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Documents déposés le jeudi 26 novembre 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-11-26 Arcand, Pierre, Député de Mont-Royal–Outremont L’extrait d’une pétition, signée par 1 235 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d’une nouvelle école primaire à Ville Mont-Royal (PDF, 53 Ko)  2117-20201126 Extrait de pétition
2020-11-26 LeBel, Harold, Député de Rimouski L'extrait d’une pétition, signée par 369 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la distribution de couvre-visages pour les personnes en situation de pauvreté (PDF, 55 Ko)  2119-20201126 Extrait de pétition
2020-11-26 LeBel, Harold, Député de Rimouski L'extrait d’une pétition, signée par 63 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la distribution de couvre-visages pour les personnes en situation de pauvreté (PDF, 458 Ko)  2120-20201126 Extrait de pétition
2020-11-26 Lévesque, Sylvain, Whip adjoint du gouvernement L'extrait d'une pétition, signée par 2 353 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des services d’accouchement, de pédiatrie et de gynécologie du Centre hospitalier du Suroît (PDF, 1 Mo)  2121-20201126 Extrait de pétition
2020-11-26 Lévesque, Sylvain, Whip adjoint du gouvernement L'extrait d'une pétition concernant le maintien des services d’accouchement, de pédiatrie et de gynécologie du Centre hospitalier du Suroît, signée par 5 366 citoyens et citoyennes du Québec (PDF, 596 Ko)  2122-20201126 Extrait de pétition
2020-11-26 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 75, Loi visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19 (PDF, 972 Ko)  2116-20201126 Rapport de commissions
2020-11-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport de mise en oeuvre 2015-2020 de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme (novembre 2020) (PDF, 1 021 Ko)  2115-20201126 Autres
2020-11-26 Birnbaum, David, Député de D’Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 7 538 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’adoption d’un programme de couverture publique universelle de la psychothérapie (versions française et anglaise) (PDF, 595 Ko)  2118-20201126 Extrait de pétition
2020-11-26 Montpetit, Marie, Députée de Maurice-Richard Copie d’un article du quotidien La Voix de l’Est, en date du 25 novembre 2020, intitulé : Fin des dépistages massifs du personnel de la santé en Estrie (PDF, 265 Ko)  2123-20201126 Autres
 

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