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Documents déposés le mardi 23 mars 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-03-23 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport 2015-2020 sur l’application de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (PDF, 4 Mo)  2376-20210323 Autres
2021-03-23 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 24 novembre 2020 par M. Roy (Bonaventure) concernant l’opposition au dézonage agricole à Saint-Jean-sur-Richelieu (PDF, 113 Ko)  2377-20210323 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-03-23 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 25 novembre 2020 par Mme Labrie (Sherbrooke) concernant la possibilité d’enseignement à distance pour les élèves du secondaire qui le demandent (PDF, 48 Ko)  2378-20210323 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-03-23 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 novembre 2020 par M. Arcand (Mont-Royal-Outremont) concernant la construction d’une nouvelle école primaire à Ville Mont-Royal (PDF, 45 Ko)  2379-20210323 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-03-23 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 novembre 2020 par M. LeBel (Rimouski) concernant la distribution de couvre-visages pour les personnes en situation de pauvreté (PDF, 182 Ko)  2380-20210323 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-03-23 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 novembre 2020 par M. LeBel (Rimouski) concernant la distribution de couvre-visages pour les personnes en situation de pauvreté (PDF, 182 Ko)  2381-20210323 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-03-23 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 février 2021 par M. Roy (Bonaventure) concernant l’octroi de ressources supplémentaires pour les services de santé de la MRC d’Avignon (PDF, 70 Ko)  2382-20210323 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-03-23 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 196 concernant la présence de pharmaciens dans les établissements de santé de l’Est-du-Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 16 février 2021 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 200 Ko)  2383-20210323 Réponses aux questions écrites
2021-03-23 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 23 mars 2021, que lui a adressée M. Lefebvre, whip en chef du gouvernement, l’informant de la nomination de Sylvie D’Amours, députée de Mirabel, à la fonction de membre suppléante du Bureau de l’Assemblée nationale, en remplacement de Mme Lucie Lecours, députée de Les Plaines (PDF, 152 Ko)  2384-20210323 Autres
2021-03-23 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Leitão (Robert-Baldwin) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 24 mars 2021, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 94 Ko)  2385-20210323 Autres
2021-03-23 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Étude détaillée du projet de loi n° 85, Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (PDF, 1 Mo)  2386-20210323 Rapport de commissions
2021-03-23 Robitaille, Paule, Députée de Bourassa-Sauvé L’extrait d’une pétition, signée par 703 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de mesures visant à améliorer les conditions sociales et économiques des résidents de l’arrondissement de Montréal-Nord (PDF, 212 Ko)  2387-20210323 Extrait de pétition
2021-03-23 Ouellet, Martin, Député de René-Lévesque Un document intitulé Pour un Québec plus vert, plus juste, plus indépendant (PDF, 6 Mo)  2388-20210323 Autres
 

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