(Neuf heures quarante minutes)
Le Vice-Président (M. Picard) :
Bon mercredi. Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît!
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous débutons la rubrique Déclarations des
députés par Mme la députée de Saint-Hyacinthe.
Dans le cadre des Journées de la persévérance
scolaire, rendre hommage à M. David Gill
Mme Chantal Soucy
Mme Soucy : Merci, M. le
Président. Dans le cadre des Journées de la persévérance scolaire,
permettez-moi de vous parler d'un Maskoutain, David Gill, 36 ans.
Plus jeune,
David éprouvait de nombreuses difficultés à l'école. Après plusieurs
redoublements, il a été transféré en classe spécialisée. À bout de
souffle, il quitte le réseau scolaire.
À
31 ans, il a découvert l'existence du milieu de scolarisation alternatif
La Marge. L'accompagnement personnalisé et la souplesse de ce milieu lui ont donné le goût de reprendre ses
études. Motivé et persévérant, David s'est retroussé les manches malgré les nombreuses embûches.
Aujourd'hui, il termine sa formation en hygiène et salubrité en milieu de
soins.
David, je me
réjouis que notre réseau de la santé puisse te compter parmi ses alliés. J'ai
beaucoup d'admiration à ton égard et envers tous ceux et celles qui,
comme toi, ont le courage de poursuivre. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Nous poursuivons avec
Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Rendre hommage à Mme Irene Marks pour son
engagement social et communautaire
Mme Jennifer Maccarone
Mme Maccarone : Merci, M. le Président. C'est avec une grande
tristesse que je souligne le décès de Mme Irene Marks à l'aube de
ses 104 ans.
She was born in the middle of the First
World War and left Germany months before the outbreak of the Second World War. Before she was
21, she acted as the family sentry when the Gestapo came. She was forced to
leave school when she refused to say
«Heil Hitler». She went to work in the kitchen of a sanatorium and spent the
rest of her life regretting that she had no poison when
Adolf Hitler came to dine.
Elle a survécu la
pandémie de grippe espagnole en 1918 et elle a succombé à la COVID-19.
She came to Canada in 1939 with her parents, married
Lawrence Marks, had two children and became a proud Canadian. Most of her life, she devoted her time to community work and
her family. She was one of the founders of the Golden Age Association, which later became the Cummings Centre. Mrs.
Marks made an impact on all of whom she met.
Au nom de tous les
citoyens de Westmount—Saint-Louis,
je tiens à offrir mes plus sincères condoléances à sa famille ainsi qu'à toute
la communauté qu'elle a servie. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Portneuf.
Rendre hommage à Mme Isabelle Lavallée
pour son engagement bénévole
M. Vincent Caron
M. Caron : M. le
Président, j'aimerais souligner
l'implication exceptionnelle d'Isabelle Lavallée, une résidente de
Saint-Casimir.
Isabelle
Lavallée, c'est la bénévole que chaque circonscription au Québec
rêve d'avoir, une bénévole en or. Cette jeune mère de famille récolte des dons
de vêtements et de denrées par le biais des réseaux sociaux pour les
redistribuer, notamment à Lauberivière.
Dans le
contexte actuel de pandémie, les friperies ont dû fermer leurs portes. Elle a
reçu beaucoup plus de dons et de demandes
qu'à l'habitude. Contre vents et marées, elle a donc décidé de les distribuer
seule à travers toute la circonscription, ainsi qu'à Québec
et en Mauricie. Avec une générosité débordante, elle embarque dans son véhicule
et elle sillonne Portneuf pour recevoir et donner, que ce soit à des
nouveaux arrivants, à des personnes en difficultés financières.
Merci,
Isabelle, de faire la différence en ces temps de grande turbulence. Merci de
démontrer qu'il reste encore de nombreuses personnes qui se démarquent
par un sens élevé de l'altruisme. Merci, Isabelle.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci, M. le député. La prochaine déclaration est pour Mme la députée de Saint-Laurent.
Souligner le travail du Carrefour jeunesse-emploi
Saint-Laurent
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, je souhaite souligner le travail incroyable du Carrefour jeunesse-emploi de Saint-Laurent.
C'est en 2002
que le CJE voit le jour. Depuis leur création, les professionnels sont présents
pour développer l'autonomie, la
confiance et le plein potentiel en emploi et aux études des jeunes. Et ce n'est
certainement pas une pandémie qui va
les arrêter. Les professionnels et les conseillers d'orientation sont toujours
disponibles afin d'offrir un accompagnement individuel et sur mesure. Dans cette lignée, le Carrefour jeunesse-emploi de Saint-Laurent offre un tout nouveau programme personnalisé pour
chaque jeune qui souhaite s'orienter de façon professionnelle et scolaire et
qui a besoin d'un petit coup de main durant cette pandémie.
Je souhaite
également féliciter les 15 lauréats de la bourse d'études Accroche-toi!
2021, dans le cadre des Journées de
la persévérance scolaire. Vous avez sûrement relevé le défi durant cette
pandémie, et nous sommes très fiers de vous. Et vous avez réussi, les jeunes, à vous démarquer. Bravo pour votre
détermination à entamer, poursuivre ou terminer vos études! Encore une
fois, bravo!
Merci à toute l'équipe de Carrefour
jeunesse-emploi Saint-Laurent.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant M. le député de Terrebonne.
Souligner le 100e anniversaire de Mme Jeanne
Chabot Lapointe
M. Pierre Fitzgibbon
M. Fitzgibbon : Merci, M. le Président. Le 30 janvier 1921
naissait Mme Jeanne Chabot Lapointe, citoyenne de ma
circonscription. J'ai le privilège, aujourd'hui, de pouvoir souligner son 100e anniversaire.
C'est en
1941, à l'âge de 20 ans, qu'elle a épousé M. Alphonse Lapointe. Ils
ont eu trois merveilleux enfants : Pierrette, Jacques et Gisèle.
Durant
plusieurs années, elle a oeuvré comme préposée aux bénéficiaires dans la région
de Québec. En 1982, elle a fait la
découverte du Vieux-Terrebonne, un quartier majestueux de ma circonscription. À
sa retraite, elle s'y installe avec son mari.
Aujourd'hui,
Mme Chabot Lapointe demeure au Pavillon des Mille, une résidence pour
personnes âgées près du Vieux-Terrebonne.
Elle profite de ses journées pour faire de la lecture et marcher à l'intérieur
de l'établissement. Cette femme, forte et active, a toute mon
admiration.
Mme Chabot Lapointe, félicitations pour vos
100 ans et bonne continuation!
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci, M. le député. Je reconnais maintenant M. le député de Rosemont.
Déplorer la fermeture de la Salle de bingo Masson et son
impact sur les organismes communautaires
M. Vincent Marissal
M. Marissal : Merci, M. le Président. Permettez-moi de prendre
cette petite minute pour déplorer la perte d'une véritable institution
de Rosemont. Je parle ici du bingo Masson, qui a fermé pour de bon en 2020.
Cette salle
du Vieux-Rosemont a accueilli des centaines de milliers d'amateurs de bingo
depuis un quart de siècle. Ses
activités ont permis de verser des millions de dollars à une vingtaine
d'organismes communautaires du quartier mais aussi d'ailleurs.
C'est donc
une autre grande salle de bingo qui disparaît à Montréal, donc des dizaines
d'emplois perdus, des gens qui
perdent leur loisir et un lieu de rencontre et, surtout, des organismes
communautaires privés d'une source cruciale de revenus.
Je veux, M. le Président, remercier tous ces
gens qui ont permis à cette institution de vivre si longtemps et leur dire
surtout qu'on ne les oublie pas, qu'on continue à travailler très fort pour
essayer de faire renaître ailleurs cette salle
de bingo et, dans l'intervalle, de trouver des sources de financement aux organismes
orphelins. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. La prochaine déclaration est pour
Mme la députée de Prévost.
Souligner le succès de l'activité
Circuit du couple tenue au profit
de la Fondation du Centre jeunesse des Laurentides
Mme Marguerite Blais
Mme Blais
(Prévost) : Merci, M. le Président. Dans le cadre de la
Saint-Valentin, les citoyennes et citoyens de Saint-Hippolyte ont été invités à participer à un parcours de marche au
profit du programme Ange gardien de la Fondation du Centre jeunesse des
Laurentides.
En
collaboration avec la municipalité de Saint-Hippolyte, ce parcours proposait
une série de panneaux qui offrait aux
participants des réflexions et des activités ludiques tirées de la collection Mieux
vivre ensemble de Mme Chantalle Lessard.
Les sommes amassées vont offrir du soutien aux
jeunes de la DPJ de 18 ans et plus qui quittent leur famille d'accueil et qui souhaitent poursuivre leurs
études postsecondaires, évitant ainsi de se retrouver dans la rue. Je tiens à
souligner le travail colossal de Mme Mélanie
Laframboise, une entrepreneure qui se démarque par sa créativité, sa générosité
et son implication à part entière pour soutenir cette cause. Je la salue
et la félicite.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci. Je reconnais maintenant M. le député de Matane-Matapédia.
Rendre hommage au maire Jérôme Landry pour sa contribution
au développement de la ville de Matane
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé : M. le
Président, M. Jérôme Landry,
maire de Matane, a annoncé, en début d'année, qu'il ne sollicitera pas un troisième mandat. Aujourd'hui, je tiens à souligner son engagement et son travail pour le
développement de la ville de Matane.
Élu maire
pour la première fois en 2013, il fut réélu en 2017. Dès son arrivée, il
connaissait bien les rouages de la politique municipale, ayant occupé la
fonction de conseiller pendant neuf ans auparavant. Pendant ses deux
mandats, M. Landry s'est investi dans
de nombreux dossiers majeurs pour la ville mais également pour l'ensemble de La Matanie
et celle de notre région. Parmi ceux-ci,
notons notamment le développement de la filière éolienne, le développement du
secteur maritime, la mise à niveau et le
transfert de propriété du port commercial de Matane, l'accès aux services de
santé en région, la mise à niveau de
l'aéroport municipal de Matane et le soutien et le développement de l'industrie
touristique, entre autres. Fier
régionaliste, je sais qu'il demeurera très actif pour poursuivre son engagement
pour le développement de notre région.
En terminant,
Jérôme, nouvellement grand-père, permets-moi de t'offrir toutes mes
félicitations pour le travail accompli auprès des tiens. Mes meilleurs voeux de
bonheur auprès d'Ann. Ce fut un plaisir de collaborer et de travailler avec toi
dans ma ville natale. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je
reconnais maintenant Mme la députée de Huntingdon.
Rendre hommage à trois élus pour leur
engagement social et communautaire
Mme Claire IsaBelle
Mme IsaBelle : Merci, M.
le Président. M. le Président, je tiens à féliciter trois personnes qui, au-delà de leurs tâches
ardues d'élus, occupent aussi des rôles importants dans différents organismes.
Mme Maude
Laberge, préfète de la MRC Beauharnois-Salaberry et mairesse de Sainte-Martine,
est aussi présidente de la Commission Femmes et gouvernance au sein de
l'Union des municipalités du Québec.
Mme Lise
Sauriol, mairesse de Saint-Jacques-le-Mineur, qui a accepté d'être membre du
premier conseil d'administration
d'Espace Muni. Cette organisation regroupe plus de 400 municipalités et
MRC du Québec.
M. Gino
Moretti, maire de Saint-Anicet, qui a été nommé membre de la commission des
maires sur l'équité de l'eau de
l'Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Il est le seul
membre du Québec à participer à cette commission.
Merci à vous trois pour toute votre implication
au sein de ces organismes.
• (9 h 50) •
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Et, comme dernière déclaration, je reconnais
maintenant Mme la députée de Louis-Hébert.
Souligner le 30e anniversaire de l'organisme
Présence-Famille Saint-Augustin
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, M. le Président, ce matin, j'ai le privilège de pouvoir souligner le travail
exceptionnel effectué par l'équipe de Présence-Famille Saint-Augustin, qui
fêtera bientôt ses 30 ans.
Cet organisme augustinois concentre
une grande partie de son énergie au soutien et au maintien à domicile des aînés
tout en brisant leur isolement. Aide alimentaire, popote roulante,
accompagnement et transport bénévole pour des rendez-vous médicaux, ce ne sont
que quelques exemples de leur très large spectre d'intervention. Rien n'altère
leur détermination pour prêter main-forte et venir en aide aux aînés et aux
plus démunis de Saint-Augustin-de-Desmaures.
Je
souhaite particulièrement féliciter les 75 bénévoles, dont les membres du
conseil d'administration, présidé d'une main de maître par la très dynamique Solange Gauvin, et faire une
mention spéciale au doyen de l'équipe, M. Robert Laperrière,
bénévole depuis plus de 10 ans.
Ces hommes et ces
femmes d'exception endossent la mission de l'organisme avec une fidélité
indéfectible, trois d'entre eux comptant
même plus de 15 ans de dévouement auprès des gens dans le besoin. Ils
constituent à la fois le coeur,
l'esprit humanitaire et l'action généreuse de chez nous, dans Louis-Hébert, et sont pour nous tous une source d'inspiration incroyable, et
je veux leur témoigner toute ma gratitude. Merci et bravo!
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Cela met fin à la rubrique Déclarations
de députés.
Et je suspends les
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 52)
(Reprise à 10 h 3)
Le Président :
Mmes et MM. les députés, je vous souhaite un bon mercredi à toutes et à tous.
Prenons quelques secondes pour nous recueillir.
Je vous remercie. Veuillez
vous asseoir.
Nous poursuivons les affaires
courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, M. le leader adjoint du gouvernement.
Plan
stratégique 2020-2025 de la Commission d'évaluation de l'enseignement
collégial, comptes de la santé 2018-2019 à 2020-2021, rapport actuariel
du Régime québécois d'assurance parentale et
rapport annuel d'Hydro-Québec
M.
Caire : 485 M.Caire :
Oui, merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer, au nom de mes
collègues, les documents suivants : le plan stratégique 2020-2025 de la Commission d'évaluation de
l'enseignement collégial, les comptes de la santé 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021, le rapport actuariel du
Régime québécois d'assurance parentale au 31 décembre 2019, ainsi que
le rapport annuel 2020 d'Hydro-Québec. Merci, M. le Président.
Le Président :
Merci. Ces documents sont déposés.
Dépôt de rapports de commissions
À
la rubrique Dépôt de rapports de commissions,
je comprends qu'il y a toujours consentement pour que je procède à ces
dépôts.
Étude détaillée du projet de loi n° 77
Alors, je dépose donc
le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et
des ressources naturelles qui, les 9, 10, 11 et 16 février 2021, a
procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi sur
l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec. La commission a
adopté le texte du projet de loi avec des amendements.
Consultations particulières sur le projet de loi n° 60
Je
dépose également le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 11
et 16 février 2021, a tenu des audiences publiques dans le cadre de consultations particulières sur le
projet de loi n° 60, Loi
modifiant la Loi sur la fonction publique et d'autres
dispositions.
Dépôt de pétitions
Nous en sommes
maintenant à la rubrique Dépôt de pétitions. M. le député de Rosemont.
Renforcer le filet social et réviser la fiscalité
M. Marissal :
Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 3 753 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les
faits invoqués sont les suivants :
«Considérant
que la pandémie de COVID-19 a exposé les failles majeures dans notre filet de
sécurité sociale et accru les inégalités;
«Considérant
que ces failles ont été exacerbées par des années d'austérité et de
sous-financement des services publics et des programmes sociaux;
«Considérant
que le Québec, en adhérant au Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels, s'est notamment engagé à respecter le
droit à un revenu suffisant, le droit à l'éducation et le droit à la santé;
«Considérant qu'il
est urgent de mener à terme une transition écologique juste en réponse à la
crise climatique;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec que, dès le prochain budget
provincial, les mesures et orientations suivantes soient mises en oeuvre :
«Renoncer à recourir
à toute mesure d'austérité budgétaire;
«Augmenter les
revenus de l'État en révisant en profondeur la fiscalité;
«Faire de la lutte
aux inégalités sociales et à la crise climatique les priorités;
«Mettre en oeuvre les
19 mesures proposées par la Coalition Main rouge, lesquelles généreraient
pour plus de 10 milliards de dollars de revenus pour l'État,
mesures qui consistent notamment à améliorer la progressivité de l'impôt,
à revoir les dépenses fiscales des particuliers et à rétablir un équilibre
entre la fiscalité des particuliers et celle des entreprises;
«Réinvestir
massivement dans les services publics et les programmes sociaux — assistance sociale, logement social,
retraites, services de garde;
«Financer
adéquatement les organismes d'action communautaire autonome;
«Reconnaître que des
services publics de qualité et [des] programmes sociaux accessibles contribuent
à l'équité intergénérationnelle.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
Et cet extrait de pétition est déposé. Je reconnais maintenant Mme la députée
de Sherbrooke.
Déployer des ressources afin d'assurer un enseignement
de
qualité et sécuritaire pour les élèves et les enseignants
Mme Labrie :
Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 558 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
que les recommandations des membres syndicaux réunis en table de concertation
lors de la réouverture des écoles ont été écartées;
«Considérant
que les décisions prises depuis le début de la pandémie portent atteinte à la
sécurité des élèves/étudiants, des membres du personnel et de leurs
proches;
«Considérant
que des recommandations de l'INSPQ ont été ignorées et que le milieu de
l'éducation n'a pas été consulté sur la faisabilité de ces propositions;
«Considérant
que les négociations sont en cours depuis plusieurs mois et qu'aucune entente
proposée n'est acceptable pour le moment;
«Considérant
que les investissements annoncés dans l'accès aux ressources — 1 000 spécialistes en deux
ans — sont
nettement insuffisants pour répondre aux nombreux besoins;
«Considérant que le
personnel scolaire souffre depuis plusieurs années des mauvaises conditions du
réseau de l'éducation provoquant la désertion de la profession;
«Considérant que l'on
observe des abandons de formation qui mettent en péril le futur du réseau;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, soussignés,
demandons au gouvernement du Québec qu'il :
«Repose
ses décisions en éducation sur les recommandations de la Santé publique ainsi
que sur celles des représentants du
milieu, soit les autorités syndicales, afin d'assurer une meilleure sécurité
pour le personnel scolaire et les élèves/étudiants;
«Investisse
massivement pour faciliter l'accès aux ressources afin d'assurer un
enseignement de qualité à tous les élèves/étudiants;
«Procède à une
redéfinition des ratios élèves-enseignant en tenant compte de l'intégration des
EHDAA;
«Démontre une réelle
volonté de changement dans le cadre des négociations.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
Merci. Cet extrait de pétition est également déposé.
Il n'y a pas de
réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de
droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous en sommes
maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la
parole à la cheffe de l'opposition officielle.
Enquête sur la gestion de la pandémie de coronavirus
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
Merci, M. le Président. Plus le temps avance, plus le gouvernement doit se
rendre à l'évidence : il n'a plus le choix que de déclencher une
commission d'enquête sur l'ensemble de la gestion de la crise. On doit
pouvoir savoir ce qui s'est passé. Je le répète, à pouvoir extraordinaire transparence extraordinaire, ne serait‑ce que par respect pour les milliers
de Québécois qui ont perdu leur vie dans cette pandémie.
Aujourd'hui, dans le journal, on ajoute un nouvel argument qui justifie la tenue
d'une enquête publique indépendante. Comme vous le savez, les communications gouvernementales, entre autres, au sein de la cellule de crise
ne font pas partie des enquêtes
annoncées. Ni la commissaire Castonguay ni le coroner ne vont pouvoir
investiguer sur cet aspect. Pourtant, cet
aspect-là, il est important. Et c'est une évidence, qu'une commission
d'enquête sur l'ensemble de la gestion de la crise
est le seul moyen de véritablement apprendre collectivement de cette crise.
Est-ce que la vice-première
ministre peut faire entendre raison au gouvernement et accepter de déclencher
une commission d'enquête sur l'ensemble de la gestion de la crise?
Le Président :
Mme la vice-première ministre.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, les enquêtes... Pardon,
pardon, pardon. La cheffe de l'opposition officielle y a fait référence, il y a
déjà des enquêtes qui sont en cours sur cette gestion de la pandémie. Il y a,
bien sûr, l'enquête de la Commissaire
à la santé et au bien-être, un poste qu'on a recréé, qui avait été aboli par
les libéraux, et qui est occupé par une personne que nous avons nommée à
l'unanimité ici, à l'Assemblée nationale, M. le Président, Joanne Castonguay, et qui fait un excellent... qui a toute
l'indépendance, la latitude et les compétences nécessaires pour faire
cette enquête. On attend son rapport en septembre.
Il
y a effectivement aussi l'enquête publique du coroner, qui, elle, est publique.
Je tiens à le rappeler à tout le monde, là, une enquête publique du coroner, son nom le dit, c'est public. Il y
a des audiences publiques qui sont tenues, en général dans des palais de
justice, mais ça peut être ailleurs, et donc les gens peuvent y assister.
Donc,
M. le Président, il y a déjà des exercices. Et il y a des enquêtes internes des
CISSS, des CIUSSS, il y a d'autres enquêtes. Il y a une enquête
policière, même, aussi.
Donc,
il y a diverses enquêtes qui sont menées sur cette gestion de la pandémie.
Néanmoins, M. le Président, on a toujours
reconnu que, depuis presque un an maintenant, on se doit de prendre très
régulièrement, effectivement, plusieurs décisions, souvent dans
l'urgence...
Le Président :
En terminant.
Mme Guilbault : ...dans la consultation des équipes de santé
publique, mais toujours avec le souci de sauver des vies.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
M. le Président, on reconnaît que gérer une pandémie, ce n'est pas une chose
facile, mais la vice-première ministre sait
très bien que, s'il n'y a pas d'enquête publique, on ne pourra jamais savoir si
les contrats octroyés pendant la
crise étaient justifiés. On ne pourra jamais savoir si la coordination
interministérielle a été efficace. On ne pourra jamais savoir si les
millions de dollars qui ont été investis en communication de masse ont eu
l'effet escompté.
Pourquoi les
Québécois n'auraient pas le droit d'avoir des réponses à ces questions?
Le Président :
Mme la vice-première ministre.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Oui, merci, M. le Président. L'insistance du
Parti libéral pour faire miroiter le fait que les contrats ne sont pas publics nous suscite de grands
questionnements, M. le Président, parce qu'il faut agir en toute responsabilité,
comme élus. Et la cheffe de l'opposition officielle, qui a été ministre de
l'Économie et fait partie d'un gouvernement, sait
très bien que tous les contrats sont
publiés dans le SEAO, le système électronique d'appels d'offres. Tous les
contrats, que ce soit en pandémie ou
hors pandémie, sont publiés dans un système spécifiquement prévu à cet effet, elle le sait très bien. Donc, je fais appel à sa responsabilité d'élue et d'ex-membre de l'Exécutif
pour le faire savoir au sein de nos citoyens
et référer ceux qui seraient intéressés au système en question...
Le Président :
En terminant.
Mme Guilbault :
...pour avoir de l'information, M. le Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade :
M. le Président, sans enquête publique, il y a plusieurs questions auxquelles
nous n'aurons pas réponse. On ne pourra jamais savoir si la campagne de
vaccination était optimisée. On ne pourra jamais savoir si les confinements auraient pu être organisés
différemment. On ne pourra jamais savoir si les tests rapides ont été utilisés
de la bonne façon. On ne pourra jamais savoir si les programmes d'aide
d'urgence ont répondu aux besoins réels.
M. le
Président, voilà d'autres questions qui font en sorte qu'on a besoin d'avoir
une commission d'enquête publique sur l'ensemble de la gestion de la
crise.
Le Président : Mme la
vice-première ministre, s'il vous plaît. La parole n'appartient qu'à vous.
Mme Geneviève
Guilbault
Mme Guilbault : Oui. M. le Président, je suis contente qu'elle
aille sur des exemples parce que je vais lui en servir, moi aussi, des exemples d'apprentissages qu'on a
tirés de la première vague et qui se sont améliorés dans la deuxième vague,
mais qu'elle n'évoque jamais ici, au salon bleu. Pensons simplement au
dépistage. Notre capacité de tester, à à peu près 30 000 tests par jour, M. le Président,
comparé à la première vague, c'est du jamais-vu, dans la deuxième vague, elle
pourrait le reconnaître. Notre capacité à livrer des résultats en moyenne en
24 heures avec un système de dépistage puis d'analyse de laboratoire très décentralisé, ça aussi, c'est
bon, M. le Président. Un gestionnaire imputable par CHSLD. Une culture de
protection, de contrôle des infections
renforcée dans tous les milieux d'hébergement, pas seulement les milieux
hospitaliers. Des gens qui sont formés spécifiquement, qu'on appelle des
champions en PCI.
Donc, M. le Président, il y a eu beaucoup
d'améliorations, et on continue toujours de s'adapter à la pandémie.
Le Président : Troisième
complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade :
M. le Président, je suis contente que la vice-première ministre nomme un
certain nombre de choses qui ont
marché. L'objectif d'une commission d'enquête, c'est de pouvoir identifier ce
qui a bien fonctionné, ce qui a moins bien
fonctionné et de collectivement nous améliorer. Ce n'est pas à nous, à vous,
aux différents partis d'en décider ainsi. Une commission d'enquête nous
permet de répondre à ces questions-là, de savoir exactement où nous pourrions
nous améliorer, pas pour nous demain matin, mais pour l'ensemble de la société
à long terme.
Quand est-ce qu'il y aura le déclenchement d'une
enquête publique indépendante?
Le Président : Mme la
vice-première ministre.
Mme Geneviève
Guilbault
Mme Guilbault : Oui. Donc, M. le Président, je continue, je
continue sur l'équipement, l'équipement qui avait été un enjeu dans la première
vague et qui n'en est plus un maintenant. On est capables de s'approvisionner
avec un producteur ici même, à
Québec, avec un contrat avec Medicom, entre autres. Donc, M. le Président, il y
a énormément de choses qui ont été améliorées. À mesure qu'il y a des
constats qui sont faits, notamment par Mme Castonguay, on s'adapte, on
s'améliore et on fait les choses.
Mais il reste que la chose la plus importante,
actuellement, dont on devrait parler, et je n'entends jamais le Parti libéral en parler, c'est les vaccins, M. le
Président. On a une campagne de vaccination qui est parfaitement organisée,
on attend la livraison des doses de vaccin.
Alors, je pense que la cheffe de l'opposition officielle et tous les collègues,
d'ailleurs, devraient être solidaires dans le fait de faire valoir que nous misons sur la livraison des vaccins dans le
respect des dates annoncées par le fédéral pour enfin mettre la pandémie
derrière nous.
Le Président : Question
principale, Mme la députée de Maurice-Richard.
Enquête
sur la gestion de la pandémie de COVID-19
Mme Marie
Montpetit
Mme Montpetit : Je vous
remercie, M. le Président. La cheffe de l'opposition
officielle a mentionné de nombreux
éléments qui ne seront pas couverts par l'enquête
de la Commissaire à la santé. Puis ce matin, dans Le Journal de Québec, Journal de Montréal, on a un autre
exemple patent de situation liée à la gestion de la pandémie qui ne fera pas
partie de l'enquête
de la commissaire. Le journal a
publié une série de courriels concernant les éclosions dans les bars l'été
dernier et qui vient réitérer
l'existence d'un décalage important entre le gouvernement et la gestion terrain
de la pandémie, des courriels qui viennent démontrer qu'il n'y avait pas de
chaîne de communication claire, que les décideurs apprenaient des informations
importantes dans les journaux.
La
commissaire Castonguay n'est pas en train d'évaluer si la façon de faire du
gouvernement, dans ce cas-ci, était la
bonne, ni si c'était la plus efficace, ni si c'était la plus rapide. Elle n'est
pas en train de le faire, puisque ça ne fait pas partie de son mandat.
Et
ça, c'est un exemple, c'est une situation. Combien il y a d'autres situations
comme celle-ci? On ne le sait pas et on ne le saura pas avec l'enquête
de la commissaire Castonguay.
Et
c'est pour ça qu'il faut une enquête publique et indépendante sur tous les
volets, tous les angles, toute la gestion de la pandémie.
Le Président :
M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M. Carmant :
Merci, M. le Président. Je tiens à remercier la députée de Maurice-Richard pour sa question. Juste rappeler comment la cellule de crise fonctionnait,
où tous les jours on se rencontre, tous les jours on discute de la situation
épidémiologique dans toutes les régions du Québec. En plus, le directeur
national de la santé publique a été en contact avec tous ses directeurs régionaux tous les jours, dans
toutes les régions, et les situations sont amenées à la table régionalement,
analysées, et la meilleure décision pour le
Québec est prise par notre cellule de crise. Comme vous le voyez, la
communication s'est faite de façon quand même normale entre le directeur
régional, national et notre cellule de crise.
Pour revenir à
l'enquête publique, M. le Président, j'appuie le discours de la vice-première
ministre qui dit que Mme Castonguay a quand même tous les pouvoirs de
faire une enquête sur la situation actuelle. Elle l'a dit elle-même dans les médias : «Nos pouvoirs d'enquête
sont très, très larges. J'ai le pouvoir d'obliger qui que ce soit à me parler.
Oui, j'ai le pouvoir de réclamer une enquête. Je pourrais décider de
faire une enquête publique [si c'est jugé nécessaire].»
Le Président :
En terminant.
M. Carmant :
M. le Président, on a très confiance en Mme Castonguay et son rôle dans
une future enquête.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.
Mme Marie Montpetit
Mme Montpetit :
Je ne m'étendrai pas sur le cas exact qui est rapporté dans le journal, mais on
se rappellera qu'il y avait quand même des
«lineups» à Montréal, dans les centres de dépistage. Je n'appelle pas ça une
situation optimale, des gens qui
attendaient des heures pour se faire dépister et des gens qui retournaient de
bord, justement, faute d'avoir accès aux centres de dépistage.
Malgré, là, ce qui
est affirmé, on ne doute pas de la compétence de la commissaire. Ce n'est pas
ça, la question. Ce n'est pas ça, le fond de
la question. Mais le cas qui est rapporté dans les journaux ce matin, c'est
l'illustration parfaite de ce sur
quoi elle n'est pas en train d'enquêter à l'heure actuelle, la commissaire, et
ce sur quoi on n'aura pas de réponse.
Le Président :
M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M. Carmant :
Mais, M. le Président, je ne veux pas contredire, mais la Commissaire à
l'éthique elle-même dit qu'elle a la possibilité de poser les questions
sur quel que soit le sujet.
Les
lignes d'attente étaient un de nos problèmes graves lors du dépistage. Ça a été
réglé, ça a été réglé à l'aide d'outils technologiques, et actuellement
les choses vont très bien.
Maintenant, la seule
chose qu'on demande à tous les Québécois pour nous aider à diminuer la
contagion, c'est de consulter dès qu'ils ont le premier symptôme. Le processus
dure actuellement quatre jours, quatre à cinq jours, dont deux jours en attente entre le premier symptôme et
le «testing». Nous, on demande à la population, dès qu'ils ont un symptôme,
d'aller se faire tester. La période de
relâche arrive. Si on veut limiter la contagion, c'est ça qu'il faut faire, M.
le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.
Mme Marie Montpetit
Mme Montpetit : M. le
Président, ce n'est pas parce qu'on répète quelque chose que ça devient plus
vrai. La commissaire, elle a un mandat qui
est clair, sur la gestion dans le réseau de la santé. Elle n'est pas en train
d'évaluer la situation qui est
rapportée dans le journal ce matin et qui a créé toutes sortes d'imbroglios.
C'est, je le répète, l'illustration parfaite de ce sur quoi elle n'a pas enquêté. Et
on le répète : Si on veut s'améliorer, il faut avoir une lecture parfaite
de ce qui a été bien fait et moins bien fait.
Alors, que craint le gouvernement pour
déclencher cette enquête-là publique et indépendante?
Le Président :
M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M. Carmant :
M. le Président, je répète la réponse parce qu'on répète la question, on n'a
pas de crainte particulière, on donne
les pouvoirs requis à la commissaire, Mme Castonguay, poste qui a été
aboli, que l'on a réactivé, dont le rôle est très large. Elle regarde la première vague, elle regarde ce qui s'est
passé, elle pose les questions à qui elle a besoin de poser les
questions, elle fait les actions dont elle a besoin, M. le Président.
Nous,
ce qu'on a besoin, c'est de sortir de cette deuxième vague, de continuer à
baisser les chiffres. Notre inquiétude principale, c'est la période de relâche
qui s'en vient. On demande à tous les Québécois de consulter s'ils ont des
symptômes. On demande à tous les Québécois
de suivre les règles sanitaires, M. le Président. On demande aux Québécois de
répondre quand on va les appeler pour leurs vaccins, M. le Président.
• (10 h 20) •
Le Président :
Question principale, M. le député de Marquette.
Projet de réseau structurant de transport en commun à
Québec
M. Enrico Ciccone
M. Ciccone :
Merci, M. le Président. La perte de temps a assez duré. La semaine passée, j'ai
questionné le ministre des Transports au nom
des membres de la communauté d'affaires de Québec, suite à leur déception. Ce
matin, un sondage confirme que les gens sont majoritairement favorables au
projet de réseau structurant de Québec mais sont contre le gaspillage.
On
demande simplement au gouvernement de se brancher. Le ministre des Transports
nous a répondu : Soyez patients.
Hier,
bonne nouvelle, le vérificateur général estime que la ville a mis en place les
conditions gagnantes. Moins bonne nouvelle,
cependant, le VG nous apprend que chaque
année de retard coûtera 100 millions de dollars. Pour mettre les choses
en perspective, M. le Président, c'est 274 000 $ par jour.
M.
le Président, ce n'est pas compliqué : plus le gouvernement attend, plus
ça coûte cher. Tout ce qu'on entend de la CAQ, dernièrement, va au
contraire de ce qu'on lit dans les journaux et contre la volonté des citoyens.
Puisque, visiblement,
les caquistes bloquent le projet, est-ce qu'ils vont s'engager à assumer les
frais de retard?
Le Président :
Mme la vice-première ministre.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Merci, M. le Président. Merci pour la question.
C'est toujours intéressant pour moi de répondre à des sujets sur la Capitale-Nationale.
Et, compte tenu du nouvel intérêt du Parti libéral pour le sujet, ça me permet de me lever presque à chaque fois
pour en parler. Et donc...
Le Président :
...
Mme Guilbault :
Ah oui! Mon Dieu! Excusez-moi, M. le Président, c'est un excès de prudence.
Donc,
c'est ça, alors, le projet de réseau de transport structurant, il est
extrêmement important. Je le dis, je le redis à toutes les fois qu'on
m'en parle, je le redis parce que c'est la première chose qui doit être dite.
Ceci
étant dit, notre appui à ce projet-là a toujours, toujours, toujours été
ouvertement assorti de trois conditions : la connexion avec la Rive-Sud, le respect du budget et surtout, surtout,
et c'est ce qui est sur toutes les lèvres dernièrement, la desserte des banlieues. C'est ce sur quoi nous
sommes en train de nous pencher, M. le Président, avec la ville de Québec.
Il
faut rappeler que, dans l'échéancier initial du projet, projet qui a largement
changé au mois de juin, dans sa dernière mouture, raison pour laquelle il faut
prendre le temps d'analyser la nouvelle desserte, donc, il y a toujours eu un
appel de propositions qui était prévu
en novembre, de toute façon, donc... Et, en novembre, qu'y a-t-il eu, M. le
Président? Un rapport du BAPE. Je ne sais pas si le député de Marquette
l'a lu, possiblement que non, mais, quand on le regarde, ce rapport...
Une voix :
...
Mme Guilbault : Non, mais je me demande s'il l'a lu. Peut-être
qu'il l'a lu, peut-être qu'il ne l'a pas lu, mais ce rapport-là fait
partie de l'équation.
Le
Président : M. le
député de Marquette, à vous la parole pour votre... Non, c'est
Mme la députée de Saint‑Laurent, je m'excuse. Mme la députée de Saint-Laurent,
première complémentaire.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Inquiétez-vous pas.
De notre côté, nous, on lit les rapports, puis, si le BAPE... Écoutez, Mme la vice-première ministre, partons avec les trois
conditions. Meilleure desserte, adéquate, des banlieues. Parfait. Le projet, on
part de 900 millions à
1,1 milliard de dollars de plus pour les banlieues, mais encore faut-il
avoir la bonne définition des banlieues.
