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Documents déposés le mardi 4 mai 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-05-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement L’Entente administrative de gestion entre la Société du Plan Nord et le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (PDF, 686 Ko)  2521-20210504 Autres
2021-05-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 193 concernant la mise en place de mesures spécifiques pour protéger les aînés des hausses de loyer, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 février 2021 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 88 Ko)  2523-20210504 Réponses aux questions écrites
2021-05-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 216 concernant le jugement rendu le 14 avril 2020 par l’honorable juge Claude Dallaire, inscrite au Feuilleton et préavis du 18 mars 2021 par M. Tanguay (LaFontaine) (PDF, 147 Ko)  2524-20210504 Réponses aux questions écrites
2021-05-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 217 concernant l’amélioration des pratiques linguistiques au sein des ministères et organismes du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 18 mars 2021 par Mme David (Marguerite-Bourgeoys) (PDF, 108 Ko)  2525-20210504 Réponses aux questions écrites
2021-05-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 225 concernant le projet minier de Nouveau Monde Graphite Inc., inscrite au Feuilleton et préavis du 31 mars 2021 par Mme Ghazal (Mercier) (PDF, 96 Ko)  2526-20210504 Réponses aux questions écrites
2021-05-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2020 de la Société de l’assurance automobile du Québec (PDF, 3 Mo)  2522-20210504 Rapport annuel
 

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