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Documents déposés le mardi 23 mars 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-03-23 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport 2015-2020 sur l’application de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (PDF, 4 Mo)  2376-20210323 Autres
2021-03-23 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 24 novembre 2020 par M. Roy (Bonaventure) concernant l’opposition au dézonage agricole à Saint-Jean-sur-Richelieu (PDF, 113 Ko)  2377-20210323 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-03-23 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 25 novembre 2020 par Mme Labrie (Sherbrooke) concernant la possibilité d’enseignement à distance pour les élèves du secondaire qui le demandent (PDF, 48 Ko)  2378-20210323 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-03-23 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 novembre 2020 par M. Arcand (Mont-Royal-Outremont) concernant la construction d’une nouvelle école primaire à Ville Mont-Royal (PDF, 45 Ko)  2379-20210323 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-03-23 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 novembre 2020 par M. LeBel (Rimouski) concernant la distribution de couvre-visages pour les personnes en situation de pauvreté (PDF, 182 Ko)  2380-20210323 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-03-23 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 novembre 2020 par M. LeBel (Rimouski) concernant la distribution de couvre-visages pour les personnes en situation de pauvreté (PDF, 182 Ko)  2381-20210323 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-03-23 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 février 2021 par M. Roy (Bonaventure) concernant l’octroi de ressources supplémentaires pour les services de santé de la MRC d’Avignon (PDF, 70 Ko)  2382-20210323 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-03-23 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 196 concernant la présence de pharmaciens dans les établissements de santé de l’Est-du-Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 16 février 2021 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 200 Ko)  2383-20210323 Réponses aux questions écrites
2021-03-23 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 23 mars 2021, que lui a adressée M. Lefebvre, whip en chef du gouvernement, l’informant de la nomination de Sylvie D’Amours, députée de Mirabel, à la fonction de membre suppléante du Bureau de l’Assemblée nationale, en remplacement de Mme Lucie Lecours, députée de Les Plaines (PDF, 152 Ko)  2384-20210323 Autres
2021-03-23 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Leitão (Robert-Baldwin) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 24 mars 2021, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 94 Ko)  2385-20210323 Autres
2021-03-23 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Étude détaillée du projet de loi n° 85, Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (PDF, 1 Mo)  2386-20210323 Rapport de commissions
2021-03-23 Robitaille, Paule, Députée de Bourassa-Sauvé L’extrait d’une pétition, signée par 703 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de mesures visant à améliorer les conditions sociales et économiques des résidents de l’arrondissement de Montréal-Nord (PDF, 212 Ko)  2387-20210323 Extrait de pétition
2021-03-23 Ouellet, Martin, Député de René-Lévesque Un document intitulé Pour un Québec plus vert, plus juste, plus indépendant (PDF, 6 Mo)  2388-20210323 Autres
 

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