Journal des débats de l'Assemblée nationale

Mme Anglade : Merci, M. le Président. M. le Président, en matière de santé, ça pète partout, au Québec. Ce qu'on peut lire de la part des intervenants ce sont des expressions comme «je n'ai jamais vu ça», «c'est la pire crise que j'ai jamais vue», «je ne sais pas comment on va s'en sortir», «la situation est dramatique». Ça, ce sont les gens sur le terrain qui parlent de ça.

La Fédération de la santé puis des services sociaux demandait hier au ministre de la Santé une rencontre urgente pour parler d'un sujet, la pénurie de main-d'oeuvre. Pendant ce temps-là, le premier ministre faisait une rencontre avec ses ministres et avec ses fonctionnaires. Mais ce n'est pas de ça dont on a besoin, M. le Président. On a besoin que le premier ministre sorte de sa tour d'ivoire, qu'il aille rencontrer les intervenants sur le terrain et qu'on puisse mettre en application les mesures qui sont proposées depuis des mois pour faire en sorte qu'on arrive à sortir de cette crise.

La cellule de gestion de crise, on l'a demandée dimanche, on l'a demandée lundi, on l'a demandée mardi. Aujourd'hui, c'est mercredi, c'est la troisième fois qu'on le demande... la quatrième fois qu'on le demande.

Est-ce que le premier ministre, oui ou non, va mettre une véritable cellule de gestion de crise en place pour régler les problèmes de la santé?

• (10 h 10) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, le manque d'infirmières, puis le manque, surtout, d'infirmières à temps plein, c'est un problème qui existe depuis plusieurs années. D'ailleurs, l'ancien ministre de la Santé libéral l'a avoué hier dans les journaux.

Le gouvernement... Le Parti libéral a été au pouvoir pendant 15 ans. Dans les derniers mois de son mandat, il a mis en place des projets, quelques projets pilotes ratios. Ça voulait dire quoi, ça, M. le Président? Augmenter le nombre d'infirmières par patients dans quelques hôpitaux. Et ça a pris des mois avant qu'ils concluent savez-vous quoi? Que ça donnait des meilleurs services, avec plus d'infirmières.

Donc, c'est arrivé, M. le Président, à la fin du mandat. Tout ce qui a été fait pendant 15 ans, c'est quelques projets ratios, des projets pilotes. Ils auraient eu 15 ans pour augmenter le nombre d'infirmières dans les hôpitaux, ils ne l'ont pas fait, M. le Président. On est en train de le faire.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le Président, le premier ministre est en train de nous dire que ça fait trois ans qu'il est au gouvernement et qu'il n'a pas mis en place des projets qui ont été lancés sous notre gouvernement. C'est ça qu'il est en train de nous dire. Mais aujourd'hui, là, en quoi est-ce que sa réponse, vraiment, rassure la personne qui va être en train d'accoucher demain, après-demain mais qui ne pourra pas le faire au Québec, qui va devoir s'en aller en Ontario? C'est ça, la question. Jamais la situation n'a été aussi dramatique.

Est-ce que, oui ou non, il reconnaît qu'il faut qu'il mette en place une cellule de crise?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bon, M. le Président, la cheffe de l'opposition officielle vient de confirmer, on s'entend, pendant 15 ans les libéraux n'ont rien fait. Nous, on est là depuis trois ans. Qu'est-ce qu'on a fait? D'abord, on a augmenté... on a ajouté des milliers de postes affichés d'infirmière. On a augmenté les budgets, là, de milliards de dollars. Malheureusement, on n'a pas été capables de combler les postes. Donc, qu'est-ce qu'on a fait? On a négocié des nouvelles conventions collectives pour réorganiser le travail, pour être capables d'avoir plus d'infirmières à temps plein.

Donc, M. le Président, nous, on agit, depuis trois ans...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...les libéraux n'ont rien fait en 15 ans.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Ce que disent les gens sur le terrain, c'est qu'ils n'ont jamais vu quelque chose d'aussi dramatique. Le premier ministre, qui niait la pénurie de main-d'oeuvre en 2016, il l'a niée en 2018, encore cette année il nous disait que ce n'était pas l'enjeu prioritaire, le résultat des courses, il est là, et les gens, aujourd'hui, n'ont pas accès à des services de santé dignes de ce nom.

Est-ce que, oui ou non, on est capables de mettre en place une véritable cellule de crise pour régler le problème, régler le problème de l'attente?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, je sais que la cheffe de l'opposition officielle est bonne pour prévoir puis faire des plans, mais, M. le Président, personne n'avait prévu la pandémie, personne n'avait prévu que ça durerait plus d'un an et demi. Et qu'est-ce qui est arrivé? Bien, la situation s'est effectivement empirée, parce qu'il fallait soigner les patients COVID; des infirmières étaient fatiguées, ont décidé de se retirer.

M. le Président, on va déposer demain un plan costaud pour donner un grand coup de barre pour remettre en place une réorganisation du travail, être capables d'avoir plus d'infirmières...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...à temps plein.

Le Président : Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Rupture de services dans certains centres hospitaliers

Mme Anglade : M. le Président, le premier ministre attend toujours d'être acculé au pied du mur pour réagir. C'est ça, la réalité. Aujourd'hui, on a des Québécois qui attendent d'avoir une chirurgie, on a des Québécois qui attendent d'avoir un médecin de famille, on a des Québécois qui attendent d'avoir une place en garderie.

Est-ce que le premier ministre est fier de diriger la coalition attente Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. Ti-Gus, Ti-Mousse, M. le Président, oui.

M. le Président, pendant 15 ans, le Parti libéral n'a rien fait. Nous, on a affiché des postes. On a signé une convention collective. C'est long, de la mettre en place. On est en train de l'accélérer. Puis, d'ici à ce que la nouvelle convention collective soit en place, on va annoncer des mesures de passerelle pour être capables de régler le problème rapidement.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : M. le Président, on va s'appuyer sur les faits, il n'y a jamais eu autant d'infirmières au Québec. Au Québec, on a le ratio infirmières-habitants le plus élevé du Canada. Mais les infirmières, à l'heure actuelle, elles quittent le réseau. Il y a une hémorragie qui est en cours depuis des mois parce que le gouvernement fait la sourde oreille.

Quand le ministre a dit qu'il était surpris, la semaine passée, moi, je n'en reviens pas encore, je n'en reviens juste pas.

28 août 2020 — ça m'a pris cinq minutes, faire une petite revue de presse, là — 28 août 2020, Urgence de l'hôpital du Lakeshore : le pire est à prévoir!. «Les professionnelles [des] soins de l'urgence du Lakeshore ne peuvent plus répondre aux besoins...»

Hôpital du Suroît, 11 septembre 2020 : «Les professionnelles en soins de l'Hôpital du Suroît dénoncent la gravité de la situation. "Ce qui se passe est dramatique."»

Outaouais : Le syndicat dénonce le danger des soins offerts en médecine-chirurgie à l'Hôpital de Gatineau, 5 mars 2021.

En février 2021, c'est l'Abitibi qui disait : «C'est quoi, le plan du gouvernement? C'est en train de péter de partout.»

Comment le ministre peut être surpris? Et pourquoi a-t-il négligé d'agir dans la dernière année?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bien, écoutez, M. le Président, dans la même ligne que le premier ministre vient de faire, moi, ce que je salue, c'est la prise de conscience de l'ancien ministre de la Santé et de la cheffe de l'opposition, qu'ils ont prise ce matin, je la salue, parce que c'est un aveu qui pèse très lourd sur eux, de la même bouche de celui qui a fait la réforme.

En fin de compte, tout le monde sait depuis longtemps, tout le monde sait, et les premiers de l'autre côté, que la main-d'oeuvre indépendante puis le temps supplémentaire obligatoire, c'est le principal problème. C'est un problème de gestion. Bien, savez-vous, M. le Président, non seulement pendant 15 ans ils n'ont rien fait, mais ils ont accentué le problème. C'est eux qui ont créé ce cercle vicieux là du temps supplémentaire, de l'utilisation de la main-d'oeuvre... Ça explique aujourd'hui les problèmes que l'on vit, M. le Président. Alors, aujourd'hui, moi, je suis content qu'ils le reconnaissent, qu'ils ont créé le problème.

Nous, savez-vous quoi? Grâce à la présidente du Conseil du trésor, on a eu une entente avec les syndicats, et maintenant on va être capables d'appliquer un meilleur mode de gestion. C'est ça que les Québécois reconnaissent, M. le Président. Merci beaucoup.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Moi, j'aimerais ça que le ministre de la Santé, il prenne acte de ce qui est en train de se passer, qu'il y a des urgences qui sont fermées, il y a des services de soins intensifs qui sont fermés, il y a des femmes, au Québec, qui doivent aller accoucher en Ontario. C'est proprement scandaleux, ce qui se passe.

Et ça, c'est parce qu'ils ont négligé de s'occuper des soignants, qui tirent la sonnette d'alarme depuis des mois, qui disent qu'ils sont à bout du rouleau, qu'ils sont épuisés, qu'elles veulent que le temps supplémentaire obligatoire arrête. Elles veulent que le gouvernement prenne des actions sur leurs conditions de travail, et ça, ça n'a pas été fait.

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bien, écoutez, encore une fois on s'entend avec le Parti libéral. Le problème, M. le Président, c'est le temps supplémentaire obligatoire puis le recours aux agences. C'est ce qu'on dit.

Par contre, de faire la même recette que les libéraux ont faite pendant 15 ans, ça ne marche pas. Il fallait trouver une solution. Il fallait avoir le courage de discuter avec le syndicat des enjeux qui les préoccupent, comme le temps supplémentaire obligatoire, pas rouler ça en dessous du tapis puis de remettre toujours de l'argent dans ces problèmes-là, qui ont été créés... M. le Président, je suis content que les libéraux reconnaissent le problème. La différence, c'est qu'eux, ils faisaient partie du problème; nous, on va faire partie de la solution. Merci beaucoup.

Le Président : Deuxième complémentaire, s'il vous plaît, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Bien, écoutez, M. le Président, si on veut revenir sur le passé, le premier ministre, quand il était ministre de la Santé, il y a quelques années, envoyait des patients se faire traiter aux États-Unis; maintenant, il les envoie se faire traiter en Ontario.

La vraie raison, là, c'est qu'ils ne s'en sont pas occupés dans les derniers mois. Il y a encore du temps obligatoire supplémentaire à répétition. Les infirmières demandent que ce soit réglé immédiatement, que les ratios soient mis en place. Qu'est-ce qu'ils ont dit en 2009? Oh non! on ne les mettra pas en place. Qu'est-ce qu'ils nous disent en 2020? On ne les mettra pas en place. Là, on arrive à un point de rupture, et là, tout d'un coup : Oh mon Dieu! ce n'est pas de notre faute.

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, M. le Président, régler les problèmes avec les mêmes solutions, ça ne donne rien. On l'a vu, là, les gens sont conscients dans quel état le Parti libéral avait laissé le système de santé.

Je suis très content qu'on est capables d'arriver avec des solutions concrètes. Vous allez voir, demain, ça va faire une grande différence. On est en train de discuter avec les différents syndicats, on est en train de discuter avec les associations professionnelles. C'est un enjeu qui va se régler tout le monde ensemble, M. le Président.

Puis je pense que, maintenant qu'on a réalisé l'ampleur de la crise, l'impact que cette crise-là a eu sur notre personnel, maintenant, M. le Président, je pense qu'il nous reste à mettre en place ces solutions-là, puis vous allez voir la différence dans les prochains mois. Merci beaucoup, M. le Président.

• (10 h 20) •

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Manifestations de militants antivaccin aux
abords des écoles et des hôpitaux

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Merci beaucoup, M. le Président. Ça fait maintenant trois semaines consécutives qu'il y a des manifestations antivaccin, anti-mesures sanitaires devant les écoles du Québec. La première fois, c'était le 1er septembre devant une école primaire, devant nos tout-petits. Ça fait maintenant 21 jours que ça dure.

Hier, des parents sont allés devant l'école de leurs enfants pour faire le travail du gouvernement, c'est-à-dire protéger leurs enfants face aux antivaccins. Heureusement, hier, je vais vous le dire, chers collègues, c'était une manifestation pacifique des parents.

Hier, nous avons demandé quelque chose de très simple au gouvernement : Dès qu'une manifestation est annoncée, demandez une injonction. Hier, ils en ont encore annoncé une autre, manifestation.

La deuxième chose qu'on vous a demandée, je vous ai envoyé le projet de loi par courriel...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Rizqy : ...je vous demande tout simplement, tout simplement de l'appeler et qu'on siège en urgence.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, on n'a pas reçu le projet de loi, mais je suis allé sur le compte Twitter de la députée de Saint-Laurent, et j'ai vu le projet de loi du Parti libéral. Et, je veux le souligner, je pense, c'est constructif, là, d'avoir déposé ça hier.

M. le Président, je me suis rendu compte qu'on veut, dans ce projet de loi là, couvrir seulement les écoles primaires et secondaires. Est-ce qu'on ne devrait pas ajouter les maternelles? Est-ce qu'on ne devrait pas ajouter les services de garde? Est-ce qu'on ne devrait pas ajouter les centres de vaccination? Est-ce qu'on ne devrait pas ajouter les hôpitaux?

M. le Président, on va déposer un projet de loi complet d'abord au Conseil des ministres aujourd'hui, ici, en Chambre, demain. Et j'espère qu'on aura l'appui de tous les partis, incluant Québec solidaire, pour l'adopter dès demain, parce que ça n'a pas de bon sens, d'avoir des manifestations antivaccin devant des places qui sont pour nos enfants ou pour nos patients.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Deux affaires. La réponse, c'est : Oui, vous allez avoir l'accord du Parti libéral, parce que, oui, on veut protéger nos enfants. Mais, deuxièmement, très franchement, je ne comprends pas les rires, parce que moi, je suis ici, là, de façon très sincère puis, pour vrai, je suis vraiment inquiète. Alors, quand j'entends le ministre de l'Éducation pouffer de rire parce que vous êtes allé sur mon compte Twitter... Je suis contente que vous alliez sur mon compte Twitter, il y a beaucoup d'informations là-dessus. Mais, très franchement, on est prêts à siéger même cette nuit. Alors, oui, vous avez notre appui.

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Guilbault : Oui, merci, M. le Président. Bien, encore une fois, dans la même lignée que le premier ministre, on est en train de travailler sur un projet de loi, qu'on va déposer incessamment, demain en l'occurrence. Et je tiens à réitérer qu'effectivement on n'a reçu aucun document de la part de la députée de Saint-Laurent, qui se targue depuis hier de nous alimenter. Or, nous, de toute façon, on était déjà au travail. Mais on salue le fait que, pour une fois, on reçoit des propositions constructives de la part des oppositions. Et on les invite à transposer cette même constructivité sur la forme que doit prendre l'adoption de cet éventuel projet de loi, à savoir l'adopter le plus rapidement possible, parce qu'à chaque fois qu'il y a une nouvelle manifestation qui est annoncée et qui se déroule je pense que c'est consensuel, au sein des 125 parlementaires ici, que ça n'a aucun sens. Alors, j'espère que tout le monde acceptera qu'on l'adopte le plus rapidement possible.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. André Fortin

M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. La députée de Saint-Laurent a été claire, là, l'appui du Parti libéral, il est déjà acquis pour ce projet de loi là. Et, pour procéder le plus rapidement, nous, ce qu'on veut, c'est l'adoption d'ici la fin de la semaine. Ça, ce n'est même pas... Et c'est une position sans équivoque.

Le problème, c'est que le gouvernement connaît la situation depuis des semaines, il y a des manifestations depuis des semaines. Il va nous présenter un projet de loi demain, qu'il veut adopter demain? M. le Président, selon notre entente, il a besoin de l'appui du Parti conservateur du Québec pour faire ça. Il a mis la destinée des enfants dans les mains des gens qui sont antivaccin.

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Coût du troisième lien entre Québec et Lévis

Mme Guilbault : Oui, bien, M. le Président, il me semble qu'on vient d'être quand même assez clairs, on va déposer le projet de loi demain. C'est moi qui vais le déposer, et je m'engage personnellement à me rendre disponible jour et nuit jusqu'à ce que ce projet de loi là soit adopté, à partir du moment où on va l'avoir déposé. Donc, je ne vois pas ce qu'on pourrait dire de plus, M. le Président. Il faut quand même prendre le temps de faire les choses correctement. On a vu ce qu'a donné le document approximatif de la députée de Saint-Laurent, où on ne couvrait même pas tout ce que nous, on compte couvrir.

Donc, je pense qu'on devrait s'en tenir à tout ce qui est consensuel ici, à savoir qu'on veut tous empêcher ces manifestations-là dans des lieux où on donne des services essentiels, où, actuellement, il y a de l'intimidation envers nos enfants, et qu'on veut tous que ce soit adopté le plus rapidement possible. Donc, quand il y aura des discussions entre mon collègue leader et les leaders des autres partis...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...j'espère que tout le monde aura cette même bonne foi et qu'on l'adoptera très rapidement.

Le Président : Question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Dans les dernières semaines, le premier ministre a parié gros, il s'est allié avec le Parti conservateur du Canada, un parti qui aime beaucoup le béton et les armes à feu mais un peu moins les femmes et l'environnement. Il était prêt, même, à sacrifier 6 milliards de dollars pour les CPE, même s'il y a 51 000 familles qui entendent une place. Pour son obsession du troisième lien, M. le Président, tout était sur la table.

Le soir de l'élection, le premier ministre a perdu son pari, mais malheureusement il veut nous mettre encore plus dans le trou. Hier, il nous a dit qu'il était prêt à prendre à lui seul l'énorme facture de son énorme tunnel.

M. le Président, ça a tout pris, ça a tout pris pour boucler le financement du tramway à Québec. Quand les infirmières sont allées négocier des meilleures conditions, le premier ministre, il avait une seule phrase dans la bouche, la fameuse capacité de payer des Québécois, des Québécoises. Mais, pour le troisième lien, il prend les Québécois pour une carte de crédit. 4 milliards de plus, ce n'est pas grave, c'est les générations futures qui vont payer le coût écologique et financier de ses obsessions.

Jusqu'où ça va aller, M. le Président? Ça va s'arrêter où? Ça va s'arrêter où, la surenchère pour le troisième lien?

Moi, j'ai une question très, très simple pour le premier ministre du Québec. J'aimerais qu'il nous dise quel est le montant maximal qu'il est prêt à débourser pour construire son troisième lien.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, j'ai, durant la campagne fédérale, dû intervenir parce qu'il y avait des partis qui menaçaient l'autonomie du Québec, qui proposaient, entre autres, de s'immiscer dans les champs de compétence comme la santé. On a vu la réponse du chef de Québec solidaire, je le cite : «La bataille des champs de compétence, ça ne nous intéresse pas tant que ça.» C'est la première fois, M. le Président, là, que j'entends, au Québec, un chef de parti dire que, le fédéral, tant pis, qu'il mette de l'argent, c'est tout ce qui compte, on s'en fout que ce soit décidé à Ottawa, où va l'argent des Québécois.

