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Documents déposés le mardi 3 novembre 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-11-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport 2013-2020 sur l’application de la Loi sur l’économie sociale (PDF, 629 Ko)  2050-20201103 Autres
2020-11-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue (PDF, 3 Mo)  2052-20201103 Rapport annuel
2020-11-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre d’hébergement St-Jean-Eudes inc. (PDF, 278 Ko)  2053-20201103 Rapport annuel
2020-11-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 septembre 2020 par Mme Melançon (Verdun) concernant l’enseignement musical dans les établissements scolaires du Québec (PDF, 85 Ko)  2054-20201103 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-11-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 22 septembre 2020 par M. Ouellet (René-Lévesque) concernant l’amélioration de la sécurité sur la route 138 dans le secteur de la péninsule Manicouagan en raison du passage d’orignaux (PDF, 153 Ko)  2055-20201103 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-11-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 29 septembre 2020 par M. Fortin (Pontiac) concernant l’allocation d’une garantie d’approvisionnement pour permettre l’ouverture de l’usine Pins Davidson à Mansfield (PDF, 79 Ko)  2056-20201103 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-11-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 170 concernant le retrait de l’appellation « à la vie spirituelle » de la Loi sur l’instruction publique, inscrite au Feuilleton et préavis du 29 septembre 2020 par Mme Labrie (Sherbrooke) (PDF, 80 Ko)  2058-20201103 Réponses aux questions écrites
2020-11-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 167 concernant la possibilité de modifier le Plan régional d’effectifs médicaux, inscrite au Feuilleton et préavis du 17 septembre 2020 par Mme Ghazal (Mercier) (PDF, 178 Ko)  2057-20201103 Réponses aux questions écrites
2020-11-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 171 concernant la Table de concertation nationale en matière d’enseignement à la maison, inscrite au Feuilleton et préavis du 29 septembre 2020 par Mme Labrie (Sherbrooke) (PDF, 85 Ko)  2059-20201103 Réponses aux questions écrites
2020-11-03 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Anglade, cheffe de l’opposition officielle, qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 4 novembre 2020, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 92 Ko)  2060-20201103 Autres
2020-11-03 Derraji, Monsef, Député de Nelligan L’extrait d’une pétition, signée par 1 460 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le soutien des actionnaires québécois ayant supporté le projet Nemaska (PDF, 50 Ko)  2061-20201103 Extrait de pétition
2020-11-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de l’Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec (PDF, 21 Mo)  2048-20201103 Rapport annuel
2020-11-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de l’Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec (PDF, 25 Mo)  2049-20201103 Rapport annuel
2020-11-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean (PDF, 1 Mo)  2051-20201103 Rapport annuel
 

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