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Documents déposés le mardi 8 décembre 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-12-08 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 173 concernant les modifications à la réglementation afférente aux informations devant être fournies aux investisseurs par leurs institutions financières, inscrite au Feuilleton et préavis du 8 octobre 2020 par M. Gaudreault (Jonquière) (PDF, 260 Ko)  2177-20201208 Réponses aux questions écrites
2020-12-08 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 179 concernant le Programme d’aide à la voirie locale et la sécurité routière sur des routes sous la gestion du ministère des Transports traversant certaines municipalités, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 novembre 2020 par Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda-Témiscamingue) (PDF, 254 Ko)  2178-20201208 Réponses aux questions écrites
2020-12-08 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Vérificateur général du Québec (PDF, 4 Mo)  2179-20201208 Rapport annuel
2020-12-08 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport intitulé Rapport d’enquête de la Commissaire à l’éthique et à la déontologie au président de l’Assemblée nationale au sujet de monsieur Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie et de l’Innovation et député de Terrebonne (PDF, 752 Ko)  2180-20201208 Autres
2020-12-08 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 8 décembre 2020, que lui a adressée M. Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie et de l’Innovation, l’informant qu’il renonce à son droit de répondre, en vertu de l’article 102 du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale, au rapport d’enquête de la commissaire à l’éthique et à la déontologie au président de l’Assemblée nationale dont il a fait l’objet (PDF, 395 Ko)  2181-20201208 Autres
2020-12-08 Leitão, Carlos J., Président de la Commission de l’administration publique Rapport de la Commission de l'administration publique - Auditions des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics - 42e rapport (PDF, 4 Mo)  2182-20201208 Rapport de commissions
2020-12-08 Legault, François, Premier ministre La rémunération et les autres conditions de travail de M. François Arsenault comme secrétaire général adjoint de l’Assemblée nationale (PDF, 146 Ko)  2183-20201208 Autres
2020-12-08 Legault, François, Premier ministre La rémunération et les autres conditions de travail de M. Serge Bouchard comme secrétaire général adjoint de l’Assemblée nationale (PDF, 146 Ko)  2184-20201208 Autres
2020-12-08 Ouellet, Martin, Leader parlementaire du troisième groupe d’opposition Copie d’un courriel, en date du 24 novembre 2020, adressé à des conseillers politiques du cabinet du ministre de la Santé et des Services sociaux, par des membres du personnel du cabinet du leader du gouvernement, concernant les recommandations de la Commission de la santé et des services sociaux à l’égard du mandat d’initiative sur l’augmentation préoccupante de la consommation de psychostimulants chez les enfants et les jeunes en lien avec le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH) (PDF, 49 Ko)  2185-20201208 Autres
2020-12-08 Ouellet, Martin, Leader parlementaire du troisième groupe d’opposition Copie d’un document de travail de la Commission de la santé et des services sociaux concernant les propositions de recommandations à l’égard du mandat d’initiative sur l’augmentation préoccupante de la consommation de psychostimulants chez les enfants et les jeunes en lien avec le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH) (PDF, 293 Ko)  2186-20201208 Autres
 

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