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Documents déposés le mercredi 26 mai 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-05-26 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement L’Entente administrative de gestion entre la Société du Plan Nord et le ministre de l’Éducation (PDF, 2 Mo)  2563-20210526 Autres
2021-05-26 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2020 de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (PDF, 4 Mo)  2564-20210526 Rapport annuel
2021-05-26 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris (PDF, 3 Mo)  2565-20210526 Rapport annuel
2021-05-26 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 86, Loi concernant la dévolution de la couronne (PDF, 866 Ko)  2566-20210526 Rapport de commissions
2021-05-26 Melançon, Isabelle, Députée de Verdun L’extrait d’une pétition, signée par 124 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d’une troisième école primaire à L’Île-des-Sœurs (PDF, 32 Ko)  2567-20210526 Extrait de pétition
2021-05-26 Melançon, Isabelle, Députée de Verdun L’extrait d’une pétition, signée par 253 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d’une troisième école primaire et secondaire à L’Île-des-Sœurs (PDF, 32 Ko)  2568-20210526 Extrait de pétition
 

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