(Neuf heures quarante et une
minutes)
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon mercredi à vous tous et toutes. Vous pouvez prendre place.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Et nous
allons débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés, et
notre première déclaration sera celle de Mme la députée de Vaudreuil.
Offrir du soutien à Mme Emmie Charron, auteure d'une
lettre ouverte adressée au premier ministre
Mme Marie-Claude Nichols
Mme Nichols : Merci. Alors, j'ai rencontré virtuellement, avec
mon collègue de Marquette, une jeune citoyenne du comté de Vaudreuil, une gymnaste
faisant partie de l'alliance sport-études et étudiante en sciences de la nature
au cégep. Nous avons été impressionnés par la résilience d'Emmie
Charron, que l'on salue.
On peut dire
qu'une personne est résiliente lorsque, plutôt que de nier les événements, elle
parvient à y faire face, à ressortir
plus forte de ses expériences, à rester optimiste et confiante envers l'avenir.
C'est exactement ce qu'a fait cette jeune
Perrotoise de 18 ans en écrivant au premier ministre, lettre d'ailleurs
reprise dans La Presse, dans laquelle Emmie indique
être au bout du rouleau et découragée de voir sa carrière de gymnaste lui filer entre les doigts, que de ne
pas s'entraîner fait en sorte que sa santé mentale se dégrade petit à
petit.
Emmie, nous tenons à te féliciter de tous les
sacrifices et ta motivation pour exceller dans ton sport, bien évidemment,
mais surtout pour le courage de t'exprimer avec coeur sur tes sentiments en ces
temps de pandémie si difficiles pour
nos jeunes. Nous sommes au salon bleu de l'Assemblée nationale, et soit
assurée que nous porterons tes mots, tes propos. Bon courage, Emmie.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Vaudreuil.
Maintenant, je reconnais M. le
député de Marquette.
Souligner le succès de l'entreprise-école Scoloco du
collège Sainte-Anne
M. Enrico Ciccone
M. Ciccone : Merci,
Mme la Présidente. Aujourd'hui, je suis fier de souligner la nouvelle entreprise-école Scoloco
du collège Sainte-Anne, à Lachine, qui fabrique des chaussures véganes et
éthiques à partir de cuir de pomme.
Ce
remarquable accomplissement est le fruit, sans jeu de mots, Mme la Présidente, de 140 élèves de quatrième
et cinquième secondaire et de leur
enseignante, Brigitte Dionne, qui souhaitait adapter l'enseignement dans toutes
les étapes d'un projet concret
d'entrepreneuriat afin d'outiller les élèves à la réalité du monde des
affaires. Les élèves ont fait preuve de leadership, de dynamisme et
d'intégrité en créant Scoloco, une entreprise écoresponsable qui produit des
chaussures tendance et éthiques dans le respect des animaux et de
l'environnement.
À noter que
les chaussures sont unisexes, dépareillées et qu'elles feront partie de
l'uniforme scolaire dès l'an prochain. De
plus, la création de vêtements supplémentaires est prévue. D'ailleurs, je vous
invite à visiter le site Web scoloco.com.
Ce qu'ils ont accompli, Mme la Présidente, est
extraordinaire, et les chaussures sont magnifiques. Je tiens sincèrement à féliciter les 140 élèves et la
direction du collège Sainte-Anne pour cette initiative. Nous avons bien hâte de
voir tous vos produits. Bonne continuation et un énorme bravo! Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député
de Marquette. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Prévost.
Souligner le 75e anniversaire de la municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs
Mme Marguerite Blais
Mme Blais
(Prévost) : Merci, Mme la Présidente. Le 28 mars dernier marquait
le 75e anniversaire de la municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs, la porte d'entrée du territoire de la MRC des
Pays-d'en-Haut, dans la circonscription de Prévost.
Elle portait
autrefois le nom de Lac-Marois, le plus grand de sa trentaine de lacs et le
plus riche en histoire. En 1946, les quelque 300 résidents
permanents de Sainte-Anne-des-Lacs réclament et obtiennent une municipalité
distincte.
Dans cette
belle région montagneuse où règne la quiétude, on y trouve tous les services au
coeur d'une majestueuse nature. Les cyclistes et marcheurs contemplent
ses plus beaux attraits.
Pour ajouter à ces joyaux
et lui faire honneur, une distribution et une plantation d'arbres sont prévues
cet été. Il y a aussi une exposition d'artistes des lacs. D'ailleurs, à mon
bureau de circonscription, j'ai une toile de Lise T. Potel.
Je salue la mairesse, Mme Monique
Monette Laroche, et souhaite un joyeux 75e anniversaire à toutes et
à tous.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme
la députée de Prévost. Et maintenant je cède
la parole à M. le député de Beauharnois.
Féliciter les élèves de l'école Sacré-Coeur pour leurs
actions dans le cadre du Jour de la Terre
M. Claude Reid
M. Reid :
Merci, Mme la Présidente. Le 22 avril marque le traditionnel Jour de la
Terre, dont l'objectif est de nous encourager à poser des actions
concrètes au quotidien pour prendre soin de notre belle planète.
C'est
pourquoi je désire féliciter aujourd'hui les élèves de l'école primaire
Sacré-Coeur, à Salaberry-de-Valleyfield, qui se sont engagés, avec l'aide de leurs professeurs et de leur
direction, à planter un arbre par classe sur le terrain de leur cour de récréation. Une fois ce noble geste
accompli, chaque classe aura la responsabilité de l'aider à grandir, de
l'accompagner dans sa croissance, tout en transmettant aux élèves qui
suivront la tâche de poursuivre ces bonnes actions.
Je suis persuadé que ce genre d'initiative est
aussi mis de l'avant au sein de plusieurs autres écoles du comté de Beauharnois et du Québec.
Parce que chaque petit geste compte,
j'encourage l'ensemble des écoles primaires du centre de services scolaire de la Vallée-des-Tisserands à
suivre cette voie. En l'honneur du Jour de la Terre, partageons ensemble les
habitudes que nous avons adoptées et les actions que nous posons au quotidien pour l'environnement. Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député
de Beauharnois. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de
Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
Féliciter M. Claude Dubé, lauréat du prix
Gérard-Morisset
Mme Émilie Foster
Mme Foster :
Merci, Mme la Présidente. Récemment, M. Claude Dubé, un citoyen de la
municipalité de Sainte-Pétronille, à
l'île d'Orléans, a reçu le prix du patrimoine Gérard-Morisset 2020,
catégorie Culturelle. Cette haute distinction récompense la contribution
à la sauvegarde et au rayonnement du patrimoine québécois.
Croyant à son pouvoir de moteur de
développement, le patrimoine a toujours guidé les actions de M. Dubé. Pendant près de 40 ans, ce professeur émérite
de la Faculté d'aménagement, d'architecture, d'art et de design de l'Université
Laval est devenu une référence au Québec. En
2005, il a même été nommé titulaire de la Chaire de l'UNESCO en patrimoine
culturel. Il a aussi été doyen de sa faculté pendant 13 ans.
Parallèlement à son éloquente carrière
d'enseignant, M. Dubé a mis sa couleur dans plusieurs organisations maintenant reconnues, notamment la Fondation Rues
principales, le réseau Villes et villages d'art et de patrimoine ou encore
le réseau des économusées. Il a aussi contribué au développement de sa
municipalité en siégeant au comité consultatif d'urbanisme.
M. Dubé, permettez-moi encore une fois de
vous exprimer toutes mes félicitations pour ce magnifique prix.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
Et je cède maintenant la parole à M. le député de Jonquière.
Rendre hommage à Mme Maude Desjardins, ex-commissaire
scolaire
M. Sylvain Gaudreault
M. Gaudreault :
Merci, Mme la Présidente. C'est avec une grande tristesse que nous avons appris
le décès d'une personnalité d'importance, résidente de Jonquière,
Mme Maude Desjardins.
J'ai
personnellement connu Mme Desjardins et j'ai pu apprécier son immense sens
de l'engagement et sa grande disponibilité
pour s'impliquer, notamment auprès des jeunes de Jonquière. J'ai même eu le
privilège de lui parler quelques jours seulement avant son décès.
Mme Desjardins
s'est particulièrement illustrée à titre
de commissaire scolaire pendant
32 ans dans cette fonction. Très
proche des gens qu'elle représentait, elle s'impliquait également auprès du
comité des parents d'élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, auprès des conseils
d'établissement des écoles primaires et secondaires de Jonquière. Son dévouement a été reconnu par la
Fédération des commissions scolaires du Québec alors qu'elle a été honorée
de la médaille d'argent de l'Ordre du mérite.
Mme Desjardins
s'est impliquée auprès d'organismes artistiques, culturels comme L'Institut des
arts du Saguenay, le Centre national
d'exposition, La Semaine mondiale de la marionnette, le Conseil régional de la
culture du Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Donc,
je transmets mes condoléances, mes pensées aux enfants, aux proches et aux
nombreux, nombreux amis de Maude Desjardins. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, M. le député de Jonquière. Et je cède la parole à M. le
député de Chomedey.
Rendre hommage à M. Dikran Arouchian, activiste
et défenseur de la cause arménienne
M. Guy Ouellette
M. Ouellette : Mme la Présidente, un homme exceptionnel nous a
quittés. M. Dikran Arouchian était un citoyen exemplaire, un défenseur engagé de la communauté
arménienne et un amoureux de la société québécoise depuis l'Expo 1967.
Double
récipiendaire de la médaille du jubilé de la reine, M. Arouchian était
depuis des décennies un membre dévoué et
actif du Comité national arménien du Québec. Il fut un acteur de premier plan
dans la reconnaissance par le Canada, en 2004, du génocide arménien de 1915, dont nous célébrons au Québec la
commémoration annuelle le 24 avril, soit vendredi prochain. Il
partageait les valeurs et les espoirs des Canadiens d'origine arménienne qui
voulaient voir une Arménie prospère avec de forts liens avec le Canada
et le Québec.
M. Arouchian a toujours été présent
lorsqu'on avait besoin de lui, c'était un homme généreux de son temps. Plusieurs
collègues de tous les paliers peuvent en témoigner, tout autant que moi et la
députée de l'Acadie.
Nos sincères
condoléances à son épouse, Yolande Aubry, ses deux enfants, Annie et Jacques,
ses collègues et amis ainsi qu'à toute la communauté arménienne du Québec.
Veillez sur nous, cher ami.
• (9 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de Chomedey.
Maintenant, je me tourne vers M. le député de Vanier-Les Rivières.
Souligner le 45e anniversaire du Centre d'action
bénévole de Québec
M. Mario Asselin
M. Asselin : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Dans le cadre de la Semaine d'action bénévole, qui se déroule
cette semaine du 18 au 24 avril, j'aimerais souligner les 45 ans
d'existence du Centre d'action bénévole de Québec.
Depuis 1976,
cet organisme fait la promotion du bénévolat.
Il agit comme intermédiaire entre les personnes qui souhaitent donner de
leur temps et les organismes qui ont besoin de bénévoles.
Merci aux
administrateurs, aux permanents et aux bénévoles du CAB de Québec pour votre
temps, votre engagement, votre
sourire et votre grand coeur. Aujourd'hui plus que jamais, la solidarité est un
pilier de notre mieux‑être collectif. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député
de Vanier-Les Rivières. Et maintenant, pour clore cette rubrique de
déclarations de députés, je cède la parole à M. le député de Deux-Montagnes.
Souligner le Jour de la Terre
M. Benoit Charette
M. Charette : Merci, Mme la
Présidente. Demain, le 22 avril, se déroulera l'édition 2021 du Jour
de la Terre.
Depuis... 1995,
voilà, ce n'est pas tout à fait la même chose, cette journée est l'occasion de
mobiliser et de sensibiliser mondialement les citoyens face aux enjeux environnementaux.
Je me dois également
de souligner la Journée de l'environnement dans l'administration publique et le 15e anniversaire de la Loi sur le développement durable. Il est
primordial que l'État s'inscrive dans la recherche d'un développement durable afin de contribuer à bâtir un Québec plus vert, plus
prospère et socialement responsable. Nous avons le devoir d'être exemplaires dans nos activités gouvernementales, et je réaffirme notre volonté à cet égard. Du côté du gouvernement, nous multiplions les actions
afin d'assurer le leadership du Québec au niveau environnemental. La somme record de 6,7 milliards
de dollars sur cinq ans consacrée à la mise en oeuvre d'un plan pour une économie verte, notre plan de lutte contre les
changements climatiques, en est un bel exemple.
Il est aussi
important de se rappeler que la protection de l'environnement passe également par les actions que nous posons tous
quotidiennement. D'ailleurs, profitons de cette journée pour ajouter un geste
en faveur de l'environnement à notre routine
quotidienne. Les impacts seront nombreux et significatifs si l'on s'y met tous ensemble.
Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de Deux-Montagnes. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.
Et je suspends nos travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 9 h 53)
(Reprise à 10 h 5)
Le Président : Mmes et MM.
les députés, recueillons-nous d'abord quelques instants.
Merci. Veuillez vous asseoir.
Je vous souhaite un bon mercredi à toutes à et
tous.
Nous allons poursuivre les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles.
Présentation
de projets de loi
À la rubrique Présentation de projets de loi,
Mme la députée de Marie-Victorin.
Mme Fournier : Je vous
demanderais d'appeler l'article a du feuilleton.
Projet
de loi n° 794
Le Président : À l'article a
du feuilleton, Mme la députée de Marie-Victorin présente le projet de loi n° 794, Loi
modifiant la Loi sur l'Institut de la
statistique du Québec afin de favoriser la production et la circulation des
informations statistiques. Mme la députée.
Mme Catherine
Fournier
Mme Fournier :
Oui. Alors, ce projet de loi modifie la Loi sur l'Institut de la statistique du
Québec afin de favoriser la production et la circulation des
informations statistiques entre les ministères et organismes du gouvernement.
Le projet de
loi précise que l'Institut de la statistique du Québec en tant que lieu
privilégié de diffusion de l'information statistique pour les ministères et organismes du gouvernement doit, dans
l'optique de favoriser la transparence et l'efficacité de ceux-ci, prendre les mesures nécessaires pour
assurer la production, l'exploitation et la large circulation de cette
information entre les ministères et organismes.
Le projet de
loi prévoit la nomination d'un statisticien en chef par le gouvernement. Le
statisticien en chef, qui dirige l'Institut
de la statistique du Québec et exerce les fonctions qui étaient attribuées au
directeur général, est choisi au terme d'un
processus de sélection établi par le gouvernement. La rémunération du
statisticien en chef correspond à celle accordée à un sous-ministre, et
il bénéficie également des indemnités et des autres conditions de travail qui
sont accordées à un sous-ministre.
En outre des
fonctions qui sont attribuées au statisticien en chef par le présent projet de
loi, il est prévu que tout ministère et organisme du gouvernement doive
fournir, sur demande du statisticien en chef, toute information que ce
dernier requiert et qui est nécessaire à l'application de la Loi sur l'Institut
de la statistique du Québec.
Enfin, le
projet de loi prévoit que le directeur général de l'Institut de la statistique
du Québec entre en fonction à la date
de l'entrée en vigueur de la présente loi, poursuit son mandat en tant que
statisticien en chef pour la durée prévue à son acte de nomination et aux conditions qui y sont mentionnées, comme s'il
avait été nommé conformément aux dispositions prévues par le présent
projet de loi.
Mise
aux voix
Le
Président : Merci. En application de l'ordre spécial, je vais
inviter la députée de Marie-Victorin, suivie des leaders, à m'indiquer le vote de leurs groupes sur la
présentation de ce projet de loi, suivi des députés indépendants. Mme la
députée de Marie-Victorin?
Mme Fournier : Pour.
Le Président : M. le leader
adjoint du gouvernement?
M.
Caire : Pour.
Le Président : M. le leader
de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président : M. le leader
du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois : Pour.
Le Président : M. le leader
du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
Le
Président : Je vous remercie. En conséquence, cette motion est
adoptée.
Il n'y a pas de dépôt
de documents.
Il n'y a pas dépôt de
rapports de commissions.
Il n'y a pas non plus
de dépôt de pétitions.
Il n'y a pas de
réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de
droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous en sommes
maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède la parole à
la cheffe de l'opposition officielle.
Gestion
de la pandémie de COVID-19
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
Merci, M. le Président. Le gouvernement a l'obligation d'avoir des messages qui
sont clairs. Les débats
démocratiques, notamment sur le renouvellement du décret ou le déclenchement
d'une enquête publique, pourraient servir à assurer la cohérence
nécessaire. Il est bon de se poser ces questions-là.
La
première vague de la pandémie a été désastreuse. La deuxième, le gouvernement
ne l'avait pas véritablement anticipée, et on a vu comment la confusion
a régné dans le cas de la troisième vague. Des erreurs de coordination, de communication, de cohésion, de transparence ont été et sont encore à l'origine de la
confusion que l'on voit. À la CAQ, on anticipe peu, on est beaucoup en
mode action-réaction.
Radio-Canada publiait
d'ailleurs récemment des reportages sur l'importance de la cohérence des
messages du gouvernement pour le maintien de l'adhésion des Québécois.
La conclusion des reportages? La confiance de la population s'est érodée
pendant que la pandémie s'étire. Par
exemple, Simon Bacon, qui est
chercheur en sciences comportementales médicales
à l'Université Concordia, disait la chose suivante : «Constamment, il y a
eu du pointage de doigt, on a mis l'accent sur les personnes qui ne [suivaient] pas les consignes.» Ça, ça a été
une erreur. Alors, ça a conduit à la situation dans laquelle on se retrouve. On a beaucoup
joué au yoyo.
Avec
toute la stratégie de communication, qui, à elle-même, justifie d'ouvrir le débat, est-ce que
le gouvernement pense à
déclencher une enquête publique indépendante?
• (10 h 10) •
Le Président :
Mme la vice-première ministre.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Merci,
M. le Président. Je retrouve un peu
les mêmes propos que mercredi dernier à pareille heure, où je me suis
fait questionner par la cheffe de l'opposition officielle, qui se demandait si,
oui ou non, on devrait être en état
d'urgence au Québec et proposait qu'on vienne débattre sur la philosophie de
l'état d'urgence ici, au salon bleu, plutôt, M. le Président, que
d'aller de l'avant avec des mesures concrètes puis s'assurer de faire perdurer
ces mesures-là pour protéger la santé de la population.
Je trouvais ça bizarroïde la semaine passée, il y a une semaine, puis je
m'aperçois qu'elle traîne cette
idée-là encore depuis une semaine puis qu'elle m'en reparle ce matin. Je vous
avoue, M. le Président, ça me dépasse.
On
a annoncé hier le prolongement d'une semaine des mesures d'urgence entre autres ici, à Québec, parce que les hospitalisations augmentent, les décès augmentent. Quand les cas
augmentent, M. le Président... Au début, il y a plus de cas, puis éventuellement il y a plus d'hospitalisations, puis il
y a plus de décès. C'est une séquence
simple à laquelle on assiste depuis
plus d'un an maintenant. Je ne sais pas si le Parti libéral avait remarqué, mais je leur explique, là, c'est ça, la séquence, en général. Donc, il faut
s'assurer d'avoir des mesures costaudes pour protéger la santé de la population.
Et de penser que venir débattre ici de la philosophie de l'urgence
sanitaire au Québec va sauver qui que ce soit...
Le Président :
En terminant.
Mme Guilbault :
...c'est bizarroïde, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
Dans ce cas-ci, la question portait spécifiquement sur la nécessité d'une enquête
publique indépendante.
Et
je vais reprendre les propos de M. Bacon ici : «C'est pire quand le
changement est soudain et c'est encore pire lorsqu'on ne le maîtrise pas.
Tout ça crée de l'anxiété...» Il poursuit : «...pour motiver les gens à
adhérer aux mesures sanitaires, ils doivent comprendre que leurs
sacrifices quotidiens servent réellement à quelque chose.»
La
question que j'ai pour la vice-première ministre : Est-ce qu'il ne serait pas temps de revoir la manière dont les choses sont
communiquées au sein du gouvernement?
Le Président : Mme la
vice-première ministre.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Oui, M.
le Président, on a toujours
admis avec grande humilité et transparence qu'on n'était pas parfaits, les
communications ne sont pas parfaites. Des fois, oui, il faut faire des ajustements
dans le message. Mais savez-vous quoi, M. le Président? La pandémie est
évolutive et, à bien des égards, imprévisible. Donc, il faut s'adapter. Qu'est-ce
que vous voulez que je vous dise? C'est la même chose pour toutes les nations
sur la planète.
Je ne sais
pas dans quel monde vit le Parti libéral, mais, M.
le Président, là, je veux revenir là-dessus,
là, c'est grave, ce qui se passe en ce moment. On a une troisième vague au Québec, M. le
Président, avec des variants
imprévisibles, contagieux, virulents,
un personnel, dans le réseau, à bout de souffle, des hospitalisations, des décès qui augmentent. Il
faut avoir des mesures de protection de la population.
Le Président : En terminant.
Mme Guilbault : On ne peut pas, comme élus, venir remettre en
question l'état d'urgence au Parlement. Ça n'a pas de bon sens, M. le
Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade :
Dans les propos de la vice-première ministre, elle ne cesse de répéter qu'on
remet en question l'état d'urgence.
Il n'y a personne ici qui remet l'état d'urgence en question, personne. Elle
n'a jamais entendu de ma bouche de tels
propos. Alors, elle utilise les mots, oui, que c'est bizarroïde, qu'on n'a pas le
droit de poser des questions, mais on est dans une période de questions, on est dans une période de questions, et
ce que je soumets à la vice-première ministre, c'est de se dire :
Les communications ont été défaillantes. Elles ont eu des conséquences, ces
communications défaillantes.
Est-ce qu'elle a l'intention de changer la
manière dont les communications sont faites?
Le Président : Mme la
vice-première ministre.
Mme Geneviève
Guilbault
Mme Guilbault : Bon, bien, M. le Président, je vais revenir sur
une partie de sa première question, que je n'ai pas eu le temps d'aborder,
c'est la question de l'enquête publique, parce que ça aussi, ça revient
souvent. Je me souviens d'un mercredi où on est venus, justement,
débattre pendant longtemps de la question de l'enquête publique et je lui expliquais que, une enquête publique, il y en a
déjà une. Je l'entends continuellement demander ça. Il y a, en ce moment,
une enquête publique du coroner, je ne sais
pas si elle est au courant, qui, justement, au moment où on se parle, ce matin,
est en train de tenir des auditions sur les
décès au CHSLD René-Lévesque, 19 témoins qui vont venir témoigner. À date,
on est à près de 60 témoins, des
CIUSSS, des résidences, de plein de gens avisés, directement concernés par la
gestion de la pandémie, qui viennent témoigner dans des audiences
publiques.
Le Président : En terminant.
Mme Guilbault :
Donc, si elle n'est pas déjà au courant, je l'invite à suivre ces audiences-là,
ça va peut-être répondre à une partie de sa persistante question.
Le Président : Troisième
complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade : Vous savez, M. le
Président, on parle d'enquête publique indépendante, mais ici, là, les partis politiques, là, ils font des propositions puis ils
essaient d'être constructifs. Mais la vice-première ministre semble toujours
avoir raison, toujours avoir raison. On fait des propositions, on amène des
points, on veut débattre. Les autres partis d'opposition font la même chose.
Mais elle a toujours raison.
Alors, moi,
j'ai une question pour elle : Dans toutes les propositions que nous avons
faites, dans les six derniers mois, est-ce
qu'elle peut nous dire une, deux, trois propositions, qu'elle trouve, qui a de
la valeur... ou est-ce qu'elle a vraiment toujours raison?
Le Président : Mme la
vice-première ministre.
Mme Geneviève
Guilbault
Mme Guilbault : Bien, M. le Président, on est d'accord sur le
fait que c'est intéressant d'avoir un exercice public d'enquête publique. Ce que je lui explique et que
peut-être elle n'était pas au courant, c'est qu'il y a déjà une enquête
publique du coroner. Ça fait que,
simplement, je l'avise du fait qu'elle pourrait, après la période de questions,
tout à l'heure, aller se brancher sur l'enquête publique puis écouter une série de témoins puis
de parties intéressées tout à fait pertinents qui vont venir l'instruire sur ce qui s'est passé pendant
la pandémie. C'est ça qu'elle voulait, M. le Président. Je suis en train
de lui dire que ça se déroule.
Tu sais,
c'est une chose de venir ici, de dire : Ça prend des enquêtes publiques,
Mme Castonguay, ça ne fait pas notre
affaire, coroner non plus, protecteur, non, ce n'est pas assez, mais, avant de
penser que toutes ces personnes‑là ne font pas une bonne job, il
faudrait peut-être se donner la peine de suivre l'exercice...
Le Président : En terminant.
Mme Guilbault : ...puis
de voir ce qui va ressortir de ce travail-là, qui risque d'être très
intéressant comme constats.
Le Président : Question
principale, M. le leader de l'opposition officielle.
Transferts fédéraux en
matière de santé
M. André
Fortin
M. Fortin :
M. le Président, sur toutes les tribunes, au cours de la dernière campagne
électorale, le premier ministre affirmait
que lui, il irait en chercher davantage du fédéral, que son approche nous
donnerait un rapport de force plus
grand avec le gouvernement fédéral. Bien, le premier grand test, c'étaient les
transferts fédéraux en santé, et le premier ministre s'est donné la
paternalité de ce dossier-là, il s'est donné comme mission de convaincre tous
les autres premiers ministres et d'aller chercher un transfert supplémentaire
de 6 milliards annuellement. C'est la plus grande demande du Québec à ce jour, c'est la plus importante demande
du Québec, c'est celle qui a un impact réel sur la capacité du réseau à offrir
des soins à la population.
Résultat de
l'approche caquiste : zéro. Zéro, même pas de barre, M. le Président,
zéro, pas une cent. Le gouvernement fédéral
leur a dit : On regardera ça après la prochaine campagne électorale, et le
gouvernement du Québec est d'accord avec ça.
C'est quoi,
la prochaine démarche du premier ministre? Est-ce qu'il va simplement accepter
l'explication inadmissible du gouvernement fédéral?
Le Président : Mme la
vice-première ministre.
Mme Geneviève
Guilbault
Mme Guilbault : Oui. Oui, merci, M. le Président. C'est une
question intéressante qu'amène le collègue, qui a été abordée hier, au
lendemain du dépôt du budget du fédéral. Et donc il y a quand même certains
gains. On est d'accord, je vais le dire, là,
je vais commencer par ça, on est tout à fait d'accord sur le fait que la
demande unanime des 13 provinces et
territoires, unanime, pas seulement du Québec, là, d'avoir... d'augmenter les
transferts en santé, effectivement, ça a été une occasion manquée pour le fédéral, il faut bien le dire. Malgré tout,
il y a des sommes intéressantes dans ce budget-là. Il y a, entre autres, les sommes très importantes
pour tout ce qui touche les services de garde au Québec. Donc, ça, on a eu la
confirmation qu'on aurait ces sommes-là, pleine compensation, sans droit de
regard, d'une certaine façon. Donc, cet argent-là
va pouvoir être utilisé, entre autres, pour les services de garde au Québec. Je
pense que ce n'est pas à dédaigner, M.
le Président. On a le député de LaFontaine qui se lève à tous les jours, là, et qui
s'époumone à dire que ça n'a pas de bon sens, les garderies, donc il devrait être content de constater qu'on
aura cet argent-là, entre autres, pour nos services de garde au Québec.
Le
Président : Première
complémentaire. Je vous demande, évidemment, de garder le ton approprié. M. le
député... le leader de l'opposition officielle.
M. André
Fortin
M. Fortin : M. le Président, je ne lui parle pas des services
de garde, je lui parle des transferts en santé. Je lui cite le document de la CAQ pour sa mémoire, Un
nouveau projet pour les nationalistes, je cite : «La CAQ veut tabler
sur l'unité du peuple québécois pour
réclamer avec vigueur des changements qui ont de réelles chances de se
produire[...]. Le projet de la CAQ [a] un objectif : établir, au bénéfice
de tous, une nouvelle relation entre le Québec et le Canada.» Bien, mission
accomplie, il y en a une, nouvelle relation. Le Canada dit non, et le Québec
dit : O.K., pas de trouble.
Elle est où, la vigueur? Elle est où, la
dénonciation? Elle est où, l'ambition?
Le Président : Mme la vice-première
ministre.
Mme Geneviève
Guilbault
Mme Guilbault : M. le Président, si on a un gouvernement qui a de l'ambition et qui est nationaliste,
depuis les dernières années, c'est
bien celui de la CAQ. Et, M. le
Président, on a eu des gains importants,
quand même, il faut le noter aussi, là, de la part du fédéral.
Dernièrement, on annonçait des
centaines de millions pour brancher Internet dans toutes les
régions du Québec, un échec
monumental du précédent gouvernement,
le branchement d'Internet au Québec, dossier dont la cheffe de l'opposition
actuelle, qui était vice-première ministre,
n'a jamais été capable de s'occuper. On est allés chercher des sommes pour
enfin brancher Internet au Québec.
On
a eu des sommes importantes pour la formation de la main-d'oeuvre,
4,2 milliards sur six ans. On a été chercher un 250 millions
de compensation pour les demandeurs d'asile.
Le Président :
En terminant.
Mme Guilbault : Donc, on a une série de gains que je pourrais
décliner. Mais, oui, il y a eu une occasion manquée en santé, il faut le
dire, au gouvernement fédéral.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle.
M. André Fortin
M. Fortin : M. le Président, tantôt, je ne lui parlais pas de garderies. À
l'instant, je ne lui parlais pas d'Internet. Je lui parle de transferts
en santé. Ce n'est pas compliqué, les ministres fédéraux utilisaient toutes les
tribunes hier pour dire qu'avant la
prochaine campagne électorale fédérale il n'y en aurait pas, de transferts en
santé, et personne au gouvernement du
Québec n'a levé la voix, personne n'a levé le ton, personne n'a dit que c'était
inexcusable. Tout ce que le ministre des Finances a trouvé à dire,
c'était qu'il s'attendait à ça.
Pourquoi le premier
ministre s'écrase devant le fédéral? Pourquoi il refuse de se battre?
Le Président :
Mme la vice-première ministre.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : M. le Président, je comprends pourquoi il ne nous
parle pas d'Internet. Je ne parlerais pas d'Internet, moi non plus, si j'étais
eux, je peux vous dire, ni, d'ailleurs, de services de garde, ni, d'ailleurs,
des transferts en santé, ou du système de santé, ou de toute cette gestion qui a été faite par les précédents
gouvernements, dont on hérite aujourd'hui, M. le Président.
Mais
revenons sur le budget fédéral. Oui, on a demandé des transferts en santé, on
ne les a pas eus, on le reconnaît. Je
veux dire, cette demande-là va continuer d'exister. Par contre, il y a eu
d'autres sommes. Il y a des réaménagements qui pourraient être possibles
pour, entre autres, d'autres postes budgétaires. Mais, M. le Président, on a eu
des gains très importants avec le
gouvernement fédéral. Jamais on ne va s'écraser. On est un gouvernement
nationaliste, pragmatique. En plus, notre premier ministre préside le
Conseil de la fédération.
• (10 h 20) •
Le Président :
En terminant.
Mme Guilbault :
Donc, on va continuer de revendiquer pour le Québec, M. le Président.
Le
Président : Et, je vais vous rappeler, à ce moment-ci, s'il
vous plaît, une seule personne a la parole, c'est le député qui pose la question, c'est ceux qui sont
appelés à y répondre. Donc, bien sûr, je ne souhaite pas entendre de
commentaires nulle part, mis à part ceux qui ont la parole. Et, cette
fois-ci, c'est le député de LaFontaine.
Pénurie
de places en service de garde
M. Marc Tanguay
M. Tanguay :
M. le Président, au Québec, seule la CAQ ne voit pas la crise des places en
service de garde. C'est très clair
pour tout le monde ici que c'est à Québec de décider comment l'argent fédéral
sera dépensé, mais la CAQ a des comptes à rendre aux familles du Québec.
Le
premier ministre peut-il aller dire qu'il n'y a pas de crise à Carole-Anne,
mère monoparentale d'un enfant de 11 mois,
en attente d'une place depuis août 2019 et qui a dû cesser ses études au
cégep à cause du manque de places? Peut-il
lui dire qu'on n'a pas besoin d'investir toutes les sommes disponibles?
Aussi,
le premier ministre peut-il aller dire à cette famille des Laurentides qui paie
85 $ par jour, 1 870 $ par mois, au privé, pour faire
garder leurs deux enfants, que c'est bien correct?
Oui, c'est au premier ministre d'établir ses
priorités, M. le Président. Mais peut-il expliquer pourquoi, pour la CAQ,
les familles, ce n'est pas une priorité?
Le Président :
Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.
Mme Danielle McCann
Mme McCann : Bien, M. le
Président, ce qui existe au Québec actuellement, on l'a vu avec le dépôt du
budget fédéral, au niveau des garderies,
c'est un modèle pour le reste du Canada, dont on doit être fiers. Et notre gouvernement, avec le ministre
de la Famille, continue d'améliorer
les services de garde, les services en CPE au Québec, M. le Président. Contrairement au précédent gouvernement, qui a tabletté 11 000 places, notre gouvernement a créé 2 000 places,
continue de travailler le dossier.
Et
effectivement ce qui a été annoncé par le budget fédéral, c'est une excellente
nouvelle, parce qu'on va pouvoir se
prévaloir de notre droit de retrait avec pleine compensation et sans condition,
M. le Président. Alors, c'est une excellente situation.
Et
le ministre de la Famille, toujours actif dans le dossier, va faire des
annonces bientôt qui vont améliorer la situation très... qui est
préoccupante, mais qui va s'améliorer avec les annonces du ministre de la
Famille dans peu de temps.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de LaFontaine.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay :
On parle de 680 millions, ici, pour nos familles. En octobre dernier, le
fédéral a envoyé 137 millions de
dollars au Québec pour les services de garde. Par accès à l'information, on a
demandé au ministère de la Famille où est allé l'argent. La réponse :
«Le ministère [...] ne détient aucune information correspondant à la
répartition détaillée du 137 millions...» J'aimerais déposer la lettre.
Si
680, M. le Président, c'est trop pour nos familles, si 137 millions, c'est
trop pour nos familles, quand ce ne sera pas trop pour nos familles du
Québec?
Document
déposé
Le
Président : Évidemment, je demande le consentement pour le
dépôt des documents. C'est fait. Merci. Mme la ministre de
l'Enseignement supérieur.
Mme Danielle McCann
Mme McCann :
Bien, M. le Président, dans le dernier budget, en mars, 64 millions pour
améliorer la situation au niveau, là, des
éducatrices, des éducateurs à la petite enfance. Alors, il y a des annonces qui
s'en viennent. Il y a eu des investissements aussi précédemment, il y a
eu 2 000 places qui ont été créées, M. le Président.
Alors, il y a du
budget d'investi, et qui va continuer d'être investi, parce qu'effectivement
nous aurons aussi un droit de retrait avec pleine compensation, sans condition.
Donc, il y a une partie de ces montants-là qu'on va pouvoir investir dans les
services de garde, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de LaFontaine.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay :
M. le Président, je vous lance un défi, qu'on me contredise. Sous la CAQ, il y
plus de places qui se sont fermées qui ne se sont ouvertes. Vous ferez
l'épreuve des faits. Il y a plus de places qui ont fermé, depuis deux ans et
demi, qu'il y en a eu d'ouvertes, M. le Président.
Le
ministre, il disait la semaine passée qu'il s'en était fermé, dans la dernière
année, 7 300. Il le disait à Paul Arcand lundi matin. M. le Président, on a besoin de tout l'argent.
Les trois budgets de la CAQ ont manqué la cible.
Quand la famille du
Québec... les familles seront une priorité pour...
Le Président :
Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.
Mme Danielle McCann
Mme McCann : Bien, M.
le Président, je pense
que mon collègue a oublié un fait important. Nous sommes dans
une pandémie, M. le Président. Alors, oui, effectivement, il y a eu des places
qui ont été perdues à cause du contexte pandémique, M. le Président, qui est
venu aggraver la situation.
Mais
le ministre de la Famille travaille actuellement à améliorer la situation,
et elle va s'améliorer, M. le
Président, malgré la pandémie.
Il y aura création de davantage de places au niveau des services de garde.
Et,
je le rappelle, M. le Président, on doit être fiers. Au Québec, nous sommes le
modèle, la référence pour le reste du Canada, M. le Président.
Le Président :
Question principale, M. le député de Jonquière.
Maintien
des emplois dans l'industrie de l'aluminium
M. Sylvain Gaudreault
M. Gaudreault : Oui, M. le
Président, nous avons appris hier que le gouvernement allait investir
20 millions dans le projet Elysis, une
coentreprise entre Alcoa et Rio Tinto pour produire de l'aluminium vert,
portant ainsi à 80 millions l'investissement public.
Nous
sommes favorables à la production d'aluminium sans carbone au Québec et au
développement de cette filière économique
d'avenir. Cependant, aucune garantie n'a été offerte par le gouvernement
concernant la protection des emplois dans le secteur de l'aluminium, dans la
région du Saguenay—Lac-Saint-Jean,
notamment à Jonquière. C'est beau d'investir des millions d'argent public dans les technologies vertes, nous y
sommes, mais ça doit venir avec des engagements sur le plan de la
transition juste pour les travailleurs. Aluminium sans carbone, oui. Aluminium
sans emploi, non.
Que va faire le gouvernement pour s'assurer
d'une transition juste pour les travailleurs de Rio Tinto?
Le Président : M. le ministre
de l'Économie et de l'Innovation.
M. Pierre
Fitzgibbon
M. Fitzgibbon :
M. le Président, merci pour la question. Premièrement, je pense que le
gouvernement est préoccupé par deux
enjeux, au Saguenay et ailleurs au Québec, avec nos neuf alumineries. La
première, c'est de pouvoir être un leader au niveau de l'aluminium vert, sans carbone, et, le deuxième, la
pérennité des emplois, qui sont très bien rémunérés, dans la région.
