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Documents déposés le jeudi 5 novembre 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-11-05 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 165 concernant l’assistance sociale pour les personnes vivant en couple ou en colocation, inscrite au Feuilleton et préavis du 15 septembre 2020 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 174 Ko)  2065-20201105 Réponses aux questions écrites
2020-11-05 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 172 concernant le déménagement du Salon de jeux de Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 30 septembre par M. Fortin (Pontiac) (PDF, 92 Ko)  2066-20201105 Réponses aux questions écrites
2020-11-05 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin La copie d’un document de la Direction régionale de santé publique de Montréal intitulé Recommandations pour ajuster les mesures du palier rouge à Montréal : contrôler la transmission de la COVID-19 et prendre en compte les effets collatéraux (PDF, 631 Ko)  2067-20201105 Autres
 

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