Donc, M. le Président, je ne regretterai jamais d'avoir défendu l'autonomie du Québec, des Québécois. Maintenant, je pense que le chef de Québec solidaire devrait se poser des questions, avec son approche, une approche où tout ce qui compte, c'est l'argent, on est achetables, on ne protège pas nos pouvoirs, on ne protège pas notre nation, on ne veut pas plus de pouvoirs en immigration, Ottawa peut tout décider. Si j'écoutais Québec solidaire, on fermerait la place, ici.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : M. le Président, s'il y avait des Olympiques du détournement de sujet, le premier ministre viendrait de gagner la médaille d'or.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, ce n'est pas permis, de faire ça, de prêter des intentions, M. le Président, dans les propos. Alors, j'invite le chef de Québec solidaire à être prudent, M. le Président.

Le Président : M. le chef du deuxième groupe d'opposition, encore une fois, dans le langage, dans la façon de faire, je demande votre collaboration. M. le chef.

M. Nadeau-Dubois : Les Québécois et les Québécoises ne sont pas dupes des manoeuvres de diversion du premier ministre. Le troisième lien, ce n'est pas un débat entre Québec et Ottawa...

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, ça ne s'améliore pas, là, hein? On tente de prêter des intentions, ce que notre règlement ne le fait pas. Le chef de Québec solidaire est un habile débatteur, M. le Président, je suis convaincu qu'il est capable de passer son idée sans contrevenir à notre règlement, M. le Président.

Le Président : Je vais vous demander, sincèrement... Je vais vous demander votre collaboration en utilisant les termes appropriés pour faire en sorte de passer également votre vision et vos questions, c'est important. M. le chef, à vous la parole, chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Le débat sur le troisième lien, ce n'est pas un débat entre Québec puis Ottawa, c'est un débat sur notre vision du Québec. Lui, il veut faire plus d'autoroutes, il veut faire plus de trafic; nous, on veut faire la transition écologique.

Je veux qu'il réponde à ma question : C'est quoi, le montant maximal qu'il est prêt à mettre dans le troisième lien?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, les choix, ils doivent se faire au Québec. Pour le transport en commun, pour les routes, pour l'éducation, pour la santé, ça doit se faire au Québec. Ce que le chef de Québec solidaire nous dit, c'est qu'en attendant le référendum sur la souveraineté il va laisser le gouvernement fédéral empiéter dans nos champs de compétence. Bon, le PQ est clair, ils veulent faire un référendum dans le prochain mandat. Québec solidaire, c'est moins clair, on ne sait pas quand...

Le Président : Mme la leader du troisième groupe d'opposition.

Mme Labrie : M. le Président, le leader du gouvernement vient de se lever à deux reprises pour nous accuser de prêter des intentions, et c'est pourtant ce que le premier ministre fait lui-même dans ses interventions.

Le Président : M. le leader du gouvernement, on va y aller rapidement. On connaît bien la forme et on en a déjà parlé.

M. Jolin-Barrette : Bien, M. le Président, je viens d'entendre le premier ministre, il établit des faits. La semaine dernière, j'étais assis ici, j'ai entendu le chef de Québec solidaire dire qu'il ne voulait pas défendre les compétences du Québec puis ça ne l'intéressait pas. Alors, le premier ministre, il dit : Ça doit se décider au Québec, en ce qui concerne les différents sujets qui sont de compétence de l'État québécois, M. le Président. Normalement, normalement, tous les parlementaires qui sont élus par le peuple québécois défendent les intérêts du Québec. Ce n'est pas le cas à Québec solidaire, M. le Président.

• (10 h 30) •

Le Président : Je vous demande de revenir à notre débat, à nos débats, à la question de fond. M. le premier ministre, vous aviez encore du temps en réponse. Est-ce que vous poursuivez sur le temps?

M. le leader... M. le chef du deuxième groupe d'opposition, à vous pour votre deuxième complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Contrairement au premier ministre, à Québec solidaire on n'a pas abandonné le projet que le peuple québécois soit un peuple qui puisse prendre toutes ses décisions. Il se contente de batailles défensives, nous voulons décider de notre avenir.

Mais je ne le laisserai pas faire diversion, je lui ai posé une question claire : Quel est le montant maximal qu'il est prêt à dépenser dans son projet de troisième lien? Je le mets au défi de me donner un chiffre, pas de faire des effets de toge pour plaire à son leader parlementaire.

Le Président : M. le premier ministre.

Pénurie de main-d'oeuvre dans les services de garde

M. Legault : Oui. M. le Président, on a un problème de circulation entre la rive nord puis la rive sud, à Québec.

Une voix : ...

M. Legault : Non, mais on a un problème. Nous, on pense qu'il y a un problème, Québec solidaire pense qu'il n'y a pas de problème. Donc, on peut bien discuter des solutions pendant longtemps, mais, tant que Québec solidaire ne va pas reconnaître qu'il y a un problème de circulation entre la rive nord puis la rive sud, on ne pourra pas avancer.

On sait que le Parti libéral, avant, ils étaient d'accord avec un pont. Là, ils ne sont pas d'accord ni avec un pont ni un tunnel, puis on attend toujours la proposition. Mais je comprends que Québec solidaire nous dit : Il n'y en a pas, de problème de circulation entre Québec puis Lévis. C'est leur choix.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Alors que le manque de proactivité du gouvernement face à la pénurie d'infirmières nous mène littéralement au bord du gouffre, on aurait pu penser qu'il aurait agi avec force et en temps utile pour éviter d'assister exactement au même scénario catastrophe avec la pénurie d'éducatrices. Malheureusement, ça n'a pas été le cas, et on se dirige, là aussi, tout droit dans le mur avec, je le rappelle, en ce moment au moins 3 000 éducatrices manquantes et une prévision de 13 000 manquantes d'ici cinq ans.

Déjà, les ruptures de services se multiplient. À chaque semaine, il y a des parents qui reçoivent un appel de leur CPE leur demandant de garder leurs enfants à la maison, faute d'éducatrices.

Est-ce que le ministre de la Famille peut enfin faire preuve de leadership et convaincre son premier ministre qu'il est plus qu'urgent de déposer de nouvelles offres et d'amorcer aujourd'hui un blitz de négociation de toute urgence afin qu'enfin les éducatrices reçoivent le rattrapage salarial massif auquel elles ont droit?

Le Président : M. le ministre... Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel : Oui, merci, M. le Président. Alors, je remercie ma collègue pour cette question, ça va me permettre de faire un petit état de situation.

Donc, dans les derniers jours, j'ai eu l'occasion de rencontrer les associations d'employeurs. J'ai d'ailleurs rencontré hier les chefs des principaux syndicats qui sont responsables des centres de la petite enfance et des éducatrices. Et effectivement on a convenu et je conviens avec ma collègue de l'opposition qu'il y a urgence d'agir. Donc, on a convenu d'accélérer de façon significative ces négociations. D'ailleurs, je dois mentionner que les équipes du Trésor ont été disponibles tout l'été pour négocier. Malheureusement, on n'a pas pu reprendre les discussions avant la mi-septembre avec tout le monde. Donc, c'est important de le dire. On est aussi dans le même état d'esprit, c'est qu'on a besoin d'un rattrapage significatif. C'est pour ça qu'on a déposé des offres salariales qui sont de l'ordre de 17 % d'augmentation. Donc, on est dans les proportions qu'on a faites pour les PAB, qu'on a faites pour les infirmières, qu'on a faites pour les enseignements. Mais il y a également de l'organisation du travail et de la structure qu'il faut corriger, ce qu'on a réussi à faire avec l'entente des infirmières, qu'on va d'ailleurs discuter demain après-midi et qui sera fort intéressant comme annonce, vous allez voir.

Donc, on est à la même place, on a convenu de cette urgence d'agir là. Et je suis d'ailleurs déjà dans ce mode de discussion accéléré.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Ce que je trouve surprenant, c'est que, si c'est si important et si urgent, comment se fait-il que la présidente du Conseil du trésor s'est assise à peu près 15 minutes avec les centrales syndicales? Et comment se fait-il que la prochaine rencontre de négo, elle est le 7 octobre?

Alors, ce qu'on demande aujourd'hui... Je ne sais pas si elle est au courant, mais il y a près du quart des CPE qui ont déjà des bris de service, et ce, avant même l'été, avant même les vacances d'été, où les parents devaient garder leurs enfants à la maison. Je le redemande formellement : Est-ce qu'un blitz de négociations peut se mettre en place aujourd'hui?

Le Président : Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel : Oui, merci, M. le Président. Ma collègue sait pertinemment bien que ce n'est pas moi qui vais négocier avec les différents chefs syndicaux. Alors, le message a été très clair, et je leur ai demandé s'il y avait un engagement également de leur part, parce que je dois vous rappeler qu'on a été disponibles tout l'été et que, malgré le dépôt qui a été fait en début juillet, aucun syndicat n'était disponible pour s'asseoir avec nous avant la mi-septembre. Alors, je peux bien garder mes équipes disponibles nuit et jour et avoir la volonté, seule assise à la table, de régler rapidement, ça me prend un partenaire pour le faire. Et c'est ce qu'on a convenu hier avec différents chefs syndicaux. Et, n'en déplaise à ma collègue, ça ne prend pas 45 minutes pour convenir d'agir rapidement. D'ailleurs, je leur ai demandé de me revenir d'ici vendredi pour savoir où on en était sur les différents aspects et quels étaient les enjeux prioritaires, pour commencer tout de suite à nettoyer leurs demandes et s'attaquer au sujet le plus essentiel : nos enfants, nos éducatrices.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Oui, M. le Président. Le gouvernement sait très bien, j'imagine qu'il comprend, avec les infirmières, qu'il ne faut pas répéter ce scénario d'attentisme, qu'il n'en tient qu'à lui de montrer le sérieux, l'importance et l'urgence qu'il accorde à la reconnaissance et à la valorisation de nos éducatrices, au Québec, qui méritent un rattrapage salarial massif.

Je redemande ma question : Si c'est si urgent, comment se fait-il qu'on ne peut pas avoir un engagement ferme qu'on va commencer aujourd'hui un blitz intense de négociations?

Le Président : Mme la présidente du Conseil du trésor.

Conditions de travail des éducatrices en service de garde

Mme LeBel : Je vais le dire de façon plus claire, je pense que c'est ce que je dis depuis deux réponses. On a convenu d'agir rapidement, donc de travailler le plus rapidement possible. Ça veut dire de se parler régulièrement. Donc, c'est ce qu'on fait. D'ailleurs, j'ai convenu avec les différents chefs syndicaux de leur parler d'ici vendredi.

La bonne nouvelle, c'est que mon collègue, aussi, au ministère du Travail a mis en place le programme COUD, et on a maintenant plus de 600 inscriptions pour pouvoir y convenir. Et j'ai parlé avec les associations d'employeurs pour qu'on puisse intégrer ces personnes-là en alternance travail-études le plus rapidement possible pour venir donner un coup de main et combler, dans l'intervalle, la pénurie de places le plus rapidement possible, pendant que mon collègue travaille à restructurer le réseau.

Donc, on travaille sur tous les fronts. On va régler le problème.

Le Président : Question principale, M. le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, la présidente du Conseil du trésor vient de dire : On travaille sur tous les fronts, mais ils reculent sur tous les fronts. Elle vient de dire : Le programme COUD, on va être capables d'en former 600. Dans cinq ans, il va en manquer 13 000, éducatrices.

Une entente qui est échue, M. le Président, depuis 18 mois. Ils le savent depuis 18 mois. L'offre qu'ils ont présentée, après plus d'un an d'échéance de l'entente, le 13 juillet dernier, a été qualifiée de pas sérieuse par les syndicats. Ça aura pris deux mandats de grève, deux votes à 97 % et à 95 % pour que les éducatrices leur lancent le message très clair qu'elles sont à bout, ça ne marche plus. Et là le gouvernement, qui attendait, qui attendait, se réveille. Et la présidente du Conseil du trésor dit : On voit toute l'urgence, elle est dans l'urgence. Prochaine rencontre, c'est le 7 octobre.

Lorsqu'on dit «valoriser la profession», le gouvernement ne tient pas compte de cette réalité-là. Les éducatrices sont à bout de souffle, le réseau s'est atrophié sous la CAQ, et ils doivent réellement, M. le Président, prendre ça au sérieux. Les offres sont qualifiées de pas sérieuses.

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : M. le Président, les offres qui sont sur la table, ce sont les offres les plus généreuses de toute l'histoire de la négociation avec les CPE et les garderies. Donc, je pense qu'on doit peser nos mots quand on dit que ce n'est pas sérieux. Ça aurait été quoi, une négociation sérieuse, selon le député de LaFontaine? Je serais curieux de l'entendre là-dessus.

Maintenant qu'on a dit ça, le rattrapage salarial dont parlait ma collègue la présidente du Conseil du trésor, bien sûr, bien sûr que c'est un élément qui est central dans l'attractivité de cette profession qu'est la profession d'éducatrice. C'est clair, on s'entend tous là-dessus. Il y a aussi d'autres façons dont on peut améliorer l'attractivité, notamment avec le programme COUD dont a parlé la présidente du Conseil du trésor.

On est au travail sur tous les fronts, et j'invite le député de LaFontaine à être très attentif, au cours des prochaines semaines, lorsqu'on déposera notre plan d'action complet pour compléter le réseau des services de garde une fois pour toutes, au Québec, pour qu'enfin les enfants puissent avoir une place lorsqu'ils en ont besoin d'une. Ça n'a jamais été fait par le Parti libéral. Ça a été commencé mais jamais terminé par le Parti québécois. Ça prendra un gouvernement de la CAQ pour y arriver.

Vous savez quoi, M. le Président? Nous, on va le faire pour vrai puis on va mettre l'argent que ça prend sur la table pour y arriver.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, c'est condamnable d'entendre le ministre dire qu'il m'invite à être attentif dans les prochaines semaines. A-t-il été attentif, lui, dans les trois dernières années, quand la crise a atteint des proportions historiques sans précédent? On n'a jamais vu ça, 51 000 familles inscrites sur une liste d'attente.

Sera-t-il attentif vendredi, après-demain, quand des milliers de parents vont se cogner le nez sur la porte d'un CPE fermé? Sera-t-il là, lui, après trois ans, attentif?

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Non seulement on a été attentifs, M. le Président, mais, je vais vous dire, là, honnêtement on n'avait pas trop, trop le choix, parce que le problème nous a littéralement sauté au visage quand on est arrivés. Et c'était un problème libéral, qui a été causé par le gouvernement libéral de l'époque. Et ça, ce n'est pas moi, comme ministre de la Famille, qui vous dis ça. Allez demander à n'importe qui dans le réseau aujourd'hui, d'où est parti le problème. Ils ne vous diront pas que c'est le Parti québécois, ils vont vous dire que c'est le Parti libéral. Nous, on est en train de ramasser ces pots cassés là.

On a été attentifs notamment à ce qu'il fallait faire pour que le réseau traverse aussi la pandémie qu'on connaît. On a sauvé des milliers de places. Le bilan serait catastrophique, aujourd'hui, si on avait laissé les milieux familiaux fermés encore plus que ça a été le cas.

• (10 h 40) •

Le Président : En terminant.

M. Lacombe : La pandémie a eu des conséquences, mais on les a mitigées, ces conséquences-là. On est au travail, contrairement à eux.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, le ministre vient de dire : On a sauvé, durant la pandémie, des milliers de places. Le fait est qu'ils en ont perdu, des milliers de places, ils ont perdu des milliers d'éducatrices, M. le Président. Sondage de Valorisons ma profession : la moitié des éducatrices l'ont dit l'été dernier, pensent quitter le réseau dans trois ans. Alors, en ce sens-là, la CAQ, c'est toujours la même ritournelle, je veux dire, on attend, on ne fait rien. Quand ça pète, on blâme les libéraux.

Alors, il dit qu'il est attentif. Moi, je pense qu'il est attentiste, et ce, au grand dam des éducatrices, qui quittent en masse, et des parents, qui vont se cogner le nez sur la porte.

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Le député de LaFontaine et les Québécois jugeront notre plan d'action lorsqu'on l'aura déposé. Mais ce qu'ils peuvent déjà juger, c'est le fait que nous, on a relancé le développement du réseau, que les projets de 2011, de 2013 qui avaient été bloqués par le député de Robert-Baldwin, lorsqu'il a déposé son projet où c'était écrit : On ralentit le développement du réseau parce que ça coûte trop cher... Je paraphrase, mais c'était ça qui était écrit, ou à peu près, dans le dernier budget qui avait été déposé par... dans le premier budget libéral, en 2014. On n'est pas là, nous, on investit, on crée. Cette année, on aura mis sous permis la presque totalité des vieilles places qui étaient pognées dans la rouille depuis 2011, 2013. On a fait ce ménage-là. On l'a fait, d'ailleurs, sans demander de contributions politiques à ceux qui obtenaient les permis.

Le Président : En terminant.

M. Lacombe : Et la différence entre eux et nous, c'est que nous, on y croit pour vrai.

Le Président : Question principale, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Négociation des conditions de travail des éducatrices en service de garde

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : M. le Président, dans les derniers jours, il y a 14 000 éducatrices en CPE qui ont voté des mandats de grève pour essayer d'obtenir des conditions de travail décentes. Et moi, je ne comprends pas pourquoi elles sont obligées de se voter des mandats de grève pour convaincre le gouvernement que ça prend un rattrapage salarial plus important que ce qui a été proposé jusqu'à maintenant. On sait qu'il manque au moins 10 000 éducatrices dans le réseau, et encore plus si le premier ministre tient sa parole de compléter le réseau.

Qu'est-ce que la CAQ a fait quand il a manqué 10 000 préposés aux bénéficiaires? Ils ont bonifié leur salaire de presque 25 % comme ça. C'est ça que ça prend si on veut en recruter aussi 10 000 dans le réseau de la petite enfance.

Pour le troisième lien, ça a l'air que la marge de manoeuvre, elle est illimitée. C'est quoi, la marge de manoeuvre du ministre de la Famille pour régler la pénurie de places puis la pénurie d'éducatrices en CPE?

Le Président : Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel : Alors, on convient tous de l'urgence. Et, écoutez, qu'elles se votent des mandats de grève, c'est légitime de leur part. D'un autre côté, elles pourraient poser la question à leurs syndicats pourquoi ils ne sont pas venus s'asseoir avec nous de l'été si l'urgence, elle est convenue de part et d'autre. Ceci étant dit, il y a des rencontres de prévues cette semaine avec la CSN, avec la FTQ. Il y a des rencontres de prévues la semaine prochaine, accélérées, avec la CSN, la FTQ. La CSQ nous dit qu'elle est disponible en octobre, mais on va quand même continuer à avancer et à mettre l'accent là-dessus.

Les hausses qui ont été consenties maintenant dans les offres déposées sont à la hauteur de 17 %. Je rappellerai que, dans tout le reste de la fonction publique, c'est 6 % qu'on a eu, de paramétrique. Alors, on a des hausses significatives, qui sont dans la même proportion que ce qui a été accordé aux PAB, aux infirmières et aux enseignants. On est là. On veut régler le problème. On a compris aussi qu'elles avaient besoin de soutien pour faire leur travail. Et c'est sur ces enjeux-là, hier, que... Je répète, ça ne prend pas 45 minutes pour convenir qu'on doit se parler rapidement et identifier les enjeux. Ce sont les enjeux qui ont été identifiés hier avec les syndicats, le rattrapage salarial et le soutien. On est à la table. Venez vous asseoir. Ce n'est pas au salon bleu qu'on va le régler. On est prêts.

