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Projets de loi présentés le mercredi 9 décembre 2020

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
79

Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement

Public du gouvernement Sanction
695

Loi visant à fixer une norme pour la concentration maximale de manganèse dans l’eau potable (PDF, 107 Ko) 

Public de député Présentation