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Documents déposés le mardi 10 novembre 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-11-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits du Centre universitaire de santé McGill (PDF, 1 Mo)  2068-20201110 Rapport annuel
2020-11-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 du Curateur public du Québec (PDF, 5 Mo)  2069-20201110 Rapport annuel
2020-11-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (PDF, 2 Mo)  2070-20201110 Rapport annuel
2020-11-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de la Fondation de la faune du Québec (PDF, 5 Mo)  2071-20201110 Rapport annuel
2020-11-10 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 6 novembre 2020, que lui a adressée Mme Sonia Bélanger, présidente-directrice générale du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal, en réponse à la motion adoptée par l’Assemblée le 7 octobre 2020, concernant l’interdiction à tout gestionnaire du réseau de la santé d’opérer ou d’être propriétaire d’une agence de placement de personnel fournissant des services dans ce réseau (PDF, 391 Ko)  2072-20201110 Autres
2020-11-10 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Nadeau-Dubois, leader du deuxième groupe d’opposition, qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 11 novembre 2020, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 130 Ko)  2073-20201110 Autres
2020-11-10 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 70, Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre (PDF, 930 Ko)  2074-20201110 Rapport de commissions
2020-11-10 Derraji, Monsef, Député de Nelligan La copie d’un courriel, en date du 5 novembre 2020, par M. Charléric Gionet, directeur développement économique de la MRC de La Rivière-du-Nord, concernant l’Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (PDF, 41 Ko)  2075-20201110 Autres
 

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