Hier, j'étais
effectivement au Saguenay et je peux vous confirmer que, pour l'aluminium vert,
vous l'aviez mentionné, je pense
qu'on est un leader. Avec Alcoa et Rio Tinto, cet investissement-là va être
très porteur. On est les premiers en ligne de front. Et, si on réussit, il y a
des risques encore, le Québec va devenir le leader mondial pour la production
d'aluminium vert.
En même
temps, dans le projet d'Elysis, nous avons sécurisé, avec Rio Tinto et Alcoa,
que les équipementiers qui vont travailler sur les centaines de millions
qui vont être dépensés dans les prochains 12 à 18 mois... vont être
faits par des PME du Québec, de la région.
Donc, on a solidifié l'écosystème, je pense, ce qui rend le projet encore plus
intéressant.
Deuxièmement, pour la main-d'oeuvre, on a la stratégie québécoise de l'aluminium, qui va être divulguée quelque part au mois de mai, et une des préoccupations, c'est
que les entreprises continuent à investir pour assurer une pérennité avant
qu'on fasse la bascule... la transition, plutôt, je m'excuse, à l'aluminium
vert. On est conscients des enjeux.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Jonquière.
M. Sylvain
Gaudreault
M. Gaudreault :
Oui. Le ministre semble oublier que Rio Tinto a des droits exclusifs pour
utiliser l'hydroélectricité. Maintenant,
le gouvernement investit plusieurs dizaines de millions de dollars dans Elysis.
Donc, ça doit absolument se traduire par la création et le maintien
d'emplois, et on doit obtenir des garanties.
Que va faire
le gouvernement pour que Rio Tinto s'engage à produire des anodes inertes
d'Elysis au Saguenay, ajoute des
cuves dans ses usines et implique le centre de recherche et développement de
Rio Tinto dans le développement de la technologie?
Le Président : M. le ministre
de l'Économie.
M. Pierre
Fitzgibbon
M. Fitzgibbon :
M. le Président, Rio Tinto, je dois avouer qu'ils ont investi quand même
beaucoup d'argent depuis deux ans au
Saguenay. On a vu le projet d'AP60. Évidemment, le succès des cuves avec anodes
inertes d'Elysis va permettre une conversion potentielle des alumineries
du Québec. Et, à cet égard, et Alcoa et Rio Tinto sont engagées. Si le projet
fonctionne, c'est le Québec qui va en bénéficier en premier.
Pendant ce
temps-là, on travaille quand même avec Rio Tinto pour revoir des projets
existants, accélérer des projets de
modernisation, entre autres à Arvida, qui est une usine un peu vieille, il faut
l'admettre. Et Rio Tinto est aussi soucieux de vouloir garder les
emplois pour pouvoir en bénéficier...
Le Président : En terminant.
M. Fitzgibbon : ...quand il va
y avoir une transition.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Jonquière.
M. Sylvain
Gaudreault
M. Gaudreault :
Oui. La transition écologique est incontournable, mais ce n'est pas aux
travailleurs d'assumer seuls les
frais de cette transition, c'est une responsabilité collective. Et ce que nous
dit le ministre est insuffisant. Ça nous prend une stratégie forte pour nous assurer du maintien du développement
des emplois, dans le secteur de l'aluminium vert dans les régions du
Québec.
Quel rapport
de force va se donner le ministre? Quelle stratégie, quelle mobilisation il va
lancer au Québec pour y arriver?
Le Président : M. le ministre
de l'Économie.
M. Pierre Fitzgibbon
M. Fitzgibbon :
Pendant que nous terminons la stratégie québécoise de l'aluminium, je vais
rencontrer les parties prenantes,
dans les prochaines semaines. Nous allons divulguer la stratégie dans les
prochains mois. Il est clair qu'on aimerait avoir une garantie des entreprises pour maintenir les emplois. Et je
pense qu'avec, un, le support à l'investissement qu'on fait, deuxièmement, avec
ce que mon collègue au Travail fait pour la requalification de la main‑d'oeuvre...
Troisièmement, on essaie de
cristalliser la transformation secondaire de l'aluminium, ce qui n'a jamais été
fait, comme tel. La stratégie de l'aluminium
va nous permettre, selon nous, de pouvoir assurer une pérennité dans un
contexte, encore une fois... une transition de notre procédé de
fabrication.
• (10 h 30) •
Le Président : Question
principale, M. le député de Laurier-Dorion.
Politique en matière
d'immigration
M. Andrés
Fontecilla
M. Fontecilla : Merci, M. le
Président. Hier, on a eu la confirmation de ce que Québec solidaire disait
depuis longtemps, la réduction des seuils
d'immigration et les réformes désastreuses de la CAQ causent l'exode de la main‑d'oeuvre
qualifiée issue de l'immigration vers le
Canada. Que l'on juge, M. le Président : 27 mois d'attente pour
obtenir une résidence permanente au Québec, six mois d'attente pour l'obtention du même statut ailleurs au
Canada. La question se pose : Est-ce que le ministère est mal organisé ou est-ce que la politique de la CAQ
en immigration, c'est de faire fuir des immigrants qualifiés?
On sait que
la CAQ considère l'immigration comme un problème. Maintenant, on constate que
ses politiques sont en train de faire du Québec une terre inhospitalière
pour l'immigration.
Qu'est-ce que la ministre de l'Immigration
répond à ces milliers d'immigrants qui songent à quitter le Québec à cause de
ces politiques?
Le Président : Mme la ministre
de l'Immigration.
Mme Nadine Girault
Mme Girault : Merci, M. le
Président. M. le Président, en 2020, le Québec voulait accueillir entre
45 000 et 47 000 immigrants.
En 2020, l'immigration, comme tous les autres secteurs, a été tributaire de la
pandémie, et ce qui est arrivé, c'est
qu'en 2020, au lieu d'accueillir, au lieu d'admettre au Canada, de donner la
résidence permanente à 47 000 immigrants, le seuil qu'on avait nous autres mêmes placé, il
en est rentré 25 000. Donc, il y a un gros écart qui a été produit par le
fait que le gouvernement fédéral n'a
pas accueilli, n'a pas admis assez d'immigrants au Québec. Ça a causé encore
plus de délais.
Maintenant,
il est faux de dire que les délais sont sept, huit fois plus grands au Canada
qu'au Québec, M. le Président, parce
qu'ici les délais, actuellement, sont de 13 mois. C'est sûr qu'on entend
beaucoup d'autres chiffres, mais les chiffres ne sont pas nécessairement
vrais, M. le Président.
Maintenant, la CAQ a dit depuis le départ
qu'elle voulait accueillir moins d'étudiants... pas d'étudiants, pardon, d'immigrants et d'en prendre soin. C'est
exactement ce qu'on a fait. Et progressivement on remonte les seuils
d'immigration, M. le Président. Ça a été notre stratégie depuis le
début, et c'est ce qu'on...
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.
M. Andrés Fontecilla
M. Fontecilla : Le ministre
du Travail nous dit, hier, que la
réduction de l'immigration permanente s'accompagnera d'une augmentation de l'immigration temporaire, et
ce, pour satisfaire le besoin des entreprises. On a reçu
17 000 immigrants temporaires
en 2017, versus 34 000 en 2019. C'est le double, M. le Président.
Finalement, le chat sort du sac. C'est ça, la vision de la CAQ en immigration :
de la chair à PIB, des immigrants jetables, corvéables à volonté, qu'on n'aura
pas à intégrer à la société québécoise.
Est-ce que c'est ça, la politique de la CAQ, de
l'immigration temporaire de masse?
Le Président : Mme la ministre
de l'Immigration, à vous la parole.
Mme Nadine Girault
Mme Girault : Merci, M. le Président. Je vais répéter. La
politique de la CAQ, M. le Président, c'est d'arrimer l'immigration aux besoins
du marché. On regarde les besoins du marché. On est en pénurie sur plusieurs
emplois, au Québec, dans plusieurs
secteurs. Alors, ce qu'on fait, avec l'immigration, c'est qu'on arrime les
besoins d'immigration aux besoins du marché.
Maintenant,
dans ce cadre-là, M. le Président, on est en train de regarder, effectivement,
les seuils d'immigration, parce que,
justement, on est en pénurie, et, justement, ça a beaucoup changé depuis qu'on
est rentrés au pouvoir, il y a deux
ans, M. le Président. Donc, ça fait en sorte que, oui, on va les travailler,
mais on va toujours les arrimer aux besoins du
marché, ce qui est très important pour nous. On est en pénurie partout à
travers le Québec, partout en région aussi, et ce qu'on essaie de faire, c'est
de corriger, justement, ce qui a été fait dans les différents gouvernements
précédents. Merci.
Le
Président : Deuxième complémentaire. La parole n'appartient qu'au député de
Laurier-Dorion. J'aimerais que tous soient attentifs.
M. Andrés Fontecilla
M. Fontecilla :
Donc, la ministre nous dit qu'il y aura plus d'immigration temporaire ici, au Québec.
Mais le gouvernement fédéral vient d'annoncer un programme de régularisation
pour 90 000 immigrants, et la ministre de l'Immigration se tourne les
pouces, au Québec. Pourtant, des milliers de personnes attendent ici un statut
permanent.
Pourquoi
la ministre refuse-t-elle d'accueillir de façon permanente les milliers de
personnes qui sont déjà ici, au Québec,
qui ne demandent rien d'autre que s'intégrer, en français, à la société québécoise?
Pourquoi est-ce qu'elle les pousse vers le Canada?
Le Président :
Mme la ministre de l'Immigration.
Mme Nadine Girault
Mme Girault :
Merci, M. le Président. M. le Président, j'aimerais réitérer que, depuis le
début de 2020, on a demandé, suite
aux délais qu'on voyait au fédéral, de mettre l'emphase, la priorité sur tous
les immigrants sélectionnés qui étaient déjà au Québec pour leur donner la résidence permanente, M. le Président. On
n'a pas vu ces délais-là diminuer, on n'a pas vu cette accélération-là
du fédéral. C'est pour ça, d'ailleurs, qu'on a reçu très peu de résidences
permanentes ici.
Maintenant, on voit
tranquillement, depuis 2021, qu'il y a une augmentation. Ça fait en sorte
qu'effectivement il y a plus d'immigrants qui vont avoir leur résidence
permanente.
Pour ce qui est de
l'immigration temporaire et l'immigration permanente, ça a toujours été qu'il y
a deux types d'immigration, M. le Président...
Le Président :
En terminant.
Mme Girault :
...et, dans les deux cadres, on reçoit des travailleurs, qui viennent
travailler chez nous.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Jeanne-Mance.
Délai de traitement des demandes
d'immigration
Mme Filomena Rotiroti
Mme Rotiroti :
Merci, M. le Président. C'est Jeanne-Mance—Viger.
Depuis
l'arrivée au pouvoir de la CAQ, les délais ne cessent de s'allonger pour les
candidats à l'immigration. La promesse
de délivrer un certificat de sélection du Québec dans les six mois n'est
presque jamais respectée, selon le rapport du Protecteur du citoyen. 27
mois pour obtenir la résidence permanente, pour les immigrants qui travaillent
au Québec, alors que c'est six mois dans le
reste du pays. C'est le résultat direct de la réforme de l'immigration du
gouvernement caquiste : des gens
qui vivent ici, qui parlent le français, qui occupent des emplois, qui quittent
notre province à chaque jour, Mme la ministre.
Ma question est
simple : Avons-nous le luxe de perdre ces talents qui sont déjà ici, au
Québec?
Le Président :
Mme la ministre de l'Immigration.
Mme Nadine Girault
Mme Girault :
M. le Président, je vais être très claire, on est à l'écoute de nos entreprises
et on arrime nos besoins d'immigration
en fonction des besoins du marché et des pénuries dans les régions et dans les
secteurs. C'est exactement ce qu'on fait depuis le début avec
l'immigration. On est en train de remonter tranquillement nos seuils
d'immigration, comme ça avait été prévu dans
notre planification trisannuelle, M. le Président. Et le fait qu'il y ait des
immigrants qui n'ont pas reçu leur résidence permanente, c'est justement parce
qu'il y a eu beaucoup de pandémie. À cause de la pandémie, il y a eu des
retards énormes qui ont été faits du côté du fédéral. Ça fait en sorte qu'on
n'a pas admis autant de personnes.
Maintenant,
pour ce qui est de l'immigration qui passe
d'une province à l'autre, M. le
Président, ça a toujours
existé, ça a toujours été le cas. Et ce qu'on veut, nous, c'est garder
nos gens chez nous, leur donner des bons emplois et faire en sorte que toutes les régions du
Québec bénéficient de l'immigration. Merci.
Le Président :
Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.
Mme Filomena Rotiroti
Mme Rotiroti : Oui, merci. Alors, en écoutant la ministre,
la pandémie, ça se vit juste ici, au Québec, pas ailleurs au Canada. Alors, la CAQ dit de vouloir mieux traiter
les immigrants que le gouvernement précédent, mais on a vu un cafouillage sans précédent dans le Programme
de l'expérience québécois, qui s'appelle le PEQ. Avant la CAQ, dans le
PEQ, il fallait 20 jours pour obtenir
un certificat de sélection; aujourd'hui, ça peut aller au-delà de six mois. Dans le reste
du Canada, obtenir la résidence permanente, c'est environ deux ans; au Québec,
c'est un chemin...
Le Président : Mme la
ministre de l'Immigration.
Mme Nadine Girault
Mme Girault : Merci,
M. le Président. M. le Président, je vais juste replacer les pendules. Le PEQ, actuellement, le délai est de 3,5 mois. Donc, on est loin du six mois,
on est à 3,5 mois. Et, le PEQ, oui, il y a eu une réforme du PEQ, effectivement,
une réforme du PEQ pour, justement, faire place à beaucoup plus d'intégration au
niveau des travailleurs qualifiés, pour faire en sorte que les travailleurs qualifiés s'intègrent vraiment
dans la communauté, au Québec, en raison d'une expérience de travail après leur diplôme, dans le cas des
étudiants, et une expérience de travail un peu plus longue au niveau des travailleurs, ce qui est tout à fait normal. On a revu ces critères‑là, et c'est tout à fait normal de le faire, pour, justement, s'assurer que nos gens sont
bien intégrés ici.
Le Président : En terminant.
Mme Girault : On a aussi
augmenté de beaucoup des expériences en francisation.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.
Mme Filomena Rotiroti
Mme Rotiroti : La réforme du gouvernement de la CAQ manque
d'humanisme. Aujourd'hui, les gens qui parlent le français, qui
travaillent ici, qui veulent se construire une vie ici, au Québec, nous
quittent.
La CAQ a dit dès le départ : En prendre
moins, mais en prendre soin. En prendre moins, vous avez réussi, Mme la
ministre. Quand allez-vous prendre soin?
Le Président : Et on
s'adresse toujours à la présidence. Mme la ministre de l'Immigration.
Mme Nadine Girault
Mme Girault : Merci, M.
le Président. M. le Président, on en prend soin. On a augmenté de beaucoup les investissements en francisation, on a augmenté de beaucoup la qualité et le
nombre de cours aussi en francisation. Actuellement, on supporte des organismes dans toutes les
régions du Québec pour, justement, aider les immigrants à s'intégrer, aider à se trouver une vie au Québec. Donc, on
fait énormément au
niveau de l'intégration et du... de l'intégration de nos immigrants dans toutes les régions du
Québec. Et c'est comme ça qu'on va, justement, prendre soin de nos immigrants.
Le Président : Question
principale, Mme la députée de Mercier.
Stratégie du gouvernement en matière de lutte
contre les changements climatiques
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal :
M. le Président, la job du ministre de l'Environnement, ce n'est pas juste
d'offrir des rabais sur les voitures électriques, c'est protéger les
écosystèmes, la biodiversité, c'est l'adaptation aux changements climatiques.
La Stratégie gouvernementale d'adaptation aux
changements climatiques 2013‑2020 a expiré l'an dernier. Un gouvernement
responsable aurait déjà présenté un plan ambitieux, mais, à la CAQ, il n'y a
pas de plan, il n'y a pas de moyen, il n'y a
pas d'ambition. Sur les 128 pages du Plan pour une économie verte présenté
par le ministre de l'Environnement cet
automne, il n'y a même pas une page sur la protection de la biodiversité et des
écosystèmes. Le ministre pourrait même lire la... pourrait lire cette
page-là dans sa réponse.
Si la
pandémie nous a appris une chose, c'est qu'on ne peut pas être pris de court.
La vice-première ministre nous dit
qu'il faut s'adapter à la pandémie? Bien, c'est la même chose aussi pour les
changements climatiques. Il faut agir en amont, sinon on va le
regretter.
Est-ce que le
ministre s'engage à présenter un plan spécifique pour l'adaptation aux
changements climatiques d'ici la fin de l'année?
• (10 h 40) •
Le Président : M. le ministre
de l'Environnement.
M. Benoit Charette
M. Charette :
Merci, M. le Président. Bien honnêtement, je n'aurais jamais parié sur une
question de cette nature-là après les
avancées remarquables qui ont été faites dans le domaine au cours des dernières
semaines. Et la collègue a d'ailleurs eu l'occasion de souligner ces
avancées-là avec l'adoption du projet de loi sur la conservation du patrimoine
naturel. Mais également ce ne sont pas que les propos élogieux de la collègue
que je peux citer. Au cours des dernières semaines, des derniers mois, il y a
eu bon nombre de témoignages à l'international, notamment par l'UICN, qui est
l'instance à l'international qui veille, justement, à la protection de la
biodiversité, qui a cité le Québec en exemple à travers ses communications, qui a donné l'exemple du Québec comme étant
l'exemple à suivre. On est un des rares États sur cette planète à avoir atteint un degré de protection confirmé, bien
réel de 17 % de son territoire terrestre, 10 % de son
territoire marin.
Donc, la question de
la collègue me surprend, d'autant plus qu'elle a participé à l'exercice,
d'autant plus qu'elle l'a salué, d'autant plus qu'elle a pu témoigner de tous
ces commentaires élogieux. J'étais, il y a quelques jours encore...
Le Président :
En terminant.
M. Charette :
...à une conférence des Nations unies sur le sujet. Le Québec est un exemple en
matière de protection de biodiversité.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Mercier.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal :
...parle de l'adaptation, des changements climatiques, il faut en parler aux
gens des Îles-de-la-Madeleine. Pour
la protection des berges, le gouvernement promet 76 millions pour tout le
Québec. Juste aux Îles-de-la-Madeleine, ça prendrait 80 millions. Ces gens-là voient leur territoire
disparaître sous leurs yeux, M. le Président. Ils méritent plus que des
demi-mesures, des plasteurs ou des cas par cas.
Est-ce
que le ministre reconnaît que la CAQ n'en fait pas assez pour protéger les
communautés côtières du Québec?
Le Président :
M. le ministre de l'Environnement.
M. Benoit Charette
M. Charette :
C'est d'autant plus amusant. La collègue parlait de biodiversité, tout à
l'heure — je
comprends que la réponse l'a déstabilisée un peu — pour maintenant
nous amener sur un autre enjeu. L'adaptation aux changements climatiques est au coeur de la démarche. Je ne
sais pas si le PEV a été bien reçu chez Québec solidaire, je ne sais pas si le
plan de mise en oeuvre a été bien lu, mais
ce sont des montants substantiels qui
sont dédiés à l'adaptation aux changements climatiques, en tout et partout 7 milliards, plus ou moins, pour la
lutte aux changements climatiques, avec plusieurs centaines de millions au niveau de l'adaptation aux
changements climatiques. Ça, c'est à travers le PEV, mais, ma collègue au
niveau des Affaires municipales...
Le Président :
En terminant.
M. Charette :
...ma collègue au niveau de la Sécurité publique, c'est une action qui se
calculera...
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Mercier.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal :
Un autre exemple, M. le Président. Le Québec recense déjà 28 incendies de
forêt, depuis le début du mois
d'avril, 79 depuis le début de l'année. C'est quatre fois plus que d'habitude.
Il neige moins, nos forêts sont de plus en plus sèches. Il y a plus de
feux, ça tue la biomasse essentielle à la rétention de l'eau. C'est un cercle
vicieux.
Qu'est-ce
que le ministre a fait concrètement pour nous préparer aux effets concrets des
changements climatiques?
Le Président :
M. le ministre de l'Environnement.
M. Benoit Charette
M. Charette :
En fait, ce qu'on a fait de concret, on a présenté, en novembre dernier, le plan
d'action le plus ambitieux jamais présenté au Québec, et ce ne sont pas que des
paroles en l'air comme le faisaient les administrations précédentes, en ce sens que les budgets sont confirmés. Donc, non seulement on a un
plan, mais on a déjà les engagements financiers pour pouvoir le réaliser. Je le
mentionnais, on est à près de 7 milliards uniquement pour le volet changements
climatiques et adaptation aux changements climatiques, sans compter les autres
mesures qui se retrouvent dans d'autres ministères, notamment lorsqu'il est question de transport collectif,
qui sera aussi financé à hauteur de plusieurs milliards.
Donc, qu'est-ce que le gouvernement fait?
Le Président :
En terminant.
M. Charette : Il fait essentiellement ce que les gouvernements précédents n'ont
pas fait, c'est-à-dire agir concrètement.
Le Président : Question
principale, M. le député de Laval-des-Rapides.
Processus de traitement
des demandes d'immigration
M. Saul Polo
M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Depuis l'arrivée au pouvoir de la CAQ, les
délais et les complications s'allongent
pour les candidats à l'immigration permanente qui veulent faire leur vie au Québec
et contribuer à combler les pénuries de main-d'oeuvre qui affligent nos entreprises.
Depuis le début de la pandémie, c'est pire que
jamais. Dans un rapport que la ministre a lu, mais dont les parlementaires n'ont pas encore été saisis, on apprend de la plume de la Protectrice au citoyen que le nombre de motifs de plainte
a été multiplié, depuis un an, non pas par deux, non pas par trois, mais
presque par quatre, que le nombre de plaintes fondées a été multiplié
par sept, que le ministère est incapable non seulement de répondre aux
questions des candidats à l'immigration,
mais également à celles de la protectrice, que des dossiers ont
été transmis par la poste et égarés dans les bureaux du ministère avant
même d'être numérisés.
Vous avez bien compris, M. le Président. Des
gens viennent ici refaire leur vie et relancer notre économie, font des pieds et des mains pour obtenir et transmettre
des documents confidentiels, et que reçoivent-ils comme réponse? Que des excuses.
Si ça se passait dans un centre de services scolaire ou dans une municipalité,
la tutelle serait déjà déclarée.
Pourquoi, dans un ministère aussi névralgique,
la...
Le Président : Mme la ministre
de l'Immigration.
Mme Nadine Girault
Mme Girault : Merci, M. le Président. M. le Président, quand on
est arrivés, il y a deux ans et demi, au pouvoir, au ministère de l'Immigration il y avait beaucoup
de modifications à faire. On a commencé par mettre en
place... par organiser le Programme
de l'expérience québécoise, d'une
part. Ensuite, on a commencé à regarder aussi les différents délais,
comment les dossiers étaient traités, et
c'est là-dessus, maintenant, qu'on est en train de moderniser et d'accélérer
le traitement des dossiers, M. le Président, de faire en sorte que dans ce ministère-là ce soit plus fluide et plus simple pour les
immigrants qui arrivent. Et c'est exactement l'objectif qu'on s'est
donné.
Pour ce qui
est des seuils d'immigration, M. le
Président, on sait très bien
que les seuils se discutent avec le fédéral, et il y a une partie au Québec, par le certificat de sélection du Québec,
et une partie au fédéral avec la résidence permanente. On doit pallier
avec ces deux paliers-là, M. le Président.
Donc, c'est très complexe, de travailler avec le
ministère de l'Immigration, mais surtout au niveau de toute l'organisation interne, et c'est ça qu'on est en
train de simplifier pour faire en sorte que les immigrants qui soient ici aient
un système beaucoup plus simple, beaucoup
plus facile. C'est pour ça aussi qu'on a établi dans toutes les régions du
Québec des commissaires à l'immigration, des gens pour aider les
immigrants dans toutes les 17 régions du Québec...
Le Président : En terminant.
Mme Girault : ...pour,
justement, faciliter, justement, ce processus-là avec l'immigration.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.
M. Saul Polo
M. Polo :
Neuf plaintes sur 10, selon la protectrice, concernent le Programme
d'expérience québécoise, un programme qui fonctionnait bien, et qui
n'engendrait pas de plainte, et qui répondait aux besoins des employeurs. C'est
depuis que le gouvernement de la CAQ l'a
amélioré que les plaintes ont explosé. C'est depuis que le gouvernement de la
CAQ l'a amélioré que les délais ont augmenté.
La ministre
va-t-elle admettre qu'elle doit rendre des comptes à la protectrice et mettre
fin au laxisme qui règne dans son propre ministère?
Le Président : Mme la
ministre de l'Immigration.
Mme Nadine Girault
Mme Girault : Merci, M. le
Président. M. le Président, soyons honnêtes, quand on est arrivés à
l'Immigration, il y avait un fouillis total.
Beaucoup d'immigrants rentraient, mais on s'en occupait
très peu. Il n'y avait pas de francisation qui était
faite non plus. Les programmes de francisation étaient très courts, étaient
très peu accessibles. On a augmenté de presque 35 % les
inscriptions aux cours de francisation.
Donc,
soyons honnêtes, il y avait beaucoup de travail à faire au niveau du ministère
de l'Immigration. C'est ce qu'on est en train de mettre en place
aujourd'hui, ce qu'on est en train d'améliorer.
Pour
ce qui est du Programme de l'expérience québécoise, le PEQ, oui, effectivement,
on a resserré les critères pour le PEQ...
Le Président :
En terminant.
Mme Girault :
...parce qu'on avait des immigrants qui venaient prendre leur CSQ ici et
allaient prendre leur résidence...
Le
Président : Deuxième complémentaire, M. le député de
Laval-des-Rapides. Vous êtes le seul à avoir la parole.
M. Saul Polo
M. Polo :
M. le Président, on a vu des ministres se faire réprimander par la protectrice,
mais rarement refuser de lui répondre
convenablement, à l'exception, bien sûr, du ministre de l'Économie envers la Commissaire à l'éthique. Obtenir son
certificat de sélection Québec par le biais du Programme de l'expérience
québécoise prenait 20 jours avant l'arrivée de la CAQ au pouvoir. On
promet désormais six mois, mais on ne respecte pas ce délai. Pour la CAQ,
l'immigration, ça veut dire loin des yeux, loin du coeur.
Quand est-ce que la
ministre va-t-elle agir pour remettre en ordre la maison de son propre
ministère?
Le Président :
Mme la ministre de l'Immigration.
Mme Nadine Girault
Mme Girault :
Merci, M. le Président. M. le Président, quand on prend le Programme de
l'expérience québécoise, effectivement,
ça prenait très peu de jours pour avoir le certificat de sélection du Québec,
mais il y avait aussi très peu de monde qui passait à travers ce programme-là,
quand il a été créé. On est passé de 10 %...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
Mme Girault :
...d'étudiants, M. le Président, à travers le programme d'expérience client...
québécoise, à près de 80 % de ce
programme-là. Donc, c'est sûr que, quand on augmente par huit le nombre de
personnes qui passent à travers ce
programme-là, effectivement, ça élargit un petit peu... ça allonge un petit peu
les délais. Et c'est ce qui est arrivé. On a resserré les critères,
effectivement, pour avoir une immigration, encore une fois, qui reste ici, au
Québec...
Le Président :
En terminant.
Mme Girault :
...et qui ne va pas prendre sa résidence permanente ailleurs au Canada. Merci.
Le Président :
Question principale, M. le député de D'Arcy-McGee.
Impact
de la pandémie sur les jeunes
M. David Birnbaum
M. Birnbaum :
M. le Président, depuis le début de la crise, nos adolescents passent plus de
temps devant les écrans. Plus de 50 % y
consacrent 10 heures ou plus par semaine, de l'école à distance. Plus de
la moitié de leurs parents estiment
probable ou très probable que leurs enfants soient victimes d'intimidation sur
l'Internet. Cette isolation et solitude ont des conséquences sur le
bien-être de nos jeunes, mais personne n'en parle.
Depuis
le début de la crise, la consommation de tabac, de stupéfiants, de l'alcool a
grimpé en flèche, et la proportion des personnes dont la consommation est
devenue problématique a plus que doublé. L'essentiel de la hausse est
attribuable aux 18 à 35 ans, mais personne n'en parle.
Quand
le gouvernement comprendra-t-il que la crise de santé mentale qui accompagne la
crise de la COVID a aussi ses groupes prioritaires dont il faut
s'occuper d'abord, soit les adolescents et les jeunes adultes?
• (10 h 50) •
Le Président :
M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M. Carmant :
Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Je remercie le député de D'Arcy-McGee
pour sa question, et qui me permet de
redire encore une fois que notre priorité et celle du premier ministre, il l'a
dit plusieurs fois, c'était de garder nos écoles
ouvertes, la meilleure façon de préserver la santé mentale de nos enfants, et
de nos ados, et de leurs parents, M. le Président.
Je vais
aborder le premier point de sa question, la dépendance aux écrans. On avait
fait ici une session, un forum transpartisan,
qui s'était très bien déroulé, en février 2020, où on avait abordé la question
de la dépendance aux écrans. On voulait modifier les choses tout le
monde ensemble. Et, M. le Président, malheureusement, la pandémie nous a
arrêtés là-dessus, mais on n'a pas oublié
cette promesse d'améliorer les choses et de donner des critères aux enfants et
à leurs parents.
D'ailleurs,
j'en ai parlé, la dernière fois, à mes collègues des différentes oppositions,
on se prépare, ce printemps, à
déposer une campagne pour la dépendance aux écrans, que l'on veut mettre sur
pied pour la rentrée scolaire, parce qu'après la pandémie il va falloir revenir à des bonnes habitudes, des saines
habitudes. Et on compte, encore une fois, à la collaboration de nos... des
différents membres des oppositions...
Le Président : En terminant.
M. Carmant : ...pour faire ça
de façon transpartisane, M. le Président.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de D'Arcy-McGee.
M. David Birnbaum
M. Birnbaum :
M. le Président, il ne faut pas se préparer,
il faut agir. Les jeunes adultes du Québec ont besoin de plus qu'un appel de triage 8-1-1,
Info-Santé, sans suivi concret et rigoureux, sans accompagnement réel pour
pallier à leur angoisse et leur détresse. Il faut de vraies ressources
et de vrais services, en région autant qu'en milieu urbain.
Bon, les jeunes devraient passer en dernier pour
ce qui est du vaccin. Mais, en ce qui a trait à leur santé mentale, pourquoi
passent-ils en dernier?
Le Président : M. le ministre
délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M. Carmant : Bien, encore une
fois, M. le Président, je vais corriger la situation. Le premier investissement
pérein qu'on a fait dans la santé mentale spécialisée, c'est pour la santé
mentale des jeunes, 25 millions de dollars qu'on a investis justement parce que les listes
d'attente chez les jeunes étaient les
seules qu'on n'arrivait pas à contrôler depuis le début de la pandémie. Donc, ça, ça veut dire que, notre modèle
interdisciplinaire, là, que je martèle chaque fois que je me lève ici, on veut l'implanter, d'abord et avant tout, surtout chez nos jeunes. Les équipes étaient très, très
petites, presque pas d'ergos, très peu de psychologues, très peu de travailleurs
sociaux. Donc, on veut augmenter ces équipes...
Le Président : En terminant.
M. Carmant : ...autour de nos pédopsychiatres et mieux
desservir nos enfants et nos adolescents, M. le Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de D'Arcy-McGee. Vous êtes le seul à avoir la
parole.
M. David Birnbaum
M. Birnbaum : M. le
Président, il faut des partenaires
pour agir comme il faut. Nous avons, au Québec, de formidables organismes communautaires qui
viennent en aide à ces jeunes personnes et ces jeunes familles. Où est l'appui
de ce gouvernement, à part des
consignes souvent contradictoires, des budgets insuffisants et non récurrents? Oui, on a créé
un nouveau programme, à titre d'exemple,
d'éclaireurs, programme-phare et très intéressant, mais, sans se
coordonner avec les groupes les plus...
experts sur le terrain, comment ce gouvernement va-t-il, finalement, soutenir les organismes communautaires, ces partenaires...
Le Président : M. le ministre
délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M. Carmant : Bien, M.
le Président, dans le plan santé
mentale COVID, je rappelle qu'il y avait un investissement de 17,6 millions pour les organismes
communautaires en santé mentale, qui nous avait permis d'aider plus de 400 organismes à travers le Québec, et pour lesquels déjà 12 millions ont été dépensés. Et, avec la reddition
de comptes, on va verser le reste,
M. le Président.
Aussi, les éclaireurs, on a organisé... parce
que c'est un nouveau programme, on a organisé des rencontres, les 7 et 8 avril derniers, avec les différents regroupements en santé mentale, au
niveau des organismes communautaires, pour qu'ils comprennent bien le programme
et pour qu'ils puissent comprendre notre désir d'impliquer...
Le Président : En terminant.
M. Carmant : ...ces organismes
communautaires là dans la procédure, M. le Président. On y travaille et on est bien en contrôle de la situation.
Le Président : Cela met donc
fin à la période de questions et de réponses orales.
Motions sans préavis
Nous passons maintenant
à la rubrique des motions sans
préavis. Et, en fonction de nos règles, je reconnais Mme
la députée de Saint-Laurent.
Mme Rizqy : Merci beaucoup, M. le Président. Je sollicite le
consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante
conjointement avec le leader du deuxième groupe d'opposition, la députée de
Joliette, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin et le
député de Rimouski :
«Que
l'Assemblée nationale souligne que nous traversons actuellement la troisième
vague de la pandémie, que près d'une école sur six est fermée ou
partiellement fermée et que les écoles sont la deuxième source d'éclosion au
Québec;
«Qu'elle
souligne que, contrairement à ce que le ministre de l'Éducation a affirmé à
plusieurs reprises, le protocole de
test de qualité de l'air dans les écoles n'a pas été élaboré conjointement avec
la Santé publique et n'a jamais été validé par celle-ci;
«Qu'elle
rappelle que le ministre de l'Éducation a confirmé que le protocole de test de
qualité de l'air actuel fait l'objet de nombreuses critiques;
«Qu'elle
constate que selon Radio-Canada, dans 61 % des cas étudiés, le protocole
n'a pas été respecté, ce qui a faussé les résultats;
«Qu'elle
prenne acte que le rapport déposé hier par le ministre de l'Éducation indique
que près de la moitié des classes dépasse la cible fixée par Québec;
«Qu'elle
rappelle que le ministre a affirmé que les prochains protocoles tiendront
compte des critiques des experts et que les prochains tests se feront l'an
prochain seulement, et ce, malgré l'urgence de la pandémie;
«Qu'elle rappelle que les familles du Québec
comptent sur le premier ministre pour appliquer le principe de précaution dans
le réseau de l'éducation;
«Qu'enfin, elle exige du gouvernement caquiste
de :
«Faire
l'achat de capteurs de CO2 pour chaque classe dans les écoles afin de
mesurer en temps réels le taux de CO2;
«De fournir
des purificateurs d'air avec filtre HEPA ou des échangeurs d'air dans
l'ensemble des classes qui n'ont pas de fenêtre et où la qualité de
l'air ne respecte pas les normes prescrites, et ce, dans les 10 prochains
jours;
«De faire
preuve de transparence en publiant immédiatement la liste des écoles ayant
échoué les tests de qualité de l'air ainsi que les correctifs apportés
pour chacune d'entre elles.»
Ce sera tout, M. le Président.
Le Président : Y a-t-il consentement
pour débattre de cette motion?
M.
Caire : Il n'y a
pas de consentement.
Le Président : Pas de
consentement. Je reconnais M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
M. Nadeau-Dubois : M. le
Président, je demande...Non,
ce n'est pas vrai. Désolé. Je demande... Oui, là, c'est un
sujet sérieux, quand même. Je demande le consentement, donc, de l'Assemblée
pour débattre de la motion suivante :
«Considérant que le gouvernement du Québec
impose un couvre-feu par décret dans le but de lutter contre la COVID-19;
«Considérant que cette mesure, d'abord présentée
comme un "électrochoc" temporaire, est maintenant en place depuis
plus de trois mois;
«Considérant que cette mesure est
particulièrement restrictive sur le plan des droits et libertés;
«Considérant
que l'efficacité du couvre-feu fait l'objet d'un débat scientifique et que le
Québec est la seule province canadienne à avoir choisi d'appliquer une
telle mesure;
«Considérant
que plusieurs acteurs de la société civile ont souligné les impacts
disproportionnés du couvre‑feu sur certains groupes de la société, notamment
les personnes marginalisées, les individus en situation d'itinérance, les
personnes à statut migratoire précaire et les femmes vivant de la
violence conjugale;
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse qu'il est légitime et sain dans une société démocratique
de débattre des meilleurs moyens pour lutter contre la pandémie, et que
ces débats doivent se faire en se basant sur la science;
«Que
l'Assemblée nationale demande au ministre de la Santé de solliciter l'INSPQ
afin de produire une évaluation rigoureuse, publique et indépendante du
couvre-feu comme intervention de santé publique, incluant une analyse de
ses bénéfices, de ses inconvénients, de sa
validité scientifique, de son acceptabilité sociale et de ses effets
collatéraux, notamment pour les personnes les plus précarisées de la
société québécoise.»
Le
Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion?
M.
Caire :
Pas de consentement, M. le Président.
• (11 heures) •
Le Président :
Pas de consentement. Je reconnais maintenant M. le chef du troisième groupe
d'opposition.
Réitérer
que la nation québécoise peut légitimement établir ses règles de
vivre-ensemble et que les lois adoptées par l'Assemblée nationale
s'appliquent à tous et sur tout le territoire du Québec
M. Bérubé :
M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée
afin de présenter, conjointement avec le
ministre responsable de la Laïcité
et de la Réforme parlementaire, le député
de Jean-Lesage, la
députée de Marie-Victorin, le député de Rimouski et le député de Rousseau,
la motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale rappelle que la nation québécoise
n'a jamais consenti à l'ordre constitutionnel imposé
en 1982 par le gouvernement canadien;
«Qu'elle
affirme que la nation québécoise peut légitimement établir ses règles de
vivre-ensemble, dans le respect de son histoire, de sa culture et de ses
institutions;
«Qu'elle réitère que
tous les Québécois sont égaux devant la loi, et qu'elle s'applique à tous;
«Qu'elle rappelle que
les lois adoptées par l'Assemblée nationale s'appliquent sur tout le territoire
du Québec.»
