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Documents déposés le mercredi 2 décembre 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-12-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des finances publiques - Débat sur la mise à jour économique présentée le 12 novembre 2020, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 17 mars 2020 (PDF, 847 Ko)  2137-20201202 Rapport de commissions
2020-12-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre (PDF, 2 Mo)  2138-20201202 Rapport de commissions
2020-12-02 Derraji, Monsef, Député de Nelligan Un communiqué de presse du Secrétariat d’État chargé du numérique de France, en date du 25 mars 2020, intitulé Le Gouvernement annonce un plan d’urgence de soutien dédié aux start-up de près de 4 milliards d’euros (PDF, 240 Ko)  2139-20201202 Autres
2020-12-02 Fortin, André, Leader parlementaire de l’opposition officielle La copie d’une lettre, en date du 1er décembre 2020, adressée à M. Frantz Benjamin, député de Viau, concernant des programmes d’aide gouvernementaux dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (PDF, 581 Ko)  2140-20201202 Autres
 

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