L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mercredi 2 juin 2021

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mercredi 2 juin 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-06-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2021-2022 – juin 2021 (PDF, 5 Mo)  2587-20210602 Autres
2021-06-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport intitulé Rapport d'enquête de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie au président de l'Assemblée nationale au sujet de M. Pierre Fitzgibbon, ministre de l'Économie et de l'Innovation et député de Terrebonne (PDF, 554 Ko)  2588-20210602 Autres
2021-06-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 90, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions (PDF, 3 Mo)  2590-20210602 Rapport de commissions
2021-06-02 Leitão, Carlos J., Président de la Commission de l’administration publique Rapport de la Commission de l’administration publique - Printemps 2021 (PDF, 4 Mo)  2589-20210602 Rapport de commissions
2021-06-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 86, Loi concernant la dévolution de la couronne (PDF, 983 Ko)  2591-20210602 Rapport de commissions
2021-06-02 Roy, Sylvain, Député de Bonaventure L’extrait d’une pétition, signée par 2 323 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la préservation des programmes collégiaux techniques en bureautique, en gestion de commerces et en comptabilité et gestion (PDF, 77 Ko)  2592-20210602 Extrait de pétition
2021-06-02 Perry Mélançon, Méganne, Députée de Gaspé L’extrait d’une pétition, signée par 2 170 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retrait des investissements publics dans le projet Galt (PDF, 79 Ko)  2593-20210602 Extrait de pétition
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |