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Documents déposés le mercredi 9 juin 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-06-09 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2021 de la Société québécoise du cannabis (PDF, 18 Mo)  2616-20210609 Rapport annuel
2021-06-09 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2021 de la Société des alcools du Québec (PDF, 14 Mo)  2617-20210609 Rapport annuel
2021-06-09 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 227 concernant l’offre d’un service d’ergothérapie lors de l’évaluation de la conduite automobile à la suite de changements dans la condition physique ou mentale, inscrite au Feuilleton et préavis du 13 avril 2021 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 181 Ko)  2618-20210609 Réponses aux questions écrites
2021-06-09 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 236 concernant l’affiliation des auxiliaires dentaires à l’Ordre des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 12 mai 2021 par M. Nadeau-Dubois (Gouin) (PDF, 152 Ko)  2619-20210609 Réponses aux questions écrites
2021-06-09 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loi n° 83, Loi concernant principalement l’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime général d’assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire (PDF, 3 Mo)  2620-20210609 Rapport de commissions
2021-06-09 Montpetit, Marie, Députée de Maurice-Richard L’extrait d’une pétition, signée par 48 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’amélioration de la gestion des services d’urgence hospitaliers (PDF, 58 Ko)  2621-20210609 Extrait de pétition
 

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