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Documents déposés le mercredi 7 octobre 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Comité de déontologie policière (PDF, 2 Mo)  1901-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité Chapitre II – Politique de lutte contre la maltraitance (PDF, 1 Mo)  1903-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent (PDF, 3 Mo)  1904-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre intégré de santé et de services sociaux des Îles (PDF, 3 Mo)  1905-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie (PDF, 5 Mo)  1906-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière (PDF, 2 Mo)  1907-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est (PDF, 5 Mo)  1908-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (PDF, 8 Mo)  1909-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 8 Mo)  1910-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 7 Mo)  1911-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent (PDF, 10 Mo)  1912-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux des Îles (PDF, 1 Mo)  1913-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie (PDF, 2 Mo)  1914-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre (PDF, 2 Mo)  1915-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux du Montérégie-Est (PDF, 2 Mo)  1916-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 1 Mo)  1917-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre hospitalier universitaire de Québec-Université Laval (PDF, 8 Mo)  1918-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services du Centre hospitalier universitaire de Québec-Université Laval (PDF, 2 Mo)  1919-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel (PDF, 12 Mo)  1920-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (PDF, 4 Mo)  1922-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de l’Institut de cardiologie de Montréal (PDF, 11 Mo)  1923-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de la Société québécoise des infrastructures (PDF, 3 Mo)  1925-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Tribunal administratif du travail (PDF, 2 Mo)  1926-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le bilan 2018-2019 de la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires au sein de l’administration (PDF, 2 Mo)  1927-20201007 Autres
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de la Société d’habitation du Québec (PDF, 5 Mo)  1928-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2018 de l’Administration régionale Kativik (PDF, 15 Mo)  1929-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers de l’Administration régionale Kativik, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2018 (version anglaise) (PDF, 1 Mo)  1930-20201007 Autres
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Administration régionale Baie-James (PDF, 2 Mo)  1931-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers de l’Administration régionale Baie-James, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2020 (PDF, 1 Mo)  1932-20201007 Autres
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 du Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) et du Gouvernement de la Nation Crie (PDF, 19 Mo)  1933-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Cree Nation Government Regional Economic Development Financial Information, March 31, 2020 (version anglaise) (PDF, 78 Ko)  1934-20201007 Autres
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de la Régie de l’énergie (PDF, 1 Mo)  1935-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Bureau des Enquêtes indépendantes (PDF, 1 Mo)  1900-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Entente-cadre nationale et déploiement des processus d’interventions concertés pour lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées (PDF, 1 Mo)  1902-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel (PDF, 1 019 Ko)  1921-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services de l’Institut de cardiologie de Montréal (PDF, 824 Ko)  1924-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport intitulé Évaluation des impacts de la Loi sur la protection de la jeunesse – Point de mire sur la réunification familiale (PDF, 8 Mo)  1936-20201007 Autres
2020-10-07 Caire, Éric, Ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale Trois études scientifiques portant sur les effets des applications de traçage sur la pandémie de la COVID-19 (versions anglaises) (PDF, 6 Mo)  1937-20201007 Autres
2020-10-07 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activités et de gestion 2019-2020 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 5 Mo)  1938-20201007 Rapport annuel
 

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