M. Lafrenière : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, par cette journée de neige, où nous vivons nos premières conditions hivernales, je tiens à souligner le travail de gens que nous côtoyons au quotidien et qui assurent la sécurité de nos enfants.

Beau temps, mauvais temps, nos brigadiers scolaires, nos brigadières sont au rendez-vous. Que ce soit à l'aller ou au retour à l'école, ils préviennent les accidents de circulation et assurent la sécurité des écoliers. Ils sont aussi des visages familiers pour nos jeunes. La sécurité des tout-petits nous est très chère, alors voilà pourquoi leur présence, de ces brigadiers, est si importante et appréciée au Québec.

Ce sont plus de 1 000 personnes qui accompagnent les jeunes avec le sourire à chaque matin et à chaque après‑midi. Dans l'agglomération de Longueuil, ce sont 126 brigadiers et brigadières qui assurent la sécurité de nos écoliers. J'ai eu le privilège d'aller à leur rencontre tout récemment dans ma circonscription, de rencontrer les 33 brigadiers et brigadières, et surtout de les remercier pour ce qu'ils font comme geste au quotidien.

Automobilistes, faites preuve de respect et de courtoisie envers ceux et celles qui protègent nos tout-petits. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Hull.

Souligner le 150e anniversaire du collège Saint-Joseph de Hull

Mme Maryse Gaudreault

Mme Gaudreault : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je souligne le 150e anniversaire de fondation du collège Saint-Joseph de Hull.

En 1870, mère Élisabeth Bruyère, fondatrice des Soeurs de la Charité d'Ottawa, achète un terrain qui abritera un logement pour les religieuses, un pensionnat et une école privée, qui portera le nom d'académie Notre-Dame-de-Grâce. Au fil des années, nombreux changements de vocation seront apportés au bâtiment, qui remplacera celui qui a été complètement détruit par le feu en 1888.

Ce n'est qu'en 1970 que l'école secondaire pour filles Saint-Joseph de Hull a été accréditée par le ministère de l'Éducation. Grâce à sa tradition d'excellence, cette institution a actualisé les rêves de ses fondatrices. En effet, depuis quelques années, ce collège se classe parmi les meilleurs au sein du palmarès des meilleures écoles privées du Québec, obtenant cette année une note parfaite de 10.

Longue vie au collège Saint-Joseph de Hull, qui fait l'orgueil des gens de l'Outaouais, et joyeux 150e anniversaire! Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Nous poursuivons avec M. le député de Chauveau.

Rendre hommage à M. Magella «Max Oné Onti» Gros-Louis,
ex-grand chef de la nation huronne-wendat

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, je tiens à rendre hommage à un grand homme, décédé le 14 novembre dernier, qui a porté sur ses épaules le destin de la nation huronne-wendat, M. Magella «Max Oné Onti» Gros-Louis.

Grand chef de la nation wendat à Wendake pendant 33 ans, il a marqué son histoire et aussi celle du Québec. Ici comme partout ailleurs dans le monde, Max Gros-Louis a fait rayonner la culture huronne-wendat et ses traditions comme aucun ambassadeur n'avait su le faire auparavant.

Sa contribution inestimable à la défense et à la promotion des droits des autochtones a refaçonné et surtout amélioré notre compréhension de l'histoire du Québec. En suivant le parcours de ce géant, nous avons redécouvert les traces de notre histoire commune.

D'une impressionnante stature, au sens propre comme au sens figuré, son départ laisse un grand vide, et ses réalisations nous rappelleront son illustre passage.

«Max Oné Onti» Gros-Louis, reposez en paix. Et, pour tout ce que vous nous avez légué, «tiawenhk».

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Viau.

Souligner le succès de l'événement Tribune jeunesse de
l'École d'été de l'Institut du Nouveau Monde

M. Frantz Benjamin

M. Benjamin : Merci, M. le Président. J'ai eu le grand plaisir d'assister, la semaine dernière, à l'événement de clôture de la 17e édition de l'École d'été de l'Institut du Nouveau Monde, qui a permis à quelque 400 jeunes de pouvoir développer leurs compétences citoyennes.

Plus qu'un simple événement, cette tribune a été un moment où tous ces jeunes participantes et participants ont pu nous présenter le fruit de leur travail et réflexion sur des enjeux d'actualité et d'intérêt pour nous tous. Trop nombreux pour tous les nommer, cette incroyable jeunesse a tour à tour exposé des enjeux variés portant sur l'environnement, le vivre-ensemble, la parité, la démocratie numérique. Je tiens à souligner leur travail et féliciter en même temps toute l'équipe de l'Institut du Nouveau Monde.

J'aimerais terminer cette déclaration en évoquant, M. le Président, Lauriane Gorce, une des jeunes participantes, qui nous a rappelé les mots du philosophe bouddhiste et grand humaniste japonais Daisaku Ikeda :

«D'un coeur guéri et en paix naît l'humilité.

«De l'humilité naît une volonté d'écoute de l'autre.

«De l'écoute naît la compréhension mutuelle et de cette compréhension mutuelle naît un monde en paix.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : ...M. le député. Nous poursuivons avec Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Féliciter la municipalité de Saint-Irénée, lauréate du concours
Inspiration MMQ en gestion des risques

Mme Émilie Foster

Mme Foster : Merci, M. le Président. C'est avec une immense fierté que je dédie ma déclaration d'aujourd'hui à la municipalité de Saint-Irénée, qui a remporté le premier prix et une bourse de 10 000 $ dans le cadre du concours Inspiration MMQ en gestion des risques qui est tenu par La Mutuelle des municipalités du Québec depuis trois ans maintenant.

L'événement annuel La Magie bleue, organisé dans le cadre de la fête nationale, a vraiment tout pour plaire et attirer. Si vous êtes déjà passés dans ce magnifique village, vous savez de quoi je parle. La plage de Saint-Irénée, c'est un endroit rêvé pour partager un repas entre le fleuve et les montagnes, c'est absolument sublime.

La popularité grandissante de l'événement étant devenu un enjeu de sécurité, il n'en fallait pas moins pour que la municipalité puisse développer un projet constitué de plusieurs volets dans le but d'améliorer cet aspect sur la sécurité. Donc, c'est à ce titre qu'elle a été récompensée, et je tenais aujourd'hui à la féliciter d'avoir été proactive en posant des gestes concrets pour assurer le bon déroulement de ces festivités. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de René‑Lévesque.

Souligner le travail des policiers et des policières pour
encourager le respect des mesures sanitaires

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, je souhaite saluer le travail de sensibilisation accompli par les corps policiers et leurs équipes, qui sont en mode prévention en ce temps de pandémie, tout particulièrement aux patrouilles préventives sur la Côte-Nord, qui portent assistance au ministère de la Santé et des Services sociaux dans le cadre de l'application de la Loi sur la santé publique.

La sécurité publique fait un travail remarquable auprès de la population lors des opérations de sensibilisation auprès des usagers de la route afin de limiter les déplacements entre les régions de différents paliers de couleur, lors des interventions dans les établissements licenciés dans le cadre de l'application de la Loi sur la santé publique et lors de la prévention dans les écoles et des espaces publics pour les règles et consignes, et tout le travail effectué visant à faire appliquer les règles liées à la COVID-19.

En mon nom et en celui des citoyens de la circonscription de René-Lévesque, je tiens à vous remercier de faire partie de cette chaîne humaine pour aider les gens dans le respect des mesures en place, dont notamment celle de limiter les déplacements non essentiels entre les régions. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Nous poursuivons avec Mme la députée de Lotbinière‑Frontenac.

Rendre hommage à M. Germain Nadeau, cofondateur
de la Troupe de théâtre Les Cabotins inc.

Mme Isabelle Lecours

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je tiens à rendre hommage posthume à un des grands contributeurs de la vie culturelle de la MRC des Appalaches, M. Germain Nadeau.

En 1968, à l'âge 20 ans seulement, il a cofondé la Troupe de théâtre Les Cabotins, à Thetford Mines. C'est donc toute sa vie que Germain Nadeau a vouée au théâtre, sa grande passion. D'ailleurs, avec son talent exceptionnel, son énergie passionnée et sa créativité, il a su instiguer le goût du théâtre à plusieurs générations au cours de la cinquantaine d'années qu'il a vouées à la vie culturelle et théâtrale de sa région.

M. Nadeau nous a quittés trop tôt, soit le 19 avril 2019, et je crois que le plus grand hommage qu'on puisse lui offrir, ce sont nos sincères remerciements pour ce grand héritage culturel qu'il nous a légué.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant Mme la députée de Sherbrooke.

Souligner les Journées d'action contre la violence faite aux femmes

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Merci. C'est aujourd'hui que commencent les 12 jours d'action contre les violences faites aux femmes, une campagne qui vise l'élimination des violences systémiques envers les femmes.

Trop souvent, ça a été le seul moment de l'année où on en parlait, mais cette année on a abordé plus que jamais l'enjeu des violences faites aux femmes. Les risques accrus de la violence conjugale dans le contexte de la pandémie, par exemple, ont été abondamment nommés, et plus que jamais on a fait connaître les ressources.

On a aussi vécu une nouvelle vague de dénonciations d'agressions sexuelles. Plusieurs hommes ont découvert avec stupeur les inconduites subies régulièrement par les femmes ou ont pris la mesure de l'impact très grave de comportements qu'ils jugeaient inoffensifs.

Je tiens aujourd'hui à remercier toutes ces femmes et les alliés qui nous ont permis d'avancer. C'est grâce à vous si on est rendus là, grâce aux victimes qui dénoncent courageusement, grâce au travail acharné de militantes depuis des décennies.

On a franchi de très grands pas, mais le chemin de l'élimination des violences faites aux femmes est encore très long, et j'espère que le gouvernement va continuer d'être à l'écoute pour qu'on accélère le rythme. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Nous poursuivons avec M. le député de Chapleau.

Souligner le projet des Serres urbaines Notre-Dame

M. Mathieu Lévesque

M. Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, j'aimerais vous parler des Serres urbaines Notre-Dame, un projet communautaire en développement au coeur du comté de Chapleau, qui est très important pour moi et qui permettra la revitalisation du secteur de la rue Notre-Dame.

Les Serres urbaines Notre-Dame s'affairent à construire un important complexe aquaponique de près de 20 000 pieds carrés sur un terrain gracieusement offert par Produits forestiers Résolu, dans lequel des fruits, des légumes et des poissons seront produits et transformés. Il s'agit d'un organisme communautaire qui contribuera grandement à l'autonomie alimentaire et à l'achat local dans Chapleau, à Gatineau et en Outaouais, puisque ses produits seront en vente à sa boutique, mais également dans les épiceries locales.

Cette entreprise d'économie sociale permettra aussi de réduire l'empreinte carbone des produits alimentaires consommés localement. C'est pour ces raisons que j'ai décidé de m'associer en tant que président à la toute première campagne d'émission d'obligations communautaires des Serres urbaines Notre-Dame. D'ailleurs, je vous invite à y participer.

Finalement, je tenais à remercier la présidente, Mme Lyne Bouchard, et toute son équipe pour leur excellent travail auprès de la communauté. Bon succès à vous!

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Et, comme dernière déclaration, M. le député de Jacques-Cartier.

Rendre hommage à Mme Antoinette Scarano, ex-présidente
de l'Association libérale de Jacques-Cartier

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Thank you, Mr. Speaker. It's with great sadness that I announce the passing of Antoinette Scarano, two weeks ago, at the Teresa Dellar Palliative Care Residence, after a fight with cancer. Antoinette was one of those people you just said, «How do you have so much time in a day to do all the volunteer work that you do?»

She served our school board for many years, and her passion was really serving youth at risk. She worked very hard with the Chamber of Commerce of the West Island and youth employment services to try to find opportunities for at-risk youth in the West Island. She was also extremely passionate with the Light a Dream foundation and so many other causes.

But, most importantly, she was a really big volunteer for the riding of Jacques-Cartier and she was the true Italian mother that... She made sure all the volunteers were always happy, had a hot cup of coffee while they were making calls, muffins abound, but also that... She was just a friend to many. And I will miss my friend Antoinette, and I know many other people in the West Island will, too.

So, Antoinette, and to your family, my condolences, and rest in peace.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique Déclaration de députés.

Je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 4)

Le Président : Mmes et MM. les députés, je vous souhaite un bon mercredi à toutes et à tous. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Nous en sommes à la rubrique Dépôt de documents.

Modifications à la composition de commissions parlementaires
et à la liste des présidents de séance

À ce moment-ci, je dépose la liste des membres et des présidents et vice-présidents de la Commission de l'administration publique et des commissions sectorielles, ainsi que la liste des présidents de séance. M. le premier vice-président de l'Assemblée nationale et député des Chutes-de-la-Chaudière.

Motion proposant d'adopter les modifications

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le Président, je demande le consentement de l'Assemblée pour présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée reconduise, pour deux ans, la composition ainsi que le mandat des présidents et vice‑présidents de la Commission de l'administration publique et des commissions sectorielles en adoptant la liste des membres et des présidents et vice-présidents de la Commission de l'administration publique et des commissions sectorielles déposée précédemment;

«Que l'Assemblée reconnaisse le mandat des présidents de séance et approuve la liste des présidents de séance déposée précédemment;

«Que le président de l'Assemblée puisse déposer immédiatement les rapports visés au deuxième alinéa de l'article 174 du règlement ainsi que les rapports visés à l'article 4.4 des règles de fonctionnement.»

Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Merci. Est-ce qu'il y a consentement?

En application de l'ordre spécial, je vais vous demander vos votes de vos groupes respectifs, bien sûr. M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Je vous remercie. La motion est donc adoptée.

Documents déposés

Et, en conséquence, je dépose les procès-verbaux des séances de travail des commissions non suivies d'une séance publique ainsi que les procès-verbaux des réunions du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale.

Rapport du Commissaire au développement durable

Je dépose également le rapport du Commissaire au développement durable faisant partie du rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2020-2021, tome de novembre 2020.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

Nous en sommes à la rubrique Dépôt de pétitions, et je reconnais Mme la députée de Westmount—Saint‑Louis.

Accorder aux citoyens de l'arrondissement
de Ville-Marie le droit d'élire leur maire

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 481 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Attendu que le maire de Montréal est aussi le maire désigné pour l'arrondissement de Ville-Marie;

«Attendu que, depuis 2009, l'arrondissement de Ville-Marie est le seul arrondissement de Montréal où les citoyens n'ont pas le choix d'élire leur propre maire;

«Attendu que le conseil d'arrondissement de Ville-Marie est composé de six représentants, dont deux sont nommés par le maire de Montréal;

«Attendu que la moitié des voix au conseil d'arrondissement de Ville-Marie est donc exprimée par des représentants qui ne sont pas directement élus par les citoyens de l'arrondissement;

«Attendu que le maire, compte tenu de l'ampleur de ses responsabilités envers la ville de Montréal et ses arrondissements, ne peut pas être adéquatement présent dans l'arrondissement de Ville-Marie pour veiller à son bon développement;

«Attendu qu'il y a un besoin criant pour une gouvernance locale, efficace et inclusive dans l'arrondissement de Ville-Marie;

«Attendu que l'arrondissement de Ville-Marie nécessite un maire à temps plein, choisi par les citoyens de Ville-Marie, qui sera présent dans l'arrondissement et répondra aux besoins de la communauté;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«De soutenir notre droit à la démocratie locale et à une représentation égale aux autres résidents de Montréal en leur accordant le droit d'élire leur propre maire;

«De supprimer l'alinéa deux de l'article 17 de la Charte de la Ville de Montréal qui stipule que le maire de Montréal est aussi le maire désigné de l'arrondissement de Ville-Marie.»

Je certifie que cet extrait est conforme de l'original de la pétition. Merci.

Le Président : Merci. Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Sherbrooke.

Autoriser l'enseignement à distance pour les
élèves du secondaire qui le demandent

Mme Labrie : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 14 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant l'augmentation exponentielle des cas de COVID-19 au Québec;

«Considérant que les élèves, principalement au secondaire, sont des vecteurs importants de transmission du virus;

«Considérant qu'il s'avère impossible de s'assurer que les élèves du secondaire respectent, en tout temps, les mesures sanitaires;

«Considérant que le port du masque à l'intérieur des classes ne sera pas suffisant pour limiter la propagation;

«Considérant que l'éducation à distance, pour une certaine période, devrait permettre d'assurer la réussite scolaire des jeunes;

«L'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons que le ministère de l'Éducation autorise l'enseignement à distance pour les élèves du secondaire qui le demandent, particulièrement pour ceux qui reçoivent leur enseignement dans les établissements situés en zone rouge.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Et cet extrait de pétition est également déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. M. le leader de l'opposition officielle.

Demande de directive concernant des propos tenus par la ministre déléguée
au Développement économique régional lors de la période de
questions et réponses orales du 24 novembre 2020

M. André Fortin

M. Fortin : Oui. M. le Président, je vous demanderais de me reconnaître sur une question de directive, avant la période de questions, juste sur une question qui touche... Et mon intervention sera brève, mais c'est une question qui touche les fondements de notre façon de nous gouverner ici, dans cette enceinte.

• (10 h 10) •

Hier, vous l'avez reconnu, M. le Président, la période de questions ne s'est pas terminée de la façon que quiconque l'aurait souhaité ici. Il y a eu ce qu'on peut tous qualifier de débordements malheureux, et je réfère bien évidemment aux propos répétés de la ministre déléguée aux Petites et Moyennes Entreprises en réponse aux questions tout à fait légitimes de mon collègue de Nelligan. Les propos qu'elle a répétés, pas une fois, deux fois, trois fois, quatre fois, M. le Président, je vais la citer pour emphase, là : «...son propre parti [...] devrait faire une commission d'enquête, puisque le député de Nelligan est allé à la radio pour dire aux gens de ne pas tenir les mesures sanitaires...»

M. le Président, il n'y a aucun doute dans notre esprit que la ministre a attaqué la conduite du député, que ses propos étaient contraires à l'article 35 de notre règlement et que, selon le règlement, elle ne peut pas agir de la sorte.

Vous êtes intervenu, M. le Président, à plusieurs reprises pour demander à la députée, à la ministre de corriger le tir, de s'excuser, même, que c'est... pour utiliser votre propos, pour lui demander de collaborer, que ses propos commandaient une assise solide, mais jamais, à quatre reprises, M. le Président, à quatre occasions, la ministre n'a retiré ses propos, jamais elle n'a présenté d'excuses à mon collègue pour une situation et pour des propos qui, à nos yeux, sont inadmissibles, inacceptables dans le cadre de nos débats, ici, parlementaires. C'est vrai que nos débats sont animés, c'est vrai que parfois on peut errer, mais, dans la très grande majorité du temps, les gens acceptent leurs erreurs et acceptent de retirer leurs propos.

Alors, M. le Président, on ne doit pas accepter, au détriment des droits des députés dans cette Assemblée, d'ainsi procéder. Alors, puisque le règlement vous confère, M. le Président, tous les pouvoirs pour en assurer l'application, c'est‑à-dire de maintenir l'ordre et d'exercer les pouvoirs nécessaires à cette fin, de faire observer le règlement, d'exercer tous les autres pouvoirs nécessaires à l'accomplissement de ses fonctions et au maintien des droits et privilèges de l'Assemblée et de ses membres, M. le Président, c'est votre prérogative, mais c'est aussi, selon notre estimation, votre responsabilité, puisqu'il en va de l'autorité de la présidence ici, en cette Chambre, on doit respecter les principes des règlements qui dictent nos travaux, et, si vos directives ne sont pas respectées, M. le Président, nos travaux seront malheureusement désordonnés. C'est vous qui en êtes le gardien, de cet ordre-là.

Alors, pour la gouverne, M. le Président, pour la suite des choses, pour que les prochaines semaines, les prochains mois se déroulent dans un climat acceptable et que nos travaux se déroulent de façon respectueuse, il nous apparaît essentiel, M. le Président, d'une part, de vous rappeler que vous avez toute notre confiance, que vous êtes l'unique gardien de ce règlement-là. Et, M. le Président, nous réitérons notre demande à la ministre déléguée de poser le seul geste honorable, à la suite de toutes les vérifications qu'elle a pu faire par rapport aux propos du député de Nelligan, bien, de rectifier ses propos de façon publique ici, à l'Assemblée nationale, et de laisser entendre très clairement que le député de Nelligan n'a jamais tenu des propos tels qu'elle a sous-entendus. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président : Je reconnais M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Même si ma formation politique n'a pas été directement impliquée dans les débordements que mon collègue de l'opposition officielle vient de raconter, c'est important pour moi de vous dire quelques mots, puis il y a essentiellement trois commentaires que je veux vous faire.

Le premier, c'est que, lors de la période de questions, hier, vous avez rappelé à l'ordre... ou, en tout cas, à la prudence ma collègue cheffe parlementaire de la deuxième opposition, qui était assise à ce pupitre et qui a tenu des propos que vous avez jugés imprudents, vous l'avez appelée à la prudence, et immédiatement ma collègue a reformulé ses propos pour répondre à votre directive. C'est la chose à faire quand le président de l'Assemblée nationale nous rappelle à la prudence puis nous rappelle au respect de notre règlement. Je pense que tous les députés en cette Chambre devraient se comporter comme ça quand vous émettez une telle directive, un tel conseil, quand vous lancez une telle invitation.

Hier, lorsque la ministre déléguée au Développement économique régional s'est fait rappeler à l'ordre par vous, ce n'est pas ce qu'elle a fait. Elle a à deux, trois, quatre reprises répété ou, en tout cas, reformulé de manière insatisfaisante les mêmes propos que vous veniez de lui reprocher. Ça, M. le Président, c'est un précédent que je souhaite qu'il ne se reproduise pas, parce qu'à l'Assemblée nationale, comme dans une partie de hockey, il y a un arbitre. On a le droit d'être en désaccord avec la décision de l'arbitre par moments. Ça m'arrive, comme leader, d'être en désaccord avec une décision que vous prenez, je vous le dis. Si vous maintenez votre décision, elle est exécutoire, elle est sans appel, et vous restez l'arbitre, il faut respecter vos décisions. Et moi, je vous invite à prendre les moyens pour que, du côté des ministres, du côté du leader du gouvernement, vos directives, elles soient respectées, parce que, qu'on soit d'accord ou pas, elles ne sont pas optionnelles, vos directives, elles doivent être respectées. Et on ne peut pas créer des précédents ici où, parce que ça ne fait pas notre affaire, on décide à deux, trois, quatre reprises de ne pas suivre vos indications. Moi, quand on se parle en caucus, à Québec solidaire, c'est quelque chose qu'on se rappelle : Des fois, le président, il va prendre des décisions que peut-être on n'aimera pas, ce n'est pas grave, il faut les respecter quand même. Je vous invite à lancer cette invitation-là également au gouvernement.

Puis, troisième commentaire, en terminant, on est au milieu d'une crise sanitaire gravissime, et je pense qu'on devrait tous et toutes ici tracer une ligne rouge, et cette ligne-là, ça devrait être de ne jamais impliquer que l'un ou l'autre des partis représentés ici, que l'un ou l'autre des parlementaires a comme intention de nuire à notre lutte collective contre la COVID-19. Ça, ça devrait être une règle morale qu'on se donne ici, de ne jamais sous-entendre qu'il y a un député qui veut battre la pandémie plus que l'autre. On débat ici des moyens à prendre pour lutter contre la pandémie, mais jamais on ne devrait sous-entendre qu'on a un désaccord sur l'objectif, c'est de sortir le Québec de cette crise historique. Merci.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Éric Caire

M. Caire : Merci, M. le Président. J'ai bien écouté mes collègues et je dois vous dire que je suis un peu interloqué, ce matin. Puis j'ai écouté, hier, la période de questions avec beaucoup d'attention. Vous avez, comme vous le faites à l'habitude, dirigé les travaux avec le doigté qu'on vous connaît. Ma collègue la ministre déléguée au Développement économique a eu une intervention sur la base d'une entrevue qui a été donnée par mon collègue de Nelligan, et il y a une jurisprudence abondante, à l'Assemblée nationale, sur le droit des parlementaires de commenter et d'avoir des opinions, avec lesquelles on peut être en désaccord ou non, mais c'est ce que ma collègue a fait. Sur la base de ce qu'elle a entendu, elle a commenté et elle a émis une opinion, comme on le fait ici, M. le Président, depuis des décennies, depuis des décennies. Alors, M. le Président, je pense que votre intervention était la bonne et les suites que vous avez données étaient les bonnes.

Ceci étant dit, M. le Président, ceci étant dit, le règlement est très clair. Si le collègue de Nelligan pense que ses droits et ses privilèges ont été violés, il y a une procédure qui existe, qui est très claire. Et je vous annonce d'emblée que nous allons plaider très fort sur le fait qu'en aucun temps ces droits et ces privilèges n'ont été violés par les actions de ma collègue, et il y aura, là-dessus aussi une jurisprudence très abondante.

Sinon, M. le Président, il y a un autre article qui existe dans le règlement, qui est l'article 71, sur un fait personnel, qui permet au député de Nelligan de prendre la parole et de corriger les propos qui auront été tenus par un autre parlementaire parce qu'il juge que ces propos-là ne reflètent pas ce qu'il a dit.

Donc, le règlement, il est très clair. La façon de faire, elle est très claire. M. le Président, je ne comprends absolument pas l'intervention du leader de l'opposition de ce matin.

Le Président : D'abord, je vais vous dire que... M. Ouellet... Je m'excuse, monsieur, je vous ai appelé par votre nom au surplus. Merci. Alors, première problématique. M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Oui. Très court, M. le Président. Je veux juste rappeler en cette Chambre que, comme leaders parlementaires, nous avons à coordonner nos équipes, à les mettre sur la glace, à donner quelques mises en échec, mais le grand maître de cette joute, c'est vous. Donc, je veux juste rappeler à tous les collègues ici, à l'Assemblée nationale : quand le président demande quelque chose, exige quelque chose, ce n'est pas le leader qu'il faut écouter, c'est vous, M. le Président. Et ça, je pense que c'est nécessaire de le rappeler. Dans la joute, il y a des indications, de notre côté, mais il y a surtout une directive et une direction offertes par votre présidence. Et je m'attends que tous les parlementaires... lorsque le président se lève, les parlementaires s'assoient, et, lorsque le président dirige, bien, les parlementaires se taisent. Merci.

Décision de la présidence

Le Président : Merci. D'abord, je vous dirai qu'évidemment le rôle du président sera toujours de défendre le rôle et le travail de l'ensemble des députés de l'Assemblée nationale, de l'ensemble des députés. Je vous entends très clairement. Lorsque des propos remettent en question la légitimité du comportement d'un député, que ces propos sont jugés blessants ou offensants, j'ai le devoir d'intervenir, j'ai le devoir d'intervenir et de faire respecter nos règles, celles que vous connaissez aussi maintenant. Le président sera toujours là, donc, pour prendre parti, pour faire en sorte que des choses semblables ne se produisent pas. Il en va du bon fonctionnement, également, de nos travaux.

Je le dis souvent, je le dis très fréquemment, le respect mutuel est essentiel à la bonne marche du salon bleu. Les députés doivent donc se porter un respect mutuel. C'est le fondement même de notre travail.

• (10 h 20) •

J'ai le rôle de faire respecter le règlement. J'ai le sentiment qu'un rappel des principes s'impose pour le bien de nos travaux et le suivi de nos travaux. Fondamentalement, c'est mon désir le plus cher. Alors, dites-vous que je serai toujours là pour intervenir. Je comprends bien vos arguments, je comprends bien votre vision. Je partage cette volonté, et j'espère qu'on la comprend tous, de faire en sorte que pareille situation ne se produise pas. C'est vrai pour tous. Je continuerai à le faire.

Et je rappelle qu'il est inadmissible de tenir des propos qui remettent en question la légitimité du travail d'un député dans son rôle. Et, lorsque les propos sont jugés dérangeants et blessants, vous me verrez toujours intervenir.

Mais là, au terme de l'exercice, j'ose espérer que le respect mutuel fera en sorte qu'on acquiesce à la vision qu'exprimera la présidence. On a trois semaines, on a trois semaines encore de travaux. En fait, il en restera deux par la suite. D'ici là, on a des débats importants, et je pense qu'on est capables de les tenir sans aller dans ce genre d'échange, qui, à mon avis, ne reflète pas ce que l'on souhaite tous vouloir tenir et comme propos et comme travail ici, au salon bleu, au nom et pour les Québécoises et les Québécois.

Alors, je vais demander de ne plus aller dans ce sens-là. Je vous rappelle le désir profond que j'ai d'être là pour chacun d'entre vous, mais, dans des circonstances comme celles-là, je ne peux permettre que des propos comme ceux‑ci soient tenus. Je pense que, pour l'instant, ça résume bien ma volonté, ça résume bien la collaboration que je vous demande à toutes et à tous. Je pense qu'on va être en mesure de pouvoir poursuivre mais avec cette toile de fond et cette volonté que j'exprime et que je vous demande également de respecter partout dans le salon bleu. Mais sachez que je demeure là pour défendre et votre travail et votre rôle.

Questions et réponses orales

Et, sur ce, je débute la période de questions et je donne la parole à Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Accès au test de dépistage du coronavirus
pour les personnes asymptomatiques

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Hier, je questionnais le premier ministre à savoir s'il y avait des mesures pour freiner la propagation du virus dans le cadre de son contrat moral, mais aucune réponse n'a été formulée. Pendant ce temps, son ami Doug Ford annonçait le déploiement de 1,3 million de tests rapides. Où ça? Dans les hôpitaux, en zone rurale, dans les foyers de soins de longue durée et dans d'autres lieux de travail. Cette stratégie de dépistage en Ontario va les aider, évidemment, à éclairer les décisions qui s'en viennent pour la suite. Qu'en est-il au Québec? Des centaines de milliers de tests rapides encore parqués quelque part, non utilisés.

Le contrat moral du premier ministre semble de plus en plus confus, et de plus en plus on voit des petits caractères apparaître en bas de page. Comment le gouvernement va s'assurer que nos aînés vont véritablement retourner dans leurs résidences en toute sécurité? Est-ce que les tests qui seront offerts seront également offerts aux personnes qui sont asymptomatiques? Je le répète, le Dr Fauci disait qu'il fallait tester et continuer à tester, même les personnes asymptomatiques.

Le point de presse du premier ministre hier, plutôt que d'éclaircir la situation, a ajouté une grande dose de confusion.

M. le Président, quel est le plan du gouvernement pour faire respecter son contrat moral, mais surtout est-ce que ce contrat moral tient toujours la route?

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Bien, le contrat moral qu'on a proposé aux Québécois dernièrement et, donc, qu'on a réitéré depuis, c'est le contrat... on l'a dit et on l'a répété, on a proposé aux Québécois une fenêtre d'opportunité pour pouvoir revoir des gens de leur entourage, que ce soient des membres de leurs familles ou des membres de leur entourage plus élargi, amis ou autres.

M. le Président, on l'avait dit à plusieurs reprises auparavant, les Québécois, ça va faire, à Noël, 10 mois qu'ils vont avoir fait des efforts pour la pandémie, qu'ils vont s'être limités dans leurs contacts, qu'ils vont s'être contraints de toutes les manières possibles, et on s'était engagés à leur offrir cet espoir concret, balisé, précisé et prudent, mais cet espoir auquel ils peuvent se raccrocher, désormais, de pouvoir revoir des membres de leurs familles de manière, encore une fois, balisée, contrôlée et prudente.

On a offert quatre dates. On a amené des précisions à l'effet que, oui, il y a quatre dates, mais on souhaite qu'on profite de deux de ces quatre journées-là. Et ce qu'on a fait hier, M. le Président, c'est apporter des précisions au contrat moral, qui, par ailleurs, est toujours valide, et je pense que la cheffe de l'opposition officielle devrait saluer les efforts de précision et de clarté qu'on amène à ce contrat moral.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Je pense que les Québécois, aujourd'hui, ils ne trouvent rien de clair dans ce qui a été soi‑disant balisé, précisé et prudent, plutôt tout l'inverse, M. le Président. On parlait de quatre rassemblements, la semaine dernière. Hier, en point de presse, le premier ministre a dit : Ah! ce serait plutôt deux rassemblements que je recommanderais. Ah! mais le Dr Arruda, lui, a dit : Ah! ce serait finalement un rassemblement. Alors, en termes de précision, je pense qu'il faudrait revenir sur la table à dessin.

M. le Président, à défaut d'avoir un plan clair, est-ce que, oui ou non, on va tester les personnes asymptomatiques au Québec?

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. M. le Président, on a déjà une capacité de tester qui est beaucoup, beaucoup plus grande qu'à la première vague. Le Parti libéral en conviendra, on teste déjà énormément. Les tests de dépistage rapide font l'objet de projets pilotes, actuellement, dans deux hôpitaux, à Maisonneuve-Rosemont et à Saint-Eustache. Et donc on teste déjà énormément, M. le Président.

Sur l'opportunité de tester des gens asymptomatiques, on a été très clairs sur le fait que l'avis de nos experts de Santé publique, c'est de ne pas tester les gens asymptomatiques, pour deux raisons : d'une part, ça prive les gens qui ont de réels fondements de vouloir être testés, c'est-à-dire symptômes ou contact direct avec des gens infectés, d'avoir la priorité dans les tests, et, d'autre part, ça offre un faux sentiment de sécurité.

Donc, notre stratégie de dépistage est déjà très efficace, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : On avait déjà entendu ce type de réponse lorsqu'il s'agissait des masques, M. le Président. Là, on est rendus dans les tests asymptomatiques. Je vais citer le Dr Fauci, le 20 novembre dernier : «Nous devons être en mesure de tester largement dans la communauté les propagateurs asymptomatiques de l'infection. Si vous ne testez que les personnes symptomatiques, vous allez manquer un très large contingent de la propagation de l'infection dans la communauté.»

Est-ce que, oui ou non, la vice-première ministre est d'accord avec les propos tenus par le Dr Fauci?

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. M. le Président, effectivement, c'est important, la capacité de tester. La cheffe de l'opposition officielle donne l'exemple des masques, et j'ai souvent dit ici que le matériel est un autre bon exemple de progrès substantiels depuis la première vague. On a eu un facteur limitant au niveau du matériel dans la première vague. Maintenant, on n'en a plus, on en a en quantité suffisante. On testait moins lors de la première vague, on teste énormément durant la deuxième vague. Donc, M. le Président, on est déjà en mesure de tester énormément.

Et l'idée, avec le plan Noël, et je le répète, c'est d'offrir un espoir aux Québécois auquel ils pourront se raccrocher. J'espère que la cheffe de l'opposition officielle convient du fait que les Québécois méritent de pouvoir se raccrocher à un certain espoir et qu'elle reconnaît avec nous que les Québécois ont été extrêmement collaborateurs et extrêmement mobilisés dans cette deuxième vague.

Le Président : Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, il n'y a pas eu de réponse à ma question. Il y a un contrat moral qui change de jour en jour. Il y a de la confusion et de l'incohérence. Il y a des insatisfaits, aussi, qui augmentent.

Ma question était très simple : Est-ce que, oui ou non, la vice-première ministre du Québec est d'accord avec les propos tenus par le Dr Fauci qu'il nous faut tester les personnes asymptomatiques?

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. M. le Président, j'ai déjà répondu sur le fait qu'on teste énormément et qu'il est dans notre avis, l'avis de la Santé publique, qu'on ne doit pas tester les personnes asymptomatiques, pour deux raisons que j'ai spécifiquement précisées tout à l'heure : faux sentiment de sécurité et priorité aux asymptomatiques plutôt qu'aux personnes qui ont un réel fondement de vouloir être testées.

Mais est-ce que la cheffe de l'opposition est d'accord sur le fait que, les Québécois, ça va faire 10 mois qu'ils font des efforts, qu'ils sont découragés, qu'ils ont besoin d'un plan clair, d'un espoir clair auquel se raccrocher, sur lequel il faut être précis, il faut être prudents? On amène des précisions au contrat moral, mais il reste que, M. le Président, dans le respect de tout le monde, l'idée, c'est de minimiser les contacts au maximum. Personne n'est obligé de se rassembler, et, si on le fait, on le fait de manière limitée et prudente.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Maurice-Richard.

Consignes sanitaires pour le temps des fêtes

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : M. le Président, avec le plan qui a été présenté par le gouvernement, il y a plusieurs catégories de Québécois qui ne pourront pas fêter Noël et voir leurs familles parce qu'il leur est impossible professionnellement de respecter la période de quarantaine qui est imposée avant le 24 décembre. Pensons notamment aux travailleurs de la santé.

Puis permettez-moi de vous lire un message que j'ai reçu hier, un parmi plusieurs, mais qui illustre bien la situation : «Je me nomme Isabelle, je suis infirmière aux soins intensifs et j'ai travaillé dur depuis mars pour vaincre cette pandémie. Nous, les professionnels de la santé, ceux qu'on a si longtemps appelés les anges gardiens, on est épuisés. Nous sommes en état d'alerte depuis mars et nous avons, nous aussi, besoin d'un temps pour prendre une pause et voir nos proches. Or, le contrat du gouvernement ne nous inclut pas. Il n'y a aucune reconnaissance pour les professionnels de la santé, qui se donnent corps et âme depuis mars pour faire face à cette pandémie. Nous sommes des humains, nous avons, nous aussi, besoin d'une pause.»

M. le Président, est-ce que le gouvernement peut confirmer qu'avec son plan des dizaines de milliers de travailleurs de la santé sont exclus de son contrat moral et ne pourront pas célébrer Noël? Ont-ils droit, eux aussi, à l'espoir auquel fait référence la vice-première ministre?

• (10 h 30) •

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Merci, M. le Président. Je remercie la députée de Maurice-Richard, là, de son empathie face à nos employés du réseau de la santé. Comme vous pouvez l'imaginer, j'ai moi-même plusieurs amis et même des membres de ma famille qui sont affectés par ces décisions-là. Je tiens à remercier tous les employés du réseau de la santé, qui font un travail incroyable depuis maintenant neuf mois pour soutenir le réseau et pour s'assurer que les choses vont bien dans notre réseau de la santé.

Maintenant, ce que la Santé publique nous a accordé, ce n'est pas négociable, et ce n'est pas négociable parce que ça peut être dangereux pour la population. Vous le savez, déjà, en janvier, nos hôpitaux sont dans des états critiques, en général. On ne peut pas se permettre de réaugmenter le nombre d'admissions pendant la période des fêtes. Puis la partie qui est importante, dans le plan gouvernemental que le premier ministre a énoncé, c'est vraiment ce sept jours de confinement avant et après. C'est comme ça qu'on va s'assurer de limiter les infections pendant les quatre jours où il va y avoir des célébrations.

Donc, il faut vraiment se tenir au plan, il faut continuer comme ça. Je sais que la situation est difficile pour nos employés du réseau de la santé. J'y ai moi-même fait partie. On fait des sacrifices, on fait des sacrifices pour la population, pour toutes les Québécoises et les Québécois, pour les garder en santé.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Les étudiants aussi en ont fait, des sacrifices. Les étudiants aussi, là, en ce moment, là, ils souffrent puis ils aimeraient ça avoir de l'espoir. Mais, dans le calendrier, là, qui nous a été présenté, il n'y a personne qui a attaché quoi que ce soit avec le réseau universitaire et collégial.

Alors, comment se fait-il qu'il y a des examens le 17, le 18 et le 19 décembre, à quatre jours avant Noël? Est-ce que le gouvernement peut nous confirmer, là, que, finalement, des milliers d'étudiants, collégial et universitaire, ne pourront pas célébrer Noël?

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Oui, M. le Président. Merci pour la question. Effectivement, les 17, 18, 19, il pourrait y avoir des examens. On travaille actuellement avec les établissements du réseau de l'enseignement supérieur pour minimiser, évidemment, la tenue des examens en présence, mais, dans certaines disciplines, ça va être difficile, comme par exemple la médecine, comme par exemple le génie.

Alors, on est actuellement en discussion avec les établissements, M. le Président, puis on va vraiment tenter de minimiser le nombre d'examens à distance... en présence, pardon, qui vont se tenir. Il faut dire, M. le Président, que les établissements d'enseignement supérieur, les universités et les cégeps, ont fait d'énormes efforts, justement, pour accommoder les étudiants le plus possible. Donc, on va continuer ces efforts pour la période dont il est question.