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M.
Caire :
Consentement, sans débat, M. le Président.
Mise aux voix
Le
Président : Consentement, sans débat. Je vais vous demander vos
votes respectifs, en débutant par le leader du troisième groupe
d'opposition.
M. Ouellet :
Pour.
Le Président :
M. le leader adjoint du gouvernement?
M.
Caire :
Pour.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le Président :
Mme la députée de Marie-Victorin?
Mme Fournier :
Pour.
Le Président :
Cette motion est donc adoptée.
La parole à Mme la
ministre de la Culture et des Communications.
Rendre
hommage à M. Michel Louvain, chanteur et animateur,
et offrir des condoléances à sa famille et à ses proches
Mme Roy :
Oui, merci beaucoup, M. le Président. Alors, M. le Président, je sollicite le
consentement de cette Assemblée afin de débattre de la motion suivante
conjointement avec la cheffe de l'opposition officielle, la députée de
Taschereau, le chef du troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey, le
député de Rimouski, la députée de Marie-Victorin et le député de Rousseau :
«Qu'à
l'occasion de son décès l'Assemblée nationale du Québec rende hommage à
M. Michel Louvain, chanteur et animateur;
«Qu'elle souligne sa
carrière exceptionnelle qui s'est [déroulée] sur plus de soixante ans;
«Qu'elle souligne sa
contribution majeure au paysage culturel québécois;
«Qu'elle
rappelle que M. Louvain était chevalier de l'Ordre national du Québec,
membre de l'Ordre du Canada et récipiendaire de la Médaille d'honneur de
l'Assemblée nationale du Québec;
«Qu'elle transmette ses
condoléances à sa famille, à ses proches, à ses collègues ainsi qu'à ses
[nombreuses admiratrices] et [nombreux admirateurs] partout au Québec;
«Qu'enfin, elle observe un moment de
recueillement à sa mémoire.»
Merci, M. le Président.
Le Président : Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
M.
Caire :
Oui, M. le Président. Il y a consentement pour un débat de deux minutes par
intervenant dans l'ordre suivant :
la ministre responsable des Aînés et Proches aidants, la cheffe de l'opposition
officielle, la députée de Taschereau et le chef du troisième groupe
d'opposition.
Le
Président : Alors, je comprends qu'il y a un consentement pour
qu'il y ait quatre intervenants et que pour... la durée des
interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune.
Nous débutons par Mme la ministre responsable des
Aînés et des Proches aidants. À vous la parole.
Mme Marguerite Blais
Mme Blais
(Prévost) : Merci, M. le Président. C'est un immense privilège de
pouvoir parler d'une personne que j'admire
et que j'affectionne particulièrement. Je remercie la ministre des Cultures et
des Communications de me céder sa place au nom du gouvernement du
Québec.
Nous
connaissons le marchand de bonheur qu'est Michel Louvain. Il adorait son
public, et son public le lui rendit pendant 65 ans. C'est son
public qui lui transmettait sa force et sa joie de vivre.
Depuis le
jour de son décès, le 14 avril dernier, les hommages fusent de toutes
parts, et permettez-moi d'y ajouter ma
voix. On se rappelle des moments glorieux
de ce petit gars de Thetford Mines né en 1937, mais aujourd'hui je veux vous parler de l'homme qu'il était.
Michel
Louvain, né Poulin, aimait la vie, sa famille, la nature et partager des repas
avec ses amis. Juste pour nous, il
aimait prendre un gin à 17 heures. Sa passion pour les fleurs complétait
la liste de ses plus grands plaisirs. Sa deuxième famille était composée de ses musiciens, choristes
et techniciens, il leur a été fidèle. Il a été fidèle pendant 40 ans à son
agente artistique, Mme Johanne de Maisonneuve, et 30 ans à son chef
d'orchestre.
Michel
Louvain était un homme de défis et rempli d'une immense générosité. Je me
souviens très bien qu'au début des années 90 j'étais pour faire faillite, à mon restaurant, et
j'ai demandé à Michel de venir chanter pour la fête des Mères, et il est
venu chanter gracieusement. Merci, Michel.
Il a fait siennes plusieurs causes, entre autres
il était président de la campagne de financement de la dystrophie musculaire,
et a animé — parfois
j'étais là — plusieurs
téléthons. Il a aimé beaucoup les aînés. Il était le porte-parole, bénévolement, du programme Pair pour assurer la
sécurité des aînés, des aînés du Canada, président de la campagne de
financement de la Fondation de l'Hôpital Charles-Le Moyne, pour ne nommer
que quelques causes.
Trois mots résument Michel Louvain :
fidélité, respect, travail.
Lors de ses
premiers spectacles à la Place des Arts et au Grand Théâtre de Québec, à la fin
des années 70, il aimait travailler
dans une grande salle. Pourquoi? Parce que son public était assis
confortablement puis qu'il n'y avait pas de fumée de cigarette. Alors,
il était heureux.
Dans les
années 80, il aimait aussi les spectacles où il y avait des chanteurs, où
il y avait des danseurs, parce qu'il raffolait partager la scène avec
les autres, il était généreux.
En 2009, le
documentaire de Claude Demers, Les dames en bleu, l'a beaucoup touché.
Pourquoi? Il était ému de savoir
qu'il était aussi aimé, aussi adulé. Et on lui a rendu hommage après
50 ans de carrière. Ça a pris 50 ans. Ça veut dire que, parfois, il a été boudé par une certaine
élite. Il a reçu la Médaille de l'Assemblée nationale du Québec en 2009, je lui
ai rendu hommage à ce moment-là.
Et, vous
savez, j'aimerais, en terminant, offrir mes plus sincères condoléances à ses
trois soeurs, Thérèse, Ginette, Lucie,
et à son conjoint, Mario Théberge. Vous savez, Mario a vécu dans son ombre
pendant 25 ans. Et je tiens à
dire à Mario, aujourd'hui, que, quand Michel était avec toi, Mario, il
vivait dans ton ombre, parce que vous étiez en symbiose.
Michel, il
attendait la réouverture des salles de spectacle justement pour interpréter son
tour de chant La belle vie. Alors, aujourd'hui, de là où tu es, tu fais ton spectacle, La
belle vie,pour toutes les Québécoises et tous les Québécois. Merci.
Le Président : Mme la cheffe
de l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : M. le Président,
un géant, une idole, une icône, Michel Louvain a été tout cela et plus encore
pour des Québécois et Québécoises de tous âges, de toutes les générations.
Le
14 avril dernier, nous avons appris le décès de ce grand Québécois et nous
avons été nombreux et nombreuses à se
remémorer la ou les chansons qui nous avaient marqués, qui nous rappelaient un
souvenir précis, nous en avions tous un ou une. La mienne ne vous
surprendra pas, parce que c'est La dame en bleu.
Bien peu
d'artistes ont pu se targuer d'avoir eu une carrière aussi longue, belle et
fructueuse comme Michel Louvain. Dès
la fin des années 50, il s'est imposé comme une de nos idoles québécoises
incontournables tant pas son talent que par sa personnalité. De succès
en succès, il n'a suffi que d'un regard pour marquer l'histoire de la musique
québécoise.
Michel Louvain, c'était un
artiste qui était entier, profondément et viscéralement aimé de son public. Il
a su se réinventer tout au long de sa
carrière, et son art, son talent ont transcendé les époques mais également
transcendé les modes. Preuves en sont les nombreux hommages de gens de
tous les âges, jeunes, moins jeunes, qui ont fusé de toutes parts depuis son
décès, qui ont souligné sa grande carrière, reprenant les grands classiques,
citant les paroles de ses chansons.
Cette fin de
semaine, c'est Stéphane Laporte qui résumait le phénomène Michel Louvain ainsi,
et c'est ce qui est venu me chercher particulièrement : «Son génie, c'est
l'amour du public. Pas l'amour que le public a pour lui. L'amour que lui
a pour le public.»
M. le
Président, la vie humaine n'est pas éternelle, nous le savons tous et toutes.
Or, le bonheur et l'allégresse que l'on peut faire ressentir à des gens,
ça se transmet aussi au-delà de sa propre vie, de sa propre existence.
L'existence de Michel Louvain en a été une
de don de sa personne, de son coeur, de son âme pour répandre du bonheur et de
la joie partout, alors on continuera de le faire vivre et honorer en
partageant son histoire, ses chansons et, bien sûr, toute sa musique, en continuant
de nous laisser bercer par sa voix, qui était fabuleuse, puis en le
transmettant.
Son oeuvre
colossale demeure, et nous avons le devoir, quelque part, une espèce de responsabilité de la faire vivre aussi. Et elle continuera de semer le bonheur partout
où elle passera, j'en suis intimement convaincue. Je pense pouvoir dire que
Michel Louvain s'en réjouirait certainement. Il dirait même que «maintenant
plus rien ne nous sépare».
En mon nom personnel,
au nom de ma formation politique, j'aimerais transmettre aux proches de Michel Louvain,
à son conjoint, à ses soeurs, à ses amis et à tous ses fans qui ont
l'impression d'avoir perdu un membre de leur famille nos plus sincères
condoléances. Merci, M. le Président.
• (11 h 10) •
Le Président : Mme la députée
de Taschereau.
Mme Catherine Dorion
Mme Dorion : Merci,
M. le Président. Une des choses que
je trouve touchantes dans l'existence de Michel Louvain, dans la façon dont son oeuvre a résonné au Québec,
on a dit souvent, on entend souvent : Il a peut‑être été snobé par une
partie de l'élite québécoise
ou on l'a traité parfois de quétaine ou de... et pourtant on écoute ses
chansons, on voit l'impact qu'il a
eu, un impact très, très large et très,
très chaleureux, très populaire. Finalement,
le Québec ne l'a pas snobé. Des gens au Québec
l'ont peut-être snobé, mais le Québec l'a adoré. Et il l'a
adoré en écoutant des chansons qui parlaient d'émotions qui étaient
accessibles à tout le monde : l'amour, la joie, l'impression que c'est la
fin du monde, qu'il faut en profiter maintenant, le moment présent, foncer là-dedans
avec les gens qu'on aime, ne pas attendre à demain.
C'est des
émotions — je
m'émeus moi-même à en parler — qui sont très,
très répandues chez les humains. Et
je pense que plus que jamais aujourd'hui mais dans toute l'histoire du Québec on a eu besoin d'avoir des gens qui nous
parlaient comme ça, qui nous chantaient
comme ça. C'est ça, le rôle de l'art. C'est ça, la fonction de l'art. C'est ce
qui fait que, quand on n'a pas d'art,
on souffre. Quand on n'a personne pour exprimer ça, on souffre. L'art, ce n'est
pas un truc pour les élites, ce n'est
pas un truc qui est fait pour parler de choses complexes que personne
ne comprend, et Michel Louvain a exprimé ça pendant des années à tous
les Québécois.
Merci. Et nos
condoléances les plus sincères et les plus empathiques à Mario Théberge. Après
25 ans, ça doit être un vide immense, surtout en temps de pandémie.
Et on pense à vous très, très fort.
Le Président : M. le chef du
troisième groupe d'opposition.
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé : M. le
Président, avant toute chose, je
tiens, au nom des députés du Parti
québécois, à offrir mes plus sincères condoléances à son conjoint, Mario, à la
famille, aux proches et à tous ceux et celles qui ont aimé M. Michel
Louvain, et ils sont nombreux.
Cet homme
charmant et discret au possible, qui a toujours mis l'accent sur les formes et la manière, a
marqué le Québec et des générations d'admirateurs. D'admiratrices,
devrais-je dire plus précisément.
Son départ,
aussi soudain qu'inattendu, nous laisse à tous un sentiment d'inachevé. Nous
n'avons pas eu le temps de lui dire au revoir ni merci, alors qu'il a
fait le bonheur des foules pendant près de 65 ans. Imaginez, sa carrière
avait débuté en 1956, ce n'est pas rien.
D'ailleurs, ma mère m'a raconté qu'à la fin des années 50, au club
Mocambo, c'est elle qui avait été
choisie pour danser avec Michel Louvain. Alors, c'est une anecdote familiale
que je vous transmets aujourd'hui.
Les histoires d'amour qui sont aussi durables
entre un artiste et son public, celle-ci est rare, elle est formidable. Michel Louvain avait sa place bien à lui au sein
de la communauté artistique québécoise. C'était notre intemporel chanteur de charme, immensément respectueux de celles et de
ceux venus le voir et l'entendre et cultivant avec eux une précieuse relation de proximité. Toute sa vie a été
consacrée à donner et à semer le bonheur. C'est ce qui le rendait heureux, de
toute évidence, ça et la scène, il y
était chez lui. Tout en lui était art et chanson. Il incarnait un idéal
d'élégance et de gentillesse qui doit nous servir de modèle. La sienne
était infinie, à l'image de sa générosité et de sa mansuétude.
À une époque,
certains l'ont catégorisé parfois malicieusement. Ça lui a fait mal, mais,
courageusement, il a gardé le cap, il
a continué de faire ce qu'il faisait de mieux. Il n'a pas cherché à suivre une
mode, il n'a jamais renié ce qu'il était. Ultimement, tous ont dû se rendre à l'évidence : Michel Louvain est
un grand qui a traversé les époques, un grand artiste et surtout un grand homme, un grand Québécois, une
voix unique, inoubliable dans nos coeurs, un souvenir ému et respectueux
que nous conservons. Et, puisque les
chansons qu'il a interprétées sont éternelles, l'héritage qu'il laisse derrière
lui est voué à vivre encore longtemps, notamment la chanson Un
certain sourire, la préférée de sa mère.
J'invite
toutes les Québécoises et tous les Québécois à revisiter son
répertoire pour rendre hommage à l'homme, certes, mais également parce
qu'il illumine et réjouit les coeurs immanquablement, un grand héros de la
culture populaire québécoise, un grand. Merci, M. Louvain.
Mise aux voix
Le
Président : À cette étape, je vais vous demander de m'indiquer
vos votes de vos groupes respectifs, bien sûr. Je débute par M. le
leader adjoint du gouvernement.
M.
Caire : Pour.
Le Président : M. le leader
de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président : M. le leader
du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois : Pour.
Le Président : M. le leader
du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
Le Président : Mme la députée
de Marie-Victorin?
Mme Fournier : Pour.
Le
Président : Cette motion est donc adoptée. Je vais vous
demander de vous lever pour observer une minute de silence à la mémoire
de M. Michel Louvain.
• (11 h 15 — 11 h 16)
•
Le Président : Je vous
remercie. Veuillez vous asseoir.
Avis touchant les travaux des commissions
Nous en sommes maintenant à la rubrique Avis
touchant les travaux des commissions. La parole est au leader adjoint du
gouvernement.
M.
Caire : Merci,
M. le Président. J'avise cette Assemblée
que la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection
des renseignements personnels, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à
13 heures et de 14 h 30 à 18 h 30, à la salle du Conseil législatif;
La Commission
des finances publiques poursuivra l'étude
détaillée du projet de loi n° 74, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du
10 mars 2020 et à certaines autres mesures, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à
13 heures et de 14 h 30 à 18 h 30, à la salle
Marie-Claire-Kirkland;
La Commission
de l'aménagement du territoire poursuivra, par visioconférence, les consultations particulières sur le projet de loi n° 49,
Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les
municipalités, la Loi sur l'éthique et
la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives,
aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 1 h 40 et de
14 h 30 à 18 heures;
La Commission
de la santé et des services sociaux poursuivra, par visioconférence, les
consultations particulières sur le
projet de loi n° 83, Loi concernant principalement l'admissibilité au régime d'assurance
maladie et au régime général d'assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un
statut migratoire précaire,
aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de
1 h 40 min, et de 14 h 30 à 17 h 5.
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée
Le
Président : Merci. À la rubrique Renseignements sur les travaux
de l'Assemblée, M. le leader de l'opposition officielle.
M. Fortin :
Oui. Merci, M. le Président. Je ne prendrai pas énormément de votre temps, M.
le Président, mais j'aimerais faire un point
par rapport aux consultations particulières sur le projet de loi n° 49, les changements proposés à l'éthique
municipale.
L'entente
qu'il y a eu entre les leaders des différentes politiques, lorsqu'elle a été
négociée, celle-ci, le leader du
gouvernement nous avait assurés... et
on a pleine confiance en la parole du leader
du gouvernement, M. le Président, nos échanges se passent
habituellement bien, mais il nous avait assurés qu'il allait faire preuve
d'ouverture pour combler des plages
horaires qui sont disponibles lorsqu'il y a désistement. Eh bien, il y en a eu
cinq, désistements, lors de l'étude de... pour la consultation de ce projet de loi. Et il y a une conseillère municipale qui a soumis aux parlementaires,
Mme Pierrette Messier, qui a soumis aux parlementaires un code de
civilité des municipalités, qui est une élue municipale, qui a pris le temps d'écrire un code de civilité des municipalités.
Elle est conseillère dans le canton de Bedford. Et, honnêtement, M. le Président, ses
idées méritent d'être entendues par les parlementaires qui se penchent sur
cette loi.
À
ce jour, même s'il y a des plages horaires disponibles toute la journée aujourd'hui, le gouvernement n'accepte pas d'entendre Mme Messier,
qui, de toute évidence, a une expertise particulière en la matière.
Il
y a une plage horaire à 15 h 30, cet après-midi. Je demande au gouvernement d'inviter Mme Messier à participer à nos travaux pour que les
parlementaires puissent entendre les raisons, les détails, les explications
derrière le code qu'elle propose,
pour que le projet de loi puisse être bonifié. Ce serait minimalement le
respect de la parole donnée aux autres leaders et ce serait également un
signe de respect et d'appréciation pour l'expertise et le travail qui a été
fait. Je vous remercie, M. le Président.
• (11 h 20) •
Le Président :
M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Caire : Oui, M. le Président. Effectivement, il y a des plages horaires qui se sont libérées
et, oui, il y aura de l'ouverture pour que ces plages horaires soient
comblées, maintenant ceci dans les limites du raisonnable, quand même.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle.
M. Fortin : Un dernier point, M. le
Président. Si le leader adjoint du gouvernement s'engage à inviter Mme Messier, je lui soumets qu'il doit le faire rapidement, la
plage horaire disponible étant à 15 h 30, cet après-midi. Alors, je lui demande de
procéder dans les prochaines minutes, si c'est possible.
Le Président :
Et vous aurez l'occasion, évidemment, de poursuivre la discussion à
l'extérieur, évidemment.
Affaires du jour
La
période des affaires courantes étant maintenant terminée, nous allons
maintenant passer aux affaires du jour.
Et je suspends nos
travaux pour quelques instants. Merci à toutes et à tous.
(Suspension de la séance à
11 h 21)
(Reprise à 11 h 29)
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux, et je vais céder la parole à M. le
leader adjoint du gouvernement.
M. Schneeberger : Alors, bon matin, Mme la Présidente. Alors, je
vous demanderais d'appeler l'article 6 du feuilleton.
Projet de loi n° 88
Adoption du principe
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à l'article 6 de feuilleton, M. le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs propose l'adoption du principe du projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la
mise en valeur de la faune et d'autres dispositions législatives. M. le
ministre, sans plus tarder, je vous cède la parole.
M. Pierre Dufour
M. Dufour : Merci,
Mme la Présidente, et merci, chers
collègues, d'être présents ici aujourd'hui. Donc, j'ai le plaisir de soumettre aux membres de cette Chambre, pour l'adoption
du principe, le projet de loi
n° 88 qui vise à modifier la Loi sur la conservation et la mise en
valeur de la faune.
• (11 h 30) •
En
résumé, ce projet de loi a pour but de doter le Québec d'une loi plus moderne
et plus pertinente en matière de conservation
et de protection de la faune, de protéger la santé des populations humaines et
animales en assurant la préservation du
patrimoine faunique des Québécois et Québécoises,
d'améliorer l'encadrement des activités de mise en valeur de la faune et de ses habitats, d'accroître la capacité
du ministère d'agir dans les situations de crise et de braconnage. Il s'agit
aussi de répondre aux préoccupations de la population concernant le bien-être
animal, d'accroître l'acceptabilité sociale des
activités de chasse, de pêche et de piégeage et d'assurer une meilleure mise en
valeur des ressources fauniques locales. Par ailleurs, d'autres mesures
du projet de loi visent à accentuer les efforts d'allègement réglementaire et
administratif, ce qui fera en sorte de
diminuer les interprétations divergentes et d'amoindrir les risques de
contestations judiciaires. En somme,
par ce projet de loi, le gouvernement du Québec sera en mesure de mieux
affirmer son leadership dans la création de richesse socioéconomique grâce à des outils performants et actualisés
en matière de protection, de conservation et de mise en valeur de la
faune et de ses habitats.
Comme vous le savez, Mme la
Présidente, au cours de la dernière décennie, les préoccupations des Québécois
et Québécoises quant à la faune et à
la biodiversité ont évolué. Elles se sont accrues, et on comprend pourquoi. On
se soucie davantage, aujourd'hui, de
la protection de la santé humaine et animale. D'ailleurs, l'actualité nous
montre bien l'interdépendance des
humains, des animaux et de leur habitat, d'où l'importance de pouvoir réagir
rapidement aux problématiques nouvelles.
Dans
l'esprit d'entendre les préoccupations des citoyens, nous avons tenu trois
jours de consultations sur le projet, du
13 au 15 avril derniers. J'ai eu l'occasion de rencontrer
15 organismes, et 19 mémoires ont été déposées à l'Assemblée.
Ces échanges ont été fructueux et nous confirment qu'il est essentiel de
modifier la loi.
Les
principales modifications. Pour mieux protéger une faune et ses habitats, il
faut donc adapter la législation aux réalités
d'aujourd'hui. En ce sens, le projet
de loi n° 88 couvre
principalement sept grands axes que je vous résume ici.
Premièrement, le projet
de loi n° 88 vise à régulariser les compensations financières lors de la
perte d'habitats fauniques. Il y a
actuellement un manque de clarté et un manque de prévisibilité pour les
entreprises. Entre autres, la loi ne prévoit
pas d'encadrement pour les sommes reçues lors de compensations pour perte
d'habitats dans le contexte de projets d'infrastructure.
Donc, ce que nous souhaitons faire, c'est préciser la possibilité d'exiger des
compensations financières, créer des
programmes de restauration et de création d'habitats fauniques dont les
retombées seront régionales, et mettre en place un cadre pour
l'évaluation des mesures de compensation.
Deuxièmement,
le projet de loi prévoit diverses mesures d'allègement réglementaire et
administratif. Les lourdeurs, telles
que les duplicatas d'émission de permis qui ont déjà été délivrés par le
gouvernement fédéral, seraient éliminées. Et nous pourrions diffuser le plan de gestion de la pêche sur le site Web
du ministère au lieu d'en exiger la publication à la Gazette
officielle du Québec.
En
troisième lieu, le projet de loi aborde aussi certains problèmes de gouvernance
des zecs. En ce sens, en ce moment, les
zecs éprouvent divers problèmes quant au respect des quatre principes directeurs. Celui de l'accessibilité au
territoire pour les utilisateurs est
toujours préoccupant, notamment en ce qui concerne l'accès équitable à la
chasse à l'orignal, où il y a
toujours des enjeux d'appropriation de territoire. Nous voulons améliorer la
gouvernance des zecs afin que l'ensemble des Québécois et Québécoises
ait toujours un accès à ces territoires.
Quatrièmement, le
projet de loi permettra d'agir rapidement en cas de préjudice grave à la faune,
à son habitat ou à la sécurité des
personnes, par exemple lors de la détection d'un cas de maladie débilitante des
cervidés ou d'échappées de sangliers.
Pour cela, il est prévu d'octroyer au ministre le pouvoir d'établir des
modalités particulières de prélèvements fauniques ou d'exiger au propriétaire d'un animal de mettre en oeuvre
des mesures pour éliminer les risques
liés à une maladie en situation d'urgence. Le but ultime est de protéger
la santé humaine et animale.
Cinquièmement,
nous visons à actualiser le volet pénal des actes de braconnage. Cela signifie
concrètement mieux contrer le
braconnage pour préserver le patrimoine faunique québécois, par exemple
augmenter le montant des amendes, qui,
pour la plupart, n'ont pas été
révisées depuis 1991, ajouter des pouvoirs aux agents de protection de la
faune, instaurer de nouvelles sanctions, encadrer l'utilisation de
nouvelles technologies dans la pratique des activités fauniques et étendre
l'interdiction d'être en action de
chasser sous l'influence de l'alcool et/ou des drogues. En analysant la
législation des autres provinces, on
constate que le Québec peut faire mieux. Nous pouvons instaurer de meilleures
pratiques adaptées aux nouvelles réalités.
Sixièmement,
le projet de loi n° 88 permettra de mettre en oeuvre des projets pilotes en matière de conservation ou de
mise en valeur de la faune sans devoir procéder à des modifications
réglementaires. Là encore, l'idée est de promouvoir... répondre aux enjeux émergents en favorisant
l'innovation et une agilité pour se donner plus d'ouverture d'action en lien
avec ce qui se déroule directement sur le terrain.
Septièmement, enfin,
de nouvelles pratiques sont prévues en matière de bien-être animal et de
récupération de gibier. La loi actuelle ne
permet pas l'encadrement de la pratique de recherche du gibier blessé à l'aide
de chiens de sang. En octroyant au
ministre le pouvoir d'établir les modalités permettant à une personne d'achever
un animal qui est blessé mortellement et qui est hors d'état de fuir à la suite
d'une activité légale de chasse ou de piégeage, on pourra améliorer l'image
de la chasse et favoriser des pratiques éthiques.
En
conclusion, en somme, ce projet de loi vise à mieux protéger la faune du Québec
et ses habitats. Bien des choses ont
évolué depuis la dernière mise à jour de la Loi sur la conservation et la mise
en valeur de la faune en 2009, et je dois préciser que cette loi-là d'origine, elle date de 1984. Donc, c'est tout
à fait normal qu'on évolue avec le projet de loi. Et naturellement les moyens d'intervention actuellement prévus ne permettent plus au gouvernement d'assumer efficacement ses responsabilités. Pour pouvoir répondre aux nouveaux besoins sur le terrain, pour faire
face aux menaces qui pèsent sur l'intégrité
et la santé des écosystèmes et pour contrer efficacement les actes
répréhensibles commis à l'égard de la faune et de ses habitats, nous avons besoin de ce projet de loi. Il est temps de le moderniser, de moderniser nos façons de faire, de mieux encadrer la
protection des habitats fauniques, d'outiller davantage les agents de
protection de la faune et de hausser les amendes et autres sanctions
pénales.
Tous
les Québécois et Québécoises, j'en suis convaincu, ont à coeur de protéger
notre patrimoine faunique et de le conserver
pour les générations de demain. Nous souhaitons tous une plus grande accessibilité et un meilleur encadrement des activités fauniques pratiquées
sur le territoire québécois. Pour cela, il faut actualiser nos leviers
d'action. C'est là l'essence même du projet de loi n° 88
et toute sa pertinence. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Et je vais maintenant céder la parole à M.
le député de Laval-des-Rapides.
M. Saul Polo
M. Polo : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Je réitère, moi aussi, tel que le ministre l'a mentionné, que
nous avons eu trois bonnes journées
de travaux, de consultations, au sein de la Commission de transport et de l'environnement, qui nous ont permis, justement, d'entendre, si je
ne me trompe pas, près d'une quinzaine de groupes qui sont venus, justement,
présenter non seulement leurs mémoires,
leurs recommandations, leurs suggestions, certaines fois leurs appréhensions,
des apports significatifs, des
apports très constructifs, certaines fois des critiques aussi, que ce soit,
même, le projet de loi, que ce soit aussi de la façon... comment que le
milieu est géré.
J'ai soulevé,
et je le souligne également ici, et je sais que mon collègue de D'Arcy-McGee va
le mentionner, pour un projet de loi qui touche autant un vaste territoire
au sein même de notre province, parmi les groupes, les premiers concernés, ce sont les communautés autochtones, ce
sont les communautés du nord du Québec. Et, à mon humble avis, je pense que plus d'efforts auraient pu être
effectués de la part du leader du gouvernement pour s'assurer d'une plus grande
représentation, une plus grande participation de différents porte-parole de
différents groupes de ces communautés pour venir
contribuer et bonifier les débats et les discussions autour du projet de loi
n° 88. Je comprends qu'il y a eu des échanges. Malheureusement, certaines fois, par contrainte de temps, par
contrainte de disponibilité, certains groupes n'ont pas pu soit rencontrer le ministre, soit participer aux
travaux, soit être accommodés en
fonction des délais. Et je trouve que
c'est pénible, c'est dommage, parce
qu'on s'entend que c'est une loi — et là je suis d'accord avec certains des
propos du ministre — qui
méritait et qui nécessitait d'être renouvelée, d'être modernisée.
• (11 h 40) •
Tel que
mentionné par le ministre, le projet de loi n° 88, c'est une continuité
ou, en fait, même, à certains égards, c'est un travail qui va un peu
plus loin du projet de loi préparé par son prédécesseur, le projet de loi
n° 161, lors de la législature précédente,
qui malheureusement, pour des contraintes de santé, comme vous le savez, Mme la
Présidente, le projet de loi n'avait
pas pu être débattu. Il avait été déposé, mais il n'avait pas pu être débattu à
temps avant la fin de la législature précédente. Et donc je salue le
ministre, qui est reparti sur ces bases-là, qui a même ajouté certains éléments
qui ne se retrouvaient pas dans le projet de
loi n° 161, comme, par exemple, la question des chiens de sang, notamment
ou, également, la question de la
gouvernance des zecs également. C'est des éléments qui bonifient la réflexion
et les débats qui doivent avoir lieu autour de ces enjeux-là, et je
salue ce travail-là.
Ceci dit, le projet de loi ne fait pas
l'unanimité, on s'entend, c'est rare que des projets de loi font l'unanimité. Ce projet de loi a soulevé beaucoup d'inquiétude.
Dans mon cas à moi, Mme la Présidente, vous allez me permettre de m'appuyer énormément sur les mémoires que nous
avons reçus pour venir vous apporter ou, en fait, venir vous présenter certaines
de ces objections, de ces préoccupations que nous avons entendues.
C'est un
projet de loi, tel que mentionné, qui est d'une loi qui se faisait
vieillissante. Également, Mme la Présidente, de façon globale, je vais
le mentionner, mon collègue va également mentionner, également, nous sommes
favorables à ce projet de loi là. Nous avons
certainement des questions qui vont revenir, qui vont revenir dans l'étude de
ce projet de loi plus loin, à même ces articles, mais, de façon
générale, nous sommes favorables.
Je vais
commencer, Mme la Présidente, si vous me permettez, par la Fédération
québécoise des chasseurs et pêcheurs, qui
a été un des premiers groupes, si je
ne me trompe pas, à venir nous présenter... Ils nous ont exprimé,
malheureusement, certaines réserves à
l'égard, justement, du projet de loi
n° 88. Notamment, ils s'attendaient que, compte tenu que la loi devait
et nécessitait d'être modernisée depuis un certain temps... ils considéraient
qu'il y a, à même ce projet de loi, plusieurs désavantages
pour les utilisateurs, sauf ceux qui faciliteront les opérations de recherche
de gibier blessé avec ou sans chien de
sang, également, constatent... Et beaucoup de leurs recommandations tournaient
autour, et le ministre est conscient, et c'est revenu à plus d'une
reprise, de la question des amendes. La question des amendes. Mme la
Présidente, vous êtes à même de savoir qu'il
y a un défi de relève au niveau de l'industrie de chasse et pêche. Et il y a un
défi de relève, il y a aussi un défi au niveau du nombre d'agents. Ce
n'est pas une question budgétaire, c'est carrément une question de ressources humaines. C'est une question de capital humain, de
gens sur le terrain pour s'assurer que ces pratiques-là respectent les lois,
respectent les règles, notamment.
Nous avons eu
l'occasion d'entendre le syndicat des agents de la faune également venir nous
exposer leurs inquiétudes face au
recrutement, face à l'ajout de représentants ou, en fait, d'agents sur le
terrain, mais également nous expliquer leurs inquiétudes face à l'ajout de responsabilités, O.K.? Mais, si on parle
de la Fédération québécoise des
chasseurs et pêcheurs, là, leurs
inquiétudes tournent beaucoup, justement, autour de ces amendes, de ces fautes
techniques, de ces délits techniques parce que le projet de loi n° 88 ne laisse pas place... présente vraiment une
faute technique ou, en fait, présente une première faute comme étant
déjà un délit qui est passible d'une amende de 500 $ plus autres frais.
Je sais que
les agents de la faune nous ont expliqué et ont essayé de nous rassurer qu'ils
utilisent leur bon jugement, qu'ils utilisent leur connaissance, bien sûr, des
chasseurs, des gens qui pratiquent... ce contexte-là, mais c'est dommage
que, dès la première infraction, malgré un
avertissement, ils soient passibles d'une amende de 500 $ en partant. Ça,
c'est une des choses qu'ils nous...
ont remarqué. Le fait qu'un parent capturant quelques poissons avec ses
enfants, alors qu'il ne respecte pas, par mégarde, toutes les conditions
liées à son droit d'accès, puisse se retrouver avec une amende totalisant
1 500 $, plus les frais, nous semble nettement abusif.
Mme la
Présidente, la fédération, justement, est plutôt déçue que ce projet de loi
renforce encore plus l'encadrement légal
de la chasse et de la pêche, et prévoit un régime d'amendes extrêmement sévère,
ce qui, selon leur expérience, aura comme
pour effet de décourager des citoyens et la relève lorsqu'ils seront pris,
justement, en infraction, en particulier pour les cas de nature mineure. Et ça, c'est important parce qu'on a un vaste
territoire, il faut l'occuper, il faut se l'approprier. On fait... Comme
gouvernement, comme société, on est fiers de toute cette géographie qui compose
le Québec, et, si des projets de loi comme...
avec des articles de la sorte viennent décourager cette relève, bien, on passe
à côté de cette richesse que nous avons sur le territoire québécois et
de cette richesse au niveau de la faune également.
À leur humble
avis, munir le Québec d'une loi efficace à punir sévèrement les réels
braconniers... Le Québec tente de
munir, justement, d'une loi efficace à punir sévèrement les réels braconniers,
ceux qui mettent en danger la pérennité de la faune. C'est tout... Cet aspect-là est louable. Mais, avec le projet
de loi n° 88 tel qu'il est rédigé actuellement, il brime la masse de chasseurs et
pêcheurs qui, comme les citoyens en général, sont des gens raisonnables, et plusieurs délaisseront leurs activités, tel qu'on le lit actuellement. Pour des nombreux motifs, ces derniers ne veulent pas avoir affaire
avec la justice, et il est excessif
que les amendes minimums soient de 500 $, auxquelles on doit ajouter des
frais significatifs. Par exemple,
porter de façon non conforme un dossard, c'est passible d'une amende de 500 $, et malgré que la faute peut être commise de façon... de bonne foi. Et c'est là où
moi, j'ai apporté ce point-là, lorsqu'on a échangé, que ce soit avec la
Fédération des chasseurs et pêcheurs
mais également avec les agents de la faune, je veux dire, on le voit un peu, on
utilise l'analogie sur les autoroutes
lorsqu'on se fait arrêter par la police. Je vais vous confier, Mme la
Présidente, j'ai l'habitude de conduire à l'intérieur d'une limite raisonnable
autour de la limite de vitesse. Et, vous le savez, je pense que c'est de
commune mesure, on s'entend que, sur les autoroutes, les policiers vont
nous laisser un degré de quelques kilomètres, de pouvoir passer au-dessus de la
limite de vitesse. Mais on ne sait jamais, je pense qu'on ne sait jamais
comment le policier va appliquer cette indulgence ou ce gros bon sens. Pour
certains, avec une limite de 100 kilomètres-heure, c'est peut-être jusqu'à
105 kilomètres-heure. Pour
d'autres, ils peuvent être un peu plus indulgents, 110, 115 kilomètres-heure.
Surtout, vous savez, aujourd'hui, les policiers comprennent que la plupart, sinon
la quasi-totalité des voitures sont munies d'un régleur de vitesse. On a juste à appuyer sur le bouton puis on
s'assure qu'on respecte une certaine vitesse. Mais, d'un policier à un autre,
d'un agent de la faune à un autre,
son interprétation de la règle peut être différente. Et c'est là que je
comprends pleinement les chasseurs
et pêcheurs d'être inquiets de voir un 500 $ minimum qui pourrait s'appliquer dès une première
infraction. On essaie de nous
rassurer, mais la nature de l'humain, de l'homme et de la femme fait que chacun
interprète les règles à sa façon.
La Fédération québécoise des chasseurs et
pêcheurs propose notamment, au niveau de l'article 22, de modifier l'article 30.2, qui mentionne, par exemple :
«Nul ne peut utiliser un réflecteur ou un appareil d'éclairage, de vision
nocturne ou d'imagerie thermique la nuit pour déceler la présence d'un
animal dans un endroit fréquenté par le gros gibier.» La fédération mentionne : «Nous devons aussi
avouer une certaine déception du fait que les réflexions faites précédemment
lors du dépôt du projet de loi n° 161, Loi modifiant la loi sur la conservation et la mise en valeur de la
faune, déposé en décembre 2017,
n'aient pas été retenues. À ce moment, [la fédération avait] soulevé plusieurs
questionnements pour lesquels le ministère de la Faune, Forêts et Parcs
s'était montré ouvert. Pourtant, [...]rien de cela n'a été retenu [dans les]
travaux [du projet de loi n° 88].»
• (11 h 50) •
D'une manière
globale, ils perçoivent que «le projet de loi est élaboré sur la prémisse que
tout citoyen, s'il en a l'occasion,
fera un acte de braconnage», donc des pénalités sévères dès la première
infraction. «[La] fédération croit fermement qu'il faut aussi compter sur le bon sens des citoyens et l'éducation
pour assurer la protection de la faune, de ses habitats et la sécurité
des utilisateurs.
