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Documents déposés le mercredi 4 novembre 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-11-04 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Projet de loi d’intérêt privé n° 210, Loi concernant la subdivision d’un lot situé dans l’aire de protection de la maison Roussil à Terrebonne et en partie dans l’aire de protection de la maison Bélisle à Terrebonne (PDF, 1 Mo)  2062-20201104 Rapport de commissions
2020-11-04 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 68, Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles (PDF, 931 Ko)  2063-20201104 Rapport de commissions
2020-11-04 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 3 545 citoyens et citoyennes du Québec, concernant implantation d’une Maison des aînés à Rémigny (PDF, 94 Ko)  2064-20201104 Extrait de pétition
 

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