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Documents déposés le jeudi 1 avril 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-04-01 Hébert, Geneviève, Whip adjointe du gouvernement L’extrait d’une pétition, signée par 110 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la déclaration d’une journée nationale du deuil animalier (PDF, 138 Ko)  2439-20210401 Extrait de pétition
2021-04-01 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 248 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la gratuité des soins de santé dentaires (PDF, 129 Ko)  2440-20210401 Extrait de pétition
2021-04-01 Legault, François, Premier ministre Trois versions d’un document intitulé Directive sur la ventilation des installations scolaires, incluant certaines corrections suggérées par la Direction générale de la santé publique (PDF, 406 Ko)  2441-20210401 Autres
 

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