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Documents déposés le vendredi 4 juin 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-06-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2020-2021 de Loto-Québec (PDF, 3 Mo)  2599-20210604 Rapport annuel
2021-06-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le plan stratégique 2019-2023 du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (mise à jour – avril 2021) (PDF, 2 Mo)  2600-20210604 Plan stratégique
2021-06-04 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 216, Loi modifiant la Loi concernant l’établissement d’un régime fiscal particulier pour la Corporation de gestion du port de Baie-Comeau (PDF, 904 Ko)  2602-20210604 Rapport de commissions
2021-06-04 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 215, Loi concernant la Municipalité de Nominingue (PDF, 901 Ko)  2603-20210604 Rapport de commissions
2021-06-04 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 214, Loi concernant la Ville de Sutton (PDF, 926 Ko)  2604-20210604 Rapport de commissions
2021-06-04 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 209, Loi concernant la Ville de Saint-Tite (PDF, 1 020 Ko)  2605-20210604 Rapport de commissions
2021-06-04 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 95, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives (PDF, 1 Mo)  2606-20210604 Rapport de commissions
2021-06-04 Fontecilla, Andrés, Député de Laurier-Dorion Un document intitulé Discrimination systémique dans le milieu locatif québécois : Quand trouver un logement est une véritable course à obstacles (PDF, 8 Mo)  2607-20210604 Autres
2021-06-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Conseil du statut de la femme (PDF, 963 Ko)  2601-20210604 Rapport annuel
 

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