Le Président : M. le député de Jacques-Cartier, pour la deuxième complémentaire.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Les élections scolaires sont le 20 décembre. Christmas with the family or vote. But I'll give you my opinion, Mr. Speaker. The intention of this Government is much more sinister. They don't want the community to vote. They want to suppress our voice. This Government wants to make sure these elections don't work so they can prove their court case against the community.

Alors, est-ce que le gouvernement peut confirmer que son intention, c'est que tous les anglophones qui votent ne peuvent pas célébrer la Noël?

Le Président : Mme la ministre déléguée à l'Éducation.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui, merci, M. le Président. Bien, en fait, concernant les élections scolaires, la plupart, en fait, plus de 85 % des postes ont été pourvus par acclamation. Donc, évidemment, on est encore en train de faire des aménagements pour s'assurer que tous puissent tenir les élections dans les meilleures conditions possible.

Le Président : Question principale...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Question principale, M. le député de LaFontaine.

Possibilité de participer à des rassemblements
pendant la période des fêtes

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Oui. M. le Président, le gouvernement fermera les écoles primaires et secondaires à partir du 17 décembre jusqu'en janvier, mais il exigera que les services de garde demeurent ouverts. Un enfant qui fréquente la maternelle quatre ans n'aura plus d'école à partir du 17 décembre, mais un enfant qui est en CPE, par exemple, lui, il continuera d'aller dans son service de garde jusqu'à la veille de Noël. Il pourra même y aller entre Noël et le jour de l'An.

En mars dernier, les services de garde pour les 300 000 enfants et les dizaines de milliers d'éducatrices ont fermé, tout comme les écoles, et ce n'était pas négociable, en mars. Mais là c'est négociable, en décembre, contrairement à ce que vient d'affirmer le ministre délégué à la Santé. M. le Président c'est incohérent de maintenir les services de garde ouverts et de fermer les écoles.

Comment, d'une part, le gouvernement peut-il expliquer cette incohérence? Et, ce faisant, le gouvernement peut-il confirmer son intention que des dizaines de milliers d'éducatrices ne puissent pas fêter Noël avec leurs proches?

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! La parole n'appartient qu'à la ministre.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Oui, M. le Président. Bien, écoutez, M. le Président, moi, je suis heureuse de répondre, là, pour mon collègue le ministre de la Famille là-dessus.

On ne ménage pas nos efforts, évidemment, pour soutenir les gens qui travaillent dans les services de garde puis on comprend qu'il y a des sacrifices à faire, là, au niveau de la période des fêtes cette année. Évidemment, tout le support nécessaire va être donné, là, aux services de garde, mais effectivement on a besoin qu'un minimum reste ouvert, là, pour certains parents qui en ont besoin.

Alors, mon collègue ministre de la Famille travaille avec les services de garde. Il y a effectivement cette période où on doit respecter les consignes de la Santé publique mais aussi faire certains aménagements pour vraiment respecter les mesures sanitaires, mais aussi permettre à des travailleurs essentiels d'aller au travail. Alors, M. le Président, mon collègue ministre de la Famille y travaille très fortement actuellement.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, encore une fois, on voit l'injustice et l'incohérence de ce gouvernement, avec des mesures à la pièce. Après plusieurs mois à perdre des revenus, plusieurs commerces espèrent pouvoir enfin atteindre la rentabilité. Ça veut dire aussi que plusieurs d'entre eux devront travailler jusqu'au 24 décembre.

M. le Président, est-ce que le gouvernement peut confirmer que son intention, c'est que tous ces entrepreneurs, ces commerçants, ces travailleurs ne puissent pas célébrer Noël?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Écoutez... Bonjour, M. le Président. Écoutez, je veux parler en termes d'assistance, évidemment, pour les commerçants, les heures d'ouverture ont été élargies, on essaie de pouvoir permettre aux consommateurs d'avoir accès à un achat local, mais on va compenser avec les heures d'ouverture puis on va compenser aussi avec des programmes pour aider à couvrir les frais fixes.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. André Fortin

M. Fortin : Oui. M. le Président, hier, le premier ministre lui-même a donné une directive très claire aux Québécois : Si vous ne pouvez pas vous isoler à partir du 17 décembre, évitez les fêtes de famille à Noël. Mais, M. le Président, c'est le gouvernement lui-même qui place des gens dans une situation où ils vont devoir sortir. Les éducatrices en service de garde vont devoir travailler. Les entrepreneurs et leurs employés vont devoir se présenter au travail. La communauté anglophone est appelée à voter. Les étudiants ont des examens en personne.

Est-ce que c'est bien l'intention du gouvernement de dire à tous ces gens-là, à leurs conjoints, à leurs enfants, qu'ils ne pourront pas célébrer Noël?

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Bien, M. le Président, depuis le début de la pandémie, c'est la santé publique qui prime, donc c'est la protection de la santé de tous nos citoyens. Pendant la période des fêtes, on va être exposés, avec nos parents, nos grands-parents. C'est leur santé qui prime. Il faut éviter de les infecter et qu'une catastrophe arrive. Donc, c'est superimportant de maintenir l'isolement volontaire et aussi, je tiens à le rappeler à tout le monde, les trois principes de base : l'isolation physique, le masque et surtout se laver les mains régulièrement. C'est important, je le répète à tous les Québécois, on compte sur eux. Ça va être une période charnière, la période de Noël. Il faut passer à travers.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Gaspé.

Mesures d'aide pour les petites et moyennes entreprises

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : M. le Président, ça fait des semaines que je soulève les problèmes liés aux programmes d'aide aux PME ici, en Chambre, et dans les médias, des problèmes, je rappelle, qui sont soulevés par les entrepreneurs eux-mêmes. Hier, il fallait juste ouvrir la télévision pour voir et entendre le cri du coeur des restaurateurs du Québec sur tous les canaux de diffusion. Pourtant, tant les réponses du ministre que du premier ministre continuent d'être insensibles à leur sort. On ne sait plus sur quel ton le demander. Les programmes d'aide doivent être complètement revus pour faciliter la gestion des entrepreneurs, qui n'est vraiment pas facile en ce moment.

J'ai fait des suggestions constructives à maintes reprises : alléger les formulaires, assouplir les critères, élargir l'aide aux entreprises en zone orange et jaune, enlever les cautions personnelles.

Quand le ministre de l'Économie va répondre positivement aux demandes des entrepreneurs?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, je profite de l'occasion pour réitérer notre désir le plus cher d'aider nos entrepreneurs durant la période difficile. Nous avons décidé de se servir des FLI des MRC parce qu'ils ont proximité avec les commerçants dans le programme d'AERAM. J'ai mentionné aussi qu'il y a eu au début des ratés, il faut l'avouer, mais aujourd'hui force est d'admettre que le rythme auquel les dossiers sont approuvés et les chèques sont faits a augmenté de façon significative. Ce matin, d'ailleurs, la ville de Montréal vient d'annoncer que nous avons donné 10 millions de plus et qu'ils sont capables de commencer à faire des chèques dans les prochains jours. Le temps de réponse, maintenant, à la ville de Montréal et la ville de Québec, est d'une semaine, quand la demande est reçue, et le paiement peut être fait.

Alors, je pense que le programme qu'on a mis en place avec les MRC et les FLI est la meilleure façon de pouvoir aider nos entreprises qui sont présentement en alerte rouge.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : M. le Président, avec les propos tenus par le premier ministre hier, j'en comprends que la CAQ blâme les entrepreneurs pour leurs propres malheurs. Le premier ministre affirme que les propriétaires refusent de fournir des documents pour toucher l'aide.

Ma question serait donc la suivante : Depuis quand cet amour soudain de la CAQ pour plus de bureaucratie et plus de paperasse?

• (10 h 40) •

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, il est clair que nous avons décidé que l'aide directe, les subventions, passerait par une procédure de prêt pardon, et il faut comprendre que 80 % du prêt va être pardonnable sur justificatif.

Le formulaire auquel la députée réfère, je l'ai devant moi, ici, il a cinq pages, et on demande tout simplement au commerçant de fournir ses états financiers maison, on demande de fournir une copie du bail, montrer les dépenses. Alors, le formulaire est relativement simple à remplir. D'ailleurs, on a permis, même, aux MRC d'avoir 3 % de leur allocation de fonds d'aide en ressources externes pour aider les entrepreneurs à pouvoir remplir les formules.

Donc, je pense que la procédure pour utiliser le prêt est très saine et je pense que c'est une rigueur importante pour...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : M. le Président, le ministre parle d'un seul formulaire. Chaque MRC a sa façon de fonctionner, présentement, et ses propres formulaires, et ses propres garanties qui sont demandées aux propriétaires. Je demande au ministre de l'Économie, là, de lâcher un peu LinkedIn puis les réseaux sociaux puis se concentrer sur la survie de nos PME. C'est ça, la priorité.

On sait que le ministre a toujours du temps pour appeler les P.D.G. des grandes entreprises. Peut-il consacrer la même énergie pour nos entreprises en difficulté?

Le Président : Et je vais vous rappeler de faire attention dans vos propos. On a eu une discussion au début avec ça. Alors, soyons tous prudents, je le demande, votre collaboration. M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, premièrement, j'aimerais juste remettre à l'heure les faits. Il y a seulement un formulaire, maintenant, qui est requis, qui a cinq pages, qui est très simple.

Deuxièmement, le gouvernement de la CAQ, c'est le gouvernement des PME, contrairement à ce qu'on a vécu depuis plusieurs années. Pourquoi? Nous avons utilisé les MRC et les FLI, les fonds locaux d'investissement, le programme PAUPME, accès entreprise Montréal. Nous sommes le gouvernement des PME. Et je peux assurer toutes les PME que le programme qui a été mis en place, il est disponible. D'ailleurs, nous sommes la seule province canadienne qui, à ce jour, a pu prêter 1,1 milliard, donc 5 000 entreprises, PME, qui ont reçu 140 millions de dollars de liquidités, nous sommes la seule province au Canada qui a pu faire ça.

Le Président : En principale, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Possibilité pour les travailleurs des services essentiels de participer
à des rassemblements pendant la période des fêtes

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : M. le Président, 2020, ça n'a pas été une année facile pour personne, hein? Les Québécois, les Québécoises l'ont eue dure. Je pense que c'est pour ça que beaucoup de gens au Québec ont hâte à la fenêtre de quatre jours où ils vont pouvoir retrouver leur famille, vont pouvoir passer un peu de temps enfin avec les gens qu'ils aiment.

Sauf que ce n'est pas tout le monde qui va pouvoir fêter Noël cette année. La réalité des infirmières, des préposés mais aussi des policiers et de bien des travailleurs, travailleuses essentiels, au Québec, cette réalité-là, elle ne marche pas dans le plan de match, dans le contrat moral du gouvernement, parce que, sur le terrain, comment ça marche, bien, souvent, ces gens-là, on leur demande de travailler soit le 25 décembre soit le jour de l'An.

Alors, le gouvernement voulait sauver Noël. On est d'accord. Sauf que, là, son contrat moral oublie les gens qui ont le plus besoin d'un peu de réconfort durant le temps des fêtes.

Ce matin, je lance un appel à la compassion. Est-ce que la CAQ va faire un pas, au moins, vers ces gens-là? Est-ce que la vice-première ministre, au nom de son gouvernement, peut s'engager à au moins rencontrer les représentants des travailleurs, travailleuses essentiels pour trouver une solution pour qu'ils puissent, eux et elles aussi, fêter Noël?

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, merci, M. le Président. Bien, je salue toute la sensibilité du député de Gouin, du leader du deuxième groupe... deuxième ou... excusez, deuxième groupe d'opposition, que je partage, parce qu'effectivement, effectivement, il a fallu faire des choix difficiles, là, comme depuis neuf mois, d'ailleurs, dans le cadre de cette pandémie. Et je suis aussi ministre de la Sécurité publique, donc j'ai beaucoup de ces travailleurs au sein de mon ministère, en affaires policières, en sécurité civile, etc., et donc... Mais il a fallu faire des choix, M. le Président. On a cette fenêtre de quatre jours à l'intérieur de laquelle nous espérons que la majorité des familles vont pouvoir se trouver une façon d'arranger leurs événements et leurs rassemblements, aussi modestes soient-ils, encore une fois, à l'intérieur de ces quatre journées. On fait appel à la flexibilité des employeurs nous-mêmes, chez nous, comme employeur, au ministère, et autres endroits quand c'est possible, bien sûr. Quand on parle de services d'urgence, de services de réseau de la santé, d'ambulanciers, etc., il faut que les services soient assurés, on ne doit pas avoir de rupture de services nulle part sur le territoire, mais on fait appel à toute la flexibilité possible de la part des employeurs concernés et on espère que la majorité des gens pourront se gouverner à l'intérieur de cette fenêtre.

Le Président : Première complémentaire, M. le leader du deuxième groupe.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Je veux être très clair, M. le Président : Il n'y a personne ici, surtout pas moi, qui dit que c'est simple, il n'y a personne qui nie que c'est un casse-tête. Sauf que la première pièce du casse-tête qu'il faudrait placer, c'est celle des travailleurs, travailleuses essentiels. Pourquoi? Parce que ces gens-là, et les ministres devant moi le savent très bien, ça a été les gens qui ont été au front, ils ont travaillé, ils ont fait plus de sacrifices que bien d'autre monde au Québec, y compris nous, les députés et les politiciens. Ces gens-là ont risqué leur vie.

Est-ce que la ministre peut au moins s'engager à s'asseoir avec leurs représentants pour trouver une solution?

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, M. le Président. Bien, comme je l'ai expliqué, on a dû faire certains choix. Et, quand je dis «on», évidemment, je parle de la Santé publique, parce que nos décisions sont continuellement basées sur les recommandations de la Santé publique. Plusieurs scénarios ont été évalués, et celui qui a été retenu, c'est celui-là. On offre néanmoins une fenêtre de quatre jours, ce qui va permettre, oui, aux travailleurs essentiels mais à tous ceux qui ont d'autres enjeux familiaux, des gardes partagées, etc., de pouvoir se gouverner à l'intérieur d'une fenêtre d'opportunité de quatre jours, en accord avec les recommandations de la Santé publique. Il faut toujours soupeser la balance des inconvénients, on en parle souvent. Et le fruit de cette équation, c'est ce qu'on a proposé aux Québécois, le contrat moral du 24 au 27 décembre inclusivement...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...avec des rassemblements limités et prudents.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Je vais donner un exemple, un exemple vécu. Je vais vous parle d'Émilie, qui est une éducatrice spécialisée en centre jeunesse. Elle s'occupe des enfants vulnérables à longueur de journée, elle donne son 200 % depuis des mois. Hier, hier, elle a travaillé de 7 h 30 le matin à 23 heures le soir. En ce moment, elle est à l'horaire, Émilie, le 25 décembre prochain. Ça veut dire que, selon le contrat moral actuel, cette jeune femme là ne pourra pas voir ses proches, ne pourra pas voir sa famille.

Les travailleurs, travailleuses essentiels, ils n'ont pas besoin de mercis puis de tapes dans le dos, ils ont besoin d'une solution. Est-ce que le gouvernement est prêt à s'asseoir pour au moins essayer d'en trouver une?

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : M. le Président, je veux assurer le leader du deuxième groupe d'opposition qu'on est en continuelle réflexion et en continuelle évaluation des avantages et des inconvénients des scénarios auxquels on est continuellement confrontés, dans les décisions qu'on doit prendre, depuis neuf mois. Et, les scénarios qui ont été étudiés pour Noël, il y en a plusieurs qui ont été étudiés. On doit tenir compte, oui, du besoin normal de la population d'avoir un espoir auquel se raccrocher, dont j'ai parlé tout à l'heure, mais aussi des effets malheureusement négatifs que ça pourrait avoir sur la situation épidémiologique. On doit soupeser tout ça, entre autres, pour le bien des travailleurs de la santé. Je pense qu'il n'y a personne ici qui veut avoir une troisième vague ardente et pénible, après Noël, que les mêmes travailleurs de la santé vont devoir porter à bout de bras. Donc, c'est l'équilibre qu'on a trouvé, M. le Président.

Le Président : Question principale, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mesures d'aide directe aux entreprises

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, depuis huit mois, on demande au gouvernement de mettre en place des mesures d'aide directe pour accompagner les petites et moyennes entreprises. Lors de l'arrivée de la deuxième vague, le premier ministre nous a dit : Ah! on a un plan, on est prêts. Mais ce que l'on a constaté, c'est qu'au moment où on devait aider les entreprises le ministre de l'Économie s'est levé en cette Chambre puis a dit : Bien, écoutez, ça fait deux jours que je travaille sur un plan, puis on va soutenir nos entreprises de cette manière-là. Deux jours, M. le Président, alors qu'il aurait pu travailler pendant tout l'été pour s'assurer d'être prêt pour nos entrepreneurs qui ont besoin d'aide.

Le ministre se veut rassurant, mais il ne rassure personne. On n'a qu'à regarder les médias sociaux du ministre pour s'en rendre compte, il ne rassure absolument personne. Alors, au lieu de mettre des programmes en place, au lieu d'essayer d'accompagner nos entreprises, les gestes n'ont pas été posés. Et ce n'est plus le temps, M. le Président, de manquer d'empathie. Les programmes sont vides, les entrepreneurs sont anxieux, les appels ne cessent de se multiplier.

Que va faire le très bienveillant ministre de l'Économie?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, merci pour la question. Ça me permet de réaffirmer ce que nous avons fait depuis un bout de temps.

Encore une fois, de toutes les provinces canadiennes, nous sommes la seule province qui a réussi à mettre autant de liquidités dans les entreprises aujourd'hui. J'ai dit tantôt que nous avons, à ce jour, plus de 900 entreprises qui ont eu 940 millions de dollars d'assistance, on a eu 4 000 PME qui ont reçu 136 millions de dollars de liquidités. Nous avons mis, avec le tourisme, un programme de pardon de prêt pour l'industrie hôtelière et touristique. Nous avons mis un programme de remboursement de frais fixes, et, encore une fois, je pense que c'est un programme qui est très percutant, qui est très costaud, qui va coûter des centaines de millions de dollars.

Je rappellerais aussi à la chef du Parti libéral que, dans l'aide au loyer fédérale, nous sommes la seule province qui a accordé un montant aux propriétaires immobiliers, on a 200 millions de dollars qui a été dépensé à ce jour, on est la seule province qui a fait ça.

Alors, je pense que les programmes que le gouvernement a mis en place sont appropriés, sont pertinents. Et, au même moment, le programme existant, de l'AERAM, on va regarder s'il a besoin d'une modification. Donc, nous avons, je pense, fait les choses appropriées pour nos entrepreneurs.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, les programmes mur à mur du ministre, très clairement, ça ne marche pas. Dans un Facebook live, j'ai discuté avec trois entrepreneurs dans le domaine des cabanes à sucre, j'ai entendu des histoires très touchantes. Ce sont des gens qui se sentent abandonnés par les caquistes. Par exemple, à Lévis, Christine Tardif, de l'Érablière du Cap, nous a confié avoir perdu environ 70 % de ses revenus. Pourtant, elle ne reçoit aucune aide directe de son gouvernement.

M. le Président, pourquoi le ministre maintient-il son approche mur à mur, qui est clairement inefficace?

• (10 h 50) •

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Je répéterais que ce n'est pas tout à fait mur à mur, parce que le programme de l'AERAM est un programme qui a été établi par le gouvernement pour adresser le remboursement des frais fixes des entreprises en alerte rouge.

Deuxièmement, le programme fédéral de subvention au loyer et le programme qui a été amendé à notre recommandation pour l'aide au loyer fonctionnent, et, le rôle du gouvernement du Québec, dans cette envergure-là, avec mon collègue ministre des Finances, on va colmater les brèches.

Donc, je pense que le programme de l'AERAM va bien fonctionner, il va adresser plus de 30 000 entreprises du Québec. Et moi, je suis confiant qu'on va pouvoir continuer à ajuster nos programmes. Et, à ce jour, la situation est acceptable.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, la situation, aujourd'hui, elle est là, dans cet article de Radio-Canada. La situation, M. le Président : les coffres sont vides. À Montréal et à Québec, il n'y a plus d'argent.

Donc, M. le Président, les entrepreneurs attendent depuis le 1er octobre de l'argent. Qu'est-ce qu'on leur annonce, on apprend dans l'article, aujourd'hui, de Radio-Canada? Patientez, attendez. Il n'y a pas de fonds, on attend que le gouvernement envoie de l'argent.

M. le Président, il répond quoi, le ministre de l'Économie, à ces entrepreneurs? Il leur dit quoi, aujourd'hui? Patientez encore?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : J'aimerais corriger ce que le député de Nelligan vient de dire, parce que, justement, quand on regarde la publication de la ville de Montréal, le ministère de l'Économie a accordé 10 millions de dollars additionnels, il y a 10 jours, à la ville de Montréal, à accès PME MTL, il y en a six qui s'occupent de nos entrepreneurs dans l'AERAM. La ville avait dit, à ce moment-là, qu'elle ne peut pas accepter l'argent avant le 17 décembre parce que son conseil municipal a lieu là. Ce matin, la ville a annoncé qu'ils vont prendre leurs fonds propres, parce que, nous, l'argent est déboursable.

Donc, au moment où on se parle, tous les entrepreneurs, tous, de Montréal, ont accès au programme en l'espace d'une semaine. La directrice générale de la ville de Montréal a confirmé hier que, pour elle, une semaine, demande, le paiement va être fait. Donc, le système fonctionne, maintenant.

Le Président : Question principale, M. le député de Jonquière.

Traitement des matières dangereuses résiduelles du
chantier du Réseau express métropolitain

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, M. le Président, dans le dossier du REM, on fait face à une situation complètement absurde. Alors que le gouvernement prétend vouloir relancer l'économie dans le contexte de la COVID et qu'il dépose son plan sur l'économie verte, on a une institution publique importante, la Caisse de dépôt et de placement, dont l'un des sous-traitants laisse aller en Ontario 600 tonnes de matières dangereuses plutôt que de les faire décontaminer de manière écologique ici, au Québec, par des entreprises québécoises.

Pourtant, toutes les planètes étaient alignées. On a besoin de faire travailler notre monde, on a la loi la plus sévère, on a des entreprises performantes, on a une expertise et des technologies de pointe. Encore une fois, ce qui a dominé, c'est juste des considérations financières à court terme. On va laisser s'enfouir des centaines de tonnes de matières dangereuses en Ontario parce que les règles, là-bas, sont moins strictes, quitte à hypothéquer le passif environnemental des générations futures. C'est choquant, désespérant.

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, je suis familier un peu avec la situation. Je vais parler au nom de mon collègue ministre de l'Environnement et le ministre des Finances, qui s'occupe de la Caisse de dépôt.

Premièrement, ce sont les entrepreneurs qui font partie de la construction du REM qui doivent décider qu'est‑ce qu'ils font avec les matières résiduelles. Effectivement, il y a des technologies québécoises qui existent présentement, qui sont malheureusement plus onéreuses que les sites d'enfouissement en Ontario. Donc, l'entrepreneur a décidé de prendre ce qui était le plus approprié pour lui au niveau des coûts d'opération, le point étant, par contre, très bien reconnu que je pense que c'est le rôle du gouvernement, et mon collègue en Environnement en est conscient aussi, il faudrait encourager les entreprises québécoises à utiliser des processus québécois. Dans le cas du REM en particulier, l'entrepreneur en construction a choisi la façon la plus rentable de le faire dans les règles établies par nos provinces.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : On parle d'un contrat public de plusieurs milliards de dollars. Ce qu'on veut savoir, c'est comment on va empêcher 600 tonnes de matières dangereuses d'être enfouies en Ontario. Comment on va corriger ça pour le futur?

Est-ce que le gouvernement peut nous dire que la Caisse de dépôt sera exemplaire et qu'elle va donner un ordre de marche très clair dans ses appels d'offres pour que les sols contaminés soient traités ici?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : J'aimerais réitérer que la Caisse de dépôt est une entreprise indépendante du gouvernement. Le point qui est soulevé par le député est un point valable, je le reconnais, et je pense qu'avec le ministre de l'Environnement on est en droit de regarder le contexte des offres qui seront faites... ou les appels d'offres, plutôt, de la Caisse de dépôt, mais, dans le contexte particulier auquel vous référez, malheureusement, c'est une décision qui a été prise par l'entrepreneur, et l'entrepreneur, encore une fois, choisit la façon la plus légale, la moins chère et a choisi d'enfouir ses résidus en Ontario.

Le Président : Deuxième complémentaire M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : On parle d'un projet qui risque d'atteindre 8 milliards de dollars. Avec l'adoption éventuelle du projet de loi n° 66 sur l'accélération des infrastructures, il va y en avoir encore des tonnes, de sols contaminés.

Qu'est-ce que le gouvernement va faire? Parce que, là, présentement, ce qu'on a comme exemple, c'est que son nationalisme économique, bien, il est enfoui en Ontario. Est-ce que ça va changer?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Je trouve le commentaire totalement inapproprié. Et je dirais... j'irais plus loin que ça. Le ministre de l'Environnement a été très clair dans son plan. Il y a deux éléments du plan. Le premier, c'est l'électrification des transports, avec lequel je travaille étroitement avec lui, et, le deuxième, comment traitons-nous nos résidus. Et des annonces vont s'en venir bientôt. Je pense que ces deux piliers-là sont au coeur du plan vert du ministre de l'Environnement.

J'ai entendu le point que vous avez fait, alors on va le prendre en considération, mais, au moment où on se parle, le projet auquel vous référez a été fait dans la légalité.

Le Président : Question principale, M. le député de Robert-Baldwin.

Plan pour une économie verte

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors, parlons de ce fameux plan vert, M. le Président. Ça a été déposé ici, dans cette Assemblée... publiquement, pas dans cette Assemblée, malheureusement, lundi le 16 novembre. M. le ministre de l'Économie vient de nous parler des deux grands piliers de ce plan vert, mais où est la relance verte? Où est bâtir une économie verte, comme le disait le ministre des Finances en mars 2020? Bâtir une économie verte, on ne trouve pas ça dans le plan qui a été déposé ici.

En fin de compte, c'est un demi-plan. C'est n'est pas vraiment un plan, c'est un demi-plan. C'est comme, M. le Président, si on s'engageait dans un long marathon mais en nous donnant seulement la moitié du tracé, en fin de compte, 40 % du tracé, en cours de route, là, on verra bien, vous allez tourner à gauche ou à droite, on verra. Ça ne marche pas comme ça, M. le Président. Comme dirait l'autre, nous sommes en 2020. Franchement, la crise climatique, il faut l'adresser.

Alors, comment est-ce que ce gouvernement peut prétendre que ce plan répond à quoi que ce soit?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Je remercie le député de Robert-Baldwin pour la question, parce que je pense que les Québécois n'auront jamais vu autant de relations entre l'environnement et l'économie, au point que, je le mentionne souvent, l'environnement nourrit les projets économiques. Je sais que l'opposition a de la misère à comprendre ça, là, mais c'est la réalité.

Premièrement, dans le plan du ministre de l'Environnement, le côté électrification va requérir des sommes massives, qui vont être investies par Investissement Québec, par les fonds propres du gouvernement. On va travailler avec toute la filière batterie, qui va être une grande composante du plan vert.

Deuxièmement, toute la question de la manipulation des résidus, autant comestibles que commerciaux, il y a des projets qui s'en viennent, d'ailleurs il y en a une couple qui vont être annoncés bientôt, qui vont démontrer que l'économie est au coeur du plan vert et que le plan vert va avoir non seulement le respect des normes qu'on veut atteindre, mais aussi une contribution économique importante pour le Québec.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Viau.

M. Frantz Benjamin

M. Benjamin : Merci, M. le Président. Lorsqu'on a un plan non ambitieux, inévitablement, il y a des secteurs qui sont omis ou tout simplement rejetés du revers de la main. Alors que la CAQ ne cesse de dire qu'elle veut que le Québec soit la batterie de l'Amérique du Nord, on vient de l'entendre, elle refuse de faire preuve d'exemplarité. Les comités d'experts recommandaient que 50 % de la flotte des véhicules lourds soient 100 % électriques, une recommandation rejetée par la CAQ. Même chose pour que 100 % des immeubles publics soient chauffés à l'énergie renouvelable.

Pourquoi la CAQ refuse-t-elle réellement d'être ambitieuse en matière d'électrification?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Écoutez, toute la planification qui a été faite dans le plan vert pour l'électrification des transports a été faite en étroite collaboration avec le ministère des Transports, le ministère de l'Économie et, évidemment, le ministère de l'Environnement. Nous avons déterminé, dans ce plan-là, puis ça va être annoncé bientôt, les règles vont être annoncées au printemps, dans le premier trois mois de 2021, qu'il y a certains véhicules commerciaux qui vont devoir être électriques parce qu'ils sont disponibles aujourd'hui. Dans d'autres cas, ça peut être de l'hydrogène, d'autres formes de sources d'énergie.

Alors, je pense que le plan, il est très costaud; non seulement costaud, mais il tient compte de notre habileté ici, au Québec, de produire des véhicules électriques ou ce qui existe dans le monde. Alors, moi, je vis très satisfait avec ce plan-là.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Viau à nouveau.

M. Frantz Benjamin

M. Benjamin : Les comités d'experts ont proposé un projet qui est certes ambitieux, mais qui aurait été bénéfique pour nos jeunes et bénéfique pour l'environnement, soit de verdir l'ensemble des cours d'école du Québec. Pourtant, le premier ministre a rejeté du revers de la main la proposition, qui n'était pourtant pas inapplicable.

Au nom des élèves et des enfants du Québec, pourquoi... comment justifier que cette recommandation n'ait pas reçu l'aval du premier ministre alors que sa réalisation n'est pas difficile et ses bienfaits, évidents pour l'ensemble des élèves du Québec?

• (11 heures) •

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. M. le Président, c'est parce que, quand j'entends le Parti libéral nous questionner sur notre plan vert, ça me fait le même effet que quand je les entends nous demander pourquoi Internet n'est pas branché partout au Québec.

M. le Président, notre Plan pour une économie verte est clair, il est chiffré, il est ambitieux. 6,7 milliards sur cinq ans, c'est plus du double des sommes du plan précédent du précédent gouvernement, gouvernement qui a investi dans une cimenterie extrêmement polluante, à son époque, qui a raté ses cibles de réduction d'émissions de gaz à effet de serre.

Donc, M. le Président, notre plan, on en est fiers. Mon collègue de l'Économie a montré à quel point ça allait contribuer, par ailleurs, à la relance. Alors, M. le Président, on aura été le gouvernement le plus ambitieux depuis longtemps pour la lutte contre les changements climatiques.

Le Président : Je vais vous demander, encore une fois, d'être attentifs, tant aux questions qu'aux réponses. Est-ce que vous souhaitez entendre les réponses également?

M. le député de D'Arcy-McGee.

Accès aux services en santé mentale

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : M. le Président, cette pandémie est une épreuve interminable pour nous tous, mais imaginez l'enfer vit par le toxicomane, l'alcoolique ou l'individu en détresse, qui est à risque aigu d'en devenir. Ces problèmes touchent les femmes au foyer, les aînés, les étudiants en crise d'anxiété. Surtout en période de pandémie, nous sommes tous vulnérables. Comment aider ces gens en détresse? Comment aider les organismes communautaires qui essaient de répondre présent sur la ligne de front? Le 100 millions d'annoncé par le ministre délégué? «Jusqu'à maintenant, il n'y a rien pour nous», dit l'Association québécoise des centres d'intervention en dépendance. «C'est presque comme si on était laissés à nous-mêmes», dit Marie au Devoir. Marie est prise avec des pensées d'assassinat troublantes. Présence, prévention accompagnement, compassion, action, c'est ça qu'ont besoin les personnes en détresse et les organismes qui essaient de les épauler.

Est-ce que ce gouvernement va, à un moment donné, répondre présent?

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Merci, M. le Président. Je remercie le député de D'Arcy-McGee pour sa question, qui va me permettre de réexpliquer la réorganisation des services en santé mentale qu'on est en train de faire.

Premièrement, on l'a dit, on a demandé un travail plus important des services sociaux généraux. Quand je parle d'appeler le 8-1-1, Info-Social, c'est vraiment la porte d'entrée quand on a de la détresse psychologique. Il y a des psychologues qui sont là, il y a des équipes de crise qui sont là, il y a des travailleurs sociaux qui sont là. Toute l'équipe est là pour vous accompagner 24 heures par jour, sept jours par semaine.

Deuxièmement, on est en train de déployer le Programme québécois pour les troubles mentaux et en train de l'arrimer avec le guichet d'accès en santé mentale. Là, avant, ce qui se passait, pour avoir un accès, il fallait voir son médecin de famille. Là, on va donner la chance à tous les intervenants du réseau de pouvoir référer et prendre soin des gens qui ont des problèmes de santé mentale pour faciliter l'accès et enfin diminuer les listes d'attente, listes d'attente qui, je vous le rappelle, étaient inconnues avant qu'on arrive au gouvernement.

Donc, c'est superimportant pour nous de comprendre ce changement-là. On investit des sommes. On est en train de travailler avec l'Ordre des psychologues également pour avoir des listes, qui devront être disponibles à partir de fin novembre, début décembre. Les services vont s'améliorer pour tout le monde, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Bon, M. le Président, le ministre offre une explication; c'est de l'action qui est requise. Souvent, ce sont les organismes communautaires sur le terrain qui sont les derniers espoirs pour les individus en détresse, mais ces organismes en arrachent pour faire leur part pour sauver les vies. L'État s'est déchargé d'une mission aussi cruciale sur les épaules d'organismes communautaires dont le financement, déjà insuffisant, n'est même pas récurrent. C'est le syndicat de l'action collective, entre autres, qui vous parle. Votre réponse, M. le délégué?

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Très bon point. Le rôle des organismes communautaires et comment l'arrimer avec le réseau de la santé, c'est ça, notre défi, M. le Président, qui n'a jamais été fait auparavant. Donc, nous, ce qu'on a fait, la première chose que j'ai annoncée, c'est 17,6 millions de dollars pour aider les organismes communautaires. Dans le 100 millions, on a également... s'assurer que ça dure jusqu'au mars 2022 en ajoutant un 10 millions.

Maintenant, il faut que ces organismes communautaires là... Vous savez, les soins par étapes, la première étape, c'est les autosoins, et ces organismes communautaires ont tout ce qu'il faut pour pouvoir donner les autosoins. Donc, nous, on va les mettre en contact avec les services sociaux généraux, avec le guichet d'accès en santé mentale pour qu'ils jouent un rôle plus important dans la prise en charge de nos patients avec des problèmes de santé mentale. On va y arriver, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : M. le Président, les problèmes de consommation, la dépression majeure, l'anxiété chronique, une fois diagnostiqués, entraînent souvent des difficultés récurrentes. Le 100 millions de dollars du ministre responsable n'est pas récurrent, ça termine le 31 mars 2021. Pour les gens en détresse chronique, le 31 arrivera trop vite et très vite. Ils ont très peur d'être délestés pas juste aujourd'hui, mais surtout demain.

Est-ce que le ministre délégué peut les réconforter, en quelque part?

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Oui, je vais les réconforter tout de suite, M. le Président. Dans le budget 2020‑2021, on avait investi 90 millions de dollars en santé mentale. Le 100 millions qui a été annoncé nous amène jusqu'en mars 2022, 31 mars 2022. Donc, il faut être rassuré.

En plus, M. le Président, je travaille tous les jours avec mon collègue des Finances pour que, dans les deux prochains budgets qui vont arriver avant le 31 mars 2022, on puisse penser à la santé mentale.

La santé mentale a été sous-investie pendant des années, avant notre gouvernement. On est en train de corriger les choses. C'est sûr qu'on ne peut pas investir 400 millions, 500 millions de dollars d'un coup, mais on fait les choses dans l'ordre pour rétablir un service de santé pour tous les Québécois, M. le Président.

Le Président : Question principale, M. le député de Rosemont.

Propos tenus par le ministre de l'Économie et
de l'Innovation sur les réseaux sociaux

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci, M. le Président. Depuis le début de son mandat, le ministre de l'Économie ne cesse de nous étonner. Il a d'abord nommé un ami à la tête d'Investissement Québec en doublant son salaire, il a donné de notre argent à Flying Whales, qui ne vole pas, il a donné de l'argent à Birks, il a donné de l'argent à Heinz, la semaine dernière, et puis il a banalisé un rapport de la Commissaire à l'éthique qui le visait. La dernière frasque : le ministre, sur les réseaux sociaux, insulte et culpabilise un investisseur floué dans Nemaska.

En avril 2019, le ministre a dit que, si sa présence était perçue comme négative ou comme une embûche à ce que le premier ministre voulait accomplir, il allait démissionner. Est-ce qu'on est rendus là, M. le Président? Est-ce qu'il trouve ça positif, vraiment, pour son gouvernement et pour nous, les parlementaires, que d'insulter un investisseur floué sur les réseaux sociaux?

Le Président : Je vais vous demander, encore une fois, d'être prudent sur les propos qui sont utilisés. Nous sommes sur un terrain glissant, faut-il vous le rappeler? Je vais vous demander, M. le ministre de l'Économie, de répondre à cette question.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Alors, M. le Président, merci de la question, ça me permet de peut-être refaire la ligne du temps.

Dans le projet auquel le député de Rosemont réfère, il s'agit du projet Nemaska, Nemaska, c'est un projet qui a été un désastre financier parce qu'au printemps 2018 une somme de 400 millions de dollars a été levée en actions, qui a été perdue au complet, parce que, neuf mois après, moins que neuf mois après, la direction annonce une hausse de 40 % des coûts.

Fait intéressant à noter, c'est que les actions ont été achetées principalement par des institutions financières, au mois de mai 2018, et qu'au mois de juin 2019 il n'y avait plus d'institution financière, seulement des investisseurs de détail avaient investi, de «retail», qu'on appelle communément.

Moi, je suis sorti public le 1er juin 2019, disant que ce projet-là ne fonctionnait pas. Au mois de septembre 2019, j'ai mentionné qu'il fallait sauver le projet, et à partir de ce moment-là les actions ont baissé.

Alors, c'est un projet qui a été mal ficelé, des investisseurs ont perdu 400 millions de dollars, je suis très conscient de ça, et je pense que c'est important de noter que c'est un désastre et que ça a été mal structuré.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Nous passons maintenant à la rubrique des motions sans préavis, et je reconnais, à ce moment-ci, Mme la députée de Verdun.

Souligner les Journées d'action contre
la violence faite aux femmes

Mme Melançon : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement afin de présenter la motion suivante conjointement avec la ministre responsable de la Condition féminine, la députée de Sherbrooke, la députée de Gaspé, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale souligne les 12 jours d'action contre la violence faite aux femmes qui se déroulent du 25 novembre au 6 décembre;

«Qu'elle souligne que cette semaine d'action débute avec la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, aujourd'hui le 25 novembre;

«Qu'elle rappelle qu'une femme sur trois dans le monde a subi une forme de violence dans sa vie;

«Qu'elle rappelle que le Québec ne fait pas exception à ces données troublantes concernant la violence faite aux femmes;

«Qu'elle réitère que les récentes vagues de dénonciations ont mis en évidence qu'encore aujourd'hui, trop de femmes sont victimes de violence sexuelle, physique ou psychologique;

«Qu'elle souligne que la pandémie a accentué cette réalité pour plusieurs femmes qui ont été confinées pendant des semaines à la maison avec leur bourreau;

«Qu'elle réitère l'importance d'offrir plus de ressources à ces femmes pendant la période du temps des fêtes, mais aussi pour le reste de l'année.» Merci, M. le Président.

• (11 h 10) •

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Je pense, M. le Président, que vous aurez compris qu'il y a consentement pour un débat de deux minutes, selon l'ordre suivant : Mme la députée de Verdun, Mme la ministre responsable de la Condition féminine, Mme la députée de Sherbrooke et Mme la députée de Gaspé.

Le Président : Je comprends donc qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à deux minutes chacune. Nous commençons avec la première intervenante. Madame.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, nous soulignons les 12 jours d'action contre la violence faite aux femmes qui se déroulent du 25 novembre au 6 décembre. Cette semaine d'actions débute avec la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes aujourd'hui, le 25 novembre.

Vous le savez, M. le Président, pour plusieurs, le temps des fêtes, c'est un moment de bonheur. Même en contexte de COVID, même avec des rencontres limitées, pour la plupart des Québécois, cette période est un moment de repos, de plaisir. Mais pour trop de femmes c'est une tout autre histoire. Pour les femmes victimes de violence conjugale et leurs enfants, Noël, c'est un véritable cauchemar. Noël en confinement, ce sera l'horreur.