Le Président : Première complémentaire, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Les initiatives de recrutement du ministre, jusqu'à maintenant, elles ne donnent pas de résultats. La sous-ministre, la semaine dernière, nous disait qu'il n'y avait même pas 200 inscriptions pour le programme qu'il vient de former. Plusieurs cégeps n'ont reçu aucune inscription, ça commence dans quelques semaines. Pourquoi, vous pensez? Parce que ce n'est pas assez intéressant, ce qu'il y a sur la table en ce moment.

Moi, je répète ma question : C'est quoi, la marge de manoeuvre? C'est quoi, la limite? Parce qu'on a vu qu'il n'y en avait pas, de limite, pour le troisième lien. Il n'y a pas de limite pour les maternelles quatre ans. Il n'y a pas de limite pour les maisons des aînés. Pourquoi il y a une limite pour mettre sur pied des conditions de travail décentes dans les CPE?

Le Président : Mme la présidente du Conseil du trésor.

Investissements de la Caisse de dépôt et placement dans les hydrocarbures

Mme LeBel : Bon, je pense, négociation 101, je ne viendrai pas marquer ma marge de manoeuvre ici puis l'annoncer au salon bleu. Je pense que c'est une... Mais je peux vous donner l'intention. L'intention est de sécuriser notre réseau. L'intention est de le faire pour les enfants, pour les parents. L'intention est de valoriser la profession d'éducatrice. Et l'offre qui a été déposée le démontre très bien. On parle d'offre de 17 % d'augmentation, M. le Président, ce n'est pas négligeable. Et c'est une offre qui démontre très bien, à l'instar des PAB, des enseignantes, des infirmières, l'importance qu'on accorde de valoriser cette profession-là. Et ultimement c'est pour nos enfants qu'on le fait.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Le gouvernement s'arrache les cheveux, en ce moment, avec la pénurie de main-d'oeuvre en santé, puis il va falloir qu'il se rende compte que, parmi les parents qui n'ont pas de place en ce moment, il y en a beaucoup qui travaillent dans le secteur de la santé. Moi, juste en quelques jours, l'automne dernier, j'en avais recensé plus de 300. Puis répondre aux demandes des éducatrices, là, ça nous permet de contrer la pénurie de main-d'oeuvre en santé, pas juste dans les CPE.

Toute la société en a besoin, du rattrapage salarial que les éducatrices demandent. Et, manifestement, ce qui est sur la table, ce n'est pas à la hauteur, en ce moment, parce que sinon il n'y aurait pas des mandats de grève en train de se faire adopter.

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Donc, M. le Président, je vous rappelle que l'offre qui est sur la table, c'est l'offre la plus généreuse depuis l'histoire des négociations avec les CPE et les garderies. Donc, je pense qu'on parle déjà d'un bon point de départ. On est résolus, on est motivés, on est honnêtes, dans cette démarche-là, non seulement de régler la convention collective, mais de régler le problème.

Donc, oui, on va agir sur les conditions de travail, notamment pour régler l'enjeu de pénurie de main-d'oeuvre, mais on va aussi déployer tous les efforts nécessaires pour être capables d'offrir enfin, une fois pour toutes, au Québec, une place pour chaque enfant. C'est un chantier qui a démarré il y a 25 ans, qui n'est toujours pas terminé. On l'a pris à bras-le-corps.

Le Président : En terminant.

M. Lacombe : On mettra ce que ça prendra sur la table pour y arriver. Le plan d'action sera bientôt déposé.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : M. le Président, le premier ministre dit souvent qu'il aime ça, recevoir des propositions. Hier, en cette Chambre, j'en ai fait trois au gouvernement : renoncer à toute forme d'exploration et d'exploitation du pétrole et du gaz naturel au Québec, retirer la Caisse de dépôt et placement de l'industrie des énergies fossiles d'ici cinq ans, déposer un projet de loi pour atteinte la carboneutralité en 2050. Le gouvernement a refusé les trois propositions. Il a rejeté aussi la motion que j'ai déposée.

On va attendre encore combien de temps après ce gouvernement pour agir? Quand on sait que le premier ministre du Québec pense que le tunnel caquiste va être bon pour l'environnement, on comprend qu'on part de loin, en matière d'environnement. La science nous le dit, il faut agir dès maintenant.

Alors, je redemande au ministre des Finances : Est-ce que le gouvernement s'entend à retirer la Caisse de dépôt et placement de l'industrie des énergies fossiles d'ici cinq ans, oui ou non?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, je suis un peu surpris, parce que c'est exactement la question que j'ai eue hier. Mais je vais répéter exactement la même réponse. Alors, oui, la lutte aux changements climatiques, c'est extrêmement important. La caisse est déjà en action : augmentation des investissements dans les énergies renouvelables, réduction de l'intensité carbone des portefeuilles, réduction en dollars absolus. Il n'est donc pas souhaitable, puisque la caisse est déjà en action, de donner des directives du ministre des Finances à la Caisse de dépôt, qui est indépendante, et dont sa première fonction est son rôle de fiduciaire, la gestion de portefeuille de l'actif des déposants.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : M. le Président, pendant que le gouvernement hésite ou attend, on perd de l'argent. Les placements du Québec dans les secteurs pétrolier et gazier ont connu leur pire année depuis 2011. Dans les 10 dernières années, là, c'est la pire année, celle de l'année passée, avec une chute des valeurs de 32 %. On parle d'une perte de 2,4 milliards pour la Caisse de dépôt. Mais le gouvernement, lui, préfère attendre.

Pourquoi attendre?

Le Président : M. le ministre de Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, j'espère que vous n'êtes pas en train de suggérer que le ministre ordonne à la caisse de vendre tous les actifs qui ont perdu, que la performance a baissé l'an dernier, puis d'acheter plus de ceux-là qui ont augmenté, là.

La caisse est un investisseur à long terme, O.K., qui doit avoir des politiques stratégiques, a un rôle de fiduciaire. On gère les fonds de pension des déposants. Donc, il faut avoir des objectifs à long terme pour surperformer le passif, pour surperformer ses pairs, les indices de référence. Et, pour votre information, dans les indices de référence, il y a approximativement 10 % d'énergie, parce que l'énergie est toujours présente dans l'économie.

Le Président : En terminant.

M. Girard (Groulx) : C'est approximativement 10 % de l'économie canadienne.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Lutte contre les violences armées

Mme Melançon : Bien, la cheffe du Parti libéral du Québec, elle, a fait des propositions concrètes, audacieuses, justement, pour accélérer le virage vert du Québec. La planète, nos enfants, les générations futures n'ont pas le temps d'attendre. Le gouvernement doit se réveiller, mais l'environnement, on le sait, c'est l'angle mort de la CAQ.

Je ne baisserai pas les bras, je ne baisserai pas les bras, je vais continuer à faire des propositions au gouvernement. Vous allez nous entendre nous lever fréquemment, parce qu'il y a urgence d'agir.

Le Président : M. le ministre responsable des Affaires autochtones.

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je veux rappeler à cette Chambre que le Québec est l'État en Amérique du Nord qui émet le moins de GES par habitant. On doit en être fiers puis on doit se le rappeler, surtout, M. le Président.

Il faut en faire plus pour le Québec...

• (10 h 50) •

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

M. Lafrenière : ...on en est d'accord. Et d'ailleurs hier, quand je me suis levé dans cette Chambre, c'était pour parler d'un important contrat de vente d'électricité propre aux États-Unis, avec une réduction de l'équivalent de 1 million de véhicules. Et ça, M. le Président, il n'y a pas de frontières. Quand on agit comme ça, ça a un impact chez nous aussi.

Alors, il n'y a pas de raison de se cacher, aujourd'hui, on peut être fiers. On va continuer d'en faire. Et nous, on va livrer, M. le Président. Je vous remercie.

Le Président : Question principale, M. le député de Viau.

M. Frantz Benjamin

M. Benjamin : M. le Président, la flambée de violence par armes à feu, au Québec, continue. Il n'y a pratiquement plus une semaine où les coups de feu ne résonnent pas dans un quartier ou une rue. Le sentiment d'inquiétude, d'insécurité est à son comble à Montréal, à Longueuil, à Laval et dans plusieurs autres régions du Québec.

Hier, en fin d'après-midi, un autre crime armé sur le territoire. Cette fois-ci, un des patrons de la rue de la mafia montréalaise. L'escalade de violence se poursuit.

Les familles québécoises n'en peuvent plus des fusillades et de cette violence dans nos rues. Il y a une ministre qui, elle, attend toujours. Elle attend l'opportunité politique propice pour faire son annonce.

Il y a 25 ans, pendant la guerre des motards, la mort tragique du petit Daniel Desrochers a marqué un point tournant dans notre histoire. Grâce à l'immense pression du public, les autorités avaient rapidement mis sur pied l'escouade Carcajou afin d'enrayer cette plaie qui nous terrorise tous.

Nous sommes tannés d'attendre. Combien de victimes collatérales faudrait-il avant que ça devienne politiquement payant pour ce gouvernement d'aller de l'avant?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Guilbault : Merci, M. le Président. C'est la même question que la semaine dernière, alors il y aura sensiblement la même réponse, à ceci près que j'invite mon collègue et tous mes collègues, d'ailleurs, à être très attentifs, vendredi matin, parce qu'il y aura des annonces importantes, sans précédent et, évidemment, nécessaires par cette montée de violence, qui effectivement nous inquiète.

Contrairement au Parti libéral, nous, ça fait longtemps qu'on travaille là-dessus. Je l'ai rappelé la semaine dernière : 5 millions au dernier budget, spécifiquement dédiés à l'équipe de lutte contre le trafic d'armes du SPVM, du Service de police de la ville de Montréal. Et, quand on met une somme au budget, M. le Président, c'est parce que ça fait des mois auparavant, des semaines, des mois auparavant qu'on en parle. Nous, ça fait des mois qu'on se soucie des problématiques de violence et de sécurité publique généraux à Montréal. 65 millions de dollars que j'ai annoncés l'an dernier, l'an dernier, M. le Président, pas la semaine dernière ou pas à la reprise des travaux parlementaires pour faire effet au salon bleu, là, l'an dernier, 65 millions pour lutter contre le crime organisé et la violence liée aux armes à feu. Ça aussi, c'était sans précédent, M. le Président.

Donc, M. le Président, ça fait déjà des mois qu'on travaille là-dessus, mais ça ne suffit pas, manifestement. Donc, vendredi matin, soyez tous attentifs...

Le Président : En terminant...

Mme Guilbault : ...on va annoncer quelque chose qui sera sans précédent au Québec.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée des Mille-Îles.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Hier après-midi, une histoire désolante concernant une fusillade à Laval, dans un quartier résidentiel, dans ma circonscription. Et si une balle perdue avait atteint un enfant? Et si jouer dehors devenait dangereux? On parle de crimes qui arrivent presque tous les jours, ces temps-ci, à tout moment, et maintenant près de chacun de chez nous. C'est le temps d'appliquer la solution.

Est-ce que le premier ministre peut rappeler à la ministre que l'aspect numéro un de son mandat, c'est d'assurer la sécurité des citoyens et des citoyennes du Québec maintenant?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Guilbault : Oui, M. le Président. Donc, deux choses. Je l'ai dit, une annonce qu'on travaille depuis longtemps, qui va être une annonce de très grande envergure, vendredi matin. Ce n'est pas des choses qui se font, ça, d'une journée à l'autre, c'est des choses qu'on doit travailler, qu'on doit attacher, qu'on doit financer et qu'on doit préparer d'une manière telle où ça va être efficace.

Le but, c'est d'enrayer la violence, de lutter contre l'approvisionnement, la circulation, la distribution et l'utilisation d'armes à feu, légales ou illégales. Mais là où je m'entends avec la députée de Mille-Îles, c'est qu'il y a un volet préventif très important, parce que, quand un jeune de 14 ans a un fusil dans les mains, ce n'est pas un problème de sécurité publique, c'est un problème qui s'enracine dans des choses bien en amont, de logement, d'égalité des chances, d'éducation, de soins de santé...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...que les libéraux n'ont pas particulièrement réglés non plus à leur époque.

Le Président : Cela met donc fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Nous passons maintenant à la rubrique des motions sans préavis. Je reconnais Mme la ministre de la Culture et des Communications. À vous la parole.

Rendre hommage au cinéaste et producteur Rock Demers et
offrir des condoléances à sa famille et à ses proches

Mme Roy : Oui. Petit problème technique.

Bonjour, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de l'Acadie, la députée de Taschereau, le député de Matane-Matapédia, le député de Chomedey, le député de Bonaventure, le député de Rimouski et la députée de Marie-Victorin :

«Qu'à l'occasion de son décès, l'Assemblée nationale du Québec rende hommage à M. Rock Demers, reconnu comme l'un des plus talentueux cinéaste et producteur de films pour enfants au Québec;

«Qu'elle souligne le legs que constitue la série de films de Rock Demers intitulée Contes pour tous, qui comprend des films tels que Bach et Bottine et La guerre des tuques;

«Qu'elle reconnaisse son rôle déterminant pour favoriser un plus grand accès des jeunes à la culture, et pour offrir un cinéma jeunesse qui transcende les générations et les frontières internationales;

«Qu'elle rappelle que Rock Demers était récipiendaire du prix Albert-Tessier des Prix du Québec, la plus haute distinction de l'État québécois récompensant une carrière en cinéma, et qu'il était également compagnon de l'Ordre du Canada et chevalier des Arts et des Lettres de France;

«Qu'elle transmette ses condoléances à sa famille, à ses proches, à ses collègues ainsi qu'à ses nombreux admirateurs à la grandeur du Québec;

«Qu'enfin, elle observe un moment de recueillement à sa mémoire.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, il y a un consentement et avec un débat de deux minutes par intervenant, M. le Président, dans l'ordre suivant : la ministre de la Culture et des Communications, la députée de l'Acadie, la députée de Taschereau et le député de Matane-Matapédia. Merci.

Le Président : Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. Mme la ministre de la Culture et des Communications, à vous la parole.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Donc, je veux prendre un instant pour souligner le décès du cinéaste et producteur émérite de films pour enfants M. Rock Demers, qui a su, par ses films, capter l'imaginaire de l'enfance, qu'il a brillamment transposé à l'écran.

Grâce à lui, les cinéphiles, petits et grands, ont vécu de mémorables aventures à travers des films inoubliables, notamment la fabuleuse série des Contes pour tous, qu'il considère comme son plus grand legs. Qui ne se souvient pas de la célèbre réplique : «La guerre, la guerre, c'est pas une raison pour se faire mal!», de La guerre des tuques, ou encore d'oeuvres comme Bach et Bottine, Opération beurre de pinottes, La grenouille et la baleine, Vincent et moi, et bien d'autres, qui comptent parmi les oeuvres d'anthologie du cinéma jeunesse international?

Animé d'une profonde bienveillance, Rock Demers militait pour un plus grand accès des jeunes à la culture. Il a su ouvrir les portes et convaincre les décideurs, trouver de bons raconteurs et des cinéastes prometteurs pour nous offrir un cinéma jeunesse qui transcende les générations. Il en résulte une oeuvre remplie de tendresse, avec des personnages plus grands que nature incarnés par des enfants.

Rock Demers était reconnu par ses pairs comme l'un des producteurs les plus talentueux du Québec, et son nom sur les affiches faisait courir les foules, ce qui est plutôt rare dans le monde des producteurs, qui sont généralement un petit peu des travailleurs de l'ombre.

Il fut un producteur maintes fois décoré. En 1987, Rock Demers recevait le prix Albert-Tessier, des Prix du Québec, la plus haute distinction de l'État québécois récompensant une carrière en cinéma. Il était reçu compagnon de l'Ordre du Canada en février 2008, puis chevalier des Arts et des Lettres de France. Il a également reçu le prix Iris-Hommage du Gala Québec Cinéma en 2003 et, il ne faut pas l'oublier, le prestigieux prix François-Truffaut du Festival du film de Giffoni, en Italie.

J'aimerais donc, au nom de mon gouvernement et en mon personnel, qu'ensemble nous transmettions tous nos plus sincères condoléances aux proches et aux membres de la famille de M. Rock Demers ainsi qu'à ses nombreux, nombreux admirateurs. Merci, M. le Président.

Le Président : Mme la députée de l'Acadie.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. En général, les producteurs de cinéma ne sont pas les vedettes de leurs films et sont très peu connus du public. Ils ne sont pas au haut de l'affiche, ils ne sont pas de tournées de promotion. Or, dans le cas de M. Rock Demers, c'est tout le contraire.

Décédé en août dernier à l'âge de 87 ans, il était au coeur d'une série de films, les Contes pour tous, qui a marqué des milliers d'enfants de toutes les époques au Québec et ailleurs dans le monde.

On oublie souvent qu'avant d'être populaire chez nous le cinéma québécois a conquis les publics internationaux, et c'était grâce à M. Demers. Ex-président des Productions La Fête, il avait également, au début des années 60, contribué à fonder la Cinémathèque québécoise et le Festival international du film de Montréal, dont il a été l'administrateur de 1962 à 1967.

Parce qu'il a fait découvrir la magie du cinéma à de nombreux enfants de plusieurs générations, on se souvient de lui comme d'un homme bienveillant, responsable de grands classiques du cinéma québécois, de la série, comme La guerre des tuques, Bach et Bottine, Les aventuriers du timbre perdu, La grenouille et la baleine et, plus récemment, La forteresse suspendue.

Les Contes pour tous ont également connu un fort succès à l'étranger, une grande source de fierté pour son créateur, avec raison, car, s'il y a une chose qui peut lier les peuples et les cultures, c'est bien l'enfance. On n'a jamais tort de miser sur l'enfance.

M. Demers a notamment reçu le prix Albert-Tessier, le prix François-Truffaut et le titre d'officier de l'Ordre du Canada, ainsi que celui de chevalier des Arts et des Lettres, en France.

Au nom des membres de ma formation politique et en mon nom personnel, je souhaite offrir à sa famille, à ses proches et à ses amis mes plus sincères condoléances. Merci, M. le Président.

• (11 heures) •

Le Président : La parole à Mme la députée de Taschereau.

Mme Catherine Dorion

Mme Dorion : Ah non! Excusez. Ce ne sera pas long. Bon.

J'ai essayé bien souvent d'écouter ce qui me faisait triper quand j'étais enfant avec mes enfants, et ce n'est vraiment pas tout le temps, que ça passe le test de l'universalité, d'une génération à l'autre. Avec les films de Rock Demers, ça a été un amour inconditionnel et instantané. Quel plaisir que de pouvoir écouter des films qui nous ont fait rêver, voyager quand on était enfants, les mêmes films, de pouvoir les écouter avec nos enfants! Ce n'est vraiment pas tous les jours qu'on peut faire ça. Puis souvent la rapide transformation de la culture puis de la consommation culturelle fait qu'on ne peut pas partager avec nos enfants ce plaisir-là de regarder avec eux ce qui nous a fait triper.

Il y a quelques particularités dans les Contes pour tous qui font de ces films-là des choses exceptionnelles pour les petits Québécois. Les personnages importants, et la plupart des personnages, sont des enfants. Ils vivent des émotions complexes. Donc, ils ne vivent pas juste le rêve de réussir ou bien celui de retrouver sa maman, comme dans les émissions japonaises de quand j'étais petite. C'est des émotions complexes qui n'évitent pas les problèmes sociaux. Il y a des enfants dont il manque un parent, des enfants qui vivent la maladie, des enfants qui plongent directement dans la réalité de ce qui est vécu par les enfants. On n'est pas du tout dans les contes de fées, on n'est pas du tout dans les films de superhéros.

