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Documents déposés le mercredi 17 février 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-02-17 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le plan stratégique 2020-2025 de la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial (PDF, 267 Ko)  2317-20210217 Plan stratégique
2021-02-17 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les comptes de la santé 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 (PDF, 38 Mo)  2318-20210217 Autres
2021-02-17 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport actuariel du régime québécois d’assurance parentale, au 31 décembre 2019 (PDF, 2 Mo)  2319-20210217 Autres
2021-02-17 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2020 d’Hydro-Québec (PDF, 5 Mo)  2320-20210217 Rapport annuel
2021-02-17 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions (PDF, 925 Ko)  2322-20210217 Rapport de commissions
2021-02-17 Marissal, Vincent, Député de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 3 753 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le renforcement du filet social et révision de la fiscalité (PDF, 127 Ko)  2323-20210217 Extrait de pétition
2021-02-17 Labrie, Christine, Députée de Sherbrooke L’extrait d’une pétition, signée par 558 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le déploiement de ressources afin de pourvoir à un enseignement de qualité et sécuritaire pour les élèves et les enseignants (PDF, 129 Ko)  2324-20210217 Extrait de pétition
2021-02-17 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec (PDF, 2 Mo)  2321-20210217 Rapport de commissions
 

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