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Documents déposés le jeudi 16 septembre 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-09-16 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel 2020-2021 de l’Assemblée nationale du Québec (PDF, 9 Mo)  2737-20210916 Rapport annuel
2021-09-16 Ouellet, Martin, Leader parlementaire du troisième groupe d’opposition L'extrait d'une pétition, signée par 1 503 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’implication des comités de résidents dans l'évaluation des résidences privées pour aînés (RPA) (PDF, 60 Ko)  2738-20210916 Extrait de pétition
2021-09-16 Ouellet, Martin, Leader parlementaire du troisième groupe d’opposition L'extrait d'une pétition, signée par 253 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’implication des comités de résidents dans l'évaluation des résidences privées pour aînés (RPA) (PDF, 44 Ko)  2739-20210916 Extrait de pétition
2021-09-16 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 356 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement et lancement de la réfection des barrages sur le territoire de Chertsey (PDF, 51 Ko)  2740-20210916 Extrait de pétition
2021-09-16 Leduc, Alexandre, Député d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 397 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la bonification du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 184 Ko)  2741-20210916 Extrait de pétition
2021-09-16 Leduc, Alexandre, Député d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 4 258 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la tenue d'une étude d'impact préalablement à la réalisation du projet de plateforme de transbordement de Ray-Mont Logistiques (PDF, 213 Ko)  2742-20210916 Extrait de pétition
2021-09-16 Leduc, Alexandre, Député d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 3 771 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la tenue d'une étude d'impact préalablement à la réalisation du projet de plateforme de transbordement de Ray-Mont Logistiques (PDF, 212 Ko)  2744-20210916 Extrait de pétition
2021-09-16 Lessard-Therrien, Émilise, Députée de Rouyn-Noranda–Témiscamingue L’extrait d’une pétition, signée par 287 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la protection des conditions de vie des travailleurs étrangers (PDF, 218 Ko)  2743-20210916 Extrait de pétition
 

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