(Neuf
heures quarante et une minutes)
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bonjour, MM., Mmes les députés. Bon mercredi à tous. Alors, nous
débutons. Vous pouvez vous asseoir.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous
débutons aux affaires courantes, à la rubrique de déclarations de députés. Et
on débute avec Mme la députée de Soulanges.
Rendre hommage à l'organisme
GRAVES et à M. Gilles Vallée, président de la
Table régionale de concertation des aînés de la Montérégie, dans le
cadre de la Journée internationale des personnes âgées
Mme Marilyne Picard
Mme Picard : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je voulais
souligner le travail de deux partenaires de ma région qui font un
travail colossal pour les aînés de Soulanges.
Premièrement,
l'organisme GRAVES. L'organisme a pour mission de rompre l'isolement ainsi qu'à
développer et maintenir le pouvoir d'agir des aînés. La semaine
dernière, pour la journée nationale des aînés, les intervenantes Céline Leboeuf et Nathalie Béninka ont fait la
distribution de couvre-visages dans plus de 450 logements sociaux de notre
MRC. L'organisme est présent depuis le début
de la pandémie auprès des aînés, à plusieurs niveaux. Sans eux, l'isolement
de nos aînés pourrait être encore plus important.
Aussi,
je voulais vous parler de M. Gilles Vallée, président de la table des
aînés de Vaudreuil-Soulanges. C'est un homme
passionné, qui travaille très fort pour faire des changements dans la région. Nous collaborons souvent ensemble, et nos
échanges sont toujours constructifs. Je voulais le remercier pour tout ce qu'il
fait pour nos personnes aînées.
Mme la Présidente,
ces deux ressources sont très précieuses pour Soulanges. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de D'Arcy-McGee.
Souligner la Semaine de
sensibilisation aux maladies mentales
M. David Birnbaum
M. Birnbaum : Mme la
Présidente, en tant que porte-parole
de l'opposition officielle en matière de santé mentale, je tiens à
souligner la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales.
Ces
derniers se sont particulièrement aggravés par la pandémie que nous traversons.
Des études estiment que 41 % des Québécois s'inquiètent quant à l'impact de la COVID-19
sur leur santé mentale. 37 % des jeunes adultes rapportent des symptômes anxieux ou dépressifs dans les deux
dernières semaines. Pour les aînés, qui se trouvent de plus en plus isolés, les
travailleurs de première ligne, les individus qui ont perdu leur emploi,
l'impact sur la santé mentale est réel. J'invite donc les Québécoises et les Québécois à consulter s'ils croient avoir
des symptômes et à accompagner leurs proches pour qu'ils en fassent de même.
This mental health crisis is the hidden
side of the unprecedented pandemic we are living. This week and every week, the Government must
address it with research, rigor, and resources.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Nous allons poursuivre avec Mme la députée de Jean-Talon.
Souligner le 30e anniversaire
de l'organisme Gîte Jeunesse inc.
Mme Joëlle Boutin
Mme Boutin : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'aimerais souligner les 30 ans de
dévouement de l'organisme Gîte Jeunesse.
Vous savez, Mme la
Présidente, les jeunes ne partent pas tous égaux dans la vie. Certains doivent
traverser des épreuves difficiles dès leur
plus jeune âge, ou d'autres n'ont tout simplement pas les ressources
nécessaires pour bien les préparer à
la vie adulte. Gîte Jeunesse a bien compris cette réalité et vient en aide à
des jeunes garçons de 12 à 17 ans vivant des difficultés en leur
offrant non seulement un milieu de vie encadrant et sécuritaire, mais surtout
une opportunité de développer leur autonomie et leur confiance en eux.
Cet été, j'ai eu
l'occasion de visiter l'un des deux centres d'hébergement et j'ai été
personnellement très touchée par tout le
dévouement et l'humanité des gens qui y travaillent. Je tiens d'ailleurs à
souligner les efforts acharnés du conseil d'administration ainsi que ceux du directeur général et de son
coordonnateur clinique, Denis Bouchard et Marc Guy.
Grâce à Gîte
Jeunesse, des centaines de jeunes ont pu trouver un chaleureux réconfort leur
permettant d'aspirer à des jours meilleurs. Je profite donc de cette tribune
pour souligner un joyeux 30e anniversaire et longue vie à cet organisme
si précieux pour notre collectivité et nos jeunes. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Souligner la tenue du Gala Arc-en-ciel du Conseil québécois
LGBT
Mme Jennifer Maccarone
Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. À titre de porte-parole
de l'opposition officielle pour la communauté LGBTQ2, c'est avec beaucoup de fierté que je souligne aujourd'hui la
tenue virtuelle de la 16e édition du Gala Arc-en-ciel, du 8 au
10 octobre prochains.
Organisé par
le Conseil québécois LGBT, le gala vise à récompenser la contribution
exceptionnelle d'organismes et de
personnes de partout au Québec, particulièrement de celles et ceux qui ont
marqué la communauté LGBT, ainsi qu'à reconnaître
le travail, l'implication et l'engagement de celles et de ceux qui ont déployé
l'énergie et talents au bénéfice de la communauté. Je ne peux qu'être heureuse
de voir qu'il y ait un gala soulignant chaque année les belles réalisations de
la communauté LGBTQ2 et je salue
haut et fort toutes ces contributions individuelles et collectives à notre
société en vue d'une égalité sociale pour toutes et tous.
Félicitations à tous les organismes pour votre
travail acharné et de votre persévérance! Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée. M. le député de Masson, la parole est à vous.
Inviter les citoyens de la circonscription de Masson à
participer à la
collecte de sang tenue à la caserne des pompiers de Mascouche
M. Mathieu Lemay
M. Lemay : Mme la Présidente,
bien que nous traversions présentement une épreuve difficile avec la pandémie de la COVID-19, les besoins de sang restent élevés dans la
province. Toutes les 80 secondes, quelqu'un a besoin de sang au Québec. C'est pourquoi, Mme la Présidente,
qu'il est important de continuer à donner du sang. Et il est possible de le faire de façon sécuritaire. Héma-Québec déploie d'ailleurs de nombreuses mesures sur l'ensemble des sites de
collecte pour assurer la sécurité des donneurs de sang.
Mme la
Présidente, je profite de l'occasion pour inviter tous les citoyens de ma
circonscription à venir donner du sang
à la caserne des pompiers de Mascouche, le 16 octobre prochain. L'objectif
est de 182 donneurs, et je suis convaincu que tous ensemble on y
parviendra.
Alors, le
16 octobre, de 9 h 30 à 17 heures, à la caserne des
pompiers de Mascouche. Et il est obligatoire de s'inscrire à l'avance,
pour des mesures de sécurité, avant de se déplacer et de faire son don.
Alors, en
terminant, j'aimerais vous rappeler que donner du sang, c'est sauver des vies.
Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Joliette.
Offrir des condoléances à la famille de Mme Joyce
Echaquan, à la
communauté de Manawan et à la nation attikamek
Mme Véronique Hivon
Mme Hivon :
Merci, Mme la Présidente. À titre de députée de Joliette, je veux offrir toutes
mes condoléances à la famille de Joyce Echaquan, à son mari Carol Dubé, à toute
la communauté de Manawan et à la nation attikamek.
Je veux leur
dire à quel point Joliette a le coeur brisé. Je veux leur dire à quel point,
l'indignation qui se vit partout au Québec depuis ce décès dans des
circonstances absolument horribles, cette indignation-là se vit à la puissance 10
dans la population de Joliette.
Il y a une introspection profonde chez les citoyens pour se dire : Comment
on a pu en arriver là, à une telle
manifestation dégradante de racisme? Et comment on a pu laisser tomber une des
nôtres? Parce que les Attikameksfont partie de qui nous sommes.
Alors, Joyce,
puissions-nous avoir un dixième de votre courage pour enfin se mettre en marche
vers la voie de la réconciliation, de l'égalité, du respect et de la
reconnaissance. C'est ce que je nous souhaite.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le
député de Lac-Saint-Jean, la parole est à vous.
Rendre
hommage à M. Sébastien Ouellet, directeur général du Centre de
ressources pour hommes Optimum Saguenay—Lac-Saint-Jean
M. Éric Girard
M. Girard
(Lac-Saint-Jean) : Merci, Mme la Présidente. Mon travail de député me
permet de côtoyer des personnes hors du
commun qui se dévouent au quotidien pour bâtir un monde meilleur. Ces gens me
marquent par la force de leur conviction et l'énergie qu'ils mettent
dans la cause qu'ils ont à coeur.
Je
veux vous présenter aujourd'hui Sébastien Ouellet, le directeur général du Centre de ressources pour hommes Optimum Saguenay—Lac-Saint-Jean. Les services pour les hommes en détresse sont malheureusement trop peu
connus. Comme le répète souvent
Sébastien, les besoins des hommes sont invisibles parce qu'ils ont de la difficulté à demander de
l'aide. Il donne une voix à ces hommes trop souvent silencieux.
Récemment,
la persévérance et l'implication de Sébastien et de l'équipe du centre Optimum
a permis l'acquisition d'une maison à Alma pour y loger le premier
centre d'hébergement pour hommes en détresse dans la région. La Maison Oxygène accueille et accompagne des pères en
difficulté et leurs enfants. Dans cette maison, ces hommes trouvent l'écoute,
la compassion et tout le soutien dont ils ont besoin pendant la période
difficile qu'ils traversent.
Je tiens à remercier
aujourd'hui officiellement Sébastien Ouellet pour son dévouement à cette cause
essentielle et pour toutes les répercussions positives qu'il entraîne. Merci.
• (9 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, M.
le député de Taillon, la parole est à vous.
Féliciter l'entreprise Groupe
AGF inc. et le cégep
Édouard-Montpetit, lauréats des Mercuriades
M. Lionel Carmant
M. Carmant :
Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je souhaite souligner le couronnement de
deux entreprises de Taillon qui ont remporté le prix Mercuriades lors du
40e gala de la Fédération des chambres de commerce du Québec, le
28 septembre dernier.
Très heureux d'annoncer
que le Groupe AGF, spécialisé dans l'acier d'armature et la post-tension, a
remporté le prix Engagement dans la collectivité — Grande entreprise.
Aujourd'hui, le Groupe AGF comprend plus de 25 unités d'affaires établies dans le monde entier. J'en
profite pour souligner leur implication dans La Tablée des chefs et le Centre
jeunesse de la Montérégie.
Pour sa part, le
cégep Édouard-Montpetit a reçu le prix Excellence du français — Grande
entreprise. Afin de promouvoir le
développement d'une bonne maîtrise de la langue française, le cégep a mis en
place Le français s'affiche, qui est une vitrine virtuelle qui a été lancée en
2015. Parmi ceux qui ont participé à cette campagne, Lucien Bouchard,
Danièle Henkel, Luc Plamondon, Charles Tisseyre et Elisapie.
Je souligne au
passage que je travaille de concert avec eux pour le projet cliniques-écoles en
santé.
Mme
la Présidente, je tiens à féliciter ces deux entreprises de ma circonscription,
qui nous font rejaillir à travers le monde.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député de Taillon.
Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Drummond—Bois-Francs.
Rendre hommage à Mme Claudie
Roby pour son
engagement bénévole et communautaire
M. Sébastien Schneeberger
M. Schneeberger :
Merci. Aujourd'hui, je veux rendre hommage à une bénévole d'exception.
Claudie Roy
ne recule devant rien. À bientôt 80 ans, cette femme presque aveugle met
toute son énergie à améliorer le sort
des plus démunis. La dame se déplace
difficilement, à l'aide d'une canne, mais rien de l'arrête. Elle amasse des
objets, des vêtements ou du matériel
qu'elle redistribue aux gens dans le besoin ou à des organismes de la région.
Elle a une générosité sans borne. Elle achète même régulièrement des
biens avec sa pension de vieillesse.
L'an
dernier, Les oeuvres de Mammy Claudie, comme elle les appelle, ont permis
d'emballer et distribuer 500 cadeaux
de Noël aux plus démunis. Mme Roy est déjà bien avancée dans ses
préparatifs, avec quelques centaines de cadeaux déjà emballés. Cette année, elle espère même en offrir 600. De
son propre aveu, elle se couche parfois à trois heures du matin pour y arriver. Évidemment, avec le
contexte actuel, certaines collaborations avec les organismes est plus
difficile, mais la bénévole assure qu'elle nettoie tout le matériel
avant de le remettre.
Je veux remercier
pour sa bonté et féliciter Mme Roby.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Alors, c'est ce qui met fin à la rubrique de
déclarations de députés.
Et je suspends les
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 52)
(Reprise à 10 h 2)
Le
Président : Mmes et
MM. les députés, bon mercredi à toutes et à tous. Nous allons nous recueillir
quelques instants.
Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.
Nous poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles.
Présentation de projets de loi
À la rubrique Présentation de projets de loi,
M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Caire : Ce ne sera
pas long, M. le Président. La technologie étant ce qu'elle est...
Des voix : ...
M.
Caire : Oui. M. le
Président, je vous demanderais d'appeler l'article a.
Projet de loi n° 68
Le
Président : Et je
l'appelle tout de suite. À l'article a du feuilleton, M. le ministre des Finances présente le projet de loi n° 68, Loi visant
principalement à permettre l'établissement de régimes de retraite à prestations
cibles. M. le ministre.
M. Eric Girard
M. Girard (Groulx) : Oui. Je
vais utiliser une autre technologie, M. le Président.
Ce projet de loi modifie la Loi sur les régimes
complémentaires de retraite principalement afin de permettre l'établissement de
régimes de retraite à prestations cibles.
Le projet de
loi établit les caractéristiques de ce nouveau type de régime de retraite,
notamment le fait que la cotisation patronale se limite à celle stipulée
au régime. Il établit aussi que les cotisations à verser, déduction faite de la
cotisation patronale, sont à la charge des
participants et des bénéficiaires et que les prestations, incluant celles dont
le service a commencé, peuvent être réduites en raison d'une
insuffisance des cotisations.
Le projet de
loi propose que le régime de retraite à prestations cibles détermine notamment
la cible des prestations, les mesures
de redressement applicables en cas d'insuffisance des cotisations et les
conditions et modalités de rétablissement des prestations qui ont été
réduites.
Le projet de loi établit par ailleurs les règles
applicables à la transformation de certains régimes de retraite
interentreprises en régimes à prestations cibles.
Le projet de loi prévoit des règles
particulières à l'égard de certains régimes de retraite à prestations cibles du
secteur des pâtes et papiers, dont
l'obligation que ces régimes deviennent, au plus tard le 31, 2023, conformes au
nouvel encadrement applicable à tout
régime de retraite à prestations cibles. Des règles particulières y sont aussi
prévues pour les régimes de retraite
à prestations cibles et les régimes de retraite à financement salarial des
secteurs municipal et universitaire.
Le projet de
loi précise en outre qu'un régime à prestations déterminées ou à prestations
cibles pourra prévoir que le degré de
solvabilité pour l'acquittement des droits des participants est établi selon
une périodicité inférieure à l'exercice financier du régime.
Le projet de
loi propose qu'en certaines circonstances la valeur d'une rente en service
puisse être transférée dans un régime de retraite, tel un fonds de
revenu viager ou un compte de retraite immobilisé.
Le projet de loi permet aux régimes qui
comportent des dispositions à cotisation déterminée et aux régimes volontaires
d'épargne-retraite d'offrir des rentes viagères d'un montant variable.
Par ailleurs,
le projet de loi propose des modifications à la Loi sur le régime de rentes du
Québec permettant de reconnaître les
périodes pendant lesquelles une personne reçoit, pour un enfant de moins de 18 ans,
le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels.
Le projet de
loi octroie à Retraite Québec le pouvoir de prévoir par règlement certaines
mesures destinées à atténuer les conséquences de l'état d'urgence lié à
la pandémie de la COVID-19.
Finalement, le projet de loi apporte des
modifications d'ordre technique, de concordance et finale. Merci, M. le Président.
Le Président : J'invite
maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes
respectifs...
Une voix : ...
Le Président : Je m'excuse,
M. le leader de l'opposition officielle, je vous vois et je vous entends.
M. Fortin : Merci. Merci, M. le Président. Ce projet de loi
là est attendu depuis un certain temps, le ministre des Finances en avait fait l'annonce en novembre 2019, lors de
sa mise à jour économique. Alors, il y a beaucoup de groupes qui,
évidemment, depuis ce moment, se montraient intéressés par cette avancée
potentielle, alors ce sera intéressant... Et je suis certain que le ministre des Finances également, étant le parlementaire assidu qu'il
est, voudra entendre tous ces groupes-là en consultations. Je demande au
gouvernement de tenir ces consultations.
Le Président : M. le
leader adjoint du gouvernement.
M.
Caire : Merci, M. le Président. Bien, nous invitons les
différents leaders des oppositions à nous faire parvenir la liste des
groupes qu'ils souhaitent entendre en consultations particulières.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition.
M. Ouellet : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Donc, il
risque d'y avoir beaucoup de congestion à la Commission des finances
publiques, plusieurs projets de loi
ont été déposés, mais j'invite le leader adjoint à prioriser ce projet de loi
dans la programmation gouvernementale. Il est attendu et voulu par le milieu
patronal et syndical et pour répondre à plusieurs
appréhensions concernant aussi la gestion des régimes de retraire dans cette
période de pandémie. Donc, nous allons offrir notre collaboration, mais
on aimerait qu'il soit priorisé. Merci.
Mise aux voix
Le
Président : Bien
compris. Je demande maintenant aux leaders parlementaires à m'indiquer le vote
de leurs groupes respectifs, suivi des députés indépendants. D'abord,
M. le leader adjoint du gouvernement?
M.
Caire : Pour.
Le Président : M. le
leader de l'opposition officielle?
M. Fortin : Pour.
Le Président : M.
le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois : Pour.
Le Président : M. le leader
du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
Le Président : Mme la députée
de Marie-Victorin?
Mme Fournier : Pour.
Le Président : Ceci est donc
adopté.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt de documents, M. le
leader adjoint du gouvernement.
Rapports
annuels et états financiers de divers organismes, bilan 2018‑2019 de la
mise
en oeuvre de la Stratégie pour assurer l'occupation et la vitalité des
territoires
au sein de l'administration et rapport sur l'évaluation des
impacts de la Loi sur la protection de la jeunesse
M.
Caire : Merci, M.
le Président. Ayant repris le contrôle de la technologie, M. le Président, permettez-moi
de déposer, au nom de mes collègues, les documents suivants : le rapport
annuel de gestion 2019‑2020 du Bureau des enquêtes indépendantes, du
Comité de déontologie policière, des CISSS des Îles, de la Gaspésie, de
Lanaudière, de la Montérégie-Est, du
Bas-Saint-Laurent, des CIUSSS de la Capitale-Nationale, du
Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal et du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal,
du CHU de Québec-Université Laval, de l'Institut national de psychiatrie légale
Philippe-Pinel, de l'Institut universitaire
de cardiologie et de pneumologie de Québec, de l'Institut de cardiologie de
Montréal, du Tribunal administratif
du Québec, de la Société d'habitation du Québec, les rapports 2019‑2020
sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la
qualité des services des CISSS des Îles, de la Gaspésie, de la Montérégie-Centre, de la Montérégie-Est, du
Bas-Saint-Laurent, du CHU de Québec-Université Laval, de l'Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, le
rapport annuel 2019‑2020 sur la procédure d'examen des plaintes et la
satisfaction des usagers de même que
le respect de leurs droits du CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal, le
rapport 2019‑2020 du commissaire local aux plaintes et à la qualité
des services de l'Institut de cardiologie de Montréal, le rapport annuel 2019‑2020
de la Société québécoise des infrastructures et de la Régie de l'énergie, le
rapport annuel 2019‑2020 de l'entente-cadre nationale et déploiement des
processus d'intervention concertés pour lutter contre la maltraitance envers
les personnes aînées et de la Loi visant à lutter contre
la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation
de vulnérabilité, chapitre II,
Politique de la lutte contre la
maltraitance, le bilan 2018‑2019 de la mise en oeuvre de la Stratégie
gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires au
sein de l'administration, ainsi que le rapport annuel 2018 de l'Administration régionale Kativik accompagné de ses
états financiers pour l'exercice financier terminé le
31 décembre 2018, le rapport annuel 2019‑2020 de
l'Administration régionale Baie-James accompagné de ses états financiers pour l'exercice financier terminé le
31 mars 2020, le rapport annuel 2019‑2020 du Grand Conseil des
Cris et du Gouvernement de la nation
crie, accompagné de ses états financiers pour l'exercice financier terminé le
31 mars 2020, et le rapport sur l'évaluation des impacts de la
Loi sur la protection de la jeunesse.
Études scientifiques concernant l'impact
des applications de traçage
Finalement,
conformément à la motion adoptée hier, je dépose trois études scientifiques
concernant l'impact des applications de traçage. Merci, M. le
Président.
• (10 h 10) •
Le Président :
Merci. Ces documents sont déposés.
Rapport annuel de la Commission
des droits de
la personne et des droits de la jeunesse
Pour
ma part, je dépose le rapport d'activité et de gestion 2019‑2020 de la
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
Il n'y a pas de dépôt
de rapports de commissions ni de dépôt de pétitions.
Il n'y a pas de
réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de
droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous en sommes
maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la
parole à la cheffe de l'opposition officielle.
Gestion de la pandémie de
COVID-19
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
M. le Président, hier le ministre de la Santé nous a offert une nouvelle excuse
pour expliquer pourquoi nous avions le pire
bilan au Canada, nous étions les pires dans la deuxième vague,
nous sommes les pires dans la deuxième vague : Nous sommes moins
disciplinés que les Ontariens. M. le Président, ça frise le déni.
