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Documents déposés le mercredi 25 novembre 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-11-25 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La liste des membres et des présidents et vice-présidents de la Commission de l’administration publique et des commissions sectorielles, en date du 25 novembre 2020 (PDF, 66 Ko)  2107-20201125 Autres
2020-11-25 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La liste des présidents de séance, en date du 25 novembre 2020 (PDF, 36 Ko)  2108-20201125 Autres
2020-11-25 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Commissaire au développement durable faisant partie du rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2020-2021 (novembre 2020) (PDF, 3 Mo)  2111-20201125 Autres
2020-11-25 Maccarone, Jennifer, Députée de Westmount–Saint-Louis L’extrait d’une pétition, signée par 481 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’élection d’un maire dans l’arrondissement de Ville-Marie par les citoyens de l’arrondissement (versions française et anglaise) (PDF, 93 Ko)  2112-20201125 Extrait de pétition
2020-11-25 Labrie, Christine, Députée de Sherbrooke L’extrait d’une pétition, signée par 14 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la possibilité d’enseignement à distance pour les élèves du secondaire qui le demandent (PDF, 77 Ko)  2113-20201125 Extrait de pétition
2020-11-25 Derraji, Monsef, Député de Nelligan La copie de formulaires d’aide aux petites et moyennes entreprises éprouvant des difficultés financières en raison de la COVID-19 (PDF, 3 Mo)  2114-20201125 Autres
2020-11-25 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La liste et les procès-verbaux des séances de travail des commissions parlementaires non suivies d’une séance publique (PDF, 3 Mo)  2110-20201125 Autres
2020-11-25 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La liste et les procès-verbaux des réunions du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale (PDF, 6 Mo)  2109-20201125 Autres
 

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