Le printemps dernier, quand le gouvernement a ordonné le premier confinement, ces femmes sont devenues les prisonnières de leurs conjoints violents. Elles ont subi violence, agressions, harcèlement dans le silence, sans que personne ne leur tende la main. Ce deuxième confinement fait craindre le pire. Nous avons le devoir, comme société, de tout mettre en place pour les aider, les accompagner pour les sortir de l'enfer. Pour ce faire, il faut mettre en place plus de ressources pour accueillir les femmes victimes de violence.

Ce matin encore, le journal LeDroit nous apprenait que les maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence en Outaouais doivent refuser l'accès à environ 40 femmes par semaine en raison du manque de ressources. Chaque année, au Québec, les maisons d'hébergement refusent 15 000 demandes d'aide par manque de places. Ça représente environ 40 refus par jour, c'est trop.

Cet été, j'ai rappelé à la ministre responsable de la Condition féminine qu'il manquait minimalement 1 000 places dans le réseau. Le gouvernement a fait des choix depuis son arrivée en poste, il a fait des choix lors de la mise à jour économique d'il y a quelques jours. Je demande au gouvernement de faire le choix des femmes victimes de violence conjugale et de leurs enfants.

En pleine pandémie, en confinement, à la veille de la période des fêtes, ces femmes comptent sur vous, comptent sur nous. J'invite le gouvernement à passer à l'action pour souligner ces 12 jours d'action contre la violence faite aux femmes. Il faut agir, le temps presse. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci. Mme la ministre de la Condition féminine.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, il est particulièrement important de prendre la parole et de donner l'occasion à toutes les formations politiques de prendre la parole, parce que le phénomène de la violence faite aux femmes nous touche toutes et tous.

Nous soulignons aujourd'hui le lancement des Journées d'action contre la violence faite aux femmes, qui se poursuivront jusqu'au 6 décembre. Pendant 12 jours, des organismes des quatre coins du Québec se mobiliseront pour sensibiliser notre population à cette problématique importante, qui est malheureusement toujours d'actualité en 2020.

Je trouve important de souligner que la violence faite aux femmes peut prendre plusieurs formes. C'est, bien sûr, la violence conjugale, mais c'est aussi toute forme de violence, la violence sexuelle, l'abus, le harcèlement, dont sont majoritairement victimes les femmes.

Notre gouvernement et particulièrement moi, à titre de ministre responsable de la Condition féminine, sommes extrêmement préoccupés par cet enjeu, ce n'est pas un secret. Au dernier budget, nous avons posé un geste fort en annonçant des investissements records de 120 millions sur cinq ans pour permettre aux maisons d'hébergement de bonifier leur offre de services. J'en suis extrêmement fière, c'est un investissement historique. Et très prochainement nous aurons l'occasion de vous dire comment, avec la collaboration des maisons d'hébergement, nous allons concrètement aider les femmes. Le travail qui est fait par les maisons d'hébergement est exceptionnel et primordial. Les intervenantes qui y travaillent sauvent littéralement des vies, et je les remercie de tout mon coeur.

Nous devons aussi mettre des moyens en place pour aider les femmes qui désirent sortir de cette spirale de la violence. Comme société, comme gouvernement, il y a une foule d'autres actions qu'on peut poser pour protéger les femmes, notamment en collaboration avec les corps policiers et les organismes sur le terrain. C'est pourquoi, en plus du financement accordé aux maisons d'hébergement, notre dernier budget prévoyait aussi près de 60 millions pour financer diverses mesures pour prévenir la violence conjugale et sécuriser les femmes afin d'intervenir avant qu'elles ne soient forcées de demander une place en maison d'hébergement. Très bientôt, nous allons faire des annonces à ce sujet.

Je salue l'engagement et la grande unanimité de notre Assemblée nationale envers les femmes et particulièrement envers les victimes de violence. Je l'assure que je partage cette préoccupation et que notre gouvernement est en action pour sensibiliser, éduquer, prévenir la violence et, bien sûr, sécuriser les femmes qui en sont victimes. Jamais auparavant il n'y a eu autant d'actions prises par les parlementaires pour contrer la violence faite aux femmes : le comité transpartisan pour l'accompagnement des victimes, la Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle, le travail conjoint pour donner suite au rapport de la commission Viens, nos actions en violence sexuelle et en violence conjugale. Ces gestes importants confirment que nous tous sommes solidaires et mobilisés pour les femmes québécoises. Et c'est avec grand plaisir que je vais continuer de travailler avec l'ensemble de mes collègues de l'Assemblée nationale pour faire avancer ce dossier important. Merci.

Le Président : La parole appartient à Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Merci, M. le Président. Je remercie mes collègues de me donner l'occasion de m'exprimer, aujourd'hui, pour souligner les 12 jours d'action contre les violences faites aux femmes.

Cette année, l'objectif, c'est de mettre en lumière les dimensions systémiques de ces violences. «Systémique», c'est un mot qui rend certaines personnes inconfortables, mais, moi, ce qui me rend inconfortable, c'est de savoir que la façon dont notre société fonctionne génère de la violence envers les femmes. On peut penser, par exemple, aux victimes d'agression sexuelle, qui témoignent souvent, très souvent que le plus difficile, ce n'est pas l'agression qu'elles ont subie, c'est de passer à travers le système de justice. Ça, c'est de la violence systémique. Même chose pour les victimes d'exploitation sexuelle, qui ne sont pas admissibles au programme d'indemnisation des victimes d'actes criminels. Ça aussi, c'est de la violence systémique, de leur refuser cette aide-là.

Je pense aux victimes de violence conjugale qui trouvent le courage de dénoncer leur conjoint violent, de se défaire de son emprise et qui finissent par se battre avec le système pour retrouver la garde de leurs enfants parce que, trop souvent, leur dénonciation de la violence conjugale est considérée comme de l'aliénation parentale, la garde est confiée au père. Ça aussi, c'est de la violence systémique. Quand 40 % des femmes qui appellent une maison d'hébergement se font mettre en attente pour une place, c'est aussi de la violence systémique.

Ça, c'est les violences les plus évidentes, mais il y en a d'autres. Je pense aux conditions de travail des travailleuses dans le secteur public. On refuse encore l'équité salariale à des milliers, des milliers de travailleuses. On en maintient certaines dans la pauvreté, par exemple les éducatrices en milieu familial. Même chose pour les travailleuses communautaires, qui sont sous-payées à cause du sous-financement public du communautaire. La violence économique, c'est aussi de la violence.

On impose aussi des conditions inhumaines à des nombreuses travailleuses, par exemple avec le temps supplémentaire obligatoire, qui est devenu carrément un mode d'organisation du travail. C'est de la violence systémique. Je pense aux femmes qui sont de plus en plus nombreuses à être forcées de devenir mères au foyer parce qu'il n'y a pas assez de places en service de garde. C'est de la violence économique, c'est de la violence systémique.

Le gouvernement ne peut pas toujours empêcher les individus de commettre de la violence envers les femmes, mais c'est sa responsabilité de contrer la violence systémique en s'assurant que ses lois, ses politiques publiques, ses pratiques, les services, les conditions de travail qu'il offre n'engendrent pas de violence envers les femmes. Et, malgré tout le chemin qu'on a parcouru dans les dernières années pour lever le voile sur les violences subies par les femmes, grâce au courage des victimes et à la persévérance des militantes et des alliés, on est obligés de constater aujourd'hui qu'il y a encore un énorme travail à faire de la part de l'État pour éliminer la violence systémique. Et ça, bien, c'est notre responsabilité à tous et toutes ici. Ça ne suffit pas qu'on soit nous-mêmes, comme parlementaires, exemplaires dans notre comportement, ça ne suffit pas qu'on sensibilise la population, qu'on fasse connaître les ressources. Notre rôle, comme élus, c'est de s'attaquer à la violence systémique envers les femmes comme à toutes les autres formes de violence systémique. C'est un appel à l'action que je lance aujourd'hui à mes collègues de tous les partis, et j'espère qu'il va être entendu.

Le Président : Mme la députée de Gaspé, nous vous écoutons.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : M. le Président, on a tous en tête les images troublantes de Polytechnique. Il ne faut jamais oublier ce qui s'est passé là-bas le 6 décembre 1989. Elles étaient 14, et nous devons honorer leur mémoire. Honorer leur mémoire, cela signifie aussi être conscients que la violence contre les femmes, elle prend mille visages. Elle n'est pas toujours visible. Elle peut être dans les mots autant que dans les gestes, elle peut être physique, psychologique, financière, sexuelle. Elle peut atteindre jusqu'aux personnalités les plus populaires, qu'on pensait à l'abri des abus, qu'on croyait invulnérables parce que connues et aimées de tous, alors qu'il n'en est rien.

• (11 h 20) •

Au Québec, nous sommes choyés, notre société dénonce la violence sans ambiguïté. Nous avons fait de grands pas, mais du chemin reste à faire.

À cet égard, la situation des femmes autochtones constitue un dur rappel. Il s'agit d'une réalité bouleversante à laquelle nous devons répondre avec empathie, écoute, respect et avec coeur. J'ai confiance qu'on y arrivera, qu'on pourra protéger toutes les femmes, toutes les victimes de violence. Pour ce faire, il faut commencer par les convaincre de dénoncer et leur offrir les ressources nécessaires le temps d'une transition vers une vie meilleure. Ça nous concerne tous en tant que législateurs mais aussi en tant que citoyens. Nous devons sans cesse nous remettre en question, revoir certaines façons d'agir pour mieux incarner au quotidien les principes d'égalité qui nous sont chers et que nous défendons. Nous devons être davantage attentifs aux autres, être à l'écoute et nous rendre disponibles en cas de besoin, surtout ces temps-ci, alors que plusieurs personnes vivent de l'isolement, voire de la détresse, car la violence est parfois insidieuse et elle peut toucher tout le monde, toutes les femmes, et le Québec a besoin de tout son monde, de toutes ses femmes.

Leur présence dans toutes les sphères d'activité et à tous les échelons de notre société est plus qu'un indice de progrès, elle en est la condition. L'avancement des femmes et l'évolution du Québec sont intimement liés. Chaque fois que le Québec a fait un geste pour améliorer la condition des femmes, chaque fois qu'on a fait un pas de plus vers l'égalité, c'est toute la société québécoise qui a progressé. Nous pouvons être fiers de nos réalisations, mais nous devons éviter de nous en contenter. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Merci. En application de l'ordre spécial, j'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion, suivi des députés indépendants. D'abord, M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Caire : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Mme la députée de Sherbrooke, la parole est à vous.

Mme Labrie : Merci. M. le Président, je demande le consentement de l'Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Saint-Laurent, le député de Bonaventure, la députée de Marie-Victorin et le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'imposer un seuil minimal d'activités en présence dans tous les programmes collégiaux et universitaires lors de la session d'hiver;

«Qu'elle demande aux établissements d'enseignement supérieur de rendre accessibles des espaces de travail sur les campus, tout en suivant les règles de [la] santé publique;

«Que l'Assemblée nationale encourage les établissements d'enseignement supérieur à organiser des activités destinées à briser l'isolement des étudiant-e-s.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Pas de consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de consentement. J'écoute maintenant M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Pontiac, le député de Rosemont, le député de Chomedey et la députée de Marie‑Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale rappelle la motion adoptée à l'unanimité le 13 novembre 2019 demandant au gouvernement de créer un poste de directeur parlementaire du budget;

«Qu'elle rappelle l'importance de doter le Québec d'une telle institution afin de brosser un portrait objectif de l'état des finances publiques et des prévisions budgétaires du gouvernement;

«Qu'elle constate qu'à l'occasion de la présentation, le 12 novembre 2020, du point sur la situation économique et financière du Québec, le ministre des Finances a reconnu compter sur une hypothétique hausse du Transfert canadien en matière de santé pour équilibrer les finances publiques;

«Qu'elle demande au gouvernement de nommer un directeur parlementaire du budget avant le dépôt du budget 2021‑2022; et

«Qu'elle lui demande, pour ce faire, de s'inspirer du projet de loi n° 192 déposé lors de la 40e législature par l'actuel ministre de la Santé et député de La Prairie, des projets de loi n° 396 et n° 397 présentés lors de la 41e législature respectivement par l'actuel ministre des Transports et député de Granby et par l'ex-député de Rousseau, M. Nicolas Marceau, et du projet de loi n° 496 déposé par l'actuel député de Rosemont lors la 42e législature; et

«Que cette motion soit un ordre de l'Assemblée nationale.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Pas de consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de consentement. Je reconnais maintenant M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

Rendre hommage aux lauréats des prix Performance Québec

M. Fitzgibbon : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Robert-Baldwin, le député de Rosemont, la députée de Gaspé, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale rende hommage aux organisations lauréates des prix Performance Québec 2020, la plus haute distinction remise annuellement par le gouvernement du Québec à des entreprises privées et des organismes publics qui se distinguent par l'excellence de leur gestion, et dont la cérémonie s'est tenue le 19 novembre dernier;

«Qu'elle félicite les 12 organisations provenant de 7 régions du Québec et oeuvrant dans des secteurs variés qui se sont distinguées lors de cette cérémonie;

«Qu'ainsi, elle félicite les organisations suivantes : Hydro-Québec Distribution, STI Maintenance, La Financière agricole du Québec, Rotoplast, Aligo Innovation, Komutel, Groupe Technosub, Locweld, Spypoint, Manufacture Adria, Vergers Leahy et Dimonoff;

«Qu'enfin, elle reconnaisse leur contribution à l'avancement des meilleures pratiques d'affaires.» Merci.

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Je vais vous demander vos votes respectifs, bien sûr. M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous en sommes aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de déroger à l'ordre spécial adopté le 17 mars 2020 et convoquer la poursuite de l'étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure, à la Commission des finances publiques aujourd'hui, au lieu du débat sur la mise à jour économique.

J'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à salle du Conseil législatif;

La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de 1 h 35 min, et de 15 h 50 à 17 h 25, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des institutions poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 75, Loi visant à améliorer l'accessibilité et l'efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19, aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de 1 h 35 min, et de 15 heures à 17 h 25, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, aux salles Louis‑Joseph‑Papineau et Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Président : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'ordre spécial adopté le 17 mars 2020 concernant la Commission des finances publiques, relativement au débat sur la mise à jour économique? Consentement.

Est-ce qu'il y a consentement également pour déroger à l'article 143 du règlement concernant cette fois l'horaire des travaux des commissions? Consentement.

Nous en sommes à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant maintenant terminée, nous allons passer maintenant aux affaires du jour, et je suspends les travaux pour quelques instants. Merci de votre précieuse collaboration.

(Suspension de la séance à 11 h 28)

(Reprise à 11 h 37)

Le Vice-Président (M. Picard) : Veuillez vous asseoir. M. le leader du gouvernement, pour la suite de nos travaux.

M. Schneeberger : Oui. Bonjour, M. le Président. Alors, je vous demanderais d'appeler l'article 7 du feuilleton pour débuter nos travaux.

Projet de loi n° 71

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Picard) : À l'article 7, M. le ministre des Transports propose l'adoption du principe du projet de loi n° 71 sur les véhicules hors route. Et je cède maintenant la parole à M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, M. le Président. Très heureux d'intervenir pour l'adoption de principe du p.l. VHR, du projet de loi sur les véhicules hors route, le projet de loi n° 71. C'est un projet de loi qui était attendu. C'est une réforme qui aurait dû être faite voilà plusieurs années déjà. Et le principal point de cette loi, c'est la sécurité, et je m'explique.

Depuis les 10 dernières années, le bilan en termes de décès, en termes d'hospitalisations de blessés graves et de blessés légers est important. On a perdu près de 600 personnes qui sont décédées dans les 10 dernières années, M. le Président, en motoneige ou en VTT, près de 10 000 hospitalisations dans les hôpitaux, 6 000 du côté des VTT et 3 000 quelques du côté des motoneiges, puis c'est un bilan beaucoup trop lourd.

Et malheureusement, l'alcool est partie prenante aussi de ce résultat. 60 % des ces hospitalisations, de ces décès, il y avait une consommation d'alcool. Sur 60 %, il y en avait 40 % là-dessus qui avaient un taux d'alcoolémie au-dessus de la limite permise.

On fait quoi quand on a un résultat comme celui-là? On regarde la loi et on se dit : Il faut être plus sévère. Et c'est ce qu'on a décidé de faire pour être capables d'améliorer le bilan dans les prochaines années.

La première chose qui est importante, que tout le monde a entendu parler, c'est l'obligation, à partir de maintenant, d'avoir un permis de conduire pour piloter une motoneige ou un VTT. Au-delà de tout ça, il y a des jeunes de 16, 17 ans, la question se posait, qui ont un permis de cyclomoteur. Ces jeunes pourront conduire un VTT ou une motoneige s'ils suivent une formation spécifique donnée par les deux principales associations.

Soit dit en passant, je fais un petit aparté, là, je les remercie. Pendant nos consultations particulières, on a reçu la Fédération québécoise des clubs quads, les clubs de motoneige du Québec, on a eu la FQM, les pourvoiries du Québec, et ce fut L'Union des producteurs agricoles aussi, qui sont passés nous voir, qui ont amené des points intéressants pour la suite des choses puis des amendements additionnels qu'on apportera pour, encore une fois, améliorer la loi. Il y a eu une très grande ouverture de mon côté avec les partis d'opposition pour prendre les points qu'ils apporteront, qui... je le dis humblement, je pense qu'on a réussi à déposer une loi qui fait pas mal consensus, qui répond aux principaux problèmes.

• (11 h 40) •

Et là je reviens à la sécurité en vous disant : Le portrait est sombre, et, là-dessus, on se devra d'améliorer le bilan. Au-delà du permis de conduire, ce qui est particulier, c'est que les gens ne savaient pas que, si on faisait un excès de vitesse sur un sentier de VTT, sur un sentier de motoneige, bien, les points d'inaptitude ne s'appliquaient pas. Si vous étiez pris... vous aviez pris une bière de trop dans un relais à 10 heures, 10 h 30, vous reveniez avec un taux d'alcoolémie plus élevé, bien, on n'appliquait pas le Code de la sécurité routière dans les sentiers.

Alors, je le disais respectueusement : Pour ceux qui prennent une bière de trop, pour ceux qui font de la vitesse, bien, ce party est terminé dans les sentiers. On va appliquer le Code de la sécurité routière à partir de maintenant. On va appliquer, donc, des points d'inaptitude. Et je reste persuadé que la majorité des motoneigistes et des propriétaires de quads respectent les lois, mais on se devait de répondre de certains récalcitrants qui ne veulent pas suivre ces lois. Donc, obligation du permis de conduire; pour les 16, 17 ans, une formation obligatoire; l'application des points d'inaptitude. Ça, c'est le premier point.

Tout le monde se souvient malheureusement de l'accident malheureux des touristes français, là, qui ont perdu la vie l'année passée. On a travaillé très fort avec ma collègue du tourisme aussi pour être capables de répondre à un besoin spécifique de formation, formation du côté du locataire, de touristes ou même de Québécois qui voulaient louer une motoneige ou un VTT et de partir en excursion pour être capables de découvrir les différentes régions du Québec. Il n'y avait pas de politique spécifique.

Ce qu'on va faire dans la loi, c'est qu'on va demander une formation minimale, minimum pour être capable d'expliquer à ce locataire voici comment fonctionne une motoneige, voici comment fonctionne un VTT, et l'obligation, encore une fois, d'avoir un permis de conduire. Vous arrivez d'un autre pays, vous venez visiter le Québec, vous n'avez pas de permis de conduire, vous ne pourrez pas louer une motoneige pour visiter les différentes régions du Québec. L'obligation d'un permis va s'appliquer aussi pour ceux qui souhaitent louer. Ça sera la même chose aussi pour les 16, 17 ans, et on acceptera l'équivalent d'un permis de conduire international. Pour ceux qui ont déjà voyagé et puis utilisé ce permis de conduire international, on va accepter, donc, ce point.

L'autre côté, ce sera la formation des guides. Encore une fois, comme je le mentionnais, on a travaillé avec ma collègue du Tourisme pour être capable de s'assurer que les guides seront mieux formés. Je le dis respectueusement pour eux, qu'ils soient capables de bien saisir les particularités de terrain, géographiques et autres, des différentes régions du Québec pour s'assurer qu'un guide ait, en bonne et due forme, la formation. Qu'ils soient en Abitibi, qu'ils soient dans le territoire des monts Valin, dans le parc, ou en réserve faunique des Laurentides, en Gaspésie, peu importe, je veux que les guides au Québec aient la formation la plus adéquate, que ce soit comme secouriste ou autre. Quand on aura un guide avec nous, on va s'assurer que cette personne a bien été formée. Donc, ça, c'est les principaux points, M. le Président, pour être capable d'assurer que le bilan va s'améliorer dans les années futures.

Tout le monde se souvient, les partis d'opposition, la partie gouvernementale, l'année passée, j'ai déposé, encore une fois, un projet de loi pour l'immunité de poursuite pour s'assurer encore une fois que cette immunité soit prolongée d'une autre année. Et j'avais dit aux autres partis de l'opposition que j'allais déposer une de loi en bonne et due forme, avant la fin de cette année, pour mettre fin à cette immunité de poursuite qui était déposée autant par le Parti libéral de l'époque que même par le Parti québécois quand ils étaient au pouvoir.

Donc, avec cette loi, on va pouvoir... on sera capable de s'assurer que... je vais l'appeler le réseau supérieur, le réseau supérieur qui touche autant les quads que les motoneiges, on parle d'à peu près 33 000 kilomètres, sera, entre guillemets, protégé. C'est ce réseau supérieur qui se connecte entre les différentes régions du Québec et sur lequel on sera capable de s'assurer encore une fois que ce réseau sera reconnu comme, je vais dire, légitime.

Il y aura toujours la possibilité, M. le Président, pour des riverains, des propriétaires qui considèrent qu'il y a de l'abus... Et, s'il y avait abus, bien, ces propriétaires pourront contester, devant la loi, le fait que certains motoneigistes ou propriétaires de VTT ne respectent pas la loi, comme tel. Et, quand je parle d'abus, je vous parle d'un point précis, puis je l'ai mentionné aux oppositions, puis, pour moi, ce sera une bataille de tous les instants. Quand on parle d'abus en motoneige, plus souvent qu'autrement c'est le tuyau d'échappement qui est modifié, M. le Président, qui est remplacé par un tuyau qui fait plus de bruit, et qui cause beaucoup, beaucoup, beaucoup de problèmes. Et, plus souvent qu'autrement, c'est un motoneigiste, un quadiste sur 10 qui change ce tuyau d'échappement et qui cause un problème pour toute l'industrie parce qu'il revient tard le soir, 21 heures, 22 heures, et c'est un bruit incroyable qui affecte la quiétude de ces riverains.

Donc, on va être très sévères en termes d'amendes, on va être très sévères en termes de normes spécifiques que l'on va appliquer et des pouvoirs qu'on va donner aussi aux agents de surveillance. Au-delà des agents de la paix qui pourront donner des contraventions, je veux que les agents de surveillance aussi, nos bénévoles dans les sentiers soient capables aussi de faire ce constat et demander, par la suite, à un agent de la paix de donner une contravention.

Donc, M. le Président, grosso modo, voici les principaux points. Je ne vais pas vous énumérer tout ce qui est écrit dans la loi parce que je veux laisser les oppositions aussi s'exprimer. Je sais déjà pas mal les points qu'ils pourraient soulever. Maintenant, j'amène un point qui est important, que je ne veux pas oublier. Pour certains, avec cette loi, plusieurs pensaient qu'un jeune de 16 ans et moins, sur une terre privée, ne pouvait plus circuler. C'est faux. Alors, des jeunes qui se voient offrir, pour Noël, une petite motoneige ou un petit VTT pourront le faire, mais sous supervision de parents, de leurs parents et des parents qui ont un permis de conduire en bonne et due forme. On ne pourra pas juste laisser aller le jeune sur une terre et se dire : Bien, il est parti, je ne le vois plus. Vous devrez vous assurer de bien suivre et de bien superviser ce jeune. Donc, sur une terre privée, les jeunes pourront piloter, conduire leur motoneige ou leur VTT. Alors, c'est une précision, là, que je voulais faire, parce qu'il y avait peut-être un peu d'imbroglio sur ce point précis.

Donc, voilà, M. le Président. Très heureux de déposer cette loi. On sera très ouverts pour les amendements que les oppositions pourront apporter. Et je souhaite qu'on soit capables d'adopter ce principe le plus rapidement possible. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. D'autres interventions? M. le député de Mont-Royal—Outremont.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci infiniment, M. le Président. On vient de vivre un moment important à l'Assemblée nationale où, lorsque les députés de l'opposition se lèvent, on entend des applaudissements. C'est très bien, très bonne pratique.

Écoutez, de toute façon, je pense que les applaudissements se prêtent bien, aujourd'hui, à ce dont on va parler, parce que, s'il y a un moment, à l'Assemblée nationale, où on doit se dire : On va travailler en équipe, on va tous travailler en équipe de la meilleure façon possible, c'est bien sur la question de cette Loi sur les véhicules hors route. Je pense que du côté de l'opposition... je pense que je peux le dire également avec mes collègues de l'opposition, je pense qu'on peut dire qu'on veut travailler pour qu'il y ait une loi qui puisse faire en sorte qu'on ait vraiment un meilleur contrôle sur les activités de ces véhicules qui ont causé... en fait, il y a eu beaucoup de dommages au Québec.

Je faisais simplement un retour un peu sur ce qui s'est passé durant l'hiver, par exemple, puis j'ai des articles ici. L'accident de motoneige à Iberville, un homme dans un état critique, et on disait : Le motoneigiste ne portait pas de casque, selon un communiqué de presse dévoilé par la Sûreté du Québec. On avait ici, ça, ça date du mois de février, Violent accident de motoneige en Mauricie : une mère de cinq enfants succombe à ses blessures. Et on voit, encore une fois, que possiblement ces accidents-là auraient pu être évités.

Quelques jours plus tard, deux nouveaux accidents de motoneige, dont un mortel. Moins d'une semaine après l'accident qui avait coûté la vie à une mère de famille, un autre motoneigiste a perdu la vie en Mauricie, une femme de 56 ans qui avait subi de graves blessures lors d'un accident qui était survenu à Saint-Alexis-des-Monts. Alors, vous voyez encore une fois une série, évidemment, d'accidents. Ici, vous voyez un Français qui perd la vie dans un accident de motoneige dans Lanaudière. On sait qu'il y a plus de 30 000 touristes qui viennent au Québec pour faire souvent de la motoneige. On disait entre autres que c'était une collision qui a fait en sorte que, dans ce cas-ci, il y ait véritablement cet accident-là.

• (11 h 50) •

Un blessé grave dans un accident de motoneige dans le Bas-Saint-Laurent. Ça, c'était après le début de la pandémie, ça date du 19 mars. Tout ça, là, ce dont je vous parle, ça s'est produit, là, fin janvier jusqu'à peu près le début, si on veut, de la pandémie. Alors, un autre motoneigiste grièvement blessé dans un accident de motoneige à Sayabec, dans le Bas-Saint-Laurent. Et on a dit : Le motoneigiste a perdu le contrôle dans le virage d'un chemin non balisé à une douzaine de kilomètres, il serait rentré dans un arbre et évidemment, donc, il y a eu un blessé grave.

Et, bien sûr, M. le Président, je n'ai pas besoin de parler de cet incident-là qui s'est produit également, tragédie grave sur le lac Saint-Jean, la fameuse excursion dans laquelle... Évidemment, c'est un drame qui a, de façon générale, secoué tout le Québec. C'était huit Français venus découvrir à motoneige les grands espaces enneigés du Québec, qui se sont retrouvés, évidemment, dans un scénario de film d'horreur. Je rappelais également qu'ils n'avaient pas réalisé à certains moments, parce que c'était durant la soirée, ils n'ont pas réalisé où ils étaient. Sur le lac Saint-Jean, il y a 18 pouces de glace, il y a des pêcheurs avec des cabanes, mais là où ils sont passés, c'était un endroit qu'on appelle l'entrée de La Grande Décharge, et, à cet endroit-là, ça ne gèle pas, ce qui a causé, évidemment, ce drame épouvantable qui a, je pense, touché à peu près tout le Québec.

On disait, entre autres, parce qu'on a posé beaucoup de questions, à ce moment-là, sur le guide, sur le guide comme tel qui... et on disait : Bon, bien, vous savez, on s'est rendu compte que... on disait que le guide avait une certaine expérience, mais on a dit également : Bien, la formation n'est pas nécessaire pour devenir guide de motoneige au Québec. La Fédération des clubs de motoneigistes du Québec le disait, il n'y a pas de certification obligatoire, présentement. C'est sur une base volontaire que les gens peuvent aller se chercher une formation.

Et donc je pense que tout ce qui va permettre, évidemment, d'améliorer les choses de ce côté-là... et je sais que le ministre a l'intention, évidemment, après ce projet de loi, d'en arriver également avec des règlements, des règlements qui seront importants et qui vont se produire au cours, probablement, de 2021, mais il est clair également que ça va prendre quand même des règlements importants.

On disait, entre autres, que cette industrie-là, elle est importante aussi. Pourquoi? Elle est importante pour l'image du Québec, hein? Je disais tout à l'heure qu'il y a 30 000 touristes qui viennent au Québec pour faire des excursions hivernales. Et évidemment, même si ces accidents-là, c'est des cas exceptionnels, je peux vous dire que ce n'est pas la meilleure publicité pour le Québec quand on a vu ce qui s'est produit. Et on sait jusqu'à quel point que les touristes européens commencent à être de plus en plus une partie importante de la clientèle québécoise. Il y a beaucoup d'Américains, il y a des gens qui viennent de l'Ontario, évidemment, puis d'autres endroits, mais on commence à avoir, je pense, ces éléments-là. Et non seulement ça, c'est que ces touristes-là, M. le Président, représentent un certain pourcentage, mais un pourcentage encore important au niveau des revenus pour nos pourvoiries.

Alors, face à cette situation-là, la question qui s'est posée : Qu'est-ce qu'on fait dans ce projet de loi? Il est clair que ça prenait une modernisation de la pratique de ces véhicules hors route au Québec. Le ministre a parlé de trois axes importants : la sécurité, entre autres, il a parlé de formation, de permis obligatoire. C'est ce qui se retrouve dans ce projet de loi.

Et là il y a un élément qui va probablement être sujet un peu à discussion, parce qu'on en a entendu parler, c'est les limites de vitesse, hein, les limites de vitesse réduites, entre autres, on disait de 90 à 70 kilomètres dans les sentiers pour les motoneiges et à 50 kilomètres pour les VTT. Alors là, évidemment, il y en a qui disent : Écoutez, vous savez, tout le monde sait que, par exemple, sur nos routes au Québec, la limite est à 100. Quelqu'un disait, lors d'une intervention, il a dit : Écoutez, je mets au défi quelqu'un d'aller à 100 kilomètres, il va se faire dépasser sans arrêt. Puis je pense qu'à un moment donné il faudrait peut-être avoir, au Québec, un débat pour qu'on puisse véritablement se dire : Écoutez, il y a une limite de vitesse, c'est celle-là qui doit être respectée. Et il y a toujours une tolérance, et, pour plusieurs, cette tolérance-là, elle est soit trop grande ou encore cette tolérance-là masque le fait qu'on devrait peut-être avoir une certaine... plus grande réalité.

Je me rappelle même que... je pense, c'est le Parti québécois, dans la campagne électorale, il y avait eu, à un moment donné, une demande que j'avais trouvée intéressante de la part du Parti québécois, où il disait : Bon, bien, on devrait augmenter la limite de vitesse à 115 ou à 120 mais la respecter. Si la personne va à 121... on doit la respecter de façon très claire et ne pas avoir cette espèce d'élasticité qui peut exister actuellement. C'est un peu la même chose dans le cas des motoneiges. Les gens nous ont dit : Écoutez, je comprends que vous voulez baisser ça à 70 kilomètres. Est-ce que ça va vraiment être l'élément qui va, je dirais, faire en sorte que c'est réaliste? Je ne suis pas sûr de ça. Ce sera des discussions à y avoir, mais, bien sûr, pour des questions de sécurité, il est clair qu'on doit faire, à ce stade-ci, le moins de compromis possible.

Le ministre a parlé, tout à l'heure, de l'application des normes pour ce qui est des facultés affaiblies. Il est clair également que nous allons appuyer, bien sûr, ces éléments-là. Lorsqu'on parle à différents corps de police au Québec, pas besoin de vous dire que l'alcool est un facteur extrêmement important dans ces accidents-là. C'est toujours les deux mêmes choses, la vitesse, l'alcool. C'est ce qui fait ce genre de problématiques là.

Évidemment, on parle de plus de responsabilités pour les entreprises récréotouristiques. Je pense que c'est quelque chose qui va devoir être discuté et j'imagine que le règlement qui va suivre devra, à ce moment-ci, parler de cela. On parle d'une supervision obligatoire également pour les jeunes sur les terrains privés. Je sais qu'entre autres l'UPA, je crois, est intervenue à ce niveau-là en disant : Bien, il y a des jeunes qui vivent actuellement sur des terres, des jeunes qui sont capables de conduire des VTT et qui sont capables également de conduire des motoneiges. Et est-ce qu'ils ont besoin d'avoir le même genre de supervision? Je pense qu'il y a des compromis, évidemment, à trouver de ce côté-là. Alors, ça, ça fait le tour, si on veut, je vous dirais, de l'aspect sécurité qui est important.

L'autre élément, évidemment, c'est la cohabitation harmonieuse entre les utilisateurs de ces véhicules hors route et les autres usagers du territoire. Alors là, évidemment, ce dont on parle, c'est d'avoir des normes de conduite. On parle de l'éloignement des routes, on parle des devoirs de prudence également. Le ministre a parlé du respect des milieux naturels. Je lui ai demandé ce que ça voulait dire, à un moment donné, et puis il est clair que ça à voir beaucoup, bien sûr, avec l'environnement, sur aussi, en particulier, sur les notions de bruit. Je pense que ça, ce sera certainement... fera partie des discussions, des heures de circulation pour que... je sais que plusieurs personnes, parfois, peuvent se plaindre du bruit de certaines motoneiges. Tout à l'heure, on parlait, entre autres, des systèmes d'échappement, là, qui sont utilisés et qui peut-être, un jour, devraient être utilisés uniquement pour des courses, pour vraiment ceux qui font une activité sportive, une activité sportive de compétition dans des lieux spécifiquement désignés pour cela. Alors, ça, c'est cet élément-là.

Le troisième élément qui est important, ce sont les pouvoirs, les pouvoirs aux forces de l'ordre. On parle évidemment d'amendes qui sont plus salées, qui vont jusqu'à 900 $ pour une personne, qui vont jusqu'à 25 000 $ pour une entreprise. Et évidemment il y aura aussi des discussions sur les responsabilités des agents de surveillance. Donc, il y a 146 articles dans ce projet de loi, et il vient donc remplacer la loi qui existait auparavant, et qui est important.

• (12 heures) •

Maintenant, pour ce qui est des agents de surveillance, le ministre a dit : Bien, il va y avoir plus de pouvoirs au niveau des agents de surveillance. Et une des questions évidemment qu'il va falloir se poser aussi, qui est toujours une préoccupation, c'est que, même si on décide d'avoir ce genre de loi là et si on veut, évidemment, imposer ces amendes, une des questions qui vont devoir être posées, c'est : Est-ce que la Sûreté du Québec est équipée? Est-ce qu'on a ce qu'il faut pour être capable, justement, de donner ces pénalités-là? Est-ce que, concrètement, il y a des budgets supplémentaires, éventuellement, qui vont être utilisés pour pouvoir un peu mieux surveiller nos routes, actuellement?

Ce qu'on a appris, d'ailleurs, en commission parlementaire, qui était quelque chose, évidemment, qui était intéressant... puis moi, j'ai parlé à certains policiers, qui m'ont dit : Actuellement, en plus, ce qui se passe, c'est que les véhicules — et les nouvelles motoneiges en particulier — deviennent de plus en plus performants, et nos propres motoneiges à la Sûreté du Québec ont de la difficulté à les suivre, parfois. Et donc je pense qu'il y a un enjeu de ce côté-là qui m'apparaît aussi important.

Autre élément sur lequel je pense qu'on va devoir, évidemment, discuter, et je suis sûr que mon collègue de Jacques-Cartier va prêter beaucoup attention à cela, c'est, évidemment, la question des communautés autochtones. C'est une question qui est importante. Le ministre a dit : Écoutez, je pense qu'il est important qu'il y ait des ententes particulières qui se fassent avec les communautés autochtones. On va poser la question au ministre : Est-ce qu'on parle des différentes nations? Est-ce qu'on parle... Parce qu'on peut aller à l'infini, presque, avec les communautés, parce qu'il y en a beaucoup. Est-ce que c'est chaque groupe? Comment est-ce qu'il va organiser cela?

Et l'autre élément, aussi, qui doit nous préoccuper aussi, c'est que vous avez, par exemple, si je donne comme exemple la région de Sept-Îles, où vous avez une communauté innue qui est juste à côté... Et là est-ce qu'on va appliquer une loi pour certains groupes puis pas l'appliquer tant qu'il n'y aura pas d'entente avec d'autres groupes? Est-ce qu'on risque d'avoir, dans ce cas-là, deux poids, deux mesures? Ce sont certainement des questions qu'on va poser au ministre. Est-ce que le ministre va se donner également un délai pour négocier ces ententes-là? Comment on va fonctionner?

Puis, d'ailleurs, j'ai remarqué que, parmi les groupes qui se sont opposés, si on veut, à ce projet de loi, je pense qu'il y a un groupe, là... on avait demandé... moi, j'avais demandé qu'il y ait des interventions de la part des groupes autochtones. Ce que j'ai vu, en tout cas, c'est que le seul groupe qui est venu, ce sont les Cris, je pense, qui ont fait un mémoire, et globalement ils n'étaient pas très pour ce projet de loi. Globalement, ils étaient... Évidemment, ils sont pour la sécurité, mais une sécurité qui est encadrée et qui est faite beaucoup par ces communautés. Et donc il y aura certainement des questions qu'on va vouloir poser au ministre de ce côté-là, et je pense que ça va être un enjeu qui va être évidemment délicat, à partir de ce moment-là, parce que normalement, lorsqu'on fait une loi, on dit toujours : Cette loi-là s'applique à tout le monde. C'est toujours ce qu'on essaie de dire, c'est toujours ce qu'on essaie de faire, et donc ce sont des éléments, là, qu'on va devoir discuter de façon importante.

On dit également qu'il y a différents articles, mais, entre autres, on dit que le projet de loi étend l'exigence de détenir un permis de conduire aux personnes qui circulent sur des terres publiques ou des sentiers, maintenant exigé, notamment, à l'article 16, de détenir «un permis de conduire valide, approprié à la classe du véhicule utilisé», et ce permis ne doit pas être suspendu. Les jeunes de 16 ans et 17 ans doivent avoir en leur possession un certificat de formation, et le Québec sera la première province à être évidemment aussi sévère en cette matière. Donc, je pense que ça va être intéressant, mais là, encore, il va falloir voir les éléments par règlement. Est-ce que le gouvernement va devoir déterminer les éléments de cette formation, les examens, les frais qui s'y appliquent? Il peut également, par règlement, déterminer les caractéristiques des permis qui s'appliquent à ces différents cas de figure. Et le gouvernement peut donc déterminer également les suspensions, les révocations, les recouvrements des permis à la suite de ces sanctions et de ces infractions, tous des éléments qu'on va voir plus tard, à ce moment-là, dans les règlements.

C'est un projet de loi, également, qui précise les conditions sur la location au sujet de l'âge, de la formation de base, s'assurer également de la tenue d'un registre. Au sujet des guides, nul ne peut guider, nul ne peut «offrir de guider des tiers dans une excursion en véhicule hors route s'il n'a pas complété avec succès une formation [qui sera] reconnue par le ministère du Tourisme». Et, encore une fois, ça, ça va être par règlement.

On précise également dans plusieurs articles les principes sur la vitesse, sur la sécurité, sur les distances, sur la civilité en cette matière, sur la tolérance entre les usagers et les résidents, en plus, évidemment, d'interdire certaines mauvaises pratiques. Il y a aussi des éléments qui se réfèrent, évidemment, à toutes les questions qui touchent l'alcool, les facultés affaiblies, l'alcool, le cannabis, et ainsi de suite. Des dispositions sur la protection des milieux naturels, j'en ai parlé, et, en matière de sécurité, on a des articles qui précisent, entre autres, l'obligation de la ceinture de sécurité, de l'équipement adéquat, de l'encadrement, comme tel, des passagers.