Le
gouvernement va finir par manquer d'excuses. D'abord, ça a été
la faute de la semaine de relâche, la faute des P.D.G. du réseau; après, la
faute des dirigeants des établissements pour personnes âgées, la faute des Québécois
qui ne sont pas dociles, la faute de
son ancienne ministre de la Santé, l'ancien sous-ministre, la faute du côté latin
des Québécois, la faute des
récalcitrants; en cas de doute, la faute des oppositions. Est-ce que bientôt ce
sera la faute du directeur actuel de la Santé publique?
Les
Québécois voient clair, M. le Président. Ils savent que le premier ministre,
pendant l'été, il s'est promené pour parler
de son projet de loi n° 61 au lieu de se préparer. Les Québécois
savent qu'il y a un manque de clarté dans les messages. Ils
voient que le transfert de personnel continue d'exister.
M. le Président, sérieusement,
le temps des excuses est terminé, ça ne peut plus toujours être la faute des
autres.
Le Président :
Mme la vice-première ministre.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Merci, M.
le Président. Bien, M. le Président, la question de la cheffe
de l'opposition officielle va effectivement dans la même lignée que les questions d'hier, donc je vais ramener certains éléments
des réponses du premier ministre d'hier, qui disait que, oui, il y a
une pandémie mondiale, mais, M. le
Président, on a déposé un plan pour la deuxième
vague, on fait des annonces
continuelles, des adaptations continuelles pour, justement, nous adapter à
cette réalité de la deuxième
vague.
Et,
M. le Président, je pense que, les Québécois, d'abord et avant
tout, il faut les remercier de s'être montrés tellement coopératifs, depuis sept mois. C'est grâce à eux si on
est, somme toute, capables de contrôler la situation. Mais aussi, M. le Président,
je pense qu'on doit tous travailler ensemble d'une manière constructive et
utile pour l'avancement des actions en vue
de protéger la santé des Québécois dans le cadre de cette deuxième vague. Donc, je n'ai toujours pas entendu de suggestions de la part de
l'opposition officielle, ce matin, dans cette question, en dépit des
invitations répétées du premier ministre d'hier à l'effet qu'on est très ouverts à
recevoir des suggestions constructives de la part des oppositions.
Mais, M. le Président, il s'agit
d'une situation qui est critique, qui commande des actions importantes et évolutives à la lumière de
l'évolution, justement, de la situation.
Le Président :
En terminant.
Mme Guilbault : Et, M. le Président, je pense qu'on a démontré,
depuis le début de la deuxième vague, qu'on est très actifs.
Le
Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de
l'opposition officielle. Je vous demande votre attention à toutes et à
tous, s'il vous plaît.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
M. le Président, hier, en cette Chambre, nous avons parlé de huit propositions,
j'invite la vice-première ministre à
en prendre connaissance. Nous avons collaboré, nous l'avons offert, nous avons tendu
la main. Nous avons fait des dizaines
de propositions, mais le gouvernement les a presque toutes refusées. Mais nous
allons continuer à faire des propositions.
Le
gouvernement avait deux choix : celui de collaborer ou de faire cavalier
seul. Malheureusement, il a fait le choix de faire cavalier seul.
Le Président :
Mme la vice-première ministre.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault :
M. le Président, on teste plus que jamais, depuis le mois de septembre, au
Québec. On est capables de faire plus de
tests que jamais, d'obtenir donc plus de résultats que jamais. On a sécurisé de
l'approvisionnement pour de
l'équipement qui est névralgique en situation de pandémie. Ça avait été un
enjeu à la première vague et ce n'en est
plus un, actuellement. On a sécurisé de l'approvisionnement, on a des
équipements en quantité suffisante à la fois dans le réseau, dans les divers établissements. On a
fait en sorte que la culture de protection et de contrôle des infections au
sein de tous les milieux de vie, pas
seulement les milieux hospitaliers, mais au sein des milieux de vie, des
milieux d'hébergement, les résidences pour personnes âgées, les CHSLD...
Ça avait été une lacune qui avait été...
Le Président :
En terminant.
Mme Guilbault : ...largement
constatée à la première vague, donc on a augmenté ça aussi, M. le Président.
Alors, on est en action...
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
M. le Président, hier, questionné à savoir pourquoi nous avions un des pires bilans au monde, le premier ministre a répondu qu'au moins on était moins pires que les États-Unis.
Les États-Unis, M. le
Président, sérieusement.
Le
premier ministre, quand il était dans l'opposition, il se comparait toujours aux meilleurs. Maintenant qu'il est au
gouvernement, il se compare toujours aux pires.
Le gouvernement
peut-il reconnaître qu'il n'était pas prêt?
Le Président :
Mme la vice-première ministre.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : M. le
Président, au jeu des comparaisons,
la cheffe de l'opposition officielle devrait savoir qu'à notre arrivée, et on est obligés de le rappeler,
on a hérité d'un lourd déficit de main-d'oeuvre dans le réseau, de problèmes majeurs dans le réseau, d'une pénurie de personnel
criante dans les établissements d'hébergement pour nos personnes
âgées. Donc, M. le Président, si la cheffe
de l'opposition officielle veut qu'on
fasse des comparaisons, on pourrait en faire une aussi entre le précédent
gouvernement libéral et le gouvernement actuel.
On
a formé, M. le Président, plus de 7 000 préposés en centre
d'hébergement et de soins de longue durée, depuis le mois de juin, parce qu'en réponse à cette
pénurie chronique qui a fait des ravages dans la première vague, on le sait, on
a réagi de manière costaude et énergique...
Le Président :
En terminant.
Mme Guilbault : ...et on aura sous peu 10 000 nouveaux préposés en
CHSLD, M. le Président...
Le Président :
Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
M. le Président, comme vous pouvez en témoigner, c'est encore la faute des
autres. M. le Président, le
gouvernement se doit de se rendre à l'évidence. Clairement, l'adhésion des
Québécois s'effrite. La confiance des Québécois aussi s'effrite. Les
Québécois sont tannés. Ils ont inquiets.
Est-ce
que le gouvernement peut se ressaisir?
Le Président :
Mme la vice-première ministre.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : M. le Président, pendant que la cheffe de
l'opposition officielle cherche des coupables et des critiques, nous, on cherche des solutions, M. le
Président. C'est la raison pour laquelle on invite les suggestions
constructives de la part de tous les partis, d'ailleurs. C'est la raison pour
laquelle on a mis en place énormément d'actions dans les dernières semaines. Mon collègue ministre de la
Santé, j'espère que la cheffe de l'opposition officielle n'en doute pas,
travaille jour et nuit pour que le réseau puisse s'adapter à cette
deuxième vague qu'on est en train de connaître.
Mais,
chose certaine, M. le Président, ce n'est pas en critiquant continuellement
dans le vide ou en disant que les gens
ne veulent plus respecter les règles qu'on va aider l'adhésion générale. On
devrait tous travailler ensemble, puis j'invite le Parti libéral à
participer à l'effort collectif de sensibilisation...
Le Président :
En terminant.
Mme Guilbault : ...et à faire comme on fait chacun dans nos circonscriptions...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
Mme Guilbault : ...à inviter les gens à suivre les règles pour que ce soit...
Le
Président : Question principale, Mme la députée de Maurice-Richard. À vous la parole, vous êtes la seule.
Accès aux soins de santé
Mme Marie Montpetit
Mme Montpetit :
Je vous remercie, M. le Président. Encore faut-il, pour travailler de façon
constructive, que, quand on fait des
suggestions, des propositions puis qu'on soulève des enjeux, ils soient écoutés
par la partie gouvernementale, ce qui n'est pas le cas.
Je
vais revenir sur un enjeu précis, sur la question des chirurgies, du délestage,
mais surtout sur les inquiétudes des
Québécois par rapport à la préparation du
gouvernement de la CAQ sur la deuxième vague. On le sait très bien, on a eu ces
discussions-là, on a eu des échanges à
plusieurs reprises : dans les dernières semaines, le ministre de la Santé,
il a affirmé à plusieurs reprises
qu'il n'y aurait pas de délestage dans le réseau. Et, hier, encore une
volte-face, dans son point de presse, il dit : Bien, finalement, il
va y avoir du délestage.
Je
veux juste rappeler qu'au pire moment de la vague, M. le Président, là, c'est 60 % à
70 % de délestage qu'il y a eu dans les salles de chirurgie, puis c'est
des dizaines de milliers de Québécois qui ont eu leurs chirurgies qui ont été
annulées. Donc, on comprend que le ministre a déposé un plan en juin qui
est complètement caduc.
Est-ce que le
ministre peut déposer des cibles de délestage par région, si elles ont été
confirmées?
Le Président :
M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M. Carmant :
M. le Président, je remercie la députée de Maurice-Richard
de sa question. Et, comme je lui ai mentionné
la dernière fois qu'on s'est levés pour parler de chirurgies, nous avons un
plan, un plan qui est clair, un plan qui utilise les cliniques médicales spécialisées, un plan qui demande à ceux
qui ont pris du retard dans les premières vagues de s'allier à ces
cliniques médicales spécialisées pour rattraper le retard en chirurgie.
M. le Président, il faut comprendre ce qui s'est passé. Au printemps dernier, nous
avons dû cesser toutes les activités, M.
le Président, nous avons dû arrêter
les choses qu'il fallait faire parce qu'on ne connaissait pas le virus. Maintenant,
on y va avec une approche plus prioritaire.
• (10 h 20) •
Évidemment, à un
certain moment, il se peut qu'on ait à faire du délestage, même au niveau des
activités chirurgicales, je pense que le ministre de la Santé a été très transparent.
Maintenant, ce sera fait en dernier lieu. En attendant, nous avons une autre option que nous voulons
exploiter, que nous avons donné la permission au P.D.G. de faire des contrats
avec ces centres médicaux spécialisés. Et c'est comme ça qu'on va régler le
problème, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.
Mme Marie
Montpetit
Mme Montpetit :
M. le Président, bien respectueusement, je veux juste rappeler au ministre que
son collègue disait pas plus tard
qu'hier que la deuxième vague serait différente de la première, ce qui n'avait
pas vraiment été anticipé par le gouvernement. Donc, le plan qui a été déposé
au mois de juin, il est caduc. Ça fait des semaines que le ministre de la
Santé dit : Il n'y aura pas de délestage. Hier, il a dit qu'il y aurait du
délestage.
Est-ce
qu'il y a des cibles qui sont prévues? Quelles sont les ententes qui sont
prises avec les centres? Qu'est-ce qui
est prévu dans les différentes urgences? Quels sont les effectifs qui vont être
en place? Est-ce qu'on peut avoir des réponses et de la transparence de
la part du gouvernement?
Le Président :
M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M. Carmant :
On soulève plusieurs points. Le premier point que je peux rassurer tout le
monde, c'est qu'au niveau des urgences il n'y aura aucun délestage,
premièrement. C'est clair, nous ne pouvons délester au niveau des urgences.
On
a parlé des services sociaux. Moi, je m'occupe des services sociaux. Encore une
fois, on a fait des délestages au printemps,
on ne veut pas aller là cet automne, mais, malheureusement, si les chiffres
deviennent aussi inquiétants qu'ils peuvent l'être, il va falloir
prendre des décisions importantes.
Ce
printemps, on avait coupé le programme Agir tôt, que moi-même, j'ai dû
délester. Moi-même, j'ai dû délester un
programme que j'ai mis de l'avant. Bien, cet automne, j'ai décidé qu'on
n'allait pas le délester. Mais, si jamais on en vient à ce point en
alerte rouge...
Le Président :
En terminant.
M. Carmant :
...il se peut que certains travailleurs sociaux, certaines orthophonistes aient
effectivement besoin d'être délestés.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.
Mme Marie Montpetit
Mme Montpetit :
M. le Président, ça fait des semaines, des mois qu'on dit que le gouvernement
est incapable d'anticiper, manque de préparation, manque de planification. C'en
est un cas absolument patent. La situation, elle est préoccupante.
Hier,
le ministre de la Santé, ses propos sont préoccupants. Il nous dit :
Oui, le délestage va se faire de façon organisée, mais dans la même phrase il est capable de nous
dire qu'il n'est pas au courant qu'il y a des hôpitaux qui sont déjà en
train de procéder à du délestage.
Donc, est-ce qu'il
peut nous confirmer qu'il n'y aura pas encore des dizaines de milliers de
chirurgies...
Le Président :
M. le ministre de la Santé et des Services sociaux... M. le ministre délégué.
M. Lionel Carmant
M. Carmant :
M. le Président, comment la députée de Maurice-Richard
veut que je puisse prédire des choses comme
ça? Je ne sais pas qu'est-ce qui va arriver au niveau de la pandémie. Nous, ce
qu'on sait, c'est que nous avons une approche précise, détaillée étape
par étape, région par région pour équilibrer les choses. Je viens de vous dire
que, par exemple, pour les services sociaux,
il n'y aura pas de délestage, sauf au dernier palier. Au niveau, de la
chirurgie, nous allons faire tous les
efforts possibles pour maintenir toutes les chirurgies et nous allons même en transférer
en clinique médicale spécialisée. M.
le Président, c'est un plan clair, net qu'on met de l'avant et qu'on va
déployer pour cette deuxième vague.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.
Accès à l'enseignement à
distance
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
La vice-première ministre dit qu'ils font des annonces en continu. Le problème
avec leurs annonces, c'est que, un, elles sont en retard suite à nos
suggestions et, deux, il n'y a pas de suivi.
Prenons
l'exemple de la qualité-équité promise aux parents pour brancher leurs enfants
en cas de fermeture de classe ou
lorsqu'un enfant doit rester à la maison pour obtenir son test. À ce jour, les
enfants du Québec qui attendent le résultat d'un test COVID n'ont toujours pas accès à la classe virtuelle. Est-ce
normal, M. le Président? À ce jour, on ne sait pas si le nombre de
tablettes est réellement, là, suffisant pour l'ensemble des Québécois. Est-ce
normal?
Vous
voulez une suggestion? En voici une : Distribuez des tablettes dès
maintenant aux enfants dans les zones rouges.
Un, ils vont pouvoir apprivoiser leur nouvel outil et, deux, vous allez avoir
l'heure juste pour savoir si vous êtes vraiment prêts, parce que, sur le
réseau, les directions d'école disent qu'ils n'en ont pas assez.
Le Président :
Mme la ministre déléguée à l'Éducation.
Mme Isabelle Charest
Mme Charest :
Oui, merci, M. le Président. Au printemps, on s'est retrouvés avec une
situation très problématique et de sorte qu'on s'est préparés pour la
nouvelle rentrée avec 150 millions de matériel informatique, pour faire en
sorte, justement, de ne pas revivre la situation du printemps. Maintenant, la
distribution du matériel se fait.
Lorsqu'un
élève attend son résultat de test, donc que la classe n'est pas confinée, le
lien qui est privilégié, c'est le lien
avec l'enseignant, donc il a des travaux à faire, il y a du matériel qui lui
est donné pour, justement, garder ce lien, et ensuite, quand il va revenir dans sa classe, dans son groupe stable,
pouvoir être au même lieu d'apprentissage, pour pouvoir vraiment
continuer puis suivre le rythme de la classe qui est en fonction.
Maintenant,
s'il s'avérait qu'il manque du matériel
pour certaines écoles, évidemment, on a une réserve importante de matériel. Et ce qu'on a comme information, c'est que les écoles n'ont pas fait de demandes supplémentaires à
leurs centres de services. En fait,
les centres de services ne nous ont pas fait de demandes supplémentaires.
Alors, il y a du matériel pour tout le monde.
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! La parole n'appartient qu'à la députée de Saint-Laurent, tant pour les questions puis ensuite pour les réponses.
Mme Marwah Rizqy
Mme
Rizqy : «On doit démanteler
les laboratoires parce qu'on n'a pas reçu nos commandes.» Ça, c'est Hélène
Bourdages, présidente de l'Association
montréalaise des directions d'établissement, zone rouge. Il reste encore des choses à faire au niveau de la connexion Internet. On
n'est pas prêts.
M. le Président, il y a une maman qui, aujourd'hui, me dit : Mon
enfant, ça fait 24 jours qu'il est confiné à la maison parce que la
fratrie a reçu les résultats en retard. 24 jours, aucune classe virtuelle. Est-ce
normal?
Le Président :
Mme la ministre déléguée à l'Éducation.
Mme Isabelle Charest
Mme Charest :
Oui, merci, M. le Président. Concernant le démantèlement des laboratoires, en
fait, les centres de services doivent
déposer des demandes s'ils ont besoin de demandes supplémentaires. Rien ne nous
indique qu'il manque de matériel,
qu'il y a eu du démantèlement. Bon, ça a été... ça a paru dans un journal. Maintenant,
c'est ce qu'on a comme information,
il ne manque pas de matériel. C'est sûr qu'il y a des commandes qui restent à
arriver, mais on a une réserve importante. Le déploiement se fait, les
ressources se mettent en place, et c'est ce qu'on est en train de faire.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
Hier, quand j'ai entendu le ministre me parler de la réserve, puis aujourd'hui sa
collègue me parle encore de réserve,
j'avais déjà entendu, au Québec, qu'on tablettait les mémoires, mais, tabletter
des tablettes, on aura tout vu. C'est
maintenant qu'on doit les distribuer pour avoir deux affaires :
premièrement, l'heure juste, mais surtout s'assurer que les enfants sont capables d'apprivoiser un nouvel
outil. Ce n'est pas tous les enfants qui, malheureusement, ont déjà eu
une tablette, dans leur vie, parce que leurs parents n'ont pas assez de sous.
M.
le Président, le nombre de classes qui ferment n'arrête pas d'augmenter. On a
une obligation d'être prêts pour eux.
Le Président :
Mme la ministre déléguée à l'Éducation.
Mme Isabelle Charest
Mme Charest :
Oui, merci, M. le Président. C'est pour ça qu'on a formé les enseignants, c'est
pour ça qu'on a rajouté des ressources de
soutien informatique, justement pour équiper les familles, les parents, pour
pouvoir utiliser cette technologie-là.
Bien
sûr, le déploiement se fait au rythme que ça peut se faire, mais on déploie
tout ce qu'on peut pour que ça se fasse rapidement et que les enfants ne perdent pas d'apprentissage pédagogique,
parce qu'on sait à quel point c'est important. Merci.
Le Président : Question
principale, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
Accès à Internet haute vitesse en
région
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois :
Merci, M. le Président. Ce matin, encore une fois, le manque systémique de
transparence de la CAQ éclate au
grand jour. Radio-Canada l'a démontré, ça fait un an que le gouvernement sait
et dit, derrière des portes closes, qu'il ne remplira pas sa promesse de
connecter tout le Québec à Internet haute vitesse d'ici 2022.
Hier, la ministre du Développement économique a
fait le choix de la sincérité, elle a reconnu l'échec de son gouvernement. Le premier ministre, lui, a fait un
autre choix, il continue de faire miroiter aux régions du Québec qu'elles
vont être branchées d'ici 2020 alors qu'il sait très bien que c'est impossible.
Maintenant
que tout le monde sait que la CAQ va échouer, comme les libéraux, à
brancher les régions du Québec, c'est
quoi, le plan de la Coalition avenir
Québec? Continuer à supplier les
géants des télécoms? Faire des beaux yeux au patron de Bell, faire la révérence, peut-être, être poli, être
gentil? M. le Président, se prosterner devant le privé, ça ne marche
pas. C'est la responsabilité de l'État de brancher les régions du Québec.
À quand un réseau de fibre optique public dans
toutes nos régions?
Le Président : M. le ministre
de l'Économie.
M. Pierre Fitzgibbon
M. Fitzgibbon : M. le
Président, je comprends très bien
la frustration des Québécois d'avoir un manque de branchement, et je
pense que c'est justifié.
Maintenant, le gouvernement... Le programme
régions... Québec branché, a été lancé en décembre 2016. Le gouvernement de la
CAQ a pris position en octobre 2018. Non seulement il n'y avait rien qui avait
été fait comme branchements en 2016, 2017 et
2018, on a dû signer les contrats qui avaient été octroyés par le gouvernement
précédent, qui a été terminé il y a à peu près six mois. Nous allons
avoir 110 000 des 340 000 foyers qui vont être branchés d'ici l'été 2021. Le programme Régions branchées,
qui a été lancé à l'automne 2019, est contractualisé, où on se parle,
présentement, et on va avoir possiblement 60 000 à 70 000 qui
vont être branchés au premier trimestre ou deuxième trimestre de 2022, 180 000. Le CRTC a un programme très clairement
défini où il y a à peu près 50 000 à 60 000 foyers qui
devraient être branchés. C'est un programme fédéral. Les MRC ont appliqué pour
le programme. Donc, on serait à 100 000 branchements...
Le Président : En terminant.
M. Fitzgibbon : ...à faire
d'ici 2022. Je vais continuer après.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Rosemont.
M. Vincent Marissal
M. Marissal :
Merci, M. le Président. Le PM, hier, a été obligé de marcher sur la peinture de
sa promesse. Il nous a dit que c'est
parce qu'on manque de poteaux. Moi, je pense qu'il manque de leadership puis il
manque de plan, de l'autre côté, pour
brancher les Québécois et les Québécoises. Là, le gouvernement est encore en
train de quêter des rencontres avec Bell Canada. Pendant ce temps-là,
des centaines de milliers de Québécois attendent.
Est-ce que
c'est ça, la définition d'un gouvernement nationaliste, un gouvernement des
régions, que d'abandonner ses gens?
• (10 h 30) •
Le Président : M. le ministre
de l'Économie.