Ça vient avec la lenteur qu'il faut pour comprendre ces émotions-là, pour les saisir, pour que ça nous rentre dedans. Puis, comme c'est mené par main de maître artistiquement, bien, ça marche. Et, jusqu'à aujourd'hui, les enfants embarquent.

Il y a beaucoup de films qui sont tournés en hiver. Souvent, les équipes de tournage disent : Ah! en hiver, ça va coûter trop cher, on va faire ça en été, mais c'est tellement merveilleux de voir notre réalité d'enfant représentée dans des films avec les bancs de neige, avec les déneigeuses, avec les... bien, les forts dans la neige, etc.

Et ce n'est pas fait pour vendre des produits dérivés, c'est extraordinaire. C'est fait pour l'art, c'est fait pour faire triper le monde, c'est fait pour amener l'esprit plus haut que dans : Achetez un sac de Pat' Patrouille, un pyjama de Pat' Patrouille, puis je ne sais plus quoi de superhéros. Puis on sait bien qu'aujourd'hui, malheureusement, une grande partie de ce qu'écoutent les enfants a été pensée en termes de vente des produits dérivés. C'est très triste, à mon avis.

Et c'est pour ça que ce que Rock Demers a fait, c'est dénicher la vérité du Québec et lui permettre de s'ériger en art, ce qui permet de se projeter, ce qui permet de s'aimer, ce qui permet d'être fiers d'où on vient. C'est profondément québécois, ce que Rock Demers a pris et a fait s'élever dans le domaine de l'imaginaire, de la puissance immatérielle. Et c'est parce que c'est profondément québécois que c'est profondément universel. On connaît tous ça : en art, ce qui est profondément intime est profondément universel. Et, si on avait beaucoup plus de Rock Demers, bien, on aurait beaucoup plus de vrai Québec dans l'imaginaire des enfants et dans l'imaginaire de leurs parents, qui pourraient à leur tour regarder ça avec eux. Merci beaucoup, Rock Demers.

Le Président : M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Merci, M. le Président. Au nom du Parti québécois, je veux saluer la mémoire de Rock Demers.

S'il y a un homme qui a laissé sa marque dans l'imaginaire collectif des Québécois, et particulièrement celui des jeunes, c'est bien Rock Demers. Et, qu'on en soit conscient ou non, cet artiste immense a conquis les coeurs et les esprits en utilisant la douceur, l'humour, la simplicité, en relayant le point de vue d'un ou d'une jeune n'ayant que 10 ou 12 ans d'expérience de vie, parce que nous sommes tous passés par là.

Rock Demers s'investissait entièrement dans ses projets, estimant que les oeuvres jeunesse ne devaient rien avoir à envier aux autres. Il travaillait en écartant toute forme de violence, il faut le dire, en évacuant les conflits entre bons et méchants, appuyant plutôt son narratif sur le contact avec la nature, si essentiel à ses yeux.

Il avait également une grande confiance dans le bon jugement de son auditoire. Rock Demers s'est en effet toujours adressé aux jeunes avec intelligence, convaincu qu'ils étaient en mesure de saisir les subtilités et de faire preuve de courage et de sagesse devant les réalités difficiles de la vie, devant la vérité. En d'autres mots, il les respectait simplement et profondément.

Il avait eu l'idée des Contes pour tous en prenant connaissance des statistiques inquiétantes concernant le suicide chez les jeunes. C'était un des points de départ. Rock Demers se trouvait alors à l'aube de la cinquantaine, mais il s'est quand même dit qu'il ne pouvait pas rester les bras croisés devant la gravité de la situation. Il voulait donner aux jeunes un appétit pour la vie, comme il le disait lui-même. C'était le point commun des Contes pour tous, c'était leur signature.

De cette génération d'enfants fascinés et émus par La guerre des tuques, j'en suis un, M. le Président, et je témoigne. Rock Demers m'a fait rêver, m'a fait réfléchir et a élargi mes horizons.

Le cinéaste fut globe-trotteur dans sa jeunesse, un véritable citoyen du monde, ouvert et attentif à l'autre, un Québécois à part entière, grand Québécois. On le sent dans son oeuvre, la façon d'être et de penser peut s'appliquer partout et parle à tout le monde. C'était universel. Plusieurs de ses films ont d'ailleurs été traduits et ont fait le tour du monde, suscitant invariablement les mêmes réactions en dépit des différences culturelles. Partout, la nature humaine est la même, peut-on conclure. Rock Demers le savait. C'est pourquoi ses films sont criants d'une universelle et intemporelle vérité.

J'adresse à ses proches mes plus sincères condoléances. Je les assure aussi de ma grande reconnaissance à l'égard de ce géant du cinéma québécois. Merci, M. le Président.

Le Président : Et j'invite, à ce moment-ci, les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion, suivi des députés indépendants. D'abord, M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Bonaventure?

M. Roy : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Je vais vous demander de vous lever, s'il vous plaît, pour observer une minute de silence à la mémoire de M. Rock Demers.

• (11 h 7 — 11 h 8) •

Le Président : Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

La parole à Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le chef du deuxième groupe d'opposition, le chef du troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale dénonce les manifestations "anti-vaccin" et "anti-mesures sanitaires" qui ont eu lieu dans les dernières semaines devant [les] centres de vaccination et des hôpitaux, compromettant ainsi l'accès aux soins, ainsi que devant [les] écoles primaires et secondaires et qu'une nouvelle manifestation devant une école a été annoncée;

«Qu'elle exige du gouvernement caquiste qu'il dépose d'ici le 24 septembre 2021 un projet de loi interdisant toute "manifestation anti-vaccin" [et] "anti-mesures sanitaires" à moins de 50 mètres de tout établissement de soins de santé, de toutes cliniques de dépistage et de vaccination, ainsi que de toutes les écoles primaires et secondaires du Québec;

«Qu'enfin, elle exige du gouvernement de déposer au tribunal une demande d'injonction dès qu'une manifestation est annoncée publiquement afin d'empêcher ces rassemblements devant les écoles, les hôpitaux, les CHSLD, les cliniques de dépistage et les centres de vaccination.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Pas de consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de consentement. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Demander au gouvernement de s'engager à déposer un projet
de loi pour encadrer la protection des stagiaires

M. Leduc : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, le député de Nelligan, le député de Jonquière, la députée de Marie-Victorin, le député de Chomedey, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de s'engager à déposer un projet de loi pour encadrer la protection des stagiaires d'ici le début de la prochaine période des travaux, en février 2022.» Merci.

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Consentement, sans débat, M. le Président.

Exiger du gouvernement fédéral qu'il s'engage à ne pas imposer de normes
canadiennes dans les CHSLD et les centres d'hébergement pour aînés

Le Président : Consentement, sans débat. Je vous demande vos votes respectifs, bien sûr. Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

• (11 h 10) •

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Bonaventure?

M. Roy : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. M. le chef du troisième groupe d'opposition, à vous la parole.

M. Arseneau : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, le député de Jean-Lesage, le député de Bonaventure, la députée de Marie-Victorin et le député de Rimouski, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de la réélection le 20 septembre dernier d'un gouvernement canadien centralisateur;

«Qu'elle souligne que le gouvernement du Canada n'administre aucun CHSLD ni centre d'hébergement pour aînés au Québec et n'a donc aucune expertise en la matière;

«Qu'elle condamne la volonté du gouvernement du Canada d'imposer des normes canadiennes dans les CHSLD et les centres d'hébergement pour aînés, un champ de compétence exclusif au Québec;

«Qu'elle exige du gouvernement fédéral de s'engager à ne pas imposer de normes canadiennes dans les CHSLD et les centres d'hébergement pour aînés.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Consentement, sans débat, M. le Président.

Avis touchant les travaux des commissions

Le Président : Consentement, sans débat. À nouveau, je vous invite à m'indiquer le vote de vos groupes respectifs, suivi des députés indépendants. M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le député de Bonaventure?

M. Roy : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais qu'on fasse parvenir une copie de ces motions au nouveau premier ministre, M. Justin Trudeau, ainsi qu'aux tout nouveaux députés qui ont été élus lundi dernier. Merci.

Le Président : Ce sera fait. Merci.

À la rubrique Avis touchant les travaux des commissions, la parole au leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 12 h 45 et de 15 heures à 18 h 45, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de 45 minutes, et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 12 h 45 et de 15 heures à 18 h 45, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 97, Loi modifiant la Loi sur les normes d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie de certains appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 12 h 45 et de 15 heures à 18 h 45, aux salles Louis-Joseph-Papineau et Louis-Hippolyte-La Fontaine. Merci.

Le Président : Merci. Pour ma part, je vous avise que la Commission des transports et de l'environnement se réunira en séance de travail, le jeudi 23 septembre 2021, de 8 h 15 à 8 h 45, à la salle Marie-Claire-Kirkland, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition concernant la modification des plans de conception du nouveau pont de l'Île-aux-Tourtes afin d'y inclure une voie pour une ligne du REM.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en sommes à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Oui, merci. Merci, M. le Président. Avant la période des questions, aujourd'hui, M. le Président, on a entendu l'intention...

Des voix : ...

Le Président : Je m'excuse, je vais vous demander, s'il vous plaît, d'être moins bruyants, de parler à l'extérieur, les travaux ne sont pas terminés. La parole appartient au leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Oui. Merci, M. le Président.

Avant la période de questions, aujourd'hui, on a entendu par la bouche du premier ministre l'intention de déposer un projet de loi demain. C'est également ce que nous a partagé la vice-première ministre à l'instant, souhaitant que le projet de loi soit adopté demain. Et là on parle d'un projet de loi, évidemment, là, pour encadrer les manifestations qui ont lieu par les gens qui sont antivaccin autour des écoles, des centres hospitaliers, des lieux de vaccination, etc.

De notre côté, M. le Président, je crois qu'on a été clairs dans nos demandes dans ce sens-là. Ce n'est pas un problème s'il y a procédure exceptionnelle. S'il y a une façon de procéder qui est rapide pour adopter ce projet de loi là, nous en sommes.

Cependant, selon l'entente qu'on a négociée entre leaders, l'entente qui gouverne nos travaux en ce moment, le leader du gouvernement a besoin de l'appui de l'ensemble des députés pour procéder. Et je vais vous lire, M. le Président, la citation du chef du Parti conservateur : «On a vu trop de carrés rouges ou de syndicats abuser du droit fondamental de manifester afin d'empêcher les étudiants d'étudier ou les travailleurs de travailler.»

«Si le premier ministre veut assurer la sécurité des enfants, bravo! S'il souhaite s'en prendre à un sous-groupe en particulier afin de diviser les Québécois entre eux, à des fins partisanes, il trouvera le Parti conservateur du Québec sur son chemin.»

Disons, M. le Président, que l'appui de la députée du Parti conservateur du Québec n'est pas acquis pour une procédure rapide afin d'adopter un projet de loi en ce sens.

Je me permets, M. le Président, de dire que, si le gouvernement n'avait pas hésité si longtemps, ça aurait été beaucoup plus simple. Mais aujourd'hui le leader du gouvernement nous doit un minimum d'explications lorsqu'il nous dit qu'il souhaite déposer un projet de loi, qu'il souhaite que celui-ci soit adopté la journée même, qu'il a donc besoin du consentement de tout le monde. Il nous doit un minimum d'explications à savoir s'il a approché le Parti conservateur du Québec, s'il a une entente avec le Parti conservateur du Québec, pour s'assurer que c'est même possible d'avoir une adoption rapide en ce sens-là. Sinon, M. le Président, ça ne pourra pas être adopté demain.

Alors, j'aimerais une indication de la part du leader du gouvernement, savoir si demain, lorsqu'il y aura présentation de ce projet de loi là, on a une certaine assurance que le Parti conservateur du Québec va collaborer.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. Alors, M. le Président, juste un petit élément procédural. Vous le savez, M. le Président, on peut poser des questions aux renseignements sur les travaux. Et donc, actuellement, ça ne touche pas les travaux parlementaires, ce n'est pas inscrit au feuilleton, tout ça. Mais je fais grâce de tout ça, puis ça va me faire plaisir de répondre au collègue de l'opposition.

M. le Président, vous le savez, c'est une situation qui est exceptionnelle, alors on va avoir besoin de la collaboration de tous les parlementaires ici. Alors, moi, M. le Président, ce que pense le chef du Parti conservateur du Québec, ça m'importe peu. Vous savez pourquoi? Parce que la députée d'Iberville, elle est là, et c'est elle qui doit répondre à l'ensemble des Québécois dans la procédure que nous souhaitons faire demain, M. le Président. Alors, ce sera à la députée d'Iberville de se gouverner en conséquence.

Et, moi, mon désir, comme leader du gouvernement, en cette Chambre, c'est qu'on puisse s'entendre avec tous les parlementaires, chacun des parlementaires, pour faire adopter cet important projet de loi, M. le Président, que je souhaite que nous puissions l'adopter demain. Et par ailleurs, M. le Président, vous connaissez nos règles, ça va prendre le consentement de tous, demain, pour le faire.

Alors, il est 11 h 16, M. le Président. On a annoncé qu'on allait déposer le projet de loi demain. On va prendre toutes les mesures nécessaires et requises pour convaincre la députée d'Iberville de nous permettre d'étudier et d'adopter rapidement le projet de loi demain, M. le Président. Et je pense qu'elle doit porter cette responsabilité-là, qui est fort importante. Et je crois comprendre que de tout le monde ici, en cette Chambre, on va avoir l'appui pour aller... les formations politiques reconnues ici, à l'Assemblée. Alors, M. le Président, on va tout faire ce qui est en notre pouvoir pour pouvoir adopter le projet de loi demain.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Le leader du gouvernement a raison sur une chose : la députée d'Iberville porte la responsabilité de la décision qu'elle prendra. Mais lui, également, porte une responsabilité. Aujourd'hui, là, devant nous, il est le porte-parole d'un gouvernement qui nous dit avoir la sécurité des enfants, avoir la sécurité des gens qui fréquentent les lieux hospitaliers, les centres de vaccination à coeur. Je le crois, M. le Président. Cependant, s'il a à coeur la sécurité de ces gens-là, il devait s'assurer de mettre tout en place pour que son projet de loi soit adopté le plus rapidement possible. Ce que j'entends du leader, c'est que ça n'a pas été fait, c'est qu'il va arriver demain, à la fin de la semaine parlementaire, avec un projet de loi qui n'est nullement attaché avec, disons, un parti qui nous laisse énormément de doutes sur sa position par rapport à ça, un parti qui héberge des gens qui sont antivaccin, des complotistes, M. le Président. Alors, de mettre dans les mains de la députée qui représente cette formation politique là la sécurité des gens qui fréquentent ces lieux sans avoir eu la discussion, de faire en sorte que demain, si elle s'oppose, nous ne pouvons pas adopter un tel projet de loi, ça m'apparaît irresponsable comme démarche, à ce moment-ci, M. le Président, je vous le soumets. Mais j'ai hâte de voir, j'ai très hâte de voir la position que va prendre le Parti conservateur et ce que va faire le gouvernement, si jamais elle s'y oppose.

Le Président : M. le leader du gouvernement. Je vais vous demander de remettre vos masques, évidemment, bien sûr, la séance n'est pas terminée.

M. Jolin-Barrette : Oui. Juste un message, M. le Président, pour l'ensemble des parlementaires et également pour le leader de l'opposition officielle. M. le Président, dans un dossier comme ça, là, il faut travailler tous ensemble, et je compte notamment sur la qualité, la collaboration et le talent du leader de l'opposition officielle, aussi, pour nous assurer de faire en sorte que la députée d'Iberville consente demain, M. le Président, à tout ça. Alors, nous, on prend nos responsabilités, on fait ce qu'on a à faire. J'espère que l'opposition officielle également va nous aider là-dedans, M. le Président, c'est un sujet trop important.

Le Président : Pas d'autres interventions?

Avis de sanction du projet de loi n° 64

Alors, je vous informe qu'il y aura sanction du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, aujourd'hui, à 15 heures, au bureau de Son Honneur le lieutenant-gouverneur.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Et je suspends les travaux pour quelques instants. Merci à toutes et à tous.

(Suspension de la séance à 11 h 20)

(Reprise à 11 h 29)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Nous poursuivons aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Bonjour, Mme la Présidente. Alors, je vous demanderais d'appeler l'article 3 du feuilleton.

Projet de loi n° 92

Reprise du débat sur l'adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, à l'article 3 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 21 septembre 2021 sur l'adoption du principe du projet de loi n° 92, Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières.

Mme la députée de Joliette, je vous cède la parole pour votre intervention.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, d'une manière un petit peu plus technique, je veux d'abord remercier le gouvernement, qui a accepté d'ajourner le débat sur cet important projet de loi pour que je puisse prendre la parole ce matin. C'est très apprécié.

• (11 h 30) •

Comme vous le savez probablement, Mme la Présidente, c'est un sujet qui me tient vraiment à coeur, celui de l'instauration d'un tribunal spécialisé en matière de victime, donc, et de crime concernant les violences sexuelles et conjugales. Alors, je suis très heureuse, au nom de ma formation politique, de prendre la parole sur cet important projet de loi, le projet de loi n° 92, Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières.

Pourquoi c'est si important puis pourquoi je me réjouis du dépôt de ce projet de loi là? C'est parce que, vous le savez, ça fait maintenant, en ce qui me concerne, plus de trois ans et demi que je milite auprès du gouvernement, mais de l'ancien gouvernement, de l'actuel gouvernement, pour que nous avancions sur ce chantier important qui a pris forme dans la foulée du mouvement #moiaussi, dans la foulée de ce mouvement où on s'est rendu compte que collectivement on avait fait beaucoup trop peu de cas de cette plaie, littéralement, que sont les agressions sexuelles et la violence conjugale dans notre société. Oui, il y a des pas qui ont été faits, oui, il y a des avancées qui ont été faites à tous égards, en prévention, en accompagnement dans le système de justice, mais ces pas-là ne suffisent pas. Et, si on avait besoin d'une preuve, tristement, le mouvement #moiaussi nous en a fourni une, éloquente, une preuve que ce phénomène, que ce fléau-là, il est endémique dans notre société comme dans toutes les sociétés, malheureusement, que le Québec n'y fait pas exception, et que découle de ce fléau-là et du fait qu'on n'a pas été assez réactifs au fil du temps pour l'endiguer, mais aussi pour en comprendre toute la complexité, en découle donc une perte de confiance de la part des victimes, des survivantes et survivants de violence sexuelle et de violence conjugale à l'égard de notre système, de notre système de justice notamment, au premier plan.

Alors, comment cette idée du tribunal spécialisé est arrivée sur la place publique? Bien, je vais vous raconter la petite histoire.