Il y a différents éléments aussi qui touchent, évidemment, une question qui est très importante aussi, c'est les obligations, les obligations pour les normes mécaniques de ces véhicules. Il est question, entre autres, des phares, il est question de leur utilisation. Il y a la question qui donne, en fait, le droit aux agents de paix d'agir sur les systèmes de frein, sur les avertisseurs sonores, sur les systèmes d'échappement, encore une fois, l'indicateur de vitesse, rétroviseurs, et autres. Un règlement est aussi possible afin de préciser, nous a-t-on dit, certains de ces éléments. Il est interdit de modifier un véhicule, qui aurait pour effet de le déstabiliser ou encore de le dénaturer.

Il y a une troisième section également, dans un chapitre du projet de loi, qui représente une grande partie du projet de loi, qui vient encadrer les sentiers et les heures de circulation. Et là il y a eu un peu un débat, en disant qu'on devrait fermer à 22 heures. Il y en a qui ont dit : Pourquoi à 22 heures? Pourquoi pas à 23 heures ou à minuit, et ainsi de suite? Alors, je pense que la plupart de ces articles reprennent ce qui existe déjà, mais il est clair qu'il y aura certainement un ajout au niveau des règlements, dans le futur, de ce côté-là.

Le projet de loi vient préciser également la signalisation, les responsabilités des clubs dans ce domaine et dans leurs obligations au niveau de l'entretien des sentiers. À cet égard, d'ailleurs, je crois, si je me rappelle bien, c'est l'UPA qui a demandé d'avoir un fonds spécial pour qu'on puisse entretenir, d'une part, les sentiers, puis qu'on puisse aussi permettre, s'il y avait des dommages à certains sentiers, parce que les agriculteurs laissent quand même les motoneigistes circuler, qu'il y ait une possibilité... Alors, j'imagine qu'on aura l'occasion aussi d'en discuter.

On a une série d'articles qui, à partir d'un article qui commence à l'article 90, qui déterminent les limites des montants d'amende pour des sanctions administratives. On sait que, depuis quelques années maintenant, dans plusieurs domaines, il y a ce qu'on appelle des sanctions administratives pécuniaires qui existent. Alors, on va devoir aussi déterminer ces limites.

Le ministre peut aussi mettre en oeuvre des projets pilotes qui visent à expérimenter l'usage d'un véhicule, d'un équipement, en fait, ce qu'on peut faire pour améliorer, pour élaborer des règles de circulation ou des normes applicables en matière d'équipement ou de sécurité.

C'est un projet de loi également qui va encadrer la réglementation des municipalités, qui peuvent déterminer, entre autres, les heures de circulation, les endroits, les terrains, les distances, le rôle de chacun, quel est le rôle de la municipalité versus le rôle du gouvernement. Et on a parlé aussi d'un... Il y a un article, qui s'appelle l'article 96, qui sera là pour préciser les rôles, les pouvoirs des agents de surveillance, des agents de la paix en matière d'inspection des véhicules. Le chapitre VI du projet de loi aussi prévoit différents éléments qui touches ces sanctions administratives, ces sanctions pécuniaires concrètes, autant administrativement que pénales, que ce soit sur la vitesse, l'âge, la conformité de l'équipement et sur le respect de la loi de façon générale. Alors, finalement, le projet de loi s'étend au Code de la sécurité routière, sur la Loi sur la justice administrative et aussi sur la Loi du ministère des Transports.

Évidemment, je n'ai pas besoin de vous dire jusqu'à quel point on a remarqué qu'on avait... Vous savez, au Québec, on est toujours fiers de plusieurs choses qu'on peut faire, mais il y a une chose sur laquelle, évidemment, on était peu fiers au Québec, c'est évidemment le nombre de décès, plus de 600 décès au cours des 10 dernières années, sans compter évidemment qu'on a eu au Québec des blessés graves. Et je dois dire que, et ça, nous allons l'appuyer fortement, il faut mentionner que le Québec serait à ce moment-ci la seule province à exiger un permis de conduire pour la conduite de véhicules hors route. Alors, je pense que ceci est très bienvenu parce qu'évidemment depuis fort longtemps on dit qu'on a besoin absolument d'encadrer cette industrie-là.

• (12 h 10) •

Il y a eu différents projets de loi qui avaient été faits par le passé, le projet de loi n° 90 en 2004, le projet de loi n° 9 en 2006, le projet de loi n° 121 en 2010, le projet de loi n° 147 en 2017, mais, cette fois-ci, nous avons un projet qui, je pense... Vous savez, il y a toujours un événement. Lorsque j'ai parlé de l'événement du Lac-Saint-Jean, il y a toujours cet événement-là qui fait, je pense, que le public, les consultations qui ont pu être faites, je pense, que ce soit la fédération, que ce soit les municipalités, que ce soit les corps policiers de façon générale, les gens étaient prêts, je pense, à ce qu'il y ait un encadrement particulièrement important de ce côté-là.

Alors, je pense également qu'il y a plusieurs éléments, à l'intérieur de ce projet de loi là, qui touchent également, évidemment, les constructeurs. Ils sont venus devant nous, entre autres Bombardier, qui est intervenu à plusieurs reprises. On nous dit : Les constructeurs devront s'assurer de respecter certaines conditions plus strictes dans la construction des véhicules. Alors, je pense qu'il va être intéressant de suivre cette nouvelle réalité là. Quand on écoutait les constructeurs, je dois vous dire que les moteurs, ce qu'ils nous expliquaient, vous devenir de plus en plus puissants, les véhicules, de plus en plus lourds. Alors, je n'ai pas besoin de vous dire que je comprends que c'est la réalité, c'est la demande des consommateurs, mais, en même temps, je n'ai pas besoin de vous dire qu'il va devoir y avoir, au niveau de l'industrie, certainement, des considérations importantes.

Les policiers, les agents de surveillance qui pourront intervenir, s'assurer que la loi soit respectée... Il est certain cependant que plusieurs défis existent. J'ai parlé tout à l'heure du défi budgétaire, mais il est clair également que les policiers... Je trouve ça un peu, d'ailleurs, dommage qu'on n'ait pas entendu des corps policiers. Lorsqu'on a fait les consultations particulières, je m'attendais à ce que la Sûreté du Québec, les corps policiers municipaux, que certains de ces groupements-là puissent intervenir, et il n'y a pas eu de corps policiers qui sont intervenus, alors qu'il me semble que ce sont des acteurs importants, ce sont eux qui sont chargés, absolument, de pouvoir interpréter les lois et de s'assurer encore une fois de ces éléments-là.

Les agriculteurs. Les agriculteurs ont certaines réserves au niveau de certaines normes, ont des réserves également sur les droits de passage parce qu'évidemment l'UPA est là pour, je dirais, s'assurer évidemment de la protection de ses membres.

Dans l'ensemble, donc, le projet de loi répond à des problèmes de sécurité, répond à des problèmes de bon voisinage. Et, encore une fois, dans ce projet de loi qui propose davantage de sanctions, qui propose davantage d'encadrement, on s'inquiète évidemment sur l'applicabilité de la loi et sur le fait que... est-ce que la présence policière sera adéquate. On comprend que le ministre n'ait pas pu déposer son projet de loi au printemps comme il s'était engagé à le faire. Cependant, on souhaite qu'il respecte évidemment les différentes promesses, là, que cet encadrement-là soit un encadrement qui soit structuré, et qui soit efficace, et qui soit fait également, éventuellement, avec les budgets appropriés. Je pense que c'est très important de le dire. Et il est clair également que nous avons invité le ministre à prévoir une immunité judiciaire plus longue afin de prévenir certains imprévus. Et donc ça, ce sont des questions dont on pourra discuter. Sur le fonds, également, je pense qu'il va être important de s'assurer que cette loi-là vienne harmoniser la cohabitation, entre autres entre les plaisanciers et les résidents. Le respect, le bon voisinage sont des principes importants dans ce projet de loi.

Quand je fais la liste des gens qui sont intervenus, disons que, dans ces groupes-là qui sont intervenus, il y a eu, entre autres, la Fédération québécoise des clubs de quads, et ils se sont dits satisfaits du projet de loi, mais évidemment ils veulent s'assurer que le ministère des Transports puisse absolument s'assurer que les sentiers soient bien balisés, qu'il y ait vraiment une coordination qui se fasse entre le ministère des Transports et les différents clubs.

Pour ce qui est, entre autres, de Tourisme Abitibi-Témiscamingue, la directrice principale, évidemment, s'est réjouie de ces éléments dans le projet de loi. Des clubs de motoneige, comme le Club de motoneige Harfang, c'est en faveur du permis obligatoire. Les commerçants qui vendent des véhicules hors route, d'ailleurs, s'attendent... Et je dois vous dire que c'est particulièrement important, le projet de loi arrive au bon moment parce qu'on nous a confirmé, effectivement, lorsqu'on a posé les questions à Bombardier, on nous a confirmé effectivement que les ventes sont très bonnes, les ventes sont excellentes actuellement. Le fait qu'il y ait une pandémie fait en sorte... On parle toujours des gagnants de pandémie. Parfois, une pandémie fait en sorte que, parfois, il y a des commerçants qui peuvent en profiter. Bien, je pense que l'industrie de la motoneige peut certainement en profiter, parce que ceux qui sont intervenus nous ont dit : Écoutez, on vend plus de motoneiges, on va vendre plus de véhicules hors route. Les gens doivent demeurer au Québec, ils sont confinés un peu dans la province depuis plusieurs mois maintenant. Et malgré le fait qu'il y ait un vaccin, il est clair qu'éventuellement les choses ne reviendront pas à la normale de la même façon en 2021 que ce fut le cas en 2019. Alors, il est clair qu'il va y avoir une période importante.

L'Union des producteurs agricoles du Québec a demandé entre autres une dérogation. Elle a mis un bémol sur l'âge pour conduire les véhicules hors route, qui sera de 16 ans. Je pense qu'on a eu l'occasion d'en parler comme ça. Évidemment, la Fédération des clubs de motoneige du Québec est d'accord avec ce projet de loi. Entre autres, il y a certaines personnes qui sont intervenues. Il y a un chroniqueur et un fondateur du Magazine InfoQuad qui dit que ce projet de loi innove dans certains de ses aspects, alors que, dans d'autres, dit-il, il semble faire du surplace. Alors, au cours des prochains jours, il est clair qu'on va travailler à s'assurer, justement, que, certains de ces commentaires, on en tienne compte, évidemment.

Les propriétaires des terrains, les agriculteurs souhaitent aussi avoir plus de pouvoirs sur les droits de passage lorsque certains usagers brisent et vandalisent. C'est pour ça que, tout à l'heure, j'ai parlé d'un fonds, et c'est un fonds qui est particulièrement important pour plusieurs de ces groupes-là.

Moi, ma préoccupation, aussi, c'est, évidemment, la question des policiers. Certains à qui j'ai parlé m'ont parlé d'une refonte, entre autres, de l'encadrement au niveau de la justice parce qu'ils disent : Écoutez, nous, on donne parfois ces... Si on commence à donner ces sanctions, il faut s'assurer que ce soit respecté et il faut s'assurer également que, dans plusieurs cas, il y a des délais beaucoup plus rapides si jamais quelqu'un conteste, justement, ces pénalités-là qui sont données. Alors, je pense que ça, c'est un élément sur lequel on va devoir tenir compte, de ce côté-là.

• (12 h 20) •

Je dirais également que la présence policière... Ce qu'on nous a dit, c'est que la présence policière, elle n'est pas... À certains endroits, elle est efficace; à d'autres endroits, elle est moins efficace. Et on va devoir s'assurer justement qu'il y ait, de ce côté-là, une meilleure uniformité. Puis je pense que ça, ça va être un élément important.

J'ai pris en note certains commentaires qui ont été faits. Je pense qu'il y a un commentaire sur lequel je vais devoir avoir peut-être plus d'explications. Puis il y a, entre autres, un mémoire qui a été déposé par un amateur de ce qu'on appelle le «snowbike», M. Patrick Trahan, qui nous demande, entre autres, un certain nombre de choses. Il demande, entre autres, que le «snowbike» soit inclus ou, du moins, considéré dans cette loi. Entre autres, il dit : «On pourrait faire un projet de loi comme il y [en] a eu pour le quad avec les chenilles», entre autres. Il est à noter également qu'il dit : La définition d'un véhicule hors route «s'entend d'une motoneige, d'un motoquad, d'un autoquad, d'une motocyclette tout terrain, y compris un motocross, ainsi que tout autre véhicule motorisé principalement conçu ou adapté pour circuler sur des surfaces accidentées ou sur des terrains non pavés». Et, entre autres, évidemment, il demande qu'on puisse considérer maintenant cette moto hors route avec un kit de «snowbike», dit-il. Alors là, on est vraiment dans les technicalités, mais on me dit que le sport, entre autres le «snowbike», «est en pleine croissance, et la moto adaptée avec un kit «snowbike» devrait rester un véhicule hors route, avec ou sans les roues». Alors, on aura de grandes discussions passionnantes avec le ministre sur ce qu'est le «snowbike» et la façon dont il doit servir, de ce côté-là.

Dans les commentaires qui ont été faits, également, il y a un commentaire que j'ai retenu, de quelqu'un d'Argenteuil, qui parle d'un article du projet de loi, l'article 70, et qui parle d'intervention d'urgence. Et là on dit : Lorsque l'intervention d'urgence est requise, il dit, ça semble avoir pour effet, cet article, de ne plus autoriser la circulation des agents de sentiers pendant les périodes de fermeture. Alors, je pense qu'il y aura certainement... Il dit : Écoutez, cette situation-là risque de mettre en péril plusieurs droits de passage acquis auprès des propriétaires terriens, dans la mesure où les clubs ne seront plus en mesure d'assurer la surveillance des sentiers fédérés pendant les périodes d'interdiction de circulation, par exemple, la nuit, pendant les périodes de dégel, pendant les périodes de fermeture pour travaux. Alors, c'est sûr que les agents de sentiers qui sont assermentés doivent avoir accès à l'ensemble des sentiers gérés et exploités par un club d'utilisateurs de véhicules afin de s'assurer de la surveillance des sentiers et de faire respecter les lois sur les véhicules hors route.

Je dirais également que la définition, pour plusieurs, elle est très large. Il y en a qui disent qu'elle est trop large, qui disent, entre autres, que ça inclut beaucoup de véhicules motorisés et conçus pour des travaux forestiers, pour les loisirs, de fabrication commerciale, et ils disent, écoutez, et là j'entre dans le détail, mais on dit, par exemple, il y a certains véhicules, là, les Snowdog Argo, John Deere, etc. Je pense qu'ils disent que la solution, si on veut garder une définition assez large, serait dans l'inscription d'un poids maximal de la définition d'un véhicule hors route. Alors, ça, je pense qu'il y a des éléments à l'intérieur de ça qui sont particulièrement importants de dire.

Il y a aussi, je vous dirais, un autre commentaire que j'ai retenu. Certaines personnes ont dit : Écoutez, la question des points d'inaptitude, on se posait... il y en a qui se posent certaines questions en disant : Vous avez déjà un effet dissuasif avec des amendes qui vont être quand même relativement salées éventuellement au niveau des véhicules hors route. Est-ce qu'en plus il faut mettre les points d'inaptitude? Mais je pense, moi personnellement, qu'il y a un redressement à faire au Québec, un redressement qui est particulièrement important lorsqu'on regarde le nombre d'accidents qu'il y a. Lorsqu'on regarde le fait qu'il va y avoir de plus en plus d'utilisateurs, au cours des prochains mois, des prochaines années, je pense qu'on n'a pas le choix d'être, évidemment, extrêmement sévères de ce côté-là.

Alors, M. le Président, tout ça pour vous dire que j'ai retenu aussi un autre élément important, c'était certains commentaires qui ont été faits par la Fédération des pourvoiries du Québec, et je voudrais simplement profiter de l'occasion pour vous dire, parmi les commentaires qu'ils ont apportés, il y avait des commentaires qui étaient importants, et je pense que c'est important de le dire aujourd'hui. Ça touche évidemment toute la question de la formation. Je pense que, d'abord, ils soulignent, entre autres, dans leur mémoire, jusqu'à quel point la réalité des communautés éloignées, c'est important, et dont on doit tenir compte dans ce projet de loi. Et, lorsqu'ils parlent de la formation, ce qu'ils disent, et je le cite : «Nous comprenons que les détails entourant la formation requise d'une personne qui désire louer un véhicule hors route [qui va être contenu] dans un règlement à venir. [Mais] nous tenons cependant [...] à affirmer que la sécurité est primordiale [mais que cette] formation devra en revanche demeurer accessible et raisonnable, dans la mesure où l'offre de location est essentiellement destinée à des touristes — Québécois et étrangers. Il ne faudrait pas, disent-ils, s'engager dans la voie d'une formation qui requiert une attestation ou la délivrance d'une "carte de compétence".» Alors, ça, ce sont certainement des choses dont on devra éventuellement discuter.

J'ai parlé du système d'échappement modifié. Vous savez également qu'«il est fréquent, en pourvoirie, que des VTT soient prêtés à la clientèle, par exemple, pour permettre à un pêcheur de se rendre à un lac éloigné ou encore pour permettre à un chasseur de récupérer un gibier abattu. Il n'est donc pas question ici d'une randonnée en véhicule hors route [...] mais bien d'une utilisation accessoire à la pratique d'une autre activité. [Ainsi donc] nous soumettons, disent-ils, [...]que l'obligation de détenir un tel document ne devrait pas être obligatoire pour une utilisation accessoire à une autre activité en pourvoirie.»

Alors, je pense que ce sont des éléments qui demeurent présents et sur lesquels on aura l'occasion de discuter. J'ai parlé un peu plus tôt de l'élément environnemental dont ce projet de loi doit tenir compte. Encore une fois, on salue «la préoccupation manifeste, disent-ils, de protéger la flore, la faune, la quiétude qui règne», encore une fois. Maintenant, ils disent, la Fédération des pourvoiries : Nous désirons cependant souligner que l'interdiction d'effrayer, de pourchasser, de mutiler ou tuer un animal, avec le véhicule est déjà prévue dans une loi qui existe, qui est la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Et donc, la différence, je pense, il y a comme peut-être un danger, là, d'avoir deux lois qui ne donnent pas nécessairement toujours le même genre de sanctions. Alors, ils nous disent, de ce côté-là, de faire extrêmement attention, il risque d'y avoir une différence dans deux régimes de sanctions. Alors, je pense que ce sera quelque chose sur lequel on devra absolument... regarder, vérifier de quelle façon les choses vont aller de ce côté-là.

Alors, M. le Président, tout ça pour vous dire que c'est un projet de loi qui est éminemment costaud. C'est un projet de loi qui répond certainement à une préoccupation importante de la population, et il est très important, puis moi, je le vois comme ça, je vois que l'on doit travailler à redorer un peu le blason, au Québec, au niveau de la sécurité, particulièrement dans ce domaine-là, dans le domaine des motoneiges, dans le domaine des véhicules hors route. C'est une préoccupation que nous avons. Je pense que tout ce qu'on demande, nous, c'est que cette loi évidemment soit la plus juste possible, que les amendes soient équilibrées, qu'il y ait le moins, si je permets l'expression, le moins de classes de citoyens, entre guillemets. Il y a toujours un danger parce que les gens peuvent dire demain matin : Bien, est-ce que la loi s'applique à tout le monde? En principe, lorsqu'on fait des lois, ça doit normalement, évidemment, s'appliquer à tout le monde. Alors, on posera certainement les questions au ministre pour ça.

• (12 h 30) •

Puis il est clair, également, qu'on va devoir, peut-être, avoir, à un moment donné, je dirais, un briefing quelconque, mais sur les types de motoneiges parce qu'on veut être sûrs de bien couvrir ça. Il y a des amateurs de motoneiges qui nous disent : Écoutez, il y a des nouveaux types de motoneiges qui existent, et je dois vous dire que je ne suis pas assez expert dans le domaine pour pouvoir m'assurer... mais j'imagine que le ministère des Transports est parfaitement conscient de l'enjeu qui est devant nous.

Alors, voilà, M. le Président. C'étaient les quelques-uns des commentaires, encore une fois. Je résume simplement en vous disant la vitesse, la question des permis, la question des ententes particulières avec les communautés autochtones, la question de la location, la question des règlements, les types de motoneiges, la présence policière, conformité d'aménagement, la question également : Est-ce que les sentiers de motoneige vont être... Il y a de la signalisation sur ces sentiers-là qui est aussi importante. Alors, pour toutes ces raisons-là, nous allons certainement être présents en commission parlementaire, poser les questions qu'il faut au ministre, s'assurer que le ministre est capable de bien regarder tous les détails de la loi qui est devant nous.

Et, encore une fois, M. le Président, je pense que nous serons là comme parti politique comme nous l'avons toujours été, nous allons s'assurer que cette loi soit la meilleure loi possible. Ça fait beaucoup d'amendements à la Loi sur les véhicules hors route, beaucoup d'amendements qui ont été faits au cours des dernières années, mais, compte tenu de ce qu'il se passe, compte tenu du consensus qui semble relativement vaste au Québec sur l'ensemble de ces questions, eh bien, notre parti va certainement appuyer, éventuellement, ce projet de loi. On aura certainement l'occasion de poser certains amendements au ministre et en espérant... Puis je salue d'ailleurs l'ouverture du ministre à ces amendements-là qu'il va faire. Et il nous a donné, d'ailleurs, l'intention, il nous a dit qu'il allait déposer lui-même un certain nombre d'amendements.

Alors, pour toutes ces raisons-là, je pense qu'on va travailler, toutes les oppositions ici, avec le ministre. On va s'assurer, évidemment, que la protection de la population soit la plus grande possible, que ce sport devienne... continue d'être un sport de plaisir et non pas un sport de tragédie. Je pense que ça, c'est ce qui doit nous préoccuper, et c'est ce qui va faire qu'on va travailler tous ensemble. Alors, merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je reconnais maintenant Mme la députée de Mercier.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Je suis contente, à mon tour, non pas parce que je suis une experte, mais je suis contente de prendre la parole pour la prise en considération pour le projet de loi n° 71, donc le projet de loi qui modifie la Loi sur les véhicules hors route, ou le projet de loi sur les skidoos, seadoos, quatre-roues, pour les intimes. C'est comme ça. Mes collègues me taquinent beaucoup que je m'occupe de ce projet de loi là, moi qui ne connais rien ni aux motoneiges ni aux skidoos, squads et autres.

Et donc, d'entrée de jeu, je vais le dire, je vous informe que ma formation politique va voter en faveur du principe de ce projet de loi sur les VHR. Et, en fait, pourquoi est-ce que je suis heureuse puis je trouve que c'est une bonne chose, c'est parce qu'il était plus que temps qu'un nouveau cadre législatif encadre la pratique des véhicules hors route.

L'immunité qui a interdit aux citoyens riverains de ces sentiers-là pendant très longtemps, les sentiers de motoneige et de squad, de faire valoir leurs droits, bien, elle a duré très, très longtemps. Au début, en 2004, c'était supposé durer 16 mois. Finalement, ça a duré 16 ans. Et donc, aujourd'hui, on met fin à quelque chose qui était, dans le fond, inacceptable, ce moratoire-là. Parce que, je le rappelle, ce que ce moratoire fait, il interdit totalement à ces citoyens-là, qui subissent des inconvénients, que ce soit le bruit, la sécurité ou autres aspects, de poursuivre les clubs de motoneige ou de squad, les gestionnaires de sentiers, leurs municipalités ou les MRC, le gouvernement, les propriétaires de terrains qui donnent un droit de passage de leur propriété. Et donc on le sait, là, suspendre un droit, n'importe lequel, et encore plus suspendre le droit à des citoyens d'accéder aux tribunaux pour faire valoir leurs droits, bien, c'est quelque chose d'inacceptable dans une société démocratique.

Et il faut surtout... Je ne dis pas ça seulement pour dire : On n'aurait pas dû. Il faut surtout y penser pour le futur. Si ces genres de situations se produisent, bien, qu'on s'assure que ça ne dure pas aussi longtemps dans le temps. C'était même gênant que ça existe, ce droit-là. Je pense que, dans les pays industrialisés, ça n'existe pas de le suspendre, un droit comme celui-là, de faire valoir ses droits devant les tribunaux, encore moins pour des véhicules hors route.

Et je veux quand même préciser, comprenez-moi bien, M. le Président, ce n'est pas du tout la faute des clubs de motoneige et de squad. Au contraire, eux voulaient que ce soit réglé. Et même, depuis 2015, ils avaient hâte que cette immunité-là se termine pour qu'il y ait un bon voisinage aussi. On veut un bon usage des routes et aussi de respecter aussi les gens qui vivent autour et que cette pratique-là qui est très importante, qui a des retombées économiques aussi importantes ne vienne pas nuire aux gens, aux populations.

Et il y a eu une procrastination à travers le temps. Et je ne veux pas rejeter le blâme, je l'ai fait il y a exactement un an en citant toute la saga depuis 2004 jusqu'à l'année passée, où j'ai dit qu'est-ce que chaque groupe parlementaire avait dit à ce moment-là, parce qu'on était aussi mal à l'aise de prolonger encore ce moratoire-là, ce qu'on a consenti à faire parce qu'on ne voulait pas que la saison de la motoneige, avant l'arrivée de la neige, tombe à l'eau. Surtout, on ne voulait pas que tous ces sentiers-là de clubs de motoneige, et plus tard de quad, soient fermés. Et, surtout maintenant, même avec la crise de la pandémie, on se dit que les gens, ils ont envie d'être dehors, c'est important pour eux. Et donc ça n'aurait pas été avisé de l'arrêter, et c'était une bonne chose de le prolonger, mais on avait quand même posé des conditions.

Je les rappelle, je l'avais dit au ministre, je les rappelle maintenant, c'était que le moratoire ne dure pas plus qu'un an, que le ministre s'engage à revoir sans tarder le cadre législatif qui encadre la pratique des VHR pour mettre une fin définitive à ce moratoire et que ce cadre législatif rétablisse aussi... soit un compromis entre le droit de pratique des véhicules hors route, et aussi le droit à la quiétude des résidents, et le fait qu'ils peuvent faire valoir leurs droits devant les tribunaux. Et je suis heureuse que le ministre ait tenu parole et je l'en félicite. C'était la chose à faire, et c'est pour ça qu'il a la collaboration des oppositions.

Il y a un élément central. En fait, le compromis qui est au coeur de ce projet de loi, c'est à l'article 28, qui dit que «les voisins de sentiers légalement aménagés sont tenus d'accepter les inconvénients résultant de la circulation de véhicules qui s'effectue dans le respect des normes législatives et [réglementations] applicables». Donc, oui, la pratique des véhicules hors route peut avoir certaines nuisances pour les gens qui habitent autour, mais il y a des règles et les gens, le voisinage, si les règles qui sont édictées dans la loi sont respectées, et qu'on assure qu'on applique le fait qu'elles soient respectées, eh bien, les citoyens sont tenus d'accepter, entre guillemets, ces nuisances. Et c'est un compromis tout à fait acceptable pour Québec solidaire.

Je veux aussi saluer les dispositions en matière de sécurité. C'est vraiment important. On n'en pouvait plus d'entendre parler des tragédies qu'on... ne serait-ce que le dernier, là, qui vient à l'esprit de tout le monde, c'est les touristes français qui sont morts d'une façon effroyable, et ça, on ne veut pas que ça se reproduise. Donc, les dispositions dans le projet de loi en lien avec la sécurité, que ce soit l'exigence de détenir un permis de conduire pour les VHR, l'encadrement de la location des VHR rendant obligatoire une formation minimale, l'octroi d'une formation reconnue pour devenir guide d'excursion en VHR, donc souvent les guides pour les touristes, l'application aux VHR des dispositions sur la conduite avec facultés affaiblies sont les mêmes que pour le Code de la route. Il n'y a pas de raison pour que ce soit différent puisque les VHR aussi, un accident, ça ne pardonne pas, il y a des gens qui en meurent. La révision aussi des vitesses maximales. L'augmentation aussi de l'âge de conduite, je sais que ça a été un sujet qui a été beaucoup discuté durant la commission parlementaire. Mais nous, on trouve que c'est raisonnable, c'est une bonne chose qu'il y ait un permis d'apprenti conducteur pour les 16-17 ans de la même façon que pour la conduite automobile. Peut-être qu'on pourra en discuter un peu plus pendant l'étude détaillée.

• (12 h 40) •

Évidemment, aucun projet de loi n'est parfait. Celui-là n'est pas parfait, même s'il répond à un objectif attendu depuis très longtemps. La grande majorité des gens qu'on a entendu ont nommé certains irritants, certains éléments qui ont été aussi nommés par mon collègue du Parti libéral.

Il y a quelques éléments à surveiller, qui ont attiré mon attention, notamment l'UPA. On le sait, qu'il y a des gens qui ont des terrains qui mettent à la disposition leurs terrains, souvent gracieusement, pour les clubs de motoneige, mais ils ont dit que leurs assurances ne permettaient pas, par exemple, de couvrir les dommages qui pourraient s'avérer sur leurs terrains. Ils ont estimé que... si c'était possible, qu'il y ait un fonds d'indemnisation d'à peu près peut-être 1 million de dollars et, après ça, d'évaluer si c'était suffisant ou pas. Donc, ça, il faut être sensible à cette situation-là, et peut-être en discuter, et voir. On questionnera le ministre sur ses intentions.

Il y a aussi le partage par les différents usagers. On a eu un groupe qui a soumis un mémoire, qui n'est pas venu en commission, en audition particulière en parler. Mais c'est un groupe de citoyens du canton de Potton, qui ont dit qu'ils sont inquiets parce que leur municipalité permet à des véhicules hors route d'aller sur les routes. Et souvent c'est permis dans la loi de façon exceptionnelle, donc il faut s'assurer que ça reste exceptionnel et que les règles soient réellement appliquées par la police et la municipalité. Donc, ça, c'est des éléments auxquels le ministre est probablement sensible et qu'on va traiter aussi durant l'étude détaillée.

Donc, je ne parlerai pas plus longtemps que ça. En conclusion, je vais juste dire que probablement que les citoyens, et les clubs, aussi, de motoneige, et les gens qui pratiquent ce sport-là... probablement qu'avec ce projet de loi là, avec son dépôt et l'étude, maintenant, ont poussé un soupir de soulagement. Et on va certainement, de façon... en collaboration avec tous les groupes d'opposition, travailler pour améliorer le projet de loi et tenir compte des irritants, et donc je vais travailler en collaboration avec le ministre. Nous votons donc pour le principe de ce projet de loi là. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Oui, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Alors, ça me fait plaisir à mon tour de prendre la parole aujourd'hui au nom de ma formation politique sur le principe du projet de loi n° 71, la nouvelle mouture de la Loi sur les véhicules hors route.

Vous savez, au Parti québécois, la plupart des députés proviennent de régions où la pratique de la motoneige ou du véhicule hors route, du quad, c'est non seulement un sport, mais c'est pratiquement un mode de vie. C'est à la fois pour passer le temps, c'est pour aussi le travail qu'on utilise souvent ce genre de véhicule. Alors, ça va certainement teinter, là, les discussions qu'on pourra avoir au cours de l'étude du projet de loi.

Alors, c'est évidemment un projet de loi qui était attendu depuis un bon moment et qui a été bien accueilli à la fois parce qu'il vient resserrer les règles de sécurité autour de l'utilisation des véhicules hors route... La plupart des intervenants qui me précèdent ont mentionné le bilan catastrophique sur le plan de la sécurité ces dernières années de l'utilisation des véhicules hors route. Si ma mémoire est exacte, le bilan routier, sur les routes du Québec, est inférieur au bilan tragique de l'utilisation des véhicules hors route. Alors, il était véritablement temps, pour le gouvernement du Québec, pour les législateurs, et donc on remercie le ministre de l'avoir fait, de nous permettre de se prononcer sur un nouveau cadre législatif pour resserrer les mesures et améliorer le bilan sécuritaire en ce qui concerne l'utilisation des véhicules hors route. Il est aussi nécessaire de mettre fin à l'immunité de poursuites des utilisateurs de VHR lorsqu'ils circulent dans les sentiers près des zones habitées, et c'est ce que le projet de loi fera également, et nous sommes évidemment tout à fait en accord avec ces intentions manifestes dans le projet de loi.

D'entrée de jeu, on voit d'un bon oeil la mise en place de règles et de balises, je l'ai mentionné, pour resserrer la sécurité lors de l'utilisation des VHR, et, par exemple, l'obligation de suivre une formation et d'avoir un permis pour pouvoir conduire un véhicule hors route. Évidemment, on va pouvoir discuter des modalités de ces intentions manifestées dans le projet de loi, il y a place à la discussion, mais l'intention est noble, et nous l'appuyons.

Obligation d'offrir une formation pour procéder à la location d'un VHR, de suivre une formation pour l'utiliser, pour le louer également. On a vu les tragédies qui ont été... que le Québec a connues, ces dernières années, et, vraisemblablement, une meilleure maîtrise des bolides qui sont à la disposition, par exemple, de touristes, de locateurs semble effectivement la voie à suivre pour assurer une meilleure sécurité dans leur utilisation.

Réduction de vitesse, bien entendu, dans certaines zones. Nous pensons également qu'il faut non seulement baliser les vitesses excessives, mais il faudra aussi s'assurer de pouvoir mettre en place des mesures pour que ces règles-là soient respectées, que ce soit par les agents, là, de patrouille des sentiers ou par les forces policières.

Les distances de circulation maximales sur le réseau routier, également, sont balisées. Les sanctions criminelles pour la conduite en état d'ébriété, je pense que personne ne s'opposera à ce type de mesure, qui nous semble totalement normale. Les bolides qui sont, à l'heure actuelle, à la disposition des Québécois et des visiteurs sont dangereux, essentiellement, parce qu'ils sont de plus en plus puissants, de plus en plus rapides. Et il faut pouvoir aussi non seulement baliser la vitesse, mais s'assurer que les gens qui les utilisent aient l'ensemble de leurs facultés pour ce faire. Donc, d'appliquer les règles de la conduite automobile, essentiellement, à celles de la conduite de véhicules hors route nous semble tout à fait naturel et indiqué.

L'introduction d'une série de règles sur l'entretien, la sécurité des véhicules, leur condition mécanique, assurer l'intégrité du véhicule, tel qu'il a été conçu par le manufacturier, nous semble également la voie à suivre. Il faudra s'assurer que les règles en place puissent être correctement appliquées, je l'ai mentionné, appliquées par les autorités compétentes, et éviter justement, là, qu'elles puissent être contournées de quelque façon que ce soit. Autrement, à quoi serviraient ces nouvelles règles plus strictes?

On voit également d'un bon oeil la volonté du ministre, avec son projet de loi, d'assurer une cohabitation harmonieuse et sécuritaire entre les utilisateurs de VHR et les résidents qui vivent près des sentiers. On croit cependant que ce serait possible d'aller plus loin dans le projet de loi, là, en ajoutant un certain nombre d'éléments, que l'on mettra au jeu lors de l'étude article par article, pour favoriser une cohabitation tout à fait harmonieuse entre les utilisateurs de véhicules hors route et les résidents proches des sentiers.

Il serait également souhaitable de préciser, par exemple, M. le Président, que cette cohabitation harmonieuse doit s'effectuer également avec les autres utilisateurs de sentiers. Plusieurs personnes qu'on a rencontrées, lors des consultations particulières, ont mentionné cet élément. Que ce soit pour les randonneurs, les cyclistes, les skieurs ou autres utilisateurs de ces sentiers, il y a lieu de s'assurer que les mesures soient mises en place pour éviter les accidents et les conflits d'usage également. C'est évident que l'on peut approfondir la question et arriver avec des balises qui permettent, encore une fois, de réduire les risques.

La fin de l'immunité de poursuite est également, je l'ai mentionné, une excellente chose. Ce principe, qui a été mis en place pour une courte période et, comme l'a mentionné ma collègue, s'est étendu sur un très grand nombre d'années, doit être maintenant balisé par un cadre de loi nouveau. C'est ce que l'on va faire à travers l'adoption... enfin, l'étude puis l'adoption de ce projet de loi.

Donc, de limiter ou de remplacer cette immunité par une volonté de limiter les litiges en misant sur la responsabilisation des citoyens, c'est effectivement la chose à faire. En effet, les détenteurs de propriété en bordure de sentier seront désormais tenus d'accepter les inconvénients résultant de la circulation des véhicules hors route lorsque cette circulation s'effectue dans le respect des normes applicables. Et ça, c'est intéressant, parce que ça semble faire consensus, particulièrement... C'est un élément qui est particulièrement important pour les utilisateurs eux-mêmes, du moins pour les représentants des utilisateurs, que ce soit la fédération des clubs quads ou encore l'Association des motoneigistes du Québec et d'autres groupes ont mentionné qu'en fait c'était un enjeu au coeur des discussions, parce que les sentiers, dans bien des secteurs, le maintien des autorisations de circulation des sentiers dépend justement de la cohabitation harmonieuse des utilisateurs avec les résidents, qui, eux, peuvent signer des droits de passage, et la dernière chose que les utilisateurs veulent, c'est de nuire à ceux qui leur permettent de passer, parce qu'évidemment ces droits de passage là peuvent être retirés, au grand dam des utilisateurs. Et donc c'est au coeur des préoccupations des utilisateurs, puis je pense que c'est intéressant qu'on puisse arriver à soutenir cette question-là à travers le projet de loi et pouvoir, donc, éviter les conflits d'usage.

• (12 h 50) •

Les utilisateurs de sentiers publics devront donc respecter les règles mises en place dans le présent projet de loi s'ils veulent éviter les sanctions, et donc, évidemment, on souscrit à ça, tout comme le fait que ces normes-là doivent être claires et applicables, comme je l'ai mentionné, par les autorités compétentes.

Maintenant, quelques réserves ou quelques éléments sur lesquels on va vouloir discuter avec les collègues de la Commission des transports et de l'environnement sur le projet de loi n° 71. La question de l'âge, vous ne serez pas surpris, va faire l'objet, pour nous, d'une préoccupation particulière. On sait que le projet de loi propose que l'âge minimum soit établi à 16 ans pour la circulation sur un véhicule hors route, dans le projet de loi, sur les sentiers.

On remarque qu'avec une telle réglementation, le Québec deviendrait la province vraisemblablement la plus restrictive sur le plan de l'âge minimum pour conduire un VHR et on se demande si c'est véritablement souhaitable et en toutes conditions et sur l'ensemble du territoire du Québec, j'y reviendrai, dans un contexte où le véhicule hors route constitue, comme je l'ai mentionné, non seulement une activité extrêmement populaire, mais aussi un véhicule de fonction utilitaire pour bien des gens, et pas juste les adultes, pour les jeunes aussi, qui contribuent bien souvent aux activités familiales de l'entreprise familiale.

Il nous apparaît donc, disons, questionnable que le gouvernement souhaite interdire l'utilisation des VHR aux jeunes de 14 à 16 ans. Et on pense qu'on peut faire... en fait, le parallèle a déjà été fait, là, à savoir que les jeunes de 14 ans peuvent déjà circuler sur les routes, sur les routes du Québec en cyclomoteur, par exemple, avec, évidemment, le partage de la route que l'on doit faire nécessairement avec les véhicules, les camions, les véhicules de promenade, et ainsi de suite. Donc, est-ce que le danger, pour la circulation dans les sentiers hors route, est à ce point supérieur qu'on doive le restreindre à ce point? On a des questions à poser là-dessus.

Donc, comme la fédération des clubs quads, il nous apparaîtrait plutôt souhaitable d'inculquer aux jeunes, à partir de 14 ans et même en amont, les bonnes pratiques en ce qui concerne la conduite de véhicules hors route. Donc, l'imposition de formations sur la conduite, l'obligation de détenir un certificat d'aptitude, par exemple, ou un permis. On pense qu'il y a lieu de discuter de cet élément-là pour trouver une voie de passage, pour permettre, donc, à ces jeunes de 14 à 16 ans de conduire un type de véhicule qui puisse être adapté à leur âge, à leur taille, à leur poids et à leur utilisation.

