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Documents déposés le mardi 13 avril 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-04-13 Picard, Marc, Premier vice-président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 9 avril 2021, adressée à M. François Paradis, président de l’Assemblée nationale, par les leaders des groupes parlementaires, concernant l’entente intervenue entre les groupes parlementaires et les députés indépendants à propos de la reprise des travaux de l’Assemblée pour la période du 12 avril au 14 mai 2021 (PDF, 274 Ko)  2442-20210413 Autres
2021-04-13 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 12 avril 2021, que lui a adressée M. Lefebvre, whip en chef du gouvernement, l’informant que M. Denis Tardif, député de Rivière-du-Loup-Témiscouata, a réintégré le groupe parlementaire formant le gouvernement depuis le 12 avril 2021 (PDF, 137 Ko)  2443-20210413 Autres
2021-04-13 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 26 novembre 2020 par M. Reid (Beauharnois) concernant le maintien des services d’accouchement, de pédiatrie et de gynécologie du Centre hospitalier du Suroît (PDF, 174 Ko)  2444-20210413 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-04-13 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 février 2021 par M. Zanetti (Jean-Lesage) concernant l’opposition à la vente ou au partage des données médicales à des entreprises privées (PDF, 95 Ko)  2445-20210413 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-04-13 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 février 2021 par Mme Labrie (Sherbrooke) concernant le financement favorisant le soutien à domicile dans le cadre des soins de longue durée (PDF, 201 Ko)  2446-20210413 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-04-13 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 février 2021 par M. LeBel (Rimouski) concernant la protection des personnes âgées contre les abus financiers en résidence privée pour aînés (PDF, 88 Ko)  2447-20210413 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-04-13 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 février 2021 par Mme Perry Mélançon (Gaspé) concernant l’accessibilité au crédit d’impôt pour le maintien à domicile des aînés (PDF, 83 Ko)  2448-20210413 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-04-13 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 mars 2021 par M. Campeau (Bourget) concernant une modification de la dénomination de la circonscription de Bourget par « Camille-Laurin » (PDF, 132 Ko)  2449-20210413 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-04-13 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 mars 2021 par M. Nadeau-Dubois (Gouin) concernant l’octroi d’une prime au personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux touché par la pandémie (PDF, 103 Ko)  2450-20210413 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-04-13 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 mars 2021 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) concernant le remboursement des appareils et des accessoires nécessaires aux traitements pour l’apnée du sommeil (PDF, 192 Ko)  2451-20210413 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-04-13 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 mars 2021 par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) concernant la révision des critères d’admissibilité à la bonification du RQAP afin que tous les prestataires puissent bénéficier de l’aide supplémentaire accordée le 27 septembre 2020 (PDF, 412 Ko)  2452-20210413 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-04-13 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 mars 2021 par M. Fortin (Pontiac) concernant l’offre de congés et de soins de santé physique et mentale pour les travailleurs de la santé (PDF, 79 Ko)  2453-20210413 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-04-13 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 mars 2021 par Mme Fournier (Marie-Victorin) concernant la mise en place du vote par Internet pour les élections municipales de 2021 ainsi que pour les référendums et les élections provinciales (PDF, 164 Ko)  2454-20210413 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-04-13 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 mars 2021 par Mme Melançon (Verdun) concernant le renforcement des normes en vigueur dans les centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) (PDF, 97 Ko)  2455-20210413 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-04-13 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 198 concernant le terminal de grains situé sur le site du Port de Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 mars 2021 par M. Zanetti (Jean-Lesage) (PDF, 103 Ko)  2456-20210413 Réponses aux questions écrites
2021-04-13 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 199 concernant le terminal de grains et la gare de triage situés sur le site du Port de Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 mars 2021 par M. Zanetti (Jean-Lesage) (PDF, 150 Ko)  2457-20210413 Réponses aux questions écrites
2021-04-13 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 200 concernant le maintien des logements subventionnés par l’entremise du programme de supplément au loyer dans les logements coopératifs et sans but lucratif, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 mars 2021 par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) (PDF, 216 Ko)  2458-20210413 Réponses aux questions écrites
2021-04-13 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 202 concernant l’analyse différenciée selon les sexes du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 mars 2021 par Mme Melançon (Verdun) (PDF, 60 Ko)  2459-20210413 Réponses aux questions écrites
2021-04-13 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 203 concernant l’analyse différenciée selon les sexes du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 mars 2021 par Mme Melançon (Verdun) (PDF, 58 Ko)  2460-20210413 Réponses aux questions écrites
2021-04-13 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 204 concernant le nombre de places supplémentaires ouvertes pour les femmes victimes de violence conjugale et leurs enfants ainsi que pour les femmes en situation d’itinérance dans les maisons d’hébergement, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 mars 2021 par Mme Melançon (Verdun) (PDF, 61 Ko)  2461-20210413 Réponses aux questions écrites
2021-04-13 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 208 concernant le bilan de la mise en œuvre de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 mars 2021 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 520 Ko)  2462-20210413 Réponses aux questions écrites
2021-04-13 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 210 concernant le budget dédié au programme de Soutien à l’action bénévole, inscrite au Feuilleton et préavis du 11 mars 2021 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 58 Ko)  2463-20210413 Réponses aux questions écrites
2021-04-13 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 211 concernant la dégression de l’indemnité de remplacement du revenu à 65 ans, inscrite au Feuilleton et préavis du 16 mars 2021 par Mme Ghazal (Mercier) (PDF, 153 Ko)  2464-20210413 Réponses aux questions écrites
2021-04-13 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 213 concernant l’arrimage entre les travailleurs de rue et les réseaux d’éclaireurs, inscrite au Feuilleton et préavis du 18 mars 2021 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 334 Ko)  2465-20210413 Réponses aux questions écrites
2021-04-13 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 220 concernant le projet de prolongement de l’autoroute 20 entre Notre-Dame-des-Neiges et Rimouski, inscrite au Feuilleton et préavis du 23 mars 2021 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 80 Ko)  2466-20210413 Réponses aux questions écrites
2021-04-13 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 7 avril 2021, que lui a adressée M. Simon Allaire, député de Maskinongé, l’informant de sa démission à titre de vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire (PDF, 43 Ko)  2467-20210413 Autres
2021-04-13 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Les quatre textes de loi adoptés par les membres de la 1re édition de la simulation parlementaire Faites vos commissions (PDF, 709 Ko)  2468-20210413 Autres
2021-04-13 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Tanguay (LaFontaine) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 14 avril 2021, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 84 Ko)  2469-20210413 Autres
2021-04-13 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions (PDF, 3 Mo)  2470-20210413 Rapport de commissions
2021-04-13 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement (PDF, 2 Mo)  2471-20210413 Rapport de commissions
2021-04-13 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Statuer sur la désignation d’un membre et de la vice-présidence de la Commission de l’aménagement du territoire (PDF, 1 Mo)  2472-20210413 Rapport de commissions
2021-04-13 Melançon, Isabelle, Députée de Verdun L’extrait d’une pétition, signée par 107 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’une campagne d’information pour une gestion responsable des masques et des gants de procédure jetables (versions française et anglaise) (PDF, 132 Ko)  2473-20210413 Extrait de pétition
2021-04-13 Nadeau-Dubois, Gabriel, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition La copie d’un article de Radio-Canada, en date du 1er avril 2021, intitulé Qualité de l’air en classe : Roberge n’a jamais eu l’aval de la santé publique (PDF, 4 Mo)  2474-20210413 Autres
 

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