(Neuf heures quarante minutes)
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Bon jeudi à tous. Vous pouvez vous asseoir.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Alors, nous
allons débuter nos travaux aux affaires courantes, et, pour débuter à la
rubrique des déclarations de députés, je vais céder la parole à
Mme la députée des Plaines.
Rendre hommage à Mmes Geneviève Carrière et
Francine Robillard, brigadières scolaires
Mme Lucie Lecours
Mme Lecours
(Les Plaines) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Chaque jour, un
grand nombre d'écoliers et d'automobilistes convergent vers le boulevard
Sainte-Anne, de Sainte-Anne-des-Plaines, pour se rendre à l'école, au travail ou bien pour retourner à la maison. Que ce
soit à l'intersection du boulevard de la 2e ou de la 3e Avenue, vous êtes
assurés d'y trouver un visage familier.
Je rends donc,
aujourd'hui, hommage à Mmes Geneviève Carrière et Francine Robillard, ces
brigadières scolaires qui, beau
temps, mauvais temps, se présentent chaque jour avec le plus grand des sourires
afin d'assurer la sécurité de ce que nous avons de plus précieux, nos
enfants.
En plus
d'assurer une présence stable et rassurante, elles sont également des piliers
de notre vie communautaire, du bon
voisinage et des interactions humaines. En effet, elles prennent le temps de
saluer chaque automobiliste qui s'arrête à leur intersection. Croyez-moi,
un sourire tellement sincère de ces dames suffit pour embellir votre journée.
Merci,
Geneviève et Francine, d'être passionnées, d'être les rayons de soleil de
Sainte-Anne-des-Plaines et de veiller sur la sécurité de nos jeunes.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député
de Laval-des-Rapides.
Rendre hommage à Mme Monic Chevrette, ex-directrice
générale du Centre d'entraide du Marigot
M. Saul Polo
M. Polo : Merci beaucoup, Mme
la Présidente. Je souhaite aujourd'hui prendre la parole pour souligner le legs
inestimable de Mme Monic Chevrette, directrice générale du Centre
d'entraide du Marigot pendant 23 ans.
Des réalisations du Centre d'entraide du Marigot
pour la communauté de Pont-Viau et de Laval-des-Rapides seraient tout autres
sans l'apport de Mme Chevrette, son équipe dévouée et les bénévoles
engagés, que ce soit la popote roulante, un service de première ligne pour les
gens dans le besoin qui livre des repas cinq jours sur sept.
Depuis
l'arrivée de Mme Chevrette, le service est passé de neuf livraisons à
au-delà d'une centaine par jour. Elle
a également démarré l'entreprise d'économie
sociale le Café de la Concorde, en 2009, lieu qui permet l'insertion de jeunes
souhaitant développer leurs aptitudes de travail. Mme Chevrette s'est
dédiée avec passion et humilité à la mission du Centre d'entraide du Marigot et a placé les valeurs humaines au centre
de ses actions afin de faire une différence dans la vie des personnes
dans le besoin.
Mme Chevrette
est une autre femme d'exception sans qui la communauté de Laval-des-Rapides et de Pont‑Viau que nous connaissons aujourd'hui n'en serait rien.
Merci pour l'ensemble de tes réalisations, Monic. Bonne retraite avec ta
famille. Et à la prochaine!
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Je cède la parole à M. le député d'Arthabaska.
Souligner la contribution de Mme Arianne Bolduc-Genest
à Leucan et à la Fondation DonEspoir Cancer
M. Éric Lefebvre
M. Lefebvre : Merci, Mme
la Présidente. Ce matin, je désire
souligner un geste hors du commun et d'une grande générosité posé par
Arianne Bolduc-Genest.
Cette
étudiante au cégep de Victoriaville a fait preuve d'un grand don de soi et d'une
bonne dose de courage en se faisant
raser les cheveux pour Leucan et la Fondation DonEspoir lors de son 18e anniversaire.
Arianne a su surmonter, avec l'aide de sa famille et de ses proches, son trouble d'anxiété
généralisé et ainsi foncer afin de poser ce geste des plus nobles et des plus porteurs d'espoir. C'est un bel
exemple de détermination. Par ce geste altruiste, Arianne a permis la création
d'une perruque destinée à un enfant malade,
en plus d'avoir amassé plus de 3 100 $ pour Leucan. C'est réellement
merveilleux de voir une jeune étudiante de Princeville se surpasser et
s'impliquer ainsi au sein de sa communauté.
Je tiens à la féliciter
pour son geste, mais aussi pour sa persévérance, sa bienveillance et sa
ténacité. Arianne, bravo! Et, encore une fois, merci du fond du coeur.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Nous allons maintenant entendre Mme la députée de Fabre.
Féliciter Mme Eden Konfino,
lauréate du gala Forces Avenir
Mme Monique Sauvé
Mme Sauvé : Mme la Présidente, c'est avec plaisir aujourd'hui que je reconnais une des lauréates du programme secondaire de
Forces Avenir, Mlle Eden Konfino.
Cette
jeune femme de Laval-Ouest, dans ma circonscription de Fabre, a reçu, le mois
dernier, le prix Coup de coeur de la région de Montréal, accompagné d'une
bourse de 500 $ de Forces Avenir et d'une bourse d'études de 10 000 $
de l'Université Concordia.
Âgée
de 14 ans, Eden a rapidement dû prendre soin de ses jeunes frères et
soeurs après le décès de sa mère. Ses notes
à l'école ont chuté, alors qu'elle maintenait précédemment une moyenne générale
de près de 85 %. Dépression, crises de panique, insomnie l'ont touchée durement, mais, encouragée par ses
amis, par son père et le personnel de l'école secondaire Curé-Antoine-Labelle, il n'était pas question
d'abandonner la promesse faite à sa mère de s'inscrire au cégep en sciences
de la nature. Eden a donc retroussé ses
manches et s'est motivée en s'impliquant notamment avec le jazz-band.
Aujourd'hui, elle a repris le dessus sur ses études et a bon espoir
d'honorer la promesse faite à sa mère.
Bravo! Bravo, Eden,
pour ta persévérance! Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le député de Saint-Jean,
la parole est à vous.
Demander à Nav Canada de
conserver la tour de contrôle de
l'aéroport municipal de Saint‑Jean‑sur‑Richelieu
M. Louis Lemieux
M. Lemieux : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Il faut sauver CYJN. Non, ce n'est pas l'indicatif d'une mystérieuse
station de radio, c'est comme YUL pour l'aéroport Pierre-Elliott-Trudeau.
CYJN
est la désignation de l'aéroport de Saint-Jean-sur-Richelieu, qu'il faut
sauver, parce que sa tour de contrôle est menacée, s'il faut en croire les derniers rapports de presse, qui nous
disent que Nav Canada veut réduire ses services dans plusieurs tours et fermer
celle de Saint-Jean, qui est une des six tours de contrôle avec contrôleur
aérien au Québec.
C'est une longue
histoire, mais qu'il suffise de dire que CYJN fait partie de ces aéroports que
le gouvernement fédéral a donnés, entre
guillemets, aux municipalités en leur transférant, au début des
années 2000. La transition n'a pas été facile, mais Saint-Jean-sur-Richelieu est justement en train de
travailler sur la revitalisation de sa zone aéroportuaire.
C'est un actif qui
perdrait toute sa valeur sans les services de Nav Canada, sans parler des
enjeux économiques et de sécurité, qui me font dire, avec ceux qui se
mobilisent, qu'il faut sauver CYJN.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je cède la parole à M. le député de Vanier‑Les Rivières.
Remercier les partenaires du
projet Noël
pour les enfants, un cadeau à la fois!
M. Mario Asselin
M. Asselin : Merci, Mme
la Présidente. C'est avec plaisir et
fierté qu'aujourd'hui je vous parle de notre projet Noël pour
les enfants, un cadeau à la fois!
Comme
vous le savez, les derniers mois ont été financièrement difficiles pour
certaines familles. Dans mon comté de
Vanier-Les Rivières, pour ces familles qui ont de la difficulté à
payer l'épicerie, le loyer ou pour s'habiller, il n'y a tout simplement
plus d'argent pour l'achat des cadeaux de Noël pour leurs enfants cette année.
Pour
moi, la période de Noël est synonyme de générosité et de joie, et une des
belles joies, c'est de voir briller dans les yeux d'un enfant quand il reçoit son cadeau de Noël. C'est donc avec
l'aide de mon équipe et du travail concerté de 14 organismes que nous avons travaillé ensemble pour que plus
d'enfants reçoivent des cadeaux à Noël, et je suis heureux de vous annoncer que c'est 525 cadeaux de
plus qui seront déballés par des enfants et adolescents qui habitent dans
Neufchâtel, dans Duberger-Les Saules, dans Vanier et dans Lebourgneuf.
J'aimerais donc
remercier tous les partenaires du projet Noël pour les enfants, un cadeau à la
fois! Merci aux bénévoles et aux équipes de tous les partenaires du projet.
Et
j'aimerais remercier, d'ailleurs, tous mes collègues parlementaires qui aident
à ce que Noël soit magique partout pour les enfants au Québec. Merci, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le député de Richelieu, la
parole est à vous.
Rendre hommage à M. Émile Parent,
ex-maire de la ville de Tracy
M. Jean-Bernard Émond
M. Émond : Merci, Mme la Présidente. Le 22 novembre
dernier, notre région a perdu un grand homme que tous admiraient et
respectaient, M. Émile Parent.
Maire
de Tracy pendant 13 ans, M. Parent était un homme engagé et respecté
de sa communauté, reconnu pour son ardeur
au travail et son dévouement. Homme d'action, M. Parent s'impliquait au
sein de nombreux organismes, dont la Fondation des bénéficiaires des
CHSLD Pierre-De Saurel, auxquels il a consacré 25 ans de sa vie.
Fondateur
du tournoi atome de Saint-Joseph-de-Sorel, il a été intronisé au Panthéon des
sports de Sorel-Tracy en 2017 pour sa contribution à l'essor du hockey de notre
région.
Nous nous
souviendrons de lui comme d'un homme passionné, en amour avec sa région et ses
concitoyens. Mme la Présidente, en mon nom
et en celui des citoyens de la circonscription de Richelieu,
j'offre mes sincères condoléances à son épouse Louise, ses enfants,
Marie-Josée et Guy, ainsi qu'à tous les proches de M. Parent.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à
Mme la députée de Gaspé.
Rendre hommage à Mme Angèle
Bélanger,
lauréate du prix Hommage aînés
Mme Méganne Perry Mélançon
Mme Perry
Mélançon : Mme la Présidente, je souhaite souligner l'implication
d'une dame exceptionnelle de Gaspé, Mme Angèle
Bélanger, qui a reçu, le 9 novembre dernier, le prix Hommage aînés pour la
région de la Gaspésie et les
Îles-de-la-Madeleine.
Femme
intelligente, à l'énergie débordante, Mme Bélanger a su faire sa marque
dans le coeur des petits et des grands, tant comme infirmière scolaire que comme ardente défenderesse et
porteuse de multiples causes et projets. De la jeunesse aux arts, en passant par l'environnement, la
justice sociale et l'histoire, Mme Bélanger a donné sans compter temps et
énergie au bénéfice de sa communauté.
Aujourd'hui,
elle partage sa passion avec les jeunes, souhaitant ardemment qu'ils
poursuivent sa mission de développer la Gaspésie de demain.
Très
chère Angèle, je joins ma voix à celle de la communauté pour te remercier
sincèrement pour tout ce que tu as fait
et continue de faire. Sans toi, notre belle Gaspésie ne serait pas la même. Tu
es une femme déterminée et inspirante, qui trace pour les générations
futures un avenir prometteur. Ce prix qui t'a été remis est plus que mérité, et
j'espère que tu l'accepteras comme un gage
d'amour et de reconnaissance de la société québécoise à ton endroit. Merci, Mme
la Présidente.
• (9 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée.
Sans plus tarder, je cède la parole à Mme la députée de
Champlain.
Rendre hommage à M. Gaétan
Lebel et Mme Marie-Andrée Bolduc-Lebel,
récipiendaires de la Médaille de l'Assemblée nationale
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel :
Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de souligner le parcours inspirant de
deux bénévoles de la circonscription de Champlain à qui j'aurai
l'honneur de bientôt remettre une Médaille de l'Assemblée nationale. Engagé au sein de la MRC des Chenaux
depuis de nombreuses années, Gaétan Lebel a agi à titre de président de la
Société d'aménagement et de mise en valeur
du bassin de la Batiscan. Il a été aussi le président du Fonds communautaire
des Chenaux et de la Société Bastiscan et son histoire.
Également
très impliquée dans sa communauté, Marie-Andrée Bolduc-Lebel a siégé au conseil
d'administration de la Corporation
touristique de Batiscan et de Soutien à domicile des Chenaux. Elle est membre
de la table Mauricie du Conseil du patrimoine religieux du Québec et du
Comité culturel de Bastican.
C'est
avec beaucoup d'admiration, Mme la Présidente, que je tiens à remercier ce couple de bénévoles pour leur engagement
social ainsi que leur partage des valeurs de solidarité et de paix. Merci,
Gaétan, merci, Marie-Andrée, pour votre dévouement et votre passion continue.
Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Cela met fin à la rubrique de déclarations des
députés, et je suspends les travaux quelques instants...
(Panne de son)
Appuyer
la demande de maintenir les soins offerts au centre mère-enfant
et les services spécialisés de l'Hôpital du Suroît
M. Claude Reid
M. Reid : ...le regroupement Sauvons le centre mère-enfant
Salaberry-de-Valleyfield, qui est aujourd'hui présent devant l'Assemblée nationale du
Québec.
Depuis plusieurs
mois, cette coalition citoyenne milite avec conviction pour le maintien du
centre mère-enfant à l'Hôpital du Suroît et
de plusieurs autres services de soins spécialisés. Une
pétition de plusieurs milliers de noms sera déposée dans les
prochaines minutes ici même, au salon bleu. Elle est également supportée par
une cinquantaine de résolutions d'appui
provenant de municipalités, d'organismes de partout dans les circonscriptions de Beauharnois et de Huntingdon.
Mme la Présidente, je tiens à saluer les efforts de ces militants, qui ont fait une mobilisation unique grâce à leur travail sans relâche et leur créativité, et
ce, dans un contexte difficile, en pleine pandémie. Je reconnais là toutes les qualités des gens de chez nous. Comme député de
Beauharnois, il est de mon devoir de porter la parole citoyenne
au plus haut niveau de notre appareil gouvernemental. Je suis fier de le
faire, dans un climat de respect et d'échange constructif.
Mme la Présidente, pour un, je suis en faveur du maintien des soins de proximité dans ma
région. À tous les citoyens de chez nous, sachez que j'y travaille,
que je continuerai d'y travailler avec tout mon coeur. Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique de déclarations
de députés.
Et je suspends les
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 53)
(Reprise à 10 h 4)
Le Président :
Mmes et MM. les députés, bonne journée.
Je dois vous dire que
c'est avec une grande tristesse que nous avons appris le décès de
M. Marc-André Bédard, député de Chicoutimi de 1973 à 1985. Je vais
vous demander de vous recueillir quelques instants en ayant une pensée
particulière pour la famille et ses proches. Recueillons-nous quelques
instants.
Je vous remercie.
Veuillez vous asseoir.
Nous poursuivons les
affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles.
Présentation de projets de loi
À la rubrique
Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette :
Oui, M. le Président. Je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous
plaît.
Projet de loi n° 77
Le Président :
À l'article a du feuilleton, M. le ministre de l'Agriculture, des
Pêcheries et de l'Alimentation présente le projet de loi n° 77, Loi sur l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec. M.
le ministre.
M. André Lamontagne
M. Lamontagne : Oui, M.
le Président, c'est avec une grande
fierté que je présente aujourd'hui le projet
de loi n° 77, la Loi sur l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec.
Ce
projet de loi crée l'Institut de technologie agroalimentaire du
Québec. Il prévoit que l'institut aura pour mission principale d'offrir de la formation dans les
domaines agricole et agroalimentaire, de même que dans les domaines connexes
à ces derniers. Il prévoit même que dans les
domaines... il prévoit même que l'institut pourra, en plus d'offrir une
formation technique de niveau
collégial, offrir des programmes d'enseignement universitaire ou de formation
professionnelle de niveau secondaire. Le projet de loi confère à
l'institut divers pouvoirs pour la réalisation de sa mission.
Le projet de loi
détermine les règles d'organisation et de fonctionnement de l'institut. Entre
autres, il établit qu'il sera administré par
un conseil d'administration composé de 15 membres, dont deux étudiants
et un représentant du personnel. Il
prévoit la nomination d'un directeur
général par le gouvernement ainsi que d'un directeur des études par le conseil d'administration. Le projet
de loi prévoit également la
possibilité de constituer, au sein de l'institut, une commission des études ayant principalement pour fonction de conseiller le conseil d'administration sur les régimes pédagogiques, les
programmes d'enseignement et l'évaluation des apprentissages.
Le
projet de loi octroie au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation des pouvoirs de surveillance et de
contrôle sur les activités de l'institut.
Le
projet de loi modifie la Loi sur les collèges d'enseignement
général et professionnel pour permettre notamment l'allocation de subventions pour des programmes
spéciaux à l'institut de même qu'à l'Institut
de tourisme et d'hôtellerie du Québec.
Enfin, le projet de loi comporte
d'autres dispositions modificatives ainsi que des dispositions transitoires et
finales nécessaires à la création de l'institut. Il contient notamment
des dispositions prévoyant que l'institut succédera à l'unité administrative du ministère de l'Agriculture, des
Pêcheries et de l'Alimentation qui administre les campus de La Pocatière,
de Saint-Hyacinthe ainsi que des
dispositions sur le transfert des employés de cette unité vers l'institut.
Merci, M. le Président.
Mise aux voix
Le
Président : Merci. En
application de l'ordre spécial,
j'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs
groupes sur la présentation de ce projet de loi, suivi des députés
indépendants. M. le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Président :
M. le député de Chomedey?
M. Ouellette :
Pour.
Le Président :
Mme la députée de Marie-Victorin?
Mme Fournier :
Pour.
Le Président :
Je vous remercie. En conséquence, ceci est adopté.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, M. le leader du gouvernement.
Rapport 2015-2020 sur la mise en
oeuvre de la Loi
concernant la lutte contre le tabagisme
M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je dépose au nom de mon
collègue le rapport de mise en oeuvre 2015-2020 sur la Loi
concernant la lutte contre le tabagisme. Merci, M. le Président.
Le Président :
Merci. Le document est déposé.
Dépôt de rapports de commissions
À
la rubrique Dépôt de rapports de commissions,
je comprends qu'il y a consentement pour que je procède à un dépôt de
rapport de commission.
Consultations particulières sur
le projet de loi n° 75
Je
dépose donc le rapport de la Commission des institutions qui, les 24 et
25 novembre 2020, a tenu des audiences publiques dans le cadre de
consultations particulières sur le projet de loi n° 75, Loi visant à
améliorer l'accessibilité et l'efficacité de la justice, notamment pour
répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID‑19.
Dépôt de pétitions
Nous en sommes à la
rubrique Dépôt de pétitions. M. le député de Mont-Royal—Outremont.
Garantir la construction d'une nouvelle école primaire à
ville Mont-Royal
M. Arcand : Merci
beaucoup, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
1 235 pétitionnaires. Désignation : citoyennes et citoyens du Québec.
«Les faits invoqués sont
les suivants :
«Considérant
que la ville de Mont-Royal connaît depuis plusieurs années une croissance
démographique importante entraînant une augmentation
significative des familles sur son territoire;
«Considérant [également] que les trois
écoles primaires francophones de ville Mont-Royal, soit Saint‑Clément‑Ouest, Saint-Clément-Est et l'académie Saint-Clément, ont largement dépassé
leur capacité d'accueil maximal;
«Considérant
que les classes modulaires qui ont été installées dans les cours des écoles
Saint-Clément-Ouest et de l'académie Saint-Clément sont
déjà utilisées par les élèves et que cela limite l'espace extérieur pour les
enfants;
«Considérant
[également] que la clientèle augmente de manière importante et que des places
supplémentaires sont requises;
«Considérant
qu'en 2019 le gouvernement du Québec a alloué un budget de 25 millions de
dollars pour la construction d'une nouvelle école primaire
à ville Mont-Royal;
«Considérant
qu'en août 2020 le centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys a fait
[également] la nomination des firmes de professionnels
pour la construction d'une nouvelle école primaire située à ville Mont-Royal;
«Considérant [enfin] que les
enfants des écoles francophones actuelles sont pénalisés par la surpopulation
dans [ces] écoles et par ce délai de construction;
«Et l'intervention réclamée se
résume ainsi :
«Nous, soussignés, demandons au
gouvernement du Québec de garantir la construction d'une nouvelle école
francophone primaire à ville Mont-Royal dont l'ouverture sera au plus tard à la
rentrée scolaire de 2023.»
Merci, M. le Président.
• (10 h 10) •
Le Président :
Merci. Et cet extrait de pétition est déposé. M. le député de D'Arcy-McGee.
Adopter un programme de
couverture publique
universelle de la psychothérapie
M. Birnbaum : M.
le Président, j'ai la grande fierté de déposer l'extrait d'une pétition
adressée à l'Assemblée nationale, signée par 7 538 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les
suivants :
«Considérant
que, dans cette période de pandémie, les études démontrent qu'un adulte
québécois sur cinq rapporte des troubles d'anxiété;
«Considérant que l'Ordre des psychologues du
Québec relève une hausse de la prévalence de la dépression, de l'anxiété et de
l'insomnie chez les travailleurs de la santé;
«Considérant
que les personnes âgées font partie des groupes les plus à risque de séquelles
en santé mentale dans le contexte de la pandémie;
«Considérant
que les délais d'attente pour consulter un psychologue travaillant dans le
réseau public varient de six à 24 mois;
«Considérant
que la plupart des Québécoises et
Québécois n'ont pas accès à l'assurance privée pour couvrir les frais de
la psychothérapie dans les délais plus raisonnables;
«Considérant
qu'il y a urgence à agir compte tenu de la détresse qui est déclenchée par
cette deuxième vague de la COVID-19 pour de [nombreuses Québécoises et
Québécois];
«Considérant que des études indiquent que chaque
dollar investi en santé mentale réduit les coûts de deux à quatre fois en
termes d'hospitalisation, médication, absentéisme, suicide et aide sociale,
entre autres;
«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au ministre de la Santé et des Services sociaux d'adopter
rapidement un programme de couverture
publique universelle de la psychothérapie : livré par les professionnels
habilités, incluant les frais pour jusqu'à une quinzaine de séances et
disponible pour un large spectre de troubles mentaux chez les enfants et les
adultes.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
Le Président : Et cet extrait
est maintenant déposé. M. le député de Rimouski.
Distribuer
des couvre-visages aux personnes en situation de pauvreté
M. LeBel : Merci, M. le
Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale,
signée par 369 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes
du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que l'obligation de porter le
couvre-visage dans les lieux publics fermés vient d'une ordonnance
gouvernementale sur recommandation de la Santé publique du Québec;
«Considérant
que la prestation de base d'aide de dernier recours couvre les besoins suivants :
l'alimentation, le logement,
l'entretien ménager, les soins personnels, les communications, l'habillement,
l'ameublement, le transport, les loisirs;
«Considérant
que les prestations spéciales de l'aide de dernier recours sont accordées à un
adulte ou aux membres d'une famille pour les besoins non couverts par la
prestation de base;
«Considérant
que les seuils de la Mesure du panier de consommation 2020 varient entre
20 048 $ pour une personne et 48 192 $ pour six
personnes;
«Considérant que le couvre-visage ne fait pas
partie du calcul de l'aide financière aux études;
«Considérant
que les travailleuses et travailleurs à statut précaire ne reçoivent aucune
aide pour les problèmes de santé et que, dans bien des cas, leurs salaires
annuels sont inférieurs à la MPC;
«Considérant
que la durée de vie moyenne des couvre-visages est de 20 lavages et que le
gouvernement recommande un lavage à chaque utilisation;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec, par le biais de la Régie de
l'assurance maladie du Québec, de
fournir mensuellement et gratuitement, à chaque membre d'un ménage dont les
revenus annuels sont équivalents ou inférieurs à la Mesure du panier de
consommation, quatre couvre-visages lavables en tissu.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Rimouski, je vous redonne
la parole.
M. LeBel :
Merci. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale,
signée par 63 pétitionnaires. Citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que
l'obligation de porter le couvre-visage dans les lieux publics fermés vient
d'une ordonnance gouvernementale sur recommandation de la Santé publique du
Québec;
«Considérant
que la prestation de base d'aide de dernier recours couvre les besoins suivants :
l'alimentation, le logement,
l'entretien ménager, les soins personnels, les communications, l'habillement,
l'ameublement, le transport, les loisirs;
«Considérant que les prestations spéciales de
l'aide de dernier recours sont accordées à un adulte ou aux membres
d'une famille pour les besoins non couverts par la prestation de base;
«Considérant
que les seuils de la Mesure de panier de consommation 2020 varient entre
20 048 $ pour une personne
et 48 192 $ pour six personnes;
«Considérant que le
couvre-visage ne fait pas partie du calcul de l'aide financière aux études;
«Considérant
que les travailleuses et travailleurs à statut précaire ne reçoivent aucune
aide pour les problèmes de santé et que, dans bien des cas, leurs
salaires annuels sont inférieurs à la MPC;
«Considérant
que la durée de vie moyenne des couvre-visages est de 20 lavages et que le
gouvernement recommande un lavage à chaque utilisation;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec, par le biais de la Régie de
l'assurance maladie du Québec, de
fournir mensuellement et gratuitement, à chaque membre d'un ménage dont les
revenus annuels sont équivalents ou inférieurs à la Mesure du panier de
consommation, quatre couvre-visages lavables en tissu.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
Et cet extrait de pétition est également déposé. M. le député de Beauharnois.
Maintenir les services d'accouchement, de pédiatrie
et de gynécologie à l'Hôpital du Suroît
M. Lévesque
(Chauveau) : M. le Président, au nom de mon collègue député de
Beauharnois, je dépose l'extrait d'une
pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
2 353 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du
Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que tous
conviennent du besoin d'un nouvel hôpital dans Vaudreuil-Soulanges pour
desservir la population de la région de Vaudreuil-Dorion et de l'Ouest-de-l'Île
de Montréal;
«Considértant que les bureaux des professionnels
de gynécologie et de pédiatrie se déplacent déjà vers Vaudreuil-Soulanges
et que nous craignons une accélération de cette tendance;
«Considérant
que le plan clinique déposé par le CISSSMO en mai 2018 n'offre aucune
garantie quant à l'avenir de l'Hôpital
du Suroît pour assurer des soins et des services de santé de qualité à la
population des MRC de Beauharnois-Salaberry et du Haut-Saint-Laurent;
«Considérant qu'aucun
service de transport collectif ne relie le Haut-Saint-Laurent,
Beauharnois-Salaberry et Vaudreuil-Soulanges
et que les femmes et les enfants devront se déplacer sur une distance de 30 à
75 kilomètres pour leurs suivis médicaux;
«Considérant
qu'une grande partie des sommes qui ont été investies dans la rénovation du
Centre mère-enfant de l'Hôpital du
Suroît proviennent de la Fondation de l'Hôpital du Suroît, qui avait alors
sollicité la population du Haut-Saint-Laurent et de
Beauharnois-Salaberry en indiquant que l'agrandissement de ce centre était une
de leurs quatre priorités;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, soussignés,
demandons au gouvernement du Québec de ne pas transférer les services
d'accouchement, de pédiatrie et de gynécologie du centre hospitalier du Suroît
et de maintenir ces services de proximité tant pour le Haut-Saint-Laurent que
pour Beauharnois-Salaberry.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
Merci. Cet extrait est déposé.
J'ai reçu une
demande de M. le député de Beauharnois pour la présentation d'une pétition non conforme.
Y a‑t‑il consentement pour la présentation? Consentement. Et je reconnais M.
le député de Chauveau.
M. Lévesque
(Chauveau) : Merci beaucoup, M. le Président. Au nom du député de Beauharnois,
je dépose l'extrait d'une pétition adressée
à l'Assemblée nationale, signée par 5 366 signataires...
pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que tous
conviennent du besoin d'un nouvel hôpital dans Vaudreuil-Soulanges pour
desservir la population de la région de Vaudreuil-Dorion et de l'Ouest-de-l'Île
de Montréal;
«Considérant que les bureaux des professionnels de
gynécologie et de pédiatrie se déplacent déjà vers Vaudreuil-Soulanges
et que nous craignons une accélération de cette tendance;
«Considérant
que le plan clinique déposé par le CISSSMO en mai 2018 n'offre aucune
garantie quant à l'avenir de l'Hôpital
du Suroît pour assurer des soins et des services de santé de qualité à la
population des MRC de Beauharnois-Salaberry et du Haut-Saint-Laurent;
«Considérant qu'aucun
service de transport collectif ne relie le Haut-Saint-Laurent,
Beauharnois-Salaberry et Vaudreuil-Soulanges
et que les femmes et les enfants devront se déplacer sur une distance de 30 à
75 kilomètres pour leurs suivis médicaux;
«Considérant
qu'une grande partie des sommes qui ont été investies [pour] la rénovation du
Centre mère‑enfant de l'Hôpital du Suroît proviennent de la Fondation de
l'Hôpital du Suroît, qui avait alors sollicité la population du Haut-Saint-Laurent et de Beauharnois-Salaberry en
indiquant que l'agrandissement de ce centre était une de leurs quatre
priorités;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, soussignés,
demandons au gouvernement du Québec de ne pas transférer les services
d'accouchement, de pédiatrie et de
gynécologie du centre hospitalier du Suroît et de maintenir ces services de
proximité tant pour le Haut-Saint-Laurent que pour
Beauharnois-Salaberry.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
• (10 h 20) •
Le Président :
Et cet extrait de pétition est déposé.
Il n'y a pas de
réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de
droit ou de privilège.
Nous
en sommes maintenant à la période de questions, mais... M. le leader de
l'opposition officielle? M. le leader du gouvernement? M. le
leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, simplement informer cette
Chambre que, lors de l'envoi de la liste des ministres, hier, nous avions indiqué que la ministre du
Développement économique allait être présente aujourd'hui, et il s'agit d'une
erreur, elle n'est pas présente aujourd'hui. Alors, j'en prends l'entière
responsabilité. Et j'en suis désolé auprès de mes collègues, qu'il y ait une
erreur sur cette liste. Alors, je tiens à m'excuser auprès d'eux, M. le
Président.
Le Président :
Alors, bien noté. Je vous en remercie. M. le leader de l'opposition officielle.
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader de
l'opposition officielle, vous êtes debout, vous êtes le seul à avoir la
parole, maintenant.
M. Fortin : Oui, merci. Merci, M. le Président. J'apprécie l'intervention du leader
du gouvernement. Je lui fais confiance
que c'est une erreur qui a été faite de bonne foi. Cependant, M. le Président,
l'absence, l'absence soulignée par le leader du gouvernement, ne fait
pas en sorte que la ministre ne devra pas présenter d'excuses, à son retour en
Chambre. Nous attendons toujours
ces excuses-là, mon collègue de Nelligan attend toujours des excuses. Et, du même coup, M. le Président, si elle tient à ajouter
des excuses pour ce qu'elle vient de dire à la radio ce matin, elle pourra le
faire. Voilà.
Le Président :
Je vous remercie.
Questions et réponses orales
Nous
en sommes donc maintenant à la période
de questions et de réponses orales,
et je cède la parole à la cheffe
de l'opposition officielle.
Accès au test de dépistage du
coronavirus
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : Merci,
M. le Président. On s'entend tous ici
pour dire que les Québécois méritent d'avoir un répit, à Noël, ils méritent de passer du temps avec leurs
proches, mais nous voilà rendus jeudi, M.
le Président, la dernière période
de questions de la semaine, et toujours rien pour clarifier la situation.
J'ai
questionné le premier
ministre à savoir s'il avait prévu
des mesures pour endiguer la propagation du virus suite à l'annonce de son contrat moral. J'ai questionné
également la vice-première
ministre pour savoir si, oui ou non,
elle était d'accord avec les propos tenus par le Dr Fauci sur le
dépistage des personnes asymptomatiques, particulièrement dans les
zones d'éclosion. Hier, ici, en Chambre,
nous avons fait la démonstration que les clauses du contrat moral qui avaient
été présentées excluent un grand nombre de Québécois.
Alors, après avoir monté les attentes
des Québécois, nous voilà maintenant rendus dans la
confusion et, quelque part, la déception. La professeure de biochimie de l'Université de Montréal, la Dre Grandvaux, mentionne la chose suivante :
«Le plan qui a été prévu pour Noël, initialement, est un plan qui [...] somme toute [est]
assez dangereux.» En conséquence, le
gouvernement doit faire sa part, dans ce contrat moral, et doit s'assurer que
les personnes potentiellement porteuses ne puissent pas contaminer leurs
proches.
M. le Président, une
chose qui est claire, c'est que, clairement, le plan, il n'est pas clair, du
gouvernement.
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, on a proposé une espèce de contrat moral, pour les Québécois,
pour Noël. Je pense que c'est
important qu'il y ait un répit, au moins pour un certain nombre de personnes.
On le sait, il y a des problèmes de santé mentale qui s'ajoutent à tous les
jours un peu partout au Québec, puis c'est important de voir sa famille.
Évidemment,
pour être capables de se voir à Noël, on a mis des conditions. Entre autres,
une des conditions, c'est de ne pas
avoir de contact, donc de ne pas avoir été à deux mètres de d'autres personnes
pendant la semaine qui précède Noël. Je
comprends que ça exclut certaines personnes, mais, M. le Président, j'essaie de
voir ce que propose le Parti libéral puis j'ai beaucoup de difficultés. La seule proposition que j'ai entendue de
la cheffe du Parti libéral, c'est de faire des tests pour les personnes
qui n'ont pas de symptômes.
Or,
je veux être très clair, le Dr Arruda, qui est le directeur de la santé
publique pour le Québec, dit que c'est une mauvaise idée, cette idée du Parti libéral. La directrice de la santé
publique de Montréal, la Dre Drouin, dit que c'est une mauvaise idée,
cette idée du Parti libéral.
Donc,
M. le Président, moi, je me fie à nos spécialistes. Et je veux bien écouter les
propositions du Parti libéral, mais en même temps je pense qu'il faut
écouter la Santé publique.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
M. le Président, la Dre Lisa Barrett, qui est professeure à l'Université de
Dalhousie, disait hier que le
dépistage massif des personnes asymptomatiques est un élément critique dans le
contrôle de la pandémie. Le premier ministre Ford a décidé d'aller de l'avant
avec des projets pilotes exactement dans le même sens. Le Dr Fauci
maintient exactement les mêmes propos en disant qu'on a besoin de dépister des
personnes qui sont asymptomatiques.
Pourquoi ne pas le
faire au Québec?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le
Président, d'abord,
le Québec, c'est un des endroits qui fait actuellement le plus de tests par million
d'habitants. Nous, on pense que c'est important de se concentrer sur les personnes qui ont des
symptômes et sur les personnes qui ont été en contact avec des personnes
qui ont été déclarées positives.
M. le Président, moi, je fais confiance au directeur de la Santé publique du Québec,
je fais confiance à la responsable de
la santé publique pour Montréal. Je pense qu'on est chanceux d'avoir le Dr Arruda
puis Dre Drouin puis je trouve ça très malheureux que le Parti libéral
ne leur fasse pas confiance.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme
Anglade : M. le Président, je vais donner un exemple très concret de ce que ça veut dire, de ce
que ça peut amener comme solution :
il aura fallu deux épisodes de dépistage dans le secteur de coupe chez Olymel,
à Princeville, et 95 personnes
infectées avant qu'on décide d'aller détecter et de tester l'ensemble
des 370 employés. Il ne s'agit pas ici de créer un faux sentiment
de sécurité, mais bien de tester pour éviter la propagation du virus.
M. le Président,
comment est-ce qu'on peut être contre ça?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, la cheffe du Parti libéral vient de nous amener un exemple qui
est complètement différent. Quand il y a
une éclosion, une éclosion dans un abattoir, dans une entreprise,
puis que des employés sont déclarés positifs,
ont été en contact avec les autres employés, oui, à ce moment-là, il faut tester tout le
monde, donc. Mais ce n'est pas ça que suggère la
cheffe du Parti libéral. La cheffe du Parti libéral dit : Les
gens, avant d'aller au party de Noël, devraient pouvoir aller se faire tester.
Ce serait une fausse garantie. C'est une mauvaise idée, M. le Président.
Le Président : Troisième
complémentaire. La parole n'appartient qu'à la cheffe de l'opposition
officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : J'invite le premier ministre à aller voir
nos propositions. Mais c'est le jour de la marmotte, avec le gouvernement, M. le
Président. Aujourd'hui, on avait une entrevue du ministre
des Finances, dans une entrevue qu'il
a accordée à Enquête, et il reconnaît la négation de la pandémie dans la
préparation du budget. Il
reconnaît que le gouvernement n'était pas prêt pour la deuxième vague. Il reconnaît qu'aucune concertation entre les différents ministres n'a
été faite pour prendre et anticiper les impacts sur les fermetures.
M. le
Président, ce que le ministre des
Finances dit, en fait, est à l'image
de ce que l'on voit dans le plan de Noël.
Le Président : M. le
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le Président, la cheffe du Parti libéral a assez d'expérience pour savoir qu'un budget ça se prépare des mois à l'avance. Et ce que je comprends,
actuellement, c'est que la seule personne au Québec qui avait prévu la pandémie,
c'est la cheffe du Parti libéral. Je la trouve extraordinaire!
Le Président : Question
principale, Mme la députée de Maurice-Richard.
Accès au test de dépistage du coronavirus dans le milieu de
la santé
Mme Marie Montpetit
Mme Montpetit :
M. le Président, est-ce que c'est possible que le gouvernement refuse de tester
les asymptomatiques non pas parce que
ce n'est pas la chose à faire, mais parce qu'il manque d'équipement et que les
capacités de traçage sont insuffisantes?
On apprenait
ce matin qu'en Estrie, alors que les éclosions de COVID-19 se multiplient dans
les hôpitaux et dans les CHSLD de la
région, les travailleurs de la santé ne seront plus testés sur une base
régulière. Pourquoi, M. le Président? Parce qu'il manque de matériel. Ils ont manqué d'écouvillons au début de
la pandémie, et maintenant c'est la quantité de réactifs qui est insuffisante pour répondre à la demande. Le CIUSSS de
l'Estrie a pourtant demandé au ministère de la Santé de lui en fournir davantage. Réponse de Québec :
Non. Donc, la région n'a pas d'autre choix que d'ajuster son dépistage en fonction du matériel disponible, au lieu de le
faire en fonction d'une réelle stratégie pour contrôler la transmission du
virus.
M. le
Président, on est à un moment charnière de la pandémie, puis, on le sait, le
dépistage, c'est le nerf de la guerre. Le ministre, si on veut s'en
sortir, là, il doit intensifier, il doit élargir sa stratégie de dépistage, pas
le contraire.
Le Président : M. le
ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Alors, écoutez, M. le Président, j'apprécie, encore une fois, la question de la
députée de Maurice‑Richard.
Je pense que
j'aimerais tout d'abord, comme je le fais souvent, suite à des interventions de
l'opposition, rassurer la population qui nous écoute encore ce matin qu'il ne
manque pas d'EPI, qu'il ne manque pas d'équipement, qu'il ne manque rien. Puis je pense que d'essayer de faire croire
le contraire, pour moi, c'est de faire... d'inquiéter la population pour rien.
Je crois
qu'on a une situation excessivement différente, M. le Président, dans la
deuxième vague, à l'effet que nous avons
été bien préparés, nous avons acheté tout l'équipement nécessaire et nous avons
en ce moment un très bon contrôle sur la situation, et, je le répète, M.
le Président, dans une situation qui est très difficile.
Alors, si la
députée a de l'information qu'elle pourrait me partager et que je pourrais
aller vérifier, ça va me faire plaisir
de travailler avec elle, mais, moi, ce que j'entends, en ce moment... Et je
veux vous dire qu'on est sur le terrain, puis on y
travaille très fort, pour avoir toute l'information, mais je sais qu'il ne
manque pas d'équipement, M. le Président.
• (10 h 30) •
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.
Mme Marie Montpetit
Mme Montpetit :
Bien, de deux choses l'une, là... J'invite, premièrement, peut-être le ministre
à faire sa revue de presse, le matin,
puis, de deux, de parler à ses équipes. Donc, je vais le référer à
Mme Desautels, la directrice adjointe en mesures d'urgence,
sécurité civile et enjeux organisationnels au CIUSSS de l'Estrie, qui mentionne
qu'elle a fait une demande pour avoir des
quantités de réactifs supplémentaires, pour la région de l'Estrie, pour pouvoir
continuer à faire le dépistage systématique des employés des hôpitaux et
des CHSLD de la région. La réponse de Québec : Non.
Donc, est-ce que le ministre peut
s'assurer que tous les travailleurs de la région de l'Estrie pourront continuer
d'être testés?
Le Président :
M. ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Alors, M. le Président, je le répète, je vais le répéter, si la députée de Maurice-Richard a des informations que moi, je n'ai pas...
Et je pense que, dans l'information...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Dubé :
Je le répète, je le répète, M. le Président, je le répète, je suis... on
travaille effectivement à faire beaucoup, beaucoup, beaucoup de surveillance de ce qui se passe, contrairement à
ce qui avait été... arrivé au niveau de l'équipement et des systèmes de protection. Alors, si la
députée de Maurice-Richard a de l'information qu'elle aimerait me collecter,
ça va me faire plaisir de regarder et de m'assurer que ce qu'on croit...
Les discussions que nous avons avec les différentes santés publiques, c'est
qu'ils ont tout l'équipement nécessaire, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.
Mme Marie Montpetit
Mme Montpetit : M. le Président, je vais
déposer l'article. Puis je vais en profiter pour envoyer le lien au ministre pour qu'il s'abonne au journal également. Puis je vais en profiter
aussi pour déposer la stratégie de dépistage...
Des
voix : ...
Le
Président : ...encore une fois, soyons rien qu'attentifs dans
la façon dont on dit les choses. Non, mais je ne veux rien qu'on garde un ton
qui est respectueux pour tout le monde et qu'on puisse poursuivre de la bonne
façon.
Je vous
invite à poursuivre.
Mme Montpetit : Donc, je dépose
l'article. L'information, elle est dans l'article, c'est des gens qui font
partie du réseau de la santé qui font ces déclarations-là. Moi, ça m'inquiète,
que le ministre ne soit pas au courant, aujourd'hui, de cette situation et qu'il nie qu'il manque de matériel en
ce moment pour dépister les travailleurs. On s'en va, avec le contrat moral du gouvernement, dans une situation où on va
augmenter la transmission, il doit s'assurer que le dépistage se fasse
systématiquement.
Document déposé
Le Président : Il y a consentement pour
le dépôt du document, j'imagine. Consentement, donc. M. ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Alors, écoutez, en tout respect,
M. le Président, là, je n'ai pas besoin d'expliquer à quelle heure je fais ma revue de presse chaque matin.
Et, dans ce sens-là, je dirais à la députée que, si elle veut venir faire sa
revue de presse avec la mienne, ça me fera plaisir de l'inviter.
Mais ce que j'aimerais répondre, M. le Président,
sérieusement, là, sérieusement, c'est qu'en tout respect pour la députée de Maurice-Richard on fait un
travail non seulement au ministère, mais dans les tous les CISSS et les CIUSSS.
Et, s'il y a des cas où on a manqué d'équipement, je veux
le savoir, parce que ce n'est pas la...
Des
voix : ...
M. Dubé : M. le Président. M. le
Président, est-ce que je peux terminer? Merci beaucoup. En tout respect, M. le
Président, je pense qu'il y a un travail fantastique qui est fait par tout
notre personnel. Et on va continuer à
faire le travail que l'on fait, M. le Président.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Fabre.
Gestion
de la pandémie de coronavirus dans les résidences pour personnes âgées
Mme Monique Sauvé
Mme Sauvé : Merci, M. le Président. En commençant, je
voudrais simplement dire, suite aux propos du premier ministre, que nous avons des propositions sur la
table et que j'ai acheminé hier une proposition au ministre de la Santé, il est bien au courant, et nous serons
ouverts à travailler cela avec lui.
M. le Président, dans un mois
exactement, les familles seront finalement réunies pour fêter Noël. Mais, à
moins de 30 jours des
événements, elles ont des tonnes de questions : Est-ce qu'on va pouvoir
recevoir nos grands-parents à la maison? Devrons-nous porter un masque
en permanence? Devrons-nous subir un test de dépistage avant leur arrivée?
Pourrons-nous aller les visiter dans
leur région? Est-ce que je pourrai aller dîner à leur résidence? Des
tonnes de questions, mais aucune réponse.
Mardi,
le premier ministre affirmait, et je le cite : «On a vraiment
un problème dans les RPA.» Il n'est pas le seul à s'inquiéter, la Santé publique aussi. Hier,
18 RPA en situation critique, 10 sous haute surveillance, 87 sous
surveillance, et le chiffre grimpe
d'heure en heure. Pendant ce
temps-là, le gouvernement dit que nous pourrons fêter Noël tous ensemble
à Noël.
M. le Président, le
ministre nous a dit, mardi, que son ministère travaillait sur les directives...
Le Président :
M. le ministre de la Santé et des Services sociaux, à vous la parole.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Effectivement, M. le Président, je suis aussi très heureux d'avoir ces
questions-là de la députée, parce qu'on
en a parlé plusieurs fois, puis j'aime rappeler, j'aime rappeler que la
situation dans les CHSLD, à toute la population qui nous écoute, elle est
vraiment sous contrôle. Et je pense qu'on a donné assez de statistiques, au
cours des dernières semaines, pour le montrer.
Cette
semaine, plus spécifiquement sur la question des RPA, qui est très différente,
puis la population le sait, avec la
mobilité des personnes qui sont dans les résidences pour personnes âgées, il y
a beaucoup de mobilité, et on a noté, au cours des derniers jours, qu'il y avait eu, par exemple au
Lac-Saint-Jean ou dans la région de Québec, trois RPA où il y avait eu énormément de contagion parce qu'il y avait de
la mobilité des résidents. Et qu'est-ce que nous avons fait pour rester en avant de la parade? Nous avons été très
transparents et nous avons noté ces cas-là en point de presse pour rappeler aux
gens qui sont dans ces résidences pour
personnes âgées là de bien respecter les règles sanitaires pour s'assurer que
la situation va rester sous contrôle.
On fait notre travail, on reste en avant de la parade et on explique aux gens
comment il est important de respecter les règles. Merci, M. le
Président.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Fabre.
Mme Monique Sauvé
Mme Sauvé : M. le Président, quand il y a plus de 450 personnes décédées dans
les CHSLD depuis le 31 août, je pense qu'on n'est pas en situation
de contrôle.
Revenons
aux RPA. Depuis la fête du Travail, le nombre de décès de résidents en RPA est
en constante augmentation, la courbe
ne s'aplatit pas. Est-ce que les familles veulent des consignes claires? Oui,
ça presse. Est‑ce que le gouvernement peut nous dire les mesures
qu'il mettra en place pour protéger nos aînés, à Noël, en RPA?
Le Président :
M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Oui. Alors, M. le Président, j'aimerais peut-être
juste rectifier les faits, parce que, d'un côté,
la question de la députée, elle fait mention des RPA, et elle
fait référence ensuite aux décès qui, eux, sont dans les CHSLD. J'aimerais
rappeler que, pour la même proportion de la
deuxième vague versus la première vague, le nombre de décès dans la deuxième
vague est à peu près de 10 % de ce qu'on a connu dans la première
vague. Alors, je voudrais juste mettre les choses en contexte. C'est une clientèle qui est très
vulnérable. Malheureusement, nous avons eu ces décès, mais c'est une situation
qui est vraiment sous contrôle.
Et
je le répète, ce qu'on a dit pour la question des résidences pour personnes
âgées : Il y a un guide qui va être publié au cours des prochains jours et qui va donner des guides très clairs sur
ce qu'on doit faire dans les RPA. Merci, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Fabre.
Mme Monique Sauvé
Mme Sauvé : M. le Président, dans les milieux de vie pour les aînés, la situation
est tout sauf stable. Alors, avant Noël,
il faut établir un plan de match qui est clair. Est-ce que nous mettrons des
tests de dépistage dans les RPA? Est-ce qu'un aîné qui reçoit de la visite ou qui quitte visiter sa famille
devra être en quarantaine? Est-ce que le port du masque sera obligatoire
lors des rencontres familiales?
Les
familles ont besoin de connaître les balises. On attend toujours le guide. Et
ça, c'est votre responsabilité, le gouvernement, dans votre contrat social.
Le Président :
M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Bon, très
bien. Alors, M. le Président, je suis content que la
députée fasse référence au guide, parce que c'est
exactement ce qu'on dit depuis quelques jours. Ce qui était
important, la semaine dernière, lorsqu'on a annoncé le grand principe du plan de match pour
le contrat social, nous avons dit qu'il serait important de bien faire la
différence entre différentes résidences pour personnes âgées, autant
dans les CHSLD que dans les RI, ce qu'on appelle les ressources intermédiaires,
et aussi les RPA, parce qu'on a des cas qui sont très différents. La mobilité
de ces gens-là est totalement différente.
Alors, ce qui s'appelle pour les proches aidants, ce qui s'appelle pour les
visiteurs... C'est pour ça qu'on doit avoir un guide très clair, qui va être
publié, puis je suis certain que la députée va apprécier le travail qui a été
fait. Merci, M. le Président.