Ensuite, nous surveillerons de près les exemptions permises dans le projet de loi n° 71 afin que les réalités des régions soient prises en considération, que ce soit en matière de circulation sur les terres privées ou dans le cadre d'un travail, je l'évoquais tout à l'heure. Il y a d'autres exemptions qui sont aussi, selon nous, nécessaires au projet de loi n° 71 pour les situations d'urgence, pour des opérations de surveillance. On y reviendra.

Mais nous devrons surtout nous assurer que le projet de loi prévoie par des... prévoie des mécanismes, plutôt, permettant une flexibilité dans la mise en place de balises adaptées aux différentes régions, dont notamment les régions très éloignées, dans la situation particulière où les autorités locales ne pratiquent pas le déneigement en hiver. Je pense évidemment à la Basse-Côte-Nord, à des endroits où les routes, en fait, en situation hivernale, bien, c'est essentiellement des ponts de glace, et là où, pour aller et venir, pour toutes les raisons qu'on peut imaginer, y compris pour les enfants qui doivent aller à l'école, la pratique de la motoneige ou du véhicule hors route est acquise depuis nombre d'années. Alors, il faudra trouver un moyen de pouvoir permettre, évidemment, à ces populations de continuer de se déplacer au jour le jour dans les conditions qui sont les leurs.

Nous étudierons aussi l'opportunité d'inclure, dans le projet, de loi des cibles de réduction des émissions polluantes et/ou de commercialisation de véhicules électriques par les constructeurs. On a abordé cette question-là et on s'est étonnés, de notre côté, de voir à quel point le monde des véhicules hors route semble en retard sur le développement de nouvelles technologies qui permettent, justement, la réduction des gaz à effet de serre.

Mais on va soulever la discussion parce qu'il nous semble que ce type d'orientation est d'autant plus pertinent aujourd'hui, alors qu'on s'apprête à imposer, à adopter un nouveau cadre législatif, donc d'autant plus pertinent que le gouvernement vient tout juste de déposer son Plan pour une économie verte. Alors, si on veut atteindre un certain nombre d'objectifs, il faut considérer également que les véhicules hors route sont polluants, en fait, sont... peuvent... et que les constructeurs, les manufacturiers, peuvent être mis à contribution pour améliorer le bilan énergétique et réduire l'empreinte écologique du Québec. Je parle des manufacturiers, des constructeurs, évidemment, les utilisateurs aussi, il va de soi.

Alors, en résumé, nous allons, bien évidemment, voter pour le principe du projet de loi n° 71, et nous allons collaborer avec l'ensemble des législateurs, avec le ministre, pour l'améliorer de façon à ce que la pratique de VHR puisse être de plus en plus sécuritaire à travers le Québec, qu'elle puisse également se faire de façon harmonieuse dans toutes les localités, dans toutes les régions du Québec, qu'on puisse également miser sur la pratique de la motoneige ou du véhicule hors route pour continuer de rendre le Québec attrayant sur le plan touristique, continuer d'être essentiellement un pôle extrêmement attractif, et que ces véhicules hors route nous permettent, pour les nombreuses années à venir, de continuer de jouir, là, du vaste territoire que l'on a et que l'on souhaite découvrir, mais qu'on doit aussi préserver et qu'on puisse le faire, qu'on puisse s'adonner à la pratique des véhicules hors route de façon encore plus sécuritaire que ces dernières années. Notre bilan peut être amélioré, doit être amélioré, et on pense que le projet de loi n° 71 sera un outil pour atteindre les objectifs plus ambitieux en cette matière. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je reconnais maintenant, pour quelques secondes, M. le député de Jacques-Cartier. Une minute.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Alors, je vais commencer, M. le Président, puis je vais recommencer après la pause. Je veux juste saluer le ministre, qui a déposé un projet de loi qui fait pas mal le consensus de tous les groupes, formations politiques ici, à l'Assemblée nationale. C'est sûr que ce n'est pas juste l'enjeu qui est important pour les régions, mais, c'est sûr, c'est important pour les gens qui habitent Montréal, Laval, la ville du Québec, parce qu'il y a plusieurs personnes, dans mon comté, qui pratiquent aussi la motoneige ou un véhicule hors route à leur chalet en région. Alors, c'est quelque chose qui est aussi important pour les citoyens de Jacques-Cartier.

Il y a quand même des sentiers de motoneige qui ne sont pas loin de mon comté, si on regarde jusqu'à Soulanges-Vaudreuil et, quand même, juste dans la région de Valleyfield. Alors, des gens qui veulent aller faire de la motoneige, ce n'est pas une très, très longue distance pour eux autres de faire du plaisir. Alors, je sais qu'on a reçu des commentaires, mon collègue de Mont-Royal a déjà lu des courriels qu'il a reçus sur le sujet. Alors, je sais que les gens de Jacques-Cartier et aussi toute l'île de Montréal et dans la banlieue vont suivre ce projet de loi avec du grand, grand intérêt. C'est intéressant... Oh!

Le Vice-Président (M. Picard) : Vous allez pouvoir poursuivre à la reprise de nos débats, M. le député de Jacques-Cartier.

Et, compte tenu de l'heure et afin de permettre, cet après-midi, le débat sur une affaire inscrite par les députés de l'opposition, le présent débat sur l'adoption du principe du projet de loi n° 71 est ajourné.

Les travaux sont suspendus jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 13 heures)

(Reprise à 15 h 1)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Vous pouvez vous asseoir.

Alors, nous poursuivons les travaux de l'Assemblée.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée exige du gouvernement qu'il mette en place
des mesures additionnelles d'aide directe aux entreprises et qu'il
améliore la prévisibilité et l'accessibilité de celle-ci

Nous sommes aux affaires du jour, affaires inscrites par les députés de l'opposition. À l'article 64 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, M. le député de Nelligan présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que des milliers de petites et moyennes entreprises doivent présentement garder leurs portes fermées en raison des restrictions imposées pour les commerces en zone d'alerte maximale;

«Qu'elle reconnaisse que les entreprises ne se trouvant pas en zone d'alerte maximale, soit les zones jaune et orange, doivent aussi composer avec des réductions importantes de leur chiffre d'affaires;

«Qu'elle reconnaisse que les décisions gouvernementales ont un impact majeur sur les finances de nos PME québécoises;

«Qu'elle reconnaisse que les entreprises doivent notamment continuer d'assumer les frais fixes;

«Qu'elle prenne acte que les mesures d'aide proposées par le gouvernement caquiste font en sorte d'augmenter fortement le taux d'endettement des PME du Québec;

«Qu'elle dénonce que l'aide pour les commerces en zone d'alerte maximale ne soit pas offerte aux autres commerçants du Québec;

«Qu'elle dénonce les délais encourus par les entreprises du Québec qui attendent le décaissement relié aux mesures d'aide gouvernementales;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Québec qu'il mette sur pied avec diligence un contrat moral avec les PME du Québec, contrat incluant des mesures additionnelles d'aide directe et l'amélioration de la prévisibilité ainsi que de l'accessibilité de l'aide offerte aux entreprises.»

Je vous informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la motion inscrite par M. le député de Nelligan s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à l'auteur de la motion pour sa réplique, 53 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 31 min 52 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 11 min 23 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, 10 min 15 s sont allouées au troisième groupe d'opposition. Chaque député indépendant dispose d'un temps de parole de 1 min 30 s. Toutefois, lorsqu'un seul député indépendant participe à un débat, il dispose d'un temps limite de parole de deux minutes. Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Enfin, je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours de ce débat, ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Je cède maintenant la parole à M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Et permettez-moi, s'il vous plaît, en premier lieu, de remercier mes collègues qui vont prendre la parole avec moi aujourd'hui. Et, si ça démontre une seule chose, c'est l'intérêt de notre formation politique par rapport à la situation économique et à la situation de nos PME au Québec. Je tiens, en premier lieu, à remercier ma collègue députée de Verdun, et qui va nous sensibiliser aujourd'hui et sensibiliser aussi le ministre par rapport au secteur de la culture et aussi de l'hôtellerie. Je tiens aussi à remercier mon collègue député de Robert‑Baldwin, qui va aussi nous sensibiliser par rapport à la situation très difficile de nos PME mais aussi l'économie d'une manière générale. Et je tiens aussi à remercier l'ensemble de mes collègues de leur appui et de leur présence pour défendre l'intérêt de nos entrepreneurs.

Permettez-moi, Mme la Présidente, d'entrée de jeu, de dire à M. le ministre qu'aujourd'hui nous sommes ensemble pour faire face aux effets néfastes de cette pandémie. Tout au long de mes échanges avec M. le ministre et les échanges de notre formation politique avec M. le ministre, nous avons à plusieurs reprises essayé de ramener les doléances de nos PME et de nos entrepreneurs. Mme la Présidente, avant de venir... avant de présenter notre motion, j'ai fait mes devoirs. Je dépose plusieurs formulaires d'aide aux entreprises. Et je me permets, parce que j'ai besoin aussi des collègues, qui sont aussi des députés dans plusieurs régions du Québec, j'ai besoin de vous, j'ai besoin de votre collaboration, parce que vous aussi, vous recevez ces formulaires... Plusieurs entrepreneurs me l'ont confirmé aujourd'hui, qu'ils ont contacté leurs élus. Et, comme vous le savez, on parle aux élus dans plusieurs régions, vous le savez, Mme la Présidente, pas mal sont du côté gouvernemental, donc j'attends aussi leur appui. Donc, je vais les déposer.

Et je peux vous mentionner une seule chose, Mme la Présidente, je vais vous parler d'un cas en particulier qui m'a interpelé, c'est le cas d'un restaurateur, qui m'a permis d'utiliser son cas, et il fait face... Il a trois restaurants, trois formulaires, trois MRC. Donc, M. le ministre dit qu'il y a un seul formulaire. Comment expliquer à nos entrepreneurs et à nos Québécois, Mme la Présidente, qu'au bout de trois jours nous avons eu la réponse pour la PCU et parfois certains entrepreneurs attendent sept semaines, et, même après sept semaines, Mme la Présidente, ils n'ont pas eu de réponse?

Aujourd'hui, je me lève pour parler de la situation de plusieurs secteurs oubliés par le gouvernement : les restaurants et les bars, les salles de réception, et nos cabanes à sucre, et nos érablières, les agences de voyages, les gyms. Mes collègues vont avoir aussi le plaisir de vous parler de d'autres secteurs économiques.

Donc, premièrement, Mme la Présidente, j'aimerais bien que le ministre... Nous sommes dans une table de travail, je suis prêt à collaborer avec lui, parce que j'ai fait mes devoirs, j'ai eu pas mal d'échanges avec les entrepreneurs, des Facebook Live, que le ministre peut visionner, où ils ont dit clairement c'est quoi, les enjeux que ces entrepreneurs vivent. Je sais que, parfois, la machine est très difficile à faire bouger, mais travaillons ensemble aujourd'hui pour amener les réponses aux gens qui nous écoutent, à nos entrepreneurs, qui attendent de nous beaucoup, Mme la Présidente. Parfois, une entreprise, c'est le fruit d'une vie. Une entreprise, je n'ai pas besoin de vous le mentionner, c'est beaucoup d'heures de travail.

J'ai même eu un échange avec une entrepreneure, propriétaire d'une cabane à sucre, c'est Mme Christine Tardif, L'Érablière du Cap à Lévis, qui m'a dit qu'elle a perdu 70 % de son budget, 70 %. M. Phillippe Meunier, Mme la Présidente, l'érablière Meunier et fils du Richelieu, vous savez, lui, qu'est-ce qu'il fait? Il a quitté pour travailler comme employé dans un autre secteur pour pouvoir continuer à payer ses frais fixes. Ces gens, maintenant, adressent, et demandent, et envoient leurs doléances à M. le ministre.

Donc, Mme la Présidente, nous avons une chance aujourd'hui d'avoir dans notre démocratie un moyen, et des moyens, et des leviers pour pouvoir échanger avec le ministre, lui ramener les doléances des PME et travailler ensemble. Mais dire que ça va bien? Ça ne va pas bien, Mme la Présidente. Les délais sont longs, les fonds n'existent pas, et parfois il faut s'armer de patience pour remplir les formulaires. J'ai trois sortes de formulaires, un de sept pages, un de deux pages et un de deux pages. Donc, quand on parle des faits, Mme la Présidente, quand je me lève et je demande au ministre d'envoyer un message clair à son administration, c'est parce que les faits sont là. Et, pour le bénéfice du ministre, je n'ai aucun problème, Mme la Présidente, à les déposer en Chambre pour lui donner la chance de rectifier le tir au niveau des formulaires.

• (15 h 10) •

Premier secteur que je vais aborder, les salles de réception, les compagnies d'événementiel, les cabanes à sucre, qui ont lancé un appel au gouvernement, un appel au gouvernement le 11 août dernier, Mme la Présidente. Nous sommes au mois de novembre. Et vous savez quoi? Je suis désolé, encore une fois, qu'aujourd'hui, fin novembre, à l'approche des fêtes, nous sommes en train de parler de l'aide directe, Mme la Présidente. Normalement, normalement, le gouvernement avait le temps nécessaire de le régler. On savait que la pandémie, la deuxième vague, était à nos portes. Mais on a encore le temps de rectifier le tir.

Marilyne Gauthier et Denis Provençal, propriétaires de la Cabane à sucre d'Amours, aux Laurentides : «Cela fait 25 ans que je suis en affaires. J'ai eu des moments plus difficiles que d'autres, mais je n'ai jamais eu recours à un prêt quelconque. La [COVID] a tout changé. J'ai contracté une dette pour la première fois de ma vie et je n'ai pas le goût que cela me suive alors même que je ne fais pas de ventes. J'ai près d'une vingtaine d'employés et j'ai besoin d'avoir des événements avec au moins 200 personnes pour être rentable.» Mme la Présidente, le ministre comprend très bien les chiffres, je n'ai pas besoin de lui dire qu'une entreprise fermée à zéro revenu et avec un prêt ou une garantie de prêt, c'est probablement une tendance vers une fermeture. «Avec les mesures sanitaires en place, je n'y arriverai tout simplement pas. Nous avons besoin d'aide pour payer notre loyer, nos taxes municipales et tous nos [...] frais fixes.» Mme la Présidente, c'est une entrepreneure des Laurentides.

Là, maintenant, je veux vous parler d'une autre entrepreneure, Chaudière-Appalaches, Christine Tardif, propriétaire de l'érable du Cap, que je viens de mentionner. Les témoignages que nous entendons de ces femmes et hommes d'affaires nous touchent au plus profond de notre coeur, ils ont tous consacré des années à faire naître et faire grandir leurs entreprises. Aujourd'hui, ils sont au bout du rouleau. Les factures s'accumulent, mais ils ne font plus de ventes pour les payer. À ce rythme-là, on va voir tomber de nombreuses cabanes à sucre et salles de réception. N'attendons pas qu'il soit trop tard. Nous souhaitons que le gouvernement du Québec vienne rapidement à la rescousse de ces PME locales, qui contribuent à notre richesse et à notre héritage collectif. C'est le cri de coeur de nos cabanes à sucre, 220 qui n'ont pas eu de saison 2020. Mme la Présidente, ils risquent aussi d'avoir le même sort en 2021. Sommes-nous prêts aujourd'hui à leur répondre?

Les restaurants et bars, Mme la Présidente, aujourd'hui, le ministre m'a répondu, suite à l'article de Radio‑Canada, qu'il n'y a plus de fonds disponibles au centre-ville de Montréal. Et tout à l'heure mon collègue Robert‑Baldwin va vous parler vraiment de l'ampleur de ces enjeux, pas uniquement à Montréal en tant que centre-ville mais sur l'ensemble de nos centres-villes au Québec.

Mme la Présidente, même si on dit aux gens de remplir les formulaires, ils sont obligés de payer un comptable professionnel agréé, et le ministre sait très bien que des états financiers audités, ça coûte de l'argent. Donc, je vous demande, en tant qu'entrepreneur, d'aller préparer vos états financiers, de payer vos états financiers, pour me les remettre pour que je puisse vous donner une subvention de 15 000 $ sur un prêt de 40 000 $ pour... au bout de la ligne, vous vous ramassez avec un 5 000 $, au net. Encore une fois, Mme la Présidente, une simple addition. Ce n'est pas un bon deal. Et ce n'est pas de l'aide directe, Mme la Présidente.

Éric Champoux : «Aujourd'hui, chef, tu viens de m'assommer. C'était déjà un casse-tête de simplement remplir vos documents pour votre programme d'aide d'urgence avec les MRC, mais aujourd'hui vous vous êtes surpassés. Vous n'êtes même pas en mesure d'avoir les mêmes exigences d'une MRC à l'autre. Ce'n'est quand même pas rien. Alors, voici un aperçu de ce que nous demande notre gouvernement. Ce n'est pas de la tarte, j'ai trois restaurants dans trois MRC différentes, ça promet.» Je les ai, Mme la Présidente, les trois formulaires dans les trois MRC.

Un autre secteur qui souffre, Mme la Présidente, le gym. Et vous savez que plusieurs gyms, ils ont manifesté leur désarroi de ne pas avoir l'aide nécessaire et rapidement. Encore une fois, Mme la Présidente, les salles d'entraînement, pour les raisons qu'on sait tous et les mesures sanitaires, ont été touchées, mais pas uniquement les salles de gym, les studios de yoga, les écoles de danse. Comment expliquer aux gens à Gatineau que, les écoles de danse, on peut aller traverser le pont et, les écoles de danse, on peut les utiliser, mais pas à Gatineau?

Un autre secteur d'activité, Mme la Présidente : les agences de voyages. Et, quand... Je parle de ces secteurs d'activité, Mme la Présidente, parce qu'au bout de la ligne c'est notre économie québécoise.

Quand le ministre parle d'une vision du futur, je la partage avec lui, aucun problème. Il faut avoir une vision du futur. Il faut avoir une vision où on va ramener nos entrepreneurs, et surtout nos entreprises qui exportent, à avoir une vision du futur. Mais l'état actuel, Mme la Présidente, il est alarmant. Je ne sais pas comment utiliser les vrais mots, parce qu'il faut ressentir les entrepreneurs et leurs doléances, qu'ils m'ont partagées, pour dire à M. le ministre qu'aujourd'hui nous sommes prêts à travailler avec lui pour passer à travers les embûches, pour passer à travers la bureaucratie, pour un seul but, préserver nos entrepreneurs, préserver leurs entreprises, mais aussi passer à travers cette crise. L'aide d'urgence doit être élargie. L'aide directe doit être efficace. C'est anormal, Mme la Présidente, que le gouvernement du Québec mette plus de temps à répondre à nos demandes que le gouvernement fédéral, et ça a été dit. Il y a même des gens qui ont dit : C'est impossible de croire que c'est plus facile d'avoir de l'aide directe du gouvernement fédéral, et mon gouvernement, il est incapable d'assouplir les règles. Et ça, c'est un vrai problème.

Mme la Présidente, tout au long... et depuis le retour, au mois de septembre, à l'Assemblée nationale, et même depuis la première vague, où nous avons eu des appels directs et hebdomadaires avec M. le ministre, nous avons beaucoup insisté que le tissu économique québécois est très fragile. Très fragile parce que beaucoup de nos PME, beaucoup de nos entrepreneurs sont en région, et les effets de la pandémie sont réels sur nos PME. Donc, Mme la Présidente, j'aimerais bien que le ministre clarifie aux entrepreneurs pourquoi il y a de la bureaucratie au niveau des formulaires.

Mme la Présidente, quand on parle de l'aide, l'aide directe, et il le sait très bien, ce n'est pas des prêts et des garanties de prêt. Donc, j'aimerais bien qu'il réponde aux entrepreneurs, aujourd'hui, en toute assurance, qu'il leur donne de la liquidité. Mme la Présidente, même avec les prêts et les garanties de prêt, j'ai des exemples d'entrepreneurs, fiers de leurs efforts et de leurs entreprises, qui travaillent comme employés dans d'autres secteurs pour pouvoir continuer leurs factures. Et je terminerai, Mme la Présidente, que le prêt ou les garanties de prêt, malheureusement., probablement ils sauvent une partie de l'entreprise, mais ils ne sauvent pas la famille des entrepreneurs. La détresse psychologique est installée, malheureusement. Il y a des entrepreneurs qui ne voient plus la lumière au bout du tunnel.

Alors, Mme la Présidente, j'offre à M. le ministre ma collaboration entière. J'aimerais bien qu'au bout de ce débat, aujourd'hui, nous arriverons ensemble, avec mes collègues et M. le ministre, à avoir des réponses qui comptent pour nos entrepreneurs, qui nous écoutent et qui se posent des questions : Est-ce que les députés qui nous représentent aujourd'hui seront à la hauteur de répondre à nos doléances et arriver avec des solutions qui comptent? Merci, Mme la Présidente.

Document déposé

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt des formulaires?

Des voix : Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, M. le député, je vais vous demander de les envoyer de façon électronique. Merci.

Maintenant, je vais céder la parole à M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Merci... J'avais écrit «M. le Président». Merci, Mme la Présidente.

D'entrée de jeu, j'avais... je pense que... je suis heureux d'être ici cet après-midi. Je partage totalement l'intention qu'on a, aujourd'hui, de voir comment on peut aider nos entrepreneurs.

J'aimerais, par contre... Parce que j'écoutais le député de Nelligan parler. Il y a quatre choses qu'il a dites, par contre, que j'aimerais dire qu'elles sont fausses. La première : quand il a dit que les fonds n'existent pas. Je peux confirmer qu'aujourd'hui il y a à peu près 1 milliard de fonds qui est disponible pour les trois programmes, qui sont le PACTE, le PAUPME et l'AERAM. Donc, les fonds existent. Et, sur 2,5 milliards, seulement 1,1 milliard a été dépensé. Pour les formulaires, il y a, en fait, un formulaire, qui a cinq pages, qui est maintenant utilisé par toutes les MRC, formulaire qui est très simple. Troisièmement, les états financiers, il n'a jamais été question que c'étaient des états financiers vérifiés. On permet aux entrepreneurs d'avoir des états financiers maison, correction importante qui a été faite. Et dernièrement, là, on parle de ça souvent, un pardon de 80 % d'un prêt égale une subvention d'aide directe. Je pense qu'il y a une question de sémantique qui est mal comprise.

Alors, ce que j'aimerais dire, Mme la Présidente, c'est qu'on est le gouvernement du développement économique, et surtout le gouvernement des PME, mais nous sommes aussi un gouvernement qui est responsable. Devant ce virus qui fait encore trop de victimes, nous devons prioriser la santé des gens. On fait ce qu'il faut pour respecter les avis de santé publique et éviter les regroupements pour maîtriser la pandémie et retrouver aussi vite que possible la santé de notre économie.

La première vague a pris le monde de court, elle a frappé sans avertissement, il a fallu réagir vite. C'est ce que les gouvernements ont fait, c'est ce que nous avons fait. Le gouvernement fédéral a annoncé des mesures de stabilisation économique. Ça a créé une sorte de filet social qui a stabilisé la situation financière de plusieurs personnes et de plusieurs entreprises. Au Québec, on a agi en complémentarité et on s'est assuré qu'il y ait des liquidités importantes dans le système, avec des programmes de prêt. Le PACTE et le PAUPME ont été mis en place pour toutes les entreprises de tous les secteurs.

Mais aujourd'hui on affronte une deuxième vague, et plusieurs commerces, plusieurs PME, plusieurs entreprises ont dû fermer leurs portes en zone rouge. Ce n'est pas de gaieté de coeur que notre gouvernement a demandé la fermeture des bars, des restaurants et de plusieurs autres établissements. C'est d'abord et avant tout pour éviter les rassemblements, pour éviter la transmission du virus. On veut éviter, en fait, tout le Québec veut éviter un retour à un confinement plus généralisé. Est-ce qu'on a trop confiné? Je ne suis pas un spécialiste de la santé publique pour émettre une opinion. Je fais confiance aux spécialistes. Par contre, quand j'observe ce qui se passe en Europe puis dans le reste du Canada, je ne crois pas, je pense qu'on pose les bons gestes.

• (15 h 20) •

Je trouve que tous les membres de cette Chambre devraient être solidaires des avis de santé publique et de véhiculer des messages responsables et sans équivoque. En ce moment, je trouve qu'on arrive, avec la collaboration des Québécois et des Québécoises, à contrôler la courbe, à éviter une hausse des cas qu'on observe ailleurs, mais on sait que la situation demeure très fragile.

Je pense constamment à tous ces entrepreneurs, à ces dirigeants d'entreprise, à leurs employés qui doivent encore composer avec l'incertitude. Je pense particulièrement aux PME qui n'ont pas toujours les réseaux ou les ressources pour affronter ce genre de choc. Je veux leur dire, je veux vous dire à tous qu'on est là pour vous et je peux vous dire que l'aide pour passer au travers de ces moments difficiles est disponible.

On a agi vite en deuxième vague. Il faut se rappeler du contexte. On arrivait à la fin du programme fédéral d'aide au loyer, un programme qui n'a pas bien fonctionné, mais pour lequel nous avons été la seule province à bonifier l'aide pour soulager les locataires. Pour votre information, Mme la Présidente, nous avons consacré aux alentours de 200 millions de dollars à ce programme. Ce n'est pas rien, et ce n'est pas fini. On a donc été les premiers à agir, parce que le programme du fédéral n'était pas encore prêt. Il vient d'ailleurs tout juste d'entrer en vigueur et sera effectif au début décembre. Je veux souligner que le nouveau programme répond à deux demandes qu'on a faites. La première était d'inclure les locataires directement et la deuxième était d'inclure une aide progressive en tenant compte des besoins.

Pour faire l'AERAM, l'Aide aux entreprises en régions en alerte maximale, nous avons fait ce qui était très logique de faire dans les circonstances, nous avons modifié les programmes existants du PACTE et du PAUPME pour financer les frais fixes des entreprises qui opèrent dans les zones rouges. Comme j'ai dit, il s'agit des mêmes programmes, gérés par les mêmes personnes, que nous avions utilisés pour la première vague. M. le Président, depuis le début de la pandémie, ces programmes ont aidé plus de 4 000 entreprises, et on a consacré plus de 135 millions de dollars pour assurer des liquidités aux PME. Quant aux programmes PACTE, qui vont faire face plutôt aux grandes entreprises, c'est plus de 900 entreprises qui ont bénéficié de 1 milliard d'aide. Ce sont donc des programmes qui fonctionnaient et qui fonctionnent encore.

On nous reproche souvent le type d'aide que nous avons fait. Certains auraient voulu qu'on distribue des chèques sans compter. C'est ce que le député de Nelligan nous a demandé de faire à plusieurs reprises. On a choisi de conserver une relation de prêt parce qu'on est un gouvernement responsable et qu'il faut dépenser l'argent des Québécois avec rigueur. On a adapté l'aide à la circonstance. Je rappelle que les entreprises peuvent obtenir un pardon sur leurs prêts, donc une aide directe qui pourra aller jusqu'à 15 000 $ par mois. Le pardon, c'est une subvention, il permet de compenser certaines dépenses que ces commerces doivent continuer de supporter même s'ils ont arrêté ou diminué leurs opérations. Pour gérer le programme, nous avons fait confiance aux MRC parce qu'elles sont près du terrain, elles connaissent leurs entreprises et parce qu'on croit au développement régional. Là-dessus, on est très différents du Parti libéral. Nous, on se préoccupe des régions.

Avec ma collègue Marie-Eve Proulx, nous avons annoncé dernièrement le Réseau Accès entreprise parce qu'au cours des dernières années l'écosystème consacré au développement économique avait subi des changements significatifs. Il y a eu une diminution importante des sommes consenties au développement économique dans les instances locales. En 2015, la fermeture et les coupures importantes faites par les libéraux dans les CLD et les CRE ont fragilisé, fragilisé l'écosystème et entraîné la réduction des ressources visant à accompagner les entreprises en région. Depuis deux ans, on s'efforce à réparer les pots cassés en redonnant la place aux régions puis en les mettant au coeur des priorités gouvernementales, en dynamisant et en revitalisant les communautés rurales, en innovant pour rendre les régions plus prospères et en donnant plus d'autonomie aux régions pour qu'elles puissent agir sur leur propre développement.

En créant Accès entreprise Québec, on a choisi de renforcer les services d'accompagnement aux entreprises et accélérer le développement économique dans chacune des régions du Québec. Nous avons annoncé 97,5 millions de dollars sur cinq ans, dont 90 millions de dollars vont servir à l'ajout de ressources dans les MRC et 7,5 millions de dollars seront réservés pour soutenir des initiatives pour améliorer les compétences, les développements d'outils d'intervention, le maillage et la synergie des interventions régionales.

Accès entreprise Québec aura premièrement un mandat de qualité. Il devra s'assurer que les entreprises ont accès à des services d'accompagnement de qualité et d'investissement comparables d'une région à l'autre dans le respect des spécificités régionales. Le réseau a aussi un mandat de quantité. On veut augmenter le nombre d'entreprises en démarrage et positionner chaque MRC dans une approche complémentaire d'accompagnement et de financement des entreprises en partenariat avec Investissement Québec régional et Investissement Québec International.

• (15 h 30) •

Mme la Présidente, pour prendre soin de nos PME, notre approche va s'articuler autour de trois points. Le premier est d'octroyer 200 000 $ à chaque MRC, puis on a commencé, pour se doter d'au moins deux ressources additionnelles afin d'accompagner les entreprises. L'objectif est de rendre accessibles à l'échelle de la MRC des services efficients et axés sur des solutions facilitant l'accès à l'expertise puis au capital d'investissement. Le deuxième, c'est d'offrir de la formation et du soutien aux ressources de développement économique locales afin d'améliorer la disponibilité et l'uniformité des qualités des services offerts aux entreprises. On va consulter, on va travailler en collaboration. Un comité d'orientation, composé de différents groupes, sera mis en place pour offrir des formations de pointe, développer des outils de partage et favoriser les projets communs. Le troisième est d'adapter la gouvernance pour favoriser la synergie entre les différents acteurs de l'écosystème d'appui à l'entreprise.

On mise également sur une collaboration fructueuse avec les différentes ressources et expertises sur le territoire des MRC. Je pense notamment au Centre de transfert d'entreprise du Québec, aux centres collégiaux de transfert en technologie, au Mouvement des accélérateurs d'innovation, aux pôles d'économie sociale et à Femmessor. Avec le déploiement du réseau, on veut bonifier et optimiser l'aide globale offerte aux entrepreneurs afin qu'elles reçoivent des services encore plus pointus à la hauteur de leurs ambitions.

Mme la Présidente, c'est comme ça qu'on intervient quand on a le coeur au développement de nos régions et l'accompagnement de nos PME. Donc, quand le député de Nelligan critique l'admission du programme, il s'en prend directement aux hommes et aux femmes qui déploient quotidiennement des efforts pour développer leur région. Est-ce que le programme est parfait? Non, bien sûr. On a soulevé des attentes, mais on a peut-être sous-estimé les étapes de mise en place de nouveaux programmes. Ces étapes prennent du temps. On nous a reproché que c'était compliqué. On s'est adapté. Nos équipes sont en constante communication avec les MRC et nous avons adapté les exigences, on a simplifié les critères et on travaille à améliorer les délais de réponse.

En gros, on a eu 2 500 demandes, 800 acceptées ou en voie de l'être, c'est en constante évolution. Je parle de l'AERAM. Ça représente, jusqu'à ce jour, 30 millions de prêts, sur lequel 18 millions sera d'aide directe aux entreprises. Aujourd'hui, l'aide a commencé à rentrer. Le programme prend son erre d'aller, on le constate aujourd'hui quand on lit que les enveloppes se vident dans certaines villes. Mme la Présidente, je veux vous rassurer que tous les entrepreneurs, on a les fonds supplémentaires pour les villes et chaque MRC, et que le montant est d'un milliard.

Je veux rappeler que les programmes que nous concevons visent à compléter les programmes du fédéral. Jusqu'à maintenant, nous étions les seuls avec un programme pour aider les frais fixes d'entreprise. Avec la venue de la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, les deux programmes pourront se compléter et ainsi jouer chacun leur rôle pour accompagner les entreprises. Mme la Présidente, la crise met en relief deux sujets : notre capacité d'aider et d'accompagner les PME et le développement régional.

Laissez-moi revenir sur une réforme qu'on a faite pour simplifier la vie des entrepreneurs, celle d'Investissement Québec. Partout, dans toutes les régions, IQ est devenu la porte d'entrée pour les entreprises qui cherchent de l'accompagnement ou du financement. IQ, c'est maintenant notre principal bras investisseur, avec plus de 300 professionnels dédiés au développement économique et au développement des entreprises en région. C'est une réforme qui est essentielle pour contribuer à rattraper le retard de productivité que nos entreprises ont accumulé durant les dernières années libérales. IQ va appuyer nos entreprises et nos PME de différentes façons : IQI — international — collabore avec le réseau des bureaux du Québec à l'étranger afin de mieux accompagner les entreprises en matière d'exportation et de commerce extérieur. IQI va aussi appuyer notre économie en attirant ici plus d'investissements étrangers. Investissement Québec national va s'occuper des grands projets d'investissement et IQ régional va appuyer nos PME dans chaque région, notamment pour les aider à prendre le virage numérique.

Le Centre de recherche industrielle du Québec, le CRIQ, qui fait maintenant partie d'IQ, va offrir l'accommodement technologique nécessaire pour stimuler les projets d'innovation. Également, en septembre dernier, nous avons lancé Productivité innovation, qui vise à propulser les entreprises dans la compétitivité et accélérer leur croissance. Cette initiative encourage l'entrepreneur et les dirigeants à adopter des technologies et des procédés comme la numérisation, l'automatisation, la robotisation et le recours à l'intelligence artificielle. C'est 2,4 milliards de dollars que nous allons consacrer pour que nos PME puissent se classer parmi les plus performantes au monde.

Ce n'est pas tout, Mme la Présidente, nous allons adapter les fonds locaux d'investissement, les FLI, aux nouvelles réalités auxquelles les entrepreneurs et les entreprises sont confrontés. Nous allons continuer de collaborer avec les MRC afin de compléter le réseau des fonds locaux de solidarité, les FLS, pour rendre le financement disponible.

Quand je vois ce qu'on a réussi à faire depuis deux ans, je vous dirais : Je suis assez satisfait. Mais on ne doit pas se contenter de la situation actuelle. On a de nombreux défis devant nous. Il faudra relancer l'économie après la pandémie. Nous avons déjà commencé. Il y a deux semaines, mon collègue le ministre des Finances a présenté la mise à jour économique, qui contient plusieurs mesures pour relancer notre économie et remettre le monde à l'ouvrage. Le budget total pour la relance est près de 1,5 milliard, dont 500 millions de dollars uniquement pour stimuler la croissance économique.

Je vais prendre quelques instants pour vous parler des mesures qui touchent de plus près nos PME. D'abord, on va appuyer un secteur stratégique du Québec, comme l'aérospatial, l'aluminium, les sciences de la vie, les ressources naturelles et le transport électrique. On a prévu 166 millions de dollars pour les deux prochaines années. On va aussi investir 40 millions sur deux ans, soit 10 millions de dollars cette année et 30 millions l'année prochaine, pour renforcer et augmenter la fiabilité des chaînes d'approvisionnement des entreprises du Québec. Pour stimuler le fabriqué au Québec, on veut appuyer plusieurs projets pour favoriser l'approvisionnement auprès de fournisseurs québécois.

On veut aussi miser sur l'innovation. La numérisation des entreprises est un autre élément de notre plan de match. Mon objectif est de profiter du contexte actuel pour préparer les entreprises à rebondir. On a planifié une aide financière de 30 millions de dollars visant des organismes qui accompagneront les entreprises par la mise en place de processus innovants. Nous souhaitons soutenir aussi directement les entreprises dans la réalisation de leurs projets numériques.

Vous allez voir, bientôt, on va déployer une véritable offensive axée sur la sensibilisation, l'accompagnement et le financement des entreprises. On va consacrer 100 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour convaincre les entreprises à se numériser. Le travail va se faire avec la collaboration des différents acteurs du développement économique et par le biais d'Investissement Québec. C'est sans compter tous les travaux d'infrastructure que nous allons réaliser.

Mme la Présidente, je vais terminer sur une note positive. J'aimerais qu'on se rappelle qu'avant la crise notre économie performait très bien. Je veux rappeler également que notre économie connaissait la meilleure croissance au sortir de la première vague. Je suis un optimiste, je suis convaincu qu'une fois la pandémie passée notre économie va connaître de nouveau une croissance rapide. Nos PME seront aux premières loges de cette croissance, parce que, de notre côté, au gouvernement, on croit, en effet... on croit en elles et on leur donne les moyens de leurs ambitions. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Sans plus tarder, je vais donner la parole à M. le député de Rosemont.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente. Je vais reprendre mon souffle, là, parce que j'arrive, comme un cheveu sur la soupe, d'une autre commission. Bien, bonjour, d'abord, bon après-midi, chers collègues.

Ce n'est probablement pas arrivé très souvent ici, dans l'histoire récente de l'Assemblée nationale, que QS appuie une motion du mercredi des libéraux, mais, bon... j'ai dit hier cette expression en anglais, qui dit que la politique fait parfois d'étranges compagnons. Je préfère dire compagnons de route, en français, quand je la traduis. Je trouve ça quand même moins impliquant.

Alors, on n'est peut-être pas exactement à la même place sur tous les mots dans la motion du mercredi, qui est présentée aujourd'hui par les libéraux... par l'opposition officielle, je devrais dire, mais, sur le fond, on est assez d'accord. Pourquoi? Parce que, sur le fond, on entend les mêmes choses, et depuis des mois, Mme la Présidente, depuis des mois. Et le ministre de l'Économie le sait, il le sait, parce que je suis sûr qu'il entend la même chose. Il ne peut pas y avoir deux discours de gens qui se noient, normalement ils crient à l'aide. Et nos PME, nos TPE, certains secteurs en particulier, sont en train de se noyer, et ils s'en plaignent, et ils crient à l'aide.

• (15 h 40) •

Alors, je n'ai aucun doute sur la bonne foi du ministre de les sauver, mais on ne s'entend pas, visiblement, sur la façon de le faire. Et le ministre de l'Économie le sait, parce qu'il a eu la délicatesse, la gentillesse, le professionnalisme, c'est le mot que je cherchais, les deux premiers étaient bons aussi, là, mais le professionnalisme d'entretenir un lien de communication avec ces critiques en matière d'économie, développement économique pendant une bonne partie de la pandémie qui s'éternise, en fait, jusqu'à ce qu'on revienne siéger ici, ce qui était tout à fait de bonne guerre. Alors, il y avait mon collègue de René-Lévesque, dans la troisième opposition, mon collègue de Nelligan, aussi, au début, notre collègue de... la cheffe, maintenant, qui est la cheffe de l'opposition officielle.

On a eu l'occasion d'échanger, parfois, pendant une heure, pendant une heure et quart au téléphone, à défaut de pouvoir se rencontrer, puisque c'était impossible déjà à l'époque, mais on a discuté et on a fait part de nos échanges avec les gens du milieu. Les gens du milieu, moi, dans mon cas, évidemment, les artères principales, là, puis, dans Rosemont, c'est la rue Masson, c'est assez connu, ces gens-là m'accrochent à chaque fois que je marche sur la rue Masson, ils me le disent. Ensuite, il y a leurs représentants comme les SDC, puis ensuite il y a les représentants nationaux, les groupes nationaux soit québécois, soit fédéraux, qui, évidemment, centralisent les demandes, font des sondages, font des demandes, font leur lobby, se font entendre.

Et on ne pourra pas nous dire d'avoir manqué de cohérence ou d'avoir changé de discours, c'est le même discours qu'on tient. La seule chose qui a changé, c'est l'acuité, c'est l'ampleur du cri de détresse qu'on entend. Au début, c'était : Bon, ça va aller. Ça va être difficile, là, je ne sais pas si je vais être capable de m'en sortir. C'est «tough», là, je négocie avec mon propriétaire. Bon. Il va peut-être me faire un petit répit de loyer pendant un mois, mais, je pense, ça va aller. Je ne me verserai pas de salaire, je vais aller chercher une subvention ici. Les premières subventions du fédéral sont arrivées, après ça, il y a eu de l'aide. Et il y a eu de l'aide de Québec, j'en conviens, quant à moi, incomplète, un peu tardive et inadéquate dans bien des cas. Il y a eu des négociations avec le fédéral, qui est arrivé parfois avec des programmes qui étaient vraiment mal foutus, mal ficelés, qu'il a fallu retravailler. Bon, ça, tout ça, ça va, mais plus le temps passait, plus les cris d'à l'aide étaient stridents, et ça n'a pas cessé. Ça n'a pas cessé, Mme la Présidente, au contraire, et ils sont de plus en plus nombreux à dire : On ne rouvrira jamais en janvier. On ne rouvrira pas en janvier.

