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Documents déposés le mercredi 21 avril 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-04-21 Tanguay, Marc, Député de LaFontaine La copie d’une lettre, en date du 23 décembre 2020, par M. François Lemelin, secrétaire général et responsable ministériel de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, concernant une demande d’accès à l’information au sujet de la part des investissements au fonds de relance sécuritaire de la garde des enfants du gouvernement du Canada attribués au Québec (PDF, 58 Ko)  2493-20210421 Autres
 

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