Dans la foulée d'un forum qui avait été tenu en décembre 2017 par l'ancien gouvernement libéral, justement, sur cette question de comment faire, comment agir face au phénomène de #moiaussi, j'avais fait des recherches pour voir un peu ce qui avait été mis sur pied comme initiative dans le monde. Et c'est là que j'ai découvert qu'il existait, dans certains pays, très, très limités, que l'on peut compter sur les doigts d'une seule main, cette idée d'un tribunal spécialisé pour ce type de violence là. On les retrouve, par exemple, en Espagne, pour les violences conjugales, mais on les retrouve surtout sur la question de la violence sexuelle en Nouvelle-Zélande et en Afrique du Sud. Et donc, en cherchant des solutions, en cherchant des nouveaux modèles, j'ai vu ces exemples-là et je me suis dit : Je ne vois pas pourquoi le Québec ne peut pas être un leader dans la manière de traiter, dans son système de justice, ces types de violence là, qui sont extrêmement complexes, qui ont recours... et qui interpellent l'intimité profonde d'une victime, qui sont dans une catégorie bien différente d'une panoplie d'autres crimes, que l'on pense à des vols, à des fraudes. On est complètement ailleurs. On est ailleurs parce qu'on est généralement face à une personne et l'agresseur allégué. On est face à une situation qui peut être d'une très grande complexité, où souvent les parties se connaissent déjà, et l'agression arrive dans un contexte de différentes sortes de relations qui peuvent exister entre les personnes, y compris un contexte conjugal, et une grande complexité aussi en lien avec le traumatisme qui est vécu par la victime. Donc, on est vraiment ailleurs, et c'est pour ça que j'étais heureuse de constater que certains pays s'étaient posé la question et avaient trouvé des moyens de se dire : Ce n'est pas vrai qu'on peut considérer ça exactement de la même manière que d'autres crimes, et de ne pas faire de distinction quand on est vraiment à la limite, souvent, entre le social, le juridique, la réparation du traumatisme, de mettre l'accusé face à ses responsabilités.

Donc, cette idée-là m'a vraiment frappée. Je l'ai travaillée, je l'ai poussée. J'en ai parlé pour la première fois à l'occasion du 8 mars 2018, pour la journée des femmes, en disant : Il me semble que nous, comme élus, après tout le courage qui a été démontré par les victimes de violence sexuelle, notamment dans le cadre du mouvement #moiaussi, après agressions non dénoncées aussi, ce serait le temps que nous, nous prenions nos responsabilités, qu'on se retrousse les manches et qu'on se dise qu'est-ce qu'on peut faire, comme élus, pour montrer la même détermination de mettre fin à ce fléau-là le plus possible et, minimalement, d'accompagner les victimes qui vivent ces crimes-là.

Il faut faire un maximum d'actions pour prévenir que ça arrive, bien entendu. Il y a des plans d'action. Il faut continuer à travailler fort, il faut travailler sur l'éducation sexuelle de nos jeunes, il faut travailler contre les stéréotypes, il faut travailler contre la pornographie. Il faut travailler, donc, d'une manière très, très élaborée pour prévenir et changer cette espèce de mentalité, que l'on voit trop présente, de différentes formes de violence et de rapports inégalitaires qui peuvent mener, oui, à des agressions sexuelles, à de la violence conjugale. Il faut aussi travailler à la source, parce qu'on le sait, les personnes agressées vont très souvent devenir des personnes agresseures, reproduire des comportements qu'elles ont subis dans l'enfance.

Alors, il y a tout un travail à faire en prévention. Et il y a beaucoup de mesures à mettre de l'avant. Mais il y a aussi, et ça a sorti beaucoup dans le cadre du mouvement #moiaussi, cette urgence de mieux accompagner les victimes, une fois qu'elles ont, malheureusement, tristement, tragiquement subi une agression sexuelle ou de la violence conjugale, pour qu'elles sentent que le système est là pour répondre à leur réalité et s'adapter à leur réalité, plutôt que de toujours leur demander de s'adapter à un système qui, je le répète, n'a pas été conçu... depuis des centaines d'années que notre système de justice criminelle existe, il n'a pas été conçu pour ce type d'agression là et ce type de violence conjugale, qui n'était même pas reconnu, c'est assez triste à se dire entre nous aujourd'hui, Mme la Présidente, mais qui n'était même pas reconnu au début, bien sûr, de l'instauration de notre système de justice tel qu'on le connaît.

Alors, cette idée est arrivée. Je l'ai mise sur la place publique. J'ai milité pour ça. Des groupes ont commencé à militer pour ça. Et là est arrivé le nouveau gouvernement et est arrivée aussi l'affaire Rozon, où on a appris, sans rentrer dans les détails, je vais être prudente à cet égard-là, Mme la Présidente, mais on a appris, donc, qu'une seule des plaintes avait été retenue à l'époque. Et on était donc en décembre 2018. Et, dans la foulée de cette espèce de découragement collectif, parce qu'il y avait eu beaucoup, beaucoup de questionnements collectifs qui s'étaient posés, j'avais tendu la main à la ministre de la Justice de l'époque, qui est maintenant la présidente du Conseil du trésor, en disant : On doit s'asseoir rapidement ensemble pour travailler de manière transpartisane et pour regarder cette idée d'un tribunal spécialisé, de comment on peut mieux accompagner les victimes. Et donc c'est ce que nous avons fait. La présidente actuelle du Conseil du trésor a saisi ma main tendue. On a impliqué les deux autres formations politiques. Et, dès le mois de janvier 2019, on s'est mis au travail, on s'est adjoint un comité d'experts avec des gens de haut niveau, notamment Mme Elizabeth Corte, ex-juge en chef de la Cour du Québec, Mme Julie Desrosiers, professeure de droit criminel et chercheure à l'Université Laval, et avec des experts de tous les domaines concernés, policiers, DPCP, groupes communautaires et victimes. Et on a commencé rapidement à travailler. Et c'est ce qui a donné lieu au dépôt du rapport Rebâtir la confiance, en décembre dernier, avec un travail très, très sérieux de 18 mois.

Dans le cadre de ce travail-là, l'idée du tribunal spécialisé a été retenue, et je vous dirais, Mme la Présidente, que c'est vraiment une pierre angulaire du rapport Rebâtir la confiance. Le tribunal spécialisé, c'est quoi? Je vous dirais que c'est à la fois une instance, donc une division qui serait créée, comme c'est inscrit dans le projet de loi, à l'intérieur de la chambre criminelle de la Cour du Québec, mais c'est aussi une philosophie d'accompagnement. C'est aussi de se dire qu'à toutes les étapes du processus, avant d'en arriver à cette audience au sein même de ce tribunal spécialisé, il va y avoir un accompagnement dédié avec des gens formés et spécialisés. Avant même que la victime décide si elle va aller porter plainte ou non, on veut pouvoir l'accompagner autant de manière psychosociale, évidemment, pour qu'elle puisse commencer à se rebâtir, mais aussi de manière juridique pour qu'elle sache vraiment : O.K., qu'est-ce que ça veut dire pour moi si je vais frapper à la porte du poste de police? Qu'est-ce que ça veut dire pour moi si je m'embarque dans ce processus-là de justice criminelle? Quelles sont les autres options? Est-ce que je pourrais poursuivre au civil? L'IVAC, comment ça fonctionne? Est-ce qu'il y a de la justice réparatrice si, moi, ce que je veux, d'abord et avant tout, c'est que mon agresseur reconnaisse le tort qu'il m'a fait?

• (11 h 40) •

Donc, on se rend compte... Nous-mêmes, on est ici, puis des fois notre connaissance de tous les menus détails des différentes options dans le système judiciaire ne nous sont pas connues, alors imaginez une victime, souvent une jeune victime, qui n'a pas eu, évidemment, de formation en droit, qui est face à un choc, un traumatisme, et qui se dit : Qu'est-ce que je fais, moi, maintenant?, et qui souvent va frapper à la porte du poste de police sans aucune préparation, sans savoir ce qui l'attend, sans savoir les délais que ça peut encourir, sans savoir à quel point sa déposition initiale va la suivre tout le long du processus.

Donc, dans la philosophie de Rebâtir la confiance et du travail qu'on a fait tout ensemble, c'est vraiment de se dire, dès le moment où une victime a ces questionnements-là, on va l'accompagner adéquatement. Et c'est donc une philosophie nouvelle d'accompagnement spécialisé, avant même d'aller déposer une plainte, avant même de choisir quelle voie juridique on veut emprunter et avant même d'arriver au poste de police, d'être accompagnée et d'amener les services vers la victime plutôt qu'elle se débrouille dans un dédale de systèmes. Donc, par exemple, de faire en sorte que les policiers peuvent se présenter dans les CALACS ou dans les CAVAC, de faire en sorte qu'inversement il puisse y avoir des intervenants des CAVAC et des CALACS, par exemple, ou de d'autres organismes communautaires, évidemment, dans les postes de police. Donc, qu'on soit capable d'amener une espèce de guichet unique.

Et je fais une parenthèse. En Afrique du Sud, qui est un précurseur dans le domaine, c'est sûr qu'eux, ils partaient de rien, donc, ils n'en avaient pas, d'organismes communautaires déjà existants, ils ont créé littéralement des espèces de CLSC pour les agressions sexuelles, qui s'appellent les Thuthuzela Care Centres, Victim Centres, où une victime de violence sexuelle va aller à un seul endroit et elle va avoir tous les services, autant psychosocial, juridiques, la trousse médicolégale, s'il le faut, sous un même toit. Donc, évidemment, c'est une optique vers laquelle, j'espère... Et on a parlé aux différents collègues — quand je dis «on», c'est les quatre élus ensemble — on est allés rencontrer les différents collègues ministres que ça concerne, notamment le ministre des Services sociaux, ministre de la Justice, ministre de la Sécurité publique, pour qu'on en arrive là.

Donc, c'est ça, cette philosophie-là, c'est de faciliter l'accompagnement et d'être présent tout au long du processus auprès des victimes, donc que des policiers soient spécialisés, que des procureurs soient spécialisés, qu'une victime soit toujours accompagnée par les mêmes personnes, pour ne pas qu'elle ait à répéter son histoire une, deux, trois, quatre, cinq fois, avec tout le stress et la retraumatisation qui peuvent en découler. Donc, c'est toute cette philosophie-là, puis je trouve ça important de le dire, parce que le tribunal spécialisé, ce n'est pas juste un endroit à la cour, une salle dédiée à la cour. Oui, c'est ça, et c'est très important que ce soit ça, mais c'est aussi toute une nouvelle philosophie où on veut inverser les choses pour que la victime sente qu'on comprend sa détresse, qu'on comprend les difficultés et que, si elle a le courage d'aller dénoncer, bien, c'est la moindre des choses que comme État, que comme société, on s'organise pour se mettre au diapason de ses besoins plutôt que de lui demander de toujours se mettre au diapason du fonctionnement puis des petites cases du système, qui, malheureusement, est souvent encore beaucoup trop rigide par rapport à ça. Donc, ça, c'est l'idée de base.

Et ce qui est formidable, puis je tiens à le dire, c'est qu'on a travaillé de manière transpartisane jusqu'au dépôt du rapport, vraiment, avec ma collègue de Verdun, qui a pris le pas de la collègue qui la précédait, donc, de... — son comté m'échappe, mais ça va me revenir — la députée, aussi, de Sherbrooke, la ministre de la Justice de l'époque, et qui a été remplacée en cours de route par la ministre de la Condition féminine, donc on a vraiment réussi à créer une synergie entre nous, mais avec aussi, bien sûr, les experts et les expertes qui étaient avec nous.

Alors, aujourd'hui, ce qui est important, quand on considère le projet de loi, d'abord, je vous dirais que c'est de garder ce même esprit transpartisan. J'espère vraiment qu'il va perdurer à travers nos travaux puis qu'on ne le prendra pas, là, d'une manière gouvernement contre opposition, mais qu'on va travailler vraiment main dans la main pour en faire le meilleur projet de loi possible, parce qu'il faut être conscient que ce qu'on fait au Québec, encore une fois, va nous placer comme des précurseurs. Alors, ça vaut la peine de bien faire les choses pour qu'ensuite ça s'applique le mieux possible, et que ça fasse le plus de différence possible, et que ça réponde le mieux possible aux besoins des victimes.

Donc, simplement, quand on regarde le projet de loi lui-même... Alors, j'essaie toujours d'être positive. Et je l'ai été, et je l'ai souligné, au mois d'août, quand le ministre de la Justice a annoncé son intention, je m'en suis réjouie, je m'en suis réjouie encore la semaine dernière, quand il a déposé le projet de loi. Mais je pense qu'il va falloir être plus clairs et plus complets, dans le projet de loi. Le projet de loi, en ce moment, tel qu'il est écrit, il vient essentiellement fournir une espèce de coquille pour que l'on puisse mettre en place un tribunal spécialisé, c'est-à-dire une division à l'intérieur de la chambre criminelle de la Cour du Québec, nous, on est parfaitement d'accord avec ça, que ça se situe à cet endroit-là mais, selon nous, le projet de loi pourrait aller beaucoup plus loin pour vraiment s'assurer que, quand on va y arriver, puis que ça va être créé, bien, on ne parlera pas juste de la formation des juges, parce qu'essentiellement le projet de loi, il vient permettre d'exiger une formation minimale des juges en matière de violence sexuelle et conjugale. Est-ce que c'est une bonne chose? Oui, c'est un pas important que nous saluons. Ceci dit, évidemment, il n'y a pas juste les juges, il y a les policiers, il y a les procureurs, il y a les intervenants psychosociaux, et ça, c'est du pouvoir aussi du gouvernement, de venir marquer dans son projet de loi qu'il va y avoir des spécialisations qui vont être requises de ces acteurs-là, qui sont essentiels dans le système, parce que la première personne qu'une victime va voir, ce n'est pas le juge, c'est le policier ou c'est peut-être l'intervenant qui va la recevoir ou le recevoir au poste de police, c'est, ensuite, un ou une procureure qui va lui dire comment on va réussir à avancer dans son dossier, est-ce que sa plainte est retenue ou non. Donc, pour nous, ça, c'est fondamental.

Puis la formation, c'est une chose, mais la spécialisation... Ce n'est pas pour rien que ça s'appelle «tribunal spécialisé». Ce n'est pas juste de dire : O.K., on donne une formation mur à mur à tout le monde. C'est bien, des formations mur à mur à tout le monde, comme par exemple, ici, on en a en matière d'éthique, par exemple. C'est bien. Mais est-ce que ça fait tous de nous, soudainement, parce qu'on a eu une formation de trois heures, par exemple, des spécialistes en éthique? Je ne pense pas. Donc, c'est important, cette notion-là de formation mais aussi de spécialisation, alors on va insister beaucoup là-dessus, de s'assurer que ce n'est pas juste : O.K., tout le monde va avoir sa petite formation, puis après, advienne que pourra. Non, il va falloir qu'il y ait des gens qui soient vraiment formés mais spécialisés, et ça, du début du processus jusqu'à la fin, devant le tribunal, oui, avec un juge, mais avec tous les autres intervenants avec lesquels les victimes vont avoir à faire affaire. Alors, ça, c'est un point qui nous semble très important.

Ce qui nous semble aussi très important, c'est l'accompagnement. Selon nous, dans le projet de loi, on pourrait aller beaucoup plus loin, on pourrait être beaucoup plus clairs par rapport à ce qu'on veut instaurer comme accompagnement des victimes. Alors, il y a ça qui nous apparaît être, là, pour l'instant une occasion ratée de vraiment venir installer dans le projet de loi, marquer dans le projet de loi, que l'accompagnement, ce n'est pas facultatif. Puis on ne laissera pas ça aller ensuite à qui bon nous semble en matière de services sociaux, en matière de services policiers, en matière de services du DPCP selon le bon vouloir de chacun et le rythme de chacun. Il va vraiment falloir mettre le minimum et ce qui doit faire en sorte qu'on va offrir un panier de services aux victimes et qu'on va les accompagner convenablement. Alors, ça, malheureusement, c'est manquant dans le projet de loi. Donc, c'est sûr qu'on va travailler pour aller beaucoup plus loin dans ce sens-là.

Juste pour vous dire, Mme la Présidente, une victime qui est mieux accompagnée, ça va faire toute une différence tout le long du processus, jusqu'à son témoignage, potentiellement, parce que, si vous êtes bien accompagnée avant même d'aller faire votre déposition, vous savez ça va être quoi, la teneur, ensuite, de... l'importance de cette déposition-là, initiale, que vous faites, quand vous aller être rendu devant le tribunal, bien, vous allez vous préparer en conséquence, puis ça va faire en sorte qu'on va moins pouvoir dire qu'il y a plein de failles ou qu'il y a des contradictions, parce que vous allez être allé, dans un premier temps, en sachant déjà ce qui est attendu de vous.

• (11 h 50) •

On a entendu Mme Annick Charette, à la sortie du verdict dans son procès où M. Gilbert Rozon était accusé, et elle a dit qu'elle avait le sentiment, plus souvent qu'autrement, que c'était le procès de sa déposition initiale, qu'on n'arrêtait pas de la ramener : Oui, mais là vous dites ça. Mais, il y a tant d'années, vous nous avez dit ça. Et donc ce n'est pas banal, je dirais, d'accompagner et pouvoir aider juridiquement et de manière psychosociale une victime avant même qu'elle entreprenne ses démarches. Donc, ça, c'est quelque chose qu'on va vouloir retrouver de manière beaucoup plus claire dans le projet de loi parce que c'est vraiment une pierre d'assise de toute cette idée d'instaurer un tribunal spécialisé.

Puis les autres éléments, bien, c'est évidemment que le gouvernement a décidé d'y aller par projets pilotes. Ce qui nous inquiète dans ce choix-là, actuel, c'est qu'il y a un très, très large consensus, là, à l'heure actuelle, au moment, sur l'opportunité de mettre en place un tribunal spécialisé. Et on est très embêtés de voir que ça va se déployer alors qu'il y a une unanimité autour de ça, autant du rapport Rebâtir la confiance que du propre groupe de travail qu'a mis en place, depuis, le ministre de la Justice, sur l'opportunité, donc, d'instaurer un tel tribunal. Et ce qui nous embête d'y aller par projets pilotes, c'est que, dans le fond, un, on n'a pas d'échéancier. Le ministre n'en a pas donné, malgré les questions qui lui ont été posées la semaine dernière, à sa conférence de presse. Il n'y a pas d'échéancier pour la mise en place. Et on va se retrouver, pendant une période plus ou moins longue, et on a des inquiétudes, justement, parce qu'il n'y a pas d'échéancier, à avoir deux catégories de justice, dans le fond, pour les victimes de violence sexuelle et conjugale au Québec, celles qui vont avoir, dans leur malchance, je dirais, la chance d'être dans un district judiciaire qui va bénéficier d'un projet pilote versus tous les autres endroits au Québec, qui vont être la majorité probablement, où il n'y aura pas de projet pilote. Et je pense qu'il est urgent, urgent de mettre en place le tribunal spécialisé et de se mettre au diapason de la réalité des victimes.

Alors, ça, c'est une grande inquiétude que nous avons, de voir ce deux poids, deux mesures. Et, si le ministre nous disait : Ah! vous savez, inquiétez-vous pas, c'est juste pour roder les choses, ça va être quelques mois, six mois, puis tout de suite après on va avoir le rapport d'implantation, puis on va élargir ça partout, déjà ce serait moins pire. J'aimerais mieux qu'ils s'implantent partout, à la grandeur du Québec, mais ce serait déjà moins pire. Mais malheureusement on n'a aucune indication en ce sens-là. Au contraire, le ministre a dit qu'il ne pouvait pas s'engager, qu'il y avait beaucoup de partenaires impliqués. Mais justement, nous, on veut qu'il y ait une synergie de créée avec tous les partenaires. On veut qu'il y ait une synergie avec la Cour du Québec, une synergie avec le DPCP, une synergie avec les corps policiers. C'est pour ça d'ailleurs qu'on veut les entendre en consultations, en commission parlementaire.

