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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée
Loi concernant les fins et les pouvoirs de la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal (PDF, 108 Ko)
Loi concernant un immeuble situé sur la rue University à Montréal