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Documents déposés le mercredi 24 mars 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-03-24 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 24 novembre 2020 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant la reconnaissance du racisme et de la discrimination systémique envers les Autochtones dans les institutions publiques au Québec (PDF, 160 Ko)  2389-20210324 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-03-24 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 décembre 2020 par Mme Labrie (Sherbrooke) concernant la promotion de la semaine contre le racisme et du Mois de l’histoire des noirs dans les établissements d’enseignement au Québec (PDF, 106 Ko)  2390-20210324 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-03-24 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 décembre 2020 par M. Benjamin (Viau) concernant le projet de paysage humanisé de L’Île-Bizard (PDF, 167 Ko)  2391-20210324 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-03-24 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 décembre 2020 par M. Lemay (Masson) concernant le renforcement des mesures visant le respect des consignes sanitaires lors de manifestations ou de rassemblements dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (PDF, 94 Ko)  2392-20210324 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-03-24 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 décembre 2020 par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) concernant l’accord d’un Certificat de sélection du Québec à M. Mamadou Konaté (PDF, 64 Ko)  2393-20210324 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-03-24 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 décembre 2020 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) concernant la mise en place d'une offre de service de transport interrégional québécois durable (PDF, 76 Ko)  2394-20210324 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-03-24 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 février 2021 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant la mise en place de mesures visant à lutter contre le racisme et la discrimination dans les services de santé, notamment envers les autochtones (PDF, 140 Ko)  2395-20210324 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-03-24 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 février 2021 par Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé) concernant la réforme des dispositions législatives régissant le Protecteur de l’élève (PDF, 66 Ko)  2396-20210324 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-03-24 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 février 2021 par Mme Rizqy (Saint-Laurent) concernant la mise en place d’une consultation citoyenne relativement à l’identité numérique, la géolocalisation et la reconnaissance faciale (PDF, 64 Ko)  2397-20210324 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-03-24 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 février 2021 par M. Nadeau-Dubois (Gouin) concernant l’inclusion des perfusionnistes cliniques aux professions énumérées dans l’arrêté ministériel 2020-035 concernant les primes de rétention (PDF, 60 Ko)  2398-20210324 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-03-24 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 février 2021 par Mme Ghazal (Mercier) concernant la mise en place de mesures visant la réduction du gaspillage alimentaire (PDF, 133 Ko)  2399-20210324 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-03-24 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 février 2021 par M. Kelley (Jacques-Cartier) concernant la modification du nom de la station REM de Griffintown (PDF, 70 Ko)  2400-20210324 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-03-24 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 février 2021 par Mme Grondin (Argenteuil) concernant l’accès à Internet haute vitesse dans les régions du Québec, notamment à Saint-Adolphe-d’Howard (PDF, 96 Ko)  2401-20210324 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-03-24 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 février 2021 par M. Gaudreault (Jonquière) concernant le retrait du financement du Collège Dawson et de l’Université McGill du projet de loi n° 66 (PDF, 40 Ko)  2402-20210324 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-03-24 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 février 2021 par M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) concernant le maintien de l’heure d’été au long de l’année (PDF, 48 Ko)  2403-20210324 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-03-24 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 février 2021 par M. Marissal (Rosemont) concernant le renforcement du filet social et la révision de la fiscalité (PDF, 79 Ko)  2404-20210324 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-03-24 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 février 2021 par Mme Labrie (Sherbrooke) concernant le déploiement de ressources afin de pourvoir à un enseignement de qualité et sécuritaire pour les élèves et les enseignants (PDF, 88 Ko)  2405-20210324 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-03-24 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 février 2021 par M. Gaudreault (Jonquière) concernant la reprise des cours en présentiel dans les universités (PDF, 121 Ko)  2406-20210324 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-03-24 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 février 2021 par Mme Fournier (Marie-Victorin) concernant la reconnaissance du sexisme à l’égard des filles dans le milieu scolaire et la mise en place de mesures pour le contrer (PDF, 98 Ko)  2407-20210324 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-03-24 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 209 concernant le travail des femmes dans le secteur public et l’équité salariale, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 mars 2021 par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) (PDF, 78 Ko)  2408-20210324 Réponses aux questions écrites
 

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