Le Président :
Question principale, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
Enquête
sur la présence de membres du crime
organisé dans les casinos de Loto-Québec
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois :
Ce matin, il y a une enquête-choc qui révèle le côté sombre des casinos de
Loto-Québec. Dans les casinos
publics, non seulement un patron de la mafia comme Stefano Sollecito peut
blanchir des millions de dollars sans faire
d'effort, mais en plus on lui paie à souper, on lui paie des chambres d'hôtel,
des «rounds» de golf puis on lui donne une
petite carte de points, la carte Bijou, ça ne s'invente pas, M. le Président,
pour l'encourager à blanchir toujours davantage, tout ça, bien sûr, sur
le bras des contribuables.
Loto-Québec,
là, ce n'est pas un dépanneur, c'est une société d'État qui appartient aux
Québécois et aux Québécoises. Les
informations publiées ce matin ébranlent la confiance des Québécois et des
Québécoises dans leurs sociétés d'État. Le monde sont tannés de la
corruption dans nos institutions publiques, au Québec. Il est temps qu'on fasse
le ménage.
Est-ce
que le gouvernement du Québec va déclencher une enquête publique et
indépendante pour qu'on fasse la lumière sur cette histoire-là?
Le Président :
M. le ministre de la Justice.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, le reportage de ce matin, du Journal
de Montréal, est tout à fait troublant, et, à cet effet, M. le Président, cette situation est fortement préoccupante
et choquante. Et c'est pour ça que le ministre des Finances, M. le Président, a demandé à Loto-Québec
de rendre des comptes relativement à
ces informations. Et nous serons en mesure, M. le Président, de
rectifier totalement la situation.
À
cet effet, M. le Président, la ministre
de la Sécurité publique a annoncé des
sommes importantes, lors du dernier budget,
pour lutter contre le crime organisé, parce
que, dans notre société, il faut
combattre ce fléau qui afflige la société et il faut surtout ne jamais baisser
la garde face au crime organisé. Qu'on parle de blanchiment d'argent, de trafic
de stupéfiants, M. le Président, de crimes prévus au Code
criminel, M. le Président, il faut toujours s'assurer de faire en sorte de rester
vigilants dans le temps et il faut bien outiller, M. le Président, nos corps de
police, il faut bien outiller le Directeur
des poursuites criminelles et pénales
pour faire une lutte sans relâche à ces criminels qui pervertissent notre
société, M. le Président. Et il faut s'assurer, comme société, d'avoir
tous les outils, et ça passe notamment, M. le Président, par des
institutions fortes et indépendantes, qui pourront traquer ces criminels au
bénéfice de la population.
• (10 h 40) •
Le Président :
Première complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois :
Le ministre de la Justice dit que Loto-Québec doit rendre des comptes. Loto-Québec
n'a même pas daigné répondre aux questions
des journalistes sur ces allégations-là. Qui savait? Depuis quand? Qui a fermé
les yeux? Est-ce qu'il y a des politiciens au pouvoir qui
ont été mis au courant et qui n'ont rien fait? Ça, c'est les questions que les gens se sont posées ce matin en ouvrant le
journal. Le gouvernement doit des réponses aux Québécois et aux Québécoises.
Est-ce
qu'il va déclencher une enquête publique et indépendante pour qu'on fasse la
lumière sur cette histoire‑là?
Le Président :
M. le ministre de la Justice.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, tel que je le disais, cette
situation-là est totalement inacceptable, et tous les efforts du gouvernement du Québec seront mis pour
lutter contre la corruption, pour lutter contre le crime organisé, M. le Président. Et on le sait, à quel point le crime
organisé a toujours tendance à vouloir infiltrer l'économie légale, M. le
Président. Alors, c'est important
d'avoir des remparts forts pour s'assurer que ce genre d'infraction, que ce
genre de... type de comportements, M.
le Président, soient surveillés, réprimés et punis. Et nous ne tolérerons pas
ce genre de situation. Et d'ailleurs le ministre responsable de Loto-Québec demandera des comptes
à Loto-Québec pour s'assurer que ce genre de situation là ne se
reproduise plus et qu'il y ait des explications qui soient données.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le leader.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois :
Le ministre de la Justice dit que le crime organisé s'infiltre dans les
casinos. Pas bien, bien difficile à
Loto-Québec, on leur ouvre la porte puis on leur donne des cadeaux pour les
encourager à s'infiltrer. C'est ça qui est écrit dans le journal ce
matin. La famille Rizzuto, là, c'est connu que ce n'est pas des vendeurs de
légumes.
Est-ce
que le gouvernement va déclencher une enquête publique et indépendante pour
qu'on fasse la lumière sur cette histoire-là?
Le Président :
M. le ministre de la Justice.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, je veux être très clair, ce
genre de situation là est totalement inacceptable, et le gouvernement du Québec prendra tous les moyens
pour lutter contre le crime organisé. Ce qui est arrivé au Casino de
Montréal, à Loto-Québec est
complètement inacceptable et intolérable, et je peux assurer la population que
le gouvernement va prendre la situation en main. D'ailleurs, Loto-Québec
aura l'occasion de rendre des comptes.
Et
surtout, M. le Président, il faut toujours être vigilant par rapport au crime
organisé. Il faut s'assurer d'avoir des institutions qui sont fortes,
qui sont indépendantes. Et, si des infractions criminelles sont commises, elles
doivent pouvoir être enquêtées par les corps de police et elles doivent pouvoir
être poursuivies par le Directeur des poursuites criminelles et pénales. On
sera non négociable là-dessus, M. le Président. C'est tolérance zéro, M. le
Président.
Le Président :
Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.
Consignes
sanitaires pour le temps des fêtes
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé :
M. le Président, le premier ministre a promis aux Québécois un contrat moral
pour sauver Noël : des rassemblements de 10 personnes autorisés
pendant quatre jours. En échange, éviter les contacts une semaine avant et
une semaine après ces journées, sauf pour
les anges gardiens, les paramédics, les étudiants, les travailleurs au détail,
les policiers.
Quatre jours plus
tard, le premier ministre a brisé lui-même son propre contrat moral en
changeant les règles. Finalement, il fallait
s'en tenir à deux rassemblements seulement. En gros, ce qu'il n'avait pas dit
aux Québécois, c'est qu'ils auraient
dû lire les clauses écrites en petits caractères au bas du contrat. Mais,
justement, le problème, c'est qu'on ne peut pas le lire, le contrat, il n'est
pas accessible au public. C'est un genre de décret verbal.
Je
fais une proposition au premier ministre : de l'écrire et de le rendre
accessible à l'ensemble des Québécois. Après tout, le gouvernement dispose de 45 millions, dans un contrat avec
Cossette, pour faire la promotion des saines mesures en temps de
pandémie. Il pourra puiser à l'intérieur l'argent pour que toutes les
plateformes reçoivent ce contrat social.
Alors, ma question :
Est-ce qu'il va rendre disponible par écrit le contrat social pour l'ensemble
des Québécois?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, au cours des dernières semaines, on a eu beaucoup de
discussions avec les responsables de la
Santé publique pour voir ce qu'on pourrait proposer aux Québécois pour le temps
des fêtes. On a regardé des
scénarios, entre autres de permettre deux journées à Noël, deux journées au
jour de l'An. Et finalement, au début de la semaine dernière, la Santé publique nous a dit : On serait prêts à
vivre avec quatre jours, quatre journées possibles autour de Noël, du 24
au 27 décembre.
À
la fin de la semaine dernière, les gens de la Santé publique sont revenus à la
charge et nous ont dit : Finalement, après avoir revu tous les risques, on préférerait qu'il y ait seulement
deux rassemblements pendant ces quatre jours. Donc, comme je l'ai fait
depuis le début de la pandémie, j'ai accepté la nouvelle directive de la Santé
publique.
Maintenant, M. le
Président, en échange, ce qu'on demande aux Québécois, c'est de ne pas avoir de
contacts, en particulier dans la semaine avant Noël, pour éviter d'infecter
toutes les personnes.
M. le Président, je
vais le répéter, il y a un point de presse cet après-midi. Si c'est nécessaire
de l'écrire dans de la publicité, on va
l'écrire. Mais, M. le Président, ce qui est important, là, c'est de compter
aussi sur la responsabilité des Québécois.
Si vous n'êtes pas capables de ne pas avoir de contacts dans la semaine
précédente, bien, ne prenez pas le risque d'infecter votre propre
famille.
Le Président : Première
complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé : M. le Président, qu'il cesse de me le dire, on
est tout mêlés. Qu'il l'écrive puis qu'il le diffuse, les citoyens vont le recevoir. Puis, la contrepartie,
j'en ai une, moi : de bien préparer le Québec pour la vaccination, de nous
donner les avis qui justifient que les restos, les gyms, les salles de
spectacle sont encore fermés, d'envoyer les chèques aux PME avant le mois de décembre, d'aider le milieu culturel pour vrai.
Ça, c'est la contrepartie du contrat que les Québécois vous demandent. Est-ce
que le premier ministre va ajouter ça au contrat écrit qu'il va nous présenter
à 13 heures?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le Président, j'essaie, là, d'être clair avec
le chef du Parti québécois. Les gens peuvent se réunir deux jours à
Noël. En échange, ils ne doivent pas avoir de contacts dans la semaine avant ce
rassemblement.
Maintenant,
pour ce qui est des gyms, des restaurants, bien, dans les zones rouges, ils
sont fermés jusqu'au 11 janvier. Pour ce qui est de la vaccination,
on est en train de se préparer pour être prêts dès le début janvier. J'ai un
appel téléphonique avec Justin Trudeau ce
soir. Tout ce qui nous manque, c'est d'avoir la date que le gouvernement
fédéral va nous donner les vaccins puis combien ils vont nous en donner
par semaine. Ce qui est possible d'être fait est fait.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé :
À nouveau, que ce soit écrit et diffusé sur les choses importantes, pas la
gestion du bol à punch.
Là,
Doug Ford, en Ontario, pendant ce temps-là, il y a une véritable instance
indépendante, la Vérificatrice générale,
elle a scruté son travail : jugement
très, très dur. Nous, on n'a pas ça, au Québec. Est-ce que la raison, c'est que
le gouvernement a peur de se faire blâmer puis qu'on découvre
véritablement ce qui s'est passé pendant la gestion de sa crise?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bien, M. le Président, j'invite le chef du Parti québécois à bien lire le rapport de la Vérificatrice générale
de l'Ontario. Je l'ai fait hier soir, et il
y a une phrase, à un moment donné, où elle dit : L'Ontario devrait
s'inspirer du Québec et donner plus d'autonomie à son directeur de la santé
publique. Je ne le sais pas, peut-être le chef du PQ a sauté cette phrase-là,
mais, M. le Président, moi, je trouve ça bien que la Vérificatrice générale de
l'Ontario s'inspire du Québec.
Le Président :
Je demande...
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous
plaît! La parole, maintenant, va en principale. Question principale, Mme la
députée de Saint-Laurent.
Achat
d'appareils visant l'amélioration de
la qualité de l'air dans les écoles
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
14, c'est le nombre de semaines que des centaines de milliers d'enfants ont
manqué d'école au printemps dernier. 14,
c'est aussi le nombre de jours que des élèves manquent en classe, en présence
physique, lorsqu'on doit confiner une
classe. C'est arrivé à plusieurs reprises qu'on a confiné des classes, et même,
dans certains cas, deux fois plutôt qu'une.
Alors,
on demande au gouvernement, depuis plusieurs périodes de questions, de
s'assurer de minimiser les risques de
transmission de COVID-19. Une des façons de le faire : détecteurs de CO2, ainsi que d'avoir des purificateurs d'air portatifs.
On
a posé des questions, on a fait des débats de fin de séance, on a fait un débat
du mercredi de deux heures là-dessus, on
a déposé plusieurs rapports scientifiques. Écoutez, M. le Président, je ne sais même plus comment faire. J'ai même essayé de voir ce que le ministre de l'Éducation voit,
j'ai trouvé ses lunettes roses. J'ai beau lire avec des lunettes roses, là, les
rapports scientifiques, la science, ça reste la science.
Maintenant,
il faut agir. Est-il prêt, oui ou non, aujourd'hui, à commander des détecteurs de CO2 et des purificateurs d'air portatifs?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
Des voix :
...
Le Président : S'il vous
plaît!
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge : M. le
Président, je vais rassurer ma
collègue à l'effet que nous allons rendre public dès demain le rapport exhaustif faisant un état des lieux des
systèmes de ventilation à la grandeur du Québec. On l'avait annoncé
juste avant la suspension des travaux
parlementaires, on avait dit d'ici la fin du mois de novembre; c'est demain que
ce rapport-là sera déposé. Je pense qu'il viendra éclairer les
réflexions, les commentaires et même des gestes à poser dans des écoles.
• (10 h 50) •
Je veux juste dire que c'est tellement sérieux
que, parmi les éléments qui font partie du rapport, évidemment, il y a l'entretien ménager, la ventilation, tout
l'entretien des systèmes mécaniques, avec des questions comme... des critères
qui vont arriver à une notation, qui s'intéressent à produire et implanter,
évidemment, une grille d'inspection, produire et implanter des devis de route
de travail pour ceux qui font de l'entretien, assurer l'entretien quotidien,
hebdomadaire, périodique, corriger les mauvais usages ou pratiques, s'assurer
que le personnel possède les connaissances nécessaires, respecter la conception et les usages originaux des locaux, s'assurer
d'une conception des systèmes de ventilation respectant les normes du
CNB lors du réaménagement, du changement d'usage, de rénovations, mettre en
place un programme d'entretien préventif des systèmes électromécaniques. Tous
ces éléments feront partie du rapport déposé demain.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Marwah
Rizqy
Mme Rizqy : Avez-vous entendu «détecteurs de CO2»? Ça ne prend pas un rapport ni un doctorat pour savoir, par exemple, M. le
Président, que, pour mesurer la
fièvre chez un enfant, on a à acheter des thermomètres. Donc, on ne fait
pas des comités de placoteux pour savoir ça,
on achète des thermomètres. Maintenant, pour mesurer la qualité de l'air dans
une classe, ça prend des détecteurs de CO2.
D'ailleurs,
il y a le groupe de scientifiques, COVID-Stop, qui a fait la job du ministre.
Ils sont allés, eux autres, même vérifier la qualité de l'air. 75 %
des classes, en ce moment, il y a un problème. Et, pour Montréal, des fois,
c'est 90 %. Que va-t-il faire?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge :
M. le Président, dès juin, on a envoyé une lettre au réseau scolaire rappelant
l'importance de faire tous les travaux nécessaires, d'utiliser les sommes
que nous avons rendues disponibles pour réparer les pots cassés des précédents gouvernements, parce qu'il faut
entretenir nos systèmes de ventilation, il faut s'assurer, évidemment, que la
ventilation fonctionne, que les fenêtres
s'ouvrent. Ce n'était pas important pour eux quand ils étaient au gouvernement.
Nous nous en occupons, maintenant.
Donc, on a
d'abord demandé un rapport. Ensuite, on s'est assurés que les consignes de
l'Institut national de santé publique soient diffusées, comprises et appliquées
dans nos écoles. On va déposer le rapport demain. Et on a même demandé une mise
à jour des directives de l'INSPQ, que nous allons suivre, elles aussi.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Marwah
Rizqy
Mme Rizqy :
Ça tombe bien, M. le Président, je l'ai là, l'étude de l'INSPQ. C'est marqué :
21 octobre 2010. Alors, pourquoi
il attend, là, à demain, 27 novembre, un peu plus d'un mois, pour se dire :
Aïe! finalement, l'INSPQ a raison, il y a des risques de transmission de
COVID-19 dans les milieux clos, particulièrement dans les écoles, aïe! c'est le
fun, l'INSPQ a déjà fait le travail?
Alors,
pourquoi, à la place, il ne fait pas ce qu'il devrait vraiment faire, preuve de
leadership, minimiser les risques, acheter des détecteurs de CO2,
protéger les enfants, ajouter des purificateurs d'air portatifs?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge :
M. le Président, j'invite à ma collègue à relire les trois documents qu'on a
déposés la semaine avant la semaine
de pause en circonscription. J'espère qu'elle prendra connaissance du rapport
très éclairant qui sera déposé demain.
Et je l'invite aussi à bien prendre conscience
du fait qu'en ce moment il y a une stabilisation des cas dans les écoles, hein? Quand on regarde entre le
7 novembre et le 24 novembre, dans la dernière semaine, il y a eu
117 personnes de moins, positifs, dans le réseau scolaire, 280 classes de moins
de fermées, donc 280 classes de plus d'ouvertes en ce moment dans le réseau, 14 écoles de moins qui sont
touchées dans le réseau. Donc, je pense que les mesures mises en place par le
gouvernement fonctionnent.
Le Président : Question
principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Soutien aux maisons
d'hébergement pour femmes violentées
Mme Manon
Massé
Mme Massé :
Merci, M. le Président. Chaque année, on porte le ruban blanc pour marquer les
12 jours d'action contre les violences faites aux femmes.
Au Québec, le
quart des agressions contre la personne sont faites dans un contexte de
violence conjugale. Ça affecte surtout
les femmes et ça affecte aussi leurs enfants. Trois femmes sur quatre vont fuir
leur foyer toxique avec leurs enfants, trois
femmes sur quatre. Et ça, c'était avant la pandémie. Là, ça fait des mois qu'on
est pognés à la maison. La santé mentale de tout le monde mange des coups, puis, derrière les portes closes,
bien, il y a bien des femmes, c'est elles qui prennent les coups. Mais presque
une femme sur deux, quand elle appelle à
une maison d'hébergement pour s'en sortir, on lui répond : Désolé,
tu devras rappeler demain parce que, malheureusement, on n'a pas de place pour
toi.
Le premier
ministre est un homme d'action, c'est un homme de résultats, il nous le dit
souvent. Quand il veut sauver de la business, il n'y a pas de trouble, l'argent
arrive, cling! De même.
Dans le budget
de mars, son gouvernement a promis 24 millions. Là, on est au
mois de novembre, huit mois plus tard, puis l'argent n'est toujours pas
arrivé sur le terrain. Huit mois, puis l'argent n'est pas là. M. le Président.
Qu'est-ce qui se passe?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M. Legault : M. le Président,
la ministre qui est responsable de la Condition féminine a insisté auprès de
moi, auprès du ministre des Finances pour
effectivement ajouter des fonds, parce que ce n'est pas acceptable que les
femmes qui vivent de la violence
n'aient pas tous les services, n'aient pas aussi un endroit dans les maisons
d'hébergement. Donc, on a réservé, dans le budget du printemps, des
sommes. Ces sommes-là, actuellement, sont graduellement déployées.
Et, M. le
Président, c'est effectivement une cause qui nous touche beaucoup. Trop
souvent, on entend des exemples de
femmes qui ont été battues par leurs maris, qui se sentent démunies, qui ont
besoin de voir quelqu'un. Donc, M. le Président, on travaille très fort
avec le ministre délégué à la Santé, entre autres, pour avoir toutes sortes de
services. Et, les maisons d'hébergement, je
n'ai pas le détail avec moi, là, de quand elles vont être ajoutées, des places,
mais je peux vous dire que le budget est là, puis la ministre y
travaille très fort.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Mme Manon
Massé
Mme Massé :
M. le Président, M. le premier ministre, le 24 millions qui était promis
au budget au mois de mars n'est pas
arrivé sur le terrain, huit mois plus tard. Juste ça, ça nous dit comment les
groupes communautaires, les maisons d'hébergement
doivent absorber ce retard-là. Et ce 24 millions là n'est même pas pour
des nouvelles places, n'est même pas pour le 40 % des femmes qui se
font répondre : Rappelez demain parce qu'il manque de places.
Alors, moi,
je vous demande juste quand est-ce que le signal va être envoyé. Cet argent-là
doit être dans les groupes aujourd'hui.
Le Président : Mme la
présidente du Conseil du trésor.
Mme Sonia
LeBel
Mme LeBel : Oui. Merci,
M. le Président. Merci de me donner
l'occasion de répondre à cette question. D'ailleurs, je
suis extrêmement préoccupée, moi aussi, par les cas de violence
conjugale. Quand c'était ma responsabilité précédente, j'étais
avec mes collègues de l'Assemblée
nationale, de l'opposition, à mener le comité pour l'accompagnement des victimes de violence conjugale dans le système de justice. J'ai participé comme ministre de la Justice, à l'époque, à la rencontre avec ma collègue Isabelle Charest, ma collègue de la Sécurité publique et ma collègue de la Santé étaient présentes, à la rencontre
avec le regroupement pour les maisons d'hébergement qui a mené à l'annonce budgétaire que vous mentionnez. Et je sais que, bon,
depuis ce temps-là, c'est ma collègue à la Condition féminine qui s'occupe
dudit comité.
Les sommes sont disponibles. On va travailler pour
qu'elles soient déployées le plus rapidement possible. Effectivement,
les besoins sont accrus, et on va y voir.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Mme Manon Massé
Mme Massé :
Alors, on est toujours dans la même situation. On me parle d'un budget adopté
au mois de mars, l'argent n'est pas
sur le terrain maintenant, et maintenant 40 % des femmes qui téléphonent
se font dire : Il n'y a pas de place. Ça fait que, oui, le 24 millions doit être là. Dans la mise à jour
budgétaire, il n'y avait pas une nouvelle cent de plus pour de nouvelles
places.
Alors, moi,
ce que je veux entendre de la part du premier
ministre, c'est de dire quand est-ce
qu'on va avoir ces nouvelles places.
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M. Legault : M. le
Président, malheureusement, je n'ai pas la réponse exacte, mais je m'engage auprès de la cocheffe
de Québec solidaire à lui fournir la réponse, c'est-à-dire à quel moment le
24 millions va être versé. Je pense que c'est important que ce soit fait rapidement.
Donc, je m'engage à lui fournir une réponse
précise. Puis, pour ce qui est de moi, là, ça devrait être déjà fait.
Le Président : Question principale,
M. le député de Vimont.
Enquête sur le blanchiment
d'argent dans les casinos de Loto-Québec
M. Jean
Rousselle
M. Rousselle : Merci,
M. le Président. Ce matin, on apprend
dans le journal que les casinos du Québec profitent au crime organisé, notamment
pour blanchir leur argent sale. Les casinos offrent, justement,
des cadeaux, des chambres d'hôtel,
soupers au restaurant, et ce, avec l'argent des Québécois. On parle même de
cartes de points afin d'accumuler des avantages.
Alors que les
policiers s'efforcent à contrer, justement, le blanchiment d'argent et du crime, Loto-Québec annule tous ces efforts-là. Au moins 18 groupes du crime
organisé parmi les plus riches au pays, dont la mafia italienne et les Hell's
Angels, utilisent, justement, les casinos et le jeu légal pour blanchir leur
argent.
À la lumière de ces informations-là, est-ce que
le gouvernement va s'assurer au moins de mettre un terme au programme VIP et
les cartes privilège du crime organisé?
Et tantôt
j'écoutais l'échange avec la deuxième opposition, je n'ai pas entendu, voir si on était d'accord
avec une enquête publique, parce que, je pense, ce serait le temps.
• (11 heures) •
Le Président : M. le ministre
de la Justice.
M. Simon
Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le
Président, les faits qui sont rapportés dans le Journal de Montréal sont
extrêmement préoccupants, M. le Président,
et, comme je l'ai dit au collègue de la deuxième opposition, le gouvernement va
agir dans ce dossier. Ce n'est pas
normal que ce genre de situation là se produise et se reproduise, M. le
Président. Parce que, lorsqu'on lit
le rapport... le reportage du Journal de Montréal, aujourd'hui, on
constate effectivement qu'il y a une situation qui se déroulait en 2014‑2015, M. le Président. Alors, ça ne semble pas être nouveau. Et il va
falloir que le gouvernement agisse, et
le gouvernement agira, parce
qu'en matière de crime organisé, M. le Président, c'est totalement inacceptable
que ce genre de situation là survienne. Les gens qui commettent des
infractions criminelles, M. le Président, doivent être enquêtés, poursuivis. Et ça prend aussi, M. le Président, des institutions fortes, qui vont pouvoir s'assurer de lutter
contre le crime organisé. Donc,
ça passe nécessairement par la police, par le Directeur des poursuites
criminelles et pénales. Et je tiens à
rassurer la population, M. le Président, aujourd'hui, le gouvernement va
prendre tous les moyens pour que ce genre de pratique n'ait plus cours et surtout pour faire en sorte que Loto-Québec
donne des explications au ministre responsable de Loto-Québec. Je pense
que c'est fondamental. M. le Président. La situation qui est arrivée...
Le Président : En terminant.
M. Jolin-Barrette : ...est
totalement inacceptable, et nous la corrigeons.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député.
M. Jean Rousselle
M.
Rousselle : M. le Président, d'ailleurs, justement, si on lit
bien Le Journal de Montréal, c'est que ça fonctionne encore, en 2021, donc... 2020‑2021, on s'en va
vers là. Donc, si on ne veut pas qu'on traverse 2021, il faudrait faire quelque
chose, actuellement.
Le
problème, c'est que Loto-Québec ne veut même pas s'expliquer, mais vraiment pas.
Et je pense qu'on doit les obliger à s'expliquer, parce que c'est à eux de
s'expliquer, voir comment ça se fait qu'ils n'ont pas réglé ce problème-là,
s'ils sont au courant.
Le Président : M. le ministre
de la Justice.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, tel que je l'ai dit, Loto-Québec
devra s'expliquer par rapport à cette situation-là, mais je tiens à
réitérer, M. le Président, qu'il faut en tout temps demeurer vigilants, M. le
Président. Comme société, il faut s'assurer
de lutter de façon permanente contre le crime organisé, de lutter contre toutes
les ramifications, M. le Président, du
crime organisé, qui souhaite blanchir l'argent, qui souhaite investir des
compagnies légales, M. le Président, qui souhaite s'infiltrer dans l'économie régulière, M. le
Président. On doit sans cesse lutter, M. le Président, contre le crime
organisé. Les Québécois nous demandent de le faire, nous le ferons. Mais
surtout il faut s'assurer d'avoir des institutions fortes et
indépendantes pour lutter efficacement contre le crime organisé.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Vimont.
M. Jean Rousselle
M. Rousselle :
Qu'est-ce qui est frustrant, M. le Président, c'est qu'actuellement, le
gouvernement, on est devenus... rendus
facilitateurs, justement, de ce fléau-là. Il faudrait vraiment mettre des
mesures, vraiment, pour régler le problème, entre autres faire peut-être des habilitations sécuritaires. Il faudrait
penser vraiment faire des actions immédiatement pour que le problème cesse le plus vite possible. Donc,
on s'attend de faire quoi, actuellement, là? Parce que, là, c'est bien beau,
mais, encore une fois, je n'ai pas entendu voir si on s'en allait sur une
proposition d'une enquête publique.
Le Président : M. le ministre
de la Justice.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, je l'ai dit, que la situation
était complètement intolérable, et le gouvernement prendra les actions nécessaires et requises. À cet
effet, M. le Président, je souhaite avoir la collaboration des députés de
l'opposition, et notamment du député de
Vimont, pour aller de l'avant, parce qu'on doit tous lutter contre le crime
organisé, M. le Président. Et, on le voit, au fil des années, le crime
organisé, lorsqu'on agit, il se réperpétue. Il faut toujours être vigilants, M. le Président, pour s'assurer,
s'assurer de faire en sorte que le crime organisé ne survive pas, M. le
Président, il faut prendre des moyens forts, des actions concrètes, et
c'est ce que nous ferons. Et, encore une fois, je le répète, la situation qui a été vécue au Casino de Montréal,
elle est complètement inacceptable, intolérable. Loto-Québec devra s'expliquer.
Et, M. le Président, nous agirons.
Le Président : Question
principale, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.
Ressources
allouées à la protection de la jeunesse
Mme Kathleen Weil
Mme Weil :
M. le Président, ce matin, nous sommes tous ébranlés par une autre histoire
d'horreur. Un adolescent de
17 ans, à Granby, martyrisé par sa mère, est sauvé par hasard par
un huissier. Pourtant, cet enfant avait fait l'objet d'une dizaine de
signalements depuis 2008.
Je veux aussi
vous parler d'une autre histoire qui nous choque. On a appris dans La Presse
qu'une fillette hébergée par la DPJ
en raison de graves troubles de comportement a dû attendre deux ans avant
d'être évaluée en pédopsychiatrie, et ce, malgré l'ordonnance de la cour.
Pendant deux ans, la fillette tombe dans une spirale infernale d'automutilation,
de crises et de réactions violentes,
de mesures de contention physique et d'isolement sécuritaire, mais toujours
pas d'évaluation. Ce n'est que le
25 juin de cette année que l'évaluation a finalement eu lieu. Dans un
jugement sévère, le juge conclut que la fillette n'a pas eu accès aux
soins de santé dont elle avait besoin, que ses droits ont été lésés.
Qu'est-ce que
le ministre compte faire pour que les droits des enfants de
la DPJ soient respectés, qu'ils aient accès en tout temps aux soins de
santé dont ils besoin?
Le Président : M. le ministre
de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Écoutez, M. le
Président, je pense que tout le monde s'entend — puis
j'apprécie beaucoup la question
de la députée — que
les situations qui sont décrites ici sont totalement
inacceptables. Et je pense que je partage vos sentiments puis je pense
que toute la population partage les sentiments dont vous faites état ce matin.
Mais j'aimerais rappeler que, dans la plupart des cas, et particulièrement celui du jeune homme, là, de 17 ans, il y a des
enquêtes internes qui ont été
lancées. Et j'aimerais rappeler aussi à la population, M. le Président, que,
depuis mars 2020, la DPJ de l'Estrie a été mise sous tutelle. Et je pense que mon collègue qui est le ministre
délégué à la Santé s'est assuré, avec l'intervention d'un de nos P.D.G., qui a pris maintenant le mandat de
faire la lumière sur ces différentes enquêtes là... de ces différentes situations là, pardon, vont nous permettre de
poser les bons gestes. En sus, il faut aussi penser qu'il y aura la commission
Laurent qui arrivera avec des recommandations très claires au cours des
prochains mois. Donc, je partage l'indignation. Et je pense que mon
collègue travaille très fort pour arriver à des conclusions sur ces
situations-là.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.
Mme Kathleen Weil
Mme Weil :
Le juge remarque : En août 2018, lors de la première ordonnance, la
fillette venait tout juste d'avoir sept
ans. Aujourd'hui, elle en a neuf, une très longue période si on considère son
âge; une situation totalement inacceptable et, vu la condition de cette enfant,
d'autant plus déplorable. Il conclut que ses droits ont été lésés, que rien ne
peut justifier qu'un enfant soit privé des soins dont il a besoin.
Qu'est-ce
que le ministre compte faire pour assurer que tous les enfants de la DPJ aient
accès aux soins de santé dont ils ont besoin?
Le Président :
M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Écoutez, M. le Président, là, je vais le répéter, la DPJ est une priorité
importante, primordiale, je dirais, de
mon collègue qui est le ministre délégué à la Santé. Dans les deux actions que
je viens de vous dire — et
je les répète parce que je pense que c'est important qu'on partage votre
indignation, je pense que c'est l'indignation de tous les Québécois — des
mesures exceptionnelles ont été faites, de mettre la DPJ de l'Estrie sous
tutelle, je le répète, et aussi de demander
à la commission Laurent de nous arriver avec des conclusions
rapidement sur ces cas-là, pas uniquement de la théorie. Et, troisièmement, on a mis des sommes importantes, dans les deux dernières années, pour améliorer
les ressources du côté de la DPJ. Alors, mon collègue y
travaille très sérieusement.
Le Président :
Ceci met fin à la période de questions et de réponses orales.
Motions sans préavis
Nous
allons maintenant passer à la rubrique des motions sans préavis, et je reconnais maintenant M. le
député de Rosemont.
M. Marissal : Merci, M.
le Président. Je demande le
consentement de l'Assemblée nationale pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député
de Vimont, le député de René-Lévesque et la
députée de Marie‑Victorin :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte des informations divulguées ce
matin dans les médias, qui démontrent la présence régulière de membres
du crime organisé dans les casinos de Loto-Québec;
«Qu'elle
reconnaisse que ces informations sont susceptibles d'ébranler sérieusement la confiance des Québécois et des Québécoises envers Loto-Québec;
«Qu'elle
affirme qu'il est primordial que toute la lumière soit faite sur cette affaire,
afin de rassurer la population
québécoise sur l'intégrité de la société d'État;
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de
déclencher une enquête publique et indépendante portant notamment sur la présence du crime organisé, le blanchiment
d'argent ou toute autre activité illégale pouvant avoir lieu dans les
casinos et les salons de jeux administrés par Loto-Québec.» Merci.
Le Président :
Merci. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette :
Pas de consentement, M. le Président.
Le Président :
Pas de consentement. Je reconnais maintenant M. le député de Jonquière.
Rendre
hommage à M. Marc-André Bédard, ex-député de Chicoutimi, pour
sa contribution au progrès et au rayonnement de la société québécoise,
et offrir des condoléances à sa famille et à ses proches
M.
Gaudreault : Oui, M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée
afin de présenter, conjointement avec le premier
ministre, la cheffe de l'opposition officielle, la
députée de Sherbrooke, le député
de Chomedey et la députée de Marie-Victorin,
la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale rende hommage à
M. Marc-André Bédard, membre fondateur du Parti québécois, député de Chicoutimi
de 1973 à 1985, vice-premier ministre du Québec en 1984‑1985, ministre de la
Justice de 1976 à 1984
et Solliciteur général en 1985, pour son immense contribution au progrès et au
rayonnement de la société québécoise,
notamment par ses travaux ayant mené aux réformes du droit de la famille, du Code
civil et de la Charte des droits et libertés de la personne;
«Qu'elle salue son engagement social et communautaire, qui ne s'est jamais essoufflé au
fil des années et qui a bénéficié à de nombreuses causes éducatives,
artistiques, scientifiques et humanitaires;
«Qu'elle souligne sa
fidélité à ses convictions indépendantistes, ainsi que l'ardeur avec laquelle
il a toujours et inconditionnellement défendu les intérêts de sa région, le
Saguenay—Lac-Saint-Jean;
«Qu'elle transmette
ses plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches;
«Enfin,
qu'elle mette son drapeau en berne le jour [de ses] obsèques, de l'aube au
crépuscule, sur la tour centrale du parlement, et qu'elle invite ses
membres à observer une minute de silence.»
• (11 h 10) •
Le Président :
Merci. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, il y a consentement pour un
débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : M. le député de Jonquière, le premier ministre,
la cheffe de l'opposition officielle ainsi que la députée de Sherbrooke,
M. le Président.
Le
Président : Alors, je comprends — et je résume — quatre intervenants et que la durée des
interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. M. le
député de Jonquière.
M. Sylvain Gaudreault
M. Gaudreault :
Oui. Le Saguenay—Lac-Saint-Jean
vient de perdre un géant. Je sais que nous accusons souvent les
Saguenayens et les Jeannois d'être dans l'hyperbole, mais là c'est vrai.
Marc-André
Bédard était connu partout. On va dans un souper spaghetti à Arvida, on
rencontre sa famille. On arrive à
Roberval, on parle avec une de ses nièces. Et évidemment je vous épargne la rue
Racine et Chez Georges, à Chicoutimi. Je
ne compte plus le nombre de gens qui m'ont dit qu'ils avaient organisé une
assemblée de cuisine avec M. Bédard, qui se terminait
invariablement par une partie de cartes.
Développement de sa
région, justice, loyauté, humilité, sens de la famille, voilà certainement les
valeurs qui caractérisaient M. Bédard,
mais, en toile de fond de tout cela, le ciment de son action, c'est sa
conviction profonde, sincère, immuable quant à la pleine liberté du
Québec.
Il
y a encore à peine un mois, nous avons échangé, lui et moi, à la suite des
résultats de la course à la chefferie du Parti québécois. Il m'a parlé de quoi? Bien, de l'indépendance du
Québec, de l'importance du travail d'équipe et de garder nos convictions, car la quête de l'indépendance
est plus grande que nos ego personnels. Marc-André Bédard, c'était ça. Il distribuait ses conseils politiques avec
générosité. Quand il y avait des désaccords, il l'exprimait souvent par
paraboles, il ne se braquait jamais. Ça nous restait en tête, mais ça
faisait son effet.
Marc-André
Bédard savait lire l'évolution du peuple et agir afin que le progrès social
s'inscrive dans la réalité. On le disait conservateur, mais c'est
injuste. Il a modifié la charte québécoise des droits et libertés pour y
inscrire l'orientation sexuelle comme motif
de discrimination en 1977. Il a modifié, dans les années 80, le Code civil
pour qu'il incarne l'égalité hommes-femmes
devant la loi et dans les rapports conjugaux et qu'on mette de côté la notion
d'autorité paternelle. Tous ceux et toutes celles qui portent le nom de
famille de leur mère ou les doubles noms, je prends au hasard, disons, les Jolin-Barrette, les Perry Mélançon, même les
Nadeau-Dubois, par hasard, bien, vous remercierez Marc-André Bédard. Il s'agissait, à l'époque, d'avancées inédites, et il
fallait quelqu'un d'extraordinairement audacieux pour les mettre en avant,
audacieux et profondément habité par le sens de la justice et de l'équité.
Chez nous, dans la
région, il incarnait le vrai sens du député proche des gens. Depuis sa retraite
de la politique, il était engagé auprès de
nombreuses causes. Il se servait de son incroyable réseau à bon escient, le
mettant au service du bien commun. Et
je vous assure que jamais il n'a joué un rôle. Son engagement,
son désir de rendre les autres heureux, il était tout à fait sincère et
désintéressé.
Marc-André
Bédard laisse un héritage considérable, nous devrons trouver un moyen de le
célébrer. En attendant, je tiens à
offrir, au nom de notre grande famille politique, celle du Parti québécois, mes plus
sincères condoléances à ses fils, Éric,
Stéphane, Louis, Maxime, ses petits-enfants, la famille, les proches. Il est
allé rejoindre son inséparable Nicole. Je tiens à le redire, mes amis,
nous continuerons la lutte qu'a menée votre père toute sa vie : donner aux
Québécois une société juste et équitable et en faire un pays à part entière.
Merci.
Le Président :
Merci. M. le premier ministre, la parole vous appartient.
M. François Legault
M. Legault :
Oui, merci, M. le Président. C'est avec beaucoup de tristesse que j'ai appris
hier le décès de Marc-André Bédard, l'ancien
ministre de la Justice, un grand bâtisseur du Québec.
Et c'est tout le Québec qui est en deuil.
Marc-André Bédard va
rester dans l'histoire comme un des grands ministres de la Justice du Québec.
Oui, effectivement, même s'il était plutôt pragmatique, disons, il
était quand même amoureux de la justice, ouvert au changement.
C'est lui, effectivement, qui a fait adopter la modification à la charte
québécoise des droits et libertés pour interdire la discrimination basée sur l'orientation sexuelle. À l'époque, c'était audacieux. Il était
à l'avant-garde puis il a mis le Québec
à l'avant-garde. C'est aussi lui qui a
ouvert le grand chantier du Code
civil. C'est lui aussi qui a modifié
le droit de la famille pour, effectivement, que les époux, épouses
deviennent égaux. Il croyait profondément en la justice.
Marc-André
Bédard, c'était aussi un ami de René
Lévesque, et je ne me tannais pas de
l'entendre me raconter ses soirées qui finissaient très tard, avec René
Lévesque, en jouant aux cartes. Et c'était un peu l'homme de confiance de René Lévesque. Donc, peut-être
son côté un peu plus pragmatique s'assurait, justement... M. Lévesque
s'assurait d'avoir l'accord de Marc-André Bédard, puis là il se sentait
plus confortable.
C'était
un amoureux du Québec. Je ne peux pas dire que c'était un ami, mais, à
chaque fois que je l'ai rencontré, il me
traitait comme un ami, puis il faisait ça avec tout le monde. C'était un homme
d'une gentillesse extraordinaire. Il était capable de se confier, il était
capable de donner des conseils à tout le monde.
Et,
quand j'étais au Parti québécois, bon, j'étais avec... je partageais mon adjointe
avec Stéphane Bédard. D'ailleurs, notre
adjointe s'appelait... s'appelle toujours Nicole, comme la mère de Stéphane, et c'était un
peu comme sa deuxième mère. Mais je me
souviens d'avoir fait beaucoup de cocktails de financement avec Stéphane au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Puis, vous le savez, on est
appelés, tous les politiciens, à en faire beaucoup, des cocktails de
financement. Mais, honnêtement puis sincèrement, aller faire un cocktail de financement avec
Marc-André Bédard puis sa femme Nicole... parce que, il faut se rappeler, malheureusement elle est décédée, il y a quelques années, mais sa
femme Nicole, c'était comme un boute-en-train, elle nous faisait rire.
On passait une belle soirée puis on se sentait vraiment, là, en famille.
Ce
qu'il est important de dire, évidemment, puis le collègue le disait tantôt, c'est que les
Bédard, bien, ils connaissaient tout
le monde puis ils étaient connus de tout le monde au Saguenay—Lac-Saint-Jean. D'ailleurs, la ministre responsable du Saguenay—Lac-Saint-Jean, qui est actuellement députée de Chicoutimi, nous disait hier
que c'est un peu son modèle, hein? Puis, bon, elle aussi, avec son mari,
la famille Laforest-Allard, ce sont deux familles connues au Saguenay—Lac-Saint-Jean, mais, ils disent, rien à voir avec les Bédard. Et puis c'est le modèle
de la famille Laforest-Allard, d'essayer de s'inspirer de la famille
Bédard là-bas.
Donc,
M. le Président, je voudrais offrir, au nom du gouvernement du Québec, au nom de tous les Québécois, nos
condoléances à ses quatre fils. Mes pensées sont avec vous.
Je
veux aussi vous annoncer qu'après discussion avec Stéphane on va rendre un
hommage national à Marc-André Bédard quand
la situation sanitaire va le permettre. Donc, à ce moment-là, le drapeau du
Québec va être mis en berne sur la tour centrale de l'hôtel du Parlement et sur l'édifice du ministère de la Justice, il va y avoir un registre des condoléances qui va
être mis en ligne pour, tout ça, lui rendre
hommage, pour être certains qu'on lui envoie un dernier message, on se souvient
de lui puis surtout, surtout, on lui dit un
immense merci pour tout ce qu'il a fait pour son peuple. Donc, salut, Marc-André.
• (11 h 20) •
Le Président :
Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : Merci,
M. le Président. Un hommage national,
voilà qui répond réellement à la grandeur de l'homme qu'était
M. Bédard.
Hier,
le 25 novembre 2020, un grand homme, un grand politicien, une personne de
profondes convictions nous a quittés.
Marc-André Bédard était un grand Québécois, dont l'engagement civique, politique et social aura façonné l'entièreté de son
vécu.
Je
tiens d'abord à transmettre mes plus sincères condoléances à
Stéphane, Éric, Louis et Maxime ainsi qu'à toute la famille, et ses proches, et toutes les personnes
pour lesquelles son départ laisse un grand vide. Perdre un proche est une
épreuve qui est difficile, qui est déchirante, et je partage cette peine avec
tous les proches.
Plusieurs
témoignages très émouvants sont venus, depuis hier, rappeler l'impact de cet
homme sur notre société, sur
notre histoire, sur sa région natale, mais également pour remémorer la
profondeur et l'authenticité de ses convictions. Daniel Côté écrivait dans Le Soleil, quelques heures après la triste nouvelle, que les
combats que Marc‑André Bédard avait menés, en fait, avaient eu un impact
considérable mais avaient toujours été traversés par une très grande vertu, la
noblesse dans l'art et la manière de livrer bataille. Il n'y a pas de
plus belle façon de qualifier l'engagement d'une vie.
Marc-André Bédard a
occupé de nombreuses fonctions politiques. Il aura évidemment été député, un
député avec un coeur immense pour défendre
sa région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Il aura été ministre de la
Justice, ministre d'État
à la Réforme électorale, leader
parlementaire ainsi que vice-premier ministre et Solliciteur général. Il a marqué et
honoré chacune de ces fonctions avec élégance, avec conviction, avec foi, avec
passion.
Et
ses combats, M. le Président, ont été nombreux, ses victoires également.
Et, pour rappel, le 6 décembre 1977, c'est
à l'initiative de Marc-André Bédard, alors ministre de la Justice, que la discrimination basée sur l'orientation sexuelle devenait interdite via un amendement à l'intérieur même
de la Charte des droits et libertés du Québec. Nous lui devons également une réforme fondamentale en droit de la
famille consacrant devant la loi l'égalité des conjoints. C'était un homme,
quelque part, en avance sur son temps; un
véritable sens de la justice sociale, de l'égalité entre les individus qui
guidait chacune des actions qu'il posait.
Son
héritage vit et vivra à travers toutes les personnes qu'il aura inspirées au
cours de son existence. Et, à ce titre, j'ai eu le privilège de travailler avec l'un de ses fils, Éric, un autre
de ses fils, Stéphane, a siégé ici, en cette Chambre, et je peux confirmer sans ciller, M. le Président, que,
ses valeurs humanistes, je pense qu'il les a partagées et qu'elles ont voyagé
dans la famille. Et, en tant que croyant, en
tant qu'homme de foi, je pense que, quelque part, il nous regarde d'en haut
puis il se dit : Peut-être que je suis parti, mais mon legs, lui,
il est bien vivant.
J'aimerais terminer en citant une
définition que Marc-André Bédard a faite de la politique qui me rejoint
vraiment beaucoup :
«Essentiellement, c'est servir une population, c'est avoir des convictions. Il
faut avoir le goût d'imaginer l'avenir d'une région, d'un comté, d'un pays et
avoir la volonté de rendre la population heureuse.» Ces mots sont un héritage
précieux pour nous toutes et tous en cette Chambre et ils se doivent d'être un
véritable moteur d'action. Faisons-leur honneur à la mémoire de ce grand
homme. Merci, M. le Président.
Le Président :
Mme la députée de Sherbrooke.
Mme Christine Labrie
Mme Labrie :
Merci, M. le Président. Contrairement à plusieurs de mes collègues, je n'ai pas
connu M. Bédard personnellement. Je n'étais même pas née, à vrai dire, au
moment de sa carrière politique. Mais je tiens à le remercier
aujourd'hui d'avoir été à l'écoute de nombreuses luttes sociales au fil de sa
carrière.
M. Bédard
a notamment mis un terme aux poursuites judiciaires contre les médecins qui
pratiquaient des avortements. Il
avait entendu l'appel des femmes qui revendiquaient le droit de mettre un terme
à leur grossesse si elles le souhaitaient, et je le remercie pour ça.
C'est
aussi celui qui a remplacé le concept d'autorité paternelle par l'autorité
parentale, un changement au Code civil très, très important, qui a
conféré aux deux parents les mêmes droits et responsabilités.
Il était non
seulement à l'écoute des luttes des femmes, mais aussi de la communauté LGBTQ.
C'est M. Bédard qui a ajouté
l'orientation sexuelle aux motifs de discrimination interdits par la Charte des
droits et libertés de la personne.
Il
a aussi renforcé les droits des personnes handicapées en modifiant la charte
québécoise pour y spécifier que toute personne
a droit à la reconnaissance et à l'exercice en pleine égalité des droits et libertés
de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur son
handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap.
Donc, je tiens à
exprimer aujourd'hui toutes mes sympathies à ses proches et à les remercier
pour les sacrifices qu'ils ont certainement
faits en soutenant M. Bédard dans sa carrière politique. Le legs de
M. Bédard est très important pour de
nombreuses personnes au Québec, autant pour les femmes, les personnes de la
communauté LGBTQ que pour les personnes vivant avec un handicap, et, s'il a pu faire avancer toutes ces causes, c'est aussi un peu parce que vous l'avez
appuyé dans sa carrière. Merci, M. Bédard. Merci à ses proches.
Mise aux voix
Le Président :
J'invite maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs
groupes sur cette motion, suivi des députés
indépendants. D'abord, M. le leader du troisième
groupe d'opposition... M. le député de Jonquière?
M. Gaudreault :
Pour.
Le Président :
Merci. M. le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le Président :
M. le député de Chomedey?
M. Ouellette :
Pour.
Le Président :
Mme la députée de Marie-Victorin?
Mme Fournier :
Pour.
Le
Président : Cette motion est donc adoptée. Et je vous invite à
vous lever dans le but d'observer une minute de silence en mémoire à
M. Marc-André Bédard.
• (11 h 25 — 11
h 26) •
Le Président :
Je vous remercie.
M. le premier
ministre, à vous la parole.
Rendre
hommage à M. Magella «Max» Gros-Louis, ex-grand chef
de la nation huronne-wendat, et offrir des condoléances
à sa famille et à ses proches
M. Legault : Oui, M. le Président,
je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de débattre de la motion
suivante avec la cheffe de l'opposition officielle, la cheffe du deuxième
groupe d'opposition, le chef du troisième groupe d'opposition, le député de
Chomedey et la députée de Marie-Victorin :
«Que l'Assemblée nationale offre ses plus
sincères condoléances à la famille, aux proches et aux membres de la communauté
de M. Max Gros-Louis, décédé le 14 novembre dernier;
«Qu'elle salue son parcours exceptionnel et son
dévouement à la défense des droits et au rayonnement des Premières Nations;
«Qu'elle souligne sa grande contribution à
l'avancement des relations entre les Premières Nations et le peuple québécois;
et
«Qu'enfin, les membres de cette Assemblée
observent une minute de silence en sa mémoire.»
