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Documents déposés le jeudi 27 mai 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-05-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 229 concernant l’état actuel de la Loi sur les chimistes professionnels, inscrite au Feuilleton et préavis du 20 avril 2021 par Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) (PDF, 121 Ko)  2570-20210527 Réponses aux questions écrites
2021-05-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 233 concernant la possibilité pour les producteurs québécois de vin et d’hydromel de faire de la vente en ligne et d’expédier leurs produits directement à leurs clients, inscrite au Feuilleton et préavis du 28 avril 2021 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 81 Ko)  2571-20210527 Réponses aux questions écrites
2021-05-27 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Commissaire au développement durable faisant partie du rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2021-2022 (mai 2021) (PDF, 6 Mo)  2572-20210527 Autres
2021-05-27 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 81, Loi modifiant la Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal (PDF, 909 Ko)  2573-20210527 Rapport de commissions
2021-05-27 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 95, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives (PDF, 926 Ko)  2574-20210527 Rapport de commissions
2021-05-27 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 1 060 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la protection des locataires contre les évictions (PDF, 127 Ko)  2575-20210527 Extrait de pétition
2021-05-27 Labrie, Christine, Députée de Sherbrooke L’extrait d’une pétition, signée par 228 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la tenue d’un débat sur le maintien du couvre-feu à l’Assemblée nationale (PDF, 124 Ko)  2576-20210527 Extrait de pétition
2021-05-27 Leduc, Alexandre, Député d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 2 498 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition au tracé aérien du Réseau express métropolitain (REM) et création d’un comité aviseur (PDF, 137 Ko)  2577-20210527 Extrait de pétition
2021-05-27 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 2 274 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la protection des locataires contre les évictions (PDF, 127 Ko)  2578-20210527 Extrait de pétition
2021-05-27 Leduc, Alexandre, Député d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 77 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition au tracé aérien du Réseau express métropolitain (REM) et création d’un comité aviseur (PDF, 134 Ko)  2579-20210527 Extrait de pétition
2021-05-27 Bonnardel, François, Ministre des Transports Copies de rapports d’études concernant la construction d’un lien autoroutier entre les villes de Québec et Lévis (PDF, 136 Mo)  2580-20210527 Autres
2021-05-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport 2019-2020 de la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l’Administration gouvernementale concernant l’application de la Loi sur l’administration publique (PDF, 3 Mo)  2569-20210527 Autres
 

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