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Documents déposés le jeudi 4 février 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-02-04 Ouellet, Martin, Leader parlementaire du troisième groupe d’opposition L’extrait d’une pétition, signée par 2 026 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retrait du financement du Collège Dawson et de l’Université McGill du projet de loi n° 66 (PDF, 407 Ko)  2257-20210204 Extrait de pétition
2021-02-04 Picard, Marc, Premier vice-président de l’Assemblée nationale L’extrait d’une pétition, signée par 13 241 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la protection des personnes âgées contre les abus financiers en résidence privée pour aînés (PDF, 215 Ko)  2258-20210204 Extrait de pétition
2021-02-04 Hébert, Geneviève, Whip adjointe du gouvernement L’extrait d’une pétition, signée par 1 056 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accès à Internet haute vitesse dans les régions du Québec, notamment à Saint-Adolphe-d’Howard (PDF, 133 Ko)  2259-20210204 Extrait de pétition
2021-02-04 Perry Mélançon, Méganne, Députée de Gaspé L’extrait d’une pétition, signée par 139 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accessibilité au crédit d’impôt pour le maintien à domicile des aînés (PDF, 426 Ko)  2260-20210204 Extrait de pétition
 

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