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Documents déposés le mardi 1 décembre 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-12-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de l’École nationale de police (PDF, 10 Mo)  2124-20201201 Rapport annuel
2020-12-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de l’École nationale des pompiers du Québec (PDF, 4 Mo)  2125-20201201 Rapport annuel
2020-12-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le plan stratégique 2020-2025 de la Société des traversiers du Québec (PDF, 17 Mo)  2128-20201201 Plan stratégique
2020-12-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 177 concernant l’abolition de l’examen pratique de tir à l’arc, inscrite au Feuilleton et préavis du 28 octobre 2020 par Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda-Témiscamingue); (PDF, 104 Ko)  2130-20201201 Réponses aux questions écrites
2020-12-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 178 concernant la répartition des investissements dans le cadre de l’Entente Canada-Québec sur le logement, inscrite au Feuilleton et préavis du 29 octobre 2020 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 50 Ko)  2131-20201201 Réponses aux questions écrites
2020-12-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 180 concernant la situation forestière dans les régions des Laurentides et de l’Outaouais à la suite de la fermeture de l’usine Fortress à Thurso, inscrite au Feuilleton et préavis du 12 novembre 2020 par M. Roy (Bonaventure) (PDF, 115 Ko)  2132-20201201 Réponses aux questions écrites
2020-12-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 181 concernant la prévisibilité de la planification forestière par rapport à la reprise économique, inscrite au Feuilleton et préavis du 12 novembre 2020 par M. Roy (Bonaventure) (PDF, 135 Ko)  2133-20201201 Réponses aux questions écrites
2020-12-01 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2019-2020 de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant (PDF, 4 Mo)  2134-20201201 Rapport d'activités
2020-12-01 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (PDF, 992 Ko)  2135-20201201 Rapport de commissions
2020-12-01 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Consultations particulières à l’égard du mandat d’initiative portant sur l’avenir des médias d’information (PDF, 5 Mo)  2136-20201201 Rapport de commissions
2020-12-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2018-2019 du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James (PDF, 7 Mo)  2126-20201201 Rapport annuel
2020-12-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James (PDF, 8 Mo)  2127-20201201 Rapport annuel
2020-12-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019 du Programme d’aide aux Inuits pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage (PDF, 2 Mo)  2129-20201201 Rapport annuel
 

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