Interconnexion du troisième lien, parfait, mais on attend encore après vous
là-dessus. Il est où, votre tracé? On l'attend. Puis maintenant, le
respect du budget, c'est vous qui causez des retards, puis ça fait une
augmentation.
Alors, qu'est-ce que vous allez faire
maintenant?
Le Président : ...toujours à
la présidence. Mme la vice-première ministre, pour la réponse.
Mme Geneviève
Guilbault
Mme Guilbault : Oui, M. le Président. Donc, qu'est-ce que vous
allez faire? Bien, on va continuer de travailler avec la ville, parce qu'indépendamment des questions,
ici, qui se posent et de ce qui se dit dans les médias il reste qu'il y a des
discussions privées entre le gouvernement et
la ville de Québec, et heureusement, d'ailleurs, parce que c'est comme ça
qu'on fait avancer le projet. Donc, l'équipe
du ministère des Transports et l'équipe de la ville de Québec se penchent sur
la façon dont on pourrait aboutir avec un
projet qui va respecter les trois conditions et qui va satisfaire pas seulement
les gens au centre-ville.
Il faut
comprendre que la grande région de la Capitale-Nationale et l'agglomération de Québec et ses banlieues,
c'est vaste, comme territoire. Donc,
il faut s'assurer d'en tenir compte dans le projet qui sera éventuellement
proposé à nos citoyens.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Marwah
Rizqy
Mme Rizqy : ...des fois, la vice-première ministre oublie
qu'elle-même, dans son comté, c'est une banlieue, puis que Charlesbourg aussi, c'est une banlieue. Mais
il n'en reste pas moins qu'aujourd'hui quatre arrondissements sur six sont en
faveur de ce projet.
Et là je sais
que son collègue lui murmure à chaque fois : «No way, tramway», mais moi,
j'espère qu'elle, elle lui dit : «Yes way, tramway.» Il faut juste qu'à un
moment donné ils s'entendent. Et visiblement, quand on parle qu'il y a des
discussions, bien, la vérité, c'est qu'on regarde dans les journaux puis
qu'est-ce qu'on voit? C'est qu'il y a du blocage.
Êtes-vous
prête à avoir un commencement de discussion pour même parler d'une deuxième
voie, puisque le fédéral allonge des sommes?
Le Président : Mme la
vice-première ministre, à vous la parole.
Mme Geneviève
Guilbault
Mme Guilbault : Oui, M.
le Président. Quand elle me parle du
financement fédéral, je ne reviendrai pas sur le fait que le gouvernement
libéral avait abandonné la ville de Québec
dans la négociation de l'EBI. Ça fait que, M. le Président, si
j'étais la députée de Saint-Laurent, je ne reviendrais pas sur cet aspect-là.
Deuxièmement,
c'est précisément parce que le coût du tramway, de la portion tramway, a
doublé qu'on doit se pencher sur les coûts et qu'on doit s'assurer
d'avoir le meilleur projet.
Et je
terminerai en citant leur propre collègue libéral d'Outremont... Westmount-Outremont,
enfin, qui disait lui-même, à la suite
de la publication du rapport du BAPE... c'est pour ça que je me demandais si tout le monde l'avait lu, dans l'opposition officielle, puisque lui-même
disait : «Le rapport du BAPE contient plusieurs éléments extrêmement valables, et la ville [de Québec] et le gouvernement [du Québec] devraient en tenir compte. [...]Ce qui retardera
inévitablement le projet.»
Donc, j'invite la députée de Saint-Laurent à
s'abreuver à la sagesse de son collègue.
Le Président : Question
principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! La parole n'appartient qu'à Mme la cheffe du deuxième groupe
d'opposition.
Développement du
transport collectif dans
la région de la Capitale-Nationale
Mme Manon
Massé
Mme Massé : Merci, M.
le Président. Je ne sais pas si la première ministre réalise le coup de main qu'elle donne présentement au maire Labeaume dans le projet du réseau structurant à Québec.
En janvier 2020, on avait un sondage qui montrait 46 % d'appui au projet, et ce matin
on apprend du coup de sonde Léger que l'appui est remonté à 50 %. Plus les
caquistes parlent contre le tramway, plus
ils sortent des raisons farfelues pour retarder le projet, plus les gens de Québec
voient clair à travers leur jeu.
M. le Président, le
brettage du gouvernement, ce n'est pas juste en train de leur mettre la
population à dos, c'est en train de nous
coûter collectivement une beurrée. Le vérificateur
général de la ville nous le disait
hier, que chaque année de retard,
c'est 100 millions de dollars. 100 millions qui sortent des poches de
tous les contribuables annuellement parce
que la vice-première ministre
puis une petite gang de députés caquistes dans le coin ont peur de se faire
varloper par les radios-poubelles ici.
Après
quatre ans de niaisage, le retard de la CAQ aura coûté aussi cher que le Centre
Vidéotron, mais il n'y aura pas un
mètre de rail qui sera construit. En 2018, ils ont promis du changement
maintenant, mais, le changement, on sait que, maintenant, bien, ça a
l'air que, dans le transport en commun, c'est juste pour Montréal.
Pour la région de Québec,
elle est passée où, l'ambition de la CAQ face au transport collectif à Québec?
Le Président :
Mme la vice-première ministre.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Merci, M.
le Président. Donc, dans le même
sujet, alors, évidemment, un peu les mêmes réponses vont revenir. Mais l'ambition de la CAQ, à Québec,
que ce soit dans le transport
collectif ou autre chose, elle a toujours
été notoire et elle se perpétue, M. le Président. Donc, je l'ai dit, le projet de transport structurant, il est extrêmement important, à Québec. Il est extrêmement important pour l'ensemble de la région et, je dirais, la
grande région. On parle d'interconnexion avec la Rive-Sud comme étant une de nos trois conditions. Donc, pour
nous, c'est important, on s'en est assurés, c'est une des choses dont on s'est assurés dans l'évolution du projet et les discussions avec la ville
de Québec. Et, la desserte des
banlieues, M. le Président, je pense que la cocheffe de Québec solidaire doit
savoir qu'il existe des banlieues en dehors du
centre-ville de Québec et qu'il faut s'assurer que toutes ces
banlieues-là, au nord, à l'est, à l'ouest, sont aussi desservies par le projet. On ne peut pas accoler le terme
«structurant» à un projet s'il ne dessert pas autre chose qu'un centre-ville,
tu sais, c'est la base.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! S'il vous plaît!
Mme Guilbault : Donc, M.
le Président, on est en train de
faire évoluer le projet. Et, au-delà de tout ce qui se dit comme
discours public, l'important, ce sont les discussions privées et les séances de
travail constructives...
Le Président :
En terminant.
Mme Guilbault :
...qui ont lieu entre le ministère des Transports et la ville de Québec.
Le
Président : Vous
posez des questions, vous souhaitez entendre les réponses. Je vous
demande votre silence à tous. La parole n'appartient qu'à la cheffe du
deuxième groupe d'opposition.
Mme Manon Massé
Mme Massé : M. le
Président, le patinage artistique sur
les banlieues, là, ça fait vraiment de la peine à voir, ça, parce que le réseau qu'on a sur la table aujourd'hui dessert plus de banlieues que le projet que la CAQ avait promis en
2018. Pour le transport collectif, se rendre dans les banlieues, plus
qu'on va là, plus que ça semble faire peur à la CAQ. La vice-première ministre
ne veut pas voir le tramway dans son comté, desservir son propre monde. Je ne
comprends pas.
Est-ce que la ministre
de la Capitale-Nationale peut expliquer pourquoi elle a de grands projets...
Le Président :
Mme la vice-première ministre...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! Je vous entends beaucoup. J'aimerais entendre la vice-première
ministre.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Oui, bien, j'ai manqué la fin. Mais est-ce que
la ministre peut expliquer pourquoi elle a de grands projets pour Québec? Bien, je ne sais pas
si c'est une vraie question, M. le
Président, mais c'est parce que
j'adore ma région, dont je suis
responsable, j'adore ma circonscription. Et, comme mes huit collègues
députés de la CAQ, on a tous une belle grande
vision et beaucoup d'ambition pour Québec. Et cette vision, cette
ambition passent par quoi? Bien, entre
autres, un projet de transport
collectif moderne, efficace et structurant.
On en revient toujours
au fond de l'affaire, M. le Président, parce que, s'il y a quelque chose qui est constant, chez nous, c'est notre position sur le projet, avec
trois conditions clairement établies dans notre plateforme électorale en
2018. Ça fait que, M. le Président, on ne peut pas nous reprocher aujourd'hui de réinvoquer exactement la même condition
qu'on sert à tout le monde depuis plus de deux ans.
• (10 h 30) •
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Mme Manon
Massé
Mme
Massé : Vous savez, M. le Président, moi, je ne suis pas dans les congrès de la CAQ, là, mais il y a un
jeune militant caquiste, Samuel, qui
dit, lui, exactement la même chose que je dis, et je le cite : «...je suis
vraiment déçu que vous n'ayez pas
plus d'ambition pour notre région en termes de mobilité. Vous nous aviez promis
[...] de former un "gouvernement des
régions", mais [...] la région de la Capitale-Nationale attend toujours que vous mettiez en branle son projet de transport
en commun structurant.»
Vous lui répondez
quoi, à votre membre?
Le
Président : Et vous
vous adressez à la présidence. Mme la
vice-première ministre. Attention à
la réponse, s'il vous plaît, tout
le monde.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Oui, merci. Bien, je lui réponds... Je pense que la cocheffe fait référence à Samuel, qu'on connaît bien, parce
que moi, je vais au congrès de la CAQ
tous les ans et je connais Samuel, et c'est un jeune qui a bien de l'avenir,
je pense, avec qui on a discuté souvent, mes collègues et moi. Donc, bref,
je le salue. Et je l'assure qu'on tient à avoir des projets de transport collectif partout au Québec,
mais entre autres à Québec, et on travaille très fort avec la ville de Québec.
Vous
savez, M. le Président, au-delà des simagrées qu'on peut tous faire dans
la joute politique, puis c'est normal, puis dans les médias, l'important, c'est que les dossiers avancent et qu'on soit capables d'annoncer des
choses qui ont été convenablement travaillées, dans le respect des
conditions sur lesquelles on a toujours été très clairs...
Le Président :
En terminant.
Mme Guilbault : ...dans le respect de la capacité de payer et
surtout dans le respect de tous les citoyens de la région de Québec.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Gaspé.
Mesures
d'aide directe aux entreprises
Mme Méganne Perry Mélançon
Mme Perry
Mélançon : M. le Président, vous ne serez sûrement pas surpris que je revienne à la charge pour nos
restaurateurs. Tant que le ministre de l'Économie va défendre son indéfendable programme
de l'AERAM, je vais me tenir debout pour les entreprises qui en font les
frais.
En
plus de tous les obstacles liés au programme, une autre mauvaise nouvelle s'abat sur les
restaurateurs. On vient maintenant d'apprendre que la période d'octobre à décembre
ne peut plus être couverte par cette aide déjà très contraignante. Pourquoi, M.
le Président? On nous répond que
c'est une décision du ministre, le même ministre qui dit que peu d'entreprises ont présenté une demande parce qu'elles ne doivent pas en avoir vraiment
besoin. Je vais vous le dire, de quoi les restaurateurs ont besoin : une aide directe et rapide,
modulée en fonction de leurs pertes financières et administrée par le ministère
du Revenu. Et à la place nos restaurateurs s'enfoncent, s'endettent et
désespèrent.
M.
le Président, est-ce que le ministre peut nous expliquer sa décision de
restreindre l'aide pour la période précédant le 31 décembre?
Le Président :
M. le ministre de l'Économie.
M. Pierre Fitzgibbon
M. Fitzgibbon :
M. le Président, je vous remercie pour la question. Les restaurants sont un
souci pour le gouvernement, et j'aimerais juste donner quelques
statistiques importantes qui sont en date d'aujourd'hui.
Nous
avons reçu, présentement, 4 800 demandes pour l'AERAM, et je suis fier de dire que 78 % ont été acceptées, il y a eu
7 % de refus et 15 % qui sont en analyse présentement.
Deuxièmement, nous
avons accordé, à ce jour, 120 millions de prêts pour 78 millions de
pardon. Donc, c'est significatif en termes de subventions pour les
restaurateurs, les gyms et d'autres établissements. Nous avons bonifié le programme
d'AERAM, comme on le sait, de 15 000 $ ou de 30 000 $,
dépendant de la fermeture.
Nous
avons aussi accordé une rétroactivité pour ceux qui ont fait des demandes en
date du 31 décembre. Il faut comprendre
que l'AERAM est principalement là pour aider les gens qui ont des problèmes de
liquidités. Donc, au 31 décembre, plusieurs
établissements n'avaient pas fait de demande d'AERAM parce qu'ils n'avaient pas
besoin de liquidités, auquel cas on a
dit qu'en février, quand ils appliqueraient, on serait rétroactif au
31 décembre. Dans les cas exceptionnels où les gens auraient pu oublier, les gens auraient pu ne
pas savoir que le programme existait,
on fera des exceptions. Mais, règle générale, le programme de l'AERAM
est pour les gens qui ont un besoin de liquidités, et on fait très bien le programme.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Gaspé.
Mme Méganne Perry Mélançon
Mme Perry
Mélançon : M. le Président, ce n'est pas parce que les restaurateurs
ne savent pas que le programme existe,
c'est parce qu'il est trop contraignant. Le ministre devrait s'inspirer du
gouvernement fédéral, qu'il aime tant, et débloquer rapidement des liquidités. Au fédéral, l'aide est rétroactive,
il y a moins de paperasse, et l'argent arrive vite. Ici, on demande de
faire des prévisions sur six mois, alors que les restaurateurs ne savent même
pas quand ils vont rouvrir. Il me semble que c'est normal qu'ils attendent
avant de s'endetter davantage.
Si je comprends bien,
le ministre les pénalise pour avoir tenté de s'en sortir par eux-mêmes?
Le Président :
M. le ministre de l'Économie.
M. Pierre Fitzgibbon
M. Fitzgibbon :
Je rappellerais à la députée que le formulaire qui est demandé pour les
souscripteurs à l'AERAM a cinq pages,
qu'il n'est pas recto verso, et on demande tout simplement aux restaurateurs,
aux établissements de montrer des
problèmes de liquidités, on leur prête de l'argent, et le temps de réponse est
maintenant rendu à peu près à 10 jours, 10 jours entre la
demande et la réponse.
Et
je pense que le programme est un très bon complément au programme fédéral. Le
fédéral, on le sait, donne de l'aide
directe, sans papiers, pour le salaire et pour les loyers. Notre programme est
complémentaire. Il y a beaucoup d'entreprises
qui profitent des deux programmes fédéraux et qui n'ont pas besoin d'assistance
du gouvernement provincial, ce qui est correct aussi.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gaspé.
Mme Méganne Perry Mélançon
Mme Perry
Mélançon : Ça fait depuis le mois de mai que ma formation politique
réclame une aide directe pour les
restaurateurs, pas des prêts, une aide formulée, une aide modulée sur leurs
pertes financières en fonction de leurs revenus de l'an passé. C'est pourtant
simple à appliquer et c'est ce que les restaurateurs demandent. À la place, le
ministre s'accroche à son programme bancal.
M. le Président, il
est encore temps pour le ministre de corriger le tir. Va-t-il le faire?
Le Président :
M. le ministre de l'Économie.
M. Pierre Fitzgibbon
M. Fitzgibbon :
Je rappellerais que le programme est très facile d'accès, et, deuxièmement, il
y a une aide directe à la hauteur de
15 000 $ par mois, c'est pareil comme envoyer un chèque. La relation
que nous demandons aux restaurateurs, aux
gyms, c'est de montrer qu'il y a un problème de liquidités. En 10 jours,
on accepte les demandes, et le chèque est fait.
Donc,
l'aide directe, il est inclus dans le programme de l'AERAM, le
15 000 $ par mois ne peut pas être plus direct que ça. Le programme,
quand on regarde les demandes qui ont été acceptées, je pense qu'il s'améliore
beaucoup, et le temps de réponse
qu'on a maintenant avec les restaurateurs, les gyms, autres établissements est
rendu relativement court, à 10 jours. Donc, je pense, le programme
fait ce qu'il est supposé faire.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.
Mesures de soutien à la
persévérance scolaire et à la réussite éducative
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
M. le Président, depuis le mois de mai dernier, nous avons demandé d'instaurer
des camps pédagogiques pour aider les
jeunes en difficulté. Tous les élèves du secondaire ne sont pas retournés sur
les bancs d'école au printemps dernier, des retards se sont accumulés.
Hier encore, il y avait une pédago. Mais ça s'ajoute, là. Chaque fois
qu'on ferme une classe, ça veut dire que c'est un autre retard qu'on accumule.
Là, la
semaine de relâche arrive. C'est une autre belle opportunité de mettre des
camps pédagogiques. Pour nous, là, c'est
simple, là, on vous a même donné la
formule clés en main, on rappelle les étudiants collégiaux et universitaires,
on leur demande
de venir nous donner un coup de main, parce qu'on sait que les enseignants sont
épuisés, alors on demande aux
étudiants. On sait qu'il y a des classes de disponibles, l'école est fermée, on
a déjà les lieux. Et, si on manque de lieux, on sait qu'il y a des bibliothèques et même les salles de théâtre que le
premier ministre pense que les élèves n'aiment pas ça; bien
oui, les enfants aiment aussi aller au théâtre. Alors, on a des locaux
disponibles, on a des gens disponibles.
Qu'est-ce que vous attendez pour aider les
jeunes en difficulté?
Le Président : Mme la
ministre déléguée à l'Éducation.
Mme Isabelle Charest
Mme Charest : Oui, merci, M. le Président. Merci à la députée de
Saint-Laurent pour la question. En fait, depuis mai dernier, on met plein de ressources,
accompagnées de financement, pour faire en sorte de contrer les difficultés
qu'on rencontre dues à la pandémie,
dues au fait que les élèves n'étaient pas en classe au printemps dernier,
qu'ils reviennent de façon sporadique, avec l'alternance une journée sur
deux pour les élèves du secondaire.
Maintenant, plusieurs mesures ont été mises en
place, le tutorat, entre autres, qui, bon, va bon train, maintenant. Maintenant,
il y a des choses qui pourront aussi s'ajouter aux différentes mesures qu'on a
mises en place.
Maintenant,
la députée de Saint-Laurent fait référence à la journée pédagogique qu'il y avait...
bien, en fait, c'est aujourd'hui, là, qui faisait en sorte, justement, d'aller
aider les enseignants, parce qu'on le sait, il y a des mesures qui ont été mises en place, il y a du numérique, entre autres,
qui a lieu, présentement, dans l'enseignement, alors c'était pour aider,
pour consolider les apprentissages, pour faire en sorte de mieux répondre aux
besoins des élèves.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Merci
beaucoup d'aider les enseignants dans
le virage numérique alors que, depuis le printemps dernier, on a déjà
basculé en numérique. Mieux vaut tard que jamais, comme on dit.
Il n'en reste
pas moins qu'il faut aider les élèves. Les camps pédagogiques sont réclamés par
les parents pour avoir une aide ciblée en petits groupes. Je sais que le
député de La Peltrie se sent vraiment visé par ça, je comprends. Par contre, maintenant,
est-ce qu'on peut aller de l'avant immédiatement? Le temps
presse, le mois de juin arrive, là, on n'a pas envie d'échapper des élèves. Moi, ça m'inquiète de savoir que c'est un
élève sur quatre au secondaire III qui est en situation d'échec en
mathématiques.
Le Président : Mme la ministre
déléguée à l'Éducation.
Mme Isabelle Charest
Mme Charest : Oui, merci, M. le Président. Bien, en
fait, je pense qu'on ne partage pas du tout la même vision. Je pense que
d'aider les enseignants, ça vient aider directement les élèves.
Alors, c'est
sûr que plusieurs moyens sont mis en place. Il y a des contributions qui sont
faites par Allô prof, entre autres, par Tel-Jeunes. Il y a des accompagnements
qui sont faits aussi en santé mentale. Donc, tous les moyens sont mis en place pour aider nos jeunes, pour qu'ils
réussissent, pour qu'ils fassent en sorte de passer à travers cette situation
qui est exceptionnelle. Et, encore
une fois, mon collègue ministre de l'Éducation met en place d'autres moyens,
est ouvert aux commentaires, en discussion avec tout le personnel, avec tous
les acteurs sur le terrain pour faire en sorte, justement, d'aider les
élèves.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
Le problème, c'est qu'on partage la même vision, mais on n'a pas le même rythme
de travail. Au niveau, là, de l'aide aux enseignants, on l'a demandée
mais au mois de mars l'an passé. Alors, je suis contente que vous le
faisiez pratiquement 10 mois plus tard, c'est correct.
Maintenant, camps pédagogiques, on vous l'a
demandé au mois de mai. Le ministre de l'Éducation, savez‑vous qu'est-ce qu'il a dit, M. le Président? Il a dit : Aïe! c'est vraiment
une bonne idée. C'est vraiment une bonne idée, mais on dirait qu'il n'est
pas capable ou qu'il est dans l'incapacité d'agir.
Là, on a une
semaine de relâche qui s'en vient, c'est une belle opportunité de le mettre en
place. Allez-vous le faire?
• (10 h 40) •
Le Président : Mme la
ministre déléguée à l'Éducation.
Mme Isabelle Charest
Mme Charest : Oui, merci,
M. le Président, pour la question.
En fait, il y a beaucoup de discussions, concernant la semaine de relâche, qui ont eu lieu avec les
acteurs sur le terrain, je pense, ceux qui sont les mieux placés pour répondre des besoins qui sont sur
le terrain. Donc, il y a des choses qui ont été mises en place. Il y a
des moyens qui ont été mis en place
avec le tutorat, avec les différents acteurs, comme je le disais, Tel-Jeunes, entre autres, Allô prof, qui a augmenté son offre de services.
Maintenant,
les élèves aussi passent à travers une période qui est difficile. Je pense
qu'ils vont avoir besoin d'aller jouer
dehors, de prendre un peu de temps pour se ressourcer. Puis on va mettre à contribution tout le monde qui est nécessaire
pour faire en sorte de leur donner du soutien tout le reste de l'année.
Le Président : Question
principale, M. le député de Rosemont.
Mesures d'aide pour les
petites et moyennes entreprises
M. Vincent Marissal
M. Marissal :
Oui, merci, M. le Président. Lundi dernier, le ministre de l'Économie a accepté
mon invitation de faire une réunion Zoom avec des commerçants, des
petites entreprises de ma circonscription. Je tiens sincèrement à le remercier pour ça, il a répondu présent. Dommage
que les bars étaient fermés, un peu plus puis on allait prendre une bière
ensemble, M. le Président.
Blague à
part, le ministre a entendu les demandes, les récriminations, les griefs, les
attentes des petits commerçants de
mon comté, mais c'est la même chose partout au Québec. Ce qu'ils lui ont dit,
notamment, c'est qu'ils ont été stupéfaits et vraiment déçus d'apprendre la semaine dernière en catimini que les
demandes d'aide rétroactive pour les trois derniers mois de 2020 étaient annulées. Ces gens-là,
inutile de dire qu'ils ont besoin de l'aide. Le ministre a dit : Je vous
entends; faites la demande, puis on verra après. Ça va prendre plus que
ça.
Est-ce qu'il peut les rassurer, et annuler cette
mauvaise décision, et instaurer la rétroactivité?
Le
Président : M. le ministre de l'Économie... Je vous rappelle,
évidemment, là, d'être prudents dans vos termes. «Catimini» en est un
qui fait partie du lexique. Soyez simplement prudents. Je vous fais un rappel,
tout simplement.
M. le ministre de l'Économie.
M. Pierre Fitzgibbon
M. Fitzgibbon :
M. le Président. Alors, premièrement, je vous remercie d'avoir organisé la
rencontre, effectivement, parce que j'aime beaucoup avoir de la
proximité avec nos citoyens.
Deuxièmement,
je vous dirais, ce n'est pas en catimini, parce qu'on a annoncé le programme la
semaine passée, puis il y a eu un communiqué.
Comme j'ai
mentionné aux commerçants de votre circonscription et à tout autre commerçant,
le programme de l'AERAM se voulait fondamentalement un programme pour aider des
besoins de liquidités. Donc, les gens qui ont des problèmes de liquidités ont accès à ce
15 000 $ de subvention directe sur le remboursement des frais fixes. Or,
on s'est ramassés au mois de février,
début février, et il y a plusieurs
entrepreneurs qui n'ont pas appliqué sur le programme de l'AERAM au 31 décembre. Ceux qui ont appliqué,
évidemment, vont être rétroactifs. Ceux qui n'ont pas appliqué, la plupart,
selon notre connaissance, n'avaient
pas de besoins de liquidités. Alors, j'ai dit : Ceux qui appliquent en
février parce qu'ils commencent
maintenant à avoir des problèmes, on va s'en
tenir compte jusqu'au mois de janvier. Et en plus il y aura, comme vous savez,
deux mois additionnels d'AERAM pour les restaurants qui ont été fermés depuis
le 1er octobre.
Maintenant, j'ai mentionné aussi que, s'il y
avait une situation où l'entrepreneur avait oublié que le programme existait, pour toutes sortes de raisons, que
j'appellerais humanitaires, c'est sûr qu'on va le regarder, mais on ne peut pas,
rétroactif, pour des gens qui n'ont pas besoin de liquidités.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député.
M. Vincent Marissal
M. Marissal :
C'est paradoxal, M. le Président. Le ministre est allé à Sorel-Tracy, il a
donné 850 000 $ à Rio Tinto, qui n'a jamais demandé d'argent.
Là, il y a des commerçants sur Zoom ou ailleurs, puis au téléphone, puis je
suis sûr qu'il reçoit une tonne de courriels, qui lui demandent de
l'aide, là, de l'argent sonnant et trébuchant pour les aider maintenant à s'en sortir. Ils ne peuvent pas aller voir leurs
banquiers puis leur dire : Bien, le ministre m'a dit : Remplis la
demande, puis peut-être ça va
marcher. Ça ne marche pas de même, dans la vraie vie. Ces gens-là, ils ont des
dettes par-dessus la tête, ils disent qu'ils n'ont presque plus de
liquidités.
Est-ce que le ministre peut juste reculer sur
cette mauvaise décision?
Le Président : M. le ministre
de l'Économie.
M. Pierre Fitzgibbon
M. Fitzgibbon : Bien, je
réitère, premièrement, qu'effectivement le rôle du programme de l'AERAM puis du
PAUPME, c'est d'aider les entreprises qui
ont des problèmes de liquidités. Ça, c'est clair, on ne changera pas d'opinion
sur ça.
Maintenant,
on parle de technicalités. Je, respectueusement, soumets à l'Assemblée ici
qu'un entrepreneur qui n'a pas
demandé de programme d'AERAM au 31 décembre, bien, c'est soit qu'il ne
sait pas que le programme existe, auquel cas on va faire de
l'accommodement, ou il n'a pas besoin de liquidités.
Il ne faut
pas oublier, M. le Président, que les deux programmes du fédéral, la subvention
aux salaires et la subvention au
loyer, sont des programmes qui fonctionnent. Il y a beaucoup d'entreprises
québécoises qui n'ont pas besoin de l'AERAM. Alors, on est
complémentarité, on n'est pas en remplacement.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Rosemont.
M. Vincent Marissal
M. Marissal :
Un programme comme ça, ça ne peut pas être fait à la gueule du client, là. Le
ministre a dit, j'étais là, puis il y
a des témoins : Remplissez la demande, on verra après. Est-ce qu'il peut
envoyer un vrai message avec un vrai programme
puis des vraies échéances? Parce que, là, il demande plein de papiers aux
restaurateurs et aux petits commerçants, il demande des prévisions sur
plusieurs années. Il leur a donné une journée et demie pour se revirer de bord,
la semaine dernière, pour le pire trimestre qu'ils ont connu, c'est-à-dire le
dernier trimestre de 2020. Faisons la bonne chose ici.
Le Président : M. le ministre
de l'Économie.
M. Pierre Fitzgibbon
M. Fitzgibbon :
M. le Président, je réitère ce que j'ai dit. Et, respectueusement, le
formulaire a cinq pages, il n'est pas
recto verso, et on demande tout simplement au commerçant, au restaurateur de
prouver qu'il y a un problème de liquidités, une page, puis de voir qu'il peut être rentable après la pandémie. Dans
tous les cas où il y a des problèmes de liquidités, on va être là. Nous sommes déjà là. On est la seule
province où on a plus de 120 millions de prêts sur l'AERAM, avec 77 millions de pardon, on a
776 millions au niveau du PACTE. Alors, nous sommes là pour aider nos
entreprises.
Et, oui, j'ai
fait une promesse que, les entreprises qui ont des problèmes de liquidités, il
va falloir leur prêter de l'argent,
et, dans le cas de l'AERAM, définitivement, le 15 000 $ va être
disponible pour ces entreprises-là. Et, s'il y a des entreprises qui ont
oublié de remplir avant le premier...
Le Président : Question
principale, Mme la députée de Vaudreuil. À vous la parole.
Financement du programme RénoRégion
Mme Marie-Claude Nichols
Mme Nichols : Oui, merci, M. le Président. Alors, force est de
constater que les revues de presse abondent d'articles qui déplorent des
nombreuses lacunes en habitation causées par le sous-financement. Je ne me
trompe pas si je dis : Depuis plus de
deux ans, l'habitation est un domaine largement négligé par le gouvernement
caquiste. Alors que nous avons un bon
programme de rénovation pour aider financièrement les propriétaires occupants à
faibles revenus en milieu rural, la
conséquence de l'inaction caquiste, c'est que le programme RénoRégion se voit
sous‑financé. En 2019, la SHQ coupait 40 %
du programme RénoRégion, c'est 15,2 millions de dollars de retranchés du
programme, qui s'adresse aux plus démunis dans nos régions rurales. D'ailleurs, c'est le seul programme à avoir vu
son budget réduit malgré les accords avec le fédéral sur l'habitation.
Pourquoi le
gouvernement fait le choix de couper ce programme en habitation qui
fonctionnait si bien dans nos régions?
Le Président : Mme la
ministre de l'Habitation et des Affaires municipales.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest : Oui, merci, M. le Président. Effectivement, le
programme RénoRégion est un programme très, très important, que nous
avons annoncé des sommes, d'ailleurs, au dernier budget, 31,1 millions
pour le programme RénoRégion. Alors, notre
gouvernement a quand même annoncé, sur trois ans, 151 millions. C'était la
première fois qu'on pouvait annoncer un programme comme ça, RénoRégion,
sur trois ans, donc ça avait été quand même apprécié.
Maintenant,
il faut comprendre aussi qu'il y a certaines années, 2016‑2017, qu'aucun, aucun montant n'avait été
introduit dans le programme RénoRégion. Le programme RénoRégion, on le
considère très, très bien. On travaille, évidemment, avec les priorités de notre gouvernement en habitation.
Présentement, on a énormément d'urgences pour la construction en habitation et
la construction de logements abordables, construction de logements sociaux. Le
programme RénoRégion est toujours actif et très essentiel.
Maintenant,
il y a des discussions également avec les maires, les mairesses, la Table
Québec-Municipalités pour que, ce programme, on puisse le continuer,
évidemment. Merci, M. le Président.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Marie-Claude Nichols
Mme Nichols :
Ayant près de 1 000 municipalités à sa charge, le président de la
FQM, M. Demers, nous rappelle que
le programme RénoRégion est vital pour les communautés rurales, que la
situation actuelle de sous‑financement et le fait que la SHQ ne révise pas ses normes génèrent une diminution
importante du soutien, directement, à apporter aux citoyens vulnérables.
Tel que titré par le président de la FQM, il est l'heure de corriger deux ans
d'injustice.
Comment et quand le gouvernement va corriger ces
injustices?
Le Président : Mme la
ministre de l'Habitation.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest :
Oui. Alors, c'est certain... Comme je
le disais, on a annoncé 151 millions sur trois ans, présentement, au dernier
budget. C'est important de voir aussi... Comme je le disais tantôt,
en 2016 et 2017, sous l'ancien gouvernement
libéral, aucun, aucun montant n'avait été donné dans le programme RénoRégion.
Alors, on considère aujourd'hui que 37,1 millions par année sur trois ans,
qui avaient déjà été annoncés, c'est quand même très positif.
Oui, je
comprends les demandes de la Fédération
québécoise des municipalités. On est
en discussion pour le programme
RénoRégion. Je travaille avec tous les acteurs en habitation. Et le programme RénoRégion est tout à
fait discuté, présentement, sur nos bureaux, avec le ministère des
Finances, et on va voir aux priorités.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
M. le Président, la ministre parle de chiffres, de montants d'argent qui ont
été alloués, mais la réalité sur le
terrain est tout autre. La MRC de Matapédia a vu son enveloppe diminuer de
58 %. La MRC Le Rocher‑Percé, diminution de 63 %. Antoine-Labelle, diminution de 74 %. MRC
de Granit, diminution de 65 %. MRC Haut-Saint-Laurent, diminution
de 50 %. MRC de Maskinongé, diminution de 38 %.
Est-ce que le gouvernement peut corriger ces
deux ans d'injustice par rapport à ce programme?
• (10 h 50) •
Le Président : Mme la
ministre de l'Habitation.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest :
Oui, très bonne question, M. le Président, parce que j'ai demandé, d'ailleurs,
à la Société d'habitation du Québec
de vérifier s'il y avait des sommes qui n'avaient pas été allouées pour des MRC
qui en auraient besoin. Il y a certaines sommes qui n'ont pas été
allouées dans le programme RénoRégion. Alors, présentement, le travail se fait
à la Société d'habitation du Québec, et les
sommes qui n'ont pas été octroyées ou encore utilisées dans des MRC, partout au
Québec, seront redistribuées avec la Société
d'habitation du Québec, possiblement dans des endroits que vous avez
mentionnés. On vérifiera. Merci, M. le Président.
Le Président : Question
principale, M. le député de LaFontaine.
Création de places en service de garde
M. Marc Tanguay
M. Tanguay :
M. le Président, il y a trois semaines, La Presse nous
présentait Alice Tessier, infirmière clinicienne en gérontopsychiatrie en Mauricie. Mme Tessier est maman d'un petit
garçon. Au moment où l'on se parle, M. le Président, elle ne peut pas retourner
travailler parce que son enfant n'a pas de place en service de garde.
Mme Fannie
Massey habite Trois-Rivières. Il y a deux ans, elle a inscrit son enfant sur la
liste. Elle n'a jamais eu d'appel. Alors qu'elle attend son deuxième
enfant, elle n'a toujours pas de place, M. le Président, pour le premier.
En Mauricie,
ils sont plus de 1 600 familles en attente d'une place. Le ministre
de la Famille leur avait promis d'en réaliser 751 en deux ans, il en a
livré 86, 11 %.
Que dit le
ministre responsable de la Mauricie à Mme Tessier, à Mme Massey et
aux 1 600 autres familles de la Mauricie qui ont réalisé cette
semaine que leur tour n'arrivera pas?
Le Président : Mme la
ministre de l'Enseignement supérieur.
Mme Danielle McCann
Mme McCann :
Oui, M. le Président. Écoutez, je pense que... D'abord, je veux répondre, là, au nom du ministre de la Famille, à la question de mon collègue de LaFontaine.
Tel que le ministre de la Famille l'a dit hier en Chambre, il y avait 11 000 places qui étaient sur
les tablettes, qui avaient été annoncées par le gouvernement libéral et qui
sont restées sur des tablettes, M. le Président. Alors, mon collègue ministre
de la Famille s'est empressé de
concrétiser ces places. Bon, on est
arrivés à peu près à 2 000 places en termes de projets,
103 projets qui ont été annoncés par mon collègue ministre de la Famille. Ce n'est pas
satisfaisant pour lui, il l'a dit clairement hier en Chambre, et il veut aller
plus loin. Il faut absolument qu'au niveau du ministère de la Famille il y ait
des changements profonds pour aider les familles du Québec. Alors,
évidemment, le ministre
de la Famille, je pense, fait preuve
d'audace et veut revoir la structure du ministère de la Famille pour vraiment
que le ministère ait plus d'agilité pour créer ces places.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de LaFontaine.
