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Documents déposés le jeudi 10 décembre 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-12-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport du comité interministériel sur la couverture des enfants nés au Québec de parents au statut migratoire précaire (PDF, 1 Mo)  2195-20201210 Autres
2020-12-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le plan stratégique 2020-2024 de l’Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 1 Mo)  2197-20201210 Plan stratégique
2020-12-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 175 concernant préoccupations sur les agissements de l’Association internationale du chrysotile (AIC), inscrite au Feuilleton et préavis du 22 octobre 2020 par Mme Ghazal (Mercier) (PDF, 191 Ko)  2198-20201210 Réponses aux questions écrites
2020-12-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 novembre 2020 par Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda−Témiscamingue) concernant l’implantation d’une Maison des aînés à Rémigny (PDF, 93 Ko)  2199-20201210 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-12-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais (PDF, 2 Mo)  2196-20201210 Rapport annuel
2020-12-10 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Audition du directeur national de santé publique, le Dr Horacio Arruda au sujet de la pandémie de la COVID-19 (PDF, 867 Ko)  2201-20201210 Rapport de commissions
2020-12-10 Fontecilla, Andrés, Député de Laurier-Dorion L’extrait d’une pétition, signée par 1 900 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accord d’un Certificat de sélection du Québec à M. Mamadou Konaté (PDF, 132 Ko)  2203-20201210 Extrait de pétition
2020-12-10 LeBel, Harold, Député de Rimouski Copie d’un formulaire de consentement du commissaire à la santé et au bien-être concernant la performance du système de santé et de services sociaux, incluant les interventions en matière de santé publique, en période d’état d’urgence sanitaire (COVID-19) (PDF, 135 Ko)  2204-20201210 Autres
2020-12-10 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 218, Loi concernant la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine (PDF, 902 Ko)  2200-20201210 Rapport de commissions
2020-12-10 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 73, Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée (PDF, 907 Ko)  2202-20201210 Rapport de commissions
2020-12-10 Soucy, Chantal, Deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles (PDF, 2 Mo)  2205-20201210 Rapport de commissions
 

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