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Documents déposés le jeudi 6 mai 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-05-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement L’Entente administrative de gestion entre la Société du Plan Nord et le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles (PDF, 1 Mo)  2528-20210506 Autres
2021-05-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement L’entente administrative de gestion entre la Société du Plan Nord et la ministre du Tourisme (PDF, 3 Mo)  2529-20210506 Autres
2021-05-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Les réponses aux questions écrites n° 189, 190, 191 et 192 concernant le Plan d’action pour assurer l’équité fiscale du gouvernement et le plan de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, inscrites au Feuilleton et préavis du 9 février 2021 par M. Marissal (Rosemont) (PDF, 689 Ko)  2530-20210506 Réponses aux questions écrites
2021-05-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 223 concernant la Sûreté du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 30 mars 2021 par M. Ouellette (Chomedey) (PDF, 75 Ko)  2531-20210506 Réponses aux questions écrites
2021-05-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 230 concernant la mise en place d’un projet pilote dans la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine visant la mise en œuvre d’un revenu de base garanti, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 avril 2021 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 441 Ko)  2533-20210506 Réponses aux questions écrites
2021-05-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 224 concernant l’application du palier d’alerte dans certaines MRC de l’ouest de la région du Bas-Saint-Laurent, inscrite au Feuilleton et préavis du 30 mars 2021 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 170 Ko)  2532-20210506 Réponses aux questions écrites
 

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