M. Marc
Tanguay
M. Tanguay : Ayoye! M. le Président, à l'invitation de l'Association
québécoise des CPE, sur Facebook, des centaines
de familles témoignent de leur réalité. C'est le cas d'Énora, maman d'une
petite fille d'un an qui a dû prendre un congé sans solde à cause du manque de places. Stéphanie, de Rimouski,
et maman de deux enfants travaille dans le réseau de la santé. Elle
aussi est en congé sans solde à cause du manque de places.
Que
dit la ministre responsable du Bas-Saint-Laurent aux parents
qui réalisent que le gouvernement les a laissés tomber?
Le Président :
Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.
Mme Danielle McCann
Mme McCann : Bien, M.
le Président, je pense que mon
collègue ministre de la Famille va bouger rapidement sur cette
restructuration qui est nécessaire au ministère
de la Famille. Et il propose un livre
blanc qui va donner lieu, probablement,
à un projet de loi. Il veut que le ministère
soit plus efficace. Il a un regard réaliste sur qu'est-ce qui se passe et veut
régler, et c'est pour ça qu'il va
entamer un exercice... D'ailleurs, l'Association québécoise des CPE supporte
cet exercice, M. le Président,
qui va se faire en consultation de la mi-avril à la mi-juin, M. le Président. Alors, mon collègue se mobilise et va faire un changement en
profondeur requis.
Le Président :
Question principale, M. le député de LaFontaine.
Pénurie de places en service de
garde
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : M. le
Président, on sympathise tous avec la
ministre de l'Enseignement supérieur
qui doit, ce matin, répondre du piètre bilan de son collègue. On
sympathise tous, ce n'est pas facile. Puis, quand elle utilise tant bien que mal des mots tels qu'«empresser», tels que
«concrétiser», clairement ça ne colle pas à la route, ça ne colle pas à la
réalité.
On
nous promet probablement un livre blanc pour cet automne puis peut-être un
projet de loi. Pendant ce temps-là, M.
le Président, de façon très tangible,
Émilie, qui est infirmière au bloc opératoire à l'Hôpital de L'Enfant‑Jésus
ici, à Québec, est présentement confinée à la maison, mais pas en raison de la
pandémie, en raison du manque de places en service de garde. Même chose pour Sarah, Sandra, Marie, comme plus
de 5 000 familles, M. le
Président, dans la région de Québec, qui sont en attente d'une place. Le
ministre, en deux ans, il en a livré 126.
Que répond la
ministre responsable de la Capitale-Nationale aux milliers de familles
stressées et découragées?
Le Président :
Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.
Mme Danielle McCann
Mme McCann :
Bien, M. le Président, écoutez, c'est quand même spécial, tout ça, parce qu'il
faut reconnaître que le gouvernement libéral a mis le chaos, là, dans
tout ce qui est garderies, CPE, et mon collègue ministre de la Famille a
hérité, là, de cette situation.
Une voix :
...
Mme McCann :
Ah! bien, écoutez, M. le Président, je pense que le ministre de la Famille va
faire quelque chose qui n'a jamais été fait, va transformer en
profondeur le ministère de la Famille...
Des voix :
...
Le
Président : ...s'il vous plaît! On complète avec la réponse de
la ministre et on est tous attentifs, on est encore à la période de
questions. Mme la ministre.
Des voix :
...
Le Président : Silence, s'il
vous plaît!
Mme McCann :
Il va réparer le chaos qui a été fait par le gouvernement libéral, M. le
Président. Merci.
Le Président : Ceci met fin à
la période de questions et de réponses orales.
Motions sans préavis
Nous passons à la rubrique des motions sans
préavis, et je reconnais M. le député de Bonaventure.
M. Roy :
M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée
afin de présenter, conjointement avec le député de Chomedey et le député
de Rimouski, la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que la
liberté d'expression et la circulation des oeuvres favorisent les
apprentissages, la discussion saine et la construction du jugement critique;
«Qu'elle
reconnaisse, à la suite des récents événements de censure survenus dans les
établissements d'enseignement supérieur, l'urgence de mettre en place
une commission parlementaire spéciale sur la liberté académique.»
Le Président : Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
M.
Caire : Pas de
consentement, M. le Président.
Le Président : Pas de
consentement. M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.
Déplorer le décès
tragique de deux intervenantes en protection de la
jeunesse du Centre intégré universitaire de santé et de services
sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal
M. Carmant :
Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de
présenter la motion suivante
conjointement avec la députée de Notre-Dame-de-Grâce, le leader du deuxième
groupe d'opposition, la députée de
Joliette, le député de Chomedey, le député de Rimouski, la députée de
Marie-Victorin, le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata :
«Que l'Assemblée nationale déplore le décès
tragique de deux intervenantes de la direction de la protection de la jeunesse
du CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal;
«Qu'elle
souligne le travail exigeant et complexe que doivent accomplir au quotidien
l'ensemble des intervenantes et intervenants en protection de la
jeunesse du Québec auprès de nos jeunes les plus vulnérables;
«Qu'elle
rappelle que nos intervenantes et intervenants en protection de la jeunesse
jouent un rôle essentiel au sein
de la société en ayant à coeur le bien-être et les intérêts des enfants et
adolescents québécois;
«Qu'elle
reconnaisse que ces professionnels travaillant auprès des jeunes ont de
nombreux défis à relever jour après jour, et que collectivement nous
nous devons de les soutenir dans l'accomplissement de leur travail;
«Qu'enfin, cette Assemblée observe une minute de
silence en leur mémoire.»
Merci, M. le Président.
Le Président : Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
M.
Caire : Consentement,
sans débat, M. le Président.
Mise aux voix
Le
Président : Consentement, sans débat. Je vais vous demander, évidemment, les votes de vos groupes respectifs, suivi des députés
indépendants. M. le leader adjoint du gouvernement?
M.
Caire : Pour.
Le Président : M. le leader
de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président : M. le leader
du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois : Pour.
Le Président : M. le leader
du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
Le Président : Mme la députée
de Marie-Victorin?
Mme Fournier :
Pour.
Le
Président : Cette
motion est donc adoptée. Je vais vous demander de vous lever pour
observer une minute de silence.
• (10 h 58
—
10
h 59) •
Le Président : Je vous
remercie. Veuillez vous asseoir.
La parole appartient à Mme la cheffe de
l'opposition officielle.
Souligner le Mois de l'histoire des Noirs
Mme Anglade : M. le
Président, je sollicite le
consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement
avec la ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, la cheffe
du deuxième groupe d'opposition, le chef
du troisième groupe d'opposition, le député de
Chomedey, la députée
de Marie-Victorin, le député de Rimouski, le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata :
«Que l'Assemblée nationale souligne l'édition 2021
du Mois de l'histoire des Noirs;
«Qu'elle
réitère son engagement à reconnaître et à promouvoir la contribution des Québécoises et [des] Québécois des
communautés noires, depuis plus de quatre siècles, au développement du Québec;
«Qu'elle
salue l'ensemble des organismes des communautés qui travaillent activement
auprès des jeunes, des familles, des aînés issus des communautés noires [et]
que tous puissent contribuer au développement de la société québécoise;
«Qu'elle
profite de cette occasion pour reconnaître les inégalités qui demeurent envers
les communautés noires [au] Québec, l'existence du racisme et le travail
encore nécessaire pour permettre à tous les Québécois une réelle inclusion.»
Merci, M. le Président.
• (11 heures) •
Le Président : Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
M.
Caire :
Oui, M. le Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes par
intervenant, dans l'ordre suivant : la députée de Westmount—Saint-Louis, Mme la ministre de l'Immigration, de
la Francisation et de l'Intégration, la cheffe du deuxième groupe d'opposition
et Mme la députée de Gaspé.
Le
Président : Alors, je comprends qu'il y a consentement pour
qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions
soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. Vous avez maintenant la parole.
Mme Jennifer Maccarone
Mme Maccarone : Merci, M. le
Président. C'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui dans le cadre du Mois de l'histoire de Noirs. Ce moment
nous invite à célébrer et découvrir ou redécouvrir l'apport immense de la
communauté noire à la société québécoise. On souligne la contribution et
l'expertise exceptionnelles de ces femmes et ces
hommes dans tous les secteurs. Passant des arts à la politique, de l'éducation
aux affaires, cette contribution a forgé le Québec et continue de
l'enrichir aujourd'hui.
Le Mois de
l'histoire de Noirs nous oblige aussi à un devoir de mémoire important :
non seulement se souvenir du passé, mais aussi renforcer notre engagement en
faveur d'un avenir meilleur, un avenir qui promeut des valeurs importantes,
comme l'inclusion, la diversité, le respect
et l'égalité. Nous devons nous rappeler qu'il est de notre devoir de veiller à
ce que les droits de chaque citoyen soient reconnus de manière égale et
sans discrimination.
C'est encore
un moment pour se rappeler combien ces discriminations demeurent, que les
luttes sont encore grandes et les
fossés, trop profonds. Il faut reconnaître ces injustices, les reconnaître, les
nommer pour ensuite poser les réelles actions qui auront des
répercussions profondes et pas que cosmétiques.
Le Mois de
l'histoire des Noirs nous rappelle également que le racisme et le racisme
systémique existent toujours et qu'il
est de notre responsabilité collective de changer cela. Nous sommes des
Québécois et des Québécoises à part entière, et ce, peu importe notre
couleur de peau.
Depuis un an,
la pandémie de COVID-19 a mis en évidence les inégalités systémiques qui
persistent toujours. De nombreux
membres de la communauté noire ont risqué leur vie pour servir les Québécois,
et on leur refuse encore de reconnaître la valeur immense de leur
dévouement.
Cette année,
le monde a aussi été témoin du meurtre de George Floyd, qui a réveillé en
plusieurs l'urgence d'agir. Le monde
entier est descendu dans les rues pour protester contre un système qui refuse
encore de protéger les minorités, tout cela à un moment où nous avons
tant besoin de travailler ensemble.
Il y a
quelques jours, nous avons tous été témoins impuissants de l'arrestation
violente et la détention d'un jeune père de famille montréalais innocent,
qui portera les marques de cette injustice encore longtemps.
Les marches à gravir sont très hautes, M. le
Président, mais il le faut. Mais l'année dernière n'a pas été sans victoire, et 2021 n'est pas sans espoir. Les derniers mois nous ont permis d'entendre
la voix de gens, leaders noirs importants.
Des organismes, malgré les moments
difficiles, se sont unis, mobilisés, réinventés et dévoués à soutenir et
répondre aux besoins d'une communauté marquée par la discrimination.
Kamala Harris a été élue première personne noire
et première femme à occuper le poste de vice-présidente des États-Unis.
Elle n'a pas été la seule à briser ce plafond de verre. Dominique Anglade, ma cheffe, est devenue la première femme noire à devenir cheffe
d'un parti politique au Canada.
J'ai eu le privilège de parler avec de
nombreux dirigeants de la communauté noire, au cours des huit derniers mois,
et ils m'ont tous rapporté la même chose : ils savent comment traverser les moments difficiles et ils croient que
nous en sortirons plus forts et meilleurs, mais nous devons le faire tous
ensemble. Nous devons examiner comment nous en sommes arrivés là et nous devons démanteler les idées et
les systèmes qui maintiennent le racisme en vie. Nous devons
jeter un regard sur nos propres actions en tant que majorité.
Ce n'est pas juste pour une minorité, de réfléchir au racisme, la majorité
doit se questionner sur la place que les minorités occupent.
Et
maintenant que faisons-nous? La réponse courte : aller
vers l'avant tous ensemble. Dans ces moments encore difficiles à venir, avançons ensemble avec la
conviction qu'à force de travail l'avenir sera meilleur. Merci, M. le Président.
Le Président :
Mme la ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.
Mme Nadine
Girault
Mme Girault : Merci,
M. le Président. C'est pour moi,
fière Québécoise d'origine haïtienne, un immense honneur
de prendre la parole en cette Assemblée afin de souligner le Mois de l'histoire
des Noirs.
Cette
année, il se déroule dans un contexte bien particulier, et je ne fais pas
référence seulement à la pandémie. 2021 marque le 15e anniversaire de l'entrée en vigueur de la Loi proclamant le Mois de l'histoire des Noirs. Ce geste est venu
reconnaître solennellement la contribution des communautés noires à la société québécoise,
et ce, depuis des centaines d'années. Ça
peut nous sembler acquis, mais, pendant longtemps, notre participation à la richesse sociale, culturelle et économique de notre société n'était pas reconnue, n'était même
pas connue.
Ce mois est
l'occasion de souligner l'excellence des Québécoises et Québécois noirs qui
nous rendent fiers ici comme à l'international. Pensons à Dany Lafferière,
premier Québécois noir à faire son entrée à l'Académie française, Dre Yvette Bonny, la pédiatre hématologue qui a
réalisé la première greffe de moelle osseuse chez un enfant au Québec, ou encore à la première juge noire à la Cour du Québec, Juanita Westmoreland-Traoré,
plusieurs médecins haïtiens qui ont ouvert les portes de la Gaspésie
dans les années 60. Je pourrais en nommer toute la journée.
L'élection récente de
la première femme et première femme de couleur à la vice-présidence des
États-Unis, Kamala Harris, nous rappelle que
nous n'avons pas fini de vivre des premières. Rosa Parks, qui s'est tenue
debout en restant assise. Il s'agit
de moments charnières qui ont modelé l'histoire et qui continuent à la modeler.
Mais c'est aussi le signe qu'il reste du travail à faire.
L'un
des carburants de l'égalité, c'est la représentativité. Chaque effort qu'on y
investit, elle nous le rend au centuple, elle fait boule de neige. Travaillons à des institutions toujours plus
représentatives. C'est d'ailleurs l'une des recommandations du Groupe d'action contre le racisme, un
gouvernement plus représentatif dans la fonction publique comme sur les
conseils d'administration. Et ce
n'est que l'une des actions que nous avons présentées en décembre dernier, ce
n'est qu'un début. Le Québec est une société ouverte, accueillante et remplie
d'opportunités, mais, il faut l'admettre, le racisme y existe, comme un
peu partout. Travaillons ensemble à faire du Québec une société sans racisme.
En
terminant, je souhaite rappeler que, la nation québécoise, personne ne la
possède, elle est là, elle évolue, elle s'est construite par les briques
déposées par chacun d'entre nous, par nos ancêtres issus de plusieurs nations.
Un ciment commun les tient ensemble :
avoir à coeur l'histoire du Québec, la vitalité du Québec et notre rayonnement
à l'international. Et la nation
appartient à tous ceux et celles qui ont son avenir à coeur, avenir auquel nous
sommes tous conviés et invités à contribuer afin qu'il soit celui que nous
serons fiers de léguer à nos enfants et à nos petits-enfants. Merci, M. le
Président.
Le Président :
La parole à Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Mme Manon
Massé
Mme Massé :
Merci, M. le Président. On ne peut plus raconter l'histoire du Québec sans
raconter l'histoire de plus de
300 ans de présence des communautés noires au Québec. Comme l'ont souligné
mes collègues, c'est une histoire de grande contribution à la société
québécoise, dont il n'est pas mauvais de se rappeler à chaque année et peut‑être
même à chaque jour.
C'est aussi une
histoire de lutte pour la justice, la dignité et l'égalité. Je pense à
Marie-Josèphe-Angélique et Olivier Le Jeune,
des noms qu'on prononce rarement, qu'on connaît peu, mais qui nous rappellent
que l'esclavage a existé au Québec.
Je pense aux porteurs noirs dans les trains qui ont fondé leur premier syndicat
en 2017, le premier syndicat noir
de l'Amérique du Nord. Je pense aux étudiants qui, en 1969, ont occupé le
neuvième étage du Pavillon Henry-Hall de l'Université Sir George
Williams, aujourd'hui Concordia, pour dénoncer la discrimination. Je pense aux
familles, aux femmes et aux communautés
qui se mobilisent depuis des décennies contre le profilage racial, la violence
policière, jusqu'au, récemment,
mouvement Black Lives Matter.
• (11 h 10) •
Depuis le 1er février, on souligne la
contribution de nos concitoyens,
concitoyennes noires à la société québécoise, à la culture québécoise et à la démocratie québécoise, on célèbre, mais,
après le Mois de l'histoire des Noirs, on a 11 autres mois devant nous, 11 mois pour poser des
gestes concrets qui vont améliorer les conditions de vie des personnes noires,
assurer leur sécurité et favoriser leur participation pleine et entière.
Alors qu'on
vit une pandémie qui touche particulièrement les communautés noires, alors
qu'on les entend nommer régulièrement les impacts dans leur quotidien du
racisme systémique, faisons de leur lutte pour la justice, la dignité et
l'égalité notre lutte à tous et toutes, parce que, bien
sûr, ce sont des Québécois et des Québécoises à part entière, parce que leur vie compte hier, aujourd'hui et demain et
parce qu'elles font partie de notre force collective. Merci, M. le Président.
Le Président :
Mme la députée de Gaspé.
Mme Méganne
Perry Mélançon
Mme Perry
Mélançon : Merci, M. le Président. Les communautés noires du monde ont une histoire aussi riche
que tragique. On pense bien sûr spontanément
aux sévices dont leurs membres ont été victimes au fil du temps. Des actes
barbares et inacceptables ont été faits à
leur égard et pour lesquels il est difficile de concevoir une réparation. C'est
le côté sombre de l'histoire, de
notre histoire, car nous la partageons tous. Il faut évidemment
se souvenir, et réfléchir, et s'engager à ce que ça ne se répète jamais,
même dans les formes les plus subtiles, car de l'intolérance, du racisme, des
préjugés, il y en a encore, et il faut les combattre avec toute notre
énergie. L'une des clés, c'est l'éducation. En enseignant aux plus jeunes qu'une personne ne peut être jugée en fonction de la couleur de sa peau, on aura bientôt une société beaucoup plus
inclusive, beaucoup plus juste et beaucoup plus agréable pour tous.
Le Mois de l'histoire
des Noirs, c'est aussi l'occasion de souligner les grandes réalisations des
membres des communautés noires, leur
importante contribution à nos sociétés. Au Québec comme ailleurs,
dans tous les domaines, ces femmes et ces hommes ont innové, osé et fait
progresser notre monde, qu'on pense au premier élu Québécois d'origine haïtienne, Jean Alfred, élu en 1976 sous la
bannière du Parti québécois dans Papineau, un amoureux de la langue française et passionné de l'enseignement, ou encore aux
figures culturelles marquantes comme Oscar Peterson et Oliver Jones, partis de
Saint-Henri et devenus des stars mondiales du jazz, ainsi qu'aux étoiles
montantes de la scène musicale, par
exemple Karim Ouellet ou Sarahmée. Quelle famille talentueuse et quels
fantastiques ambassadeurs de notre jeunesse!
Le
domaine sportif n'est pas en reste, avec de grandes personnalités connues de
tous, de formidables porte‑parole pour leur communauté, qui marchent la tête haute,
réalisent des rêves et inspirent les générations montantes. D'autres prennent actuellement le relais, comme Félix Auger-Aliassime, promis à un avenir des plus
radieux, qui peut être assuré de notre appui indéfectible.
Et
il y en a tant d'autres et tant à venir, de fiers Québécoises
et Québécois qui tracent le chemin et nous font aller de
l'avant avec eux. C'est important de souligner leur contribution, leurs
accomplissements ainsi que leur parcours. Il faut se souvenir mais aussi se réjouir et célébrer tout
cet héritage formé de courage, de talent, de résilience et de détermination.
Au
nom du Parti québécois, je salue tous mes compatriotes noirs, leurs
proches et leurs amis. Merci, M. le
Président.
Mise
aux voix
Le
Président : Et
j'invite maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote
de leurs groupes sur cette motion, suivi des députés indépendants. M. le
leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président :
M. le leader adjoint du gouvernement?
M.
Caire :
Pour.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Président :
Mme la députée de Marie-Victorin?
Mme Fournier :
Pour.
Le
Président : Cette motion est donc adoptée. Je reconnais
maintenant M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.
Demander
au gouvernement fédéral la délégation au gouvernement
du Québec du pouvoir d'interdire les armes de poing
M. Leduc :
Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour
débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Joliette, la
députée de Marie-Victorin et le député de Rimouski :
«Que l'Assemblée
nationale prenne acte du dépôt du projet de loi C-21 par le gouvernement
fédéral concernant notamment l'interdiction des armes de poing;
«Qu'elle prenne acte de la volonté du
premier ministre Justin Trudeau de déléguer aux villes ce pouvoir
d'interdiction, et que celles-ci ne le souhaitent pas;
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement fédéral la délégation de ce
pouvoir au Québec et demande à ce
dernier d'évaluer toutes les mesures nécessaires à un meilleur contrôle des
armes de poing sur le territoire du Québec, y compris leur possible
interdiction.»
Merci, M. le
Président.
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M.
Caire :
Il y a consentement, sans débat, M. le Président.
Mise
aux voix
Le
Président : Consentement, sans débat. Alors, selon la
procédure, je vous invite à m'indiquer le vote de vos groupes
respectifs. M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le Président :
M. le leader adjoint du gouvernement?
M.
Caire :
Pour.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Président :
Mme la députée de Marie-Victorin?
Mme Fournier :
Pour.
Le Président :
Cette motion est donc adoptée.
Nous en sommes... Je
m'excuse. M. le leader du deuxième groupe d'opposition, allez-y.
M. Nadeau-Dubois :
Merci, M. le Président. Je vous demanderais de faire parvenir une copie de
cette motion au premier ministre canadien, M. Justin Trudeau.
Le Président :
Et ce sera fait.
Avis
touchant les travaux des commissions
Nous
en sommes à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader
adjoint du gouvernement.
M.
Caire : Merci, M. le Président. Donc, j'avise cette
Assemblée que la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra
l'étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi modifiant diverses dispositions en matière de
procréation assistée, aujourd'hui, après les
affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 h 30 à
18 h 30, à la salle du Conseil législatif;
La
Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du
projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et
des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et
modifiant diverses dispositions, aujourd'hui, après les affaires
courantes jusqu'à 13 heures et de 14 h 30 à 18 h 30, à
la salle Pauline-Marois;
La
Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi
n° 64, Loi modernisant
des dispositions législatives en matière de protection des
renseignements personnels, aujourd'hui, après les affaires courantes
jusqu'à 13 heures et de 14 h 30 à 18 h 30, à la salle
Marie-Claire-Kirkland;
La
Commission de l'économie et du travail entreprendra, par visioconférence, les
consultations particulières sur le
projet de loi n° 78, Loi
visant principalement à améliorer la transparence des entreprises, aujourd'hui, après les affaires
courantes, pour une durée de deux heures, et de 15 h 30 à
18 h 15.
Le
Président : Je vous remercie. Est-ce qu'il y a consentement
pour déroger à l'ordre spécial concernant l'horaire des travaux des
commissions? Il y a consentement. Merci.
Renseignements
sur les travaux de l'Assemblée
Avis de sanction du projet de
loi n° 46
Nous en
sommes à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Eh bien, je
vous informe qu'il y aura sanction du projet de loi n° 46, Loi
modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d'autres
dispositions, aujourd'hui, à 14 heures, au bureau de Son Honneur le
lieutenant-gouverneur.
Affaires du jour
La période des affaires courantes étant
terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.
Et je suspends les travaux pour quelques
instants. Merci à toutes et à tous.
(Suspension de la séance à 11 h 17)
(Reprise à 11 h 26)
Le
Vice-Président (M. Picard) : Aux affaires du jour, nous reprenons. M. le leader adjoint du gouvernement, pour la suite de nos
travaux.
M. Schneeberger : Oui, bonjour, M. le Président. Alors, je
vous souhaite bon matin. Alors, je vous demanderais d'appeler l'article 7
du feuilleton.
Projet de loi n° 82
Adoption du principe
Le
Vice-Président (M. Picard) : À l'article 7 du feuilleton, M. le ministre des Finances propose l'adoption du principe
du projet de loi n° 82,
Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du
discours sur le budget du 10 mars 2020. Et je cède la
parole à M. le ministre des Finances.
M. Eric
Girard
M. Girard (Groulx) :
Oui. Alors, bonjour, M. le Président. Bonjour à tous.
Merci d'être là aujourd'hui.
Alors,
nous allons parler de l'omnibus budgétaire. Et je vais faire la même
introduction qu'il y a approximativement deux semaines pour bien cadrer
la discussion, et excusez-moi pour ceux qui étaient déjà là.
Lorsque
j'ai eu le privilège d'être nommé ministre des Finances, j'étais ravi, et on ne
m'avait pas dit un élément, c'est qu'avec chaque budget, qui en soi est un événement heureux,
viennent deux omnibus, un omnibus fiscal et un omnibus budgétaire, et ce qui pour moi veut dire le
plaisir d'aller en commission
parlementaire avec les
distingués membres de l'opposition, qui ont toujours des critiques constructives et qui suscitent le
débat, ce qui fait qu'on a plusieurs heures ensemble à discuter, dans l'intérêt
supérieur du Québec, de ces deux omnibus par année. Donc, ça s'ajoute au
privilège.
Alors,
la dernière fois qu'on a eu cette introduction, c'était pour parler de
l'omnibus fiscal. Aujourd'hui, omnibus budgétaire. Et mon
équipe a préparé une liste sommaire de ce qu'il y a dans le projet de loi, et
je vous la lis.
Alors, je demande aujourd'hui à
cette Assemblée d'adopter le principe du projet de loi n° 82, Loi
concernant principalement la mise en oeuvre
de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020. Ce
projet de loi contient ainsi les
modifications législatives et réglementaires qui permettront d'aller de l'avant
avec certaines mesures annoncées dans le budget 2020‑2021.
Dans un premier temps, l'adoption
de ce projet de loi permettra d'intensifier les actions de lutte contre
l'évasion et l'évitement fiscal en
resserrant les exigences concernant principalement la détention d'une
attestation de l'Agence du revenu du Québec par les agences de placement
de personnel et par les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires; en accroissant les pouvoirs des corps
policiers et de l'Agence du revenu du Québec en matière de lutte contre la contrebande de tabac; en octroyant des pouvoirs
d'inspection et de vérification supplémentaires aux inspecteurs du secteur
du transport rémunéré de personnes.
• (11 h 30) •
Le
projet de loi n° 82 permettra également de confier à Revenu Québec
l'administration de la redevance qu'un client doit payer par course au
ministère des Transports en vertu de la Loi concernant le transport rémunéré de
personnes par
automobile; de suspendre certains délais en matière fiscale; d'accélérer
l'admissibilité à des prestations plus généreuses du Programme de solidarité sociale pour des
personnes présentant des contraintes sévères à l'emploi ou un handicap
nécessitant des soins exceptionnels;
d'augmenter le soutien aux installations sportives et récréatives en haussant
le produit de l'impôt sur le tabac
qui est viré au Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique; d'améliorer la
transparence corporative en exigeant
que l'émission par les sociétés par actions de titres, tels que des bons de
souscription ou des options d'achat,
soit nominative; de modifier la Loi sur le ministère des Ressources naturelles
et de la Faune afin que les activités de
gestion et de mise en valeur du territoire soient financées par le Fonds
d'information sur le territoire et que les revenus découlant de ces activités soient portés au crédit
de ce fonds; de simplifier la réglementation en ce qui concerne la vente
et le service de boissons alcooliques en
modulant certaines sanctions administratives pécuniaires émises par la Régie des alcools,
des courses et des jeux; d'assouplir
les règles applicables aux concours publicitaires internationaux afin de
permettre aux Québécois
d'y participer; de modifier la Loi constituant Fondaction, le Fonds de
développement de la Confédération des
syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi ainsi que la Loi
constituant le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec afin d'alléger le processus
administratif concernant la prescription de certaines formalités et de
permettre le transfert d'un placement
à un ex-conjoint; de confier notamment à l'Institut de la statistique du Québec
la mission d'assurer aux chercheurs liés à un organisme public, dans le
cadre de leurs recherches, un meilleur accès aux renseignements détenus par les organismes publics; de modifier la
Loi sur Hydro-Québec afin de reporter après la fin de l'année financière
la transmission des renseignements relatifs aux versements annuels des aides
financières dans le cadre du Programme d'aide
à l'investissement; de faire en sorte que le rabais d'électricité accordé depuis
le 1er avril 2020 en vertu du programme de rabais d'électricité
applicable aux consommateurs de grande puissance desservis par les réseaux
autonomes et du Programme de rabais
d'électricité applicable aux consommateurs facturés au tarif L soient pris
en compte dans la valeur de la somme
versée au distributeur d'électricité en vertu de la Loi concernant le Programme
d'aide financière à l'investissement et
instituant le Fonds de l'aide financière à l'investissement et des contrats
spéciaux; de modifier la Loi concernant les dépôts au Bureau général de dépôts
pour le Québec afin de permettre l'affectation d'un remboursement fiscal en cas
de défaut de fournir une garantie
exigée en vertu de la Loi sur les mines; de modifier le Code civil
du Québec afin principalement de conférer au gouvernement le pouvoir de déterminer
par règlement des catégories de contrats d'assurance pouvant déroger à
certaines règles applicables en matière d'assurance de responsabilité de même
que des catégories d'assurés pouvant souscrire
à de tels contrats — c'est ce
que je pensais, M. le Président, il y avait un petit problème d'ordination dans
mes pages, que j'ai rectifié juste à
temps, j'aurais conclu avant de vous dire des choses importantes; d'appliquer
un taux d'intérêt nul, pendant la
période du 1er avril au 30 septembre 2020, aux sommes qu'une personne
aurait dû rembourser au ministre de l'Enseignement supérieur en
application de la Loi sur l'aide financière aux études, n'eût été du report
annoncé dans le contexte de la pandémie; de
modifier la Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique afin
que cet organisme soit soumis aux
nouvelles dispositions régissant les prévisions budgétaires
des organismes autres que budgétaires qui entreront en
vigueur le 1er avril 2021; et, finalement, de modifier la Loi sur les institutions
de dépôt et protection de dépôts afin, d'une part, de conférer au ministre des
Finances le pouvoir de rendre cette loi temporairement applicable à un dépôt, un fonds, une somme ou un autre effet qui serait
autrement non couvert, et, d'autre part, de permettre l'application de
la garantie de l'Autorité des marchés financiers aux dépôts d'argent en devises
étrangères.
Alors, voilà pourquoi le projet de loi, qui,
comme vous pouvez le constater, est assez costaud, mériterait d'être adopté lorsque le processus aura été complété.
Je demande donc aujourd'hui à mes collègues
députés de nous appuyer dans
cette étape d'adoption du principe afin que la Commission des finances
publiques puisse rapidement procéder à l'étude détaillée. Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci, M. le ministre des Finances. Je reconnais maintenant M. le député de
Pontiac et leader de l'opposition officielle.
M. André Fortin
M. Fortin : Merci, M.
le Président. Bonjour, M. le ministre. Chers collègues. J'espère que tout le
monde va bien.
J'étais content d'entendre pour la deuxième fois
l'introduction du ministre des Finances. Et, la dernière fois qu'il nous a fait cette introduction-là, il a
conclu en disant... parce qu'il parle de ces deux omnibus qui découlent du
budget, et il nous a dit : Je vais revenir plus tard avec le
deuxième — je
ne me souviens pas, je pense que vous étiez là, M. le Président — mais je dois vous dire que celui que je
présente aujourd'hui, c'est le plus excitant des deux. Alors là, il est en
train de nous dire que celui qu'il présente
aujourd'hui, c'est le plus plate des deux, M. le Président, à peu près. Mais
quand même il y a des choses
intéressantes là-dedans qu'on a réussi à soulever et que je vais vouloir
creuser de façon un peu plus approfondie en étude détaillée, bien sûr.
Nous aussi, on a hâte de s'y rendre, surtout que le processus d'étude du projet
de loi ou d'étude des documents budgétaires
n'a pas suivi son cours l'an dernier, vous vous en souvenez, M. le Président,
c'était... Le budget, le ministre l'a déposé
le 10 mars 2020, en plein coeur du début de la crise de la COVID, et, pour
plusieurs, en fait, ce budget-là ou
l'événement autour du dépôt du budget, c'était fort probablement notre dernier
événement de grande échelle. À tout
le moins, c'est la dernière fois que moi, j'ai pu voir des centaines et des
centaines de personnes dans un lieu, rassemblées. Et je vous dirais que,
sur place, on le sentait à peine, la COVID. Les gens... Il y avait quelques
mesures qui avaient été mises en place, je
pense que les gens avaient arrêté de se serrer les mains, c'était à peu près
ça. Mais on sentait dans l'atmosphère
générale qu'il y avait une inquiétude, mais, dans les interactions avec les gens, on sentait à peine la
présence de la COVID.
Mais, dans les documents budgétaires, on la
sentait encore moins, M. le Président, et c'est cette partie-là qui est préoccupante. À part un tout petit encadré qui
a été ajouté à la dernière minute par l'équipe du ministre des Finances, on ne
peut pas dire que le document reflétait... et on peut blâmer le ministre des Finances jusqu'à un certain point là‑dessus, mais on ne peut pas dire que ça reflétait la situation
qui s'en venait, l'ampleur de la situation qui s'en venait, parce que je ne crois pas... bien qu'il est un économiste
chevronné, je ne crois pas que ses talents de devin sont à ce point aiguisés. Mais,
M. le Président, mon collègue de Robert-Baldwin, lui, par
exemple, à l'époque, avait demandé au
ministre des Finances de considérer quelque chose, étant donné
ce qui s'en venait potentiellement. On commençait à voir ce qui se passait dans
d'autres pays, on commençait à voir des
rapports très inquiétants d'Asie, d'Europe, des cas qui étaient présents au Canada,
au Québec, en Ontario, en Colombie-Britannique, je
pense, le premier cas au Canada
si je ne me trompe pas, si je me rappelle bien. Et mon collègue de Robert-Baldwin, qui est également économiste, c'est un des meilleurs économistes au
monde, je vous le rappelle, M. le
Président, vous l'avez entendu assez
souvent, je pense que vous commencez à le savoir, mais qui est également
un très bon prévisionniste... Souvent, c'est ce qui fait les bons économistes.
Et il avait demandé, à ce moment-là,
au ministre des Finances un fonds spécial de 4 milliards, un fonds spécial
pour s'assurer qu'on ait les moyens de gérer certains
imprévus liés à la pandémie. Et on ne pouvait pas savoir exactement
ce que ces imprévus-là étaient, mais on voyait que ce serait d'une certaine ampleur, alors on avait demandé... le collègue
de Robert-Baldwin avait demandé au ministre des Finances de le faire. Cette suggestion-là n'avait pas été
retenue. Et c'est ce qui a mené mon collègue de Robert-Baldwin
à juger sévèrement le budget du ministre des Finances en le qualifiant de
budget périmé.
Je ne peux
pas vous dire que je suis en désaccord, M. le Président, surtout du fait que le
collègue de Robert-Baldwin n'était
pas le seul à le dire. Les gens de Manufacturiers et exportateurs du Québec, le
jour même du budget, le 10 mars 2020, nous disaient :
«[Nous sommes surpris] de constater que le gouvernement n'a pas prévu des
mesures spécifiques pour permettre aux entreprises manufacturières de faire
face aux impacts économiques [de la] COVID-19...» Ça, c'est une chose. Dans les documents qu'on étudiera, dans
les nombreuses mesures, et le ministre a fait référence à quelques-unes, qui sont incluses dans l'omnibus en question,
bien, ça, ce fonds-là n'y était pas. Il
n'y avait pas de fonds spécial, d'un
côté, pour aider les entreprises, qui en ont eu bien besoin, de tous ces
fonds-là.
• (11 h 40) •
De l'autre
côté, les prévisions du ministre des
Finances, on ne peut pas dire
qu'elles étaient exactement adaptées à
la réalité qui frappait à notre porte. Le taux de croissance prévu pour
l'année, c'était de 2 %.
2 %, c'est à peu près, à peu près
ce que le ministre des Finances prévoit à chaque année, plus ou moins quelques décimales.