Le Président : Y a-t-il consentement
pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette : M. le
Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : le premier ministre, la cheffe de
l'opposition officielle, la cheffe du deuxième groupe d'opposition ainsi le
député de René-Lévesque.
Le Président : Je comprends
donc qu'il y a quatre intervenants pour un maximum de deux minutes chacune. M.
le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui, M. le
Président, le Québec et la nation huronne-wendat ont perdu un grand homme. D'abord,
Max Gros-Louis en imposait physiquement par
sa présence, c'était un homme impressionnant, mais il imposait surtout par son
grand coeur, sa vision. C'était un rassembleur. Et Max Gros-Louis n'a pas
travaillé seulement pour sa nation, il a travaillé
pour l'ensemble des autochtones. C'est d'ailleurs un des membres fondateurs de ce qui allait
devenir l'Assemblée des Premières Nations.
Le nom Max
Gros-Louis n'était pas seulement connu au Québec, il était connu au Canada, il était connu à l'international. C'était un homme qui était proche de la nature, proche des gens. Il a beaucoup
donné à sa communauté, le village de Wendake vient de perdre un
vrai leader. Tout le monde savait où était la maison de Max à Wendake, et sa
disparition, donc, va créer un grand vide à Wendake.
Donc, je partage la peine des Premières Nations,
en particulier de la nation huronne-wendat, en ces moments difficiles. Et, au nom du gouvernement du Québec et du peuple québécois, je veux offrir mes
plus sincères condoléances à tous les proches et à toute la famille de
Max Gros-Louis.
Le Président : Mme la cheffe
de l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : M. le
Président, on est en 1980, j'ai six
ans. Ma grand-mère est récemment devenue veuve et vient rendre visite à mon oncle et ma tante qui sont à Québec,
et mon oncle et ma tante décident d'amener ma grand‑mère à une foire. Et, une fois arrivée à cette foire, elle
fait la rencontre d'un homme charismatique, imposant, élégant, charmant. Elle
discute avec cet homme pendant un certain
temps, puis leurs échanges semblent aller... être de plus en plus intéressants et marquants, assez pour attirer l'attention de mon
cousin qui a huit ans, qui décide d'aller voir l'homme, de but en blanc, et lui dire : Écoutez, je voulais vous dire,
nous cherchons un grand-père, nous venons de perdre le nôtre. Est-ce que
ça vous tenterait de devenir notre
grand-père? La manoeuvre n'a pas fonctionné, mais c'était la première fois que
j'entendais parler de Max Gros-Louis.
• (11 h 30) •
Dans les
jours suivant le décès du grand chef Max Gros-Louis, le 14 novembre
dernier, les témoignages ont fusé de
toutes parts, et le temps semblait, quelque
part, s'être arrêté. Nombreuses sont
les personnes qui ont pu raconter avec précision
une de leurs rencontres avec ce grand homme. Tous et toutes arrivaient à se
souvenir de sa présence, de son énergie, de tout ce qu'il dégageait. C'est là la marque d'un grand être humain,
celui qui façonne les imaginaires collectifs entiers mais aussi les
esprits et les espaces. Max Gros-Louis était indéniablement un de ceux-ci.
Le grand
chef, c'était l'homme, l'individu, mais c'était aussi le don de soi au service
des autres de sa communauté, dont il
aura été grand chef pendant 33 ans. Il a été précurseur à tant d'égards,
parfois même où on ne l'attendait pas. Il a fait partie des membres fondateurs des premières instances politiques
au Québec et au Canada, notamment à l'Assemblée des Premières Nations. On parle ici d'organisations qui auront permis à des nations entières de
briser le mur de l'indifférence en amenant les gouvernements à négocier
des ententes historiques comme la Convention de la Baie James et du Nord québécois.
Max Gros-Louis croyait viscéralement en la nécessité d'un dialogue réel,
constructif, qui passe par la mise en place de relations de nation à
nation. ll comprenait que ça ne pouvait se faire sans instauration d'un vrai
profond climat de
confiance. Il nous a rappelé que cette confiance ne pouvait s'établir ni se
déployer sans une véritable volonté d'écoute, la volonté de se
comprendre, la volonté de se voir.
Pour toutes
ces raisons et plus encore, le 14 novembre dernier a marqué, pour la
nation wendat, pour le Québec, la perte
d'un grand leader, une source d'inspiration et d'espoir. Son charisme n'avait
d'égal que son humanisme. Il y a plus d'un
mois, le grand chef disait : «Je souhaite que les gens vivent dans l'harmonie
en se respectant les uns les autres, autant en termes humains que dans
tout ce qui concerne le dossier des droits ancestraux.»
Le grand chef
Max Gros-Louis aura été l'un des pionniers contemporains en matière de collaboration avec les peuples autochtones. Le meilleur hommage
qu'on puisse lui rendre ici et maintenant, c'est de faire vivre la mémoire du grand
chef par les actions que nous posons et que
celles-ci soient motivées par des valeurs nobles, des valeurs humanistes,
justes et inclusives. Nous devons bâtir ensemble, nous devons écouter
ensemble.
Et finalement je crois que mon cousin avait
raison, Max Gros-Louis aurait été un fabuleux grand-père. Merci.
Le Président : Merci. Mme la
cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Mme Manon Massé
Mme Massé : Merci,
M. le Président. Alors, à mon tour de
joindre la voix de ma formation
politique auprès, premièrement, de nos amis wendat et de la population en entier de la communauté huronne-wendat, parce que
c'est sûr que, quand tu perds un «moshum», un grand-père, parce qu'il l'était pour sa communauté, c'est toujours dur, toujours
dur. Alors, on est avec vous. Et nos sincères sympathies.
Lorsque
Max Gros-Louis est devenu pour la
première fois grand chef de sa
nation, j'avais un an. Et, quand il est décédé, il y a deux semaines, je suis retournée dans mon expérience
personnelle pour me rendre compte qu'il est, pour moi, la première
figure autochtone que j'ai dans mon souvenir. Ce n'est pas les films des cow-boys
puis des Indiens des États-Unis, là, c'est vraiment M. Gros-Louis. Et je
comprends pourquoi, puisqu'il a été, durant 33 ans, un digne représentant, un fier représentant de sa communauté, mais plus que de sa communauté,
de l'ensemble des Premières
Nations du Québec.
Il a été
aussi fondateur de l'Association des Indiens, qui est l'ancêtre de l'APNQL, et
je vous dirais qu'on reconnaît là-dedans le côté visionnaire et précurseur de M. Gros-Louis.
Il a été un leader important au
niveau de l'émancipation des autochtones.
Dans les années 60, 70, 80, 90, 2000, et jusqu'à la fin, il aura toujours
affirmé... il ne quêtait pas ses droits, il les affirmait, il en
discutait, il les prenait à bras-le-corps en disant : Bien, voilà, c'est
ça, être autochtone, en Amérique du Nord. Alors, un leader de défense de droits
toute sa vie. D'ailleurs, son biographe disait : Il n'y a rien de petit
chez Max Gros-Louis, et c'est ce qui le rend
absolument fascinant, parfois même pour ses adversaires. C'était un grand homme,
il nous manque déjà.
D'ailleurs, il faut se rappeler que, très actif
au moment du combat des Cris et des Inuits pour la signature de la Convention de la Baie James, M. Gros-Louis
était en appui à ses frères cris et inuits, mais, en effet, sa demande, à ce
moment-là, était de négocier pour
tous les autochtones du Québec la question territoriale. Bon, finalement, on
s'est restreint aux Naskapis, aux Cris et aux Inuits, mais, à la base,
ce que voulait M. Gros-Louis, c'est ce qu'on veut aujourd'hui ici, à l'Assemblée
nationale du Québec, c'est-à-dire la
reconnaissance de la Déclaration des Nations unies pour le droit des peuples
autochtones. C'est ça qu'il nous demandait mais il y a de ça bien des
années.
Alors, je
terminerais en disant son surnom, qui était «Oné Onti», qui signifie
«pagayeur». On peut dire qu'au début de
son engagement, bien sûr, il pagayait pas mal tout seul dans son canot. Il
pagayait même contre vents et marées, je dirais, des fois. Mais, ceci étant
dit, aujourd'hui c'est sur un grand voilier qu'il nous quitte rejoindre ses
ancêtres. Et, dans ce sens-là, bien, je compte sur lui pour continuer à
inspirer nos peuples respectifs pour faire en sorte qu'on arrive à atteindre
la grande égalité auquel il a toujours été défenseur. Merci.
Le Président : M. le député
de René-Lévesque.
M. Martin Ouellet
M. Ouellet : Merci
beaucoup, M. le Président. Donc, à mon tour, au nom du Parti
québécois, de rendre hommage à
M. Max Gros-Louis.
L'année 2020
voit disparaître de nombreux grands personnages, et Max Gros-Louis en était
l'un d'eux, un personnage plus grand que nature, en fait, un personnage
parmi la nature. Sa notoriété dépassait largement nos frontières.
Depuis son décès, le 14 novembre dernier,
les hommages se sont multipliés. On a beaucoup entendu dire que Max Gros-Louis est un grand ambassadeur pour les
peuples autochtones, un grand diplomate, un champion négociateur, convaincu et convaincant. Il devait, bien sûr,
cette reconnaissance à son authenticité et au fait qu'il avait la parole sûre
et une connaissance profonde de son peuple et de ses racines, mais, pour
que l'histoire retienne votre nom, pour que le Québec, le Canada et la France vous réservent les honneurs, ça prend
plus que ça. Ça prend de la grandeur d'âme, doublée d'un charisme exceptionnel. Ça prend une
générosité et un sens de la justice hors du commun. Ça prend un sens aigu de
l'humanité.
Max Gros-Louis a marqué la nation
huronne-wendat. Il a été le grand chef pendant de nombreuses années et à différentes époques. Plusieurs générations ont
donc pu le découvrir et l'apprécier. Mais son influence a été bien au‑delà de
Wendake. Elle a touché des gens de toutes
les nations. Par son action pacifique et raisonnée, Max Gros-Louis a grandement
contribué à bâtir des ponts entre les
peuples. Il savait attirer l'attention pour mieux qu'on l'écoute. À son tour,
il se montrait ouvert, respectueux et attentif à la réalité d'autrui.
Au
nom du Parti québécois, j'adresse mes plus sincères condoléances à la famille
de Max Gros-Louis, à sa communauté, à ses
collègues, à ses nombreux amis ainsi qu'à tous les membres des peuples
autochtones. C'est une figure de
proue qui disparaît, mais qui ne cessera pas de nous inspirer pour autant. La
sagesse de Max Gros-Louis est appelée à devenir légendaire. On se souviendra de Max Gros-Louis comme il nous a
montré que tous les combats peuvent être menés et qu'il faut simplement trouver la façon la plus sensée, la plus
intelligente de le faire. Il faut être déterminé mais patient, affirmé,
audacieux mais respectueux.
Max Gros-Louis nous
laisse un héritage et une bien belle leçon de vie. Et surtout, pour moi, pour
un fan des Nordiques de Québec, je me
souviens de lui comme étant le plus grand président du fan-club des Nordiques.
Merci, M. Gros-Louis.
Mise aux voix
Le
Président : Merci.
J'invite, à ce moment-ci, les leaders parlementaires à m'indiquer le
vote de leurs groupes sur cette motion, suivi des députés indépendants.
M. le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette :
Pour, M. le Président.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Président :
M. le député de Chomedey?
M. Ouellette :
Pour.
Le Président :
Mme la députée de Marie-Victorin?
Mme Fournier :
Pour.
Le
Président : Cette
motion est donc adoptée. Je vais vous demander de vous lever pour observer une
minute de silence en mémoire à Max Gros-Louis.
• (11 h 39 — 11 h 40)
•
Le Président :
Merci. À ce moment-ci, je reconnais M. le député de Marquette.
Souligner
l'importance de la campagne Noeudvembre
et encourager les citoyens à y participer
M. Ciccone : Merci
beaucoup, M. le Président. D'entrée de jeu, M. le
Président, j'aimerais remercier la députée de Maurice-Richard,
qui est notre porte-parole en santé, de me laisser présenter cette motion.
M. le Président, je sollicite le consentement
afin de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, le leader du
deuxième groupe d'opposition, le député de René-Lévesque, le député de
Chomedey et la députée de Marie-Victorin :
«Considérant qu'au
Québec c'est environ 56 800 personnes qui recevront un diagnostic de
cancer en 2020;
«Considérant que le
cancer de la prostate est le type de cancer le plus souvent diagnostiqué chez
les hommes;
«Considérant
qu'en 2020, 4 400 hommes recevront un diagnostic du cancer de la
prostate et 900 hommes qui en décéderont de cette maladie;
«Considérant
que trop d'hommes hésitent à parler de leurs symptômes avec des proches ou avec
un médecin en raison des tabous liés au cancer de la prostate;
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse l'importance de la campagne Noeudvembre 2020,
une campagne organisée depuis sept ans par l'organisme Procure et qui
vise à récolter des fonds pour faire la lutte contre le cancer de la prostate;
«Qu'elle reconnaisse
le travail inestimable de l'ambassadeur émérite de l'organisme, le regretté
Jean Pagé;
«Que
l'Assemblée remercie les Québécois ayant déjà participé à la campagne de
financement Noeudvembre 2020 afin de soutenir la lutte au cancer de
la prostate par l'achat [d'un] noeud papillon, ou encore du coffret [...]
hommage à M. Pagé;
«Qu'elle
encourage un maximum de Québécois à participer à cette campagne qui se
terminera le 31 décembre prochain;
«Qu'enfin,
elle reconnaisse tout le courage dont les personnes atteintes de cette maladie,
ainsi que leurs proches font preuve.» Merci, M. le Président.
Le
Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion?
M. Jolin-Barrette : M. le
Président, il y a consentement pour
un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : le député de Marquette,
le ministre de la Santé et des
Services sociaux, le leader du deuxième groupe d'opposition
ainsi que le député de René-Lévesque.
Le
Président : Quatre
intervenants, donc, pour une durée de deux minutes chacun. Et je débuterai
par M. le député de Marquette.
M. Enrico Ciccone
M. Ciccone :
Merci, M. le Président. C'est un honneur pour moi de me lever en cette Chambre
afin de vous encourager à participer à la campagne Noeudvembre afin de lutter
contre le cancer de la prostate.
C'est
le 19 novembre dernier que l'organisation Procure a lancé
l'édition 2020 de cette importante campagne de financement se terminant le 31 décembre
prochain. Cette année, nous en soulignons le septième anniversaire, qui revêt
un caractère particulier depuis le décès, le 9 décembre 2019, de
M. Jean Pagé, qui a milité pendant plus de 15 ans pour la cause.
Il avait été nommé, plus tôt en 2019,
ambassadeur émérite de Procure, le titre honorifique le plus prestigieux de
l'organisation, afin de souligner son implication importante.
Comme
vous le savez, le dépistage hâtif du cancer de la prostate est un facteur
déterminant dans notre capacité à traiter cette maladie. Malheureusement, trop
d'hommes, encore aujourd'hui, hésitent à discuter des problèmes liés à cette
maladie avec leurs médecins. C'est
d'ailleurs ce à quoi mon ami Jean s'est attaqué, avec toute son implication
pour lutter contre ce fléau. Pendant
des années, il a incité les hommes à parler de leurs problèmes, les a incités à
aller voir un médecin, les a incités à briser le silence, car chaque vie
compte.
En 2020,
4 400 hommes auront reçu un diagnostic de cancer de la prostate.
C'est 12 par jour. De ce nombre, 900 hommes — des pères, des frères, des amis — qui en seront décédés. Aucun homme n'est à l'abri
de développer ce genre de maladie, et c'est ensemble que nous devons
lutter contre elle.
C'est
pourquoi, en mon nom et au nom de ma formation politique, je veux vous inviter
à participer à la campagne 2020 de Noeudvembre. Plusieurs choix s'offrent
aux gens qui veulent participer, que ce soit l'achat d'un noeud papillon,
du coffret hommage à M. Jean Pagé ou encore une boîte de produits
alimentaires d'ici. Tous les dons sont les bienvenus, merci d'appuyer cette
cause. Merci, M. le Président.
Le Président :
M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Très bien, M. le Président. Et, en fait,
je voudrais ajouter ma voix à celle de mon collègue député de Marquette,
parce que chaque jour 12 hommes reçoivent un
diagnostic de cancer de la prostate, au Québec. C'est le cancer le
plus fréquemment diagnostiqué chez les hommes. Le taux de survie, par contre,
de ce cancer est très bon, mais, pour guérir ce cancer, il faut le
détecter à un stade précoce.
Le
cancer de la prostate est un cancer silencieux. En fait, il est souvent
découvert pas hasard, il faut donc être à l'affût des symptômes. C'est pourquoi les campagnes de financement comme
celle de Noeudvembre sont importantes. Il faut sensibiliser les hommes
mais aussi les femmes à cette réalité.
M. le Président, lorsque le médecin partage à un patient le diagnostic, et que ce
dernier entend le mot «cancer», c'est un
homme qui est frappé avec force dans tout son corps. Dans le cas du cancer de
la prostate, cette année, c'est près de 4 400 personnes qui
seront frappées par le mot «cancer», mais aussi leurs familles et leurs
proches.
L'un des éminents porte-parole
de la cause, comme l'a mentionné mon collègue, est le regretté Jean Pagé. Récemment, La Presse rapportait les propos de sa fille, de sa fille
Isabelle, qui est porte-parole de la campagne Noeudvembre 2020. Elle mentionnait : «J'ai vu papa aller
chercher les hommes un par un au début. Ça m'a toujours marquée, parce que je
me suis dit : Wow! il a tellement [eu du] courage d'en parler.» Dans
les premiers.
Merci,
Jean Pagé, pour votre travail de sensibilisation. Et, à l'instar de celui-ci, M. le Président, soyons courageux et osons en parler sans gêne.
En
terminant, j'invite tout le monde à participer à la campagne de Noeudvembre. Merci beaucoup, M. le Président.
Le Président :
Merci. La parole au leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Merci, M.
le Président. Ce n'est pas pour rien
que tous les partis, que toutes les formations politiques se lèvent aujourd'hui en Chambre pour souligner l'importance se
sensibiliser la population au cancer de la prostate.
Les
statistiques au Québec donnent froid dans le dos, elles ne sont pas
réjouissantes du tout. On parle de 4 400 hommes par année qui
reçoivent ce diagnostic, et 900 en meurent à chaque année.
Ce sont des
statistiques qui sont accablantes, mais j'ai aussi été rassuré, dans mes lectures,
en apprenant que, d'une part, l'espérance de
vie suite à un tel diagnostic augmente d'année en année, et surtout, d'autre
part, que, quand le cancer est diagnostiqué assez tôt, notamment grâce à
la sensibilisation — c'est
ce que nous faisons aujourd'hui — eh
bien, les chances de s'en remettre sont de plus en plus élevées. Et ça, ça
donne de l'espoir.
L'énorme
contribution d'organismes comme Procure, bien, c'est justement de faire avancer
la recherche plus rapidement pour que les
statistiques que je viens de citer changent le plus rapidement possible. Ça, ça
donne de l'espoir, et je pense que,
dans une journée comme aujourd'hui, c'est important de le souligner. Et c'est pour
ça que j'aimerais profiter de la
motion pour rappeler ceci à messieurs qui nous écoutent, que consulter, ça ne
fait pas mal, et que c'est une chose importante, et que, comme je viens de le dire,
au fond, c'est en faisant ces efforts de prévention et de sensibilisation qu'on
va sauver des vies et qu'on va faire augmenter de plus en plus
l'espérance de vie suite à un tel diagnostic.
En
terminant, M. le Président, j'ai, bien sûr, une pensée pour les hommes qui
reçoivent ce diagnostic et pour les femmes
et les familles qui les entourent et qui sont, eux et elles aussi,
indirectement touchés par ce diagnostic-là. Alors, je veux leur dire que c'est pour s'assurer qu'il y
ait le moins de gens possible et le moins de familles possible affectés par
une telle tragédie que nous faisons
unanimement aujourd'hui cet effort de sensibilisation et cette salutation à
l'égard des efforts d'organismes comme Procure. Merci beaucoup, M. le
Président.
Le Président :
Merci. M. le leader du troisième groupe d'opposition.
M. Martin Ouellet
M. Ouellet : Merci, M. le Président. Petit à petit, depuis sept ans, la campagne de
Procure, Noeudvembre, a fait son chemin, à un tel point qu'elle est
devenue incontournable et, on l'espère, virale.
Le
noeud papillon de Philippe Dubuc est désormais reconnu de tous. Il en est
de même pour le cancer de la prostate, on en parle beaucoup plus
librement aujourd'hui.
Ce travail de
démystification, on le doit aux ambassadeurs qui n'ont pas hésité à prendre la
parole pour raconter leur parcours, comme,
bien sûr, Jean Pagé, mais aussi l'animateur Ron Fournier ou encore le
maire de Québec, des hommes qui ont
levé le voile sur une réalité difficile mais méconnue; des femmes aussi qui
partagent la vie de ces hommes touchés par
la maladie, et qui les accompagnent, et qui supportent cette cause. Tous ces
gens-là unissent leurs voix pour faire tomber les barrières, parce que
ces barrières-là, elles ont un prix : des vies.
• (11 h 50) •
Le
cancer de la prostate offre pourtant d'encourageants pronostics si on le décèle
à temps. La plupart se développent
lentement, et on parvient même souvent à les guérir à l'aide d'un dépistage
précoce et d'un traitement adéquat. Ça ne veut pas dire que la situation,
lorsqu'on apprend qu'on a un cancer de la prostate, n'est pas angoissante, loin
de là. Raison de plus pour en parler.
Je
tiens à dire merci à tous ceux et celles qui s'impliquent contre le cancer de
la prostate par le biais de la campagne Noeudvembre. Merci aussi aux
proches des hommes atteints, aux équipes médicales et aux chercheurs.
Et,
aux gens touchés par le cancer de la prostate, je veux dire qu'il y a de
l'espoir. Toute la société est derrière vous, et les avancées de la science sont prometteuses. Mon père a eu ce combat,
il a livré ce combat. Je l'ai livré avec lui parce que ma vie est
intimement liée à la sienne.
En
terminant, j'invite tous les Québécois qui peuvent faire un geste généreux dans
le cadre de Noeudvembre à se procurer, effectivement, ce noeud papillon
en support pour le cancer de la prostate. Merci, M. le Président.
Mise aux voix
Le Président :
Je vous invite maintenant à m'indiquer le vote de vos groupes respectifs, suivi
des députés indépendants. M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président :
M. le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Président :
M. le député de Chomedey?
M. Ouellette :
Pour.
Le Président :
Mme la députée de Marie-Victorin?
Mme Fournier :
Pour.
Le Président : Cette motion
est donc adoptée.
Avis touchant les travaux des
commissions
Nous en sommes maintenant aux avis touchant les
travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui, M.
le Président, je sollicite le consentement de l'Assemblée afin de déroger à l'ordre spécial adopté
le 17 mars 2020 et pour convoquer la poursuite de l'étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi
concernant l'accélération de certains
projets d'infrastructure, à la Commission des finances publiques, aujourd'hui, au lieu du débat sur la mise à jour économique, et pour ne pas
débuter ledit débat avant le mardi 1er décembre 2020.
J'avise cette Assemblée que la Commission des
finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi concernant
l'accélération de certains projets d'infrastructure, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures
à 18 heures, à la salle du Conseil législatif;
La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra les consultations particulières
sur le projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et
d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, de 12 h 20 à
13 h 5 et de 15 heures à 16 h 35, à la salle
Pauline-Marois;
La Commission des relations avec les citoyens
poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi
visant à protéger les personnes contre les
thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur
identité de genre ou leur expression
de genre, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à
18 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland, ainsi que le mardi 1er décembre, de
10 heures à midi, aux salles
Louis‑Joseph-Papineau et Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission des transports et de
l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 46,
Loi modifiant la Loi sur la conservation du
patrimoine naturel et d'autres dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à
18 heures, aux salles
Louis-Joseph-Papineau et Louis‑Hippolyte‑La Fontaine;
La Commission
des finances publiques entreprendra, conformément à l'ordre spécial adopté le
17 mars 2020, le débat sur la
mise à jour économique le mardi 1er décembre 2020, de 10 heures à
midi, à la salle de l'Assemblée nationale. Merci, M. le Président.
Le Président : Y a-t-il consentement
pour déroger à l'ordre spécial adopté le 17 mars 2020 concernant la convocation de la Commission des finances publiques relativement au débat sur la mise à jour économique?
Consentement.
Y a-t-il
également consentement pour déroger à l'article 143 du règlement
concernant, cette fois, l'horaire des travaux des commissions? Consentement
également.
Pour ma part, je vous avise que la Commission de
la culture et de l'éducation se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 h 5 à 14 h 5, à la salle Pauline-Marois, afin de déterminer les observations, conclusions ou recommandations
dans le cadre du mandat d'initiative portant sur l'avenir des médias d'information.
Je vous avise également que la Commission de la
santé et des services sociaux se réunira en séance de travail aujourd'hui, à 14 h 30, pour une durée de 30 minutes, à la salle Marie-Claire-Kirkland, afin de statuer sur la possibilité que la commission
se saisisse d'un mandat d'initiative portant sur l'accessibilité et la prestation
des services en santé mentale.
Et, enfin, la
Commission spéciale sur
l'exploitation sexuelle des mineurs
se réunira en séance de travail le mardi 1er décembre, de
10 heures à 11 heures, à la salle du Conseil législatif, afin de
préparer le dépôt du rapport.
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée
Nous en sommes
à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je vous rappelle
que, lors de l'interpellation prévue
pour demain... Je m'excuse, je ne vous avais pas vu, M. le leader de l'opposition officielle. À vous la parole.
M. Fortin : Merci, M.
le Président. Oui, je voudrais
profiter de cette rubrique pour demander au leader du gouvernement si c'est possible d'avoir des éclaircissements de
sa part suite à plusieurs échanges qu'on a déjà eus par rapport à la
mise sur pied d'une commission parlementaire spéciale sur l'élargissement de
l'aide médicale à mourir.
Je vous
rappelle, M. le Président, qu'en juin 2019, donc il y a presque un an
et demi, l'Assemblée avait adopté la motion suivante à l'unanimité :
«Que l'Assemblée nationale rappelle que le débat entourant l'aide médicale à mourir est un débat
de société sensible, qui doit être abordé de façon non partisane;
«Qu'elle
rappelle l'engagement pris en septembre [dernier] par le gouvernement caquiste de tenir des consultations publiques à l'Assemblée
nationale sur la possibilité
d'élargir l'aide médicale à mourir pour les personnes atteintes d'alzheimer
et de maladies apparentées;
«Conséquemment,
qu'elle demande à la ministre de la
Santé et des Services sociaux de
rendre public le plus rapidement
possible le rapport du groupe d'experts sur l'accès à l'aide médicale à mourir
aux personnes inaptes et qu'elle demande
au gouvernement de confirmer son intention de tenir des
consultations en commission [particulière] et ce, avant la présentation
d'un projet de loi.»
Alors, M. le Président, cette motion-là, elle date d'il y a environ un an et demi.
L'engagement de la Coalition avenir
Québec datait déjà, à ce moment-là, de quelques mois.
Au début de
l'année, M. le Président, je crois que c'était en janvier ou en février,
là, le leader du gouvernement avait convié
les leaders et les porte-parole des autres groupes d'opposition pour... des
groupes d'opposition pour discuter de la création d'une telle commission parlementaire spéciale pour discuter de cet enjeu-là. Les
discussions étaient somme toute relativement avancées. Dernièrement, le débat
s'est déplacé un peu... ou l'organisation de ces travaux-là s'est déplacée un
peu, il y a eu des échanges avec le ministre
de la Santé actuel sur la tenue d'un
forum, mais hier le gouvernement a annoncé la tenue de ce forum-là et qu'il
aurait lieu dans quelques semaines, M. le Président.
Alors, je tiens à rappeler, à ce moment-ci, au
leader du gouvernement et à ses collègues qu'on avait convenu ensemble de tenir des consultations en commission parlementaire, que le tout soit fait de façon transpartisane. Et,
dans ce dossier-là, dans un dossier
comme celui-là, c'est la chose à faire, c'est l'approche à privilégier. C'est
ce qui est nécessaire, disons, pour un dossier d'une telle... d'un
dossier si délicat, disons, M. le Président.
Alors, ma
question au leader du gouvernement, elle est toute simple : J'aimerais
qu'il nous confirme si c'est possible de reprendre nos échanges, si
c'est possible d'avoir une séance de travail d'ici les prochaines semaines. Il
reste, quoi, deux semaines et quelques à nos
travaux ici, à l'Assemblée, M. le Président, on a des sessions intensives,
alors l'opportunité se présente à
nous de reprendre nos échanges puis d'avoir une séance, justement, pour bien
établir les paramètres de la commission parlementaire spéciale dont il a
été question.
Le Président : M. le leader
du deuxième groupe d'opposition.
M. Nadeau-Dubois :
Oui, brièvement. Le leader du gouvernement aura l'occasion de répondre à tout
le monde d'un seul coup, ça va être plus efficace. Je sais à quel point
il veut que notre salon bleu fonctionne avec efficacité.
Brièvement,
M. le Président, c'est un sujet important, c'est un sujet sensible. L'Assemblée
nationale du Québec a eu une démarche qui l'a honorée, par le passé, sur la
question de l'aide médicale à mourir, démarche transpartisane, ouverte, dépourvue de toute partisanerie, de toute joute.
C'est ce qu'on souhaite, de notre côté, bien sûr, comme approche dans ce dossier-là.
J'ai eu des
conversations avec le leader du gouvernement à cet effet-là, dans les dernières
semaines, les derniers jours, en lui soulignant qu'il y a un intérêt de
notre part de poursuivre les travaux qui avaient été entamés sur la commission parlementaire transpartisane sur l'aide médicale à
mourir. On trouve que le forum gouvernemental annoncé dans les derniers jours est une excellente nouvelle, nous y
participerons. Par contre, c'est un exercice particulier, d'ordre
gouvernemental, qui porte sur une question très spécifique, celle de l'aide
médicale à mourir et des troubles mentaux. Le mandat que nous appelons de
nos souhaits et qui a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, le
leader de l'opposition officielle a raison
de le mentionner, est un mandat plus large, avec une démarche plus inclusive,
plus transpartisane. C'est ce qu'on souhaite. Je pense que c'est ce à
quoi les Québécois, Québécoises s'attendent aussi de nous sur cet enjeu-là.
Et donc je
pense, notamment avec la fin de la Commission parlementaire spéciale sur
l'exploitation sexuelle, fin qui est
imminente, qu'il y aura de la place dans nos horaires respectifs pour que de
manière, oui, efficace mais transpartisane on prenne le temps d'organiser cette commission parlementaire qui a été
votée par le salon bleu et sur laquelle les travaux ont déjà commencé. Alors, finissons le travail, M.
le Président. Rencontrons-nous d'ici le congé des fêtes pour mettre le point final à cette démarche et qu'on fasse le
prochain pas dans le débat national que nous avons sur l'aide médicale à
mourir.
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
• (12 heures) •
M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Écoutez, tel que l'a dit le
leader de l'opposition officielle et le leader du deuxième groupe
d'opposition, c'est un sujet qui est très important, très sensible aussi.
Et le
gouvernement a mis en place un forum, M. le Président, auquel toutes les
formations politiques sont invitées à prendre part sur cette question.
Pour ce qui est de poursuivre nos discussions,
effectivement, nous aurons certainement l'occasion, et je vais convoquer une réunion des leaders d'ici la fin de
la session, M. le Président, pour voir la suite à donner à notre réunion qui
avait eu lieu avant la pandémie. Donc, très
certainement on pourra s'asseoir ensemble pour voir les suites à donner. Déjà,
le ministre de la Santé est en contact avec ses homologues porte-parole
des autres partis politiques, mais on pourra s'asseoir tous ensemble,
les leaders, pour discuter des suites à donner relativement à cet important
sujet, M. le Président.
Le
Président : Merci. Je
poursuis donc sur la rubrique concernant les renseignements sur les travaux de
l'Assemblée.
Et je vous
rappelle que, lors l'interpellation prévue pour demain, vendredi
27 novembre 2020, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition s'adressera à M. le ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : Les lacunes
dans l'offre de service de soins de santé et services sociaux pour les peuples
autochtones au Québec.
Affaires du jour
La période
des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant aux affaires du
jour, et je suspends les travaux pour quelques instants. Merci à toutes
et à tous.
(Suspension de la séance à 12 h 1)
(Reprise à 12 h 8)
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, avant de commencer, de céder la parole au leader du gouvernement, je vous annonce que nous allons avoir des débats de fin de séance.
Alors, trois débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui à 13 heures, en application de l'ordre spécial.
Le premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Saint-Laurent au ministre de l'Éducation concernant la qualité de l'air dans nos écoles. Le
deuxième débat portera sur une question
adressée par M. le député de Vimont au ministre
de la Justice concernant le
blanchiment d'argent par le crime
organisé dans les casinos du Québec. Le troisième débat portera sur une question
adressée par Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce au ministre
de la Santé et des Services sociaux
concernant les problématiques criantes d'accès aux soins de santé pour
les enfants de la DPJ.
M. le leader du gouvernement, pour la suite des
travaux.
M.
Caire : Oui, Mme la
Présidente, pourriez-vous appeler l'article 7 du feuilleton, s'il vous
plaît?
Projet de loi n° 71
Reprise du débat sur l'adoption du principe
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, à l'article 7 du feuilleton, l'Assemblée reprend le
débat ajourné le 25 novembre
2020 sur l'adoption du principe du projet de loi n° 71, Loi sur les
véhicules hors route. M. le député
de Marquette, vous avez seulement
utilisé 12 min 56 s de votre temps de parole. Alors, je vous
cède la parole pour compléter votre intervention.
M. Enrico Ciccone (suite)
M. Ciccone : Merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu,
j'aimerais juste m'assurer que les gens à la maison voient mon petit noeud papillon qui est à l'honneur de
l'organisme Procure, qui sensibilise les hommes pour la détection du cancer
de la prostate.
Alors, ceci
dit, Mme la Présidente, hier, j'ai fait un peu la nomenclature, là, du projet de loi, qui, pour réitérer, est un projet de loi qui fait front commun,
là, qui est rassembleur.
Quand on
veille à la sécurité des citoyens et aussi, Mme la Présidente, quand on
parle de motoneige, quand on parle de
VTT, bien, on parle aussi de notre jeunesse, on parle des jeunes. Là, on va
augmenter l'âge, qui va passer de 14 à 16 ans, ce qui est bien. Je comprends qu'il y a
des jeunes dans des endroits au Québec qui la trouvent peut-être un peu moins drôle,
celle-là, mais c'est toujours dans le but de bien protéger les gens.
• (12 h 10) •
J'avais, Mme la Présidente, plusieurs questions,
je vais en passer le plus que je peux, là, juste pour peut-être faire prendre
conscience au ministre, puis peut-être qu'il a déjà pris conscience, mais
quelques éléments sur lesquels j'aimerais
lui poser... l'amener, parce que moi-même, comme j'ai dit hier, j'étais un avide partisan
des VTT, pour avoir habité dans les
Laurentides, je suis un gars qui aime pêcher, je suis un gars qui aime le bois,
je suis un gars qui aime explorer, alors
j'ai vu des choses, il y a des éléments aussi qui m'ont dérangé, notamment
sur les sentiers puis la dangerosité des dossiers. Je comprends, là, on veut
protéger les clubs, qui, eux, ont le mandat justement de s'assurer qu'ils
ont des sentiers en bon état, mais je
comprends qu'il y a des dizaines, et des dizaines, et des dizaines de
kilomètres et même des centaines de kilomètres, au Québec, de sentiers, mais il faut quand même
les garder en bon état. Je ne dis pas de les rendre imputables, mais de bien les sensibiliser à garder des
sentiers qui sont agréables pour, justement, le sport qu'est le VTT. Et, même
l'hiver, quand il y a
de la neige, c'est un peu moins pire, mais l'été, il peut y avoir des trous. Même moi-même,
qui est une personne archiprudente,
je n'aime pas la vitesse, je suis quand
même chanceux de vous parler ici aujourd'hui, Mme la Présidente, avec les
accidents que j'ai subis, mais, bon, c'est important de bien s'assurer
que les sentiers sont en bon état. Je comprends qu'on ne peut pas tout mettre
ça dans le projet de loi. Ça, je comprends ça, mais, en même temps, on
peut peut-être se servir du projet de loi pour
sensibiliser à certains endroits.
On parle ici d'un projet de loi qui est beaucoup
plus coercitif, et moi, je suis d'accord avec ça. On me critique souvent d'être trop coercitif, d'aller vite à la
coercition, mais, en même temps, des fois, quand on voit qu'il y a des dangers
à certains endroits puis on veille à la sécurité, pour moi, tu ne peux pas être
assez sécuritaire, tu ne peux pas aller trop loin
quand ça vient à protéger les gens, O.K., pour la coercition, dans ce cas-ci. Puis,
quand on parle de coercition, on parle de donner plus de pouvoirs au
surveillant qui va être là et aux agents de la paix, mais eux font leur
travail.
Ce que je
trouve un petit peu regrettable, Mme
la Présidente, c'est qu'on accentue
le travail des surveillants. On veut
que les agents de la paix soient plus présents, qu'on fasse un plus grand
travail au niveau de la sécurité, au niveau de la vitesse, de s'assurer qu'on a un bolide qui respecte la norme, mais
on n'entend pas les professionnels, justement, des policiers. On n'a pas eu de policier qui est venu
nous parler, on n'a pas pu être capable de lui poser des questions. Il y a un
policier, mais il n'était pas là en tant que
policier, mais il était là en tant que représentant d'un groupe. Alors, moi,
j'aurais aimé ça entendre les policiers, la Sûreté du Québec, par exemple,
parce que souvent c'est eux qui interviennent.
Maintenant,
on veut être plus coercitifs, mais est-ce
que le ministre s'est assuré de faire
une vague d'embauche aussi? Parce que, si on veut que ce soit plus sécuritaire, s'il y a
des plus grandes mesures... On ne peut pas juste amener des mesures puis ne pas surveiller. Alors, si on veut amener
des mesures, on veut contrôler la vitesse, moi, je vous dis, Mme la Présidente, en 10, 12 ans, là, je
n'ai jamais vu... je n'ai jamais été contrôlé par qui que ce soit sur mon VTT.
Alors, j'imagine que l'hiver, bien,
s'il y a des mesures qui sont un peu plus coercitives, il va y avoir plus de
policiers pour faire respecter... Sinon, on peut amener des lois de
sécurité, mais, s'il n'y a personne qui surveille, ça ne donne absolument rien.
Les jeunes de
moins de 16 ans, moi, je veux juste... C'est juste parce qu'il y a des gens qui m'ont interpelé,
parce que, je vous ai dit, je viens
des Laurentides, ça fait que c'est sûr que j'ai des amis des Laurentides qui
m'ont appelé puis qui ont dit : Oui, mais là, nous
autres, avec, justement, la COVID, nos jeunes, on voulait les faire sortir,
puis on n'est pas capables de les faire sortir, le sport est arrêté.
Malgré que, dans les Laurentides, c'est moins pire, là, ça a été réduit. Mais il dit : J'ai acheté un VTT pour mon
gars de 14 ans, puis là ça va... Ça fait que je veux juste qu'on soit
sensible à ça, du côté du ministre.
Là, je comprends qu'il n'est pas pour commencer à faire des exceptions, je ne
lui demande pas non plus d'instaurer
une clause grande-père, mais je veux juste que, parfois, dans la prise de
décision, si on comprend cette réalité-là... Parce que, là, il y a pas mal plus de bolides qui se sont vendus, ces
derniers temps, parce qu'on n'est pas capables d'aller en vacances, on ne va pas en vacances, Mme la
Présidente, comme vous... comme, moi, j'ai pas mal plus d'argent dans mon compte de banque, puis on n'est pas capables de
l'avoir là, ça fait qu'on la dépense à quelque part, puis des fois, bien, c'est
des loisirs, c'est des loisirs qui est proche de chez nous, puis tant mieux
parce qu'on dépense chez nous puis... on dépense chez nous.
Puis, au
niveau touristique, puis je vais terminer là-dessus, Mme la Présidente, mais,
au niveau touristique, les guides vont...
doivent suivre une formation, puis ça, c'est parfait, puis je suis d'accord
avec ça parce qu'on ne veut pas voir ce qui s'est produit l'année passée avec des étrangers qui sont morts chez nous.
Alors, les touristes devront suivre une petite formation, qui vont
embarquer sur des VTT ou des motoneiges. Puis ça, je veux vraiment que le
ministre le prenne en considération, mais un
nouvel adepte de motoneige, un nouvel adepte de VTT pas de 16, 17 ans mais
de 18, 19, 20 ans, puis même
30 ans, qui n'a jamais mis ses fesses sur un bolide comme ça, Mme la
Présidente, lui, il n'est pas obligé de suivre une formation, alors qu'on fait suivre une formation à des touristes qui
viennent ici, qui n'ont jamais conduit un bolide comme ça. Alors, je
veux juste qu'on soit cohérents dans nos prises de décision. Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?
Mme la députée des Mille-Îles, la parole est à vous.
Une voix : ...
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ah! Oui, excusez-moi, vous pouvez y aller. Excusez-moi, Mme la députée.
Allez-y.
Mme Isabelle Lecours
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) :
Merci, Mme la Présidente. C'est important pour moi de prendre la parole aujourd'hui sur le projet de loi n° 71, Loi sur les véhicules hors route. À chaque année, il y a de nombreux accidents et
décès causés par l'utilisation des véhicules
hors route. Je ne nie pas que c'est un merveilleux sport qui nous permet de
voir de beaux paysages du Québec.
J'en ai fait pendant plusieurs années, et, en région, ces véhicules sont
souvent utilisés pour se déplacer sur
nos terres ou parfois effectuer certains travaux, mais il faut se rappeler que
les véhicules hors route sont en quelque
sorte des armes, au même titre que les automobiles. Ça peut blesser, ça peut
tuer. C'est donc très important de resserrer les règles encadrant
l'utilisation de ces véhicules.
Le
12 janvier 2010, Daniel Jukovitsky et son père sont disparus dans le
lac des Deux-Montagnes après une sortie de pêche sur la glace. C'était un ami très proche de ma fille. Ça a été
dur pour elle, c'était la première fois qu'elle était confrontée à la perte de quelqu'un qu'elle aimait. Ça a été
dur pour les amis. Et je n'ose pas imaginer la douleur vécue par la famille.
Les accidents, ça touche les familles, ça
touche les amis, mais aussi toute la communauté. Dans mon village, un jeune est décédé parce
qu'il a été frappé par un train en
tentant de traverser une voie ferrée en VTT. Une connaissance est restée prise
sous son VTT renversé dans un fossé. Récemment,
une personne de ma famille a eu un accident de VTT et a eu la
jambe fracturée à plusieurs endroits. C'est un beau sport, mais ça peut
être dangereux, et il faut être prudent.
En tant que législateurs,
on ne peut faire fi du nombre d'accidents et de décès à chaque année et on se
doit de resserrer les règles. Je
remercie donc mon collègue et ministre
des Transports d'avoir agi en
présentant ce projet de loi. Merci,
Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée de Lotbinière-Frontenac. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée des Mille-Îles.
Mme Francine Charbonneau
Mme Charbonneau : Merci,
Mme la Présidente. Et, si le calcul
est bon, je serai la conclusion pour ce projet de loi.
Je vais
commencer par quelque chose qui n'était pas du tout prévu dans mon texte. Je
vous dirais que je veux remercier la
députée, et je ne veux pas me
tromper, c'est Lotbinière-Frontenac, parce
que, comme parent, au moment où notre
enfant arrive à avoir son permis de
conduire, notre première crainte, c'est l'accident, c'est la confrontation
entre lui, la boîte de métal et la
route. Et je vous dirais, Mme la
Présidente, que j'ai trois enfants,
et ma crainte, c'était qu'ils me demandent d'avoir une motocyclette parce que la boîte n'est pas
là, la boîte de métal qui les protège. Et, dans le témoignage
de ma collègue, il y a ce
principe-là qui veut que, quand je suis en skidoo, je n'ai pas cette boîte de
métal qui me protège. Donc, je vous le dis, Mme la Présidente, j'apprécie
son discours énormément. Puis je joins ma voix à la sienne pour dire
merci au ministre de déposer
ce projet de loi. Puis je
pense qu'il faut le dire, quand les projets de loi sont à connotation... pour protéger nos jeunes, nos moins jeunes ou nos jeunes depuis plus longtemps
et nos touristes, parce que c'est aussi ça, ce projet de loi, bien, c'est
un projet de loi qui se doit d'être apprécié.
• (12 h 20) •
Est-il
perfectible? Comme tous les projets
de loi, Mme la Présidente. Et j'ai eu le privilège d'entendre les groupes et j'aurai le privilège de suivre ce projet de loi de très, très proche puisque je vais accompagner mon collègue
de Mont-Royal, si je
ne me trompe pas, qui va siéger comme critique officiel sur ce projet de loi, un projet de loi qui touche, on le disait, je le disais un peu auparavant,
autant aux gens qui pratiquent un sport de loisir, autant aux gens qui sont
touristes, puisque les gens viennent nous voir. On a un Québec extraordinaire, rempli de paysages qui attirent les gens autant en été qu'en hiver,
et malheureusement il y a quelques histoires
tristes de gens qui ont perdu la vie parce qu'ils ont utilisé un véhicule hors
route, mais aussi on a, et j'ai été très sensibilisés à ça, ça me fait un peu
sourire... on a nos chasseurs.
Mme la Présidente, pour faire le tour d'un
terrain de golf, ça prend un quatre-roues, ça prend un kart de golf. C'est un mot anglophone, je vais sûrement me faire
chicaner, quand je vais sortir d'ici, pour dire... il y a un sûrement un nom
francophone pour le kart de golf, mais, chez
nous, c'est comme ça qu'on appelle ça. Puis habituellement on ne demande pas
aux joueurs de golf de mettre un casque sur
leurs têtes pour faire le tour du terrain de golf. Ce n'est pas la même vitesse
puis ce n'est pas le même sport que
faire du quatre-roues. Mais il faut
imaginer que, les véhicules hors
route, il y en a de tous types et il
y en a à différents... on les utilise
pour différentes choses. J'ai été très sensibilisée
par tous les gens qui travaillent à la ferme, tous nos gens qui sont en
agriculture, qui, au quotidien, hein, dans le quotidien, là, parce qu'il faut
se rendre dans un champ, parce qu'il
faut récupérer les animaux parce que c'est l'heure du trait, parce qu'il faut
aller porter des trucs sur le terrain pour faire des travaux, utilisent
un quatre-roues.
Il y a de ça
quelques années, j'aurais peut-être plus parlé du skidoo que du quatre-roues, mais,
je vous dis, je suis même étonnée
moi-même. Je fais la route presque comme vous... bien, pas presque comme vous,
comme vous, Mme la Présidente, à
toutes les semaines pour faire mon chemin jusqu'ici. J'ai une grande préférence
pour la 40 puisque c'est plus facile pour moi, puis probablement que
pour mon collègue de Sainte-Rose aussi, la 40 nous ramène un peu plus vers chez nous, sur le bon bord, et je croise, sur les
champs d'à côté, des gens qui se promènent en quatre‑roues. Je ne peux pas dire
la même chose pour les skidoos, je pense que leurs sentiers sont un petit peu
plus discrets, mais, les quatre-roues, j'en rencontre beaucoup, ce que je
n'aurais pas dit il y a de ça 12 ans, quand j'ai commencé mon mandat,
parce que j'en croisais beaucoup moins.
Ceci dit, le projet de loi vient toucher
différents aspects, peut-être, que les gens ne connaissent pas beaucoup, puis je vous dirais, Mme la Présidente, je me fais plaisir en disant que, dans la définition... Un projet de loi, ça a toujours des définitions pour venir éclairer le législateur
sur qu'est-ce que ça veut dire, puis ceux qui le lisent, parce que ce n'est pas toujours évident, hein, quand
tu lis un projet de loi, des fois, le vocabulaire fait en sorte que tu n'es pas
sûr de la définition. Mais quels chemins
pourrait-on utiliser pour faire du quatre-roues, pour faire du skidoo, pour
faire du «fat bike», parce que
ça existe, hein, vous savez, la nouvelle mode, les bicyclettes qu'on fait en
hiver avec des grosses roues, mais sont aussi des chemins utilisés quelquefois
pour les gens qui font du ski de fond et tout ce qui s'en suit?
Alors, Mme la Présidente, il y a les chemins publics.
On s'entend pour dire à peu près ce que ça veut dire, un chemin public. Il y a les chemins du domaine de l'État,
et là ça nous ramène un peu dans nos forêts à nous, puisque 98 % des
forêts privées du Québec
appartiennent au gouvernement du Québec. Il y a les chemins privés, et là, on
va probablement avoir le plaisir d'en parler beaucoup pendant le projet
de loi, parce que les chemins privés... Je ne sais pas si vous vous en souvenez, Mme la Présidente, mais il y a eu des
moments au Québec où les chemins privés étaient bloqués, pour des raisons
qui appartiennent aux gens qui l'ont fait, pour dénoncer des situations, des
fois pour parler de la situation dans laquelle ils sont, comme gens de l'agriculture, mais il y a eu des chemins privés
qui ont été barrés. Alors, il va falloir en parler avec beaucoup de parcimonie parce qu'ils sont venus
nous voir, l'UPA est venue nous voir, l'UMQ est venue nous voir pour nous parler des contraintes qu'ils vivent au niveau
de gens qui passent sur leurs terrains. Ils ouvrent leur chemin, ils font les
choses avec de bonnes intentions, mais quelqu'un qui est hors chemin peut
endommager une terre agricole. Bon, c'est sûr qu'un champ de patates, si je passe dedans en hiver, peut-être que je ne
l'endommage pas si pire que ça, puis peut-être pas du tout, mais, si je passe dans un champ de
framboisiers, je peux scrapper la culture de cette personne-là qui ouvre le
chemin.