Alors, en ce moment, malheureusement, on est dans le flou le plus complet, et c'est ce qui nous fait craindre qu'on va vivre potentiellement pendant des années avec un système à deux vitesses, où les victimes n'auront pas le même traitement, dans le système judiciaire, selon le district et l'endroit où elles vivent au Québec. Donc, ça, c'est une préoccupation qui est très importante et dont on va parler beaucoup avec le ministre lorsqu'on va être rendus à l'étude détaillée.

Puis ça va être important, le tribunal spécialisé... Je vais terminer avec ce point-là. J'ai beaucoup insisté sur la philosophie d'accompagnement, mais, le tribunal spécialisé, là, lui, là, quand vous êtes dans cette instance-là, puis que vous y arrivez, puis que c'est votre jour au tribunal, bien, c'est très important de s'assurer que ça va être clair, à la face même du projet de loi, qu'on ne sera pas dans la même réalité exacte que dans les autres salles de cour, et que, donc, tous les aménagements requis vont être là, et que ce ne sera pas le fardeau de la victime de les demander à la pièce.

Je vous donne quelques exemples. En ce moment, si vous voulez témoigner derrière un paravent, si vous voulez témoigner en visioconférence pour ne pas être confrontée à votre agresseur, c'est vous, généralement, c'est la victime, le procureur, au nom de la victime, qui va le demander. Ce n'est pas implanté d'office. Et d'ailleurs, il y a des grandes différences entre un endroit et l'autre du Québec par rapport à ça. Il me semble que, rendu en 2021, avec tout ce qu'on a vécu, ça n'a aucun sens. Ça devrait aller de soi. Et, si jamais vous, comme victime, vous n'avez pas ou vous ne souhaitez pas avoir ces éléments-là lors de votre... lors du procès, bien, vous dites : Je n'en ai pas besoin. Mais pourquoi ce serait toujours le fardeau sur la victime?

Même chose pour la déclaration lorsqu'il y a une reconnaissance de culpabilité puis qu'une victime peut témoigner de tous les impacts que l'agression lui a fait subir, que la violence lui a fait subir pour influer sur la sentence, le type de sentence. Bien, imaginez-vous donc que c'est encore très rare qu'une victime fasse une telle déclaration, remette une lettre au tribunal, parce que, même si c'est prévu, ce n'est pratiquement jamais offert. Il me semble que ça devrait, ça aussi, aller de soi. Si la victime dit : Non, non, non, moi, je n'ai rien à dire, je ne veux rien dire, soit. Mais ça devrait être toujours, je dirais, acquis qu'elle va faire cette démarche-là, pour lui laisser de la place. C'est ça, l'idée. C'est de renverser les choses pour que la victime, malgré le fait que, dans notre système de justice, elle n'a qu'un statut de témoin et non pas de partie prenante, bien, qu'elle sente que, malgré qu'officiellement et institutionnellement c'est ça, son statut, qu'on ne la considère pas que comme une simple témoin quand elle est là et qu'elle porte tout, tout le fardeau de la preuve sur ses épaules qui sont déjà fragilisées potentiellement par un très, très grand traumatisme.

Alors, ça, c'est juste deux exemples que je vous donne. C'est aussi de se dire : On va beaucoup plus intégrer les intervenants psychosociaux dans le processus aussi pour qu'il puisse y avoir un accompagnement en temps réel. La formation, la spécialisation de tous les acteurs va faire en sorte que non seulement ils vont connaître leurs droits dans ces matières-là parfaitement, mais ils vont connaître l'impact du traumatisme sur le témoignage de la victime. On voit de plus en plus d'expertises qui sortent de gens qui se spécialisent dans l'impact du trauma relié aux violences sexuelles et conjugales sur la mémoire de la victime. Ce n'est pas pour rien qu'il y en a, des incohérences. Ça s'explique tout à fait par le choc qui peut être vécu, tout autant que l'amnésie qui peut suivre, surtout chez les enfants, le fait d'avoir été agressé. Il y a beaucoup d'enfants qui vont complètement... c'est un choc tellement grand que ça va s'enfouir dans leur cerveau, et ces souvenirs-là vont revenir, parfois, juste à l'âge adulte.

Donc, ces réalités-là sont encore beaucoup trop méconnues dans notre système de justice. Donc, quand on parle de spécialisation et de formation, ça intègre aussi ces éléments-là, ces éléments fondamentaux de dire : O.K., c'est ça l'impact sur la mémoire de la victime. C'est pour ça que son témoignage peut contenir des incohérences. Ça a des impacts aussi sur le comportement de la victime. C'est pour ça que, par exemple, on peut ne pas comprendre qu'elle n'ait pas appelé le 911 à ce moment-là. Oui, mais, si vous lisez sur, un peu... les experts se sont penchés là-dessus, on va trouver qu'elle est complètement dans un état de dissociation. Elle va être dans ce qu'on appelle le «freeze». Elle n'est même pas capable de poser ce geste-là, tellement elle est terrorisée. Donc, on ne peut pas s'attendre à des comportements rationnels quand le traumatisme qui est vécu par une victime est tel qu'elle se désorganise complètement. Donc, comment se fait-il, encore une fois, qu'en 2021 toutes ces avancées-là scientifiques, dont certaines, oui, sont assez récentes, ne soient pas connues des juges, des procureurs, de tous ces gens qui oeuvrent dans ces crimes de nature, donc, de violence sexuelle ou conjugale?

Donc, bref, je pourrais vous en parler longtemps, Mme la Présidente, mais le but, aujourd'hui, c'est de dire que nous nous réjouissons. Puis je pense qu'on doit aussi prendre un moment pour se dire que c'est formidable qu'il y ait de ces moments-là dans notre parlementarisme, où des idées mises d'abord de l'avant par l'opposition, qui ont ensuite été travaillées dans la collaboration, parce que le gouvernement a saisi la main tendue, qu'on a travaillé tous les partis ensemble, donnent des résultats, reçoivent un suivi de la part des décideurs du gouvernement en ce moment. Je pense que c'est vraiment réjouissant.

Et je ne m'étendrai pas ici sur comment on devrait multiplier ces initiatives-là, mais je le crois profondément. Et je pense que c'est comme ça aussi qu'on peut le mieux possible faire avancer la société, quand les rôles de chacun sont respectés puis qu'on voit à quel point on est capables d'amener des idées, de bonifier l'un et l'autre, puis de faire avancer la société dans des matières surtout aussi sensibles que celles-là. Donc, je m'en réjouis.

Et vous aurez compris qu'on va collaborer, on va très, très bien collaborer, évidemment, pour faire cheminer ce projet de loi là, mais on va vouloir qu'on fasse bien les choses. Donc, ça, ça veut dire avoir des consultations publiques. Ça veut dire entendre tous les gens qui sont concernés et qui peuvent amener un éclairage pour qu'on fasse le meilleur projet de loi possible, parce qu'on doit faire le mieux que l'on peut avec cette grande avancée-là, qui, j'espère, va voir le jour au cours des prochains mois, pour les victimes de violence sexuelle et conjugale.

Et ça mérite, je dirais... Tout le courage qui a été démontré dans la foulée du mouvement #moiaussi, tout le courage qui est démontré par ces femmes et ces hommes qui vont de l'avant avec leurs histoires personnelles pour que les choses changent, bien, ça mérite que nous, on fasse un travail studieux, en profondeur, pour arriver avec le meilleur projet de loi possible et qu'ensuite ce tribunal spécialisé là devienne une réalité, mais qu'il devienne surtout une manière de rebâtir la confiance, enfin, pour les victimes face à notre système de justice. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

• (12 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée.

Renvoi à la Commission des institutions

Maintenant, nous allons procéder au vote.

Mais, compte tenu qu'il manque un groupe parlementaire... deux groupes parlementaires, même, je suspendrais les travaux quelques instants pour permettre aux leaders des oppositions de venir nous rejoindre au salon bleu.

(Suspension de la séance à 12 h 1)

(Reprise à 12 h 5)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, tel que mentionné un peu plus tôt, en application de l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur l'adoption du principe du projet de loi n° 92, Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières. M. le leader du gouvernement?

M. Schneeberger : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le leader de la deuxième opposition... de l'opposition officielle? Excusez-moi.

M. Fortin : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve, pour le deuxième groupe d'opposition?

M. Leduc : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Mme la députée de Joliette, pour le troisième groupe d'opposition?

Mme Hivon : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. En conséquence, le principe...

M. Schneeberger : Oui, Mme la Présidente, j'aurais le vote de M. le député de Chomedey : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ah! Parfait. Pour le vote indépendant, seulement le député de Chomedey? C'est bien ça, M. le...

M. Schneeberger : Oui.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Parfait. Merci. Donc, je vous remercie. En conséquence, le principe du projet de loi n° 92, Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières, est adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que le projet de loi n° 92, Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières, soit déféré à la Commission des institutions pour son étude détaillée et que le ministre de la Justice soit membre de ladite commission pour la durée de son mandat. Voilà.

Motion proposant que l'Assemblée exige du gouvernement
fédéral de mettre fin à toute subvention aux
entreprises pétrolières et gazières

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. En application de l'ordre spécial, je vais inviter maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. M. le leader du gouvernement?

M. Schneeberger : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve, pour le deuxième groupe d'opposition?

M. Leduc : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Mme la députée de Joliette, pour le troisième groupe d'opposition?

Mme Hivon : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. En conséquence, la motion est adoptée. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à cet après-midi, 15 heures.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Bon, afin de permettre, cet après-midi, le débat sur les affaires inscrites par les députés de l'opposition, les travaux sont suspendus jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 12 h 7)

(Reprise à 15 heures)

Le Vice-Président (M. Picard) : Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Aux affaires du jour, à l'article 70 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale réaffirme qu'aucun projet d'exploitation et de transport d'hydrocarbure n'a obtenu l'acceptabilité sociale au Québec;

«Qu'elle exprime ses inquiétudes de voir l'augmentation de la production pétrolière et gazière de l'Ouest canadien venir miner les efforts mondiaux de lutte contre les changements climatiques;

«Que l'Assemblée nationale exige du nouveau gouvernement canadien qu'il interrompe toute subvention aux entreprises pétrolières et gazières avec l'argent des Québécois et Québécoises.»

Je vous informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la motion inscrite par Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à l'auteur de la motion pour sa réplique, 46 min 15 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 27 min 53 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 21 min 23 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, 6 min 58 s sont allouées au troisième groupe d'opposition, 7 min 30 s sont allouées à l'ensemble des députés indépendants, sous réserve d'un maximum de deux minutes par député.

Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Enfin, je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours du débat, ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Lessard-Therrien : Merci, M. le Président. Je suis honorée de me lever aujourd'hui pour vous présenter ma première motion du mercredi en tant que porte-parole en environnement et lutte contre les changements climatiques pour ma formation politique, une nouvelle responsabilité que j'accueille non seulement en tant que représentante du peuple et citoyenne consciente de la gravité de l'enjeu, mais encore plus en tant que jeune maman prête à tous les sacrifices pour permettre à mes enfants de grandir et de vieillir en douceur dans un monde encore rempli de promesses.

En août dernier, le GIEC a publié son sixième rapport d'évaluation sur l'état de la situation climatique mondiale, un rapport sans équivoque qui nous alertait que la crise du climat était plus urgente que jamais — en fait, elle n'est plus à notre porte, on a déjà les deux pieds dedans — un rapport qui nous apprenait que, de tous les scénarios envisagés par les scientifiques du GIEC pour réussir à limiter le réchauffement climatique à tout au plus 1,5° à l'horizon de 2050, un seul nous permettait encore peut-être d'y parvenir. Un seul scénario, M. le Président. Et ce scénario implique des changements drastiques dans notre mode de vie et dans nos systèmes de production et de consommation. Le nier encore après la publication de ce rapport serait irresponsable.

António Guterrez, secrétaire général des Nations unies, déclarait que ce rapport était un code rouge pour l'humanité. Après 18 mois de pandémie, je pense qu'on sait tous maintenant ce que ça représente, un code rouge. Et, contrairement à la COVID-19, il n'y aura aucun vaccin possible pour résoudre la crise climatique et nous permettre de reprendre une vie normale.

Selon les plus récentes prévisions de l'ONU, les engagements climatiques actuels des 191 pays signataires de l'Accord de Paris nous mèneraient à une augmentation de 16 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre d'ici 2030. Cette augmentation reflète le manque de volonté des gouvernements, incluant celui du Canada, à mettre fin aux hydrocarbures. Au Canada, les émissions de GES du secteur de l'exploitation pétrolière et gazière ont augmenté de 87 % depuis 1990, principalement à cause de l'augmentation de la production de pétrole et de l'industrie des sables bitumineux. À lui seul, le secteur canadien de l'industrie pétrolière et gazière émet plus du double que tout le Québec.

Il faut qu'on arrête de demander aux gens de travailler dans le beurre. Les États doivent absolument en faire plus, sinon on va manquer le bateau, on va faillir à nos obligations face aux générations futures. Notre seule option, M. le Président, c'est d'accepter que le monde doit changer, et poser les gestes qui feront une réelle différence pour nos enfants et pour tous ceux et celles qui vivent dans les États les plus exposés à la menace climatique. Les Québécois sont prêts pour ça. Selon un sondage, en juin 2020, 83 % des Québécois veulent que le gouvernement en fasse plus, autant ou plus, pour lutter contre les changements climatiques et pour protéger l'environnement.

Face à l'urgence, il faut que le gouvernement envoie un message clair au gouvernement fédéral qui vient tout juste d'être réélu afin qu'il cesse d'utiliser l'argent des Québécois et des Québécoises pour soutenir financièrement, à coups de milliards de dollars, de milliards de dollars, M. le Président, le développement de l'industrie pétrolière et gazière canadienne, une industrie destructrice et climaticide qui mine tous nos efforts collectifs pour réduire nos GES. Le Québec ne doit pas tergiverser et doit s'opposer à tout ce qui favoriserait l'augmentation de la production du pétrole et du gaz. Il s'agit de notre responsabilité, M. le Président.

En mai 2021, l'Agence internationale de l'énergie publiait un rapport annonçant que, pour réussir à atteindre la neutralité carbone pour 2050, un engagement partagé par le gouvernement Legault et celui de M. Trudeau, aucun nouveau projet pétrolier ou gazier ne devrait être développé ou exploité d'ici la fin de la présente année. En août 2021, le rapport du GIEC nous prévenait que les décisions actuelles concernant les infrastructures liées aux énergies fossiles conditionneraient nos capacités futures à limiter nos GES à cause du verrouillage carbone causé par la durée de vie de ces infrastructures.

Ça fait longtemps que Québec solidaire le dit, mais là il est plus que temps que nous le disions tous ensemble. Il faut que l'argent des Québécoises et des Québécois soit investi dans la transition, dans la mobilité durable, dans les travailleurs, dans l'adaptation, dans la préservation des milieux naturels et dans le soutien des États les plus vulnérables mais plus dans les énergies fossiles, M. le Président, car, qu'on le veuille ou non, cette ère-là, elle est terminée, et ça, le peuple du Québec l'a bien compris. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Oui, Mme la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne.

Mme LeBel : Oui, bien, si on m'offre l'occasion, M. le Président, c'est avec plaisir que je vais intervenir. D'ailleurs, je tiens à souligner d'entrée de jeu que la situation climatique nous interpelle tous. J'ai aussi des enfants, je suis aussi citoyenne de cette belle terre. Donc, on a tous un souci pour cette situation climatique.

Et d'ailleurs je vais remercier ma collègue la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue de nous permettre de débattre de cette motion cet après-midi, motion qui est quand même très précise, sur des enjeux... sur des sujets très précis, bien qu'elle touche de façon beaucoup plus large la situation climatique. C'est un sujet important. Puis je pense qu'il faut d'ailleurs prendre le temps de replacer certains faits, M. le Président.

Donc, tout d'abord, je pense qu'il faut souligner qu'il n'y a aucun, aucun projet actif pour l'exploration de gaz ou de pétrole au Québec en ce moment, ni de projet actif ni de projet anticipé. Donc, il n'y a pas de projet à ce moment. Et je rajouterais même qu'on n'a accordé aucun permis, aucune licence à des pétrolières depuis notre arrivée au pouvoir, donc depuis octobre 2018. D'ailleurs, cet été, je vais rappeler qu'on a refusé même le projet de GNL Québec. Il y a eu effectivement des études, il y a eu des discussions, mais il a été refusé notamment parce que les promoteurs du projet n'ont pas été capables de nous démontrer que leur projet aiderait à cette transition énergétique qui ferait diminuer, au final, les GES à l'échelle mondiale.

• (15 h 10) •

Donc, on peut souligner aussi que notre gouvernement s'est joint en avril dernier à l'Alliance pour l'ambition climatique, la campagne mondiale, Objectif zéro, une initiative de la convention des Nations Unies sur les changements climatiques. Il faut aussi souligner, M. le Président, que le Québec travaille présentement ainsi avec un groupe d'acteurs qui ont pris l'engagement d'atteindre cette carboneutralité d'ici 2050. Dans la mesure où le Québec souhaite donc électrifier le secteur des transports et atteindre cette carboneutralité d'ici 2050, on voit bien que l'avenir du Québec n'est pas dans l'exploitation du gaz et du pétrole, au contraire. Pour nous, l'énergie hydroélectrique, bien, c'est une des plus grandes forces du Québec. On a cette richesse bleue au Québec. On veut aussi en faire profiter, dans ses effets, le reste du monde, autant que possible, et c'est ça qui va nous permettre de réduire nos GES et de poursuivre notre transition énergétique.

Quand je parle du reste du monde, naturellement, ce sont nos plus proches voisins. Et d'ailleurs ça prend... on doit souligner cette entente historique entre Hydro-Québec et l'État de New York, M. le Président, un dossier sur lequel le gouvernement de la CAQ a travaillé d'arrache-pied depuis les trois dernières années. Ça va faire quoi, ça, M. le Président? Quand je parlais de rappeler les faits et de bien camper la situation, c'est de dire que le Québec va fournir une énergie qui est verte et abordable à nos voisins du Sud. Et ça, on peut en être fier parce que, bien que ce n'est pas au Québec comme tel que les GES vont être réduits, c'est quand même à l'échelle mondiale. Et le climat n'a pas de frontière, M. le Président. Donc, je pense qu'il faut souligner cet apport du Québec dans cet enjeu qui est mondial.

Donc, notre énergie verte va permettre de réduire, je l'ai dit, les GES. Mais c'est l'équivalent d'un million de voitures qu'on enlèverait de nos routes. Ce n'est pas banal, ce n'est pas peu dire. Donc, on fait plus pour réduire les GES qu'il n'en a jamais été fait. Et on agit à une plus grande échelle possible, pas juste au Québec. Je pense qu'il faut le souligner, le dire et le redire.

Donc, tous nos voisins sont aux prises avec des défis d'approvisionnement en électricité, en réduction de gaz à effet de serre pour lutter contre les changements climatiques. Et c'est dans ce contexte-là qu'il faut qu'on se situe, pas juste à l'intérieur de nos frontières, mais comme cette batterie du Nord-Est de l'Amérique qu'on anticipe à devenir. On peut aider tout le monde à réduire leurs coûts d'approvisionnement en remplaçant le charbon, le gaz et le nucléaire par une énergie qui est beaucoup plus propre. Avec notre électricité, nous avons le potentiel de contribuer, donc, à faire du Nord-Est américain une région qui est plus compétitive et plus verte. Nous, on pense, et on le croit, et c'est à la conclusion qu'en est venu l'État de New York également, c'est gagnant-gagnant pour le Québec, c'est gagnant-gagnant pour nos voisins, c'est gagnant-gagnant pour la terre.