Alors, aujourd'hui, M. le Président,
je vous le rappelle... en fait, pas aujourd'hui, il y a quelques mois, à
l'automne, on était rendu à moins 6 % pour la même année.
Alors, nous,
on a fait une suggestion, par après, on a fait une suggestion au ministre des
Finances, en vue de sa mise à jour budgétaire de l'automne, de nous donner
trois scénarios, pour ne pas qu'il se retrouve encore une fois dans une
situation comme celle-là, dans une situation où le ministère des Finances, de
bonne foi, mais ne sachant pas exactement ce
qui s'en vient... — et le
ministre des Finances nous l'a dit, qu'il n'y avait pas eu d'énormes
conversations avec certains de ses
collègues à propos de l'ampleur possible de la pandémie, de restrictions
possibles, etc. — pour ne
pas qu'il y ait une situation où le ministère des Finances du Québec se
trompe dans sa prévision de 8 %.
Alors, on a fait la suggestion au ministre des
Finances, pour sa mise à jour économique, de nous arriver avec trois scénarios, un peu comme l'Ontario l'a fait
dans le budget qu'elle a présenté à l'automne, si je ne m'abuse, trois
scénarios : un scénario prévu
par le ministère des Finances, un scénario où la situation se résorbe plus
rapidement, la situation pandémique se
résorbe plus rapidement et la croissance peut revenir à un rythme plus soutenu,
plus normal, et un scénario moins optimiste, disons, pour ne pas dire plus pessimiste, où la situation qu'on vit en
ce moment est avec nous plus longtemps, les entreprises ne peuvent pas fonctionner à plein régime, il y a
des gens qui sont incapables de travailler, que ce soit par leur situation de
santé ou autres.
Bon, le
ministre des Finances, il ne nous a pas dit qu'on était cinglés, avec ça, mais
il n'a pas retenu notre proposition pour
sa mise à jour. Des fois, ça revient un petit peu à la même affaire, hein? On
peut le dire de façon polie, nous entendre, nous écouter puis, après ça,
de mettre ça de côté. C'est ce que le ministre des Finances a fait.
Et pourtant, dans sa mise à jour, il prévoyait
déjà qu'en ce moment, en février, les choses reviendraient un peu à la normale. Bien là, on est en zone rouge ici, à
Québec, encore aujourd'hui, comme dans plusieurs autres régions du Québec,
si je ne me trompe pas, c'est à peu près
85 % de la population québécoise, suite à l'annonce d'hier, où ma région,
chanceuse, je le reconnais, par
rapport à la situation qui se produit ailleurs, se retrouve en zone orange.
Alors, il y a 85 % du Québec qui est encore en zone rouge.
Le ministre des Finances nous avait dit, dans
ses prévisions automnales : Si, à partir de janvier, le rythme peut
reprendre à la normale, je vous donne une prévision. Trois prévisions auraient
bien servi le ministre. Donc, je lui refais cette
suggestion-là, qu'il pourra à nouveau mettre de côté ou de laquelle il pourra
s'inspirer pour son prochain budget. Je le sais, qu'il est en consultations prébudgétaires, on a eu l'occasion d'en
discuter. J'ai entendu le collègue de Rosemont plus tôt cette semaine
parler de ses priorités. Alors, en voilà une, en voilà une, M. le Président.
Pour revenir
au projet de loi n° 82, le ministre nous a parlé de quelques éléments
positifs. C'est sûr, le ministre des Finances, c'est lui qui a présenté le
budget, il pense que tous ses éléments sont positifs. Sur plusieurs points je
vais lui donner raison. Il y a des
bons éléments dans ce qu'il a présenté, en commençant par le fameux
tarif L, hein? Le ministre nous a fait
référence... a fait référence, dans son énoncé, à la prolongation du Programme
de rabais d'électricité applicable aux consommateurs facturés au
tarif L. C'est vrai que c'est un bon programme, ça, surtout que c'est une
prolongation de programme qui était déjà en
place. Souvent, les députés de la Coalition avenir Québec s'expriment ici un
peu comme si, M. le Président, quand
il fait soleil, c'est grâce à la CAQ, et, quand il ne fait pas beau, c'est à
cause des libéraux. C'est souvent le
discours qu'on entend de la part de la partie gouvernementale. Mais ce
programme-là, que le ministre des Finances choisit de reconduire, bien, c'est
un programme qui avait été mis de l'avant du précédent gouvernement, qui se
retrouvait dans les budgets du député
de Robert-Baldwin. Alors, je salue le ministre des Finances, qui reconnaît que
cette journée-là il a fait beau, sous le règne libéral, et qui a pu reconduire
cette mesure-là, parce qu'elle est quand même importante non seulement
d'un point de vue de l'aide à l'entreprise, mais d'un point de vue
environnemental également.
Il y en a
d'autres. Il a parlé de combattre l'évasion fiscale tantôt, je suis certain que
ma collègue de Saint-Laurent y fera
référence, mais c'était un point, du moins en termes philosophiques, sur lequel
on peut s'entendre, la nécessité d'en faire davantage pour combattre
l'évasion fiscale.
Cependant, M.
le Président, il y a des trucs qu'on voudra étudier de façon un petit peu plus
approfondie lors de l'étude détaillée
et... l'aide ou ce qui devait être l'aide que représente la compensation pour les propriétaires de permis de taxi. Vous en avez dans votre circonscription, M. le Président, j'en ai dans ma circonscription, le ministre
des Finances aussi en a, des gens qui
sont propriétaires de permis de taxi, dans son coin. Et ces gens-là avaient une
certaine attente envers le gouvernement, et c'est pour ça que mon
collègue, qui était porte-parole en transport à cette époque-là, s'est époumoné
sur ce qu'envisageait le ministre des
Transports, qui nous a été confirmé par le ministre des Finances, qu'on refuse
de leur donner davantage en compensation pour la perte de leurs permis,
mais ce qu'on fait, essentiellement, c'est qu'on vient demander aux Québécois de financer de leur propre poche une portion de
la compensation pour les chauffeurs. D'abord, ce n'est pas ce que les chauffeurs de taxi souhaitaient, espéraient,
voulaient. Et on va s'entendre, vous et moi, M. le Président, le chauffeur de taxi, ce n'est pas une personne
qui est riche. Souvent, c'est une personne qui a hypothéqué beaucoup pour
avoir accès à un permis de taxi. Donc, s'il
y a quelqu'un qui, dans le nouveau contexte, a bien besoin de ces sommes-là,
c'est souvent ces gens-là, issus de
l'immigration, bien souvent, qui vivent, encore là, bien souvent dans des
quartiers défavorisés et qui travaillent d'arrache-pied.
Mais non
seulement il y a cette partie-là sur les chauffeurs de taxi, il y a toute la
partie sur demander aux Québécois de sortir cet argent-là de leurs poches.
Le gouvernement nous dit, là : Nous, on ne veut pas de nouvelle taxe,
nous, on ne veut jamais une nouvelle taxe,
on n'augmente aucuns frais, du côté de la Coalition avenir Québec. Bien, dans
ce cas-ci, on demande aux Québécois
d'aller fouiller dans leurs poches, de voir ce qu'il reste, souvent, il ne
reste pas grand-chose, M. le Président,
mais d'aller voir ce qui reste et de faire partie de la solution pour compenser
les chauffeurs de taxi. Ce n'est pas
ce à quoi les chauffeurs de taxi s'attendaient, ce n'est pas ce à quoi les
consommateurs, les contribuables québécois s'attendaient.
Maintenant,
M. le Président, comme l'a dit le ministre des Finances, on pourra se pencher
davantage sur l'ensemble des mesures.
Je voulais en souligner quelques-unes, bonnes et moins bonnes, il faut savoir
faire la part des choses, mais je voulais
en souligner quelques-unes à ce moment-ci. Mais j'ai hâte à l'étude détaillée.
J'ai aussi hâte d'entendre le budget qui
s'en vient de la part du ministre des Finances, bien qu'il soit repoussé
quelque peu, apparemment, bien qu'il soit peut-être un peu plus tard cette année qu'il ne l'a été par
le passé. Peut-être qu'on pourra en discuter lors de l'étude détaillée, mais
c'est peut-être avantageux pour que le ministre, disons, mette toutes les
chances de son côté pour ne pas se tromper une
troisième fois sur ses prévisions. Donc, qu'il repousse un peu pour en arriver
à quelque chose d'un peu plus exact,
on peut comprendre, à ce moment-ci, un peu, pas trop, mais on peut comprendre. Alors, M. le Président, moi, j'ai hâte aux discussions qu'on aura en étude détaillée, j'ai hâte de me
pencher davantage sur l'ensemble des mesures avec le ministre des Finances, dans toute la
collégialité qu'il met toujours de l'avant.
Et, M. le Président, à ce moment-ci, ce sera tout. Je sais que j'ai d'autres collègues
qui interviendront, encore là, sur
des sujets bien précis. Et j'apprécie, ce n'est pas toujours
le cas... pas pour lui, ce n'est rien contre lui, mais j'apprécie que le ministre des Finances soit ici, ce n'est pas toujours
le cas pour l'ensemble de ses collègues, pour entendre nos propos. Je vous
remercie, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci, M. le député de Pontiac. D'autres interventions? Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Bonjour, M.
le Président. Oui, c'est vraiment
un grand plaisir de pouvoir intervenir suite aux sages paroles de mon collègue le député
de Pontiac. Et évidemment il a déjà mis la table pour moi. Il me connaît quand même
très bien, il s'est dit : La députée, c'est clair qu'elle va parler d'évasion
fiscale, elle va parler d'évitement fiscal, un combat que nous menons
depuis déjà plusieurs années, au Parti libéral du Québec.
Et je vais me
permettre ici de revenir un peu en arrière, parce que je sais que mon collègue
le député de Robert‑Baldwin, qui a été ministre des Finances du Québec, a
travaillé très fort là-dedans, dans ce dossier... Parce que ce n'était pas facile. À l'époque, il y avait un
grand vent de front, là, qui nous faisait, là... qui nous faisait un petit peu
peur, là, les gens disaient : Ah
non! on ne peut pas s'attaquer aux géants du Web. Ottawa, à ce moment-là,
n'était pas très enclin à vouloir
aller de l'avant. Mais le ministre des Finances du Québec, le député de
Robert-Baldwin, a dit : Moi, je vais le faire. Et c'est ce qu'il a
fait.
• (11 h 50) •
Il a commencé d'abord avec ce qu'on appelle
communément la taxe Netflix. C'est quoi, ça, M. le Président? C'est supersimple. On demande aux entreprises,
bien, de collecter les taxes de vente, au même titre que, par exemple, Vidéotron
le fait ou quand vous prenez votre abonnement Tou.tv... J'espère que vous êtes
plusieurs à avoir Tou.tv, là, on y retrouve d'excellentes séries, hein?
D'ailleurs, là-dedans, il y a aussi la dernière série, Entre l'ombre et la
lumière, de Véronique Cloutier,
très, très bon, qui d'ailleurs peut être très utile à plusieurs députés. Mais,
une fois que j'ai fermé ma parenthèse sur notre milieu culturel, qui est
très important, bien, ce même milieu culturel n'est pas capable de faire compétition à armes égales, parce qu'à l'époque
Netflix ne payait même pas les taxes de vente... pardon, ne collectait pas
les taxes de vente. Qui l'a corrigé? Robert-Baldwin.
Et là c'était la première étape. Les élections
sont arrivées, on sait qu'est-ce qui est arrivé, un député est devenu ministre, un peu plus conservateur, et évidemment,
le ministre actuel des Finances, maintenant, au lieu d'aller plus loin
et de se dire : Je vais faire plus,
faire mieux, pour reprendre le slogan de la CAQ à l'époque, lors des élections,
bien, là-dessus, il n'a pas bougé
d'un iota, à mon grand désespoir puis aussi au désespoir de mon leader. Parce
que je peux vous dire que, même lui,
je pense qu'il commence à être fatigué de m'entendre là-dessus. Il va dire :
Là, députée de Saint-Laurent, ça fait
beaucoup, là, les GAFAM. Les GAFAM, NATU. C'est quoi, GAFAM, NATU? Bien, c'est
Google, c'est Apple, c'est Facebook,
c'est Amazon, c'est Microsoft, c'est eBay. NATU? Netflix, Airbnb, Tesla et
Uber. Voilà. Les 10, là, entre eux, là, savez-vous,
là-dedans, là, durant la pandémie, combien ont perdu de l'argent? Je vous le
donne en mille : Zéro. Ça va superbien. Pouf! Capitalisation boursière au
sommet.
Pendant ce
temps-là, si on regarde toujours, là, l'exemple de Netflix — ça, ça va être un mon exemple, là, pour mon
propos — on sait qu'il y a des millions d'abonnés au
Canada ainsi qu'au Québec. Aujourd'hui, on sait que la première étape a été
franchie avec succès, parce que même le directeur parlementaire du budget
fédéral a dit : Bravo, Québec! Ottawa, moins bon, vous auriez dû suivre, vous auriez dû suivre le chemin tracé
par le Québec. Parce qu'encore une fois on l'a tracé, nous autres. Mais savez-vous quoi? Est-ce que
Netflix paie des impôts sur ses abonnements alors que les usagers sont au
Québec? La réponse, c'est non, M. le Président.
Mais vous savez, avec une pandémie, qu'est-ce
qu'on fait? Permettez-moi l'expression en anglais : «Netflix and chill.» Elle prend encore plus de proportions
durant la pandémie. Alors, oui, cher collègue leader... Alors, il y a encore
plus de gens qui sont abonnés. Il faut le
faire! Moi, je vous encourage à aller vers Tou.tv, il y a plein de téléséries
québécoises. Même, notre milieu culturel, là, bien, c'est sûr que ça
devient difficile quand on a des géants qui ne paient pas d'impôt.
Alors,
là-dessus, j'espère que le ministre des Finances, lui aussi, aura peut-être la
même, même écoeurantite que peut-être mon leader puis va se dire : Aïe! je
vais tellement faire plaisir à la députée de Saint-Laurent. Contre toute
attente, je vais légiférer. Et là il ne pourrait plus jamais m'entendre
là-dessus, je vais m'asseoir. Pour de vrai, je vous le jure, main sur le coeur. Pouf! Je m'assois, je ne vous achale
plus. Mais sinon vous m'obligez à me lever, puis je dois recommencer avec
différents exemples, toujours avec un petit
peu d'humour pour vous faire sourire, parce que je sais que parler de
fiscalité, ce n'est pas toujours facile. Ce n'est pas très sexy, la fiscalité,
j'en conviens.
Mais
maintenant, une fois que je vous ai fait mon plaidoyer pour le milieu culturel,
là-dessus, permettez-moi d'en revenir à autre chose. Les médias, les médias se
meurent. Ma collègue, là, la députée de Verdun, bien, elle a fait le tour
du Québec avec la commission. Ils ont travaillé. Même le député de Beauce-Sud
était là-dedans, puis même lui, il a dit : Il faut faire plus. Mais savez-vous quoi? Mais le plus, c'est quoi, en
question? Bien, M. le Président, vous conviendrez avec moi que les journaux du Québec, c'est très
difficile pour eux, voire impossible, de faire compétition avec Facebook, alors
que cette même entreprise étrangère
vampirise des revenus publicitaires du Québec aussi, plus de 80 %, là. Pouf! 80 % parti chez
Facebook.
M. le Président, une petite question facile pour vous, une passe sur la palette :
Combien d'impôt paie Facebook sur ses revenus publicitaires
générés à partir du Québec?
Je vous trouve silencieux. Est-ce que
c'est silencieux comme zéro comme
dans Ouellet? Bonne réponse. Bien oui! Combien qu'ils ont fait de revenus,
juste pour le Canada? Plus de 3 milliards de dollars. Imaginez, Facebook a fait 3 milliards
de revenus, pas d'impôt.
Si ça ne vous
fait pas peur, je vais vous donner un autre chiffre. Google, bien, Google a une
autre entreprise, parce que tout le monde connaît Google, le moteur de
recherche, mais l'entreprise qui est inscrite en bourse s'appelle Alphabet.
Alphabet, M. le Président, je ne vous
poserai pas la question, parce que, là, ce n'est quand même pas... on n'est
quand même pas dans un quiz, là, hein, là, quand même, mais c'est quand même
10 milliards, 10 milliards de revenus pancanadiens.
Vous
comprendrez que, là-dedans, même si on ne connaît pas le chiffre exact des
revenus de Facebook, des revenus tirés
à partir du Québec, bien, selon notre poids de population et surtout notre
poids au niveau des achats en ligne, bien, le Québec, là, on parle quand
même d'au-dessus de 22 %, là, qui sont générés à partir du Québec. C'est
énorme.
Alors,
comment que nous, là, au Québec, on laisse des entreprises étrangères
vampiriser les revenus publicitaires de nos médias locaux, vous savez,
ceux qui ont travaillé d'arrache-pied durant la pandémie pour s'assurer que
tous les Québécois entendaient le message du
gouvernement, pour dire : Aïe, aïe, aïe! là, lavez-vous les mains, mettez
votre masque, on se relave les mains, on remet notre masque? Tout ce
beau message-là, là, il a été communiqué par qui? Nos médias.
Qui qui nous
pose des questions et qui nous talonne? Je sais que, des fois, c'est un petit
peu difficile de faire des scrums,
hein, que voulez-vous. La bonne nouvelle, c'est que, maintenant avec la
pandémie, le scrum est un peu plus éloigné, mais, quand même, ils font un travail superimportant, puis on a besoin
d'eux. Ça fait partie du socle de notre démocratie. Le quatrième pilier de la démocratie, ça reste
encore, et j'espère bien toujours, bien, les journalistes qui nous posent des
questions. Pourquoi qu'ils le font? Bien, parce que, nous, là, ils doivent nous
tenir, là, aux aguets. Pourquoi? Parce que les
citoyens veulent avoir des réponses à leurs questions, parce qu'un citoyen qui
est informé, c'est un citoyen qui, par la suite, participe davantage à la
démocratie. Puis, quand je regarde le taux de participation aux dernières
élections, là, bien, c'est
pratiquement un citoyen sur trois qui est resté à la maison. C'est énorme.
Alors, nous, on doit tous travailler ensemble pour s'assurer que nos
médias restent fort pour continuer d'informer les citoyens québécois. Et
j'ajouterais une petite parenthèse : À
l'heure des complotistes, plus que jamais il faut travailler fort, vous en
conviendrez, parce que, si vous ouvrez un petit peu les radios, hein... Même
vous, là, je le sais, vous recevez des courriels des gens qui n'y croient pas.
Mais, encore une fois, la pédagogie,
bien, un des meilleurs véhicules, ça va rester encore les médias, les
journalistes, les journaux de région.
Alors, pour
ce faire, M. le Président, je regarde le ministre des Finances que...
je le sais, je sais, en son for intérieur, qu'il sait que je sais que nous savons que là-dessus, j'ai raison. Et, à
quelque part, il va se dire : Ah! je l'ai juste oublié. Puis moi, je crois aux erreurs de bonne foi puis je
crois aussi aux oublis de bonne foi. Je suis convaincue que là-dedans, là,
c'est qu'il est allé tellement vite qu'il s'est dit : Aïe, aïe,
aïe! Il manque un paragraphe.
Puis là savez-vous quoi? Moi, je ne suis pas
regardante sur les chiffres, hein., on pourrait faire un 90.1, juste avant dispositions finales, ce serait bien, 90.1.
Le Québec... aïe! j'ai failli faire un lapsus. J'ai failli dire
le Parti libéral. C'est un bon
lapsus, hein, tellement que nous autres, on y croit. Le Québec ira de l'avant
puis va s'assurer que les entreprises étrangères numériques paient leurs impôts
sur les revenus générés à partir du Québec. Puis savez-vous quoi? Il n'a même pas besoin de travailler trop fort pour
trouver le libellé d'un projet de loi, il est déjà écrit. Je l'ai même écrit
dans un livre, M. le Président, hein, le livre sur la fiscalité internationale
au Canada et au Québec. Tout est fait. Je peux lui en faire une petite copie, avec grand plaisir, dédicace
comprise, ça ne coûte pas plus cher. Mais là-dessus, M. le Président, vous
comprendrez l'urgence d'agir.
Puis
là vous allez me dire : Oui, O.K., t'as-tu un autre argument, Marwah,
d'aller plus vite là-dessus? Oui, je vais vous en donner un autre, M. le Président. Troisième argument :
bien, la pandémie a coûté cher. C'est ça, la vérité. La pandémie a coûté
supercher. Je sais qu'il y en a qui disent : Ah! on va taxer encore plus
les citoyens! Bien, les citoyens sont déjà taxés.
Les travailleurs sont déjà taxés. Les travailleurs, là, la taxe à la
consommation : 15 %. Puis quand je compare avec les autres États, c'est pas mal élevé. C'est sûr que
si vous comparez avec l'Union européenne, c'est une autre histoire, ça. Mais,
quand je compare en Amérique du Nord, 15 %, c'est pas mal élevé. Quand je
regarde le taux d'imposition des travailleurs québécois, il est pas mal,
pas mal élevé en Amérique du Nord.
Alors,
maintenant, qu'est-ce qu'il reste? Alors, au lieu de toujours frapper sur le
citoyen, est-ce qu'on peut s'assurer que les entreprises milliardaires,
étrangères, payent leurs impôts? Juste ça, là, imaginez, là, imaginez. Fermez
les yeux une seconde, M. le Président.
Voyez, là, 3 % d'impôts sur les revenus générés sur Google, Facebook,
Airbnb... Là, c'est sûr qu'en ce
moment, Airbnb en fait moins, là, mais ça va reprendre, mais Uber, Uber, là,
ils continuent à livrer des repas, là, pouf! ils en font, de l'argent. Ce
3 %, là, ça pourrait nous aider. Nous aider à quoi, exactement? Éducation...
parce que vous comprendrez, hein, que
la porte-parole en éducation, c'est sûr qu'elle va vous parler d'éducation.
Moi, je ne fais pas beaucoup de surprises.
• (12 heures) •
Alors, en
éducation, on pourrait faire quoi avec ça? C'est sûr que, si vous rêvez des
maternelles quatre ans à 2 millions de dollars de la classe, bien, à 2 millions de dollars à une
classe, là, pour les maternelles quatre ans, ça va prendre des sous.
Peut-être que Google et Facebook pourraient vous financer avec un impôt,
3 %. Mais, sinon, les vrais besoins, ceux qu'on a vraiment besoin, pour une classe, la première chose que j'ai
besoin avant de couler mon béton, là, j'ai besoin de mon capital humain : enseignants, direction
d'école, personnel de soutien, professionnels de soutien. C'est la première
chose dont j'ai besoin.
La vérité,
c'est que, même quand on allonge des sommes supplémentaires pour aller chercher
des professionnels tels qu'un
orthophoniste ou un orthopédagogue, bien, en ce moment, on n'est pas assez compétitif
avec le privé. Et c'est qu'on donne
des contrats. Donc, par exemple, cette année, il y a eu un budget, on a ajouté
des sommes. Le problème avec ça, c'est que l'enveloppe n'était pas
récurrente.
Donc, vous,
M. le Président, disons que vous avez une fille dans la trentaine. Elle est
orthophoniste. Elle vous dit : Aïe! papa, c'est parce que, si je m'en vais
du privé vers le public, il me garantit mon contrat du mois d'août au mois
de juin, puis, après ça, je n'ai plus de
job. Je tombe sur l'assurance-emploi pendant deux mois, puis je ne sais pas si
je vais devenir permanente, puis je ne sais même pas si, au mois d'août, je
vais recommencer mon travail. Allez-vous dire à votre fille : Bien oui, petite file, prend-le, le contrat
temporaire? Vous allez dire : Ah! tu es bien mieux de garder ta job en
ce moment au privé. Un, tu es bien mieux... tu es plus payée puis, deux, tu as
déjà une certaine permanence.
Alors, c'est
sûr que, si on veut attirer des orthopédagogues, des orthophonistes, des
psychologues, des psychoéducateurs, il
faut être compétitif. Alors, c'est sûr qu'en ce moment il faudrait que le
gouvernement négocie à la hausse avec tout ce beau monde là. D'autre
part, bien, les éducatrices en service de garde scolaire, eux autres aussi
aimeraient ça travailler davantage, mais,
même eux, on leur donne des petits contrats. Donc, ce n'est même pas du temps
plein. Alors, tu sais, c'est un
métier avec plus de 80 % féminin. Ils n'ont même pas vraiment un vrai
contrat de travail pour faire du 35 heures. Aïe! faire un 15 heures par semaine, essayer de
faire vivre des enfants avec ça, M. le Président, pas facile, là, impossible
même.
Maintenant,
les enseignants. Ça, c'est quelque chose que je dois vous admettre que je
n'arrive pas à comprendre. Comment on
peut promettre en élection, jurer devant la caméra qu'on va abolir les six
premiers échelons puis se présenter aux
tables de négo sans même inscrire ça dans la première offre patronale. C'est
sûr que ça part mal les discussions quand une promesse, un engagement phare, écrit noir sur blanc, non seulement
sur le document de présentation de la CAQ, mais aussi sur la plateforme électorale... alors, après ça, les négos, on
voit que l'engagement de retirer les six premiers échelons n'est plus
là. C'est ça qui a été aboli.
Alors, la
moindre des choses, c'est que le gouvernement, le ministre des Finances,
premier chapitre, il dise : Bien, on
va le mettre, là, franchement, là. Surtout
qu'on entend qu'il y a plein de mandats de grève qui sont votés au
Québec, non seulement au
niveau des enseignants, mais aussi au
personnel de soutien. Puis, comme vous savez, on a déjà, malheureusement, perdu beaucoup de journées d'école, on n'a pas le luxe d'en
perdre d'autres pour de la grève.
Ça, là, c'est
du côté du gouvernement. Ils ont le pouvoir, en ce moment, d'assurer la réussite éducative. Ils ont le pouvoir, en
ce moment, de s'assurer qu'il n'y a pas de bris de service dans le réseau de l'éducation. Ça, ça leur
appartient à 100 %. Tout le monde ne demande qu'à négocier de
bonne foi. Mais c'est sûr que, quand l'avocat du secteur patronal reçoit
une offre syndicale au mois de mai puis
répond seulement au mois de novembre pour dire non, sans aucune contre-offre,
c'est difficile d'appeler ça une négociation
de bonne foi, surtout quand l'autre avocat de la partie patronale, au mois de
janvier, tout à fait récemment, dit :
Aïe! moi, je n'ai pas de mandat de négociation puis, vu que je suis un avocat
du privé, bien, j'ai pris un autre contrat, donc, les six prochaines
semaines, je ne suis pas disponible. Franchement, M. le Président, on a-tu une urgence nationale? Est-ce qu'on veut
la réussite éducative, la persévérance scolaire? C'est une bonne semaine
pour en parler. Ça nous prend des
enseignants. Alors, pour ce faire, il faudrait que le ministre des Finances
s'assure d'avoir les sommes. Puis
là-dedans, j'ai cherché puis, vous savez, je lis quand même qu'est-ce qu'on me
donne. Il n'y a rien, rien pour les conventions collectives. L'argent va
tomber du ciel? Il va arriver quoi? Franchement, là, ça prendrait un peu plus
de sérieux.
Aussi, pour
une demande très, très spéciale pour le réseau de l'éducation, l'aide annoncée,
je ne comprends pas pourquoi elle
n'est pas récurrente, alors que tous les experts le disent clairement, les retards
d'apprentissage qu'on connaît depuis
le printemps 2020, donc l'an dernier, ça va nous prendre deux à trois
années pour récupérer ce retard. Il me semble que la prévoyance voudrait
que le ministre des Finances s'assure que les sommes sont récurrentes. Parce
qu'après tout l'éducation était la priorité
du gouvernement. Oui, j'ai conjugué au passé, M. le Président, volontairement,
parce qu'à ce stade-ci
je ne sais plus si... En fait, je sais que ce n'est plus une priorité, là. Je
sais qu'il y a d'autres affaires : l'économie, l'économie, je comprends, pandémie, évidemment.
Mais l'éducation, nos enfants... On ne peut pas oublier les enfants. Il faut
les chouchouter puis, pour les chouchouter, ça prend de l'argent.
Enfin,
M. le Président, je suis un peu surprise puis embêtée à la fois. J'ai lu le
rapport Régler la note, qui regardait tout ce que les provinces ont fait avec l'argent du fédéral. Comment
pouvons-nous expliquer que le gouvernement du Québec laisse autant de centaines de millions sur la
table, presque 1 milliard? 1 milliard de dollars laissés sur la
table. Sur cet argent, évidemment, il
y a des enveloppes qu'on appelle hybrides, où le gouvernement fédéral met des
sous, mais que le gouvernement du Québec doit mettre des sous.
Je
sais que le programme électoral de la CAQ n'était pas basé sur l'environnement, mais que
voulez-vous, après tout, ils n'ont eu
que 37 % des voix, mais il y a quand
même, après tout, 63 % des Québécois
qui n'ont pas voté pour eux, mais qui aiment beaucoup, beaucoup parler
d'environnement. Tellement, M. le
Président, qu'ils sortent dans les
rues pour manifester lorsqu'on y
avait le droit. Et ils ne sont pas sortis à coup de dizaines, ils sont sortis à
coup de centaines de milliers. Un demi-million
dans les rues. Il y en avait même ici, j'y étais, moi, ici, à la capitale nationale, devant le Parlement, avec nos
jeunes et les moins jeunes. Les grands-parents, les parents, les enfants, tout le monde était dans la rue pour faire face aux changements climatiques. Et une des façons de faire face aux changements climatiques, ça reste encore, oui, du transport collectif vert. Et la beauté de tout ça, c'est qu'au Québec
on en produit, de l'électricité verte. Alors, il n'y a pas de raison,
aucune raison que des sommes fédérales restent sur la table.
Et,
de façon plus précise... ça, c'était ce que je vous ai parlé, des enveloppes
hybrides, maintenant, je vais aller de façon beaucoup plus pointue. L'enveloppe éducation,
ce n'est pas une enveloppe hybride, c'est vraiment de l'aide directe.
Donc, pas de condition, l'argent est là,
prenez-le. Pourquoi qu'on laisse 222 millions sur la table? Pourquoi que le ministre des Finances n'est pas, comment
dire, tu sais, le bon père de famille, là, qui s'assure de tout gratter les
fonds de tiroir pour s'assurer que tout
l'argent qu'on peut prendre est disponible? On le prend. 222 millions, qu'est-ce qu'on fait avec ça, M. le Président, dans l'éducation?
Très simple. Des purificateurs d'air, ça coûte 82 millions, environ,
pour équiper toutes les écoles du Québec.
Puis savez-vous quoi? Même après la pandémie, ça va être bon, parce qu'à chaque
année il y a encore de l'influenza au Québec.
Alors, même quand la pandémie va être terminée, on aura encore besoin des purificateurs
d'air. Donc, ce ne sera pas une dépense
futile et inutile, ça va être utile pour la pandémie et utile pour la saison de
la grippe, en plus.
Qu'est-ce qu'on fait d'autre? Bien, savez-vous quoi, des capteurs de CO2 pour mesurer la qualité de l'air en temps réel, ça coûte 6 millions de dollars pour équiper l'ensemble des écoles. Donc, ces
deux mesures ensemble, là, grosso modo, 90 millions. Bon, d'aventure, qu'est-ce qu'on fait avec le
100 quelques millions qui restent? Savez-vous quoi? Des camps
pédagogiques. On appelle les étudiants collégiaux et universitaires, contre une rémunération, pour venir nous donner un coup de main, pour être des tuteurs d'enfants. Et
quoi d'autre qu'on peut faire? Un crédit d'impôt remboursable pour les parents qui, eux, n'ont pas attendu après le gouvernement pour aider leurs enfants face au grand, grand défi de la réussite éducative, ils ont déjà sorti de
l'argent pour avoir un tuteur privé à la maison.
Nous,
on ne demande pas la lune, on vous demande juste le minimum pour aider les
familles de la classe moyenne du Québec. Alors, M. le Président,
j'espère que ce message trouvera écho auprès du ministre des Finances. Merci.
• (12 h 10) •
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée de
Saint-Laurent. D'autres interventions? M. le député de La Pinière.
M. Gaétan
Barrette
M. Barrette :
Merci, M. le Président. D'abord, vous me permettrez de féliciter mes collègues
pour leurs interventions, qui non seulement
étaient excellentes, mais elles étaient sur des points extrêmement pertinents pour la société
québécoise. Et je me permets de rappeler que, techniquement,
nous sommes ici pour améliorer le sort de nos concitoyennes et de nos
concitoyens. Ce n'est pas toujours le cas, à mon sens, mais c'est quand même
pour ça qu'on est là aujourd'hui.
J'ai
quasiment envie de dire, M. le
Président, que, dans les
circonstances actuelles, je prends la parole pour le projet de
loi n° 82, dont le titre est probablement le plus humoristique au sens
totalement ironique du terme. Je rappelle le nom du projet de loi, Loi
concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du
discours sur le budget du 10 mars 2020.
On va faire un petit retour à ce qui se passait le 10 mars 2020, M. le
Président, il était quand même
extraordinairement étonnant d'avoir ce dépôt-là que nous avons décrié à
l'époque. Je me rappelle de l'intervention de mon collègue le député de Baldwin, qui avait dit
séance tenante que ce budget-là était immédiatement obsolète à cause de la
situation que l'on connaissait, que l'on connaissait au 10 mars, à savoir
la pandémie.
C'est intéressant, M.
le Présiden. C'est très intéressant parce qu'on a déposé ça le 10 mars. Et,
on comprend, M. le Président, pour ceux qui
nous écoutent et qui ne savent pas exactement comment ça marche à l'intérieur
d'un gouvernement, un budget, ça se
prépare pendant des semaines et des mois avant son dépôt. Et, pendant les
semaines et les mois précédant le dépôt,
grosso modo, c'est l'automne, et on peut dire que le premier jet du budget est
écrit en décembre, et après c'est du peaufinement.
Alors, en décembre,
qu'est-ce qu'il y avait, M. le Président? Il y avait Wuhan, et on savait ce qui
se passait là. En janvier, il y avait le
confinement en Chine de villes de dizaines de millions de personnes. En
janvier, le virus sortait de la
pandémie... de la Chine, pardon, commençait la pandémie réelle au sens du
terme, c'est-à-dire pandémie, qui veut dire toute la planète. En février, l'Europe était à feu et à sang pour cause
de pandémie. Et nous, en mars, on dépose un budget dans lequel il n'y a pas une ligne, il n'y a pas
un mot, une évocation de la pandémie et évidemment pas de budget lié à ça,
pas un dollar, pas un seul dollar, zéro dollar.
Alors, on
comprendra que, le 10 mars, on a fait un spectacle. Je me souviens ici,
là, du tonnerre d'applaudissements qui
a suivi la lecture du budget par le ministre des Finances. Trois jours après,
on confinait le Québec. C'est ça qui s'est passé, M. le Président, là. Il fallait vraiment
être volontairement aveugle pour présenter un budget comme ça dans la situation
mondiale qui prévalait à ce moment-là. C'est quelque chose, M. le Président.
Alors, on a
déposé le budget et aujourd'hui on est ici pour débattre, dans un projet de
loi, de la mise en application de certains éléments du budget. M. le Président,
c'est bien sûr, là, l'État ne peut pas être paralysé, alors il y a
certains éléments du budget qui doivent être
mis en application. Il y a eu des mises à jour budgétaires, et on connaît la
suite. Bon.
Je vais faire une autre parenthèse budgétaire,
M. le Président. Vous savez, un budget, toujours dans l'intérêt de ceux qui nous écoutent, là, même pour les
parlementaires les plus aguerris, là, le budget, le document du budget est une
merveille de camouflage. Je dis ça très
gentiment, M. le Président. Pourquoi? Parce que d'une année à l'autre, si vous
lisez bien les documents budgétaires et de crédit, les titres des
chapitres peuvent être les mêmes, les colonnes ne le sont pas toujours, ni les
lignes. Alors, essayer de suivre ce qui se passe d'une année à l'autre, là,
bien, il faut que vous ayez les deux mains
dedans, là, puis que vous soyez très, très intéressé par la chose publique,
parce qu'il est très difficile de suivre les choses pour le commun des
mortels. O.K.?