J'ai déjà eu ces conversations-là dès le mois d'août, quand on a recommencé les travaux ici, en crédits, notamment avec le ministre de l'Économie, qui m'a dit que je ne connais rien à la fibre entrepreneuriale du Québec et des Québécois et des Québécoises. Bon, ça se peut qu'il pense ça de moi. Là n'est pas la question, puis on ne débattra pas, puis je n'ai pas le temps de lui faire la description de mon parcours qui m'a amené aujourd'hui ici, là, député, après d'autres carrières et d'autres escales dans ma vie, et il est vrai que je n'ai pas fait que de la business, dans ma vie, et que je n'ai pas son parcours. Par contre, je suis capable d'entendre. Je suis capable d'écouter. Ça, je suis capable de faire ça. Puis ce que j'entends puis ce que j'écoute, c'est des gens qui sont au bout du rouleau, des gens qui ont des pensées noires, des gens qui abandonnent, qui lancent la serviette puis qui disent : On n'y arrivera pas. Et je crains, puis je ne suis pas fataliste, là, je ne suis pas gothique ni apocalyptique, là, mais je crains un début d'année sombre, glauque. Je pense que les mois de janvier, février, mars, qui sont déjà difficiles, en particulier dans le commerce de détail, dans la restauration, seront extrêmement difficiles.

Quand je marche sur la rue Masson, chez nous, je rentre un peu les épaules en dedans, là, puis je n'ose pas trop regarder parce qu'à chaque fois que je ressors, de semaine en semaine, quand je reviens chez nous, dans Rosemont, il y a des boutiques qui ont fermé. Puis encore, la rue Masson, on s'en tire vraiment bien contrairement à d'autres. Je n'ose même pas imaginer les artères principales de Montréal, nord-sud. Ce n'était déjà pas beau avant, ça va être la catastrophe après. Pensez à Saint-Denis, pensez à Saint-Laurent, l'ancienne fierté de Montréal.

Alors, ces gens-là, ce qu'ils disent, c'est : On a besoin d'aide, on a besoin d'aide maintenant. Puis, quand j'entendais encore le ministre ce matin, dans les réponses, dire : Non, ça va bien, puis ce n'est pas long, puis on ne demande pas grand paperasse, puis c'est rapide, je suis vraiment désolé de dire ça, mais ce n'est pas ça qu'on entend. Ce n'est pas ça qu'on entend. Puis le ministre dit tout le temps, et je le crois, qu'il est très branché sur le milieu des affaires au Québec, qu'il connaît ça. Alors, je pense qu'on doit se remettre à l'écoute aussi des plus petites entreprises, des TPE, des très petites entreprises, parce que ce n'est pas ça qu'on nous dit. On nous dit, là... Puis j'ai encore reçu, là, un texto, tout à l'heure, là, parce que je me suis fait une série de témoins. C'est mes témoins dans le milieu des affaires, là, j'en ai plusieurs, là, puis ils me tiennent au courant. Encore un, là, ce matin, là, un petit bar restaurant. Ça fait huit semaines qu'il attend le chèque. Même s'il y a l'expression «the check is in the mail», bien, la poste doit être en grève, parce que ça fait huit semaines qu'il attend. Puis on lui a redemandé encore récemment d'autres spécifications. Il est rendu à 30 pages de formulaires, 30 pages de formulaires. On lui demande ses prévisions budgétaires pour les deux prochaines années, il ne sait pas s'il va fermer dans deux semaines.

Alors, je ne m'explique pas qu'on ne saisisse pas l'ampleur de la catastrophe qui nous pend au bout du nez et les catastrophes humaines qui viendront avec, parce que, derrière les entreprises, bien, il y a des humains, des gens qui travaillent fort, des fois qui ont réhypothéqué leur maison, des gens qui en ont fait un projet de vie, qui ont lâché une autre job ailleurs pour faire ça. J'en connais, j'en connais plein, c'était leur rêve. Bon. La pandémie, ce n'est pas la faute de personne, là; je comprends, on ne peut pas blâmer personne pour ça. Mais est-ce qu'on pourrait vraiment entendre leur signal d'alarme et faire quelque chose?

J'ai parlé, vendredi dernier, à un nouveau regroupement, un regroupement spontané qui est né sur Facebook à l'initiative d'un individu, un entrepreneur de Saint-Jérôme qui a lancé un cri du coeur. Quelques jours plus tard, ils étaient plus de 800 membres spontanés, mais 1 100, me dit-on maintenant, «and counting», comme on dit, ça continue. Bon, on pourrait être contents de ça. Malgré tout, on ne l'est pas, parce que, s'il y a tant de membres qui joignent ce groupe-là, c'est parce que ça va vraiment mal. Ces gens-là crient au secours. J'ai parlé à un des notaires qui travaillent pour ce groupe, le plus souvent pro bono d'ailleurs. Vendredi dernier, ce notaire, Me Grenier, me disait travailler, depuis un mois, 18 heures par jour. Pour quoi faire? Pour préparer des dossiers de faillite. 18 heures par jour à faire des dossiers de faillite. Ce n'était probablement pas l'objet de ses rêves quand il étudiait pour devenir notaire. Et il en avait vendredi dernier, mais je présume que c'est beaucoup plus aujourd'hui, 93 dossiers de faillite prêts, là, à déposer le 1er janvier, un notaire, un notaire. Alors, je pense qu'il faut entendre le cri assourdissant d'un pan complet, de pans complets, avec un «s» et... des «s», de notre économie qui sont en train de couler.

Et je retends la main, même, au ministre de l'Économie, parce qu'on a eu une bonne collaboration puis on veut la même chose, on ne veut pas que la catastrophe se produise. On veut essayer d'en sauver le plus possible, et il y a des secteurs en particuliers qui sont vraiment mal pris.

de l'économie du Québec, ne pas toujours mettre ça à côté, dire : Ah oui! mais ça, c'est de la culture. Ici, on a la business, là, puis ici, ça, c'est de la culture. Bon sang! C'est notre colonne vertébrale de peuple que la culture. Est ce qu'on peut considérer que c'est une vraie industrie?

Alors, je vais m'arrêter là-dessus, je pourrais probablement faire une heure, ce ne serait pas beaucoup plus réjouissant que ce que je viens de faire ici. Mais tout ça pour vous dire que je suis d'accord, dans les très, très grandes lignes de la motion déposée par l'opposition officielle. Nous allons voter pour. Et je souhaite que ça serve d'électrochoc et qu'on soit capable enfin de reconnaître qu'il y a une crise, et qu'elle ne fait que s'empirer, et que ce ne sera vraiment pas beau si on ne fait pas quelque chose tout de suite, rapidement. Merci.

• (15 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je suis prête à reconnaître un autre intervenant. Mme la... On va en alternance, si vous voulez. Mme la députée de Châteauguay, vous vous levez pour votre droit de parole? Merci.

Mme MarieChantal Chassé

Mme Chassé : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, en premier lieu, j'aimerais saluer les collègues qui sont parmi nous aujourd'hui. Merci. C'est ma première intervention en tant qu'adjointe du ministre de l'Économie et de l'Innovation. Alors, je suis heureuse de pouvoir prendre part au débat aujourd'hui. Mon ministre avait besoin de mes gros bras.

J'ai lu avec attention la motion du député de Nelligan. J'en profite pour dire à quel point je l'apprécie. On a des échanges en dehors du salon bleu qui sont toujours très... Je les apprécie, les échanges qu'on a.

Mais là j'ai été un peu déçue. Il a une façon de présenter les choses, le député de Nelligan, qui demande un peu de nuances. Alors, je vais en profiter pour l'éduquer un peu sur tout ce qu'on a fait depuis...

Une voix : ...

Mme Chassé : Ah! O.K. Je... Ah! Je suis désolée, je suis désolée.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le député de Nelligan.

M. Derraji : Mme la Présidente, c'est très rare, très, très rare que je me lève. Là, c'est la deuxième fois. Tout à l'heure, vous avez dit que... M. le ministre de l'Économie a parlé de fausseté, je n'ai pas réagi, mais, maintenant qu'on commence à m'éduquer, je pense, il y a une limite. Je pense que je suis quand même bien éduqué. Donc, je... Ce n'est pas par rapport à la collègue, on a eu pas mal de très, très, très bons échanges, mais gardons... Le temps, la situation, elle est très difficile, et nos entrepreneurs attendent de nous de la collaboration et attendent de nous des solutions. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Écoutez, je vais vous inviter à la prudence, bien entendu, dans vos propos pour ne pas blesser les collègues, en fait, parlementaires. Tout allait bien jusqu'ici. Alors, nous allons continuer. C'est un sujet qui peut être émotif, bien entendu, selon les circonstances, donc je vous inviterais, bien, à garder le silence, hein, pour écouter les collègues puis faire attention à vos propos. Merci.

Mme Chassé : Absolument. Puis peut-être que j'ai poursuivi, aujourd'hui, sur le ton qu'on a, mon collègue et moi, à l'extérieur du salon bleu, qui est un ton que j'apprécie, qui est un ton de collégialité, qu'on retrouve moins au salon bleu. Alors, je reprends le ton plus solennel, comptez sur moi, Mme la Présidente.

Il parle, dans sa motion du mercredi, du contrat moral. Je trouve ça intéressant, parce qu'il reprend un peu les propos de notre PM à l'intention de la population pour le temps des fêtes à venir. Puis, oui, notre PM est excellent puis il est un modèle pour moi au niveau des communications.

J'ai eu à me questionner sur ce qu'il voulait dire par le contrat moral. Qu'est-ce qu'il cherchait exactement? Et j'ai échangé avec mes équipes, parce que ce que je constate, depuis notre arrivée en mandat, c'est qu'on est en action. C'est qu'on entend et qu'on prend des décisions, qu'on passe à l'action depuis le début de notre mandat. Et qu'on ne s'est pas arrêtés avec la venue de la COVID, au contraire, on a accéléré. Alors, ce qu'on veut, c'est du vrai changement, et c'est ce qu'on fait. On n'a pas traîné les pieds, Mme la Présidente. Je ne pense pas qu'on a besoin d'un contrat moral pour pouvoir aider les entreprises, on le fait déjà et on va continuer à le faire. Nous le faisons de façon proactive, depuis le début, et on le fait de façon accélérée maintenant. La COVID, oui, est venue en rajouter une couche, elle est venue bouleverser toute notre économie. L'économie de notre province, de notre pays, l'économie mondiale. Et le confinement a fait mal à nos entreprises, les grandes et les PME. Alors, on les aide de façon accélérée, Mme la Présidente.

Alors, allons-y de notre contrat. Dès les premières semaines — là, je ne parle pas de mois, d'années, je parle de semaines, de semaines — une équipe économique forte a été immédiatement mise en place, des décisions importantes ont été prises, Mme la Présidente, on s'est lancés rapidement en assumant qu'on allait avoir à s'ajuster. Et c'est ça que j'appelle du courage politique, c'est d'oser se lancer en sachant que tu vas avoir à t'ajuster.

Comme première mesure importante qu'on a mise en place, Mme la Présidente, on a lancé Le Panier bleu. C'est une plateforme d'achat en ligne qui offre une vitrine pour nos commerçants québécois avec un accompagnement dans leur transformation numérique. Ainsi, on a aidé nos entreprises à embarquer rapidement dans l'ère numérique. C'est une initiative qui part du terrain et qui vient du terrain. Et cette initiative-là a rapidement été mise en place, entre autres avec un comité expert qui vient du terrain. Tous le savent, le futur est numérique, et on a, d'une certaine façon, tiré profit de l'opportunité que créait la COVID, en créant cette distanciation-là, pour stimuler l'achat en ligne et aider nos entreprises à prendre le virage numérique. On a su tirer profit de cette situation qui est difficile, ces circonstances qui sont difficiles pour lancer une initiative structurante. C'est ça, je pense, construire le Québec de demain, même dans des circonstances difficiles, malgré les embûches. Pour la numérisation des entreprises, oui, on a du rattrapage à faire, on continue. Puis le ministre des Finances aussi a fait une annonce importante dans sa dernière mise à jour économique, et je vais vous en parler bientôt.

En plus de cette initiative structurante, on a pris plein d'autres décisions, Mme la Présidente. On a créé des mesures de financement, on a créé trois mesures de financement. Premier programme qu'on a mis en place, le PACTE, le Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises. Ça, c'est pour les entreprises qui ont un besoin de liquidités de plus de 50 000 $ et c'est géré par Investissement Québec. On a aussi mis en place, Mme la Présidente, le PAUPME qui est le programme d'aide d'urgence aux PME, et ça, c'est pour les entreprises qui ont un besoin de liquidités de moins de 50 000 $. Et c'est... ce programme-là, il est géré via les MRC et leurs organismes de soutien économique locaux.

Et on en a rajouté une couche, Mme la Présidente, une autre couche pour continuer à supporter nos PME, qui ont été très fragilisées par la première vague et qui continuent à l'être par la deuxième. On a lancé le programme AERAM, qui est le Programme d'aide aux entreprises en régions en alerte maximale. Cette mesure s'adresse effectivement aux entreprises qui avaient déjà obtenu un prêt via le PACTE et le PAUPME, les deux programmes dont je viens de vous parler, et qui ont été visées par un ordre de fermeture dans le contexte de la deuxième vague. Ce programme-là, AERAM, permet aux entreprises de faire une demande de pardon de prêt qui peut aller jusqu'à 80 % de la valeur du prêt, donc 80 % qui n'aura pas à être remboursé. Et cet argent-là, ça va leur permettre de payer une multitude de frais fixes, Mme la Présidente, par exemple, le loyer, les taxes municipales, les taxes scolaires, les intérêts sur les prêts hypothécaires, les frais reliés aux services publics, tout ça, pour aider les entreprises qui se sont retrouvées dans une pause forcée.

On s'est lancés rapidement, encore une fois, Mme la Présidente, et, oui, je trouve qu'on y est allés à la vitesse de la lumière. Et, oui, il y a des ajustements à apporter, c'est ça, le risque d'annoncer les choses rapidement, tu vas avoir à t'ajuster, c'est ce qu'on fait. On ne fait pas les choses exactement à la vitesse qui aurait été désirée, ça ne s'actualise pas, mais on corrige le tir, et on ajuste, et on est à l'écoute. Encore une fois, c'est ce que j'appelle le courage politique. Je peux vous affirmer, Mme la Présidente, que tous, tous les efforts sont faits et ont été faits pour appuyer nos entreprises, et on n'arrêtera pas.

En plus de ces trois programmes, en plus du Panier bleu, on a lancé Accès entreprise Québec. Ça n'a pas été facile à lancer. Si on avait encore les CRE et les CLD, ça aurait été plus facile. C'est un guichet unique qui offre un service d'accompagnement à nos PME qui va être offert par toutes les MRC. On a annoncé qu'on ajoute 209 nouvelles ressources partout à travers le Québec afin d'offrir ce service-là pour nos entreprises. Ça va permettre d'accompagner davantage nos entreprises dans leurs projets d'entrepreneuriat, les aider à trouver le bon programme et les soutenir tout le long de leur vie d'entreprise. Et, dans notre réflexion, on a consulté, on a pris le temps de consulter. On est allés rencontrer la fédération des municipalités du Québec, l'Union des municipalités du Québec et on a intégré leurs recommandations dans ce programme d'Accès entreprise Québec.

• (16 heures) •

Comme nous l'a dit le ministre de l'Économie et de l'Innovation, nos solutions ici doivent être à géométrie variable parce que les solutions et les structures de soutien économique à travers le Québec sont maintenant à géométrie variable. Alors, ce qu'on a mis en place, c'est un système pour pouvoir bien les suivre, il va y avoir des indicateurs, et pour voir comment on peut encore davantage mieux les soutenir pour que ça s'en aille vers les entreprises. Dans cette structure-là, on demande à ce qu'il y ait un conseil décisionnel des gens de la région qui y soit implanté. Mon souhait, mon souhait personnel, c'est que, dans chacun de ces conseils décisionnels, on y retrouve un nombre important d'entrepreneurs. Ils ont l'expérience, ils ont la réputation et ils peuvent grandement aider à donner du dynamisme à ces structures de développement économique régional.

Alors, Mme la Présidente, c'est ça qu'on fait depuis le début de la pandémie pour le soutien économique de nos entreprises. J'ai parlé qu'on avait besoin d'accélérer la numérisation de nos entreprises. On a du rattrapage à faire. On est forts, au Québec, en intelligence artificielle, ce qu'on devrait appeler aujourd'hui l'intelligence numérique. On couvre large, on est reconnus mondialement. Maintenant, c'est important que ça se retrouve sur le terrain, on a besoin d'accélérer.

Je vous ai dit, un petit peu plus tôt, que j'allais vous parler de ce que le ministre des Finances a annoncé dans sa dernière mise à jour économique. Nous avons prévu, Mme la Présidente, 100 millions, 100 millions sur deux ans pour encourager nos entreprises à prendre le virage numérique. Puis là ici, on ne parle pas seulement de services-conseils, on parle de services d'accompagnement sur le terrain pour que les plans de numérisation se déploient. On va aider les entreprises à implanter et à prendre le virage numérique. On va les aider à mettre en oeuvre leur plan de numérisation.

Il faut descendre nos grandes compétences reconnues mondialement sur le terrain. Une entreprise numérique — on parlait du Panier bleu un petit peu plus tôt — peut facilement faire de la commercialisation pour l'achat local près d'elle, mais aussi les voies de l'exportation s'ouvrent à elle. Lorsqu'une entreprise a atteint une belle maturité numérique, le monde s'ouvre à elle. Donc, tu peux très bien être très fort au niveau local et aussi être très fort sur la scène internationale.

Nous annoncerons bientôt aussi des zones d'innovation, et ça va aider les entreprises à devenir encore plus innovantes, j'ai bien hâte. Mme la Présidente, je termine bientôt. La COVID ne nous arrête pas. Bien au contraire, je pense que ça nous fouette à en faire encore plus. C'est ce qu'on fait depuis l'arrivée de notre mandat. La population le sait, Mme la Présidente, les entreprises le savent, elles peuvent compter sur nous. Nous faisons et nous ferons tout le nécessaire pour répondre à leurs besoins, peu importent les circonstances.

J'ai été peut-être un peu enthousiaste vis-à-vis tout ce qu'on a fait. Je reconnais les difficultés que nos entreprises vivent. Nous sommes à leur écoute depuis le jour 1 de notre gouvernement, de votre gouvernement. Nous sommes à l'action, et ce n'est pas près d'arrêter. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Gaspé.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : Merci, Mme la Présidente. J'ai envie de remercier également ici, là, présentement, le député de Nelligan, qui nous permet de prolonger le débat. C'est un enjeu qui est, évidemment, d'une très grande importance pour moi et ma formation politique, mais c'est assez regrettable qu'on doit encore utiliser, bon, les outils qu'on a ici, au Parlement pour demander un débat d'à peu près trois heures pour essayer de, finalement, comprendre un peu le raisonnement, comprendre les réponses qu'on reçoit du ministre de l'Économie et de son gouvernement, qui s'entêtent à ne pas assouplir ces critères de programme.

Imaginez-vous que le premier ministre a dit, hier, en réponse à un journaliste, que, s'il y avait des problèmes liés à l'accès à l'aide, c'est parce que certains propriétaires omettent ou, finalement, gardent des documents pour eux, des documents tellement importants que ça les empêche, finalement, là, de faire le traitement de leur demande de façon conforme. Comme si, Mme la Présidente, les PME faisaient exprès d'autosaboter leurs demandes d'aide.

À plusieurs reprises, le ministre a parlé de programmes, des bons programmes, des programmes costauds, des programmes complémentaires à l'aide fédérale. Et d'ailleurs il ne faut pas aller très loin, là, on a vu quelques déclarations un peu gênantes, là, dernièrement, sur les réseaux sociaux, mais celle-là m'a beaucoup marquée, je vous dirais, Mme la Présidente, quand j'ai vu, sur LinkedIn, que le ministre de l'Économie disait : «La fermeture de restaurants est malheureusement une situation récurrente année après année.» Il faut regarder l'histoire, finalement, pour comprendre que, durant cette crise économique qu'on vit présentement, en temps de pandémie, bien, c'est juste, finalement, un hasard ou le cycle de vie normal des PME du Québec.

Donc, si on se fie à cette logique-là, bien, c'est ce qui, finalement, nous dirait que le processus est très ardu parce que les plus fragiles ne se relèveront pas puis c'est, finalement, tout simplement naturel, comme le fait que les taux d'intérêt soient très élevés pour ceux qui sont vraiment en moins bonne situation. Pourquoi on ne pourrait pas essayer d'harmoniser les taux? Pourquoi on ne pourrait pas, comme au fédéral, pour ne pas que les PME s'endettent davantage ou jusqu'à la fin de leurs jours, arriver avec une solution qui leur permettrait à toucher à des taux d'intérêt qui ne sont normalement pas atteignables? On comprend, parce qu'il faut avoir les reins solides pour demander des prêts d'investissement. Ça, on comprend tout ça. Mais là on n'est pas là, là, on n'est pas en mode création, innovation, les entreprises sont en stress chronique et demandent de l'aide qui arrive, là, rapidement sur le terrain.

Là, je ne parle pas, Mme la Présidente, d'entreprises qui sont en start-up — on les appelle comme ça — ou en démarrage. Il y a des restaurants de 10, 20, 30 ans d'opération, de grande renommée dans leur secteur, dans leur région qui ont dû fermer leurs portes définitivement, puis on essaie encore de sauver celles qui, malheureusement, se retrouvent en même situation. Donc, ce n'est pas seulement des entreprises qui étaient déjà en difficultés financières, Mme la Présidente, et ça, je pense que c'est bien de le rappeler au ministre de l'Économie.

Je me garderais, bon, quelques propositions pour le gouvernement. Puis ce n'est pas la première fois que je le dis, ni en Chambre, ici, on a des propositions qui sont communes avec les partis d'opposition, on en a débattu à plusieurs reprises dans les médias, ici. Je ne comprends pas qu'on ne soit pas encore en train de les appliquer, ces propositions-là. On l'a dit, allégez les formulaires. J'entendais le ministre de l'Économie tantôt dire qu'un seul formulaire, c'est quoi, cinq pages? Bien, je vous le dis, on a des antennes, là, chacun d'entre nous ont des antennes, les députés aussi de la CAQ ont des antennes, est-ce qu'ils entendent le message de leurs entrepreneurs dans leurs circonscriptions dire : Les formulaires, c'est trop long, trop de bureaucratie, trop de paperasse, on n'y arrive pas? Même des fois on pense qu'on est admissible dans un programme, puis finalement on arrive au bout de toute cette grosse demande là qui nous prend des heures qu'on n'a pas comme entrepreneur, puis on arrive, puis on se fait dire : Bon, parce que vous avez appliqué déjà dans la première vague, ne sachant pas trop si vous alliez avoir besoin... bon, sur combien de temps vous alliez besoin avoir besoin d'une aide... ont fait une demande d'aide qui était raisonnable à l'époque, mais qui maintenant ont besoin d'autre aide. Tout ça, c'est un problème qui est connu de notre côté et que je ne peux pas croire qu'il n'est pas encore connu, reconnu et qu'on n'y travaille pas, du côté du gouvernement, présentement.

Assouplir les critères, j'en ai parlé. Ça aussi, je veux évoquer le fait qu'on demande des cautions personnelles. On ne peut pas dire qu'il y a seulement un programme, un formulaire, tout va bien. Combien qu'il y a de MRC dans tout le Québec qui ont, donc, leur façon de fonctionner? La ministre responsable de la Capitale-Nationale a dû mettre sur pied une espèce de cellule de crise rapidement avec la ville de Québec et d'autres organismes pour essayer de mieux gérer le traitement des demandes. Donc, il y a eu une part de reconnaissance du problème du côté de la CAQ, mais le message ne s'est pas rendu au ministère de l'Économie d'essayer d'appliquer cette espèce de cellule de crise là un peu partout au Québec ou de réviser carrément son programme, de revenir sur la table à dessin puis... bon, ce n'est pas un projet de loi, mais de revenir à la table et de travailler avec les acteurs du ministère pour le rendre plus accessible, pour rendre les aides plus accessibles.

• (16 h 10) •

J'aimais bien aussi le passage, dans le libellé de la motion, qui dit d'élargir l'aide aux entreprises en zone orange et jaune. Surtout que, dans les derniers jours, quand on nous a dit qu'on allait devoir faire... bien, pas devoir, mais qu'on nous suggérait fortement d'aller en isolement volontaire avant et après la période des festivités de Noël, eh bien, ça a finalement passé assez sous obligation, là. On nous parle plutôt d'une quarantaine qui fait en sorte que ceux qui ne pourront pas être en quarantaine, bien, vont devoir s'éviter Noël, là, cette année. Donc, ça, ça veut dire que tous les salons de coiffure, salons d'esthétique, plusieurs, plusieurs commerces, des entrepreneurs qui, normalement, font... bon, que c'est une période importante, là, pour leurs revenus, bien, vont devoir, finalement, se couper, se priver de ces revenus-là. Alors, en zone orange, jaune, rouge, partout, parce que, là, on a compris finalement que ça touchait aussi les zones jaunes, toutes ces nouvelles mesures-là pour Noël, bien, il va falloir avoir quelque chose pour eux. Est-ce qu'on peut avoir des garanties à ce stade-ci?

Alors, je voudrais dire aussi, comme dernière proposition, puis un peu en conclusion, on l'a dit à maintes reprises, de rendre les programmes d'aide plus malléables, plus modulables, disons. Quand j'entends l'Association Restauration Québec dire presque, là, à ses membres de passer par-dessus Québec et juste d'adresser les demandes au fédéral, moi, ça, ça me rend très, très mal à l'aise. Mme la Présidente, je travaille à l'Assemblée nationale, je travaille au service des Québécois et des Québécoises, puis, quand j'entends le parti qui s'autoproclame celui des PME, je lui demande d'en faire un petit bout de plus, là, et présentement je ne sens pas cette volonté-là. Donc, je demanderais qu'on mette tous les efforts ensemble pour essayer d'arrêter la bureaucratie, là, la lourdeur administrative. Tout ça, ça n'a absolument pas de bon sens, présentement. Je pense qu'il en va de l'avenir des PME et de la survie de l'économie du Québec, car dans bien des régions, il ne faut pas l'oublier, ça, c'est beaucoup basé sur le modèle des petites entreprises qui, bon, s'échangent des biens, s'échangent... Il y a vraiment une entraide collective, et il ne faut pas penser que des petites entreprises à quatre, cinq employés, ça n'a pas un effet très important sur l'économie de nos petites régions, les municipalités à plus faible densité. Pour elles, ces municipalités-là, eh bien, c'est des emplois qui sont vraiment importants, et à Montréal aussi, j'en conviens.

Alors, je pense que c'est un devoir pour tous les députés ici, à l'Assemblée nationale, de bien entendre ce qu'on nous dit sur le terrain, de bien écouter. Et je pense que, si on a tous des enjeux, présentement, qui touchent, concernent nos PME, de les transmettre, tout le monde ici, au ministre de l'Économie. Et j'aimerais bien même aussi que le premier ministre s'implique directement, là, dans cet enjeu qui nous concerne aujourd'hui, mais qui concerne à tous les jours les entrepreneurs qui sont à bout de souffle, au bord du gouffre. Et, si on peut en sauver la majorité... essayons de sauver la majorité, ayons la priorité pour nos PME dans l'avenir, là, pour passer au travers de cette crise-là, et, pour la relance économique, qu'on ait un petit peu plus de vision de la part du gouvernement, là, pour bien s'assurer qu'on réponde à ces critères puis à ces demandes-là. Les demandes sont très, très grandes, non comblées. On pourrait encore faire le débat, je pense, là, très longtemps, mais le message, je l'espère clair aujourd'hui, et je pense qu'on l'a bien compris que nous serons en faveur de la motion de l'opposition officielle. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je suis prête à céder la parole à un autre intervenant. Mme la députée de Verdun, la parole est à vous.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vais débuter avec deux brèves définitions, si vous me permettez : «L'empathie est fondée sur des sentiments : nous ressentons également les émotions de la personne avec qui nous établissons un lien. La sympathie est fondée sur le soutien et l'intérêt : nous éprouvons du chagrin [...] pour la personne.» Je ne sais pas qui a écrit le discours du ministre, qu'il a lu. Très honnêtement, il manquait d'empathie et de sympathie dans le discours qu'il nous a présenté ici aujourd'hui.

Je ne vais pas surligner ce qui s'est passé avec la députée de Châteauguay envers mon collègue de Nelligan. Je trouve ça bas, surtout après l'altercation qu'il y a eu hier, encore une fois, avec le député de Nelligan par une élue de la CAQ. Cela étant dit, cet homme-là est un gentleman, Mme la Présidente. C'est un sapré bon gars qui a le coeur à la bonne place puis qui va défendre les petites et moyennes entreprises du Québec. Il va continuer de le faire, n'en déplaise à certains ou à certaines. Alors, ça, je voulais commencer avec ça, Mme la Présidente.

Moi, je vais remercier le député de Nelligan pour cette motion du mercredi. Aujourd'hui, je pourrais vous parler... et lire des notes. Ce n'est pas ça que je vais faire, je vais parler avec mon coeur. Je pourrais parler longuement de la culture, qui est, dans l'économie, un vecteur extraordinaire, mais avec le temps qui nous est consenti, bien que ce soit la motion du mercredi et celle de l'opposition officielle, on n'a pas beaucoup de temps, on court après le temps.

Aujourd'hui, je veux vous parler de l'industrie touristique. Vous m'avez entendue à plusieurs reprises ici, au salon bleu, parler de l'industrie touristique, qui a été très durement frappée par la pandémie depuis le 13 mars dernier. C'est 30 000 entreprises, l'industrie touristique, c'est 400 000 emplois qui sont en jeu. Je sais, Mme la Présidente, que vous avez un hôtel à Saint-Hyacinthe, quelques hôtels, même, à Saint-Hyacinthe maintenant. Vous savez à quel point c'est important, l'hôtellerie au Québec. Et tant et aussi longtemps que les frontières ne seront pas réouvertes, on ne sait pas ce qu'il va arriver. Est-ce que ça va durer encore 12 mois, 18 mois, 24 mois? On ne le sait pas. Mais l'hôtellerie, c'est un écosystème, et actuellement cet écosystème-là est mis à mal.

Habituellement, là, l'hôtellerie, ils font des gains de revenus importants entre le mois de mai et le mois d'octobre. C'est là, habituellement, où ils sont capables de ramasser de l'argent pour passer l'hiver, un peu comme les écureuils, hein? On essaie de grossir, dans le fond, les revenus pour pouvoir passer la période qui est un peu plus calme, celle de l'hiver. Mais malheureusement mars, avril, mai, juin ont été affreux, tout était fermé, et dès la mi-août, bien, c'est reparti vers le bas. Actuellement, là, dans les hôtels qui sont partout au Québec, là, donc, je regarde les députés en face, là, de la banquette ministérielle, là, partout au Québec, actuellement, les taux d'occupation dans les hôtels, c'est entre 3 % et 5 %. Comment voulez-vous qu'entre 3 % et 5 % de taux d'occupation ces gens-là soient en mesure de payer les frais fixes? Ce n'est pas possible.

Et le gouvernement nous a présenté un plan de communication en juin dernier, la ministre du Tourisme a fait beaucoup de bruit avec 750 millions, mais elle a oublié de dire que 92 % de l'enveloppe qui était présentée, c'était sous forme de prêts. Donc, actuellement, l'hôtellerie vit la pire crise qu'on a connue de l'histoire moderne, puis ce qu'on propose, du côté du gouvernement, ce sont des prêts, on va les endetter encore plus. Il faut être déconnecté, il ne faut pas être branché avec le milieu. Moi, je peux vous le dire, là, je leur parle à tous les jours ou à peu près, et ce qu'ils me disent, actuellement, c'est que les mesures qui ont été annoncées en juin, ce n'était pas bon. Force est de constater que ce n'était pas bon, puisque la ministre, la semaine passée, a annoncé quelque chose de nouveau et elle a aussi dit qu'elle a apporté des ajustements majeurs au programme qui avait été annoncé en juin. Quand tu es obligé de faire des changements majeurs à un programme, c'est que ça ne fonctionnait pas. Alors, ce n'est pas moi qui le dis, c'est la ministre.

• (16 h 20) •

La bonne nouvelle, c'est que la semaine passée, enfin, enfin le gouvernement a vu la lumière. Il y a de l'aide directe qui a atterri pour le tourisme, enfin. Savez-vous combien, Mme la Présidente? 38 millions de dollars. Savez-vous combien, le manque à gagner, actuellement, pour Montréal et Québec seulement? Je ne parle même pas de toutes les autres régions, là, Montréal et Québec seulement, le manque à gagner est de 650 millions de dollars en revenus, et on a annoncé une aide de 38 millions de dollars pour les hôtels, avec des coûts fixes qui sont immenses, on le sait. Ce que le milieu a dit : C'est un premier pas dans la bonne direction, mais c'est insuffisant.

Je pourrais continuer comme ça longuement. Ce que je veux surtout rappeler aux collègues de la banquette ministérielle et aux ministres, c'est que, sans aide, 77 % des propriétaires d'hôtel ne pensent pas passer au travers pour la prochaine année, 77 %. J'entendais le ministre tantôt dire : Une fois la pandémie passée, nos PME... bien, elles ne seront plus là, M. le ministre, les hôtels vont être fermés. Réagissez, il faut réagir, et rapidement.

D'ailleurs, c'est pour ça qu'on a fait une proposition. J'ai fait une proposition, j'étais accompagnée de mon collègue de Nelligan ainsi que de notre cheffe... notre cheffe, dis-je, et on a fait une proposition plus qu'intéressante. On a dit au gouvernement : Payez les taxes foncières des hôteliers directement aux municipalités. D'abord, les municipalités, ça va faire leur affaire parce qu'actuellement les taxes foncières, là, elles ne se font pas payer par les hôteliers. Savez-vous pourquoi? Parce qu'ils n'ont pas d'argent. Le problème, c'est un problème de liquidités qu'ils vivent, actuellement. Mais ça, malheureusement, le gouvernement fait la sourde oreille.

Je vais terminer, Mme la Présidente, en vous disant que ce qui m'a choquée la semaine dernière, c'est que la ministre du Tourisme s'est levée, elle a annoncé le 38 millions dont je vous parle, puis elle a dit : Ah oui! en passant, les petits gîtes de quatre chambres et moins, ça, on ne s'en occupe pas, puis les grands hôtels, bien, ça, ce n'est plus sous moi. On est rendu avec deux ministères du Tourisme, saviez-vous ça, Mme la Présidente? Un pour les tout-petits puis un, bien, c'est pour les grosses affaires, ça fait qu'il faut que ça aille à l'Économie. Ça fait que j'espère que le ministre de l'Économie, qui a une rencontre ce soir avec les hôteliers, sera à l'écoute. J'espère qu'il sera ouvert et j'espère qu'il va entendre l'appel au secours de ce milieu qui a besoin d'aide de la part du gouvernement. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Beauce-Nord.

M. Luc Provençal

M. Provençal : Merci, Mme la Présidente. Dans un premier temps, vous me permettrez de remercier le député de Nelligan, qui nous permet de pouvoir échanger sur un sujet qui est quand même très important, présentement.

Bien des maux se sont abattus sur la population du Québec depuis plusieurs mois. Au nom de mes collègues et en tant que député de région, je peux vous affirmer que nous sommes très au fait des problématiques que vivent nos citoyens, avec qui nous discutons quotidiennement. Le travail de député en est un de représentation. On travaille au nom de tous les gens qui vivent sur le territoire de notre circonscription et nous nous faisons un devoir de rapporter fidèlement ce qu'on entend sur le terrain.

Habituellement, en temps normal, hors pandémie, on peut entendre toutes sortes d'opinions, quelquefois ce sont des récriminations, d'autres fois des éloges, mais nous faisons tout notre possible pour nous asseoir avec les élus et représentants locaux pour entendre leur point de vue. Il est nécessaire pour nous de pouvoir brosser un portrait global de la situation que vivent les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence. Dernièrement, la crise sanitaire a amplifié certaines tensions, et c'est le moment comme jamais d'être solidaire à travers cette épreuve.

Bien qu'auparavant les opinions des gens et organismes furent très diversifiées au sujet des dossiers qui les concernent, en ce moment un constat émerge, qui semble être partagé par la très grande majorité des acteurs économiques de nos régions : la pandémie fait mal. La fermeture de la majorité des secteurs de l'économie au printemps durant la première vague était du jamais-vu et a heurté les entreprises d'ici, surtout les petites et moyennes entreprises que nous retrouvons dans nos comtés ruraux. Malgré la mondialisation et l'interconnexion des marchés en dehors des frontières du Québec, c'est dans des moments difficiles comme ceux-là qu'on s'aperçoit de la fragilité de l'équilibre entre la survie d'un commerce et sa fermeture définitive. C'est là qu'on prend conscience que le petit magasin au coin de la rue qu'on aime tant, Mme la Présidente, est dépendant de nos achats hebdomadaires, même si, dans notre cas personnel, nos visites dans ce magasin peuvent être sporadiques. On entend souvent parler d'achat local. Et quand, dans nos municipalités, tu connais le prénom du propriétaire du restaurant où les membres de ta famille préfèrent aller manger le vendredi, ça fait un pincement au coeur de savoir qu'il doit fermer pour quelques semaines, qu'il est possible que ce soit peut-être la dernière fois que nous aurons profité de son menu. Cette réalité-là, nous en sommes conscients, Mme la Présidente. Le gouvernement en est au courant, soyons-en très conscients.

La préservation de la santé de notre population demeure la priorité, il n'y a aucun doute à avoir là-dessus. Pourtant, une fois notre protection de base établie, il est impératif de travailler à court et moyen terme pour maintenir la santé financière de nos entrepreneurs. Malgré la distanciation sociale qui prévaut actuellement, rien ne pourra remplacer une présence humaine. Même si plusieurs services sont disponibles en ligne, il est souvent plus pratique et facile pour ceux qui ont besoin d'accompagnement de parler à de vraies personnes de vive voix.

Les derniers mois ont mis en lumière un problème qui existait déjà avant la pandémie. On avait constaté une baisse significative au niveau de l'accompagnement des entreprises, et c'était notre intention de rétablir le soutien nécessaire. Malheureusement, on déplore grandement la fermeture des centres locaux de développement, les CLD, en 2015. C'est un dur coup qui a fait très mal aux entrepreneurs, surtout en région, où l'accès au financement et l'aide aux entreprises est plus difficile à obtenir que dans les grandes villes. C'est l'adoption du projet de loi n° 28, à l'époque, qui les avait abolis, ce qui a désorganisé les services et raréfié le financement. S'en est suivi un renvoi de balle entre les différentes instances et organismes qui essaient tant bien que mal d'offrir des services... d'obtenir du service communautaire pour pallier à la disparition de ces centres. De notre côté, nous, on avait constaté que les services étaient inégaux d'un endroit à l'autre quand on s'éloignait des centres urbains. La qualité et l'offre dépendaient de l'intérêt de la municipalité locale à vouloir soutenir les nouveaux projets et leur connaissance des subventions. Ce que je vous affirme ne doit surprendre personne ici aujourd'hui, Mme la Présidente, mais pourtant c'est la décision qui avait été prise anciennement.

C'est bien beau accorder de l'autonomie aux individus, s'ils n'ont pas les outils nécessaires, on ne peut pas demander aux jeunes entrepreneurs de se lancer à l'aveugle dans une aventure commerciale, surtout en période d'incertitude des marchés. C'est dans cette optique que l'annonce du 10 novembre dernier de la ministre déléguée au Développement économique régional prend toute son importance. Nous créons Accès entreprise Québec pour renforcer les services d'accompagnement et d'investissement offerts aux entrepreneurs et aux entreprises dans toutes les régions de la province et ainsi accélérer le développement économique régional. C'est 97,5 millions qui sont investis à cette fin. Nous allons notamment financer l'ajout de deux ressources à temps plein par MRC pour les cinq prochaines années, qui seront la courroie de transmission experte en plus de revoir les fonds locaux d'investissement.