«D'une part,
la chasse et la pêche sont des activités de loisir et, d'autre part, les [activités]
exploitées sont en bonne santé. Où
est le besoin de prévoir une loi encore plus répressive?», disent-ils.
«Actuellement, les plus importantes menaces à la faune et à ses habitats
ne proviennent pas de la chasse et de la pêche.»
Les débats autour des appareils d'éclairage et
des réflecteurs tournent autour de, bien sûr, quand tombe la nuit, comment récupérer une bête qui a été touchée, une
bête qui a été blessée par le chasseur, comment la récupérer compte tenu
qu'elle peut poursuivre sa route, elle peut
essayer de s'échapper, elle peut essayer de survivre plusieurs kilomètres... plusieurs
mètres, plusieurs centaines de mètres, plusieurs kilomètres du point où elle a
été touchée, mais de façon sécuritaire.
D'autre part,
je comprends l'enjeu et je comprends le débat, Mme la Présidente, qui tourne
au fait que des personnes qui pratiquent la chasse de façon
illégale vont bien souvent vouloir utiliser des appareils d'éclairage, de fort
éclairage pour être capables de mieux cibler
la bête, leur cible, et ça, je le comprends. Mais comment protéger le chasseur?
Je comprends et je suis d'accord,
comme d'autres l'ont mentionné, l'apport du volet chien de sang pour être
capable de retrouver la bête, mais,
encore là, la fédération des chiens de sang a mentionné qu'un meilleur
éclairage aiderait autant à la sécurité d'eux mais également ceux qui pratiquent la chasse, à rendre cette
pratique-là plus sécuritaire, parce qu'une bête blessée, vous le savez, Mme
la Présidente, est plus agressive également.
Et c'est là
où tracer une ligne à six volts, au
niveau de la force de l'éclairage,
même pour un débutant comme moi, un novice, parce que ce n'est pas une
pratique que... Vous savez, à Laval-des-Rapides, Mme la Présidente, on n'a pas l'occasion... ce n'est pas une activité qui est
aussi accessible, disons-le, comme en Abitibi ou au Saguenay—Lac-Saint-Jean, comme certains de mes collègues,
ou en Gaspésie, ou au nord de... ou même en Outaouais, Mme la Présidente. Mais tout ça pour dire qu'il faut le voir dans le contexte
d'une personne qui est munie... On nous a donné l'exemple, par exemple, Mme la Présidente, de l'observation des cétacés en soirée, O.K., un
parent avec des jeunes enfants ou une activité d'éducation face aux cétacés,
face aux grenouilles, face à des animaux aquatiques, comment une erreur de
bonne foi peut facilement arriver, de
se munir d'une lampe qui est un peu trop éclairante selon la loi, selon les
règles, et comment cette loi ne prévoit pas, justement, une modération
ou ne prévoit pas des amendes plus indulgentes pour justement ne pas décourager
la relève à s'intéresser à la faune, ne pas
décourager la relève à s'intéresser à la chasse, ne pas décourager une personne
comme moi qui pourrait justement
pratiquer pour une première ou une deuxième fois ces activités, et sans avoir à
vivre une mauvaise expérience de non seulement recevoir une amende, mais
d'avoir par la suite à plaider ma bonne foi.
Plus loin,
Mme la Présidente, au niveau des articles 166 à 171 : «Plusieurs
amendes et augmentations d'amendes proposées
dans le projet de loi sont inutilement excessives et ne correspondent pas à la
gravité des gestes qui pourraient être posés,
dont plusieurs n'ont même pas d'incidence sur la préservation de la faune et
[de] ses habitats.» O.K., encore là, on revient sur la question du
500 $.
La fédération
a questionné le ministère de la
Faune, Forêts et Parcs pour savoir
pourquoi il était nécessaire d'avoir des amendes aussi fortes et sur quelles
bases elles avaient été fixées. Ils ont eu comme réponse que «c'est le ministère de la Justice qui a déterminé les
amendes en accord avec les pénalités existantes en vertu d'autres lois.
Pourtant, une simple vérification
du Code de la sécurité routière a démontré qu'une panoplie d'amendes moins
sévères peuvent être utilisées au Québec.
«[...]Comment
expliquer qu'une [amende] dans un parc national sans autorisation vaille une
amende de 50 $ — la
Loi sur les parcs — alors
qu'une promenade sur le territoire d'une pourvoirie à droits exclusifs sans s'être
enregistré au poste d'accueil mérite une amende de 500 $ plus les
frais, pour un total approchant 700 $?
«[...]Depuis
quelques années, les agents de Parcs et Faune peuvent remettre directement à
une personne un constat d'infraction
présentant le montant de l'amende qu'elle doit payer — communément appelé "ticketing" — pour une faute technique ou mineure. Cela
permet à cette personne d'éviter les tribunaux. En se basant sur ce système, il
serait possible d'établir une meilleure pondération des amendes pour les
infractions purement techniques sans impacts biologiques.
«[La
fédération propose], en ce qui concerne les pénalités, l'instauration d'un
système d'émission d'avis
d'infraction qui permettrait aux citoyens qui sont en infraction technique de
pouvoir bénéficier d'un doute raisonnable quant à leur intention et de ne recevoir qu'un avertissement.» Ça, ça a été
ramené plusieurs fois, Mme la Présidente, plusieurs fois.
Et je pourrais poursuivre, Mme la Présidente,
face à ce mémoire. Je ne vais pas nécessairement passer tous les mémoires, mais
je vais passer ceux qui, selon moi, ont apporté des éléments intéressants.
Au niveau des
zecs, Mme la Présidente, au niveau des zecs, vous savez, au cours des dernières
années, il y a eu des enjeux, même
l'été dernier, des enjeux importants tournant, justement, autour de l'équilibre
à trouver face au fait qu'il y a eu
un afflux de touristes du Québec, à même des régions du Québec, qui ont
compromis l'équilibre entre la préservation de la faune versus le droit
de pratiquer des activités récréatives.
L'un des
débats importants qui ont eu lieu l'été dernier et qui reprennent, qui a repris
depuis quelques semaines, c'est autour de la rivière Bonaventure. Le saumon est une ressource qu'il faut
protéger pour les gens qui, justement, aiment justement taquiner le saumon, mais la rivière Bonaventure a été
aussi une rivière qui a été grandement utilisée pour des activités récréatives, et c'est là où la gestion des zecs
méritait d'être incluse dans le projet
de loi, mais c'est un cas qui peut
être reproduit ailleurs. Et c'est là où nous avons reçu plusieurs,
plusieurs recommandations
à ce niveau-là : «...la Fédération québécoise des gestionnaires de zecs
est heureuse de constater que le présent projet de loi a pour effet non
seulement de modifier les mécanismes
de gestion et de gouvernance des zones d'exploitation contrôlée, mais également
d'accorder le pouvoir au ministre de confier à Zecs Québec des mandats
précis en lien avec cette nouvelle gouvernance et de pouvoir jouer de
façon concrète son rôle de représentante.»
Dans le cas
de la rivière Bonaventure, l'élément qui est en train de se vivre actuellement
où certaines des recommandations qui se vivent selon le cas de la rivière
Bonaventure sont basées sur, justement, une entente au préalable entre les promoteurs d'activités récréatives
versus les gestionnaires de la zec également pour s'assurer qu'il y a une bonne
entente et qu'il y a un équilibre qui est
respecté. Également, certaines des recommandations visent à augmenter
l'éducation, augmenter la sensibilisation des personnes qui vont
participer à des activités récréatives dans ces territoires-là pour les sensibiliser au fait de modérer leurs
comportements afin de ne pas avoir un impact sur... que ce soit le saumon ou
d'autres aspects de la faune également.
La fédération
des zecs «est heureuse de constater que ce nouveau projet de loi s'inscrit
directement à travers les grands principes directeurs des zecs que sont
l'accès au territoire, la participation citoyenne, la conservation de la faune
ainsi que l'autofinancement des zones d'exploitation contrôlée».
• (12 heures) •
Ils nous recommandent,
ils nous ont recommandé, fortement recommandé que «la modification prévue à
l'article 49 du projet de loi
modifiant l'article 106,4 de cette loi [...] à Zecs Québec de pouvoir
intervenir concrètement, à la demande du ministre, dans dans le processus
réglementaire [...] et d'exercer toute fonction ou réaliser tout autre mandat,
utile à l'accomplissement de son rôle de représentante du [ministère] auprès
des 63 zecs du Québec.
«Pour
l'heure, Zecs Québec doit seulement compter sur son rôle-conseil auprès de
ces dernières, ce qui, de toute évidence,
pose vraiment problème dans de nombreux dossiers. La gouvernance étant
disparate d'une zec à l'autre, il va sans dire que plusieurs dossiers
traitant d'un même sujet sont malheureusement gérés différemment avec des
résultats bien souvent différents. Zecs
Québec attend donc avec impatience de pouvoir constater, à travers la nouvelle
réglementation à venir, quel sera le véritable rôle qui lui sera attribué par
le ministre. Il en va de l'avenir des [organisations] gestionnaires de zecs [à travers le Québec].
«Dans un
autre ordre d'idée, Zecs Québec aimerait [aussi] porter à l'attention[...] — non seulement du ministre, mais également
des parlementaires — une
difficulté en lien avec l'article 109 de la présente loi [notamment
par rapport] à son application et qui concerne les
ententes de commerce autorisées et signées avec un tiers.» De là le problème au
niveau de la rivière Bonaventure. «Les stipulations édictées à cet article précisent
que le ministre peut refuser toute autorisation de commerce notamment
lorsqu'une activité, un service ou un commerce fait déjà partie d'un plan de
développement d'activités récréatives — appelé PDAR — qu'il a approuvé
en vertu de l'article 106.02.» Et j'en passe.
«Zecs Québec estime que l'article 109 de
la loi devrait être modifié [afin de] prévoir qu'aucune entente de commerce concernant une activité autorisée par le
ministre et faisant partie intégrante d'un PDAR ne soit autorisée au bénéfice
d'un tiers autre que la zec. Qui plus est,
dans tous les cas, une entente entre le promoteur et l'OGZ devrait être exigée,
et ce, même si l'activité proposée ne
fait partie d'un PDAR parce qu'il se pourrait que ladite activité soit inscrite
à sa planification stratégique sans qu'elle soit mise en [application].»
Mme la Présidente, on a reçu une quinzaine de mémoires. Nature Québec nous a également
présenté un mémoire. De façon
générale, Mme la Présidente, l'harmonisation des usages... ils considèrent
que l'harmonisation des usages n'est
pas optimale en ce moment et que la
solution potentielle pour y remédier est d'avoir des ententes d'aménagement intégré sur le long terme, par exemple sur une période de
25 ans. Ils proposent également d'exclure complètement les activités forestières, minières et de transport énergétique
des réserves fauniques. Ils proposent également de désigner des corridors fauniques permettant aux
espèces de s'adapter et de trouver un endroit adéquat pour la survie, notamment
dû aux changements climatiques.
Et
ça, c'était intéressant du point
de vue... qu'on le
voit avec la question des changements
climatiques, des corridors et des déplacements de certaines espèces nomades
qui méritent, et plusieurs suggestions nous ont été faites à ce niveau-là, qui méritent justement qu'on s'attarde à comment, à travers le
temps, on peut reconsidérer, on peut revoir ces corridors fauniques en
fonction, justement... le déplacement de ces espèces également.
Si
je continue au niveau de Nature Québec, Mme la Présidente... Non, par la suite,
l'Association des conducteurs de
chiens de sang. Ça, c'est un élément intéressant au niveau du projet de loi
n° 88. Ils nous ont répété, à ce niveau-là, que les amendes pour les délits mineurs sont trop
importantes aux yeux, justement, des conducteurs de chiens de sang. L'implantation d'une classe de délits techniques
est donc souhaitable. Et ils nous ont répété également la question de la
luminosité des appareils d'éclairage. La
lumière est nécessaire lors de la recherche d'un gibier en soirée et la nuit.
De plus, en raison de la sécurité, le
chasseur ou le conducteur de chien de sang doit être armé car les gros gibiers
blessés peuvent réagir de façon
agressive. Ils proposent également que pour utiliser tout l'animal, il faut
être en mesure de retrouver le gibier en temps opportun. O.K.? Certains éléments du projet de loi, notamment
l'absence de lumière de plus de six volts la nuit, peuvent amoindrir les
chances de retrouver l'animal blessé également.
Si
je regarde, par exemple, ce que... si je vous présente certains des arguments
mentionnés par le Syndicat des agents de
la protection de la faune, Mme la Présidente, le syndicat mentionnait que les
amendes sont adéquates. Il va sans dire, c'est eux autres qui appliquent ces amendes-là. Et les agents sur le
terrain nous ont répété qu'ils font bon usage de leur bon sens selon les délits ou selon les situations ou
les infractions qui peuvent être commises. Ils nous ont répété également leur
sous-représentation, et maintenant, avec ce
projet de loi là, d'autres responsabilités qui leur sont attribuées également.
De façon globale, ils étaient en faveur du projet de loi, Mme la
Présidente.
Unis pour la faune,
selon l'organisme, la possibilité de chercher un gibier blessé le soir ou la
nuit nécessite une lumière assez importante pour réduire le risque de blessure,
que ce soit pour les chasseurs ou pour les accompagnateurs, assez puissante pour réduire, donc, les risques de
blessure. Est-ce que le voltage de la lumière est le bon indicateur pour
réduire le braconnage nocturne? Encore là,
les amendes pour les délits mineurs sont trop élevées et il faudrait revoir à
la baisse celles-ci.
Quand ils nous ont
mentionné la question du voltage, c'est qu'on pourrait regarder ce qu'ils nous
ont apporté comme exemple. C'est que
certains appareils permettent, avec un voltage plus puissant, permettent de
focaliser sur un endroit spécifique
plutôt qu'une lumière qui soit diffuse de façon plus large également. Ça,
actuellement, selon le projet de loi, il n'y a aucune façon de
considérer d'autres manières d'analyser, là, la force de la luminosité de
l'appareil.
Le
conseil de l'industrie de la forêt du Québec nous a exprimé beaucoup de craintes. Dans
leur cas, avec raison. Les refuges fauniques devraient être désignés à
protéger et donc être soustraits de la capacité forestière. En contrepartie, le
gouvernement devrait prévoir des zones intensives forestières. Les habitats
fauniques devraient pouvoir permettre les activités
forestières légères comme les travaux d'aménagement forestier. Et il serait nécessaire,
selon eux, que les tables puissent poursuivre leur rôle d'harmonisation
des usages de la forêt et faciliter la coopération et la collaboration.
L'association
des pourvoiries, encore là, est favorable, de façon générale, au projet de loi, mais nous a également exprimé
beaucoup de réserves, notamment face au voltage, l'absence
de lumière supérieure à six volts. Carte avec photo et permis, ça agace
certains. Les chasseurs devraient avoir un temps raisonnable pour démontrer par
moyen technologique la véracité de
leur prétention également. Et, pour leur sécurité, il faudrait permettre aux
conducteurs de chiens d'abattre du gibier... il faudrait leur permettre
d'abattre du gibier la nuit également.
La
Fédération québécoise du saumon nous ont répété de nouveau, et nous
l'avons constaté l'été dernier, l'engouement pour cette pratique, les activités de plein air, la pêche, le canoë,
etc., mais, en même temps, que ces activités-là causent des dommages auprès des espèces animales qui sont sur
le territoire. Le problème, c'est que le saumon, il n'est pas capable de se
défendre, justement, par lui-même. Donc, lorsqu'il y a une surpopulation, une
surutilisation d'une rivière pour des activités
récréatives, bien, ça empiète ou ça vient occasionner des... en fait, ça vient
déranger l'habitat du saumon. Donc, beaucoup, beaucoup, beaucoup d'inquiétudes à ce niveau-là, donc beaucoup
de recommandations à un plus grand encadrement de l'habitat
du saumon.
Beaucoup...
Regardez, Mme la Présidente, de
façon générale, comme je vous le
mentionne, je reviens sur mes propos initiaux, le projet de loi, de façon générale, est bon. Il y a des... Par contre,
il y a beaucoup de travail à effectuer au niveau de ses articles. C'est certain qu'on a eu beaucoup
de contenu la semaine dernière de la part des différents intervenants qui sont
venus nous voir. On a beaucoup
de matériel. Le ministre a été très attentif. Il a été aussi... il est
intervenu régulièrement, lui et ses collègues,
a porté une attention réelle. Pour avoir participé à d'autres études de projets
de loi avec d'autres de ses collègues, je dois le remercier, le
féliciter, parce que j'ai senti chez lui vraiment non seulement une bonne
connaissance du secteur, il vient de la
région, d'une région qui... comme notre collègue ici, de
l'Abitibi-Témiscamingue également, qui connaît bien la... et qui
pratique la chasse, notamment. Elle en était fière, également, de nous le
mentionner la semaine dernière. Ceci dit,
j'ai remarqué aussi une bonne collégialité de la part du ministre
envers différents intervenants et une bonne
communication, et ça, je le félicite. Ceci dit, il est conscient,
comme nous, que beaucoup, beaucoup de recommandations, beaucoup de points ont été amenés. On a beaucoup
de matériel qu'on va analyser, qui va nous servir, qu'on va être capables
d'utiliser lorsque viendra le moment d'étudier article par article le projet de
loi n° 88.
À
ce moment-ci, Mme la Présidente, je termine ma prise de parole pour dire que nous
allons travailler étroitement avec le
ministre et avec les oppositions afin de nous
assurer de bonifier du mieux que possible le projet de loi n° 88. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
• (12 h 10) •
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, M. le député de Laval-des-Rapides. Et maintenant la prochaine
intervenante sera Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
Mme Émilise
Lessard-Therrien
Mme Lessard-Therrien :
Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir, aujourd'hui, de prendre la parole
sur le projet de loi n° 88, la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.
Pourquoi? Parce qu'elle aborde des enjeux qui me sont chers et qui sont
aussi chers à la région que le ministre et moi représentons, l'Abitibi‑Témiscamingue.
Dans
notre région, nous avons une culture de chasse, de pêche, de trappe qui est
bien ancrée, mais nous sommes aussi des
grands amateurs de plein air, des amoureux des grands espaces sauvages. Notre
territoire fait partie de notre ADN, et sa protection est extrêmement chère à nos yeux. La Loi sur la conservation
et la mise en valeur de la faune est une loi importante de l'histoire du Québec. Elle est importante pour
notre environnement global. C'est un outil à notre disposition pour conserver
nos trésors fauniques.
C'est
la première fois depuis 2009 que cette loi va être modifiée. Les mentalités ont
évolué depuis une décennie sur le
sujet de l'environnement. La lutte aux changements climatiques est maintenant
un incontournable. On parle de plus en plus
de l'effondrement de notre biodiversité, et certaines de nos espèces
emblématiques sont dans des situations vulnérables, pour ne pas dire critiques. Pour ceux qui
fréquentent le bois, je peux vous dire que les changements liés au
réchauffement de la planète sont bien concrets.
Dans
son allocution, Nature Québec nous a parlé qu'à cause des changements
climatiques les espèces fauniques vont se
déplacer de 45 kilomètres plus au nord par décennie. C'est déjà en train
de se produire, Mme la Présidente. Au Témiscamingue, quand j'étais jeune, on ne voyait pas de
chevreuils dans nos forêts. Aujourd'hui, quand je prends le chemin pour aller
chez mes parents, qui habitent dans
le bois, il faut que je sois prudente. À ce temps-ci de l'année, j'en croise un
ou deux presque à chaque fois. Les dindons sauvages, plutôt réputés pour être... pour
vivre en Outaouais, font aussi leur apparition chez nous, et
c'est nouveau.
La protection du territoire
devient donc de plus en plus primordiale pour s'assurer que ces espèces
pourront se déplacer et trouver des nouveaux habitants. Or, les habitats
subissent en ce moment même une pression extrêmement importante, et le projet de
loi en parle, mais juste un peu.
On s'attendait à peut-être quelque
chose de plus costaud. On est un
peu déçus.
Puis, à ce stade-ci
du projet de loi, je ne peux m'empêcher de penser que, si on veut parler de protection,
de conservation, eh bien, il faut
que... si on veut que tout ça fonctionne, il faut que ça s'inscrive dans
une vision qui est beaucoup plus
globale, qui dépasse les pages et les textes des articles de ce projet de loi là. Pour l'instant, le ministre ne fait pas la démonstration qu'il en a une,
vision pour le territoire du Québec. Une des preuves de ça, c'est de voir
comment il a géré le dossier des aires protégées. On veut légiférer pour
mieux protéger notre faune, mais ce n'est pas juste à coup d'amendes
supplémentaires que ça va se passer. Il faut d'abord s'assurer que nos espèces
ont encore de l'habitat.
Le projet de loi
aborde cette question à travers l'établissement des refuges fauniques, mais déjà
on lève un drapeau orange, Mme la Présidente. À l'article 59, on énumère une série d'activités industrielles
interdites dans ces refuges, ce qui
est une bonne chose, mais on crée une disposition permettant au gouvernement de contourner
cette règle pour en autoriser dans certaines conditions.
Précisément, ça dit : «Nul ne peut, dans un refuge faunique ou dans un territoire
mis en réserve en vue d'y établir un refuge faunique, réaliser les
activités suivantes :
«1°
une activité d'aménagement forestier au sens de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier à des fins commerciales;
«2° une activité
réalisée à des fins de recherche ou d'exploitation de substances minérales;
«3°
une activité réalisée à des fins d'exploration d'hydrocarbures
ou de réservoir souterrains, de production ou de stockage d'hydrocarbures ou d'exploitation
de saumure;
«4° la construction
d'oléoducs [ou] de gazoducs;
«5°
une activité réalisée à des fins de production,
de transformation, de distribution et de transport d'électricité à des fins commerciales;
«6° toute autre activité
susceptible de nuire à la conservation de la faune ou de son habitat, à
l'exception celles prévues par le règlement.»
Pourquoi
se garder une telle porte de sortie? Et, le règlement, que va-t-il
contenir? Ça suscite beaucoup de questions, Mme la Présidente.
Un autre aspect du projet
de loi qui vise la protection de la faune, c'est renforcer les pouvoirs de
contrôle, de surveillance et d'inspection des agents de la faune, notamment
en matière de saisie. C'est bien, on est d'accord
avec ça, mais Mme la Présidente, nos gardes-chasse, c'est aussi un peu
une espèce en voie de disparition. Là-dessus, tous les groupes entendus en commission étaient unanimes. En 2019, ils étaient plus de
400. Deux ans plus tard, ils sont 335 pour la grandeur de notre territoire.
Aujourd'hui, les chances sont minces, de rencontrer des agents de la faune dans
la forêt. Alors, je veux bien qu'on augmente
leurs pouvoirs, s'ils ne sont pas plus nombreux pour faire le travail, bien,
c'est un coup d'épée dans l'eau. Et
puis c'était une promesse de la CAQ, de déplacer 5 000 fonctionnaires dans les régions du
Québec. Peut-être que, si la
protection du territoire leur tenait vraiment à coeur, ils pourraient commencer
par regarnir les bureaux du nombre
d'agents de protection de la faune. On parle de la baisse historique du nombre
de ces agents, mais on pourrait aussi parler des biologistes et des
techniciens de la faune. Les employés qui s'occupent de la faune n'ont pas tous
un mandat de supervision et de répression.
Ça va prendre plus d'effectifs pour que la loi soit respectée et pour la
conservation de la faune en général.
Ensuite,
j'aimerais qu'on discute davantage du rôle des Premières Nations dans la
protection de notre territoire. Avec leurs
activités traditionnelles de trappe, de chasse, de pêche et avec leur mode
d'occupation du territoire, les membres des communautés autochtones offrent une présence sur des territoires souvent
difficiles d'accès. Ils ont une grande connaissance qui est transmise
depuis des générations.
La
SNAP‑Québec recommande la mise en place d'un véritable programme de gardien
autochtone du territoire. Je pense
que c'est une bonne idée, et, en plus, ça participe à la réconciliation. Les
employés du ministère doivent être formés sur les enjeux et sensibilités autochtones. Le programme voulu par la
SNAP pourrait être englobant et s'adresser tant aux autochtones qu'aux
autres employés du ministère. Cette idée est drôlement intéressante.
Concernant
une autre disposition du projet de loi, le ministre veut que le montant d'une
compensation financière qui est exigée pour une activité dans un habitat
faunique soit porté au crédit d'un nouveau fonds, un nouveau volet du Fonds des ressources naturelles. Pourquoi faire ça
à la Fondation de la faune du Québec qui fait déjà un excellent travail?
Je prône rarement le statu quo, mais là, je
le dis haut et fort, je pense que le ministre ne devrait pas toucher à ça. Le
ministre va amener plus de
bureaucratie, et j'ai toujours pensé que la CAQ était allergique à la
paperasse. Là-dessus aussi, on a beaucoup de questions.
Enfin, un mot sur les espèces menacées. Le
processus de désignation des espèces menacées, en ce moment, est inefficace. Le ministre devrait, dans ce projet de
loi, proposer un processus beaucoup plus transparent. Ce n'est pas rare qu'on voie des espèces qui restent sur la liste des espèces menacées pendant
des années sans que personne ne récolte de données. Et parfois, avec un meilleur système, moins
opaque, on serait meilleurs pour protéger plus rapidement certaines espèces.
Profitons de l'ouverture de cette loi pour
revoir cet aspect important de la conservation de la faune. Encore une fois, on
trouve que ça manque d'ambition.
Malgré tout, ma formation va voter en faveur du
principe du projet de loi n° 88, mais, comme vous
pouvez vous en douter, je vais poser beaucoup
de questions et proposer des amendements, en espérant que le ministre
soit ouvert.
En
conclusion, je souhaite ardemment que le ministre profite de ce projet de loi pour se doter d'une réelle vision pour notre nature sauvage, oui, pour nos gros gibiers, qui plaît tant
aux chasseurs, mais pour toutes les autres espèces fauniques, même celles qui peuvent lui sembler inutiles, et
pour nos forêts aussi, nos lacs, nos rivières, pour tous nos écosystèmes. C'est
sa job à lui de s'assurer qu'on aura un
territoire en santé à transmettre aux générations futures. Merci, Mme la Présidente.
• (12 h 20) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Jonquière.
M. Sylvain Gaudreault
M. Gaudreault : Oui, merci, Mme la Présidente. Ça me fait
plaisir de parler sur l'adoption du principe du projet de loi n° 88, la Loi
modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et
d'autres dispositions législatives.
Je dois vous
dire que, de ce côté-ci, nous sommes en équipe réduite, évidemment,
avec un caucus de huit députés, donc
on se partage le travail. Et je travaille en collaboration sur ce projet de loi avec mon collègue et néanmoins ami de Bonaventure, qui est un
spécialiste de ces enjeux de faune, un spécialiste de ces enjeux de chasse et
de pêche, et qui m'inspire beaucoup dans mes réflexions.
Je viens
d'une région où la chasse et la pêche sont très importantes. J'ai un père qui
allait à la chasse aux chevreuils sur
Anticosti, au caribou dans le nord du
Québec, une famille de chasseurs,
pêcheurs. Je ne parle pas des populations primitives, là, qui se nourrissaient par la chasse et la pêche,
mais je parle de la chasse et la pêche comme loisir et comme activité, là,
courante. Mais moi, personnellement, je suis un peu beaucoup novice dans ces
enjeux.
Alors, je
répète que je travaille conjointement avec mon collègue de Bonaventure, que j'aurai l'occasion de citer d'ailleurs dans cette intervention, mais je dois vous dire tout de suite
que nous sommes favorables au principe du projet de loi n° 88 qui vise à moderniser le secteur de la faune.
Je pense que c'est tout à fait important de faire une réflexion approfondie
sur cet enjeu-là, d'autant plus que nous
sommes dans l'obligation, comme parlementaires, d'adapter nos lois, d'adapter nos règlements,
d'adapter notre système aux changements
climatiques, à la réalité de la crise
climatique qui affecte l'ensemble
du Québec, particulièrement les régions, la biodiversité, les forêts, etc.
Donc, c'est dans cet esprit-là que nous allons travailler au projet de
loi n° 88.
Ceci étant dit, ça, c'est les fleurs. Comme ça
arrive souvent, je pense, le ministre commence à comprendre puis à connaître ça, depuis qu'il est ministre,
il y a aussi un pot. Alors, le pot, c'est le suivant, c'est que c'est un rendez‑vous manqué. C'est un rendez-vous manqué. Autrement dit c'est une loi sur la faune que nous modifions
rarement, trop rarement, c'est une
loi sur laquelle nous travaillons peu, que nous ouvrons rarement, alors, quand
on le fait, bien, il faut le faire correctement puis se donner une véritable vision, dans ce Québec
qui est construit, justement, sur l'occupation du territoire,
sur l'utilisation de nos ressources, sur la fréquentation des forêts, de la faune,
sur cette histoire, puis je ne veux pas tomber dans le lyrisme, là, mais des trappeurs, des chasseurs qui ont
occupé le territoire québécois dans toutes les régions du Québec
et que nous avons dans toutes nos familles. Alors, vu que c'est une
occasion qui est rare, bien, il faut le faire comme il faut. Et malheureusement, à cet égard, on constate que le gouvernement aurait pu aller beaucoup plus loin. Donc, c'est vraiment
une occasion, un rendez-vous manqué.
Je dois vous dire, puis c'est quand même important
de le mentionner... Parce que certaines mauvaises langues pourraient dire :
Ah! c'est spécifique. Ah! ça ne nous touche pas. Ah! c'est trop collé à une
réalité particulière dans les régions. Bien,
écoutez, Mme la Présidente, puis je suis sûr qu'en Outaouais c'est une réalité
importante aussi, près de votre circonscription,
au Québec on compte 300 000 chasseurs et chasseuses, 300 000, on compte
700 000 pêcheurs et pêcheuses et des millions d'usagers et d'usagères
qui profitent de la beauté de notre territoire, qui vont, dans un week-end,
faire du camping, qui vont en
profiter pour essayer de s'initier un peu à la pêche, alors... Surtout dans le
contexte de la pandémie, on l'a vu, comment, l'été dernier, nos aires
fauniques, nos zecs, nos parcs ont été particulièrement sollicités par les Québécois et les Québécoises. Donc, si on parle de
300 000 chasseurs, 700 000 pêcheurs, des millions d'usagers,
bien, c'est autant de retombées
économiques. Quand quelqu'un part de chez eux pour s'en aller faire un week-end
de chasse, bien, il
va arrêter s'acheter toutes sortes de biens pour pouvoir passer son week-end de
qualité, mais aussi avec soit des armes, soit de la nourriture, pour
pouvoir être capable de faire son loisir.
Ce qu'il est
important de dire, puis, comme je vous disais, je travaillais en collaboration
avec le député de Bonaventure, en 2017, donc
ça ne fait pas si longtemps, ça va faire quatre ans, le collègue de Bonaventure
a fait une tournée exceptionnelle,
une tournée unique dans toutes les régions du Québec — je me souviens qu'il était venu dans ma
région, au Saguenay—Lac-Saint-Jean — sur la faune, sur les enjeux fauniques. Et,
voilà, ce que nous avons appris à la faveur de cette tournée, c'est que, par exemple, l'industrie de la chasse et de la
pêche assure l'emploi à environ 14 000 personnes par année principalement dans les régions. 14 000
personnes par année, c'est important. On constate par contre qu'il y a une
diminution importante du nombre d'agents de
protection de la faune. Dans les années 1990, on en comptait autour de
600, puis, en 2016, ils étaient 374.
Pourtant, la pratique de la chasse puis de la pêche n'est pas en diminution,
est en augmentation. Pourtant, on est
dans un contexte où les changements climatiques ont un impact de plus en plus
important sur la faune et pourtant,
bien, on assiste à une diminution des agents de protection de la faune,
quasiment de la moitié, donc, depuis 1990.
Il y a eu des
annonces qui ont été faites récemment par le ministre pour augmenter le nombre
d'agents de protection de la faune, mais ce
n'est pas partout. Ce n'est pas partout. Je sais que le ministre est très
sensible sur l'enjeu du bureau de
Roberval, où on constate la présence d'un agent de la faune. Pourtant, c'est un
bureau qui, par son rayonnement, à Roberval, au Lac-Saint-Jean, couvre
un extrêmement grand territoire, je ne sais pas si on peut le dire comme ça,
mais je le dis, donc un territoire
extrêmement grand. Et il y a peu d'agents de la faune puis il faut absolument
solutionner ce problème-là qui en soi est aussi un enjeu de
décentralisation. Je reviendrai là-dessus plus tard.
Donc, je reviens à la
tournée faune de mon collègue de Bonaventure. On a constaté qu'en plus d'avoir
moins d'agents de la faune sur le terrain
depuis une trentaine d'années, bien, il y a une augmentation de la
bureaucratisation ou la lourdeur de
leurs tâches sur des tâches administratives. Ils nous ont témoigné, les agents
de la faune, qu'ils passent plus de 50 % de leur temps à remplir
des formulaires administratifs.
Alors, moi, je ne
suis pas de cette école de pensée que faire un formulaire, c'est juste gratter
du papier puis avoir des ronds-de-cuir. Ce n'est
pas ça. Je sais qu'il y a une reddition de comptes derrière ça. Mais là, si on
demande plus de redditions de comptes
en remplissant des formulaires, mais qu'ils sont moins nombreux pour le faire,
bien, pendant ce temps-là, c'est moins de présence sur le terrain pour
s'assurer de la qualité de la faune.
Cette tournée a
permis également de constater une diminution importante du nombre de
biologistes. Donc, les biologistes, bien, ce
sont les spécialistes qui peuvent s'assurer, par exemple, de faire les suivis
sur les populations fauniques. On a
également constaté, dans cette tournée, un problème, et ça, c'est très, très
préoccupant, un problème de plus en plus important d'accès au territoire
pour certaines catégories d'usagers, par exemple, les chasseurs de petits
gibiers. Donc, quelqu'un, par exemple, qui
veut s'initier ou développer la pratique de la chasse, bien, avant d'aller tuer
l'orignal, il va peut-être tuer une perdrix pour s'habituer. Puis, après ça,
bien, ça va croître dans sa pratique, puis il va prendre confiance, il va savoir comment ça marche dans le bois. Donc,
si on n'est pas capable d'avoir accès à la chasse du petit gibier, bien,
après ça, ça vient réduire le soutien à la
relève dans la chasse et la pêcher pour, après ça, aller vers les gibiers plus
importants.
Cette
tournée nous a permis également — et ça aussi, ça me préoccupe énormément — de constater une hausse inquiétante des coûts des baux de villégiature dans
certaines régions. Au Saguenay—Lac-Saint-Jean, moi, j'ai été particulièrement
interpelé par ça comme député, et ça semble être un peu n'importe quoi, là,
dans les règles de fixation des baux
de villégiature, de sorte que, dans certains secteurs, on sent presque une
gentrification, donc des baux de villégiature plus élevés qui vont faire en
sorte que, par exemple, ça va devenir presque des chalets de luxe, là, pour
avoir un bail de villégiature. Alors, je ne pense pas que ce soit
l'objectif de l'accès au territoire.
Aussi,
dans le même esprit, une perte d'accès de plus en plus inquiétante des plans
d'eau. Les plans d'eau, bien, ils
sont publics au Québec, Mme la Présidente, vous le savez. Alors, des gens qui
s'approprient littéralement une rivière ou un lac où ils sont installés, ils ne s'approprient pas légalement, mais
ils s'approprient le lieu, ils s'approprient l'accès au lieu en interdisant un accès public, donc... et
même sur le bord du fleuve, c'est aussi préoccupant, et tout ça fait en sorte
que, peu à peu, on constate une diminution de la relève.
À la suite de cette
tournée en 2017, mon collègue de Bonaventure toujours avait suggéré un certain
nombre de modifications, de réformes, et c'est là... je vais juste vous
en donner quelques-unes de ses modifications ou de ses suggestions
qui démontrent que, si on avait voulu vraiment une vraie réforme avec le projet
de loi n° 88, on aurait pu aller beaucoup plus loin que ce qu'on a sur la table présentement. Par exemple, à la suite de cette tournée, mon collègue de Bonaventure disait : On pourrait créer un ministère autonome de la Faune et des
Parcs, parce que, là, c'est avec Forêts, Faune et Parcs, mais Faune et
Parcs mériteraient un ministère en soi. Adapter la tarification des baux de
villégiature à la réalité de l'inflation et
doubler le nombre de baux de villégiature, implanter un programme de rampes de mises à l'eau abordables et
accessibles, gratuité des permis de pêche
pour les moins de 18 ans et les plus de 65 ans, réembauche de biologistes, réembauche d'agents de la faune, augmentation des amendes, des sanctions pour les récidivistes. J'y reviendrai tout à l'heure, avec la question des amendes, mais il y a une différence entre
commettre une erreur ou une infraction de bonne foi, on a mal porté le dossard,
des choses plus mineures, puis être continuellement récidiviste. Alors, ça, il
ne faut pas qu'il y ait de passe-droit pour les récidivistes, comme il ne faut
pas qu'il y ait de passe-droit, évidemment, pour ceux qui font du braconnage. Puis je ne dis pas que ça prend des
passe-droits pour quelqu'un qui fait, qui commet une infraction, mais il y a une différence entre une infraction
mineure, une infraction vraiment reliée à un oubli, à une nervosité, peu
importe, et une récidive. Ensuite,
on a également suggéré, toujours en 2017, d'adapter le financement des zecs aux
nouveaux enjeux du développement,
diminuer de 50 % le prix des permis pour les gens qui initient les jeunes
à la chasse au gros gibier, donc, un peu dans l'esprit du mentorat entre
chasseurs.
• (12 h 30) •
Alors, ça, c'est
quelques-unes des suggestions qu'on a faites, mais il y en a plusieurs autres,
mais je ne veux pas passer trop de temps à les dire. Mais c'est ce type
de réflexion, donc, à la fois la tournée que mon collègue a effectuée en 2017 et à la fois les
suggestions qui en découlent, qui vont inspirer notre travail puis nos
interventions lors de l'étude détaillée du projet de loi n° 88,
étude détaillée du projet de loi lors de laquelle je ferai sûrement des
amendements, des propositions. Je n'ai pas le pouvoir de faire moi-même les amendements, mais au moins
des propositions d'amendement, puis j'espère que le ministre aura de
l'écoute là-dessus. Je vais vous en parler de quelques-uns.