Maintenant,
dans un budget, M. le Président, on écrit aussi des prévisions pour le budget
suivant. Et c'est là-dessus, M. le Président, que je vais aller, parce qu'on
écrit des prévisions. Vous savez, dans un budget, là, puis la CAQ le fait vraiment, vraiment beaucoup, là, on se targue, M.
le Président, d'annoncer des augmentations substantielles dans différents
secteurs. Là, M. le Président, là, en étant porte-parole du Conseil du trésor,
je suis autorisé... je me considère autorisé à
parler de ce qui est écrit dans les budgets en santé. Vous savez, les
augmentations spectaculaires de 5,7 %, là, vous pouvez vous
demander, là, tout le monde, et je le dis à la députation qui est en face, vous
pouvez vous demander si ça, ça va donner des
services additionnels. Bien, évidemment, la plupart du temps, la réponse, c'est
presque non, jamais la totalité du montant, M. le Président, jamais,
jamais, jamais.
Et je tiens à
souligner que, dans le budget de 2020, M. le Président... Et j'ai bien hâte de
voir le prochain budget. J'ai hâte, là, vous n'avez pas d'idée, parce
qu'au moment où on se parle, là, il est écrit. S'il n'est pas... il est presque
à l'impression. Et là j'ai bien hâte de voir si les chiffres qui ont été mis,
les projections de 2021‑2022, vont ressembler aux
projections qui ont été écrites dans le budget de 2020. Mais moi, j'invite les
gens à aller voir ça. J'invite à aller voir... à la population, là, particulièrement, là, particulièrement le tableau A.9. Ce tableau-là est un tableau
qui est très révélateur parce qu'il parle des projections des grands
portefeuilles, Santé, Éducation, M. le Président. Alors, j'ai bien hâte de voir si on va maintenir les chiffres qui sont là,
3,6 % en Éducation et
Enseignement supérieur, 4,2 % en Santé et Services sociaux et
1 % dans les autres portefeuilles avec une addition en dépenses de
portefeuilles de 3 %.
On
s'entend-tu, M. le Président, que ça, ça n'arrivera pas? On s'entend-tu que
c'est impossible que ça, ça arrive? Et la réalité, M. le Président, là, c'est
qu'on va nous déposer un budget bientôt qui va être déficitaire. Il va être
doublement, triplement, quadruplement
déficitaire en fonction des documents qui ont été déposés en 2020. Et je le
répète, en 2020, là, la crise, elle
était là. Nous ne pouvions pas faire abstraction des impacts économiques et
consécutivement budgétaires de la pandémie
qui était en cours dans les pays occidentaux, qui arrivait ici. On était un
petit peu en retard, mais c'est clair que ça s'en venait. On ne peut pas faire
abstraction de ça. On ne pouvait pas faire abstraction de ça, mais on l'a fait,
abstraction. C'est quand même extraordinaire.
Alors, M. le
Président, là, il est clair que le budget de 2020, tel qu'il a été écrit, était
un budget qui ne valait rien, qui a
été essentiellement un exercice de relations publiques, qui a été
essentiellement, là, un os de poulet, là, qu'on a cassé en faisant le souhait : Prions pour que ça
n'arrive pas au Canada et au Québec. Malheureusement, ce n'est pas ça qui est
arrivé, puis il fallait vraiment, vraiment,
vraiment, là... Je ne pense pas qu'on a... Bien oui, je pense qu'on a demandé à
la Santé publique... parce que la
Santé publique, on ne l'a pas entendue à ce moment-là. On a dû leur demander
puis ils ont dû dire : Faites-vous-en pas, ça n'arrivera pas ici.
C'est peut-être pour ça aussi qu'on n'a pas eu une seule ligne sur la COVID dans le budget de 2020, mais on n'en a pas
eu. Mais là on s'en va, là, hein, sur la base... document de 2020, non
seulement vers un déficit, mais une grande difficulté, M. le Président, je vous
le prédis, une grande difficulté pour maintenir les services.
Alors, je
souhaite évidemment que les services soient maintenus, mais les services vont
être maintenus évidemment à la condition qu'il y ait un déficit substantiel. Et
là, au gouvernement en place, qui est un gouvernement que l'on peut
qualifier raisonnablement, sans l'insulter, de conservateur, qu'est-ce que l'on
va faire? Qu'est-ce qui va se faire?
Bien, moi, je
vous le dis, M. le Président, là, je le répète, j'ai bien hâte de voir, bien,
bien, bien hâte de voir le prochain budget.
Parce qu'il est impossible, je vous le dis tout de suite, là, à moins de faire
un déficit encore plus grand que celui qui a été annoncé, on en a parlé, là, ça
a circulé, de 15 milliards de dollars... bien, il va être impossible, M. le
Président, d'augmenter les services.
Au mieux, on va les maintenir, et probablement qu'il y en a qui vont baisser.
Pourquoi? Pour la simple et bonne raison, M. le Président, que, dans la plupart
des grands secteurs du gouvernement, les coûts vont augmenter, parce que conséquence de la COVID. Ce n'était pas
écrit dans le budget, là, mais c'était écrit qu'en 2020‑2021 ça allait bien
aller. En 2020‑2021, ça n'ira pas bien.
M. le Président, moi, j'aime ça, là, quand, à la
CAQ, on nous dit : On va développer l'autonomie en fournitures de matériel de protection, en fournitures
médicales, en alimentation, en tout ce que vous voulez. Je suis d'accord avec
ça, mais, à un moment donné, il y a une facture au bout de la ligne, là,
hein? L'entrepreneur québécois, j'en connais un, M. le Président... l'entrepreneur québécois qui a son usine en Chine et
qui nous vend des masques chirurgicaux, 0,35 $ le masque, hein... bien là, aujourd'hui, là, j'en
connais un, il a un contrat de 15 ans. Est-ce qu'il vend... Est-ce qu'il
va avoir un contrat où il va vendre son masque fabriqué au Québec, 0,35 $?
Non. Il va le vendre pas mal plus cher. Je ne sais pas le prix, mais il
y a une chose qui est certaine, ça va être un multiple de 0,35 $. Bien,
ça, c'est un coût additionnel.
C'est un
choix politique, je le comprends, puis en quelque part je l'appuie, mais moi,
je suis pour la transparence, M. le Président, la vraie, celle où on dit aux
gens, là : Bien, mesdames et messieurs, là, nous avons fait ce
choix-là, vous comprenez pourquoi on l'a
fait, on est d'accord pour le faire. La conséquence sera économique, budgétaire,
en conséquence il y aura telle décision qui va se
prendre. Est-ce que le gouvernement va avoir cette transparence-là, M. le
Président? Je ne le sais pas.
• (12 h 20) •
J'ai
suffisamment d'information, M. le Président, au moment où on se parle, des
syndicats pour connaître l'ampleur de
la prochaine convention collective qui est en train de se négocier et/ou qui a
été entendue à date. On va être dans les milliards de dollars additionnels, mais qui ne donneront pas de services
additionnels, là. On parle de conventions collectives en général. Le
salaire n'augmente pas les services. Alors là, on va avoir des vrais enjeux, M.
le Président. Ce n'est pas dans le budget.
Ce n'était pas prévu pour 2020, et je ne suis pas sûr que c'est prévu pour
2021, mais on verra. C'est la raison pour
laquelle je dis, au moment où on se parle, là, on adopte une loi qui traite
d'un sujet qui a été mal traité lorsqu'il a été déposé et dont les conséquences
sont aujourd'hui essentiellement des déficits et, sans aucun doute, des impacts
sur les services qu'on donne à la population.
Alors, M. le
Président, c'est intéressant. Ça ne veut pas dire que ce pour quoi on discute
aujourd'hui, là, ce dont on discute, que tout est mauvais. Ce n'est pas ça que
je dis du tout, là. Il y a des éléments qui sont positifs, les tarifs d'électricité... Il y a un paquet de choses, là,
qui sont positives là-dedans. Mais à un moment donné, il va bien falloir qu'on
joue franc jeu et qu'on dise à la population : Voici où nous en
sommes. Et ça, on ne le voit pas.
J'écoutais ma collègue, il y a quelques
instants, parler de la problématique du financement dans le milieu de l'éducation, elle a raison. Je l'entendais parler de fiscalité, elle a raison. Ce
sont des sujets qui ne sont jamais traités, jamais traités à un moment où, certainement, notre gouvernement, comme les autres gouvernements, va avoir un
enjeu de sources de revenus. C'est
clair que cet enjeu va être là parce
que la population va vouloir avoir
des services. Alors, jusqu'où on va
aller? Jusqu'où on va aller? Ça appartient au gouvernement, mais on sera là, M. le
Président, pour éclairer la population.
Et je n'ai
pas parlé du Fonds des générations. Le Fonds des générations, il y a
un débat actuellement, hein, qui fait rage... bien, peut-être
pas rage, mais qui émerge. On fait quoi avec? Est-ce que le gouvernement va maintenir ce fonds-là, tel qu'il le devrait, à mon avis?
À mon avis, il le devrait, parce que le Fonds des
générations est une bonne chose. C'est une vraie politique à long terme
comme souvent on devrait... on nous reproche de ne pas faire.
M. le Président, là, combien de fois on reproche
aux politiciens de penser à court terme, en termes de mandat électoral? Le
Fonds des générations est un fonds qui a été pensé pour une bonne raison politique,
qui est le bien-être de ceux qui nous
suivent après la prochaine élection. C'est
ça que c'est, un fonds des
générations. C'est une excellente initiative
pour faire en sorte que, dans 10 ans, dans 20 ans, dans 30 ans,
un capital aura été accumulé et capitalisé et va générer des revenus pour les générations subséquentes qui
vont aider les générations subséquentes à avoir de meilleurs services. De
penser, M. le Président, d'abolir, de
prendre le Fonds des générations puis s'en servir maintenant,
pour moi, c'est un non-sens. Je ne
sais pas actuellement où loge le gouvernement, mais je me
permets de m'adresser à ce sujet-là parce
qu'il est fondamental.
N'importe qui
qui suit un petit peu l'actualité, M. le Président, juste un peu, là, juste un
peu, moyennement, connaît le fonds
souverain de la Norvège, qui a été construit... Imaginez, M. le Président,
imaginez la Norvège aujourd'hui. Bien, il n'y aurait probablement pas de fonds
souverain parce qu'il y aurait eu une armée de gens pour ne pas utiliser le
pétrole. Ça, on comprend ça. Mais
eux, malgré qu'ils ont développé des ressources d'hydrocarbures d'origine
fossile, ont eu l'intelligence de ne pas dépenser leur argent, de le mettre
dans un fonds, et aujourd'hui ce fonds-là génère, M. le Président,
génère presque autant, pour une population
de 5 millions de personnes, que nos revenus fiscaux au Québec. Ce n'est pas des farces, là, M. le Président, le fonds souverain des Norvégiens est de plus de
1 000 milliards de dollars. Placez ça dans n'importe quel
fonds, là, comme un fonds de pension ou... en fait, comme un fonds de pension,
puis regardez le revenu que ça donne pour
5 millions de personnes. Faites la règle de trois, là, regardez notre
budget, hein, faites cinq huitièmes de ça, de 7 % par année, de
1 000 milliards de dollars, là, bien, c'est à peu près l'équivalent
du budget qu'on a, et eux, c'est un revenu d'intérêts qu'ils n'utilisent même
pas au complet.
Ils
continuent à faire croître leur fonds, qui est l'équivalent d'un fonds de
générations, au bénéfice de leurs citoyens. Ils ont des meilleures écoles, ils
ont des meilleurs soins, ils ont des meilleurs... tout parce qu'ils ont une marge de manoeuvre que nous, on n'a pas. Et en plus, là, puis c'est
ça qui est l'ironie de l'affaire, ils réussissent à subventionner à peu près
tout le monde pour s'acheter une auto électrique, ce qui fait que leur fonds
pétrolier a généré l'électrification des transports.
Et il y a
du monde, là, même ici, dans ce salon bleu là, qui préconise de flusher le
Fonds des générations. M. le Président, là, le Fonds des générations est la mesure la plus politiquement
correcte, fondée, bien orientée, bien construite que le gouvernement du Québec
a mise en place. Alors, aujourd'hui, là, de penser de dilapider ça, ça, c'est
de la vision à court terme, de la vraie, vraie, vraie vision à court
terme.
Alors, M. le
Président, je regarde ça, là, globalement, la situation actuelle, c'est bien
évident, là, qu'on ne peut pas... même si on voulait l'arrêter, on ne peut pas
l'arrêter, là, évidemment, le gouvernement est majoritaire. Mais l'exercice
que l'on fait aujourd'hui nous amène à une
réflexion, une réflexion qui est importante, comme je viens de le dire, en
termes de Fonds des générations, mais
aussi en termes de choix qu'on devra faire dans le prochain budget parce qu'il
est impossible, dans la situation actuelle, d'éviter un déficit et il
est impossible, M. le Président, de ne pas faire des choix. Est-ce qu'on continue à développer, développer, développer ou
on s'assure, pendant une période de temps x, de stabiliser les choses, faire
ce qu'on a à faire correctement et sans nécessairement partir sur une balloune
dans toutes sortes de directions? Je n'irai même
pas, M. le Président, dans toutes les directions dont je pourrais parler. Ce
serait trop facile. Ce n'est pas le lieu, ce n'est pas le moment, et, en
plus, il ne me reste pas assez de temps pour le faire.
Mais il y a des décisions qu'il va falloir
prendre, M. le Président, puis j'aimerais qu'elles soient prises en toute connaissance de cause. Et là je m'adresse, là, à
ceux qui sont en face de nous. Il y a des choix à prendre, là, à faire, là, des
vrais choix. Est-ce qu'on fera les bons choix? Je le souhaite. Mais, au
moment où on se parle, il y a un impact budgétaire qui est réel, et on ne pourra pas se permettre, M. le Président, en
2021, d'être aussi aveugles à la situation présente et future raisonnable comme on l'a fait en 2010... en 2020,
pardon. En 2020, c'était clair qu'on allait avoir un mur pandémique. C'était clair, là, qu'on allait
l'avoir. Il n'y a personne, là, de moindrement informé, là, de moindrement
informé qui pouvait penser qu'on allait passer à côté de la pandémie. Et
on les voyait, les impacts.
Aujourd'hui, M. le Président, c'est la même chose. Je me permets de vous
annoncer, là, que la COVID, elle va rester.
On va avoir des vaccins, mais il y a plein d'impacts de COVID qui vont rester. Oui, la
situation va s'améliorer. Est-ce qu'on va revenir parfaitement à la normale? Peut-être pas parfaitement, mais il va rester quelque chose, même avec les
vaccins. Il y a une chose qui est certaine : à cause des
vaccins, il y aura un accroissement de coûts pour donner les
services que l'on donne.
Et
je termine là-dessus, là, je vois qu'il me reste environ une minute, je
fais ce lien-là avec les prévisions de croissance économique que le gouvernement
actuel nous annonce. Il n'y a personne, M. le Président, personne qui a des
prévisions de croissance aussi élevées que
le gouvernement du Québec actuel, il n'y en a pas, toutes les prévisions
sont inférieures. Bien là, si elles sont inférieures, qu'on s'en va dans
un déficit, un déficit duquel on ne peut s'en sortir que par une croissance économique
importante, qui ne sera pas au rendez-vous, bien, il y a des décisions budgétaires à prendre. Aujourd'hui, on va prendre celle d'aller
de l'avant avec 2020, en espérant que la lumière soit bien allumée pour le budget
de 2021, M. le Président. Merci.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci. Merci, M. le député de La Pinière. Est-ce
qu'il y a d'autres interventions?
Mise aux voix
Puisqu'il n'y a pas
d'autre intervention, en application de l'ordre spécial, j'inviterais
maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur
l'adoption du principe du projet de loi n° 82, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines
dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020.
Je
constate que l'un des groupes parlementaires n'est pas représenté pour le vote,
je vais donc suspendre les travaux pour un maximum de temps de
10 minutes.
(Suspension de la séance à
12 h 29)
(Reprise à 12 h 34)
Le
Vice-Président (M. Picard) : En application de l'ordre
spécial, j'inviterais maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur
l'adoption du principe du projet de loi n° 82, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines
dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020. M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Schneeberger :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Contre.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Mme la députée de Sherbrooke?
Mme Labrie :
Contre.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Contre.
Le
Vice-Président (M. Picard) : M. le leader adjoint du
gouvernement, est-ce que vous avez des indications à nous transmettre
concernant les députés indépendants?
M. Schneeberger :
Oui, j'en ai trois. Alors, la députée de Marie-Victorin : Pour. Le député
de Rivière-du-Loup—Témiscouata : Pour. Et le député de Chomedey :
Pour.
Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je vous remercie. Et, en conséquence, le
principe du projet de loi n° 82, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de
certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, est adopté. M. le leader adjoint du
gouvernement.
Renvoi à la Commission des
finances publiques
M. Schneeberger :
Oui. Alors, M. le Président, conformément à l'article 283 de notre
règlement, je fais motion afin que le
projet de loi n° 82, Loi
concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du
discours sur le budget du 10 mars 2020, soit déféré à la Commission des finances publiques pour son étude
détaillée.
Mise
aux voix
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci. En application de l'ordre spécial,
j'inviterais maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de
leurs groupes sur cette motion. M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Schneeberger :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Mme la députée de Sherbrooke?
Mme Labrie :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Je vous remercie. En conséquence, la
motion est adoptée. M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Schneeberger :
Oui. Alors, M. le Président, pour la suite de nos travaux, je vous demanderais de
suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures, cet après-midi.
Le Vice-Président
(M. Picard) : 14 h 30, peut-être?
M. Schneeberger :
14 h 30, excusez-moi, c'est vrai. Les nouvelles heures.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Donc, les travaux sont suspendus jusqu'à
14 h 30.
(Suspension de la séance à
12 h 36)
(Reprise à 14 h 31)
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Vous pouvez vous asseoir.
Affaires
inscrites par les députés de l'opposition
Motion
proposant que l'Assemblée demande au gouvernement de déclencher une
commission d'enquête publique et indépendante afin de faire la lumière
sur la gestion de la pandémie de COVID-19
Alors,
aux affaires du jour, affaires inscrites par les députés de l'opposition, à l'article 65 du feuilleton, aux affaires
inscrites par les députés de l'opposition, Mme la cheffe de l'opposition
officielle présente la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte que depuis le 13 mars 2020, le
gouvernement du Québec a décrété l'état d'urgence sanitaire en vertu de la Loi sur la santé publique, qui lui
accorde des pouvoirs extraordinaires pour lutter contre la pandémie de
la COVID-19 et que ces pouvoirs commandent la plus grande transparence;
«Que
l'Assemblée nationale constate que cette pandémie a fait à ce jour plus de 10 000 morts
au Québec, soit près de la moitié des décès liés à cette pandémie au
Canada;
«Qu'elle
demande au gouvernement caquiste qu'il déclenche sans attendre une commission
d'enquête publique et indépendante, au
sens de la Loi sur les commissions d'enquête, afin de faire la lumière sur tous
les aspects de la gestion de la pandémie de la COVID-19 par le
gouvernement du Québec.»
Je vous informe que la répartition du
temps de parole pour le débat restreint sur la motion inscrite par Mme la
cheffe de l'opposition officielle s'effectuera comme suit :
10 minutes sont réservées à l'auteur de la motion pour sa réplique, 52 minutes sont allouées au groupe
parlementaire formant le gouvernement, 31 min 39 s sont allouées
au groupe parlementaire formant l'opposition officielle,
11 min 18 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition,
9 min 3 s sont allouées au troisième
groupe d'opposition. Chaque député indépendant dispose d'un temps de parole de
1 min 30 s. Toutefois,
lorsqu'un seul député indépendant participe à un débat, il dispose d'un
temps de parole de deux minutes.
Dans
le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par
l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes
parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part
ces consignes, les interventions ne sont soumises à aucune limite de temps.
Enfin,
je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours
du débat, ils ont 10 minutes, à partir de maintenant, pour en
aviser la présidence.
Maintenant, je cède la parole à Mme la cheffe de
l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : Alors, merci, Mme
la Présidente. Aujourd'hui, il était important pour nous de présenter cette motion par rapport à la nécessité d'avoir une
commission d'enquête qui va couvrir l'ensemble de la gestion de la crise de la
COVID-19. La première fois que j'en ai
parlé, ce n'était pas la semaine passée, ce n'était pas le mois passé, c'était
déjà au mois d'août dernier, où on a
voulu vraiment démontrer qu'il y a des questions qui se posent. Et l'objectif,
ici, ce n'est pas de savoir qui a tort, qui a raison, une chasse aux
sorcières qu'on essaie de faire, ce n'est pas du tout l'objectif d'une commission d'enquête publique indépendante. Il y a
des choses que le gouvernement a faites qui étaient des bonnes choses, puis il y a des choses que le gouvernement a
faites qui probablement ne devraient pas se reproduire. Mais ça, on ne le saura
jamais si on n'est pas capables d'avoir une
commission d'enquête publique indépendante qui nous permette d'évaluer les
coups, et les bons coups. Et ça, on le doit.
On le doit non seulement à la mémoire des 10 000 personnes qui nous
ont quittés, mais également aux
générations futures, parce que les générations futures vont pouvoir bâtir sur
la solidité de ce qui ressort d'une commission d'enquête indépendante.
Un jour, les
Québécois vont faire leur propre bilan de la COVID-19 et ils vont se demander pourquoi
nous en sommes arrivés là : 10 000 morts, 10 000 décès,
10 000 familles touchées, des proches, et aussi 50 % des décès
au pays. On ne peut pas faire comme
si ce n'était pas quelque chose de dramatique qui s'était produit. On ne peut
pas demander à notre gouvernement
d'être des devins et d'avoir vu venir, mais on peut demander à notre
gouvernement de réfléchir à tout ce que l'on devrait mettre en place
pour éviter qu'une telle tragédie se reproduise dans les prochaines années.
C'est sûr
qu'on peut se comparer à d'autres États. Certains seront pires, certains seront
bien meilleurs. Mais on a un devoir
de leadership ici aussi, au Québec, puis de se dire que ce n'est pas juste de
copier ce qui se fait ailleurs tout le temps, c'est se dire que, dans la situation dans laquelle on est, avec le pire
bilan que l'on ait au pays... qu'on soit capables de se regarder puis de
se dire : Quelles sont les meilleures pratiques que l'on veut mettre de
l'avant pour la suite des choses?
Les Québécois
vont également examiner le chemin parcouru depuis le mois de
janvier 2000 et ils vont certainement
dire au gouvernement qu'il y a
des affaires que l'on aurait pu améliorer. Et nous avons collectivement le devoir de dire aux Québécois ce qui s'est passé, ce qui a été
bien fait, ce qui a été mal fait et ce que l'on ferait différemment.
Un gouvernement responsable et transparent a le
devoir moral de faire l'examen rétrospectif de la crise de la COVID-19,
ne serait-ce que pour ne pas reproduire les erreurs. L'Ontario
et la France ont déjà entrepris cet exercice. Et, ici, l'objectif, ce n'est pas de dire : On va copier l'Ontario
puis exactement ce qu'ils ont fait, ou : On va copier la
France, exactement ce qu'ils ont fait. Ce n'est pas ça. L'objectif,
c'est de se dire : Voici d'autres juridictions qui ont décidé de se positionner sur cet
enjeu. Voici comment ils l'ont fait. Peut-on s'inspirer, nous, de ces
meilleures pratiques?
Michel Nadeau disait récemment que des décisions
importantes n'ont pas été prises aux mois de janvier et de février 2000, et c'est au mois d'avril que l'on
s'est réveillé. Est-ce que cette période a exacerbé les effets de la crise?
C'est une question à laquelle nous allons, un jour, devoir répondre.
Michel David se demandait, comme bien d'autres,
dans un éditorial, pourquoi le premier ministre n'avait été prévenu qu'après le 9 mars de la gravité de
la situation, alors que le Dr Arruda disait avoir depuis janvier des
informations qui lui disaient qu'on allait vraisemblablement être
lourdement affectés.
L'ex-ministre de la Santé ainsi que ses anciens
sous-ministres, comme acteurs importants de la crise, devront un jour expliquer pourquoi le Québec a manqué de
matériel. Parce que le Québec a manqué de matériel. Il y a eu un rapport
du coroner qui a été présenté qui,
justement, parlait de ce manque de matériel, qu'on a senti tout le temps sur le
terrain pendant le début de la crise.
Pourquoi on a manqué de tests? Pourquoi on a voulu transférer des patients?
Pourquoi on a voulu transférer des employés? Ces questions sont
d'intérêt national.
Rappelons-nous
aussi qu'au mois de décembre dernier j'ai personnellement demandé au Dr Arruda
si quelqu'un avait proposé à la ministre de la Santé de renflouer les réserves
de matériel médical au mois de janvier 2000. Il ne s'en rappelait plus et s'est engagé à nous revenir.
Jusqu'à présent, on attend encore la réponse, comme, d'ailleurs, les avis de
la Santé publique qui nous ont été promis.
L'un des ministres du gouvernement a même dit qu'ils étaient en train d'être
élaborés et écrits avant d'être transmis. En train d'être écrits avant
d'être transmis.
Je rappellerais aux collègues que le premier
ministre, encore une fois, dit ne pas avoir manqué de matériel. Pourtant, c'est le 27 février 2000, journée
du premier cas au Québec, que le gouvernement s'est lancé dans la chasse aux
masques. Et combien les masques nous auront
coûté? Bien, ça, c'est une histoire de contrats. Est-ce qu'on devrait savoir
combien tous ces masques nous auront coûté? Je pense que c'est des réponses
auxquelles on devrait s'attendre.
Les actions des gouvernements ont eu un impact
sur le bilan du Québec, et c'est pourquoi nous devons aussi comprendre comment
s'est préparé le gouvernement, et des centaines de questions devront un jour
obtenir réponse.
Je crois que
la plus grande crise de la santé publique au Québec depuis la grippe espagnole,
en 1918, mérite un examen lucide, un examen exhaustif des gestes qui ont été
posés par le gouvernement du Québec. Et, à mon sens, encore une fois, c'est une obligation qui est une
obligation morale. On veut comprendre. Et, encore une fois, ce n'est pas une
chasse aux sorcières.
• (14 h 40) •
Maintenant, à
plusieurs reprises j'ai posé la question au premier ministre : Pourquoi ne
pas déclencher cette enquête? Et sa
réponse a été : Écoutez, nous avons déjà Mme Castonguay qui fait un
très bon travail comme commissaire. En aucun cas nous ne remettons la compétence de Mme Castonguay en question,
en aucun cas. Et jamais, d'ailleurs, vous ne m'avez entendue remettre sa compétence en question,
jamais, pas une fois. En aucun cas je ne remets en question la pertinence de ce
sur quoi elle travaille, puisqu'elle travaille sur les enjeux de CHSLD dans le
cadre de la première vague de cette pandémie. Mais, au-delà de première vague, de deuxième vague, de troisième vague,
au-delà de tout ça, on parle d'une seule et même pandémie, avec des ramifications dans tous les secteurs d'activité.
Alors, le mandat qu'elle a est beaucoup trop restreint. Et on ne peut pas dire que le leadership... on va
simplement annoncer à Mme Castonguay : Bien, elle a tout pouvoir,
puis, si elle veut élargir ces
questions-là, elle élargira comme elle le souhaite. Le leadership, c'est le
premier ministre qui donne le ton,
qui dit : Moi, c'est important pour moi que toute la lumière soit faite,
c'est important pour moi que l'on change les processus, c'est important pour
moi que l'on soit capables de se regarder, tous, dans le miroir puis de se dire :
Qu'est-ce que l'on pourrait améliorer?
Et, dans les circonstances, nous avons le devoir
de veiller à donner un sens à cette crise. À un moment donné, il faudra que le gouvernement mette en place un
système de reddition de comptes, parce qu'on ne peut pas faire comme si rien ne s'était passé. Et il va falloir résister à
une tentation importante, c'est la tentation du blâme. Et chacun doit prendre
ses responsabilités. Il faudra apprendre de cette crise. Nous devons tirer les
leçons et saisir les occasions de reconsidérer la manière de fonctionner, nos institutions, de revoir certaines
politiques, pratiques qui se sont révélées inadéquates. Et chacun aura son lot
de responsabilités, et c'est correct comme ça. Une véritable rétroaction des
stratégies et des politiques adoptées pendant la crise va permettre de réduire
l'incertitude et d'éviter les erreurs pour une prochaine fois, qui, on
l'espère, ne reviendra pas, mais encore faut-il se préparer.
J'invite le
gouvernement à ne pas envisager la
période post-COVID comme une simple boucle d'apprentissage, mais comme l'occasion de mener une réflexion profonde
qui pourrait déboucher sur un repositionnement fondamental de nos institutions. Et il ne faudra pas faire l'erreur de chercher à tourner la page et
de passer trop vite à autre chose.
En ce sens, rappelons-nous que le premier
ministre, M. Lucien Bouchard, en 1998, a accepté la demande faite par l'opposition libérale de créer une commission
indépendante sur la gestion des événements entourant la tempête du verglas. M. Legault,
à l'époque, l'actuel premier ministre, siégeait à titre de ministre de la Santé
du Parti québécois et donc a lui-même vécu cet épisode. M. Bouchard avait bien
compris que clore une crise était un élément fondamental dans sa gestion.
Le premier ministre Bouchard avait la volonté sincère de tirer des conclusions,
des leçons de la crise du verglas pour que
nous puissions affronter mieux les crises qui allaient s'en venir. Tous les
partis à l'Assemblée nationale ont bien compris qu'il n'y aurait rien de
constructif à se lancer dans une recherche de responsables et de coupables. Et aujourd'hui personne ne peut nier qu'il y
a eu des améliorations importantes
qui ont été apportées à Hydro-Québec, à la Sécurité civile grâce aux recommandations
de la commission Nicolet.
Je sais que le premier ministre a beaucoup
d'admiration pour M. Bouchard. J'aimerais l'inviter à faire preuve du même sens de l'État, de dupliquer jusqu'au
bout le modèle et d'annoncer une véritable commission d'enquête publique
indépendante pas seulement sur un seul volet de la crise, mais sur l'ensemble
de la gestion de la pandémie. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la
cheffe de l'opposition officielle. Maintenant,
je suis prête à entendre un autre intervenant. Mme la vice-première
ministre, vous pouvez y aller.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Oui. Oui, merci. Je suis moins familière avec ces travaux-là du
mercredi après-midi.
Donc, merci beaucoup, Mme la Présidente. À mon
tour d'intervenir sur cette question très, très, très importante, cet après-midi, parce
qu'évidemment tout ce qui touche la pandémie, tout ce qui touche la santé de nos
citoyens, tout ce qui touche la
gestion gouvernementale, les décisions qui sont prises, l'incidence sur la
population, tout ça est d'un grand intérêt public. Ça, on est
parfaitement d'accord avec l'opposition officielle là-dessus, raison pour
laquelle on est tous présents avec les
collègues, ici, de la partie gouvernementale, cet après-midi, pour prendre part
à cet échange, sur une question qui,
disons-le quand même, est revenue régulièrement, de mercredi en mercredi,
puisque, pour ma part, Mme la Présidente, je suis présente le mercredi, compte tenu des bulles parlementaires,
maintenant, en temps de COVID. Et donc, de mercredi en mercredi, quand même, on a eu l'occasion
d'aborder le sujet de cette demande d'enquête, à plus d'une reprise,
d'ailleurs, toujours dans des temps
très, très concis, parce que la période de questions nous oblige à être
économes dans nos réponses, mais là, cet après-midi, on a l'occasion de
l'aborder plus exhaustivement. Donc, c'est une bonne chose parce que ça
va me permettre de revenir sur certains
points que j'aborde de manière assez synthétique, pour ne pas dire en rafale,
lors de la période des questions et
des réponses orales, le matin, et là, cet après-midi, on a le temps d'aller un
petit peu plus en profondeur.
Partons, si
on veut bien, du début, sans refaire la genèse des 11 derniers mois, mais,
quand même, c'est important de se
placer dans le contexte où on vit, évidemment, une pandémie, qui était une
situation inédite partout dans le monde, chez toutes les nations, chez tous les pays. Tout le monde a dû
s'adapter très, très, très rapidement à cette pandémie-là, qui a commencé en milieu plus oriental, mais qui
s'est propagée un petit peu partout vers l'ouest et qui a fini par gagner le
Québec. Donc, on a dû s'adapter très, très rapidement.
Et, dans la
première vague... Disons-le, la première vague a été très différente de la
deuxième vague. On peut dire, je
pense, d'emblée qu'à la première vague il y a eu un certain nombre de
problématiques qui ont été observées et qui ont pu être corrigées dans la
deuxième vague, et tout ça, Mme la Présidente, sans qu'il y ait eu d'enquête ou
de commission d'enquête, dans le sens où il y a eu un examen en continu.
Premièrement,
il y a une forme d'autocritique chez les décideurs, au gouvernement. Donc, on
évalue les décisions qui sont prises
continuellement, qu'est-ce qu'on pourrait faire pour faire mieux. Et il y a
aussi des observateurs. Il y a Mme Castonguay,
sur qui j'aurai l'occasion de revenir, qui fait aussi son enquête parallèle, et
il y a d'autres instances qui font ces analyses-là, qui nous ont permis de nous améliorer
directement en cours de route, Mme la Présidente. Parce que je pense que le point commun des propos de
l'opposition officielle et des nôtres, c'est de dire : On veut ce qu'il y
a de meilleur pour nos citoyens, on
veut être capables d'offrir des services à la hauteur de ce que méritent nos
citoyens. Et donc, indépendamment de la demande qui est faite par
l'opposition officielle, je pense que c'est important de s'attarder au fait qu'en pleine pandémie, qui dure depuis
presque un an maintenant, c'est important de ne pas attendre la fin d'une
pandémie pour faire éventuellement, peut-être, une enquête, qui pourrait
prendre des années, mais de s'améliorer directement à même le parcours évolutif de cette gestion de la pandémie. Et c'est ce
qu'on a fait, Mme la Présidente. Ça, c'est très important.
Il y a eu la
première vague au printemps, on a observé des lacunes. Il y a eu un certain
déconfinement cet été, là, où les
gens ont pu prendre l'air, les gens ont pris des vacances, il y a eu tout ça.
Ça nous a donné l'occasion, nous, de préparer notre plan pour la deuxième vague, qu'on a présenté au mois d'août. Et,
dans ce plan-là, déjà on observait qu'il y a plusieurs améliorations qui
étaient prévues. On avait été capable d'agir sur certains points qui avaient
été problématiques : les équipements,
l'approvisionnement en équipements, s'assurer de la disponibilité des
équipements pour certains groupes de personnes, des employés, etc., la
capacité d'en produire ici même.
Il y avait
aussi, évidemment, tout ce qui est la question de tester. On faisait beaucoup
moins de tests dans la première vague qu'on en fait en ce moment, dans
la deuxième vague. Donc, ça, c'est très important aussi, parce que de quelle façon est-ce qu'on peut mieux contrôler la
propagation qu'en étant capable d'avoir un portrait de qui est infecté et où?
Donc, la capacité de tester, de
livrer des résultats dans des délais raisonnables, donc, on est à 80 % des
résultats qui sont livrés en moins de
24 heures, maintenant. Donc, ça, c'est une très bonne chose aussi. Ça
participe directement à l'amélioration des services pour nos citoyens.
Donc, on est en plein dans le coeur du sujet, Mme la Présidente.
On a plus de 3 800 enquêteurs qui, à
temps plein, font du traçage, le traçage de contacts. Être capable de tracer aussi rapidement que possible une espèce de
constellation de contacts autour d'une personne qui est déclarée positive à la
COVID, ça aussi, c'est très, très important pour contrôler la propagation du
virus. Donc, il y a plein de choses.