Alors, il
faut rester dans les sentiers, il faut bien les baliser et les chemins privés
sont ainsi faits pour être reconnus comme
ça. Les sentiers qui sont aussi reconnus dans Faune, Forêts et Parcs, hein, au
SEPAQ, on appelle ça des sentiers, on n'appelle pas ça des chemins. Les
terres privées, j'en parlais, ça rentre un peu dans le même principe que les
chemins privés. Les terres publiques, je
reviens dans le domaine de l'État, et finalement ça fait un peu le tour de
l'ensemble des chemins, et chacun de
ces sentiers est soit entretenu et soit vu, balisé par différents organismes...
Puis on a eu le privilège d'en entendre, des organismes. On a eu les gens de — ne bougez pas, que je vous trouve leur
nom — la
Fédération des clubs motoneigistes du Québec puis la Fédération
québécoise des quads qui sont venus nous voir pour nous parler de l'entretien,
de baliser, puis l'utilisation de ces chemins. Et quelquefois ce n'est pas tout
à fait simple, parce que baliser un chemin, vous le savez, c'est un peu comme quand on veut nommer une route, ça prend des
sous, hein? Ça prend des sous pour pouvoir faire les bonnes pancartes, s'assurer que c'est bien entretenu, s'assurer que
les gens restent dans le sentier puis qu'on mette des pancartes pour
leur dire... Donc, chacune des organisations sont venues nous voir pour nous
dire : Mmes et MM. les députés, nous
avons besoin d'un certain financement pour nous assurer, puis là on a parlé de
récurrence ou non-récurrence...
on
a besoin de sous pour pouvoir s'assurer que, un, on peut baliser; deux, on peut
bien identifier; trois, on peut mettre des endroits où je peux me
libérer de déchets que j'ai sur mon skidoo ou mon quad pour ne pas les jeter
dans le champ puis faire en sorte que j'aie un chemin de vidanges dans le
sentier que j'ai.
Et à aucun
moment, Mme la Présidente, le ministre n'a été fermé à toute suggestion. Il est toujours
resté très ouvert, il a toujours été très à l'écoute, et ça, ça a été très
apprécié. D'ailleurs, je vais vous faire sourire en vous disant, si
vous ne le saviez pas déjà, parce que vous êtes quand même quelqu'un qui
le connaissez mieux que moi... Moi, je savais que le ministre faisait de la bicyclette, grand sportif, notre ministre, mais
je ne savais qu'il connaissait à ce point les moteurs qu'il y a dans nos skidoos. J'ai été témoin d'une
conversation entre BPR et le ministre d'un aspect perfectible, là, pour la
fille que je suis, de moteur, de sons
de moteur, de quelle vitesse et le rendement des... j'étais fort impressionnée,
malgré qu'à un certain
moment donné on s'est dit : On va arrêter de parler de vitesse puis de... on
n'est pas dans un principe de course, mais j'ai trouvé intéressant entendre le
ministre avoir autant d'attention mais surtout de spécificité par rapport à
l'instrument qui est le skidoo. Et
c'était fort amusant parce qu'après ça on a pu le taquiner. Puis je vous
dirais, Mme la Présidente, qu'on n'a pas fini de le taquiner un peu sur cet
aspect-là parce que c'est très drôle. Mais, en même temps, ça fait en sorte
que quand il s'adresse aux gens puis qu'il
parle des skidoos, bien, on sait qu'il comprend bien son sujet puis qu'il est
capable d'aller un petit peu plus loin.
D'ailleurs,
il nous a sensibilisés, à même le siège qu'il occupe, du bruit que font les
skidoos. Et ça, il y a certaines personnes qui nous ont écrit pour nous
dire qu'effectivement il y a un bruit qui peut venir avec une modification. Et on le sait, que, pour les voitures, les policiers
peuvent prendre le son du moteur ou de l'«exhaust» d'une voiture, vous allez
voir que je ne suis pas une fille de
mécanique, là, mais, avec un appareil, ils peuvent calculer le bruit d'une
voiture. On ne peut pas utiliser la
même chose pour les skidoos, pour les quatre-roues non plus. Alors, le ministre
s'est penché avec attention sur cette
spécificité-là, et ça a été fort intéressant. Les gens de l'entreprise qui sont
venus nous voir — ne
bougez pas, que je dise leur acronyme
correctement — les gens
de BRP qui sont venus nous voir ont dû s'arrêter quelques instants à
cette question-là, parce qu'effectivement c'était une très bonne question.
• (12 h 30) •
L'autre bonne question qu'on a posée aux gens de
cette entreprise, c'était : Est-ce qu'on peut penser à un avenir
d'électrification de ces véhicules-là? J'essaie de trouver le bon terme, hein?
On dit : C'est-u un véhicule? C'est-u un appareil
récréatif? Mais est-ce qu'on peut penser qu'éventuellement on va pouvoir électrifier ça puisque, dernièrement, on parle énormément de la voiture électrifiée, mais
que, quand on parle de ces appareils, on n'est pas du tout dans la même chose?
Donc, la
conversation s'est faite et, malheureusement, on n'a pas été très encouragés
par le principe d'électrification. Mais
on va se souhaiter que la discussion se poursuive puis qu'on puisse au moins
émettre quelques échanges par rapport à cet aspect-là.
On a, dans le
principe des définitions, Mme la Présidente, permettez-moi de faire rapidement,
véhicules hors route, c'est quoi? Je
vous disais, hein, moi, je suis partie dans l'idée qu'il y avait un skidoo puis
il y avait un quatre‑roues. Mais, dans
la définition, on dit : «"Véhicule hors route" s'entend d'une
motoneige, d'un motoquad, d'un autoquad, d'une motocyclette tout terrain, y compris un motocross, ainsi que tout autre
véhicule motorisé principalement conçu ou adapté pour circuler sur des surfaces
accidentées ou sur des terrains non pavés ou d'accès difficile, notamment sur
les surfaces constituées de neige, de glace, de terre, de sable ou de
gravier, ainsi que dans les boisés et [tous] les autres milieux naturels.» On aurait pu penser qu'on parlait juste
de skidoos puis juste de 4x4, mais non, on va un peu plus loin que ça. Et
probablement que, dans l'adaptation qu'on aura à faire du projet de loi, pour
répondre exactement à ce que les gens s'attendent, bien, il va falloir,
à chaque fois qu'on parle d'une règle, qu'on puisse l'appliquer à un des
appareils ou à l'ensemble des appareils.
Dans
certaines régions du Québec, le quatre-roues et le skidoo sont le déplacement
principal. Je pourrais vous parler du Grand Nord et des Premières
Nations, je pourrais vous parler de certains endroits du Québec où les terres
agricoles et où la façon de se déplacer sur
ces mêmes terres se fait que par appareils comme le quatre-roues ou le skidoo.
De ce fait, il va falloir qu'on s'ajuste à l'intérieur du projet de loi.
Puis on en a un peu glissé un mot au ministre puis on a eu des échanges, mais les communautés des Premières
Nations, il va falloir qu'elles nous en parlent, il va falloir qu'on échange
avec eux par rapport à cette responsabilité-là.
Et, quand on
parle de responsabilité... on a parlé de gestes coercitifs, mon collègue en
parlait, de Marquette, on a parlé du
permis. Mais le permis à 16 ans, malgré le fait que, Mme la Présidente, je
suis très à l'aise qu'il y ait un permis, je suis très, très à l'aise, où j'ai un certain malaise, c'est sur les
terres agricoles. Et là je vous le dis, Mme la Présidente, une chance que vous êtes assise, parce que vous
pourriez tomber, mais, sur une terre agricole, on ne commence pas à utiliser
le 4x4 ou le quatre-roues à partir de 16 ans. Les enfants sont sensibilisés très
jeunes, et, quelques fois, vous pourriez voir un enfant de huit, neuf ans, aller porter la bouteille d'eau que son
père a oubliée ou un outil qu'il a besoin parce que le tracteur vient de flancher, puis revenir, et toujours
être en sécurité, parce que le parent qui donne cette responsabilité-là au
jeune ne veut que son bien. Il ne veut pas lui donner les clés d'un
appareil qui va... où il va lui arriver un accident. Mais, ma collègue le disait un peu plus tôt, ça arrive. Ça
arrive. Le chemin n'est pas toujours prudent, les choses ne se font pas toujours correctement.
Moi, j'ai un beau-frère qui a perdu son fils dans la région de Québec,
il était sur un tracteur. Il a monté une côte puis le tracteur est retombé comme ça, par en arrière, et le jeune
homme est décédé. Dans tous les véhicules, tout ce qui a un moteur est
un appareil à tuer. À partir du moment où tu es responsable puis tu l'utilises
correctement, je pense qu'on est correct.
Mais le permis de conduire viendrait faire en sorte, ou le permis de conduire
ces véhicules viendrait faire en sorte qu'on obligerait une formation à ces jeunes,
avec une sensibilisation à l'identification des chemins, l'utilisation, comment
on le fait, pourquoi on le fait, et ce serait une bonne chose.
Donc, quand
le ministre a mis ça dans sa loi, nous étions heureux de le voir, parce que
c'est important de pouvoir dire :
Oui, il faut encadrer la façon qu'on utilise les véhicules hors route, mais il
nous faut avoir une discussion avec les gens qui ont des terres agricoles, parce
que, pour eux, être obligés
d'attendre à 16 ans pour utiliser un appareil qui, au quotidien,
vient aider, je ne suis pas sûre que c'est favorable. Par contre, le ministre a
été très ouvert. Je vous le dis, Mme la
Présidente, je n'ai vu à aucun moment
la fermeture du ministre, et le ministre est resté ouvert puis il a dit :
Je vous entends. Puis effectivement, peut-être
que sur l'utilisation à la maison, ou sur la terre, ou sur la ferme, ça ne sera
pas nécessaire d'aller à l'ensemble de ça.
Par contre,
l'UPA nous a dit : Bon, parfait, on entend votre ouverture. Voici une
autre problématique que nous avons, M.
le ministre : Quand je pars de
ma terre, bien, des fois, il faut que je traverse une autoroute parce que
ma terre fait deux bouts puis il faut
que je me rende à ce bout-là. Alors, la loi est ainsi inscrite en ce moment, le
projet de loi est écrit qu'il faut que, si je passe sur — je vais
utiliser un anglicisme — un «overpass», si je passe sur quelque chose qui traverse une
autoroute, il faut que je me protège. Et, de ce
fait, bien, peut-être que c'est plus difficile si je suis dans le quotidien,
puis que je suis obligée d'aller... je me
promène sur ma terre, puis là, tout d'un coup, je me dis : Il faut que je
traverse, puis... Alors, ils nous ont demandé d'être très ouverts et très
sensibles à leur réalité du quotidien pour assurer non seulement la sécurité des gens,
mais aussi la fluidité des gestes au quotidien. Parce que, sur une terre, Mme
la Présidente, ce n'est pas toujours simple.
Un endroit où
je vais m'arrêter un petit peu, c'est sur le principe coercitif parce que ça
nous prend du monde qui vont donner
des tickets. Bon. Mon collègue de Marquette vous l'a dit, il n'a jamais vraiment été
interpelé. Les gens de la sécurité
publique nous aussi sensibilisés en disant : Bien, ça prend peut-être
des gyrophares. Ça nous prend quelque
chose qui nous identifie pour pouvoir dire aux gens : Hé! tu arrêtes,
j'ai besoin de te parler, tu vas trop vite, tu n'es pas sur le bon
sentier. Il y a des choses qui se font.
Puis je le
compare souvent, puis toute comparaison peut être boiteuse, Mme la Présidente, mais je le compare à la pratique
nautique. Si vous allez sur l'eau avec un bateau puis que vous faites des
folies, normalement, la sécurité va vous interpeler. D'ailleurs,
sur un bateau, vous n'avez pas plus le droit de boire que quand vous prenez la
voiture, la même chose... et
regardez à l'intérieur du projet de loi, si quelqu'un consomme de l'alcool, il
ne peut pas prendre son véhicule. Certains
groupes nous ont signifié que non seulement la personne qui conduit, mais la personne qui est
en arrière, la personne qui
accompagne ne devrait pas avoir plus bu que la personne qui conduit. Alors, ça,
c'est un autre aspect qu'on devra regarder à l'intérieur du projet de
loi qui est devant nous.
Je vous le
disais, Mme la Présidente, ce n'est pas un mauvais projet de loi, c'est même un très bon projet de loi, mais il est perfectible. Quand je dis «bon projet de loi», il ne faut pas penser que ça passe comme une lettre à la poste, mais
c'est un projet de loi qu'il
faut faire probablement avec des échanges assez rapidement, parce que je ne sais pas pour vous, madame, mais, moi, quand je suis sortie chez nous
ce matin, là, il y avait de la neige. Alors, les gens sont un peu
fébriles, en ce moment, de pouvoir
utiliser leur appareil puis aller jouer ou profiter d'un sport hivernal comme
ils aiment bien le faire.
Donc, un projet de loi qui vient baliser la sécurité, les chemins à prendre, les choses à
faire, mais, en même temps, un projet
de loi qui devrait s'avancer un peu
sur le financement qu'on doit octroyer à ces différents clubs pour pouvoir leur
permettre de mieux baliser, mieux informer,
mieux sensibiliser. Parce que, dans
le fond, c'est un peu ça qu'on
cherche à faire. On cherche à mieux
encadrer ce loisir-là pour faire en
sorte qu'il devient de plus en plus
sécuritaire, mais, en même temps,
en prenant conscience de toutes les
parenthèses qui sont à côté du sport, loisir. Parce que je vous le disais, Mme la Présidente, le golf, je me promène en 4x4,
mais je ne me promène pas... je dis 4x4, je devrais dire un quatre-roues, un
«golf cart», comme on dit en anglais.
Ceci dit, je
vais, avec plaisir, Mme la Présidente, accompagner mon collègue et suivre avec beaucoup
d'attention, mais pas avec la même
perfection et connaissance des moteurs que mon collègue qui est le ministre du Transport puisque j'ai compris qu'il avait vraiment un titre très
spécifique et qu'il aimait bien ce sport de vitesse. Je vous rassure, Mme la Présidente, avant de vous asseoir, ce projet de loi là ne va pas toucher aux gens qui font des compétitions et de la course,
on ne les balise pas de la même façon.
Alors, Mme la Présidente, c'est avec plaisir que
j'y travaillerai.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce
qu'il y a d'autres interventions sur
le projet de loi n° 71?
Comme il n'y a
pas d'autre intervention, en application de l'ordre spécial, je vais inviter les leaders parlementaires...
Par contre,
je constate qu'il y a un groupe
parlementaire qui n'est pas présent.
Alors, je vais suspendre les travaux quelques instants pour permettre
aux groupes parlementaires d'être tous au salon bleu, être représentés.
Alors, je suspends quelques instants.
(Suspension de la séance à 12 h 40)
(Reprise à 12 h 45)
Mise aux voix
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, je vais maintenant inviter
les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur l'adoption
du principe du projet de loi n° 71, Loi sur les véhicules hors route.
Alors, nous allons débuter. M. le leader adjoint du gouvernement?
M.
Caire : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
M. le leader adjoint de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
M. le député de Rosemont pour le deuxième groupe d'opposition?
M. Marissal : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le leader adjoint du gouvernement, avez-vous des
indications à nous transmettre concernant les votes des députés
indépendants?
M.
Caire : Pas pour
M. le député de Chomedey. Par contre, Mme la députée de Marie-Victorin nous a indiqué vouloir voter pour.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. En conséquence, le principe du projet de loi n° 71, Loi sur les véhicules
hors route, est adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.
Renvoi à la Commission des
transports et de l'environnement
M.
Caire : Merci, Mme
la Présidente. Donc, conformément à l'article 243 de notre règlement, je
fais motion afin que le projet de loi n° 71, Loi sur les véhicules hors route,
soit déféré à la Commission des
transports et de l'environnement pour son étude détaillée.
Mise aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci. Donc, en application de l'ordre spécial, je
vais inviter les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes
sur cette motion. M. le leader adjoint du gouvernement?
M.
Caire :
Pour.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader adjoint de
l'opposition... M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : M. le leader... M. le député de Rosemont? Pardon.
M. Marissal :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, je vous remercie. En conséquence, la motion est adoptée. M. le leader
adjoint du gouvernement.
M.
Caire :
Mme la Présidente, pourriez-vous appeler l'article 8 du feuilleton, s'il
vous plaît?
Projet de loi n° 72
Adoption du principe
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui. Alors, Mme la ministre
de la Sécurité publique propose
l'adoption du principe du projet de loi n° 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant
principalement des organismes du domaine de la sécurité publique. Y a-t-il des interventions? Je crois que Mme la ministre de la Sécurité publique... Alors, la parole est à vous.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, alors, avec
grand plaisir j'interviens aujourd'hui sur notre projet de loi n° 72, un
projet de loi qui vise à modifier diverses dispositions législatives qui sont en rapport avec la sécurité publique, mais que je me plais à
surnommer affectueusement mon omnibus de sécurité publique puisqu'il touche
effectivement divers organismes, en
fait, qui ont en commun d'être sous ma responsabilité et de toucher la sécurité
publique, mais qui sont des organisations distinctes.
Alors, c'est un chapitre... c'est-à-dire, c'est un projet de
loi qui se décline en trois chapitres. Le premier touche les affaires policières, donc touche
l'UPAC et le BEI, l'Unité permanente anticorruption et le Bureau des enquêtes
indépendantes, nos deux corps de
police spécialisés, au Québec, qui sont sous ma responsabilité, et les autres
chapitres touchent la Régie de
l'alcool, des courses et des jeux, plus précisément l'industrie de la
restauration et des boissons alcooliques, et un autre chapitre aussi qui
touche la Commission québécoise des libérations conditionnelles. Donc, c'est un
projet de loi qui est très, très
intéressant, qui est varié et pour lequel on a fait récemment les consultations particulières. Et je
remercie d'ailleurs, évidemment, tous
les groupes qui sont venus nous rencontrer, notamment l'UPAC, le BEI et
plusieurs associations représentant des membres de l'industrie de la
restauration et des boissons alcooliques. Et donc ça a été très, très, très
intéressant.
Et, je pense, sans vouloir mettre de mots dans la bouche de qui que
ce soit, mais je pense, à en juger par l'ambiance et les
discussions avec les collègues qui étaient autour de la table lors des consultations
particulières... et je les salue d'ailleurs, puisqu'ils sont, pour la plupart, présents aujourd'hui, donc mon habituel collègue de Vimont, le
député aussi de René-Lévesque,
qui s'est joint à la Commission des institutions, nouveau porte-parole en
sécurité publique, donc, très heureuse de
l'accueillir. Et donc j'ai senti quand
même beaucoup d'intérêt
de la part de tout le monde pour ce projet
de loi là et pour les bienfaits qu'il se propose d'apporter
pour, entre autres, l'industrie de la restauration et des boissons alcooliques,
comme je l'ai dit.
Mais
parlons de la restauration, qui est énormément affectée par la pandémie qu'on vit actuellement, en particulier par cette deuxième vague, à laquelle ils survivent tant bien que mal. La plupart sont fermés, évidemment,
à cause des zones d'alerte maximale,
bien qu'on puisse faire du... — j'allais
dire du «takeout», mais il ne faut
pas pas dire ça comme ça, donc
je cherche une expression francophone — des repas pour emporter. Et
donc c'est ça.
Alors,
tout ce qu'on peut faire pour les aider, on souhaite le faire, Mme la Présidente, et c'est un des objectifs du projet
de loi. Donc, je trouve
qu'il tombe à point. Les amendements qu'on avait proposés au défunt projet de loi n° 61 ont été
réintroduits et reproposés dans le projet
de loi n° 72, donc, qui vont
permettre entre autres aux restaurants de pouvoir servir de
l'alcool sans nécessairement servir un repas en bonne et due forme comme auparavant,
qui vont pouvoir aussi déléguer la livraison
de boisson alcoolique accompagnée d'un repas par un tiers comme Uber, comme
Dash, comme autres services modernes
de livraison de repas. Il y a aussi des choses sur la publicité qui vont être
modifiées. Donc, ça, c'est pour ce qui touche la RACJ.
Et,
pour donner un aperçu sommaire de ce qui va toucher l'UPAC et le BEI, bien, si
on résume, depuis leur création respective, c'est-à-dire 2011 pour l'UPAC
et 2016 pour le BEI, ils ont tous deux des problèmes avec le corps d'emploi
de leurs enquêteurs respectifs.
À l'UPAC, on
fonctionne avec des prêts de service. Et, à l'origine, ça se devait d'être
temporaire et transitoire comme façon de
fonctionner, parce que ça amène des enjeux de flexibilité, d'indépendance et d'autonomie. Et donc ça n'a jamais été
corrigé en cours de route. Alors, aujourd'hui, on propose de corriger ça et que l'UPAC puisse
embaucher ses propres enquêteurs pour fonctionner comme n'importe quel
autre corps de police avec ses propres enquêteurs.
Au
BEI, on a des enquêteurs qui sont titulaires d'emplois supérieurs,
alors donc les conditions de travail sont décrétées par le gouvernement. Ça a amené divers problèmes à l'usage au fil des
ans, dont d'ailleurs le directeur est venu nous entretenir. Alors donc, on se propose là aussi de leur
permettre d'embaucher leurs enquêteurs dans un corps d'emploi plus adapté à ce
type de travail là.
Alors,
les problèmes vécus par les deux organisations sont sensiblement
différents mais pourront être réglés avec la même solution, c'est-à-dire l'embauche de leurs propres enquêteurs et
la définition d'un corps d'emploi pour la fonction publique pour leur
permettre tous deux d'atteindre le même objectif.
• (12 h 50) •
Et,
dernier point, la Commission québécoise des libérations conditionnelles, bien,
on propose diverses choses qui vont
améliorer l'efficacité administrative de cet organisme-là dont on entend peu
parler mais qui, néanmoins, a besoin, lui aussi, une fois de temps en temps, d'un petit coup de pouce pour pouvoir
fonctionner mieux et se moderniser en 2020. On a, entre autres, quelque chose qui touche le recours à la technologie
pour les audiences de la commission, quelque chose aussi, puis ça, je
trouve ça très, très intéressant, qui ajoute une obligation à la commission de
devoir systématiquement communiquer avec les victimes qui sont en rapport avec
les gens qui passent en audience pour des sanctions et de la détention. Donc, l'obligation de communiquer aux
victimes les renouvellements, les permissions, renouvellements de... c'est-à-dire, les renouvellements de permissions
de sortie. Actuellement, les permissions de sortie, on doit les communiquer.
Mais, quand il y a un renouvellement, ce n'est pas obligatoire. Donc, on ajoute
cette obligation-là.
Et
pour moi et, en ce sens-là, ça me rappelle un petit peu notre dernière
intervention qui touchait le projet de loi n° 45 sur les coroners et le service aux personnes
endeuillées qui survivent au décès d'un proche, on ajoute des obligations à la
faveur d'un meilleur service aux victimes de
gens qui malheureusement ont commis des crimes. Alors, je trouve que c'est
tout à fait opportun d'inclure ça dans le projet de loi, de même que tout le
reste d'ailleurs.
Alors, je vais m'arrêter là-dessus, Mme la
Présidente, puisque j'aurai l'occasion de réintervenir plus tard lors des
diverses étapes, et entre autres lors de l'étude détaillée. Mais je veux
d'emblée saluer l'ouverture et la bonne humeur de tous mes collègues qui ont
siégé avec moi à la Commission des institutions. Je regarde si j'en ai, je
ne... oui, la députée de Repentigny, qui a siégé avec nous pour les
consultations particulières. Alors, je pense bien que ça devrait bien aller
pour l'étude détaillée.
J'espère,
et je le formule ici, qu'on pourrait peut-être envisager d'adopter ce projet de
loi là avant les fêtes parce que
plusieurs associations, je pense entre autres à la Fédération des chambres de
commerce du Québec et à des associations de restaurateurs, nous ont dit qu'ils aimeraient beaucoup qu'on puisse adopter
entre autres ce qui les touche avant Noël pour les aider. Donc, je
redépose cette réflexion-là ici, au micro, pour le bénéfice de tout le monde.
Mais, quoi qu'il en
soit, j'ai hâte qu'on commence la prochaine étape. Et je remercie à nouveau
tout le monde. Et il me tarde de tous vous retrouver pour faire cheminer encore
une fois un projet de loi en sécurité publique, notre cinquième en deux ans, et c'est toujours un plaisir de le faire en
compagnie de mes collègues. Alors, merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre. Est-ce
qu'il y a des interventions? M. le député de Vimont, la parole est à
vous.
M. Jean Rousselle
M. Rousselle :
Merci, Mme la Présidente. Premièrement, je voulais saluer la ministre, mon
collègue de René‑Lévesque, justement, qu'on va travailler fort sur ce
dossier-là, et tous les autres collègues qui vont y participer.
Oui,
pendant les consultations, effectivement, on a même pu apprendre qu'est-ce
qu'on aimait de nos produits québécois, donc
ça a été même très intéressant, et... à part de la Budweiser. Ce n'est vraiment
pas mon produit, en passant. Mais donc oui, ça a été intéressant. Ça a
été intéressant de voir les groupes.
Par
contre, j'aurais aimé ça... je reviens... C'est que c'est un projet omnibus,
comme la ministre l'a dit. Effectivement,
ça touche plusieurs sujets. J'aurais aimé
ça, moi, personnellement, que le côté restauration, bar et tout fasse un projet de loi là-dessus. Parce qu'effectivement, comme la ministre le mentionne, les restaurateurs et les bars
attendent après ça. On est dans une
période de pandémie. Est-ce que ça va sauver des restaurants, et tout? J'espère,
mais moi, je ne pense pas parce que,
je veux dire, ils ont tellement de problèmes actuellement, et de l'aide,
ils en auraient besoin plus que ça, donc plus de leur permettre d'aller
livrer, par un tiers parti, de la boisson avec un repas. Mais, écoutez, si ça
peut aider, tant mieux. On va vraiment sur la possibilité qu'on veut aider les
commerces, donc, si c'en est une manière... Sauf que ce projet de loi là n'est
pas fait pour la pandémie, il n'est pas fait pour la COVID-19, il est fait là
pour rester par la suite. Donc, il faut penser à long terme, il faut penser
après. Donc, je comprends qu'on veut accélérer. Puis ça, la ministre, elle peut
s'assurer qu'elle va avoir ma pleine
collaboration, comme on a fait dans un autre projet de loi avant. Par
contre, je vais essayer d'avoir,
justement, la meilleure loi possible, c'est certain. Je pense, c'est de notre
obligation, c'est de notre devoir d'être là, et puis, je pense, c'est
important.
Il
y a eu tellement de groupes! D'ailleurs, je veux remercier les groupes qui ont passé
parce qu'ils nous ont donné, justement, leurs idées, ils nous ont donné leurs
inquiétudes aussi. Et, vous savez, ça prend du temps pour préparer ces mémoires-là. Là, maintenant, on ne se déplace
pas, mais on les a vu en vidéoconférence, donc, tout de même, faut qu'ils
se préparent à ça. J'aurais aimé entendre, d'ailleurs, d'autres groupes. J'aurais aimé entendre le comité de surveillance de
l'UPAC. On va parler de l'UPAC, parce que
l'omnibus parle de trois segments bien différents. Et il y a aussi... J'aurais
aimé entendre, justement, la
Corporation des propriétaires de bars, brasseries et tavernes du Québec, parce
que, là, la loi va les toucher
directement aussi. Donc, oui, on a entendu des restaurants, on a entendu des
chambres de commerce, et puis, super, ils
nous ont amené plein de bonnes idées et plein de bonnes suggestions. Mais ce projet de loi là qui... c'est une loi modifiant diverses dispositions législatives concernant
principalement des organismes du domaine de la sécurité publique, c'est large comme sujet. Et c'est pour ça
que je me disais : Ça aurait peut-être été intéressant d'avoir juste un
projet de loi sur le côté alcool, qui,
d'ailleurs, a besoin peut-être d'être revampé à un moment donné. Parce qu'on a
eu des témoignages, puis je vais en
parler un petit peu plus tard parce que, là, je pense que n'aurai pas assez de
temps de terminer mon intervention, mais
juste pour vous dire que c'est un projet de loi qui change probablement la
nomination des enquêteurs, on parle de l'UPAC.
En
partant, je me dis : Est-ce que la modification de la nomination des
enquêteurs va amener que les gens vont avoir confiance en l'UPAC? C'est pour ça que j'aurais aimé entendre, justement,
le Comité de surveillance de l'UPAC qui... Ça fait deux qu'ils n'ont pas été entendus, en passant. Ça aurait été
intéressant de les entendre, ça aurait été intéressant parce qu'ils auraient pu, justement... Bien beau, qu'ils
ont fait un mémoire, mais ça aurait été le fun de poser des questions dans
ce sens-là, parce que, là, on va changer,
justement, la nomination des enquêteurs, on peut parler de la formation des
enquêteurs. D'ailleurs, il y a eu des mémoires là-dessus.
Donc,
moi, je pense que ça aurait été intéressant de séparer les sujets, parce que,
là, on met tout ça dans un même pot
et avec des échéanciers qui peuvent être différents, parce que, quand on parle
au niveau des restaurateurs et des bars, c'est pressant, il faut le sortir, ils attendent après ça. C'est pour ça
que je trouve malheureux qu'on ait mélangé un petit peu avec l'UPAC. Puis je
m'inquiète surtout que l'UPAC et le BEI, il y a un livre vert qui s'en vient,
on parle de réorganisation de la
police, puis là, bien, on parle de police spécialisée. Je ne comprends pas
pourquoi que ça ne fait pas partie du changement du livre vert à ce moment-là, parce que, là, est-ce qu'on y va... on y
va comme avec un genre de plasteur pour dire : O.K. On va leur donner l'autorisation qu'ils puissent
embaucher leur propre personnel. Mais, comme je vous dis, je pense qu'ils
ont des problèmes intérieurs ou des problèmes d'image à régler avant, puis
surtout que, quand j'ai vu dans les journaux, comme quoi que le commissaire
demande un genre de FBI québécois, je dis : «Oh my God!», on est loin de
ça, là! On va commencer par le commencement. On va commencer à se faire un nom,
à se replacer, parce que ce n'est pas replacé encore.
Donc,
c'est pour ça que, je vous dis, il me semble que j'aurais attendu, moi, qu'on
fasse... L'omnibus, là, je veux dire,
comme je vous dis, le projet de loi, la chose qui est la plus importante
là-dedans, actuellement, je pense, c'est le côté restaurateur, bar, taverne, tout qu'est-ce qui est au niveau de la
livraison d'un tiers parti. Puis aussi il y a des commerçants, comme des dépanneurs puis les marchés
d'alimentation, qui, eux, sont inquiets puis ils demandent aussi des choses.
Donc, moi, je pense qu'à ce niveau-là ça aurait été le fun de scinder,
de scinder, tout simplement, les sujets. Donc...
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : M. le député de Vimont, M. le député, je suis
désolée, je dois vous arrêter, compte tenu de
l'heure. Est-ce que vous avez terminé votre intervention ou vous allez le
reprendre à la prochaine séance?
M. Rousselle :
Ah! je vais le reprendre, madame, avec grand plaisir.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Parfait. Alors, c'est inscrit. Merci.
Alors,
nous allons procéder aux débats de fin
de séance, mais je vais suspendre quelques
instants pour permettre aux participants des débats de fin de séance de prendre
place.
(Suspension de la séance à
13 heures)
(Reprise
à 13 h 3)
Débats de fin de séance
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous allons débuter les débats de fin de séance. Tel qu'annoncé
précédemment, nous allons avoir trois débats de fin de séance.
Le
premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de
Saint-Laurent au ministre
délégué à la Transformation numérique
gouvernementale, en remplacement du ministre de l'Éducation, concernant la qualité de l'air dans nos
écoles.
Je
vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député
qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a
ensuite une réplique de deux minutes. Mme la députée de Saint-Laurent,
je vous cède la parole.
Achat d'appareils visant
l'amélioration de
la qualité de l'air dans les écoles
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Depuis au
moins cet été, il y a différents rapports scientifiques qui nous démontrent que
la transmission de la COVID-19 se fait par voie aérienne également, donc le
virus peut rester suspendu. Là, imaginez.
Ici, Mme la Présidente, nous, on a des grands plafonds, alors, de ce que je
comprends, parce que j'ai eu la
chance de m'entretenir avec la physicienne Nancy Delagrave, le virus risque de
monter. Donc, nous, ici, là, on serait
quand même bien protégés. Et en plus on a une ventilation mécanique. Donc, on
est chanceux, on est privilégiés, en plus
de ça. Mais là il faut se remettre dans une école. Imaginez une classe
secondaire de 35 élèves, c'est l'hiver. C'est sûr à 200 %, là, l'hiver, cette année, là, il ne
sera pas annulé à cause de la COVID-19, aura lieu. Il y a des écoles qui n'ont même
pas de fenêtre. La façon qu'à l'époque ça a
été designé par des architectes, les fenêtres étaient dans les couloirs et les
classes à l'intérieur. Or, eux n'ont même pas de fenêtre.
Par
la suite, on a eu d'autres rapports, notamment l'INSPQ, une étude, aussi, de
Harvard, une autre étude qui inclut aussi
une professeure de l'Université Laval. Tous s'entendent qu'il y a un risque de
transmission de la COVID‑19 par voie aérienne.
Qu'est-ce qu'on fait? Bon, on regarde ce que la science nous a déjà écrit,
hein, on ne réinvente pas la roue. L'OMS, l'INSPQ, Santé Canada,
Harvard, ainsi que l'Université Laval, ainsi qu'un groupe d'experts, qui
comprend d'ailleurs Mme Nancy
Delagrave, dit que, si on veut mesurer la qualité de l'air dans une pièce, dans
une classe, ça nous prend un instrument
de mesure. Savez-vous lequel, Mme la Présidente? Le détecteur de CO2.
Le détecteur de CO2 va nous permettre de mesurer si, oui ou non, il y a un risque parce qu'il y a trop de
particules dans cette classe, elle n'a pas été suffisamment aérée, par
conséquent, oui, il faudrait, à ce moment-là, là, dès maintenant ouvrir la
fenêtre.
Le
ministre m'a déjà répondu : Oui, mais on pourrait ouvrir la fenêtre trois,
quatre fois par jour, ce serait suffisant. En tout respect pour le ministre, ça, c'est naviguer à vue d'oeil, donc...
à l'aveugle, pardon. C'est pour ça qu'on a besoin d'un instrument de mesure. Mon collègue avait déjà donné l'exemple suivant : Est-ce que
vous allez rouler sur l'autoroute sans
jamais regarder la vitesse de croisière? Bien non! Vous allez regarder puis
dire : Ah! non, non, non, je suis dans une zone de 100 kilomètres, je suis rendu à 120, je vais réduire, sinon je
vais avoir un ticket. C'est la même
chose. Quand on a envie de
savoir si un enfant fait de la fièvre, qu'est-ce qu'on fait? On utilise un
thermomètre.
Or,
là, maintenant, Mme la
Présidente, là, on peut s'obstiner. S'il y a
des gens qui ont du temps pour s'obstiner, là, tant mieux pour eux. Moi, je n'ai pas le temps puis je vous explique
pourquoi que je n'ai pas le temps. Parce
que, depuis le printemps dernier, il y a
eu 14 semaines où des enfants au Québec ne sont pas retournés en classe. Depuis
septembre, nous avons vu des milliers
de classes fermer au Québec, par
conséquent 14 jours à la maison.
Ce n'est pas la même chose, un enseignement
à la maison versus en classe. On le sait. On ne veut pas que les enfants
perdent des journées à l'école. Pour ce
faire, on doit réduire le risque de transmission. Les médecins appellent ça,
là, dans le jargon, mesures de précaution. Donc, on demande au ministre de faire la seule chose qu'il doit faire :
commander des détecteurs de CO2. Savez-vous combien ça va coûter par enfant, là? 5 $. 5 $ par enfant. Il y a environ
1,2 million d'enfants dans notre réseau, primaire, secondaire, une
mesure qui coûte 6 millions de dollars.
Alors,
je ne comprends pas pourquoi qu'ici on s'entête puis qu'on nous parle de
comités puis de comités. Il y a déjà eu,
là... Je vous ai déposé, là, les études, on les a. Ce matin, le ministre a
aussi... m'a répondu : Oui, mais vous n'avez pas vu, là, j'ai demandé un rapport au mois de juin,
j'ai demandé un autre rapport qui va être déposé demain. Les rapports auxquels
il fait référence, là, c'est des rapports,
là, pour mesurer la... même pas pour mesurer la qualité de l'air en période de COVID-19, c'est pour voir la ventilation. Ce n'est
pas ça qu'on veut. Puis, la semaine passée, on a appris que le supposé
nouveau comité d'experts dirigé par le ministre de la Santé n'était même pas
encore formé.
Le
temps presse, Noël s'en vient. Moi, je l'ai dit, le plus beau cadeau que le
gouvernement du Québec peut offrir, à l'heure actuelle, au réseau
scolaire, c'est deux choses : détecteurs de CO2 ainsi que
purificateurs d'air portatifs là où, évidemment,
il n'y a pas de ventilation mécanique. Le groupe COVID-Stop a fait le test. En
ce moment, là, 75 % des classes qui ont été testées ne sont pas
conformes. Je vous demande d'agir dès maintenant.
• (13 h 10) •
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le
ministre, la parole est à vous pour une durée de cinq minutes.
M. Éric
Caire
M.
Caire : Merci, M. le Président. Bien, je vais faire du pouce
sur la conclusion de ma collègue de Saint‑Laurent parce que, agir maintenant, on n'agit pas
maintenant, on agit depuis notre entrée au gouvernement, Mme la
Présidente. Et justement je veux
corriger peut-être quelques éléments, parce que le gouvernement du Québec, le
ministre de l'Éducation travaillent,
d'entrée de jeu, depuis son accession au pouvoir sur l'amélioration de la
situation. Je veux juste rappeler à ma collègue
de Saint-Laurent que du moment... à l'époque, pardon, où on était dans
l'opposition, les écoles, on vivait avec des épisodes de champignons, là. Alors, des problèmes de qualité de l'air,
dans les écoles, là, ce n'est pas arrivé avec la COVID-19, là. C'est arrivé avec le fait qu'on a négligé,
malheureusement, le parc immobilier, le parc scolaire, on l'a négligé cruellement, cruellement. Et c'est une situation à
laquelle le ministre de l'Éducation s'est attaqué depuis qu'il est là. On a
annoncé des investissements sans précédent
pour rénover les écoles, et le système de ventilation, ça fait partie de ça,
Mme la Présidente, de cette
capacité-là qu'on a à améliorer la qualité de l'air dans nos écoles, ça fait
partie du projet que le ministre de
l'Éducation pilote. Il y a des sommes qui ont été octroyées au ministre de
l'Éducation pour s'assurer que les écoles sont des environnements d'apprentissage qui sont sains, dans tous les sens du
terme. Donc, Mme la Présidente, là, on ne vient pas juste de commencer à s'occuper de notre parc-école, et ce n'est pas
quelque chose qu'on fait en réaction à la COVID-19.
Ceci
étant dit, la collègue amène des points qui sont vrais, effectivement, la
COVID-19 amène des enjeux qui sont particuliers.
Ceci étant dit, il y a des choses qui se font déjà au niveau des systèmes de
ventilation dans les écoles. Il y a l'entretien
régulier qui se fait, Mme la Présidente, hein, je veux dire, il y a un entretien
qui se fait. Changer les filtres, ça se fait au quotidien. Maintenant, il y a des gestes supplémentaires qu'on
peut poser, notamment, effectivement, s'assurer d'avoir un apport d'air frais supplémentaire. Ne pas
utiliser le recyclage de l'air en fait partie. S'assurer de garder une
ventilation minimale même quand il
n'y a pas d'occupation, donc de ne pas fermer les systèmes de ventilation, ça
se fait déjà. Mme la Présidente, la collègue de Saint-Laurent en a
parlé, ouvrir les fenêtres. Ouvrir les fenêtres, c'est bête, mais ça marche. Malheureusement, elle a raison, ce n'est pas dans
toutes les écoles qu'on peut ouvrir les fenêtres. On peut se poser la question :
Pourquoi? Mais en tout cas... Elle a raison. Ça va faire partie des choses
auxquelles on va s'attaquer.
Ceci étant dit, sur
ce qui est spécifique, Mme la Présidente, à la COVID-19... Puis je trouve ça
dommage qu'on banalise ces gestes-là qui ont
été posés par le ministre de l'Éducation. Oui, au mois de juin, déjà au mois de
juin, donc aux premiers balbutiements
de la pandémie, le ministre de l'Éducation s'est intéressé à cette question-là,
a demandé à ce qu'on se penche sur
cette question-là très précisément, et, oui, il y a une collecte d'information,
et, oui, il y a des experts qui se sont
penchés sur la question, et, oui, le ministre de l'Éducation va recevoir le
rapport, parce que, puis je vais reprendre les mots de la députée de
Saint-Laurent, on ne veut pas naviguer à l'aveugle.
Évidemment,
on ne veut pas faire n'importe quoi sans vraiment savoir comment on doit
attaquer le problème. Alors, oui, il
faut poser ces questions-là, oui, il faut collecter ces informations-là, oui,
il faut avoir un état de situation. Parce
que, non, ce n'est pas vrai que toutes les
écoles sont toutes dans la même situation. Il n'y
a pas de mur-à-mur, il n'y a pas de
mur-à-mur dans les écoles, comme il n'y en a pas dans bien d'autres secteurs d'activité, et, pour que le ministre de l'Éducation puisse prendre des mesures particulières qui
s'adressent à des problématiques particulières,
bien, il faut qu'il ait le portrait particulier
de la situation. Et c'est ce qu'il est en train de faire, et c'est ce qu'il a
dit aujourd'hui, et ce rapport-là, il va le déposer.
Autre
élément que le ministre de
l'Éducation a amené aujourd'hui, puis je n'ai pas entendu la députée
de Saint-Laurent là-dessus, mais il y
a des mesures qui ont été mises en place pour s'assurer de lutter contre la COVID-19 : les classes-bulles, l'enseignement hybride. D'ailleurs, je dois dire à ma collègue de Saint-Laurent que mon fils fils teste le système présentement,
parce que, sa classe, bon, il y a eu un cas de COVID-19 et l'enseignement à la maison, et ça fonctionne très
bien, et ça fonctionne à la
satisfaction de mon fils, qui est bien content de m'expliquer ce qu'il fait
dans la journée puis comment il le fait avec Google Classroom, etc.
Donc,
ça fonctionne. Les mesures qui ont été mises en place pour s'assurer que l'enseignement continue puis qu'on ne perde
pas des journées de classe, ça fonctionne, les mesures mises en place
fonctionnent. Les chiffres du ministre, donc, qu'il
a évoqués aujourd'hui, à la période de questions, démontrent qu'on
stabilise, voire que la situation s'améliore. Donc, Mme la Présidente, je
pense qu'on crie au loup.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Maintenant, Mme la
députée de Saint-Laurent, je vous cède la parole pour votre droit de réplique.
Mme Marwah Rizqy (réplique)
Mme Rizqy : Merci
beaucoup. Mon collègue
me connaît et il sait très bien que je ne tape pas du pied un paquet de fois sur
un enjeu si je ne suis pas persuadée que c'est pour une cause significative,
qu'il y aura un changement réel, et que c'est seulement pour améliorer pour de vrai les conditions
actuelles pour les enfants, pour les enseignants, les professionnels de soutien, le personnel de soutien qu'on oublie,
dont notamment, là, le concierge qui, en ce moment, n'arrête pas
de nettoyer sans arrêt, les
éducatrices qui, eux, sont dans une salle avec beaucoup plus qu'une trentaine
d'enfants avec eux. C'est pour eux,
là, que je me lève et que je tape du pied sans arrêt. Et je vais continuer à le
faire, parce que, dans tout, tout ce que mon collègue
a dit, il n'a jamais dit : Vous avez raison, députée
de Saint-Laurent, nous avons besoin
d'un instrument de mesure pour savoir
si, oui ou non, la qualité de l'air est adéquate. Et, oui, ça s'appelle un
détecteur de CO2 ou un capteur de CO2. C'est une mesure qui coûte 6 millions de
dollars. Je connais mon collègue. Je lui demande à son tour de taper du pied,
parce que juste ici, à Québec, il y
en a, des écoles qu'on a fermées, pas des classes, des écoles complètes, parce qu'il y a eu trop de cas. Mais c'est ça
qu'on veut qu'on arrête, de fermer des classes. Les enfants, là... Bien oui,
hybride. C'est une solution de rechange. L'endroit qu'on veut avoir nos
enfants, c'est à l'école, de façon sécuritaire.
Alors,
M. le ministre, je vous demande de parler avec vos collègues, parce qu'on ne peut pas attendre un énième rapport,
qui va arriver je ne sais trop quand, quand on connaît déjà
tout ce qu'on a à connaître sur cet enjeu. Alors, pour le bien des enfants, pour le bien de tous les
réseaux scolaires, faites la seule chose qui devrait être faite : passez
une commande de détecteurs de CO2, de capteurs de CO2.
Ça nous coûte 6 millions de dollars. Puis trop fort ne casse pas.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous allons procéder au deuxième débat de fin de séance, qui portera sur une question
adressée par M. le député de Vimont à la ministre
de la Sécurité publique, en remplacement du ministre de la Justice, concernant le blanchiment d'argent
par le crime organisé dans les casinos du Québec. M. le député, je vous
cède la parole pour une durée de cinq minutes.
Enquête sur le blanchiment d'argent dans les casinos de
Loto-Québec
M. Jean Rousselle
M. Rousselle : Merci, Mme la
Présidente. Bien, premièrement, je pense que, peu importent les personnes, peu
importe le côté qu'on est, de la Chambre, ce matin, quand on a appris ça dans
les journaux, je pense qu'on a tous...
Une voix : ...
M. Rousselle : Oh! excusez-moi, j'étais rendu que je me sentais tellement
bien. Il n'y a pas de problème, là, oui. Je me pensais en commission.
Écoutez,
oui, effectivement, c'est qu'on l'a vu ce matin, et puis je pense
qu'on a tous, peu importe le parti
politique ici... on a tous été comme
choqués du journal nous informant comme quoi ça que ça arrivait dans nos
casinos. Est-ce que ça se
rend au niveau politique? Je vous dirais, je ne pense pas, parce que
je suis sûr que le ministre... M. le ministre... — j'allais
dire son nom, j'ai failli, par exemple — mais,
le ministre, je suis certain qu'il n'est pas au courant, puis
tous les autres ministres non plus, avant. Est-ce que même la direction
de Loto-Québec sont au courant? Peut-être même pas.
Par contre,
la chose qu'on sait, c'est que, dans les casinos, ils le savent. Ça, c'est
certain. Ils le savent, parce que,
premièrement, c'est des clients. Premièrement, c'est discrétionnaire, justement,
de donner des cadeaux comme ils font actuellement, des voyages, des départs de golf ou peu importe. Et ça, c'est avec nos argents, l'argent des Québécois, qui
triment dur pour l'avoir.
Donc, moi, je pense
qu'il faut faire quelque
chose absolument, puis il faut
faire quelque chose immédiatement.
On a demandé, justement, une
commission d'enquête. Ce serait intéressant. Mais, bien beau une commission
d'enquête, puis j'espère qu'on va aller dans ce sens-là, mais, en
attentant une commission d'enquête, il faut agir, il faut agir là.
Donc, moi,
j'espère, premièrement, qu'on va demander... pas demander, on va exiger à la
direction de Loto‑Québec de, justement, donner un compte rendu là-dessus, de
parler, de dire c'est quoi, le problème. J'espère qu'il va y avoir... parce
qu'il y a des comptes à rendre là-dedans, il
faut qu'ils donnent... Ça n'a pas d'allure que ça reste comme ça, là, c'est
impossible. Il faut qu'ils viennent,
il faut qu'ils... Parce que le peuple québécois, là, ils s'attendent,
justement, à une transparence, et là actuellement
on ne l'a pas. Quand tu n'oses pas parler, tu restes dans ton bureau puis que
tu n'oses pas parler au monde, bien, le
monde peuvent se faire toutes sortes d'idées. Mais là je pense que, là, avec
qu'est-ce qu'on a su ce matin, bien, ils n'ont pas le choix de sortir, puis ils n'ont pas le choix, puis ça presse. Et
c'est pour ça que moi, je pense que le gouvernement... Puis on devrait tous travailler ensemble, là, peu
importe, là, mais toutes les oppositions avec le gouvernement, pour trouver
une solution pour régler immédiatement le
problème. Est-ce qu'il faudrait demander, justement, une habilitation des gros
joueurs? Bien, peut-être, puis ça, je pense,
pour ça, bien, il faut changer une partie de la loi. Bien, faisons-le,
allons-y, profitons justement que la
pandémie fait que les casinos sont fermés. C'est le temps de modifier des
choses. Les casinos sont fermés, c'est
le temps de changer des choses. C'est le temps, peut-être, de voir aussi
qu'est-ce qui arrive dans les casinos, aussi. Parce que, comme je vous dis, à cause de mon ancien travail, j'ai déjà
été dans les casinos, puis il y a des caméras partout. Donc, avec les caméras partout, tu sais qu'il y a
des rassemblements, tu sais qu'il y a des meetings, excusez l'anglicisme, là,
mais qu'il y a des meetings à l'intérieur
des casinos, et ça, bien, ces meetings-là, bien souvent, ça regroupe mafia, ça
regroupe motards, ça regroupe tous les gens qui sont d'un secteur... qui
ont une possibilité d'argent sale à nettoyer.
• (13 h 20) •
Donc, moi, je
pense que... Puis, sachant qu'il y a des anciens policiers qui travaillent dans
ces casinos-là, sûrement qu'ils ont
fait des rapports. Ces personnes-là qui travaillent là, sûrement ils en ont
fait rapport, ils en ont parlé sûrement à leurs patrons. Mais
l'information, elle a arrêté où? Est-ce que ça a arrêté au casino? Peut-être.
Mais c'est pour ça qu'une commission d'enquête viendrait régler le problème.
Mais je pense que c'est important qu'immédiatement on fasse quelque chose, mais là, là, qu'on fasse quelque
chose, qu'on demande une habilitation, justement, sécuritaire pour les gros
joueurs. Donc, ça, ça viendrait de régler quelque chose. Mais en même temps je
pense qu'il faudrait commencer à enlever... d'arrêter de donner des petits cadeaux à des
mafiosos puis à des gens qui, justement, profitent de cet argent sale là.
Donc, moi, je pense que, de un, on devrait arrêter ça immédiatement,
et, de deux, habilitation sécuritaire, peut-être que ce serait peut-être
intéressant à le faire, et, en troisième lieu, bien, la commission spéciale,
peut-être, pour faire vraiment un...
avoir un regard complet, justement, du problème, parce que, là, actuellement,
on ne sait pas où l'information arrête. Et, comme je vous dis, peut-être
que même la direction de Loto-Québec ne le sait peut-être même pas.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je
cède la parole à Mme la ministre pour une durée de cinq minutes.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci au collègue de Vimont pour son
intervention, parce que je peux vous
assurer, l'assurer et assurer tout le monde, que j'ai sursauté, moi, comme nous
tous, quand j'ai vu ça ce matin sur
la une du journal et que j'ai pris connaissance de l'article. Et je veux
confirmer ses propos à l'effet que les ministres,
les politiciens ne sont pas au courant de ces pratiques-là, ça va de soi, Mme
la Présidente. Je n'avais aucune idée, moi, que ces choses-là se déroulaient.
Mais donc, c'est ça, on a tous sursauté. Et évidemment ça n'a pas de bon sens.
Donc, comme
l'a dit déjà mon collègue de la Justice un peu plus tôt ce matin, à la période
de questions, nous, on va demander
des comptes à Loto-Québec. Donc, les casinos sont gérés par Loto-Québec, une
société d'État, donc, qui fonctionne de
manière autonome, et tout ça avec... sous le fonctionnement de la loi des
sociétés d'État, mais qui est sous la responsabilité du ministre des Finances. Donc, mon collègue ministre
des Finances, je peux vous dire aussi, a sursauté ce matin, est en communication avec Loto-Québec. Et on compte bien,
tous, que ce soit moi-même, le ministre des Finances et le premier ministre, demander des comptes à Loto-Québec sur
cette façon d'accueillir les clients ou, du moins, appelons ça de gérer
la clientèle.
Mme la
Présidente, plus largement, parce que ça amène la question très, très, très
importante de la lutte au crime organisé,
et donc... et, en ce sens-là, je suis heureuse d'avoir l'occasion d'intervenir
pour rappeler que la lutte contre le crime
organisé, c'est une priorité pour notre gouvernement. Je suis ministre de la
Sécurité publique, c'est une de mes priorités d'action comme ministre de
la Sécurité publique depuis deux ans. Et, le 20 octobre dernier,
j'annonçais justement 65 millions de
dollars pour lutter contre le crime organisé, entre autres lutter contre la
violence, contre les gangs, contre les armes
illégales et contre le crime organisé dans son ensemble. On a des escouades, au
Québec, qui ont pour mandat de lutter contre
le crime organisé. On a l'ENRCO, l'Escouade nationale de répression du crime
organisé. On a aussi des escouades régionales
qui travaillent en collaboration avec l'ENRCO, avec les corps de police
municipaux, etc. Donc, nos forces policières sont à l'oeuvre, tant notre corps de police national, la Sûreté du
Québec, que les principaux corps de police municipaux sont à l'oeuvre pour lutter contre le crime organisé et
sont outillés encore davantage, avec les investissements de notre gouvernement,
pour le faire. Donc, qui dit lutte contre le
crime organisé dit, entre autres, lutte contre, justement, le type de personnes
et le type d'activités dont il est indirectement question dans les
articles de ce matin.
Donc, ça, Mme
la Présidente, je tenais à le réitérer parce que c'est très important. Quand
j'ai fait cette annonce‑là, moi, le
20 octobre dernier, je l'ai bien dit, j'ai dit : Le crime organisé,
ça ne prend pas de pause avec la COVID, tu sais, je veux dire, ça n'a pas de début puis de fin, c'est
en permanence. Il faut lutter en permanence contre le crime organisé. Il faut
donner des moyens à nos forces policières de
pouvoir le faire à la hauteur des moyens de ces organisations-là qui, elles,
évidemment, disposent de moyens très importants. Donc, tout ça pour dire que
c'est une priorité.
Et heureusement on était déjà en action avant
les articles de ce matin, mais il reste que c'est extrêmement troublant, ce qu'on a lu ce matin. Donc, je veux
assurer tout le monde qu'on va demander des comptes à Loto-Québec et se
pencher sur cette affaire-là.
Mon collègue
de la Justice le disait aussi ce matin, et je considère qu'il a raison, il faut
de manière plus large aussi, pour
lutter adéquatement contre le crime organisé et la criminalité dans son
ensemble, disposer d'institutions fortes, que ce soient des institutions policières ou judiciaires. Donc, on peut
penser à nos forces policières dont j'ai déjà parlé, mais aussi au Directeur des poursuites criminelles et
pénales, une autre institution très, très, très importante dans cette lutte
contre le crime organisé. Et donc je rappelle aussi, au passage, parce
que je considère que tout ça est lié, notre projet de loi et notre loi n° 1 qui visait à
renforcer, entre autres, des institutions très importantes dans la lutte contre
le crime organisé et contre la
corruption, qui touchait la Sûreté du Québec, qui touchait l'Unité permanente
anticorruption et le Directeur des poursuites
criminelles et pénales. On a fait en sorte que, désormais, la nomination — et la destitution — des dirigeants de ces trois organisations-là va être nommée par les deux tiers de
l'Assemblée nationale plutôt que par le seul pouvoir exécutif. Alors, ça aussi, je considère que ça contribue à
renforcer nos institutions policières, judiciaires, qui sont la base de notre
société et d'une démocratie qui est capable
de procurer à la population qu'elle dessert une certaine paix d'esprit, qu'elle
inspire la confiance à sa population
et qu'on puisse être capable de fonctionner avec des institutions qui assument
correctement leur rôle.
Alors donc,
je vais conclure, Mme la Présidente, en rappelant à nouveau à tout le monde
qu'on trouve extrêmement choquant et
troublant ce qu'on a lu ce matin. Loto-Québec devra rendre des comptes. Et la
lutte contre le crime organisé est une priorité pour notre gouvernement.
Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre. M. le
député de Vimont, je vous cède la parole pour votre droit de réplique.
M. Jean Rousselle (réplique)
M. Rousselle :
Effectivement, on ne prendra jamais assez de moyens contre le crime organisé.
Tous les moyens qu'on peut prendre,
il faut les prendre. Vous savez que l'ancien gouvernement, là, le gouvernement
libéral, en 2018, dans le cadre,
justement, de la lutte contre l'évasion fiscale, Revenu Québec s'est doté,
justement, d'une équipe dédiée, justement, aux moyens... des moyens d'enquête importants qu'il aurait été
intéressant que Loto-Québec s'en serve. Ils avaient un outil. Ils ne s'en sont même pas servi. Encore une fois,
je suis sûr qu'aussi, quand on en a entendu parler, CANAFE, du gouvernement
canadien, qui travaille, justement, avec les
organisations comme Loto-Québec, le gouvernement du Québec et tout, a donné l'information, aussi le
Service de renseignement criminel. Donc, tout ça, c'est bien beau, qu'on
met des outils, mais, si, à la base, Loto-Québec ou les casinos ne s'en servent pas, mais ça ne donne absolument
rien. Donc, il faut s'assurer que Loto-Québec
et que les casinos du Québec
s'en servent. Parce qu'ils sont là, les outils, il y en a. On devrait en
ajouter, comme je
vous ai dit, il n'y aura jamais assez de moyens pour contrer le crime organisé, et d'ailleurs c'est dans
ce sens-là qu'il faut aller travailler. Donc, c'est pour ça que je
m'attends, justement, que le gouvernement, premièrement, demande des comptes, justement,
à Loto-Québec, qu'ils soient publics aussi, qu'on les entende,
qu'on sache c'est quoi, mais du même fait, aussi, qu'ils arrêtent aussi les donations à des joueurs, des gros joueurs,
qu'on appelle, mais des joueurs douteux. Puis peut-être, une habilitation
sécuritaire, bien, il faudrait y penser maintenant. C'est bien beau
avoir mis de l'argent et tout, c'est correct, là, mais il faut prendre des moyens, je pense, plus radicaux, il
faut y aller vraiment... Puis moi, je suis sûr que toutes les
oppositions, on est prêts à faire quelque chose rapidement là-dessus.
Alors, moi, je pense
qu'il faut rendre public, puis, à un
moment donné, Loto-Québec, il va falloir qu'ils rendent des comptes, parce que ça n'a pas
d'allure, mais vraiment pas d'allure, donc. C'est parce que c'est toujours
l'argent des Québécois qui est en cause. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Écoutez, je constate que nous allons seulement avoir deux
débats de fin de séance, parce qu'il manque les députés qui étaient supposés de
participer au troisième débat.
Donc, je suspends les travaux jusqu'à
15 heures. Merci.
(Suspension de la séance à 13 h 29)
(Reprise à 15 h 1)
Le Vice-Président (M. Picard) :
Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.
Motions sans préavis (suite)
Je vais céder
la parole à M. le leader adjoint du
gouvernement, parce qu'il semble
qu'il y ait une entente pour une lecture de motion. Allez-y,
M. le...
Procéder
à des consultations particulières sur le projet de loi n° 73
M.
Caire : Oui, merci,
M. le Président. Donc, M. le Président, je sollicite le consentement pour
déroger à l'article 53.7 et 84.1 du règlement
afin de présenter à ce moment-ci une motion de consultations particulières à la suite d'une entente que nous
avons eue avec les groupes parlementaires et les députés indépendants.
Donc, je fais motion, conformément à l'article 146
du règlement de l'Assemblée nationale, afin :
«Que la
Commission de la santé et des services sociaux, dans le cadre de l'étude du
projet de loi n° 73, Loi modifiant diverses dispositions en matière de
procréation assistée, procède à des consultations particulières et
tienne des auditions publiques le mardi 8 décembre 2020 de 10 heures à
11 h 50, après les affaires courantes jusqu'à 17 h 55 et de
19 h 30 à 21 h 05, le
mercredi 9 décembre après les affaires
courantes jusqu'à 13 h 05 et de 15 heures à 17 h 25 et
de 19 h 30 à 21 h 55;
«Qu'à cette
fin, la commission entende les personnes et organismes suivants :
Association des obstétriciens gynécologues
du Québec, Association des pédiatres du Québec, Association Infertilité Québec,
Centre universitaire de santé McGill-CPA public, CHU Sainte-Justine-CPA public,
Clinique Fertilys-CPA
privé, Clinique Ovo-CPA
privé, Coalition des familles LGBTQ+,
Collège des médecins du Québec, Commissaire à la santé et au bien-être,
Fédération des médecins spécialistes du Québec, Dre Patricia
Monnier, professeure agrégée à l'Université McGill et obstétricienne-gynécologue [du] Centre de reproduction McGill,
Conseil du statut de la femme, Dr William Fraser, obstétricien-gynécologue
[du] CHU Sainte-Justine [et] Damien Contandriopoulos;
«Qu'une période de 12 minutes soit prévue
pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante :
6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes
au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, une minute au
deuxième groupe d'opposition et une minute au troisième groupe d'opposition;
«Que la durée
maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange
avec les membres de la commission
soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes 40 secondes pour l'opposition officielle, 2 minutes 55 secondes pour le deuxième groupe d'opposition,
2 minutes 55 secondes pour le troisième groupe d'opposition;
«Que les témoins auditionnés puissent l'être
[en] visioconférence;
«Qu'une suspension de 5 minutes soit prévue
entre les échanges avec chaque personne et organisme;
«Que le ministre délégué à la Santé et aux Services
sociaux soit membre de ladite
commission pour la durée du mandat.» Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour la présentation de cette motion?
Des voix : Consentement.
Mise
aux voix
Le
Vice-Président (M. Picard) : Consentement. En application de
l'ordre spécial, j'inviterai maintenant les leaders parlementaires à
m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion, suivi des députés
indépendants. Je vous indique que le deuxième groupe d'opposition ne votera pas, tout simplement. Nous
avons eu l'information. M. le leader adjoint du gouvernement?
M.
Caire : Pour.
Le Vice-Président (M. Picard) :
M. le leader adjoint de l'opposition officielle?
M. Derraji : Pour.
Le Vice-Président (M. Picard) :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Je vous remercie. En conséquence, la motion est adoptée.
Projet
de loi n° 72
Reprise du débat sur l'adoption du principe
L'Assemblée
poursuit le débat sur l'adoption du principe du projet de loi n° 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant
principalement des organismes du domaine de la sécurité publique. Lorsque nous avons mis fin à nos travaux,
M. le député de Vimont avait la parole, et il va poursuivre.
M. Jean
Rousselle (suite)
M. Rousselle : Merci, M.
le Président. Tantôt, je ne sais pas si je l'avais mentionné, mais je voudrais
remercier, justement, les groupes qui ont
amené plein de mémoires, justement. Vous savez, préparer des mémoires, ça prend
du temps, ça prend de la
consultation, bien souvent, parce que les groupes qu'on parle aujourd'hui, bien
souvent c'est des regroupements, donc
il faut qu'ils fassent un travail d'avance, il faut qu'ils se préparent pour
présenter, pour aussi... maintenant, au moins, avec la téléconférence, ils
n'ont pas besoin de se déplacer, donc au moins, ils sauvent ça, mais c'est du
temps pareil, c'est de la
préparation, donc, sur un projet de loi qui est... C'est un projet de loi
omnibus, comme la ministre mentionnait tantôt, un projet de loi que j'aurais préféré, justement, qu'il soit scindé,
dans le sens que, là, on mêle des sujets, que ce soit avec la nomination
de personnel à l'UPAC, BEI, avec des libérations conditionnelles et des
nouvelles mesures concernant les permis
d'alcool. Je peux comprendre que, oui, un omnibus, ça amène plusieurs sujets,
mais après avoir écouté, justement, les
gens, et avoir lu les mémoires, on se rend compte, justement, que le plus
pressant là-dedans, c'est peut-être les mesures concernant les permis
d'alcool et les boissons alcooliques.
Donc, on le
sait, actuellement, que, la COVID
n'aidant pas, il y a beaucoup de restaurateurs... Moi, je peux vous dire que chez nous, à Vimont, mais sûrement dans
toutes les circonscriptions — c'est
à la grandeur du Québec, à moins que tu ne sois pas dans une zone rouge — les restaurateurs ont vraiment des grosses
difficultés, actuellement, les bars,
et c'est sûr qu'eux autres, ils
aimeraient ça qu'on puisse avancer rapidement. Puis d'ailleurs je l'ai
mentionné à la ministre que je vais participer là-dedans avec tout mon coeur,
il n'y a aucun problème, parce qu'il faut vraiment leur donner un petit peu
d'air que je pourrais vous dire. Parce
qu'eux autres, actuellement, il y a des restaurateurs qui peuvent livrer, des
chaînes de restaurants qui peuvent se
permettre d'avoir des livreurs, sauf qu'il y a bien des restaurants qui ne
peuvent pas se permettre, justement,
d'avoir un livreur à temps plein, donc ils vont avoir besoin d'une tierce
partie pour livrer. Donc là, ça a amené vraiment une discussion.
Il y a aussi
le côté libération conditionnelle. Donc, libération conditionnelle, j'écoutais
les gens qui sont dans la réadaptation,
du monde, donc, des organismes à but non lucratif bien souvent, qui aident aux
gens de se placer par la suite. Une fois qu'ils ont fait leur sentence, ils se
replacent dans la communauté. Ces organismes-là, bien, ils mentionnent
que les modifications qu'on veut apporter
dans cette loi-là nuiraient,
justement, à la réhabilitation parce que, là, on va donner ça à une
personne. Bon, bien, ça je vais revenir plus tard.
Donc, c'est
un omnibus qui touche plusieurs sphères. En premier temps, bien, on parle,
justement, quand... Là, je reviens au
niveau du BEI puis de l'UPAC. Ce projet
de loi là, justement, change le mode
de nomination des enquêteurs du corps
de police spécialisé. Parce que l'UPAC et le BEI, c'est des services de police
spécialisés contre la corruption, pour un, et l'autre, le BEI qu'on
connaît, c'est pour enquêter, justement, sur les... c'est des enquêtes
indépendantes.
On le sait,
qu'il y a un livre vert qui est là, actuellement,
il y a un livre vert qui avance. Il a y un livre vert qui est... On entend parler qu'il y a des mémoires qui sont
présentés au comité spécial, là, qui regarde ça. En passant, on aimerait bien
ça avoir, justement, ces mémoires-là.
J'essaie toujours de travailler avec la ministre, puis on a des bons échanges,
moi avec la ministre, là, on n'a
aucun problème, là, mais, si on veut travailler puis qu'on puisse prendre de
l'avance, bien, ce serait peut-être
intéressant d'avoir les mémoires aussi. Je comprends bien qu'ils sont déposés à
ce comité-là, mais une fois que le comité l'a en main, bien, ce serait
peut-être intéressant de l'avoir. Tu sais, d'après moi... en tout cas, là, je
ne peux pas prétendre que la ministre les a,
mais je pense aussi que ce serait intéressant qu'elle les ait. Donc, je veux
dire, de part et d'autre, si on
pouvait tous les avoir, ces mémoires-là, bien, ça pourrait aider, ça pourrait
aider grandement, à part ça, de pouvoir avancer. Donc, c'est pour ça que...
Parce que, là, au livre vert, bien, on va parler de l'UPAC puis on va parler du BEI, et là, dans le projet qu'on parle
aujourd'hui, on parle de l'UPAC puis on parle du BEI, donc, dans ma réflexion,
je me dis : Bien, pourquoi scinder ça? Pourquoi
qu'on... À un moment donné, quand on va parler de la police du futur... parce
que j'ai entendu le commissaire de l'UPAC de
parler de la police du futur, et tout, là, je comprends tout ça, mais
parlons-en avec le livre vert,
parlons-en quand on va être rendus là, puis justement on pourrait regarder en
général. Parce qu'entendre, justement,
le commissaire de l'UPAC, qui, lui, en tout cas, selon les journaux, voudrait
avoir un genre de FBI du Québec, bien,
je pense qu'on est loin d'être là parce que l'UPAC, avant de penser plus grand,
je pense qu'il faudrait qu'il panse ses plaies, actuellement, parce qu'actuellement la confiance du public est
ébranlée auprès de l'UPAC. Moi, je pense qu'on devrait commencer par le
commencement. Vous savez... Puis là on a un nouveau commissaire, c'est correct.
Lui, il devrait... puisque là, je l'ai vu,
il a fait même une séance technique avec les journalistes pour parler qu'est-ce
qu'il veut amener comme changements,
tout le kit. C'est bien qu'est-ce qu'il fait parce que plus qu'il va être
transparent, plus qu'il va démontrer à la population qu'il veut faire des
modifications, bien, tant mieux, tant mieux, parce que, les gens, plus que tu
es transparent, plus qu'ils vont te croire, plus qu'ils vont comprendre
surtout, surtout qu'ils vont comprendre.
• (15 h 10) •
Donc, moi, je
pense que l'UPAC... on pourrait... l'UPAC et le BEI... puis le BEI, c'est une
autre chose, là, il y a eu un rapport
sur le BEI. C'est sûr que l'UPAC puis le BEI, ils n'ont pas une expertise, ils
n'ont pas une expérience de 30 ans ou de 40 ans comme certains corps de police, on s'entend, c'est des
nouveaux corps. D'ailleurs, c'est pour ça qu'il y avait des prêts de
services qui arrivaient de différents corps de police pour faire, justement, de
l'UPAC... parce que, là, à un moment donné, l'UPAC a besoin d'enquêteurs, a
besoin d'enquêteurs d'expérience chevronnés, et puis c'est pour ça qu'il y avait des prêts de services aussi. Je
comprends que l'UPAC veuille avoir ses propres enquêteurs, je comprends, ils
veulent stabiliser. Mais, encore là, quand je regarde au niveau du personnel,
actuellement, on a des problèmes à garder, justement,
le personnel à l'UPAC. Vous allez me dire : Oui, mais s'ils deviennent
permanents et s'ils deviennent que c'est le personnel de l'UPAC, ils vont rester. Oh! une minute, parce que, là,
on était en train de parler aussi... puis là j'écoutais, justement, les syndicats, que ce soit l'APPQ ou
que ce soit tout simplement l'autre syndicat qui est venu ici parler, dire :
Oui, mais leurs conditions de travail, ça va
être quoi? Parce que, là, en négociation, si eux autres, ils ne sont pas reliés avec
aucune centrale ou aucun syndicat, ça, ça veut dire qu'ils vont être, je ne
sais pas, moi, 50, 100, 150, un groupe qui va négocier.
Vous savez comme moi, avec l'expérience que vous avez, M. le Président, plus que tu
es petit, le poids de négociation, il est
moins là, il est moins là. Ça, je peux vous en parler par expérience
passée de mon ancienne vie. Donc, c'est une question de poids. Pas de
poids comme ça, là, mais de poids... Parce
que, si on se fie à ce poids-là, j'en
ai perdu, donc là... Oui, j'en ai perdu,
donc ça ne va pas bien si c'est comme ça, mais mon médecin est bien content que
j'en perde de même, en passant.
Mais, juste
pour vous dire, c'est qu'il faut penser aux gens qui travaillent à ces
endroits-là, qui vont vouloir avoir des
conditions de travail correctes. Donc, moi, je pense que c'est important
de penser à quelque chose parce
que, là, dans le projet de loi, actuellement, on dit surtout, pour le BEI, comme quoi qu'il ne faut pas qu'il y ait aucune relation avec un syndicat
qui a des policiers ou des agents de sécurité, quoi que ce soit, parce que je
pense qu'il va falloir voir peut-être quelque
chose, une section spéciale pour eux.
Parce que je
comprends qu'ils ne veulent pas avoir
de conflit d'intérêts, ça, je
comprends ça, mais il faut comprendre aussi qu'il faut penser à ces gens-là parce
que, si on veut les garder à l'emploi, si on
veut qu'ils restent là, bien, il faut qu'ils aient des bonnes conditions de travail,
sinon ils vont partir, ils vont partir. Donc, moi, je pense que c'est
important de voir la rémunération, à voir qu'ils sont mieux qu'ils auraient.
Là, aussi, on
parlait aussi, à un moment donné... je
pense, c'est le BEI qui parlait de la
double rémunération. Bon, là, j'ai entendu des journalistes dire : Aïe! Une double rémunération... Donc, ça, c'est deux écoles de pensée. Donc, il y en a qui
vont mentionner comme quoi que double rémunération, c'est correct parce que, bien souvent,
ça va être des retraités, puis, si tu
veux avoir une bonne expertise puis, si tu veux avoir ces gens-là, bien, c'est
sûr qu'il va y avoir un genre de double rémunération, puis qu'ils vont
avoir leur pension, puis ils vont avoir un salaire.
Si tu vas à
l'inverse, bien là, c'est sûr que ça se peut que tu te prives de ces gens-là parce que,
là, ces gens-là, si tu dis : Écoute, tu ne toucheras pas à ta pension puis tu
vas venir travailler, bien, c'est peut-être là, à ce moment-là, que tu vas
avoir des problèmes de garder le monde ou
d'en attirer aussi. Parce que, là, comme l'UPAC veut en attirer des nouveaux,
je comprends que ce n'est pas... Puis l'UPAC
ne parle, justement, pas nécessairement au niveau de la police, bien, peu
importe, dans le milieu privé, quoi
que ce soit, si tu dis : Écoute, non, non, les autres rémunérations que tu
peux avoir, tu vas les mettre de côté
puis tu t'en viens avec un salaire x, bien, tu sais, comme ma grand-mère
disait, tu n'attires pas les abeilles avec
du vinaigre, hein, tu les attires avec quelque chose d'intéressant, sinon il
n'y a pas personne avec une bonne valeur qui vont être là. Donc, moi, je
pense que c'est... il faut regarder ça, il va falloir jaser, justement,
pendant nos échanges, voir comment qu'on peut travailler ça. Parce que
l'UPAC, justement, eux autres, ils parlent, justement, de... il va sans dire...
ou il va... en grande majorité
des policiers dont les services sont prêtés comporte un lot de défis. Donc, eux
autres, ils veulent, justement, s'en aller indépendants au niveau
de l'embauche parce que les prêts de services, c'est vrai qu'à un moment donné un service de police va dire : Écoute, je vais te prêter mon
policier ou ma policière pour deux ans, trois ans, ils ont des ententes, là, et
même un peu plus des fois, mais après un certain temps, il faut qu'ils
reviennent, malheureusement. Et ça, je comprends, qu'un policier ou une policière qui sont là
pendant deux, trois ans, ils ont pris une expérience, une expertise, c'est
parfait parce que, quand ils
retournent à leur service de police, ils ont gardé cette expertise-là. Mais
l'unité ou le corps spécialisé qui est l'UPAC ou le BEI, mais je vais
parler plus de l'UPAC, bien, perdent, eux autres, cette expérience-là, ils
perdent cette expertise-là, et c'est toujours
à recommencer. Donc, dans ce sens-là, je les comprends qu'ils veulent avoir quelqu'un tout le temps en permanence chez
eux puis ne pas changer parce qu'à un moment donné ils perdent cette expertise-là.
La seule
affaire, c'est qu'au niveau des enquêteurs... Parce que, là, actuellement, ils ont des banques de candidatures et tout, puis là ils
veulent modifier ça, toute la manière de fonctionner. Mais, si tu veux
fonctionner avec des enquêteurs qui ne sont
pas policiers ou qui n'ont aucune expertise... Parce qu'à l'UPAC ça se pourrait
que tu aies besoin, un exemple,
d'un technicien en électronique ou ça
pourrait être un technicien informatique parce que, de plus en plus, aujourd'hui, vous le savez comme moi, de plus en plus, les crimes se font
par l'informatique, bon, donc ça se peut qu'ils aient besoin de spécialistes de ce domaine. Donc, pour avoir ces spécialistes-là,
c'est bien beau, mais à un moment donné, je pense qu'il faut leur donner aussi une formation d'enquêteur, une formation
qui serait à Nicolet, à l'école de police de Nicolet, pour qu'ils aient une base. Aussi, ils vont avoir
besoin d'avocats. Bon, là, après ça, on se dit : Bon, O.K., là, eux
autres, ils vont faire partie de...
Ils sont avocats, est-ce qu'ils vont garder, justement, leur lien avec
l'association des avocats au niveau des droits? Bien, je pense qu'il faudrait. C'est pour ça que, quand on
parle, à un moment donné, au niveau syndical, je vais vous dire de quoi,
on s'embarque dans quelque chose de pas pire, comprenez-vous, donc il va
falloir y penser.
Aussi,
au niveau de l'UPAC puis au niveau du BEI, est-ce qu'on a pensé à avoir des
autochtones? Oui, il y en a un, à un moment donné, quelqu'un de la
communauté autochtone qui est prévu, mais, si on veut aller vraiment... tu
sais, vraiment les inclure avec nous,
vraiment, est-ce que ça va être seulement un... parce que, là, eux autres, c'est un agent de liaison. Est-ce qu'on ne devrait pas aller plus
loin? Bien, peut-être, peut-être qu'à un moment donné on devrait peut-être penser
à aller chercher quelqu'un du service de police autochtone
quelque part, qui s'entendent... vraiment,
pour une fois, travailler avec les communautés
autochtones puis d'aller chercher, justement,
quelqu'un qui peut venir travailler
puis de comprendre, bien souvent, les
problèmes parce que l'UPAC, là, ça n'arrête pas à Québec puis à Montréal, hein,
on s'entend, là, c'est partout au
Québec. Donc, je pense qu'à un moment donné d'aller chercher des gens qui peuvent...
qui sont de la communauté autochtone,
bien, je pense, ce serait intéressant. On agrandirait, effectivement, les
connaissances, justement, de l'UPAC
puis ce serait juste bien vu, je pense, de la communauté autochtone, dire :
Bien, enfin, on est inclus, on est là, nous
autres aussi. Je pense que c'est assez intéressant de s'en aller là-dedans. Là,
c'est sûr qu'ils parlaient, justement, de la... d'ailleurs, on parlait
de la difficulté de recruter, ça, c'est dans mes notes que je viens de voir,
mais aussi... puis là ils mentionnaient comme quoi il n'y avait pas personne
qui avait été...
• (15 h 20) •
Je
parlais de l'éthique, de la déontologie, c'est sûr que, quand on analyse le
passé de l'UPAC, à un moment donné, on
dit : «Oh my God!», peut-être qu'on a passé à côté de quelque chose, je
vous dis ça de même, là. Mais à quelque part, à un moment donné, il va
falloir avoir des garde-fous parce que, là, actuellement, il n'y a pas bien du
monde qui vérifie ça, à part qu'on a un
comité, et ça, c'est le comité de surveillance de l'Unité permanente. Le comité
de surveillance, ils n'ont même pas
été invités à participer au projet p.l. n° 72. Et d'ailleurs, dans leur rapport, ils disent : Aïe!
Depuis 2019, là, youhou!
on est là. Depuis 2019, ils n'ont même pas été demandés, incroyable, et là on
va parler du p.l. n° 72, on va parler d'embauche de l'UPAC, on va
parler de tout ça, puis on ne les a pas vus. Bien, moi, je pense qu'on passe à
côté de ça.
C'est pour ça que moi, je dis : On aurait dû scinder,
on aurait dû scinder ce projet de loi là. C'est bien beau mettre... on veut avancer vite, je comprends,
là, mais pourquoi on veut avancer vite? Dans ce projet-là, il y a une place
qu'on veut avancer vite, c'est pour
les restaurateurs, pour les bars, tout le kit, et ça, on est tous d'accord ici,
là, on veut y aller, excusez l'anglicisme,
on voudrait même y aller sur la «fast track» parce qu'ils en ont grandement de
besoin. Mais, quand je commence à déterrer puis je commence à regarder
vraiment qu'est-ce qui se passe à l'UPAC, au BEI, bien, je pense qu'on va se modérer un peu, là, wo! On a besoin d'entendre, premièrement... parce que c'est bien
beau, qu'ils ont fait un mémoire, mais moi, j'ai plein de
questionnements, plein de questionnements. Parce que, là, actuellement, c'est
qui qui vérifie vraiment aussi le BEI? Bien,
pour le BEI, il n'y a pas de comité de surveillance, là. Le BEI, vous allez
dire : Oui, ils vont faire un rapport
à chaque année. Oui, oui, ça, je comprends, mais vraiment vérifier les
opérations, voir vraiment de fond en comble qu'est-ce qui se passe
là-dedans, à part de poser des questions ici, on ne le sait pas.
Donc,
moi, je vous dirais que je pense qu'il faudrait peut-être de se modérer, là,
avec ce projet de loi là puis de peut-être
penser... en tout cas, je vais l'offrir à la ministre, de voir... écoutez, on
peut-u, peut-être... Parce qu'avant les fêtes, là, on veut vraiment
régler le problème, là, des bars, et tout. Puis, encore une fois, on veut se
dépêcher, mais se dépêcher... Moi, là,
j'aime bien ça faire bien les choses, prendre le temps de parler de... bon, de
regarder ça. Parce que, là, là, ce projet de loi là, il est atterri en
novembre, là, tu sais, il est atterri, là... il nous est arrivé en novembre.
Donc, si ça avait été si important que ça,
pourquoi qu'on ne l'a pas commencé en octobre ou en septembre? Je comprends
qu'il y a la COVID, là, on comprend bien ça, là, mais on aurait dû le commencer
avant pour vraiment l'avoir... pour se dépêcher pour aider vraiment les
restaurateurs.
Parce
que je reviens toujours aux restaurateurs. J'écoutais la ministre, dans nos
échanges aux consultations, puis elle
disait : Oui, mais on a aussi allégé le fait du permis, on y a été au
prorata, le fait que vous ne vous servez pas de votre permis de tant à tant. C'est bien, c'est bien
parce qu'on donne un lousse à ces restaurateurs-là, à ces commerçants-là, je
comprends, mais ce n'est pas assez. Ce n'est pas assez parce que, moi, là,
juste dans Vimont, les restaurants sont fermés, ou pratiquement, parce que, là, ils font juste du service... j'essaie de
ne pas dire... bien, c'est du «takeout», excusez-moi, là, mais je cherchais
le mot français, mais c'est dans le sens du prêt-à-manger ou quelque chose
comme ça.
Une voix :
...
M. Rousselle :
Merci beaucoup, merci beaucoup. Donc, c'est ça qui... Puis mes restaurateurs,
ils me disent : Jean, on fait juste... on ne paie même pas nos frais
fixes, vraiment, là, on est vraiment... là, là, c'est vraiment la famille qui
vient aider, les employés ne sont pas là. Donc, écoutez, ils en arrachent
vraiment, donc, puis ils attendent toujours une aide plus concrète du gouvernement. Mais je pense que c'est
pour ça qu'on devrait y aller directement au niveau d'aide directe au lieu
de faire le p.l. n° 72.
Là,
je veux parler des libérations... des libérations, j'allais dire, syndicales,
mais ce n'est pas «libérations syndicales» que je voulais dire, c'est concernant les mesures de commission des
libérations conditionnelles, c'est plus ça que je veux parler. Les libérations conditionnelles, comme je
vous ai dit, il y a les gens qui abordent comme quoi que, là, actuellement,
ils vont modifier... on va comme abolir la composition du comité puis enlever la catégorie
des membres issus de la communauté par
région. Là, ça veut dire qu'on enlève un joueur, on enlève quelqu'un
qui peut amener son idée, qui peut amener une conclusion.
Moi,
je sais bien, quand je regarde un problème, peu importe le problème, des fois,
avec un collègue, n'importe quoi, ou
avec, bien souvent, mon épouse, moi, je vais avoir une opinion, bien souvent,
bien, son opinion à elle ou à une de mes collègues, quoi que ce soit, va venir me faire réfléchir, dire :
Oui, je ne suis peut-être pas dans la bonne place. Moi, je pense, l'idée de deux vient comme... on s'en va plus vers
une idée meilleure, comprenez-vous? Plus qu'on travaille une idée, plus
qu'elle est meilleure, puis là on parle de gens, on parle de gens qui veulent
s'en sortir.
Vous allez me
dire : Oui, oui... Là, à ce moment-là, il faut que tu croies à la
réhabilitation. Si tu ne crois pas à la réhabilitation, qu'est-ce que je vous dis là, c'est sûr que vous devez dire :
Aïe! lui, là, il est-u dans les patates! C'est certain. Mais moi, j'y crois, à la réhabilitation. Puis là
vous allez dire : Oui, un policier qui croit à ça? Oui, je crois à ça parce que j'en
ai vu. Quand j'étais avec le ministre Coiteux, j'ai fait toute la tournée des
centres de détention puis je peux vous dire... puis là on me disait : Non, ne va pas t'asseoir dans la cellule
avec lui, puis, bon. Non, moi, j'ai fait exprès, j'ai été même m'asseoir avec eux dans les cellules, parlé avec
eux autres, savoir vraiment où ça venait, le problème, c'est comment qu'ils
ont fait des vols, pourquoi, tu sais,
vraiment comprendre, tu sais. Et puis, bien, bien souvent, ça vient de leur
famille, bien souvent c'est à cause
qu'ils ont été maltraités, bien souvent... C'est sûr qu'il y en a, puis je vous
le dis tout de suite de même, là, qu'on ne pourra jamais sauver, hein,
on ne se contera pas de menteries. Par contre, il y en a une bonne quantité, je
pense, qu'on peut sauver.
Là,
prenez-moi pas pour quelqu'un qui prend quelque chose, là, pour rêver
à d'autre chose, là, tu sais, en tout cas...
Une voix : ...
M. Rousselle : Oui,
c'est légal, je sais bien, là, mais je n'en prends pas non plus.
Une voix : ...
M. Rousselle : Oui, ça dépend c'est quoi, c'est ça. Mais juste
pour vous dire que je pense que moi, j'y crois vraiment, à la réhabilitation. Et dans ce sens-là moi, je
pense qu'une autre fois on fait peut-être une petite erreur, tu sais. Donc, il va falloir en jaser pendant nos échanges en
commission parce qu'on a vu un
mémoire qui a passé, puis je l'ai lu, et je vous dirais que, dans ce
mémoire-là, bien, je trouvais ça bien intéressant.
Je m'en vais
maintenant sur la boisson. Écoutez, on a vu bon nombre de personnes... puis là,
bien, je pense que la majorité des
gens, on est d'accord, tous les groupes qu'on a entendus, là, puis là je fais
comme le résumé des groupes qui ont venu nous voir, ils sont prêts à ce que les
restaurateurs, justement, livrent de la boisson sans repas... ou sert de la
boisson au restaurant sans repas. C'est sûr que, là, les bars sont arrivés, puis là,
justement, il y a une association qui aurait aimé ça se faire entendre. On l'a
demandé, il a été refusé. Et, en passant, c'est qu'on l'a demandé, et là
semblerait que... en tout cas,
on a ouï dire comme quoi que c'est... on
nous accuse de, nous, l'avoir refusé. On va comme vérifier ça, là, mais pour
vous dire, nous autres, on l'a demandé. Mais je n'ai pas dit qui, hein? J'ai
été juste sur la ligne, tu sais. Et puis juste pour vous dire, c'est que ça aurait été intéressant
puis ce serait intéressant de les entendre parce qu'encore une fois, comme je vous disais tantôt, ils sont
touchés directement.
Donc, eux,
qu'est-ce qu'ils disent, les bars? Ils le mentionnent pas mal plus, eux autres,
dans le sens... disant : Écoutez, à
11 heures, on est prêts que les restaurants servent de la boisson. Aucun
problème, jusqu'à 11 heures, dans leurs restaurants, sans lunch, pas de trouble. Pas besoin de vous
dire que qu'est-ce qu'on fait avec ça. La majorité des gens, ils faisaient
quoi? Ils s'achetaient une patate frite puis ils se commandaient une bière,
comprenez-vous, là, on ne se comptera pas de menteries ici. Par contre, eux autres, ils disent :
Bien, écoute, jusqu'à 11 heures, là, il n'y a pas de problème, tu sais,
bon. Par la suite, par exemple, à 11 heures, ce serait-u le fun qu'on
regagne chacun nos mandats? Tu sais, moi, je suis un bar, bien, je vais
redevenir un bar, puis toi, t'es un restaurant, tu vas redevenir un restaurant.
Donc, après 11 heures, bien, tu vas commander une boisson, il va falloir
que tu commandes un lunch, tu sais. Donc, ça, c'est les bars qui amènent ça.
• (15 h 30) •
C'est sûr que
les restaurants, eux autres, mentionnent... dire : Non, nous autres, les
heures, on n'en veut pas, puis même
les bars... parce que, là, il y a des bars qui ont le côté MAPAQ aussi, donc il
y a un côté restaurant, et il y a des bars qui n'ont pas ce côté-là MAPAQ. Donc, ils se disent : Bien, les
restaurants... les bars, les bars MAPAQ, je vais les appeler comme ça, les bars
MAPAQ... eux autres avec, même les restaurants disent : Qu'ils continuent,
eux autres, il n'y a aucun problème,
bon. Sauf que c'est certain que le bar MAPAQ, il dit : Écoute, moi, là,
quand j'ai payé mon permis dans un secteur donné, bien, je l'ai payé cher. Ce n'est pas comme un restaurant, tu
ouvres, tu demandes un permis à la municipalité puis tu as ton permis. Il dit : Moi, là, mon permis, il
m'a coûté cher parce que les permis de bar dans les municipalités, dans
certaines... là, je parle plus Montréal, Québec ou Laval... bien, en
tout cas, il doit y avoir d'autres secteurs aussi, là, mais que c'est vraiment
contingenté puis c'est vraiment difficile d'avoir un permis de bar. Vous allez
bien comprendre qu'un permis de bar, bien, tu ne mets pas ça dans une zone
résidentielle ou tu ne mets pas ça en avant d'une école. En tout cas, ça, il y a des règles là-dedans. Donc, c'est pour ça,
c'est contingenté, puis les municipalités, je pense qu'ils veulent aussi se
dire : Écoute, après telle heure, s'il
y a du bruit, bien, ça va être dans tel secteur, puis, comme ça, on ne créera
pas de problème.
Donc,
là-dessus, les bars, eux autres, ils disent : Bien, moi, j'aimerais ça
revenir. Parce qu'eux autres, ils ont peur que les restaurants deviennent, après 11 heures, des genres de
bars, comprenez-vous? C'est toujours... C'est certain que, là, chacun
protège sa zone, chacun protège sa business, mais c'est toutes des choses qu'il
va falloir y penser.
Là, la
livraison actuellement se fait, la livraison comme... quand vous parlez
comme le restaurant St-Hubert, là, je
vais vous parler de St-Hubert, mais il y a d'autres restaurants. Les chaînes de
restaurant, dans le fond, qui peuvent se permettre d'avoir de la livraison, le font actuellement. Ils peuvent livrer de la boisson avec du manger, actuellement. Mais il y a plein de
restaurants qui ne peuvent pas se permettre, justement, un secteur de
livraison. Tu sais, les petits restaurants de... Chez
nous, j'en ai, des petits restaurants qui ne pourront même pas... ou en région,
peu importe, les petits commerçants, les
petits restaurants, ils ne peuvent pas se permettre d'avoir un service de livraison.
C'est tout juste s'ils sont capables d'arriver bien souvent avec juste
leur famille ou le personnel. Donc, ils ne peuvent pas se casser la tête avec
une livraison.
Là, on donnerait ça à une tierce partie. Mais il
y a des organismes, comme Éduc'alcool, ils en parlaient, mais il y en a d'autres aussi, la Santé publique aussi
en parle dans leur mémoire. Oui, c'est livré, mais c'est livré à qui? Là, vous
allez me dire : Oui, mais la SAQ, elle,
elle livre. Oui, la SAQ, elle livre. Mais moi, je sais bien que, quand je vais
acheter à la SAQ, c'est marqué :
Si tu as 25 ans et moins, si tu as une tendance d'avoir dans la figure
25 ans et moins... non, moi, ce n'est pas mon cas, hein, même si aux États-Unis,
je me fais carter, par exemple. Je ne comprends pas. Mais c'est indiqué qu'à 25 ans
et moins, ça se peut qu'on te carte. C'est comme, tu sais, une politique de la
SAQ, que je trouve très bien, en passant.
En passant, cette politique-là, on va en parler
en commission, elle devrait être partout, dans le sens, c'est que, même au restaurant, peu importe où, bien, tu
sembles... on n'est pas sûrs, parce qu'il y en a, écoutez... moi, je sais bien
que... je sortais des fois à des
endroits que ça prenait... dans ce temps-là, c'était 21 ans, là, tu sais,
je recule dans le temps, là, puis mon
chum était plus vieux que moi, mais il paraissait plus jeune que moi. Moi, je
ne me faisais pas carter, lui, il se faisait carter. Donc, voyez-vous? Donc, s'il y aurait eu cette règle-là dans ces
années-là — ça
fait un bon bout, là — bien,
ça aurait été normal que je me fasse carter, et, à ce moment-là, je
n'aurais pas passé. Comprenez-vous?
Moi, je pense que ça devrait être de base, vraiment,
on carte tous les gens qui ne paraissent pas 25 ans. Puis Éduc'alcool, eux autres, ils viennent dire
aussi... leur crainte, c'est la livraison actuelle, mais aussi la livraison
d'une tierce partie. Comme je vous
disais tantôt, il y a des restaurants qui, eux, vont se prendre... DoorDash ou
toutes les compagnies qui offrent le
service de livraison, là, ils vont prendre la commande, ils vont aller livrer.
Bien, il faut les mettre, ces gens-là... il faut mettre cette compagnie-là responsable. Il faut responsabiliser ces
compagnies-là de livraison ou le restaurant qui fait affaire avec cette
compagnie de livraison là parce que...
Moi, juste
pour vous dire, j'ai déjà été livreur de pizza. J'en ai fait, des affaires, en fin de compte. J'ai déjà
été livreur de pizza, puis quand la
commande t'arrive, puis que tu vas la livrer, tu fais quoi? Tu essaies de la
mettre... tu essaies de cacher, le
plus vite possible, ton argent puis tu quittes parce que tu as hâte d'aller en
faire une autre, parce que c'est une question de pourboire, puis tu
roules là-dedans. Si on ne fait pas responsabiliser ces livreurs-là ou le
restaurant, bien, ça veut dire que moi, j'ai quelqu'un de 16 ans,
14 ans qui va commander une pizza, puis livrez-moi donc six bières en même
temps. Papa n'est pas là, je vais en profiter, tu sais. On comprend bien, il y
en a qui vont me dire : Bien, oui, mais
un garçon de 14, 15 ans, il va peut-être aller fouiller dans le frigidaire
de papa puis de maman, là, tu sais. Ça, je le sais bien. Mais, si on veut
mettre de l'avant des sécurités, si on veut vraiment faire attention, bien,
moi, je pense qu'il faudrait y aller dans ce sens-là. Il faudrait
vraiment responsabiliser les tierces parties. Donc, il faudrait avoir une
entente vraiment, quelque chose d'écrit.
Puis aussi, comme Éduc'alcool en parlait, aussi une formation, une
formation... je le sais qu'il y
a un roulement dans ces livreurs-là, mais au moins une sensibilisation, un
cours qu'Éduc'alcool donne ou on pourrait s'entendre avec
Éduc'alcool qu'il pourrait y avoir une formation à ces gens-là pour les mettre conscients du problème de l'alcool. Ou encore, tu sais, je veux dire,
moi, je m'en vais livrer de la boisson dans un endroit puis là je sais que la personne, là, est saoule, mais pas à peu près, puis c'en dangereux,
bien, je devrais avoir ma responsabilité, je devrais avoir une éthique,
dire : Non, non, regarde, là, ça n'a pas d'allure, cette affaire-là.
C'est sûr que les restaurants, ils vont dire :
Non, non, tu livres parce que, nous autres, on veut qu'ils continuent à
commander chez nous. Je veux dire, là, j'entends des gens qui vont dire :
Non, écoute bien, là, penses-tu qu'ils vont faire
ça? Il ne commandera plus là. Bien, je pense, là, avant de penser business, il
faut penser sécuritaire, parce que, là, actuellement, on pense... à cause de la COVID, on pense sécurité, COVID,
tout le kit, mais ce projet de loi là là, il n'est pas fait juste pour la COVID, là. Le projet de
loi, là, il est fait pour tout le temps, là... bien, jusqu'à tant qu'il y ait
une autre modification, mais, comprenez-vous, il est fait pour être
longtemps là.
C'est pour ça que moi, je pense qu'il faut, à un
moment donné, mettre ça... qu'on devrait s'occuper de juste ce dossier-là au niveau de l'alcool, faire notre travail
comme il faut puis s'organiser justement que les restaurateurs puis les bars puissent avoir la chance de livrer et/ou
encore, à un moment donné, quand les restaurants... les restaurants qui sont
dans des zones orange ou jaune, bien, au
moins, eux autres, ils pourraient justement accueillir les gens dans les
restaurants puis servir de la boisson
sans repas. Mais actuellement, le Québec est pas mal rouge, donc, on ne parle bas beaucoup de zones, là, tu sais. Donc, moi, je vous dirais que
c'est la première chose, il faudrait écouter vraiment donc, on en parle bas
beaucoup de zones, là, tu sais. Donc, moi,
je vous dirais que c'est la première chose, il faudrait écouter vraiment
Éduc'alcool là-dessus, il faudrait faire attention.
Vous savez,
j'ai ici la chambre de commerce accréditée, là, donc la Fédération des chambres
de commerce du Québec qui, eux autres, justement, parlent, justement,
que la COVID-19 frappe vraiment le milieu entrepreneurial. Mais là j'ai l'impression que ce projet de loi là, là, c'est
quasiment pour la COVID. Et c'est ça l'affaire, il faudrait, à un moment
donné, là, faire attention, il
faudrait comme... Puis là ils parlent justement de zone rouge itou, là, mais il
faudrait aller là-dedans.
Ils parlent,
justement, que la SAQ actuellement privilégie, justement, ses ventes en ligne. Quand
vous commandez à la SAQ, bien, vous
n'avez pas ça dans la même journée, hein? Vous avez ça dans deux ou trois jours
après, en tout cas, tout dépendant le
secteur ou tout dépendant le produit aussi que vous commandez. Donc, ce n'est
pas pareil comme dans un restaurant ou dans une... peu importe le
commerce, là, c'est que tu l'as immédiatement.
