(Treize
heures quarante-quatre minutes)
Le Président :
Mmes et MM. les députés, bon mardi. Content de vous voir, de vous retrouver.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Alors, on poursuit
nos travaux à la rubrique Déclarations de députés. Je reconnais tout d'abord M.
le député d'Arthabaska.
Souligner le
40e anniversaire du Centre d'action bénévole de l'Érable
M. Eric Lefebvre
M. Lefebvre : Merci, M. le Président. Déjà quatre décennies se
sont écoulées depuis la création, en avril 1981, du Centre d'action bénévole de l'Érable, mieux connu
sous le sigle de CABE. Cet organisme a pour mission de promouvoir l'action bénévole tout en répondant à divers
besoins du milieu et des personnes vivant avec une situation particulière, dont
l'isolement social.
Le
CABE est devenu un joueur clé sur le territoire de L'Érable par sa panoplie de
services offerts, comme la popote roulante,
l'accompagnement transport et le courrier des enfants. Les bénévoles au sein de
la MRC de L'Érable sont à la fois
acteurs, partenaires et décideurs. C'est à partir de leurs valeurs et de leurs
idées que des projets sont initiés. Malgré la pandémie, l'organisme est
demeuré ouvert, accueillant, créatif et soucieux du bien-être de la population.
Félicitations
et merci au président, M. Rolland Simoneau, à sa directrice générale, Mme Carmen Grenier, ainsi qu'à son équipe et à tous les bénévoles
qui se sont impliqués au cours des 40 dernières années. Merci, M. le
Président.
Le
Président : Merci, M. le député. Bravo pour votre dévouement,
bien sûr! M. le député de D'Arcy-McGee, à vous la parole.
Offrir des condoléances aux
familles et aux proches de MM. Shraga Gestetner
et Dovi Steinmetz, victimes de la bousculade meurtrière du mont Meron
M. David Birnbaum
M. Birnbaum : M. le
Président, for Shraga Gestetner, and Dovi Steinmetz, and 43 others, a night of joy at Mount Meron, in Israel, turned into incomprehensible tragedy.
La fête juive de Lag BaOmer est
traditionnellement célébrée par des sorties, des feux de joie et d'autres
réjouissances. Des milliers de Juifs se rendent à Meron
pour l'occasion chaque année.
Shraga Gestetner and Dovi Steinmetz
were members of Montréal's tightly-knit Hasidic community,
treasured by their families, adored by their friends.
Shraga, a singer, and composer, and devoted father, was in his mid-thirties.
Dovi was only 21 and was in Israël to pursue
his religious studies. No words can relieve the grief. Only time can begin to
heal the terrible pain.
It is with hopes of small comfort that
Quebeckers everywhere offer their solidarity and
their sincerest sympathies. May the families of Shraga
and Dovi be spared further sorrow.
Le Président :
Nos sympathies, bien sûr, aux familles et aux proches. M. le député de Saint-Jean.
Rendre hommage à
M. Fulgence Ménard, fondateur de l'entreprise F. Ménard
M. Louis Lemieux
M. Lemieux :
Oui. Merci beaucoup, M. le Président. C'est au nom de ma collègue de la
circonscription voisine d'Iberville que je
veux saluer et rendre hommage à un grand bâtisseur de L'Ange-Gardien qui s'est
éteint le mois dernier à l'âge de 87 ans.
Fulgence
Ménard a donné son nom à l'entreprise familiale F. Ménard, qu'il a fondée
en 1961 et qui est devenue, trois
générations de Ménard plus tard, un chef de file de la production porcine au Québec,
qui perd donc un de ses pionniers. F. Ménard
fait maintenant partie de la grande famille d'Olymel mais affiche
encore fièrement les couleurs du fondateur, autant à l'usine de L'Ange-Gardien
qu'à ses installations du parc industriel de Saint-Jean-sur-Richelieu, dans mon
comté de Saint-Jean.
La Voix de
l'Est, qui rapportait son décès, souligne qu'on disait de lui que c'était quelqu'un
qui avait autant le sens des affaires que de l'humain. Humble et discret, il
n'en a pas moins été un modèle et un pilier pour sa famille, ses employés et sa
communauté, à qui j'offre mes plus sincères condoléances en saluant la mémoire
de Fulgence Ménard.
Le Président : À votre mémoire,
M. Ménard. Mme la députée des Mille-Îles.
Remercier le personnel du Centre
intégré de santé et de services sociaux
de Laval pour son professionnalisme et son dévouement
Mme Francine Charbonneau
Mme Charbonneau : Merci, M.
le Président. J'aimerais aujourd'hui, puisque j'en ai l'occasion, dire un sincère merci à l'ensemble
du personnel du Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval, le
CISSS.
Quel que soit
l'endroit où vous travaillez, dans une des 32 installations, six centres
de dépistage ou quatre centres de
vaccination, quel que soit l'emploi que vous occupez, soit un des
10 190 employés, 299 gestionnaires, 726 médecins et dentistes, 700 bénévoles ou
3 388 stagiaires, merci. Merci pour votre professionnalisme, votre
engagement, votre dévouement, mais surtout merci pour votre accueil et
votre gentillesse. Merci, M. le Président.
Le Président : Et vous avez
notre reconnaissance, bien sûr. M. le député de Chauveau.
Souligner le 25e anniversaire du Carrefour jeunesse-emploi
Charlesbourg-Chauveau
M. Sylvain Lévesque
M. Lévesque (Chauveau) : Merci
beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, il me fait extrêmement plaisir de
souligner le 25e anniversaire du Carrefour jeunesse-emploi
Charlesbourg-Chauveau.
Depuis son
ouverture, le 5 mai 1996, cet organisme a aidé quelque 20 000 jeunes, âgés de 16 à 35 ans, à
intégrer le marché du travail et à
maintenir son emploi, à persévérer à l'école ou encore faire un retour aux
études, ou en entrepreneuriat.
Le directeur
général, M. Serge Duclos, est particulièrement fier d'un de ses projets,
celui du chantier d'insertion. Ce chantier représente près de
20 projets, dont huit qui ont été réalisés à l'international.
Je tiens également à souligner le travail extraordinaire
de M. André Jalbert, qui est le président depuis 25 ans.
M. Jalbert, merci beaucoup pour votre dévouement.
En
conclusion, à vous, M. Duclos, vos employés, passés et actuels, ainsi que
vos bénévoles, merci d'être là pour la jeunesse du secteur de Chauveau
et de Charlesbourg. Merci beaucoup.
Le Président : Et bon
25e anniversaire! M. le député de René-Lévesque.
(Interruption)
Souligner le départ à la retraite de Mme France
Lévesque, directrice générale
de la Fondation de la santé et des services sociaux de Manicouagan
M. Martin Ouellet
M. Ouellet : J'écoutais le
point de presse, M. le Président.
Aujourd'hui, je souhaite souligner le départ à
la retraite, en septembre prochain, de Mme France Lévesque, directrice de
la Fondation de la santé et des services sociaux de la Manicouagan pendant les
20 dernières années.
Pendant sa carrière, elle a mis sur pied la
Randonnée Vélo Santé, qui a permis de recueillir près de 2 millions. En plus des différents fonds dédiés aux soins,
elle a permis l'intégration d'un fonds additionnel destiné à la protection et
la réadaptation de la jeunesse. Sous sa gouverne, la fondation a pu
recueillir près de 5 millions.
Quand on
pense à France Lévesque, on pense surtout à son intégrité, sa gentillesse, son
dynamisme et son entregent, qui lui
ont permis de développer des relations solides avec le milieu social et
économique. Son impact dans la communauté est indéniable, et j'ai pu moi-même constater tout son dévouement pour
l'amélioration des services de santé à Baie-Comeau, puisque j'ai été
membre du comité exécutif de cette fondation pendant deux ans.
Au nom des
citoyens et citoyennes de la circonscription de René-Lévesque, je tiens à te
remercier, France, pour ton implication
au sein de la fondation et pour ta volonté à améliorer les soins de santé dans
la Manicouagan. Je souhaite aussi une bonne continuité à la fondation
avec sa nouvelle directrice, Mme Peggy Bourque-Ouellet. Merci, M. le
Président.
• (13 h 50) •
Le Président : Bonne
retraite, Mme Lévesque. Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.
Souligner le départ à la retraite de M. Serge Buisson,
directeur du Service
de sécurité incendie de l'agglomération de La Tuque
Mme Marie-Louise Tardif
Mme Tardif :
Merci, M. le Président. Plus de
25 ans comme pompier et gestionnaire, M. Serge Buisson a occupé
divers postes, depuis 1995, dont celui de
directeur du service des incendies de l'agglomération de La Tuque depuis 12 ans. C'est
grâce à cet homme respectueux, proactif et à l'écoute des autres que plusieurs
projets ont été développés et que l'équipe
travaille dans des conditions optimales. Je pense ici à la création d'un
service d'urgence en milieu éloigné, à la mise sur pied des équipes de
désincarcération, de sauvetage vertical, de sauvetage nautique.
M. Buisson est aussi un
instructeur hors pair. Parlez-en, entre autres, aux membres des communautés
attikameks. Il a participé à des
centaines d'interventions terrain, dont la tragédie ferroviaire du Lac-Mégantic.
Il a sauvé des vies, des bâtiments et des forêts.
Le
15 avril marque le début de sa retraite, mais, avec sa grandeur d'âme,
c'est son chapeau de directeur qu'il laisse, car il garde son habit de
pompier et d'instructeur. Merci, M. Buisson.
Le Président :
Et nous vous saluons, M. Buisson. Mme la députée de Mercier.
Aborder l'enjeu de la précarité
menstruelle dans le cadre de la Campagne Rouge
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Merci, M. le Président. En cette journée mondiale
d'action pour la santé des femmes, je vais vous parler de menstruations.
Parler de
menstruations sans tabou, c'est la mission que s'est donnée un organisme de mon
comté, le Réseau québécois d'action pour la santé des femmes, à travers la
Campagne Rouge, une première au Québec.
Les
femmes ont été les plus durement touchées par la crise sanitaire. Le cycle
menstruel n'a pas été mis sur pause durant la pandémie, ce qui fait
qu'un nombre grandissant de femmes se trouvent en situation de précarité
menstruelle. Selon un récent sondage,
20 % des répondantes ont dit avoir déjà utilisé d'autres solutions, comme
du papier de toilette ou des essuie-tout, tellement les produits
menstruels sont chers.
C'est inacceptable,
M. le Président, qu'en 2021 les femmes doivent choisir entre la satisfaction de
leurs besoins d'hygiène et d'alimentation. L'accessibilité aux produits
menstruels, c'est tout simplement une question d'égalité et de dignité. Merci.
Le Président :
Merci, Mme la députée. Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.
Rendre hommage à
Mme Danielle Tondreau pour ses
50 ans de carrière en enseignement de la danse
Mme Lise Thériault
Mme Thériault : Merci, M. le
Président. C'est avec beaucoup de plaisir que je souligne les 50 ans de
carrière de Mme Danielle Tondreau, fondatrice et directrice du
Centre de la danse DTL et des Productions DTL.
Depuis
plus d'un demi-siècle, cette femme inspirante et passionnée consacre sa vie à
la danse. Elle a su faire briller nos
artistes angevins, qui se sont démarqués sur la scène québécoise. Le centre a
formé des chorégraphes et des danseurs doués
qui se sont illustrés dans de nombreux spectacles, vidéoclips et tournées
professionnelles. Du ballet classique au ballet contemporain, du jazz
funky au hip-hop, les enseignants dynamiques ont su transmettre leur passion.
En
temps de pandémie, vivre de son art n'est pas toujours facile, mais c'est le
talent exceptionnel et la détermination de Danielle qui font toute la
différence. Donc, leur slogan, Là où le rêve devient réalité, prend plus
que jamais tout son sens.
Merci, Danielle, de
nous émerveiller depuis 50 ans et de continuer à nous faire rêver. Merci.
Le
Président : Et je
sais que Mme Tondreau nous regarde. Alors bravo et merci, madame. Merci, Mme la députée. Voilà qui complète
notre rubrique Déclarations de députés.
Je suspends les
travaux durant quelques instants. Merci à toutes et à tous.
(Suspension de la séance à
13 h 55)
(Reprise à 14 h 4)
Le
Président : Mmes et MM. les députés, bon mardi. Content de vous
revoir. Nous allons nous recueillir quelques instants.
Je vous remercie.
Veuillez vous asseoir.
Nous poursuivons les
affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles.
Présentation
de projets de loi
À la rubrique
Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette :
Oui. Bonjour, M. le Président. Je vous demande d'appeler l'article a, s'il
vous plaît.
Projet
de loi n° 90
Le Président :
À l'article a du feuilleton, M. le ministre des Finances présente le
projet de loi n° 90, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi
sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions. M. le ministre.
M. Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : Oui. Alors, exceptionnellement, cette année, nous aurons un
deuxième omnibus fiscal.
Ce
projet de loi modifie diverses lois afin de donner suite principalement à des
mesures fiscales annoncées dans les
bulletins d'information publiés par le ministère des Finances en 2019 et en
2020. Il donne également suite à une mesure annoncée dans le discours
sur le budget du 10 mars 2020.
Dans
le but d'introduire ou de modifier les mesures propres au Québec, le projet de
loi modifie la Loi sur les impôts et la Loi concernant les paramètres
sectoriels de certaines mesures fiscales afin, notamment :
1°
d'apporter un assouplissement au crédit d'impôt remboursable pour frais de
garde d'enfant et à la déduction pour produits et services de soutien à une
personne handicapée à l'égard des frais engagés pour suivre des cours à
distance;
2° de permettre aux
infirmières praticiennes spécialisées de délivrer des attestations en matière
de santé pour l'application de certains allègements fiscaux;
3°
d'abolir les crédits d'impôt remboursables pour les titulaires d'un permis de
chauffeur ou de propriétaire de taxi;
4° d'instaurer le
crédit d'impôt non remboursable favorisant la synergie entre les entreprises
québécoises;
5°
de prolonger le crédit d'impôt remboursable favorisant l'emploi en Gaspésie et
dans certaines régions maritimes du Québec;
6°
d'apporter des ajustements aux concepts d'aide gouvernementale et d'aide non
gouvernementale pour l'application de certains incitatifs fiscaux.
En
outre, le projet de loi modifie notamment la Loi sur impôts et la Loi sur la
taxe de vente du Québec afin d'y apporter des modifications semblables à celles qui ont été apportées à la Loi de
l'impôt sur le revenu et à la Loi sur la taxe d'accise principalement par des
projets de loi fédéraux sanctionnés en 2018 et en 2019. Ces modifications
concernent, entre autres :
1° le crédit d'impôt
non remboursable pour frais de scolarité et d'examen;
2° les règles
d'amortissement applicables aux véhicules zéro émission;
3° les frais
canadiens de mise en valeur et les frais à l'égard de biens canadiens relatifs
au pétrole et au gaz;
4° les règles
concernant le statut de donateur reconnu des organisations journalistiques
enregistrées;
5° les activités
politiques non partisanes des organismes de bienfaisance.
Enfin, le projet de
loi apporte des modifications à caractère technique, de concordance ou de
terminologie.
Mise
aux voix
Le Président :
Et, en application de l'ordre spécial, j'invite les leaders parlementaires à
m'indiquer le vote de leurs groupes sur la présentation de ce projet de loi,
suivi des députés indépendants. M. le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le Président :
M. le leader adjoint de l'opposition officielle?
M. Derraji :
Pour.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Président :
Mme la députée de Marie-Victorin?
Mme Fournier :
Pour.
Le Président :
En conséquence, cette motion est donc adoptée.
Dépôt
de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, M. le leader du gouvernement.
Entente
administrative de gestion entre la Société du Plan Nord et le ministre de
l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et
rapport annuel de la Société de l'assurance automobile
M. Jolin-Barrette :
M. le Président, je dépose, au nom de mes collègues, une entente administrative
de gestion entre la Société du Plan Nord et le ministre de l'Environnement et
de la Lutte contre les changements climatiques ainsi que le rapport annuel de
gestion 2020 de la Société de l'assurance automobile du Québec.
Le Président : Ces documents
sont déposés. M. le leader du gouvernement, à nouveau à vous.
Réponses à des questions inscrites au feuilleton
M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose les réponses du
gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 9 février par
le député de Rimouski, le 18 mars par les députés de LaFontaine et de
Marguerite-Bourgeoys ainsi que le 31 mars par la députée de Mercier.
Merci, M. le Président.
Le Président :
Ces documents sont également déposés.
Il n'y a pas dépôt de
rapports de commissions.
Il n'y a pas de dépôt
de pétitions.
Il n'y a pas de
réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de
droit ou de privilège.
Questions
et réponses orales
Nous en sommes
maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la
parole à la cheffe de l'opposition officielle.
Stratégie pour contrer la
pénurie de main-d'oeuvre
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade :
Merci, M. le Président. Depuis quelque temps, le Québec prend la juste mesure
de la vision économique du premier ministre. Vendredi, on apprenait par
Radio-Canada que, conformément à la vision du premier ministre, les postes vacants dont les salaires sont inférieurs à
56 000 $ par année n'intéressent tout simplement pas le premier
ministre.
M.
le Président, on est tous en faveur de gagner un meilleur salaire. Ça, c'est de
la tarte aux pommes pour tout le monde.
Mais l'obsession du premier ministre pour les emplois payants, sans égard aux
besoins de la société québécoise, lui font voir l'arbre plutôt que la
forêt.
La
vision du premier ministre en termes
de développement est non seulement déconnectée de la vraie vie, mais c'est
carrément indécent de juger de la valeur
d'une personne ou d'un emploi seulement par le salaire annuel. Dans la logique
comptable du premier ministre, si vous
faites du prêt usuraire mais gagnez 100 000 $ par année, il va
s'intéresser à vous. Par contre, si
vous êtes une personne honnête, travaillez comme concierge dans une école, mais
que votre salaire annuel est de 40 000 $ par année, là vous
empirez son problème.
Le
premier ministre va certainement se lever pour nous dire qu'au Parti libéral, là, on veut du cheap labor, mais, en tout respect, M. le
Président, la richesse, sa définition de la richesse, c'est elle qui est cheap.
Ce
qu'on comprend, c'est que le premier ministre considère que les emplois vacants
de moins de 56 000 $, ils sont inutiles, ont peu de valeur et
ne méritent pas d'être comblés.
• (14 h 10) •
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
M. le Président, effectivement, il y a une différence importante de vision
économique entre le Parti libéral et notre gouvernement. Actuellement, on a
32 000 postes vacants qui sont payés plus du salaire moyen au Québec
puis 110 000 postes qui sont payés moins que le salaire moyen au
Québec. Et, M. le Président, on peut penser qu'avec
la reprise économique qui s'en vient ces deux chiffres vont augmenter de façon
importante, puis c'est comme ça un peu
partout. On est passés d'une situation où il y avait des taux de chômage élevés
à une situation où il manque d'employés.
Puis
effectivement, M. le Président, contrairement à l'approche libérale, notre
priorité, c'est de combler les postes, les
32 000 postes qui sont payés au-dessus de la moyenne. Puis, plus que
ça, avec le ministre de l'Économie, ce qu'on veut, c'est de créer de plus en
plus de postes à plus de 56 000 $ par année.
Donc,
notre objectif, à notre gouvernement, c'est de créer de la richesse, s'assurer
que les Québécois gagnent de meilleurs
salaires. Donc, oui, on a une grande approche... une grande différence de
vision économique avec le Parti
libéral.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade : M. le Président, créer des emplois payants, c'est
de la tarte aux pommes, tout le monde veut plus d'emplois payants. Mais,
pour le premier ministre, la valeur des choses et même des personnes, ça se
réduit à un T4, M. le Président. En haut de
56 000 $, on en veut. En bas de 56 000 $, il n'en veut pas
parce que ça fait... ça nuit à son problème, c'est lui-même qui l'a dit.
Les
travailleurs à revenus modestes, les soignants, les caissières, les cuisiniers,
les livreurs, les travailleurs agricoles, ça aussi, ce sont des travailleurs essentiels. Et que leur dit le
premier ministre? Il leur dit que ces employeurs‑là nuisent à sa
moyenne qu'il veut atteindre.
Le Président : M. le
premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
M. le Président, quand on est arrivés au gouvernement, en octobre 2018, l'écart
de salaire moyen avec l'Ontario était de
9,8 %. Négatif, bien sûr. Actuellement, selon les derniers chiffres
disponibles pour 2020, l'écart a été
réduit à 8,4 %. Mon objectif, c'est de ramener ça à zéro.
Moi, je pense que les Québécois méritent d'avoir
accès à des salaires aussi élevés qu'en Ontario ou que dans le reste de
l'Amérique du Nord. Ce n'était absolument pas une priorité pour le Parti
libéral. Le gouvernement libéral, tout ce qu'il voulait, c'est de créer des
emplois, peu importe que ce soit un emploi à 15 $ de l'heure ou à
30 $ de l'heure, c'était créer des emplois...
Le Président :
En terminant.
M. Legault :
...créer des emplois, créer des emplois. Ce n'est pas notre approche.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade :
Tout le monde, M. le Président, veut créer des emplois payants, mais la
réalité, M. le Président, c'est que,
des emplois à 56 000 $ et moins, il y en a plusieurs, et ils sont
importants. Ils sont importants, puis c'est plus que la valeur de leur chèque de paie. Les éducatrices
à la petite enfance, les aides-soignants, les conducteurs de camion, les
conducteurs d'autobus, les bouchers, les
cuisiniers, toutes ces personnes-là aussi ont un rôle important à jouer dans la
société.
Alors,
oui, des emplois payants, mais que répond le premier ministre à ces
personnes-là? Bien, il leur répond que ça ne l'intéresse pas parce
qu'ils n'ont pas des salaires assez élevés, parce que c'est à ça qu'il attribue
la plus grande importance, le salaire.
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
M. le Président, je vais vous donner deux exemples.
Commerce
de détail, de plus en plus on parle de numérisation, de vente en ligne. Ça veut
dire quoi, M. le Président? C'est qu'il va y avoir des employés, dans le
commerce de détail, qui vont gagner des salaires de plus en plus élevés.
Parlons
maintenant du secteur manufacturier. Ce qu'on a besoin, on est en retard, dans
le secteur manufacturier : il
faut augmenter notre productivité, il faut aider à acheter de la machinerie,
outillage, pour augmenter les salaires. Ça, ça n'intéressait pas le Parti
libéral. Nous, ça nous intéresse.
Le Président :
Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade :
Une chance que c'est moi qui ai mis en place le manufacturier innovant, M. le Président.
Mais
ce qui est hallucinant, M. le Président, c'est que je lisais L'Actualité,
puis dans L'Actualité on dit que le premier ministre, il a été choqué de voir que ses propos
ont été rendus publics suite à une rencontre au Conseil du patronat. Pas choqué des propos odieux qu'il a tenus, choqué du fait que
ce soit rendu public, M. le Président.
Vous
savez, c'est rare, M. le Président, de choquer dans une même journée Québec
solidaire et le Conseil du
patronat, en même temps. Bien, M. le premier ministre, il a réussi ce
tour de force.
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
M. le Président, quand on donne une entrevue puis qu'on fait des débats avec
plus de 100 personnes... Je
n'étais pas tellement surpris, je vais vous dire, de savoir que ça s'est rendu
dans les mains du Parti libéral puis éventuellement de Radio-Canada. Mais, M. le Président, je ne
regrette pas ce que j'ai dit. Au Québec, on veut plus d'immigration économique
puis on veut d'abord créer des postes qui
sont mieux payés. Je n'ai aucun problème à ce que ce soit répété, incluant par
la cheffe de l'opposition officielle.
Le Président :
Question principale, M. le leader adjoint de l'opposition officielle.
Mesures pour contrer la pénurie
de main-d'oeuvre
M. Monsef
Derraji
M. Derraji : M. le Président, les propos du premier ministre
concernant sa vision de l'économie sont complètement déconnectés des besoins du marché du travail au Québec,
8 % des Québécois gagnent le salaire minimum, 29 %
des Québécois gagnent 20 $ et moins, 59 % des Québécois gagnent un
salaire inférieur à 28 $ de l'heure, en bas de 56 000 $.
Les personnes qui occupent ces emplois de
préposés aux bénéficiaires, de caissiers, de préposés à l'entretien sont des personnes que nous avons trouvé
indispensables dans les derniers mois, qu'elles s'appellent Mathieu ou Monsef.
Au Québec, il y a présentement
148 000 emplois vacants, et nous aurons besoin, entre autres, de
l'immigration. Le plan du ministre de l'Emploi : l'immigration
contribue à 22 % à sa planification de la pénurie de main-d'oeuvre.
M. le
Président, est-ce que le PM comprend la réalité du marché du travail ou bien,
pour une raison idéologique, il veut continuer à l'ignorer et pousser les
employés, les travailleurs qui touchent en bas de 56 000 $ à
déménager en Ontario?
Le Président : M. le ministre
de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
M. Jean Boulet
M. Boulet : Merci, M. le
Président. Évidemment, on connaît bien le contexte actuel. Il y a
148 000 postes vacants, il y en a
à peu près 32 000 qui génèrent un revenu qui est supérieur au salaire
moyen d'à peu près 54 000 $, et on veut répondre à tous les besoins concrets du marché du travail. Les
personnes immigrantes, c'est une des options. Il y a beaucoup de Québécois qui font partie des
clientèles de main-d'oeuvre sous représentées dans le marché qui font l'objet
de notre intérêt. On a un programme d'aide à
la relance par l'augmentation de la requalification. On aide beaucoup de
personnes immigrantes à répondre à des besoins dans le secteur
manufacturier. Je suis en contact régulier avec les manufacturiers, le Conseil du patronat,
Fédération des chambres de commerce, Fédération canadienne de l'entreprise
indépendante. On travaille aussi avec
le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour avoir le plus
d'assouplissements possible. On fait
ce qui s'impose pour intégrer et on essaie, bien sûr, de créer de la richesse,
d'augmenter le salaire moyen au Québec et d'accroître la productivité.
C'est ça, notre plan, collègue de Nelligan.
Le Président : Première
complémentaire, M. le leader adjoint de l'opposition officielle.
M. Monsef Derraji
M. Derraji :
M. le Président, le premier ministre tient un double discours. À la fois, il
dit au secteur privé, il n'est pas intéressé à des emplois en bas de
56 000 $ et, de l'autre côté, il offre à ses employés, en tant
qu'employeur, des salaires en bas de 56 000 $. Uniquement en santé,
31 000 postes vacants. Salaire moyen, 21 $.
M. le
Président, est-ce que le premier ministre est en train de dire aux employés de
l'État qui offrent des services et des soins aux Québécois qu'ils
nuisent à sa moyenne et ils ne sont pas essentiels à l'économie du Québec?
Le Président : M. le ministre
de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
M. Jean Boulet
M. Boulet :
Merci, M. le Président. Vous avez vu, d'ailleurs, il y a un processus de
négociation dans le secteur public et
parapublic. Je n'irai pas trop dans les commentaires pour nuire au processus de
négociation, mais il y a eu des offres qui sont manifestement raisonnables. Il y a des augmentations substantielles
pour les préposés aux bénéficiaires, les infirmiers, infirmières, les enseignants, et ça, ça répond véritablement aux besoins de
notre marché dans le secteur public. On veut améliorer la qualité, la
quantité des services publics, et on le fait de façon compatible avec les voeux
de la population québécoise. Merci, M. le Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le leader adjoint de l'opposition officielle.
M. Monsef Derraji
M. Derraji : M. le
Président, encore une fois, je n'ai
pas entendu de solution. Le premier
ministre, qui dit gérer une
entreprise, à l'entendre on croirait le contraire. Mais, à vrai dire, il a
quitté le monde des affaires, ça fait 24 ans.
M. le Président, au lieu d'entretenir les mythes par rapport à 56 000 $ par
année, c'est le moment de trouver des solutions
qui comptent pour la pénurie de
main-d'oeuvre. Dans la même conférence
où le premier ministre a assisté, les entrepreneurs lui disent :
Écoutez, on rate des contrats maintenant à cause de... faute de main-d'oeuvre.
À quand une solution pour répondre à cette
pénurie, M. le Président?
Le Président : M. le ministre
de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
M. Jean Boulet
M. Boulet : M. le
Président, c'est important de redire
que vouloir créer de la richesse au Québec, ce n'est pas un défaut, ce n'est pas un mal. On a des besoins extrêmement importants dans les technologies de l'information, dans la santé,
dans le secteur de la construction, dans
l'enseignement. On a créé des programmes de formation de courte durée en
alternance travail-études pour répondre aux besoins des familles québécoises
en matière de pénurie de main‑d'oeuvre pour les éducateurs, éducatrices à la petite enfance. On
est vraiment, de manière transversale, dans tous les secteurs pour répondre
aux besoins du marché...
Le Président : En terminant.
M. Boulet : ...et là où il y a
de bonnes perspectives d'emploi. Merci, M. le Président.
• (14 h 20) •
Le Président : Question
principale, Mme la députée de Verdun.
Pénurie de main-d'oeuvre
dans l'industrie du tourisme, les services
de garde et l'industrie agroalimentaire
Mme Isabelle Melançon
Mme Melançon : M. le
Président, ceux et celles qui
oeuvrent en tourisme savent que l'industrie ne tient qu'à un fil. Devant
la reprise lente et incertaine, une grande partie des employés ont déserté
l'industrie, durement affectée par la pandémie,
et les inscriptions dans les programmes en tourisme sont en forte baisse, ce
qui plonge l'industrie touristique dans une pénurie de main-d'oeuvre
majeure.
Actuellement,
40 000 postes sont à pourvoir en tourisme, au Québec.
Hier, Radio-Canada nous apprenait que, pour le premier
ministre, seuls les emplois à plus de
56 000 $ sont importants. Le gouvernement a un seul objectif : combler les postes payants. Comme le secteur du tourisme
n'offre pas des salaires suffisamment élevés pour le premier ministre, l'industrie représente donc un problème pour son gouvernement.
Le premier ministre est déconnecté de la réalité des entreprises touristiques. Avec sa
vision, il va mettre en péril 400 000 emplois qui génèrent
16 milliards de dollars au Trésor québécois et mettre en péril la
prochaine saison estivale.
Le Président : Mme la ministre
du Tourisme.
Mme Caroline Proulx
Mme Proulx
(Berthier) : Merci, M. le Président. Ce qu'il est important de noter à la collègue de Verdun,
c'est qu'avant qu'il manque 40 000 emplois il en a manqué
20 000, puis, avant 20 000, il en a manqué 15 000, puis, avant
15 000, il en a manqué 10 000. Et, honnêtement, je suis
heureuse de voir que le Parti libéral s'intéresse finalement à l'industrie
touristique.
D'abord et avant tout, pour l'industrie
touristique, avec mon collègue le ministre de l'Emploi, nous avons mis sur
pied une table sectorielle justement pour
accompagner les travailleurs et les travailleuses issus de l'industrie
touristique, particulièrement en
hôtellerie. En 2019, c'est plus de 2 millions de dollars qu'on a injectés
justement auprès de... pour la formation des employés, un autre
3 millions de dollars récemment, dans le dernier budget de mon collègue le
ministre Eric Girard, pour le Conseil
québécois de ressources humaines en tourisme, donc, pour continuer d'aller
recruter des gens dans l'industrie touristique.
Et, de plus,
la députée de Verdun laisse sous-entendre que les gens ne choisissent plus
l'industrie touristique en termes de formation. Or, je suis très
heureuse d'annoncer qu'il y aura un baccalauréat...
Le Président : En terminant.
Mme Proulx (Berthier) : ...en
gestion et en hôtellerie à l'ITHQ à partir de septembre prochain.
Le Président : Évidemment, on
continue à s'appeler par son titre respectif, bien sûr. Première complémentaire,
Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Mme Jennifer Maccarone
Mme Maccarone : M. le
Président, d'ici 2020‑2024 il manquera 10 500 éducatrices
dans les services de garde. Pas d'éducatrice, pas de place. Pas de place, pas
de parents au travail. Des emplois de 15 $ à 20 $ de l'heure, il y en
a plein dans le réseau des services de garde.
Est-ce que le
ministre de la Famille croit que de travailler dans un service de garde, c'est
un emploi de base où on ne se sert pas beaucoup de sa tête, comme l'a
dit le premier ministre la semaine dernière?
Le Président : M. le ministre
de la... M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Juste sur une question de règlement, M. le
Président. On prête des propos, M. le Président, qui ne sont pas
acceptables dans la question qui est posée. C'est des propos qui sont
blessants, M. le Président, et je ne pense pas qu'on doit tolérer ce genre de
propos là sur la fin de la question de la députée de Westmount—Saint-Louis.
Alors, je vous demanderais, M. le Président,
de la rappeler à l'ordre, parce que je ne pense pas qu'on peut dire de telles
choses ici, en cette Chambre.
Le
Président : Je vais vous demander... On ne fera pas un grand
débat. M. le leader adjoint de l'opposition officielle.
M. Derraji :
...M. le Président, ça a été dit pendant les crédits.
Le
Président : Je vais vous demander d'être attentifs et d'être
prudents dans les propos qu'on tient, bien sûr, histoire de faire en sorte qu'on continue à bien mener
cette période de questions. Vous aurez évidemment la réponse du ministre qui
est... M. le leader du gouvernement, très rapidement.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, on fait des amalgames, et je
trouve que c'est un jeu très dangereux, de dire... on extrait une
réponse des crédits et on amalgame ça ici, dans une question à l'Assemblée, c'est
très dangereux...
Le
Président : Merci, M. le leader du gouvernement. Ce que je vous
demande, là, je pense qu'on l'a tous dit, on l'a tous compris, je vous demande de continuer à faire la chose nous
permettant de mener à terme une période de questions que les gens
souhaitent constructive, bien sûr, et positive. M. le ministre de la Famille.
M. Mathieu
Lacombe
M. Lacombe :
M. le Président, en fait, je ne répondrai même pas à la fin de la question de
la collègue de Westmount—Saint-Louis, je trouve que c'est méprisant pour
les éducatrices. Bien sûr, M. le Président, elles font un travail essentiel, bien sûr qu'on a besoin d'elles. C'est
la raison pour laquelle, avec mon collègue le ministre du Travail, de l'Emploi
et de la Solidarité sociale, on a annoncé un
plan de main-d'oeuvre de 64 millions de dollars, dont 45 millions de
dollars pour de la formation en
alternance travail-études. On n'est pas en train de dire qu'on n'a pas besoin
d'éducatrices et qu'on n'a pas besoin de personnes qui gagnent peut-être
un salaire moins élevé. On est en train de dire qu'au Québec, si on veut continuer de se payer ce genre de services publics
là, des services publics de qualité, il faut aussi créer de la richesse puis
créer des emplois bien rémunérés.
Le Président :
En terminant.
M. Lacombe :
Il me semble que c'est assez facile à comprendre.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil. Vous êtes la seule à
avoir la parole.
Mme Marie-Claude
Nichols
Mme Nichols :
Oui, merci, M. le Président. Est-ce qu'il faut rappeler que l'industrie
agroalimentaire n'offre pas des salaires de 56 000 $ à tous
ses travailleurs? Le ministre a, depuis un an, mis l'emphase sur sa stratégie
d'autonomie alimentaire, ce qui nécessite que
notre industrie agroalimentaire soit efficace, efficiente et productive.
Pourtant, les commentaires du premier ministre vont dans le sens
inverse.
Est-ce
que le ministre est du même avis que le premier ministre et que l'industrie
agroalimentaire est un problème?
Le Président :
M. le ministre de l'Agriculture.
M. André
Lamontagne
M. Lamontagne :
M. le Président, l'industrie agroalimentaire regorge d'un potentiel
extraordinaire. D'ailleurs, toutes
les mesures qu'on met en place présentement visent un certain nombre de points,
M. le Président, dont, entre autres, augmenter le salaire moyen qu'on retrouve
autant au niveau de l'agriculture primaire qu'au niveau de la transformation alimentaire. C'est pour ça qu'on a investi pour
améliorer les méthodes de culture, améliorer les méthodes de production,
l'automatisation, la robotisation. Tous ces
enjeux-là, M. le Président, qu'est-ce que ça va faire? Ça va venir augmenter le
salaire moyen qu'on retrouve dans l'agriculture primaire et dans la
transformation alimentaire, M. le Président. Merci.
Le Président :
Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.
Importance de la
connaissance du français dans le
processus de sélection des immigrants
M. Pascal
Bérubé
M. Bérubé :
M. le Président, le premier ministre a eu la chance de s'exprimer sur la
question de l'immigration avec le Conseil du patronat du
Québec. Il a dit son obsession sur une question : augmenter le salaire
moyen au Québec, accueillir des immigrants
qui passent la barre des 56 000 $ et plus. Cette vision du premier
ministre est en droite ligne avec une
citation qu'il a déjà prononcée à ce sujet en décembre 2017, et je cite :
«Le Québec a accordé "trop d'importance à la connaissance du français" dans le processus
de sélection des immigrants, et "le premier, peut-être même le seul"
critère de sélection à l'immigration devrait être la capacité [de]
répondre aux besoins du marché du travail.»
M. le Président, si on est sérieux sur
la question de la langue, quand on fait de la sélection de nouveaux arrivants,
ce qui devrait être notre obsession, c'est aussi le déclin du français au
Québec.
Ma
question est simple : Est‑ce que le premier ministre assume toujours cette
déclaration et est-ce que, selon lui, tout ce qui devrait guider
l'accueil des immigrants, c'est les lois du marché?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
M. le Président, quand on choisit les nouveaux arrivants, effectivement, notre
priorité, ça devrait être de choisir
des personnes qui viennent combler les besoins du marché du travail. Par
contre, il faut aussi leur apprendre le français. Et je sais que le chef parlementaire du Parti québécois est
anxieux de voir le projet de loi de mon collègue, qui va être déposé très bientôt. Donc, je lui demande
d'être patient. Mais je pense qu'on a besoin des deux, on a besoin de répondre
aux besoins du marché du travail puis on a besoin d'apprendre le français.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.
M. Pascal
Bérubé
M. Bérubé :
M. le Président, je ne suis pas anxieux, j'ai juste peur d'être déçu. L'année
dernière, 50 % des nouveaux arrivants
ne maîtrisaient pas le français. Ça, c'est historique. C'est pire que les
libéraux. Le gouvernement dit souvent que ses affaires, c'est historique; ça, c'est historique. Taux d'échec en
francisation, 90 % et plus. Donc, le français, ça compte pour
beaucoup si on est sérieux.
Alors,
il n'est pas d'accord avec les positions de Québec solidaire puis des libéraux,
puis nous, on n'a pas la même approche que lui. Nous, c'est le
nationalisme. Lui, ça semble l'affairisme.
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
Ce n'est pas gentil, M. le Président, de dire ça. Je pense que le chef
parlementaire du Parti québécois me
connaît assez bien pour savoir que je suis un vrai nationaliste. Mais je suis
d'accord avec lui, c'est totalement inacceptable, ce qu'a fait le gouvernement libéral depuis
plusieurs années. Écoutez, les nouveaux arrivants, 50 % qui ne parlaient
pas français, puis là la nouvelle
cheffe du Parti libéral nous dépose des propositions tarte aux pommes avec... tout
le monde sont d'accord, aucune
restriction. Donc, M. le Président, je pense qu'il devrait être un peu anxieux,
le chef du Parti québécois. Il va être content de voir notre projet de
loi.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.
M. Pascal
Bérubé
M. Bérubé :
Moi, M. le Président, je demande à voir les oeuvres. Jusqu'à maintenant, je
trouve que la Coalition avenir Québec
pratique un nationalisme homéopathique, ils n'en mettent pas trop. C'est ça
qu'on voit, jusqu'à maintenant. Donc,
j'aimerais ça m'assurer que, dans la vision de l'immigration du premier
ministre, une immigration réussie, il y ait aussi davantage d'immigrants qui parlent français pour qu'ils puissent
s'intégrer au Québec, réussir leur parcours de vie.
Donc,
s'il peut préciser sa pensée, si elle a évolué, j'aimerais qu'il nous la
communique. Pour nous, c'est très important. Ce n'est pas les portes
ouvertes, c'est portes ouvertes pour l'accueil des...
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
M. le Président, le dernier gouvernement du Parti québécois a essayé de déposer
une loi sur la laïcité : échec.
Le dernier gouvernement du Parti québécois a essayé de déposer une réforme de
la loi 101 : échec. Et maintenant qu'est-ce que propose le Parti québécois? Un référendum sur la
souveraineté dans le premier mandat. Si ça, ce n'est pas être
déconnecté, M. le Président, je me demande bien c'est quoi.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Mercier.
Contribution des immigrants à la
société québécoise
Mme Ruba
Ghazal
Mme Ghazal :
M. le Président, dans mon parti, ce n'est pas moi, la responsable en matière
d'immigration, mais je suis immigrante, moi-même, ma famille aussi, et c'est à
ce titre que je me lève ce matin. Et j'ai envie de vous dire que j'ai été profondément blessée par les propos tenus par le premier
ministre du Québec sur les immigrants. J'ai travaillé longtemps dans des
usines, et ce que j'ai entendu de sa part, ça m'a rappelé la manière dont on
parle des produits sur des chaînes de montage.
Les
immigrants ne sont pas des objets, encore moins des numéros. Ce sont des êtres
humains. Quand mes parents ont choisi
le Québec, il n'y avait pas des belles jobs à 56 000 $ qui les
attendaient, et je ne parlais pas français, mais on a travaillé fort, ma famille et moi, et aujourd'hui
je suis fière d'être députée à l'Assemblée nationale du Québec et de travailler
pour que le Québec devienne un pays. Mais,
si je me fie aux propos du premier ministre en fin de semaine, ma famille et
moi, à l'époque, on est un problème pour lui.
Est-ce qu'il est
conscient à quel point c'est blessant? Et j'ai envie de lui tendre...
• (14 h 30) •
Le Président :
M. le leader du gouvernement...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! Deux secondes. M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Bon, écoutez, M. le Président, encore une
fois, le ton de nos échanges n'est pas bon, M. le Président, et on
vient prêter des propos, M. le
Président, qui sont totalement
inacceptables, M. le Président. Je comprends de la part de Québec
solidaire qu'ils veulent s'inscrire dans le débat d'une façon...
Des voix :
...
Le Président :
Monsieur... Non, mais...
M. Jolin-Barrette : Laissez le président juger à savoir si c'est une
question de règlement ou non. Je suis en train de la faire, M. le député de Gouin.
Il y a une chose qui est sûre, M. le
Président, ici on se doit respect, puis
ce qu'est en train de faire Québec solidaire, M. le Président, c'est d'attaquer le premier ministre du Québec, et ça, c'est complètement inacceptable, M. le Président.
Le
Président : ...la
députée explique, selon ce que je comprends, ce qu'elle comprend des propos, et
elle questionne. Et maintenant la réponse du ministre pourra faire en
sorte qu'on expliquera la vision mutuelle. Mme la députée de Mercier, à
vous la parole.
Mme Ghazal :
J'ai envie de créer un dialogue et de donner la chance au premier ministre, de
lui tendre la main pour qu'il se
rattrape et qu'il nous dise quelle est la contribution des immigrants au Québec
autrement qu'en matière de PIB et de chiffres comptables.
Le Président :
M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
M. Jean Boulet
M. Boulet :
Merci, M. le Président. Je pense, c'est important de dire que le Québec est une
belle société d'accueil. On le dit
depuis la campagne électorale en 2018, ce qui est important pour nous, c'est de
bien les accueillir, de s'assurer qu'ils apprennent bien le français et de s'intégrer à notre marché de l'emploi.
Les personnes immigrantes constituent d'ailleurs, mon collègue de Nelligan le rappelait, à peu près
22 % des personnes que nous aurons besoin pour combler le 1,4 million
de postes vacants dans les 10 prochaines années.
Le
plan d'aide à la relance par l'augmentation de la requalification, on est en
mode accompagnement superpersonnalisé
des personnes immigrantes. On veut simplement s'assurer que ces personnes-là
aient un parcours qui soit humain, compatible avec leurs attentes et
respectueux du marché du travail du Québec. Merci, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Mercier.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal :
M. le Président, c'est vraiment dommage que le premier ministre n'ait pas saisi
l'occasion de parler d'immigration en d'autres mots que ceux d'un comptable. Il
parle souvent des gens, de ce qu'ils disent dans ses réseaux sociaux. Bien, moi, j'ai lu, hier, des dizaines de témoignages,
des gens qui auraient voulu entendre le premier ministre reconnaître les sacrifices qu'ils font pour le
Québec. Il ne l'a pas fait en fin de semaine, il ne le fait pas encore
aujourd'hui.
Est-ce que quelqu'un
dans ce gouvernement peut se lever et le faire à sa place?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui. M.
le Président, le Québec, actuellement, reçoit, toutes proportions gardées, à chaque année, plus d'immigrants
que les États-Unis, plus d'immigrants que la France. Donc, on n'a
pas de leçons à recevoir de Québec
solidaire.
Maintenant, ce que je dis,
puis on a une résolution unanime de tous les premiers ministres des
provinces canadiennes, c'est qu'on souhaite que, le 60 % d'immigration économique, ce
pourcentage-là soit augmenté. Je comprends que Québec solidaire n'est pas d'accord avec ça, mais ça,
c'est son choix. On a une pénurie de main‑d'oeuvre, c'est le choix qu'on fait.
Québec solidaire fait un autre choix, c'est son problème.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Mercier.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal :
Nous faisons le choix de la bienveillance, M. le Président. Pour la CAQ, un bon
immigrant, c'est un travailleur qui
gagne plus de 56 000 $ dès qu'il met le pied au Québec. Un mauvais
immigrant, c'est un réfugié qui passe la moppe dans un CHSLD au milieu de
la première vague.
Est-ce que le premier
ministre peut nous confirmer que c'est ça, la grille d'évaluation de son
gouvernement?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, on a négocié une entente avec le gouvernement fédéral pour que
tous ceux qui ont travaillé
directement avec les patients durant la pandémie soient acceptés, que, tous les
réfugiés, tous ceux qui sont venus pendant
la crise, ça prend 31 jours en moyenne pour avoir un CSQ. Maintenant, les
dossiers sont bloqués à Ottawa, donc allez poser la question au bon
endroit.
Le Président :
Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.
Mise en oeuvre des
recommandations du rapport de la Commission
spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse
Mme Kathleen Weil
Mme Weil :
Hier, la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la
jeunesse a déposé son rapport, deux
ans après le décès tragique de la fillette de Granby. Il faut souligner le
travail colossal de cette commission, qui
a permis à des milliers de personnes de s'exprimer, notamment dans le cadre de
42 forums tenus partout au Québec, de 233 mémoires déposés et
335 témoignages devant la commission.
Comme le titre du
rapport nous indique, Instaurer une société bienveillante pour nos enfants
et nos jeunes, les commissaires nous demandent de mettre nos enfants, leurs
droits et leurs voix au coeur du système de protection de la jeunesse, au coeur de nos actions. Ces deux
dernières années, les débats suscités par la tenue des audiences, mais surtout
les cas de maltraitance et de la souffrance
de nos enfants rapportés par les médias nous ont fait comprendre qu'il y a
urgence d'agir. Avec plus de 70 recommandations, la commission nous
donne tous les éléments d'une feuille de route.
Je
demande au ministre s'il peut s'engager à nous fournir, d'ici la fin de la
session parlementaire, un échéancier pour la mise en oeuvre des
recommandations du rapport.
Le Président :
M. le ministre de la Famille.
M. Mathieu Lacombe
M. Lacombe :
Merci, M. le Président. Bien, je partage évidemment l'avis de notre collègue à
l'effet que ce travail-là, c'est un travail titanesque. C'est le mot que
j'ai utilisé ce matin lorsque j'ai commenté le rapport avec mon collègue le ministre délégué à la Santé et aux Services
sociaux, qui va mener les travaux pour mettre en vigueur les recommandations
de la commission.
Bien
sûr qu'on va prendre le temps, d'abord, je veux le dire, d'analyser ce
rapport-là, qui est toute une brique, et ça témoigne du travail titanesque qui
a été réalisé, mais bien sûr qu'on le fera de façon très rigoureuse, parce que,
et je le disais aussi ce matin, en avril 2019 on est tous d'accord
pour dire qu'on a eu honte et qu'on ne veut plus que ça se reproduise. On a dit trop souvent : Plus
jamais, c'est ce que je disais ce matin, et il ne faut plus qu'on le dise. Il
faut agir.
Maintenant, on n'a
plus d'excuse, et je pense que c'est assez clair quand je le dis. Le premier
ministre l'a dit, mon collègue délégué à la
Santé et aux services sociaux l'a dit, il n'y a pas d'ambiguïté, on va prendre
ce rapport-là, on va le prendre à
bras-le-corps. Le travail, il est déjà commencé, puis, bien sûr,
bien sûr qu'on va le poursuivre, parce qu'il n'y a rien de plus important
que de prendre soin de nos enfants.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.
Mme Kathleen Weil
Mme Weil :
D'un virage prévention à l'adoption d'une charte des droits de l'enfant, de la
création d'un directeur de la
protection de la jeunesse, d'un commissaire au bien-être des enfants, d'un
commissaire adjoint aux droits des enfants autochtones, d'une refonte de la Loi sur la
protection de la jeunesse, d'une réforme au sein même du régime de la DPJ et
d'une soixantaine d'autres recommandations structurantes, la tâche est à la
fois énorme et pressante.
Est-ce
que le gouvernement peut s'engager aujourd'hui à agir rapidement avec un plan
et un échéancier pour le bien-être de nos enfants et de nos jeunes?
Le Président :
M. le ministre de la Famille.
M. Mathieu Lacombe
M. Lacombe :
Oui, on s'engage à agir rapidement, mais à agir aussi en prenant le temps que
ça prendra pour bien faire les
choses. Et ça peut avoir l'air contradictoire, ce que je vous dis, mais il y a
des mesures qui sont déjà en vigueur. Je pense notamment à la nomination d'une directrice nationale de la
protection de la jeunesse. Je pense à la bonification, par exemple, du financement des organismes
communautaires Famille. Et je pourrais vous faire la liste, M. le Président,
des chantiers qui sont non seulement
commencés, de ceux qui vont commencer prochainement, mais il y a aussi toute
une liste de chantiers qui vont
prendre davantage de temps. Et la commission elle-même, Mme Laurent
elle-même reconnaît que ces
changements-là vont prendre du temps. Je pense que ce chantier-là, il est
tellement important, il est tellement important...
Le Président :
En terminant.
M. Lacombe :
...qu'on ne fera pas les choses à moitié et on va prendre le temps de bien
faire les choses.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.
Mme Kathleen Weil
Mme Weil :
M. le Président, nous avons un problème grave, un exode est en cours à la DPJ.
Les signalements sont en hausse, le
personnel est en baisse, et les intervenantes restantes vivent une lourde
pression qui s'accentue à chaque départ. Il faut leur venir en aide. La commission Laurent parle justement de
l'importance de la formation, de l'accompagnement, de l'encadrement et
du soutien nécessaire pour venir en aide à nos intervenantes. Le ministre a
lui-même reconnu la problématique.
Va-t-il maintenant
agir dès aujourd'hui pour offrir un meilleur encadrement à ses équipes?
Le Président :
M. le ministre de la Famille.
M. Mathieu Lacombe
M. Lacombe :
Oui, M. le Président. Oui, et c'est déjà commencé. Il y a des actions qui sont
mises en place pour mieux épauler les
intervenantes à la direction de la protection de la jeunesse, parce que souvent
ce sont de jeunes intervenantes qui commencent,
et ce n'est pas facile, ce n'est pas facile, M. le Président, elles ont besoin
de soutien. Et notre collègue le ministre délégué à la Santé et aux
Services sociaux a déjà mis en place des moyens pour les aider.
Maintenant, c'est certain
que le travail est colossal, qu'on va continuer de travailler, mais je veux
souligner, M. le Président, l'importance toute particulière, la grande importance
de travailler en prévention. La DPJ, c'est l'urgence, mais, avant de
se rendre à l'urgence, on doit travailler en prévention avec nos CPE...
Le Président :
En terminant.
M. Lacombe :
...nos centres de pédiatrie sociale, nos organismes communautaires, par exemple.
Le Président :
Question principale, M. le député de Bonaventure.
Accès
au logement
M. Sylvain Roy
M. Roy :
M. le Président, hier, à Montréal, le campement d'itinérants qui s'était établi
dans le boisé Steinberg à l'est de la ville
se faisait évacuer à la demande du MTQ, qui est propriétaire du terrain. D'un
côté, le gouvernement expulse des itinérants de ses propriétés
et, de l'autre, ne construit pas assez de nouveaux logements sociaux.
La
crise dans l'habitation qu'on a aujourd'hui à Montréal et partout au Québec est la directe conséquence
des années libérales et caquistes, qui ont coupé dans le financement
d'accès au logement. Pire, le gouvernement ne reconnaît même pas qu'il y a une crise sans précédent en
habitation. Peut-être que de reconnaître la crise obligerait ce dernier à
prendre ses responsabilités et à agir sérieusement.
dès maintenant
5 000 logements par année via le programme AccèsLogis?
• (14 h 40) •
Le Président : M. le ministre
de l'Énergie et des Ressources naturelles.
M. Jonatan
Julien
M. Julien :
Oui, merci, M. le Président. Je répondrais à la question de mon collègue en
disant que notre gouvernement agit très fortement. Alors, je dirais même
qu'il est en action.
Alors,
effectivement, il y a un enjeu, on l'a mentionné d'ailleurs la semaine dernière,
la semaine précédente, il y a un
enjeu entre l'offre et la demande qui fait en sorte qu'actuellement, dans
plusieurs régions du Québec, spécifiquement aussi à Montréal, il y a une pression sur le prix et sur
la disponibilité de logements. Et, nous, notre intention, c'est certainement
que tous les Québécois puissent se loger dignement, et on ne négligera aucun
effort pour y arriver.
Mais,
concrètement, comme gouvernement, comment on peut agir sur l'offre, puisque
c'est l'enjeu, l'offre? C'est en
faisant plus, effectivement, de logements sociaux. Ma collègue l'a dit, depuis
notre arrivée au gouvernement plus de 3 000 logements
sociaux ont été faits. Il y en a 3 400 qui sont en cours. Et encore ce
matin on annonçait 1 500 logements supplémentaires en collaboration
avec la FTQ. 8 000 portes, 8 000 portes, justement, pour aider à
augmenter l'offre pour diminuer la pression. Ça, c'est des actions
concrètes de notre gouvernement.
Le Président :
En terminant.
M. Julien :
En passant, on continue de mettre des programmes en place pour s'assurer que
tout le monde est logé dignement.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Bonaventure.
M. Sylvain Roy
M. Roy :
M. le Président, même si on met en chantier 5 000 logements demain
matin, ça ne réglera pas la problématique qu'on aura le 1er juillet
prochain.
À
titre d'exemple, nous proposons au gouvernement qu'à Montréal l'ancien Hôpital
Royal Victoria soit transformé en logements pour les familles qui seront
dans la rue. Partout au Québec, le gouvernement devrait lancer des opérations similaires et s'assurer d'avoir un toit pour tous.
Les hôtels inoccupés à cause de la pandémie, les RPA récemment fermées
devraient faire partie de la solution.
Allez-vous, oui ou
non, agir sérieusement?
Le Président :
M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.
M. Jonatan Julien
M. Julien : Oui, M.
le Président, on agit on ne peut plus
sérieusement, au gouvernement. Effectivement, les gestes qu'on pose depuis deux ans, qu'on pose cette année, qu'on posera l'an
prochain vont permettre d'augmenter l'offre pour diminuer cette pression-là, qu'on reconnaît. Alors, effectivement, si, dans le passé, si, dans un passé avant, il y a
deux ans, par exemple, on avait pris des mesures suffisantes et nécessaires
pour faire en sorte qu'il y
ait plus de logements de disponibles
dans le marché, on ne vivrait pas cette situation-là
présentement. Mais, nous, depuis deux ans, on agit, on agit
cette année et on agira l'an prochain en mettant plus de logements sur
le marché pour augmenter l'offre.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Bonaventure.
M. Sylvain Roy
M. Roy : M. le
Président, pour nous, une nation qui
se respecte se doit d'avoir une politique nationale d'accès à la propriété et au
logement convenable. Bref, avoir un toit pour tous, ce n'est pas un privilège,
c'est un droit.
Est-ce
que vous allez reconnaître la problématique et travailler avec les oppositions
afin de trouver des solutions pour les familles et les individus qui
sont à risque de se retrouver à la rue sous peu?
Le Président :
M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.
M. Jonatan Julien
M. Julien : M. le
Président, j'entends la question
posée par mon collègue, et c'est exactement ce que l'on fait, on veut loger dignement tous les Québécois
et on prend les mesures pour le faire. À la fin de la journée — excusez-moi,
c'est un anglicisme — on
doit prendre des actions concrètes. Alors, les gens qui nous disent : Oui,
mais allez‑vous faire ci, allez-vous faire
ça?, on réitère ce qu'on fait, on fait plus de logements sociaux qu'il ne
s'en est jamais fait au Québec. On augmente
le Programme de supplément au loyer pour aider les gens en
transition. Donc, oui, on pose des gestes. Ils ne sont pas momentanés, malheureusement,
on a pris un certain retard. Alors, M. le Président, on doit récupérer ce
retard-là...
Le Président :
En terminant.
M. Julien :
...on prend les bouchées doubles.
Le Président : Question
principale, Mme la députée de Vaudreuil.
Construction de logements sociaux
Mme Marie-Claude Nichols
Mme Nichols :
Merci, M. le Président. Bien que le premier ministre et la ministre de
l'Habitation refusent d'utiliser la
même sémantique que l'ensemble des organismes et de la population en lien avec
la crise du logement qui frappe de plein fouet le Québec, force est de
constater qu'ils se sont sentis obligés de traiter cet enjeu au cours des
derniers jours. D'ailleurs, dans une lettre
ouverte justificative publiée dans Le Devoir de vendredi dernier,
la ministre disait, et je la cite : «...l'offre de logements à prix raisonnable au Québec est insuffisante.
Depuis maintenant près de trois ans, c'est précisément sur cet enjeu que
je travaille sans relâche.» Fin de la citation.
Je comprends
que la pression médiatique a été très forte dans les derniers jours et que la
CAQ aime bien gouverner selon les
tendances du moment, mais, même si la ministre dit avoir travaillé sans relâche
dans les trois dernières années, le résultat est une crise sans
précédent.
Comment la ministre de l'Habitation peut-elle
expliquer son cuisant échec?
Le Président : M. le ministre
de l'Énergie et des Ressources naturelles.
M. Jonatan Julien
M. Julien :
M. le Président, je serais gêné de poser cette question-là. Les résultats
démontrent clairement que, dans les
deux dernières années, il s'est fait plus de logements sociaux que dans les
années précédentes, nettement plus. On démontre également qu'il y a 3 500 logements
sociaux qui sont actuellement en cours de réalisation. On a annoncé
1 500 logements avec la FTQ.
Donc, le fait de reconnaître qu'il y a en enjeu
par rapport au nombre de logements et qu'on est en action depuis trois ans, ce n'est pas un enjeu d'échec, c'est un
enjeu qu'on y participe activement depuis notre arrivée au pouvoir, effectivement. Donc, a priori de cette arrivée au pouvoir là, il y avait des situations
critiques qui n'ont pas été adressées... ce n'est pas le bon terme...
prises en considération, donc on l'a fait, puis on le fait activement, M. le
Président.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Marie-Claude Nichols
Mme Nichols : M. le
Président, dans les deux dernières
années, c'est zéro unité de logement social qui a été promise faite par
la CAQ, zéro. Il n'y avait rien non plus dans les deux derniers budgets, c'était
zéro.
Moi, j'ai un
tableau ici d'AccèsLogis Québec, là, qui montre, là, que... puis ça date de 1998,
là, qu'on peut voir ici toutes les unités qui ont été sorties, puis il y
en a eu sous le Parti libéral, il y en a eu, mais, les deux dernières années,
l'entente fédérale n'était pas signée, elle a été signée avec 33 mois de
retard, zéro unité.
Des voix : ...
Le Président : M. le ministre
des Finances. Et je vais vous demander d'être attentifs, tous, tant aux
questions qu'aux réponses. M. le ministre des Finances, à vous la réponse.
M. Eric Girard
M. Girard (Groulx) : Oui, bien,
j'ai les chiffres, et d'ailleurs nous les avons tous, ils sont dans le budget à
la page E.12. Alors, 2017, 1 300 logements
sociaux; 2018, 834; 2019, 1 759; 2020, 841; 2021, 2 400. Prévision, 2022,
3 300; 2023, 2 888. Alors, on serait à peu près à un rythme
trois fois plus élevé que vous étiez.
Le Président : Deuxième
complémentaire...
Des voix : ...
Le
Président : Et je
vais vous demander de ne pas commenter sur les réponses nulle part. La parole
n'appartient qu'à la députée de Vaudreuil. S'il vous plaît!
Mme Marie-Claude Nichols
Mme Nichols : Oui, merci. Merci beaucoup, M. le Président. Les chiffres qui ont été donnés par M. le ministre, là, ce
n'est certainement pas des unités bâties. C'est des unités qui sont budgétées,
ce n'est pas des unités qui sont bâties. Il n'y en a pas, de bâtie. Il y a eu zéro unité de
bâtie dans les deux dernières années. Je vous réfère aux groupes communautaires
sur le terrain. Le programme AccèsLogis...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
Mme Nichols :
...le programme AccèsLogis est à revoir au complet...
Des voix :
...
Le
Président : Là, je
vais... Non, deux secondes. Je vais vous demander, s'il vous plaît, le silence. Il y a des questions qui sont posées, et vous
souhaitez avoir des réponses, et vice versa. Alors, on est attentifs.
Mme la députée de Vaudreuil,
poursuivez. Il vous reste quelques secondes.
Mme Nichols : L'entente fédérale-provinciale a été
signée avec 33 mois de retard. 33 mois de retard, c'est 33 mois
où il n'y a eu aucune unité sur le terrain.
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M. Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : Bon, écoutez, je
reviens à la page E.12, le graphique qui s'appelle Réalisation en
logements sociaux, communautaires et abordables. Trois fois
plus. Alors, ça, c'est les faits.
Nous
avons investi plus de 700 millions de dollars en logements sociaux depuis
que nous sommes au pouvoir. Et, bien
sûr, on peut en faire plus, et c'est pour ça qu'on a signé l'entente avec le
fédéral. Nous allons continuer. Il y a un problème, on s'en occupe.
Le Président :
Question principale, Mme la députée des Mille-Îles.
Modernisation du régime
forestier
Mme Francine Charbonneau
Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. Le premier ministre, au
courant de l'été 2020, dans sa grande tournée pour charmer les gens des régions forestières, a
annoncé une grande réforme du régime forestier. Il a donc dit au milieu :
Maintenant, avec la CAQ, vous serez satisfaits, tout sera pour le mieux.
En
novembre, le ministre de la Forêt a annoncé des modifications cosmétiques au
régime, mais qui n'assurent en rien l'amélioration demandée par le monde
forestier, soit la prévisibilité. On apprend par la plume de Louis Tremblay
que, vendredi dernier, le ministre a
finalement avoué aux gens d'Alliance Forêt boréale ne pas envisager la réforme
qui est tant attendue par le milieu.
Comment
le premier ministre peut être satisfait de ce que son ministre a mis sur la
table, alors qu'il avait donné sa parole aux régions?
Le Président :
M. le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs.
M. Pierre Dufour
M. Dufour :
Bien, premièrement, M. le Président, j'aimerais souligner le retour de ma
collègue ici même, en Chambre. Donc, bien heureux de vous savoir parmi nous.
Donc, première chose,
et, je pense, c'est important de le préciser, lorsque j'ai eu une interpellation,
voilà à peu près trois semaines, on était à la
mi-mars, on l'a déjà présenté, on l'a déjà mentionné à cet événement-là, ce
qu'on a mentionné, c'est qu'on a fait
un régime ciblé... une révision ciblée du régime forestier où est-ce qu'il y a
au-delà de 27 mesures. Sur les 27 mesures, 18 mesures
sont en application à partir du 1er avril 2021.
Lorsqu'on
fait ce type d'exercice là, bien, il faut donner une chance aux activités, aux
mesures qu'on a mises en place de se
réaliser puis de voir comment ça fonctionne, parce qu'avec ces mesures-là on va
au maximum de capacité de ce que la
loi nous permet, et, par la suite, s'il y a modification à faire au niveau de
la loi, bien, on sera en mesure de le faire parce qu'on aura exploité au
maximum la loi actuelle.
• (14 h 50) •
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée des Mille-Îles.
Mme Francine Charbonneau
Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. La réforme du régime
demeure la première promesse brisée de la CAQ en matière forestière. Ce matin, en crédits, on pensait recevoir des
réponses. Ni nous ni ceux qui nous écoutaient ne sommes
satisfaits des propos du ministre quant aux travaux sylvicoles. Pas
d'engagement, pas de financement, pas de prévisibilité.
Nous sommes en mai, les entreprises sylvicoles n'ont toujours pas d'engagement
du ministre pour les travaux de cet été.
À quand les réponses,
M. le Président?
Le Président :
M. le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs.
M. Pierre Dufour
M. Dufour : M. le Président, si c'est en fonction... si la
question est en fonction des travaux de cet été, à ma connaissance, le sous-ministre m'a bien informé
que les ententes sont en phase de conclusion avec l'organisme Rexforêt,
comme c'est d'habitude, comme ça se fait, dans tous les sens du terme, à chaque
année.
Par
contre, sur la première portion de la question de ma collègue, ce qu'il est
important de préciser — on l'a déjà précisé ici,
d'ailleurs, au député de Pontiac, lorsqu'il m'avait posé la question — il y a une situation particulière avec la
loi sur les... ce qu'on appelle la LCOP, la
Loi sur les contrats d'organismes publics. On est à travailler là-dessus pour
s'assurer que, lorsque la finition, en 2023, de l'entente actuelle...
Le Président :
En terminant.
M. Dufour :
...on sera en mesure de procéder de façon légale.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée.
Mme Francine Charbonneau
Mme Charbonneau :
Merci, M. le Président. Le ministre de l'Économie ne s'intéresse qu'aux
multinationales, on l'a bien compris.
Mais, nous, ce qui nous intéresse, c'est aussi les entreprises régionales
impliquées dans leurs communautés. Boisaco, c'est 12 communautés
qui vivent au rythme de l'entreprise, et pourtant la CAQ est en train de
simplement les abandonner.
Qu'est-ce que le
ministre va répondre concrètement à ces 12 communautés de la
Haute-Côte-Nord?
Le Président :
M. le ministre de la Forêt, de la Faune et des Parcs.
M. Pierre Dufour
M. Dufour :
Oui. M. le Président, dans le cas de la situation de Boisaco, ils sont
actuellement en discussion avec mon
cabinet sur les enjeux d'harmonisation, et c'est justement le travail qu'on
fait, de mixer vraiment la situation entre les besoins de Boisaco et l'harmonisation sur le terrain par rapport aux
différentes options qu'on a au niveau, par exemple, du développement du
secteur caribou.
Le Président :
Question principale, M. le député de Jean-Lesage.
Financement
des organismes communautaires
M. Sol Zanetti
M. Zanetti :
Le rapport de la commission Laurent considère le communautaire comme un
partenaire clé dans la protection de la jeunesse. Mais, pour que le
communautaire joue son rôle, il faut le financer comme il faut.
En août dernier, le
gouvernement a annoncé en grande pompe, là, 70 millions de dollars de
fonds d'urgence pour les organismes
communautaires. En huit mois, l'aide ne s'est pas rendue sur le terrain,
seulement 7 millions ont été dépensés.
Pourquoi? Parce que les critères étaient trop resserrés. Il fallait, pour avoir
de l'argent, montrer qu'on avait fait des déficits. Mais, M. le
Président, quand les organismes communautaires manquent d'argent, là, ils ne
font pas des déficits, ils coupent dans
leurs services, ils coupent dans l'aide alimentaire, dans la santé mentale,
dans le soutien aux enfants. C'est
ça, la réalité du communautaire, M. le Président, que la CAQ, manifestement, ne
comprend pas. Et là il y a 63 millions qui ne s'est pas rendu sur
le terrain. Moi, je demande au gouvernement de réparer son erreur.
Quand
est-ce que les organismes communautaires vont pouvoir mettre la main sur cet
argent dont nous avons besoin?
Le Président :
M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
M. Jean Boulet
M. Boulet :
Merci, M. le Président. C'est important de souligner l'importance des
organismes communautaires non seulement en
période de pandémie, mais c'est des personnes qui oeuvrent au premier niveau,
qui aident les personnes qui ont
besoin d'être aidées, particulièrement dans les situations difficiles. Que ce
soit en matière de famille, santé ou économie et travail, ils jouent un
rôle fondamental.
On
accroît, bien sûr, le financement à la mission
des organismes communautaires. Pendant la période pandémique, on a
maintenu le financement de ces organismes-là, ils ont bénéficié d'un fonds
d'urgence de 175 millions de dollars. Et récemment mon collègue aux
Finances a annoncé un montant additionnel, qui va se décliner sur un certain
nombre d'années, de 175 millions additionnels pour soutenir les organismes
communautaires. Et on est en
préparation d'un plan d'action
gouvernemental en action communautaire, qui n'existe pas, au Québec, depuis 2004‑2005, et on est
constamment en contact avec eux. Merci, M. le Président.
Le Président : Cela met fin à
la période de questions et de réponses orales.
Motions sans préavis
Nous allons
maintenant passer à la rubrique des motions sans préavis. Et je reconnais, à ce
moment-ci, M. le député de Laurier-Dorion.
M. Fontecilla :
Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour
débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de
Marie-Victorin :
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse que la flambée actuelle des prix dans le
secteur immobilier restreint l'accès à
la propriété pour les familles québécoises, tout en mettant à risque de
surendettement celles qui deviennent propriétaires;
«Qu'elle prenne acte de l'avis de nombreux
experts et expertes, qui affirment que la transparence des enchères
immobilières simultanées sur un même immeuble réduirait le risque d'une hausse
déraisonnable des prix;
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de mettre en place,
dans les plus brefs délais, un mécanisme qui rendrait obligatoire la
divulgation des offres d'achat déposées simultanément sur un immeuble.»
Le Président : Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette : Pas de
consentement, M. le Président.
Le Président : Pas de
consentement. Je reconnais, à ce moment-ci, M. le député de Jonquière.
Souligner le 50e anniversaire
du glissement
de terrain de Saint-Jean-Vianney
M. Gaudreault :
Oui, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette
Assemblée afin de présenter, conjointement
avec la ministre responsable de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, la députée d'Acadie, la députée de
Mercier, la députée de Marie-Victorin, le député de Rimouski et le député de
Rousseau, la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale souligne le 50e anniversaire
du glissement de terrain de Saint-Jean-Vianney, au Saguenay, survenu le 4 mai
1971;
«Qu'elle
honore la mémoire des 31 personnes qui ont tragiquement perdu la vie dans
cette catastrophe naturelle;
«Qu'elle
manifeste sa solidarité envers les proches des disparus ainsi qu'à l'endroit de
ceux et de celles qui ont vécu ce drame;
«Qu'elle salue l'installation d'un mémorial sur
le site de la tragédie par la ville de Saguenay;
«Qu'elle
souligne que, le 4 mai 2021, cet événement a été officiellement désigné,
en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, en tant qu'événement
historique;
«Enfin, que
les membres de l'Assemblée nationale observent une minute de silence en mémoire
des victimes de cet événement.»
Le Président : Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette : Oui, M.
le Président, il y a un consentement
avec un débat de deux minutes par intervenant, dans l'ordre suivant : M.
le député de Jonquière,
M. le député de Lac-Saint-Jean, Mme la
députée d'Acadie et Mme la députée de Mercier, M.
le Président.
Le
Président : Alors, je comprends qu'il y a un consentement pour
qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes
chacune. M. le député de Jonquière, vous avez la parole.
M. Sylvain Gaudreault
M. Gaudreault : Oui. 4 mai
1971, les familles du Québec se couchent tard, c'est la première partie de la
finale Montréal-Chicago. À
Saint-Jean-Vianney, sur la rive nord du Saguenay, les deux prolongations de ce
match auront sauvé des vies.
Vers
22 h 45, dans cette petite ville de 1 300 habitants en
pleine croissance, des couples sentent soudainement leur maison vibrer. L'électricité disparaît. Des portes
n'ouvrent plus, car la structure a bougé. Des pères, des mères de famille
sortent dans la rue pour essayer de comprendre
ce qui se passe. Le sol disparaît par morceaux. Une auto dans le stationnement
du voisin s'engouffre. Ensuite, toute la maison y passe. Il y en aura 42 comme
ça, des maisons qui flottaient sur la vase liquide, instable, d'autres complètement ensevelies. La
route se dérobe sous les roues des véhicules des travailleurs de l'Alcan partis
prendre leurs chiffres de nuit. La panique
s'installe. En pyjama, en jaquette, on sort les enfants et on prend la fuite
n'importe où, chez d'autres voisins, dans la parenté à Jonquière ou dans
les environs.
M.
le Président, 31 personnes disparaissent sous des tonnes de boue et de
glaise, 31 victimes, dont plusieurs enfants. Des familles entières
ont été décimées. Certains corps n'ont jamais été repêchés. On a retrouvé une dépouille
jusqu'au Nouveau-Brunswick.
Rapidement,
le gouvernement Bourassa a évacué le village. Pendant quelques mois, toute la
population était réfugiée dans des
campings de fortune dans trois secteurs de ma circonscription, Kénogami,
Jonquière et Arvida, même sur des terrains derrière ma résidence personnelle. Des voisins m'en parlent encore
aujourd'hui. C'est ça, Saint-Jean‑Vianney. Tout le monde au Saguenay a
quelque chose à raconter.
Le
village a été officiellement fermé à l'automne 1971. Plusieurs résidents
ont été relocalisés dans le quartier du Plateau Deschênes à Arvida. Les maisons qui n'avaient pas été englouties
ont été déménagées, et on a tenté de recréer, autant que possible, le
voisinage de Saint-Jean-Vianney.
N'y a-t-il pas plus
grand hommage que de nommer les victimes à l'Assemblée nationale? Annie
Bourgeois, Diane Arseneault, Yolande
Bouchard, Gilles Bourgeois, Roger Brassard, Sylvain Brassard, Marie Deschênes,
Lise Desmeules, Carl Ferland, Cathy
Ferland, Germain Ferland, Gina Ferland, Carole Fortin, Solange Fortin,
Françoise Gagné, Pierre Laberge, Carl
Laforge, Christine Laforge, Éric Laforge, Anna Landry, Bruno Landry, Denis
Landry, Hélène Landry, Jeannette Landry, Rosa Lapierre, Donald Soucy,
Manon Soucy, Marise Soucy, Raymond Soucy, Rémi Soucy, Almas Tremblay.
• (15 heures) •
En
terminant, une rescapée du glissement de terrain qui a réussi à se sauver in extremis avec son mari et son bébé,
Colette Bourgeois, me disait, il y a quelques jours, que ce qu'elle retenait,
50 ans plus tard, était la générosité des gens après le sinistre, l'accueil, le prêt de vêtements, le soutien moral.
Avec ce que nous vivons aujourd'hui et ce que nous vivrons sûrement
dans le futur, notamment à cause des changements climatiques, cette leçon
de Saint-Jean-Vianney demeure. La solidarité des Québécois ne se dément jamais.
Et nous devons convenir que la nature est toujours la plus forte, quoi qu'on
pense.
Nous ne vous
oublierons jamais.
Le Président :
M. le député de Lac-Saint-Jean.
M. Éric Girard
M. Girard
(Lac-Saint-Jean) : Oui, M. le Président. C'est un privilège pour moi d'intervenir sur la motion de mon collègue
de Jonquière en mon nom et celui de mes collègues la députée
de Chicoutimi, la
députée de Roberval
et le député de Dubuc.
Vous
savez, M. le Président, certains événements nous marquent d'une façon
telle qu'il y a un avant et un après. C'est le cas de la tragédie de Saint-Jean-Vianney.
Les citoyens du Saguenay—Lac-Saint-Jean se souviennent de cet événement,
qui a marqué notre mémoire collective. Une fois qu'on a vu les images des
maisons basculant dans le vide et de voitures flottant sur un immense
lac de boue, impossible de ne pas être chamboulé.
Les
récits des survivants de cette tragédie sont poignants et nous marquent autant
par la douleur que par la force de
ces gens, qui se sont relevés et se sont reconstruits. Les descendants des
victimes et des survivants de Saint-Jean-Vianney ont tous entendu cette histoire au moins une fois, et les pèlerinages
sur le site de l'ancien village font lieu de tradition. Le devoir de mémoire
est bien présent.
Lors
de la nuit du 4 mai 1971, 31 personnes ont perdu la vie et des
centaines de familles ont été touchées. La fermeture officielle du village et sa relocalisation étaient
une entreprise sans précédent, mais elle a permis à toute une communauté de se relever. À l'époque, l'immense couverture médiatique a permis à
tout le Québec d'être témoin de l'horreur mais aussi de se mobiliser afin d'aider les victimes de
Saint-Jean-Vianney. Des événements comme celui-là prouvent à quel point les
gens de la région sont tissés serré.
M. le Président, les
catastrophes comme celle-ci mettent à rude épreuve nos collectivités.
Toutefois, elles nous permettent aussi de
nous élever. Cette catastrophe nous a permis d'augmenter notre expertise scientifique en matière de sécurité civile et nos capacités de prévention
des catastrophes naturelles. La gestion des sinistres de même que les mesures
d'urgence et de soutien aux sinistrés qui
ont été mises en place par les gouvernements au fil des ans résultent en partie de la
tragédie de Saint-Jean-Vianney.
Alors
que nous soulignons le 50e anniversaire de cette tragédie, et afin que ce
drame ne sombre jamais dans l'oubli, notre gouvernement a procédé à la désignation comme événement
historique. Ainsi, nous nous assurons que cette tragédie soit inscrite
de façon indélébile dans notre mémoire collective.
C'est
important, aujourd'hui, M. le
Président, de prendre le temps de
nous souvenir de nos 31 compatriotes qui ont perdu la vie lors de cette terrible nuit. Et j'invite tous les
Québécois et Québécoises à avoir une pensée pour toutes les familles
touchées de près ou de loin par cet événement. Merci, M. le Président.
Le Président :
Mme la députée de l'Acadie.
Mme Christine St-Pierre
Mme St-Pierre : Merci, M.
le Président. Je salue le député de Jonquière
pour avoir fait résonner en cette Assemblée
nationale le nom de chacune des victimes.
Il y a 50 ans, dans la nuit du 4
au 5 mai 1971, une tragédie frappait les habitants du petit village
de Saint-Jean-Vianney, au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Vers 23 heures, une panne de courant
soudaine, la terre tremble, des explosions, des cris. Quand le soleil se lève, c'est la consternation :
42 maisons ont été englouties par la boue, 31 personnes sont portées
disparues, et elles seront disparues à jamais, elles sont mortes. Au lever du
jour, c'est le Québec entier qui constate l'ampleur de la tragédie. Je me souviens très
bien de ces images qui nous parvenaient au petit écran. Le cratère fait
un kilomètre de long et
600 mètres de large. Par endroits, il atteint 30 mètres de
profondeur. Avant la fin du mois, le village est fermé pour de bon,
1 700 personnes et 215 maisons sont déplacées.