M. Pierre Fitzgibbon
M. Fitzgibbon : On reconnaît la
connaissance du député de Rosemont de l'Internet.
Alors, je finis ma réponse. Donc, il reste
100 000 connexions qui, pour l'instant, ne sont pas contractualisées.
On a annoncé, dans les dernières semaines,
que nous allons lancer un programme avant le programme du fédéral parce qu'on veut court-circuiter le processus.
On va plus loin que ça, on a trouvé des chemins de passage où les 100 000 non
connectés qu'on a aujourd'hui, avec les trois programmes qui ont été faits... Le
Québec, c'est comme un gruyère avec des trous, alors on s'arrange, maintenant, avec les
télécommunicateurs, de venir remplir les trous. On n'aura pas un programme standard, qu'on a eu dans le passé. Et ce
que le premier ministre a dit hier, qui est conforme avec Mme Proulx...
Le Président : En terminant.
M. Fitzgibbon :
...c'est qu'on va tout faire pour que les télécommunicateurs puissent connecter
le Québec d'ici 2022.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Rosemont.
M. Vincent
Marissal
M. Marissal :
La réalité, c'est que la CAQ a promis quelque chose, elle n'est pas capable de
le livrer aux régions. C'est ça, la
réalité. On peut tourner autour du pot, là. Et, pendant ce temps-là, ils ont
les mains attachées par des cartels de télécoms
à qui ils quêtent des réunions. Le premier ministre l'a dit hier :
J'espère avoir une rencontre avec Bell, j'espère qu'ils vont m'écouter.
Ce n'est pas nationaliste, ça. Ce n'est pas très leadership, ça.
Est-ce que le
ministre de l'Économie, qui aime bien passer des coups de fil aux P.D.G. des
entreprises, pense que c'est vraiment comme ça qu'on va brancher les
Québécois et les Québécoises des régions, un petit coup de fil?
Le Président : M. le ministre
de l'Économie.
M. Pierre Fitzgibbon
M. Fitzgibbon : Encore une
fois, il faut comprendre comment l'Internet fonctionne avant d'avancer des
choses comme celles-là...
Le
Président : Je vais vous demander d'être prudents dans vos
propos. Il n'y a pas histoire de soumettre, ou de supposer, ou de blesser, non,
je trouve qu'il faut seulement être prudent dans les termes que l'on utilise.
Je vous rappelle simplement cette règle.
M. Fitzgibbon : Alors, nous
avons, M. le Président...
Une voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! S'il vous plaît! La parole n'appartient qu'au ministre. Le ministre de
l'Économie répond. S'il vous plaît, évitez
de vous interpeler. M. le ministre de l'Économie, c'est à vous la parole. S'il
vous plaît, tous attentifs.
M. Fitzgibbon :
Alors, M. le Président, on a à peu près six, sept télécommunicateurs au Québec
avec qui on est en contact constant. Encore une fois, le problème a commencé en
décembre 2016, on est quatre ans après. Aujourd'hui, je peux dire qu'il va y avoir 240 000 des
340 000 qui vont être branchés avant l'été 2022, il en reste
100 000. Puis on n'a pas le choix
que de travailler avec tous les télécommunicateurs, et d'ailleurs tout le monde
va avoir ses contrats. Et on commence à négocier, présentement, et ce
qu'on va essayer de faire, c'est de convaincre les télécommunicateurs...
Le Président : En terminant.
M. Fitzgibbon : ...de mettre la
connexion en 2022, parce que c'est ça que tout le monde veut.
Le Président : Question
principale, M. le député de Bonaventure.
Déplacements restreints
et ouverture limitée
dans les régions de l'Atlantique
M. Sylvain Roy
M. Roy :
M. le Président, le gouvernement du Nouveau-Brunswick, avec l'aide de la
municipalité de Pointe-à-la-Croix, a
fait pression sur le gouvernement du Québec afin que soit installé un barrage
policier pour maintenir une bulle COVID-19. Le but est d'interdire l'accès non essentiel aux citoyens québécois à un
territoire québécois pour privilégier les citoyens du Nouveau-Brunswick
qui veulent faire des achats au Québec et ceux de Pointe-à-la-Croix qui veulent
traverser au Nouveau-Brunswick.
Ce chantage éhonté fait en sorte que les
citoyens qui ne peuvent avoir accès aux commerces et services de Pointe-à-la-Croix doivent se rendre dans une zone
rouge, soit à Nouvelle. Donc, on met à risque notre population pour donner
des privilèges à ceux d'une autre province. Encore
hier, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a refusé que les citoyens gaspésiens puissent avoir accès à leur propre
territoire. Morale de l'histoire, la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick
impose des modalités de déplacement et d'accès à un territoire québécois. On
bafoue notre souveraineté territoriale.
Ma question
est simple : Est-ce que la ministre de la Sécurité publique va ordonner
immédiatement la levée du barrage à Pointe-à-la-Croix?
Le Président : Mme la
ministre de la Sécurité publique.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault :
Merci, M. le Président. Bien, effectivement, il y avait un décret... un décret
ou un arrêté, là, je veux juste être certaine, là, enfin, une décision qui
avait été prise, de notre gouvernement, à la demande du maire de Pointe-à-la-Croix, c'est important de le préciser, à la
demande du maire de Pointe-à-la-Croix, qui, avec la communauté de Listuguj, voulait être intégré à la bulle
atlantique, la bulle avec le Nouveau-Brunswick, pour permettre aux résidents de
Pointe-à-la-Croix et de Listuguj de pouvoir
continuer d'aller au Nouveau-Brunswick sans problème et revenir. Il y a, entre
autres, des gens qui vont à l'école, qui
travaillent, et tout ça, et qui vont dans les commerces. Donc, c'était à la
demande de l'élu local que nous
avions instauré cette bulle avec le Nouveau-Brunswick pour que les gens
puissent continuer de traverser d'une province à l'autre, évidemment en
accord avec le Nouveau-Brunswick.
Il y a eu un revirement de situation, il semble
que le même élu local, maintenant, ne souhaite plus être dans cette bulle. Alors, on est en mode solution. On
discute continuellement, puis je pense que le député est au courant, qu'on
a énormément de discussions tous ensemble
pour essayer de s'adapter aux demandes évolutives des gens des localités en
question.
Alors, on est en mode solution, M. le Président.
Si on doit faire des modifications, lever la bulle, on va le faire. Mais il faut quand même s'assurer de préserver les
services essentiels et les allées et venues de gens qui doivent se déplacer
de manière essentielle d'une province à l'autre.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Bonaventure.
M. Sylvain Roy
M. Roy :
M. le Président, la situation est tellement absurde! C'est comme si la ville de
Gatineau demandait à Ottawa de ne
laisser entrer personne de l'Ontario sur son territoire afin de protéger une
bulle entre les deux juridictions. Est-ce que vous pensez que Doug Ford
accepterait ça? Ce serait complètement farfelu.
Donc,
première question : Est-ce que la ministre peut nous garantir que le
barrage sera levé rapidement et que ça n'arrivera plus jamais?
Le Président : Mme la
ministre de la Sécurité publique.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault :
Oui, bien, merci, M. le Président. Je ne suis pas certaine de comprendre ce que
le député de Bonaventure trouve absurde. Je
viens de lui expliquer qu'il y a eu une demande, une première demande de la
municipalité de Pointe-à-la-Croix
pour être intégrée dans une bulle avec le Nouveau-Brunswick. Et là il y a eu
une modification de la demande de la
même municipalité. Donc là, M. le Président, nous, il faut qu'on s'adapte aux
demandes des élus locaux. C'est le
coin du député de Bonaventure, il devrait savoir un peu la teneur des
discussions et l'évolution des discussions dans les derniers jours.
Mais, chose
certaine, M. le Président, nous, on est très ouverts, on est très à l'écoute. On
inclut, d'ailleurs, le député de Bonaventure dans ces nombreux échanges.
Alors, si on doit faire des changements, on va les faire.
Il y a eu un arrêté, pour préciser, c'est un
arrêté ministériel qui a instauré la bulle.
Le Président : En terminant.
Mme Guilbault : Si on doit lever la bulle, on va le faire. Il
faut juste s'assurer que les déplacements essentiels puissent continuer
de se faire, M. le Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Joël Arseneau
M. Arseneau :
Alors, puisqu'on parle du Nouveau-Brunswick, je ne voudrais pas péter la bulle
de la ministre, mais j'aimerais lui
rappeler que les Madelinots sont pris en otage par la province voisine depuis
le mois de mars. Avec l'automne, les conditions
de conduite de 10 à 12 heures sont devenues dangereuses. Le dernier
accident date de samedi. On met la vie des
gens en danger, c'est complètement irresponsable. Franchement, j'ai honte de ce
gouvernement qui n'a même pas le courage
de se tenir debout devant la province voisine pour réclamer simplement le droit
de pouvoir coucher une nuit sur la route. C'est quoi, le plan pour
éviter un prochain accident mortel?
Le Président : Mme la vice-première
ministre.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault :
Oui, merci, M. le Président. Bien, je suis très, très sensible à ce qu'évoque le
député des Îles-de-la-Madeleine. Il y a eu des enjeux, on le sait, il y a
quelques mois, là, quand il était question de pouvoir redonner accès au moins aux
gens aux Îles-de-la-Madeleine, mais on a su trouver, M. le Président, une voie
de passage avec le Nouveau-Brunswick. Est-ce que c'est idéal? Non, j'en
conviens. J'en conviens, M. le Président...
Une voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît!
Mme Guilbault :
Ce n'est pas idéal, mais au moins les gens peuvent circuler, se rendre, aller
et venir aux Îles‑de-la-Madeleine. On est...
Une voix :
...
Le
Président : Je
m'excuse. M. le député, il y a une règle, ici, c'est d'écouter les réponses
comme on écoute les questions. Alors, évitez d'intervenir, écoutez la
réponse de la ministre. Merci.
Mme Guilbault : Donc, on est en discussions continuelles avec
le Nouveau-Brunswick, je l'ai dit tout à l'heure. Que ce soit sur le passage aux Îles-de-la-Madeleine ou pour la bulle dont il est question, bien, la situation évolue, M. le Président. Elle évolue aussi quand on parle des
municipalités environnantes de
Pointe-à-la-Croix, il y a eu du rouge, et Carleton-sur-Mer et compagnie, c'est
nouvellement rouge. Donc, c'est sûr qu'il faut faire évoluer les discussions à
la lumière de l'évolution générale de la pandémie au Québec. Mais, M. le
Président...
Le Président :
La question principale, M. le leader de l'opposition officielle.
Accès à Internet haute vitesse dans
les régions
M. André
Fortin
M. Fortin : M. le Président, voici la promesse de la Coalition avenir Québec en
campagne électorale : D'ici 2022, tous les Québécois auront accès à
Internet haute vitesse à la maison. Hier, en lisant le journal, tous les
Québécois ont compris que cette promesse-là ne serait pas réalisée et qu'à
mi-mandat seulement 7 000 des 340 000 ménages auraient été branchés.
Dans une tentative,
échouée, mais quand même soulignée, de rassurer les gens, la ministre déléguée
a affirmé : Inquiétez-vous pas, on va
au moins avoir des projets sélectionnés d'ici 2022. Mais le premier ministre a
fait comme si ces paroles-là n'existaient
pas et a répété la même promesse qu'à l'époque : Tous les Québécois auront
accès à Internet haute vitesse d'ici 2022.
M.
le Président, hier, le premier ministre a répété sa promesse. Tout l'été, il a
répété sa promesse en sachant qu'il ne
peut pas la respecter. Les gens de région, c'est des gens honnêtes, des gens
droits, des gens travaillants, qui ont une parole et qui vous regardent
dans les yeux pour vous la donner.
Est-ce
qu'il y a quelqu'un au gouvernement qui peut être honnête avec eux, leur dire
qu'ils n'ont pas fait le travail nécessaire, qu'ils n'ont pas priorisé
le dossier et que, cette promesse-là, ils ne la respecteront pas?
Le
Président : Je vous demande encore une fois d'être prudents
dans vos paroles, dans les termes utilisés. La réponse du ministre de
l'Économie. Vous savez de quoi je parle. M. le ministre de l'Économie.
M. Pierre
Fitzgibbon
M. Fitzgibbon :
M. le Président, comme j'ai dit tantôt, on a travaillé les premiers 12 à
18 mois, les fonctionnaires, pour
organiser ce que les libéraux n'ont pas fait, parce qu'aucune connexion n'a été
faite en 2017‑2018, avant qu'on change de
gouvernement. D'autre part, j'ai avancé aussi que, sur le
110 000 connexions du Québec branché 1, tout le monde va être connecté à l'été 2021. J'ai aussi dit
que Régions branchées, le programme que nous avons lancé à l'automne 2019,
devrait avoir entre 50 000 et 70 000 connexions, première
partie, 2022.
Le programme du CRTC
de 50 000 abonnés, qu'on pense, les MRC ont appliqué, devrait être
octroyé, c'est le fédéral qui le contrôle,
d'ici quelques semaines ou mois, devrait connecter probablement 50 000
aussi avant 2022. Il en reste
100 000. Ce qu'on a dit, c'est qu'on va travailler avec les sept
télécommunicateurs, parce que, contrairement à Québec solidaire, le gouvernement ne peut pas mettre des
poteaux ou mettre des fils, donc il va travailler avec les gens sur le terrain.
Conséquemment, on va tout faire pour convaincre, avec de l'argent, des
incitatifs, que les télécommunicateurs puissent livrer le 100 000 qu'il
manque...
Le Président :
En terminant.
M. Fitzgibbon :
...mais on ne peut pas le promettre aujourd'hui.
Le Président :
Première complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.
M. André
Fortin
M. Fortin : M. le Président, en temps de pandémie, ne pas avoir accès à Internet
haute vitesse, c'est être obligé de dire
à votre employeur que vous ne pouvez pas faire du télétravail. Ne pas avoir
accès à Internet, c'est être obligé de lâcher ta session parce que tu ne
peux pas suivre tes cours au cégep puis tes cours universitaires.
M. le Président, est-ce qu'il peut y avoir un peu d'empressement de la part du gouvernement? Le ministre de l'Économie, là, vient
de nous dire : Même en 2022, il va quand même y avoir 100 000 personnes
qui ne seront pas branchées. 2022, là, ce n'est pas la fin de votre engagement,
vos crédits disent jusqu'en 2026 vous allez brancher du monde. 2026, c'est six
ans.
Le
Président : M. le ministre de l'Économie. Encore une fois, je
vous demande de vous adresser à la présidence. J'aime beaucoup vous voir
et vous entendre.
M. Pierre
Fitzgibbon
M. Fitzgibbon :
Je suis totalement d'accord avec tout le monde que connexion Internet, pause
pandémie, télétravail, confinement partiel, c'est non négociable, il
faut l'avoir.
Maintenant, il faut
comprendre comment ça fonctionne. On a quand même été capables, contrairement à
l'autre gouvernement, de pouvoir réunir
ensemble des gens qui ont des infrastructures de soutènement pour que les gens
travaillent ensemble, Hydro-Québec, Telus et Bell Canada, une démarche
très intéressante.
Les
télécommunicateurs font le plus qu'ils peuvent pour connecter. C'est eux qui
connectent, ce n'est pas nous autres. Et
je suis d'accord qu'il faut aller plus vite, je suis d'accord qu'on prenait un
engagement, mais il faut être réaliste sur ce qu'on peut faire. Et moi, je confirme, comme le premier ministre a dit,
que nous travaillons très fort pour convaincre les télécommunicateurs...
Le Président :
En terminant.
M. Fitzgibbon :
...de pouvoir connecter le plus rapidement possible les 100 000 qu'il manque...
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle, pour la suite.
M. André
Fortin
M. Fortin :
Une question, M. le Président, une question : Pourquoi le ministre de
l'Économie dit aujourd'hui qu'il va y avoir
100 000 Québécois qui ne seront pas branchés en 2022, alors que le
premier ministre du Québec a passé son
été au complet à faire la tournée des régions pour dire : Tout ça va être
fini en 2022? Il est allé en Gaspésie, il a dit : Ça va être
fait. Il est allé au Centre-du-Québec, il a dit : Ça va être réglé. Il
s'est levé ici hier, en Chambre, pour dire : Tous les Québécois vont avoir
accès à Internet haute vitesse à la maison en 2022. Pourquoi le ministre de
l'Économie nous dit le contraire?
• (10 h 40) •
Le Président :
Mme la vice-première ministre.
Mme Geneviève
Guilbault
Mme Guilbault : Oui, M. le Président, j'ai ici un document qui
s'intitule Un gouvernement au service des Québécois, qui est la plateforme électorale du Parti libéral
en 2003, M. le Président, et qui dit : «Dans cette ère nouvelle, l'accès à
une connexion Internet haute vitesse
est aussi essentiel que l'électricité ou le téléphone. C'est encore plus vrai
en région. Un gouvernement du Parti
libéral du Québec donnera cet accès à toutes les régions du Québec au terme de
son premier mandat.» En 2003, M. le Président.
Et,
dans le précédent gouvernement libéral, la cheffe de l'opposition officielle
était ministre de l'Économie, elle était responsable du dossier, elle
était vice-première ministre, puis elle n'a pas réussi à faire bouger le
dossier.
Donc,
M. le Président, mon collègue de l'Économie a déjà été éloquent sur la quantité
et la vigueur des actions qui sont en cours pour brancher d'ici 2022...
Le Président :
En terminant.
Mme Guilbault : ...mais
je pense que le principal élément de réponse, pour le Parti libéral, ce serait de se regarder dans un miroir.
Le Président :
Je vais demander à tout le monde d'être attentif, s'il vous plaît, pas trop de
bruit. On aime ça, évidemment, assister à une période de questions, on est
capables de comprendre ce qui s'échange...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! Mme la députée de Sherbrooke, à vous la parole.
Rupture
de services dans certains centres hospitaliers en région
Mme Christine
Labrie
Mme Labrie : M. le Président,
dans les derniers jours, chez nous, on a vécu un bris de service complètement inadmissible. Deux fois en deux jours, une femme
victime d'agression sexuelle s'est présentée à l'hôpital pour avoir une trousse médicolégale, et deux fois en deux jours on le lui a
refusé parce qu'il n'y avait pas d'infirmière disponible pour s'occuper d'elle. À cause de la pénurie de
personnel, il va manquer à cette femme-là des preuves qui auraient pu faire la
différence dans le traitement d'une plainte.
Là,
pendant des années, on a eu des gouvernements de droite qui ont fait des
économies sur le dos des femmes en laissant
leurs conditions de travail se dégrader. En ce moment, on a un nouveau gouvernement
de droite avec un emballage bleu
poudre qui continue de faire la même chose. Non seulement les femmes qui
travaillent dans nos services publics en subissent les conséquences sur leur propre santé, mais on en voit très
bien les impacts sur les services aux citoyens, et en particulier les
services aux citoyennes.
Quand
est-ce que le gouvernement va prendre les moyens de mettre fin aux bris de
service en traitant le personnel adéquatement dans nos services publics?
Le Président :
M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel
Carmant
M. Carmant :
M. le Président, je tiens à joindre ma voix à celle de la députée de Sherbrooke
pour dire que la situation qui s'est vécue dans son comté est inacceptable.
C'est inacceptable.
Maintenant, je tiens
à lui rappeler aussi que jamais... notre gouvernement a investi en services
sociaux de façon massive, très importante.
Depuis
mon arrivée, au niveau des Services sociaux, j'ai rencontré à plusieurs
occasions la ministre responsable de la Condition féminine, on a discuté
des problématiques d'agression sexuelle, violence conjugale. Pour les
agressions sexuelles, on a investi 16 millions de dollars, cette année,
pour les victimes d'agression sexuelle. Un certain montant, de 4,8 millions, ira aux CALACS pour les
supporter dans leurs activités, et 3,8 millions iront pour, justement,
créer des postes de coordonnatrice dans le réseau pour mieux gérer les
victimes d'agression sexuelle.
Jamais, jamais,
jamais nous n'avons fait de délestage au niveau des urgences. Nous allons
contacter le CIUSSS de l'Estrie pour
vérifier qu'est-ce qui s'est passé au cours des deux derniers jours et nous
allons régler le problème le plus rapidement possible.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.
M. Sol
Zanetti
M. Zanetti :
Hier, à l'hôpital de Ville-Marie, l'unité de natalité est entrée en bris de
service pour 10 jours. Il y a des
femmes qui vont devoir faire des heures de route pour aller accoucher loin de
chez elles. Depuis que la CAQ est entrée au pouvoir, là, c'est la
troisième fois que ça arrive, juste en natalité puis juste en
Abitibi-Témiscamingue.
Ça va prendre combien
d'autres bris de service avant qu'il se passe quelque chose?
Le Président :
M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel
Carmant
M. Carmant : M. le Président, un des dossiers qui est
prioritaire pour moi, également, c'est la situation des bris de service en obstétrique. On s'entend que, si on
veut aider les jeunes à obtenir leur plein potentiel, il faut que la grossesse
se passe dans un environnement le
moins stressant possible. C'est pour ça que j'ai demandé aux différentes
régions où il y a eu des bris de service, cette dernière année ou ces
dernières années, l'Abitibi, la Gaspésie, la Côte-Nord, de s'assurer qu'il y ait une trajectoire de soins pour ces
femmes qui sont enceintes. Donc, dans chaque région, j'ai demandé qu'il y ait
un site pour des évaluations hebdomadaires de la grossesse, pour qu'il y
ait des centres alternatifs pour que ces dames puissent aller accoucher...
Le Président :
En terminant.
M. Carmant : ...qu'il y ait de l'hébergement pour la famille
dans ces centres alternatifs. M. le Président, on s'occupe de la
situation.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.
