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Documents déposés le vendredi 11 juin 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-06-11 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2020 de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (PDF, 3 Mo)  2629-20210611 Rapport annuel
2021-06-11 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 235 concernant les impacts des changements climatiques sur la production agricole du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 11 mai 2021 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 136 Ko)  2630-20210611 Réponses aux questions écrites
2021-06-11 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des finances publiques - Étude de la politique budgétaire du gouvernement et de l’évolution des finances publiques (PDF, 1 Mo)  2631-20210611 Rapport de commissions
2021-06-11 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Étude détaillée du projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres (PDF, 12 Mo)  2632-20210611 Rapport de commissions
2021-06-11 Richard, Lorraine, Députée de Duplessis L’extrait d’une pétition, signée par 12 951 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition au passeport vaccinal (PDF, 43 Ko)  2633-20210611 Extrait de pétition
2021-06-11 Nichols, Marie-Claude, Députée de Vaudreuil L’extrait d’une pétition, signée par 704 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d’une voie de contournement de l’autoroute 20 dans la région de Vaudreuil-Soulanges (PDF, 63 Ko)  2634-20210611 Extrait de pétition
2021-06-11 Fortin, André, Leader parlementaire de l’opposition officielle L’extrait d’une pétition, signée par 1 288 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’une commission spéciale sur le bilinguisme (versions française et anglaise) (PDF, 672 Ko)  2635-20210611 Extrait de pétition
2021-06-11 Legault, François, Premier ministre La rémunération et les autres conditions de travail de M. Normand Boucher comme membre de la Commission d’accès à l’information affecté à la section juridictionnelle (PDF, 35 Ko)  2636-20210611 Autres
 

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