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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Loi modifiant principalement la Loi sur les produits alimentaires
Loi modifiant l’âge requis pour posséder la qualité d’électeur (PDF, 111 Ko)
Loi encadrant la nomination de certains titulaires d’un emploi supérieur (PDF, 155 Ko)
Loi facilitant la mise en marché des produits des microdistillateurs et des microbrasseurs québécois (PDF, 166 Ko)