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Documents déposés le mercredi 6 octobre 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 juin 2021 par M. Kelley (Jacques-Cartier) concernant la mise en place d’une commission spéciale sur le bilinguisme (PDF, 350 Ko)  2907-20211006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 septembre 2021 par Mme Ghazal (Mercier) concernant l’imposition d’un moratoire sur l’implantation de crématoriums en zone résidentielle (PDF, 87 Ko)  2908-20211006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-06 Fortin, André, Leader parlementaire de l’opposition officielle L’extrait d’une pétition, signée par 1 064 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de mesures de protection contre la COVID-19 dans les écoles (versions française et anglaise) (PDF, 648 Ko)  2909-20211006 Extrait de pétition
 

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