On peut rétablir une forme de justice... on veut, excusez-moi, rétablir une forme de justice régionale dans l'obtention de ces services, une uniformité. On l'a mentionné en Chambre avant moi, ce sont 777 millions de dollars qui ont été accordés directement par le ministère des Finances à la mise à jour économique pour stimuler la croissance économique. Sur trois ans, 566 millions serviront à encourager l'investissement, 147,5 millions pour appuyer la recherche et l'innovation, et 63,5 millions dédiés au soutien du développement économique des régions. Quand je vous dis qu'il est hors de question d'envoyer nos jeunes entrepreneurs se débrouiller seuls à l'aveugle, c'est qu'ils peuvent compter sur le gouvernement grâce à du support financier comme l'enveloppe de 30 millions, cette année, qui est destinée à favoriser la croissance des PME.

On peut lire, dans la mise à jour économique : «Des aides financières seront [accordées] aux organismes spécialisés Mouvement des accélérateurs d'innovation du Québec — le même — et Inno-Centre afin qu'ils puissent offrir l'accompagnement nécessaire aux entreprises pour leur croissance.» Ces regroupements sont des accélérateurs et incubateurs d'entreprises qui aident les start-up en constituant un maillon important de la chaîne de développement de l'entrepreneuriat au Québec et de son rayonnement à l'international. Plusieurs jeunes adultes issus des programmes universitaires en finances, management, marketing et technologie numérique forment des communautés de partage justement pour s'entraider et promouvoir la valorisation des projets qui sont porteurs et gagnants dans le futur.

On peut dire que c'est bel et bien fini, le temps où les individus se faisaient une rivalité monstre dès la graduation pour fonder leur prochaine compagnie à succès. La compétition est toujours vive, mais les réseaux entrepreneuriaux ont grandi et le marché a compris qu'en s'entraidant localement face à la concurrence américaine, ils pourront tous en bénéficier. D'ailleurs, les locaux du Mouvement des accélérateurs d'innovation du Québec sont à quelques minutes à pied d'ici, en Basse-Ville, sur le boulevard Charest Est, dans un quartier à forte croissance entrepreneuriale, le Nouvo Saint-Roch. Autrefois en désuétude, plusieurs compagnies innovantes y ont établi leur quartier maître, favorisant ainsi la revitalisation du secteur.

• (16 h 30) •

En terminant, je tiens à vous rappeler toute l'importance que nous accordons, en tant que parti politique, à l'ensemble des enjeux régionaux. Au gouvernement, nous avons une vision : des régions du Québec fortes, innovantes et responsables devant leur population. Pour atteindre ces objectifs, nous devons faire en sorte que les ressources soient disponibles afin que les régions acquièrent une forme d'autonomie dans un certain processus de décentralisation leur permettant, dans le même élan, un accès au capital d'investissement. Nous voulons nous assurer que les régions, grâce notamment au support du ministère de l'Économie et de l'Innovation, disposent des moyens financiers pour assurer ce rôle.

Dans notre esprit, nous étions d'avis, Mme la Présidente, que les CLD pouvaient jouer un rôle d'intervenant de première ligne dans le développement local et économique en agissant comme partenaires à part entière dans les actions gouvernementales en matière d'aide aux entreprises. Les CLD étaient d'excellents catalyseurs de projets dynamiques, à nos yeux. L'annonce de la ministre déléguée au Développement économique régional sur le financement du réseau Accès entreprise est un pas dans la bonne direction pour rétablir la présence des ressources qui étaient absentes depuis plusieurs années. Ça, Mme la Présidente, vous pouvez être sûre et certaine que c'est de l'argent investi au bon endroit et réclamé par les entrepreneurs en région depuis belle lurette.

Comme je vous l'ai évoqué au début de mon allocution, les temps sont difficiles pour les restaurateurs et petits entrepreneurs. Le gouvernement en est conscient. C'est pourquoi nous ferons tout notre possible pour les accompagner en leur donnant les ressources pour obtenir l'aide financière appropriée, pour leur permettre de retrouver autant que possible la rentabilité d'avant pandémie. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Beauce-Nord. Et maintenant je reconnais M. le député de Robert-Baldwin et je vous indique que votre formation politique dispose d'un temps de parole de 7 min 57 s.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, à mon tour de saluer mon collègue pour sa motion qui nous permet de continuer de discuter cet enjeu très important, je dirais même d'une importance capitale, pour notre avenir. Avant d'y arriver, avant de commencer, je vais quand même faire deux points, peut-être un peu plus politiques, Mme la Présidente, parce que ce sujet a été soulevé ici cet après-midi.

D'abord, c'est que nous sommes tous d'accord, des deux côtés de la Chambre, il me semble, que la seule façon de protéger l'économie, c'est de contrôler le virus. Si on n'arrive pas à contrôler le virus, on pourra dire tout ce qu'on voudra, on n'arrivera pas à protéger l'économie. Donc, nous sommes tous d'accord qu'il faut faire ça, nous sommes tous d'accord qu'il faut respecter les règles, et j'espère, j'espère, qu'on arrête de nous imputer des raisons comme quoi on pourrait inciter... Non. Ce n'est pas le cas. Nous sommes tous d'accord qu'il faut contrôler le virus, il faut respecter les règles. Une fois pour toutes, là, ça suffit.

Deuxièmement, on a aussi mentionné : Ah! les années libérales. Ah! l'ancien gouvernement. C'est parce que vous n'avez pas fait ci, vous n'avez pas fait ça. Deux choses. C'est justement cet ancien gouvernement libéral, ce précédent gouvernement libéral qui a laissé l'économie du Québec en excellente condition, une économie au plein-emploi, une économie forte, dynamique, innovante et parmi les plus performantes au Canada. C'est ça aussi, l'héritage libéral. Deuxièmement, c'est grâce à cette économie en pleine expansion que nous avons aussi laissé 15 milliards de dollars de surplus accumulé, ce qui a permis au gouvernement actuel de faire face à cette pandémie avec beaucoup plus de moyens et beaucoup plus d'assurance que la plupart de nos voisins canadiens des autres provinces. C'est ça aussi, l'héritage libéral. Si la pandémie avait frappé comme elle l'a fait aujourd'hui en 2014, ça aurait été toute une autre histoire. Ça a frappé en 2020, et les coffres étaient pleins, et l'économie était en bonne performance. Voilà l'héritage libéral.

Maintenant, M. le ministre de l'Économie a mentionné aussi, et ça a été repris par ses collègues et c'est repris régulièrement, et je pense que c'est là, vraiment, l'enjeu principal, c'est qu'on dit : Une fois la pandémie passée, on va pouvoir faire ci, on va pouvoir faire ça, on va pouvoir revenir. Et c'est ça, ce qu'on essaie de dire depuis plusieurs mois déjà, que cette pandémie change la donne. Notre économie est en train de changer et d'une façon durable, durable dans le sens «long-lasting», dans le sens que ça va rester avec nous pendant longtemps.

Je l'ai mentionné hier, ici, dans un autre débat, quand on parlait du budget du ministre des Finances, du minibudget, ce qui se passe présentement dans le marché du travail est très important. Il faut qu'on soit capables de comprendre ce que le marché du travail est en train de nous dire. Ce que le marché du travail est en train de nous dire, c'est que cette récession ne frappe pas tous les secteurs économiques de la même façon. Nous avons quelques secteurs qui sont frappés très, très durement et d'autres secteurs qui s'en tirent très bien. Les secteurs qui sont frappés très, très durement, c'est ce qu'on pourrait appeler l'économie de proximité, l'économie de nos villes, de nos villages, la rue principale, les commerces, les restaurants, les bars, toutes ces institutions qui donnent un sens à notre vie communautaire. Et elles sont frappées très durement parce qu'elles dépendent, ces entreprises-là, grandes et petites, mais la plupart sont des petites, sur le contact humain, sur le contact social. Les gens doivent être proches les uns des autres pour aller au restaurant, pour aller au gym, pour aller à la cabane à sucre, pour aller au petit magasin sur la rue principale. Si, pour une raison spéciale, comme la pandémie, on doit éviter à tout prix le contact physique, bien, c'est clair que ces entreprises-là vont souffrir énormément. Et c'est ce qui se passe présentement.

Un très grand nombre de ces entreprises font face à la faillite, et ça, c'est extrêmement important. M. le ministre de l'Économie a mentionné que son gouvernement veut être un gouvernement responsable et veut être un gouvernement qui gère quand même les fonds publics avec... C'est l'argent du public, donc il faut être responsable, et tout ça. Très bien. Mais ce qui serait aussi irresponsable, ce serait de laisser tomber ces entreprises-là, parce que, comme j'ai dit tantôt, ce qui fait la force de notre vie communautaire dans nos villes et nos villages, ce sont ces commerces-là. Et, si ça ferme, ça coûterait encore beaucoup plus cher de les remettre en marche et ça laisserait des gros trous dans nos villes et dans nos villages.

Je vous donne l'exemple du centre-ville de Montréal. Au centre-ville de Montréal, généralement, en temps normal, il y aurait 400 000 personnes qui travailleraient dans les tours à bureaux du centre-ville. Il y aurait aussi probablement 100 000 personnes additionnelles qui vont dans les institutions d'enseignement postsecondaire, les universités, les cégeps. Donc, il y aurait 500 000, 600 000 personnes qui viendraient quotidiennement au centre-ville, et la plupart de ces personnes ne sont pas là aujourd'hui. Ce n'est pas au gouvernement de dire à toutes ces entreprises de revenir au centre-ville, ce n'est pas ça, mais ça cause un choc énorme.

Et, si tous ces commerces-là ferment, nos centres-villes, à Montréal comme ailleurs, risquent de souffrir d'un phénomène qu'on voit aux États-Unis, dans beaucoup de grandes villes américaines, le trou de beigne, c'est-à-dire le centre-ville qui est vide. Les gens viennent au centre-ville si des services sont là, si les restaurants sont là, si les spectacles sont là. Si tout ça ferme, les gens ne viendront pas au centre-ville. Et ça, c'est un choc à notre économie qui va durer des décennies, des décennies à relever.

Donc, utilisons les fonds publics de façon responsable, c'est-à-dire sauvons l'économie locale pour éviter cet effet trou de beigne qui nous ferait rentrer dans une situation qu'on a vue dans d'autres villes américaines, où on ne veut pas y aller. Le gouvernement a les moyens de le faire.

Finalement, je vous dis que le gouvernement a choisi de procéder à l'aide aux entreprises en utilisant Investissement Québec, en utilisant les FLI, et, depuis déjà un certain temps, je le dis et je répète, pour l'aide d'urgence, ce n'est pas le véhicule approprié. Le véhicule approprié pour l'aide d'urgence, c'est Revenu Québec, distribuer l'aide rapidement, sans bureaucratie. Les FLI, les anciens CLD, ça ne marche pas pour l'aide d'urgence. Comprenez ça, s'il vous plaît.

• (16 h 40) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Robert-Baldwin. Et maintenant je cède la parole à M. le député d'Orford et je vous indique que votre formation politique dispose d'un temps de parole de 9 min 50 s.

M. Gilles Bélanger

M. Bélanger : Merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, j'aimerais saluer M. le ministre, on ne se voit pas souvent, ça me manque, saluer mes collègues, mais aussi mes collègues de l'opposition, le député de Robert-Baldwin, avec qui j'ai eu la chance de travailler sur certains dossiers aux États-Unis, représenter l'Assemblée nationale. Donc, c'étaient des moments intéressants où j'ai pu partager avec lui.

Aujourd'hui, je vais diviser mon allocution en deux volets, un qui va traiter des mesures fiscales, des mesures financières pour aider les régions et l'économie, mais je ne peux pas m'empêcher de parler d'Internet. Ça fait longtemps, on en parle beaucoup. Dans le fond, ça fait 20 ans qu'on parle d'Internet, et puis je dirais que, si c'était un dossier si facile que ça, on n'en parlerait pas aujourd'hui, hein? Les régions seraient branchées. Donc, je vais passer quelques minutes à expliquer un peu la complexité de ce dossier-là, qui est un dossier, Mme la Présidente, qui implique le fédéral, on l'oublie souvent, et le provincial.

Mais, au niveau des mesures, j'aimerais revenir aux mesures que nous avons mises en place, parce que je dois répéter que le Québec, comparativement aux autres provinces, Mme la Présidente, est la province qui a le plus intervenu au niveau des aides financières pour les petites entreprises. Comme M. le ministre le disait, peut-être qu'au début les processus ont été plus longs avant que l'argent soit disponible au niveau des PME, mais je crois qu'aujourd'hui, vraiment, la machine roule très bien.

Au niveau des aides, je veux revenir, Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises, une enveloppe de 225 millions. Le programme PACME, plus de 54 000 entreprises et 270 000 personnes en emploi ont bénéficié d'un soutien financier. Moratoire de six mois instauré pour le remboursement, capital et intérêts, des prêts accordés par l'entreprise, des FLI, fonds locaux d'investissement. Une prolongation de ce moratoire pourra être accordée, une période de trois mois supplémentaires à compter du 1er octobre.

Subvention pour la formation de la main-d'oeuvre, parce que ce n'est pas uniquement le ministère de l'Économie qui est impliqué, d'autres ministères ont été impliqués. Aider les entreprises à augmenter leur productivité pour assurer une relance forte. Le programme MFOR, 50 % des dépenses admissibles aux fins de la mesure de formation.

D'ailleurs, Mme la Présidente, les régions jouent un rôle essentiel dans le plan de relance économique du Québec. Avec la décentralisation, l'aide aux PME pour mieux cibler les besoins dans le cadre du programme PAUPME, on a confié aux MRC une enveloppe pour soutenir les entreprises qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19. Je connais des MRC, la MRC Memphrémagog, elle est extrêmement dynamique, elle a utilisé la plupart des fonds et elle utilise présentement la deuxième phase des fonds disponibles pour aider plusieurs entreprises, qui sont très satisfaites.

Le programme AERAM, le volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale du PAUPME, prend la forme d'une aide non remboursable applicable aux prêts accordés dans le cadre de PAUPME. Le pardon de prêt — pardon de prêt, c'est l'équivalent d'une subvention — pourra atteindre jusqu'à 80 % des prêts octroyés dans le cadre de PAUPME, et ce, jusqu'à une concurrence de 15 000 $ par mois de fermeture. On parle des frais fixes.

Bonification du programme d'aide au loyer commercial, en collaboration avec le gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral couvrait 75 % de l'aide au loyer, et nous sommes la seule province qui est venue se joindre pour être capable de combler 50 % du résiduel, donc 12,5 % de l'aide au loyer. Soutien à l'industrie touristique, des investissements de 753 millions de dollars. 25 millions ont été prévus pour la bonification des ententes de partenariat en tourisme.

Le plan de relance économique pour le développement des infrastructures aura des répercussions concrètes et importantes dans toutes les régions du Québec. On peut prendre, par exemple en Abitibi, l'agrandissement en réaménagement de l'urgence et des soins intensifs de l'hôpital Hôtel-Dieu. On oublie souvent ces projets d'infrastructure qui créent une dynamique économique en région. Construction d'une nouvelle école secondaire, Terrebonne, dans Lanaudière, prolongement de l'autoroute 73 dans Chaudière-Appalaches, construction d'un poste de sécurité du Québec à Waterloo, en Estrie.

Au cours des deux dernières années, le développement économique des régions, au coeur de notre action, nous avons signé 87 conventions d'aide financière. Aujourd'hui, on peut annoncer... là, je veux préciser que je parle au niveau des programmes Internet. Quand nous sommes arrivés au gouvernement, il y avait près d'une centaine de conventions au niveau du déploiement d'Internet qui étaient les programmes Québec branché et Brancher pour innover. Il y avait quatre conventions de signées. Donc, nous avons pris, au cours des 18 premiers mois, le temps pour être capable de finaliser ces conventions-là.

Et aujourd'hui, hein, on le sait ça fait 20 ans, il y a eu les programmes de Villages branchés qui ont branché les infrastructures, qui ont branché les commissions scolaires, les établissements de santé, et actuellement je peux vous dire qu'on est à 15 000 branchements de complétés en moins de deux mois. Donc, le déploiement Internet en région a débuté au mois d'octobre. Tout ce qui s'est fait en amont a été la finalisation des contrats qui avaient été mis en place. Parce que, malheureusement, les gouvernements, puis là je ne blâme pas les gouvernements précédents, mais les gouvernements, on est très forts à développer des programmes normés, on est moins efficaces à les gérer et à les exécuter. Ça fait que, dans ce cas-ci, nous, on veut s'assurer d'être capables de participer au déploiement et d'assurer la dynamique pour pouvoir brancher les 340 000 foyers qu'il reste à brancher au Québec.

En mai dernier, nous avons procédé à l'annonce du programme Régions branchées, qui est un deuxième programme qui vient aider à combler les foyers qui n'ont pas été rejoints par le premier programme. Parce que, dans le premier programme de Québec branché, Brancher pour innover, il n'y avait pas la condition de combler les territoires, Mme la Présidente, à 100 %. Puis c'est très logique, parce que, plus tard, je vais vous expliquer, Mme la Présidente, la dynamique financière. Parce qu'il ne faut pas se leurrer, les entreprises de télécommunication branchent les Québécois en région. Ils vont brancher les Québécois en région si c'est un branchement qui est rentable. Le rôle du gouvernement vient aider ces entreprises-là à pouvoir brancher les citoyens dans des situations où c'est moins rentable pour les entreprises.

Donc, le programme Régions branchées va permettre de rajouter un minimum de 60 000 foyers supplémentaires pour être capable de se rendre à 170 000 foyers branchés. Pour les 170 000 foyers qui restent, nous sommes actuellement en discussion avec des fournisseurs de service Internet pour être capables de combler d'ici 24 mois, donc à l'automne 2022, le branchement de toutes les régions du Québec.

Donc, je voudrais, dans le temps qui me reste, être capable de parler d'Internet. Internet, bon, je vous le disais, on a un budget de 400 millions. Est-ce que l'argent est un enjeu? On entend souvent les oppositions dire : Rajoutez de l'argent, rajoutez de l'argent sur Internet. Je vous annonce aujourd'hui que l'argent n'est pas l'enjeu numéro. L'enjeu numéro un est la complexité au niveau du déploiement d'Internet en région, les poteaux.

Il me reste une minute. Il me reste juste une minute? Oui, mais d'abord je vais passer des poteaux au niveau de la dynamique financière. Un branchement Internet rentable pour une entreprise privée, c'est 1 500 $. Si vous déployez de la fibre en région, par kilomètre, ça coûte 30 000 $ par kilomètre. Ça fait que vous pouvez comprendre qu'on gère de l'argent public, et on ne pourra pas brancher tous les citoyens, tous les foyers à la fibre. Ce ne serait pas rentable, ce ne serait pas judicieux.

Donc, nous allons avoir... Pour les endroits où il y a une densité plus faible que 10 foyers par kilomètre carré, nous allons utiliser le sans-fil. Il y a des solutions sans fil qui sont avantageuses et qui vont permettre aux Québécois, aux entreprises et aux familles d'être capables d'être branchés à un débit au-dessus de 50 mégabits.

Les technologies... Il ne me reste plus de temps? Ah! Mais j'en avais...

• (16 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : ...M. le député d'Orford. C'était très intéressant, mais il est maintenant temps de passer la parole à l'auteur de cette motion, M. le député de Nelligan. Et vous disposez d'un temps de parole de 10 minutes pour votre réplique.

M. Monsef Derraji (réplique)

M. Derraji : Mme la Présidente, avant de commencer, je vais prendre quelques secondes pour remercier le député d'Orford, parce qu'il vient de me donner une bonne idée d'une autre motion sur les poteaux. Et on va la faire, parce que j'aimerais bien avoir ce débat. Et ça se voit, la passion avec laquelle il défend ce dossier, parce qu'il est l'adjoint parlementaire du ministre.

J'ai aussi entendu notre collègue député, que j'apprécie beaucoup, Beauce-Nord, parler de la réalité de sa région. Et on partage beaucoup, beaucoup, beaucoup d'éléments ensemble sur la réalité que les entrepreneurs vivent en place.

Mais, Mme la Présidente, je vais revenir au sujet de la motion, c'est l'aide directe aux PME. Je suis très ouvert à utiliser... à échanger avec les collègues sur Internet, sur Le Panier Bleu, sur le commerce électronique, mais, vous savez, Mme la Présidente, c'est comme je rentre dans une maison, et il y a le feu partout, et, au lieu d'aller chercher...

Une voix : ...

M. Derraji : ...merci, l'extincteur — merci, mon collègue député de Marquette — l'extincteur pour éteindre le feu, je pense à construire une belle maison à côté, mais le feu, il est à l'intérieur de la maison où je suis.

Mme la Présidente, je suis venu aujourd'hui avec l'ensemble de mes collègues, que je remercie sincèrement. Tous mes collègues qui sont là aujourd'hui ont à coeur les PME dans leur comté. Ils n'arrêtent pas de me partager toujours, à chaque rencontre, chaque jour, des situations problématiques dans leur comté.

Aujourd'hui, je suis venu pour adresser une situation au ministre de l'Économie. Malheureusement, Mme la Présidente, j'aurais aimé que le ministre parle avec son coeur, sans papier, parce qu'il est capable. Je l'ai vu à plusieurs reprises. Je l'ai vu en étude de crédits, je l'ai vu dans d'autres contextes. Malheureusement, le texte que le ministre a lu tout à l'heure, on n'est pas en campagne électorale, on n'est pas en train de faire un bilan, parce que, si le ministre, c'est ce qu'il veut, je suis très disponible à parler du bilan. Mais vous savez quoi? Les gens qui nous suivent, qui attendent de nous des solutions maintenant, les entrepreneurs avec qui je parler chaque jour attendent de nous des actions.

Vous savez, Mme la Présidente, il y a un mot que je déteste : le cynisme. J'ai entendu beaucoup de réponses, mais pas sur... Oubliez l'opposition officielle, oubliez la personne qui vient de présenter la motion. Est-ce qu'en quittant le salon bleu aujourd'hui vous êtes sûrs que vous avez répondu à vos entrepreneurs dans vos comtés? J'ai plusieurs comtés, Mme la Présidente. Terrebonne, j'ai des entrepreneurs avec qui je parle, à Terrebonne, qui me disent que ce n'est pas facile.

Et je vais me permettre, Mme la Présidente, de répondre à M. le ministre, même s'il a utilisé un mot que je n'ai pas le droit de réutiliser. Je vais lui dire... je vais lui soumettre des informations, et j'espère, à la lumière des informations, qu'il va rectifier le tir. Et j'espère sincèrement que le ministre va agir. J'ai des preuves. Tout à l'heure il m'a dit que je ne demande pas les états financiers. Mme la Présidente, il n'est pas là demain, en période de questions, probablement l'autre semaine, parce que... vu la bulle et comment on fonctionne, mais je suis prêt à lui envoyer des preuves écrites des états financiers. Tout à l'heure, il a dit : Ce n'est pas obligatoire. Est-ce qu'il veut un geste concret, Mme la Présidente? Qu'il annonce officiellement, par communiqué de presse qu'il sort de son ministère, que ce n'est pas obligatoire, les états financiers. J'ai des preuves dans des MRC où on demande ça, Mme la Présidente. Encore une fois, est-ce que nous sommes dans un esprit de collaboration pour répondre à nos entrepreneurs qui nous écoutent et qui nous suivent ou on va continuer à faire comme ça va très bien? J'ai l'impression que ça va très bien. Il n'y a pas de problème, Mme la Présidente. Il n'y a aucun problème à Montréal et dans les autres MRC, où les fonds sont disponibles. Et vous savez quoi? En cliquant les doigts, on a l'aide. Ça marche très bien.

Je remercie aussi la collègue députée porte-parole de l'économie au Parti québécois qui, elle aussi, a dit la même chose. Le député de Rosemont a dit la même chose. Alors, l'ensemble des membres de l'opposition, que ce soit opposition officielle, deuxième groupe, troisième groupe, disent tous la même chose : M. le ministre, ça ne va pas, et je suis prêt, et nous sommes prêts à collaborer.

Aujourd'hui, ne prenez rien pour personnel. Ma présence, ce que je suis en train de dire, c'est vous ramener les doléances des entrepreneurs. Et nous avons collaboré. Je tiens encore une fois à répéter ce que le député de Rosemont a mentionné. Le ministre est capable d'agir. Nous avons eu d'excellents échanges avec lui pendant la première vague. Chaque semaine, on échangeait et on ramenait les problématiques, et il était capable d'agir.

Tout à l'heure, j'étais un peu déçu, parce que je pense qu'il peut aller plus que lire quelques lignes faites par quelqu'un, parce que les entrepreneurs, Mme la Présidente, veulent des actions. Et, vous savez, je ne sais pas, la personne qui a rédigé le discours, s'il a lu le communiqué de presse de la FCEI. La FCEI, des membres existent dans tous vos comtés. Le titre... Si ça va bien, est-ce que la FCEI va lancer une pétition? Je vais vous lire le titre : Il faut améliorer l'aide aux PME et éviter à tout prix une augmentation des impôts.

Bon, parlons de l'aide aux PME : «La COVID-19 frappe toujours de plein fouet les propriétaires de PME. Malgré la grande résilience dont ils font preuve depuis le début de la pandémie, bon nombre d'entre eux, forcés de fermer ou qui ont vu leurs ventes chuter drastiquement, sont dos au mur. Pour leur donner une voix, la FCEI rend publique la pétition qu'elle fait circuler depuis le 4 novembre dernier auprès de ses membres et les invite à s'exprimer[...].

«[...]nous [...] sommes au 55e jour d'arrêt pour certaines PME, et malheureusement plusieurs attendent encore de recevoir cette aide.»

Mme la Présidente, je peux aussi déposer le communiqué de presse, parce que, probablement, la personne qui a rédigé le discours ne l'a pas lu. Quand je vous dis qu'il y a des problèmes réels et qu'on ramène des exemples concrets... parce que l'ensemble des membres de l'opposition, l'ensemble des trois partis ont fait leurs devoirs. On parle à nos entrepreneurs, et nos entrepreneurs nous avisent, nous informent qu'ils parlent aussi avec la partie gouvernementale, mais malheureusement les réponses ne sont pas là.

Donc, aujourd'hui, je suis venu avec deux mains, prêt à collaborer avec M. le ministre. Nous avons ramené sur la table des propositions très simples. M. le ministre, on le fait pour les PME. Et je vais rectifier une chose très importante. Je ne dis pas que le ministre n'a pas à coeur l'économie ou les PME du Québec. Mais malheureusement ce que le ministre dit et la façon de laquelle on le voit sur le terrain, il y a une énorme différence. Il y a une disparité entre les régions. J'ai des exemples, Mme la Présidente, que tout à l'heure j'ai mentionnés, où un entrepreneur est obligé de remplir trois, trois formulaires parce qu'il est dans trois MRC. Je comprends, c'est ce qu'il faut faire, mais une demande des états financiers audités, et une autre ne les demande pas. Bien, au moins, rectifiez, envoyez des messages clairs.

Quand j'entends aujourd'hui le... qui est vide à Montréal, c'est le centre-ville où il y a le plus grand nombre de restaurateurs, j'aimerais bien que le ministre nous partage combien la ville de Montréal lui demande. Les demandes sont là, Mme la Présidente, et les solutions sont là. La détresse s'installe. Le dernier sondage de la FCEI, les préoccupations, c'est quoi? Baisse des dépenses de consommation, mais, après que la crise sera passée, problèmes de liquidités, effets sur la santé, l'endettement de l'entreprise.

Et, j'en suis sûr et certain, s'il y a quelqu'un dans cette salle, il y en a d'autres, mais, j'en suis sûr et certain, qui connaît les ratios, et ça veut dire quoi les ratios, c'est M. le ministre. J'en suis sûr et certain, je n'ai même pas besoin de parler des ratios, de les définir. Je vais juste nommer les ratios, il va me dire : C'est un fait, les ratios, c'est important pour la vitalité de nos entreprises. Mais malheureusement, Mme la Présidente, et je comprends quand il parle... la rigueur, il n'y a personne qui discute de rigueur, il n'y a personne qui discute que l'État doive... les entreprises doivent déposer des documents et doivent soumettre leurs demandes. Mais, Mme la Présidente, l'argent n'arrive pas. La lourdeur bureaucratique, elle est là, et malheureusement, malheureusement, nous sommes en train de l'échapper.

Encore une fois, Mme la Présidente, je tiens à remercier les collègues qui ont appuyé notre motion, notamment la collègue porte-parole du Parti québécois, le collègue porte-parole de Québec solidaire, mes collègues qui ont pris la parole, mes collègues qui nous ont assistés aujourd'hui. Et je lance un dernier message au ministre. Vous savez, dans la vie, Mme la Présidente, il y a des moments où il faut se lever très haut parce que la situation est critique. La situation, elle est critique. L'esprit entrepreneurial est menacé. La culture entrepreneuriale et la culture d'entreprendre, au Québec, est menacée. Nos PME souffrent, la détresse est malheureusement là. C'est à nous tous, en tant que parlementaires, d'agir. Je lance encore une fois mes deux mains au ministre que nous pouvons agir ensemble pour sauver nos PME. Merci, Mme la Présidente.

• (17 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Nelligan. Ceci met fin à ce débat.

Et, avant de procéder à la mise aux voix de cette motion, je constate qu'un des groupes parlementaires n'est pas représenté, alors je vais suspendre nos travaux, pour un maximum de 10 minutes.

(Suspension de la séance à 17 h 1)

(Reprise à 17 h 4)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux.

Mise aux voix

Et je vais mettre aux voix la motion de M. le député de Nelligan, qui se lit comme suit :

«Qu'elle reconnaisse que les décisions gouvernementales ont un impact majeur sur les finances de nos PME québécoises;

«Qu'elle reconnaisse que les entreprises doivent notamment continuer d'assumer les frais fixes;

«Qu'elle prenne acte que les mesures d'aide proposées par le gouvernement caquiste font en sorte d'augmenter fortement le taux d'endettement des PME du Québec;

«Qu'elle dénonce que l'aide pour les commerces en zone d'alerte maximale ne soit pas offerte aux autres commerçants du Québec;

«Qu'elle dénonce les délais encourus par les entreprises du Québec qui attendent le décaissement relié aux mesures d'aide gouvernementales;

Alors, en application de l'ordre spécial, j'invite maintenant les parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes, en commençant par M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Derraji : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Schneeberger : Contre.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Rosemont?

M. Marissal : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de Gaspé?

Mme Perry Mélançon : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Et, en conséquence, la motion est rejetée.

Pour connaître la suite de nos travaux, je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Merci, Mme la Présidente. Alors, je vous demanderais d'appeler l'article 7 du feuilleton.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, avant de procéder à ce que vous me demandez, M. le leader adjoint, je vais suspendre nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 17 h 6)

(Reprise à 17 h 8)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux.

Projet de loi n° 71

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Et l'Assemblée reprend le débat ajourné plus tôt aujourd'hui sur l'adoption du principe du projet de loi n° 71, Loi sur les véhicules hors route. Et, au moment de suspendre ce débat, M. le député de Jacques-Cartier, c'est vous qui aviez la parole, et je vous recède la parole.

M. Gregory Kelley (suite)

M. Kelley : Merci, Mme la Présidente. Je suis très content de voir tous les collègues dans la banquette du gouvernement ici, parce que j'imagine, entre 13 heures et maintenant, ils ont tous dit : Bien, j'ai hâte d'écouter le reste du discours du député de Jacques-Cartier, parce qu'il va dire des choses très, très intéressantes. Il a commencé avec la motoneige dans la région de Soulanges. Alors, je vais continuer la suite des choses, mais... Mon discours, et c'est sûr que ça va être quelque chose très intéressant, puis j'espère que je vais avoir l'écoute du ministre et tous les députés du gouvernement.

Alors, juste de commencer un petit peu sur le projet de loi, de mettre ça un petit peu en contexte. Et c'est trois différents axes.

La sécurité, le député de Mont-Royal a parlé de tous les exemples... Je pense, tout le monde dans la Chambre ici peut penser à l'événement l'hiver dernier, que... à des touristes de France malheureusement décédés lors d'un accident très, très tragique. Je sais que le ministre responsable de la région a agi rapidement pour dire qu'on va mettre en place un projet de loi qui va répondre et bien encadrer la situation.

• (17 h 10) •

Alors, je pense, c'était une bonne chose, parce que ces familles méritent une suite de l'Assemblée nationale, et ce n'est pas juste... c'est pour toute l'industrie aussi de s'assurer que des gens qui vont aller faire de la motoneige dans toutes les différentes régions du Québec sont bien encadrés par une loi qui a des dents, puis ça, c'est une chose qu'on peut discuter après, mais des pouvoirs ou forces, qui va mettre en place des pouvoirs que les forces policières vont avoir pour faire des... de donner des amendes à des personnes ou quand même une entreprise qui ne respecte pas les différents éléments dans ce projet de loi. Alors, la sécurité, c'est primordial.

Puis une autre chose, c'est la cohabitation harmonieuse entre les utilisateurs de véhicules hors route et les autres usagers du territoire.

Alors, ça, c'est trois éléments clés de ce projet de loi. Mais juste encore une mise en contexte. Juste au Québec, il y a beaucoup de gens qui aiment de faire de la motoneige et tout ça ou utiliser un véhicule hors route, mais c'est vrai qu'il y a des accidents qui arrivent, puis on parle de plus de 100 décès dans les 10 dernières années, sans compter aussi des blessés graves. Alors, je pense que c'est évident qu'il y a une nécessité d'agir, mais quand même, dans le passé, plusieurs différents gouvernements ont déposé des projets de loi.

On peut regarder quand même le projet de loi n° 90, en 2004, où c'était une loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route qui était... afin d'introduire une disposition rétroactive offrant une immunité aux clubs de motoneige face aux différents recours juridiques. Ça, il y a toute une histoire autour de ça que je sais que mon collègue de Mont-Royal a bien expliquée. Là, j'ai une décision qui est rendue. Alors, on a fait une loi spéciale, le projet de loi n° 9 en 2006, encore une loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route. In a retravaillé encore certains éléments dans la loi, puis un projet de loi n° 121 en 2010, puis aussi un projet de loi n° 147 en 2017.

Alors, comme on dit, c'est un enjeu qui revient souvent, puis il y a plusieurs autres gestes qui ont été posés par les autres gouvernements. Et maintenant, ce gouvernement arrive avec un autre projet de loi qui, encore, a des éléments qui sont importants. Alors, je pense, c'est important juste de rappeler c'est quoi, les objectifs plus précisément qui sont expliqués, qui sont dans le projet de loi. Alors, le projet de loi n° 71, ce projet de loi propose une réforme de l'encadrement des véhicules hors route, ayant principalement pour objet d'assurer la sécurité du public et de favoriser une cohabitation harmonieuse entre la pratique récréative des véhicules et les autres usagers du territoire, peut se faire... remplace l'actuelle Loi sur les véhicules hors route.

Alors, nouveau dans ce projet de loi : détenir un permis de conduire, terrain public ou sentier; prévoir qu'une personne peut conduire un véhicule hors route sans permis, sous réserve des conditions particulières pour les moins de 18 ans sur les terrains privés; encadrer la location des véhicules hors route, notamment en utilisant l'obligation de faire suivre une formation minimale; une personne devrait avoir complété avec succès une formation reconnue par le ministre du Tourisme pour guider une excursion des véhicules hors route; rendre applicables aux conditions des véhicules hors route les dispositions du Code de la sécurité routière concernant la conduite... des facultés affaiblies, et le projet de loi revoit les vitesses maximales autorisées ainsi que les modalités d'application des normes de distance relatives à l'aménagement des sentiers à proximité des habitations ou des autres lieux.

Alors, tout ça pour dire que ce projet de loi va modifier plusieurs différents projets de loi qui existent déjà. C'est un projet de loi important, un projet de loi avec plus que 100 articles, alors c'est sûr que ça va prendre beaucoup de temps de bien étudier chaque article. J'ai eu le plaisir de siéger pendant le projet de loi sur le taxi Uber avec le ministre. Je sais, c'est quelqu'un qui a vraiment la capacité d'être ouvert des propositions de l'opposition, les amendements, mais aussi d'écouter des groupes qui étaient présents en commission.

Et je me souviens très, très bien qu'on a parlé du transport adapté. Avec le projet de loi qui était fait sur le taxi Uber, plusieurs groupes ont dit qu'il y a vraiment des problèmes très, très importants pour eux autres, il était très important de modifier le projet de loi, et je sais que le ministre a été vraiment à l'écoute. On a travaillé ensemble pour s'assurer que le projet de loi était bien encadré, que ça a bien respecté le transport adapté. Alors, je pense que le ministre va faire la même chose avec ce projet de loi parce qu'on a vu plusieurs groupes qui ont fait des suggestions. Pas mal tout le monde est pour le projet de loi, mais il y a quand même des choses qu'on peut améliorer ensemble.

Je veux juste aussi rapidement juste faire le point sur un des autres éléments que j'ai trouvé dans le projet de loi qui était bien intéressant. L'exigence de l'âge, le permis de conduire à 16 ans, c'est quelque chose qui n'est pas fait dans le reste du pays. Je pense que c'est une bonne nouvelle. C'est sûr que l'application de ça partout au Québec va être un petit peu difficile, mais je pense que c'est un bon signe qu'il faut envoyer à la société, parce qu'on a vu aussi des accidents graves qui arrivaient à des jeunes. Alors, il faut être très, très prudent avec ça. Puis la formation et tout ça, je pense que c'est très important pour les véhicules hors route et pour les gens qui font de la motoneige.

Une autre chose, c'est de réduire la vitesse, qui était à 70 kilomètres, jusqu'à 50. Cet élément qui, dans le projet de loi encore... Je reviens un petit peu, parce que, dans le mémoire... l'Union des producteurs agricoles qui a dit : Bien, le terrain, c'est partagé. Puis pour tous mes collègues qui regardent leurs terres chez nous, on sait que cet enjeu, les gens qui font de la motoneige sur la propriété de nos agriculteurs du Québec, il y a des chicanes des fois. On a vu l'an passé qu'ils ont bloqué des chemins. Des fois, c'est une question de payer pour utiliser leurs terrains ou quand même c'est une question de juste des dommages qui étaient faits sur leurs terrains.

Alors, ça, c'est un autre élément que l'UPA a vraiment très clairement dit, puis il faut bien encadrer ça. Il faut s'assurer que ce projet de loi, dans toutes les régions du Québec, respecte les gens qui veulent faire de la motoneige, mais aussi les propriétaires d'un terrain, d'une ferme et tout ça. Alors, je sais qu'il y a des choses dans le projet de loi qui prennent ça en considération. Mais quand même, juste la vitesse... l'important, c'est pour la sécurité, mais aussi important, on voit ça souvent quand ils sont en proximité d'une ville et tout ça, les gens doivent réduire leur vitesse. Je pense que c'est juste un bon élément qui est dans le projet de loi.

Je veux juste aussi parler rapidement de l'élément pour le côté des autochtones, qui est dans la loi, parce qu'il y a une section qui parle exclusivement de ça. Puis il y a tout un travail pour le gouvernement, et pour le ministre, et le ministère après ça de faire la suite de comment le projet de loi va appliquer sur les territoires autochtones puis les différentes ententes qui doivent être signées. Mais juste pour rapidement aller sur qu'est-ce qui est dans le projet de loi présentement pour les communautés autochtones : «En vue de permettre l'application de mesures assurant une meilleure prise en compte de la réalité des autochtones et de la pratique de leurs activités traditionnelles ou rituelles, tout en favorisant leur sécurité et celle du public, le gouvernement est autorisé à conclure une entente relativement à une matière visée par la présente loi avec une nation autochtone représentée par l'ensemble des conseils de bande ou des conseils des villages nordiques des communautés...» et là, ça inclut la Société de Makivik, le gouvernement des la nations crie et les communautés autochtones qu'il représente par son conseil de bande ou par un conseil de village. Mais bref, ici, ça donne le ministre, le ministère, le pouvoir de faire des ententes.