Donc, un
exemple, je reviens toujours avec les jeunes, parce que je regardais des
statistiques, justement, de santé publique qui mentionnaient justement
que, bien souvent, il y a des morts qui sont occasionnées à cause de la
boisson. D'ailleurs, juste à vous rappeler qu'à Laval, là, il y a une
jeune qui est décédée... Je ne me rappelle plus la sorte de boisson
qu'elle avait prise, mais c'est... Bien, c'est ça, si on veut protéger nos
jeunes... On a tous été plus jeunes, à un moment donné, puis on le sait bien qu'à un moment donné, dans des partys...
puis on s'emballe, puis on y va, puis go, on est parti. Comprenez-vous?
Bien, moi, je pense qu'il faudrait y aller là-dedans.
Il
y a aussi les... Ah! je vais vous parler d'un dossier. Il y a un dossier, là,
qui... on a eu un témoignage tellement dur pendant la commission puis on le sait que ça ne touche pas pantoute,
pantoute le projet de loi, c'est les distilleurs. Le petit distilleur est arrivé... Lui, il sait que le
projet 72, ce n'est pas pour lui. Il sait, il nous en a parlé. C'est pour
ça que je pense que la ministre
devrait peut-être penser à un projet de loi qui englobe
vraiment tout qu'est-ce qui est alcool, parce que ce jeune-là, il tient à bout sa distillerie. Puis on
le sait que, là, au Québec, là, il y a comme une vague, là, tu sais, on voit
des bons gins arriver d'un peu partout dans le Québec.
Et puis on a
même parlé de mon collègue qui était ici... qui est ici, donc c'est sur la Côte-Nord... Donc, on a parlé, évidemment, des beaux produits du Québec.
Mais il y en a aussi des petits, des petits, petits qui essaient justement
d'émerger, qui essaient vraiment d'amener leur business vraiment à un
autre niveau, mais ils n'ont pas d'aide. Ils n'ont pas d'aide vraiment. Puis là il nous faisait la comparaison,
il nous a même amené un tableau, là, je ne sais pas si je l'ai ici, il nous a
amené un tableau avec le Nouveau-Brunswick. Et le Nouveau-Brunswick, justement,
eux, justement, donnent plus de... comment
je pourrais vous dire ça, ils donnent plus d'air un petit peu à ces
commerces-là, ils viennent plus aider avec leur législature.
• (15 h 40) •
Donc, moi, je pense que c'est un témoignage tellement poignant. Tiens, je l'ai ici. C'était
M. Jonathan Roy puis Mme Annick
Van Campenhout qui me disaient que
les produits... les microbrasseries... les microdistilleries avaient des
gros problèmes, justement, à se faire
valoir, justement. Comme je vous ai dit, ce n'est pas dans le projet de loi
n° 72, mais il a participé,
justement, aux consultations, il était là pour justement lancer un cri du
coeur. C'est vraiment ça qu'il a fait, vraiment un cri du coeur disant :
Écoutez, nous autres, on veut justement respirer, aidez-nous, aidez-nous,
aidez-nous.
Parce qu'eux
autres, premièrement... puis on parle de timbrage à un moment donné quelque
part. Eux autres, ils n'ont pas le
droit au timbrage. On oublie ça, le timbrage. Eux autres, ils passent
absolument par la SAQ pour le timbrage. Il y a des SAQ qui n'offrent pas le service, ce n'est pas toujours
évident, ça dépend le secteur que tu es. Puis c'est ça, puis là, voyez-vous, ils nous disaient justement, dans les distilleries
de petite taille, en Colombie-Britannique, ils ont des règlements, là,
majoration de produits et tout. Mais Québec, là, je vous dirais qu'on est en
fin de peloton.
Et c'est là
qu'il vient nous aider... nous demander, nous supplier, pas demander, nous
supplier : «Donc, nous ne demandons aucun favoritisme — comme il dit — seulement d'être inclus comme tous les
autres alcools.» Donc, apporter des
ajustements au permis de distillation artisanale, c'est ça qu'ils veulent,
c'est ça qu'ils veulent, eux autres. Et, comme je vous dis, c'est vraiment touchant. M. Roy, en
tout cas, il était avec toute émotion, et je le comprends, puis je pense que
nous autres aussi, on avait de l'émotion dans notre salle, parce que le voir
aller, on le comprenait vraiment, le problème qu'il vivait.
Donc,
écoutez, il y a plein d'organismes, là, comme la Fédération canadienne de
l'entreprise indépendante qui, à un moment donné, est venue voir, elle a
dit qu'elle est d'accord avec le législatif favorable à la relance économique. Voyez-vous, la fédération canadienne vient de
parler de relance économique. À un moment donné, là, il faut s'enligner, là.
Oui, on parle de relance, oui, on va parler
d'aider justement les commerçants, les restaurants, mais je ne suis pas sûr que
c'est ça qui va relancer, justement,
l'économie dans les restaurants puis dans les bars. Ça va prendre,
premièrement, une COVID qui finit, mais aussi des restaurants puis des
bars qui ouvrent.
Donc, à un
moment donné, il va falloir peut-être, là... Vous allez me dire : Oui,
c'est la Santé publique qui regarde ça,
là, je comprends bien. Mais, à un moment donné, Santé publique, il va falloir
qu'elle regarde ces gens qui vraiment ont investi dans leurs restaurants avec des plexiglas, avec plein de choses
pour se protéger, contrairement à des Costco puis des Walmart, que tu es vraiment touché pleinement. Je
ne sais pas si quelqu'un a été là dernièrement, mais moi, j'ai été à la caisse chez Costco dernièrement puis j'étais dos à
dos avec quelqu'un. Donc, le deux mètres, là, il n'était pas là pantoute, tandis que dans des restaurants,
eux autres, ils ont fait attention avec des plexiglas et tout. Bien, moi, je
pense qu'à un moment donné il faut y penser, il faut y réfléchir.
Donc, eux
autres, ils disent qu'il n'y a pas de problème pour les permis. Ils sont bien d'accord.
D'ailleurs, ils sont d'accord avec tout. Dans le
fond, eux autres, la fédération canadienne, go, go, go, on y va, on avance dans
le projet 72.
J'ai même
parlé, à un moment donné, à M. François Vincent qui dit : Écoute,
qu'est-ce que vous en pensez concernant les mineurs, justement, pour la
livraison? Et lui, il semblait être... Lui, là, c'est comme, il faut faire confiance
à nos jeunes, il n'y a pas de
problème. Il va dans ce sens-là. Donc, lui, il va à l'inverse d'autres
organisations qui, eux autres, disent :
Bien, il faut faire attention parce que, justement, si on veut protéger nos
jeunes, bien, il faudrait y aller au moins à faire que, quand on livre de la boisson au domicile, bien, de demander,
justement, une carte d'identification et s'assurer que la personne est
majeure.
Il y a aussi l'Association pour la santé
publique. Ça, je vous en ai parlé tantôt. Donc, eux autres, ils parlent, justement, au niveau de l'alcool mais avec les
autres provinces, que d'avoir... Aucun autre prix minimum de vente n'est
exigé d'autres types d'alcool que de la
bière, et le prix minimum sur la bière n'est pas applicable au titulaire de
permis de consommation sur place, donc restaurants et bars.
Donc, ils
disent : Bien, tu sais, pourquoi que... C'est pour ça, bien souvent, qu'il
y a des «happy hour» au niveau... des
deux pour un dans les bars, puis eux parlent, justement, que ça, c'est pas mal
plus dommageable d'avoir de ces pratiques-là, parce qu'à ce moment-là, bien souvent, les gens vont consommer puis,
bien souvent, c'est au détriment de la santé. Puis eux autres, ils ont
parlé, justement, que, bien, à ce moment-là, ça va nous coûter plus cher en
santé. Donc, c'est pour ça.
Donc, eux
autres, Association pour la santé publique du Québec, ils amènent plusieurs
choses puis actuellement ils mentionnent
aussi qu'un peu plus d'un ou d'une Québécoise de 12 ans et plus — imaginez-vous, 12 ans et plus, là, on
ne parle pas de 18 ans, là, on
parle de 12 ans et plus — sur cinq consomme de l'alcool de manière
abusive dans la dernière année. Donc,
33 % chez les 18 et 34 ans. Donc, imaginez-vous, là. C'est
incroyable, là, tu sais. Un sur cinq, 12 ans et plus, consomme.
Donc, 12 ans et plus, ça veut dire que ça comprend des jeunes de 12 à
18 ans. Incroyable.
Donc, c'est pour ça qu'à
un moment donné, faire de la prévention, c'est bien beau, mais, quand on ouvre
des nouvelles lois, il faut vraiment penser
à penser à tout. Il faut protéger nos jeunes, et c'est pour ça qu'à un moment
donné, en augmentant les prix, en
ayant un prix minimum qui va empêcher un peu, peut-être, les deux pour un, quoi
que ce soit, bien, ça va être meilleur pour la santé des gens.
Je pense
qu'avec l'ouverture qu'on peut avoir justement
avec... que les gens n'ont pas besoin de commander un lunch ou quoi que ce soit pour rentrer dans les
restaurants, bien, je pense que ça, ça peut peut-être au moins... Ça va
être plus libre, les gens vont pouvoir... ils n'auront pas besoin de
faire des choses comme ça.
Il y a
aussi les dépanneurs qui demandaient... puis les marchés d'alimentation, eux
autres, ils disent : Là, vous aller donner l'autorisation aux restaurants, aux bars d'ouvrir, de livrer ou,
bien... je parle des bars, mais bars, MAPAQ, là. Mais il arrive quoi avec nous autres? On ne peut même
pas faire de dégustation dans nos dépanneurs, on ne peut même pas faire de dégustation dans nos marchés d'alimentation par
nos propres employés, il faut que ce
soit vraiment la compagnie qui
se déplace. Bon. Puis vous savez comme moi,
bien souvent, puis là on parle de microbrasseries ou on parle... en région,
bien souvent, qui voudraient faire connaître leurs produits. Ils ne
peuvent pas se permettre d'aller... peu importe le marché d'alimentation ou au dépanneur du coin pour faire
connaître leurs produits. Ils ne peuvent pas faire ça. Donc, qu'est-ce qui arrive, à ce moment-là? Bien,
il n'y en a pas de dégustation, il n'y a rien de ça.
C'est sûr
que, là, vous allez me dire : Oui, mais là, tu es comme à l'inverse que...
tout à l'heure, tu voulais protéger les
moins de 18 ans, tu essaies de... Là, je ne vous parle pas de prendre un
coup, là, je parle d'une dégustation, comprenez-vous?
Encore une fois, bien, il faut s'assurer que l'employé du dépanneur ou du
marché d'alimentation ait 18 ans
et plus, hein, c'est certain. Donc, eux autres, la demande, puis d'ailleurs
avec raison, je vous dirais, parce que surtout... J'entendais justement
les microbrasseries ou les brasseries des... les microbrasseries, surtout, dire :
Écoutez, nous, on commence. Bien souvent...
Puis je pense qu'au Québec on a une chance, là, d'avoir des bonnes bières
locales, d'avoir des bons produits de
chez nous, puis je pense qu'on devient de plus en plus... notre goût, il se
développe puis on veut vraiment chercher
de la qualité, on veut vraiment... Je pense qu'on a évolué beaucoup sur ce
domaine-là. D'ailleurs, c'est pour ça qu'on voit qu'il y a tellement de microbrasseries qui apparaissent. Donc,
c'est certain qu'à un moment donné, ces microbrasseries-là aimeraient
justement pouvoir offrir leurs services.
En parlant de
microbrasseries, l'Association des brasseurs du Québec, eux autres... Une
réflexion, toutefois, s'impose, c'est
sur la fabrication et commercialisation de l'alcool, c'est de la concurrence,
développement des marchés. Ils parlaient aussi, à un moment donné, de livraison par une tierce partie. Donc, eux
autres, actuellement, bien souvent les microbrasseries, elles ne peuvent pas se permettre, comme de
grosses compagnies de bière, d'avoir un service adéquat pour pouvoir desservir
la population. Donc là, eux autres ne peuvent pas livrer par une tierce partie.
Donc, comme
ils disent, le rôle de régulateur de la SAQ s'est estompé pour laisser de plus
en plus de place à son statut de
société d'État à vocation commerciale. Donc, eux autres, ils disent : Le
commerce de détail a évolué et s'est raffiné avec l'approche de gestion
de catégories. De nouveaux marchés se sont développés et les liens commerciaux
se sont... L'industrie brassicole s'est consolidée et internationalisée.
Donc, même nos bières vont ailleurs. Donc, tant mieux. Tant mieux, c'est l'économie
du Québec qu'on parle. Et je vous dirais qu'on a juste à regarder ça... bien, encore une fois, c'est encore de la livraison.
Il y a le
timbrage aussi. Le timbrage, en passant, je voudrais vraiment
souligner, justement, le travail incroyable que mes anciens collègues Martin Coiteux et André
Drolet ont fait quand ils ont déposé le projet de loi... la loi n° 170, qui a été adoptée ici, en passant, unanimement. Donc, ça a été
déposé, si je ne me trompe pas, le 12 juin 2018. Je suis pas pire précis,
hein? Bien, ça, ça venait changer bien des
choses, mais il y a bien des choses qui ne sont pas actuellement en oeuvre, dont le timbrage.
Le timbrage, il n'est pas là encore. Là, il y en a qui... J'écoutais la
ministre qui disait, dans les consultations : Oui, mais le côté informatique n'était pas prêt.
Bon, O.K., mais là il doit être prêt ou on va le mettre
prêt, parce que le timbrage comme avant, à un moment donné, ça commence à être désuet. Le timbre, il
décollait. Le service de police allait vérifier, aïe, tu n'as pas de timbre. Un instant, là, moi, j'arrive, c'est timbré.
Mais ça se peut que la bière ou le vin, il l'ait mis dans un seau de glace puis que le timbre a décollé. Ça,
ça se peut, surtout dans les terrasses et tout, là, l'été, là, ils
font ça souvent, ils
vont mettre ça dans la glace, pas nécessairement des frigidaires, hein, donc surtout
des petites places. Mais le timbre décolle, puis là le service de police va vérifier. Puis il arrive quoi? Bien, il n'y a
plus de timbre. Donc là, c'est comme : Pas de timbre, oups, un rapport. Puis là : Non, écoute, je l'ai puis là j'essaie de... Aïe! je
pense qu'on est rendus ailleurs, là. Je pense que vraiment on est rendus ailleurs. Je pense qu'avec
le côté informatique qu'on parle, justement, des restaurants puis des bars,
on est capables de savoir combien de boissons
ont rentré là puis combien qu'il en sort. Je pense qu'on est capables de
contrôler ça sans avoir, justement, des timbres.
• (15 h 50) •
Et je vous
dirais que les restaurateurs, les bars, ils étaient tous contents du projet de
loi n° 170. Et là, quand on voit qu'il y a une possibilité de
reculer un petit peu, ils sont inquiets. Ils sont inquiets, avec raison, parce
qu'eux autres, ils disaient : Enfin, ils
ont compris, on enlève ça. Et, comme je vous disais, travail incroyable d'André
Drolet. Écoutez, André Drolet a
toujours été dans les restaurants, un gars de Québec. Il s'est toujours
promené. Vraiment, il avait... Ce gars-là, il a le pouls vraiment de la communauté de restaurants, de bars, puis il
a fait des consultations incroyables
sur le dossier. Bien, je vous dirais que, quand il est arrivé avec son projet
de loi chez nous, au caucus libéral, aïe, on était tous bien contents, parce
qu'il avait fait un travail
incroyable, puis tout le monde était content. C'est pour ça d'ailleurs
qu'on a avancé avec le projet de loi n° 170,
mais malheureusement, il y a des secteurs du projet de loi n° 170 qui
n'est pas en branle.
Donc, moi, je
pense qu'on devrait, en même temps, en faisant ce projet de loi là, 72, bien,
corriger ces choses‑là. Oui, oui,
c'est certain, des fois, il y a des délais. Tu demandes une modification, c'est
vrai qu'il peut y avoir des délais, des fois, dans la ligne de production. Comme le timbrage, bien, le côté
informatique n'était peut-être pas adéquat pour supporter cette modification-là, mais là, depuis le temps...
écoutez, on parle de 2018, là, on s'en va sur 2021. Si le gouvernement... bien, si la Société des alcools n'a pas fait une modification dans ses affaires, «my God», ça ne va pas bien. Il va falloir, à un moment donné, qu'ils fassent ces
modifications-là, puis ça presse, comprenez‑vous?
Donc,
moi, je vous dirais qu'à un moment
donné, il va falloir faire ces
modifications-là, il va falloir s'en aller dans toutes ces modifications-là le plus rapidement possible pour justement
aider les restaurateurs et puis toutes les associations de restaurants. Tu sais, j'ai l'association des restaurants ici, eux autres, c'est comme : Go, go, go, on y
va. Puis d'ailleurs, eux sont
d'accord, je ne sais pas si je l'ai dit tantôt, eux sont d'accord, justement,
que les bars, MAPAQ livre ou... livre aussi, mais qu'ils reçoivent des gens au même niveau que les restaurants. Ils
ont même dit : Oui, oui, on est d'accord avec ça, là. C'est
comme... pas de trouble.
Eux
autres semblaient dire : Bien, on n'a pas la même clientèle. C'est sûr,
comme je vous disais tantôt, les bars, eux
autres, ils disent : Oui, mais peut-être qu'il y a certains restaurants qui vont
s'organiser puis venir chercher notre clientèle. Mais dans le fond, là, l'association
des restaurateurs, ils n'ont pas ce problème-là, mais pas du tout.
Je
reviens avec Éduc'alcool puis je vais terminer avec ça. Éduc'alcool parlait justement
qu'eux, la vente d'alcool en ne mangeant pas, ils ne sont pas totalement
d'accord avec ça, parce qu'eux autres, ils ont toujours dit comme quoi que,
boire, il faut que tu aies mangé aussi. Il
faut que tu aies quelque chose dans le ventre. C'est pour ça qu'ils disaient,
bien, que... puis là on parlait, justement, avec la vidéoconférence
et... peut-être, fournissez des bretzels, fournissez des chips, fournissez quelque
chose, mais, il dit, fournissez quelque chose.
Ça,
je ne suis pas sûr qu'on peut mettre ça dans une loi, mais ça, je pense, c'est
avec la publicité ou avec... à parler, justement,
avec la population, de dire : Bien, faites attention. Quand vous
consommez, bien, faites attention. Puis même, en plus, pour vous dire qu'Éduc'alcool,
ils sont d'accord avec le p.l. n° 72. Ils sont d'accord puis ils comprennent, justement,
la situation des bars, des restaurants. D'ailleurs, même, ils en
parlaient qu'ils étaient au courant, justement, que les gens commandaient une
frite, commandaient une bière en même temps. La frite était de côté, puis la
personne commandait deux, trois bières après
puis... Bon, ce n'est pas des fous, Éduc'alcool, là. Ils ont compris vraiment,
ils sont des gens de terrain. Donc,
surtout le monsieur qui est là depuis fort longtemps, il a une bonne
expérience, puis vraiment je le salue en passant. Mais pour vous
dire qu'ils endossent.
La
seule chose qui met le bémol, ils reviennent justement... c'est contrôler
la livraison des boissons alcooliques pour les mineurs, ça, vraiment, qui... c'est où le bât blesse. C'est là qu'eux
autres, ils parlent. Faites attention, il faut vraiment que les tierces parties aient des contrats, justement,
pour les responsabiliser et peut-être avec des pénalités. S'ils ne respectent pas, justement, ces conditions-là, bien, tel livreur, telle
compagnie, bien, peut-être perdre leur contrat de livraison, tu sais,
peut-être, tu sais, je veux dire... ou au moins le livreur ou le restaurant. Mais
il faut qu'il se passe quelque chose, parce
que, si tu ne mets pas de pénalité quelque part, vous savez comme moi, il n'y
a pas grand-chose qui va se passer. S'il n'y a
pas quelque chose, une pénalité quelque part que quelqu'un
va livrer de la boisson à un mineur ou s'assurer qu'il y ait un majeur en place, on ne s'en sortira pas. Puis, bien
souvent, je vous dirais en plus, c'est que, oui, ça se peut qu'il y ait
un majeur, là, tu sais, un petit gars de 18 ans qui soit là, puis
la gang en arrière, ça a 16, 17 ans. Bien oui, ça se peut, mais, au moins,
il y a un majeur. Nous autres, au Québec, c'est 18 ans, là, la majorité. Bien, qu'il y ait un majeur là, puis au moins, bien, écoutez, ça sera à lui, à ce
moment-là, d'avoir la responsabilité.
Donc,
M. le Président, je n'ai pas fait le tour. J'aurais encore bien
du temps, mais... J'aurais bien du temps à jaser. Je veux dire, c'est sûr que j'ai de la difficulté
à m'exprimer, là, mais je me force, mais pour vous dire que dans l'ensemble, tout le monde, on est d'accord avec des modifications importantes dans ce projet de loi là, mais, encore une fois, c'est au niveau des alcools, au niveau... Puis je ne peux pas vous dire que je
suis contre les modifications au niveau de l'UPAC puis du BEI, là. Ce
n'est pas ça que je veux dire non plus, mais je pense que ça aurait été mieux
dans un autre temps pour vraiment accélérer le projet de loi au niveau
d'alcool pour vraiment que les commerçants puissent en bénéficier là,
avant les fêtes, parce que le temps avance, puis eux, bien souvent,
c'est à ce moment-ci qu'ils font de l'argent, et là, pendant ce temps-là, ils
n'ont pas le projet de loi là.
Donc, juste pour vous
dire qu'on va travailler vraiment très, très fort sur le projet de loi, mais on
va travailler vraiment d'une manière très, très correcte puis on ne
tournera pas les coins ronds, ça, c'est certain. En tout cas, ce n'est pas
mon habitude et ce n'est pas l'habitude non
plus de la ministre, là, la connaissant, là. Elle fait un travail...
on est cordiaux ensemble, puis il n'y a aucun problème. Mais, encore une
fois, je reviens au fait que j'aurais aimé ça que ce soit scindé, ces sujets-là, parce que... puis on aurait pu
revenir en 2021 avec l'UPAC puis le BEI, là. Écoutez, comme je vous ai dit, là,
ils ont tellement à faire dans leur boîte pour se faire un nom, vraiment.
Qu'ils commencent par ça, avant de penser de s'en aller FBI du Québec et puis vraiment
de penser plus grand. Donc, commençons à panser les plaies, puis après ça on
pourra penser à aller plus loin.
Non,
mais, merci, je n'aurai même pas besoin de ma minute, je vais arrêter là. Donc,
merci beaucoup, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, M. le député de Vimont. Je cède maintenant
la parole à M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve. Et je rappelle qu'il y a
seulement le député qui a le droit de parole.
M. Alexandre Leduc
M. Leduc : Un rappel nécessaire, M. le Président. Bien, bonjour. Merci de me donner la parole. Ça me fait plaisir
d'intervenir sur le projet de loi n° 72, Loi modifiant
diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique. On est en ce moment en train de discuter de
l'adoption de principe du projet
de loi, M. le Président, puis, sans grande surprise, ne voulant pas faire
durer le suspense, je vous annonce que ma formation politique votera évidemment en faveur du
principe de ce projet de loi, projet
de loi qui introduit diverses mesures
concernant la commission...
le commissaire, pardon, à la lutte à la corruption, l'UPAC, le Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI, la Commission québécoise des
libérations conditionnelles, ainsi que l'industrie de la restauration.
Ce
n'est pas nécessairement fréquent d'avoir un assemblage aussi original de
domaines dans un même projet de loi. Je
sais que, dans le passé... ce n'est pas nécessairement mon intention à
ce moment-ci, mais dans le passé, il y a des discussions alentour de l'idée de scinder des projets de loi. Mon collègue l'a évoqué un petit peu plus tôt. On comprend que
c'est des dispositions concernant la restauration, qui étaient dans la
première mouture du projet de loi n° 61, qui sont reprises dans celui-là. Auraient-elles pu être reprises
dans le projet de loi n° 66? Peut-être. Est-ce
que le projet de loi n° 66 sera adopté plus
rapidement que le 72? L'histoire des prochains jours, des prochaines semaines
nous le dira. L'utilisation ou non d'un bâillon nous le dira aussi. Ce sera, là aussi, peut-être
un suspense. Mais ce n'est pas, donc, tous les jours où on a à se pencher
sur un projet de loi qui dans sa,
même, substance traite autant de deux organismes assez importants dans le
système policier, aussi la commission des libérations conditionnelles, on l'oublie, mais c'est un quatrième volet, dans
le fond, de ce projet de loi là,
et aussi la question de la distribution des boissons alcoolisées. Donc, un
assemblage surprenant, mais, bon, on le reçoit, hein, on le traite puis
on en discute. Et c'est ce qu'on fait.
• (16 heures) •
De manière
générale, donc, le projet de loi a pour effet de favoriser l'autonomie et
l'indépendance du BEI quant au mode
de recrutement et d'embauche des enquêteurs, en plus de mettre en oeuvre des
mesures d'allégement et de relance pour soutenir le milieu de la
restauration. Puis on salue donc cet engagement-là qui avait été fait
précédemment par le gouvernement, qu'on
avait soutenu. On aurait souhaité, toujours sur le volet, donc, de la
restauration, que ça aille un peu plus
loin, j'en parlerai un peu plus tard dans ma présentation. Par contre, je vous
avouerais que, sur le contenu, là, des... surtout par rapport au BEI, on avait d'autres attentes, M. le Président.
On s'était fait dire, à travers les semaines, là, dans les discussions informelles avec la ministre de la Sécurité publique, que quelque chose s'en venait sur le BEI. Moi,
j'étais en discussion constante avec
des groupes, notamment la Ligue des droits et libertés, et les attentes étaient
élevées, là, parce que le BEI, il y a
des rapports qui ont été publiés dans les dernières semaines, dans les derniers
mois, sur des manières, des suggestions pour améliorer le fonctionnement
du BEI. On le sait qu'il y a toute une campagne publique, j'oserais dire,
alentours de l'impunité policière, tous les mouvements alentours de Black Lives
Matter, du financement de la police, questionnent notre rapport par rapport à
ça. Ce que j'ai compris du côté du gouvernement, c'est que, pour toutes ces questions-là, on attendait la fin de l'exercice du
livre vert, ce qui me permet donc de faire une petite parenthèse rapide sur
le livre vert.
Il y a
quelque chose de... mon collègue parlait du FBI ou de la CIA québécoise, là,
qui était réclamé par l'UPAC, formule-choc
qui allait certainement attirer l'attention de nos collègues du système
médiatique. Sur la forme, je réitère que je suis quand même triste qu'on ait choisi de fonctionner comme ça, où
il n'y a pas de parlementaire alentour de la table. C'est un comité d'experts qui entend à huis clos
les organisations policières et qui se retournent de bord, lesdites
organisations, qui coulent
probablement eux-mêmes leur propre mémoire. En tout cas, j'espère que c'est
eux-mêmes qui le coulent et non les
commissaires. Je présuppose que c'est eux-mêmes qui le coulent pour faire un
article ou deux. Alors, moi, je trouve que c'est une drôle de manière de traiter du débat public de la police. Mais,
bon, tout ça pour vous dire que, sur la question du BEI, d'autres réformes
passablement plus importantes que la question de la nomination des enquêteurs
doivent être mises sur la table,
doivent être présentées au débat public. On me dit que ça sera fait dans le
cadre du livre vert à venir, qui a déjà été reporté, bien sûr, pour des raisons qu'on accepte, de pandémie, bien
sûr, mais qui devra atterrir sur quelque chose de substantiel. On a beaucoup d'attentes par rapport
au contenu de ce livre vert, attentes d'autant plus élevées qu'on n'a pas
pu participer, nous, les parlementaires, à son élaboration.
Il y a
beaucoup d'aspects qui méritent notre attention, M. le Président. Commençons
donc par rapport à la question du
BEI. J'ai donc évoqué l'élément un peu plus de fond, là, sur les mandats de
cette organisation-là, mais c'est quelque chose qui nous avait échappé dans la première lecture, puis, à l'écoute et à
la lecture des mémoires qui ont été présentés dans le cadre des
audiences, on a réalisé qu'il y avait une remise en question du droit
d'association, M. le Président, remise en question
du droit d'association pour des motifs qu'on comprend, puis j'y vais donc à
l'instant un peu plus sur les détails.
On veut
éviter, c'est l'intention du gouvernement, que des agents du BEI, qui se sont syndiqués dans les derniers
mois, dans la dernière année, si je ne me
trompe pas, aient à faire des enquêtes éventuellement sur des agents de police
qui seraient également syndiqués dans
une même organisation que la leur. On connaît les multiples acronymes syndicaux
au Québec. Puis, pas plus tard
qu'hier matin, il y avait un rassemblement devant le parlement de tout
l'écosystème syndical du secteur
public. Ayant évolué longtemps dans le milieu syndical, je suis familier avec
tous ces acronymes-là, mais, pour n'importe quel néophyte, c'est un
casse-tête et c'est un labyrinthe de s'y retrouver. Tout ça pour dire, donc, il
y a une organisation syndicale qui a déposé
un mémoire, qui s'appelle le SCFP, Syndicat canadien de la fonction publique,
chez qui les travailleurs et travailleuses
du BEI ont décidé de se syndiquer. L'accréditation existe, et là le projet de
loi vient déposer un article, l'article 17 et l'article 29,
qui vient un peu remettre, donc, ce droit d'association. Je vous explique
pourquoi. L'article 17 se lit comme
suit : «Les membres du BEI ne peuvent être membres d'une association qui
regroupe des salariés exerçant des
fonctions d'agent de la paix ou qui est affiliée ou autrement liée à une
organisation qui regroupe des salariés exerçant des fonctions d'agent de
la paix, ni conclure une entente de service avec l'une d'elles.»
Pour
l'article 29 : «Une accréditation accordée en vertu du Code du
travail (chapitre C-27) à une association représentant des
enquêteurs du BEI est révoquée.» C'est dans les dispositions transitoires.
«Toutefois,
une association représentant ces enquêteurs peut continuer de les représenter à
la condition qu'elle respecte la Loi
sur le régime syndical applicable à la Sûreté du Québec, telle que modifiée par
la présente loi.» Et on fait, là, référence, bien sûr, à
l'article 17 que je viens de vous lire.
Ce qu'on est
en train de dire, M. le Président, et c'est ce qu'on nous a expliqué avec le
mémoire du SCFP, c'est que les salariés, les travailleurs et
travailleuses du BEI, en ce moment, accrédités au SCFP ne pourront plus être
dans cette organisation syndicale parce que
cette organisation représente d'autres agents de la paix. C'est ce que... Moi,
je n'étais pas au courant et j'ai
donc appris, à travers leur mémoire, qu'ils ont déjà 96 policiers, surtout
dans les corps de police autochtones, et 18 constables spéciaux d'Hydro-Québec qui
ont le statut d'agent de la paix, et donc sur qui il serait susceptible d'avoir
une enquête de la part du BEI. Et là-dessus
je veux clairement... et je l'ai dit personnellement à Mme la ministre, on est
d'accord, là, de dire qu'il y a un certain
danger que ce soit dans la même organisation syndicale puis on enquête sur un
confrère, ou une consoeur, ou une camarade,
c'est selon l'organisation à qui on appartient, il y a un danger. Puis ça, on
le comprend puis on l'accepte.
Maintenant,
jusqu'où on va aller jouer dans le droit d'association? Parce que, là-dessus,
il est très clairement reconnu dans
la charte autant canadienne que québécoise, le droit d'association est un droit
fondamental, est un droit constitutionnel. Il est supposé d'être d'ailleurs une petite coche plus élevé que d'autres lois dans la hiérarchie judiciaire telle qu'on la connaît.
Alors, d'aller jouer un peu là-dedans puis dire : Oui, bien, tu n'as pas
le droit de faire partie de telle ou telle organisation syndicale, on entre dans un territoire délicat pour l'État. Il y a des
précédents. Il y avait eu une décision, il y a quelques années, si je me souviens bien, où on avait voulu retirer
une accréditation aux employés de la Commission de la construction du Québec qui étaient affiliés à un syndicat, qui
était le SEPB — je vous
avais dit que je vous livrerais des acronymes, les voici — qui était le Syndicat des employés
professionnels et de bureau, le SEPB, qui était dans la FTQ, la grande centrale
syndicale québécoise, et qui a évidemment la
FTQ-Construction, donc fait partie... dans la fédération, il y a des groupes.
Et on avait décidé de retirer
l'accréditation syndicale du SEPB en leur disant : Vous n'avez pas le
droit de faire partie de la FTQ parce qu'il y a déjà des salariés, là,
qui sont à la FTQ‑Construction, sur laquelle vous avez une espèce de rapport d'employeur parce que vous êtes dans l'industrie
de la construction. Bon, ça a été plaidé, défendu. Je ne me rappelle plus
à quel degré de cour ça a monté, mais ça a
monté assez haut, à mon souvenir. Le syndicat, si je me souviens bien, avait
perdu. Mais il y avait donc une
espèce de jugement, là, qui balisait un peu, là : Faites attention quand
vous allez jouer dans la liberté d'action
syndicale. Quand un employé, qu'un salarié choisit de signer une carte, ce
n'est pas une carte syndicale anonyme, c'est
une carte d'un syndicat, là, qu'il signe. Et ce choix d'association là, en droit
du travail, il est important, parce que souvent, des fois, il y a des campagnes de maraudage, et, à ce moment-là, un juge
administratif du Tribunal du travail doit évaluer l'intention des salariés. Il y a toutes sortes de
critères avec lesquels il jongle, et le fait que c'est une carte de telle ou
telle organisation syndicale a un sens, a un poids.
• (16 h 10) •
Et là ce
qu'on comprend, avec le projet de loi n° 72, c'est qu'on vient
jouer dans ces eaux-là. Puis moi, j'appelle quand même toujours à la prudence quand on joue dans ce
droit protégé par la charte, donc, parce qu'il est fondamental, il est important, et on veut, à quelque part, éviter que
nos lois qu'on adopte ici soient systématiquement envoyées en cour pour être révisées. C'est long, ça embourbe le système
judiciaire. C'est le droit, évidemment, de tout le monde d'aller en justice,
là, mais, si on est capable de
travailler en amont pour éviter ce genre de conflit là, je pense qu'on
s'épargne du temps et qu'on se sauve
de l'argent aussi collectivement. Et je ne sais pas si cet exercice-là a été
fait en amont, M. le Président, c'est ça qui me désole un peu. Et je ne sais pas, d'ailleurs, si le ministère...
peut-être qu'il aurait pu travailler avec le ministère du Travail, mais, une fois qu'on dit que vous ne
pouvez pas aller au SCFP parce qu'il y a d'autres agents de la paix dans leur
grande organisation, c'est un des plus gros
syndicats au Québec, bon, c'est une chose de le dire, maintenant, où est-ce
qu'ils peuvent aller? Est-ce qu'au
moins le ministère a fait ce travail-là de vérifier les autres centrales
syndicales? Quels sont leur... Existe‑t‑il
seulement... Puis je vous pose la question parce que je ne le sais pas malgré
mon implication syndicale de plusieurs années
avant de devenir un élu. Je ne le sais pas s'il y a une seule centrale
syndicale au Québec qui n'a absolument aucune forme d'un agent de la paix. Parce que des agents de la paix, il y en a
beaucoup, là. Il y a toutes sortes de types d'agents de la paix, il n'y a pas juste la SQ puis les policiers
municipaux. Je parlais tantôt, il y a quelques instants, des agents de la paix
d'Hydro-Québec, je sais qu'il y en a à la
STM aussi. Donc, il existe une panoplie d'autres types d'agents de la paix.
Moi, je n'ai absolument aucune idée où est-ce qu'ils sont syndiqués, ces
gens-là, en ce moment.
Alors, est-ce qu'on a préparé le terrain, dans
le fond, pour reconnaître le droit à la syndicalisation et le droit à l'affiliation syndicale et permettre aux salariés
du BEI de pouvoir éventuellement se retourner et pouvoir atterrir dans une
autre organisation? Parce que de la manière
dont c'est écrit, les portes de sortie sont, à toutes fins pratiques, pas mal
toutes fermées, là :
«...autrement liée à une organisation qui regroupe des salariés exerçant des
fonctions d'agent de la paix — donc là, ce qu'on a compris, c'est qu'il y en a quand même beaucoup — ni conclure une entente de service avec
l'une d'elles.» Parce que, des fois,
c'est un peu ça où on peut aller jouer. C'est peut-être moins bien connu, mais,
c'est du jargon syndical, on n'est
pas obligé d'être affilié à une centrale syndicale pour obtenir des services,
on peut avoir ce qu'on appelle une entente de service. Donc, on a un conseiller syndical, on peut avoir accès à de
la formation, mais, comme on n'est pas membre de l'organisation, on ne va pas au congrès et on ne peut pas se présenter
sur des postes électifs. C'est un genre de... Souvent, c'est une porte d'entrée vers un membership ou
c'est un genre de façon de permettre à un syndicat indépendant d'avoir quand
même accès à quelques services. Mais là, donc, on ferme même la porte à une
entente de service tel que précisé dans la loi.
Moi, mon souhait, M. le Président, je ne ferais
pas du choix de centrale, tu sais. Ce n'est pas à moi de décider où doit atterrir l'accréditation syndicale du BEI.
Est-ce qu'elles doivent rester au SCFP? Est-ce qu'elles doivent aller dans
un autre syndicat de la FTQ? Est-ce qu'elles
doivent aller à CSN, à CSQ? Bon, je vous balance encore plein d'acronymes.
Je vous avais qu'on s'y perd rapidement. Ce n'est pas mon rôle, ce n'est
certainement pas mon rôle de législateur de commencer
à jouer là-dedans. Je pense que ça aurait été quand même le rôle, par contre,
de l'autre côté de préparer un peu ce
terrain-là pour s'assurer de respecter le droit d'association, qui, en ce
moment, est remis en question, je ne dis pas qui est attaqué, mais qui est remis en question, puis, moi, ça m'inquiète
parce que je voue une grande importance à ce droit à la syndicalisation
et le droit à l'association.
Et ce qui
m'inquiète aussi, c'est que l'autre article, l'article 29, qui est la
mesure transitoire, donc, parle de révoquer l'accréditation si au jour... on imagine au jour de la sanction de la
loi, bien, elle est toujours membre d'une dite association qui représente aussi d'autres agents de la paix.
Là, la fenêtre, là, pour trouver une piste d'atterrissage n'est pas énorme, là.
On imagine que ce projet de loi là va être adopté dans les prochaines semaines.
Ce n'est pas un projet de loi avec des centaines d'articles, là. L'étude détaillée
commencera bientôt. On aura le temps de discuter, trouver des compromis sur
toutes sortes de petits trucs, mais il n'y a pas des... l'espace-temps devant
nous n'est pas énorme.
Et ce que j'ai compris, puis ce qu'on nous a
expliqué aussi dans le mémoire, c'est que la négociation avait déjà commencé, qu'il y a déjà des discussions, déjà un
cahier de charges, comme on dit dans jargon, déposé de la part des salariés
du BEI envers l'employeur et que tout ce
travail-là, dans le fond, de préparation... Préparer un cahier de demandes
syndicales, ce n'est pas simple, là,
dans une organisation démocratique. Je le sais, là, que la CFP est un organisme
démocratique. Bien, ce n'est pas une
personne ou un conseiller syndical tout seul à la maison qui va pondre trois,
quatre pages, puis, voilà, c'est vos
revendications syndicales. Il y a tout un travail en amont qui se fait, là, de
préparer... Souvent, on fait un sondage, il faut faire une assemblée, dans un cadre de COVID, on fait une assemblée
virtuelle, ça compose tout son lot de défis logistiques. Tout ce travail-là, qu'est-ce qui va arriver avec
ça? Est-ce que cette idée-là de dire : Bien, maintenant, on veut mettre un
critère qu'on n'a pas le droit, dans une
organisation syndicale avec d'autres agents de la paix... critère auquel on
adhère, hein, je le répète. Est-ce
que ça va faire en sorte de tout faire tomber ce travail-là qui a été préparé
depuis plusieurs mois déjà par les
salariés? Encore une fois, je trouve qu'on manque de diplomatie, on manque de
délicatesse par rapport à la reconnaissance du droit d'association de la
part des salariés du BEI.
Je suis
certain que, soit à même l'article 17 ou dans les transpositions... dans
les dispositions transitoires, pardon, de
l'article 29, il y aura certainement lieu de trouver des compromis, des
pistes d'atterrissage pour s'assurer que les salariés auront le droit de rester représentés et qu'ils
auront le droit de rester représentés sans avoir à recommencer à zéro tout le
travail qu'ils ont fait depuis au-delà d'un
an. Parce que vous savez, M. le Président, dans le milieu syndical... Parce
que, là, je ne connais pas tout à
fait l'intention véritable de la ministre là-dessus. Si son intention
véritable, c'est de s'assurer que ça demeure
un syndicat non affilié, complètement indépendant, bien, dans le milieu
syndical, on a des mots pour ça puis on appelle ça un syndicat de boutique ou un syndicat jaune. Ce n'est pas
quelque chose qui est très bien vu, pour des raisons évidentes, parce
que l'objectif de la syndicalisation, c'est de mettre des forces en commun.
Donc,
logiquement, les forces en commun qu'on met d'un point de vue local, bien,
c'est toute la logique du monde de
les mettre en commun avec d'autres organisations de d'autres milieux de
travail. Après, donc, là on précise : On aimerait mieux que ce ne soit pas avec d'autres
organisations sur lesquelles on va enquêter. Tout le monde est d'accord
là-dessus. Mais y a-t-il d'autres
places où est-ce qu'ils peuvent atterrir? Est-ce que ce travail-là a été
préparé en amont? Je ne pense pas.
Il n'est pas
trop tard pour le faire, on a encore beaucoup de temps. Je sais qu'il y a des
discussions en cours. J'espère qu'on
aura l'occasion d'atterrir sur quelque chose d'intéressant, parce qu'il faut
prendre ça au sérieux, le droit d'association. Et moi, je veux sincèrement
éviter qu'on se ramasse devant le tribunal, puis qu'il y ait une poursuite,
puis qu'on perde du temps, puis que,
pendant ce temps-là, on retarde la négociation puis, pendant ce temps-là...
Quand on retarde une négociation pour une cause de judiciarisation, bien, ce
n'est pas compliqué, M. le Président, il y a des conflits locaux qui dégénèrent,
qui peuvent prendre de l'expansion. Et, s'il
y a bien une chose qu'on n'a pas besoin au Québec en ce moment, c'est des
conflits supplémentaires dans une organisation policière. Vous serez
certainement d'accord avec moi à ce titre-là.
Peut-être
pour atterrir, donc, un peu sur cette question-là, je voudrais juste vous citer
quelques extraits, donc, du mémoire
du SCFP qui, je pense, résument bien aussi la situation. Donc, c'est à la
page 3 de leur mémoire : «À notre avis, cet article du projet de loi représente une entrave sérieuse à la liberté d'association protégée par
l'alinéa 2d de la charte canadienne
ainsi que l'article 3 de la charte québécoise. En effet, cet
article a pour effet de limiter de façon considérable la possibilité pour les enquêteurs du BEI de choisir
l'association de leur choix afin de les représenter. Le libellé même de cet article semble aller jusqu'à interdire à ce
groupe d'être représenté par une organisation qui ne compterait pas d'agents
de la paix parmi ses membres, mais qui
serait affiliée à une fédération ou à une centrale de syndicats qui pourraient
compter parmi leurs membres des organisations représentant des agents de
la paix.
«La portée même de cet article condamne
pratiquement ce petit groupe d'enquêteurs à n'avoir d'autres choix que de se faire représenter par une association
dite indépendante et ainsi ne pas avoir accès aux avantages d'une affiliation.
Rappelons qu'une affiliation permet de
bénéficier de ressources plus importantes en matière de négociation et
d'application de la convention collective ainsi que de permettre de
faire pression au niveau politique, lorsque jugé nécessaire.»
Un élément
important aussi, M. le Président, de faire partie d'une organisation syndicale et
non d'être tout seul, au-delà de la
question de la négociation, bien, il y a la question de la formation. Quand on
doit défendre des dossiers, là, de
santé et sécurité, par exemple, il n'y a personne qui est né expert en santé et
sécurité. On est quelques-uns qui vont le devenir dans les prochains mois, alors qu'on va étudier le projet de loi n° 59 du ministre
du Travail avec ses 290 articles.
Moi-même, je ne suis pas un expert de santé
et sécurité, mais je vous garantis qu'à la fin de l'étude détaillée je vais
avoir deux, trois opinions sur le sujet.
Mais tout ça
pour vous dire que l'accès à de la formation syndicale, qui est évidemment
fournie pas par un quidam, là, mais
par une organisation syndicale, est importante, et aussi l'accès à un fonds de
grief. Quand on a des conflits, là, dans
un milieu de travail, sur l'interprétation d'une convention collective puis
qu'on n'est pas capable de le régler, bien sûr, on fait tout en notre
pouvoir, les deux parties, pour le régler, c'est l'objectif, puis ça marche la
plupart du temps, mais, à l'occasion, ça arrive qu'on ne s'entend pas, qu'il y
a un conflit fondamental sur l'interprétation d'un article. Bien, qu'est-ce qu'on fait? Bien, on demande à un tiers
de trancher, un arbitre de grief. Bien, un arbitre de grief, ça coûte très
cher. Ça coûte cher en termes de représentation
d'avocat. Ça coûte cher, il faut payer l'arbitre. La liste annotée de M. le
ministre, là, on est dans le 150 $,
200 $ de l'heure. Il faut qu'il se prépare, il faut qu'il y ait les
audiences, il faut qu'il rédige sa décision. Ça monte très, très
rapidement dans les milliers de dollars.
Alors, une
accréditation syndicale toute seule, à quelques dizaines de membres, n'aura
jamais, jamais les reins assez solides
toute seule pour se monter un fonds de grief. C'est impossible. Il faut
nécessairement qu'elle fasse partie d'un plus grand groupe. Alors, c'est là vraiment le danger de pousser le BEI le
plus possible... les travailleurs et travailleuses du BEI dans une logique d'être isolés sur le plan
syndical vient donc précariser leur syndicat, précariser leur représentation
syndicale.
Il
y a donc de l'ouverture de ce côté-là. Et il y a plusieurs questions qu'ils
posent ici puis que je pense qu'on devra traiter. Ce sera peut-être dans l'étude détaillée, ce sera peut-être en
parallèle avec Mme la ministre, mais je trouve ça important de les mentionner. C'est à la fin de leur mémoire :
«Qu'adviendra-t-il des contrats individuels de travail qui expireront avant
la l'adoption du projet de loi?»
Quand on a
une nouvelle accréditation syndicale, mais qu'on n'a pas encore la convention
collective signée, il y a une
disposition du Code du travail qui dit que les conditions de travail, telles
que discutées telles quelles lors du dépôt de l'accréditation, doivent être gelées jusqu'à la signature d'une
convention. Mais qu'est-ce qui arrive si, là, on a cette loi-là qui désaccrédite, contestée, ça monte en cour,
judiciarisation, qu'est-ce qui existe avec les contrats de travail? Est-ce
qu'ils vont être encore protégés? Parce qu'il va falloir maintenir les
conditions de travail.
Il y a un
flou, là. Encore une fois, on ne s'aide pas en matière de cohérence et de bonne
gestion à l'interne. Je ne suis pas familier, hein, avec les raisons qui ont
poussé les salariés à se syndiquer. Puis je vous dirais franchement que ça
ne m'intéresse pas. Ça n'a pas rapport avec
le débat. Moi, mon intérêt, c'est comment on va réussir à préserver cette
accréditation syndicale qui a été reconnue, qui existe, et ce droit
fondamental d'être associé.
• (16 h 20) •
Autre question
qui est posée dans le mémoire : «Pour les contrats qui viendront à échéance
après l'adoption du projet
de loi, seront-ils respectés jusqu'à
leur terme, et ce, même si le directeur du BEI a déterminé les normes et
barèmes de rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions
de travail?»
Question
suivante : «Est-ce que notre compréhension est bonne quand on dit qu'à l'adoption
du projet de loi les contrats
individuels de travail à durée déterminée deviennent en quelque sorte des contrats individuels de travail à durée indéterminée jusqu'à
ce qu'une convention soit convenue ou que le directeur du BEI fixe les
conditions de travail?» Je l'évoquais, donc, précédemment.
«Il est
mentionné que les conditions de travail octroyées par le directeur du BEI
doivent être conformes aux conditions du
gouvernement. Les enquêteurs du BEI devront s'attendre à un délai
approximatif de combien de temps avant que le directeur du BEI fixe les conditions
de travail?»
Et dernière question
qu'ils ont : «Qu'adviendra-t-il des allocations de transition qui étaient
prévues à la plupart des contrats de travail individuels et qui devaient
être versées au terme du contrat individuel de travail?»
Je le répète,
M. le Président, mon objectif n'est pas de m'immiscer dans la négociation, de commencer à dire que telle demande ou telle demande est légitime ou
pas. Je soulève ces questions-là parce
que je m'inquiète de l'ambiance de
travail au sein du BEI, je m'inquiète de la
stabilité à l'interne du BEI, une organisation qui en est dans ses premières années, une organisation qui est encore dans une consolidation, j'oserais
dire. Il y a déjà plusieurs questions qui sont posées par les organisations à l'externe comme la Ligue des droits. Si on rajoute en plus une déstabilisation
du régime de travail interne par la
désaccréditation que provoquerait l'article 29 en
particulier et 17, entre autres, ça m'inquiète, ça m'inquiète. Je
n'ai pas envie qu'on rajoute une autre organisation policière au Québec qui vit des problèmes
internes. On est assez bien servis là-dessus
pour l'instant. J'éviterais qu'on les collectionne comme des cartes de hockey.
