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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi visant à reconnaître le papillon amiral en tant qu’insecte emblématique du Québec (PDF, 107 Ko)
Loi modifiant la Loi sur les sociétés par actions afin d’y intégrer l’entreprise à mission (PDF, 126 Ko)