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Documents déposés le mardi 24 novembre 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-11-24 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Les crédits supplémentaires n° 1 pour l’année financière se terminant le 31 mars 2021 (PDF, 1 Mo)  2092-20201124 Autres
2020-11-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest (PDF, 1 Mo)  2093-20201124 Rapport annuel
2020-11-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement L’Entente Canada-Québec sur le logement entre la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et la Société d’habitation du Québec (SHQ) (PDF, 13 Mo)  2094-20201124 Autres
2020-11-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement L’Entente concernant la conservation et la mise en valeur du saumon atlantique (utshashumeku) et de l’omble de fontaine anadrome (uinipeku-matameku) de la rivière Moisie et de ses affluents (Mishta-Shipu) (PDF, 2 Mo)  2096-20201124 Autres
2020-11-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement L’Entente complémentaire pour la mise en œuvre du régime de Kahnawà:ke en matière d’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles et de retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite (PDF, 272 Ko)  2097-20201124 Autres
2020-11-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement L’Entente complémentaire définissant la collaboration entre la Commission de la construction du Québec et le Bureau de travail de Kahnawà:ke concernant l’industrie de la construction sur son territoire (PDF, 2 Mo)  2098-20201124 Autres
2020-11-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement L’Entente complémentaire visant l’intégration des travailleurs de Kahnawà:ke à l’industrie de la construction du Québec (PDF, 3 Mo)  2099-20201124 Autres
2020-11-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 octobre 2020 par Mme Ghazal (Mercier) concernant un moratoire sur le projet d’expansion du dépotoir de Sainte-Sophie (PDF, 168 Ko)  2100-20201124 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-11-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 22 octobre 2020 par M. Ouellet (René-Lévesque) concernant la gratuité des mesures de protection contre la fraude et le vol d’identité (PDF, 61 Ko)  2101-20201124 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-11-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 176 concernant les demandes historiques des centres d’éducation populaire (InterCEP), inscrite au Feuilleton et préavis du 22 octobre 2020 par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) (PDF, 82 Ko)  2102-20201124 Réponses aux questions écrites
2020-11-24 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Derraji (Nelligan) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 25 novembre 2020, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 82 Ko)  2103-20201124 Autres
2020-11-24 Roy, Sylvain, Député de Bonaventure L’extrait d’une pétition, signée par 566 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition au dézonage agricole à Saint-Jean-sur-Richelieu (PDF, 290 Ko)  2104-20201124 Extrait de pétition
2020-11-24 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 3 063 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconnaissance du racisme et de la discrimination systémique envers les Autochtones dans les institutions publiques au Québec (PDF, 135 Ko)  2105-20201124 Extrait de pétition
2020-11-24 Kelley, Gregory, Député de Jacques-Cartier Un document intitulé Principe de Joyce (PDF, 2 Mo)  2106-20201124 Autres
2020-11-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles sur la mise en oeuvre de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière et sur l’opportunité de la modifier (octobre 2020) (PDF, 1 Mo)  2095-20201124 Autres
 

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