L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le vendredi 11 décembre 2020

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le vendredi 11 décembre 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-12-11 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 novembre 2020 par M. Derraji (Nelligan) concernant le soutien des actionnaires québécois ayant supporté le projet Nemaska (PDF, 42 Ko)  2206-20201211 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-12-11 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions (PDF, 6 Mo)  2207-20201211 Rapport de commissions
2020-12-11 Bérubé, Pascal, Député de Matane-Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 692 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d'une offre de service de transport interrégional québécois durable (PDF, 423 Ko)  2208-20201211 Extrait de pétition
2020-12-11 Picard, Marc, Premier vice-président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique (PDF, 2 Mo)  2209-20201211 Rapport de commissions
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |