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Projets de loi présentés le mardi 1 juin 2021

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
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796

Loi sur l’Agence des infrastructures de transport du Québec (PDF, 243 Ko) 

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