Si on se
penche sur la question dans nos CHSLD et résidences pour personnes âgées en
général, il y a les CHSLD, mais il y a aussi les résidences privées, il y a les
RI, les RTF, donc, si on se penche sur cette question-là aussi, il y a
eu moins d'éclosions, il y a moins
d'éclosions actuellement, au moment où on se parle, qu'il a pu y en avoir au
printemps dernier. Pourquoi, Mme la Présidente? Ce n'est pas un miracle
puis ça ne s'est pas fait tout seul, par magie. Ça s'est fait parce qu'on a été
à même d'avoir un examen critique de ce qui s'est produit dans la première
vague et qu'on a été capables d'apporter des
améliorations. Encore une fois, sans qu'on ait besoin d'attendre une commission
d'enquête post-pandémie, on a été capables d'apporter des améliorations.
• (14 h 50) •
Premièrement,
évidemment, là, je n'ai pas le choix de faire une parenthèse sur l'héritage du
précédent gouvernement, il y a eu beaucoup, beaucoup, beaucoup de
coupures faites par le précédent gouvernement, par le député de La Pinière
à l'époque où il était ministre de la Santé,
et ça n'a pas été sans incidence dans les CHSLD, bien sûr, sur le personnel,
sur les services aux résidents. Et
mentionnons aussi, Mme la Présidente, que le budget de la Santé publique
avait été coupé par le précédent gouvernement avant notre arrivée au
pouvoir. Le précédent gouvernement a coupé dans le budget de la Santé publique, ne pouvant pas savoir qu'il y
aurait un jour une pandémie qui mettrait la Santé publique sur la sellette,
mais, bon, il avait quand même coupé
dans la Santé publique, et nous avions réaugmenté le budget de la Santé
publique de 10 % avant même la pandémie. Donc, évidemment, on pourrait
nous dire qu'on est clairvoyants, mais je ne pense pas que c'est un
effort... je ne pense pas que c'est d'être devin, c'est simplement parce qu'on
s'est dit : C'est important. Et là voilà que
la pandémie est arrivée, mais on avait déjà augmenté les budgets. Ça ne nous a
pas empêchés d'allonger un autre 106 millions
pour embaucher des ressources, parce qu'évidemment les ressources étaient plus
que nécessaires à la Santé publique avec l'arrivée de la pandémie. Mais
tout ça pour dire, Mme la Présidente, qu'on est arrivé en 2018, en octobre 2018,
avec un système qui était hautement éprouvé par les coupures libérales.
Donc, partant
de là, on a observé les effets que ça a eus notamment dans la première vague de
la pandémie : le manque de personnel, le manque d'imputabilité aussi, Mme
la Présidente, gros manque d'imputabilité, dans le sens où on s'apercevait, des
fois... On voyait, là, de jour en jour, dans les médias ou autrement, des
histoires qui nous étaient rapportées qui n'avaient pas de bon sens, des
familles qui n'avaient pas de communication, qui ne savaient pas ce qui se
passait. Puis on s'est aperçus qu'il y avait
un gros problème d'imputabilité de gestionnaires désignés dans les diverses
résidences CHSLD. Donc, ça, on a corrigé ça, on a désigné une personne responsable
et imputable par CHSLD à qui, maintenant, on peut demander des comptes et qui
s'occupe de gérer ce qui se passe dans ces endroits-là. Donc, ça, gros bénéfice
non seulement pour les résidents, mais pour
l'entourage des résidents, très, très important, Mme la Présidente, et c'était
une lacune.
Le manque de personnel, bon, passons au manque
de personnel. Ça, je serais étonnée que le Parti libéral nie qu'il y avait un
manque de personnel dans les CHSLD hérité de leurs années au gouvernement. Je
veux dire, nous, on est arrivés en
octobre 2018, il manquait déjà de personnel. Bon, ce n'est pas nous qui
étions là avant. Par contre, ce qu'on a
fait, c'est qu'on a dit : Il faut corriger la chose. Et ça pressait, hein,
Mme la Présidente, le printemps dernier, là. Puis, en passant, je sais que
personne n'a été insensible à toutes les histoires tristes qui ont été publiées
au printemps dernier. Je ne pense pas
qu'il n'y a personne qui était content de voir dans les journaux le manque de
services, des gens qu'on n'était pas capable de soigner, pas capable de
donner à manger, et tout ça.
Ça fait que,
donc, qu'est-ce qu'on a fait? Encore là, on n'a pas attendu une future
commission d'enquête un an, ou deux ans, ou trois ans plus tard. On a
agi. Le premier ministre a dit : On va lancer un programme, on va former
en accéléré 10 000 préposés pour
joindre les rangs dans les CHSLD. Parce qu'on a eu l'armée, les Forces armées
canadiennes, qu'on remercie au
passage, qui sont venues nous prêter main-forte, mais, à un moment donné, il
faut être capable aussi d'avoir du
personnel formé, qualifié, volontaire pour aller prendre soin de nos parents et
de nos grands‑parents dans les CHSLD.
Donc,
programme en accéléré, du jamais-vu, une solution imaginative et, quand même,
qui apportait son lot de défis. Les
gens qui ont été au gouvernement, en face, savent que, des fois, ça peut être
compliqué de mettre ce genre de mesure
là de formation, là, accélérée. Mais on l'a fait, Mme la Présidente, et
aujourd'hui on a 8 000 personnes de plus qui sont dans nos CHSLD pour aller aider, pour soigner
nos parents, nos grands-parents. Et, encore une fois, on est directement
dans une prestation de services de qualité
pour nos citoyens. Ça fait que ça aussi, ça nous a permis, de la première à la
deuxième vague, d'être capables d'offrir un meilleur service. Donc, ça se
joint à l'équipement, ça se joint à l'imputabilité.
La culture de
protection et de contrôle des infections, ça aussi, c'est important, Mme la
Présidente, parce que moi, je suis, entre autres, ministre responsable de la
Capitale-Nationale et, à ce titre, j'ai eu plusieurs, plusieurs, plusieurs,
je ne les compte plus, échanges avec mes
P.D.G. du CIUSSS de la Capitale-Nationale, du CHU de Québec, de l'IUCPQ. J'ai
parlé aussi à d'autres gestionnaires du
réseau, comme, sans doute, tous mes collègues. On a tous eu des conversations,
dans nos régions, un peu partout dans
nos circonscriptions, avec des gens qui travaillaient dans le réseau de la santé.
Et donc, c'est ça, ces gens-là on
fait des efforts, ont porté le réseau, depuis le printemps dernier, à bout de
bras et parce qu'il y avait
déjà une pénurie dans certains secteurs avant même la pandémie. J'ai parlé des
préposés, mais c'est vrai aussi pour les infirmières,
les infirmières auxiliaires. Et donc, c'est ça, en ayant toutes ces
conversations-là, on s'aperçoit que ce manque-là de personnel et le fait d'avoir été capable d'ajouter des milliers de
préposés, ça a aidé. Mais aussi une des lacunes qui est revenue souvent,
moi, dans mes discussions, c'est cette culture de PCI, qu'ils appellent dans le
milieu, qui n'était pas nécessairement un réflexe dans les milieux d'hébergement, qui
était plutôt préconisée en milieu hospitalier, mais qu'on n'avait pas le
réflexe d'instaurer dans les milieux d'hébergement. Donc, ça aussi, on l'a
renforcé. On a formé ce que nous, on appelle
des champions en PCI, mais, disons, bon, c'est des gens qui ont comme mandat de
s'assurer d'instaurer cette culture de protection, de contrôle des
infections dans les établissements, parce que, quand on parle aux gestionnaires
du réseau, c'est ça, il y a des endroits... Parce
qu'il faut se placer dans le contexte du quotidien, là, Mme la Présidente. Nous, on parle de ça ici, mais,
concrètement, qu'est-ce qui arrive quand il y a une éclosion qui est hors de
contrôle dans un milieu de vie, on... — pardon, je pensais qu'il y avait une
intervention — une
éclosion dans un milieu de vie, donc, c'est ça, et qui n'est pas sous contrôle
ou qu'il y a un manque de personnes ou quoi que ce soit, bien, le CIUSSS arrive
en renfort et doit aller aider. Et donc il y a eu du transfert de
connaissances, il y a eu de la formation. Il y a eu beaucoup de solidarité.
Donc, il y a un ensemble de choses qui ont été
faites, Mme la Présidente, qui font qu'heureusement, dans nos résidences pour personnes âgées, et j'inclus à la
fois le public et le privé là-dedans, ça se passe beaucoup mieux cet automne
que ça s'est passé ce printemps. Et je pense que ça mérite d'être reconnu.
Donc, pour en
revenir aux demandes d'enquête, alors, j'ai déjà énuméré plusieurs exemples de
choses qu'on a été capables d'améliorer en cours de pandémie, sans avoir à
attendre après une enquête, Mme la Présidente. Mais malgré tout, malgré tout, si on veut parler d'enquête, il y a
des enquêtes déjà en cours. Parce qu'on n'est pas fermés à l'idée de dire :
Oui, si on peut avoir un examen de ce qui s'est fait et des recommandations
pour faire mieux... Il n'y a personne qui est contre ça, dans la vie. C'est plus sur la forme. Est-ce qu'on va
attendre cinq ans, le temps de former une commission puis d'avoir les recommandations, alors que, pour ce
qui est de la gestion immédiate de la pandémie, on pense que d'avoir des
enquêtes courtes par des personnes
compétentes, capables de nous fournir des recommandations à application
immédiate ou à court terme, c'est
beaucoup plus pratique et c'est beaucoup plus, surtout, utile pour nos
citoyens? Donc, c'est ce qu'on fait.
Alors, parlons de Mme Castonguay. On en a
souvent parlé ici aussi. J'ai souvent réitéré la confiance de notre gouvernement en cette personne-là, qui occupe le
poste très important, ressuscité, de Commissaire à la santé et au bien-être, un poste que le député de La Pinière avait aboli
à l'époque. Et donc nous avons ressuscité ce poste-là, et on a nommé Mme Castonguay, d'ailleurs avec l'assentiment
de tous les partis ici présents. Donc, je tiens pour acquis que tout le monde
a confiance en elle. Elle fait un travail important.
Elle-même
juge qu'elle dispose des pouvoirs suffisants. Je l'entendais dernièrement, là,
donner quelques entrevues. Donc, elle disait, Mme Castonguay : «Nos pouvoirs d'enquête sont très,
très larges. J'ai le pouvoir
d'obliger qui que ce soit à me
parler. Oui, j'ai le pouvoir de réclamer une enquête. Je pourrais décider de faire une enquête publique. Au regard
de l'information que j'ai à date, si j'allais à ce niveau, je ne pense vraiment
pas que j'irais chercher de l'information additionnelle.»
Donc, ça, ce sont les mots de Mme Castonguay, en toute indépendance :
«Si je pense qu'on devrait avoir une
enquête publique, j'ai le pouvoir de mandater quelqu'un pour faire cette
enquête.» Donc, je ne sens pas, là, les propos d'une personne muselée ou contrainte dans son indépendance et dans sa
façon de travailler. Alors, Mme la Présidente, moi, ça me rassure de voir qu'effectivement elle est
consciente de tous ses pouvoirs et qu'elle embrasse son mandat avec beaucoup
d'enthousiasme.
Et on attend son rapport cet automne. S'il y a
des recommandations, et il y en aura fort probablement, donc, les recommandations qu'elle nous fera, bien, on va
en prendre connaissance avec beaucoup d'attention, ça va de soi. Et les
correctifs qu'on pourra apporter, on va les apporter. Parce que, quand je vous
explique le fait qu'il y a déjà eu beaucoup d'améliorations,
je ne suis pas non plus en train de dire que tout est parfait. Certainement
pas, Mme la Présidente, loin de là, il n'y a jamais rien de parfait, on
peut toujours faire mieux pour nos citoyens. Ce que je dis, c'est qu'on a déjà
fait mieux à plusieurs égards et que je pense
que ça mérite quand même d'être souligné, parce qu'on veut le meilleur pour nos
citoyens.
Parlant
d'enquêtes, et là on insiste souvent sur la volonté d'une enquête publique,
donc il y a déjà aussi une enquête publique, ça, c'est intéressant, Mme la Présidente,
qui est faite par la coroner Géhane Kamel, qui, bon, a rendu une décision
hier ou avant-hier, je pense hier, sur une
partie de l'enquête qui devra être prorogée légèrement par rapport à un enjeu
versus une enquête policière, mais, néanmoins, cette enquête publique là va se
tenir sur un certain nombre de résidences, dont la tristement célèbre
résidence, le CHSLD Herron, donc...
Et ces audiences-là seront publiques. J'invite
tous les collègues ici intéressés par la chose à suivre les audiences au moment où elles débuteront, parce que c'est
très intéressant, une enquête de coroner. Et donc non seulement on aura
un rapport qui sera public, les rapports sont publics aussi de coroners, les
recommandations qu'ils contiennent aussi, ça va de soi, mais ça peut être intéressant de
suivre l'évolution du travail qui se fait durant ces audiences-là, parce qu'il
y a plusieurs, plusieurs témoins.
Et les
coroners aussi, au passage, disposent d'énormément de pouvoirs. Le coroner en
chef adjoint, Luc Malouin, donnait
lui aussi des entrevues : «[Vous voyez], on a tous les pouvoirs qu'on veut
pour faire une enquête. Il n'y a pratiquement aucune limite à nos pouvoirs. On a le droit d'aller chercher tout
document utile au coroner. On a le droit d'assigner à venir témoigner
toute personne qu'on croit qui peut nous apporter des éléments utiles et
pertinents.» Et lui-même disait : «On
entend de plus en plus des gens dire : Ça prend une enquête publique, on
veut savoir ce qui s'est passé. C'est ce qu'on va faire. C'est ce que le
coroner va faire.» Alors, ça, ce sont les mots du coroner en chef adjoint.
• (15 heures) •
Donc, il faut bien comprendre, Mme la
Présidente, que l'exercice d'une enquête publique est déjà prévu par le Bureau du coroner. Et il y aura déjà plusieurs
personnes, soit des personnes intéressées, dans le sens de personnes
directement concernées, ou des gens
qui vont venir témoigner pour instruire
le coroner de leurs expériences ou de leurs avis éclairés sur diverses questions qui pourraient être abordées
durant l'enquête. Et les gens ont la possibilité d'écouter tous ces témoignages
et donc d'obtenir toute cette information-là qui va être dite de manière
publique, dans des audiences publiques.
Donc, c'est
important aussi de le rappeler parce
que, si quelqu'un
veut une enquête publique, il y en aura déjà une. Et, compte tenu du nombre de résidences qui sont
concernées par l'enquête, ce ne sera pas forcément tous les décès qui seront exhaustivement abordés, de ce que j'ai
compris, là, encore là, c'est le coroner
qui gère son enquête, mais, toutes ces résidences-là, la gestion dans
toutes ces résidences-là va être abordée. Donc, ce sera très intéressant.
Il y a aussi
le Protecteur du citoyen. Le Protecteur du citoyen... la protectrice, qui est
une femme comme telle, mais l'organisation
s'appelle le Protecteur du citoyen, mais enfin, donc, il y aura aussi une
enquête de la Protectrice du citoyen, qui devrait, elle aussi, nous
remettre un rapport à l'automne. Et la Protectrice du citoyen,
Mme Rinfret, puis je me souviens
d'avoir déjà entendu la députée de Vaudreuil le dire puis j'étais très
d'accord, c'est une femme impressionnante par la qualité de son articulation, de sa connaissance de son
organisation, de sa compréhension et de sa capacité à assumer son mandat. Donc, encore une personne très
compétente qui fait une enquête, qui est habituée de faire des enquêtes, en
plus. Le Protecteur du citoyen n'en
sera pas à sa première enquête sur des choses très délicates et a l'habitude de
faire des enquêtes, souvent, qui découlent de plaintes, donc est
habituée avec tout ce contexte-là, où il y a possiblement des lacunes, de
l'insatisfaction, donc va naviguer à travers toute cette affaire-là et, elle
aussi, nous fournir un rapport.
Donc, on a déjà au moins trois enquêtes menées
par des personnes solides, des personnes indépendantes. Le Protecteur du citoyen, ça relève directement de
l'Assemblée nationale, Mme la Présidente, donc ça ne relève même pas de l'Exécutif. Donc, c'est complètement,
complètement, complètement indépendant. Donc, trois enquêtes menées par des
gens solides, qui, vraisemblablement,
vont donner des fruits importants, des recommandations intéressantes, dont on
prendra tous connaissance le moment
venu. Mais c'est important de le rappeler, puis de le contextualiser, puis de
prendre le temps d'expliquer quelle
sera chacune de ces enquêtes, la forme qu'elle prendra. Parce qu'une enquête
publique, il y en aura une, ça fait que... qu'on se le tienne pour dit.
Peut-être
un mot, Mme la Présidente, sur la transparence, parce que
c'est revenu beaucoup, puis ça, ça nous chicote, parce que, quand on nous dit :
Les contrats, on ne le sait pas, puis tout ça, premièrement, c'est faux. Je
l'ai dit ce matin, je l'ai rappelé,
là, à mes collègues d'en face, les contrats sont tous systématiquement affichés
sur le système électronique d'appel
d'offres. Alors, ça, je veux le dire aussi, là, parce que ce système-là, il
existe de toujours, là. Le SEAO, tout le monde ici le connaît,
j'en suis persuadée, tout le monde sait que les contrats sont là-dessus, et les
contrats de la pandémie ne font pas exception, ils sont là. Alors, si quelqu'un
veut voir les contrats, tu vas dans le SEAO, et les contrats sont là. Mais,
sur la transparence, je trouve ça important
de revenir là-dessus, parce que c'est une valeur qui est extrêmement importante pour nous,
Mme la Présidente, la transparence. On est tous extrêmement transparents
autant qu'on peut l'être. Évidemment, on ne peut pas deviner l'avenir, c'est sûr. Quand on nous demande :
Qu'allez-vous faire dans deux semaines, dans trois semaines, pensez-vous qu'en
octobre prochain ça va être fini?, bon, ça, malheureusement, Mme la Présidente, comme on se base sur la science et sur des faits objectifs,
on n'est pas capables, on n'est pas... Je disais tantôt : On n'est pas
devins, je ne suis pas devineresse, je ne suis pas capable de répondre à
toutes les questions hypothétiques du futur. Mais, par contre, quand l'information est disponible, quand on nous pose
des questions pour lesquelles il existe des réponses, quand on nous demande
des bases factuelles sur lesquelles ont
reposé certaines décisions, quand cette information-là est disponible, Mme la
Présidente, ça nous fait plaisir d'être transparents là-dessus.
Et je l'ai
déjà dit aussi, on ne compte plus le nombre de points de presse et d'exercices
de communication qu'on a faits depuis
près d'un an maintenant, le premier ministre, au premier chef, les ministres de
la Santé successifs, moi-même, aussi,
j'en ai fait plusieurs, le directeur national de santé publique, certains
membres de son équipe qui ont pris le relais aussi à l'occasion. Donc,
il y a énormément de communication qui se fait, et ça, c'est pourquoi? C'est
parce qu'on veut être transparents, on veut
démontrer aux Québécois qu'à mesure que des décisions se prennent puis qu'on
est capables de les tenir informés des décisions qui se prennent puis de
pourquoi on les prend, on le fait.
Donc,
plusieurs points de presse par semaine. Des fois, moi, si je repense aux
11 mois, on en a fait, des points de presse, on en a fait, on en a fait,
on en a refait. Des fois, il n'y avait pas tant de contenu que ça, mais, Mme la
Présidente, le souci derrière ça,
c'était d'instaurer une habitude de communication avec les Québécois où ils
savent que leur gouvernement est là
pour les informer. Puis, qu'on ait des réponses ou non aux questions, ne
serait-ce que pour venir expliquer pourquoi on n'a pas encore de réponse, on trouvait ça important par souci de
cette obsession de transparence. Alors, je veux le rappeler ici, là, parce que
la transparence, c'est important, la communication, c'est important. Ce sont
les citoyens qui paient nos salaires, ils ont droit de savoir ce qu'on
fait et de quelle façon on essaie de toujours faire mieux pour eux.
Donc, sur la
transparence, là, je voulais aussi dire un mot et je trouve que, de manière
connexe, il y a la question de la
consultation aussi. Le premier ministre a réactivé, il y a déjà un bon bout de
temps, ses rencontres régulières avec les partis d'opposition, chose qu'il faisait aussi au
printemps. Donc, les partis d'opposition sont invités aussi à discuter de
certaines décisions, sont même, à ma
connaissance, sous toutes réserves, je ne fais pas partie de ces rencontres-là,
mais à l'occasion, consultés sous
embargo ou, disons, avant même que de l'information soit publique, on la
partage avec eux, des fois pour avoir
leurs opinions, des fois pour préparer le terrain. Je me souviens d'un point de
presse des quatre chefs avant Noël, le 22 décembre,
si ma mémoire est bonne. Donc, un très bel exercice de communication, encore
une fois, où on a vu là toute la solidarité parlementaire qui dépasse le
gouvernement. Parce que la pandémie doit être gérée à 125 élus, je pense, Mme
la Présidente.
Et là-dessus
je vais faire le pont avec mon dernier point, qui est le vaccin, que j'ai
abordé aussi rapidement ce matin, le vaccin. Parce qu'on parle de la pandémie,
on parle de la semaine de relâche, les
modalités, le couvre-feu, les opérations policières, et tout ça, parce
qu'on n'a pas le choix, la situation
nous oblige de continuer de garder des mesures en place pour contrôler la propagation du virus. Heureusement, le nombre de cas hospitalisations, décès a baissé, on veut garder ça comme ça,
mais ça nécessite de garder des
mesures en place. Mais, s'il y a un sujet qui devrait être le premier sujet qui
nous préoccupe tous les jours et sur
lequel on peut miser, on peut fonder notre espoir et partager notre espoir avec les Québécois, c'est le vaccin, Mme la Présidente, le vaccin, le vaccin, le vaccin. À chaque fois qu'on parle de
couvre-feu puis de contraintes, on devrait aussi autant parler de
vaccin.
Et, le
vaccin, la cheffe de l'opposition
officielle le sait, la livraison
dépend du gouvernement fédéral. Donc, récemment, le fédéral nous a réassurés que ce qui avait été promis en termes de quantité d'ici la fin mars serait livré. On les remercie. On
espère que ce sera le cas. Mais je ne les entends pas souvent parler du vaccin.
Je ne les entends pas souvent rappeler que ce serait le fun que le gouvernement
fédéral respecte les échéanciers de vaccin le plus rapidement possible, donc. Puis je veux saluer le gouvernement fédéral, au passage, qui nous a, justement très récemment, dit que les livraisons
prévues au mois de mars seraient
livrées comme prévu. Donc, ça, c'est une bonne nouvelle. Parce que cette
pandémie-là, un jour, elle va être
derrière nous. Et là on arrive dans les derniers kilomètres de ce marathon, et
la quantité de kilomètres restants dépend directement de la livraison des
vaccins, parce que, pour ce qui est de la logistique de vaccination, de notre
côté, on est fin prêts. Ça aussi, il
faut le dire, on s'est préparés, on est prêts à vacciner très, très, très
massivement. On attend donc les
vaccins. Mais ceux qui arrivent en ce moment, évidemment, sont injectés dès que
c'est possible de le faire. Alors, en misant
sur le fait que les quatre partis continueront de réitérer l'importance de
recevoir les vaccins aussi rapidement que possible.
Mme la
Présidente, je vais conclure, je pense, là-dessus. Je pense que oui. Ou, en
tout cas... Enfin, je ne suis pas tellement familière, mais donc... Donc, c'est
ça. Mais, pour finir sur l'enquête, parce que je pourrais épiloguer longtemps
aussi sur tout ce qu'on a fait en termes de
contrôle, justement, quand on pense... Puis je n'ai pas eu d'occasion de le
remercier, je vais le faire avant de
terminer. Je veux remercier notre personnel du réseau de la santé, parce qu'on
parle de tout ça, nous autres ici, là, mais ce sont eux qui sont au
front, en première ligne, depuis 11 mois, essoufflés. C'est pour eux qu'on
continue de se contraindre, parce qu'il faut
sauver notre réseau, il faut sauver notre personnel, les gens qui sont dans toutes les résidences, les centres
d'hébergement pour aînés, publics, privés, RI, RTF. On les remercie. Puis, tous
ceux qui les entourent, toutes les équipes,
les gens qui servent les repas, les gens qui font la cuisine, les gens qui font
le nettoyage, les équipements, les
gens... toutes les personnes qui permettent de garder le réseau, le
réseau élargi, incluant les centres d'hébergement, en fonction, on les
remercie; les gens du réseau de l'éducation, les gens... nos policiers, toutes
nos personnes de sécurité publique aussi qui
ont été au front depuis le début, quand on pense aussi au rôle qu'ils jouent
dans les suivis de quarantaine de voyageurs, dans le contrôle du couvre-feu.
Donc, il y a des personnes, Mme la Présidente, qui se dévouent depuis
11 mois, et je pense que mes derniers mots devraient être pour eux, parce
que c'est grâce à eux si on aura traversé cette pandémie aussi vite que
possible, on l'espère, dépendant du vaccin.
Mais donc je réinvite tous mes collègues à
suivre les enquêtes qui sont en cours et qui donneront des résultats à court,
moyen terme. Merci, Mme la Présidente.
• (15 h 10) •
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la vice-première
ministre. Maintenant, je cède la parole à M. le leader du deuxième
groupe d'opposition.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois :
Merci, Mme la Présidente. Je vais bien sûr parler de l'objet de cette motion,
mais c'est plus fort que moi, je suis
quand même obligé de revenir sur un des éléments que vient de mentionner la
vice-première ministre, lorsqu'elle disait qu'elle n'entendait pas
parler les oppositions du vaccin.
Petit
amendement au propos de la vice-première ministre : à Québec solidaire,
non seulement on en parle depuis plusieurs
semaines, en fait ça fait 15 ans que Québec solidaire répète que
l'autonomie vaccinale du Québec, ça devrait être une priorité. Ça fait 15 ans que tous les gouvernements qui se
succèdent de ce côté-là de la Chambre nous rient en pleine face, et c'est juste aujourd'hui que tout le monde
réalise que ça aurait peut-être été une bonne idée d'écouter Amir Khadir
quand, là-bas, sur une des banquettes du
fond, là, il se levait seul, à l'époque, pour parler de Pharma-Québec. Alors,
avant de dire que les oppositions ne
s'intéressent pas à la question de la vaccination, j'invite la première
ministre... la vice-première ministre à consulter les archives de
l'Assemblée nationale et à compter le nombre de fois que les députés de Québec solidaire se sont levés en cette Chambre pour
parler de l'importance d'être autonomes au Québec en matière de médicaments
et de vaccins. Je ne pouvais pas commencer, Mme la Présidente, mon intervention
sans faire ce rappel historique.
Maintenant,
devons-nous faire une enquête publique sur la gestion de la pandémie au Québec?
À chaque fois que la question lui est posée, le premier ministre répond
qu'il y a déjà une enquête en cours et que, donc, on va trouver les coupables, que cette enquête-là de la commissaire
Castonguay va nous permettre de trouver les responsables de l'échec du gouvernement du Québec
dans sa lutte contre la COVID-19. Je dis «échec», certains diront que c'est un
gros mot, mais 10 000 morts,
la moitié des victimes au Canada, ce n'est pas exactement une statistique qui
nous permet de conclure que le Québec a connu un grand succès.
Et
le premier ministre n'a pas tort quand il dit que cette enquête-là va permettre
de trouver des coupables. C'est sans doute
vrai. C'est sans doute vrai que cette enquête va nous permettre de blâmer
certains fonctionnaires qui ont mal fait leur travail. L'enquête va peut-être même pointer du doigt des gestionnaires,
dans certains CIUSSS, qui n'ont pas rempli l'exigence d'imputabilité que les Québécois, les Québécoises
ont envers eux et elles. Peut-être même que l'enquête va pointer des moments où des travailleurs, travailleuses n'ont
pas porté exactement de la bonne manière l'équipement de protection qu'ils
avaient, quand ils en avaient.
En effet, peut-être
que l'enquête de la commissaire Castonguay va pointer certains coupables.
Mais, au fond, ce n'est pas surprenant ça
parce que, depuis le début de cette crise, c'est ça, la stratégie de la
Coalition avenir Québec, trouver des coupables. À un certain moment dans la
crise, ça a été les syndicats, dans d'autres moments ça a été les oppositions.
Parfois, ça a même été les Québécois,
Québécoises qui ne respectaient pas assez bien les règles. Blâmer les autres,
c'est sans doute ce que va faire le rapport de la
commissaire Castonguay. Et ce ne sera pas surprenant, c'est ce que fait le
gouvernement lui-même depuis le début de la
crise. Au fond, cette enquête-là, aussi compétente soit la femme à qui on l'a
confié, c'est une nouvelle manière pour le
gouvernement de la Coalition avenir Québec de faire ce qu'ils font de toute
façon depuis le début de la crise, c'est-à-dire distribuer les blâmes, pointer
du doigt ceux qui ont mal fait, sans jamais oser se regarder dans le
miroir.
Donc,
l'enquête du premier ministre, l'enquête qu'il a demandée à la Commissaire à la
santé et au bien-être, elle ne sera
pas inutile. Elle ne sera pas inutile, elle va nous permettre de trouver
quelques coupables, mais elle ne répondra pas à la question fondamentale qui doit être celle de la société québécoise.
Et cette question-là, c'est : Comment en sommes-nous arrivés là? Comment se fait-il que, dans une
société aussi riche que le Québec, tant de nos aînés soient décédés? Comment
se fait-il, dans une société aussi riche que le Québec, que tant de nos aînés
soient décédés dans des conditions aussi indignes?
Comment est-ce qu'on en est arrivés là? Où est-ce que, collectivement, dans les
dernières années, on s'est égarés à un point tel que des horreurs comme celles
de Herron et de Liverpool ont été possibles? Et pas seulement possibles, dans
le cas du Manoir Liverpool, pendant quelques semaines. Comment ça se fait que
ça a été possible pendant des années? Ça, l'enquête commandée par le premier ministre, elle ne répondra pas à cette question-là.
Cette enquête-là va peut-être nous dire qu'il faut changer certains processus,
certains protocoles, certaines structures. Ce que cette enquête-là
ne nous dira certainement pas, parce
que ce n'est pas son mandat, c'est
que ce qu'il faut changer, c'est le système. Et je ne dis pas ça pour dire des gros mots, je dis ça parce que
changer le système de soins aux aînés, c'est changer la vie
des aînés du Québec.
Autrement dit, cette enquête
commandée par le premier ministre va sans doute faire bien des choses, mais
elle va passer à côté d'un élément fondamental, elle ne questionnera pas les responsabilités politiques
derrière l'hécatombe de la dernière
année. Cette enquête-là ne se penchera pas sur l'effet déjà documenté
des politiques d'austérité des 15 dernières années,
notamment des politiques d'austérité menées par le dernier gouvernement libéral.
Plus encore, cette commission-là
ne parlera pas non plus des gouvernements qui sont venus avant les derniers gouvernements
libéraux, notamment des gouvernements du Parti québécois, dans lequel l'actuel premier
ministre était, devinez-le, ministre de la Santé. Parce qu'à cette époque-là
il était assis sur le siège de ministre de la Santé, et on lui posait des questions — et ironiquement l'opposition, à ce moment-là,
était libérale — sur ce
qui se passe dans les CHSLD. Et, à ce moment-là, il donnait des réponses
très similaires à celles qu'il donne aujourd'hui.
Autrement
dit, c'est à des faillites politiques successives que nous avons assisté dans
les dernières années, et c'est l'examen de ces faillites politiques qu'il nous
faut faire. Et ça, l'enquête demandée par le premier ministre ne le fera pas.
La
responsabilité politique en démocratie, ce n'est pas une peccadille, ce n'est
pas un détail, c'est, en fait, tout ce qui compte. C'est seulement en cherchant
les causes profondes de ce qui s'est passé qu'on va apprendre les leçons
profondes de ce qui s'est passé. Puis
ce qui s'est passé, ce n'est pas un accident de parcours, ce n'est pas une
petite crisette, c'est la plus grande
crise qu'a vécue la société québécoise dans son histoire récente, si ce n'est
pas dans son histoire tout court. Il y a plus de 10 000 de nos concitoyens et de nos concitoyennes qui sont
décédés. On n'a pas le droit de ne pas poser toutes les questions parce
qu'on n'a pas le droit de ne pas aller au fond des choses.
La génération qui a été terrassée par la COVID-19,
Mme la Présidente, c'est la génération qui a fait la Révolution tranquille au Québec. Moi, je fais partie d'une des générations qui a
le plus bénéficié des institutions de la Révolution
tranquille. Je suis né dans un Québec où les cégeps et les universités
étaient bien plus accessibles
qu'ailleurs en Amérique du Nord. Je suis né dans un Québec où la santé était
publique. Cet héritage-là, il m'a été légué précisément par la génération
qui a mangé la claque et qui a été terrassée par la pandémie de COVID-19.
Ma génération, comme
bien d'autres, a une énorme dette envers ceux et celles qui ont été les
premières victimes de la COVID-19. On leur
doit bien des choses. Et il me semble que la première chose qu'on leur doit,
après ce qu'ils et elles viennent de vivre, c'est de poser les vraies
questions, d'aller au fond des choses, en essayant au moins de trouver des vraies réponses. L'après-pandémie, ça doit
être l'occasion d'un grand remboursement envers cette génération-là. Et là
je ne vous parle pas de la dette publique,
je vous parle des hommes et des femmes qui ont construit le Québec, qui, à tous
les jours de leur vie, ont travaillé pour construire le Québec. Moi, je pose la
question : Comment allons-nous remercier ces
gens-là? Comment allons-nous rembourser cette énorme dette collective que nous
avons à leur égard? Pendant des années, c'est dans le désintérêt des gouvernements qu'on a abandonné cette
génération-là. On a accepté, les gouvernements successifs ont accepté que des propriétaires véreux et sans
principes se partent des CHSLD privés comme Herron ou des RPA comme à
Liverpool. C'est insupportable, on n'a pas le droit de l'accepter, puis surtout
on n'a pas le droit de ne rien faire. On a
encore moins le droit de refuser par orgueil quelconque proposition, qui vienne
de quelconque parti, qui puisse un tant soit peu, même indirectement,
même imparfaitement, nous mettre sur la voie de la correction de cette énorme
injustice. Et je parle de l'injustice qu'ont vécue les aînés du Québec dans la
dernière année.
Il est peut-être naïf, peut-être trop
optimiste de penser qu'une enquête publique va répondre à toutes ces questions-là. Moi, je n'ai aucune certitude que ça
va arriver, mais je sais une chose, par exemple : si on n'essaie même pas,
on n'y arrivera jamais.
• (15 h 20) •
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Merci, M. le député.
Maintenant, je suis prête à céder la parole à un autre intervenant. Alors,
je cède la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Joël Arseneau
M. Arseneau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Eh bien,
pourquoi tenir une enquête publique et indépendante? Je pense que les raisons sont nombreuses et je
suis très heureux aujourd'hui de pouvoir ajouter ma voix au débat et tenter
de convaincre le gouvernement enfin de faire ce qui s'impose et aller au fond
des choses.
La
dernière fois qu'on en a parlé ici, en cette Chambre, c'est lors d'une
interpellation où on souhaitait avoir une enquête publique et impartiale, bien
entendu, indépendante, sur l'hécatombe en CHSLD lors de la première vague. À ce moment-là, on déplorait
5 900 morts au Québec, dont 4 000 dans les CHSLD et les RPA. Aujourd'hui, quatre mois plus tard, bien, on constate que le bilan s'est
alourdi de façon importante, spectaculaire, j'allais dire,
10 000 morts, plus de 10 000 morts.
Ça, ça veut dire qu'il y a des milliers de familles qui se posent les mêmes
questions que nous : Qu'est-ce qui
s'est passé? Comment a-t-on pu en arriver là? Ils veulent des réponses, des
réponses qui puissent les aider à passer au travers du deuil, pour
comprendre afin de mieux accepter ce qui s'est passé.
4 000 morts
en cinq mois, c'est 4 000 raisons de plus de demander une enquête
pour l'ensemble de la gestion de la pandémie
depuis le mois de mars dernier. Quand on pense que le bilan au Québec,
c'est 50 %, grosso modo, là, des décès
qui ont été enregistrés dans l'ensemble du pays, alors que, vous le savez, la
population du Québec, grosso modo, c'est 23 % de la population
canadienne. Au printemps, bien entendu, l'excuse commode, légitime du gouvernement était de dire : On est
tous devant l'inconnu, il faut construire l'avion en plein vol. Ce cliché-là a
été utilisé à satiété, mais il ne peut pas répondre de tout. Il ne peut
pas être invoqué, il ne peut plus être invoqué aujourd'hui.