Puis je ne veux pas nécessairement
insister trop longuement sur les groupes qui sont venus nous rencontrer, non pas parce qu'ils n'étaient pas intéressants,
au contraire, c'était vraiment passionnant — moi, en tout cas, j'en ai appris beaucoup à travers ça — mais mes collègues en ont parlé abondamment, que ce soit le ministre, la députée
de Rouyn-Noranda—Témiscamingue ou le député de
Laval-des-Rapides, ont fait un bon étalage de ce qu'on a entendu en commission
parlementaire. Je ne
veux pas insister lourdement là-dessus, sauf pour dire que je veux remercier
les groupes qui sont venus nous rencontrer et saluer leur travail, leur effort, leurs réflexions, leur présence. Ça
a été extrêmement intéressant, puis effectivement, j'ai senti un accueil
puis une ouverture du ministre sur un certain nombre d'éléments, bon.
Donc,
les amendements qui vont m'intéresser. Et, ceci étant dit, quand je vous parle
des amendements qui, éventuellement,
pourront faire l'objet de discussions, ce n'est pas exhaustif parce
qu'évidemment au fur et à mesure qu'on va avancer dans l'étude du projet de loi n° 88,
des fois, il y a des éléments sur lesquelles on travaille, puis là on allume,
puis, pour faire avancer le projet de loi, bien, on s'entend sur un
certain nombre de choses. Mais, quand même, je peux nommer quelques
suggestions d'amendements que nous allons amener.
La question
des amendes, je vous en ai parlé tout à l'heure. Donc, est-ce que... En tout
cas, on a été particulièrement interpelés
là-dessus dans les auditions. Est-ce qu'elles sont trop élevées pour des délits
mineurs? Il va falloir trouver un équilibre,
et, pour moi, la piste d'atterrissage ou là où il y a un équilibre entre la
hauteur des amendes par rapport à l'infraction, c'est sur l'accès et favoriser la relève, l'accès à la faune et
favoriser à la relève. Alors, il va falloir qu'on démontrer clairement, là, qu'on n'aura pas des amendes qui vont faire en
sorte que des jeunes, qui peuvent être étudiants, par exemple, qui ont peut-être un peu moins de moyens, ou des moins
jeunes, même, bien, qui vont dire : Bien là, je veux dire, je n'irai pas,
j'ai bien trop peur de me faire pogner avec... Ah! j'ai oublié telle affaire,
un détail. Alors, il va falloir vraiment bien regarder ça.
Sur la
consommation d'alcool, on a entendu beaucoup d'éléments là-dessus. Évidemment,
on n'est pas favorables à une
pratique de la chasse ou de la pêche sous l'effet des drogues et de l'alcool,
la consommation d'alcool, c'est bien évident. Mais, encore là, il faut trouver un équilibre en faisant des
comparaisons avec ce qui fait, par exemple, avec le Code de la sécurité routière. Et moi, je
pense qu'on va avoir sûrement moyen, là, de trouver une piste d'atterrissage,
d'autant plus que les agents de la
protection de la faune nous ont dit : Écoutez, nous, on n'a pas
nécessairement les moyens puis les ressources de procéder à des arrestations ou à faire des contrôles d'alcool. Alors,
il faut que ce soit vraiment bien balisé. Puis là-dessus on aura un oeil
très, très attentif pour trouver le bon équilibre.
L'autre élément, et, en fait, il y en a deux,
deux éléments suivants que je mets sous le grand chapeau de ce que j'appelle la décentralisation. Mme la Présidente,
vous me connaissez, je pense qu'il n'y a pas une intervention que je fais ici, en cette Chambre, où je ne parle pas de la
décentralisation. J'en parle couramment et j'en parle dans le sens de ce que ça
signifie réellement, ça veut dire la
capacité d'un territoire ou d'une région d'avoir du pouvoir sur son propre
avenir, sur son propre développement. Parce qu'on fait dire souvent des
choses à la décentralisation, qu'on mélange souvent avec la déconcentration.
Évidemment, moi, je suis d'accord, par exemple, avec le fait que le
gouvernement dise : Bon, bien, on va
envoyer 5 000 fonctionnaires dans les régions. Je suis extrêmement
d'accord avec ça. Je constate que le gouvernement est très, très loin de remplir son objectif, puis
ça, on aura d'autres tribunes pour en parler, mais, entre vous, et moi, et tout
le monde qui nous écoute, ce n'est pas de la décentralisation, c'est de la
déconcentration.
Si on envoie
des fonctionnaires dans les régions avec du véritable pouvoir sur le terrain
pour nous assurer que les régions
vont pouvoir faire leur propre développement, ça, c'est de la décentralisation.
Mais, si on envoie un fonctionnaire qui
est présentement dans l'édifice G, au 28e étage, à Jonquière, je vais
être bien heureux qu'il vienne rester à Jonquière, mais ça va être de la
déconcentration, dans la mesure où il va exécuter les demandes de son
directeur, ou de sa directrice, ou de
son sous-ministre qui vient de la Grande Allée. Alors là, c'est la
différence puis la nuance qu'il faut apporter entre décentralisation puis déconcentration. Mais là,
avec les amendements sur le projet
de loi n° 88, je vous parle de
décentralisation.
Deux
éléments. Les zecs. Moi, les zecs, Mme
la Présidente, là, c'est une réforme extrêmement importante qu'on a eue, au Québec.
Vous savez, on parle souvent, par
exemple, du gouvernement de René Lévesque. C'est sûr que nous, de notre côté, on en parle particulièrement, mais
au-delà de la partisanerie, tous les partis, souvent, citent le gouvernement de René Lévesque pour les grandes réformes que ce gouvernement a amenées, que ce soit sur la loi sur les élections, sur le financement des campagnes électorales, que ce
soit, par exemple, sur la Société
d'assurance automobile,
l'indemnisation sans faute, sur la protection des consommateurs, sur la
protection du territoire agricole. Bon, au-delà des partis, c'est un gouvernement qui a amené de très, très grandes réformes. Mais, moi, ça me choque parce que souvent, on a tendance à oublier celle des zecs, les zones d'exploitation
contrôlées, qui est aussi une réforme du gouvernement du Parti québécois
de René Lévesque, 1977‑1978, avec Yves Duhaime, que je salue, ancien
député dans la région de la Mauricie, qui était ministre, et ça a été aussi
travaillé par Lucien Lessard, qui était ministre également par après.
Et
M. Duhaime, à qui j'ai parlé encore la semaine passée, avait ce souci,
avec le gouvernement, puis il a eu à travailler... C'est intéressant. Si vous avez
l'occasion, éventuellement, de parler à M. Duhaime... Je ne sais pas s'il
a fait Mémoires de députés. Sûrement. Le connaissant, il a sûrement fait Mémoires
de députés. Il faudrait aller réécouter ça, il doit en parler. Mais
il nous raconte comment il a eu à travailler fort pour convaincre, entre
autres, René Lévesque puis ses collègues ministres,
pour s'assurer que le territoire soit déclubé, comme on disait — ça
doit être juste au Québec qu'on dit ça, comme expression, décluber.
Alors, pourquoi? Parce qu'il y avait des clubs. Moi, j'ai connu ça dans ma
région... bien, pas moi personnellement,
mais dans l'histoire de ma région, les clubs de chasse et de pêche de la
compagnie Price. Les Price en menaient
large au Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Après ça, Alcan. Si vous allez, par exemple, entre Tadoussac puis Saguenay
sur la 172, vous passez près de ce qu'on
appelle Bardsville, bon, club privé d'Alcan. Si vous allez à L'Anse-Saint-Jean,
je vous
recommande, Mme la Présidente,
d'aller au Bistro de l'Anse, un endroit magnifique. C'est une coop — je
suis membre, d'ailleurs — une
microbrasserie, mais c'est un ancien club privé de la compagnie Price. Alors, il y avait
des clubs privés partout, qui étaient souvent possédés en plus par des
propriétaires anglophones et qui détenaient littéralement un droit
de vie et de mort sur un territoire de
chasse, alors que les Québécois et
les Québécoises de toutes les
régions, de toutes les origines, de
toutes les langues, de toutes les conditions sociales voulaient avoir accès à
la faune. Donc, le gouvernement de René
Lévesque, avec le ministre Yves Duhaime et Lucien Lessard, ont déclubé, ont
créé des zones d'exploitation contrôlées, les
zecs. Alors, c'est très important parce que
c'est une démocratisation. Comme par
exemple le gouvernement Johnson et de l'Union nationale, dans la Révolution tranquille, a créé
les cégeps et le réseau de l'Université
du Québec dans le domaine de la démocratisation, c'était la démocratisation
de l'enseignement supérieur, bien, dans l'accès à la ressource
faunique, on a démocratisé en créant les zecs. Ça fait que c'est majeur
comme réforme dans notre histoire.
• (12 h 40) •
On a reçu,
donc, en commission parlementaire le réseau des zecs, la fédération, qui nous a...
Moi, j'ai quand même été étonné de voir que cette fédération, qui
représente les 63 zecs sur le territoire, nous a dit : Attention, il y a
des zecs qui sont en train, avec le temps, de se transformer en clubs
privés. Oh! feu jaune, presque feu rouge, même. Alors, il faut absolument
qu'on intervienne pour nous assurer qu'on n'est pas en train de faire indirectement ce qu'on ne peut pas faire directement puis de transformer des zecs qui ont été créées
dans les années 70 en clubs privés. Donc, ça, on va porter une attention très grande là-dessus. Le réseau des zecs demande d'avoir le
pouvoir, si on veut, ou la compétence d'intervenir pour s'assurer que les zecs ne dérogent pas à leur
mission fondamentale. Que ce soit, par exemple, au niveau des tarifs pour
accéder au territoire, que ce soit, par exemple, avec l'établissement des
chalets ou des campings sur les territoires des zecs, il faut que ça
demeure accessible et que ça ne devienne pas un club privé qui tourne juste
autour de quelques personnes.
Moi, la
question que je pose, c'est la suivante, c'est : Est-ce que c'est la bonne
façon de procéder, en donnant plus de
pouvoirs à la fédération des zecs? Et c'est pour ça que je reviens sur l'enjeu
de la décentralisation. La fédération des zecs, c'est quand même une organisation centralisée, par définition,
c'est une fédération, alors que les zecs, en soi, sont des organismes bénévoles, partout sur le territoire,
avec des conseils d'administration autonomes, donc décentralisés, qui voient à
une bonne gestion de leur propre territoire de zec. Et, moi, c'est l'option que je préfère quand on parle de
décentralisation.
Et là où le ministre
aura à répondre à nos questions en étude détaillée, c'est qu'il existe déjà des
protocoles d'entente entre le ministère
et les 63 zecs. Il y a des protocoles d'ententes qui sont signés,
garantissant, par exemple, le financement, une saine démocratie, une gouvernance, etc. Alors, si avec le temps, il y a des zecs qui ont dérogé un peu,
puis pour toutes sortes de raisons,
moi, je ne suis pas là pour jeter la pierre à personne, puis que ça fait en
sorte qu'il y a des utilisateurs qui constatent que leur zec est devenue
quasiment un club privé, serait-ce que les gouvernements successifs ont
négligé de bien faire appliquer les
protocoles d'entente? Alors là, là, il faut faire attention de ne pas vouloir
tuer une mouche avec un bazooka. Si on a déjà des protocoles d'entente avec des
mesures, bien, il va falloir s'assurer que le ministre les utilise et qu'il
ne fasse pas le Ponce Pilate en se lavant les mains, en disant : Ce
sera la responsabilité d'une autre instance qui, par ailleurs, va centraliser davantage
le système.
Donc, moi, je
suis prozecs, ça a l'air drôle à dire comme ça — mais pas Prozac — je suis en faveur des zecs et je suis en faveur de la décentralisation, et ce sont
les garanties qu'on va aller chercher. Donc, évitons la centralisation pour
nous assurer d'atteindre les objectifs pour lesquels les zecs ont été créées.
Deuxième
point par rapport à la décentralisation, c'est la compensation pour
la perte d'un habitat faunique qui va conduire... et qui conduit à la
création d'un fonds géré par la Fondation de la faune. Je suis très, très
préoccupé là‑dessus aussi parce que la
Fondation de la faune nous a dit : Écoutez, nous, on fait une
gestion des fonds de compensation, on veut garder cette gestion-là. C'est un organisme décentralisé parce que la
Fondation de la faune a des bureaux, et des représentants, puis a des
fonds décentralisés dans chaque région : Outaouais, Saguenay—Lac-Saint-Jean,
peu importe, Abitibi. On en a parlé
beaucoup, du fonds de l'Abitibi, parce qu'il y a une bonne part... ce n'est pas
parce que c'est l'Abitibi, là, mais il s'adonne que, dans cette
région-là, il y a une bonne part du fonds qui est inutilisé. Bon, ça, ça pose
des questions puis c'est tout à fait
correct. Il faut savoir aussi c'est quoi, la promotion qui est faite autour du
fonds, c'est quoi, les critères. Mais
ce n'est pas une raison pour jeter le bébé avec l'eau du bain et de tout
centraliser la gestion du fonds entre les mains du ministre à Québec, à
son bureau du ministère, de façon discrétionnaire, avec des risques. Puis pas
nécessairement ce ministre-là que je cible,
là, ce n'est pas ça, là, mais c'est parce qu'on fait de la législation pour le
futur. Le risque, c'est que ce soit,
après ça, versé... On le sait, là, on est en train de vivre une pandémie avec
des enjeux économiques de déficit, d'augmentation
de la dette. Qui nous dit qu'un jour il n'y aura pas un ministre qui va dire :
Ah! il y a de l'argent qui dort là, dans
les mesures de compensation pour les pertes d'habitats fauniques, tiens, on va
le verser dans le fonds général du Québec. Non, il faut que ça serve aux fins pour lesquelles il a été créé et que
ça se fasse de façon décentralisée dans chacune des régions.
Est-ce que le
fonctionnement de la Fondation de la faune, avec la gestion des fonds, est
parfaite? On peut poser la question,
puis les gens de la Fondation de la faune le disent eux-mêmes, il y a toujours
place à amélioration. D'ailleurs, ils nous suggèrent de revoir la
composition de leur conseil d'administration. On est prêts à regarder ça. Mais
de là à dire : On va centraliser entre
les mains du ou de la ministre éventuelle, cette gestion des fonds, ça pose une
sérieuse question. Et nous, on va avoir une attention particulière
là-dessus puis on sera prêts, le cas échéant, à amener des amendements.
Donc, je
termine, Mme la Présidente, en vous disant la chose suivante, c'est que nous
allons voter pour le principe du projet de loi n° 88,
mais avec cette idée qu'il faut garder l'accès au territoire, il faut garder
l'accès au principe de la démocratisation de la faune, il faut protéger nos
milieux, il faut s'assurer de la relève. Et, même si ce n'est pas le projet de loi idéal, qui aurait dû correspondre à ce que
nous avions constaté lors de la tournée faune du Parti québécois en 2017,
même si ce n'est pas ce projet de loi idéal,
on va quand même essayer de tricoter une bonne réforme autour de ça pour amener
des amendements qui vont correspondre aux principes que je viens de vous
énoncer. Alors, voilà, Mme la Présidente. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie de
votre intervention, M. le député de Jonquière. Et maintenant je cède la
parole à M. le député de D'Arcy-McGee.
M. David Birnbaum
M. Birnbaum :
Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir d'intervenir lors de ce débat sur
le principe du projet de loi n° 88, Loi
modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et
d'autres dispositions législatives.
Écoutez, je
me permets, Mme la Présidente, d'observer avec un petit peu d'étonnement que le
discours du ministre a été d'une
durée assez modeste. Je prends pour acquis qu'il comprend l'importance de ce
projet de loi, parce qu'il me frappe qu'on parle de quelque chose qui
nous touche tous. Et c'est le député de D'Arcy-McGee qui parle, une
circonscription où la faune, bon, se limite à un raton laveur occasionnel ou
une mouffette, mais je comprends...
Une voix : ...
M. Birnbaum : Voilà. Mais je conviens que nous avons devant
nous, premièrement, une mise
à jour proposée d'un projet de loi qui a été attendue depuis longtemps. Notre ancien collègue de ce côté, l'ancien ministre
Luc Blanchette, a fait un
travail louable là-dessus, et c'est le temps qui a manqué. Mais je comprends et j'ai le privilège d'intervenir... parce qu'on parle d'un projet de loi qui touche à la
fois aux choses qui nous touchent tous. Le député de Jonquière
en a parlé, de l'étendue, l'importance de la chasse, de la pêche, du
piégeage pour le Québec, pour nos régions en termes de retombées emplois,
tourisme, loisirs, par rapport, justement, à la protection et la mise en valeur de notre environnement et de notre faune, nos habitats. C'est important.
Et je
mentionne cette troisième chose-là, les gens... soit pour la subsistance, et je pense
à nos communautés des Premières
Nations et inuites, on parle des
activités qui sont d'une importance historique et quotidienne pour eux, dans leur
pratique de la chasse, la pêche, le piégeage, ainsi que les centaines de
milliers de Québécois qui participent dans ces activités. Leur rôle, à juste titre, ne se limite pas à
l'exploitation, participation dans ces activités, pratiquées comme il faut
et encadrées par le projet de loi devant nous, ils ont à faire leur part pour la mise en valeur et la
conservation du patrimoine, des habitats fauniques.
• (12 h 50) •
Qu'on se
rappelle qu'il y a plusieurs objectifs, comme je dis, qui ne sont pas anodins
dans ce projet de loi, Mme la
Présidente. Le projet revoit le
pouvoir d'inspection des agents de la faune, leur assistance et toute autre personne désignée par le ministre afin de leur permettre d'intervenir directement pour nous protéger tous, pour assurer la bonne pratique de ces
activités-là. On a quelques questions là-dessus, mais un objectif important.
Le projet de loi prévoit aussi qu'un vétérinaire ou un agronome ayant de l'information sur la possibilité d'une maladie contagieuse — on
est tous sensibles à cette possibilité, actuellement — doit en faire divulgation au ministre dès
que possible afin de réduire au
maximum sa propagation. Évidemment, pour renforcer les règles là-dessus, ça
nous protège tous, en région et partout.
En cas
d'infraction, un titulaire d'un permis exclusif d'usage d'un territoire peut se
le voir révoquer par le ministre. De plus, une personne ayant commis une
infraction peut simplement se voir révoquer la possibilité d'avoir un droit exclusif
d'usage. Bon, on aurait des questions sur l'implantation d'un tel objectif,
mais on peut en convenir que c'est important, c'est
important que ces activités soient faites de façon
responsable. Et je vais continuer à nous rappeler du titre du projet de
loi, c'est la mise en valeur et la conservation de la faune.
Pour le faire, il faut que ces activités, comme je dis, soient exercées
de façon responsable, et le projet de loi songe à nous encadrer à ce sujet.
Bon, la loi modifie aussi l'organisation et les
mécanismes de gestion des zones d'exploitation contrôlées. Mon collègue nous a mis en garde d'un phénomène
témoigné par leurs représentants eux-mêmes qu'il faut encadrer ce nouveau
système, relativement nouveau, de la bonne
façon. C'est un changement qui a été mis en place pour une bonne raison, pour
assurer l'accès plus universel à ces zones-là, mais que leurs activités soient
pratiquées de façon positive et responsable. Alors,
voilà un autre objectif du projet de loi. Et là aussi le projet de loi songe à
revoir les amendes et la prescription applicable en cas... d'infraction, pardon. Et plusieurs des intervenants nous ont
parlé de ce volet de ce chapitre du projet de loi. Est-il réaliste, équilibré
comme il faut?
Mais voilà,
comme je dis, ce n'est pas anodin, ces choses sont importantes. Le ministre a
la responsabilité duale de
sauvegarder, et d'entretenir, et de valoriser notre industrie forestière, qui
est d'une importance capitale. Mais, en ce qui a trait aux objectifs dans ce projet de loi, il a aussi la responsabilité
de veiller à l'avenir de nos habitats fauniques et de la bonne pratique, comme je dis, de ces trois
activités pas juste légitimes, mais importantes et primordiales, c'est-à-dire
la chasse et la pêche, tourisme ainsi que le piégeage.
Alors, on va
appuyer ce projet de loi, mais il nous semble qu'il reste beaucoup de travail à
faire. Je tiens à souligner que, dans le travail déjà fait, il y a
quelque chose qu'on se permet de déplorer et de rectifier, c'est-à-dire le
manque de participation des communautés, en quelque part, presque les plus
concernées, c'est-à-dire les Premières Nations et les communautés inuites. Je vais convenir avec le ministre
que le Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage a été présent,
un comité paritaire, mais qui a été créé suite à la Convention de la Baie James
et du Nord québécois.
Premièrement, je me permets quand même de dire que ces communautés des Premières
Nations, et inuites, et cries, et naskapies au nord n'ont pas été
présentes, eux-mêmes. Et de plus tout dont on parle dans ce projet de loi là, de
façon primordiale, touche à comment on va
continuer à partager notre territoire précieux avec les communautés des Premières
Nations et inuites. Et, comme je dis,
ce comité-là se préoccupe, selon son encadrement dans la loi, surtout des communautés au nord du Québec pour les Algonquins, les Mohawks, les Naskapis, comme je dis, pour plusieurs
autres communautés, comme je dis, avec qui on partage ce territoire, il y a des retombées potentielles, des absences d'articles
dans ce projet de loi qui sont d'une importance capitale.
Alors, de ce côté de
la Chambre, dans les étapes qui nous attendent, l'étude en détail, entre autres, on va faire tout notre
travail, avec mon collègue qui est responsable comme porte-parole, mais aussi avec notre caucus, de nous assurer que les
communautés sont représentées comme il faut et que le projet de loi prenne en
ligne de compte leurs préoccupations.
Je n'aurai
pas grand temps qui me reste pour parler spécifiquement des amendes, et tout
ça, d'autres l'auraient fait, mais je veux passer une minute ou deux sur
les biens de ces amendes-là. On parle de de l'argent important. Et, comment est-ce qu'on va assurer si les amendes sont trop
salées ou non, je l'ignore pour l'instant. Il faut qu'elles soient exemplaires
pour que la pratique d'exploitation et utilisation des terrains soit faite responsablement.
Mais est-ce qu'on peut être assurés, et
il y a des questions qui se posent, que les biens de ces amendes-là vont être
réinvestis de façon rigoureuse et ciblée dans les régions où ils vont se
faire ramasser?
Et là il y a
des questions qui se posent pas juste par moi, mais par la Fondation de la
faune du Québec, qui est une société d'État, finalement. Maintenant, je comprends qu'il y a, dans les articles 96
et 97, un changement de régime, en quelque
part,
que l'idée qu'on pourrait tracer cet argent, et le sauvegarder, et assurer son
réinvestissement dans la région où c'est ramassé reste remise en question,
en quelque part. Et là pour conclure, j'arrive au titre du projet de loi devant
nous, Mme la Présidente, c'est la mise en valeur et la conservation de la
faune et des habitats fauniques. Donc, est-ce
qu'un des outils pour le faire, ces
fonds qui vont être, de façon légitime, ramassés par les instances en région
vont être réinvestis dans ces régions pour protéger leurs habitats
fauniques?
Dernière
chose qui touche à ça, très vite, il y a un grand gouffre entre ce qui est dans
le projet de loi et les éventuels règlements,
qui sont faits, en quelque part, à l'abri de nos processus démocratiques. Voilà
une autre inquiétude, mais qui va
faire en sorte qu'on va être très, très vigilants dans les étapes qu'il reste
pour nous assurer une loi, qu'on va appuyer si les amendements sont au
rendez-vous, qui va être à l'honneur de notre beau Québec, avec ses territoires
fauniques, qui méritent toute notre
protection, et les gens qui les exploitent de façon responsable, qui méritent
toute notre aide et encadrement dans leurs activités. Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député
de D'Arcy-McGee. Et, pour la courte intervention, je vais céder la
parole à M. le député de Jacques-Cartier.
M. Gregory Kelley
M. Kelley :
Oui. Je sais qu'il n'y a pas beaucoup
de temps qui reste Mme la Présidente, alors je vais juste commencer
rapidement pour saluer le discours qui a été livré par mon collègue de
D'Arcy-McGee mais aussi mon collègue, le porte-parole
dans le dossier, de Laval-des-Rapides. Les deux ont parlé avec beaucoup de
coeur. Puis je sais qu'ils étaient vraiment à l'écoute à tous les
différents groupes qui ont présenté devant la commission, je pense, c'était la
semaine dernière. Puis c'était bien
intéressant de voir tous les différents groupes qui ont présenté devant la
commission. Mais c'est sûr, comme mon collègue a souligné, qu'il y a...
Oh! Je pense que mon temps... Et je vais
continuer, Mme la Présidente, après.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est ça, je comprends que
votre intervention n'est pas terminée, vous aurez l'occasion de
poursuivre lors de la reprise de ce débat, puisque, compte tenu de l'heure, et
afin de permettre, cet après-midi, le débat sur une affaire inscrite par les
députés de l'opposition, le présent débat est ajourné.
Et les travaux sont suspendus jusqu'à
14 h 30.
(Suspension de la séance à 13 heures)
(Reprise à 14 h 30)
Le Vice-Président (M. Picard) :
Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.
Affaires inscrites par les députés de l'opposition
Motion proposant que
l'Assemblée rappelle la nécessité de protéger le territoire naturel
dans l'ensemble du Québec et exige du gouvernement un moratoire sur les
coupes forestières pour 83 projets d'aires protégées jusqu'à l'atteinte
de la cible de protection du territoire dans chacune des régions
À l'article 66
du feuilleton, aux affaires
inscrites par les députés de l'opposition, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue
présente la motion suivante :
«Qu'à l'occasion du Jour de la Terre, l'Assemblée nationale
rappelle la nécessité de protéger le territoire naturel dans l'ensemble du Québec, afin de permettre à la
population d'y avoir accès pour y pratiquer des activités respectueuses
des écosystèmes;
«Qu'elle constate que le gouvernement caquiste n'a pas
atteint son propre objectif de protéger 17 % du territoire dans
toutes les régions du Québec;
«Qu'elle
rappelle que 83 projets d'aires protégées ont été refusés par le
gouvernement et qu'une vaste majorité de celles-ci se situent dans les
secteurs plus convoités par l'industrie forestière;
«Que
l'Assemblée nationale exige du gouvernement de décréter un moratoire sur les
coupes forestières dans ces 83 projets d'aires protégées jusqu'à
l'atteinte de la cible dans chaque région du Québec.»
Je vous informe que la répartition du
temps de parole pour le débat restreint sur la motion inscrite par Mme la
députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue s'effectuera comme suit :
10 minutes sont réservées à l'auteure de la motion pour sa réplique, 47 minutes sont allouées au groupe
parlementaire formant le gouvernement, 27 min 46 s sont allouées
au groupe parlementaire formant
l'opposition officielle, 21 min 18 s sont allouées au deuxième
groupe d'opposition, 7 min 56 s sont allouées au troisième groupe d'opposition. Chaque
député indépendant dispose d'un temps de parole de 1 min 30 s.
Toutefois, lorsqu'un seul député
indépendant participe à un débat, il dispose d'un temps de parole de deux
minutes. Dans le cadre de ce débat,
le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes
parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis
à part ces consignes, les interventions ne sont soumises à aucune limite de temps. Enfin, je rappelle aux députés
indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours du débat, ils ont
10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.
Et
je cède maintenant la parole à Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
Mme Émilise
Lessard-Therrien
Mme Lessard-Therrien :
Merci, M. le Président. Cascapédia, Duchénier, Causapscal, lac de l'Est, lac du
Banc de sable, Lac-au-Foin, Onistagane, lac
des Cygnes, lac Élaine, lac aux Rats, rivière Mistassibi nord-est, petite
rivière Péribonka, lacs David et
Grand Brochet, Îles-du-Pipmuacan, lac Connelly, Rivière-Ashuapmushuan, rivière
Péribonka, Plateau-de-la-Pierriche,
rivière du Sapin croche, lac Marquette, lac Charnois, nord Pipmuacan, lacs
Rohault et Nicabau, rivière aux
Écorces, sud lac Kénogami, rivière du Chef, rivière Pikauba, rivière Fortier,
paysage humanisé de L'Île-Bizard, Domaine La Vérendrye, Cabonga, lac en
Coeur, Mont-O'Brien, rivières Noire et Coulonge, Rivière‑Dumoine,
Mont-Sainte-Marie, Ruisseau-Serpent, Maganasipi, Wanaki, marais Maine, lacs
Coigny et Bernetz, Chicobi, îles du Kipawa, Capitachouane,
Emerson-Foligny, lac à la Truite, lacs aux Foins et Watson, Lac-Frégate, lac
Berté, rivière Godbout, archipel de Sept-Îles, Magpie, lac Fontaine, lac Martinsyde, Outardes,
rivière Laval, mont Saint-Anne, corridor Forillon, mont Saint-Pierre, Vallières-de-Saint-Réal,
Grande-Rivière, tête rivière Saint-Jean, Pin Rouge, Notre-Dame, mont Sugar
Loaf, rivière Daaquam, Massif du Sud,
Seigneurie Joly, Lac-Némiscachingue nord, Raimbault-Piton, Sept-Chutes,
Basilières-Kaël, secteur Colin, lac
Troyes, Haute-Rouge, Lac-Némiscachingue ouest, Montagne-du-Diable,
Lac-Montjoie, tourbière Notawissi.
Ça, M. le Président, c'est le nom des 83 aires
protégées rejetées par le gouvernement de la Coalition avenir Québec. Il y a des centaines de citoyens qui sont derrière ces
projets. Ils méritaient d'être nommés au moins une fois ici, à l'Assemblée nationale. 83 territoires
recommandés par le ministère de l'Environnement, qui étaient prêts à être
protégés, totalisant 19 882 kilomètres carrés, soit environ 1,31 %
du Québec.
Avant d'aller plus
loin, M. le Président, je me permettrai un bref retour en arrière pour que tous
ici présents comprenions la genèse des aires protégées.
En
1982, le Sommet de la Terre se tenait à Rio de Janeiro, au Brésil. Des
centaines d'organisations issues de la société
civile, des dizaines de milliers de citoyens et citoyennes et plus de
100 chefs d'État et de gouvernement y étaient présents, dont le Québec. C'est lors de cet
événement qu'on a adopté la déclaration sur l'environnement et le développement
durable ainsi que la Convention sur la diversité biologique, dont nous sommes
signataires.
L'un des objectifs de
cette convention, qu'on peut lire dans le plan stratégique 2011-2020, se
décline ainsi : «D'ici 2020, au moins
17 % des zones terrestres et d'eaux intérieures et 10 % des zones
marines et côtières, y compris les zones
qui sont particulièrement importantes pour la diversité biologique et les
services fournis par les écosystèmes, sont conservées au moyen de réseaux
écologiquement représentatifs et bien reliés d'aires protégées gérées
efficacement et équitablement et d'autres
mesures de conservation efficaces par zone, et intégrées dans l'ensemble du
paysage terrestre et marin.»
Si j'ai fait ce petit
détour, M. le Président, c'était pour nous rafraîchir la mémoire.
En décembre dernier,
le gouvernement a annoncé l'atteinte de la cible de 17 % d'aires protégées
sur le territoire québécois. Ce que le
gouvernement n'a pas dit, par contre, c'est qu'il l'a fait en faisant un petit
tour de passe-passe. On a protégé des
territoires essentiellement au nord, en laissant de côté ceux au sud, qui sont
toujours mis à la disposition des compagnies forestières. Parmi la centaine de
propositions d'aires protégées qui ont été faites par le ministère de l'Environnement et qui sont
issues d'une longue démarche de consultation démocratique avec le milieu, plus
de 83 projets, situés majoritairement dans le sud du Québec, à
proximité des milieux de vie, ont été écartés par le ministre des Forêts, une centaine de petits territoires qui étaient
pourtant prêts à recevoir un statut de protection et qui ne représentent que
5 % de la forêt dédiée aux
coupes. Mais le ministre en a décidé autrement et a dénaturé l'esprit de la
convention internationale, qui stipule que les aires protégées doivent
être créées sur l'ensemble du territoire de façon équitable entre les
différents écosystèmes. Équitable, M. le Président, du point de vue de notre
biodiversité.
Vous
savez, je suis une députée de l'Abitibi-Témiscamingue, et vous savez comment j'insiste à toutes les
fois pour que vous nommiez à la fois l'Abitibi et le Témiscamingue. Vous
savez pourquoi? Parce qu'écologiquement ce sont deux régions totalement différentes. On a un mois de gel de différence
par année entre Rouyn-Noranda et le Témiscamingue. Le premier est rocheux, minier, avec une forêt
d'épinettes, alors que le Témiscamingue est champêtre, agricole, avec des
forêts beaucoup plus mixtes, voire de feuillus.
Notre Québec est vaste. Les écosystèmes du Bas-Saint-Laurent
ou des Cantons-de-l'Est n'ont rien à voir avec ceux de la Côte-Nord ou de la Mauricie. Et c'est là toute la richesse
de notre territoire, sa diversité. C'est ça qu'il aurait fallu protéger,
M. le Président.
Encore
une fois, le ministre a préféré se ranger du côté des grandes forestières, qui
argumentent qu'une fois constituée l'aire protégée devient excessivement
complexe à retirer. Mais ils oublient qu'une forêt mature, ça a mis des décennies
à pousser, à verdir, à fleurir, à nourrir, à abriter.
Le ministre a
encore manqué de vision. C'est ainsi que des abatteuses pourront se rendre dans
certains de nos plus beaux joyaux naturels pour coucher la forêt à
terre. C'est le cas, par exemple, dans le domaine forestier, de la légendaire
rivière Péribonka, l'affluent principal du Lac-Saint-Jean — on
y trouve encore, en plus, des caribous forestiers — le territoire de la rivière Magpie, sur la Côte-Nord,
beauté reconnue même par le National Geographic, la forêt Cyriac, près
de Chicoutimi, abritant un peuplement de bouleaux jaunes de plus de 300 ans,
quatre territoires de l'Outaouais que le gouvernement avait déjà formellement promis de protéger,
l'aire projetée Masko Cimakanic Aski, en territoire attikamek, longuement négociée avec les gouvernements, le parc régional de la riche forêt Ouareau, avoisinant le mont Kaaikop,
une perle des Laurentides.
• (14 h 40) •
Au lieu de protéger des joyaux de notre
territoire, qui font, en plus, consensus dans les communautés où elles
pourraient naître, le gouvernement les offre aux compagnies forestières et
orchestre une démobilisation tranquille des communautés. En multipliant les
refus, les gens vont bien finir par se taire, non?
Pourtant, des avantages à protéger notre
territoire, il y en a des tonnes. D'abord, démocratiser l'accès à notre territoire, c'est créer du lien, et c'est à
travers ce lien que peut se transmettre l'expérience et la connaissance de la
nature. C'est quand, la dernière fois, M.
le Président, que vous avez mis les
pieds dans la forêt? Avec le printemps chaud et hâtif, on y passe beaucoup de temps, dernièrement. On a
repris la cueillette. On est en train d'apprendre à la plus grande, qui n'a
pas quatre ans, à identifier l'aulne crispé
pour cueillir au bout de ses branches du poivre des dunes, un aromate
délicieusement parfumé qu'on utilise
dans notre cuisine. Dans ses yeux d'enfant, chaque nouvelle découverte est un
véritable trésor. Tranquillement, elle apprivoise la forêt. Elle
développe du lien, comme je l'ai fait moi-même à son âge.
Ça, M. le Président, c'est une condition nécessaire pour la suite du monde. On protège ce
qu'on aime, on aime ce qu'on connaît.
Seulement, si on ne protège plus les portions de notre territoire pour qu'entre
autres les communautés puissent bénéficier de ces espaces sauvages, on
rompt un lien fondamental entre l'humain et la nature. On cultive à tort ce que
l'auteur américain Richard Louv a
qualifié de «syndrome du déficit nature». Ce syndrome contribue à
l'augmentation du stress, de
l'anxiété et de la dépression, en particulier chez nos enfants, tous des mots
qui gangrènent de plus en plus nos vies
surchargées, surproductives, surrapides. La multiplication des écrans, les
rendez-vous virtuels nous plongent dans un monde à part qui nous rend
passifs et sédentaires.
Si on
appauvrit nos sources de connexion, si on néglige l'expérience de l'humain avec
la nature, on programme la destruction
de notre environnement. Qui prendra la relève pour préserver les derniers
habitats sauvages et la biodiversité si les nouvelles générations grandissent
sans contact avec celle-ci et sans apprendre à l'apprivoiser? C'est ce que
permettent, entre autres, nos aires protégées. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je
cède maintenant la parole au ministre de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques.
M. Benoit Charette
M. Charette : Merci,
M. le Président. Avant de faire écho
aux propos de la collègue, qui, malheureusement, a fait... ou a rapporté un certain nombre d'inexactitudes dans son allocution, je
voudrais quand même la remercier de souligner le Jour de la Terre. Officiellement, c'est demain,
mais, tout de même, que l'on puisse débattre en motion du mercredi
dans le contexte du Jour de la Terre, c'est digne de mention, et je l'en
remercie.
Ça me permet
de rappeler que la dernière année, pour le gouvernement du Québec, pour
le Québec en entier, a été une année faste en matière d'environnement. Ça a débuté par le budget
présenté par mon collègue aux Finances quelques jours avant que cette pandémie nous rattrape de
plein fouet, budget qui laissait la part belle à l'environnement. On parle
essentiellement de 30 %
d'augmentation de son budget, ce qui n'avait jamais été vu dans l'histoire du
Québec. Souvent, c'est un ministère,
malheureusement, qui était soit amputé de ses budgets ou on se limitait tout
juste à l'indexer au coût de la vie. Donc,
une augmentation de 30 % qui a été maintenue malgré les difficultés
financières qu'a rencontrées le Québec compte tenu de la pandémie.