M. Sol
Zanetti
M. Zanetti : J'entends bien le ministre, là, mais tout ça, ce
n'est manifestement pas suffisant. Quand les choses vont bien, là, bien là la CAQ prend, disons, la gloire,
et, quand ça va mal, bien là c'est la faute des autres. C'est la faute de la
semaine de relâche, c'est la faute des libéraux, c'est la faute des syndicats
puis c'est la faute des Québécois qui ne sont pas aussi disciplinés que
les Ontariens.
J'ai une dernière
question pour le ministre : À quand commence l'imputabilité de la CAQ?
Le Président : M. le ministre
délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M. Carmant : M. le Président, est-ce que j'ai mis le blâme sur
quelqu'un d'autre, là? J'aimerais savoir pourquoi ce commentaire-là.
Nous,
ce qu'on dit, c'est que c'est un problème. Nous voulons garder tous les centres où il y a
de la maternité ouverts le plus... au
Québec. Nous allons nous assurer que, dans chacun de ces centres, les responsables mettent des trajectoires de soins pour qu'il n'y ait personne qui ait à
accoucher dans une voiture, qu'il n'y ait personne qui ait à accoucher en route,
que les choses soient faites de façon responsable.
Maintenant, il y a
une pénurie d'infirmières. Il y a une pénurie d'infirmières particulièrement en
maternité dans tout le Québec, dans tout le
Québec, même à Montréal. Donc, il faut s'assurer que les infirmières en
obstétrique reçoivent ce qu'elles méritent comme rémunération...
Le Président :
En terminant.
M. Carmant :
...et aussi il faut s'assurer qu'il y ait une trajectoire dans toutes les
régions.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Verdun.
Accès
aux services pour les victimes d'agression sexuelle
Mme Isabelle
Melançon
Mme Melançon :
Le 18 septembre dernier, la vie d'une jeune femme en Estrie a basculé,
elle a été agressée sexuellement. La victime
a pris son courage à deux mains, elle s'est rendue au CHUS Fleurimont pour
obtenir sa trousse médicolégale, pour
des prélèvements qui pourront être utilisés comme preuves en cour.
Malheureusement, cette jeune femme n'a pas pu faire cet examen parce
qu'il n'y avait pas d'infirmière disponible pour elle.
Après quelques heures
d'attente, bien, on lui a donné la pilule du lendemain puis une pilule contre
le stress. On lui a proposé de revenir le
lendemain, chose qu'elle a faite, mais avant de se faire retourner chez elle
pour une deuxième fois. Deux fois, M. le ministre. Pourquoi? Bien, parce
que l'urgence était débordée.
Comment la ministre
de la Condition féminine peut expliquer qu'une victime d'agression sexuelle
puisse être retournée chez elle deux fois sans obtenir sa trousse médicolégale?
Le Président :
M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel
Carmant
M. Carmant : M. le
Président, comme la députée
de Verdun et la
députée de Sherbrooke,
je le répète : Cette situation
est inacceptable. Encore une fois, nous voulons la corriger. Et, comme je vous dis, nous allons investir sérieusement en agressions sexuelles pour,
un, aider les CALACS et, deux, avoir une coordination régionale des activités.
C'est important, en urgence, en posturgence, que ces femmes vulnérables aient un suivi adéquat. Nous allons...
Et aucun délestage n'a été fait au niveau des salles d'urgence. Donc, il
va être important pour nous de contacter le CIUSSS de l'Estrie, s'assurer que... pourquoi cette situation est survenue. Et,
comme je vous dis, nous allons tout faire pour ne pas que ça se
reproduise.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Verdun.
Mme Isabelle
Melançon
Mme Melançon :
Mais, contrairement à ce que dit le ministre, le Centre d'aide et de lutte
contre les agressions à caractère sexuel, en
Estrie, confirme que la situation s'est produite à quelques reprises dans les
six derniers mois. C'est inacceptable.
Nous avons assisté à
une vague sans précédent de dénonciations d'agressions sexuelles. Le premier
ministre lui-même a incité les victimes à
dénoncer. La victime aurait dû être accueillie, accompagnée, soignée, pas
retournée chez elle deux fois.
Le Président :
M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel
Carmant
M. Carmant :
M. le Président, encore une fois, la situation est inacceptable. C'est pour ça
que nous voulons ajouter dans chacune des régions une coordonnatrice qui va
s'occuper de cette coordination-là entre les urgences, entre les organismes communautaires et entre les CALACS.
C'est important de pouvoir accompagner ces victimes, qui sont dans un
moment de vulnérabilité, de fragilité.
Et
nous, on veut s'assurer qu'il n'y ait pas de bris de service. Comme je vous
dis, nous allons contacter le CIUSSS de
l'Estrie pour qu'il nous explique qu'est-ce qui s'est produit dans cette
situation-là et nous allons nous assurer que ce soit corrigé
immédiatement.
• (10 h 50) •
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée.
Mme Isabelle Melançon
Mme Melançon :
Mais les victimes d'agression sexuelle ne doivent pas devenir les nouvelles
victimes collatérales de la COVID. Vous savez, selon les études, une victime
sur 10 seulement porte plainte à la police. C'est donc dire que
90 % des victimes, là, bien, elles restent avec ce lourd secret toute leur
vie.
Comme élus,
si on veut inciter les femmes à dénoncer pour que les agresseurs soient
emprisonnés, bien, vous savez quoi, il faut accompagner les victimes, il
ne faut pas les abandonner.
Le Président : Mme la
ministre responsable de la Condition féminine.
Mme Isabelle Charest
Mme Charest :
Oui. Merci, M. le Président. Merci pour le commentaire, chère collègue. On
travaille sur un comité d'experts transpartisan justement pour améliorer
l'accompagnement des victimes, parce que ce n'est pas acceptable, effectivement, ce n'est pas acceptable, ce n'est
pas acceptable qu'une femme n'ait pas les ressources nécessaires pour pouvoir
pallier à cette situation-là, ne puisse pas
avoir ce qu'elle a besoin pour poursuivre son chemin. Alors, évidemment, on
travaille très fort pour améliorer ça.
Le premier ministre nous a donné... moi, il m'a
donné un mandat au mois de décembre dernier justement pour améliorer l'accompagnement des victimes de violence conjugale. On a des budgets comme on n'a jamais eu pour accompagner ces
mesures-là...
Le Président : En terminant.
Mme Charest : ...mais le
travail est encore à continuer et à parfaire. Ça, c'est sûr.
Le Président : Question
principale, Mme la députée de Fabre.
Mesures préventives face
à la pandémie de coronavirus
dans les résidences privées pour aînés
Mme Monique Sauvé
Mme Sauvé : M. le Président,
durant la première vague, plus de 5 000 aînés sont décédés, au
Québec. Ce film d'horreur, il n'y a personne
qui veut le revivre. Ça fait des mois que la ministre des Aînés sait que la
deuxième vague serait peut-être
encore pire, pire pour les aînés vulnérables, mais pire pour tous les aînés.
Elle sait aussi que la deuxième vague, c'est la contamination
communautaire.
Yves
Desjardins, P.D.G. du Regroupement québécois des résidences pour aînés, s'est
confié à la presse, il a dit : Le
virus se propage dans toute la communauté, ceci pose un risque pour les
résidents de foyers privés pour aînés. «Nous avons une clientèle beaucoup plus autonome, qui bouge, avec des familles
qui viennent visiter, des travailleurs qui viennent à la résidence. Le
virus circule dans la communauté, et nous sommes dans la communauté.»
M. le
Président, les aînés sont inquiets, ils ont peur. Quelles ont été les actions
concrètes de la ministre des Aînés auprès des RPA cet été, cet été, en
mode prévention de la deuxième vague?
Le Président : Mme la
ministre.
Mme Marguerite Blais
Mme Blais
(Prévost) : M. le Président, c'est vrai que la première vague a touché
énormément nos personnes âgées. On le
sait, il y a eu des milliers de morts. Il y a une deuxième vague, ça touche
aussi les personnes les plus vulnérables, leur système immunitaire est
plus faible.
On a mis en
place un plan pour contrer la deuxième vague. D'une part, actuellement, il y a eu un comité mis sur pied par plusieurs P.D.G.
des CISSS et des CIUSSS pour être en train d'examiner comment ils seraient en
mesure d'apporter beaucoup plus de soins et de services pour les RPA, justement,
les résidences privées pour aînés. Auparavant, il y
avait peu de ce service-là. Les CISSS et les CIUSSS étaient
présents quand, par exemple, une RPA fermait ses portes. Là, on s'est
rendu compte que parfois, dans les RPA, il y a des personnes qui devraient être
dans des RI ou dans des CHSLD.
Donc, nous
avons un plan, actuellement, pour être en mesure d'apporter du soutien aux
résidences privées pour aînés, justement pour être en mesure de contrer les éclosions, et
on a formé aussi des champions en prévention et contrôle des infections.
Nous avons davantage...
Le
Président : En terminant.
Mme Blais
(Prévost) : ...de matériel
de protection. Mais jamais, M. le
Président, nous n'allons faire fi des
proches aidants.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Fabre.
Mme Monique
Sauvé
Mme Sauvé :
J'ai bien entendu «un comité». C'est tout. Aucune directive.
M. le Président, les
faits sont les suivants. Durant tout l'été, entre le 29 mai et le 28 septembre,
donc pendant quatre mois, il n'y a
eu aucune nouvelle directive qui a été envoyée dans les RPA. Pensez-y, là,
aucune directive. Et pourtant, le
18 août, la ministre des Aînés affirmait : «Aucun effort n'est ménagé
pour que plus jamais on ne revive des drames humains comme ceux qui ont
secoué le Québec.»
M. le Président, de
quels efforts parle-t-elle, pour la prévention des foyers d'éclosion dans les
RPA?
Le Président :
Mme la ministre.
Mme Marguerite
Blais
Mme Blais
(Prévost) : J'ai beaucoup
de difficultés à accepter quand on mentionne qu'il n'y a eu aucune directive.
Il y a eu, entre autres, une directive très récente pour dire que les proches aidants devaient aller dans les CHSLD, les RPA, les RI, les RTF, que les
comités des usagers et des résidents devaient aussi être dans les milieux, que
les bénévoles devaient être présents. Moi, je pense que c'est une
directive. Je pense que ça fait partie des directives.
Une
autre directive, M. le Président : l'approche aux personnes âgées dans les milieux
hospitaliers, comme une personne qui était pendant 48 heures sur une
civière, eh bien, cette approche-là, pas plus tard que le 3 octobre
dernier, les P.D.G. ont reçu la directive comme quoi il fallait
continuer à mettre en place cette approche.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée.
Mme Monique
Sauvé
Mme Sauvé : M. le Président, c'est vrai
qu'il y a eu une directive après quatre mois. La semaine
dernière, quand elle a finalement
envoyé la directive aux RPA qui étaient en zone rouge... Je vais vous donner un
exemple, M. le Président. Salle à manger, c'est permis, oui, mais,
recommandé, ça, c'est non. Finalement, ce n'est pas trop clair. On fait quoi
avec ça? Est-ce que, M. le Président, ça ne vous rappelle pas le flou des directives sur le mouvement de
personnel dans les CHSLD? Pas recommandé mais pas interdit. On sait ce
que ça a donné.
Que fait concrètement
la ministre pour éviter à nos aînés du Québec le même drame?
Le Président :
Mme la ministre.
Mme Marguerite
Blais
Mme Blais
(Prévost) : Écoutez, M. le Président, pendant la première vague, on a soutenu financièrement les résidences
privées pour aînés, les RI, les RTF, justement pour être en mesure de payer davantage
les préposés aux bénéficiaires, d'être en mesure aussi de pouvoir acheter du
matériel de protection, on a été présents. Il n'y a pas une semaine où on ne parle pas, justement, à M. Yves
Desjardins et aux autres regroupements pour voir comment ça se passe dans les
RPA. Alors, quand on vient me dire ici, là,
que je ne m'en occupe pas, j'ai beaucoup de difficultés à accepter ça, M. le Président. En tant que ministre responsable des Aînés,
responsable des RPA, des RI et des RTF, je prends mon rôle très au
sérieux. Et non seulement ça, je leur parle. Je leur parle et on met des
actions...
Le Président :
En terminant.
Mme Blais
(Prévost) : ...en place pour
être en mesure de les accompagner. Alors, il faut, à un moment donné, être un peu tranquille...
Le Président :
Question principale, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
Accès
aux Îles-de-la-Madeleine par voie terrestre et maritime
M. Joël
Arseneau
M. Arseneau : Merci,
M. le Président. Je voudrais revenir
sur le dossier des Îles-de-la-Madeleine. La ministre de la
Sécurité publique, tout à l'heure, a mentionné que la situation évolue. Elle n'évolue pas pour les gens des Îles‑de‑la-Madeleine, qui doivent traverser
pendant 10, 12 heures le Nouveau-Brunswick pour se rendre à la maison.
Dans la nuit de samedi, de vendredi à
samedi, il y a des gens qui sont partis de Terrebonne à
18 h 30 parce qu'ils doivent conduire de nuit. Ils ont traversé la
frontière du Nouveau-Brunswick à 11 h 30. À 4 heures du matin,
ils ont frappé un orignal. La voiture est une perte totale. Ils appellent la
dépanneuse, la GRC débarque. La GRC leur dit : Vous devez vous rendre à pied à Moncton, à 95 kilomètres
de là, code COVID, nous n'avons pas le droit, vous êtes des pestiférés, nous
ne pouvons pas vous embarquer, vous ne
pouvez pas appeler un taxi, débrouillez-vous. Le bateau part à midi, le
prochain bateau est le mardi. Ils
seront trois jours à attendre, si personne ne les aide, avant de pouvoir
quitter le Nouveau-Brunswick, où ils
sont considérés comme des parias. Ils ont dû soudoyer, M. le Président, la dépanneuse, le conducteur de la dépanneuse, pour se rendre à
Moncton...
Le Président :
...ministre de la Sécurité publique.
Mme Geneviève
Guilbault
Mme Guilbault : Merci, M.
le Président. Bien, j'écoute la situation
que décrit le député des Îles-de-la-Madeleine. Évidemment, je suis très sensible à ce qu'il décrit, je vais
faire les vérifications. Si tel est le cas, on va s'assurer de fournir
le soutien nécessaire aux personnes en question.
Mais,
M. le Président, plus généralement, j'ai reconnu que la situation
est loin d'être idéale, en ce qui concerne le passage du Québec aux Îles-de-la-Madeleine, mais on est en pandémie, M. le Président. La géographie est ainsi faite qu'il faut faire un détour par le
Nouveau-Brunswick, donc il faut s'entendre avec le Nouveau-Brunswick.
On a réussi à obtenir
du Nouveau-Brunswick qu'il laisse passer les gens. Souvenez-vous, à une époque
on ne pouvait même pas y aller, aux Îles-de-la-Madeleine. Alors là, maintenant, on peut y aller, dans des circonstances qui sont pour le moins très exigeantes, qui sont loin d'être
idéales.
M. le Président, on discute continuellement avec le Nouveau-Brunswick sur divers
sujets, dont celui d'avoir des circonstances de route les plus optimales
possible pour nos citoyens, M. le Président.
Le Président :
Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.
Motions
sans préavis
Nous
allons maintenant passer à la rubrique Motions sans préavis. En
fonction de nos règles, je reconnais maintenant
M. le député de Jean-Lesage.
Demander au gouvernement d'interdire dans les meilleurs
délais à tout gestionnaire
du réseau de la santé d'opérer ou d'être propriétaire d'une agence de
placement de personnel fournissant des services dans ce réseau
M. Zanetti : Merci, M.
le Président. Je demande le
consentement de l'Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec le ministre de la Santé
et des Services sociaux, la députée
de Marie-Victorin et le
député de Chomedey :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte des informations publiées ce matin
dans les médias, selon lesquelles des gestionnaires
du réseau de la santé auraient été propriétaires d'une agence de
placement de personnel dans le réseau
de la santé;
«Qu'elle reconnaisse
que l'existence des agences de placement a contribué au déplacement massif de
personnel d'un établissement à l'autre lors de la première
vague de COVID-19, et que ce phénomène
est déjà reconnu comme l'un des facteurs ayant
contribué à la propagation du virus;
«Qu'elle
reconnaisse que les agences de placement de personnel constituent, dans
l'immédiat, une distorsion du marché du travail, et qu'à terme, le réseau
de la santé et des services sociaux devrait s'en affranchir;
«Que l'Assemblée
nationale demande au gouvernement du Québec d'interdire dans les meilleurs
délais à tout gestionnaire du réseau de la santé d'opérer ou d'être propriétaire d'une agence de placement de personnel
fournissant des services dans ce réseau.»
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M.
Caire :
Consentement, sans débat, M. le Président.
Le Président :
Consentement, sans débat.
Mise
aux voix
Je vous demande maintenant
de m'indiquer le vote de vos groupes respectifs. M. le leader du deuxième
groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le Président :
M. le leader adjoint du gouvernement?
M.
Caire :
Pour.
Le
Président : M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Président :
Mme la députée de Marie-Victorin?
Mme Fournier :
Pour.
Le Président :
Cette motion est donc adoptée. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Nadeau-Dubois : Oui, j'aimerais qu'une copie de cette motion soit
envoyée à chacun des P.D.G. des CISSS et des CIUSSS au Québec.
• (11 heures) •
Le Président :
C'est entendu, ce sera fait. Je reconnais maintenant Mme la députée de Joliette.
Demander au gouvernement de travailler, conjointement
avec les Premières Nations
et les Inuits, pour enchâsser le principe de sécurisation culturelle
dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux
Mme Hivon : Merci,
M. le Président. Alors, je sollicite
le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée
de Maurice-Richard, la cheffe du deuxième groupe d'opposition, le député
de Chomedey et la députée Marie-Victorin, la motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale reconnaisse que la mort de Joyce Echaquan est survenue dans des
circonstances extrêmement graves, insoutenables pour l'ensemble des Québécois,
et que cette tragique fin de vie doit conduire au changement et à
l'action;
«Qu'elle
rappelle que la commission Viens a conclu, à la lumière de nombreux
témoignages, que "les membres des Premières
Nations et les Inuit ne se sentent
pas en sécurité lorsque vient le temps de mettre leur santé entre les mains des
services publics";
«Qu'elle
reconnaisse, conformément à l'appel à l'action de la commission,
le principe de sécurisation culturelle;
«Qu'elle demande au gouvernement
de travailler, conjointement avec les Premières Nations et les Inuit, pour
enchâsser ce principe dans la Loi sur les services de santé et les services
sociaux.»
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M.
Caire :
Consentement, sans débat, M. le Président.
Mise aux voix
Le Président :
Consentement, sans débat. Je vous demande de m'indiquer le vote de vos groupes
respectifs. M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Président :
M. le leader adjoint du gouvernement?
M.
Caire :
Pour.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le Président :
Mme la députée de Marie-Victorin?
Mme Fournier :
Pour.
Le
Président : Cette motion est donc adoptée. Je reconnais
maintenant Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.
Mme Laforest :
Oui. Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette
Assemblée afin de présenter la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale souligne la tenue, le 5 octobre dernier, de la
Journée mondiale de l'habitat qui a lieu tous les premiers lundis
d'octobre à la suite d'une initiative des Nations unies;
«Que l'Assemblée nationale souligne par la même
occasion la conclusion de l'entente sur le logement entre le gouvernement du
Québec et le gouvernement fédéral;
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte que cette entente assure la continuité du
financement fédéral en habitation en respectant la compétence du Québec
dans ce domaine;
«Que
l'Assemblée nationale rappelle que la signature de cet accord de
3,7 milliards de dollars sur dix ans permettra d'aider des milliers de familles québécoises à
mieux se loger en leur offrant des logements sociaux et abordables de qualité,
par le biais d'investissements nécessaires dans les programmes d'habitation, dont
AccèsLogis;
«Que
l'Assemblée nationale rappelle également que l'argent rendu disponible dans le
cadre de cette entente pourra être utilisé en fonction des priorités et
des orientations établies par le gouvernement du Québec;
«Que
l'Assemblée [nationale] rappelle que le gouvernement du Québec met l'habitation
au coeur de ses priorités;
«Que
l'Assemblée nationale réaffirme que l'habitation est un champ de compétence du
Québec et que l'État québécois est le
mieux placé pour intervenir dans ce domaine, selon les besoins de sa population
et ceux de différentes municipalités de son territoire.»
Merci, M. le Président.
Le Président : Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
M.
Caire :
Consentement, sans débat.
Le Président : Mme la députée
de Marie-Victorin.
Mme Fournier : ...pas
les détails de cette entente, pas de consentement.
Le
Président : Pas de consentement, M. le leader adjoint du
gouvernement. Nous passons maintenant... et on reconnaît Mme la députée
de l'Acadie.
Condamner la violence
envers la population civile arménienne et exprimer
la solidarité de l'Assemblée à l'égard du peuple arménien
Mme St-Pierre : Merci,
M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée
afin de présenter la motion suivante conjointement avec la ministre
des Relations internationales et de la Francophonie, le
député de Laurier-Dorion, le député des Îles-de-la-Madeleine, le député de Chomedey et la
députée de Marie-Victorin :
«Que l'Assemblée
nationale du Québec
condamne la violence envers la population civile arménienne et exprime ses vives préoccupations
face aux violents affrontements qui sévissent au Haut-Karabakh;
«Qu'elle appelle à une solution pacifique et
joigne sa voix au gouvernement fédéral, au Groupe de Minsk, au Conseil de sécurité des Nations unies, à l'Union
européenne et à de nombreux chefs d'État qui ont réclamé un arrêt immédiat
des combats afin de désamorcer les tensions et de reprendre sans tarder des
négociations constructives;
«Qu'elle se
désole de la crise humanitaire engendrée par ce conflit en raison du
déplacement de milliers de civils forcés de fuir leur domicile. Cette
crise qui risque également de s'aggraver en raison de la pandémie COVID‑19;
«Qu'elle exprime sa solidarité à l'Arménie
membre de l'Organisation internationale de la Francophonie;
«Qu'enfin
l'Assemblée nationale reconnaisse au peuple arménien le droit de vivre en paix
et en toute sécurité tout en préservant sa langue, sa culture et sa
foi.»
