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Documents déposés le mardi 30 mars 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-03-30 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice L’orientation et les priorités 2020-2021 du Comité consultatif sur l’accessibilité à la justice (PDF, 1 Mo)  2427-20210330 Autres
2021-03-30 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport détaillé des activités du Fonds Accès Justice 2019-2020 (PDF, 6 Mo)  2428-20210330 Rapport d'activités
2021-03-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le plan stratégique 2020-2024 de la Commission des partenaires du marché du travail (PDF, 4 Mo)  2429-20210330 Plan stratégique
2021-03-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 février 2021 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant la gratuité des soins de santé dentaires (PDF, 74 Ko)  2430-20210330 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-03-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 février 2021 par Mme Rizqy (Saint-Laurent) concernant la mise en place de mesures de protection dans les écoles dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (PDF, 227 Ko)  2431-20210330 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-03-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 février 2021 par Mme Hivon (Joliette) concernant l’exemption de l’application du couvre-feu pour les personnes en situation d’itinérance (PDF, 92 Ko)  2432-20210330 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-03-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 mars 2021 par Mme Ghazal (Mercier) concernant l’arrêt des agrandissements de lieux d’enfouissement technique d’ici la conclusion du BAPE générique portant sur l’élimination des déchets (PDF, 67 Ko)  2433-20210330 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-03-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 mars 2021 par M. Gaudreault (Jonquière) concernant la protection de l’habitat des bélugas du Saint-Laurent (PDF, 109 Ko)  2434-20210330 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 

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