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Documents déposés le jeudi 22 octobre 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-10-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019 du Parc olympique (PDF, 4 Mo)  2006-20201022 Rapport annuel
2020-10-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de la Société du Palais des congrès de Montréal (PDF, 8 Mo)  2007-20201022 Rapport annuel
2020-10-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel d’activités 2019-2020 de la Société du Centre des congrès de Québec (PDF, 33 Mo)  2008-20201022 Rapport annuel
2020-10-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 mars 2020 par M. Marissal (Rosemont) concernant la révision des politiques et décrets relatifs aux bonis, aux primes et à la rémunération dans le secteur public et parapublic (PDF, 57 Ko)  2009-20201022 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 mars 2020 par Mme Lecours (Les Plaines) concernant le maintien de l’heure avancée de manière permanente (PDF, 48 Ko)  2010-20201022 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 juin 2020 par M. Ouellette (Chomedey) concernant l’achat local de livres pour les bibliothèques et les écoles québécoises (PDF, 94 Ko)  2011-20201022 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-22 Ouellet, Martin, Député de René-Lévesque L’extrait d’une pétition, signée par 450 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la gratuité des mesures de protection contre la fraude et le vol d’identité (PDF, 365 Ko)  2012-20201022 Extrait de pétition
 

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