Plus la pression va augmenter pour réduire les émissions de GES dans le monde, plus l'énergie telle que l'énergie qu'on est capable de fournir au Québec, c'est-à-dire l'hydroélectricité, va devenir un facteur clé dans les décisions d'investissement. On ne peut pas mettre à terre l'économie du monde mais il faut que cette économie-là prenne conscience également qu'elle doit s'inscrire dans cette transition énergétique là. Mais il faut l'aider à le faire, et je pense que le Québec est en bonne position pour y participer de façon extrêmement significative.

Je pense qu'il faut être très fiers... je suis très fière, mais tout le monde ici peut être très fier du fait que le Québec se positionne en leader des changements climatiques. La réalité, c'est que, parmi les 60 provinces et états en Amérique du Nord, M. le Président, il faut le souligner, le Québec est celui qui émet le moins de GES par habitant. On est excellents, ce qui ne veut pas dire qu'on doit s'arrêter là. Quand on dit qu'on est excellent, je pense que c'est toujours bon de prendre la pleine mesure d'où on est, de ce qu'on a fait, mais ça ne veut pas dire d'arrêter de vouloir s'améliorer et d'aller plus loin. Donc, il faut en prendre la pleine position. Donc, on ne s'assoit pas sur nos lauriers, M. le Président. On a investi ou on investit un peu plus de 61 milliards pour réduire nos GES par des projets, entre autres, de transport collectif. N'en déplaise, ce sont des projets qui ont un impact, oui, et ça nous amène vers une transition. Les gens, au Québec, on a un beau territoire, on parle souvent de l'occupation du territoire, il faut encore être capable de l'occuper, de se déplacer. Il y a encore beaucoup de régions du Québec, et vous le savez, chers collègues, qui ont encore besoin de se déplacer, d'avoir du transport individuel, mais le transport collectif, aussi, l'électrification des transports, ce sont des mesures qui vont nous aider à avancer plus rapidement... j'allais dire pas lentement mais sûrement, c'est le terme que je cherchais, vers cet objectif de carboneutralité.

Le gouvernement fédéral a aussi, d'ailleurs, son rôle à jouer, on est très d'accord avec ça. Il doit en faire plus pour réduire ses émissions, et surtout il faut respecter la cible que l'on s'est imposée de réduction des GES. Donc, il doit également être là pour appuyer les ambitions du Québec. Ça passe, notamment, par un engagement de respecter les pouvoirs et compétences du Québec. Ça semble un peu un abstrait quand on pense de respecter les pouvoirs, compétences du Québec, mais ça a des impacts très concrets dans notre quotidien, dans le quotidien de la vie des Québécois, mais aussi dans la façon dont on est capable, nous, comme État, d'intervenir dans des domaines tels que l'environnement, et d'avoir un impact le plus fort possible, et d'augmenter cet impact-là sur la réduction des GES. Donc, parmi nos demandes, entre autres, il y a l'évaluation environnementale du Québec qui doit relever uniquement du Québec pour l'autorisation des projets de chez nous, projets qui vont avoir un impact sur la réduction des GES. Et, si on n'a pas cette double évaluation-là, bien, on vient de réduire d'autant plus les délais, on protège l'environnement et on s'assure d'agir le plus rapidement possible sur la réduction des GES pour atteindre nos cibles.

Le Québec a pris les mesures nécessaires pour s'assurer du développement durable de son territoire. On a entrepris, depuis 2017, la mise en place d'un régime d'autorisation clair, prévisible, optimisé, conforme aux plus hauts standards en matière de protection de l'environnement. On l'améliore à chaque fois. On est capables de faire mieux tout en protégeant l'environnement, ce n'est pas un compromis qu'on doit faire.

Dans le cadre des élections fédérales qui viennent de se terminer, d'ailleurs, le premier ministre a demandé aux différents chefs de partis fédéraux de s'engager à ce que les fonds fédéraux consacrés à la lutte des changements climatiques, qui relève de notre compétence, soient versés au Québec pour un transfert en bloc afin d'appuyer le plan, notre plan gouvernemental pour une économie verte 2030.

Donc, ce Plan pour une économie verte 2030, c'est la première politique d'électrification et de lutte contre les changements climatiques du Québec. Ce plan nous permettra d'atteindre la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre que le Québec s'est fixée pour 2030, soit une réduction de 37,5 % par rapport au niveau de 1990, et l'atteinte, donc, de la carboneutralité en 2050.

Pendant qu'on fait tous ces efforts, M. le Président, c'est certain qu'il apparaît contre-productif de voir l'augmentation de production pétrolière et gazière de l'Ouest canadien, on le concède. Le Québec, lui, n'a jamais profité d'aide fédérale dans le développement de ses grands projets énergétiques. Donc, à l'heure de la transition énergétique, Ottawa devra revoir son modèle de subvention de cette industrie. Ça fait partie de nos messages.

Nous, ce que l'on souhaite, c'est protéger notre environnement et lutter contre les changements climatiques de manière efficace et concrète. Nous livrons déjà des résultats. On va continuer à le faire, M. le Président. Donc, c'est ensemble qu'on va pouvoir construire un Québec beaucoup plus vert, beaucoup plus prospère.

Motion d'amendement

Ceci étant dit, M. le Président, si vous me permettez, j'ai une proposition d'amendement à la motion qui a été présentée par la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. Je vais vous faire grâce du langage d'amendement usuel, peut-être, pour vous lire ce que donnerait la motion amendée si l'amendement était accepté. Donc, la motion se lirait comme suit :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte qu'il n'y a présentement aucun projet d'exploitation ou d'exploration d'hydrocarbures à l'étude au Québec;

«Qu'elle constate que l'acceptabilité sociale n'a pas été démontrée au Québec pour de nouveaux projets d'exploitation ou d'exploration pétroliers ou gaziers;

«Qu'elle exprime ses inquiétudes de voir l'augmentation de la production pétrolière et gazière de l'Ouest canadien interférer avec les efforts mondiaux de lutte contre les changements climatiques; et

«Que l'Assemblée nationale demande au nouveau gouvernement canadien de réduire en vue d'éliminer rapidement toute subvention et aide financière aux entreprises pétrolières et gazières.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Tel que stipulé à l'article 98.1 du règlement, une motion présentée aux affaires inscrites par les députés de l'opposition ne peut être amendée qu'avec la permission de l'auteur. Tout à l'heure, nous demanderons à Mme la députée si elle accepte l'amendement.

Je suis prêt, maintenant, à reconnaître M. le député de Robert-Baldwin.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, à mon tour aussi — je vais déplacer ma chaise, je m'excuse, voilà, c'est mieux comme ça — à mon tour aussi de prendre la parole au sujet des changements climatiques, enfin, la motion du collègue de Québec solidaire, en général sur la question des changements climatiques et des hydrocarbures.

Je serai bref, M. le Président — ça prendra le temps que ça prendra... mais non — je veux, en fin de compte, parler d'un seul enjeu, et c'est le rôle de la production et de la consommation d'hydrocarbures dans la problématique des changements climatiques.

Ici, je n'ai pas besoin de citer des études mirobolantes, seulement, le dernier rapport du EIA, ça veut dire International Institute of Energy. C'est une organisation multilatérale, internationale, toujours reconnue pour avoir un langage assez modéré, un langage assez calme et assez technique, et qu'ils nous disent tout simplement qu'au rythme où on va, on n'y arrivera pas. Au rythme où on va, même si tous les États atteignaient leurs cibles qu'ils se sont données on n'arrivera pas à contenir l'augmentation de la température de la planète. Donc, la situation est grave, la situation est sérieuse et il faut, d'ores et déjà, aller même plus loin que les cibles que les différents États se sont donnés.

• (15 h 20) •

Dans le cas du Québec, M. le Président, la cible qu'on s'est donnée, qui n'est pas inscrite dans la loi malgré les efforts que les partis de l'opposition se sont... ont essayé de convaincre le ministre, donc d'atteindre la carboneutralité en 2050, c'est plus ou moins un voeu du gouvernement, ça n'a pas été inscrit dans la loi comme on l'avait demandé. Mais même si on faisait ça, M. le Président, même si on s'engageait à faire ça, ça n'arrivera pas tout seul. Il faut mettre en place des mesures qui vont aller dans cette direction-là. Et c'est là où la production et la consommation d'hydrocarbures, pétrole — il y a aussi le gaz naturel et le charbon, mais parlons du pétrole — entrent en ligne de compte. Il va falloir qu'on comprenne, tous, collectivement que, sur la planète, en Amérique du Nord, au Québec, il faut non seulement contenir la production d'hydrocarbures, mais il faudrait aussi diminuer la production et aussi s'arranger pour que la consommation n'augmente pas, idéalement que la consommation aussi diminue.

Et là c'est ici où j'aimerais faire le point que je vais faire, parce que mes collègues ne m'ont pas donné assez de temps. Mais c'est important, M. le Président, c'est important de... Parce que ce qu'on entend de l'autre côté souvent : Ah! les libéraux, vous n'avez rien fait, blablabla. Ramenons-nous à 2014. En 2014, dans une mise à jour économique 2014, en novembre, je pense, on avait décidé, comme gouvernement, d'assujettir les distributeurs d'hydrocarbures au régime de plafonnement et échange, au SPEDE, parce que, de cette façon-là, on avait commencé à freiner la consommation d'hydrocarbures, de pétrole.

De tous les partis à l'Assemblée nationale, qui étaient ceux qui s'opposaient le plus à cette mesure? Qui étaient ceux qui ont fait des scandales, M. le Président? Si on les avait écoutés, on n'aurait pas assujetti les distributeurs d'hydrocarbures au régime de plafond et échange. C'était la Coalition avenir Québec, c'était ce parti-là, notamment le député de Granby qui, à ce moment-là, s'opposait farouchement à ce qu'on puisse inclure les distributeurs d'hydrocarbures, M. le Président. Alors, si on les avait écoutés, on serait encore dans de mauvais draps, encore plus que ce qu'on est maintenant.

Tout ça pour dire quoi? Tout ça pour dire qu'il va nous falloir des mesures. Nous avons déjà l'infrastructure nécessaire au Québec, nous avons déjà une production d'hydroélectricité qui est très importante en Amérique du Nord. D'ailleurs, l'accord qu'on a signé avec les États-Unis et New York, avec tout le respect que je dois au collègue, ça n'a pas été commencé, cette négociation-là en 2019, c'est bien avant que le gouvernement précédent avait commencé ce travail-là. Ça a été signé maintenant. Très bien, c'est un très bon contrat, une très bonne mesure, mais il faut aller plus loin que ça.

Il faut vraiment s'engager dans un processus non pas de ralentir, mais de diminuer, diminuer la consommation d'hydrocarbures, soit dans le transport et aussi dans la production industrielle. Il faut qu'on trouve des mesures, il faut qu'on trouve un consensus pour le faire. Et, si on avait écouté la coalition attente Québec, on n'aurait pas réussi à faire ça en 2014‑2015 parce qu'on n'aurait pas assujetti les distributeurs d'hydrocarbures à notre système de plafonnement et échange.

Donc, je vais finir ici, M. le Président, parce que je sais que mes collègues veulent aussi s'exprimer sur cet enjeu qui est crucial, les changements climatiques. Moi, d'ailleurs, je finirais avec ça, je ne parlerais même plus de changements climatiques; moi, je commencerais à parler de dérèglement climatique. Le dérèglement est déjà là. Tout ce qu'on peut faire, tout ce qu'on veut souhaiter faire, c'est de ralentir ce dérèglement-là, qui est déjà en train de se manifester devant nos yeux. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Bourget.

M. Richard Campeau

M. Campeau : Merci, M. le Président. Je suis déjà content d'avoir enlevé mon masque et enlevé les lunettes en même temps.

M. le Président, c'est un sujet très à la mode de parler d'hydrocarbures, beaucoup de gouvernements en parlent, c'est normal aussi, et je pense que notre gouvernement a travaillé dans ce sens-là depuis 2018 pour demeurer un leader en Amérique du Nord et un peu partout dans le monde. Plusieurs pays se donnent des cibles de réduction d'hydrocarbures, nous l'avons fait mais, souvent, c'est des cibles, mais il faudrait aussi les atteindre.

Alors, actuellement, on nous a dit qu'on veut débattre sur le fait d'interdire des projets. Ça tombe assez bien, vu qu'il n'y en a pas. Alors, est-ce qu'on va interdire quelque chose qui n'existe pas? Je comprends qu'on puisse dire qu'on va l'interdire pour le futur, etc., mais, moi, ce qui m'intéresse plus quand on parle de gaz à effet de serre ou à peu près n'importe quoi d'ailleurs, c'est ce côté terre à terre et pratique, on se donne des objectifs, ça prend des réalisations concrètes. Alors, il y en a qui aiment les coups d'éclat, il y en a qui aiment les paroles-chocs. Moi, ce qui m'intéresse tout le temps, c'est : C'est-u pratique? Ça va-tu se réaliser? Quand est-ce ça va se faire, quelle date? Est-ce que c'est fait? Alors, il n'y en a pas, de projet actif d'exploration de gaz ou de pétrole au Québec actuellement, et, depuis l'arrivée de notre pouvoir, le ministre Énergie et Ressources naturelles n'a accordé aucune licence d'exploration et non plus évidemment d'exploitation.

Il y a quand même beaucoup de choses qui ont été faites en relation avec le même problème des gaz à effet de serre. En 2018... Depuis 2018, plutôt, on a... On appelle ça verdir le gaz naturel. Le gaz naturel va rester incolore, mais, pour les biens de la discussion, on va dire qu'il est vert, c'est-à-dire qu'on rajoute 1 % par année de gaz naturel recyclé. Autrement dit, c'est du gaz qui aurait été quand même dans l'atmosphère, et, à ce moment-là, on l'envoie à l'intérieur du gaz naturel et on le réutilise. Ça, c'est quelque chose de tangible. Il y a un projet de règlement qui a été déposé pour bannir le chauffage résidentiel au mazout, encore une chose tangible. Je remarque aussi l'entente qu'il y a eu entre Hydro-Québec et Énergir pour de la biénergie. Ça, ça a deux avantages. Premièrement, pour Énergir, bien, ils voient leurs ventes diminuer, et c'est une façon de dire : On va le faire de façon ponctuelle, utile, pour diminuer les pics de consommation qui sont problématiques pour Hydro-Québec. Je pense c'est une chose extrêmement intéressante d'avoir travaillé ensemble là-dessus. Il y a un programme qui s'appelle Hilo, d'Hydro-Québec, et j'en fais moi-même partie. J'en fais partie, c'est une façon de parler, parce que c'est utile en hiver, puis je viens de commencer à en faire partie. C'est pour diminuer les pics de demande énergétique. En étant membre de ça, ça veut dire qu'entre le 1er décembre et le 31 mars, si je me rappelle bien, on est appelés à contribuer durant les pics énergétiques d'une certaine façon, etc., et, à ce moment-là, c'est un programme volontaire. Ça, c'est le genre de chose pratique mise en place qui contribue à baisser la demande énergétique de façon générale. Il y a eu des programmes qu'on continue, comme Roulez vert, comme... pardon, Chauffez vert, qui favorisent bien sûr l'électrification des transports et du chauffage. Il faut donc électrifier notre économie, et c'est ça qu'on fait. Alors, l'urgence d'interdire les projets d'exploration d'hydrocarbures, je ne la vois pas, parce que c'est, à mon avis, plus important de voir qu'est-ce qui peut être fait de façon pratique, ciblée.

Et on va parler de GNL. Ce serait trop facile de ne pas en parler mais, dans ce temps-là, c'est drôle, mon réflexe, c'est d'en parler en premier. On a parlé de GNL, et moi, j'avais été très en faveur au début de dire : Ça me semble intéressant. J'ai eu l'occasion de visiter pas mal de pays où on utilise du charbon, souvent parce qu'ils n'ont pas le choix, puis là, je me disais, bien : C'est quand même évident, si ces gens-là pouvaient utiliser d'autre chose à la place, il me semble qu'il y a un intérêt. Il y a des bémols à tout ça, mais on s'est aperçu qu'il y avait beaucoup de bémols dans le cas de GNL Québec, et, au début, l'impression que j'avais, ça ne s'est pas avéré réel. Alors, le mandat du BAPE qui a eu lieu à ce sujet-là, ça a commencé en septembre 2020, ça devait durer jusqu'en janvier mais, devant l'avalanche de rapports reçus, ça a été jusqu'au mois de mars. C'est quand même un processus d'analyse qui a été mis en place, qui a été suivi, puis, à cause un peu de la pandémie mais surtout du volume de mémoires, bien, ça a pris un certain temps pour avoir leur rapport.

• (15 h 30) •

Encore une fois, j'insiste sur le côté pragmatique. Il y avait un processus de mis en place, et on a fait les choses en respectant ces règles. Il y a eu une manifestation devant mon bureau, il y a quelques mois, contre GNL Québec, et je suis descendu parler aux gens qui étaient là. Je trouvais ça fort intéressant, et je leur ai d'ailleurs dit que je trouvais que c'était extrêmement intéressant, ce qu'ils faisaient. Ça a fait une très belle discussion avec à peu près 25 personnes, puis, à la fin, bien, il n'y en a pas eu, de manifestation, parce que ça avait fait... ça a permis une belle discussion.

Et ce qu'on disait, ensemble, je leur avais dit : Bien, écoutez, ce projet-là a déjà deux prises contre lui, et peut-être même deux prises et demie, parce que, on disait, les critères, c'est d'avoir une contribution positive à la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre, c'est de favoriser la transition énergétique et c'est d'avoir une acceptabilité sociale, ce qui est toujours un peu plus difficile à mesurer.

Là, je leur disais : Bien, écoutez, rendus où on est là — on était, je pense, au mois de mai dernier — bien, les chances que ça aille de l'avant ne sont pas bien grosses. Laissons le processus se faire.

Pourquoi je disais ça? Bien, c'est simple. Imaginons qu'on se donne des processus puis on décide de ne pas les suivre. Alors, les entrepreneurs qui décident de venir au Québec pour des projets majeurs, ils vont être un petit peu réticents, un jour, se dire : C'est-u sérieux, ça, ça vaut-u la peine d'y aller ou bien donc... un processus bidon?

Alors, on a quand même suivi le processus, et tout ça, ça aboutit à la même chose. Les critères demandés n'étaient pas rencontrés, donc le projet a été abandonné.

Une autre chose qui est fort intéressante, qui a été faite, touche quelque chose qui est actuellement en train de se faire, je devrais dire plutôt. Le projet de loi n° 97, je viens de quitter pour venir ici, justement, et on parle là-dedans de normes d'efficacité énergétique, petit projet de loi simple, ciblé, qui contribue à l'amélioration énergétique.

On peut aussi parler de protection du territoire, de ce qui a été fait avec notre gouvernement depuis son arrivée. On avait un objectif de 17 %. 17 %, là, c'est 257 000 kilomètres carrés. C'est gros. C'est grand, le Québec, ça fait que, quand on en protège 17 %, on en protège beaucoup.