Cette même année, il faut le mentionner, nous a
permis d'adopter trois importants projets de loi en matière d'environnement. Le projet de loi n° 44, au
niveau de la gouvernance elle-même, pour corriger des lacunes importantes,
parce qu'en environnement, au fil des ans,
le Québec prenait des engagements, certes, mais malheureusement ne se donnait
pas les moyens de les atteindre. Et, encore plus triste, le gouvernement de
l'époque ou les gouvernements qui se sont succédé n'assumaient pas la
responsabilité. Lorsqu'un élément clochait ou lorsqu'un programme n'allait pas
dans la direction souhaitée, tout le monde se renvoyait la balle. Au final, ce
que ça a représenté, c'est un échec au niveau de l'atteinte de notre cible de 2020, échec qui est attribuable directement
à l'insouciance ou, à tout le moins, au manque d'intérêt des gouvernements précédents en matière
d'environnement. Donc, projet de loi n° 44 qui a été adopté.
On a deux autres projets importants qui ont changé
la donne en matière d'environnement. Au départ, un projet qui vise la
conservation du patrimoine naturel. D'ailleurs, la collègue de Mercier y a
participé, la collègue de l'opposition officielle
également, un beau projet de loi. Quand je dis «un beau projet de loi», un
projet de loi qui a permis des échanges constructifs à la suite, donc, de
consultations tout aussi constructives, et consultations qui, dès le départ,
démontraient que c'était une avancée
majeure. Peut-être que certains auraient souhaité une mouture différente au
moment de sa mise au jeu, mais au final c'est un projet de loi qui a été
bonifié, qui a d'ailleurs été adopté à l'unanimité et qui a été salué par tous les groupes intéressés et
spécialisés au niveau de la conservation du patrimoine naturel. Et un autre
projet de loi, aussi, qui a été
adopté encore plus récemment, sur l'élargissement de la consigne, mais
également sur la modernisation de la collecte sélective. Bref, au cours de la dernière année, des avancées dans des
domaines qui, malheureusement, traînaient de la patte ou accusaient des
retards importants depuis plusieurs, plusieurs années.
Maintenant, le sujet
du jour, tout aussi important, celui du patrimoine naturel. Et je dois vous
avouer, et sans méchanceté, je dis être
surpris du libellé de la motion d'aujourd'hui, en ce sens que le projet de loi
sur le patrimoine naturel a été
adopté à l'unanimité, je le mentionnais. Et d'ailleurs, ce qui est un petit peu
ironique, je vais juste nous ramener au 10 février dernier, il y a quelques semaines à peine, à l'unanimité
l'Assemblée nationale a adopté une motion disant ceci, je veux prendre
le temps de la lire :
«Que
l'Assemblée nationale souligne le leadership du gouvernement du Québec qui,
conformément à ses engagements
internationaux, a annoncé la protection de plus de 17 % de son territoire
terrestre et de 10 % de son milieu marin;
«Qu'elle
reconnaisse les efforts considérables déployés, en concertation avec divers
intervenants, pour atteindre ces cibles
d'aires protégées, considérant que le pourcentage d'aires protégées terrestres
stagnait à 10 % depuis 2012, et celui du milieu marin à 1 %;
«Qu'elle
réitère l'importance du projet de loi n° 46, qui permettra d'accélérer le
processus de création des aires protégées et d'élargir l'éventail
d'outils de protection des milieux naturels; et
«Enfin,
que l'Assemblée nationale reconnaisse la volonté du gouvernement du Québec de
poursuivre ses actions pour accroître la protection de la biodiversité
du territoire québécois.»
C'est
une motion qui a été lue en cette Chambre, et qui a été adoptée à l'unanimité,
et qui reconnaissait que le Québec a
atteint 17 % de protection de son territoire. Et aujourd'hui, dans le
libellé de la motion, on reproche au gouvernement de ne pas avoir atteint
17 % de protection de son territoire, donc une incohérence qui est
flagrante. Est‑ce que c'est uniquement dans le but de jouer un certain
jeu politique? Ça reste à voir, mais le résultat, lui, parle de lui-même.
Et
peut-être nous référer à une communication du 4 janvier dernier, l'UICN,
j'ai pris du temps moi-même, au moment de l'étude du projet de loi, à bien
maîtriser cet acronyme-là. L'UICN, pour résumer, M. le Président, c'est
l'instance internationale qui, avec toute la crédibilité, la légitimité
nécessaire, s'occupe de fédérer les différents États, les parties prenantes au niveau de la protection du patrimoine
naturel. C'est l'équivalent, en quelque sorte, au niveau des changements
climatiques, d'une instance qui est tout aussi connue et qui fédère un petit
peu les travaux des COP sur les changements climatiques. Bref, c'est une
instance qui est crédible, internationale, c'est la sommité en la matière.
Donc,
le 4 janvier dernier, communiqué de presse qui est diffusé à l'échelle de
la planète pour saluer le leadership québécois
en la matière. Le titre, et vous allez excusez mon accent : Québec
meets UN Convention's Territorial Protected Area Target of 17%. L'UICN qui prend la peine de souligner ce
caractère exceptionnel. On y mentionne que la communauté internationale salue cette réalisation monumentale
qui est l'atteinte de notre cible de 17 % : «The conservation
community around the world is
applauding this monumental achievement.» Donc, la communauté internationale
fait du Québec un exemple. La
communauté internationale salue ce geste que très peu d'États, provinces, pays
ont réalisé au cours des dernières années. Donc, oui, le Québec fait
office de leader mondial à ce niveau-là.
• (14 h 50) •
Donc, de voir une
motion qui trafique un petit peu l'esprit des engagements qui ont été pris,
c'est tout à fait surprenant, surprenant
mais pas tout à fait étonnant, concernant... si on considère, là, que ça nous
vient de Québec solidaire.
Mais,
sinon, sinon, penchons-nous sur les éléments qui sont, eux, positifs et qui
sont digne de mention. Je le disais, le
projet de loi n° 46 permettait des avancées et permettra des
avancées importantes au cours des prochaines années. Donc, on a, oui, atteint
nos objectifs internationaux. Et d'ailleurs, pour la petite histoire, c'est la
première fois dans l'histoire du Québec
qu'un engagement international en matière d'environnement est respecté. Ce
n'est pas peu dire. Et ce n'est pas faute d'avoir redoublé d'efforts, bien au
contraire, mais malheureusement, par le passé, oui, on prenait des engagements,
que ce soit au niveau de la réduction des
gaz à effet de serre, que ce soit au niveau de la gestion des matières
résiduelles, mais en aucun cas on ne
respectait ces engagements. Or, cette fois-ci, on a atteint nos objectifs. Et
c'est salué. Et c'est réalisé en fonction des critères actuels des aires
protégées, qui sont des critères extrêmement stricts.
On connaît les
catégories qui gouvernent le réseau des aires protégées, les cinq catégories.
Cependant, pour la suite des choses, et on l'a dit dès le départ, et, encore
une fois, c'est ce qui rend la motion encore plus surprenante cet après-midi,
c'est que le projet de loi n° 46 va nous permettre maintenant de
considérer les autres territoires qui peuvent être
un petit peu plus au sud dans certains cas, mais aussi au nord. Parce que ce
n'est pas vrai que les 17 % de protection étaient sur des territoires sans valeur. Je réfère à ce
que l'UICN a mentionné, je réfère à ce que la SNAP a mentionné aussi, les
17 % qui ont été protégés représentaient une très, très grande valeur au
niveau de la biodiversité.
Et,
oui, il y a d'autres possibilités plus au sud qui sont tout aussi
intéressantes, mais qui, dans bien des cas, appartiennent à des propriétaires
privés. Donc, on ne peut pas du jour au lendemain dire : On protège un
territoire qui est privé, qui
appartient à des particuliers et qui ont des droits sur ces territoires-là.
Donc, pour le sud, il faut avoir une approche qui est différente.
Demain,
Jour de la Terre, M. le Président, je le mentionnais, je vais peut-être inviter
les collègues à suivre l'actualité parce
qu'il y aura une belle et une grande annonce directement dans ce domaine-là,
pour voir comment on peut aborder des territoires intéressants, comment les
protéger alors qu'ils sont davantage au sud. Donc, demain, soyons attentifs, et
peut-être qu'on pourra rassurer, si c'est possible de le faire, les
collègues de l'opposition.
Mais,
sinon, le fameux projet de loi n° 46, des nouvelles possibilités, oui, des
nouveaux partenariats également qui sont possibles et qui sont
souhaitables, et qui a fait en sorte que le projet de loi a été à ce point bien
accueilli qu'on a parlé d'aires protégées d'initiatives autochtones qui vont
permettre de mettre de l'avant certaines des aires protégées proposées par la collègue, qui vont permettre de
faciliter également les paysages humanisés. Là aussi, je vais inviter les
collègues à patienter. Je pense que, dans les prochaines semaines, nous aurons
de belles nouvelles à ce niveau-là.
Et ce qui m'attriste d'autant plus dans le propos de la collègue,
c'est lorsqu'elle dit que les 80 quelques projets ont été
refusés. Or, c'est faux. On le dit depuis le début, pour la fin de
l'année 2020, il nous fallait atteindre 17 % de protection. Donc, pour y arriver, il fallait viser des
territoires les plus vastes possible, des territoires avec une grande valeur de
biodiversité, oui, mais de vastes territoires. On partait de loin, 10 %,
je le mentionnais. On stagnait à 10 % depuis de nombreuses années, ce qu'on a mentionné à plusieurs reprises, 1 %
du territoire québécois, 16 000 kilomètres carrés, à peu près. Donc, il fallait faire
16 000 kilomètres carrés fois 7 %... fois sept. Donc, on ne
pouvait pas y aller de petits morcellements de territoire ici et là. Il
fallait, dans un premier temps, viser les grandes superficies.
Cependant,
pour les 83 projets en question, dire qu'ils ont été refusés, non
seulement c'est faux, mais on continue à travailler avec les groupes qui
font la promotion de ces projets-là. Dans certains cas, certains pourront être
confirmés, souhaitons-le, rapidement. Dans
d'autres cas, d'autres expertises seront nécessaires. Mais dire que les
83 projets ont été refusés, c'est inexact.
Mentionner
qu'on doit en imposer un moratoire sur ces territoires-là, c'est également la
mauvaise approche parce que, sur plusieurs de ces territoires-là, il n'y a même
pas de droit de coupe, donc il n'y a pas de menace comme celle exposée
par la collègue de l'Abitibi.
Bref,
une motion qui... je ne veux pas prêter de mauvaises intentions, mais qui, dans
sa forme et dans son fond, arrive au
mauvais moment, au moment où la communauté internationale salue le Québec comme
étant un joueur exceptionnel, comme
étant un joueur qui, parmi les très peu nombreux sur cette planète, se
distingue en la matière. Moi, je mentionnais, à la question de la collègue de Mercier à la période de questions, au
cours des dernières semaines, des conférences avec l'UICN, où on présentait le Québec comme leader,
des conférences avec des joueurs importants en matière de protection du patrimoine naturel également. Je me souviens
d'un échange avec les partenaires du Costa Rica, qui fait aussi office de
chef de file en la matière, et, là aussi, on vantait le bilan québécois. Donc,
cette motion me surprend sur ce volet-là.
Sur le volet du
moratoire, elle me surprend aussi, compte tenu des avancées qui continuent à se
faire sur les territoires visés. Et le moment retenu pour faire la motion... Content
qu'on parle d'environnement lors de la motion du mercredi, mais j'aurais
souhaité que d'une seule voix on puisse vanter les avancées qui ont été
réalisées au cours de la dernière année.
On aurait pu parler d'une seule voix, on aurait pu appuyer la motion de la collègue,
mais malheureusement c'est une motion qu'on devra battre.
Et
je serai très, très curieux de voir quel sera le vote de l'opposition officielle, je serai très curieux de voir le vote de
la troisième opposition, étant donné qu'elles ont, ces oppositions, aussi voté
en faveur de la motion dont je vous ai fait la lecture, en février dernier,
motion qui soulignait le leadership québécois. Donc, on ne peut pas adopter une
motion et en adopter une autre qui dit son
contraire à quelques semaines d'intervalle. Donc, je serai curieux de voir s'il
y a une certaine cohérence dans les votes des oppositions officielles. Je
serai très amusé si ce n'est pas le cas. Mais, dans tous les cas, retenons... Et, si ça peut... Je vois que
les collègues sont sceptiques, mais, si ça peut leur faire plaisir, je leur
transférerai le communiqué de presse de l'UICN, qui démontre, justement,
les avancées qui ont été réalisées.
Bref, maintenant, on
a vanté, à juste titre, le potentiel ou le mérite...
Des voix :
...
Le Vice-Président
(M. Picard) : S'il vous plaît! Attendez un petit peu. S'il vous
plaît! Il y a une personne qui a la parole, s'il vous plaît. Merci. Continuez,
M. le ministre.
M. Charette :
C'est vrai que certains propos peuvent rendre inconfortables les oppositions...
Le Vice-Président
(M. Picard) : ...à moi. On essaie de ne pas susciter de débat. Ça
allait bien, continuons.
M. Charette :
Oui. En fait, je le dis à vous, je comprends le malaise des oppositions, compte
tenu d'un bilan qui est tout simplement
exceptionnel en la matière. Mais je dis à ces collègues : Nous avons
travaillé de belle façon pour l'adoption de ce projet de loi. Je dis à ces
collègues que d'autres avancées se feront dans les prochaines semaines avec la
présentation de la réglementation qui va découler de ces modifications
législatives. Je dis à ces collègues : Regardez l'annonce qui sera faite demain au niveau de la protection de
territoires en terres privées. Je dis à ces collègues : Suivez aussi
les nouvelles aires protégées qui pourront être confirmées dans un avenir
rapproché.
Mais
également, au niveau des possibilités de protection qu'on avait au cours des
dernières années mais qui n'ont jamais
abouti, j'évoquais tout à l'heure le scénario des paysages humanisés, la loi le
permet depuis de nombreuses années. Combien de visages... c'est-à-dire combien
de paysages humanisés ont été adoptés au fil des années? Zéro. Parce que, là
aussi, malheureusement, la volonté politique
ne semblait pas présente. Donc, là également, il y aura de belles avancées au
cours des prochaines années.
Donc,
si la collègue accepte de modifier le libellé de sa motion pour souligner le
leadership du Québec, pour souligner
les avancées qui ont été réalisées, peut-être
qu'on pourra songer, de notre côté, à l'appuyer. Mais, si elle contient des
faussetés comme c'est le cas présentement, malheureusement, ce sera un refus de notre part, et le jugement très, très
sévère reviendra à l'opposition officielle, à qui on pourra démontrer
l'incohérence de sa démarche, compte tenu de votes que nous avons tenus ici même, en cette Chambre, mais également
compte tenu du vote aussi unanime de cette Assemblée pour
l'adoption du projet de loi sur le patrimoine naturel.
Donc,
je n'en dirai pas plus, mais je serai très intéressé à voir la cohérence des
oppositions, M. le Président. Merci.
• (15 heures) •
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Verdun.
Vous disposez de 28 min 22 s.
Mme Isabelle Melançon
Mme Melançon : Merci. Merci
beaucoup, M. le Président. Alors, je remercie la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue pour la motion d'aujourd'hui, parce
qu'en effet, à la veille du Jour de la Terre, c'est important de pouvoir
parler justement d'environnement. Et cette année, pour le Jour de la Terre, le
thème, c'est Prenons soin de la planète. Alors, Prenons soin de la planète, ça veut aussi dire de prendre
soin de la biodiversité, d'où tout le lien important avec les aires
protégées aujourd'hui. Et je tiens à le rappeler parce que la pandémie, M. le
Président, nous a fait perdre de vue, malheureusement,
la crise climatique. Dans la dernière année, on a beaucoup moins parlé
d'environnement. Et c'est un peu
malheureux, mais, bien sûr, nos yeux étaient rivés sur la crise sanitaire. Pour
moi, c'est important qu'on puisse parler des aires protégées. Et j'allais voir sur le site du ministère, et,
quand on parle des aires protégées, on parle de garanties pour l'avenir.
Alors, c'est vraiment en lien avec le Jour de la Terre, je trouvais le lien
formidable aujourd'hui.
Le gouvernement de la CAQ, et ça, malheureusement, M. le
Président, vous m'avez déjà entendue
dire ça ici, lorsque le ministre est arrivé en poste, il a trouvé sur son bureau,
à moins que sa prédécesseure de 100 jours ne lui ait pas remis, la liste des aires protégées, quand même, qui avait été préparée sous l'ancien gouvernement. Et je tiens à
vous rappeler quelque chose, M. le Président, c'est très important qu'on puisse se le rappeler : quand
j'entends le ministre parler puis dire que le Québec,
sur la scène internationale, rayonne, je veux juste lui rappeler que ça ne
s'est peut-être pas fait dans les 660 derniers jours.
Il y a eu des gens qui ont précédé, il y a eu du travail qui a été fait, puis
pas uniquement des gouvernements, je pense
aux citoyens ici aussi qui ont toujours porté bien haut le flambeau de l'environnement. Je tiens à le mentionner parce
que,
parfois, on tente de dépeindre les oppositions d'incohérentes, c'est ce que j'ai entendu à
quelques reprises, je ne voudrais juste
pas donner des termes non parlementaires ici, mais je pense que le ministre devrait parfois, parfois, avoir un peu
d'humilité puis de regarder qu'est-ce qui s'est fait avant sa grande
présence au ministère de l'Environnement.
Cela étant dit, M. le Président, en décembre
dernier, on avait un communiqué de presse qui nous était présenté où on disait que Québec respecte son engagement et
réussit à protéger 17 % de son territoire terrestre et d'eau douce. On a applaudi à ce moment-là, et j'ai été la première à
applaudir, je vais le dire. C'est bien, parce que, je viens de le dire, c'est
une garantie pour l'avenir. Pour moi, là,
j'y ai travaillé parce que j'ai eu la grande responsabilité... puis je le dis,
là, c'est un grand privilège d'avoir
été ministre de l'Environnement. Et, quand je regarde ici, dans le communiqué
de presse : «À noter que
l'atteinte de la cible en milieu terrestre [...] s'appuie également sur
l'engagement gouvernemental — ce n'est donc pas fait — de protéger l'entièreté de l'île
d'Anticosti — ça
aussi, revoir qui avait commencé ça — dans le cadre de son inscription
comme site du patrimoine naturel de l'UNESCO.»
Alors, M. le
Président, j'y arrive, dans le Registre des aires protégées du ministère de
l'Environnement, en date du 31 mars 2021,
ce n'est pas 17 % des aires protégées, c'est bien noté ici, là, puis c'est
en date, donc, du 31 mars 2021, aujourd'hui, là, c'est une mise à jour qui a été faite le
31 mars 2021, on dit que le bilan s'établit à 16,29 %. On a un
communiqué de presse qui parle de 17 %, puis, dans le registre,
c'est 16,29 %.
Mais vous
savez quoi? Pour le milieu continental, donc terrestre et d'eau douce, c'est 16,7 %.
Là, vous allez me dire : Ah! Mme la députée de Verdun, pour 0,3 %,
vous exagérez, ils ont arrondi. Mais non, ils n'ont pas arrondi. Je vais
vous faire, moi, l'arrondissement.
Savez-vous ce que ça représente 0,3 %? Ça représente
4 537 kilomètres carrés. Ça, là, c'est neuf fois l'île de
Montréal. Je vois le député de Drummond devant moi, là; c'est 18 fois
Drummondville. C'est grand, hein? C'est ça
qui manque en aires protégées pour arriver à 17 %. Donc, sur la rigueur, là, je veux juste vous dire, on repassera,
M. le Président.
Cela étant
dit, quand on fouille et quand on lit, sous la plume d'Alexandre Shields le
11 février dernier, qu'il y a 83 projets
d'aires protégées qui ont été délaissés par le gouvernement de la CAQ, c'est à
frissonner. Et je tiens encore une fois
à remercier la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, puisque je voulais nommer ces 83 endroits, et elle en fait la lecture. Je la remercie parce qu'il y a
quand même des noms de différents dialectes aussi qui sont à l'intérieur de ça.
Donc, merci beaucoup. Mais ce qui me trouble dans tout ça, c'est que ces
83 projets là d'aires protégées qui ont été délaissés par le gouvernement, mais ils étaient portés à bout de bras
par des communautés locales, ils étaient portés à bout de bras par des groupes écologistes, ils étaient
portés à bout de bras par l'industrie touristique. Comment démotiver des
citoyens au Québec? Bien, la CAQ a fait exactement ce qu'il fallait pour
démotiver des citoyens, à dire : Aïe! On va travailler, puis c'est long,
là, parce qu'il faut arrimer tout ce monde-là autour d'une table. Lorsqu'ils
sont prêts à être signés, là... lorsqu'elles
sont prêtes à être signées, les aires protégées, bien, c'est qu'il y a eu un
consensus dans la région, il y a eu un consensus auprès des acteurs du
milieu. Bien, après toutes ces années-là, de se faire dire : On abandonne
tout ça... difficile, M. le Président.
Il y a quatre
aires protégées qui ont été abandonnées. On parle notamment, là, dans le sud...
Parce que, tout à l'heure, ce que je
ne vous ai pas dit, c'est que les aires protégées ont été principalement faites
dans le nord, et il y en avait, dans le sud, qui étaient prêtes, notamment, moi, comme ministre, j'en avais
annoncé en 2018. Je vais vous parler de quatre, mais il y en a plus que ça, mais je vais axer le reste
de mon discours sur ces quatre-là parce que, dans le nord du Québec, c'est très bien, là, puis c'est vrai qu'il y a de grandes régions, et
je n'ai jamais entendu les collègues de la deuxième opposition dire que les territoires qui ont été protégés
n'avaient pas de valeur. Et le ministre a dit ça tout à l'heure. Puis moi,
j'étais assise ici, là, puis je n'ai pas entendu ça, pas du tout. Et je pense
qu'on va devoir, comme ça, reprendre parfois la banquette ministérielle,
parce qu'ils tentent de faire dire des choses aux oppositions qu'elles n'ont
pas dites.
• (15 h 10) •
Alors, cela
étant dit, je regardais en Abitibi-Témiscamingue, là, le pourcentage de superficie désigné
actuellement, il est de 8 %. Au Bas-Saint-Laurent, 10 %.
Capitale-Nationale, 16 %, il y a des grands parcs dans le coin de Québec
qui sont protégés. Centre-du-Québec,
2 %. Chaudière-Appalaches, 5 %. Côte-Nord, 14 %, 14 % d'un
très grand territoire, tant mieux.
Mais c'est quand on arrive avec la Baie-James à 23 %, 24 %, c'est
quand on arrive avec des territoires comme, parce que je
ne veux pas perdre trop de temps et... voici, le Nunavik, avec 21 %, c'est
quand on arrive avec le nord du Québec à 22 %, c'est lorsqu'on arrive avec
le Grand Nord, qu'on arrive au 17 %. Mais pourtant, pourtant, dans le sud
du Québec, on avait de très, très
beaux projets qui avaient été annoncés. Je pense ici à Noire-Coulonge, quatre
projets en Outaouais, là, Noire-Coulonge,
Rivière-Fortier, Cabonga et Mashkiki. Noire‑Coulonge, là, c'est
847 kilomètres carrés. Rivière-Fortier, c'est 565 kilomètres. Juste pour donner une idée, là, M. le
Président, l'île de Montréal, c'est 500 kilomètres carrés. Alors là, on
allait plus grand que l'île de Montréal avec Rivière-Fortier. Cabonga,
208 kilomètres. Mashkiki, 35 kilomètres carrés. Qu'est-ce qui
a justifié l'abandon de ces quatre projets-là? On n'a pas eu de réponse à ces
questions-là.
Et, quand on
regarde l'emplacement des aires protégées en Outaouais sur une carte, on
remarque qu'il y a des claims miniers qui sont à proximité. Est-ce qu'il n'y
aurait pas lieu de revoir le principe des territoires incompatibles avec
l'activité minière, là, les TIAM, pour assurer que des situations
fâcheuses puissent survenir? Puis, quand on regarde encore de plus proche la
taille de la capacité forestière sur les territoires projetés pour devenir des
aires protégées, bien il y a plusieurs médias qui ont dit : Hum! Peut-être
que ceci répond à cela.
Si c'est le
cas, comment se fait-il que le ministre de l'Environnement n'a pas été capable
de mettre son poing sur la table pour protéger ces aires-là face au
ministre des Forêts, face au ministre des Ressources naturelles pour les claims
miniers? Ça, c'est la question qu'on doit se poser aujourd'hui. J'ai même le
préfet de la MRC de Papineau, qui s'appelle Benoît
Lauzon, qui est sorti dans les médias et qui disait, à propos de quatre projets que je vous ai parlé, qui ont été
délaissés par la CAQ : «Nous
avions une [proposition] très favorable à ces projets dans la région. Ça
faisait partie de notre vision de protection du territoire. C'est extrêmement important pour nous.» Ça, c'est le préfet de la
MRC de Papineau qui dit ça au journaliste Alexandre Shields du Devoir.
Quand les
préfets, et les citoyens, et les industries touristiques sont d'accord avec des projets, ça
veut dire qu'il y a d'autre chose. Et c'est sur le «autre
chose» qu'on se pose des questions aujourd'hui, les oppositions. Puis ce n'est
pas d'hier, là. D'ailleurs,
j'en avais fait mention à Alexandre Shields à l'intérieur de son article.
J'avais dit : «Est-ce que le gouvernement a des objectifs de développement d'activités industrielles
sur ces territoires?» J'avais posé la question à Alexandre
Shields à ce moment-là, et, encore à ce jour, on est le 21 avril, toujours
pas de réponse là-dessus.
Il est
important de savoir ce qui se trame actuellement au ministère
de l'Environnement. C'est important
de savoir ce qui se trame au ministère de la
Forêt. C'est important de savoir ce qui se trame au ministère des Ressources
naturelles, parce que délaisser
83 projets d'aires protégées, ce n'est pas possible, pas s'il n'y a pas
quelque chose qui est laissé sur le côté ou, en tout cas, qu'on ne veut
pas immédiatement annoncer à la population.
Donc, à la veille du Jour de la Terre, bien, je
vais appuyer, moi, la motion de ma collègue de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, parce qu'ensemble il faut faire la
lumière sur ces abandons qui sont importants et qui devraient être des avancées
pour le Québec, parce qu'on n'arrête pas à 17 %. Si le ministre pense que
17 %, merci, c'est terminé, on met mes deux mains dans mes poches, puis j'attends pour le reste, ce n'est pas
comme ça que ça va fonctionner. Ça en prend encore plus.
D'ailleurs,
on a des objectifs pour 2025. C'est SNAP-Québec qui nous disait : Tu sais,
on peut y aller en escalier. Donc,
c'est facile, là. 2017, O.K., on était... 2025, 25 %. 2030, 30 %. Il
faut en protéger, du territoire. La planète, là, ne va pas aller mieux
demain, au contraire, il faut protéger notre biodiversité.
Je terminerais, M. le Président, en vous
rappelant, à l'intérieur du communiqué de presse qui a été émis le 17 décembre 2020, où on stipulait, je le
rappelle, qu'on avait atteint 17 %
alors que ce n'est pas vrai, ce n'est pas vrai, et j'en ai fait la
démonstration aujourd'hui, et j'ai aussi fait la démonstration que ce qui
manque, c'est 4 537 kilomètres carrés,
je le répète, c'est neuf fois l'île de Montréal, alors, dans ce communiqué de
presse là, ce qu'on nous mentionnait, toujours intéressant d'aller voir
les citations, et là c'est le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs qui
parle : «C'est le fruit d'une longue
collaboration entre mon ministère et ceux de mes collègues — le ministre de l'Environnement et le
ministre des Ressources
naturelles — qui a
permis d'identifier ces territoires et d'atteindre les cibles
gouvernementales.» Avec tout ce que je
viens de vous dire, est-ce qu'on peut dire que c'est le ministre de la Forêt
qui a gagné sur le ministre de l'Environnement?
Je pense que c'est ça que ça veut dire. Je pense que ça veut dire que le
ministre des Forêts et le ministre des Ressources naturelles, eux, ils ont mis
leur poing sur la table, et eux ont fait entendre leur voix puis ont dit :
Non, non, non, on ne va pas aller avec 83 de ces projets-là, parce qu'eux
autres, ils ont du travail à faire pour l'industrie.
Alors, à la
veille du Jour de la Terre, M. le Président, j'espère que le gouvernement va
entendre raison. J'espère que le gouvernement va savoir qu'il y a des aires
protégées qui sont prêtes à être annoncées. Puis j'espère qu'on aura un peu
plus d'ambition que celui de faire un
communiqué de presse à 17 % alors que ce n'est pas atteint, la cible n'est
pas atteinte. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci, Mme la députée de Verdun. Prochaine intervention. Est-ce qu'il y a
quelqu'un qui veut prendre la parole? Mme la députée d'Argenteuil.
Mme Agnès Grondin
Mme Grondin :
Merci, M. le Président. Demain, pour le Jour de la Terre, je ferai une
déclaration de députée pour saluer notre nature, les services qu'elle nous
donne gratuitement. Pourquoi? Parce que les processus écologiques présents
dans la nature procurent des bénéfices qui
rendent la vie possible aux humains. Les exemples pullulent, on n'a qu'à penser
aux insectes pollinisateurs, qui sont des acteurs incontournables dans le
succès de nos cultures, aux tourbières, qui sont des réserves naturelles pour séquestrer le carbone. Notre capital
naturel est un baume pour nous aider à passer à travers la pandémie. Un récent sondage de Conservation de
la nature Canada, qui est commandé par CNC, nous dit que 94 %
des Canadiens confirment que la
nature a été salutaire pour passer à travers la deuxième vague de la COVID-19.
Or, notre capital naturel est en
mauvaise posture, M. le Président. Un récent rapport de l'ONU nous dit qu'il y
a 1 million d'espèces qui est menacé d'extinction. Au Québec, c'est près de
20 % de ces espèces qui sont jugées menacées ou en voie de l'être. Et, dans
les Laurentides, c'est 96 espèces floristiques et fauniques qui sont en
situation précaire.
Lutter contre l'érosion de notre biodiversité,
c'est la raison pour laquelle j'ai eu le courage de faire le saut en politique en 2018. Je remercie donc ma collègue
députée de Rouyn-Noranda et Témiscamingue de me donner cette opportunité
de pouvoir parler de conservation au salon bleu aujourd'hui.
Les aires
protégées, c'est un des nombreux moyens pour lutter contre les menaces qui
pèsent sur notre biodiversité. Les cibles ont été claires, il faut protéger,
avant 2020, 17 % d'aires protégées terrestres et 10 % d'aires
protégées marines. Le défi était
considérable, M. le ministre, parce que les gouvernements précédents nous
avaient laissé un bilan peu reluisant. Je rappelle que, depuis 2012, il n'y
avait que 10 % sur le terrestre et 1 % en milieu marin. Nous y sommes
parvenus en décembre, et je pense qu'il est important de le reconnaître.
• (15 h 20) •
Pour répondre
à la critique de mes collègues de l'opposition, il n'a jamais été question
d'atteindre une cible de 17 % par
région. À mes yeux, 17 % dans chaque région est une stratégie qui me fait
penser un peu au mur-à-mur. C'est une cible qui est quantitative, et, pour moi, c'est un peu du dogmatisme, puis ce
n'est pas constructif. Je rappelle à ma collègue de Rouyn-Noranda—Témiscamingue que des aires protégées, ce n'est
pas la finalité, mais c'est un précieux moyen de préserver la
biodiversité.
On va parler du
sud du Québec. Il y a une grande portion du territoire qui est de tenure
privée. Les milieux naturels sont fragmentés par une panoplie d'infrastructures
anthropiques comme les routes. Trouver des forêts profondes pour
accueillir les espèces qui préfèrent la quiétude, ce n'est pas si simple. Les
solutions, elles doivent être transversales et interpeller tous les
intervenants qui façonnent notre territoire.
Il y a déjà
de nombreuses actions qui ont été posées par les divers intervenants, et je
pense qu'il faut les reconnaître. Je vous en nomme trois types, M. le
Président. Il existe, à l'heure actuelle, un Atlas des territoires d'intérêt
pour la conservation dans les Basses-terres
du Saint-Laurent. C'est un
formidable outil pour la biodiversité qui a été produit dans le cadre du
Plan d'action Saint-Laurent par le fédéral et le provincial.
Les
territoires sont identifiés. Ce qu'il nous reste à faire, c'est, parce qu'on est souvent en terre privée, c'est
soit de les acquérir, soit de mettre des mesures de conservation. Il faut
mettre en valeur ces territoires une fois qu'on les a protégés, d'où le rôle
fondamental des organismes qu'il faut encourager, des organismes qui ont
d'ailleurs déjà fait de remarquables
gains de conservation. Je n'ai qu'à penser au Corridor appalachien en Estrie, à
la MRC de Drummond dans le
Centre-du-Québec, à la MRC de Coaticook, qui, elle, elle intègre déjà dans ses
politiques municipales l'intéressant concept d'espace de liberté pour protéger
des rivières. La MRC d'Argenteuil a adopté, en 2016, un réseau écologique dont
la majeure partie se trouve en tenure privée. Ce réseau écologique là
est intégré dans son schéma d'aménagement. Je pense,
plus près de chez moi, à Éco-corridors laurentiens, qui est un organisme de
conservation et dont la vision est de relier deux aires protégées par
des corridors écologiques, soit le parc d'Oka et le parc national du
Mont-Tremblant.
Contrairement à mon collègue le député de
Pontiac, qui s'évertue à critiquer le récent budget du gouvernement parce qu'il
n'y a pas grand-chose, à son avis, en environnement dans ce dernier, je pense
qu'il y a lieu ici de rappeler, M. le
Président, les importants engagements de notre gouvernement depuis 2018 qui ont
une incidence, à mes yeux, directe sur
la protection de la biodiversité. Moi, je préfère suivre des actions
structurantes, qui donnent des résultats, à une série d'annonces qui se fait à chaque année, qui reste
lettre morte, comme ce fut le cas souvent au cours des années avant 2018
dans mon comté, ou, pire, suivre des annonces qui ne donnent pas de résultat du
tout.
L'approche la
plus intéressante, à mes yeux, pour protéger notre biodiversité, M. le
Président, dans le sud du Québec, notamment,
c'est de créer des réseaux de milieux naturels d'intérêt qui sont
interconnectés. La recette est assez simple, il y a quatre ingrédients : il faut encourager les
acteurs à conserver les milieux naturels d'intérêt, il faut relier ces milieux
naturels d'intérêt par des corridors écologiques, il faut restaurer les
territoires dégradés qui présentent un potentiel écologique significatif, et on le voit parce que l'enjeu des
espèces exotiques envahissantes, notamment dans le sud du Québec, est très
important. Il faut aussi, parce qu'on est en
territoire habité, il faut apprendre à utiliser de façon durable nos milieux
naturels.
Qu'avons-nous
fait à ce jour pour encourager les initiatives de conservation des milieux
naturels dans le sud du Québec? On a
adopté diverses lois qui, à mes yeux, donnent le ton pour construire concrètement
une vision en matière de protection de la biodiversité. Je vous en nomme trois
qui sortent un peu des sentiers battus. La première, évidemment, et le ministre en a parlé, la loi sur le
patrimoine naturel. Oui, certes, cette loi-là nous permet d'accélérer le
processus de création d'aires
protégées, mais ce qui m'intéresse le plus ici, c'est qu'elle permet d'élargir
l'éventail d'outils en matière de conservation des milieux naturels et
permet d'impliquer davantage les citoyens dans ces exercices.
Une autre
loi, mine de rien, est la Loi sur les véhicules hors route. Cette réforme nous
a permis évidemment de sécuriser la
pratique, de favoriser une cohabitation harmonieuse entre les adeptes, mais
aussi, enfin, elle vise à réduire au minimum les perturbations susceptibles sur
les milieux naturels. Une autre loi est celle qui vise à moderniser certaines
règles relatives à la publicité foncière et
à favoriser surtout, M. le Président, la diffusion de l'information
géospatiale. Les différentes modifications
que nous avons amenées nous permettent de diffuser davantage l'information qui
est géospatiale. Et on a dit, ma
collègue députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue nous a dit : On protège ce
qu'on aime et on aime ce qu'on connaît. Et donc, avec ce formidable outil géospatial, c'est un peu comme ça
qu'on apprend à connaître notre territoire, à se l'approprier et à
protéger.
Nous avons
quoi, M. le Président, aussi? Soutenu des organismes qui, à mes yeux, sont des
experts incontournables. Ouranos. En 2019, on a réussi à changer le ton
et à réinvestir dans ce consortium de recherche qui est, à mes yeux,
fondamental. Je vous rappelle qu'Ouranos était sur la corde raide, car le
fameux Conseil de gestion du Fonds vert avait recommandé,
à l'été 2018, de mettre fin au financement de cet organisme de recherche.
Or, Ouranos, c'est un
véritable atlas des changements climatiques, c'est un réseau de chercheurs absolument
indispensable en climatologie régionale. Il permet aussi de faire un état des lieux de nos richesses
naturelles, de pérenniser des pratiques agroenvironnementales, des aménagements agrofauniques pour
identifier des solutions pour contrer des espèces nuisibles en envahissantes,
sécuriser la disponibilité en eau, et ainsi de suite. Ouranos est donc
un acteur incontournable en matière de protection de notre biodiversité.
L'autre acteur, c'est
Conservation de la nature Canada. Nous avons donné 13 millions à cet organisme.
Je vous rappelle qui est Conservation de la
nature Canada, qu'est-ce qu'ils ont
fait. C'est 180 kilomètres carrés de territoires protégés, 200 espèces fauniques et floristiques en
situation précaire qui ont été protégées avec leur habitat et c'est neuf
Québécois sur 10 qui vivent à moins de 100 kilomètres d'un site qui
est protégé par Conservation de la nature Canada.
Parmi les stratégies ministérielles,
M. le ministre, les plus prometteuses pour nous permettre de conserver nos milieux naturels, on a le Plan d'agriculture
durable. Je vous rappelle que le Plan d'agriculture durable vise plusieurs
objectifs, dont celui d'améliorer la
biodiversité. On met 125 millions de dollars pour réaliser ce plan et on
encourage et reconnaît des efforts des producteurs agricoles et des
pratiques agroenvironnementales qui vont au-delà des exigences minimales réglementaires
en matière d'environnement.
