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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Loi visant à reconnaître le Collège militaire Royal de Saint-Jean comme établissement d’enseignement de niveau universitaire
Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives