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Documents déposés le mercredi 21 avril 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-04-21 Tanguay, Marc, Député de LaFontaine La copie d’une lettre, en date du 23 décembre 2020, par M. François Lemelin, secrétaire général et responsable ministériel de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, concernant une demande d’accès à l’information au sujet de la part des investissements au fonds de relance sécuritaire de la garde des enfants du gouvernement du Canada attribués au Québec (PDF, 58 Ko)  2493-20210421 Autres