Et encore je reviens sur qu'est-ce que le député de Mont-Royal a dit, qu'il y a des différentes réalités avec les autres nations et les 55 communautés autochtones partout sur le territoire du Québec. On peut prendre l'exemple de Uashat, qui est juste à côté de Sept-Îles. Là, on a une communauté en proximité d'une grande ville du Québec, mais la réalité, si on regarde dans le Grand Nord et si mes collègues ont eu l'opportunité de visiter une communauté inuite ou crie et de voir un petit peu leur réalité, tout le monde est sur un véhicule hors route tout le temps. Les petits enfants, ils utilisaient ça pour aller partout, partout, partout. Alors, ce n'est pas facile pour les forces policières qui sont dans le Nord, sur le territoire de Kativik, d'enforcer ça tout le temps parce que c'est vraiment... c'est impossible. Et ça, c'est comment ils font leurs voyages, comment ils font leur chasse ensemble, c'est par la motoneige en hiver. Alors, je comprends qu'il y a une partie ici qui va permettre la flexibilité du gouvernement de faire des ententes en tout respect de la réalité autochtone.

Mais il y a deux groupes qui ont parlé... excusez-moi, qui ont déposé des mémoires, qui étaient contre ce projet de loi. Mais une, c'était la nation crie, puis les raisons qu'ils ont citées dans leur mémoire, il n'y a pas eu de consultation conforme à ce que la nation crie aurait souhaité. Elle souhaite qu'il y ait une négociation afin d'établir une entente et les lois qui sont... bien, s'appliquent sur leur territoire.

• (17 h 20) •

On connaît que la nation crie, ils sont bien capables de négocier avec un gouvernement. Ils sont pas mal autonomes sur leur territoire. Mais c'est juste un exemple, c'est un rappel à tout le monde, à chaque ministre, à chaque ministère, que, quand on veut faire ou mettre en place une loi qui va toucher les communautés autochtones, c'est mieux d'aller et consulter eux autres avant que le projet de loi est déposé.

Mais ce n'est pas un reproche, parce que, comme je vous dis, je sais que le ministre est vraiment à l'écoute et il est capable de faire des amendements. Et je sais qu'il va prendre le téléphone pour parler avec le grand chef Abel Bosum puis travailler tous ensemble, les fonctionnaires du gouvernement, la nation crie et aussi avec le gouvernement du Québec. Mais c'est juste une réalité que, je pense, il faut juste souligner parce que ce n'est pas tout à fait facile.

And, Madam Speaker, I do want also to just come back to farmers, because I had the pleasure, the other week, of participating in the Québec Farmers' Association's annual general meeting. Normally, it's actually held at MAC College, which is in my riding, the McGill farming program. And I've had the pleasure going to the AGM as attaché but also as an MNA. It's a point of pride for my riding.

We are... you know, some of the really forward-thinking students who question how we can raise crops in, you know, places where there is not a lot of rain, how we can make crops more drought resistant. I mean, it's really just a formidable, an amazing program, school, bright students. But anyways, every year, they get together with the students and they go and find some of the farmers in this community and in different regions to talk about it.

So I was going to do a quick opening speech along with the federal Minister of Agriculture, Mme Bibeau. So we're in the room with the Québec English farmers, and they were just yacking about how the Transport Ministry is always, you know, slapping down on their vehicles and something, you know... just farmers being farmers. And they actually started to talk about how when you are going to do... you know, skidooing, and that season is coming up, and some of them just started to... that all last year, you know, they cut up this part of my fence and there was... Anyways, they all started to laugh saying that... once I said : Oh! Hi guys, it's nice to see you all again, that... Oh yes! Sorry, Greg, we're just farmers being farmers here, complaining about everything, but how are you doing? It was just good to hear their voice.

But it was interesting because, when I was reading through the notes of this bill, and what the union, the agricultural producers of Québec had said, that, you know, respecting the farmer properties is so important to make sure the law does do that. It is brutally important for, you know, everyone living together in harmony in all different parts of Québec, which again, as I had mentioned before to my colleagues, for anyone who picks up La Terre de chez nous, who does read the Québec Farmer's Association, advocates papers that they do every month, the question of, you know, skidooers, and the clubs, and farmers, they do sometimes... do lock, you know, heads when they come over the use of their land for, you know, skidoo purposes.

Alors, je vais aussi juste citer des choses que j'ai vues, pendant les consultations particulières, sur les éléments que différents groupes ont présentés. Puis j'ai vu que... Mathieu Santerre a présenté comme une personne qui peut juste commenter sur le projet de loi, mais je trouvais que lui a eu plusieurs suggestions pour le gouvernement. Il est venu à la consultation publique pour exprimer la voix d'une personne vivant au bord des sentiers à Portneuf. Il a dit que le projet de loi semble apporter un équilibre nécessaire, mais il y a des améliorations qui doivent être faites. Particulièrement, il a dit, les articles 93 et 94, permettre à des assemblées citoyennes de renverser des règlements du ministre, il faut revoir ça car ça devient impossible à suivre. Les limites de vitesse au bord des résidences doivent être claires et inscrites dans la loi. Puis je sais qu'une autre personne a cité dans leur mémoire que c'est important que les travailleurs du ministère des Transports, qu'ils mettent des signes partout et pas juste des bénévolats parce que ça va mieux fonctionner comme ça.

Alors, juste un autre commentaire là-dessus, dans mes notes, que j'ai vu que l'article 31 prévoit des restrictions pour l'utilisation de certaines routes. On devrait aussi restreindre l'utilisation des véhicules hors route dans les pistes cyclables. Je sais qu'on a eu toute une discussion sur les «fat bikes». J'ai vu ça souvent à Montréal, les gens qui utilisent leur vélo toutes les saisons, mais les «fat bikes», c'est aussi un type de vélo dans la forêt que plusieurs entrepreneurs et les gens... pour attirer des touristes en région. Alors, c'est, je pense, une industrie qui est en croissance. Alors, il faut prendre ça en considération.

Et, pour cet autre élément qu'il a dit, la capacité d'intervention pour faire appliquer la loi est très variable selon les régions. Et, je pense, ça, c'est aussi un élément qui est très important parce que les chiffres sont vraiment impressionnants. Il y a des centaines... excusez-moi, il y a plus que 200 000, je pense, véhicules motoneiges ici, au Québec. Il y a plusieurs personnes qui pratiquent puis qui font de la motoneige dans les forêts, etc., et de vraiment... policier, ce n'est pas facile. Encore le député de Mont-Royal a dit que c'était peut-être... je ne sais pas si ce n'était pas possible, mais de ne pas entendre les forces policières sur comment ils vont être capables d'appliquer les lois et les règlements... était un petit peu plus difficile. Et ça, c'est une chose, je ne sais pas s'il est question de le bonifier, mais le travail va être peut-être difficile pour les forces policières des municipalités du Québec, mais aussi pour la sécurité du Québec et tout ça, puis aussi l'accès pour les véhicules d'urgence sur les différents sentiers dans les régions.

Alors, bref, dans tout ce projet de loi, il y a des éléments qui sont bons pour le Québec. Je pense que de mettre la sécurité la priorité numéro un, c'est la bonne direction pour le Québec. Et ça, c'est pourquoi, à ce stade-ci, notre formation politique va voter pour ce projet de loi. Et je sais que mon collègue de Mont-Royal puis les autres députés qui vont siéger pendant l'étude détaillée vont proposer des amendements pour améliorer le projet de loi et je sais que le ministre va être à l'écoute de mes collègues. Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente, et merci à tous mes collègues pour votre écoute.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Jacques-Cartier. Et je cède la parole, maintenant, au prochain intervenant, qui sera M. le député de Vimont.

M. Jean Rousselle

M. Rousselle : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Écoutez, quand j'ai commencé à lire les mémoires et quand j'ai commencé à lire, justement, dans les journaux qu'est-ce qui se passe, justement... puis on le sait tous, hein, on lit les nouvelles, ce n'est pas nécessairement drôle dans les sentiers et tout. Mais ça me rappelait justement quand que... Ça fait longtemps que j'en faisais, de la motoneige, là. J'étais dans l'Outaouais, mais... secteur que vous connaissez beaucoup, donc. On l'a nommée la ville facette. Il n'y a pas grand monde qui connaît ça, mais c'est là que j'ai fait ma découverte, justement, avec la motoneige.

Mais pour vous dire que, dans ces années-là, la performance, elle n'y était pas, vraiment pas, là. Vous savez, bien souvent, tu étais plus souvent pris que tu roulais parce qu'il n'y avait pas de sentier, vraiment. Donc, tu étais toujours pris avec ta motoneige et puis... En tout cas, ça faisait vraiment un bon cardio à ce moment-là. Donc, juste pour vous dire que ça me rappelle, justement, des bons souvenirs. Mais effectivement, ça s'est amélioré. Ça s'est amélioré grandement, et des fois, à un moment donné, tu te dis : Est-ce que ça s'est trop amélioré? Parce qu'à un moment donné, il y a le risque aussi qui vient avec.

Je regardais justement, dans La Presse, justement, au niveau de l'économie, justement, BRP dépasse les attentes au troisième trimestre. Ça, ça veut dire que les véhicules récréatifs, là... Parce que beaucoup de gens, à cause de la COVID... on sait tous qu'on essaie d'avoir des échappatoires quelque part, et c'en est une. Les gens vont dire : Bien, je vais m'acheter un quad, je vais m'acheter une motoneige, je vais m'acheter n'importe quoi, mais quelque chose que je vais pouvoir justement sortir de la maison puis faire une activité en plein air. Donc, c'en est une qui est... tant mieux pour la compagnie, parce que c'est une compagnie d'ici. Donc, ils surpassent vraiment... le trimestriel. Mais, en même temps, quand j'analyse ça... Puis je suis bien content, là. Je veux dire, je ne suis pas ici pour dire : Mosus, ils font de la bonne business, tout le kit! Bien non. Tant mieux, ils font de la bonne business. Mais, sur le même côté, en même temps, je me dis : Bien, s'ils font de la bonne business, ça veut dire qu'il va y avoir plus de quads, plus de motoneiges sur le territoire. Parce que, si on a des nouveaux adeptes ou des nouvelles adeptes, bien, ça veut dire que ça va se retrouver dans les sentiers, ça va se retrouver... peu importe, mais ça va se retrouver sur le territoire, c'est certain.

Et effectivement, c'est un projet de loi qui vient encadrer un peu mieux. Je veux dire, dans le temps, il faut toujours... On a fait des modifications dans le temps, mais je pense qu'on est rendus à une autre étape. Puis effectivement, comme mon collègue de Jacques-Cartier disait, on est pour ce projet de loi là. Quand on parle d'une meilleure protection pour la population, on peut-u être contre? Bien non, on ne peut pas être contre, tu sais. On est vraiment d'accord, une meilleure protection et un meilleur encadrement aussi, c'est sûr qu'on n'a pas le choix.

• (17 h 30) •

Puis là il y a des gens qui vont dire : Encore, là, vous venez de mettre des règles pour... Mais oui, mais on n'a pas le choix de mettre... on demeure... On est avec des gens, puis il n'y a pas tous les gens qui suivent les règles. Et puis à un moment donné il faut que tu encadres ça. Tu n'as pas le choix, je veux dire, ça fait partie de la logique. Pourquoi qu'il y a des stops sur les coins de rue? Bien, c'est que si on n'en met pas, bien, il y a des gens qui vont dire : Bien, il n'y avait pas de stop. Tu sais, ils ne font pas attention. Bon, c'est dans la même lignée de pensée qu'à un moment donné tu n'as pas le choix de modifier des règlements pour mieux protéger la population.

Et tant mieux si on est la première province qui va aussi loin. Bien, tant mieux, tant mieux, les autres suivront. Je veux dire, moi, je n'ai pas de problème que le Québec soit le premier, qu'il soit en avant. Je veux dire, «fine», il n'y a aucun problème là-dessus. Il n'y a pas de problème.

Il y a les mémoires que j'ai lus. Puis d'ailleurs, je voudrais remercier tous les gens qui ont fait des mémoires parce que faire un mémoire, on le sait tous, que ça prend du temps. Ça prend... Bien souvent, quand tu es dans des organisations comme ceux qui ont... D'ailleurs, je vais en parler tantôt, là, par respect, parce qu'ils ont fait un travail incroyable. Puis je pense que c'est intéressant de parler d'eux. Mais bien souvent ils ont eu des consultations dans leur club de motoneige ou dans leur club de quad. Puis on s'en va comment? On s'en va où? Puis donc c'est du travail, là-dedans, puis de l'écrire, puis de venir le présenter ici, bien souvent, bien, ça aussi, c'est du travail. Donc, je veux les remercier vraiment parce qu'eux sont vraiment sur le terrain. Eux sont vraiment sur le terrain. Puis moi, tout à l'heure, quand je parlais justement de mon expérience de motoneige à 14, 15 ans, je peux vous dire que je ne suis vraiment pas dans le milieu, moi, motorisé. Je suis un gars qui fait du ski, et puis je fais de la raquette. Donc, il n'y a pas grand-chose de mécanisé dans mon affaire. Moi, je suis vraiment plein air total, là, avec raquette, et ski alpin, et ski de fond. Donc, moi, c'est, disons, il n'y a rien de motorisé, mais je n'ai rien contre le sport parce que c'en est un, sport. Puis j'ai beaucoup d'amis qui sont là-dedans. Puis on me parle d'évasion, on me parle de... Bien souvent, ils vont sortir avec leur voisin, leur conjointe ou conjoint parce que, des fois, c'est l'inverse aussi, hein? Et des fois, bien souvent, les familles se retrouvent, justement, par un sport comme ça.

Mais je vous dirais que l'amélioration, ça amène des inconvénients. Puis là, c'est là que je m'en vais, au niveau des accidents. Je regardais l'Institut national de santé publique du Québec, le rapport, puis je regardais aussi toutes les choses qui arrivent. Écoutez, en 10 ans, VTT et la motoneige ont occasionné, causé pas moins de 581 morts et 6 237 hospitalisations. Dans 60 % des accidents mortels, le conducteur avait consommé de l'alcool. Et là, maintenant, on va parler de cannabis parce que, là, avant, le cannabis, il y en avait moins, mais là, maintenant, il est plus à la portée, le cannabis. Donc, il va y avoir aussi le cannabis qui va rentrer là-dedans. Donc... Parce que, là, 200 000 motoneiges, comme je vous disais tantôt, et puis 400 000 VTT, bien, il va y en avoir plus parce que, là, avec la performance que les compagnies ont à en vendre à cause de la COVID, bien, il va y en avoir plus.

Il y a le côté 30 000 touristes. Oui. Puis ça, on se rappellera tous du problème de la tragédie qu'il y a eu au Lac-Saint-Jean, des touristes français qui, malheureusement, ont perdu la vie. Bien souvent, les touristes arrivent, ne connaissent pas le territoire, de un, ils ne connaissent pas le territoire, de deux, ils ne connaissent pas non plus la machine. Eux, c'est un rêve d'arriver au Canada ou au Québec et puis d'essayer ces machines-là, puis oui, on y va. Puis, en plus, ils ont de la puissance maintenant. Aïe! c'est-u le fun, ça? Mais tout ça fait que ça s'additionne et malheureusement ça amène des gens qui perdent des vies, et ce n'est peut-être pas nécessairement une belle image qu'on peut laisser, justement, dans la population mondiale, justement, de dire : Ah! bien, des Français ont perdu la vie.

Donc, je pense qu'on se responsabilise, je pense que faire une loi semblable, c'est correct, je veux dire, je pense que c'est bon. Mais je pense que, bien beau la vitesse que je vous parlais, comme... Moi, je peux vous parler d'un beau corps de police, puis c'est sûr que, là, je vais lui donner la claque un peu, pour la police de Laval, mais c'est certain que la police de Laval font des opérations, la police de Laval intervient dans les sentiers aussi, comme la Sûreté du Québec et comme d'autres corps de police. Ils interviennent, mais, comme je vous dis, c'est bien beau, qu'on fait une loi, c'est bien beau que... Puis, comme je vous ai dit, il va y en avoir plus encore dans les sentiers. Bien, je pense qu'il faut donner des moyens. Puis, oui, j'ai lu, dans le projet de loi, il y a des moyens qui sont donnés au niveau du bruit, au niveau des freins, au niveau... oui, tout ça, mais ça prend le personnel aussi pour le faire, ça prend le personnel. C'est bien beau, dire : Oui, oui, on met des nouvelles règles, mais si on n'ajoute pas plus de personnel policier sur le terrain... Bien, oui, ils vont prendre des contrevenants, mais, moi, je pense que si on veut avoir une suite logique avec ce projet de loi là, bien, moi, je pense qu'il faut s'en aller aussi sur mettre plus de personnel sur le terrain. Donc, à ce moment-là... Parce que là, on va parler juste de la Sûreté du Québec, le territoire qu'ils ont à couvrir. Écoutez, là, c'est impossible, là, c'est impensable, là. Oui, ils vont faire des opérations, ils vont se déplacer. Bien oui, c'est bien beau, là, mais ils ne peuvent pas tout couvrir, c'est impossible. Donc, que ce soit à Gatineau, que ce soit... peu importe où, à Laval, bien, moi, je pense qu'il faut, à un moment donné... Puis, le gouvernement, il va falloir qu'il vienne en aide, justement, aux municipalités pour, justement — et aussi à la Sûreté du Québec — pouvoir mettre plus de personnel à couvrir justement ce manque-là.

On parlait de formation aussi, formation des guides, très bonne idée parce qu'il faut... Je pense qu'avec une formation c'est de mettre conscients des problèmes que ça peut occasionner avec des personnes non formées correctement. Donc, le guide qui va arriver avec des Français ou peu importe les gens qui arrivent de peu importe où dans le monde, bien, je pense, c'est important de les former, de les informer correctement et de faire un suivi avec eux parce que, bien beau, là, mais j'imagine, là, comme... Je reviens toujours à la tragédie du Lac-Saint-Jean, bien, une gang de «boys» qui arrive au Québec, puis bingo! on s'en va, on fait le party, puis on prend des motoneiges, puis envoye! on y va... Donc, je pense que les guides aussi, il va falloir responsabiliser les guides aussi là-dedans.

Les agents de surveillance aussi, des clubs, j'ai vu ça aussi, formation, très intéressant parce que les agents de surveillance, est-ce qu'on peut leur donner des pouvoirs ou si... Tu sais, je veux dire, je ne sais pas jusqu'où le ministre veut aller ou peut aller, mais dans le sens... C'est qu'à un moment donné, comme je vous ai dit, il faut augmenter le personnel, mais aussi, les agents de surveillance, bien souvent qui proviennent de clubs, bien, il va falloir aussi... Ces clubs-là, ils vont avoir besoin justement de sous pour pouvoir, justement, vraiment avoir le nombre de surveillants possibles.

Il y a aussi le côté 16 ans dans les terres privées. Oui, bien, je l'écoutais tantôt, le ministre, justement. Effectivement, tu sais, dans les terres privées, accompagné du père, tu sais, à un moment donné, bien souvent, puis on va se le dire, là, bien souvent, sur les terres privées, bien souvent, c'est des agriculteurs qui ont des terres privées, puis, bien souvent, le jeune, il va même conduire le tracteur, comprenez-vous, là? Bien souvent, il va aller aider son père ou sa mère, parce qu'il y a des femmes agricultrices aussi, et puis, bien, bien souvent, il va arriver ce qu'il va arriver : le jeune va aller aider. Donc, 16 ans... en bas de 16 ans avec une surveillance, par contre, là, je ne laisserais pas ça sans surveilllance, c'est à regarder. Moi, je pense que le ministre est parti là-dessus puis je ne suis pas inquiet que mon collègue de Mont-Royal—Outremont va surveiller ça. Le connaissant, il va sûrement amener des amendements ou il va sûrement regarder ça. Le connaissant, là, il va regarder ça très attentivement.

Il y a l'UPA qui demande un fonds spécial. Tu sais, une terre endommagée, c'est qu'en même temps on endommage notre garde-manger, hein? Donc, si l'UPA demande un fonds spécial, bien, je pense que c'est important parce que, bien beau, toutes ces règles-là, mais on le sait bien, qu'il y a des gens... D'ailleurs, c'est pour ça qu'il y a des policiers puis qu'il va y avoir de la surveillance avec des agents de surveillance, et tout. On le sait bien qu'il y en a qui ne suivront pas les consignes. Il y en a qui... Et malheureusement, quand tu endommages une terre... Et puis, d'ailleurs, l'UPA a fait une demande vraiment réfléchie, bien, à un moment donné, il y a quelqu'un qui faut qui paie ça. Donc, c'est sûr que, bien souvent, est-ce qu'on va être capable de localiser la personne qui a fait ce dommage-là? Pas besoin... On ne se contera pas de menterie ici, là, c'est peu probable. Tant mieux si on réussit à localiser cette personne-là ou ces personnes-là. Mais, bien souvent, on ne les localise pas, puis les terres sont endommagées. Puis c'est qui qui paye? Bien, c'est l'agriculteur. Puis l'agriculteur a déjà, bien souvent, des problèmes avec la nature qui, bien souvent, qui n'aide pas, et tout. Donc, si on met ça en plus, bien, il n'a pas besoin de ça. Il n'a pas besoin de ça, vraiment. Puis, comme je vous dis, endommager nos terres agricoles, bien, c'est d'endommager, en même temps, notre garde-manger, en même temps.

• (17 h 40) •

Donc, je vous ai parlé justement de surveillance, et tout, mais il faut parler aussi des sentiers. Les sentiers, faut qu'ils soient correctement... Il faut qu'ils soient vraiment en bon état. Et ça, encore une fois... Et des fois, les tracés des sentiers, il y en a qui sont plus à risque que d'autres, il y en a que c'est plus dangereux que d'autres. D'ailleurs, juste à... J'ai pris ça dans le journal, dans les Laurentides, justement, le ministre l'a sûrement lu, ça, c'est sûr, je n'en ai aucun doute, c'est : «Le MTQ est sur le point de donner son aval à l'ouverture d'un sentier de motoneige de neuf kilomètres aménagé dans son emprise le long de la 117, [à] Saint-Faustin—Lac-Carré et Mont-Tremblant.» Il y a un monsieur, que je lis dans le journal, rapporté par La Presse, M. Claude Armstrong, lui, qui connaît ce secteur-là, il habite là, il est là, puis lui, il dit : Bien, si vous faites ça, là, bien, il va y avoir des morts, c'est certain.

Bien, moi, je pense qu'il va falloir, à moment donné... Bien beau, qu'on veut ouvrir les sentiers, on veut vraiment qu'on se promène d'un endroit à l'autre du Québec, puis, oui, je comprends parce que l'ouverture d'un secteur à l'autre, bien, on parle de l'économie, justement, des régions, donc c'est important pour les régions. Comme je vous ai dit, Bombardier fait de l'argent pas mal, dans ce temps-ci, puis tant mieux, mais, à un moment donné, ces gens-là, ces motoneigistes-là ou ces gens qui font du quad, bien, ils se promènent en région, puis c'est sûr qu'ils dépensent en région, puis c'est bien correct, mais, encore là, il ne faut pas le faire au détriment, justement, de la sécurité de la personne.

Donc, moi, je pense que c'est sûr que, comme je vous ai dit tantôt, il faut penser à la sécurité des gens, donc on s'en va sur une bonne lignée, je veux dire, le projet de loi, il s'en va à la bonne place, là, comprenez-vous, et on resserre, on donne des... on va donner un petit peu plus de pouvoirs aux policiers puis aux surveillants, puis c'est bon, ça, mais, comme je vous ai dit, ça prend plus de policiers puis plus de surveillants, mais ça prend des sentiers en santé parce que, si les sentiers ne sont pas en santé, bien, veux veux pas, ça va être à risque. Puis là le moindrement tu croises une route, puis comme le monsieur ici, M. Armstrong le mentionne, bien, c'est à risque. Oui, je comprends que, des fois, à un moment donné, tu n'as peut-être pas le choix, tu sais, à un moment donné, il va dire : Oui, mais, si tu veux qu'on passe de là à là, on n'a pas le choix. Je comprends, mais essayons de se creuser la tête un peu plus peut-être pour essayer vraiment... Des fois, on est portés à aller au plus vite puis au plus rapide, puis se dire : Bien, on va faire ça parce que ça va coûter moins cher. Ça, on est toujours du côté, bien, ça va coûter moins cher. Mais le côté moins cher, là, s'il y a des gens qui se blessent là-dedans, ça coûte combien à l'hôpital pour ces gens-là? S'il y en a qui meurent, là, les dommages collatéraux, il arrive quoi avec ces familles-là? Comprenez-vous? Moi, je pense qu'à un moment donné il faut vraiment analyser dans l'ensemble puis il faut vraiment regarder, voir si les tracés sont corrects, vraiment corrects. Pas nécessairement une question de sous, vraiment une question de dire : On y va, on prend ce tracé-là ou on le modifie parce qu'il va être plus sécuritaire. Oui, il va coûter plus cher, ou peut-être qu'on va perdre une couple de kilomètres, ou on va... Oui, ça se peut, ça se peut, mais c'est des choses qui se peuvent, je veux dire, mais, moi, je pense que si on se creuse la tête, on peut avoir des sentiers un petit peu plus sécuritaires

Je m'en vais... parce que je vois que le temps va vite. Je regardais justement les groupes que j'ai... Ah! puis la formation et permis obligatoires, là, en passant, parce que là, avant de m'en aller dans les groupes, là, je réalise ce que j'ai plein de notes que je ne passerais pas, là, mais je veux en parler. Formation et permis obligatoires. Bien oui, bien oui, vous savez, une motoneige, comme je vous ai dit, à la vitesse qu'ils vont maintenant, à la vitesse qu'ils vont maintenant, puis là il n'y a pas... tu sais, je veux dire, il y a-tu une ceinture de sécurité, là-dedans, là? Tu sais, je ne pourrais même pas vous dire, je ne le sais pas, ça fait longtemps que je n'ai pas fait de motoneige, mais je ne pense pas, je ne pense pas. Donc, imaginez-vous, à la vitesse que ça roule, donc, je comprends qu'on veut baisser la vitesse, je comprends, puis, super! parce que c'est ça qu'il faut faire. Je comprends que ceux qui font vraiment de la vitesse, là, qui veulent vraiment... ils ne seront pas contents, eux autres, là, c'est certain, mais c'est ça qu'il faut faire, c'est ça qu'il faut faire. Donc, moi, je pense qu'à un moment donné il faut donner une formation. Mais, encore une fois, je reviens toujours avec... de mettre un petit peu plus de personnel sur le territoire pour le protéger.

Plus de responsabilités aux entreprises aussi, récréotouristiques, bien oui, parce que tu as bien beau amener des gens d'ailleurs, mais, à un moment donné, ils ont une responsabilité. Puis s'ils voient justement ces gens-là, parce qu'on parlait de consommation d'alcool tantôt, si on voit que les gens sont peut-être avec une alcoolémie qui semble avoir dépassé le 0,08, bien, à un moment donné, il y a une responsabilité là-dedans, puis je pense que ces gens-là qui louent les motos, qui louent les motoneiges ou qui sont justement l'entreprise où les gens vont partir, bien, je pense qu'il va falloir mettre, à un moment donné, les responsabilités un petit peu plus.

Je regarde les clubs de motoneige québécois ou fédération du club de motoneige, bien, réduire l'âge de conduite, ça ne semble pas être un gros problème. Je pense qu'eux autres aussi ils veulent protéger justement leurs membres. Bien souvent, les gens qui sont dans des clubs, ils veulent respecter, et, bien souvent, c'est ceux qui ne font pas partie d'un club, puis, là, ils vont payer une passe d'une journée ou d'une semaine, puis là, envoye! on y va, parce qu'on change de secteur, des fois, mais, des fois, des fois, tu sais, ça peut être eux autres. Mais d'habitude, quand les gens font partie d'un club, ils font attention à leur club puis ils veulent justement que leur club n'ait pas de problème non plus.

Donc, en terminant, écoutez, oui, on est d'accord vraiment avec le projet de loi. Comme je vous dis, personne ne peut être contre ce projet de loi là. C'est la protection du public, qu'on parle. Mais j'aimerais qu'on pense à respecter les agriculteurs, respecter, justement, les habitations et respecter aussi les autochtones. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Vimont. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Marquette.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis heureux d'être ici aujourd'hui. Non seulement je suis heureux d'être ici, mais je suis heureux d'être ici, en la présence du ministre. On a le droit de dire qu'un député est ici. On n'a pas le droit de dire le contraire, mais on a le droit de qu'un député est ici. Et c'est agréable parce qu'honnêtement j'ai... Moi, pour être un adepte du VTT, pour avoir vécu dans les Laurentides quand même une grande partie de ma vie, j'ai aimé... j'ai eu des machines. Je suis un amateur de pêche également. Ça ne paraît pas de la façon dont je suis habillé, mais je suis un gars de bois également, aussi, alors ça m'a interpellé. Puis, quand j'ai entendu dire que le ministre, ce matin, à l'effet que c'est une loi qu'on aurait dû amener quand même il y a de ça un bail, ça faisait longtemps qu'on aurait dû le faire, je suis d'accord avec lui, mais, en même temps, il faut comprendre que la société change, les choses changent, les problématiques changent également.

• (17 h 50) •

Mais il faut comprendre qu'ici, l'idée première du projet de loi, c'est de protéger les clubs de motoneige puis des clubs de tout-terrains qui font face à des poursuites. Ça, on part de cette problématique-là depuis quand même un certain temps. On leur a donné une immunité contre les poursuites, contre ce type de recours, puis c'est correct de le faire, mais, tu sais, en même temps, moi, je pense que ça a été reporté, et reporté, et reporté. Il y a un projet de loi, le projet de loi n° 54 qui a été déposé en décembre, puis, je vais le dire, il a été déposé en catastrophe parce que là, il fallait renouveler cette immunité-là. Puis ça a été déposé, puis ça a été fait un, deux, trois, là, ça a été fait vraiment rapidement parce que, je veux dire, le précédent gouvernement l'avait fait aussi puis il avait besoin de prolonger ça. Cependant, mes collègues, je pense, c'est le député de La Pinière si je ne me trompe pas, avait proposé de le prolonger, de prolonger cette immunité-là, justement pour éviter peut-être ce qu'on voit aujourd'hui, de le faire rapidement, là. Je pense qu'on va être capable de le faire parce qu'on est tous d'accord avec ça, puis c'est rare qu'on va voir un projet de loi qui est rassembleur, rassembleur parce que justement c'est en vue de la sécurité des citoyens, de la sécurité des plus jeunes aussi. Puis moi, c'est un projet de loi que j'aime beaucoup. J'aime ça me lever en Chambre parce qu'encore une fois, je le répète à chaque fois, mais quand on est ici puis on travaille, même si on a des couleurs différentes, des partis différents, bien, on doit toujours travailler dans le meilleur intérêt du citoyen, puis ça, c'est un projet de loi qui va en ce sens.

C'est sûr qu'il va y avoir des modifications à faire. Je sais que le ministre va écouter. Je sais que c'est un gars... Tu sais, quand on parle de VTT, quand on parle de motoneige, de sentiers, quand on parle de sentiers dans le bois, forestiers, on touche au sport. On touche au sport et quand on touche au sport, je sais que ça interpelle le ministre parce que c'est un sportif lui-même, Mme la Présidente.

Oui, il a déposé ce projet de loi n° 54 là, et là, la seule chose, puis je m'étais promis d'être positif aujourd'hui parce que ça a lieu d'être, mais, tu sais, c'est un projet de loi qui est important, et on a écouté des groupes, on a entendu des groupes, mais on aurait pu entendre plus de groupes également. Tu sais, on n'a pas entendu de policiers, on n'a pas entendu vraiment des gens qui vont devoir émettre des contraventions, des agents de la paix. On a entendu un policier, mais il ne venait pas en tant que policier. Tu sais, on l'a entendu un peu, on lui a posé des questions, mais ce n'était pas... il n'est pas venu pour représenter sa profession.

Et c'est un projet de loi qui vient d'être déposé. Il a été déposé ça ne fait pas longtemps. Tu sais, je veux dire, je pense que ce projet de loi là qui est archi-important, qui est au niveau de la sécurité, aurait pu être déposé au début de la session. Tu sais, ça, ça aurait pu être fait aussi, parce que là, c'est vrai qu'on vient aider la sécurité, c'est vrai qu'on vient pallier à une difficulté ou un problème qu'il y avait dans nos sentiers, puis il faut avoir quand même une loi qui est quand même coercitive et sévère. Moi, j'aime... tu sais, je suis un gars qui, à un moment donné, ça va faire, ça va faire, puis j'ai tendance à aller vers la coercition un peu trop rapidement, mais, à un moment donné, quand ça fera, ça fera, puis il faut passer aux actions, puis ça, c'est un projet de loi qui va en ce sens. Cependant, tu sais, il y a beaucoup d'éléments. Il y a des articles qui vont passer immédiatement, des mesures qui vont passer immédiatement à l'oeuvre, dès l'adoption du projet de loi, mais il y en a trop où ça va être par règlement. Tu sais, il y en a a trop où ça va être par règlement puis ça, ça va juste retarder un peu la mise en oeuvre de certains articles pour être un peu plus coercitif, pour aller dans l'objectif du projet de loi.

Je vous parlais des règlements. On voit trop souvent «règlement à venir». Je comprends qu'il faut aller rapidement, je comprends qu'il faut aller rapidement, mais «règlement à venir»... Moi, j'ai siégé sur d'autres projets de loi où on va dire : Oui, on va le faire par règlement, oui, telle mesure, telle mesure, on va le faire par règlement. Inquiétez-vous pas, ça va être fait d'ici... bientôt, là, rapidement, on va le faire puis encore aujourd'hui, là, sur un projet de loi, entre autres, là, il y a certaines mesures où parfois le ministre me trouve un peu gossant, Mme la Présidente, si vous me prêtez l'expression, mais, tu sais, ce n'est pas encore adopté par règlement, ça n'a pas été fait encoure. Alors, je comprends qu'en politique, ça peut être long un peu, je comprends que ça prend le temps, mais, moi, quand je vois ça, par règlement, ça me... moi, j'aimerais que le tout soit fait, prêt, c'est adopté, on passe à d'autres choses. C'est un projet de loi qui va vivre dans le temps. On va prévoir, on a une boule de cristal, on en met plus qu'on doit... qu'on devrait en mettre, pour, justement, la protection, parce que tu ne peux jamais trop protéger nos citoyens.

Il y a un élément aussi qui me... Ça, ce n'est pas la première fois, ce n'est pas la première fois que je l'entends, puis on dirait toujours que ce me chicote un petit peu, puis ça me dérange, puis là, c'est sûr qu'il y en a qui vont dire : Oui, mais l'ancien gouvernement, puis les anciens gouvernements, ils ont toujours fait ça, mais, à chaque fois... Puis j'ai l'honneur, Mme la Présidente, d'être... pas assis à votre banc, là, mais j'ai le même rôle que vous dans les commissions parlementaires, comme président de séance. Puis c'est le fun, on se fait appeler M. le président par les ministres, c'est formidable. Cependant, une des choses qui revient souvent, c'est avec les communautés autochtones, justement. Puis, quand on entend les communautés autochtones venir nous parler, une des choses qui revient tout le temps, tout le temps, tout le temps... Puis je me dis : Bien, oh! on l'a appris, on ne fera pas la même erreur la prochaine fois. Puis ça, ça fait deux ans qu'on l'entend, là, c'est qu'ils n'ont pas été consultés pour écrire un projet de loi. Parce qu'il faut comprendre que le territoire du Québec, là, avec les 11 nations, écoute, on va loin, on va dans le Nord, là, puis il y a beaucoup de ces communautés-là qui ont un mode de transport, la motoneige puis les VTT, Mme la Présidente. Alors, c'est un projet de loi qui les touche directement.

Alors, moi, quand on bâtit un projet de loi... parce que là je sais que le projet de loi stipule qu'il va y avoir des ententes particulières avec les communautés autochtones. Je comprends ça, mais, encore là, c'est : Il va y avoir... Pourquoi qu'on se n'est pas assis avec eux, on n'a pas décidé vraiment, là, des articles qui touchaient justement les territoires autochtones, ou des mesures? Parce que la réalité des gens du Nord, de certaines réserves, ce n'est pas les mêmes que les grands centres, les grands centres urbains, ce n'est pas la même chose. Puis il faut les écouter puis il faut être capable, comme j'ai dit un peu plus tôt, de mettre un projet de loi qui satisfait tout le monde et pour la réalité de chacun également, de chaque communauté.

C'est sûr qu'on ne peut pas faire plaisir à tout le monde, mais il y en a que, Mme la Présidente... où la motoneige et le VTT est un mode de survie, tu n'as pas le choix. Alors, il faut peut-être prendre un peu plus d'attention puis les écouter, puis travailler en amont parce que travailler avec quelqu'un qui fait partie de la décision... le ministre est le grand patron, ça ne veut pas dire que lui va prendre toutes les recommandations, parce que c'est lui le patron, c'est lui qui va trancher, mais, en même temps, quand un groupe se sent faire partie d'une prise de décision, c'est énormément rassembleur, Mme la Présidente, puis ça, bien, ça crée des liens, puis ça va plus loin.

Alors, moi, ce que j'entends, depuis quelques années, sur plusieurs projets de loi où, vraiment, ça concerne plusieurs communautés autochtones, bien, c'est toujours la même chose : On n'a pas été consultés, on n'a pas été consultés. Puis il ne faut pas les consulter après le dépôt du projet de loi, il faut travailler en amont parce que c'est important de le faire avec eux autres. Là, c'est sûr qu'il y en a qui vont dire : Bien là, on va créer deux lois, on va créer deux lois, il va y avoir des exceptions. Mais non. À un moment donné, il faut comprendre, il faut que les gens comprennent, que la population comprenne que, justement, c'est des réalités complètement différentes pour des endroits au Québec qui n'ont pas la même réalité qu'ici, puis des communautés également qui vivent puis qui ont besoin de leurs véhicules tout terrain. Il me reste une minute, Mme la Présidente, avant... Deux minutes? Formidable.

Il y a plusieurs éléments qui vont être ajoutés, très importants, sur trois volets : la sécurité, la cohabitation harmonieuse entre les utilisateurs de VTT et les autres usagers du territoire, et les pouvoirs aux forces de l'ordre. Moi, je vais avoir beaucoup de questions. Là, je sais que je n'aurai pas le temps de poser les questions, mais je vais les poser demain, Mme la Présidente. Au niveau de de la sécurité, formation et permis obligatoires, moi, je trouve que c'est exceptionnel, on a besoin de ça. On a besoin de le faire. Justement, quand on parle de travailler en amont, ça, c'est une façon de travailler en amont. Les limites de vitesse qui vont être réduites, ça, j'en suis.

Aussi, on parlait des jeunes de 16 ans qui étaient pour avoir... qu'on était pour monter la limite à 16 ans. Il y a un élément aussi, je ne sais pas si le ministre l'a considéré, mais peut-être au niveau de revoir aussi au niveau de la force, la force des moteurs pour les jeunes. En bas de 18 ans, c'est encore des enfants, Mme la Présidente, puis souvent, le problème, ce n'est pas la machine, souvent c'est celui qui est derrière la machine. Puis l'erreur qu'on fait beaucoup, pour avoir, comme je vous disais, été un adepte, là, de VTT, souvent le problème aussi, c'est la grosseur du véhicule. Puis je suis d'accord avec le ministre, j'ai lu une citation que le ministre a eue, là : Il n'y a pas un véhicule qui est pour enfant. Quand c'est un véhicule, une motoneige ou un VTT, il n'y a rien pour enfant là-dedans, là. La force du moteur fait en sorte que l'enfant doit être doublement plus prudent puis il doit être doublement plus formé.

Je vais revenir, Mme la Présidente, sur d'autres éléments parce que j'ai plusieurs questions au ministre, parce que je veux peut-être juste lever un point d'interrogation. Peut-être qu'il va me dire : Non, ça, on y a déjà touché, mais, d'autres points, peut-être qu'il va dire, demain : Aïe! le grand, il n'est pas fou, on va y penser puis on va s'y attarder.

Alors, c'est un peu mon grand préambule de 13 minutes, avant mon dernier sept minutes, où je vais reprendre la parole, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, voilà, vous venez de répondre à ma question. Vous n'avez pas terminé votre intervention et vous pourrez reprendre la parole lors de la reprise de ce débat.

Ajournement

Et, compte tenu de l'heure, j'ajourne nos travaux au jeudi 26 novembre, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 18 heures)

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42^e législature, 1^re session
(27 novembre 2018 au 13 octobre 2021)

Le mercredi 25 novembre 2020 - Vol. 45 N° 146

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