Aujourd'hui, il ne reste sur les lieux que les
marches de l'église et quelques bouts de rue. Je tiens d'ailleurs à saluer celles et ceux qui ont vécu ce
drame marquant de l'histoire du Québec et qui le
commémoreront avec beaucoup de tristesse à
chaque année.
Notre Assemblée
nationale souhaite leur
envoyer un message d'appui et de solidarité. Encore aujourd'hui, bien des années
plus tard, la douleur est toujours présente.
Nous gardons dans nos pensées les victimes de ce glissement de terrain meurtrier ainsi que leurs familles.
Je salue également les sauveteurs de l'époque mais aussi les
scientifiques et les autorités de la sécurité publique, qui ont, de nos jours... et
qui, de nos jours, dis-je, demeurent vigilants pour éviter d'autres tragédies
du même genre. Merci, M. le Président.
Le
Président : La parole à vous, Mme la députée de Mercier.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal :
Merci, M. le Président. Il y a 50 ans, le Québec connaissait un des pires
désastres de son histoire moderne. Le
glissement de terrain survenu à Saint-Jean-Vianney frappe encore aujourd'hui
l'imaginaire. La force de la nature est parfois aussi
surprenante qu'inattendue.
Si on
commémore cet événement aujourd'hui, ce n'est pas tant pour parler du glissement
de terrain en lui‑même, mais surtout pour parler des gens qui étaient au coeur
de cette tragédie terrible.
Aujourd'hui,
nous avons un devoir d'honorer la mémoire des victimes. Les victimes, ce sont
31 morts, dont 14 corps jamais retrouvés. J'imagine le poids
du deuil que ces familles portent en elles depuis toutes ces années.
Les
victimes, c'est aussi toute une communauté qui a été ébranlée. Perdre son
ancrage à son milieu de vie, perdre ses racines, c'est une des plus
grandes épreuves que des personnes puissent vivre dans une vie.
Notre
histoire collective est marquée par cette catastrophe, mais ce qui a permis de
mettre un baume sur la douleur immense générée par cette catastrophe, c'est la
solidarité, toujours la solidarité, celle du gouvernement de l'époque, des secouristes,
des équipes de scientifiques et d'ingénieurs dépêchés sur place, de la
coopération des Québécois et Québécoises en
soutien et de toute la communauté locale qui a assuré un maintien du filet
social. Au‑delà du drame, ce qu'il faut retenir, donc, c'est la solidarité dans les temps difficiles. C'est comme ça que,
collectivement, on arrive à s'en sortir, à espérer des jours plus lumineux. Nous savons que nous en
sommes capables, au Québec, la pandémie nous le démontre à tous les jours.
Et
je vais terminer sur la menace que posent les changements climatiques. Nous ne
sommes pas à l'abri de prochaines catastrophes
comme celle-là, malheureusement. Donc, faisons aujourd'hui tous les efforts
en notre possible pour protéger notre territoire et la population contre de
telles tragédies. Merci, M. le
Président.
Mise aux voix
Le
Président : Je vais maintenant
vous demander de m'indiquer le vote de vos groupes respectifs sur cette motion,
suivi des députés indépendants. D'abord, M. le leader du troisième groupe
d'opposition... M. le député de Jonquière?
M. Gaudreault :
Oui, pour.
Le Président :
M. le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le Président :
M. le leader adjoint de l'opposition officielle?
M. Derraji :
Pour.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le Président :
Mme la députée de Marie-Victorin?
Mme Fournier :
Pour.
Le
Président : Cette
motion est donc adoptée. Je vais vous demander de vous lever... Oui, M. le leader du troisième groupe
d'opposition.
M. Ouellet : Oui, merci, M. le Président. Avant la minute de
silence, ce serait possible de faire transmettre cette motion au conseil
de ville de ville de Saguenay, s'il vous plaît?
Le Président :
Sans aucun problème, M. le leader du troisième groupe d'opposition.
Je
vous demanderais donc de vous lever pour observer une minute de silence à la
mémoire des victimes de cette terrible tragédie.
• (15
h 8 — 15
h 9) •
Le Président :
Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.
Toujours à la
rubrique Motions sans préavis, M. le ministre des Finances.
Souligner
le 100e anniversaire de la Société des alcools du Québec
M. Girard
(Groulx) : M. le Président, je sollicite le consentement
de cette Assemblée afin de présenter
la motion suivante conjointement avec le député de Pontiac, le
député de Rosemont,
le leader du troisième groupe
d'opposition, le député de Rimouski, la députée de Marie-Victorin,
le député de Rousseau :
«Que l'Assemblée nationale
souligne le 100e anniversaire [de] la Société des alcools du Québec;
«Qu'elle reconnaisse
le rôle de la SAQ dans l'histoire et l'évolution de la société québécoise et de
sa culture;
«Qu'elle
reconnaisse que la SAQ place l'éthique de vente, qui comprend notamment la
vente et la consommation responsable des produits qu'elle offre à ses
clients, au centre de toutes ses décisions d'affaires;
«Qu'elle
reconnaisse la SAQ comme un joueur important dans l'achat de vins et
spiritueux, au Québec, au Canada et dans le monde et sa contribution à
l'économie dans toutes les régions du Québec;
«Qu'elle
reconnaisse la passion et le savoir-faire de ses 7 500 employés
engagés à offrir aux Québécois un monde de découvertes avec plus de
35 000 produits provenant de 3 700 fournisseurs issus de
80 pays;
«Finalement,
qu'elle reconnaisse l'engagement de la SAQ dans la promotion des produits
québécois et son soutien à l'industrie des vins et des spiritueux
d'ici.»
Merci, M. le
Président.
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette :
Consentement, sans débat, M. le Président.
Mise
aux voix
Le
Président : Consentement, sans débat. J'invite les groupes
respectifs à me faire connaître leurs votes, suivi des députés
indépendants, bien sûr. M. le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le Président :
M. le leader adjoint de l'opposition officielle?
M. Derraji :
Pour.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Président :
Mme la députée de Marie-Victorin?
Mme Fournier :
Pour.
Le Président :
Cette motion est donc adoptée. M. le député de Nelligan, à vous la parole.
M. Derraji :
Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de
présenter la motion suivante conjointement avec le député d'Hochelaga-Maisonneuve, le
député de Jonquière,
la députée de Marie‑Victorin
et le député de Rimouski :
«Que l'Assemblée
nationale souligne la Journée internationale des travailleuses et des travailleurs, qui se tenait le
1er mai dernier;
«Qu'elle
rappelle que l'ensemble des travailleurs du Québec contribuent à notre
prospérité collective et non uniquement ceux dont le salaire se situe
au-delà du salaire moyen;
«Qu'elle
affirme que la pénurie de main-d'oeuvre actuelle met en péril la croissance de
milliers d'entreprises du Québec et fragilise l'emploi de milliers de
Québécoises et de Québécois;
«Qu'elle souligne également le Jour
commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail qui s'est tenu
le 28 avril dernier;
«Qu'elle
prenne acte que cette journée nous rappelle l'importance d'agir pour rendre les
milieux de travail sains et sécuritaires et faire de la santé et de la
sécurité du travail une véritable valeur de société;
«Qu'elle
rappelle que la réforme proposée du régime de santé et de sécurité au travail
par le projet de loi n° 59 ne doit en aucun cas avoir pour effet de nuire
à la santé des travailleuses et des travailleurs ou diminuer la sécurité des
milieux de travail;
«Qu'enfin,
l'Assemblée nationale observe une minute de silence afin d'honorer la mémoire
des personnes décédées ou blessées au travail.»
Merci, M. le
Président.
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette :
Pas de consentement, M. le Président.
Le
Président : Pas de consentement. Je reconnais, à ce
moment-ci... Ou, plutôt, le fait que... Une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe
parlementaire formant le gouvernement, je demande donc s'il y a consentement
pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. M. le leader
adjoint de l'opposition officielle.
M. Derraji :
Juste une petite question. Pour ma gouverne, il s'agit bien de la motion sur le
projet de loi n° 90?
M. Jolin-Barrette :
86.
M. Derraji :
86, oui. Juste pour préciser de quelle motion, s'il vous plaît. Merci.
Le
Président : Alors, c'est celle-ci. Donc, consentement ? M.
le leader du gouvernement.
Procéder
à des consultations particulières sur le projet de loi n° 86
M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je fais motion,
conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :
«Que la Commission des institutions, dans le cadre de
l'étude du projet de loi n° 86, Loi concernant la dévolution de la couronne, procède à des
consultations particulières et tienne des auditions publiques le mardi
25 mai 2021, de 9 h 30 à 10 h 30 et après
les affaires courantes vers 15 h 30 à 19 heures;
«Qu'à cette fin, la commission entende les organismes
suivants : [...]Patrick Taillon, professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval, [...]Marc
Chevrier, professeur au Département des sciences politiques de l'UQAM, le
Barreau du Québec, [...]Eugénie
Brouillet, professeure à la Faculté de droit de l'Université Laval, [...]André
Binette, juriste en droit constitutionnel;
«Qu'une
période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires,
répartie de la manière suivante : 5 minutes 34 secondes
pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 43 secondes
pour l'opposition officielle, 56 secondes au deuxième groupe
d'opposition, 56 secondes au troisième groupe d'opposition et finalement
51 secondes au député indépendant;
«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit
de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de
35 minutes partagées ainsi : 16 minutes 15 secondes
pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes 50 secondes pour
l'opposition officielle, 2 minutes 43 secondes pour le deuxième groupe d'opposition, 2 minutes 43 secondes
pour le troisième groupe d'opposition et 2 minutes 30 secondes
pour le député indépendant;
«Que
les témoins auditionnés puissent l'être par visioconférence;
«Qu'une
suspension de 10 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque
personne et organisme;
«Que la ministre responsable des Relations canadiennes et de
la Francophonie canadienne soit membre de ladite
commission pour la durée du mandat.»
Le
Président : Merci. Y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion? Consentement.
Mise aux voix
Alors,
je vais vous demander vos votes respectifs. M. le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette : Pour.
Le
Président : M. le leader adjoint de l'opposition officielle?
M. Derraji :
Pour.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
Le Président :
Mme la députée de Marie-Victorin?
Mme Fournier :
Pour.
Le Président :
Cette motion est donc adoptée.
Avis
touchant les travaux des commissions
Nous en sommes aux avis touchant
les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. J'avise cette
Assemblée que la Commission des relations avec les citoyens procédera à l'étude des crédits budgétaires 2021-2022 du volet
Immigration, francisation, diversité et inclusion du portefeuille Immigration, Francisation et Intégration aujourd'hui, de
15 h 30 à 18 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;
La Commission de
l'aménagement du territoire procédera à l'étude des crédits budgétaires 2021-2022
du volet Capitale-Nationale du portefeuille Sécurité publique aujourd'hui, de
15 h 45 à 18 h 15, à la salle Pauline-Marois;
La Commission des finances publiques procédera à l'étude des crédits budgétaires 2021-2022
du volet Conseil du trésor
du portefeuille Conseil
du trésor et Administration gouvernementale aujourd'hui, de 15 h 30 à 19 h 15,
incluant une suspension de 15 minutes, à la salle de l'Assemblée
nationale.
Le
Président : Merci. Y a-t-il
consentement pour déroger à l'ordre spécial concernant
l'horaire des travaux des commissions? Consentement.
Nous en sommes à la rubrique Renseignements sur
les travaux de l'Assemblée.
Ajournement
Puisque nous sommes à la période de l'étude des
crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282
du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la
séance.
Les travaux de l'Assemblée sont ajournés au
mercredi 5 mai 2021, à 9 h 40. Merci à toutes et à tous.
(Fin de la séance à 15 h 16)