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Projets de loi présentés le jeudi 6 mai 2021

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
798

Loi conférant au salarié un droit à une « pause-vaccin » pour se faire vacciner contre la COVID-19 (PDF, 108 Ko) 

Public de député Présentation