D'autres
stratégies qu'on fait, la stratégie d'urbanisme et d'aménagement du territoire.
On sait comment l'urbanisation participe de façon importante à la perte et à la
dégradation de nos habitats naturels. Le MAMH joue un rôle important, le
milieu municipal aujourd'hui... On a lancé
un vaste chantier pour dépoussiérer la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
Les sujets sont certes variés, mais l'enjeu de la biodiversité est
inéluctablement abordé.
Politique
de la faune, où on a eu 17 000 personnes qui ont été concertées et
qui ont donné leur opinion sur cette politique.
Le
Plan d'action pour un tourisme responsable et durable, M. le Président, c'est
30 millions. 30 millions qui font quoi? Qui vont faire en sorte de renforcer la pratique écotouristique au
Québec, de soutenir la préservation d'espaces naturels à des fins
touristiques en collaboration avec les intervenants locaux.
Finalement,
il y a le forum sur l'eau. On peut être fiers de notre expertise en gestion de
l'eau, au Québec, dans toutes les
régions. Le forum est un nouvel outil qui sera plus souple et qui va permettre
de passer à des actions plus complètes en matière... plus concrètes,
pardon, en matière de gestion intégrée des ressources en eau.
Je rappelle à ma
collègue que le mécanisme des aires protégées est un des nombreux moyens de
lutter contre les espèces... contre les
menaces qui pèsent sur notre biodiversité. Ce n'est pas une finalité en soi. Nous
avons mis en place des moyens
législatifs, financiers, stratégiques pour interpeler les intervenants qui
façonnent notre territoire. C'est une approche transversale. Merci, M.
le ministre...
• (15 h 30) •
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée d'Argenteuil. Merci. Je reconnais maintenant
M. le député de Bonaventure.
Vous disposez de 8 min 6 s.
M. Sylvain Roy
M. Roy : Merci de votre générosité, M. le Président. J'apprécie toujours, donc, l'obligation d'être succinct, franc
et direct.
D'entrée de jeu, quand je regarde le libellé de la motion, «que l'Assemblée nationale exige du gouvernement de décréter
un moratoire sur les coupes forestières dans ses 83 projets d'aires
protégées», malgré tout le respect que j'ai pour la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, cela mettrait des milliers de personnes à pied
demain matin, inévitablement. Ceci étant dit, je partage l'inquiétude
véhiculée dans cette motion-là.
On
va essayer de penser en dehors de la boîte deux minutes, M. le Président. Chez les Grecs, on n'avait pas défini la liberté, mais on avait
défini l'esclavage pour le baliser, l'encadrer et même sanctionner les maîtres.
C'était antinomique d'enfermer la liberté à
l'intérieur d'une définition. C'était contre la notion même de liberté. Par
analogie, aujourd'hui, on définit
les aires protégées, ce qui implique que le reste est disponible pour la
non-protection. On peut bien dire que ça nous prend des aires protégées,
mais c'est un retranchement, là. On est rendus là, là. C'est ça qui m'inquiète.
Donc,
l'enjeu des aires protégées, c'est extrêmement important, mais c'est une balise, c'est un
signal, c'est l'émetteur d'une situation troublante qui découle d'une
philosophie de gestion du territoire québécois et surtout de l'écosystème
forestier public, qui est notre patrimoine collectif.
Si
on veut protéger la pérennité de notre patrimoine, des écosystèmes, il faut
agir sur un ensemble de déterminants qui
vont au-delà de la définition géographique d'un retranchement environnemental dans une aire protégée. C'est un bunker, là. C'est la philosophie du bunker. Puis ces endroits-là, ils vont toujours être convoités
et soumis à des lobbys puis à la pression.
C'est ça, le danger. Il faut diminuer la pression sur tout l'écosystème de la
forêt publique. Il faut prendre soin de toute la forêt, pas juste de certaines régions qu'on va définir comme
aires protégées qui inévitablement vont être grugées par la bande, etc.
Donc,
il faut permettre la croissance de nos forêts puis la modernisation de nos
retombées économiques parce qu'on parle
d'argent aussi. Il y a 60 000 emplois au Québec. On a des centaines
de villages qui vivent de la forêt. Donc, écoutez, je pense que c'est un enjeu extrêmement important,
mais il y a quand même des pistes de solution pour réduire la pression sur
les forêts publiques et, par ricochet, permettre la protection de notre
environnement, de notre écosystème forestier.
Premier
élément, j'en ai parlé je ne sais pas combien de fois, il n'y a rien comme la
pédagogie, M. le Président, la résidualité. L'industrie forestière,
qu'est-ce qu'elle veut? Elle veut du bois, hein? C'est clair, puis le bois,
bien, c'est dans la forêt. Bon. Puis il y a
des animaux, il y a des chasseurs, il y a des acériculteurs, il y a beaucoup de
gens qui occupent la forêt, mais la domination actuellement du
territoire forestier l'est par l'industrie forestière. On s'entend là-dessus.
La résidualité, c'est
quoi? C'est d'aller se servir, d'aller chercher du bois chez les
136 000... 134 000, excusez, propriétaires
forestiers au Québec. Ce n'est pas compliqué, on a... puis chez ces
134 000 propriétaires là, on a 29 000 producteurs forestiers qui sont prêts à mobiliser du bois, là,
de manière importante pour l'industrie. Ça, c'est dans la loi. On peut-u
l'appliquer, la loi, et faire en sorte que ces gens-là aillent... l'industrie
aille chercher son bois chez les privés qui...
Un propriétaire privé gère bien sa
forêt. Il aime le sol sur lequel il travaille. Il fait attention, il ne fait
pas de coupe à blanc, il va choisir
ses tiges, et ça donne une foresterie de qualité. Mais ça, ce serait peut-être
un élément que nous pourrions envisager pour diminuer la pression sur
notre écosystème forestier public.
Puis
paradoxalement, bien, on a diminué... on est passé de 6,4 millions de
mètres cubes en 2018 à 6,2 en 2020. La pression
de l'industrie sur les terres publiques augmente, l'approvisionnement augmente et diminue sur les terres privées.
Ça ne marche pas. Les terres privées sont capables de mobiliser deux fois plus
de volume que ce qui est mobilisé actuellement.
Donc, je pense qu'on a un élément là, O.K.? Bon, j'ai des statistiques, là, on
va... On va oublier ça, je vais vous endormir.
Un
autre élément, O.K., une forêt, c'est un jardin, tout le monde, tu sais, on s'entend, puis il
y a un secteur d'activité qui actuellement, je dirais, est remis en question,
c'est celui de la sylviculture. La planification des travaux sylvicoles se fait actuellement de manière, je ne dirais pas arbitraire, mais non sérieuse. Les travaux
sylvicoles, la plantation, l'aménagement forestier qui amènent la pérennisation de nos forêts, qui amènent une amélioration de la productivité, etc., bien... On est quoi, là? Le 21 avril, là. Bien, la majorité des entrepreneurs ne savent pas où ils vont travailler dans un mois. Ils ne savent
pas combien d'hommes ils vont avoir sous
leur charge, où ils vont aller, combien de temps puis quelle sera la nature des
travaux.
Puis
même pire que ça, actuellement, il y a un paradigme qui existe à l'intérieur du ministère, qui dit la chose suivante :
Comptez-vous chanceux de travailler, la nature se régénère toute seule. C'est
extrêmement dangereux, ce genre de réflexion
là, parce que c'est toute une économie qui pourrait s'effondrer, celle des travaux
sylvicoles. C'est tout un paradigme et
des dizaines d'années de connaissance des écosystèmes forestiers. Tout ça pour
sauver de l'argent et ne plus faire des travaux en forêt pour améliorer la productivité de nos terres, de nos
forêts. Donc, si on travaillait sur la productivité, on améliorerait les travaux sylvicoles, qu'on
appliquerait la résidualité, on viendrait de baisser la pression sur les forêts
publiques et, par ricochet, protéger notre écosystème forestier
collectif.
Là,
il me reste quoi... Eh! seigneur, ça va vite! Dernier élément, sortir de l'économie
du deux-par-quatre, là, le bois nous
passe par-dessus la tête, s'en va aux États-Unis, on a de la misère à avoir des matériaux pour nos
constructions, puis c'est notre bois
des forêts publiques, ça ne marche pas. Oui, M. le Président, vous êtes... Et,
bien, il faut moderniser l'économie
forestière en permettant de la deuxième, troisième transformation.
Motion
d'amendement
Donc, étant donné
qu'il me reste à peu près 45 secondes, je vais déposer un amendement à la
motion de la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue à l'article 66 du feuilleton,
conformément à l'article 98.1 du règlement. La motion de la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue est amendée en remplaçant le dernier
alinéa par le suivant — on va l'avoir :
«Que
l'Assemblée nationale exige du gouvernement qu'il mette en place une commission
parlementaire spéciale afin de faire la lumière sur la gestion des
forêts publiques par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.»
Merci beaucoup, M. le
Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Bonaventure.
Votre amendement est déposé sur... La députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue
nous indiquera plus tard si elle l'accepte ou non. Ça va?
Prochain intervenant.
M. le député de Bourget.
M. Richard Campeau
M. Campeau : Merci,
M. le Président. Je voudrais
intervenir sur certaines choses que j'ai entendues précédemment.
On
m'a dit qu'on a moins parlé de
l'environnement en 2020. Il y a quand même
eu trois projets de loi majeurs qui ont été présentés dans les 12 derniers mois à peu près.
Et, quand on parle du projet de loi
n° 44, projet de loi n° 46,
projet de loi sur la consigne,
c'était quand même majeur. Et moi, j'en parle toujours autant d'environnement.
• (15 h 40) •
L'autre chose qui m'a
agacé, tantôt, c'est quand j'entends le ministre qui nous dit que, les
83 projets d'aires protégées dont
on parlait, là, qu'on dit arrêtés, bien, ils ne sont pas arrêtés,
et juste après on entend que ça a été bloqué. Bien, il y a quelque chose
qui ne marche pas. On nous dit clairement que ce n'est pas bloqué.
Et, quand j'entends
«qu'est-ce qui se trame au ministère de l'Environnement», bien, j'ai le goût de
dire, comme notre collègue de Jonquière, c'est un peu fort en café. Je ne vois
pas ce qui se trame.
J'ai parlé, moi aussi,
à SNAP-Québec, je les ai rencontrés après le projet de loi n° 46.
Ils étaient plutôt contents. Ils n'ont pas
dit que tout était parfait, loin de là. Ils ont dit qu'ils aimeraient mieux
avoir plus d'aires protégées de plus petite dimension au sud, c'est vrai, tout
à fait. Et on parlait de 2025 à 2030 et de l'UICN, mais ça tombe bien, le
projet de loi dit qu'on va se fier à l'UICN. Alors, non, 17 %, ce
n'est pas une fin en soi, et ça doit continuer.
Ceci
dit, il arrive souvent, quand on a des motions, qu'on se retrouve devant un
verre à moitié plein, à moitié vide. Moi,
je préfère me réjouir du fait qu'on a atteint ce but de 17 % en décembre
2020 plutôt que de dire que tout est épouvantable avec les grosses
méchantes forestières.
Pour moi, les aires
protégées, là, ça se regarde comme le reste de l'environnement, en
collaboration avec tout ce qu'il y a autour,
et ça comprend l'économie, et ça comprend la foresterie. C'est pour ça que je
veux parler d'un peu plus de foresterie aujourd'hui. Bien, je pense qu'il y a
pas mal de monde qui le sait, c'est ce que je connais le plus, les pâtes et papiers, mais la foresterie, un peu moins, mais
quand même. Mais la foresterie, c'est compliqué parce qu'il y a beaucoup, beaucoup
d'intervenants.
Je
vais quand même vous citer ce que le Forestier en chef disait il n'y a pas très
longtemps : «Pendant la période 2013‑2018,
le Québec a maximisé les retombées économiques de chaque mètre cube de bois
utilisé. La fabrication des pâtes et
[...] cartons étaient en croissance. [...]Le Québec occupe le deuxième rang de
l'industrie forestière canadienne. La
contribution du secteur forestier au PIB — au produit intérieur brut — de la province était de 6,3 milliards en 2018. À l'échelle
provinciale, le volume récolté n'excède pas les possibilités forestières.
L'analyse démontre également que les activités forestières sont durables
et que la pérennité de la ressource est assurée.»
Comment
on fait pour dire ça? On fait des inventaires forestiers. C'est assez facile de
dire : On fait un inventaire. Imaginez-vous
c'est quoi, faire un inventaire forestier à la grandeur du Québec.
C'est de faire de l'échantillonnage et de se demander, dans chaque région,
bien, il y a combien de bois. Il faut trouver la densité dans un coin de forêt,
la densité du nombre d'arbres, le
diamètre et de voir la croissance qu'il y a eu depuis la dernière fois. Ce
n'est pas simple à faire. Il faut regarder
aussi : Est-ce que c'est tout du bois mou? C'est tout du bois franc?
Quelles sont les différentes essences impliquées? C'est complexe à
réaliser.
On
a donc ici une ressource renouvelable qui capte le CO2, comme on sait, qui est un gaz
à effet de serre responsable du
réchauffement climatique, puis on veut l'utiliser. On ne va quand même
pas s'excuser d'agir dans ce sens-là. Ça ne veut quand même pas dire
qu'il n'y a rien à améliorer pour autant.
Quelques mots du ministère
des Forêts, Faune et Parcs, parce que c'est quand même le ministère qui est responsable de la planification forestière. Je
dirais que leur rôle, c'est d'agir un peu comme un équilibriste, un
équilibriste entre toutes sortes de choses qui arrivent. Il faut qu'il
s'occupe du maintien de la ressource en quantité, de la diversité de la ressource. Il faut qu'il s'occupe des changements climatiques. Les essences peuvent être différentes avec le
temps vers le nord, par exemple, si ça se réchauffe. Il faut qu'il
regarde les aires protégées, en discussion avec les autres ministères. Il faut
qu'il s'occupe de biodiversité. Il faut qu'il fasse des ententes avec les
nations autochtones. Il faut qu'il s'occupe, bien sûr, de l'industrie
forestière, du tourisme et, comme il a été mentionné récemment, de
l'écotourisme.
Alors, comme je vous
disais, beaucoup d'intervenants. Puis, comme le proverbe dit, c'est difficile
de plaire à tout le monde puis à sa mère en même temps, surtout à sa
mère. Mais, quand on prend une décision, on ne peut pas faire 100 %
d'heureux. Quand il y a tant d'intervenants, ça va toujours arriver qu'il n'y a
pas quelqu'un qui sera satisfait à 100 %. Ceci ne veut pas dire que
ce n'est pas une belle ressource à exploiter et qu'on ne fait pas bien de le
faire.
Les investissements
sylvicoles du ministère, c'est rentable, c'est une chose utile. Toujours
difficile à démontrer quand une ressource se plante et se récolte 50 ans
plus tard. C'est difficile à comparer. Mais n'oublions pas qu'on a 60 000 emplois
directs et 30 000 emplois indirects dans toutes les régions du Québec
qui sont reliés à la foresterie. Alors, parlez-en à Lebel-sur-Quévillon,
que j'ai visitée souvent. Parlez-en à Thurso, qui est fermée, où j'ai déjà
travaillé. Parlez-en même à Saint-Félicien,
qui était sur la corde raide en 2008‑2010. Ce n'était pas simple, leur affaire.
Il faut travailler en collaboration,
parce que, pour eux, à l'intérieur des dispositions légales et réglementaires,
il faut qu'ils travaillent pour faire un partage des rôles et des
responsabilités de chacun.
C'est
quoi, gérer une industrie forestière ou papetière? C'est de penser au coût de
fabrication, c'est la base. C'est de
penser à l'origine du bois pour la saison à venir, pour savoir où ils vont
déplacer leur machinerie. C'est de se demander si les clients veulent de la pâte ou du papier qui vient de forêts
certifiées. C'est se demander si les maladies des arbres vont influencer la récolte à venir. C'est de revoir et
discuter les garanties d'approvisionnement puis c'est de regarder des plans
régionaux en tenant compte des intérêts des autres intervenants.
Et, à l'intérieur de
tout ça, ils essaient d'avoir de la prévisibilité. Une industrie aussi grosse,
si on veut qu'elle puisse croître, juste se
maintenir seulement, doit investir régulièrement. Mais, pour investir, il faut
savoir ce qui s'en vient, il faut que ce soit prévisible. Alors, dans
une usine de pâte chimique, comme on parlait de, mettons, Saint-Félicien, le coût principal de production, c'est le bois, c'est
50 % du coût. Alors, il est important de savoir d'où va venir ce bois-là,
comment ça va voir... ça va coûter, et,
comme ces arbres-là poussent très lentement, bien, il va falloir les chercher
loin, des fois.
Alors,
il faut optimiser tout ce genre de choses là pour réussir à faire survivre une
industrie. C'est pour ça qu'on parle
de garantie d'approvisionnement. Ce n'est pas méchant, une garantie
d'approvisionnement, c'est une façon de savoir d'où va venir le bois, où il est disponible. Et je vous rappelle que le
Forestier en chef nous dit : On a de la pérennité au niveau des ressources. Alors, ça ne doit pas être
si grave que ça si on agit de cette façon-là. L'industrie a besoin d'assurer
sa compétitivité, et, pour ça, ils doivent regarder vers le long terme, ils
doivent faire des ententes.
Le 6 novembre
dernier, le ministère des Forêts, Faune et Parcs annonçait une révision ciblée
de son programme dans le but, comme on
disait, d'optimiser les processus de planification forestière. Et, à
l'intérieur de ça, il y a, encore une fois, toutes sortes
d'intervenants. C'est sûr que les entreprises forestières vont aller développer
des chemins pour aller chercher leur bois,
normal. Mais il faut se souvenir que ces chemins-là pourront être utilisés par
tout le monde. Ça peut être les
communautés autochtones, ça peut être les chasseurs, les pêcheurs, les
villégiateurs puis, en fait, ça peut être tout le monde, parce qu'il y a un intérêt pour tout le
monde à aller en forêt. Et on le voit encore plus avec la pandémie que les gens
voient dans la forêt une façon de s'évader au moins psychologiquement.
Je
voudrais revenir... Quelques mots, en terminant, sur le tourisme. Le Tourisme a
dévoilé, en février, un plan d'action. Pourquoi
je parle du tourisme, à ce moment-là? C'est juste pour montrer un intervenant
qui n'était pas vraiment là ou pas autant, auparavant. Et là, maintenant, on
parle d'écotourisme. Définitivement, les pays scandinaves ont été bien
meilleurs que nous autres à parler de
tourisme et de développer une approche reliée à la Scandinavie, et là, nous, on
essaie de faire un peu la même chose. Alors, encore une fois, on a un
autre intervenant.
Alors, quand on parle d'aires protégées, on touche
énormément de gens. Et je vous rappelle qu'avec tant d'intervenants, ce
qu'il faut faire, c'est se concerter et se parler entre ministères. Merci, M.
le Président.
• (15 h 50) •
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Bourget.
Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mercier.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal :
Merci, M. le Président. Vous savez, c'était très, très dur entendre le ministre
de l'Environnement intervenir tout à
l'heure, mais je me dis, pour nous, dans l'opposition, c'est normal, on est
habitués. Moi, j'ai surtout pensé à tous
les citoyens et citoyennes qui sont mobilisés depuis des années pour protéger
leur territoire et qui se sentent délaissés par ce gouvernement et son
ministre des Foresteries.
Et le ministre nous a beaucoup parlé du
communiqué de l'UICN qui lui donne des félicitations. Moi, je veux lui rappeler une lettre qu'il a reçue pendant
l'étude détaillée, justement d'une responsable de l'UICN qui a écrit une lettre
pour dire... pour mettre en garde ce
gouvernement contre le fait qu'il y ait des pratiques forestières, des
pratiques industrielles dans une nouvelle aire protégée qui a été créée
par le projet de loi.
J'ai moi-même
déposé des amendements pour écrire dans la loi... dans le projet de loi les
activités industrielles ou de foresterie qui seraient interdites dans
ces aires protégées, et il les a refusés. Et aussi, pour les foresteries,
peut-être que ça ferait plaisir au député de
Bonaventure, j'ai aussi proposé une nouvelle
catégorie qui ne serait pas comptabilisée comme une aire
protégée, mais qui permettrait de reconnaître les bonnes pratiques des
foresteries, parce qu'il y en a qui
ont des bonnes pratiques, et ce serait
une façon de les compenser sans détruire les aires protégées. Et, encore une
fois, ça a été refusé. Donc, je ne sais pas qui est dogmatique ici, M.
le Président.
À la veille du Jour de la Terre et alors qu'on
est en pleine crise sanitaire depuis plus d'un an, c'est très important de nous rappeler que collectivement notre santé
est liée à celle de la planète. Prendre soin de l'environnement dont nous faisons partie, c'est prendre soin de nous-mêmes,
et la détruire, c'est nous détruire nous-mêmes. Les recherches continuent,
mais le consensus scientifique s'établit de plus en plus qu'il y a un lien
entre les pandémies et la perte de biodiversité dans le monde. Il y a bien sûr toujours eu des pandémies dans
l'histoire, ce n'est pas nouveau, mais les scientifiques nous parlent
aujourd'hui d'un phénomène d'épidémie d'épidémies, c'est-à-dire une épidémie
des épidémies, parce qu'elles s'accélèrent, et il y en a de plus en plus, et
c'est en lien avec la destruction de la biodiversité et des écosystèmes. Et
une façon de prévenir ces épidémies et ces
pandémies, c'est justement de protéger la nature, de protéger notre
biodiversité, c'est de rétablir ce
lien qui est brisé entre l'humain et la nature. Et un des outils pour y
arriver, c'est de créer des aires protégées où l'activité industrielle
et forestière ne serait pas la bienvenue.
Si on
traduisait en argent sonnant les services que la nature nous offre
gratuitement, comme le disait la députée... j'oublie, ça se chiffrerait en milliards de dollars, c'est vraiment
inestimable. D'ailleurs, des études ont chiffré la contribution à notre économie des services qui sont rendus par
la nature, que ce soit, par exemple, pour purifier l'air, pour nous protéger
contre les îlots de chaleur, pour nous permettre d'avoir des activités
récréatives. Un chiffre, par exemple, pour la région de Montréal, ça se
chiffrerait, cette contribution de la nature, à 2,2 milliards de dollars;
pour la région de Québec, 1,1 milliard de dollars; pour la ceinture
de verdure Ottawa-Gatineau, 330 millions.
Donc, je comprends que le gouvernement aime beaucoup cette vision comptable des choses, et puisque
notre vision de rétablir le lien entre l'humain et entre la nature ne lui plaît
pas, et c'est considéré comme dogmatique, eh bien, je lui propose peut-être cette suggestion,
cette proposition de penser aussi de façon comptable, de voir tout l'argent
que la nature nous fait économiser ou
toute cette richesse-là inestimable à laquelle elle contribue pour nous, l'être
humain, et pour la planète.
Le ministre voulait coûte que coûte, et ce gouvernement-là,
atteindre la cible qui a été... sur laquelle le Québec s'était engagé à
l'internationale. Et, par le fait même, parce qu'il voulait tellement l'atteindre...
on était rendu à minuit moins une, qu'il a décidé d'oublier le sud du Québec et
les 83 projets qui ont été nommés par ma collègue ici.
Vous savez,
on aurait été les premiers à applaudir qu'il protège le nord et le sud, c'est-à-dire qu'on n'est pas contre, on ne
trouve pas que c'est une mauvaise chose de protéger le nord du Québec, bien sûr
que non. Il y a un consensus,
tout le monde est d'accord avec ça, et on a félicité, on l'a fait. C'est pour
ça qu'on a voté pour le projet de loi du gouvernement. Mais il a quand même oublié une partie importante
de notre territoire et il a oublié de répondre à un objectif que le
gouvernement s'est lui-même donné, qui est celui de s'assurer d'avoir une
représentativité des écosystèmes partout, sur tout le territoire du
Québec.
Mais il a
préféré plutôt dire : Je ne le rejette pas, mais il a pelleté par en
avant. Pas pour dans deux ans, pas dans cinq ans, pour dans... jusqu'en 2030. Il a pelleté par en avant, et
c'est ça qu'il ne faut pas faire. Il a pelleté pour les générations futures et il n'y a rien de garanti que ces aires
protégées là, qui étaient déjà prêtes, tous les projets étaient prêts, qui...
elles allaient être protégées.
Vous savez,
on a tout ce qu'il faut au Québec. On a, évidemment, un territoire immense,
d'une grande beauté, des écosystèmes,
une biodiversité extrêmement riches, mais on a surtout des citoyens qui sont
mobilisés, on a un consentement social. Et ça, c'est vraiment précieux,
et il faut y tenir comme à la prunelle de nos yeux.
Il y a des citoyens qui, parce qu'une partie de
leur territoire a été abandonnée... Je vous donne l'exemple de la rivière
Magpie, qui est une des meilleures rivières de la planète, reconnue pour la
pratique d'activités en eau vive. Les citoyens
ont dit : Bien, le gouvernement ne veut pas protéger cette rivière-là, ce
territoire-là, nous allons faire ce qu'on peut. Et ce qu'ils ont décidé
de faire, en accord avec les communautés, avec les citoyens, c'est de lui
donner un statut de personnalité juridique.
C'est une pratique qui se fait à l'international, mais ça a été la première
fois que ça a été fait ici, au Canada, c'est à cette rivière-là, et
c'est vraiment extraordinaire.
Je pense
qu'on va en voir de plus en plus, d'initiatives comme celle-là. L'Observatoire
international des droits de la
nature, dont je suis les travaux depuis longtemps, ils présentent d'ailleurs
demain, pour le Jour de la Terre, un livre qui parle de donner des
droits, oui, aux humains mais aussi à la nature.
Les citoyens, ils ne peuvent pas faire tout tout
seuls, ils ne peuvent pas se battre tout seuls pour protéger leur territoire, de
la même façon que les choix individuels sont dérisoires face aux dérèglements
climatiques, et ce que ça va prendre, c'est un gouvernement responsable, qui doit agir de façon
responsable. Si le gouvernement savait à quel point son inaction nuit à
l'environnement, nuit à notre planète, il arrêterait.
Il a agi...
il a tout mis à l'envers pour la pandémie il y a un an, il a tout arrêté parce
qu'il savait que son inaction... s'il
était dans l'inaction, on allait payer le prix. Eh bien, c'est de cette
façon-là qu'il doit agir pour l'environnement, pour la lutte aux changements
climatiques, et pas demain, il faut qu'on le fasse aujourd'hui. Donc, bien,
merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci, Mme la députée de Mercier. Je cède la parole à M. le député de
Laval-des-Rapides. Il reste 12 min 17 s à votre groupe.
M. Saul Polo
M. Polo : Merci beaucoup, M. le
Président. Vous allez me permettre de m'installer correctement.
M. le
Président, d'entrée de jeu, je dois dire qu'il est franchement déplorable que
le gouvernement de la CAQ n'ait pas
cru bon d'inclure dans l'ensemble des projets d'aires protégées qui étaient
pourtant projetés et dont la population voulait voir un dénouement favorable. Ce qui marque la gouvernance caquiste, et
ce, depuis le début de leur mandat, c'est le manque de vision, le manque
de cohérence.
On dit ne pas
mettre en opposition économie et environnement. Pourtant, encore une fois, il
est évident, dans ce dossier, que
l'un a pris le dessus sur l'autre, et c'est dommage. C'est le résultat probant
du manque de vision globale du gouvernement
caquiste pour l'aménagement du territoire. Le territoire ne sert pas uniquement
un objectif, mais il possède de
multiples facettes, et le gouvernement se doit d'assurer un arrimage cohérent
de ces différentes facettes, ce qu'il ne fait pas actuellement.
À titre de
porte-parole pour ma formation politique en matière de ressources naturelles et
d'énergie, je comprends que certains
usages ne sont pas compatibles avec l'industrie minière. Le tourisme en est un
exemple probant. La même chose est vraie pour l'industrie forestière que je
qualifierai de lourde. Les coupes intensives ne sont pas compatibles avec
la conservation de la biodiversité et des
milieux naturels. Ceci n'enlève pas à l'industrie forestière des vertus
évidentes, par exemple, la captation
du carbone, elle offre une alternative aux plastiques, un isolant efficace pour
la construction de résidences, des matériaux de construction à faible
empreinte écologique, et etc.
L'industrie
forestière est donc indispensable pour le Québec et pour les changements
climatiques, mais il faut bien établir
où elle doit oeuvrer. Pour ce faire, le ministère doit, en collaboration avec
les partenaires, établir un usage optimal du territoire. Certains sont propices à l'industrie forestière. Certains
possèdent une biodiversité fragile et inestimable. D'autres seront
propices à l'industrie minière parce qu'un minerai à forte valeur est présent.
• (16 heures) •
Le tout est
une question d'équilibre. Difficile, certes, mais il faut le trouver, le bon
équilibre. Ce n'est pas ce que la CAQ
fait en l'occurrence. Les aires protégées projetées renfermaient des éléments
de biodiversité inestimables. Le bon usage
de ces territoires, c'est la protection et la conservation. D'ailleurs, la très
grande majorité des territoires projetés comme aires protégées faisait
consensus au sein de ces partenaires.
Alors,
pourquoi le gouvernement n'est pas allé de l'avant? Parce qu'il a manqué de souplesse et de vision.
Beaucoup ont pointé l'industrie
forestière comme étant la cause de l'abandon des aires protégées projetées. Je
pense sincèrement que ceci est à
tort. L'industrie forestière demande de la prévisibilité, un mot qui est cher,
vous en conviendrez, M. le Président, que
ce soit dans le débat d'aujourd'hui ou dans d'autres débats, un mot qui est
cher à ce gouvernement, de la prévisibilité. L'industrie forestière demande également de la cohérence et elle demande
une capacité de coupe pour répondre à leurs besoins.
Le problème,
M. le Président, c'est que le ministère de la Forêt, Faune et des Parcs, par
l'entremise du ministre, qui, d'ailleurs, ne démontre aucune vigueur dans les
différents dossiers qu'il gère, n'a pas fait le travail pour assurer une
prévisibilité. Je vais vous donner
quatre exemples, quatre exemples d'aires protégées projetées en Outaouais,
toutes en territoire forestier. Mais
l'annonce des aires projetées a été faite il y a trois ans, en 2018. Le
ministère aurait dû exclure d'office ces
terres de la capacité forestière et ne pas promettre à des industriels des
droits de coupe à ces endroits. C'est ça qui fâche les industriels, M. le Président. Le ministère
leur a promis des droits de coupe à des endroits inappropriés. Si le ministère
avait fait son travail correctement, ces
territoires auraient été exclus de la possibilité forestière et les industriels
auraient obtenu un droit de coupe sur un territoire mieux adapté pour
leurs droits... pour leur industrie. Donc, un manque flagrant de prévisibilité de la part du ministre, de son
ministère, et de ce gouvernement. Dû à quoi? Dû à un manque de vision, M. le
Président.
Maintenant,
la deuxième demande de l'industrie, c'est de la cohérence. Eh bien, ici, c'est
là, maintenant, que le travail en amont n'a pas été fait, et c'est pour
ça que le bât blesse, M. le Président. Puisque les territoires sont demeurés inclus à la possibilité forestière et que le
ministère a émis des droits de coupe sur ces territoires, il est compréhensible
que les industriels et... les compagnies ayant payé pour ces droits de
coupe soient fâchées aujourd'hui, qu'elles demandent que le contrat soit respecté,
qu'elles demandent que le contrat soit complété. Malheureusement et encore une fois, un travail bâclé du ministère de la Forêt et de son ministre,
qui cause des problèmes, M. le Président.
La dernière
demande de l'industrie est de conserver la capacité de coupe. Cette
demande peut paraître contradictoire à
la conservation des milieux naturels et de la biodiversité, mais il n'en est
rien. En réalité, ça demande davantage de vision, mais ce n'est pas incompatible.
Malheureusement, avec ce gouvernement, vision, prévisibilité, ça a l'air
incompatible, M. le Président.
La solution
est simple mais complexe dans son application. Je l'ai mentionné d'entrée de jeu, il y a
des territoires qui
sont propices à l'activité forestière, où la biodiversité est moins
présente, où les espèces animales ne sont pas vulnérables. Dans ces territoires, assurons-nous d'avoir une foresterie plus
intensive, sans toutefois aller jusqu'au modèle scandinave, mais
dans lesquelles on prévoit la production de certaines espèces d'arbres, où on
optimise la croissance ligneuse. Ceci nécessite
évidemment une intensification des activités
forestières, mais pas uniquement de la récolte, mais également
de la plantation et des travaux
sylvicoles. Pour y arriver, il faut que le gouvernement ait une réelle
vision pour la forêt pour trouver cet
équilibre entre la conservation et la production
forestière, chose que le ministre de la Forêt n'a jusqu'à maintenant
fait aucune démonstration, M. le Président.
Il est aussi nécessaire
d'augmenter de façon importante la capacité des travaux sylvicoles
pour arriver à compenser la capacité
forestière perdue par la protection des territoires pour des raisons de protection
de la biodiversité ou encore des milieux naturels. Encore une
fois, le ministre ne le fait tout simplement pas. Depuis que nous avons
augmenté de façon importante les sommes allouées aux travaux sylvicoles lors du
dernier mandat, aucune hausse significative n'a eu eu lieu depuis les trois dernières années. De plus, des contrats conclus
entre les entreprises sylvicoles et le gouvernement n'ont toujours pas
été payés, n'ont toujours pas été respectés, n'ont toujours pas été entérinés
par le gouvernement. Comment voulez-vous que
l'industrie sylvicole assure une croissance de la fibre si le ministère des
Forêts ne respecte aucunement ses engagements financiers? Comment, M. le
Président?
Afin de bien
mettre en évidence le manque de considération du ministère de la Forêt pour le
travail des différents partenaires, en reprenant les aires protégées de l'Outaouais...
Ce sont des projets qui font consensus dans la population, comme je l'ai
mentionné au départ. D'ailleurs, M. le Président, le maire de Thurso et préfet
de la MRC de Papineau a démontré son
mécontentement face au ministère de la Forêt, autant pour son manque de vision
que son inefficacité à trouver et
implanter les recommandations de la région de l'Outaouais pour régler la crise
financière de la région, ainsi que pour les bâtons dans les roues qu'il
a mis pour arrêter la désignation des quatre aires protégées de la région.
Le ministre
ne semble pas considérer les villes, les MRC et la population comme étant des
partenaires de la forêt à part entière. Lorsqu'un consensus se forme
autour d'un territoire et de l'usage qui devrait en être fait, c'est difficile
à comprendre que le ministère ne suive pas
la même voie, M. le Président. C'est aussi l'impression que nous avions eue en
regardant les crédits de cette année. Les coupures
en matière de présence régionale du ministère de la Forêt, de l'intérêt porté
à la réalité terrain semblent simplement
aller en diminuant ou quasiment inexistant. C'est un constat qui commence à
prendre de l'ampleur et qui est franchement inquiétant.
Les décisions
semblent être prises entre les murs du bunker à Québec, et très peu d'intérêt
est porté à la réalité des ingénieurs
forestiers sur le terrain ou encore les demandes des municipalités ou même des
MRC. La population n'est, dans son
cas à elle, simplement pas prise en compte. Pour arriver à développer une
vision globale de la forêt, pour trouver l'équilibre entre l'usage forestier industriel et l'usage pour
des fins de conservation et de protection de la biodiversité, il faut que le
ministère, certes, mais avant tout, le
ministre lui-même ait une écoute attentive aux demandes sur le terrain de la
population et des différents
partenaires. Sans cette écoute attentive et un réel partenariat, l'erreur
monumentale de l'abandon des aires protégées projetées va se répéter
dans le futur, ce qui est simplement inacceptable.
Nous sommes
donc favorables à la motion déposée par la collègue de Québec solidaire, mais
nous déplorons que, malheureusement,
ce soient les entreprises forestières qui seront les victimes collatérales du
laxisme et du manque de vision du
ministre de la Forêt. En refusant d'agir adéquatement et rapidement en excluant
de la capacité forestière les aires protégées projetées, le ministre et son ministère ont pris en otage les promoteurs des aires protégées
projetées parce que la désignation de
celles-ci est, dans le meilleur des cas, repoussée ou, dans le pire des cas,
abandonnée. En refusant d'agir adéquatement et rapidement, le ministère a pris en otage les entreprises
forestières, qui ont payé pour des droits de coupe qu'ils pourraient se voir retirer ou encore se voir porter la
mauvaise presse d'être contre la désignation des aires protégées, alors qu'en
réalité elles ne font que mettre en application une entente.
Finalement,
le ministre de l'Environnement n'a pas, lui non plus, un travail exemplaire, M. le Président. Il aurait dû faire pression auprès de ses homologues...
• (16 h 10) •
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Votre temps est écoulé, malheureusement. Je cède maintenant la
parole à la cheffe de la deuxième opposition et députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Manon Massé
Mme Massé : Merci, M.
le Président. À deux reprises ici
même, dans cette Assemblée, en appuyant deux motions que j'ai présentées, la CAQ a reconnu l'urgence
climatique. Le premier ministre du
Québec, en appuyant ces motions, a
pris un engagement
face à la population du Québec, et je cite : «Harmoniser l'ensemble de ses
choix politiques avec cette situation
de crise.»
Quand je regarde les gestes posés depuis
l'adoption de l'urgence climatique, en 2019, la CAQ semble avoir beaucoup de
facilité à acquiescer pour des mots dans une motion mais un peu moins à tenir
sa parole en bout de ligne. Pendant que le gouvernement détourne le regard, notre eau est pompée par les grandes entreprises,
nos berges s'effritent, les feux de
forêt commencent de plus en plus tôt et ravagent de plus en plus de mètres
carrés de nos forêts, nos forêts sont données aux grosses compagnies
forestières au lieu de servir le bien commun et la lutte aux changements
climatiques.
M. le Président, les gens de ma génération, puis il y en a beaucoup
en cette Chambre, ont pu profiter de la beauté, de la bonté et de la grandeur du territoire du Québec.