Merci, M. le Président.
Le Président : Y a-t-il consentement
pour débattre de cette motion?
M.
Caire : Consentement,
sans débat.
Mise
aux voix
Le Président : Consentement,
sans débat. Je vous demande de m'indiquer le vote de vos groupes respectifs. M.
le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président : M. le leader
adjoint du gouvernement?
M.
Caire : Pour.
Le Président : M. le leader
du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Président :
Mme la députée de Marie-Victorin?
Mme Fournier :
Pour.
Le Président :
Cette motion est donc adoptée. Je reconnais maintenant Mme la députée... Oui,
M. le leader de l'opposition officielle.
M. Fortin : M. le
Président, je vous demanderais de
bien vouloir transmettre une copie de cette résolution au Comité
national arménien du Québec, au Comité national arménien du Canada, à la
Chambre des communes du Canada et à l'Organisation internationale
de la Francophonie. Je vous remercie.
Le Président :
Ce sera fait, M. le leader de l'opposition officielle. Mme la députée de Marie-Victorin.
Mme Fournier : Oui, merci,
M. le Président. Je demande maintenant
le consentement de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député
de Jacques-Cartier, la cheffe du deuxième groupe d'opposition,
le chef du troisième groupe
d'opposition et le député de Chomedey, la motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale reconnaisse que la Loi
canadienne sur les Indiens est une loi archaïque, assimilationniste et
discriminatoire;
«Qu'elle
demande au gouvernement du Québec de travailler de concert avec les Premiers Peuples
afin de doter le Québec de son propre cadre de gouvernance, d'égal à
égal.»
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M.
Caire :
Pas de consentement, M. le Président.
Le Président :
Pas de consentement.
Avis touchant les travaux des commissions
À la rubrique Avis
touchant les travaux des commissions, M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Caire : Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que
la Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi sur les agents
d'évaluation du crédit, aujourd'hui, après les affaires courantes
jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle du
Conseil législatif;
La
Commission des institutions
poursuivra l'étude détaillée du projet
de loi n° 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du
coroner en chef, aujourd'hui, après
les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à
18 heures, à la salle Pauline-Marois;
La Commission des
relations avec les citoyens entreprendra l'étude détaillée du projet de loi
n° 56, Loi visant à
reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses
dispositions législatives,
aujourd'hui, après les affaires
courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la
salle Claire-Kirkland... Casgrain, M. le Président.
Permettez-moi
de... Oui, M. le Président, ce ne sera pas très long. Voilà. Bien, c'est tout,
M. le Président. C'était ça, c'était ça. C'était pour ça que
ça arrêtait là.
Le Président :
Le point voulait dire «point final», si je comprends bien. Voilà.
À la rubrique
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée...
Affaires du jour
La période des
affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires
du jour.
Je suspends les
travaux pour quelques instants. Merci à toutes et à tous.
(Suspension de la séance à
11 h 7)
(Reprise à 11 h 14)
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, nous poursuivons les
travaux. Aux affaires du jour, M. le leader du gouvernement.
M. Schneeberger :
Oui. Alors, Mme la Présidente, je vous demanderais d'appeler l'article 17
du feuilleton.
Projet de loi n° 35
Adoption
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
À l'article 17 du feuilleton, M. le ministre de l'Énergie et des
Ressources naturelles propose l'adoption du
projet de loi n° 35, Loi visant à moderniser certaines règles relatives à
la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l'information
géospatiale.
Est-ce qu'il
y a des interventions? Je pense, M. le ministre de l'Énergie et des Ressources
naturelles... La parole est à vous.
M. Jonatan
Julien
M. Julien : Oui, merci. Merci,
Mme la Présidente. Bonjour, chers collègues. Un plaisir d'être ici avec vous.
Alors, effectivement, j'ai le plaisir
aujourd'hui de soumettre à l'adoption finale le projet de loi n° 35,
visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à
favoriser la diffusion de l'information géospatiale.
Outre les
économies récurrentes, Mme la Présidente, qui pourront être générées, on aide
le citoyen dans ses recherches d'information concernant sa propriété. On
améliore le fonctionnement de l'État tout en contribuant activement à la
diffusion de données ouvertes et à la
protection des renseignements personnels. Alors, on considère définitivement que
le projet de loi n° 35 est un pas de plus dans la numérisation du
gouvernement.
Je rappelle d'abord, Mme la Présidente, que les
membres de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles se sont
réunis le 15 et le 16 septembre dernier, à l'occasion de la tenue de
consultations particulières
concernant, justement, le projet de loi. Et, lors de ces consultations
particulières, on a entendu certains groupes, et s'en est suivie également l'étude détaillée, qui s'est déroulée dans
un esprit, je le réitère, collaboratif et constructif. Et, justement, pour être en mesure ensemble de
contribuer à cette modernisation de l'État... Hier, j'ai dit
2 h 33 min, excusez-moi, je me suis trompé, ça a duré
3 h 33 min. On a tellement eu de plaisir que j'en ai oublié une
heure. Et on a été en mesure d'adopter 120 articles ensemble.
Alors, je
tiens, Mme la Présidente, premièrement, à saluer et à remercier les groupes qui
ont participé, ainsi que leurs
représentants, qui ont généreusement offert leur temps pour justement discuter
des enjeux du projet de loi. Je parle de
la Chambre des notaires du Québec, l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec,
la Chambre des huissiers de justice du
Québec. Je remercie également, Mme la Présidente, tous les autres partenaires
qui ont contribué aux échanges avec leurs commentaires ou mémoires, notamment le Barreau du Québec, l'Union des
municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, l'Association professionnelle
des notaires du Québec, ainsi que l'Association de géomatique municipale.
Enfin, je remercie encore mes collègues qui ont
participé, mon collègue adjoint parlementaire et naturellement également mon collègue député de
Laval-des-Rapides, qui a eu une participation active, tout au long des
consultations et de l'étude
détaillée, pour nous permettre aujourd'hui d'arriver à cette étape charnière du
processus. Alors, c'est grâce à ce travail de collaboration que nous
avons constaté l'appui unanime au principe du projet de loi n° 35.
Le projet de loi n° 35
s'inscrit directement dans notre vision gouvernementale et notre engagement
pour la transformation numérique de l'État
québécois, Mme la Présidente. Ainsi, le projet de loi que nous proposons nous
permettra d'intervenir concrètement
pour améliorer les services offerts par le ministère de l'Énergie et des
Ressources naturelles aux citoyens et aux professionnels.
Les mesures
visent notamment certains aspects. Premièrement, compléter l'informatisation du
Registre foncier du Québec, deuxièmement, assurer une meilleure
protection des renseignements personnels des citoyens, troisièmement, mettre les conditions en place pour créer des
outils pour mieux informer la population sur différents aspects, on parlait,
par exemple, des enjeux d'inondations, donc c'est un outil qui va nous
permettre de faire ça, et, quatrièmement, faciliter l'accès aux données
et aux connaissances détenues par le secteur public tout en allégeant
l'administration du Registre foncier, Registre
foncier dont, je rappelle... qui comporte plus de 70 millions de documents
qui peuvent être, en réalité... qui peuvent être consultés de manière
informatisée.
Afin
d'assurer une mise en oeuvre harmonieuse des nouvelles mesures, leur entrée en
vigueur se fera graduellement, en prévoyant
une période de transition adéquate, les groupes en ont convenu, qui, déjà avec
la pandémie, on a pu explorer ces avenues-là, et il y aura une période de
transition pour faire la démonstration
du fonctionnement, mais surtout pour permettre aux groupes
de s'adapter à cette nouvelle réalité.
Si nous
voulons que le Registre foncier du Québec continue de s'ajuster à l'évolution
marquée du mode de transmission des actes dans un souci justement
d'optimisation, dans un souci d'efficience, il est impératif que le projet de loi
soit adopté. Le Registre foncier du Québec, c'est une institution de longue date. On parle de 180 ans. Ce registre légal, qui est tenu par l'Officier de la publicité
foncière, n'a jamais cessé d'évoluer à travers les différentes
époques, et maintenant on est
à une période où je pense qu'on complète cette évolution-là.
• (11 h 20) •
Le projet de loi dont il est question s'inscrit
dans le contexte d'une évolution nécessaire, nécessaire des registres fonciers. Notre objectif, je le rappelle : une modernisation des façons
de faire pour efficacité accrue, pour une efficience accrue. Plus précisément, les modifications législatives
sur lesquelles ce projet de loi s'est appuyé sont les suivantes. Premièrement,
la permission puis l'obligation, à terme d'une période de transition, que tous
les documents soient transmis de manière électronique,
deuxièmement, le rapatriement des ressources des bureaux de publicité des
droits qui sont dans les centres de Services Québec en région.
Ainsi on informatise, donc le besoin n'est plus qu'ils soient régionalisés.
Mais je réitère qu'il n'y a pas de perte d'emplois en région. C'était une
faible partie d'une tâche d'une personne en région, et il y a plein d'autres tâches à faire.
Donc, tout ce qu'on fait, c'est qu'on enlève la réception de certains documents
de manière papier puisqu'ils seront informatisés.
Troisièmement,
l'interdiction de publier certains renseignements personnels. C'était déjà
convenu, prévu avec les professionnels
que des renseignements personnels ne devaient pas se retrouver dans les documents transmis, mais on
n'avait pas la permission de les
restreindre ou de les caviarder. Alors, on a fait des tests par étalonnage.
C'était 0,5 % des cas. On avait
fait 400 tests à deux reprises, donc 800 tests. Il n'y avait pas
d'enjeux, mais on veut s'assurer de pouvoir intervenir sur les petits enjeux qui demeuraient. Après ça, la
permission de caviarder, justement, les renseignements prohibés. S'il y en a
un qui se glisse, on va pouvoir les caviarder
sans dénaturer les besoins d'information, la permission de diffuser des
renseignements de nature foncière prévue à l'article 9 de la loi
sur les mutations immobilières, c'est technique, mais c'était nécessaire, et la permission de l'officier de modifier lui-même
les heures d'ouverture du bureau de publicité. Alors, on a élargi les heures
d'ouverture. Naturellement, quand c'est électronique, quand c'est informatisé,
des fois, il y a des besoins de mise
à jour ponctuelle où on doit fermer avec avis. Ça passait par une autorisation
ministérielle. Je leur ai dit : Écoutez, plus d'agilité, s'il vous
plaît. Donc, ils vont pouvoir le faire, le cas échéant.
Alors,
Mme la Présidente, depuis 1841, les actes ont été transmis au registre foncier
du Québec en format papier. Dans la foulée de la transformation
numérique qui a été mise en oeuvre par le gouvernement du Québec, la plateforme
permet, depuis déjà 20 ans, la
transmission de certains types de documents en format électronique. Le succès,
on a vu une croissance à travers les années, ce qui fait en sorte
qu'aujourd'hui en 2020 c'est près de 93 % des documents qui sont transmis, effectivement, de manière électronique.
Et on observe qu'il y avait des interdictions sur certains documents. Si on
prenait seulement les éléments interdits, c'était 3 % qui ne pouvaient pas
être transmis électroniquement.
Donc, on veut continuer de nous ajuster à la
réalité de notre clientèle. On veut réduire, en fin de compte, les coûts
d'inscription. On réduit le 10 $, en fin de compte, pour chacun des
citoyens qui veulent avoir accès au système. Et désormais on va rendre
obligatoire sur support électronique l'ensemble des demandes puis on va avoir
une période de transition.
Alors, je réitère que
ce projet de loi là, c'est gagnant pour l'ensemble des intervenants. C'est
gagnant pour le gouvernement parce qu'on
améliore notre efficience, on réduit également nos coûts. C'est gagnant pour
les citoyens parce qu'on réduit leurs coûts puis on augmente d'accessibilité.
Et c'est gagnant pour les professionnels, car eux également augmentent leur
efficience. C'est pour ça, d'ailleurs, qu'on a eu dans les discussions, en
réalité, un appui unanime de l'ensemble des groupes.
Alors,
sur ça, je crois que c'est un projet de loi qui fait l'unanimité, Mme la
Présidente. Et je suis bien heureux d'être ici aujourd'hui avec mes collègues justement pour démontrer cette
collaboration et cette unanimité face à ce projet de loi.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Maintenant, nous poursuivons
avec le député de Laval-des-Rapides.
M. Saul Polo
M. Polo :
Merci. Merci beaucoup, Mme la
Présidente. Tel que mentionné hier soir également, je reçois positivement,
là, les paroles du ministre en lien avec la
collaboration dont nous avons fait preuve ensemble, conjointement également
avec le député du Lac-Saint-Jean et tous les autres députés qui étaient présents en commission,
notamment pour le bon avancement et
la belle collaboration que nous avons eue à travailler sur le projet de loi n° 35, un projet de loi qui, pour bien des Québécois,
peut paraître très technique, mais qui est
d'une grande importance. Et ça va au-delà des économies engendrées, là, à
travers ce projet de loi là. Ça va
au-delà aussi de l'utilisation de nouvelles technologies ou de la mise à niveau
de l'utilisation de nouvelles technologies, là, dans ce domaine très,
très précis.
Je
tiens également, là, à remercier, comme l'a fait le ministre, là, les
différents groupes qui nous ont soumis des mémoires, que ce soit la Chambre
des notaires, que ce soit l'association des huissiers en justice du Québec, que
ce soit l'association des arpenteurs-géomètres, qui ont complété, si on peut
dire, les discussions, qui ont permis de bien compléter les discussions, les
échanges que nous avons eus autour du projet de loi n° 35, que ce soit de
quelle façon il peut y avoir un lien entre
la plateforme utilisée, notamment, là, par l'association des huissiers en
justice versus celle qui est utilisée par la Chambre des notaires du
Québec.
Mais,
ultimement, je pense que les bien-fondés de ce projet de loi là va surtout et
sont destinés à rassurer le public que l'information qui leur est offerte, que
l'information qui est administrée, qui est gérée par les différents acteurs
du milieu est précise, est accessible, elle
est connectée sur les nouvelles technologies. Donc, on laisse tomber des façons
de faire qui méritaient d'être modernisées après de nombreuses années.
Et,
tel que l'a mentionné le ministre, c'est une démonstration que, malgré nos
divergences politiques, malgré nos différences
de couleur politique, comme vous le savez, Mme la Présidente, là, une très
grande majorité, une très forte majorité, là, à près de 85 % des projets de loi qui sont débattus ici, à
l'Assemblée, ce sont des projets de loi qui, finalement, vont... vivent ce que nous sommes en train de vivre à
travers le projet de loi n° 35, c'est-à-dire une adoption à l'unanimité, des
échanges qui permettent justement de
bonifier, d'apporter des amendements qui permettent au projet de loi d'être
amélioré et ultimement qui desservent les meilleurs intérêts des
Québécois.
Alors,
tel que mentionné depuis le début, nous sommes en faveur de ce projet de loi et
nous serons en faveur de son adoption aujourd'hui. Merci beaucoup, Mme
la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres
interventions? Il n'y a pas d'autre intervention.
Je constate qu'il manque un groupe
parlementaire, donc nous allons suspendre quelques... Oh! Il est... Parfait.
Alors, il vient juste de prendre place.
Mise aux voix
En
application de l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les leaders
parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur le projet de loi
n° 35, Loi visant à moderniser certaines règles relatives
à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l'information
géospatiale. M. le leader du gouvernement?
M. Schneeberger :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : M. le leader adjoint de l'opposition officielle?
M. Derraji :
Pour.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Mme la députée Mercier, qui agira à titre de leader pour le deuxième groupe d'opposition?
Mme Ghazal :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Et M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, je vous remercie. Alors, c'est adopté. M. le leader du gouvernement, vous aviez...
M. Schneeberger :
Oui, j'aurais aussi les votes pour les deux députés indépendants. Alors,
Chomedey : Pour. Et Marie-Victorin : Pour.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. En conséquence,
le projet de loi n° 35, Loi visant à moderniser certaines règles
relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l'information
géospatiale, est adopté.
M. le leader du
gouvernement, pour la suite des travaux.
M. Schneeberger :
Oui. Alors, Mme la Présidente, je vous demanderais d'appeler l'article 19
du feuilleton.
Projet de loi n° 50
Adoption
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, à l'article 19 du
feuilleton, M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles propose l'adoption du projet de loi
n° 50, Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de
la rivière...
Une voix :
...
• (11 h 30) •
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : ...Shipshaw, Shipshaw, pardon. Alors, M. le
ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, la parole est à vous.
M. Jonatan Julien
M. Julien :
Oui. Merci, Mme la Présidente. Donc, encore salutations à tous les collègues.
Alors,
encore une fois, on est rendu à la dernière étape, Mme la Présidente, du
cheminement du projet de loi n° 50, qui concerne la location d'une partie des forces hydrauliques de la
rivière Shipshaw. Je suis très heureux de soumettre cette pièce législative aujourd'hui pour adoption, car
elle permettra à l'entreprise PF Résolu Canada de poursuivre les opérations
de la centrale hydroélectrique Jim-Gray jusqu'en 2041.
Comme
ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, je suis aussi fier, très
fier de présenter un projet de loi qui, lors des discussions, on a démontré que
c'est un projet de loi qui est équilibré, qui est équilibré et qui est
pragmatique. On a eu de bonnes
discussions, en réalité, avec les collègues,
le député de Jonquière, Laval-des-Rapides, le député de Jonquière, donc, que je salue,
mon collègue de Lac-Saint-Jean, qui est aussi, en plus d'être adjoint
parlementaire... qui est touché dans cette
région par ce projet de loi là. Et, quand je dis «équilibré et
pragmatique», c'est qu'à terme on doit faire l'équilibrage entre ce que l'on exige en contrepartie des forces
hydrauliques qu'on accorde en location et la réalité, également, vécue par
l'industrie forestière. Et je crois que les discussions nous ont permis,
justement, de constater cet équilibre-là à travers la discussion. Et, à terme, je crois que tout le monde va gagner par
l'adoption de ce projet de loi là. Et essentiellement ce qu'on veut faire, dans nos discussions, puis ce
qu'on a toujours fait, c'est comment cette entente-là, cette
loi-là va pérenniser l'apport économique et l'essor économique de la
région du Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Ce projet de loi épouse parfaitement un des éléments centraux de la vision gouvernementale, Mme la Présidente, soit
celle de contribuer au dynamisme de nos régions en créant de la richesse, en
maintenant des emplois de qualité, des emplois bien rémunérés.
PF Résolu Canada, qui bénéficiera des droits hydrauliques, le cas
échéant de l'adoption, est un acteur économique de premier plan au Saguenay—Lac-Saint-Jean.
L'entreprise opère 18 établissements répartis sur l'ensemble de la région, tout en générant plus de
2 600 emplois directs dans la région et plus de
9 000 emplois indirects de partout au Québec.
Le
projet de loi n° 50 consiste à renouveler des droits qui permettent
à PF Résolu de produire de l'électricité pour ses propres fins sur la rivière Shipshaw. De tels
droits lui sont accordés depuis 2002, et l'entente actuelle se terminait, là,
le 31 décembre 2021, donc on
devait la renouveler avant son échéance. Le renouvellement de l'entente,
permettez-moi de le souligner de
nouveau, est essentiel pour maintenir les activités de PF Résolu dans la
région et pour s'assurer également que PF Résolu va moderniser ses
activités pour assurer une pérennité des emplois bien rémunérés dans la région.
En contrepartie des droits hydrauliques qui
ont été consentis, PF Résolu devra faire des investissements structurants
qui vont permettre justement de
moderniser les usines et assurer une pérennité des activités. On parle d'un
investissement total, sur deux
périodes de 10 ans... la première période, 100 millions de dollars,
d'ici le 31 décembre 2031, et 100 millions supplémentaires
pour la deuxième période de 10 ans, jusqu'en 2041.
Comme je le
mentionnais, Mme la Présidente, c'est une approche gagnant-gagnant, une
approche qui est profitable pour l'industrie
qui bénéficie de droits hydrauliques, qui fournit à peu près deux tiers de
l'énergie pour les usines d'Alma et les usines de Kénogami, là, au
Saguenay, et, en contrepartie, on doit s'assurer qu'il y a des investissements structurants, structurant étant visant la
modernité, le maintien d'emplois bien rémunérés, vers justement une transition
nécessaire de l'industrie forestière spécifiquement dans les pâtes et
papiers.
Je tiens à remercier,
Mme la Présidente, tous ceux et celles qui ont contribué à l'élaboration du
projet de loi, à commencer par, naturellement, le personnel de mon ministère
qui a travaillé très fortement, ma sous-ministre adjointe Luce Asselin, et toute l'équipe, à la fois
les juristes et les spécialistes qui ont préparé un projet de loi qui, somme
toute, était bien préparé puisqu'il a été bien entendu avec mes
collègues. Alors, félicitations à toute l'équipe ministérielle.