J'en ai déjà assez dans mon paquet à ce niveau-là.
Donc, vraiment, j'espère qu'on va être capable d'éviter des discussions à ce
niveau-là.
Donc, ce que
je constate, c'est que, sur cet angle-là, qui n'était pas nécessairement l'angle qui ressortait le plus à la lecture première du projet de
loi, bien, moi, je le trouve important,
j'ai l'intention de poser des questions. On va continuer à travailler avec Mme la
ministre, voir comment on peut avoir une piste d'atterrissage pour cette
accréditation-là qui respecte leur droit d'association, qui respecte le travail déjà fait de syndicalisation
et surtout qui a l'objectif de maintenir une bonne ambiance, une bonne gestion à l'intérieur. Moi, c'est mon
objectif. Je suis convaincu que je le partage aussi avec Mme la ministre et je suis convaincue qu'on
trouvera des solutions à ce problème-là. Voilà pour la partie BEI, M. le
Président.
Un autre
aspect du projet de loi qui nous a surpris, celui-là, c'est la question des
commissions de libération conditionnelle,
qui ne se retrouve pas dans le titre, si je ne me trompe pas, du projet de loi,
qui ne s'est pas retrouvée non plus dans la plupart des conversations. C'est
vraiment une section mineure du projet de loi. Mais il y a un mémoire qui
a été déposé parce qu'il y a différents
articles, notamment les articles 30 à 50 du projet de loi, donc, n° 72, qui viennent modifier en
profondeur la pratique de la Commission québécoise des libérations
conditionnelles. Dans le concret, là, le projet de loi, il vient, entre autres,
diminuer à un seul commissaire la responsabilité de rendre une décision dans la
majorité des cas en matière de
libération conditionnelle, alors que, dans le modèle précédent, il y avait deux
commissaires... bien, en fait, il y a, en ce moment, deux commissaires
qui rendent actuellement les décisions.
On n'a pas
vraiment eu d'explications substantielles de la part du gouvernement sur les
motifs poussant à réduire de deux à
un le nombre de commissaires pour rendre les décisions de libération
conditionnelle. On a reçu, pas plus tard qu'hier, le fameux cahier de
ministre, hein, qu'on nous envoie, aux partis d'opposition, pour nous préparer
aux études détaillées, qui, en théorie, démarreraient demain si, d'aventure,
nous adoptions le principe aujourd'hui. Je m'attendais à trouver peut-être un
peu plus de substance. Dans le cahier du ministre, vous êtes un parlementaire
d'expérience, M. le Président, des
fois, on accompagne donc l'article avec quelques explications sur qu'est-ce qui
a poussé le gouvernement ou le
ministre à faire cette modification-là. Et, bon, je ne le lirai pas, là, mais
on n'est pas très gâté en matière d'explication dans le cahier de
ministre, M. le Président. On nous dit qu'on procède, dans le fond, parce qu'on
procède.
Il y a un
principe, quand même, qui était présent dans le modèle actuel, qui est la
collégialité, puis qui est un élément important
de prise de décision et, j'oserais dire, de prise de décision éclairée. Il y a
un principe de base, hein, qui dit que deux
têtes valent mieux qu'une. C'est un peu ça qu'on avait dans le fond. On avait
deux personnes qui entendaient la requête de libération conditionnelle, qui délibéraient et qui rendaient une
décision. Là, la personne va être seule. Et Dieu seul sait, dans une opération
aussi importante et délicate que d'octroyer une libération conditionnelle, Dieu
sait que c'est intéressant et c'est
important de pouvoir réfléchir à voix haute, de pouvoir discuter et pouvoir
échanger, se faire mettre au défi, se faire questionner par un collègue avec qui on a travaillé, avec qui... on
estime. C'est ce qu'on fait tout le monde un peu dans nos rôles respectifs, dans nos caucus, dans notre travail ici,
dans nos consultations particulières. Alors, pourquoi passer de deux à un? C'est quelque chose qui ne nous a pas
été expliqué, qui ne nous a pas été démontré. Ça nous inquiète, parce que
le mécanisme actuel, nous, on pense que
c'est ce qui permet de prendre des décisions les plus justes, plus
satisfaisantes, à la fois pour les victimes, à la fois pour la société
et à la fois, évidemment, pour les personnes contrevenantes.
Donc, le
projet de loi prévoit également, donc, par la force des choses, un retrait
d'une personne, qui est le membre issu
de la communauté. Et ça, vraiment, mon collègue l'a évoqué un peu tantôt, ça
nous semble un recul. Encore une fois, on attend, on attend les
arguments, parce qu'on ne les a pas entendus encore, dans quoi cette
modification-là nous fait avancer comme
société. Pour l'instant, on est sceptique. Et on n'est évidemment pas les seuls
à l'être, parce qu'il y a une association,
qui s'appelle l'Association des services de réhabilitation sociale du Québec, l'ASRQ,
qui a présenté un mémoire assez court, mais très clair, très succinct, qui
allait directement à l'essentiel et qui pose une question légitime, et je
les cite : «Les commissaires
communautaires, tel qu'on a l'habitude de les appeler, sont importants dans la
mesure où ils connaissent les
services et les particularités de la région dans laquelle la personne
contrevenante sera libérée. Sa connaissance du milieu doit permettre au commissaire de prendre une
décision éclairée.» Et là ils posent la question : «Pourquoi se priver de
cette expertise?» Et je la trouve
intéressante, parce que, pendant longtemps, on a eu des discussions, au Québec,
sur la décentralisation. Pendant
longtemps, on a eu des discussions sur l'occupation du territoire. On est une
nation, pas encore un pays, on l'espère bientôt, mais on est une nation qui occupe un grand territoire, avec une
variété impressionnante de diversité, de cultures, de sous-cultures régionales. On le sait en ce moment
même à quel point l'évolution de la pandémie a des nuances et des variantes
extrêmement différentes d'une région à
l'autre. On apprenait donc cette semaine qu'on a, j'oserais dire, quasiment
perdu le contrôle des contaminations
au Saguenay—Lac-Saint-Jean,
alors qu'au début de la pandémie c'était plus à Montréal, dans certains quartiers de Montréal que ça se passait.
Alors, on le sait, à quel point c'est important d'avoir des organismes et
des institutions de l'État ancrés sur le terrain.
On est même
en train de réfléchir, M. le Président, à décentraliser les fonctionnaires, à
faire du télétravail. C'est un grand plan, là, je sais qu'il y a des réflexions
très avancées là-dessus du côté du Conseil du trésor, probablement du
côté du ministère du Travail, probablement
du côté des enjeux numériques également. Ça vient impliquer évidemment toute
une logistique de bande passante et
de matériel informatique, si c'est le désir du gouvernement de décentraliser
les fonctionnaires.
Mais donc là,
on avait un système qui fonctionnait bien, à notre connaissance, ou, en tout
cas, relativement bien, et qui reposait, entre autres, sur l'expertise locale
d'une personne qui connaît sa région, qui connaît les services, qui connaît
les particularités, les saveurs régionales
dans lesquels... de la société régionale, de la société locale dans laquelle
une personne serait appelée à être
libérée de manière conditionnelle. Et là on va s'en priver. Pourquoi? Très
bonne question. Très bonne question, M. le Président. Et cette question,
on va certainement la poser.
Il y a bien
sûr une hypothèse. La seule qui nous semble plausible pour l'instant, c'est une
question de coût, une question d'efficacité,
une question d'économie. S'il y a moins de personnes, est-ce qu'on présuppose
que les commissaires pourront rendre
des décisions plus rapidement, plus fréquemment, se déplacer plus vite, jouer
avec l'agenda de manière plus régulière? La même association que je vous citais précédemment allait un peu dans
ce sens-là, présupposait que c'était ça l'objectif, mais mettez un gros bémol, disait : Ce n'est
pas certain qu'on va réussir cet objectif-là, si c'était véritablement
l'objectif du gouvernement. Ce n'est pas certain qu'on va y arriver en
retirant le commissaire communautaire.
• (16 h 30) •
Il faudrait penser peut-être à rajouter plus de
commissaires de libération conditionnelle. Ce n'est pas dans le projet de loi. À ma connaissance, ce n'est pas ce
qui est prévu dans les cartons non plus. Peut-être que je me trombe, peut-être
qu'on me corrigera. Je serai heureux d'être
corrigé si c'est le cas, M. le Président. Mais est-ce la bonne décision?
Est-ce la bonne façon de se rendre à
l'objectif? Si l'objectif est l'efficacité, on en est, hein? On nous accuse
souvent, à gauche, de n'être pas
efficaces, et moi, j'entends bien démontrer le contraire, mais encore faut-il qu'on nous démontre que le plan qu'on nous propose va en effet accélérer le nombre de
décisions de libérations
conditionnelles, où le délai, si j'ai bien compris, est quand
même assez long, et ça peut causer
toutes sortes d'enjeux. Si c'est ça, l'enjeu, qu'on en parle. Si c'est ça,
l'enjeu, qu'on prépare des audiences
sur le sujet, qu'on entende d'autres formes de pistes de solutions. Qu'on ne
nous propose pas de retirer du
communautaire, pas d'explications, rien dans le cahier de ministre, étrange,
étrange façon de procéder. Je suis convaincu
que, si on traite de ça en étude détaillée, on aura plus d'explications. J'en
aurais souhaité plus tôt, des explications, ce qui m'aurait épargné, dans le fond, de soulever cet enjeu-là à ce
moment-ci, M. le Président, mais c'est à ça que ça sert. C'est à ça que ça sert, la joute parlementaire,
c'est à ça que ça sert, l'étude détaillée. Alors, c'est ça qui arrivera soit
demain soit la semaine prochaine, quand on la commencera, mais il y aura
une question à poser, il y aura des démonstrations à faire. Le fardeau de la preuve, en fait, repose sur les épaules de la
ministre pour nous démontrer que sa solution qu'elle nous présente dans les articles 30 à 50 est
une bonne idée, que le retrait de la commissaire locale n'aura aucune
conséquence, et que, surtout, tout ça aura des effets concrets en
matière de rapidité et d'efficacité sur les libérations conditionnelles.
Peut-être
que Mme la ministre sera ouverte à un amendement dans les
dispositions transitoires pour faire un bilan. Souvent, on voit ça, hein, dans des projets de loi, quand il y a
des réformes, on insère un article de dispositions transitoires qui dit que
d'ici deux, trois, quatre ou cinq ans, un bilan de tel ou tel article sera
déposé en Chambre. Je pense que c'est le
genre de réforme qui pourrait nécessiter un genre de... un tel article et qui,
dans le fond, mettrait un marqueur pour les prochains parlementaires, nécessairement dans une autre législature,
pour qu'ils reviennent faire un tour sur cet élément-là du projet
de loi, pour qu'ils se rappellent
qu'il y a quelque chose qui a été changé d'assez important dans un
système qui avait l'air de fonctionner, somme toute, assez bien, bien qu'on veut
améliorer les délais. Mais qu'est-ce que ça a donné, finalement? Peut-on
faire un bilan de ça?
C'est
le genre d'affaires que si on ne l'inscrit pas dans la loi, très probablement
que ça ne se fera pas. Il y a certainement des groupes qui pourraient nous interpeler, des fois, sur un enjeu comme
ça, mais c'est beaucoup de travail. Si on avait un 2 $ à parier, on
pourrait le parier sur le fait que s'il n'y a rien d'écrit, ce n'est pas une
réflexion qui va se faire automatiquement dans quelques années, tandis que si on se met un
marqueur, si on met un article dans les dispositions transitoires, que cette
réforme-là, là, ses articles 30 à 50
soient réétudiés dans cinq ans et qu'on en fasse un bilan, bien là, on donne
une obligation, dans le fond, à
l'appareil d'État, au ministère, de se mettre une petite note et de se rappeler
que, dans cinq ans, on dépose un
mémoire, on l'étudie. Au besoin, on convoque une commission parlementaire pour
l'étudier, au besoin, on fait une étude, une audience, un mandat d'initiative. Toutes les possibilités sont là,
M. le Président, ça dépend toujours de la volonté des parlementaires, ça dépend toujours de la volonté
du gouvernement, mais on se permet de le faire, on se donne une chance, et on fait surtout l'exercice de forcer l'État,
l'État au sens le plus large possible, au sens de l'appareil d'État, de
réétudier la chose, de faire une
forme d'auto-évaluation permanente. Parce que c'est très facile, surtout pour
une administration, surtout pour un Léviathan tel qu'un État québécois,
de tomber dans les vieilles routines.
Il
y a plein de problèmes à gérer, M. le
Président. Des problèmes, en
voulez-vous en v'là, on en reçoit à la tonne, mais celui-là, il est intéressant, il est important. On se met un petit
marqueur, on en reparle dans trois, quatre ou cinq ans, on se fait un petit bilan. Si ça a fonctionné,
s'il y a eu plus d'audiences et qu'on a accéléré le délai pour obtenir une
audience de libération conditionnelle
et que l'absence du commissaire communautaire n'a pas créé de problème visible
ou majeur, bien, coudonc, bien, elle
aura eu raison, puis fin de l'histoire, on tourne la page. Si, par contre, les
délais ne se sont pas améliorés, si,
par contre, il y a eu des petits dérapages à gauche et à droite parce qu'un
commissaire est venu dans une région et n'avait pas son collègue commissaire communautaire pour lui expliquer :
cette personne-là, à cause de tel facteur, ou tel groupe, ou telle
entreprise, ou telle réalité régionale, peut-être que ça ne serait pas la bonne
idée de la libérer tout de suite, ou peut-être il faudrait rajouter telle ou
telle condition dans sa libération conditionnelle, mais, s'il y a des petits
dérapages qui se sont créés, puis qu'on est
capable de tracer un lien entre le dérapage et l'absence du commissaire
communautaire, bien là, il y aura une
réflexion à faire. Puis on verra, conjointement avec le gouvernement, conjointement avec les autres partis d'opposition, qu'est-ce qu'on fait. Est-ce qu'on le corrige? Est-ce qu'on le laisse comme
ça? Est-ce qu'on rouvre la loi? Est-ce qu'on fait une
audience? Bref, vous connaissez la chanson. Ça nous apparaît une piste
intéressante. On aura la discussion avec la ministre,
on aura le débat, mais je pense que ce qui est super intéressant puis ce qui
est super important, c'est de se
mettre ce petit marqueur-là pour se dire, se faire cette promesse que, dans
quelques années, on réétudie la question et on ajuste au besoin, si
c'est nécessaire.
M.
le Président, il me resterait dans le fond le dernier bloc à aborder, qui est
la question de l'industrie de la restauration. Gros morceau. Gros, gros
morceau. Mon collègue de Vimont avait entièrement raison, et je pense qu'il
faisait écho aux propos de la
ministre, qui a présenté, là, le projet de loi avant l'heure du dîner. Il avait
entièrement raison de dire qu'il y a urgence. Il avait entièrement raison de dire que l'industrie de la restauration
est sur le respirateur artificiel. Elle l'était déjà pas mal après la
première vague, elle l'est d'autant plus en ce moment.
Et
à mesure que l'échéance du vaccin commence à prendre forme, là, commence à s'en
venir — on
apprenait hier du gouvernement
canadien que ça ne sera peut-être pas le Canada qui aura les premières doses,
pour toutes sortes de raison de capacité de production — je ne
peux m'empêcher de faire référence à notre proposition sur Pharma-Québec, M. le
Président, une vieille histoire que vous
avez certainement dû entendre plusieurs fois par la bouche de mon prédécesseur,
l'ancien député de Mercier, notamment. Fermons la parenthèse sur Pharma-Québec.
Mais
tout ça pour vous dire que les restaurateurs ont de la misère en ce moment. Ils ont de la misère, ça ne va pas bien. Moi, j'ai une pensée particulière
pour les restaurateurs de ma circonscription, Hochelaga-Maisonneuve. Il y a
beaucoup de restaurateurs dans ma
circonscription. C'est une circonscription qui vit le phénomène de la
gentrification, donc l'éventail de
restauration est très large. Ça passe de La Pataterie à un dîner haut de gamme
à 50 $ l'assiette. Tout ça coexiste tant bien que mal, bien sûr.
Mais
bref, les restaurateurs, je les côtoie. Je suis un amateur de restauration, M.
le Président. Les citoyens d'Hochelaga me
voient régulièrement à La Pataterie. Parce que je mange très bien au parlement,
je me permets de temps à autre une petite exception avec une bonne
petite frite. Mon collègue de Vimont faisait référence aux bonnes frites. Il
n'y a pas d'alcool servi à La Pataterie, M. le Président, mais il y a des très
bonnes frites, par exemple. Je cesse ma promotion de ce fleuron
d'Hochelaga-Maisonneuve maintenant. On m'accusera de partisanerie, sinon.
Mais
tout ça pour vous dire que j'ai vraiment une pensée... Je sais que c'est
difficile. On essaie, ma conjointe et moi, de temps en temps, même un peu plus
que régulièrement, en fait, d'aller faire... d'acheter pour emporter. On essaie
d'alterner, d'aller voir quelques
restos différents, puis quand on y va ou quand on se fait livrer, on prend
toujours le temps de discuter un peu.
Ce n'est pas facile, la pression est énorme. Le député de Vimont parlait qu'ils
ont... c'est souvent... donc, ils sont complètement
en dehors de leur chiffre d'affaires. Ils sont à perte depuis longtemps, bien
sûr. Les programmes ne s'appliquent pas tout le temps facilement.
En
plus qu'il y avait déjà une crise de main-d'oeuvre, hein, précédemment. On en
avait parlé de manière abondante ici,
au salon bleu, la crise de main-d'oeuvre qui touchait particulièrement le
secteur de la restauration. On avait tous vu passer ces images, sur les réseaux sociaux ou à la
télévision, de restaurants qui étaient fermés par manque de personnel. C'était
frappant. On n'a pas nécessairement connu ça beaucoup de notre vivant, dans les
dernières années.
Mais donc rajoutez à
cette crise de main-d'oeuvre une crise de pandémie, les restos fermés. Quelques
endroits, à Montréal ou autres, ont réussi à
adapter, des fois, les terrasses extérieures durant l'été. Ça a été apprécié de
la plupart des citoyens. On en a
profité abondamment, ma conjointe et moi, ma petite fille aussi. Mais ça a eu...
Une bouffée d'air pour l'été, mais,
évidemment, dès que ça s'est mis à faire un peu plus froid, en septembre,
octobre, dès que la nouvelle vague est
arrivée, une nouvelle fermeture, et là c'est difficile. Et là on voit les
annonces. Moi, j'en ai vu passer dans ma circonscription, des
restaurants, des cafés qui annonçaient la fermeture. Un que je fréquentais
fréquemment, qui était le Café In Vivo, à
même le Stade olympique, ils ont réussi à survivre le premier confinement. Le
deuxième, c'était celui de trop. Voilà, ça ferme.
• (16 h 40) •
On dit souvent, hein... J'ai un bon ami qui a
démarré une PME dans mon quartier, puis il me disait souvent : Dans le fond, toutes les PME sont à une ou deux badlucks de fermer. C'est son expression. Et
la badluck, pour utiliser le terme anglais... Existe-t-il une badluck plus
suprême que la deuxième vague qu'on connaît en ce moment? J'en doute. Elle
touche tout le monde en même temps. Elle nous met tous à genoux
individuellement, mais le secteur de la restauration l'est.
Donc, tout ça pour vous dire que c'est
intéressant qu'on se dépêche, dans le fond, à traiter ces demandes-là. Est-ce que... Si on avait scindé le projet de loi
puis qu'on avait juste traité ces demandes, moi, je pense qu'on les aurait déjà
adoptées, puis ça aurait été réglé
probablement en une journée ou deux. Là, elles ont été amalgamées avec le BEI,
avec les libérations conditionnelles,
avec l'UPAC. Bon, est-ce que c'était le choix le plus judicieux de la part du
gouvernement de faire ce mariage, cet
étrange mariage là? On peut le questionner. Toujours est-il que je demeure
confiant que tout ça sera adopté
avant le temps des fêtes et, donc, en vigueur. Et c'est important parce qu'on a
eu de la misère à passer l'été. On a de la misère à passer l'automne. Combien de restaurants resteront encore
ouverts après l'hiver? La perspective, je l'évoquais tantôt, s'éloigne. Les vaccins ne sont pas à la
portée. Puis ça, le Dr Arruda l'a dit souvent, là : Ce n'est pas parce que
les vaccins arrivent demain matin que
tout est déconfiné d'un coup, hein? Je ne suis pas assis dans sa chaise ni dans
celle du premier ministre, mais on imagine que le déconfinement des salles à
manger des restaurants ne se fera pas le jour 2 suivant l'arrivée du vaccin au Québec. Alors, on en a encore pour
plusieurs mois. On en a encore pour plusieurs semaines, je pense. Les restaurateurs se serrent les coudes, trouvent ça
difficile, mais misent sur la suite. Et je pense que cette section du projet de
loi peut leur apporter de l'espoir.
C'est ce que je crois. C'est ce que j'ai entendu aussi. Et je pense qu'on a le
devoir de bien l'examiner, proposer quelques modifications si nécessaire
et progresser là-dessus.
Dans le fond,
il y a essentiellement deux grandes mesures, hein, dans cette section-là du
projet de loi. La première, c'est
autoriser l'utilisation des services d'un intermédiaire pour effectuer la
livraison d'alcool accompagnant un repas. C'est un privilège qui est
déjà accordé, depuis 2012, pour les restaurants qui embauchent leurs propres
livreurs, mais là on l'étendrait à des
restaurants qui pourraient faire affaire avec des compagnies de livraison. Et
l'autre aspect, qui est évidemment
tout aussi important, autoriser la vente de boisson alcoolique dans les
restaurants sans obligatoirement avoir à servir un repas, pour, donc, permettre audit restaurant de faire de la
livraison d'alcool. C'est les articles 51 à 65 du projet de loi, qui sont assez bien détaillés. Tu sais, on
y va vraiment dans les termes, là, juridiques de sous-délégation des activités
autorisées. On définit très bien les devoirs
et obligations de l'entreprise à qui on sous-délègue cette tâche d'aller faire de la livraison, puis, comme je vous disais tantôt, M. le Président, pour avoir plus fréquemment que d'habitude été... allé chercher
des commandes pour emporter dans les
restaurants de mon quartier dans les derniers mois, dans les dernières
semaines, presque systématiquement, quand j'arrivais pour prendre une commande, il y avait
un petit écriteau soit à même le comptoir ou, en fait, pour respecter les consignes de santé publique, sur une table un peu plus loin, avec un petit désinfectant, bien sûr, il y avait une
pancarte avec le nom d'une compagnie de livraison et, pendant qu'on attendait
notre plat, on en voyait passer un, deux, trois livreurs qui venaient
chercher une commande au nom de M. ou Mme Untel et qui partaient.
Donc, c'est déjà un système
qui est bien huilé, je dirais, c'est déjà un système qui est en place, cette question
de sous-délégation de livraison.
Alors, si on peut, en effet, favoriser le fait de rajouter des boissons, la
livraison de boissons alcoolisées avec le repas, ça peut facilement
permettre, de manière rapide, aux restaurateurs d'aller chercher des
revenus supplémentaires. Ça éviterait aussi, je vous confierais, les très
longues files d'attente devant les SAQ. Celle sur la rue Ontario,
que je connais, M. le Président, les jeudis soir, vendredis soir, la file, elle fait
le coin de la rue, là. Elle fait Ontario
et elle monte un peu sur Jeanne-d'Arc, elle va presque jusqu'à mon bureau. Et
si on permet, donc, la livraison d'alcool à
partir des restaurants, on peut imaginer, on peut souhaiter que ces files-là se
réduiront. Puis, en termes de santé publique, je pense que c'est un bon effet collatéral, là. Ce n'est certainement pas ça, l'effet premier visé par le projet de loi, mais c'est
un bon effet secondaire puis c'est quelque chose qui est souhaitable.
Dans le projet de loi, donc, on parle de titulaires de permis de restaurant, on parle de
toutes sortes de détails, puis c'est
intéressant. Je me permets quand même de faire un petit aparté. Tu sais, quand je vous
disais tantôt que j'ai vu à plusieurs reprises,
quand je suis allé chercher de la nourriture pour emporter, les écriteaux avec
les noms de compagnies, là, qui font ce
service-là pour les restaurateurs qui n'ont pas les moyens ou l'expertise
d'embaucher et former des livreurs maison ou qui n'ont pas le volume pour le faire, et c'est probablement le cas de la majorité des restaurants, M. le Président, il y aurait
quand même quelque chose à dire sur les conditions de travail dans ce
milieu-là. Je vous parlais tantôt de mon expérience en syndicalisme, mon expérience
en droit du travail, ce n'est pas un secret pour personne que toute la
sous-traitance, toute la sous-délégation par des compagnies qui
profitent un peu en ce moment du flou sur le droit du travail, les applications
mobiles, c'est quelque chose qui m'inquiète
et quelque chose sur lequel on se penche. Ce n'est pas l'objet du projet de loi
ici, donc je ne m'étendrai pas trop
longtemps, mais c'est un enjeu. Et je pense que quelque chose qui est un des
angles morts de la pandémie, qui est des angles morts de notre réponse à
la pandémie, c'est la question des inégalités.
Je vais vous
le dire franchement, M. le Président, quand je vous dis que je suis allé chercher des
repas, que j'ai vu passer plusieurs livreurs, il y avait un trait commun à
l'ensemble et la presque totalité des nombreux livreurs que j'ai vu venir chercher des repas, c'était toutes des personnes
racisées, c'était toutes des personnes qui avaient un accent. On peut imaginer, donc, qu'ils n'étaient probablement pas nés au Québec. Alors, qu'est-ce
que ça dit, ça, sur notre structure
de société? Qu'est-ce que ça dit sur la précarité économique? Moi, ça m'a surpris. Puis, pour être franc, ça
m'a choqué, ça m'a choqué. C'est
surprenant de voir ça, à quel point c'est aussi répandu. Et là je vous parle de
ma petite expérience locale d'Hochelaga-Maisonneuve. Est-ce
que c'est le cas dans tous les
livreurs de ce type-là à la grandeur de Montréal? Je ne le sais pas.
J'aurai l'occasion peut-être
de m'entretenir avec mes collègues de mon caucus et d'autres partis politiques pour voir est-ce que c'est un enjeu, ça, est-ce qu'on devrait aussi s'intéresser à comment évolue ce système-là.
On le sait, à quel point le flou, des
fois, sur les conditions de travail, sur le domaine des agences, entre autres,
génère de la précarité, génère de l'injustice économique, génère des
inégalités économiques. Et c'est drôle parce qu'en venant ici, tantôt, je suis allé chercher mon courrier,
et on recevait — puis je suis convaincu que tous les
parlementaires l'ont reçu aussi — un livre préparé par Centraide sur les inégalités au Québec, et elles ont augmenté,
M. le Président, les inégalités au Québec, et la pandémie, vous vous en doutez peut-être, ne les a pas freinées, les a
accélérées. Ça m'inquiète beaucoup parce que qui dit inégalité économique dit
probablement
instabilité aussi, sociale, et je suis un élu qui croit à la cohésion sociale,
qui souhaite la cohésion sociale, et quand
il n'y a pas... quand il y a des inégalités, il y a de l'injustice, et quand il
y a de l'injustice, bien, il y a un danger de manque de cohésion, il y a des dangers de dérapage, et moi, je pense que
c'est quelque chose qu'on devra regarder sur le plus long terme.
Si je
reviens, donc, sur le cadre réglementaire qui nous est proposé dans le projet
de loi, c'est une bonne nouvelle parce
qu'on va se le dire le cadre précédent datait de très longtemps, datait de très
longtemps, c'était réclamé depuis des années par plusieurs associations, de le réviser, on avait nous-mêmes,
d'ailleurs, fait une conférence de presse sur le sujet, je vous dirais, un peu avant la rentrée parlementaire, à
la demande de quelques associations qui disaient : Il faut réformer ça,
là, on ne retrouve pas tout ce qu'on
avait demandé dans le projet de loi,
mais on retrouve l'essentiel. C'est pourquoi on va l'appuyer, comme je
l'ai dit en ouverture.
C'est donc un
peu le strict minimum qu'on voit là. Mais, depuis tantôt, je vous parle des
restaurateurs, mais il y a aussi une tonne d'autres acteurs dans
l'industrie qui dépendent directement de la distribution et de la vente de
boissons alcooliques et de spiritueux. Puis
je veux parler notamment des microbrasseries et des microdistilleries. On l'a
évoqué tantôt, par mon collègue de Vimont, toujours, dans le fond, là, il
y a un mouvement qui n'est pas nouveau, mais qui a pris de l'ampleur dans les
dernières années, qui est la consommation locale.
L'époque des
deux ou trois grandes brasseries, par
exemple, ou grands distilleurs québécois
qui se distribuaient à la grandeur du Québec, cette époque-là est révolue ou est sur le point
de l'être. Ils existent encore, ces grands brasseurs là. Ils font des produits que plusieurs
apprécient, mais visiblement il y a un appétit et il y a un goût pour des
produits locaux. Dans ma circonscription, il y en a, des microbrasseries
qui sont très, très populaires, qui brassent sur place. Et non seulement
ils brassent sur place, mais ils font venir aussi de d'autres microbrasseries,
hein? C'est un réseau très bien structuré, très bien, j'oserais dire,
interdépendant.
• (16 h 50) •
Et j'aimerais insister sur l'aspect culturel de
cette chose-là. Par exemple, le nom qu'on donne aux bières qu'on brasse localement et qu'on vend localement, les
étiquettes qu'on donne, faites par des artistes locaux, les noms de bière qui
font référence à des éléments de culture
locaux, des sportifs, des personnalités locales, des événements locaux. Vous allez dans n'importe quel dépanneur à bière au Québec,
c'est rendu étourdissant, la quantité de produits qui existent. C'est un
spectacle de couleurs de voir ça devant un étalage. Mais ça, ça, c'est la
culture québécoise aussi. C'est une partie de la culture québécoise. Et elle est en danger en ce moment. Elle est en
danger. Et il y a beaucoup d'organismes qui veulent qu'on travaille sur
cet aspect-là, notamment, donc les microbrasseurs.
Je vous
disais tantôt, en juin dernier, on avait appelé le gouvernement à autoriser les
microbrasseurs à vendre leurs produits
directement aux consommateurs, que ce soit en ligne, sur les plateformes de
regroupement de producteurs locaux, dans
les marchés publics ou dans les commerces de détail pour les artisans
brasseurs. À ce jour, le gouvernement n'a pas donné suite à notre
demande. C'est son choix.
Les artisans,
eux, par contre, demeurent toujours prisonniers d'un système qui n'est pas
adapté à leurs besoins et, j'oserais
dire, qui n'est pas adapté à leurs besoins. Là, on ouvre la loi. C'est bien.
Les restaurateurs sont contents. On le salue,
je le disais tantôt, mais on aurait souhaité, tant qu'à l'ouvrir, d'y aller de
manière un peu plus substantielle parce que ce qu'il faut et ce que le milieu
réclame depuis des années, c'est une réforme globale de la loi et des
règlements qui encadrent la
fabrication et la commercialisation de l'alcool au Québec. Et on va y arriver
si on privilégie une refonte de la Loi sur la Société des alcools du Québec. Je suis convaincu que plusieurs de mes
collègues ici, qui ont reçu des cas de comté, comme on appelle, de producteurs locaux qui ont toute la
misère du monde à faire en sorte que leurs produits se ramassent sur la
tablette de la SAQ, qui est un vendeur important, qui est une fierté québécoise,
qui a des employés qualifiés... Mais les producteurs
locaux, souvent, ont beaucoup de misère à faire en sorte que leurs produits se
ramassent sur la tablette. Des fois,
ils ont plus de facilité à... ils vendent plus sur place et avec leur petit
réseau de distribution que dans les magasins de grande surface et que dans le
magasin d'État qu'est celui de la SAQ, et ça, c'est un enjeu, c'est un
problème. Je pense qu'on devrait s'y
consacrer si on considère que les microdistilleries et les microbrasseries font
partie du système québécois, mais font aussi partie, donc, de la
culture québécoise.
Donc, la
question de rouvrir la Loi sur la Société
des alcools du Québec, c'est une recommandation de l'Association des microbrasseries, qui, lors de son passage en
commission dans les consultations, a déposé un très intéressant mémoire, puis je vais vous en citer une partie. Ça va
comme suit : «Alors qu'il y en avait à peine une poignée il y a
30 ans, ce sont aujourd'hui
plusieurs centaines de producteurs qui oeuvrent dans le secteur des boissons
alcooliques et qui sont encadrées par
un environnement juridique qui n'a pas été construit en fonction de leur
réalité de PME. Plus de 30 lois et règlements touchent les
microbrasseries. Ce cadre restrictif est aujourd'hui peu favorable au
développement.
«Il serait
aisé de dresser la liste de nombreux irritants, entraves ou freins au
développement des microbrasseries qu'il serait nécessaire d'aborder. Que ce
soit la reconnaissance d'une définition de ce qu'est une microbrasserie, la
révision de la fiscalité, la question
des portes d'accès pour la vente de bière pour emporter, les règles entourant
les échanges interentreprises, la possibilité de vendre directement à un
détenteur de permis de réunion ou autre, la liste est longue.
«Les changements des dernières années ont été
faits à la pièce, dans l'urgence ou afin de répondre à un frein majeur très précis. Nous composons aujourd'hui
avec un cadre légal et réglementaire qui est, à plusieurs égards, décousu.
[...]Il est grandement temps de se doter d'une vision commune de développement
et de soutien à l'essor de l'industrie des
boissons alcooliques et d'y offrir le cadre juridique approprié.» C'est donc un
extrait des recommandations de l'Association
des microbrasseries du Québec. Un cadre réglementaire et légal décousu, M. le Président,
le mot est assez clair.
Et on a
entendu des témoignages assez bouleversants durant les consultations, notamment celui du président de l'Union québécoise des microdistilleries du Québec, M. Roy, qui est également copropriétaire de
la Distillerie Fils du Roy, du
Bas-Saint-Laurent, et c'est un véritable cri du coeur qu'il nous a livré. Il
nous a dit, et je le répète pour le bénéfice de tout le monde, là, je cite son témoignage :
«Quand on se compare avec le reste du Canada, on s'aperçoit que les
microdistilleries du Québec sont
vraiment mal traitées et on ne comprend pas pourquoi. On a des médailles d'or,
des doubles médailles d'or à chaque mois, mais on doit encore tenir ça à
bout de bras parce qu'on n'a pas les moyens.»
On a un
gouvernement qui fait la promotion du Panier bleu, acheter local. Tout le
monde, tout le monde veut jouer
dans ce film-là, c'est logique de le faire,
c'est du nationalisme, c'est du patriotisme, j'oserais dire, d'acheter local,
mais, pour ça, il faut qu'on se donne
les moyens. Il y a plusieurs entreprises, comme je le disais précédemment, qui font des produits fascinants, des produits de culture, des
produits de consommation, mais qu'on a de la misère à appuyer et à reconnaître.
Ces produits-là sont reconnus à
l'international, de grande qualité, et on a de la misère à les mettre sur une
tablette de la SAQ, on a de la misère
à les mettre en marché. Là, on ouvre la loi, on fait quelques réformes
intéressantes, mais on n'en profite
pas pour aller régler ces autres problèmes-là qui sont, entre autres, de la
même loi. Dommage, dommage. On aurait eu
l'occasion, donc, de faire ce remue-méninges-là, de travailler avec les
associations qui ont certainement déjà des demandes très précises, très pointues sur quelles lois doivent être modifiées,
quels articles doivent être modifiés, mais ce n'est pas le choix qui a
été décidé.
Alors, nous,
on va réfléchir de notre côté s'il est possible de déposer des amendements
lors de l'étude détaillée, qui commencera
peut-être demain, on verra si c'est le cas ou pas, mais il
y a une opportunité là que j'aimerais
qu'on saisisse comme société, M. le
Président, parce que les produits de microdistilleries et de microbrasseries,
c'est une réussite. C'est une
industrie qui n'existait, à toutes fins pratiques, pas il y a à peine quelques
années, qu'on a vue fleurir dans les dernières années, dans les derniers 10, 15 ans, et ils ont très mal, eux
autres aussi en ce moment. Et il faut les soutenir, il faut en faire la
promotion, c'est en pure logique de l'achat local du Panier bleu du
gouvernement du Québec. J'espère qu'on pourra les convaincre de faire peut-être
quelques modifications à même le projet de loi qui nous est intégré.
M. le Président, le temps file. Je termine en
disant et en réitérant que c'est un bon projet de loi, que le contenu, essentiellement, va dans le bon sens. On a des
questions sur la libération conditionnelle, on va les poser, on va en discuter
avec Mme la ministre. Sur l'aspect du BEI,
des enjeux par rapport à la liberté d'association sont soulevés. Encore une
fois, on est des gens d'ouverture, on
va en discuter, on va trouver une piste d'atterrissage, j'en suis convaincu. Cela
étant dit, il faut y aller, il faut aider nos restaurateurs, il faut
faire un petit effort pour ouvrir sur la question des microbrasseries, microdistilleries. On est capables de le faire,
les oppositions sont de bonne foi. On va trouver des compromis, on va trouver
des arrangements et on adoptera rapidement, avant Noël, un bon projet de loi.
Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède
maintenant la parole au leader du troisième groupe d'opposition.
M. Martin Ouellet
M. Ouellet : Merci beaucoup, M.
le Président. Donc, à mon tour de prendre la parole pour le projet de loi n° 72.
C'est mon
premier projet de loi en sécurité publique. J'avais l'habitude, par le passé,
dans une ancienne législature, à
titre de porte-parole des affaires municipales — et je vois le collègue de Blainville — d'avoir à travailler dans des omnibus municipaux,
mais c'est la première fois... Je ne savais même pas que ça existait, un
omnibus en sécurité publique. Donc, j'ai l'habitude de l'omnibus, mais là, en
sécurité publique, pour moi, c'était une nouveauté. Je ne dis pas que ce n'est
pas pertinent, je dis juste que je ne
m'attendais pas à ça. Mais effectivement le projet de loi est comme bâti en
deux grandes sections.
La première
section qui nous intéresse, évidemment, on parle de tout ce qui concerne les
corps policiers, l'UPAC, le BEI, et
la première question que j'ai eue lorsque mon chef, M. Paul St-Pierre
Plamondon, m'a donné la sécurité publique et que j'ai commencé à regarder le projet de loi n° 72,
c'est : Est-ce qu'il est trop tôt pour commencer à parler de l'UPAC,
d'améliorer effectivement ce qui se passe au
Bureau des enquêtes indépendantes? Parce que, oui, publiquement, on ne se le
cachera pas, M. le Président, l'UPAC était sur la sellette. Son
commissaire a rendu rapport de la dernière année aussi sur ce qui s'est passé, plusieurs procès ont été laissés
tomber, et on a remis en question beaucoup le travail de l'UPAC ou, du moins, ses résultats. Et la même chose du côté du
BEI, considérant aussi qu'il y a eu plusieurs événements qui ont malheureusement touché les communautés autochtones
et pour lesquels les corps policiers étaient intimement liés dans ces
affaires-là.
Donc,
effectivement, il était probablement pertinent de regarder sous la houlette
d'un projet de loi comment on pouvait
améliorer les choses. Mais, quand j'ai regardé ma revue de presse, j'avais en
mémoire aussi que la vice-première ministre,
la ministre de la Sécurité publique avait parlé aussi d'un livre blanc sur les corps
policiers. Donc, je suis comme mi-figue, mi-raisin. Devrait-on attendre
plutôt, après le livre blanc, les véritables mesures qui nous permettraient de mieux paramétrer tout ce qui touche la sécurité
publique, notamment les corps policiers ou on travaille à la marge et on
commence tout de suite avec cet omnibus-là
de la Santé publique à mettre certaines modifications qui, lorsque j'entends
mes collègues, satisfait quand même les oppositions et la population?
• (17 heures) •
Donc, on est
comme entre deux phases. Moi, je suis plutôt du pragmatisme, donc je ne veux
pas que tout soit parfait, mais, avant de commencer, j'aime bien avoir toutes
les informations. Donc, une chance qu'on a eu les consultations, M. le Président, ça nous a permis d'entendre les
intimés, l'UPAC et le BEI, sur certaines préoccupations qui avaient été
soulevées dans l'espace public et qui
ont été présentées dans le projet de loi. Et on ne se fera pas de cachette,
pour ce qui est de l'UPAC, le BEI, on
a marché main dans la main avec la Sécurité publique parce que les
modifications vont dans le sens de la volonté du gouvernement, mais dans le sens aussi de la volonté de l'UPAC et du
BEI. Je ne veux pas dire d'être plus indépendant, mais d'avoir les moyens d'avoir des enquêtes avec
un corps policier plus indépendant, considérant que les anciennes pratiques
amenaient malheureusement, avec le prêt d'enquêteurs, une certaine rotation ou,
du moins, un taux de roulement qui était, je pense, inadéquat lorsqu'on veut qu'un
corps de police soit optimal et fonctionnel et qu'il soit capable d'être
pérenne dans le temps. Bien, évidemment, dans l'organisation du travail,
ce n'était pas optimal.
Donc, je ne
dis pas que c'est parfait, M. le
Président. On a travaillé fort, on a
déjà quelques amendements à proposer pour l'UPAC. J'en ai quelques-uns
aussi pour le Bureau d'enquêtes indépendantes, aussi, et toute la notion,
aussi, d'indépendance des enquêtes,
notamment lorsque vient le temps d'enquêter sur des événements qui ont touché
les Premières Nations. Donc,
j'aimerais transmettre à la ministre, aujourd'hui, mes amendements, mais je
vais me garder une petite gêne, parce
que je pense qu'ils ne se rendront pas, ça fait que je vais attendre un petit
peu à l'étude détaillée, considérant le fait qu'ils sont extrêmement importants. Mais j'aurais aimé quand même avoir
un échange avec elle parce que c'est des choses qu'on a entendues, mais ça démontre de quelle façon ma formation
politique a à coeur et a la volonté d'améliorer la première partie du
projet de loi, qui touche, comme je le disais tout à l'heure, les corps
policiers, l'UPAC et le BEI.
Mes collègues
en ont parlé beaucoup, puis je ne veux pas m'étendre non plus, mais mes
collègues m'en ont parlé beaucoup, il
y a des choses à modifier, mais il y a des choses, effectivement, à améliorer.
Et j'espère, M. le Président, que, dans le cas de la section qui touche les
corps policiers, on aura de l'espace de discussion, parce qu'on a entendu
plusieurs choses. Mais je pense qu'il
y a des choses, avant d'être amendées, que moi, j'ai besoin, comme
porte-parole, d'avoir encore ces discussions-là avec la ministre et avec
les collègues pour être certain de bien circonscrire et bien saisir les enjeux qui nous ont été soulevés. Je ne suis pas un
expert de la sécurité publique, je n'y prétends pas, mais, à titre de
législateur, je me donne le droit de poser toutes les questions et d'obtenir
toutes les réponses pour assurer une bonne compréhension. Parce qu'à la fin de la journée, M. le Président,
vous savez, on vote sur un projet de loi, et je veux être certain de voter sur
les bonnes choses qu'on a modifiées.
L'autre
section de l'omnibus, qui touche la restauration et les bars. Comment dire?
Évidemment, plusieurs de ces dispositions-là,
je pense, même la plupart de ces dispositions-là ont apparu lors du projet de
loi n° 61, projet de loi que j'ai fait...
ou que j'ai commencé plutôt avec l'ancien ministre... ancien président du
Conseil du trésor et que, présentement, il est en train d'être débattu au salon rouge sous la mouture du projet de loi
n° 66 avec mon autre collègue de Jonquière, qui a pris ma place au
Conseil du trésor.
Mais je ne suis pas surpris de voir les
dispositions. Elles étaient bonnes, elles étaient même importantes. Mais, M. le Président, je ne veux pas refaire
l'histoire, nous étions prêts, à la première mouture du projet de loi
n° 61, à peut-être sortir ce qui
faisait consensus et on aurait pu
faire une étape un, deux, trois, ici, au salon bleu, et déjà les adopter. Malheureusement,
le gouvernement a choisi une autre voie. Il
revient à la charge. Je ne dis pas qu'il est un peu tard, mais, quand on dit
aux restaurateurs et aux propriétaires
de bar qu'on a les nouvelles dispositions
pour les aider puis qu'ils sont fermés... Je me demande honnêtement si les dispositions qu'on va adopter auront les
véritables impacts pour lesquels elles ont été emmenées lors du projet
de loi n° 61. Permettez-moi d'en douter.
Et je vais
ouvrir une courte parenthèse, M. le Président. J'ai la chance d'avoir encore
dans ma circonscription les restaurants
et les bars d'ouverts. Je dis la chance parce qu'au-delà du fait que... Comme
le collègue d'Hochelaga en faisait mention tout à l'heure avec les
microbrasseries et sa Pataterie, les restaurants sont un lieu d'identité, un
lieu de création culinaire, un lieu de découverte, mais aussi un lieu de
rassemblement. Et, comme on est encore en zone jaune sur la Côte-Nord et dans la circonscription de
René-Lévesque, je sympathise beaucoup... parce que j'ai à être à Québec, comme
vous tous ici, pendant la semaine et je sympathise beaucoup avec les
restaurateurs et les propriétaires de bar qui sont présentement fermés et qui n'ont pas l'opportunité, dans ces temps
difficiles, d'avoir un sourire, malgré le masque, et de voir des yeux contents de voir une assiette
servie, chaude, réconfortante pendant cette période difficile. Oui, on peut faire
de la livraison, M. le Président, et
j'encourage tout le monde, d'ailleurs, à utiliser les services de livraison et
du prêt-à-porter... du prêt-à-manger,
plutôt — prêt-à-porter,
ça, c'est ma business, c'est un autre domaine — le prêt-à-manger ou le prêt-à-porter pour manger, parce qu'effectivement, si on peut
leur donner un coup de main, c'est tant mieux, mais je sympathise avec eux parce que ce n'est pas facile. Et, quand moi,
je me présente dans les restaurants, je me fais un devoir de... J'ai posté sur
les réseaux sociaux, pas plus tard que la semaine passée, une bonne poutine
réconfortante du Restaurant Le Mont-Blanc et j'ai eu un taux de rebond comme je n'avais jamais eu sur Facebook, des
gens, je vous dirais, un peu jaloux de mon assiette, mais surtout jaloux de
l'opportunité que nous avions. Et je voulais partager ça en disant à ma
population de continuer à maintenir les règles sanitaires, de porter le
masque et de faire attention, parce qu'on avait cette chance-là.
Et, quand je
me déplace dans les restaurants et je vois les serveurs, les serveuses, les
cuisiniers, les gens qui font le ménage être contents de servir dans ces
temps de pandémie, c'est réconfortant. Et donc, même si on adopte des lois puis des modifications à la loi qui va permettre à
nos restaurateurs et à nos propriétaires de bar d'être capables d'un petit
peu mieux s'en tirer présentement dans cette deuxième vague, je demeure
convaincu que le fait qu'ils ne peuvent pas recevoir,
accueillir et permettre de rassembler à leur table des clients, des clientèles
de tous âges, c'est l'immense dommage que
ça cause à cette industrie-là. C'est une industrie de coeur, de passion, et
présentement je suis convaincu que, même si le coeur y est, la passion
s'effrite beaucoup.
Donc, vous ne serez pas surpris, M. le Président,
qu'on va être, pour la plupart, d'accord avec l'ensemble des amendements. Et je
suis d'accord avec le collègue d'Hochelaga-Maisonneuve, et je présume que le
collègue de Vimont a dû en parler, parce que
je n'ai pas pu tout entendre son intervention, mais on était sur la même page
lors des consultations, les
microbrasseries auraient, je pense, bénéficié de dispositions pour aller un
petit peu plus loin, tant qu'à ouvrir la loi, tant qu'à permettre une meilleure
compétition, une saine compétition entre les grands joueurs et cette industrie
qui, pour ma part, n'est plus
émergente, mais n'est pas encore à maturité. Je pense qu'on aurait pu donner un
coup de barre supplémentaire.
Donc, je vais
tendre la main à la ministre. On a encore quelques amendements qu'on aimerait
aussi proposer, qui sont raccord un
peu avec ce que les microbrasseries nous ont demandé, et permettre surtout aux
microbrasseries qui sont encore de type artisanal, qui n'ont pas de
l'embouteillage ou de l'encanettage dans leurs installations, d'être capables
de se sortir, peut-être, de ce modèle
artisanal et d'être capables de grandir comme les autres microbrasseries ont pu
grandir aussi. C'est
un écosystème important, et on sent que les grands joueurs, les grands brasseurs
qu'on avait l'habitude de connaître par le passé ne regardent plus d'un ton
hautain les microbrasseurs, mais plutôt comme un joueur complémentaire à
l'offre, ce qui fait qu'aujourd'hui,
déguster une bonne bière, ce n'est plus l'adage de 100 ans d'histoire.
C'est l'adage de ceux qui sont
capables de créer, de se diversifier et d'amener de la découverte. Et c'est ça
que j'aime des microbrasseurs, à chaque fois qu'ils nous présentent un
nouveau produit, c'est là qu'ils nous amènent. Donc, c'est pour ça que
j'aimerais qu'on continue à bâtir le réseau
de microbrasseries au Québec encore plus solide, et on aura quelques
modifications à proposer à la ministre pour aller un petit peu plus
loin, parce que, tant qu'à ouvrir la loi, faisons-le adéquatement.