Quand le gouvernement refuse d'interdire, ne serait-ce que pour se
poser des questions, la
coupe de bois dans des potentielles aires protégées, bien, M. le Président, ils sont en train de dire aux
jeunes générations et aux générations futures que cette chance-là, bien, eux
autres, ils ne l'auront pas. Et pourtant c'est cette génération-là qui
nous implore d'agir pour sauvegarder l'environnement, c'est de leur avenir dont
il est question.
Alors, je
veux prendre un moment pour m'adresser aux jeunes. Vous êtes beaucoup moins
présents ici, au Parlement, que les
gens de ma génération. Les décisions qui sont prises ici, elles sont prises
sans vous, mais c'est vous qui allez vivre les effets. Les fenêtres pour agir contre la crise
climatique, bien, elles ne seront pas ouvertes indéfiniment, là. Si on attend
que votre génération soit rendue au
Parlement, bien, on va avoir manqué le train. Vous allez être pognés à gérer
des crises comme le premier ministre gère la crise sanitaire actuellement. C'est pour ça qu'il faut qu'on se mobilise maintenant
tous ensemble.
On ne peut
pas faire confiance à ce gouvernement-là.
Votre confiance, bien, à chaque occasion, bien, ils l'ont brisée.
Regardez ce qui arrive avec GNL, regardez ce qui arrive avec le troisième lien,
regardez ce qui arrive avec nos forêts, et
j'en passe. La même vieille recette néolibérale, économique que tous les autres
gouvernements avant lui ont prise et qui nous amène là où on est rendus
aujourd'hui.
On ne peut
pas, on ne peut plus attendre que ce soit votre tour d'arriver ici.
Laissez-nous pas sacrifier votre avenir. Il faut qu'on vous entende, il faut qu'on vous entende de loin. Il faut
qu'on vous voie mobilisés comme jamais. Pourquoi? Bien, parce que c'est
maintenant que ça se passe. Et moi, j'ai besoin de vous.
M. le
Président, ma collègue interpelle le gouvernement parce que c'est lui qui a les
leviers. Et, une crise, lorsqu'elle est
prise à bras-le-corps, bien, il voit les investissements à la hauteur de ce
changement de cap nécessaire. Et c'est ça, nous, qu'on s'attend.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède
maintenant la parole à M. le député de Chauveau. Vous disposez de
5 min 25 s.
M. Sylvain Lévesque
M. Lévesque
(Chauveau) : Merci beaucoup, M. le Président. Très heureux de
participer à ce débat-là sur les aires protégées et l'environnement.
Moi, étant député de Chauveau, l'environnement est très important sur mon
territoire. Vous comprendrez qu'ayant le lac Saint-Charles notamment dans ma
circonscription c'est clair, je ne calcule plus les rencontres que j'ai pu avoir pour parler de la protection, la
préservation des aires protégées autour du lac. On ne parle pas de grandes superficies, là, on parle de
superficies relativement petites, à l'échelle humaine, mais, quand même,
l'importance est là. Et je tiens à,
puisque, demain, c'est le Jour de la Terre, saluer l'organisme Agiro, de ma
circonscription, qui se bat quotidiennement pour préserver cette
ressource naturelle inestimable qu'est le lac Saint-Charles.
M. le
Président, je ne ferai pas le... j'ai tellement peu de temps que je salue le
beau travail de mes collègues ministre de
l'Environnement, députée d'Argenteuil, député de Bourget, dont la connaissance
et l'expertise, l'expérience en matière d'environnement est nettement
supérieure à la mienne, je dois le reconnaître, M. le Président. Mais,
néanmoins, je suis quand même
assez expérimenté dans l'aspect politique des choses. Au-delà de tout le
discours politique qui est en train de se
faire, et j'ai écouté attentivement mes collègues, tous les collègues
ont parlé, ils ont tenté de défendre leur point de vue, c'est très correct, là, il y a beaucoup d'idéologie
qui se fait là-dedans, hein, beaucoup, beaucoup d'idéologie.
J'écoutais tout à l'heure ce que ma collègue de Verdun disait, qu'elle saluait le 17 %, l'atteinte, là, du ministre, et je la
salue pour ça également. Bravo! C'est le fun d'être capable de reconnaître les
bons coups, d'un côté comme de l'autre. Et je reconnais que tous les gouvernements, quels qu'ils soient, ont eu
des bons moments également. Et c'est vrai qu'on n'est pas parti de zéro,
vous avez fait un pas dans la bonne direction, et on poursuit, bien sûr.
Le collègue,
tout à l'heure, de Bonaventure qui nous parlait qu'il était en désaccord avec
une partie de la motion de la collègue sur les coupes forestières à des
endroits, bien, moi, quand j'entends ça, là, je trouve ça le fun. Merci de
l'avoir mentionné, cher collègue de
Bonaventure. Quand j'entends ça, ce que je vois, c'est qu'il y a toujours un
juste milieu quelque part. Au-delà de
l'idéologie, au-delà de la vision politique, il faut trouver le juste milieu.
Et c'est ce que cherche à faire mon collègue
ministre de l'Environnement dans le dossier, accompagné de l'ensemble des députés
ici, à l'Assemblée nationale.
Je ne doute
pas qu'il n'y ait aucun député ici, à l'Assemblée nationale, qui croit à
l'environnement. Si quelqu'un croit
ça quelque part, je pense qu'on a un gros problème. Mais, honnêtement, la
stratégie politique qu'exerce le deuxième groupe d'opposition, bien, on se drape dans l'environnement puis on veut
se positionner comme étant les seuls et uniques défenseurs de l'environnement. Il n'y a rien que nous autres qui a
raison, il n'y a rien qu'une manière de faire. On n'en fait pas assez.
On en fait trop. C'est toujours ça qu'on dit au gouvernement, ça manque
d'équilibre.
On a même
été, M. le Président, nous dire : On vous donne un ultimatum. Le
gouvernement du Québec, là, vous allez
avoir un ultimatum. Si vous ne posez pas des gestes qui, à notre sens à nous,
là, sont les seuls et uniques gestes qu'on doit poser, bien, on va vous bloquer, on va vous bloquer, on va bloquer
tous les projets de loi qui sont intéressants pour les Québécois. Bien, ils ont reculé. La pandémie a
obligé, ils n'ont pas eu le choix de reculer sur cette proposition-là, M. le
Président. Mais, si on avait appliqué
l'ultimatum de Québec solidaire, bien, il y a des projets de loi comme la loi
sur l'amélioration de l'équité
salariale qui auraient pu être retardés, les lois qui donnaient des nouvelles
responsabilités aux pharmaciens, aux
infirmières pour améliorer l'accès aux soins de santé, la loi visant à
favoriser l'électrification et la lutte aux changements climatiques — bon,
peut-être, celle-là, ils l'auraient laissée passer — la loi sur la
conservation et le patrimoine naturel, la
loi pour améliorer et élargir le RQAP, et j'en passe, M. le Président, toutes
des lois... Si on appliquait cette vision radicale des choses, bien, à
quelque part, on aurait eu des lois importantes qu'on n'aurait pas fait
avancer.
Et c'est sûr
que l'environnement, c'est un travail à longue échéance, à long terme. Il faut
faire un pas dans la bonne direction,
il faut améliorer les choses, mais qui trop embrasse mal étreint. On ne peut pas mettre 100 % des ressources
du gouvernement uniquement sur l'environnement. Mais, M. le Président, quand je vous dis que c'est une approche balancée, le ministre a quand même annoncé, et
l'équipe gouvernementale et le premier
ministre ont annoncé un Plan pour une
économie verte de 6,7 milliards
sur cinq ans. Ce n'est pas des pinottes, là, il y a beaucoup de sous,
là-dedans. On parle du programme Roulez vert, d'électrification des
autobus scolaires, camionnage, transport ferroviaire, maritime, autobus
interurbains, il y en a pour 1 milliard
sur l'électrification des transports, des projets comme Apuiat. Et je sais
comment la cheffe du deuxième groupe d'opposition apprécie travailler avec les Premières Nations, j'ai également Wendake dans mon comté. C'est tellement important. Alors, c'est un beau projet, on parle
de 200 mégawatts qui sont accordés aux Innus, 300 emplois directs,
puis ça va bénéficier à l'économie verte.
M. le Président, quand on regarde tout ça, ce que je veux vous mettre en lumière et en
reflet, c'est que ça prend une approche équilibrée. Et j'ai le sentiment
que le gouvernement actuel est exactement à la bonne place, dans une approche équilibrée, oui, qui tient compte de
l'environnement, qui investit des sommes records, incroyables. Puis je suis
convaincu, M. le Président, que cette approche-là sera bonne pour
l'économie, sera bonne pour l'ensemble des thèmes importants pour le gouvernement, qui sont chers au gouvernement et aux Québécois, et également pour l'environnement, bien
évidemment.
Alors,
M. le Président, à la fin de tout ça, je suis convaincu que le gouvernement de la Coalition avenir Québec sera le gouvernement qui en aura fait le
plus pour l'environnement. Merci.
• (16 h 20) •
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, M. le député de Chauveau.
Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, avant de vous céder la parole pour votre réplique, est-ce que vous pouvez nous indiquer vos
intentions concernant l'amendement déposé par M. le député de Bonaventure?
Mme Émilise
Lessard-Therrien (réplique)
Mme Lessard-Therrien :
Oui, merci, M. le Président. On va accepter l'amendement proposé par le député
de Bonaventure.
J'ai
bien aimé entendre ce que les collègues avaient à dire. Je ne suis pas certaine
qu'ils comprennent bien la gravité de la situation. Je vais donc leur
parler d'un cas concret, celui de la rivière Péribonka.
Alors
qu'à seulement quelques kilomètres plus au nord le territoire exceptionnel de
la rivière Péribonka présentait tous les critères de qualité pour la
création d'une aire protégée d'exception, le gouvernement a fait le choix d'une
zone couverte de marécages, qui est
traversée de part en part par une ligne de transport d'énergie et qui est
contiguë à un site d'enfouissement où
toutes les municipalités autour du lac
Saint-Jean sont venues déverser leurs
déchets pendant 32 ans. C'est
ça, le genre de territoires qu'on protège, à la Coalition avenir Québec. De
toute évidence, un choix basé sur le seul critère qu'il n'y avait pas de forêt à couper. Un choix qui favorise la
protection de la possibilité forestière au détriment de la biodiversité. Un choix qui jette le mépris sur le
travail bénévole de citoyens qui réclament depuis plus d'une décennie la
protection d'un territoire de grande valeur écologique et écotouristique.
Pouvez-vous
me dire, M. le Président, c'est quoi, l'intérêt, pour des gens, d'aller prendre
un bain de forêt en dessous d'une
ligne haute tension? D'ailleurs, la protection d'un lieu comme celui-là, c'est
un coup d'épée dans l'eau. Les lignes à
haute tension fragmentent les habitats fauniques, alors qu'on a plutôt besoin
de connectivité entre les différents territoires protégés. Là, les aires
protégées peuvent jouer leur rôle.
Pourtant,
le projet était appuyé par le ministère
de l'Environnement et par le ministère des Énergies et des Ressources naturelles,
en plus d'avoir été recommandé à la Direction générale des mandats stratégiques
du ministère des Forêts par sa
direction générale du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Ce projet, porté depuis 10 ans par des citoyens et des citoyennes,
a reçu l'appui de toute l'industrie touristique régionale, de plusieurs
milliers de citoyens du Saguenay—Lac-Saint-Jean
et de nombreux groupes environnementaux du Québec, dont Greenpeace, la Société
pour la nature et les parcs et Aventure Écotourisme Québec. Mais le ministre de
la Forêt a bloqué le processus de création de l'aire protégée par crainte de décevoir l'industrie forestière, alors même que
l'impact sur les coupes est négligeable dans ce secteur compte tenu de son
faible potentiel de récolte. Mais, pour les
communautés, les conséquences, là, elles sont énormes. Il en va de l'accès à un
joyau du territoire pour les citoyens et de
sa protection mais aussi de la survie d'un important projet écotouristique dans
lequel la région a déjà investi plus de
3 millions de dollars en infrastructures et qui mobilise depuis trois ans
des acteurs du développement régional, dont Tourisme Alma Lac-Saint-Jean
et la MRC Lac-Saint-Jean-Est.
La
ministre du Tourisme a fait des annonces en grande pompe, dernièrement,
pour le tourisme de nature et d'aventure, le député de Bourget
vient d'en parler, mais, de l'autre côté, le ministre des Forêts continue à
autoriser des coupes dans des territoires
à fort potentiel récréotouristique et à haute valeur écologique. Elle est où,
la logique, M. le Président? Est-ce qu'on va attendre, sans rien dire,
le saccage de nos plus beaux territoires?
La rivière Péribonka
renferme des forêts rares, parsemées de pins gigantesques, des forêts uniques
au Québec, dont des peuplements de bouleaux
jaunes, des caribous forestiers et des centaines d'autres espèces fauniques et
floristiques. En y autorisant des
coupes, le ministre s'attaque à un territoire qui a été désigné, en 2012, de
forêt à haute valeur de conservation, qui est reconnu pour ses
écosystèmes forestiers exceptionnels.
Vous savez, M. le
Président, la pandémie et l'isolement pèsent lourd sur la santé mentale des Québécois
et des Québécoises. Après des mois de vie virtuelle, la population
a besoin de se reconnecter avec la nature. Cet engouement, on l'a senti l'été dernier avec des achalandages historiques
dans nos parcs nationaux et nos
régions. Les plages de la Gaspésie s'en souviennent probablement encore.
Gonfler ses poumons de l'air salin du fleuve, entendre le ressac des vagues, s'émouvoir du spectacle des couchers et des levers
de soleil, expérimenter la beauté du monde en vrai, c'est devenu une
destination en soi. Au milieu d'un lac, en haut d'un cap de roche, dans le bois
profond, notre territoire, c'est un puissant remède.
Nous avons besoin, M. le Président, de miser là-dessus. Il faut multiplier les
endroits pour la pratique d'activités de plein air dans le respect des
écosystèmes.
Un
autre exemple bien concret des impacts néfastes d'un surplus d'achalandage est
celui dans la rivière Bonaventure. Avez-vous
déjà eu la chance, M. le Président, de canoter sur cette rivière? Je l'ai
descendue il y a plusieurs années et je me souviens encore de la
limpidité de son eau, c'était magnifique. L'été dernier, il y a eu tellement de
monde sur la rivière Bonaventure que son
intégrité est menacée. En ce moment même, des discussions sont en cours pour
voir comment on peut encadrer les activités récréotouristiques sur cette
rivière dont l'intégrité est menacée par sa popularité.
Il faut se rappeler, M. le Président,
pourquoi est-ce que les gens ont le goût d'aller dans le bois. Pour ralentir,
pour entendre le silence, pour
s'émerveiller des couleurs du ciel, pour sentir les mille odeurs de la
comptonie voyageuse, du sapin, des kalmies en fleurs, pour voir loin, pour, pendant un
instant, là, juste avoir un petit bout d'horizon juste pour nous autres,
tout seuls, pour se rappeler combien on est petits, pour retrouver un morceau
de sérénité, de bien-être.
Les
amateurs de plein air, ils ne vont pas dans le bois pour être pris dans une
autoroute de monde dans un sentier de
la SEPAQ. À l'heure actuelle, c'est comme ça que ça se passe. C'est une bonne
nouvelle pour notre SEPAQ, on va se le
dire, mais, pour répondre au besoin d'évasion de notre monde, il faut multiplier
nos espaces naturels. La pandémie
nous offre une opportunité en or de
reconnecter la population à la nature, et il faut la saisir. Il faut la saisir
pour que les Québécois et Québécoises redécouvrent l'importance de
protéger notre territoire.
C'est
le Jour de la Terre, demain, M. le
Président. Est-ce que le gouvernement peut donner une ultime chance à ces aires
protégées de voir le jour en
décrétant ce moratoire-là? Une fois que la «skiddeuse» va avoir passé, il va
être trop tard. On va nous laisser un
champ de bouette, des tas de branches, puis ça va prendre des décennies
avant de retrouver une forêt digne de ce nom. On ne peut pas rater notre
chance, M. le Président.
Pour
un gouvernement qui se dit nationaliste, il devra un jour
comprendre que protéger l'environnement, ce n'est pas
nuire à l'économie, c'est protéger notre identité québécoise,
c'est protéger ce qu'on est. C'est pourquoi on dépose cette motion aujourd'hui, M. le
Président. Merci.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, Mme la députée. Le débat est maintenant
terminé. Conformément au règlement, je dois
d'abord mettre aux voix la motion d'amendement présentée par M. le député de
Bonaventure, avant de procéder au vote sur la motion principale.
Je
vous fais lecture de ces deux motions. La motion principale de Mme la
députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue
se lit comme suit :
«Qu'à l'occasion du Jour de la Terre,
l'Assemblée nationale rappelle la nécessité de protéger le territoire naturel
dans l'ensemble du Québec, afin de permettre
à la population d'y avoir accès pour y pratiquer des activités respectueuses
des écosystèmes;
«Qu'elle constate que le gouvernement
caquiste n'a pas atteint son propre objectif de protéger 17 % du
territoire dans toutes les régions du Québec;
«Qu'elle rappelle que 83 projets
d'aires protégées ont été refusés par le gouvernement et qu'une vaste majorité
de celles-ci se situent dans les secteurs plus convoités par l'industrie
forestière;
«Que
l'Assemblée nationale exige du gouvernement de décréter un moratoire sur les
coupes forestières dans ces 83 projets d'aires protégées jusqu'à
l'atteinte de la cible dans chaque région du Québec.»
La motion d'amendement de M. le député
de Bonaventure se lit comme suit : La motion de la députée de
Rouyn-Noranda—Témiscamingue
est amendée en remplaçant le dernier alinéa par le suivant :
«Que l'Assemblée nationale exige du
gouvernement qu'il mette en place une commission parlementaire spéciale
afin de faire la lumière sur la gestion des forêts publiques par le ministère
des Forêts, de la Faune et des Parcs.»
Mise aux voix de l'amendement
Je mets d'abord aux voix la motion
d'amendement de M. le député de Bonaventure que je viens tout juste de lire.
En application de l'ordre spécial,
j'inviterais les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes
sur cette motion. M. le député de Bonaventure?
• (16 h
30) •
M. Roy :
Pour.
Le
Vice-Président (M. Picard) : M. le leader adjoint du
gouvernement?
M. Schneeberger :
Contre.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Mme la députée de Verdun?
Mme Melançon :
Pour.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue?
Mme Lessard-Therrien :
Pour.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Je vous remercie. En conséquence, la
motion d'amendement est rejetée.
Je
mets maintenant aux voix la motion de Mme la députée de Rouyn—Témiscamingue,
qui se lit comme suit :
«Qu'à l'occasion du Jour de la Terre,
l'Assemblée nationale rappelle la nécessité de protéger le territoire naturel
dans l'ensemble du Québec, afin de permettre
à la population d'y avoir accès pour y pratiquer des activités respectueuses
des écosystèmes;
«Qu'elle constate que le gouvernement
caquiste n'a pas atteint son propre objectif de protéger 17 % du
territoire dans toutes les régions du Québec;
«Qu'elle rappelle que 83 projets d'aires protégées ont
été refusés par le gouvernement et qu'une vaste majorité de celles-ci se
situent dans les secteurs plus convoités par l'industrie forestière;
«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement
de décréter un moratoire sur les coupes forestières dans ces 83 projets
d'aires protégées jusqu'à l'atteinte de la cible dans chaque région du Québec.»
Mise aux voix de la motion
En
application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. Mme la
députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue?
Mme Lessard-Therrien :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Schneeberger :
Contre.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Mme la députée de Verdun?
Mme Melançon :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le député de Bonaventure?
M. Roy :
Abstention.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Je vous remercie. La motion est rejetée.
Et je suspends les
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
16 h 31)
(Reprise à 16 h 34)
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Donc, nous allons vous...
Des voix :
...
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il vous plaît! Nous reprenons nos travaux. Alors, M. le leader du gouvernement.
M. Schneeberger :
Oui, Mme la Présidente. Alors, je vous demanderais de rappeler l'article 6
du feuilleton.
Projet de loi n° 88
Reprise du débat sur l'adoption
du principe
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, l'Assemblée reprend le débat ajourné plus tôt aujourd'hui sur l'adoption du principe du projet de loi n° 88,
Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et
d'autres dispositions législatives. M. le député de Jacques-Cartier, la parole
est à vous.
M. Gregory Kelley (suite)
M. Kelley :
Merci, Mme la Présidente. Alors, je veux juste recommencer. Le projet de loi
devant nous, il prévoit le pouvoir
d'inspection des agents de la faune, leurs assistants ou toute autre personne
désignée par le ministre afin de leur permettre
d'intervenir directement s'ils ont des bonnes raisons de croire qu'un animal ou
un poisson, un élément floristique peut
être en danger. Il prévoit également qu'un vétérinaire ou un agronome ayant
l'information sur la possibilité d'une maladie contagieuse doit en faire
une divulgation au ministre dès que possible. En cas d'infraction, un titulaire
d'un permis exclusif d'usage d'un territoire
peut se le voir révoqué par le ministre. De plus, une personne ayant commis une
infraction peut simplement se voir révoquer la possibilité d'avoir un
droit exclusif d'usage.
La
loi modifie également l'organisation des mécanismes de la gestion des zones
d'exploitation contrôlées, les zecs, et
des réserves fauniques. Le ministre se réserve également le droit d'imposer des
coûts supplémentaires lors de la
préparation de certaines activités
dans la réserve faunique. Les sommes recueillies par l'utilisation de ces
circuits vont directement au compte
du Fonds des ressources naturelles. Et finalement le projet
de loi prévoit les amendes et les prescriptions
applicables en cas d'infraction. De
plus, elle révise la peine des cas d'utilisation d'alcool ou de drogue lors
d'une session de chasse ou encore de technologies de traçage ou
d'aéronefs.
Alors,
je pense qu'il faut toujours
commencer avec des bonnes notes dans un projet de loi. Je pense que tout le
monde est content de voir qu'on va donner
des agents, le fond, plus de pouvoirs pour donner des amendes à des personnes
qui font de la chasse avec de l'alcool ou
des drogues, parce que je pense que tout le monde est sensible que ça, ce n'est
pas un bon mélange.
Je
veux juste aussi soulever un autre enjeu. Lors des audiences publiques, je sais
qu'il y a un échange entre des groupes et
entre les leaders. Puis malheureusement je sais que le gouvernement a invité
l'association des premières nations du Québec et Labrador de présenter
devant la commission, malheureusement eux autres étaient un petit peu trop
préoccupés. Et c'est là qu'on ne sait pas,
ce projet de loi qui touche beaucoup, comme je dis, les zecs, les rivières, les
territoires qui sont à côté d'une communauté autochtone ou, quand même,
une rivière qui passe directement dans une réserve et/ou une communauté autochtone, puis après ça, ça sort. Je
pense, comme l'exemple à Manawan, il y a en une qui est juste à côté. Mais, bref, ils ont plusieurs exemples partout au
Québec. Mais ça, c'est où on parle de l'obligation de considérer les peuples
autochtones correctement. Ce n'est pas juste
d'inviter un groupe qu'on va régler les enjeux ni avoir une propre
considération. Alors, j'espère qu'on
ne va pas arriver à la fin de tout le processus, de faire une étude détaillée
sans avoir le consensus et l'acceptabilité sociale de plusieurs
Premières Nations et Inuits du Québec, particulièrement les Cris et les Innus.
Mais on peut
regarder quand même juste le territoire du Québec, c'est sûr que c'est un
enjeu. On sait aussi que des fois des
relations entre les agents de la faune puis des autochtones sont des fois un
petit peu tendues, ce n'est pas toujours évident. Ça, ça date d'une longue histoire de l'État qui veut restreindre
la chasse quand on sait que, pour les peuples autochtones, la chasse, c'est un droit acquis et quand même la pêche
aussi. Alors, il y a les enjeux là que le ministre doit régler et le ministère, et on sait que le
ministère de la Forêt a toujours... ou a une longue histoire de difficultés
d'efforts de négocier avec des
communautés autochtones, ce n'est pas toujours évident, et je sais que le
ministre des Affaires autochtones est bien au courant de ça. Alors, ça,
c'est... Et ce n'est pas juste nous qui dit ça, Nature Québec dit clairement
dans leur mémoire aussi l'importance
de ne pas oublier cet élément clé pour s'assurer qu'il y a une bonne harmonie.
Il y a des autres groupes qui ont soulevé le même enjeu.
• (16 h 40) •
Mais, au bout
de la ligne, la meilleure chose qu'un député peut faire, quand on doit prendre
la parole en Chambre ici sur un
projet de loi où on n'a pas participé à des audiences publiques, c'est de
regarder un petit peu les arguments clés des différents groupes qui ont présenté ou déposé un mémoire pour
l'étude des parlementaires. Puis en général les gens sont favorables au projet de loi puis ont plusieurs
suggestions. Alors, je pense que ça, c'est une bonne chose. J'espère que le
ministre et ses fonctionnaires sont à
l'écoute. Je sais que ma collègue des Mille-Îles va être présente pour faire le
débat et, quand même, je soupçonne
que le député de D'Arcy-McGee va être présent pour la suite des choses pour
l'étude détaillée de ce projet de
loi, mais, bref, on va faire notre mieux de faire des propositions puis de
travailler avec les fonctionnaires pour arriver avec un projet de loi
qui fait le plus grand consensus possible.
Mais je veux
aussi juste faire une petite mise en garde pour le ministre, parce qu'on parle
un petit peu, là, des réserves fauniques et, quand même, de protection
du territoire, les agents de la faune, la chasse, que c'est l'intention de
notre formation de soulever un enjeu qui est
important dans mon comté, oui, et ça, c'est la question de la chasse dans le
parc de l'anse à l'Orme. Il y a eu un
article dans La Gazette de Montréal qui explique clairement qu'il y a un
enjeu. Je ne veux pas lancer un débat
de la chasse, si c'est une bonne chose ou non, mais je ne sais pas si la chasse
est une bonne chose dans une banlieue
comme l'Ouest-de-l'Île de Montréal, dans mon comté de Jacques-Cartier. Le
gouvernement fédéral et le gouvernement de... bien, la municipalité de
Montréal, la ville de Montréal a des plans de créer un grand parc de l'ouest. Alors, quand le REM est terminé, on va avoir une
station là, il y a l'écomusée, dans mon coin, qui protège des animaux qui
étaient trouvés blessés dans la nature ou
quand même qui étaient maltraités dans un autre zoo, il protège ces animaux-là,
et ça va être un espace vert pour le Québec et pour toute l'île de Montréal.
Et
présentement il y a des gens qui fait de la chasse là, puis on a des jeunes
familles qui prennent la marche dans la même forêt où les gens fait la chasse. Et ça a soulevé beaucoup de
craintes parce qu'encore cette année on a vu qu'il y a plusieurs
chasseurs, des gens qui ont trouvé... si c'étaient des traces, les gens qui
vont faire de la chasse, qui ont tué clairement
un bête ou n'importe... une bête. Bref, je veux juste dire que les gens ont
beaucoup des inquiétudes : J'amène mes enfants ici pour faire une marche dans la nature, puis il y a les gens
qui chassent dans le même espace. Ce n'est pas un parc si c'est grand, Mme la Présidente, mais on ne
parle pas ici d'un gros parc comme à Mont-Tremblant, c'est un petit peu serré.
Puis, comme je dis, c'est partagé par les
citoyens dans mon coin. Mais je pense que des fois c'est important juste de
lire des enjeux que nos citoyens...
Il y a des choses que nos citoyens veulent... bien, pas déposer en Chambre,
mais seulement qu'on le soulève, ici, en Chambre.
Alors, je
veux juste lire des courriels que j'ai reçus des gens qui ont interpelé le
ministre de prendre acte et de faire... essayer de modifier la loi pour s'assurer que, dans notre coin, à l'anse
à l'Orme, il n'y ait aucune chasse qui est faite dans le parc. On a l'appui de la ville de Montréal. La
mairesse de Sainte-Anne-de-Bellevue fait beaucoup de travail. Elle a reçu
l'appui de tous les maires dans le coin de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal pour
dire : Il faut changer la loi.
So, Johanne Séguin : «Good
morning, Mr. Kelley. I'm writing to you regarding the laws currently in
place for hunting in
our area. As a long-time resident of Kirkland and the Timberlea area, our lot
backs into the l'anse à l'Orme woods. We frequent these woods daily for walks, snowshoeing, and cross-country
skiing. Many of the residents use the woods daily for the simple pleasure
activities, including dog walking, biking, bird watching.
«Hunting
in this area is prevalent during the hunting season. We've seen pickup trucks
unloading hay to bait deer and walking trails, hunters with crossbows, heard the barrage of shots
in the early morning hours. As you know, this is highly dangerous to the
residents and their pets using these woods. This is an accidental death waiting
to happen.
«This is not acceptable for my
family and will not be for anyone else's. I'm urging you to help us change the antiquated zoning laws. The space is widely used
by the public for pleasure activities. How is this even acceptable in such
a densely populated suburban area?»
Jeannette
Haggard wrote to me saying : «Hello, Mr. Kelley. This letter is to
express my growing concern over the increasing hunting activity on the West Island,
specifically in the green quarter between Gouin and Senneville road and chemin Sainte-Marie, that is bordered by
Pierrefonds, Senneville, Kirkland, and Sainte-Anne-de-Bellevue. This concern
came to head on
Sunday, November 22nd, at 8:30 a.m. when I was confronted with a man
carrying a crossbow as he was about
to enter fields off the l'anse à l'Orme. I have filed a police report and I've
spoken to mayor Paola Hawa about this incident.
I've also been advised by Senneville town hall to enter an incident report in
their records. Since then, I posted on the
Sainte-Anne's community page and the West Island community page. The response
has been quite an eye-opener. The number
of citizens who have witnessed hunting illegally off season, hunting ducks in
the wetlands, who are generally alarmed by the proximity of gunshots
during season, expressed their support for new zoning laws. I advised them to
contact your office.
«I understand that hunting is still
legal in this area during the regular season. My case against hunting in this
area in 2020 starts with public safety. The area has
become very popular with hikers, bikers, ramblers, bird watchers, nature photographers, cross-country skiers. Individuals
and families roam this beautiful wild space, so, in these COVID times, to allow hunters to roam this area is a tragic
accident waiting to happen. I understand there's an initiative towards changing the zones that allow hunting in this green space.»
Mr. Wakefield : «Hi, Greg.
Please add my name to the list of people who would like to see hunting banned
in the regional
Grand parc de l'Ouest, the map and zonage be revised so the park land is
designated "territoire de restriction de chasse" similar to Rigaud Mountain. Allowing hunting activity in
proximity to a large growing population makes little sense. I fear a
serious accident may occur.»
And
just one last one, Madam Speaker : «Hi, Gregory. Myself, with other
Kirkland residents in the Timberlea district — this comes from Sabrina
Stroppetti — have been concerned about the hunting at
l'anse à l'Orme nature park, and the post on the
Timberlea Facebook page to reach out to you... We have alerted this concern to
the town of Kirkland multiple times. The
laws regarding hunting, is even allowed on this land, is very questionable as
we see signs for no hunting, but,
when you look at the map of Québec hunting lands, this area, it says you can
hunt. I can provide a picture if you would like.
«My husband and I purposely chose to
live close to a forest when buying our home in Timberlea. The entrance to the
forest is right down our street. Nature is beautiful and great for physical and
mental well-being, and the forest is an area that many
of us use.
«Unfortunately, after we moved is when
we started hearing the gunshots : early in the morning, at 6:45 a.m., late
at night, late as midnight. I personally called the
police after hearing gunshots, but the police do not go into the forest to
investigate.
«I now have an 11-month-old daughter
and I would love to take her on walks into the forest, but I'm scared. Not only am I scared to go into the
forest because I might get shot with a bullet, or a bow, or an arrow, I am
scared to be on my own because of a
bullet flying through my window. And it's not a pleasant feeling, hearing so
many gunshots. I feel like I live in
a war zone, at times, I find it unacceptable, and there are people hunting in a
forest so close to a residential area.
«Again, I want to mention, I'm not
against hunting at all, it simply is unsafe to hunt so close to a residential
area, in a forest
full of kids, people, kids, dogs who are trying to enjoy the nature. What will
it take for laws to change? Someone getting shot? Someone dying? Well,
it should not need that to make a change.»
Alors, bref, il y a une question de zonage qui date de probablement le
moment que la loi a été créée et qu'on a créé des zones de chasse au Québec. Dans notre coin, c'est clair, j'ai lu
juste une couple des courriels, mais il y a aussi sur les différents groupes Facebook dans
l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal, les gens ont vraiment prononcé clairement qu'ils
espèrent qu'il y ait un changement.
Il y a des autres places au Québec qui sont plus sécures pour faire de la
chasse, mais là il y a clairement... Comme je dis, depuis que les zones ont été
créées, le profil de la région a changé aussi, il y a maintenant
beaucoup de gens qui habitent proche de la forêt là. Alors,
je sais qu'en commission, on va déposer les différentes résolutions qui
ont été passées par les différentes municipalités dans mon comté qui demandent
un changement de zone 8 sur l'île de Montréal et dans... parce que c'est... vraiment,
le seul enjeu, c'est... excusez-moi, pas nécessairement le seul enjeu,
mais pour nous c'est une préoccupation de changer de zone dans notre
coin.
Puis
j'espère que le ministre va être ouvert, parce que ce n'est pas toujours
facile de changer les choses, Mme
la Présidente. Sur notre côté, on a déposé plusieurs projets
de loi privés, puis on sait que les
chances de succès sont minces. Alors, maintenant on a une occasion dans
un projet de loi d'au minimum déposer un amendement, avoir une discussion avec le ministre, avoir lui expliquer clairement
les citoyens de Jacques-Cartier, quand
même du comté de Nelligan,
pourquoi on ne peut pas changer ça. C'est quoi, les
arguments? Parce que j'ai vu les échanges des lettres entre le ministre
et la mairesse, puis il a vraiment donné des arguments qui viennent de lobbys des
chasses. Des grandes lignes, je veux juste dire, parce que la position que le... dans un article
de LaGazette du lobby des chasses puis qu'est‑ce que le ministre a dit étaient presque mot pour mot. C'est bien correct. Peut-être
ça, c'est la position du gouvernement en région, mais dans le coin de Jacques-Cartier on demande d'avoir peut-être un changement. Et, comme je dis, quand l'arène
est terminée, quand le parc de l'Ouest est finalement créé, puis on sait
qui va gérer ça, on va avoir les gens qui viennent de partout sur l'île de
Montréal, de l'extérieur de l'île de Montréal pour visiter le parc, profiter d'un espace magnifique, et on veut
s'assurer qu'il n'y ait pas de chasse faite au même temps que
des gens veulent profiter d'un petit peu de nature dans l'Ouest-de-l'Île de Montréal.
• (16 h 50) •
Alors,
c'est juste de mettre ça... J'essaie de faire mon travail comme député, aujourd'hui, de soulever quelque chose
qui est vraiment un enjeu dans le coin
de Jacques-Cartier, et pas nécessairement une préoccupation pour tous les Québécois partout, mais j'espère qu'on peut avoir une bonne
discussion là-dessus.
Alors,
je vais terminer là, Mme la
Présidente. Je pense qu'il y a
du travail à faire sur le projet de
loi. Je pense que... Tous les groupes qui ont fait le travail extraordinaire pour demander certains amendements, des améliorations du projet
de loi, j'espère que le ministre
va être à l'écoute, et aussi les fonctionnaires, puis on va trouver une façon
d'avoir un projet de loi qui
fera le consensus de tout le monde ici, en Chambre. Merci beaucoup.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?
Mise
aux voix
Donc, comme il n'y a
pas d'autre intervention, nous allons passer au vote. En application de l'ordre spécial, j'inviterais
les leaders parlementaires à m'indiquer le vote pour leurs groupes.
Mais, comme
je constate qu'il y a absence de leaders de deux formations politiques, alors,
je vais suspendre les travaux quelques instants pour permettre aux
leaders de se joindre à nous, au salon bleu, pour procéder au vote.
Alors, nous suspendons les travaux quelques
instants.
(Suspension de la séance à 16 h 52)
(Reprise à 16 h 56)
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Donc, en application de l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs
groupes sur l'adoption du principe du projet de loi n° 88, Loi modifiant
la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d'autres
dispositions législatives. M. le leader du gouvernement?
M. Schneeberger :
Pour.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
M. le député de Jacques-Cartier?
M. Kelley : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Maintenant, M. le leader du
gouvernement, avez-vous des indications à nous transmettre concernant le
vote des députés indépendants?
M. Schneeberger :
Oui, Mme la Présidente. Alors, le député de Chomedey : Pour. La députée de Marie‑Victorin :
Pour. Et le député de Rousseau : Pour.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. En conséquence le principe du projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la
faune et d'autres dispositions législatives, est adopté. M. le
leader du gouvernement.
Renvoi à la Commission des transports et de l'environnement
M. Schneeberger : Oui, Mme
la Présidente. Alors, conformément à l'article 243
de notre règlement, je fais motion afin que le projet de loi
n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la
faune et d'autres dispositions législatives,
soit déféré à la Commission des transports et de l'environnement pour son étude
détaillée et que le ministre de la Forêt, de la Faune et des Parcs soit
membre de ladite commission pour la durée de ce mandat.
Mise aux voix
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, en application de
l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à m'indiquer le
vote de leurs groupes sur cette motion. M. le leader du gouvernement?
M. Schneeberger :
Pour.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
M. le député de Jacques-Cartier?
M. Kelley : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. En conséquence, la motion
est adoptée. M. le
leader du gouvernement.
Ajournement
M. Schneeberger :
Oui. Alors, Mme la Présidente, alors, je fais motion pour ajourner nos travaux
à demain, jeudi, 9 h 40.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci. Donc, en application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders
parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion
d'ajournement. M. le leader du gouvernement?
M. Schneeberger :
Pour.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
M. le député de Jacques-Cartier?
M. Kelley : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Je vous remercie. Cette motion est adoptée.
En conséquence, nous ajournons nos travaux à
demain, jeudi 22 avril 2021, à 9 h 40. Merci.
(Fin de la séance à 16 h 59)