Je tiens à remercier
tous mes collègues qui ont participé aux commissions parlementaires. Je tiens à
remercier spécifiquement, naturellement, mon
collègue de Laval-des-Rapides et mon collègue de Jonquière avec qui on a eu de
très, très, très bonnes discussions constructives, qui ont amené, je
crois, des amendements qui ont amélioré à la fois sur la transparence, par
rapport, à titre d'exemple, à l'information qui sera transmise pour démontrer
le caractère adéquat des investissements
structurants sur base périodique, des amendements qui sont venus renforcer,
justement, ces éléments-là. Je crois
que c'étaient de bonnes discussions, qu'on a eues, puis on a convenu ensemble
d'apporter — quand je
parle «ensemble», c'est l'ensemble des parlementaires qui ont
participé — ces
amendements-là d'amélioration.
Je
considère par ailleurs que les groupes d'opposition ont travaillé de manière
très constructive avec le gouvernement pour
améliorer le projet de loi qui en ressort meilleur que sa première mouture qui
a été déposée au début de l'article par article. À cet égard, je réitère donc mes remerciements auprès de tous
mes collègues. Ça a été somme toute assez plaisant de participer à ces
discussions-là alors.
Puis
je tiens finalement à remercier tout particulièrement tous mes collègues qui
m'ont soutenu, mais particulièrement mon
collègue du Saguenay—Lac-Saint-Jean,
cher collègue adjoint parlementaire qui lui-même avait beaucoup de choses
à dire parce que c'est dans sa région.
L'usine d'Alma, c'est quelque chose qui est important dans région, et je vous
dirais qu'il m'a soufflé plusieurs, plusieurs commentaires à l'oreille,
qu'on a pris en considération.
Alors, pour terminer, Mme la Présidente, je ne peux
que souhaiter vivement l'adoption du projet de loi n° 50, parce qu'il s'agit d'un outil très efficace qui permet,
encore une fois, d'utiliser de manière judicieuse nos ressources naturelles
pour développer l'économie du Québec,
l'économie des régions du Québec. C'est l'ADN de notre gouvernement. Alors, c'est
clair que ce projet de loi là est au bénéfice de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Et je réitère que mon collègue
de Jonquière a bien défendu ce point-là
durant toutes nos discussions, ce qui est tout à fait normal, quand on est un
député d'une région, de défendre ces aspects-là. Alors, merci, Mme la Présidente,
pour votre attention.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il
y a d'autres interventions sur le projet de loi? M. le député de
Laval-des-Rapides, la parole est à vous.
M. Saul Polo
M. Polo :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. En effet, le projet de loi n° 50 est
une autre démonstration de cette belle
collaboration — 50, j'ai
bien dit 50 — entre
les différentes parties prenantes, l'ouverture du ministre, bien sûr, la
participation active du collègue de
Jonquière, parce que... Et, à ce niveau-là, je l'ai souligné hier soir, mais là
je le souligne en sa présence, j'ai
volontairement pris un pas de recul, parce que c'est un dossier qui le concerne
directement, concerne la population de sa circonscription. Bien sûr,
c'est un dossier qu'il connaît particulièrement bien. Et donc, pour moi, je pense que c'était raisonnable de nous permettre
de bonifier, de travailler étroitement avec le ministre et son équipe et de
lui permettre de bonifier en retenant non seulement, là, les différentes
suggestions qui ont été présentées à travers les différents mémoires à la fin août, mais également en fonction, bien sûr,
de ce qu'il voit et ce qu'il entend dans sa propre circonscription et sa
propre région à ce niveau-là.
Vous
me permettrez, Mme la Présidente, de prendre quelques instants, donc, pour
faire quelques remarques finales, revenir un peu sur les différents
échanges que nous avons eus autour de ce projet de loi là. Notamment et tel que
mentionné, ce projet de loi est bénéfique
pour le développement économique de toute la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Il est important également pour le maintien d'emplois dans la région,
maintien d'emplois non seulement en fonction des produits de l'entreprise tels qu'on les connaît aujourd'hui, mais
également maintien d'emplois à travers le futur, parce que c'est une industrie... autant l'industrie des
pâtes et papiers mais l'industrie de la foresterie, qui vit des bouleversements
assez importants au cours des dernières années et des dernières
décennies.
Et donc, à travers ce projet de loi
là, ça a été aussi l'occasion non seulement d'entendre l'entreprise, mais
d'entendre les différents acteurs
nous dire à leur façon que c'est important, à travers ce projet de loi là, de
mettre des conditions, de s'assurer
que l'entreprise va non seulement faire des investissements importants ou
majeurs dans sa région, mais que ces investissements
vont être également destinés, si on peut dire, à assurer une continuité ou une
certaine transition de ces emplois à même la région, à travers des
nouveaux produits issus, justement, de ce produit traditionnel en question.
Ce
projet de loi là, Mme la Présidente, est un projet de loi qui, tel que le ministre l'a mentionné brièvement, qui est dans les cartons depuis au-delà de deux ans. L'entreprise sensibilisait autant le gouvernement actuel que le gouvernement précédent de son renouvellement.
• (11 h 40) •
C'est
un projet de loi, en fait, qui est dans une continuité d'une
entente qui date depuis la fin des années 80. On a pu en parler entre
nous, là, depuis la fin des années 80, lors de sa première mouture à
l'origine, et qui essentiellement
précise, notamment en 2014, que l'entreprise a conclu une
entente avec le gouvernement du
Québec de l'époque pour la location
des forces hydrauliques et l'utilisation de la centrale Jim-Gray et de plusieurs autres centrales, notamment. Cette entente
donnait suite, justement,
à plusieurs années de négociations entre le gouvernement du Québec et Papiers Forestiers Résolu afin de renouveler les droits d'exploitation des
forces hydrauliques de l'entreprise sur la rivière Shipshaw mais aussi de plusieurs
autres centrales à travers le Québec.
Tel
que mentionné par le ministre, ce projet
de loi vise à assurer un
approvisionnement crucial d'énergie pour les usines de Kénogami et d'Alma et va permettre de poursuivre le développement de projets porteurs, tels que les filaments de cellulose et la production
de papier de grade SCA+ également.
Quelle est cette entreprise, Projets Forestiers
Résolu, Mme la Présidente? C'est 2 600 emplois directs dans la
région, 3 600 emplois directs au Québec, près de
9 000 emplois indirects. C'est également 9 000 retraités de
Résolu au Québec et plus de 4 000 qui
se retrouvent directement dans la région également. C'est des retombées
économiques, pour le Québec, de
1,8 milliard de dollars. Donc, c'est un acteur majeur, non seulement pour
la région, mais pour l'ensemble du Québec.
Je
tiens également à remercier, Mme la Présidente, les différentes parties, les
différents intervenants qui sont venus nous
rencontrer, là, à la fin août, lorsqu'on a fait les consultations en lien avec
ce projet de loi là, que ce soit la mairesse de Saguenay, la mairesse Josée Néron, qui est venue notamment nous
présenter ses arguments, de s'assurer du maintien d'emplois de qualité
dans la région mais également de maintenir le tissu social et de créer un fonds
de diversification à renégocier en 2030.
Bon, c'est des discussions qui vont continuer à avoir lieu. J'ai bien pris note
que, dans la région, non seulement elle, mais les différents acteurs municipaux, les élus de la région font des
représentations en ce sens-là. Nous, on les a bien entendues et elles
ont été bien discutées, là, autant auprès du ministère que des collègues qui
étaient autour de la table.
Je
remercie également M. le maire de Bégin et représentant de la MRC du
Fjord-du-Saguenay, également la mairesse de Saint-David-de-Falardeau, qui sont venus notamment nous exposer... nous recommander, malgré que ça n'a pas
été retenu, mais nous recommander, notamment, l'importance de
la remise à l'état de la rivière Shipshaw, que le début du bail devait se faire en 2002, que PFR doit rester un
autoconsommateur dans la région et diversifier les activités de l'industrie
forestière. C'est certains de leurs arguments qu'ils nous ont faits, là,
à ce niveau-là.
Je
remercie également M. Laflamme, le P.D.G. de projets forestiers Résolu,
qui est venu nous exposer également ses
arguments, notamment en lien avec une des demandes qu'on entend ou qu'on a
entendue, que ce soit le plancher d'emploi. Donc, lui est venu nous exposer de sa perspective de l'entreprise
comment le plancher d'emploi était peut-être contre-productif à assurer l'investissement dans la région, mais, en même temps, est venu
nous exposer de quelle façon l'entreprise comptait respecter sa parole au niveau des investissements
dans la région tout au long du bail et du renouvellement éventuel également
du bail.
Je
remercie également le syndicat Unifor, qui a mis beaucoup d'emphase sur la
clarification de la notion d'investissement manufacturier structurant et d'intérêt du Québec. C'est quelque chose que mon collègue de Jonquière a également interpelé le ministre à ce
niveau-là, de bien s'assurer de clarifier cette notion-là.
Je
remercie également le syndicat des employés et de bureau de la division d'Alma
qui sont venus nous exposer de l'obligation
de maintenir les usines de Kénogami et d'Alma, des machines à papier
fonctionnelles pour toute la durée du bail, et également que le renouvellement
du bail se fasse toujours en collaboration entre l'employeur, le gouvernement et les syndicats.
Et,
en terminant, je remercie également le Centre de recherche sur les matériaux
renouvelables. C'est une douzaine de chercheurs, Mme la Présidente,
associés à l'Université Laval et qui sont venus nous présenter et nous demander
de s'assurer que les investissements se
fassent dans l'innovation, dans la découverte de nouveaux produits dont eux
sont un peu, directement ou
indirectement, associés, de s'assurer que l'industrie forestière aide à la
lutte aux changements climatiques.
Donc, en conclusion, Mme
la Présidente, je pense que, comme l'a mentionné le ministre, c'est un projet
de loi équilibré. C'est un projet de loi qui a pu être bonifié grâce aux interventions du collègue
de Jonquière. Et je pense que la région, les différentes personnes concernées directement,
que ce soit les travailleurs, les élus et la région dans son ensemble, peuvent
être rassurés que ce projet de loi là va assurer une continuité et surtout une stabilité économique pour la
région à ce niveau-là. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y
a d'autres interventions? M. le député de Jonquière, la parole est à
vous.
M. Sylvain Gaudreault
M. Gaudreault : Oui. Merci, Mme
la Présidente. Alors, ça me fait plaisir d'intervenir sur le projet de loi
n° 50, Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière
Shipshaw, ce qui peut paraître
technique ou un peu précis, détaillé, pour
l'ensemble des collègues. Il reste que, pour le Saguenay—Lac-Saint-Jean, c'est un
projet de loi... c'est une situation
extrêmement importante. Et j'aimerais qu'on puisse monter un peu l'hélicoptère,
parce qu'il faut que les collègues de
l'ensemble du Québec comprennent que, par ce projet de loi, par cette
situation-là, il est question, au fond, de l'utilisation de nos
ressources naturelles par une multinationale, par une grande entreprise.
J'aimerais quand même faire un petit retour
historique, Mme la Présidente. Vous savez, le développement du Saguenay—Lac-Saint-Jean
s'explique par l'intervention d'une compagnie anglaise qui s'appelait Price. Je
sais que le premier ministre connaît bien
Price parce qu'il habite dans l'immeuble Price. Mais, avant d'être un immeuble,
Price, c'était une grande compagnie
qui était intéressée, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, par la forêt et par la ressource hydraulique. Donc, cette compagnie s'est implantée, et elle a
exploité, développé nos ressources naturelles, notamment les rivières et les
forêts.
Dans les années 50, la compagnie a pu
installer, sur la rivière Shipshaw, un certain nombre d'installations
hydroélectriques, notamment la centrale Jim-Gray, qui est en amont de la
rivière Shipshaw et qui produit autour de 63 mégawatts.
On a toujours essayé de comprendre qui était, au juste, Jim Gray, mais ce n'est
pas clair, les historiens ne s'entendent
pas. Alors, je ne veux pas faire de débat là-dessus. On pourrait éventuellement
en reparler, mais l'enjeu n'est pas le nom, l'enjeu est sur
l'utilisation de la production hydroélectrique.
Donc, c'est quand
même une exception, c'est quand même un privilège, qu'une entreprise
multinationale puisse utiliser des
droits hydrauliques sur une rivière. Il n'y a pas que la centrale Jim-Gray,
mais c'est la plus grosse, c'est la plus importante. Le long de la rivière, il y a Adam-Cunningham, il y a
également la centrale Chute-aux-Galets, il y a également la centrale Murdoch-Wilson. Et ces
installations-là, Mme la Présidente, alimentent directement en énergie deux
usines, de ce qu'on disait avant, pâtes et papiers, donc l'usine d'Alma
et l'usine de Jonquière... de Kénogami, qui est dans ma circonscription de
Jonquière.
Ces usines,
évidemment, dans les années 60, les années 80, jusqu'au début des
années 2000, pouvaient embaucher des
milliers de travailleurs. Par exemple, à Kénogami, il y a déjà eu jusqu'à huit
machines à papier, une machine à carton. C'était des milliers de
travailleurs. Aujourd'hui, il reste une machine à papier, la machine à papier n° 7, qui embauche autour
de 140, 150 employés en tout et partout. Jusqu'en 2011, il y avait deux
machines. C'était, entre autres, la machine n° 6
et la machine n° 7. La machine n° 6
a été fermée.
Donc, vous comprenez qu'à chaque fois qu'il est
question de l'utilisation de nos ressources naturelles par une entreprise, bien là, on est attentifs, et on se
lève, et on défend l'utilisation de nos ressources naturelles. L'idée n'est pas
d'empêcher une entreprise d'utiliser les
ressources naturelles. L'idée est d'avoir une contrepartie juste et raisonnable
en termes d'emplois, en termes d'investissements, en termes de
perspective d'avenir.
Parlant de
perspective d'avenir, je salue le fait qu'en... je pense, c'est en janvier, on vient mêlés un peu dans les dates, là, avec la pandémie. Une chose est sûre,
c'est que c'était dans la préhistoire, donc avant le 12 mars 2020,
mais c'était juste un peu avant. Donc, la compagnie Produits forestiers
Résolu, qui est l'héritière, au fond, de tous les changements administratifs et
corporatifs découlant de Price, à travers Abitibi-Consol... Vous vous en
souvenez, Mme la Présidente, AbitibiBowater,
qui a failli faire faillite, qui a été repris par
Produits Forestiers Résolu. Alors, Produits Forestiers Résolu
est l'héritière de tous ces droits, de tous ces actifs, de toutes ces
installations hydroélectriques, de tous ces privilèges.
• (11 h 50) •
Donc, je
disais que dans la préhistoire, en janvier 2020, la compagnie a annoncé
des investissements d'une trentaine de
millions, avec le soutien du gouvernement, pour se lancer dans la production de
fibre cellulosique. Parfait. Je salue cela, c'est une bonne nouvelle.
Entre autres, pour l'usine de Kénogami, c'est une excellente nouvelle, là, avec
une vingtaine d'emplois qui vont avec ça.
Vous allez me dire : Ce n'est pas beaucoup, mais c'est déjà quand même
beaucoup quand on a vu que, depuis
les dernières années, on n'avait que des fermetures, par-dessus fermetures,
par-dessus fermetures. D'avoir une
annonce pour des produits futurs comme la fibre cellulosique, c'est une bonne
nouvelle. C'est une bonne nouvelle, alors on va le prendre. Mais tout ça pour dire que c'est très important de
bien s'entendre avec la compagnie pour que ce privilège de l'utilisation des droits hydrauliques puisse se
traduire par des investissements et pas juste des investissements, mais des
emplois également. Et la centrale Jim-Gray, avec des fils, est directement
branchée — je
pourrais vous amener des cartes, là — directement branchée à deux usines, celle
d'Alma puis celle de Kénogami. Mais l'énergie produite par Jim-Gray et par les autres centrales n'est pas suffisante
en soi pour alimenter totalement les deux usines. Il faut que la compagnie
continue d'acheter de l'énergie à
Hydro-Québec au tarif L, mais quand même,
c'est une bonne partie de l'énergie qui est produite par Jim-Gray qui
alimente les deux usines.
Depuis la fin
des années 90, le gouvernement, à l'époque, a décidé d'adopter une loi pour justement
relier les droits hydrauliques de la
rivière Shipshaw à la compagnie, à travers une loi, et qui a été renouvelée en
2002, et qui prend... en 2012, c'est-à-dire, et qui va prendre fin en 2022. Alors là, c'est
de ça qu'on parle, c'est du renouvellement de cette loi, mais pour un
volet précis sur l'ensemble de la rivière Shipshaw, qui est Jim-Gray.
Il y a d'autres ententes qui sont intervenues
avec le gouvernement pour les autres installations hydroélectriques en aval de Jim-Gray. Est-ce qu'éventuellement on ne pourrait pas mettre
tout ça dans un même bail? Peut-être. J'ai soulevé la question en
commission parlementaire. Peut-être, il faudrait qu'on en discute.
Alors,
essentiellement, le projet de loi n° 50 reprend les
dispositions de l'ancienne loi qu'on est en train de renouveler, sauf
sur un certain nombre d'éléments, et c'est là-dessus que je veux intervenir.
On a entendu
quand même plusieurs groupes, on a entendu plusieurs témoins, mon collègue de
Laval-des-Rapides en a parlé, la
ville de Saguenay, les travailleurs, les travailleuses, les syndicats, la MRC,
un centre de recherche sur la forêt. On
a entendu également les représentants de la compagnie, bien entendu, avec son
P.D.G., M. Laflamme. Donc, on a entendu plusieurs intervenants, et
ça nous a permis de nous faire une tête sur cette question-là.
Moi, je
résumerais ça, en gros, en trois éléments positifs et trois déceptions, donc
trois gains et trois stagnations. On peut appeler ça comme ça. Vu que je
suis un homme optimiste et positif, je vais commencer par les trois gains.
Et je tiens à saluer le
ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, mon collègue de
Lac-Saint-Jean. On a travaillé étroitement.
Je veux saluer également le collègue de Laval-des-Rapides qui a fait des
interventions pertinentes, qui a fait des suggestions également lors du
travail en commission.
Donc, les
trois gains, d'abord, on a quand même obtenu une reddition de comptes un peu
plus importante sur les investissements
faits par la compagnie. Parce que, dans l'ancien bail, dans l'ancienne loi,
c'étaient des investissements de 150 millions
qui devaient être faits sur 10 ans, mais on n'a pas le détail de ces
investissements-là. Je comprends qu'il y a des enjeux de protection de la compétition, des enjeux de concurrence, mais le ministre
a accepté de déposer, à ma demande, un
tableau, que j'appelle par supercatégories, pour savoir comment la compagnie a effectivement répondu aux exigences d'investissements de 150 millions
dans les 10 dernières années.
Le ministre
nous a déposé un tableau qui est divisé en quatre supercatégories : la
diversification des marchés par le développement de nouveaux produits, l'acquisition d'équipement de production
manufacturière, l'automatisation des procédés
industriels et innovation, la modernisation des équipements manufacturiers
et améliorations environnementales, pour
un total de 185 millions,
185,2 millions, Mme la Présidente, en dollars de 2002, pour la période du
1er janvier 2012 au 12 mars 2018.
La sous-ministre de l'Énergie et Ressources
naturelles, en avril 2018, avait signé une lettre à la compagnie pour dire : La compagnie s'est effectivement conformée à ses obligations, et moi, j'ai voulu savoir comment. De là,
on a eu ce fameux tableau en supercatégories.
Ça, c'est un
premier gain, un peu plus de transparence. Sur cette base-là, on a fait un amendement
pour proposer que ça se fasse également
dans le futur. Le gouvernement l'a accepté, où on dit que... à l'article 7,
on a ajouté un amendement qui dit que «le ministre rendra public, dans
les trois mois suivant le dépôt des données financières détaillées et
vérifiées, la nature et le montant des investissements manufacturiers
structurants réalisés au cours de la période précédente».
Ça, ça veut
dire qu'à chaque année la compagnie devra fournir au ministre,
et ça sera rendu public sur le site Web, par exemple, du ministère, l'évolution
dans ces supercatégories. Donc, ça permet aux travailleurs, mais ça permet aux citoyens et aux citoyennes du Saguenay—Lac-Saint-Jean et de l'ensemble du Québec de voir, au
fur et à mesure, comment la compagnie va atteindre son objectif
d'investissements de 100 millions en échange de l'utilisation des droits
hydrauliques et des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw. Donc,
ça, c'est le deuxième gain.
Premier gain :
reddition de comptes sur les supercatégories pour les investissements précédents. Deuxième gain, c'est d'inscrire dans la loi qu'il
devra y avoir une reddition de comptes annuelle pour les futurs investissements.
Et troisième gain, et, celui-ci, je le
trouve particulièrement important, Mme la Présidente, c'est qu'à l'article 8,
on a inclus que la compagnie doit
produire une étude technique et financière pour la modernisation des usines à
Saguenay et à Alma afin d'entamer une
transition vers des produits d'avenir et produire un plan de modernisation des
usines situées à Saguenay et à Alma au plus tard en 2023.
Alors, ça,
c'est un gain important parce que les travailleurs ont toujours voulu se
projeter dans l'avenir, ont toujours manifesté qu'ils étaient prêts à,
par exemple, retourner sur les bancs d'école, dans certains cas, se reconvertir
dans une nouvelle production, se
familiariser avec des nouveaux équipements, des nouvelles machines pour faire
des produits d'avenir. Vous le savez,
dans un contexte de décarbonisation de l'économie, dans un contexte d'objectif
carboneutre pour 2050, la forêt puis
les sous-produits de la forêt apparaissent comme des éléments importants pour justement
capter le carbone, pour justement produire des produits innovants qui
viennent, dans certains cas, remplacer des produits issus des énergies fossiles
comme le pétrole, par exemple, dans les plastiques. Vous savez, même dans le
contexte de la pandémie, il y a présentement des tests qui sont faits dans
l'industrie forestière, notamment chez Produits forestiers Résolu, pour produire des masques avec des produits de la fibre
de bois. Il y a même des masques qui sont en train de se faire. Donc, ça
peut être extrêmement intéressant.