Les
microdistilleries. M. le Président, sans dire que je me suis battu, on n'a pas
eu une fin... oui, je vous dirais qu'on a eu une fin de non-recevoir lorsqu'on a demandé d'entendre l'Association
des microdistilleries. Lorsqu'on a eu les négociations pour les consultations, ils n'ont pas été appelés au
premier moment. Il a fallu attendre des désistements puis il a fallu encore négocier. Et, à la toute fin, on a
réussi, ma formation politique, à les faire entendre en commission
parlementaire. Et je pense que je
peux me faire le porte-parole de l'ensemble des collègues qui étaient là lors
des consultations, on a eu là l'exemple
même d'une industrie qui commence à croître, qui vit des moments extrêmement
difficiles, une industrie qui est normée,
qui doit faire face aussi au monopole
de la SAQ et qui nous a expliqué la difficulté, dans certains cas, de mettre les produits
sur les tablettes, et surtout la difficulté de vendre leurs propres produits,
sans la majoration de la SAQ, à l'intérieur de leurs installations.
• (17 h 10) •
M. le
Président, l'entrepreneur qu'on a rencontré en pleurait en commission
parlementaire. Il nous a saisis. La collègue de Notre-Dame-de-Grâce en a été bouche bée. Elle a dû arrêter son
intervention le temps de ramasser ses émotions, et moi aussi. Ce n'était pas prévu. Mais c'est un cri du
coeur, un cri d'alarme que le propriétaire en question nous donnait. Et ce qui faisait encore plus mal, c'est que... Ce qu'il
nous expliquait, c'est : de famille en famille, ils sont des
microdistilleurs. Mais il nous donnait la référence entre son entreprise ici,
au Québec, et l'entreprise familiale ailleurs, dans les Maritimes, et de voir l'immense différence dans le temps que ça a
pris pour augmenter son chiffre d'affaires, et d'être plus productif, et
d'être capable de pénétrer le marché de
façon plus grande versus les difficultés que lui, il vivait au Québec
par la législation, par les permis, par le monopole de la
SAQ. Et c'était, je vous dirais, M. le Président, criant de vérité.
Donc, pour
nous, c'était important de les amener en commission pour les faire
connaître, les faire voir, et surtout, puis je ne veux pas... Je ne
prête aucunement de fausses intentions au gouvernement, mais on voulait
susciter un intérêt justement dans le cadre
de ce projet de loi là pour attirer l'attention du gouvernement sur cette situation-là qui touche nos microdistilleries, qui,
à la lumière des discussions que nous avons eues, seront nos futures
microbrasseries qui nous identifient tous. Parce
que le collègue, tout à
l'heure, d'Hochelaga a raison, il y a
plein de noms. Moi, chez nous, mes bières s'appellent la Sinueuse, parce que ça fait référence à la
route 389, la bière Uapishka, qui est le nom innu pour les montagnes blanches que nous avons dans le Nord-du-Québec, au nord, nord, nord de ma circonscription, les monts Groulx. J'ai la Flume qui est un rappel des draveurs et du bois qui
partaient de l'usine de sciage et qui descendaient directement jusqu'à l'usine de papier.
Bref, c'est de la culture, c'est de l'identité, mais, avec nos
microbrasseurs... nos microdistilleurs, c'est la même chose, les gins
comme le Norkōtié,
chez nous, le Betchwan, du côté d'Havre-Saint-Pierre. Et je regarde le collègue
ministre de la Côte-Nord, qui a eu le bonheur, à plusieurs reprises, de visiter
mon territoire, a pu goûter la fraîcheur de nos produits et s'en procurer. Et c'est pour ça que
ces microdistilleries-là deviennent une nouvelle identité territoriale. Et je pense que, si on veut les faire grandir, il faut
être capable de les accompagner
adéquatement. Et je pense que, dans ce projet de loi là, nous avons
cette opportunité.
Donc, M. le
Président, nos amendements sont prêts. Il y a des choses qu'on n'est pas
certains de vouloir déposer parce qu'on veut avoir encore cette discussion
ouverte avec la ministre et les collègues de la commission parlementaire, que
j'ai bien hâte de voir. Évidemment, ce
projet de loi là, il est attendu, notamment par les restaurateurs et les
microbrasseurs. Je présume qu'il est
attendu aussi par l'UPAC et le BEI. Je ne sens pas le même empressement, mais
je suis bien conscient aussi que, si
on peut améliorer le recrutement et la rétention de la main-d'oeuvre avec ces
modifications-là, ce serait une bonne chose.
Donc, M. le Président,
nous sommes prêts à travailler, prêts à amender, prêts à avancer. J'ai entendu
la vice‑première ministre nous
souhaiter que ce projet de loi là soit adopté avant les fêtes. M. le Président.
Je ne peux pas m'y engager pour ma
formation politique, mais je peux m'y engager à travailler, à argumenter, à
amender puis qu'il soit le meilleur projet de loi possible. Et c'est mon souhait, qu'on adopte le meilleur projet de
loi possible pour nos restaurateurs, pour nos microbrasseurs, pour nos
microdistilleurs, et ce, avant les fêtes. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y
a d'autres interventions? Mme la députée de Fabre.
Mme Monique Sauvé
Mme Sauvé : Merci beaucoup, M.
le Président. Alors, je suis très heureuse de pouvoir à mon tour intervenir sur le projet de loi n° 72, Loi modifiant diverses dispositions
législatives concernant principalement des organismes du
domaine de la sécurité publique.
Alors, c'est un peu difficile, c'est tout un
défi pour moi d'intervenir après mon collègue de Vimont, de par son éloquence,
son élan, son enthousiasme et sa grande expertise. Alors, je le salue, bien sûr.
Et je sais à quel point il sera diligent, il
sera très collaborateur, et de façon très constructive, dans tout ce dossier.
Alors donc, évidemment, nous sommes avec lui dans le travail qu'il effectuera
pour s'assurer, bien sûr, qu'on fasse en sorte que ce projet de loi soit le
meilleur projet de loi possible.
Je
vous dirais, M. le Président, qu'on se retrouve devant un drôle d'agenda, un
peu particulier, très, très, très honnêtement et en tout respect, parce qu'on est devant un projet de loi omnibus qui
vient modifier neuf lois, six règlements, il y a 66 articles, il y a plusieurs groupes qui sont venus,
effectivement, en commission, des mémoires déposés. Ce qui est un peu
particulier, c'est que, comme on a pu
le constater dans certains autres projets de loi omnibus de ce gouvernement, on
y retrouve des éléments qui, de façon pas tout à fait naturelle, se retrouvent assemblés. Et c'est le cas dans ce projet de loi. Et la particularité, bien
que nous serons évidemment en appui pour le projet de loi, dans toute la
grande sensibilité que nous avons envers les restaurateurs, envers les
microbrasseurs, envers tous ces petits commerces qui attendent... Et on est tellement,
tellement sensibles à ce qu'ils sont en
train de vivre, à la difficulté qu'ils vivent et l'attente qu'ils ont,
l'impatience qu'ils ont par rapport
au fait de voir ce projet de loi adopté, en ce qui a trait évidemment, au
chapitre III, qui les touche particulièrement. On pense aux petits commerçants, aux petits restaurateurs qui veulent
livrer, faire livrer par un tiers, entre autres. Mais clairement ce qui est particulier, dans ce projet
de loi, c'est qu'on a trois
chapitres. Premier chapitre, on traite du mode de nomination des
enquêteurs de l'UPAC et du BEI; le chapitre II, les mesures concernant la Commission
québécoise des libérations conditionnelles. Et on arrive au III, qui les
touche de très, très près, les mesures concernant les permis d'alcool et les boissons alcooliques. Mais clairement,
là, on est dans une urgence pour les restaurateurs, pour les petits commerces,
pour les microbrasseries, on est dans
l'urgence. On est tous là à entendre leur cri, leur situation
très dramatique pour plusieurs d'entre
eux. Alors, oui, clairement, il faut travailler de façon diligente, mais
faire en sorte que ça chemine pour eux. Mais en même temps on a ce
chapitre I, ce chapitre II, on a donc ce mode de nomination, on a les
mesures pour la Commission
québécoise des libérations. C'est deux aspects qui mériteraient qu'on s'y
attarde davantage.
Alors là, on
est pris un peu devant un ultimatum. Puis on va être très collaborateur, je
vous rassure, M. le Président, mais en même temps je suis tellement
de l'avis de mon collègue de Vimont lorsqu'il dit : Ça aurait dû être
un projet qui soit scindé, carrément scindé,
pour s'assurer qu'on puisse traiter de façon plus urgente le chapitre III
pour nos restaurateurs, pour nos
commerçants, pour faire en sorte qu'effectivement, avant les fêtes ou en tout
cas rapidement, tout en apportant des amendements,
tout en... bien sûr, dans une optique très attentive à faire en sorte qu'on
améliore les choses de façon très collective,
mais de procéder plus rapidement, plus rapidement avec le chapitre III, et
de s'attarder un peu davantage aux deux premiers blocs, qui clairement
nécessitent une réflexion et un travail plus de longue haleine. Alors, c'est un
peu particulier comme situation, bien, bien, bien honnêtement, d'autant plus...
Et là je ne
veux pas en rajouter, mais je vais en rajouter quand même un peu, juste un
petit peu. Dans le fond, là, il y a
eu un rendez-vous manqué. Il y a eu un rendez-vous manqué par rapport aux
mesures pour les restaurateurs, pour les permis d'alcool et les boissons
alcooliques, parce qu'il y avait, il y avait et il y a la loi n° 170.
Et je veux me permettre de saluer tout le
travail qui a été fait par mon ex-collègue l'ex-ministre de la Sécurité
publique, Martin Coiteux, et notre ex-collègue, dans tout son enthousiasme, a travaillé le projet de loi
qui est devenu une loi, loi n° 170... donc, l'ex-député de Jean-Lesage,
notre collègue, ce cher M. Drolet. Alors donc, ça a été vraiment un grand,
grand travail qui s'est fait, et, si on y avait vu depuis deux ans, si on avait
regardé et donné suite à cette loi n° 170... parce
qu'entre le n° 170 puis le chapitre III on est dans
les mêmes eaux, alors, si on avait pris... si le gouvernement avait priorisé ce
volet, et ne pas attendre, et faire adopter un cadre réglementaire
agile, flexible, bien, aujourd'hui, on serait simplement dans une modification réglementaire, et on ne serait pas dans l'absolue
étude d'un projet de loi. Alors, évidemment, on aurait été en mode accéléré. On aurait été dans un mode où on peut modifier
dans le cadre de la réglementation, quelque
chose beaucoup plus, beaucoup plus flexible pour répondre aux
besoins présents et pressants des restaurateurs.
• (17 h 20) •
Alors, je
trouve ça dommage, très dommage parce
qu'on se retrouve devant cette situation,
comme je l'ai dit tantôt, cette situation où on veut aller rapidement
mais bien faire les choses, toujours pour les restaurateurs, pour les petits commerçants. Mais, dans le fond, si on est rendus
là, c'est parce qu'il n'y a pas eu ce
travail qui a été fait, de donner suite à la loi n° 170
depuis deux ans. Alors, c'est très, très, très dommage.
M. le
Président, je vais m'adresser particulièrement à ce chapitre III et évidemment
je vous dirais qu'il y a eu, nous... et
je regarde mon collègue de Laval, il y a eu un événement qui nous a marqués :
le 1er mars 2018, Athéna Gervais, 14 ans, une toute jeune fille qui fréquentait l'école
Poly-Jeunesse, et on l'a retrouvé noyée, intoxiquée avec des boissons
alcooliques. En fait, en l'espace
d'une demi-heure, c'est comme si elle avait bu 12 verres de vin. Ça a été
épouvantable, ça a été une onde de
choc, et nous, à Laval, on a vu ça. On a vu ce drame humain qui a touché sa
famille, les jeunes, la communauté, le milieu
scolaire, et évidemment, ensuite, bien sûr, l'ensemble du Québec, et même à
l'extérieur du Québec. Il faut toujours se souvenir d'Athéna Gervais, il faut toujours se souvenir d'elle. Il
faut toujours se souvenir que, dans un projet
de loi comme celui-là, dans le
chapitre III, où... il faudra faire la promotion des bonnes pratiques, la
prévention de l'alcoolisme et de la consommation
d'alcool auprès des mineurs. Il faut continuer ce travail toujours, et
toujours, et toujours, parce qu'il y a eu cette réflexion collective, et il aura fallu ce drame épouvantable de
cette jeune fille... Et, à l'époque, le gouvernement en place a agi très
rapidement, très rapidement. Donc, clairement, à cette époque, donc, quelques
semaines après le drame, quelques semaines,
le gouvernement avait annoncé le retrait de ces boissons sucrées alcoolisées à
plus de 7 %. Alors, moi, je vais
bien sûr... Et là j'ai l'ADN en moi de 19 ans d'expérience à travailler
auprès des jeunes qui émerge à nouveau et qui me fait dire : Il faut qu'il y ait une place, il faut qu'il y
ait une place importante dans ce projet de loi pour faire en sorte, dans
un premier temps, que la promotion continue.
D'ailleurs,
dans le mémoire d'Éduc'alcool, on se préoccupe beaucoup, beaucoup de ça. Et, de
façon plus précise, dans le projet de loi, dans le chapitre III
toujours, Éduc'alcool se préoccupe du contrôle qu'on aura. Parce que, oui, évidemment, ils sont en faveur de la livraison de
l'alcool par un tiers, ce qui facilitera la vie, on l'espère, des restaurateurs,
mais comment on va contrôler l'âge? Et là on
rajoute un élément de difficulté, le masque. Parce que je lisais d'ailleurs des
articles là-dessus, ce n'est pas facile de carter, d'aller chercher l'identité
et l'âge alors qu'on porte le masque. Alors, imaginons
en plus un manque de contrôle bien évident quand ce ne sont pas les services de
livraison du restaurant, on fait appel à un tiers,
bien sûr, qui sont là et qui font le travail, mais comment on s'assure... Et
Éduc'alcool a dit : Clairement, la ministre, on voit bien sa sincérité à
vouloir contrôler, mais comment on fait ça? Comment on s'assure clairement... Comment on va contrôler l'application de la loi
interdisant la livraison d'alcool à des mineurs? Est-ce qu'il faudra, comme
c'est le cas actuellement, qu'il y ait une
plainte pour qu'une enquête soit lancée? Et qui portera plainte en pareil cas?
On peut se poser la question. Ils la posent, et je suis tellement
d'accord avec ça. Est-ce qu'il va y avoir, par exemple, un programme de clients mystères comme il y en a dans
les magasins de la Société des
alcools du Québec? Est-ce qu'on va
essayer d'accroître, dans ce cas-là, la
possibilité que les contrevenants se fassent épingler? Est-ce qu'on va trouver
une façon pour s'assurer que,
clairement, on prévient? Parce que, clairement, comme société, quand on
est capable de contrôler, quand on est
capable de freiner cette consommation, cette livraison d'alcool aux jeunes, on
est en train de faire de la prévention auprès de nos jeunes du Québec.
Alors, quelles seront les mesures? Et moi, je me préoccupe beaucoup de ça.
Un autre
aspect qui est un petit peu à l'extérieur de la loi, mais, comme Éduc'alcool
l'invoque et comme, aussi, la ministre
de la Sécurité publique en a parlé durant les consultations particulières, je
me permets un peu d'en parler, c'est la question de la formation, la
formation continue. Et je sais que, quand il y avait eu... Avec l'ancien
gouvernement, le ministre... l'ex-ministre Martin Coiteux, il y avait eu
cette préoccupation, évidemment, suite au drame humain de la jeune Athéna Gervais, et il y avait un comité qui
s'était mis en place pour réviser le Règlement sur la promotion, la publicité
et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques, pour protéger
les mineurs et favoriser la consommation responsable avec un encadrement, là,
vraiment au niveau des publicités, entre autres, dans les médias sociaux.
Et ce que la
ministre de la Sécurité publique est venue dire en consultations particulières,
c'est qu'après les travaux de ce
comité, bien, ils ont complété leurs travaux... D'ailleurs, L'Association des
brasseurs, dans leur mémoire, a nommé, bien
sûr, que le comité avait complété ses travaux. Alors, il y a un rapport. Elle a
mentionné qu'il y avait un rapport, qu'elle avait reçu. Je pense que ce serait important, je pense que ce serait
important d'avoir cette transparence, cet accès au rapport, avec les recommandations qu'il y a, et faire en
sorte qu'alors qu'on s'apprête à modifier, bien sûr, les pratiques d'affaires
pour faire en sorte qu'on puisse, entre
autres, favoriser les restaurateurs... bien, clairement, si on est en train de
faire ça, qu'on ait aussi une grande
action de prévention auprès de nos jeunes. Et comment bien le faire autrement
que d'être nourris par des réflexions qui ont déjà eu lieu et qui ont
déjà eu cours dans ce comité? Alors, je suis très, très soucieuse de ça.
Il y aura
évidemment, bien sûr, les réflexions qui vont se poursuivre par rapport à tout
ce qui a été fait et ce qui devra se faire dans le chapitre III.
Et, dans le projet de loi, les principaux axes d'action qui sont prévus, alors
on veut évidemment mettre en place des
mesures concernant le permis. Le projet de loi, ce qu'il vient faire dans ce
chapitre, c'est, entre autres, de
permettre à un restaurant de déléguer à un tiers les activités de livraison de
boissons alcooliques autorisées
par son permis, j'en ai parlé, mais aussi le
prix des boissons vendues pour emporter qui peut différer de celui prévu pour
la consommation sur place. Il y a
aussi les conditions de l'exploitation d'un permis pour vendre et servir qui
seront modifiées, supprimer certaines restrictions applicables aux
publicités sur des boissons alcooliques — alors c'est là où l'action doit être très importante, cette action de
prévention et cette vigilance — et
également, dans ce chapitre, faire entrer en vigueur des dispositions concernant l'exploitation d'un permis saisonnier de la Loi modernisant le régime juridique applicable aux
permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de
boissons alcooliques.
Alors donc,
je le dis et je le redis, nous sommes devant un certain défi, mon collègue
de Vimont en a parlé, le collègue, aussi, d'Hochelaga-Maisonneuve.
Nous serons très collaborateurs dans ce projet de loi parce qu'il y a urgence,
parce que les restaurateurs, parce qu'un
secteur de notre économie mérite qu'on entende le cri d'alarme et qu'on se
penche clairement sur des modalités
qui vont leur donner de l'oxygène, des modalités qui vont leur permettre de
changer un peu leur mode d'affaires
et de faire en sorte peut-être que, pour certains ou plusieurs d'entre eux, on
le souhaite, ils puissent à tout le moins survivre face à cette deuxième vague. Alors, oui, on sera attentifs à
ça, mais j'espère, j'espère qu'il faudra aussi faire valoir, et qu'on aura l'espace pour le faire... de se dire
que le bloc n° 1, le bloc n° 2, le chapitre I et le
chapitre II de ce projet de loi, ils
méritent une attention très grande. Et, bien que nous ferons en sorte que le
projet de loi puisse être adopté dans des délais très raisonnables, il ne faudra pas comprendre que le travail que nous
faisons n'est pas dans la rigueur de s'attarder comme il le faut dans
ces mandats qui sont très importants.
M. le
Président, en terminant, je vous dirai que je relisais beaucoup, quand j'ai
préparé mon intervention, je relisais beaucoup... Puis, vous savez,
encore aujourd'hui, en cette Chambre, on a parlé de drames humains qui touchent
des jeunes. Et on est beaucoup dans la
réalité de la pandémie, mais on est aussi beaucoup dans nos travaux
parlementaires. Et je pense que de se rappeler, à chaque fois qu'on traite d'un
projet de loi, qu'est-ce qui est sous‑jacent, qu'est-ce qui a marqué, marqué l'histoire des jeunes, les drames que nous
avons vécus, que nous vivons encore, l'humanité qui doit être au coeur de nos
travaux parlementaires... Et, dans ce cas-ci, nous serons dans la réglementation, nous serons dans la collaboration.
Nous serons à faire en sorte qu'on puisse
donner de l'air, de l'oxygène aux restaurateurs, bien sûr. Mais rappelons-nous
aussi l'action très responsable, je cherchais le mot, M. le Président, il est
un peu tard, donc, on cherche un peu nos mots,
à cette heure-ci, mais disons-nous qu'à travers tous ces travaux qui vont aider
l'industrie de la restauration... disons-nous aussi qu'on se garde un espace pour faire en sorte que nous assurons la
prévention auprès de nos jeunes. Souvenons-nous d'Athéna Gervais, 14 ans.
Merci, M. le Président.
• (17 h 30) •
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant M. le député de Rosemont.
M. Vincent Marissal
M. Marissal : Merci,
M. le Président. Alors, projet de loi n° 72. J'espère que c'est la dernière fois de la
semaine que j'ai à courir du salon
rouge au salon bleu. J'ai l'impression d'avoir fait 12 kilomètres,
cette semaine, en passant de l'un à l'autre. Mais c'est la beauté de ce
boulot, on est «multitask», on touche presque à tout dans une journée. Il y a deux minutes, j'étais en
train de parler de récupération des terres humides et des milieux humides avec
la présidente du Conseil du trésor. On va rester dans l'humidité
mais d'un autre type, on va parler d'alcool, aujourd'hui, quelques minutes,
parce que je veux vous parler de certaines
dispositions du projet de loi n° 72. C'était boiteux, hein, comme lien, mais
je suis fatigué, moi aussi, c'est
jeudi après-midi. Je vais vous parler de microbrasseries. Et je pourrai ensuite
aller profiter des excellents
produits des microbrasseries pour décanter cette semaine, qui a été
particulièrement chargée ici aussi pour tout le monde.
Il y a des
assouplissements, dans le projet de loi, pour les restaurateurs qui sont
valables, qui sont utiles, qui sont bienvenus,
mais qui sont un peu courts. On a fait juste quelques pas plutôt que de
continuer puis aller plus loin. Puis c'est malheureux parce qu'on était
prêts à aller plus loin. Les débats ont été faits, il y a des propositions qui
ont été faites. Vous savez, souvent le
gouvernement dit aux partis de l'opposition, dont le mien : On aimerait ça
vous entendre. Vous critiquez beaucoup, mais vous ne faites pas de
proposition. Je peux vous dire, en tout cas, que, sur les sujets dont je
m'apprête à vous parler, notamment les
microbrasseries, là, j'ai fait tellement de propositions au ministre des
Finances puis au ministre de l'Économie, il a dû vraiment penser que je passe ma vie à boire de la bière
dans les microbrasseries du Québec, là. À un moment donné, j'en étais même presque gêné, parce que
je lui en parlais beaucoup. À chaque fois qu'on avait l'occasion de parler... Je ne parlais pas que de ça, bien sûr.
Mais j'ai un petit «soft spot», en anglais, un attendrissement, tiens, pour les
microbrasseries du Québec. Je trouve que ce sont des entreprises extraordinaires
qui ont poussé... si je dis comme des champignons,
c'est plutôt péjoratif, là, mais qui ont poussé de génération spontanée. En
quelques années, on s'est retrouvés avec une panoplie de microbrasseries. Je pense
que maintenant toute grande ville en a plusieurs,
toute région en a plusieurs, d'excellentes, on gagne des prix partout. Les gens
qui sont derrière les microbrasseries... d'ailleurs, plusieurs
femmes de plus en plus aussi, il faut le mentionner. Le milieu du vin au Québec en général,
surtout la sommellerie, est très,
très féminin, mais le milieu de la bière était traditionnellement plus masculin. Mais il
y a toute une nouvelle génération de
femmes qui se sont mises à brasser de la bière. Ça amène autre chose. Puis, ces
gens-là, je les trouve extraordinaires. Je les trouve flyés, mais dans le bon sens du terme. Ils font toutes
sortes de bières, toutes sortes d'expériences. Ils investissent beaucoup aussi, parce que
ça coûte de l'argent, créer une microbrasserie. Ça prend, d'abord,
des lieux assez grands, là, des sites assez grands, je parle... des
entrepôts puis des ateliers, toutes les cuves que ça prend, là, tu sais, ils
investissent.
Au début de
l'été, j'étais avec ma collègue de Sherbrooke chez Siboire, à Sherbrooke. D'abord, ils ont revitalisé un lieu extraordinaire de la
ville de Sherbrooke. Je vois que le député d'Orford connaît bien l'endroit. Ils
ont revitalisé une ancienne gare, si je ne m'abuse, qui était un lieu un peu
abandonné, comme c'est malheureusement trop souvent le cas au Québec, il y a
des lieux comme ça qui étaient jadis très florissants, qui ont été abandonnés.
Bon, de un, ils ont investi, là. Je
ne me souviens plus, le proprio m'a dit, c'était de l'ordre de 3 à
4 millions de dollars. Beaucoup d'argent, là. C'est des jeunes. Ils
se lancent là-dedans. C'est une vraie entreprise, ils se lancent là-dedans avec
coeur, avec enthousiasme.
Première
chose qu'on sait, c'est que souvent ces gens-là sont des précurseurs. C'est des
pionniers 2.0. Ils arrivent dans
un lieu désaffecté, ça coûte moins cher d'acheter le local, ça coûte moins
cher, ils le retapent, ils revitalisent autour. Puis la première affaire que tu sais, c'est : Ah! regarde donc ça,
il y a un restaurant qui ouvre en face. Ah! Là, il y a des condos qui se
font là, et tout d'un coup ça revitalise. Ce sont souvent des déclencheurs.
C'est le cas
chez nous, dans Rosemont. En fait, mon collègue de Gouin ne sera pas content
parce que, techniquement, c'est dans
Gouin, là, mais on ne se chicanera pas pour deux coins de rue. Moi, je dis que
c'est un peu dans Rosemont quand même,
là. Alors, c'est un endroit fabuleux aussi, qui était abandonné et qu'ils ont
revitalisé. Ça s'appelle MaBrasserie. Et c'est d'autant plus extraordinaire que ça, ces gens-là se sont mis en
coop, parce que, vu que ça coûte cher, ils se sont dit : On va se mettre à
plusieurs puis on va se faire un calendrier de brassage de bière. Toi, telle microbrasserie, c'est de tel
jour à tel jour, tu produis telle quantité.
Après ça, tu laves tes cuves, tu dégages, puis c'est l'autre qui prend la...
Ils ont fait un resto avec ça. C'est
un endroit qui était mort. Mort. Je ne sais pas si vous voyez, là, à Montréal,
dans Rosemont—La
Petite-Patrie, autour de l'ancien
incinérateur, là, les deux grosses cheminées. C'est un endroit assez
glauque, merci, qui est en train vraiment
de se revitaliser. Et cette entreprise-là a été une bougie d'allumage pour ça.
Pourquoi je
vous parle des microbrasseries? Parce que malheureusement on n'a pas
fait le pas, avec ce projet de loi
là, que les microbrasseries
demandent. Puis elles ne demandaient pas grand-chose. Puis moi, j'en ai pris un
peu fait et cause, avec ma chef parlementaire aussi... Ma chef parlementaire, en passant, son bureau est juste à côté du
Cheval blanc. Ça, c'est la plus
vieille microbrasserie au Québec. C'est une institution. Ça avait déjà quelques
années d'existence quand moi, j'étais
à l'université, ça fait qu'imaginez, ça commence à dater, mais
c'est une microbrasserie assez mythique à Montréal. Donc, ma collègue
cheffe parlementaire de QS fait une sortie avec moi là-dessus, il y a quelques
semaines, avec six ou sept
microbrasseurs qui demandaient deux affaires supersimples, supersimples. C'est
dommage qu'on n'ait pas fait ce pas-là. Ils demandaient essentiellement à ce qu'on permette, selon le permis, de vendre
soit directement au détaillant soit de livrer au client. Vous voyez, ce n'est pas de la physique
nucléaire, là, on ne demande pas de réinventer la roue, là, ce n'est pas très
compliqué. On dit aux gens :
Réinventez-vous, faites-vous votre réseau de distribution, circuit court, si
possible, ou vendez en ligne. Bien, c'est exactement ça que les
microbrasseries demandaient. Ça aurait été pas grand-chose, de leur accorder
ça.
Alors, il y a
deux types de microbrasseries, de permis. Il y a la brasserie qui a un
permis artisanal. Ça, c'est les brasseries en milieu urbain. Pour des raisons
trop longues à expliquer ici, les villes ne voulaient pas se retrouver avec des
brasseries avec des permis industriels. C'était le cas du Cheval blanc,
qui est quand même pas mal au centre d'un quartier à Montréal. Alors, ces gens-là des brasseries artisanales
voulaient juste être capables de prendre 12, 15, 20 caisses de leur bière,
la mettre dans leur petit camion,
leur petite auto, puis d'aller les livrer eux-mêmes chez un détaillant. Ils ne
peuvent pas. C'est bête. C'est bête,
parce qu'ils peuvent passer par un intermédiaire, mais évidemment
l'intermédiaire ne fait pas ça pour l'amour du houblon, là, il se tire une «cut». C'est bien normal puis c'est comme
ça que ça marche. Alors, pourquoi est-ce qu'on ne leur a pas donné ça,
ça me dépasse.
• (17 h 40) •
Les
microbrasseries plus en région ont un permis industriel, parce qu'elles sont souvent, d'ailleurs, dans des
zones industrielles, puis, de fait,
c'est une industrie. Alors, ces
microbrasseries, ce qu'elles demandent, c'est de pouvoir livrer... de pouvoir envoyer, pardon, expédier directement des commandes. Alors, à supposer que vous étiez dans une époque moins
trouble et qu'on pouvait voyager plus facilement au Québec, vous étiez au Lac-Saint-Jean — c'est le bonheur que j'ai eu cet été — et vous
découvrez, par exemple, la microbrasserie du lac à Saint-Gédéon puis vous
découvrez, comme moi, de magnifiques produits, dont cette bière au nom
extraordinaire de Maringouin ascendant vampire, ça ne s'invente pas. Ça ne s'invente pas. Bien là, vous aurez compris
que c'est une sûre aux fruits, qui s'appelle Maringouin ascendant vampire.
Alors, juste pour le nom, ils gagnent des
points. Mais vous aimez beaucoup cette bière-là, mais rendu chez vous, à
Rosemont, ou à Québec, ou à Laval,
elle ne se rend pas tout le temps, la bière, là. Mais vous l'aimez. Vous ne
pouvez pas aller sur le site, en
commander pour vous la faire envoyer chez vous. C'est bête. Puis je le
rappelle, là, circuits courts, produits locaux.
Il y a une
autre microbrasserie que j'ai visitée cet été, en revenant du parc national du
Lac-Mégantic, je crois que c'est dans
votre... dans la circonscription d'une collègue ici. J'oublie le nom,
malheureusement, mais, ces gens-là, c'est la première microbrasserie... — c'est bête que le nom ne me revienne pas,
mais il me reste quelques minutes à parler, des fois je suis à retardement, le jeudi après-midi, là — cette microbrasserie-là est la première au
Québec à produire une bière 100 %
québécoise, c'est-à-dire qu'elle n'importe rien. Là, je ne parle pas de la
bouteille, je parle de ce qu'il y a dans la bouteille, là. Tous les produits poussent au Québec. Ah! ça va me
revenir, je pense, c'est les 11 comtés, la microbrasserie des 11 comtés. Je vous avais dit que ça
finirait par me revenir. Alors, ces gens-là, là, ce sont, comme disent les
Anglais, des «poster boys» et des
«poster girls» du Panier bleu. Tu ne peux pas avoir plus produit
québécois, plus revalorisation des régions,
développement économique. Tout est là-dedans, là, tout est là-dedans, là. C'est
le produit qui pousse, là, circuit court,
qui finit dans une bouteille, qui est vendu ici. Alors, tout ce qu'ils
demandaient, ces gens-là, c'est que moi, une fois que je suis retourné chez moi, à Montréal, je
puisse reprendre le téléphone, ou mon Internet, leur passer une commande :
Peux-tu me shipper deux caisses de ta bière
chez nous, s'il vous plaît? Pas grand-chose. Alors, c'est malheureux qu'on se
soit arrêté là, parce que ce n'était pas compliqué à faire. Ce n'était vraiment
pas compliqué à faire.
On permet maintenant à des restaurants de faire
livrer de l'alcool dans une livraison par un tiers. Ce n'est pas mauvais, ça va, ce n'est pas mauvais. Pas sûr que
c'est la panacée en termes de ventes, là, mais toutes les portes ouvertes
en ce moment vont être les bienvenues, assurément.
On permet
aussi de vendre de l'alcool, pour un restaurant, bien sûr, pour un permis de
restaurant, parce tout est dans les
permis ici. C'est compliqué, les permis. Dès qu'il y a la RACJ, l'alcool, on
traîne des petits relents, là, assez lourds. Les collègues les plus vieux, les plus âgés, je devrais dire les plus
expérimentés ici, plus expérimentés se rappelleront de la Régie des alcools et, avant ça, de la
Commission des liqueurs. On garde un petit côté un peu «stuck‑up» avec l'alcool,
puis c'est long à débloquer, contrairement, par exemple, à nos voisins
Ontariens, qu'on dit parfois plus conservateurs que nous, qui sont pas mal plus libéraux sur la
question de la vente d'alcool, mais aussi pas mal plus opportunistes et
enthousiastes qu'on l'est pour leur propre marché, notamment pour le
marché du vin.
Mais je
m'égare. Je reviens aux restaurants, qui ont un permis de restaurant, qui
pourront maintenant vendre — quand ils rouvriront, bien sûr, dans les
zones rouges, ce que l'on souhaite le plus vite possible — pourront vendre un verre de vin sans nécessairement vendre un repas. Ça, c'est une
réelle avancée qui fait plaisir aux restaurateurs. Parce qu'en plus c'est
logique, tu vas rejoindre des amis dans un restaurant, mais tu as déjà mangé,
tu ne vas pas remanger juste parce que tu veux prendre un verre de vin. Il y
avait plein d'absurdités avec ça, sans parler des débats ésotériques jusque
devant des tribunaux au Québec, M. le
Président, pour savoir qu'est-ce qu'un repas. On a vécu ça au Québec. Il n'y a
pas que le débat de la couleur de la margarine, là, qui a fait époque,
là. Il y a eu des causes devant les tribunaux au Québec à savoir qu'est-ce
qu'un repas.
C'était
notamment un... il se trouve que c'est un ami à moi qui avait deux restaurants
à Montréal qui avait décidé qu'il,
lui, voulait vendre du vin aussi, parce qu'il était importateur puis il avait
sa propre ligne de vin dans son restaurant, d'importation privée. Alors, il s'est dit : Les gens, des fois, ils
veulent partir avec une bouteille de vin ici, après avoir mangé, ils ne peuvent pas. Bon, O.K., ça, ils ne peuvent
pas, soit, on comprend, mais, il dit, comment on peut faire? On lui a dit :
Bien, il faut que les gens partent avec un
repas, minimalement, on va le permettre si tu vends un repas. Alors, il y a eu
tout un débat. Il y a eu tout un débat juridique à savoir qu'est-ce
qu'un repas. Il y a des questions très sérieuses en cour de débattues, à savoir est-ce qu'un nacho, c'est un
repas. Si tu mets du fromage sur un nacho, c'est-u plus un repas? Une soupe,
c'est-u un repas? Alors, la question
est en train, tranquillement, de se régler, et on va permettre bientôt à des
cavistes comme ça de vendre. Et il est plus que temps. Et, croyez-moi,
je ne suis pas partisan du démantèlement ou de la privatisation de la SAQ, au contraire. Il y en a
qui aiment Hydro. Moi, j'aime la SAQ. Bon. Je ne hais pas Hydro, là, mais
j'aime beaucoup la SAQ. Je trouve que c'est un modèle qui sert
bien le Québec et la population du Québec. Mais, si on peut ouvrir un peu plus, permettre justement ce genre
de chose, c'est bien. Puis on le fait dans ce projet de loi.
Par contre,
là encore, on est arrêté. On s'est arrêté en chemin. Parce que
qu'est-ce qu'on fait avec les bistros puis les bars à vin?
Eux, ils ont un permis de bar. Et là on retombe dans toute une espèce de
complexité kafkaïenne, à savoir peuvent-ils
vendre ou non de l'alcool. Et il y a un danger ici. Il y a un danger parce qu'en période de crise comme celle-ci, ces gens-là n'ont plus de revenu. Alors, il y a un
danger de création de vente au noir, sous la couverte. Parce que tu n'as
plus de revenu, mais tu as pour
200 000 $ de vin dans ton magasin. Tu ne peux plus ouvrir, tu ne peux
plus vendre, tu ne peux plus rien.
Tout ce
qu'ils demandaient, ces gens-là, c'était d'être capables de vendre leur vin sur
place, avec toutes les mesures sanitaires. On est capable d'aller à la
SAQ puis acheter une caisse de vin. On est capable d'aller chez un restaurateur
puis ressortir avec deux bouteilles, là. Ça va
se faire correctement avec les masques, les Purell et les produits. Puis c'est
tout ce qu'ils demandaient. Mais ils se sont
fait répondre : Bien non, mais change de permis. Prends-toi un permis de
restaurant. Bien non, le permis de
bar, ils l'ont payé, là. C'est à eux. Puis il faudrait qu'ils prennent un autre
permis. Puis là, ils vont changer de catégorie. Ça fait qu'encore là on aurait pu donner un petit
effort de plus et on aurait pu facilement donner un coup de main à ces gens-là.
Puis il y a des gens
dans ce domaine-là qui sont des gens... de très bons entrepreneurs qui ont
revitalisé des quartiers, qui connaissent
leur milieu, qui sont reconnus et respectés. Il faut tout faire pour qu'ils ne
ferment pas, comme tous les autres
d'ailleurs, comme tous les restaurants. Puis vous savez comme moi, M. le
Président, qu'il y a des secteurs qui sont pas mal plus durement touchés
que d'autres. C'est la pandémie qui fait ça.
Et
ce pour quoi je plaide, c'est d'essayer de donner le maximum d'aide à tout le
monde. Puis quand on est capable de
le faire, en plus que ça ne coûte pas un cent à l'État, bien, allons-y.
Allons-y. Je ne comprends pas pourquoi ça ne s'est pas fait. On a eu ces pourparlers-là. Puis pas
juste moi, là, mes collègues de l'opposition aussi. On a poussé là-dessus, on a
plus de 5 000 personnes — je parlais des microbrasseries — plus de 5 000 personnes qui
travaillent dans ce domaine-là maintenant au Québec. Et on évalue
souvent l'importance d'une industrie au nombre d'employés. Tant de dizaines de milliers d'employés dans tel secteur, c'est
superimportant. Parfois, on l'évalue aussi au salaire moyen. C'est sûr que les
gens des microbrasseries gagnent moins que, je ne sais pas, moi, dans
l'aéronautique, par exemple. Mais ils travaillent, puis ils font le choix de
travailler, puis ils développent un secteur qui est florissant, puis ils font
quelque chose de valable, de tout à fait valable. Alors, on aurait pu
leur donner ce petit coup de main là.
Moi, tout ce qu'on me
dit dans ce milieu-là, là, depuis le début, là, puis surtout, plus la crise
avance, c'est : Les microbrasseries
implantées vont s'en sortir. Le Cheval blanc va rouvrir, je vous en passe un
papier. Mais le Cheval blanc, ça
fait 40 ans qu'il est là, il est propriétaire de son immeuble. Ça va
aller, ça va aller. Il va manger un peu son fonds de pension, là, mais... Puis je ne dis pas qu'il
roule sur l'or, mais lui-même dit qu'il va s'en sortir. Mais les gens chez
Siboire, là, qui ont investi trois, quatre millions, là, heureusement qu'il y a
des zones orange où il y a encore un peu de business, puis d'autres régions où on est dans le rouge puis
qu'ils ont investi beaucoup, c'est pas mal moins sûr qu'ils vont s'en sortir.
On ne sera pas plus avancé. Et on aurait pu essayer facilement de leur
donner un petit break.
Je pense qu'on aurait
pu en profiter aussi, puis je vais terminer là-dessus, M. le Président, pour
faire un gros, gros ménage... Et je salue,
là, les deux mesures dont j'ai parlé qui sont bonnes, qui sont valables. On
aurait pu faire un gros ménage sur
tout ce qui est lois touchant l'alcool. La RACJ, là, parler de la RACJ à un
restaurateur, là, assurez-vous d'être plutôt
chum avec, parce qu'il va peut-être vous mettre dehors de son restaurant. La
RACJ, là, historiquement, là, c'est la tour de Babel, probablement accouplée
avec la maison des fous d'Astérix. Une chatte n'y retrouverait pas ses petits,
puis les décisions ne sont pas toujours de la plus grande cohérence.
Alors, ça aurait été un bon moment de faire un ménage là-dedans. Il y a des gens qui vendent de l'alcool, restaurateurs ou
avec un autre permis de bistrot, qui me disent : Je suis sous la
juridiction de sept ministères. Allez donc vous y retrouver. Dans le domaine de
l'alcool, il y a 30 lois pour les microbrasseries seulement, 30 lois,
une méchante pieuvre législative autour des microbrasseries. Alors, si ce n'est
pas maintenant, c'est dommage, mais moi, je
tends la main et je vous demande, chers collègues : Est-ce qu'on pourrait
revoir ça à un moment donné? Ce serait de nous rendre service.
• (17 h 50) •
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci. Merci, M. le député de Rosemont. Je cède
maintenant la parole à M. le député de Laval-des-Rapides.
M. Saul
Polo
M. Polo : Merci
beaucoup, M. le Président. Je prends aujourd'hui la parole sur le débat du projet de loi n° 72, Loi modifiant
diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du
domaine de la sécurité publique.
Tel
que mentionné, là, par mon collègue de Vimont et tous les autres collègues qui ont pris ici la
parole, c'est un projet de loi qui, en
effet, ratisse très large. Vous ne
serez pas surpris, M. le Président, de m'entendre faire référence à d'autres projets de loi qui ont été débattus ici au cours des derniers temps, des projets de loi qui, également, prennent la forme de projets de loi... de grandes formes... le terme m'échappe, là, mais c'est... omnibus,
voilà, qui ratissent très large. Et, dans le cas présent, on parle d'un projet
de loi qui va modifier neuf lois, six
règlements, contenant 66 articles
séparés et se divisant, vraiment, en trois chapitres.
Le
premier chapitre concerne, M. le
Président, le mode de nomination des
enquêteurs des corps de police spécialisés. Ce chapitre vient modifier essentiellement le mode de nomination des enquêteurs de l'UPAC, l'Unité permanente anticorruption et du Bureau
des enquêtes indépendantes, le BEI, afin que ce soit le commissaire et le
directeur qui nomment ces personnes. Ces
deux institutions pourront embaucher directement, plutôt
que d'utiliser des mécanismes de prêt de services ou de nomination gouvernementale,
que ce soit dans le cas de l'UPAC ou dans le cas du BEI.
Sur
un deuxième temps, ce projet de loi vient, conditionnellement aux conventions
collectives existantes... le projet de
loi propose que ces deux dirigeants déterminent les avantages sociaux,
conditions de travail et de rémunération pour leurs corps de police respectifs, et, en ce sens, le
projet de loi détermine les régimes syndicaux et les régimes de retraite
applicables.
M.
le Président, dans le cas du premier chapitre de ce projet de loi là, il y a...
ça amène... et ça a été soulevé, là, dans les audiences et dans les
discussions qui ont déjà eu lieu au préalable entre la ministre et les divers
collègues qui siègent à la commission, il y a définitivement des questions qui
restent à être éclaircies en lien avec la possible double rémunération, O.K. Le Journal de Québec a
d'ailleurs relevé que le projet de loi ouvre la possibilité, pour les
retraités, de profiter d'une double
rémunération. Et, à ce titre, la ministre a notamment mentionné qu'il y aurait
des échanges éventuellement entre les deux escouades et le Conseil du
trésor au sujet des conditions de travail des enquêteurs.
La ministre a refusé
de commenter la possibilité que la double rémunération soit éventuellement
permise dans ces deux brigades. Donc, ça,
c'est un élément qui reste à être éclairci, qui a été débattu, qui a été amené.
Et je suis confiant que mon collègue
de Vimont et tous les autres collègues des oppositions, avec la collaboration
de la ministre, vont pouvoir... à travers l'étude article par article,
pouvoir trouver une solution à cette problématique qui a été soulevée.
Le
chapitre II, M. le Président, est en lien avec les mesures concernant la Commission québécoise des libérations conditionnelles. Le projet de loi propose d'abolir la composition de la commission
de la catégorie des membres issus de la communauté par région, et l'article 154
précise par le fait que les décisions entre deux membres sur une libération est
nécessaire lorsqu'il s'agit d'une incarcération pour des raisons sexuelles, de
violence conjugale ou lorsque le président le juge opportun. Le principe
d'unanimité et de transfert en cas de désaccord est maintenu également à même
cet article.
Un des enjeux qui émane du chapitre II, M.
le Président, c'est notamment de retirer des membres issus de la communauté. Mon collègue de Vimont vous
mentionnait, là, et il a une énorme sensibilité à ce niveau-là, que les corps
de police... ou, en fait,
l'importance que la fonction publique, que ce soit à travers ces différentes
institutions, puisse... on puisse préserver cette représentativité,
O.K., qu'on puisse préserver la présence de Québécois de toute origine et
notamment dans divers soit corps de police
ou service correctionnel, qu'il y ait cette représentativité. Et également la
présence du public, donc des membres
issus de la communauté qui puissent y siéger pour assurer une meilleure veille,
une meilleure supervision.
Je vais
m'attarder principalement, M. le Président, sur l'article 3... en fait, le
chapitre III du projet de loi, qui concerne les permis d'alcool et les boissons alcooliques. On vient d'entendre le
collègue de Rosemont, qui a fait l'éloge des microbrasseries et non
seulement dans sa circonscription, mais à Montréal, dans le Grand Montréal et
partout au Québec, et j'en suis. Mais, tout
comme ma collègue de Fabre, je veux m'attarder tout d'abord, avant même
d'aborder ou d'élaborer sur les enjeux ou les impacts économiques que
vit le secteur de la restauration, que vit le secteur des microbrasseries depuis le début de cette pandémie,
je veux m'attarder aussi sur le volet humain, le volet humain surtout qui
touche nos jeunes. Parce que, comme ma
collègue de Fabre l'a mentionné, on ne pourra jamais le répéter assez, l'aspect
ou l'impact sur la santé mentale de
tous les Québécois, et à commencer par les jeunes. Et on l'entend de plus en
plus, surtout dans cette deuxième
vague puisque, que ce soient les activités sportives, que ce
soit la possibilité des rassemblements, on le voit depuis quelques jours, même deux semaines, sur la possibilité de
se réunir en famille ou en petits groupes pour la période des fêtes. Un peu plus tôt ce midi, on a
vu que les nouvelles données des nouveaux
cas, lors des 24 dernières heures, ont touché un nouveau sommet, malheureusement. Donc, tout ça, et c'est un contexte unique dans
l'histoire, qui a un impact profond
sur notre comportement, sur notre façon de nous comporter et également
surtout sur nos jeunes, et là je fais le lien non seulement de la
pandémie et de nos jeunes...
Vous le
savez, aujourd'hui, nos jeunes, à un très jeune âge... J'ai un garçon de 12 ans qui depuis maintenant presque deux
ans a un téléphone, a accès aux médias sociaux, etc. Et beaucoup
de publicité leur est partagée, et, malheureusement, c'est aussi des images qui vont prôner, par
exemple, la consommation d'alcool. Ma collègue de Fabre a ramené une malheureuse histoire, effectivement, au printemps 2018, d'Athéna Gervais, une jeune de
secondaire II de l'école Poly-Jeunesse dans la circonscription de Sainte-Rose.
Mais l'école secondaire Poly-Jeunesse, M. le Président, c'est une école
secondaire de secondaire I et
II, O.K., qui est à distance de marche de mon domicile. Et c'est venu nous
chercher énormément, partout à Laval,
parce que comment comprendre qu'une jeune de 13, 14 ans puisse consommer l'équivalent
de 12 verres de vin? Même vous
et moi, même si on partirait sur une soirée de brosse, M. le Président... j'en
doute, là, à votre âge et... ou à votre jeunesse, disons-le comme ça,
mais...
Une voix : ...
M. Polo :
Oui. Non, mais je m'en tiens... je le fais de façon très... avec beaucoup de
sympathie pour M. le président, voilà. Même vous et moi, en tant
qu'adultes responsables, on ne serait pas capables d'absorber autant d'alcool
à l'intérieur d'un très court laps de temps.
Et ça nous a ramenés à la responsabilité qu'on a ici, comme tous les élus, que,
oui, il faut non seulement se soucier de l'impact économique de la
pandémie, mais il faut également se soucier constamment non seulement de la
déréglementation de certains secteurs, de les aider à survivre à travers cette
pandémie, mais de s'assurer qu'il y a les
balises nécessaires pour éviter qu'il y ait de l'abus auprès de nos jeunes,
auprès de cette génération qui est en train
de vivre l'impact de la pandémie au plus haut point, que ce soit à un âge où la
socialisation, à un âge où les rassemblements... à un âge où ils
commencent à développer leur personnalité, et de s'assurer qu'à travers des
gestes et...
Le
Vice-Président (M. Picard) : M. le député, je dois malheureusement
vous interrompre. Est-ce que vous allez vouloir poursuivre lorsque nous
allons reprendre le débat?
M. Polo : On vous tiendra
informé, M. le Président. Merci beaucoup.
Ajournement
Le
Vice-Président (M. Picard) : O.K. Compte tenu de l'heure, les
travaux de l'Assemblée sont ajournés au mardi 1er décembre 2020, à
13 h 40.
(Fin de la séance à 18 heures)