Pendant tout l'été,
le gouvernement nous a dit qu'il travaillait sur un plan d'action. Il a déposé
ce plan d'action au début de l'automne, un
plan d'action en neuf points, en nous disant, en martelant le message qu'on
avait compris, qu'on avait appris,
qu'on avait tiré des leçons et qu'on était prêts. Et pourtant le bilan est toujours
aussi catastrophique pour le Québec
face à la pandémie lorsqu'on se compare aux autres juridictions du pays.
Or,
pourquoi? La question qui est encore présente sur toutes les lèvres, c'est :
Pourquoi? Comment est-ce qu'on a pu gérer
cette pandémie pour avoir le bilan le
plus noir dans l'ensemble du pays? Est-ce qu'on a tiré les leçons? Est-ce qu'on
a tiré des enseignements des erreurs ou des décisions qu'on a prises au cours
du printemps pour que la deuxième vague soit aussi intense et ait des
conséquences aussi dramatiques?
Évidemment, on nous a
répondu qu'une enquête serait menée par la Commissaire à la santé et au
bien-être. Malheureusement, l'opacité de la
démarche ne nous permettra pas d'aller au fond des choses, on le sait déjà. Ce
que les gens, ce que les Québécois
veulent, ils veulent aller au fond des choses. Ils veulent pouvoir témoigner et
entendre l'ensemble des témoignages de ceux qui étaient sur le terrain,
ceux qui ont vécu l'impact des décisions et savoir comment ces décisions-là ont été prises. Parce qu'on peut
évidemment dire que c'est le système, et c'est là-dessus que la commissaire va
se prononcer, sur la performance du système. Le système, il est opéré par des
gens qui y travaillent et il a obéi à des décisions qui ont été prises dans une cellule de crise dont on ne sait
même pas s'ils ont pris des notes sur les décisions, s'ils ont argumenté, s'ils ont essentiellement fait
reposer leurs décisions sur autre chose que l'instinct ou l'impulsion du
moment.
Alors,
on pourrait avoir de nombreuses raisons d'aller au fond des choses, mais, à
l'heure actuelle, ce qu'on sait, selon les dernières révélations des médias,
c'est qu'encore aujourd'hui, là, il y a des pratiques qui sont discutables, et
dont des gestes qui sont posés qui
devaient être corrigés. Par exemple, là, dans la mobilité de la main-d'oeuvre,
là, pour les soins de santé dans les
hôpitaux, on parle encore d'employés symptomatiques obligés d'aller travailler,
de déplacements d'employés de zone
froide en zone chaude, de patients contagieux placés avec d'autres. Les tests
rapides, évidemment on a fait le débat, ils sont utilisés de façon beaucoup trop limitée. On a donc de
nombreuses raisons de penser que peut-être que les meilleures pratiques n'ont
pas été mises en place ici, au Québec.
Donc,
je vais laisser un peu de temps à mon collègue et le chef parlementaire du
Parti québécois de continuer dans un autre moment, mais ce que je voulais dire,
en terminant, c'est que la question, ici, pour répondre à la vice‑première
ministre, n'est pas de deviner l'avenir, la
question est d'aller au fond des choses sur ce qui s'est passé jusqu'à présent et puis prévoir. Gouverner, c'est prévoir.
Gouverner, c'est rendre des comptes, et il faut le faire.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je suis prête
à entendre un autre intervenant. Celui qui se lève aura la parole. Mme
la députée de Fabre.
Mme Monique Sauvé
Mme Sauvé : Merci beaucoup, Mme la
Présidente. Je vais juste tasser un
peu ma chaise. Alors, je suis très heureuse de pouvoir intervenir sur la motion
présentée, déposée par notre cheffe
de l'opposition officielle aujourd'hui. D'entrée de jeu, je veux vous dire : Quand on lit le
libellé, le libellé de la motion, et qu'on parle effectivement que nous sommes
à 10 000 décès au Québec, nous
sommes même à 10 300 décès au Québec, et, parmi eux,
10 000 aînés qui sont décédés depuis le début de la pandémie,
6 000 en CHSLD. Alors, clairement, clairement...
C'est bien,
on entend la vice-première ministre dire qu'il y a eu des leçons qui ont été
apprises. Bien sûr. La cheffe de
l'opposition dit clairement que la demande d'une enquête publique, ce n'est pas
de, clairement, trouver des coupables, c'est de
comprendre ce qui s'est passé, c'est de comprendre des décisions qui ont été
prises, politiques en premier lieu, puisque
le premier ministre nous a toujours dit que, oui, il y a les recommandations de
la Santé publique, mais, à la fin de la journée, c'est lui qui prend les décisions. Alors, clairement,
clairement, il faut faire en sorte que la lumière soit faite de façon
très complète.
Et, si des
leçons ont été apprises, on ne peut pas mettre de côté le fait qu'on a eu un
des pires bilans sur la planète. On
ne peut pas oublier qu'il y a eu 10 000 aînés qui sont décédés. On ne
peut pas oublier tous ces citoyens qui ont eu, bien sûr, à faire face à des situations financières
difficiles, à des élèves, à des enseignants, et ma collègue, bien sûr, en
parlera plus tard, mais tous ces citoyens qui ont été, bien sûr très,
très affectés, et qui continuent à l'être, par la pandémie.
Quand on
demande depuis des semaines d'avoir une enquête publique indépendante, la
réponse qu'on reçoit, c'est : Oui, mais on a confié un mandat à la
commissaire de la santé et services sociaux. Et on nous dit : Elle a toute
la latitude. D'ailleurs, la vice-première
ministre l'a fait encore tantôt. Dans un premier temps, je voudrais revenir
justement là-dessus, parce que,
clairement, on le redit encore, on ne met pas en question, jamais, jamais,
jamais, la compétence de la commissaire, ce qu'on remet en question,
c'est la limite de son mandat et qui lui a confié ce mandat.
• (15 h 30) •
Alors, on va
revenir aux fonctions de la commissaire à la santé et services sociaux. Son
rôle, c'est d'informer le ministre de
la Santé de la performance du système de santé et des services sociaux et de
conseiller le ministre sur les choix pour
améliorer la performance du système. On est en train de parler d'un mandat qui
est circonscrit à l'analyse du réseau de la santé, pas l'ensemble des décisions
politiques, pas l'ensemble des décisions et des recommandations de la Santé
publique, que la performance du réseau de la
santé. Voilà ses premières fonctions. Et, quand, en août dernier, on lui a confié... le ministre de la Santé lui a
confié le mandat, c'était clairement en lien avec ses fonctions, c'était clairement
de pouvoir évaluer la performance du
réseau de la santé. Donc, on met complètement de côté les décisions politiques.
La lumière, elle n'est que sur cet aspect-là.
C'est un peu,
M. le Président — puis
là je vais penser un peu à mon collègue de Marquette — comme
si on va sur une patinoire. Bien sûr
que j'ai la latitude, sur cette patinoire, de faire du patinage artistique ou
de jouer au hockey, mais il y a toujours bien une patinoire avec un contour qui est très
délimité. On n'est pas dans un amphithéâtre, je suis sur une patinoire. Alors,
le mandat, il est circonscrit. Et, oui, la commissaire a toute la
latitude d'interviewer, de rencontrer, d'aller documenter à son bon gré
et en toute bonne foi, mais le mandat, il est circonscrit comme une patinoire
peut l'être.
Vous savez,
quand on regarde l'organigramme, là... Puis j'aime toujours
l'avoir pas très loin de moi, parce
qu'il est quand même
assez complexe à intégrer. Quand on regarde l'organigramme du ministère de la Santé, ce n'est pas compliqué, on a le ministre de
la Santé, et il y a
une ligne directe qui s'en va à la Commissaire de la santé. Le patron de la commissaire, directement, sans aucun intermédiaire, c'est le ministre de la Santé. Donc, le ministre, son patron, lui a confié un mandat, et le rapport devra être selon les
attentes du patron, qui est son ministre, le ministre
de la Santé. C'est ça, la réalité du lien hiérarchique. Alors, quand on
demande la neutralité, là, bien, on n'enlève pas la bonne foi de la personne
ni sa compétence, mais il y a toujours bien ce lien hiérarchique direct
entre le patron et son employé.
Alors, ça, c'était le premier aspect. Puis, si
j'avais une illustration à faire sur le mandat confié, je prendrais, par exemple, un propriétaire, un
entrepreneur, de son entreprise, qui dit : Moi, je prends telles
décisions, et voilà, et je les assume.
Et puis finalement, bien, il développe des marchés, c'est ses décisions, puis
ça ne fonctionne pas comme il l'aurait souhaité,
il a des échecs. Et ce même propriétaire d'entreprise se tourne vers sa très
compétente directrice des opérations et lui dit : Ça va mal à l'entreprise, mais je veux que tu me fasses
rapport de ce qui n'a pas marché dans les opérations. C'est ça qui est
en train de se passer. Alors, comprenez-vous pourquoi, nous, ça ne nous
satisfait pas?
Et, quand on
entend tout ça, bien, clairement, je me colle aux mots d'Emmanuelle Latraverse,
qui, en fin de semaine, dans LeJournal de Québec, disait :
«On comprend [le premier ministre] de redouter une telle autopsie. Le risque
politique est monumental.» Et je dirais aussi pour la commissaire, qui
est un peu prise dans tout ça.
Qu'est-ce qu'on ne fera pas comme éclairage avec
la fameuse demande, le fameux mandat qui a été confié à la commissaire? Qu'est-ce qu'on va mettre de côté? On va mettre de côté
qu'est-ce qui s'est passé au niveau politique. On ne va pas se poser la
question : Qu'est-ce qui s'est passé avec les 8 000 aînés qui
ont été transférés dans les hôpitaux vers les CHSLD sans être testés? On
ne se posera pas la question lorsque le Dr Arruda a eu besoin de renflouer les
réserves d'équipement en janvier 2020. On ne
se posera pas la question : Pourquoi on a interdit les proches aidants
alors que la Santé publique a avoué
que ce n'était pas leur décision? Puis, pendant ce temps-là, bien, il y a des
proches aidants qui se sentent encore
coupables de ne pas avoir été là dans les derniers souffles de vie des
personnes qui leur sont chères. Pourquoi on a pris tant de temps à
mettre en place un comité aîné? Il y en a eu une dizaine avant celui-là. On l'a
mis en place, les recommandations ont été
très longues à venir, puis après la première vague on a mis fin, on a donné le
4 % à ce comité d'experts.
Pourquoi tout ça? Le mandat confié ne permettra pas l'éclairage sur tous ces
aspects de la santé de nos aînés, du mandat
de la gestion de crise dans les CHSLD, mais de toutes les autres grandes
questions qu'il serait possible d'avoir sur l'éducation, sur,
évidemment, l'économie également.
Alors,
pourquoi on n'a pas interdit le mouvement de personnel? Parce que je peux
continuer, hein, j'ai 10 minutes, mais
honnêtement je pourrais continuer, la liste est très longue. Pourquoi on n'a
pas interdit le mouvement de personnel? Pourquoi il y a eu des délais dans les directives? Où est la ministre responsable
des Aînés et des Proches aidants? Quand ça va bien, elle est là; quand ça va moins bien, c'est soit les P.D.G.
qu'on pense à congédier ou bien le premier ministre qui a tous les pouvoirs.
Alors, moi, je la cherche encore. Pourquoi on a pris un temps fou à demander
l'aide de l'armée? Pourquoi des
employés infectés ont pu quand même arriver le matin au travail? Pourquoi on a
refusé de dépister systématiquement les employés?
Mme la
Présidente, la population demande simplement de comprendre, d'avoir tous les
éclairages. Dans notre libellé, on demande de faire la lumière. Vous
savez, là je vais utiliser un anglicisme, vous me pardonnerez, Mme la
Présidente, mais,
quand on prend une flashlight... je pourrais dire le terme français, une lampe
torche, mais c'est plus... tout le monde comprend une flashlight, si je prends une flashlight pour faire la
lumière, j'éclaire seulement les pas devant moi. Ça, c'est le mandat confié à la commissaire. On a besoin
d'éclairer toute la pièce pour savoir où on va, c'est ça qui est important.
Alors donc, clairement, toute la
lumière doit être faite, et on a besoin, les citoyens ont besoin de comprendre
que leur premier ministre, que le gouvernement agit en bon père de
famille. Oui, il y aura des bonnes décisions qui ont été prises, mais
comprendre pourquoi l'ensemble de l'oeuvre, on est dans un des pires bilans sur
la planète.
Alors, Mme la
Présidente, quand on demande une enquête publique indépendante, moi, je pense
aux travailleurs de la santé qui sont
épuisés, qui ont des problématiques de santé mentale, je pense aux
grands-parents qui n'ont pas pu prendre dans leurs bras leurs petits-enfants, je pense aux parents qui sont
démunis, fatigués, qui se retrouvent sans service de garde, je pense à tous ceux qui ont perdu un emploi puis
qui sont dans des situations financières difficiles, je pense aux entrepreneurs
qui ont monté leur entreprise pendant
30 ans puis qui se retrouvent sur le bord de la faillite, je pense aux
aînés qui sont en perte d'autonomie, face à leur situation d'isolement
et de confinement, je pense aux jeunes qui, parce qu'ils ne voient pas leurs amis, sont en train de cesser de rêver,
je pense aux proches aidants qui se sentent encore coupables de ne pas avoir
été là dans les derniers moments des êtres aimés, je pense à toutes les
familles qui ont perdu un des leurs. C'est pour eux et c'est avec eux
qu'on demande une enquête, une enquête publique indépendante. Merci, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Bellechasse.
Mme Stéphanie Lachance
Mme Lachance : Merci, Mme
la Présidente. Merci d'être ici,
c'est une bonne chose de prendre le temps d'analyser, de se questionner. Cette pandémie-là nous a mis
devant une situation extrême que nous avons tous vécue. Et de se questionner sur les mécanismes d'examen
qui sont mis en place, c'est une très bonne chose.
D'abord,
je voudrais un peu discuter du mandat, du mandat qui a été donné à la commissaire et qui est très clair. Mme Joanne
Castonguay dispose de tous les pouvoirs, et de toute la latitude, et des outils
nécessaires pour faire la lumière sur ce qui s'est passé dans les CHSLD lors de la première vague. Mme Castonguay est complètement indépendante et impartiale.
La Protecteur
du citoyen mène aussi son enquête et
le coroner aussi. Donc, ici, on a quand
même des mécanismes d'examen
qui sont solides et depuis longtemps.
D'ailleurs,
on a déjà beaucoup appris au cours des derniers mois. On a travaillé très fort.
Notre réseau de la santé est
mieux équipé pour faire face à cette deuxième
vague. Le ministre de la Santé a posé plusieurs gestes déjà, qu'on parle...
l'embauche des gestionnaires dans les CHSLD
ou encore de nos préposés aux bénéficiaires. Donc, c'est des gestes qui ont
été posés et qui ont été posés à la lumière et à l'examen de ce que nous avions
comme situation.
On a aussi...
Comme je le disais et comme les collègues avant moi l'ont mentionné, on a un
mandat qui a été donné à la Commissaire de la santé et au bien-être et je veux
revenir sur ce mandat-là puis revenir aussi sur les prémices de ce mandat-là et sur le contexte. Je veux remettre en
question le mandat parce qu'il faut savoir que, suite à l'abolition, en 2016,
par le Parti libéral, des activités de la
Commissaire à la santé et au bien-être, ses activités avaient considérablement
diminué, et c'est le 6 mars que
la ministre de la Santé et des Services sociaux avait le plaisir d'annoncer son
retour en force. C'est un comité de
14 personnes qui avait été formé et qui incluait quatre députés du
gouvernement, trois députés des oppositions ainsi que des représentants du milieu de la santé qui ont choisi la
candidature, qui ont soutenu la candidature de Mme Castonguay. Pour
cause, Mme Castonguay est une experte impartiale, économiste de formation,
qui possède de nombreuses compétences et une expérience qui va lui permettre
d'évaluer précisément la performance des centres hospitaliers et des services
offerts à la population dans le contexte soudain et la pression accrue et
prolongée. On comprend aussi pourquoi
les partis d'opposition ont recommandé sa nomination au moment où elle a été
faite, elle est indéniablement dotée de compétences extrêmement précises
pour pouvoir mener à bien ce mandat qui lui a été confié.
• (15 h 40) •
Comme l'a dit la collègue précédente, la raison
d'être de la commissaire est de révéler les améliorations et les innovations institutionnelles possibles pour une
société plus en santé. Sa volonté est de moderniser le système de santé et des
services sociaux en éclairant le débat public et la prise de décision
gouvernementale pour un système de santé pérenne, agile et performant. On voit ici clairement la
raison pour laquelle nous sommes d'avis que ce poste remplit parfaitement les objectifs
qui nous sont fixés à la lumière, évidemment, des ratés de la première vague.
Ce qu'il faut
aussi savoir, c'est que certaines balises existaient déjà avant la pandémie
pour évaluer la performance du
système de santé qui vient en aide aux Québécois. Dans le fond, on a trois
axes, c'est : apprécier la performance, d'abord, du système, traiter les thématiques prioritaires
et informer le public. Donc, c'est important, il faut le dire, informer le
public fait partie des axes de son mandat. Toutes ces actions se déroulent
grâce à un point de vue des citoyens. Ils font partie prenante du processus et sont les premiers témoins
et usagers du système. C'est important de le mentionner parce qu'il faut
remettre la perspective sur ce que les citoyens ont vécu pendant cette crise.
Et là, ici, je pense que le mandat s'inscrit toujours et très bien dans
cette lignée-là. Au final, le but central de la commissaire est d'informer le
ministre de la Santé et la population sur les contextes, les enjeux et la
manière dont fonctionne le système de santé et des services sociaux pour
conseiller, évidemment, sur les choix qui s'imposent afin d'améliorer la
performance.
Maintenant, tout en sachant cette prémisse-là,
le mandat qui a été donné à la commissaire à la lumière de l'article 15 sur la loi du commissaire au
bien-être, indique au gouvernement que le gouvernement peut donner tout mandat à la commissaire qu'il juge nécessaire, un mandat
particulier en matière... et qui relève de sa compétence. Vous comprendrez
maintenant l'importance de ce mandat. Puis
permettez-moi, ici, de préciser ce mandat-là parce que c'est extrêmement
important.
Je vous ramène ici au décret. Si on
lit attentivement, le mandat est d'«évaluer la performance du système de santé
et des services sociaux eu égard à la prestation des services de santé et des
services sociaux, incluant les interventions en matière de santé
publique, effectuée en situation
d'état d'urgence sanitaire vu la pandémie de [COVID], plus spécifiquement
quant à la dispensation des soins ainsi que [les] services d'hébergement aux
aînés par les établissements de santé et de services
sociaux publics et privés, incluant ceux qui [ont hébergé] dans une
installation maintenue par un établissement privé conventionné ou non conventionné, à ceux qui [ont]
pris en charge [...] une ressource intermédiaire ou par une ressource de type
familial ou à ceux qui résident dans une résidence privée pour aînés, en telle
situation; [...]le commissaire doit notamment
évaluer les enjeux de gouvernance et de gestion du système de santé et [des]
services sociaux qui ont fait obstacle à la mitigation des risques
associés à la [COVID].»
Évidemment,
c'est au terme de cette enquête, le 1er septembre, qu'on aura les
résultats. Mais je pense que c'est important de le préciser, c'est un mandat
qui est large, qui est clair et qu'il est précis. On s'attend, dans le fond, à
ce qu'elle puisse fournir à la
population les éléments nécessaires à la compréhension globale des actions
entreprises par le gouvernement et des enjeux qui ont été vécus dans
cette période tumultueuse.
Ce mandat particulier
va se pencher sur plusieurs facettes. Mais, comme je l'ai mentionné, il est
extrêmement complet, et il faut le garder ainsi aussi. On voit que,
contrairement à ce qu'avait été véhiculé par certains membres de l'opposition, le mandat de Mme Castonguay est
loin d'être circonscrit. De plus, la commissaire va devoir évaluer les enjeux
de gouvernance, comme je l'ai dit, donc tout
y est pour une bonne analyse. Et Mme Castonguay l'a réitéré plusieurs
fois, elle a tous les pouvoirs dont
elle a besoin, même le pouvoir de réclamer, si elle le souhaitait ou si elle le
jugeait important, une enquête
publique. Bref, par la loi constitutive, la commissaire peut user de ses
pouvoirs pour aller aussi en profondeur qu'elle le désire.
Aussi, il faut le
dire, la commissaire a déjà commencé, évidemment, beaucoup. Et, au-delà de ça,
elle a déjà rencontré... a pris des
témoignages de la population. Donc, il faut le mentionner, la population est
partie prenante de ce processus-là.
D'autre
part, on a aussi le mandat de la Protectrice du citoyen, Mme Marie
Rinfret. Le 26 mai dernier, le bureau du Protecteur du citoyen a annoncé
qu'il mènerait une enquête indépendante, évidemment impartiale, sur le
déroulement et la gestion par le
gouvernement de la crise de la COVID dans les CHSLD. En attendant les
conclusions de son enquête, la
Protectrice du citoyen a déposé un rapport d'étape d'une vingtaine de pages. Ce
rapport, intitulé Apprendre de la
crise et passer à l'action pour respecter les droits et la
dignité des personnes hébergées, c'est 1 355 témoins, membres du personnel du CHSLD, personnes proches aidantes,
personnes hébergées qui ont vécu les événements sur le terrain qui ont pris la
parole, c'est 16 mémoires soumis par les syndicats des milieux de la
recherche, des organisations sans but
lucratif et des comités d'usagers qui ont été examinés, c'est
250 entretiens auprès des personnes hébergées, de leurs proches, des
membres du personnel des CHSLD, des gestionnaires de CISSS et CIUSSS.
D'emblée, elle a
défini cinq priorités d'action pour faire des CHSLD des modes d'hébergement
conformes à leur mission, des milieux de vie
fournissant des soins continus dans le respect des droits et dignités des
personnes. D'abord : «Centrer
les soins et les services en CHSLD sur les besoins des usagers et [des]
usagères en misant sur l'humanisation des soins et la valorisation des personnes proches aidantes.» Ensuite :
«Assurer la stabilité des effectifs et la présence de personnel en nombre suffisant [dans les CHSLD].» Troisièmement :
«Poursuivre la mise en place, dans chaque CHSLD, [d'un] ou [d'une] gestionnaire de proximité en mesure
d'exercer un leadership [...] fort.» Quatrièmement : «Implanter dans les
CHSLD une culture rigoureuse en
matière de prévention et de contrôle des infections qui soit connue de [toutes]
et [de tous].» Finalement : «Renforcer les canaux de communication, tant
au plan local et régional que national, pour diffuser des informations
et des directives claires [facilitant] le partage des meilleures pratiques.»
Déjà,
trois de ces recommandations ont été formellement implantées, soit l'ajout de
personnel en nombre suffisant — puis
on en a ajouté beaucoup — l'embauche
de gestionnaires de proximité pour augmenter la reddition de comptes, et le renforcement des pratiques de
prévention et de contrôle des infections.
On
voit difficilement, actuellement, comment une commission d'enquête viendrait
ajouter plus à ces témoignages-là. On
a un mandat qui a été donné. On a, actuellement, déjà en place des processus d'examen qui sont
rigoureux et qui sont très larges.
Donc, on peut être vraiment satisfaits de voir comment on évolue. Et est-ce que
ce sera parfait? Peut-être pas. La
perfection, je pense que c'est une nette amélioration qu'on vise. Est-ce qu'on va arriver à trouver l'ensemble des processus qui nous on
conduit là? Certainement qu'on en mettra beaucoup en lumière.
Je
veux terminer en rappelant à tous ceux qui nous écoutent aujourd'hui qu'au
terme de ce mandat-là, la Commissaire à
la santé et au bien-être, elle déposera son rapport le 1er septembre,
devra formuler spécifiquement au gouvernement des recommandations pour améliorer les performances du
système de santé, plus spécifiquement quant à la dispensation des soins ainsi
que des services d'hébergement aux aînés durant l'état d'urgence.
Mme Castonguay
l'a dit, et je la cite : «Cette pandémie nous a tous affectés
profondément. Elle a révélé des failles importantes de notre système,
notamment dans sa capacité à réagir avec diligence [aux
moments] de crise. Nous devons apprendre
[des] événements. En toute indépendance, nous tâcherons d'être à la hauteur des attentes
de la population, qui cherche des réponses informées à ses
questions...»
Je pense
que c'est tout dire. Mme Castonguay fera un travail, et un travail extrêmement
important. Et, au 1er septembre,
nous aurons un rapport qui nous permettra de faire la lumière sur la situation
qui a prévalu dans les CHSLD lors de la première vague. Merci, Mme la
Présidente.
• (15 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je
cède la parole à M. le chef parlementaire du troisième groupe
d'opposition. Et vous disposez d'un temps de 3 min 6 s.
M. Pascal
Bérubé
M. Bérubé : Mme la
Présidente, le Parti québécois est en faveur d'une commission d'enquête publique et indépendante. Nous avons été les premiers à demander une telle enquête
en septembre 2020. Ça a fait l'objet d'une motion à l'Assemblée nationale. Pourquoi une telle enquête? Plus de 10 000 morts, plus de la moitié des décès
canadiens. Ça n'a pas bien été, au Québec. C'est un résultat catastrophique. Et
le problème, c'est qu'il y a des gens qui en sont décédés.
Et
nous, au Québec, on ferait le choix d'ignorer une telle enquête. Au nom de
quoi? Certainement pas au nom des familles
éplorées, des gens qui ont vu leurs proches mourir dans d'atroces souffrances,
au nom des travailleurs et travailleuses de la santé, qui veulent comprendre pourquoi on les a envoyés au front
dans de telles conditions. Et on ferait le choix que ça ne vaut pas une
commission d'enquête publique? Je ne peux pas croire ça, Mme la Présidente, ça
s'impose.
Ce
que nous avons présentement, avec le gouvernement du Québec, c'est une enquête
maison. Ce n'est ni public ni
indépendant. Si ce l'était, il y a une loi qui régit ça, les commissions
d'enquête publique. Le gouvernement a fait le choix de ne pas utiliser ce moyen largement connu des
Québécois, donc de ne pas connaître précisément les mécanismes qui ont failli
pour prévenir d'autres décès, mais surtout — et je fais plus que le
soupçonner, j'en suis convaincu — pour éviter qu'on indique une
responsabilité politique aux gestes qui ont été faits. Et pourquoi?
Les
décisions du gouvernement du Québec, elles sont prises en circuit fermé avec la
Santé publique. La Santé publique,
quoique son nom l'indique, ne se rapporte qu'au premier ministre du Québec. Les
arbitrages, les avis, tout est privé. Le gouvernement peut décider à loisir d'appliquer totalement, partiellement ou pas du tout une proposition, on ne
le saura jamais.
Les échanges de
courriels, les représentations des directions régionales, les lobbys, les intérêts,
les commandes, l'argent, il y a plein de décisions, Mme la Présidente, qui relèvent du gouvernement actuel, pas du gouvernement précédent, pas de
l'autre gouvernement avant. La préparation à cette pandémie de la Santé
publique et du ministère de la Santé, ça relève du gouvernement actuel.
Le choix de négliger le port du masque quand je le demandais au nom de ma
formation politique, en mai dernier, et qu'on
riait de moi, de l'autre côté, pour finalement l'appliquer en juillet, c'est
une décision du gouvernement actuel.
Le transfert des employés de zones chaudes en zones froides, c'est une décision
du gouvernement actuel. Le
gouvernement qui s'est comporté comme une cigale l'été, en se promenant partout
au Québec, en rappelant la nécessité
du projet de loi n° 61, qu'il a fini par adopter au lieu de se
préparer de ce qui s'en venait à l'automne, notamment dans le monde
scolaire... Eh! que j'en aurais, des choses à dire, Mme la Présidente.
Peut-être une autre fois...
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Maintenant, je suis prête à
entendre un autre intervenant. Alors, nous allons poursuivre avec M. le
député de Masson.
M. Mathieu Lemay
M. Lemay :
Merci, Mme la Présidente. Donc, j'aimerais tout d'abord saluer tous les
collègues qui sont ici présents parce
que je crois que c'est dans l'intérêt de tous les Québécois qu'on est là en
train de débattre de cette motion de la cheffe de l'opposition officielle aujourd'hui, malgré que je pense peut-être
qu'on se trompe de cible aujourd'hui, mais, bon, je vais essayer de vous
le démontrer. Je peux vous mentionner que, là, dans notre région, dans Lanaudière,
on a des rencontres fréquentes autant avec
la Sécurité publique, la Santé publique, la direction du CISSS, les élus
municipaux, les préfets, les élus provinciaux. Donc, je crois
que ces rencontres fréquentes là ont eu lieu dans toutes les régions, Mme la Présidente, et ont aussi eu lieu au niveau des chefs des différents partis
ici, à l'Assemblée nationale. L'information véhicule, il y a une transparence
dans les communications avec la population.
Donc, je peux vous
dire, ma députée... collègue l'a mentionné aussi tout à l'heure, bien, il y a
quand même la commissaire,
Mme Castonguay, qui a été nommée. On a aussi la Protectrice du citoyen
qui, de son propre chef, a décidé de
faire une enquête. Et d'ailleurs, lorsqu'elle fait des enquêtes, elle tient ses
échéanciers serrés, parce qu'elle mentionnait, au mois de mai,
justement, qu'elle a pris la décision de mener son intervention spéciale sur le
déroulement et la gestion gouvernementale de
la crise de la COVID-19. Elle a dit qu'elle allait faire un rapport intérimaire
à la fin de l'automne. C'est ce qu'elle
a fait. Elle a déposé, le 10 décembre, son rapport d'étape, comme elle
mentionne, sur la gestion gouvernementale de la crise liée à la COVID-19 dans les CHSLD publics et privés du
Québec durant la première vague de la pandémie. Donc, le rapport est déjà
disponible, il fait plus de 25 pages.
Lorsqu'on
regarde ce rapport, on peut voir, là, qu'il y a certains points qui ont été
ciblés comme étant des priorités, il
y en a cinq, là, tu sais : Les CHSLD misent sur l'humanisation des soins
et de valorisation des personnes, il faut assurer la stabilité des effectifs, la présence de
personnel, poursuivre la mise en place, dans chaque CHSLD, d'une ou d'un
gestionnaire de proximité. Mme la
vice-première ministre l'a mentionné, ce sont des actions qui ont déjà été mises
en place, Mme la Présidente. Il faut
implanter dans les CHSLD une culture rigoureuse de matière de prévention et de
contrôle des infections et renforcer
les canaux de communication tant au plan local et régional que national. Je
l'ai mentionné, c'est déjà des choses qui sont en place, Mme la
Présidente.
Donc,
lorsqu'on regarde ce qui a été fait et ce qui s'en vient aussi, on peut être
fiers, quand même, là, des actions qui sont mises en place, puis c'est
là-dessus qu'on devrait se concentrer. On ne devrait pas se concentrer pour
savoir, comme Mme la cheffe de l'opposition officielle veut savoir...
Elle veut qu'on ait une enquête, une autre enquête, une ixième commission d'enquête publique et indépendante au sens de la loi
afin de faire la lumière sur tous les aspects de la gestion de la pandémie de COVID-19 par le
gouvernement du Québec. C'est pour ça que je pense qu'on se trompe de cible
lorsqu'on demande ça alors qu'on sait qu'il y a déjà des mesures en place.
Je regarde aussi des articles qui ont été mis
dans la dernière année, mais même on va remonter jusqu'en septembre 2019. Ça nous dit La Santé publique
est frappée de plein fouet par la dernière réforme qui a été mise en place,
Mme la Présidente.
Bien, ça, pourquoi qu'il nous dit ça? C'est parce qu'il nous disait déjà qu'il
manquait le un tiers des effectifs dans le réseau. C'est ça qu'on a
fait, on l'a mentionné tout à l'heure, on a fait l'embauche de préposés aux bénéficiaires, plus de 8 000 personnes
qui se sont jointes au réseau. Je peux penser à des amis que j'ai, moi, qui
sont préposés aux bénéficiaires. Je
pense à Allison-Marie Jalbert, que je salue, justement, qui travaille dans le
coin de Joliette. Je pense à Normand
Ouimet que, lui, a décidé... qui a dit : Je suis présent, je vais m'en
aller préposé aux bénéficiaires, et puis qui s'est trouvé une nouvelle carrière, et qui en est fier, il est passionné
de toute l'aide qu'il apporte dans le réseau. Donc, c'est des gens qui
se sont découverts à travers cela.
Écoutez, je
pourrais en parler longtemps. Je suis désolé, j'avais du texte pour en faire
pendant des dizaines de minutes. Là,
je vois le temps filer. J'ai consenti que j'allais donner du temps à mon
collègue aussi pour m'assurer qu'il lui reste du temps. Mais, bon, je vais
sauter tout de suite à la conclusion, Mme la Présidente. Dans le fond, ce que
j'aimerais vous dire en conclusion,
c'est qu'au-delà des commissions d'enquête, au-delà des rapports, au-delà des
recommandations, tu sais, puis de
toutes les décisions qui peuvent être prises, des résolutions qu'on peut
prendre, bien, je crois que ce qui est le plus important de mentionner, c'est
que les actions qui ont été prises
par notre gouvernement pour s'assurer que ce qui s'est produit au
printemps dernier dans les CHSLD, ça ne se reproduise plus jamais. Je pense que
tout le monde est d'accord là-dessus. À court
terme, on a investi de façon importante en santé publique, environ
106 millions de dollars pour l'embauche de nouveau personnel. Ça a
été demandé et ça a été fait, Mme la Présidente.
On a aussi...
À moyen puis à long terme, ce qu'on voit venir, c'est les maisons des aînés.
C'est beau, ça, pour le futur de nos
aînés. Ce sont des... un concept superimportant. En plus, on parle aussi de
maisons alternatives. Notre ministre, là, des Aînés, elle en a parlé, elle
a présenté ce concept-là. C'est un concept qui est porteur. On parle ici de
2,6 milliards d'investissement pour le bien-être de tous nos Québécois et
Québécoises.
Donc, là-dessus, je n'ai rien d'autre à
rajouter. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je
suis prête à céder la parole à Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Merci beaucoup, Mme
la Présidente. 10 000 morts. Il me semble que juste le chiffre en soi
fait en sorte qu'on devrait être enclin à
dire oui à une enquête publique indépendante. Cette semaine, on l'a dit
souvent, l'adage : Cent fois sur
le métier remettez votre ouvrage. Bien, je peux vous dire que, dans une semaine
de persévérance scolaire, j'ai envie
de donner la première étoile à ma cheffe parce que ça fait quand même des
semaines, pour ne pas dire des mois, qu'elle demande, à juste titre, au
nom des Québécois, que toute la lumière soit faite sur une pandémie historique,
sur le fait que des gens sont morts,
plusieurs dans des situations de complète disgrâce, plusieurs sans avoir dit au
revoir, plusieurs n'ont pas eu la chance, l'occasion de donner ce dernier
au revoir, cette dernière étreinte à la personne qu'ils ont le plus aimée.
Nous avons
reçu, nous, les appels de ces personnes. Imaginez quand vous êtes une députée
puis que la conjointe vous dit : «Moi, mon mari est rentré à l'hôpital pas
parce qu'il avait la COVID, parce qu'il avait un cancer. Il avait un
rendez-vous, il a attrapé la COVID, il en est mort. Je ne pouvais même
pas aller devant une vitre pour lui dire : Au revoir, je t'aime.» Qu'est-ce qu'on répond à cette femme? Moi, la
seule chose que j'avais à lui répondre, là, c'était de l'entendre pleurer. Puis
ça, c'est tous des cas réels.