Donc, dans ce contexte-là, d'amener dans la loi,
d'inscrire dans la loi que la compagnie doit produire une étude technique et financière pour la modernisation des
usines, pour amener une transition vers des produits d'avenir et moderniser
les usines au plus tard en 2023, moi, je
trouve que c'est un gain intéressant puis je veux saluer la contribution du gouvernement puis l'ouverture du ministre
sur cet élément-là. Donc, ça, c'est les trois gains.
• (12 heures) •
Maintenant,
les trois éléments sur lesquels, malheureusement, nous n'avons pas eu de gain, mais on a eu quand même
des bonnes discussions... D'abord, moi, je voulais mettre la barre plus haute.
Moi, je voulais mettre la barre plus haute. Les investissements sont à
100 millions dans le projet de loi n° 50, qui
deviendra visiblement une loi bientôt. Donc, les investissements sont à
100 millions, alors que les anciens investissements de l'ancienne
mouture de la loi étaient à 150 millions.
Alors, moi, j'ai dit au ministre : On
pourrait au moins garder le même niveau d'investissement à 150 millions
pour les 10 prochaines années. Le ministre n'a pas voulu. Il a parlé d'un
équilibre à trouver entre les investissements nécessaires, la santé financière
de la compagnie, les perspectives d'avenir. Bon. Alors, moi, je pense que le ministre
aurait pu avoir plus d'ambition, aurait pu également envoyer un signal plus fort à la
compagnie pour serrer un petit peu la vis,
parce que son avantage, il est unique à la compagnie, d'avoir des droits
hydrauliques sur la rivière Shipshaw, d'avoir échappé à la nationalisation de l'hydroélectricité dans les
années 60 sous les raisons suivantes, c'est que la compagnie ne
distribuait pas de l'énergie chez les ménages québécois, mais ils s'en servent
exclusivement pour sa propre production, sa propre consommation, et
aussi il y avait de la création d'emplois.
Alors, c'est pour ça que la compagnie Price,
dans le temps, a échappé à la nationalisation de l'hydroélectricité, comme
Alcan, d'ailleurs. Mais c'est quand même un privilège dans l'histoire du
Québec.
Alors, moi,
je pense que d'envoyer un signal où on baisse l'escalier avec le renouvellement
de la loi au lieu, au moins, de le maintenir au même niveau, je pense que c'est
un signe de manque d'ambition par rapport à tout le potentiel ou à toute la capacité représentée par l'industrie
forestière, surtout dans un contexte de croissance de l'économie verte, dans
un contexte de recherche de la carboneutralité pour le
Québec. Alors, Mme la Présidente, moi, j'ai proposé de le mettre à 150 millions, mais le gouvernement l'a
refusé. Bon, à un moment donné, on étire l'élastique, on étire l'élastique,
puis on le lâche, puis ça nous pète
dans la face ou pas. Mais là ce qui est arrivé, c'est que ça n'a pas donné les
résultats voulus. Dans d'autres
domaines — tantôt,
je vous ai parlé des trois premiers gains que nous avons obtenus — on a étiré l'élastique, on a été
capables de s'entendre. Là, dans ce cas-là, ça n'a pas marché, pour le
150 millions.
Le deuxième
élément, c'est sur 2022 au lieu de 2018. Ce que ça veut dire, techniquement,
c'est que le projet de loi va rentrer
en vigueur à partir de 2022, débutant le 1er janvier 2022, mais le calcul
du 100 millions pour les 10 prochaines années, de 2022 à 2032, va se faire à partir du 1er avril 2018. La
compagnie elle-même nous l'a dit en auditions, M. Laflamme nous l'a dit, qu'il y avait déjà des
investissements qui avaient été faits à partir du 1er avril 2018. Ça, ça
veut dire... C'est comme un effet
rétroactif par rapport à la loi, l'application de la loi qui va commencer à
partir du 1er janvier 2022, mais on
va commencer à compter les investissements rentrant dans le décompte du
100 millions à partir du 1er janvier 2018. Ça veut dire... ça fait quand même presque quatre
ans, Mme la Présidente, où il y a des sommes d'investies par la compagnie
qui seront comptabilisées dans le décompte total.
Moi, je trouve que c'est donner trop
s'avantages. La ville de Saguenay était d'accord avec ça, avec moi, et
également la MRC, qui voulait revoir la date pour faire en sorte qu'on commence
à faire le calcul le jour où la loi commence
à trouver son application. Mais là il y a comme une rétroaction permettant à la
compagnie déjà d'avoir... Déjà qu'on baisse son obligation
d'investissement de 150 millions à 100 millions, bien là, il y a déjà
une portion qui sera comptabilisée
là-dedans. Moi, je pense qu'on aurait pu faire le... partir le calcul avec
aussi en même temps, concomitant avec le
début de la loi, qui est le 1er janvier 2022. Le gouvernement n'a pas
voulu. Bon, alors, encore là, on a étiré l'élastique, mais on l'a lâché,
puis ça n'a pas donné des résultats concluants, alors on est obligés de se
conformer à ça.
Et mon
troisième élément sur lequel je n'ai pas eu de gain satisfaisant, c'est sur les
négociations. Moi, j'ai fait une
proposition d'amendement, Mme la Présidente,
pour faire en sorte que le bail est une durée de 10 ans, débutant le
1er janvier 2022, mais renouvelable
après négociation entre le locataire et le gouvernement. Le ministre a
également refusé cet amendement. Et, après les négociations, moi, je
disais : Bien, s'il y a des modifications qui doivent être apportées à la
loi, bien, on le fera, le cas échéant. Le gouvernement a refusé ça également.
Moi, vous
savez, Mme la Présidente je suis extrêmement confiant pour les suites de
l'industrie forestière. Est-ce qu'elle
a connu une période creuse? La réponse, c'est oui. On le sait. Le ministre a
déposé son fameux tableau qu'on a moins utilisé que son tableau dans le projet de loi n° 34. On le sait,
que le ministre est bien amateur de tableaux. D'ailleurs, il faudrait
que je l'amène un jour à Saint-Basile-de-Tableau, c'est au Saguenay, dans le
Fjord. Alors, tant qu'à aimer les tableaux,
on va l'amener dans une place qui s'appelle Tableau. Mais, donc... Il nous a
déposé un tableau sur la décroissance de
l'industrie forestière depuis les dernières années. C'est parce que... Est-ce
que l'industrie forestière dans les dernières années, dans les 10, 15 dernières années aurait pu investir
davantage dans l'innovation? La réponse, c'est oui, bien sûr. Est-ce
qu'ils ont tardé, est-ce qu'ils ont été paresseux à investir dans l'innovation?
Oui. On peut faire cette analyse-là. Est-ce
qu'il y a eu des pertes d'emplois? Oui, je l'ai dit moi-même, d'entrée de jeu,
quand j'ai commencé mon allocution ici. Je l'ai vécu puis je continue de
le vivre, puis on est toujours inquiets, par exemple, pour les emplois dans ma
propre circonscription. Donc, bien sûr qu'il
y a eu une décroissance, bien sûr qu'aujourd'hui on ne parle plus de pâtes
comme on en parlait avant dans l'industrie des pâtes et papiers. On en parle
encore, mais ce n'est pas en soi une production qu'on est capable d'exporter. On ne fait plus de papiers
journaux. Moi, je lis tous mes journaux sur ma tablette. On n'imprime plus
les courriels, etc. Donc, on est dans un
contexte où il y en a moins, de papiers, par rapport à avant. Par exemple, chez
moi, la machine à papier qui demeure
à l'usine de Kénogami produit beaucoup de circulaires qui rentrent dans les
Publi-Sac. Bien là, quand on conteste
la distribution des Publi-Sac, là, c'est bien beau, là, mais, au final, c'est
des travailleurs, là, qui sont concernés par ça.
Alors, il
faut effectivement penser à une transition juste pour les travailleurs puis les
travailleuses. Mais, il reste que
parce que le train de l'économie verte, puis de la carboneutralité, puis de la
croissance économique dans l'économie verte
est tellement engagé, il va tellement loin que, moi, je suis convaincu que,
dans 10 ans, on pourrait se rasseoir et on pourrait avoir des exigences
importantes envers la compagnie en vue de l'utilisation future, de 2032 à 2042,
des futurs droits hydrauliques sur la rivière Shipshaw.
Mais le ministre a préféré jouer plus
prudemment. J'avais d'autres expressions en tête, mais je ne le dirai pas. Il a
préféré jouer plus prudemment. Bon. Ça a été une commission parlementaire de
dictons. Puis à un moment donné il m'a dit :
Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras, alors qu'avant on avait parlé de chat
échaudé craint l'eau froide. Le ministre n'avait pas compris, il pensait que c'était chat
échaudé craint l'eau chaude, mais je lui ai expliqué que, un chat qui a déjà eu de l'eau chaude, même l'eau froide il craint, parce qu'il ne le sait pas avant de l'avoir,
l'eau, si elle est froide ou chaude. Le ministre... En tout cas, on a éclairci
cette ambiguïté. Puis après ça on est allés sur d'autres dictons, dont :
Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras.
Donc, le ministre, lui, il aimait mieux à dire : Dans le projet de loi, on
a «un tiens», tu l'as, c'est convenu
jusqu'en 2042, mais moi, j'aimais mieux dire : Non, non, on va y aller
avec le «tu l'auras», parce qu'au bout
de 10 ans on va pouvoir le renégocier, puis j'ai suffisamment confiance
dans l'avenir de l'industrie forestière pour dire : Ça vaut le coup. Le ministre a joué un peu plus prudemment
que moi. Bien, je dis «moi», là, mais je veux dire «que nous». Donc, il a préféré jouer plus
prudemment. Ça peut s'expliquer. Il nous a ressorti son tableau, etc. Mais moi,
j'ai plus d'ambition, j'ai plus de conviction, j'ai plus confiance que ça
envers l'industrie forestière. Puis je pense qu'au bout de 10 ans on aurait eu le temps de voir venir de toute façon.
On aurait eu le temps de voir venir. Puis considérant que c'est quand même, encore une fois, un privilège de
pouvoir négocier les droits hydrauliques sur une rivière, on aurait pu faire
ces négociations puis, dans 10 ans, en 2032, puis c'est même plus que
10 ans parce qu'on est en 2020, mais, en tout cas, à partir du
moment où la loi va entrer en application, en 2032, j'espère qu'on va être dans
un contexte où il y aura encore plus de
transparence pour un gouvernement dans ses négociations avec une entreprise et
qu'on serait rendu ailleurs.
Mais, bon, le ministre a refusé
d'avoir cette idée de négociation et de le mettre dans la loi. En tout cas, on
verra rendu en 2032. Mais il reste
une chose, c'est que trois gains dont je vous ai parlé... Et ça, je veux quand
même le signaler, parce qu'on n'avait
jamais eu ça. Alors, moi, je suis heureux de... J'ai tendu la main. Le ministre
a saisi ça. On a fait ces gains de
façon importante. Les autres éléments, j'ai essayé, ça n'a pas marché. Bon, on
pourra peut-être en reparler éventuellement.
Donc,
au final, on a ce projet de loi amendé. Et je suis satisfait des travaux que
nous avons eus. Nous allons voter, au
final, en faveur de ce projet de loi. Et nous allons évidemment, puis, le ministre, je
pense qu'il a compris ça... nous
allons suivre ça de près. Quand je dis qu'on a obtenu une reddition de comptes
annuelle sur l'évolution des investissements de 100 millions, bien, on va le suivre. Puis on va demander des
comptes à la compagnie et au gouvernement sur le respect de la loi.
• (12 h 10) •
Je
veux remercier les gens qui m'ont accompagné, Thierry Bilodeau, entre autres,
le recherchiste qui travaille avec moi, qui a travaillé de façon rigoureuse
comme toujours. Je veux le remercier. Je veux remercier les collègues
députés dont certains ont été tout le long en commission dans
une autre salle, là. Alors, je comprends que ce n'est pas toujours agréable
d'être un peu à distance, un peu pas mal à
distance comme ça. Je veux remercier tous les collègues députés qui étaient
présents. Je veux remercier les fonctionnaires, les membres de la fonction
publique qui travaillent au ministère. La sous-ministre, Mme Luce Asselin,
qui est toujours disponible pour répondre aux questions des parlementaires,
quels qu'ils soient. Je veux remercier,
encore une fois, le ministre de son ouverture, le député de Lac-Saint-Jean. Je
veux remercier encore une fois les gens qui sont venus témoigner, les
gens de l'opposition également, de l'opposition officielle.
Et
soyez assurée, Mme la Présidente, que ce projet de loi, une fois devenu loi,
bien, on va le suivre de près et on va s'assurer,
on va faire en sorte de s'assurer que, quand on parle de l'utilisation de nos
ressources naturelles, surtout quand il est question de ressources naturelles vertes et renouvelables comme
l'hydroélectricité, on ira toujours chercher des garanties pour des
investissements conséquents, des investissements qui vont avec la hauteur du
privilège qui est accordé à une
entreprise qui n'a pas toujours eu, dans son passé, des relations, comment je
pourrais dire, positives avec les Québécois et les Québécoises.
Je
pourrais vous parler de la période des pitons, qui était le salaire donné par
la compagnie Price au XIXe siècle à ses travailleurs. J'en ai un dans mon
bureau, j'aurais pu l'amener ici, j'ai trouvé ça sur eBay. Imaginez, c'est la
compagnie qui payait ses travailleurs avec de la monnaie qui était
obligatoirement échangée dans les commerces de la compagnie. Alors, c'est comme si vous travaillez chez
Canadian Tire, vous êtes payés avec de l'argent Canadian Tire que
vous pouvez juste échanger chez Canadian Tire. Donc, c'était ça,
les pitons de la compagnie Price.
Donc,
vous comprenez qu'il faut retenir des leçons de notre histoire et nous assurer
que l'utilisation des ressources naturelles
se fasse de façon moderne et de façon respectueuse des travailleurs, de façon
respectueuse de l'environnement et de façon respectueuse de l'énergie
renouvelable. Donc, voilà, Mme la Présidente, je vous remercie.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres
interventions?
Mise aux voix
Comme il n'y a pas
d'autre intervention, nous allons procéder au vote. Alors, en application à
l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les
leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur l'adoption du
principe n° 50, Loi
concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière
Shipshaw. Tout le monde est là. Alors, on va débuter avec M. le leader
du gouvernement, pour le vote.
M. Schneeberger :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : M. leader de l'opposition officielle?
M. Derraji :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Mme la députée de Mercier?
Mme Ghazal :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Parfait. M. le député de Jonquière?
M. Gaudreault :
Pour.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, M. le leader du
gouvernement, voulez-vous nous indiquer, s'il vous plaît, le vote du
député de Chomedey?
M. Schneeberger :
Je n'ai pas Chomedey, mais j'ai Marie-Victorin, et c'est pour.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Parfait. Alors, je vous remercie. En conséquence,
le projet de loi n° 50, Loi concernant la location
d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw, est adopté.
M. le leader du
gouvernement, pour la suite de nos travaux.
M. Schneeberger :
Oui. Alors, Mme la Présidente, je vous demanderais d'appeler l'article 18
du feuilleton.
Projet de loi n° 44
Reprise du débat sur l'adoption
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Alors, à
l'article 18 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 30 septembre 2020
sur l'adoption du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements
climatiques et à favoriser l'électrification. Est-ce qu'il y a des
interventions ? Mme la députée de Mercier, je vous cède la parole.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal :
Merci, Mme la Présidente. 6 octobre 2018, La CAQ dans le brouillard
environnemental : «Des quatre
principaux partis qui ont pris part à la campagne électorale, la Coalition
avenir Québec est de loin la formation qui a le moins parlé
d'environnement.»
3 mars
2019, citation de la députée de Châteauguay, article du Journal de Montréal :
«L'environnement était l'angle mort de la CAQ, [et] je ne
suis pas la seule à le penser.»
23 mars 2018 : Les
militants étudiants pour le climat ressortent déçus de leur rencontre avec le
ministre de l'Environnement.
6 février 2020 : Québec
n'a pas l'intention de suivre les recommandations du GIEC.
13 août 2020 : Le
retard climatique du Québec serait pire que prévu.
Le 21 janvier 2020 :
Cibles de réduction de GES : Attentez le plan d'action, dit le ministre
de l'Environnement.
Et 18 septembre 2020 :
Nouveau plan vert de Québec : «complètement insuffisant».
Mme
la Présidente, ça, c'est un petit échantillon d'articles qui sont parus depuis
l'élection du gouvernement de la CAQ. Donc, c'est un
petit échantillon qui nous montre l'histoire d'amour du gouvernement de la CAQ avec l'environnement.
Et on peut rétorquer : C'est juste des
coupures de journaux, c'est des articles qui ne disent pas tout à fait la
vérité. Il faut laisser la chance au
coureur. Il faut plutôt juger le gouvernement par rapport à ses actions et non
pas par rapport à ces titres.
C'est vrai,
et d'ailleurs ça fait deux ans qu'on a un gouvernement de la CAQ, et donc on a
assez de matériel pour juger les actions de ce gouvernement et non seulement ce
qu'en disent les articles ou toutes sortes de groupes. Et d'ailleurs le
projet de loi n° 44 en fait partie, et malheureusement, malheureusement,
on peut dire que, si on juge les actions du gouvernement
en matière environnementale et si on juge les actions du gouvernement en matière
environnementale avec le projet de
loi n° 44, il n'y a pas de quoi être heureux ni confiant, et ça donne
raison aux articles et aux titres de journaux que je viens de lire.
Je veux faire une intervention — on
est rendus à l'adoption finale — par rapport au fait que le ministre de l'Environnement a décidé de ne pas intervenir par
rapport à l'adoption finale, quoique, quoique, peut-être, il pourrait changer
d'avis et décider d'intervenir, il a bien le
droit de faire ça, mais on a eu, par exemple, le ministre de l'Énergie et des
Ressources naturelles qui a fait une
apparition, une courte apparition à l'adoption finale, alors que, pendant tout
le processus législatif, on l'a
cherché partout. On a essayé de le faire venir en commission, que ce soit avec
des motions préliminaires pour qu'il vienne
répondre aux questions des oppositions... Pourquoi? Parce que la moitié du
projet de loi ne concerne même pas le ministre
de l'Environnement, la moitié du projet de loi n° 44 concerne le ministre
de l'Énergie et des Ressources naturelles. Et c'était tout à fait légitime et tout à fait pertinent de pouvoir lui
poser des questions et non pas d'essayer de l'attraper comme ça, par
exemple, pendant l'étude des crédits. On a eu très peu de réponses. Et le
ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles a fait une intervention,
pour l'adoption finale, où on n'a pas pu lui poser des questions. Ce qu'il a
fait, c'était simplement nous dire sa vision
des choses et, pendant qu'il parlait, moi, j'avais plein de questions que je
voulais lui poser. Malheureusement, on a toujours été obligés de les
demander au ministre de l'Environnement, qui s'est fait son porte-parole pour essayer de nous expliquer ses
intentions. Et aussi, des fois, aussi il y avait des gens de l'équipe du
ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles qui répondaient.
Et j'avais
pris en note quelques éléments que le ministre de l'Énergie et des Ressources
naturelles a mentionnés. Il nous a
parlé encore et encore, comme il l'avait fait quand on a posé des questions
pour l'étude des crédits, de synergie, que
le fait de mettre Transition énergétique Québec à l'intérieur du ministère de
l'Énergie et des Ressources naturelles,
bien, ça va créer beaucoup de synergie et de synergie, d'efficience, de
gestion harmonisée, gestion par résultats, que Transition
énergétique Québec va rester tel
quel. C'est un copier-coller — c'est les mots du ministre — un copier-coller qu'on va prendre et
mettre à l'intérieur du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. Il
nous a aussi dit que ça va leur permettre de
travailler en collégialité avec l'équipe du ministère de l'Énergie et des
Ressources naturelles, comme si, en ce
moment, bien, ils ne travaillaient pas en collégialité. Je vais revenir un peu
plus tard sur Transition énergétique Québec.
Mais, moi, la
question que je me demande, c'est... Le ministre de l'Énergie et des Ressources
naturelles, c'est lui qui est
intervenu à l'adoption finale. Est-ce que ça veut dire que c'est lui qui va
avoir le dernier mot et le mot final en matière de transition ou pas? Le mystère reste entier, et ça a été ça tout le
long de l'étude détaillée du projet de loi n° 44.
Les questions qu'on essayait de
comprendre, qui va être le vrai boss ou le vrai chef de la transition, le ministre
de l'Environnement nous répétait et
nous répétait... il a essayé de nous convaincre que ça va être lui, mais on n'a
pas eu de réponses à nos questions par rapport à Transition énergétique
Québec, ce n'était pas si clair que ça.
• (12 h 20) •
Et d'ailleurs, là, moi, je fais mon intervention
pour l'adoption finale, ce n'est pas terminé. Peut-être, peut-être, je souhaite entendre aussi d'autres collègues que
des oppositions nous parler aussi du projet de loi n° 44.
