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Projets de loi présentés le vendredi 11 décembre 2020

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
82

Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020

Public du gouvernement Sanction