Peu de gens pensaient qu'on était pour y arriver. C'était une cible qui avait été discutée lors du congrès du parti même en 2019, et on l'a rencontrée. Ça a pris deux ans d'effort. C'est assez rare que les gouvernements atteignent ce genre de cible là. On est très peu à l'avoir atteinte. Alors, il y a une raison de plus d'en être contents.

J'aimerais juste vous citer des gens qui, je pense, sont reconnus pour leurs positions franches, Luc Ferrandez, qui disait, je me permets de le citer : La CAQ a fait ce qu'aucun gouvernement n'avait jamais fait avant lui. Ils ont mis 100 millions dans l'acquisition des terrains et sur la protection des rives et des territoires. Ils ont atteint l'objectif qu'on disait qu'ils seraient incapables. Ce n'est pas si facile que ça. Ils se sont entendus avec les nations autochtones de ce coin. Ils ont protégé des terrains que les nations demandaient depuis longtemps. Bravo au gouvernement.

On a eu aussi un autre son de cloche qui venait de la section Québec de la Société pour la nature et les parcs, SNAP, qui dit : «C'est exceptionnel quand on se compare aux autres provinces. Seuls le Québec et la Colombie-Britannique vont atteindre la cible. Ce gouvernement est arrivé au pouvoir et ils n'avaient aucun plan pour atteindre la cible. La CAQ a réalisé que c'était un objectif international qu'il pouvait atteindre. Ils ont travaillé très fort, et c'est honorable.» SNAP n'est pas toujours d'accord avec ce que le Québec fait. De temps en temps, j'ai eu des discussions fort intéressantes, mais ils ont reconnu, à ce moment-là, que ce pourcentage-là était rencontré.

Alors, ces territoires-là sont sur la Côte-Nord, les Laurentides, l'Abitibi-Témiscamingue, en Gaspésie. Il y en a qui vont nous dire : Il y en a plus au nord qu'au sud. C'est vrai. Le Québec est plus au nord qu'au sud, d'ailleurs. Mais il y aura toujours des croûtes à manger à ce sujet-là, parce qu'on le sait qu'avec l'UICN qui va se réunir bientôt, il va peut-être y avoir des visées un peu plus élevées pour 2025, pour 2030. Et on a déjà dit dans la loi qu'on était pour les suivre.

Alors, par rapport à ça, je pense qu'il y a un effort réel et des réalisations réelles qui ont eu lieu. Si on regarde la refonte du Fonds vert, notre plan pour l'électrification de l'économie et des transports, la modernisation de la consigne, il y a beaucoup de choses qui ont été mises en place. Certaines ne sont pas terminées, mais, quand on va dans ce sens-là, il faut aussi toujours se poser la question... parler d'environnement, pour moi, ça a toujours été, excusez l'expression, un peu vide, dans le sens que le mot «environnement» tout seul, la terre est capable de tourner toute seule, à un degré, deux degrés, cinq degrés en... Le problème, ce n'est pas ça, c'est l'environnement à l'intérieur de notre économie, l'environnement à l'intérieur de nos actions, l'environnement... qu'est-ce qui a un effet sur la santé. Je préfère toujours parler d'environnement en relation avec ses effets parce que c'est ça qui nous touche vraiment.

Et, quand je pense à ce qui a été annoncé récemment, d'approvisionner New York, comme on l'appelle, «la grosse pomme», en électricité verte, ça, c'est majeur. Ça permet d'allier économie et environnement de façon complètement claire. Et le Québec est extrêmement bien placé pour ça. Les gaz à effet de serre, ils ne font pas comme... on ne peut pas fermer la frontière, eux autres, ils doivent avoir leur passeport vaccinal, parce qu'ils passent pareil. Puis il ne faut pas oublier que, quand on va aligner économie et environnement, qu'on le fasse d'un côté ou de l'autre, ça a un effet général sur les gaz à effet de serre. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Bourget. Je reconnais Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je remercie sincèrement ma collègue de mettre au jeu aujourd'hui cette motion où, dans les faits, on n'est pas en train de porter un regard sur le travail que fait ou ne fait pas la CAQ, qu'ont fait ou pas fait les libéraux ou qu'a fait ou pas fait le Parti québécois. On appelle les partis ici, autour de la table, à se dire : Il y a un nouveau gouvernement qui vient d'être élu, d'un État pétrolier qui s'appelle le Canada, et les Québécois et Québécoises, à chaque jour, envoient de l'argent à ce gouvernement-là qui, dans le fond, investit des milliards pour poursuivre le développement d'une industrie qui devrait, au contraire d'aller vers le développement, aller en se rapetissant. Ce n'est pas le cas. Alors, je remercie beaucoup la députée de l'Abitibi-Témiscamingue de nous permettre de pouvoir en discuter aujourd'hui.

Mais, je réitère, on n'est pas là pour faire notre propre bilan ici, là. On est là pour regarder et dire comment on va unir nos voix pour dire qu'on ne veut plus que les impôts des Québécois et Québécoises servent à élargir le tunnel, le pipeline, appelez-le comme vous voulez, qui va permettre au pétrole et au gaz de l'Ouest, de l'Ouest canadien, de pouvoir sortir plus, et plus, et plus.

Alors, comme je le disais, bien sûr, il faut toujours se rappeler, le Canada est un des pays, le quatrième, d'ailleurs, plus grand producteur... le quatrième du... en tout cas, c'est un des plus grands producteurs — là, j'oublie ma statistique — donc, parmi les grands producteurs pétroliers et gaziers du Québec. Il ne faut pas oublier. Quand on parle d'hydrocarbures, on parle aussi du gaz naturel, c'est important de se rappeler de ça. Alors, ce n'est pas un petit «sideline», là, on parle de l'économie majeure du Canada.

Depuis la signature de l'Accord de Paris, en 2015, le Canada est le seul pays du G7 qui a vu ses émissions de gaz à effet de serre augmenter. En fait, vous le savez comme moi, si ses émissions ont augmenté, c'est, bien sûr, dû au secteur de l'exploitation pétrolière et gazière qui, à lui seul, a augmenté de 87 % depuis 1990, du niveau de 1990.

Alors, on va se le dire, l'exploitation des sables bitumineux à travers le pétrole et le gaz, c'est un cancer pour la planète. Et nous, les Québécois, nous ne voulons plus être complices de ça. Écoutez, je vous dirais que le plus important qu'on retienne du Parlement du Québec aujourd'hui, c'est que les partis, les partis qui ont a coeur l'environnement, la protection de l'environnement, c'est ce que j'entends, que ces partis-là ont uni leurs voix pour dire au nouveau gouvernement canadien : C'est assez. C'est assez, l'utilisation des fonds publics qui viennent du Québec, nos impôts, pour continuer d'agrandir la distribution de pétrole sale.

On se rappellera d'ailleurs peut-être, durant la dernière campagne électorale, que le parti qui a été élu nous a promis qu'en matière de lutte aux changements climatiques, bien, il allait plafonner les émissions de GES de l'industrie pétrolière et gazière. Bon, permettez-moi de douter. Ce même parti, ce même gouvernement, en 2009, s'était, devant tous les pays du G20, engagé à éliminer toutes les subventions des industries fossiles... aux industries fossiles, par exemple. Et le premier ministre Trudeau lui-même avait refait la même promesse en 2015. Pourtant, les subventions sont toujours là. En fait, elles ont même augmenté.

• (15 h 40) •

Ce qui n'a pas de bon sens, là, c'est qu'en 2021 ces gens-là ne sont pas capables de faire suivre leurs bottines à leurs babines. Des mots, des mots pour être, paraître bien, pour sembler poser les bons gestes, mais, en même temps, continuer à empoisonner l'avenir de nos enfants. Les Québécois et Québécoises, donc, disent et redisent depuis des années que les hydrocarbures, au Québec, on n'en veut pas, que le pétrole de l'Alberta, on n'en veut pas. On ne veut pas non plus des pipelines qui permettent de sortir toujours plus, toujours plus nombreux le nombre de litres de gaz... pas de gaz, mais de pétrole, ou le volume de gaz. On n'en veut pas. Les impôts qu'on envoie à Ottawa ont bien d'autres problèmes à régler au lieu d'en créer.

Je le réitère, j'ai entendu, depuis les dernières semaines, et je l'entends encore aujourd'hui au salon bleu, cet intérêt que nous avons au Québec de dire non à l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures fossiles. J'entends nos collègues dire qu'il n'y a pas de projet au Québec. Il y a des projets, c'est juste qu'ils sont en cours. Ils sont en cours puis ils attendent le résultat pour soit se réactiver ou bien plier bagage.

La motion qu'on vous présente, c'est donc un premier pas, un premier pas dans une direction pour dire à Ottawa que c'est assez. On est au XXIe siècle. La planète, l'environnement et, donc, par conséquent, l'économie, les emplois, la qualité de vie a besoin qu'on fasse des choix courageux. Et un des choix que nous pouvons faire, comme Assemblée nationale du Québec, c'est d'envoyer un message très, très clair au nouveau gouvernement qui a été élu à Ottawa et de lui dire que, d'une seule voix, l'Assemblée nationale du Québec demande, exige que les impôts des Québécois et Québécoises ne servent plus l'expansion du pétrole et du gaz au Canada.

Je vais donc vous inviter très sérieusement, dans les prochaines minutes, à réfléchir à comment, ensemble, nous pouvons unir nos voix et forcer le gouvernement canadien à faire en sorte que le Québec sera fier de se présenter à la COP26, parce qu'il aura dit à l'État pétrolier canadien que nous, on ne joue plus dans ce film-là. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. D'autres interventions? M. le député de Beauharnois.

M. Claude Reid

M. Reid : Merci, M. le Président. Tout comme mon collègue, ça me fait plaisir d'enlever le masque pour prendre un peu d'air. Écoutez, salutations, chers collègues. Ça fait du bien de vous voir cette année, à ce bel automne 2020‑2021.

Lorsque j'ai pris connaissance de la motion de ma collègue de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, je n'ai pas pu m'empêcher de me questionner sur la relation historique de notre province avec les hydrocarbures. Cette relation, M. le Président, n'est pas particulièrement riche, bien au contraire. Au cours des dernières années en particulier, on se souviendra que l'industrie pétrolière n'a pas été la bienvenue sur notre territoire, que ce soit de façon concrète ou hypothétique.

L'exploitation pétrolière prévue, il y a quelques années, sur l'île d'Anticosti ne s'est jamais matérialisée. Cette possibilité avait provoqué un tollé auprès de la population québécoise qui voyait d'un mauvais oeil les conséquences environnementales d'un tel projet. C'est d'ailleurs notre gouvernement qui a agi pour lui fermer la porte de façon définitive dans notre élan pour faire reconnaître ce territoire comme patrimoine mondial de l'UNESCO.

Il va de même pour les projets de pipeline qu'on a voulu nous imposer, canadiens ou américains. Ils ont tous provoqué la grogne de la population, qui ne souhaite en aucun cas mettre en péril nous écosystèmes au profit du transport d'une énergie polluante qui a fait son temps.

C'est un principe qui est important pour les Québécois et que notre premier ministre a tenu à défendre tout au long du présent mandat. Rappelons-nous lorsqu'il a dit un non aux énergies pas propres, propres des provinces de l'Ouest. Ce à quoi je veux en venir, M. le Président, c'est qu'historiquement les Québécois n'apprécient pas les hydrocarbures. Ils sont plutôt les champions des énergies vertes.

Ma collègue de Rouyn-Noranda—Témiscamingue veut qu'on exprime notre inquiétude vis-à-vis la production pétrolière en sol canadien. On fait déjà bien mieux que ça. Ça fait plus d'un siècle déjà que nous contribuons au développement d'alternatives à cette énergie par le biais de notre filière hydroélectrique, notre richesse bleue, comme le dit la ministre.

Je dis plus d'un siècle parce que les premiers barrages québécois se sont construits bien avant la fondation d'Hydro-Québec en 1944. C'est dans les années 1910 que les travaux pour la centrale de Shawinigan, sur la rivière Saint-Maurice, ont débuté. Plusieurs projets de plus petite envergure ont aussi vu le jour au cours de cette décennie. En 1926, le barrage de l'île Maligne, sur la rivière Saguenay, est l'une des premières incursions majeures dans notre immense territoire nordique. Le développement hydroélectrique devenait peu à peu un outil clé dans la construction du Québec comme société moderne.

À la fin des années 20, donc c'est le siècle avant, les travaux pour la construction de la centrale de Beauharnois, dans ma circonscription, battaient leur plein. Vous comprendrez que les moyens technologiques de l'époque étaient plus limités que ceux dont nous disposons aujourd'hui. Ingénieurs et ouvriers ont dû faire preuve d'une grande ingéniosité sur les chantiers pour bâtir ce qui demeure encore aujourd'hui la cinquième centrale en importance d'Hydro-Québec dans la province avec ses 1 903 mégawatts de puissance, une très belle centrale.

Il faut savoir que c'est aussi l'une des plus grandes centrales hydroélectriques au fil de l'eau. La centrale est alimentée par le canal de Beauharnois, qui, comme son nom l'indique, n'est pas un cours d'eau naturel, mais bien la redirection d'un cours d'eau à des fins pratiques. Dans ce cas précis, on voulait profiter d'une importante dénivellation de près de 30 mètres entre le lac Saint-François et le lac Saint-Louis pour produire de l'électricité. Entre 1929 et 1932, M. le Président, des travaux ont donc été réalisés pour creuser ce canal d'une longueur de 24 kilomètres avec une largeur de 182 mètres et une profondeur de huit mètres. Imaginez le genre de travail que ça a nécessité.

M. le Président, j'ai des photos, à mon bureau de comté, de la construction de cette centrale, et c'est incroyable, ce que le génie humain peut réaliser. Sur l'une d'elles, on voit la construction de la centrale. Pour ceux qui ne connaissent pas la centrale de Beauharnois, je vous invite à venir la visiter, c'est merveilleux. On voit la construction de la centrale, et derrière, M. le Président, c'est un champ, le canal d'amenée n'est pas encore creusé. Alors donc, on a creusé sur 24 kilomètres de long pour amener de l'eau. Alors, c'est du génie humain.

C'est quelque chose qui frappe l'imaginaire que de tels chantiers aient pu se réaliser sur notre territoire il y a si longtemps. Ça me touche personnellement car mon grand-père avait lui-même travaillé au développement de l'hydroélectricité à l'époque. Mes grands-parents Lessard, du côté maternel, ont quitté le Lac-Saint-Jean pour s'établir dans la région de Salaberry-de-Valleyfield, et mon grand-père Philippe a participé à la construction de la centrale de Beauharnois. Alors, quand je passe devant la centrale, M. le Président, je dois vous avouer que j'en suis très fier.

Vous me direz que le développement de la filière hydroélectrique du premier quart du XXe siècle dans notre province n'a pas été initié à des fins environnementales. Vous auriez entièrement raison de souligner que les discours de l'époque en la matière se préoccupaient bien peu de cela. Ces développements sont toutefois la première impulsion d'une opportunité que les Québécois ont pu saisir, ont su saisir dans les années suivantes, notamment avec la création Hydro-Québec quelques années plus tard, la fondation d'une société d'État qui met à profit les particularités de notre territoire et l'ingéniosité de nos travailleurs.

Hydro-Québec, c'est un symbole à la fois précurseur et représentatif de la Révolution tranquille et de la modernité québécoise, mais c'est aussi un symbole de pérennité. Hydro-Québec, c'est un rappel que nous avons su, à travers les années, profiter de ce qui était à notre disposition pour faire de grandes choses. Au départ, ça aurait été la nationalisation de l'hydroélectricité. De nos jours, c'est le développement des filières de l'éolienne, du solaire, de l'hydrogène. Hydro-Québec est de tous les combats en matière d'innovation pour les énergies vertes.

Le pouvoir du Québec vis-à-vis le fédéral en matière d'énergie n'est donc pas un pouvoir de revendication. C'est un pouvoir d'amélioration et d'inspiration. Notre mantra historique en matière d'énergie a toujours été de faire de notre mieux, de mettre à profit nos connaissances et notre expertise pour créer des solutions. Le pouvoir d'influence du Québec sur le reste du Canada, mais aussi sur le reste de l'Amérique du Nord, il dépend de notre capacité à nous démarquer, à faire rêver avec des solutions innovantes.

• (15 h 50) •

Par les temps qui courent, les choses vont plutôt bien à ce niveau-là. En janvier dernier, comme le disait mon collègue, on a annoncé avoir obtenu toutes les autorisations pour développer le projet de ligne de transport New England Clean Energy Connect, qui permettra d'acheminer 9,45 térawattheures d'hydroélectricité par année pendant 20 ans dans la région de Boston. Les revenus de ce contrat sont estimés à environ 10 milliards de dollars américains.

Plus tôt cette semaine, une autre bonne nouvelle, Hydro-Québec annonçait la signature du plus gros contrat de son histoire, une entente pour être le fournisseur en énergie propre de l'État de New York pour les 25 prochaines années. La ligne Champlain Hudson Power Express, une ligne de 545 kilomètres, qui sera construite d'ici 2025, sera d'une capacité de 1 250 mégawatts et fournira 10,4 térawattheures d'électricité par an à la ville de New York. À terme, c'est 20 % de toute l'électricité consommée par les New-Yorkais dans une année qui proviendra du Québec. Grâce à cette entente, New York réduirait ses émissions de carbone d'environ quatre tonnes métriques annuellement. Cela correspond à retirer environ 44 % des voitures des rues de New York, selon Hydro-Québec.

La lutte aux changements climatiques est sans frontière. Notre premier ministre l'a évoqué à de nombreuses reprises, l'ambition du Québec est d'être la batterie verte du nord-est de l'Amérique. Les ententes signées avec New York et le Massachusetts sont des pas de plus dans cette direction. Le Québec produit une des sources d'énergie la plus propre en Amérique, à des tarifs qui permettent de soutenir le développement économique et industriel de toutes nos régions, et ce, au bénéfice de l'ensemble de notre société.

On doit continuer de regarder vers l'avant pour demeurer un leader en la matière. On pense ici à Apuiat, un projet éolien de 200 mégawatts annoncé en février dernier. On pense aussi au développement de notre expertise en hydrogène et en bioénergie. Plusieurs projets sont en émergence en Outaouais, en Montérégie, au Centre-du-Québec, et nous comptons accélérer leur déploiement. Notre toute première stratégie québécoise sur l'hydrogène vert et les bioénergies sera présentée sous peu avec pour objectif un positionnement clé de notre province sur l'échiquier mondial.

C'est un fait, il n'y a présentement aucun projet d'exploitation ou d'exploration d'hydrocarbures au Québec. Ce genre de projet, de toute manière, n'a pas la cote auprès des Québécois et des Québécoises. Nos citoyens ont une force conscience environnementale, c'est bien connu. Le parcours historique de notre province témoigne, par le biais d'Hydro-Québec, que nous avons su faire des choix responsables en matière d'énergie, depuis de nombreuses décennies, et que nous aspirons à continuer d'être une force innovante pour notre bénéfice et celui de toute l'Amérique du Nord. C'est une réalité qui est bien comprise par notre gouvernement et qui dirige nos actions.

Dans notre marche vers un monde plus vert, le Québec est un champion des énergies propres. C'est par nos actions et nos innovations que nous exerçons notre influence sur le reste du Canada et même sur nos voisins américains. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Verdun.