• (16 heures) •
Alors,
d'entendre aujourd'hui la vice-première ministre de dire : On a fait un
exercice autocritique, bien, savez-vous quoi? Moi, exercice d'autocritique, la
seule chose que j'ai entendue, ça a été un premier ministre qui a dit : On
a très, très bien fait ça. Et devant
la levée de boucliers quand il a dit
qu'il avait fait un parcours sans faute, il a trouvé une erreur, une petite :
Je me suis trompé pour les soupers de Noël, je n'aurais pas dû l'annoncer trop
vite.
Il me semble
qu'une autocritique, généralement, c'est un
peu plus élaboré que cela. Et la
meilleure façon de faire une
autocritique, généralement, c'est de ne pas être juge et partie. Ma collègue
la députée de Sauvé vous l'a d'ailleurs illustré avec un magnifique tableau où est-ce qu'on voit que le juge est également partie
prenante, puisque, hein, elle relève directement de lui. Généralement, lorsqu'on commence un emploi, bien, il y a quelqu'un
qui va vous dire : Ne mords pas la main qui te nourrit, surtout si votre mandat est excessivement circonscrit. Est-ce que vous seriez, vous, tenté d'aller outrepasser le
mandat qui vous est confié par votre
patron? Bien sûr que non. Vous allez dire : Ah! moi, c'est ça
qu'on m'a demandé de regarder, pas plus. Alors, il me semble qu'un
véritable exercice mérite d'être fait de façon indépendante.
Et d'ailleurs, j'ajouterais que, s'ils ont été
si parfaits que cela, bien, personne ne devrait avoir peur de quoi que ce soit. Le rapport va le dire : Vous êtes
parfaits, belle étoile dans votre cahier. Mais ce n'est pas ça, l'objectif. Il
n'y a personne ici qui cherche des
étoiles. On veut se comprendre pour ne pas répéter des erreurs, parce
qu'effectivement il y en a eu.
Je vous
ai parlé des 10 000 morts. Maintenant, laissons-nous parler d'un
autre chiffre : 1,3 million. 1,3 million d'élèves. 1,3 million d'élèves que leurs rêves ont été
brisés, que, tout à coup, pas d'amis, pas de cours à l'école, arrivent en
classe, on ne sait pas trop c'est
quoi, les nouvelles mesures qui nous attendent. Oh! on bascule en ligne. As-tu
un ordinateur? Non, je n'en ai pas.
Peut-être que tu vas en avoir un. Des élèves du secondaire IV, V, dès le
départ, qui, eux, on a dû les faire basculer
un jour sur deux, par la suite on a ajouté les secondaire III. On a
terminé, au mois de décembre, avec 40 % des écoles au Québec avec
des foyers d'éclosion... pardon, avec des cas de COVID déclarés, désolée, une
petite précision. Et aujourd'hui à l'heure qu'on se parle, au moment que je
vous parle, bien, on est toujours à 30 %. Donc, quand la vice-première ministre dit : Écoutez, ça va
vraiment bien, ça va superbien, je ne sais pas dans quel monde parallèle elle
vit, mais, dans le milieu des écoles, ça ne
va pas bien, parce que depuis qu'on a rouvert les écoles, en l'espace de trois
semaines, on est remontés à peu près
à ce qu'on était déjà en décembre au niveau du nombre d'écoles qui ont des cas
actifs de COVID-19.
Mais
savez-vous c'est quoi qui arrive aujourd'hui encore plus? Des variants. On l'a
vu. C'est même... maintenant, c'est
rendu dans mon comté. Bien, ça, évidemment, on n'étudiera pas ça. Mais pourquoi
qu'on n'étudie pas ça, Mme la Présidente?
Moi, j'aimerais vraiment comprendre pourquoi qu'au mois d'août l'INSPQ fait une
recommandation d'avoir les masques de
procédure dans les écoles, mais que, ça, le gouvernement ne divulgue cette
information cruciale qu'au mois de
janvier. Alors, pourquoi que l'INSPQ fait une recommandation puis que, pendant
des mois, le gouvernement s'est toujours vanté de dire : Nous, on
suit les règles de la santé publique? Alors, parfait. Expliquez-nous pourquoi
qu'une mesure hyperimportante n'a pas été divulguée, n'a pas été appliquée.
Par la suite, l'INSPQ demande de réduire le
nombre d'élèves par classe. Il faut réduire d'au moins de moitié. Ça aussi, le gouvernement s'est bien gardé
de nous le dire en temps utile, au mois d'août. Bien, apparemment, il n'y avait pas d'avis écrit. Tu sais, c'est drôle, hein, moi, quand j'ai mes
réunions du syndicat de copropriété de condo, là, on tient... même si on est juste 17 propriétaires, on tient quand même des notes
manuscrites, quand même. Mais, hein, on gère une pandémie, mais il n'y a
personne qui prend des procès-verbaux. Ça, c'est fort en café!
Alors,
j'aimerais vraiment qu'on me l'explique, celle-là. Pas à moi, la députée de
Saint-Laurent, aux parents, les parents,
là. Tu sais, vous savez, ceux, là, qui ont dû manquer des journées de travail
parce qu'on les a appelés : Venez chercher votre enfant. Ah! allez vous faire tester. Puis, au début, là, ce
n'était pas rodé, là. Ah! on avait assez de tests. Non, pas assez de
tests. Ah! pas assez d'ingrédients actifs pour faire le test.
On aimerait
aussi comprendre pourquoi cet acharnement à refuser tous les outils. Au mois de
juillet, l'OMS disait : Ah! oui,
il y a une propagation par aérosols. Le gouvernement québécois, de la CAQ, a
dit : Non, ça n'existe pas, les aérosols, arrêtez de m'en parler, des aérosols, lâchez-nous avec les aérosols,
pour finalement avoir un ministre de la Santé avouer en novembre :
On aurait dû le faire cet été, au mois de juillet.
C'est sûr. Si
on n'avait pas fait la tournée tout l'été pour parler d'un projet de loi qui
était déjà mort au feuilleton, peut-être qu'on aurait eu le temps de
travailler tous ensemble pour préparer une rentrée digne de ce nom en période
de pandémie. Et peut-être qu'on aurait eu des tests rapides déjà dans les
écoles. Parce que nous, on l'a demandé au Parti libéral du Québec. Nous, là, au mois d'août, savez-vous qu'est-ce qu'on
a fait? On a écrit le plan sanitaire. Ce n'est pas des farces. On s'est assis, tous en équipe, avec
notre cheffe. Elle dit : Moi, Marwah, j'ai trois enfants. Je suis
inquiète. Ma collègue la députée de
Verdun, elle en a deux. Puis je peux vous dire que ma collègue la députée de
Fabre, elle, elle a toujours travaillé
contre le décrochage scolaire. C'est ça qu'elle faisait avant. Elle me disait :
Aïe! Marwah, il ne faut pas qu'on en perde, des enfants, parce que c'est
difficile de les accrocher.
Ma collègue
la députée de Mille-Îles, elle, elle est avec la formation générale aux
adultes. Savez-vous comment c'est difficile
d'accrocher nos jeunes une fois qu'ils ont décroché, puis là de les ramener,
puis là, après ça, leur dire : Non, retournez à la maison parce
qu'on n'est pas capables d'ouvrir de façon sécuritaire?
Ça, c'est
sans parler de mon autre collègue, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, non seulement deux enfants, mais aussi elle porte une voix très importante au
sein de notre caucus, celle des parents avec des enfants ayant un handicap
ou une difficulté d'apprentissage,
communément appelés EHDAA. Pourquoi? Parce qu'elle-même est mère de deux enfants
autistes. Elle-même, elle sait à quel point
c'est difficile quand on n'a pas tous les outils. Elle-même, elle sait c'est
quoi, une journée d'école manquée. Mais imaginez que cette journée d'école, ce
n'est pas une semaine, ce n'est pas deux semaines, imaginez qu'en fait
quand vous les mettez bout à bout on parle de 12 à 13 semaines. C'est
quand même ça, le retard.
Alors, nous,
là, on n'a pas décidé de faire de la partisanerie là-dessus. On l'a écrit, le
plan. On l'a dit au ministre, ce qu'il aurait pu faire. Dès le mois
d'août, c'était envoyé de son côté. Alors, c'est vrai que nous, on aimerait ça
avoir de l'éclairage, parce que les parents
méritent d'avoir, ici, là, des réponses pour s'assurer que, la prochaine fois,
là, on soit vraiment prêts, que, quand on dit : Aïe! Le Parti libéral
demande d'avoir des unités mobiles de dépistage ou, si vous préférez,
là, des «SWAT teams» dans les écoles pour aller dépister...
Ça leur a pris six mois à nous donner raison.
Six mois de perdus. Six mois où est-ce qu'on aurait pu avoir, là, directement, là, des équipes volantes, aller tout
de suite, là, freiner la propagation. Savez-vous quoi? Même après six mois,
là, je vais vous donner un autre cas
concret. Il y a une école, 3 février à Laval, premier cas. Qu'est-ce qu'on
fait? On attend, on fait quelques tests. On envoie même une lettre aux
parents pour dire : Ne faites pas tester votre enfant tout de suite. Finalement, aujourd'hui, là, on ferme le pavillon
au complet, puis là tout le monde veut être testé. Mais là, avec l'arrivée
des variants, là, bien, on aimerait ça
savoir est-ce que, oui ou non, il va y avoir du séquençage puis du criblage
vraiment fait de façon urgente. Parce
qu'à date, là, maintenant que je vous parle, on n'a pas cette réponse. Puis,
c'est drôle, la semaine passée,
Stanislas, ça va faire une semaine, on n'a toujours pas les résultats. Est-ce
qu'on est en pandémie puis on est en mode urgence ou on ne l'est pas?
C'est toutes
ces questions-là que nous aimerions avoir des réponses. Puis je vous dirai, là,
que quelque chose qui nous a toujours travaillés, c'est de
savoir : Quand on prend des décisions, il y a-tu quelqu'un,
là, dans cette cellule de crise qui a le réflexe enfants, le réflexe éducation?
Puis après ça on a découvert que le ministre
de l'Éducation n'était même
pas partie prenante des discussions. La
priorité de la CAQ, éducation, mais le principal intéressé n'est même pas
convoqué aux réunions de la cellule de crise. Voyons donc!
Mme la Présidente, là, à sa face même, ici, il y a quelque chose qui ne
fonctionne pas. Puis on ne comprend pas que d'entrée de jeu, là, dès le
printemps dernier, nous, on a dit : Ce serait important de s'adjoindre les
services d'un expert aussi, un
épidémiologiste, qui est allé sur le terrain. Puis savez-vous quoi? Il y a un
nom qui circulait : Dre Joanne Liu. Elle est allée, elle, sur le terrain. Elle a combattu
l'Ebola. Puis on s'est dit : Pourquoi qu'on ne vient pas adjoindre les
services d'une personne de renommée mondiale qui est ici, disponible?
Là,
on apprend que non seulement ils n'ont pas le temps, le gouvernement, de lui
parler, mais, c'est correct, ils ont le temps pour parler avec Me Guzzo.
Bonjour, M. Guzzo, on est contents pour vous, que vous, vous ayez la
chance de parler directement au gouvernement. Mais comment qu'une
experte comme elle ne peut pas avoir une ligne directe pour être dans une cellule de crise? Ça, ce serait
important de savoir, parce que, oui, c'est vrai, c'est vrai, là, que ceux que
ça leur a coûté le plus cher, ça a été les
aînés, cette COVID. C'est eux, les premières victimes. Mais, moi,
quand je lis les pédiatres du Québec
nous dire la chose suivante, «génération oubliée», en parlant de nos enfants,
ça nous crève le coeur, parce que ces
enfants-là ne méritent pas d'être oubliés, mais méritent d'être chouchoutés, et
c'est ça qu'on doit faire. Puis la meilleure façon de le faire, c'est
via une enquête publique indépendante. Ça nous permettrait de comprendre aussi pourquoi
vous n'avez pas été capables de vérifier la qualité de l'air, pourquoi
vous n'êtes pas outillés avec des capteurs de CO2, pourquoi
vous n'avez pas fait l'achat de purificateurs, pourquoi vous n'avez pas
divisé les groupes, pourquoi vous n'avez
pas déployé rapidement des équipes de santé publique dans toutes les
écoles dès la rentrée scolaire, pourquoi vous avez tergiversé pour l'application
des masques de procédure. Ça, c'est des questions qui méritent d'être
répondues.
Alors,
vous comprendrez, Mme la Présidente, que, quand j'entends le gouvernement nous dire que tout a été fait, pas
pour les écoles. Ça, là, ils ne pourront jamais regarder de façon sérieuse
droit dans les yeux les parents puis dire : On a tout fait, parce que je peux vous dire qu'il n'y a
aucun parent qui acceptera cette réponse. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
• (16 h 10) •
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la
députée. Maintenant,
nous poursuivons le débat avec M. le député de Saint-Jean.
M. Louis Lemieux
M. Lemieux : Merci, Mme
la Présidente. Je suis très content
de prendre part à ce débat, parce que j'étais interpellé par la question de la transparence qu'a utilisée
la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, cheffe de l'opposition
officielle, dans la fin du premier paragraphe et qu'on remet trop, à mon
avis, en question, depuis trop longtemps, en tout cas. Nos ministres
et premier ministre se voient obligés de défendre la transparence du gouvernement sous les questions de l'opposition depuis un bout de temps, et ça m'interpellait. Encore plus ce matin,
lorsque, justement, à la période de questions, la cheffe de l'opposition officielle a posé la question avec une formule géniale :
À crise exceptionnelle, transparence exceptionnelle. Vous savez quoi, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne? Vous avez tellement raison. C'est tellement ça. Et c'est tellement
vrai qu'il y a une transparence exceptionnelle de la part du gouvernement.
C'est
important, la transparence, parce que c'est vital pour que le gouvernement,
dans les circonstances, puisse obtenir l'adhésion
des citoyens. Les Québécois ne sont pas dupes. Ils ont beau voir ce qui se
passe partout ailleurs dans le monde, le
gouvernement a besoin d'être aussi transparent que faire se peut dans les
circonstances pour que les citoyens puissent adhérer à ces consignes qui ne sont pas faciles, qui ne
sont pas évidentes. Oui, ça fait presque un an, puis, oui, on est tannés, puis,
oui, il n'y a pas personne qui aime
ça, parce que, oui, ce n'est pas normal, ce qu'on vit. On n'est
pas dans la normalité. Il ne faut pas avoir peur des mots, on est dans une
crise. Et la transparence, et c'est pour ça que j'étais interpellé, c'est
fondamental pour le journaliste que
je suis. Le quatrième pouvoir, la presse, est très interpellé dans ce débat que
nous vivons tous depuis le début de la pandémie, il est vraiment, dans
les circonstances, un quatrième pouvoir.
D'ailleurs,
on a été, je dis «on», oui, on a été, le gouvernement, taxé d'être un gouvernement de coms. Moi, j'en étais fier. Je ne voyais pas l'insulte, je ne voyais
pas comment on pouvait être gêné de ça, au contraire. Gérer les communications,
c'est gouverner, c'est d'être capable de parler à son monde, d'être capable
d'être compris par son monde. Et c'est, la communication, une façon de dire aux gens ce qu'on fait, pourquoi
on le fait, comment on le fait. On est en action, on est en réaction. Puis moi, bien, à chaque fois que
j'en ai la chance, je dis toujours que non
seulement je suis solidaire de ces actions-là et de cette réaction-là, mais que j'en
suis particulièrement fier justement parce que je considère qu'on est transparents puis
qu'on communique.
L'information en ce moment, c'est un peu particulier parce qu'on a l'impression que c'est beaucoup la lorgnette de l'opinion qui mène dans les médias. Dans les médias
sociaux, ça va de soi, c'est là pour ça, mais, même dans les
médias traditionnels, c'est beaucoup
la lorgnette de l'opinion, en ce
moment, qui est ce qu'on appelle le
«driver» de l'actualité. Mais on est d'abord et avant tout en crise et
en gestion de crise.
J'aime
répéter pour ne jamais l'oublier moi-même que, la gestion de crise et
les crises, le propre des crises, c'est de toujours être laissé un tant soit peu, au début, en tout cas, avec plus de questions que de réponses. Normal. En tout cas, moi, je considère que ça,
c'est normal, que, quand ça nous arrive, on ait encore des questions qui soient
laissées sans réponse puis qu'on les
cherche. Par exemple, combien de variants va-t-il y avoir demain,
hein? On ne sait pas. Combien de cas de variants est-ce qu'on va trouver chez nous demain? On ne le sait pas.
Alors, à partir du moment où on a des questions qui sont sans réponse, on
alimente un certain scepticisme, et ça devient dangereux, et donc il faut être
encore plus transparent pour être encore plus capable de conserver
l'adhésion, et ça change tout.
Des voix :
...
M. Lemieux :
Et, si ça ne vous intéresse pas, c'est correct, je vais quand même finir mon
temps, c'est correct. Et, si vous avez des questions particulières, vous pouvez
me les écrire, je vais vous répondre avec plaisir, madame.
C'est
pour ça qu'on ne sera jamais trop transparent et c'est pour ça que j'étais si
fier qu'on le soit. Vous conviendrez d'ailleurs avec moi que jamais, en tout cas, de mémoire de journaliste,
jamais un gouvernement, un premier ministre et ses ministres n'auront
répondu, en minutes, en heures au total depuis 13 mois, à autant de
questions. Moi, ça me fascine. Quand je
manque 15 minutes du point de presse, je me sens mal. Je m'en vais sur
Facebook pour essayer de le trouver parce que je veux vraiment savoir où on est
rendus, parce que les conférences de presse et les déclarations des
gouvernements et des ministres, dans ces moments-là, sont fondamentales.
Mais là on est rendus un petit peu
fatigués. Les Anglais le disent comme ça d'ailleurs, «fatigue». Quand on est
dans les médias et qu'on est sur une
crise, au bout de trois ou quatre jours, on se fait dire : Oui, là, le
monde est fatigué, on va essayer de
trouver autre chose. Sauf que la pandémie, on ne peut pas trouver autre chose,
on est dedans, la crise n'est pas terminée.
Ce
n'est pas seulement non plus ces questions-là qui sont posées par... oui, ici,
bien sûr, au Parlement, mais par les
journalistes un peu partout. C'est particulier, parce que ce n'est pas
seulement de la presse plus politique, de la tribune parlementaire, d'où viennent les questions, mais,
à chaque fois que les points de presse se tiennent à Montréal, c'est la presse
plus généraliste et la presse plus spécialisée en santé. Alors, ce n'est pas
comme si on était cantonnés dans notre bulle, parce qu'on parle souvent de la bulle. Moi, en tout cas,
je parle souvent de la bulle du Parlement. Mais ce n'est pas seulement ça, là.
Ce n'est pas seulement la joute des
questions-réponses, ce n'est pas seulement les questions de la tribune
parlementaire, c'est sur toutes les
tribunes tout le temps, et pas seulement à la tribune parlementaire. Tellement
qu'à mon sens la population est devenue tellement informée que cette
opinion prend toute la place.
Et
puis, pourtant, on est saturés, j'ose presque même dire qu'on est sursaturés,
parce que cette information-là est tout le temps partout. Les questions se
posent. Vous êtes partie à rire tout à l'heure, quand j'ai parlé du variant.
Combien il va y en avoir demain? On ne le sait pas, sauf qu'on ne sait pas ce
qui nous pend au bout du nez avec le nombre de variants qu'on va trouver. D'ailleurs, on est rendus qu'on
parle plus avec les acronymes de ces variants-là et de ce qu'on vit, comme
si c'était normal. Quand je vous disais que
ce n'est pas normal ce qu'on vit, bien, le B.1.351, c'est l'Afrique du Sud, je
veux bien, mais ce n'est pas normal qu'on soit en train d'en parler comme si ça
l'était, normal.
Vous
conviendrez donc avec moi qu'en ce qui me concerne, en tout cas, et je vais vous
dire que c'est pour ça que je me suis levé, parce que mes camarades et mes
collègues ont fait, et à commencer avec la vice-première ministre, le tour
de la question par rapport à la commission
d'enquête qui est réclamée et à toutes les enquêtes qui sont en cours... Je me
joins à eux là-dedans. Moi, j'étais là par
rapport à la question de la transparence, qui me dérangeait depuis qu'il faut
se battre et s'expliquer pour dire qu'on est transparents, alors que
j'en ai rarement vu autant.
Donc,
pour ce qui est d'expliquer, d'analyser et de comprendre les actions
gouvernementales, la réaction du réseau de la santé, les premières lignes, il y a, en ce moment, tout ce qu'on a
expliqué qu'il y avait comme enquêtes et pour tout le reste. Et on va tirer, de toute façon, au fur
et à mesure les leçons, parce qu'on va continuer de faire mieux, parce qu'on
n'a pas terminé. On est encore en train de
se battre, on est encore en crise, et il faut continuer de se concentrer sur ce
qu'on est en train de faire. Et, en ce qui me concerne, il faut préparer
la suite des choses. Et cette suite des choses là, elle commence à urger, parce que l'économie est mise à mal, et on a senti
l'été dernier, quand il y a eu un tant soit peu de relâche, qu'on était capables de repartir vite. Là, ce qui
nous attend, c'est la relâche scolaire. En attendant, comme le jeu de mots
le dit, on ne relâchera pas les consignes
pour être capable justement de trouver, au printemps, ce que ça prend pour
avancer et repartir avec la relance.
En ce qui me concerne,
je suis satisfait de toutes les enquêtes et des travaux qui sont en cours pour
analyser le passé et pressé de faire ce
qu'il faut, donc, pour nous en sortir le plus vite possible et le mieux
possible. Et, pour ce qui est de la transparence, le journaliste en moi
est loin d'être gêné ou mal à l'aise. Bien au contraire, je suis plus qu'à
l'aise et je suis fier et impressionné,
même, de la transparence dont fait preuve, dans cette crise, le gouvernement et
dont il fait preuve depuis notre
arrivée au pouvoir, parce que, oui, le gouvernement, comme vous dites, j'en
suis, tant mieux. Et on va continuer,
parce que communiquer, c'est gouverner, et on va continuer de bien communiquer
pour que les Québécois sachent où on s'en va, comment on va s'y rendre
et pourquoi. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député.
Alors, oui, Mme la députée de Saint-Laurent, vous avez une question de
règlement?
Mme Rizqy :
Oui. Puisqu'en vertu de l'article 213 je peux me permettre de poser une
question au député qui m'a si gentiment invitée à lui poser une question pour
éclairer son propos, est-ce qu'il accepte à ce que je lui pose ma question?
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Vous avez le droit, bien sûr, de
poser votre question. Posez votre question, et après je vais lui
demander s'il veut répondre, bien entendu.
• (16 h 20) •
Mme Rizqy :
J'ai été très surprise que le député partage la même préoccupation que nous, au
Parti libéral du Québec, parce que ma cheffe,
depuis le mois d'octobre, parle des variants, et il nous dit qu'il ne connaît
pas la situation des variants et qu'il aimerait bien la connaître. Alors, moi,
ma question est très simple : Est-ce que, pour lui, c'est normal que, depuis le mois d'octobre, le Parti libéral du
Québec demande plus de questions sur les variants, on veut avoir un état des
lieux, et qu'aujourd'hui on n'a pas l'état des lieux, quatre mois plus
tard? Est-ce que ça, pour lui, c'est normal?
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : M. le député de Saint-Jean, vous avez accepté d'y
répondre.
M. Lemieux : Mme la
Présidente, j'ai encore écouté, hier
soir, le point de presse du premier
ministre et du ministre de la Santé et j'ai compris exactement tout ce qui se passait
au Québec avec les variants, avec le criblage, et tout le
reste. Et ce que je disais, et je comprends
maintenant que vous n'avez pas compris ou, en tout cas, vous avez mal compris
ce que j'ai dit, je disais :
Est-ce qu'il y a quelqu'un ici qui sait combien il y aura de variants dans une
semaine, ou demain, ou la semaine d'après? C'est ça, la démonstration de
la crise. On ne sait pas ce qui nous pend au bout du nez. Voilà.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député de Saint-Jean.
Maintenant, nous allons... je vais céder la parole à Mme la cheffe de
l'opposition officielle pour sa réplique. Vous disposez d'un temps de
10 minutes...
Une
voix : ...
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je m'excuse! La seule personne ici
qui aura la parole, lorsque j'aurai fini de parler, c'est Mme la cheffe
de l'opposition officielle. Le reste, je vous demande de garder le silence.
Merci.
Mme Dominique Anglade
(réplique)
Mme Anglade :
Merci. Merci, Mme la Présidente. Je sais que le député de Masson, le député de
Saint-Jean présentent les positions
de leur gouvernement. Je ne suis pas sûre que le mot «fier», c'est le mot que
j'utiliserais pour décrire la situation dans laquelle on se trouve
aujourd'hui.
Vous savez, Mme la
Présidente, il y a beaucoup de choses qui ont été dites par rapport à la
transparence, par rapport à la nécessité d'avoir une commission d'enquête. Je
vais me permettre de répondre un peu en rafale à certaines préoccupations qui ont été amenées et soulever
d'autres points qui vont justifier pourquoi nous avons besoin d'une enquête
publique indépendante.
D'abord, j'ai entendu
la vice-première ministre nous dire qu'il y a des examens en continu qui se
faisaient puis qu'il y avait un sens d'autocritique
au sein du gouvernement. En tout respect, Mme la Présidente, l'autocritique
puis l'amélioration continue, c'est
ce qu'on fait au quotidien, tout le monde fait ça. Tout le monde fait ça, peu
importe la situation. À votre travail, à votre boulot, l'école, etc.,
tout le monde le fait. On n'est pas dans une situation normale où simplement l'autocritique et la révision de ce que l'on fait
en continu suffisent. On est bien au-delà de ça, on vit la pire crise de santé
publique de l'histoire du Québec, probablement de toute l'histoire du Québec.
On
nous a présenté aussi... on nous a dit : La commissaire Castonguay a un
mandat qui est circonscrit, un mandat qui
est circonscrit, et ce n'est pas grave, parce que l'important, c'est de voir
que, dans la première vague, on sait que ça a été difficile, mais la deuxième vague a été beaucoup mieux. J'aimerais
juste rappeler, j'aimerais juste rappeler à tous les Québécois que, si, dans la première vague, nous
avons connu 5 760 décès, considérant que la première vague s'est
terminée au 1er septembre dernier, que, depuis le
1er septembre, 4 500 noms se sont ajoutés sur la liste des
décès, 4 000 familles endeuillées.
Et, quand on se lève dans cette Chambre pour demander une commission d'enquête
publique, c'est au nom de toutes ces
familles qui ont été touchées et affectées, c'est au nom de toutes les
personnes qui nous ont quittés. C'est pour ça qu'on se lève en Chambre
pour poser ces questions-là, pour faire en sorte qu'à l'avenir on sera capable
de prévenir davantage, si possible, ce genre de situation.
On nous a dit que
l'enquête publique, elle serait longue, Mme la Présidente. Premièrement, d'un
point de vue historique, si l'on regarde les enquêtes publiques que nous avons eues, je vais vous donner quelques exemples, la commission Chamberland, la commission Bastarache, la commission Johnson, la commission
Lesage, la commission Séguin, ce sont des commissions d'enquête qui ont eu lieu et qui se sont déroulées sur une
période de plus ou moins un an. On peut faire les comparables, mais il ne faut pas juste prendre la comparaison qui
nous sert, il faut être juste et équitable et regarder les données, ce
qu'elles nous disent.
Mme la Présidente, plus tôt, aujourd'hui, la vice-première
ministre nous a dit : Il y a
eu des coupures dans la Santé publique, puis là, justement, les conséquences,
etc., des coupures dans la Santé publique. Bien, justement, moi, la question que
je pose : Est-ce que la Santé publique était bien outillée pour faire
face à la crise? Est-ce qu'aujourd'hui
quelqu'un au gouvernement peut nous
dire si la Santé publique était outillée pour faire face à la crise? Et, si
elle n'est pas outillée pour faire face à la crise, qu'est-ce qu'il lui
manque aujourd'hui pour passer à travers les prochains mois? Quelles sont les
modifications qui devraient être faites? Voilà ce qu'une commission d'enquête
publique pourrait nous apporter comme information additionnelle.
Quant
à la transparence, la transparence, ce n'est pas seulement que de présenter son
point de vue, la transparence, c'est
aussi de répondre aux questions qui sont posées, c'est aussi présenter les
documents que l'on demande à obtenir. Un exemple, un seul exemple sera celui des avis de la Santé publique qu'on
attend encore à ce jour et que des gens, un ministre du gouvernement
nous a dit qu'ils étaient en train d'être écrits, d'être écrits, Mme la
Présidente.
Quand je pense à
toutes les conséquences de cette pandémie, quand je pense à tous les enjeux de
santé mentale, quand je pense à nos proches
aidants, aux gens qui sont devenus seuls parce qu'ils ont perdu leur conjoint
ou leur conjointe, aux familles, aux enfants, aux enfants qui ne
pratiquent pas de sport, aux enfants qui ne pratiquent pas de danse, qui commencent à tremper dans une spirale négative, on
en connaît tous, ici, des impacts considérables que ça a, considérables...
On pense que des crises, parfois, de deux
semaines ou trois semaines peuvent avoir des impacts considérables dans une
population en général. Imaginez ce que l'on vit depuis un an. Tout ça justifie
une commission d'enquête indépendante.
On a comparé ce qui
se fait un peu ailleurs juste pour s'inspirer. Et on a parlé de l'Ontario et de
la France. Aujourd'hui, le premier... en
fait, je pense que c'était hier, plutôt, le premier ministre parlait de
l'Ontario. Mais, en France, j'aimerais
dire la chose suivante. Il y a une commission d'enquête qui a entendu
publiquement l'ancien premier ministre, le ministre des Armées, l'ancien
ministre de la Santé, l'autre ancien ministre de la Santé, le ministre des
l'Intérieur, le ministre de la Solidarité et
de la Santé, je peux en nommer encore 20 autres, personnes qui ont été en
commission et qui ont pris la parole publiquement. Et sachez une chose, c'est
que cette commission, qui a été démarrée le 30 juin 2020, a déjà donné, au 10 décembre, des résultats
qui ont été présentés. Et la présentation de ces résultats a pu orienter le travail du
gouvernement par la suite.
Dans la réponse à
l'épidémie, elle a fait le triple constat qu'il y avait un défaut de
préparation, un défaut de stratégie et un défaut de communication, qui n'était
pas adaptée. Et ils ont pu conséquemment modifier la manière de faire les choses. C'est la raison pour laquelle on
se compare, pour voir les meilleures pratiques. Pas que ce soit nécessairement exactement
ça que nous devrions faire ici, au Québec, mais au moins chercher des sources
d'inspiration pour se dire : Il y a peut-être quelque chose qui justifie, en
effet, que l'on fasse une commission d'enquête indépendante.
Beaucoup
de questions qui vont devoir obtenir des réponses, Mme la Présidente. Mais refuser une enquête publique, c'est
refuser de faire preuve de transparence. Refuser une enquête publique, c'est refuser de chercher à améliorer les choses pour notre avenir
collectif. C'est refuser, quelque part, de prendre ses responsabilités.
Comment
allons-nous savoir si les pouvoirs extraordinaires que le gouvernement s'est octroyés ont été judicieusement utilisés? Comment est-ce qu'on va savoir si les
contrats octroyés pendant la crise étaient justifiés? Comment on va savoir
si la Santé publique est une organisation qui était bien outillée pour gérer adéquatement une crise de
cette ampleur, comme, justement, le mentionnait un peu plus tôt la vice-première
ministre? Comment allons-nous savoir si la coordination interministérielle a été efficace? Comment saurons-nous si les communications de masse, qui ont été utilisées à maintes et maintes reprises, ont été efficaces et ont donné les
résultats escomptés?
Comment sait-on si la campagne de vaccination a
été optimisée? Et, en passant, oui, il nous faut des vaccins, évidemment qu'il nous faut des vaccins, et on a
demandé à avoir des vaccins. Est-ce qu'on sait si, oui ou non, la cellule de crise a été efficace? Est-ce qu'on sait si l'aide
d'urgence qui a été fournie a permis de répondre réellement aux besoins de nos
entrepreneurs, de nos petites et moyennes entreprises? Est-ce que les
confinements que nous avons eus étaient des confinements qui auraient pu
être organisés différemment?
Est-ce que
les tests rapides ont été utilisés de la bonne façon? À ce titre, j'aimerais
d'ailleurs rappeler que, lorsque l'on compare la situation au Québec par
rapport à l'utilisation des tests rapides, on se rend compte de la chose
suivante. C'est que, si vous regardez l'Ontario, qui a utilisé 18 % de ses
tests rapides, si vous regardez la Colombie-Britannique, qui a utilisé 14 % de ses tests rapides, on
ne peut que constater qu'au Québec on est toujours à moins de 1 % de
l'utilisation des tests rapides. Mais autant de questions auxquelles il
va falloir trouver des réponses.
• (16 h 30) •
Peut-être que je vais le dire et que ça va faire
sourire ou déranger, peut-être, le député de Saint-Jean, mais jamais la transparence n'aura été aussi
fondamentale qu'aujourd'hui. Pourquoi? Parce qu'il y a des décisions
importantes qui sont prises sans
débat public, en vertu de pouvoirs exceptionnels que s'est octroyés le
gouvernement, et ces décisions ont
des impacts sur toute la société québécoise, toute la société québécoise. Et
les travaux habituels de l'Assemblée
nationale sont modifiés. Le gouvernement dépense des milliards sans obligation de respecter les règles qui sont
mises en place parce que,
justement, nous sommes dans une période de pandémie.
Le gouvernement s'est donné des pouvoirs quasiment illimités pour gérer l'urgence
sanitaire, et on peut le comprendre quand
on voit les résultats auxquels nous sommes confrontés quotidiennement, mais
c'est justement pourquoi il faut faire preuve
d'une transparence exemplaire. La transparence gouvernementale, elle est
essentielle pour répondre aux questions de la population. C'est un
devoir moral que nous avons face à la population, c'est un devoir moral que
nous avons face à toutes les personnes
décédées, mais c'est aussi un devoir moral pour respecter nos valeurs
démocratiques et préserver la confiance des Québécois. Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la
cheffe de l'opposition officielle.
Alors, c'est ce qui va terminer notre débat.
Je constate
qu'il y a un groupe parlementaire absent, alors je vais suspendre les travaux
quelques instants pour leur permettre de se joindre à nous au salon
bleu.
(Suspension de la séance à 16 h 32)
(Reprise à 16 h 36)
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, nous reprenons nos travaux. Et nous allons mettre aux voix la motion de Mme
la cheffe de l'opposition officielle, qui se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte que depuis le
13 mars 2020, le gouvernement du Québec a décrété l'état d'urgence sanitaire en vertu de la Loi sur la
santé publique, qui lui accorde des pouvoirs extraordinaires pour lutter contre
la pandémie de la COVID-19 et que ces pouvoirs commandent la plus grande
transparence;
«Que l'Assemblée nationale constate que cette pandémie a
fait à ce jour plus de 10 000 morts au Québec, soit près de la
moitié des décès liés à cette pandémie au Canada;
«Qu'elle demande au gouvernement caquiste qu'il déclenche
sans attendre une commission d'enquête publique et indépendante, au sens de la Loi sur les commissions d'enquête, afin
de faire la lumière sur tous les aspects de la gestion de la pandémie de
la COVID-19 par le gouvernement du Québec.»
Mise aux voix
Alors, en application de l'ordre spécial, j'inviterais
maintenant les parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur
cette motion. Alors, Mme la cheffe de l'opposition officielle?
Mme Anglade : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Schneeberger :
Contre.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la députée de Sherbrooke?
Mme Labrie : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, je vous remercie. Et, en conséquence, la motion est rejetée.
Pour connaître la suite de nos travaux, M. le
leader adjoint du gouvernement.
Ajournement
M. Schneeberger :
Oui. Alors, Mme la Présidente, je fais motion afin d'ajourner nos travaux à
demain, jeudi, 9 h 40.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, en
application de l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur
cette motion. M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Schneeberger :
Pour.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la députée de Sherbrooke?
Mme Labrie : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, je vous remercie.
Et, en conséquence, nous ajournons nos travaux à
demain, jeudi le 18 février, à 9 h 40.
(Fin de la séance à 16 h 38)