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Documents déposés le jeudi 15 avril 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-04-15 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2020 de la Caisse de dépôt et placement du Québec, accompagné des renseignements additionnels (PDF, 13 Mo)  2480-20210415 Rapport annuel
2021-04-15 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2148, en date du 1er avril 2021, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d’un député et d’autres dispositions réglementaires (PDF, 205 Ko)  2481-20210415 Décision du Bureau
2021-04-15 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2149, en date du 1er avril 2021, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (PDF, 170 Ko)  2482-20210415 Décision du Bureau
2021-04-15 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Modification à la liste des présidents de séance (PDF, 1 022 Ko)  2483-20210415 Rapport de commissions
2021-04-15 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Un communiqué de presse de la FTQ-Construction, en date du 14 avril 2021, intitulé Pour des négos à armes égales, on appuie le PL790 (PDF, 67 Ko)  2479-20210415 Autres
 

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