Ils et elles ont été présents tout le
long. Donc, peut-être que ce serait une bonne chose de les entendre, s'ils le
veulent bien. Ça fait partie aussi du travail de député d'intervenir sur des projets
de loi, surtout quand on a suivi, du début à la fin. Mais, évidemment, c'est
le libre choix des députés, c'est à eux de
décider d'intervenir ou pas. Mais moi, je fais juste dire que j'aimerais bien
les entendre. Il y a des gens dans la partie gouvernementale qui ont
travaillé en environnement, je pense par exemple à la députée d'Argenteuil, qui a souvent des propos très intéressants et très
pertinents, et ce serait bien aussi de l'entendre. À défaut peut-être d'entendre le ministre de
l'Environnement à l'adoption finale, peut-être que ce serait possible pour nous
de l'entendre. Mais c'est une invitation qui est lancée, évidemment,
libre à elle d'intervenir ou pas.
Donc, par rapport au projet de loi n° 44, même si, dès le début de son dépôt, il y avait des
éléments qui étaient très, très inquiétants,
notamment le fait qu'on abolissait des organismes, qu'on abolissait les
contre-pouvoirs et qu'on mettait les
pouvoirs... on les concentrait dans les mains pas juste du ministre de
l'Environnement mais du gouvernement, j'avais quand même quelques espoirs de convaincre le ministre. Et ça, les gens
qui suivent les travaux parlementaires, c'est des... il y a des choses qu'ils
ne voient pas. Il y a beaucoup de travail qui est fait par les élus, par les
parlementaires, à l'extérieur de la
caméra, où on essaie de se convaincre
aussi mutuellement de travailler ensemble. Et j'ai eu des rencontres avec le ministre
pour voir jusqu'où il est prêt à avancer ou à reculer sur certains éléments du projet
de loi n° 44, ça dépend du point de vue où on se place. Et ça, donc, si je faisais cet
effort-là, c'est parce que j'avais espoir qu'il y ait des éléments qui
pourraient être modifiés dans le projet de loi n° 44.
Parlant
d'espoir, je veux remercier infiniment les groupes qui sont venus en commission parlementaire, qui, eux aussi, en avaient puisqu'ils
sont venus exprimer leurs espoirs, le fait qu'on puisse faire du projet de loi n° 44... de profiter de cette opportunité et d'en
faire un projet de loi climat. Je vais en nommer quelques-uns, je vais certainement en oublier, mais quand même : le pacte pour le climat, La Planète s'invite au Parlement, Nature
Québec, qui est venu avec Greenpeace, Greenpeace qui n'avait pas été
invité officiellement malgré nos demandes répétées. J'ai pu... J'ai eu
l'occasion de l'expliquer en long et en
large, mais ils sont quand même venus et ils ont pu intervenir grâce à un autre organisme,
qui leur a fait de la place dans
leurs 10 minutes de présentation. Le conseil québécois
du droit de l'environnement aussi qui est venu, et il y en a
eu plein, plein d'autres. Donc, je vais les remercier. Le fait qu'ils aient
participé à cet exercice-là, c'est parce qu'eux aussi, ils avaient des modifications, des changements qu'ils
voulaient amener dans ce projet de loi n° 44. Ils avaient donc de
l'espoir pour le changer, pour se retrouver avec une vraie loi climat, comme,
ailleurs dans le monde, d'autres juridictions en ont.
Le ministre a
rencontré des jeunes à différents moments aussi où... je ne parle pas
uniquement pendant l'étude du projet
de loi n° 44, mais il y a eu quand même des jeunes qui sont
venus présenter leurs mémoires. Il les a rencontrés, par exemple, à la COP, il les a rencontrés à
différents moments. Et je veux aussi les remercier, parce que c'est eux qui
vont vivre avec les conséquences de toute la question des
bouleversements climatiques.
Et aussi je
veux souligner le fait qu'à chaque fois qu'il y a eu des rencontres, ce qu'on
ressent souvent de la part du ministre de l'Environnement, ce qu'on
ressentait, c'est... Il y a beaucoup de condescendance. C'est : Bravo, les
jeunes, continuez à nous pousser dans le
dos, comme l'a dit souvent le ministre, allez-y, bravo!, puis après ça,
évidemment, ce n'est pas dit comme ça,
mais, entre les lignes, ce qu'on comprend... Et les jeunes ne sont pas dupes. Ils
la ressentent, cette condescendance. Après ça, on leur dit :
Maintenant, bon, on se calme. Laissez les adultes parler, parce qu'il y a des
choses beaucoup, beaucoup plus importantes. Et ça, c'est des sentiments
qu'ils ressentent, les jeunes qui l'ont ressenti, que ce soit à la COP ou à différents moments. Et j'y ai
aussi... Je l'ai d'ailleurs souligné aussi, quand un groupe est venu présenter,
ce ton-là qui est utilisé pour dire :
Mais ces inquiétudes-là ne sont pas si justifiées, mais continuez,
continuez à manifester, nous, nous
allons faire le vrai travail. Et le projet
de loi n° 44,
malheureusement, ne va pas à la hauteur de l'ambition, et des
demandes, et des cris du coeur qui ont été lancés par ces jeunes-là, malheureusement.
Mais mon espoir, c'est que ces jeunes, que j'ai
côtoyés de près, et que le ministre a côtoyés de près, eh bien, ce ne sera pas la dernière fois qu'on va les
entendre. On va continuer à les entendre. Et ils sont très, très
connaissants du sujet dont ils
parlent, ils lisent énormément, et ils sont aussi très courageux. Moi, c'est ça
que j'ai vu, c'est des gens qui sont très,
très courageux. Et je leur souhaite beaucoup
de patience parce que ça va leur en prendre, parce que cet enjeu-là,
bien, n'est pas terminé. Même la pandémie, on en parle
un petit peu moins dans les médias, mais la pandémie pourrait
être aussi un sujet qui pourrait nous
faire réfléchir sur comment est-ce
qu'on va vivre, peut-être,
les bouleversements avec la question
des changements climatiques.
Et d'ailleurs
un des éléments, aussi, importants, puis qu'est-ce
qu'il faut garder espoir, parce que,
malgré tout, même si on est... si je suis déçue... Puis c'est sûr qu'on
va voter contre, évidemment, le projet de loi n° 44.
Même si, Québec solidaire, on a voté pour le principe parce qu'on était d'accord qu'il y
ait un projet de loi par rapport à cette question de toute la coordination gouvernementale
de la lutte aux changements climatiques, on va être obligés de voter contre. Mais on a tout ce qu'il faut. Et c'est ce que les
jeunes aussi on dit, et c'est ce que les groupes qui sont venus parler ont dit,
on a tout ce qu'il faut au Québec pour pouvoir être des leaders en matière de lutte
aux changements climatiques. C'est sûr que nos résultats ne vont pas
influencer les résultats de la planète. Ça, c'est sûr et certain. Mais on a
quand même une possibilité de faire beaucoup mieux. Ce qu'on a, c'est une
énergie largement décarbonisée, hein? On est très fiers de notre hydroélectricité. On a aussi une expertise extraordinaire, et
on n'a rien à envier... qui n'a rien à envier au reste du monde. On a
une société civile mobilisée, et quand je parle de société civile mobilisée, je
ne parle pas juste des groupes écologistes
et des jeunes, je parle aussi de... même du monde des affaires qui lance aussi
des appels pour qu'il y ait des changements
en matière de transition et de lutte aux changements climatiques. Et on
a aussi quelque chose de très précieux, qui est le consensus
social. D'ailleurs, le ministre a pu le savoir puisqu'il a fait appel à beaucoup
de groupes, groupes écologistes mais aussi des banquiers, des compagnies
d'assurance, des chambres de commerce, toutes sortes de monde pour le conseiller sur le plan d'économie verte et
le plan de mise en oeuvre de son plan d'économie verte. Et d'ailleurs on
a eu aussi... — ça a coulé dans les médias — on
a eu le travail, le fruit du travail sérieux qui avait été fait par toutes ces
personnes-là, tous ces groupes-là, et ça, c'est la preuve que ce consensus
social existe pour qu'on aille plus loin au lieu de... Comme,
un des articles de journaux que j'ai mentionnés, ces groupes qui
ont travaillé ont dit : Bien, malheureusement,
le plan d'économie verte et le plan de mise en oeuvre est amplement insuffisant
par rapport au travail immense que ces groupes-là ont fait à la demande du ministre.
Donc, encore là, c'est une occasion qui est ratée.
Et, je veux
aussi mentionner, souvent on a l'impression, avec notre système parlementaire... Bien, le gouvernement, il a
la majorité, même s'il n'a pas la majorité
des votes — il y a un autre projet de loi sur le mode de scrutin aussi qui est discuté — il
a la majorité, quand
même, parlementaire, et donc, les
votes, on sait souvent vers où ils penchent. Mais il y a
eu, et on le voit dans d'autres projets de loi, qu'on pense, par exemple, au projet
de loi n° 29 ou sur le Code des professions, où la ministre, elle
a eu l'ouverture pour qu'un amendement et des idées qui sont amenés par les
oppositions, notamment par Québec solidaire,
sur plus d'autonomie pour les hygiénistes dentaires, bien, ça a passé parce
qu'il y a eu un travail de collaboration, il y a eu une ouverture de la
part de la ministre. Un autre projet de loi, rien qu'hier, le projet de loi n° 51, pour le RQAP, le
Régime québécois d'assurance parentale, où mon collègue député
d'Hochelaga-Maisonneuve a pu faire adopter un amendement qui permet que
les congés pour les mères monoparentales qui ont des enfants de pères non reconnus... qu'elles puissent prendre les journées
et les semaines de congé du père, qu'elles puissent elles-mêmes en bénéficier.
Ça, ça a été un amendement qui a été apporté
par l'opposition, et qui a été accepté, et qui a quand même un impact. C'est
un amendement qui peut aussi avoir des coûts, mais il y a eu une ouverture de
la part du ministre pour aller accepter des amendements, accepter des
propositions des oppositions qui ne sont pas que cosmétiques, qui ne sont pas
que des amendements qui n'ont pas d'effets, où on fait juste ajouter une phrase
à gauche et à droite sans qu'il y ait d'effets. On voit ce travail de collaboration. Et moi, je suis jalouse, très
jalouse de mes collègues, de mes collègues députés de Québec solidaire
qui peuvent aller chercher des gains significatifs, plus que seulement, comme
je le disais, des amendements cosmétiques de
la part de leur ministre. Mais je l'ai déjà dit, je sais que le ministre n'aime
pas quand je le dis, mais, moi, ce que je ressens, c'est que le ministre
travaille parce qu'il veut livrer la marchandise. Il veut répondre non pas à
l'urgence climatique, mais aux demandes du
premier ministre à l'effet de s'assurer que l'environnement ne soit pas un
boulet, parce que c'est comme ça qu'il est considéré dans la
tête du premier ministre. Et le ministre ne fait que, dans le fond, livrer la
marchandise. Et c'est ce qu'il fait avec le projet de loi n° 44, malheureusement.
• (12 h 30) •
On parle beaucoup
aussi... le gouvernement nous parle beaucoup d'ambition, à quel
point c'est important de se comparer
aux meilleurs en matière, par exemple, d'économie. Le premier ministre n'avait qu'un mot à la bouche pendant la campagne électorale, c'était l'Ontario, à quel point ils sont
extraordinaires au point de vue économique, à quel point le Québec a un
retard incroyable en matière d'économie, et nous avons beaucoup de rattrapage à
faire, hein, le Québec. C'est très bien
d'avoir de l'ambition, c'est admirable. C'est pour ça que nous nous faisons
élire, c'est n'est pas parce qu'on manque
d'ambition, c'est parce qu'on veut de l'ambition pour le Québec dans toutes
sortes de domaines. Malheureusement, cette
ambition-là, on ne la retrouve pas en matière d'environnement et de lutte aux changements climatiques quand on entend le
premier ministre parler et son ministre de l'Environnement.
Même s'il
s'agit, donc, du climat, souvent, par exemple, pour le climat, et le premier
ministre l'a fait aussi pour la COVID,
on ne va pas se comparer aux meilleurs, on va se comparer aux pires, aux
cancres en matière de climat. Quand on dit
que, par exemple, quand j'amène... je dis que le Québec n'a pas de bons
résultats en matière de lutte aux changements climatiques, on rétorque,
souvent, le ministre rétorque : Mais non, regardez, nos émissions de gaz à
effet de serre par personne sont comparables
à l'OCDE. Mais, dans l'OCDE, il y a des gens là-dedans, il y a des pays qui
utilisent encore le charbon. Nous avons l'hydroélectricité. Être dans la
moyenne, ce n'est pas avoir de l'ambition. On a tout pour être meilleurs.
Après ça, le
ministre dit : Oui, mais on est tout petit, le Québec, c'est une... on
n'est pas si énorme, donc on ne pourra pas
influencer sur la cible globale du climat du monde. Donc, est-ce une raison
pour dire : Bien, on ne va pas vraiment... on va rester dans la moyenne,
on ne fera pas notre part? Mais non, on se doit d'être des modèles, puisqu'on a
tout ce qu'il faut pour être parmi
les meilleurs. Pourquoi est-ce qu'on se compare aux pires quand il s'agit de
lutte aux changements climatiques?
On le voit
aussi, par exemple, avec le projet de
loi n° 61, qui est maintenant
rendu le projet de loi n° 66, le plan de mise en oeuvre qui a coulé, on a toujours
cette impression que, bien, l'environnement, le développement économique, bien,
c'est deux choses qui sont en contradiction.
Et il y a des... Et ça, ça amène... par exemple, le gouvernement a adopté des solutions
ou à aller vers des décisions... à prendre des décisions qui traduisent cette
vision où l'environnement est vu comme en
opposition avec l'économie, qu'on pense, par exemple, à GNL Québec, alors qu'au
Saguenay il y a eu un sommet sur le développement économique régional,
en 2015, où on dit qu'il y a beaucoup de choses, beaucoup de développement économique qui pourrait être fait dans autre chose
que, par exemple, GNL Québec, qu'on pense au numérique, à la foresterie durable, à la biomasse résiduelle,
l'agroalimentaire. Il y a énormément, énormément, Mme la Présidente,
d'opportunités pour nos régions du
Québec pour se développer au lieu de décider d'aller vers des projets qui sont
extrêmement polluants et qui prennent, dans le fond, toute la place, et
d'avoir une économie plus diversifiée.
Le groupe de
travail lui-même a mentionné, lui-même, et je cite ce qu'ils ont
mentionné à une page, ils ont dit que «le plan d'économie verte — qu'ils
appelaient à l'époque le PECC — doit
devenir une source d'enrichissement économique, sociale et environnementale pour
tous les Québécois». Donc, ces gens-là, ces gens d'affaires, ces groupes
écologistes, toutes sortes de monde, ils disent que c'est possible
d'allier les deux.
Et parmi,
d'ailleurs, les 10 conditions gagnantes qu'ils amènent, ils parlent d'une
des conditions, qui est celle, et je vais
la citer : « Qu'il y ait un mécanisme d'évaluation de l'impact climatique
des choix gouvernementaux», c'est-à-dire que, chaque choix
gouvernemental, on s'assure qu'il y ait un impact sur... quel impact il va y
avoir sur le climat.
J'ai souvent
parlé, en commission parlementaire, sur le test climat. C'est un outil qu'on
trouve dans la Loi sur la qualité de l'environnement, qui n'a jamais été utilisé par le gouvernement,
et, ce que j'entends, c'est que le gouvernement actuel non plus ne va pas l'utiliser, puisqu'il existe, mais il n'est
pas dedans. J'ai proposé aussi un amendement qui va dans le même sens que ce qui est proposé ici par le
groupe de travail que le ministre a mis sur pied, je l'ai appelé réflexe
climat et générations futures. Ça, ça veut
dire que chaque décision législative, réglementaire, budgétaire, fiscale,
investissement gouvernemental, programme
financier, tout ce que le gouvernement met en place doit être évalué, et qu'il
y ait une analyse climatique. C'est quelque chose que j'ai proposé dans un
amendement que j'ai expliqué en long et en large, et le ministre l'a refusé, alors que c'est un concept qui ne sort
pas de nulle part, puisqu'il est mentionné, comme je le disais, par le groupe
de travail que le ministre a mis sur pied pour le conseiller pour le plan
d'économie verte.
Mais c'est aussi un concept, dans le fond, que
j'ai repris textuellement de ce qui existe déjà et qui est mis en application, ça existe depuis 2017, qu'on appelle
la politique d'allégement réglementaire administratif. C'est quoi, ça? Bien,
c'est chaque décision du gouvernement qui est prise, eh bien, on évalue quels
impacts elle a sur les entreprises. Donc, si on fait cette évaluation-là
sur les entreprises, pourquoi ne pas le faire aussi pour le climat?
Un autre
élément que j'ai beaucoup parlé, c'est la loi climat. Tout le monde... tous les groupes qui sont venus, ils s'attendaient à ce qu'il fasse... que le projet de loi n° 44,
bien, soit l'opportunité d'avoir enfin une loi climat comme d'autres juridictions dans le monde l'ont parce qu'ils
veulent atteindre leurs objectifs, et surtout quand on connaît la situation et
à quel point on n'atteint pas nos cibles, à quel point on a du retard, le gouvernement le reconnaît. Et, malheureusement, ça n'a pas été le cas, le ministre n'a pas trouvé que c'était opportun. Il
a seulement accepté d'ajouter la cible dans le projet de loi sans en faire une loi climatique, comme il nous l'a
répété, qu'on n'en a pas besoin, d'une telle loi.
Pourtant, quand on regarde les résultats et
qu'on voit à quel point ils sont... on n'atteint pas nos cibles et qu'on ne risque pas de les atteindre si on ne donne pas
un vrai coup de barre, eh bien, bien, il faut qu'on se dote des outils, et
une loi climat en est une. Le premier ministre, et même le ministre de
l'Environnement... bien, surtout le premier ministre, a fait, déjà, partie d'un gouvernement péquiste dans le passé et d'un gouvernement qui a mis en place une loi sur le déficit zéro,
qui est devenue une religion parce qu'on s'est dit : Mon Dieu! On
n'atteint pas, on a une dette, on n'atteint pas... on a des déficits qui s'accumulent, il faut qu'on agisse.
Et donc il y a eu cette loi déficit zéro. Il y a eu aussi, dans le passé, toute
la question de l'austérité libérale, parce qu'on veut s'assurer d'équilibrer
nos budgets, et ça aussi, ça a été tellement important. Il y avait tellement une volonté importante d'agir
pour ça, pour équilibrer nos budgets, qu'on a coupé drastiquement dans nos
services publics puis, aujourd'hui, on en paie le prix. Aujourd'hui, on le dit :
Ça a été une erreur, ce qui a été fait dans le passé sous l'austérité
libérale. Mais ces gouvernements-là, ils avaient tellement... ils y croyaient
tellement, ils avaient tellement une conviction
d'agir pour équilibrer... pour avoir l'équilibre budgétaire, pour arrêter
d'avoir des déficits, qu'ils ont agi.
Ils ont mis en place des mesures, des politiques et même des lois pour le
faire. Bien, c'est exactement la même chose que ma formation politique
demande aussi.
Mais ce que
ça prend, quand on a une conviction, qu'on la sent dans nos tripes, ce qu'on
fait, c'est qu'on agit. Et ça, ça
prend de la volonté politique, Mme la Présidente. Donc, si on n'agit pas, si on
voit qu'on n'atteint pas nos cibles, que nos résultats sont catastrophiques et que ça ne fonctionne pas, rapport après
rapport, qu'est-ce qu'on fait? Si on a la volonté politique, si on a la conviction puis qu'on la
sent dans nos tripes, bien, on agit puis on amène une loi, une loi climat pour,
par exemple, atteindre la carboneutralité,
pour atteindre nos cibles, etc. Mais, quand on ne le sent pas, bien, on décide
de ne pas agir, on dit : Bien, croyez-nous, faites-nous confiance,
on va y arriver.
Si on l'a fait pour le déficit, si on l'a fait
pour l'équilibre budgétaire, pourquoi on ne le fait pas pour le climat? Moi, je suis sûre que c'est parce que cette
conviction-là, intime, que les jeunes ont, que les jeunes de la CAQ ressentent
et ont, bien, elle n'existe pas au
sein de l'exécutif de ce gouvernement. Moi, j'en suis convaincue, sinon les actions
auraient suivi, puisque l'histoire
nous démontre que, quand il y a une volonté, quand il y a une conviction, on
agit. Ici, on n'agit pas. Si on n'agit pas, c'est parce qu'on n'y croit
pas.
• (12 h 40) •
Pour la
cible, donc, au lieu d'écouter ce que le GIEC disait, donc le groupe des
experts climatiques internationaux, ce qu'il disait, c'est : Il faut que
les États augmentent leurs ambitions. Nous, ce qu'on a décidé, ce que le ministre
a décidé, c'est de garder la même
vieille cible de 2015, celle qui avait été votée en accord à tout le monde, avec la société civile, de garder cette même vieille
cible-là et de ne pas se dire : Bien, cinq ans plus tard, avec qu'est-ce
que le GIEC aussi nous dit, bien, peut-être
qu'on est dus pour la revoir. Et les groupes qui sont venus, c'est ce qu'ils
voulaient, ils voulaient revoir cette
cible-là, qu'il y ait cette discussion, qui a eu lieu en 2015, pour pouvoir la mettre à jour. Le ministre, là aussi, a refusé.
Pourtant, pourtant, il a refusé aussi autre
chose, il a refusé aussi de mettre la carboneutralité pour 2050. Et pourtant,
si je regarde, par exemple, un
article qui date du 11 décembre 2019, alors que le ministre était à la
COP, donc à la Conférence des parties
pour le climat, le titre ici était intéressant, je ne l'avais pas lu tantôt,
parce que, finalement, ça s'est avéré faux : «Le Québec est prêt à réduire encore davantage ses
émissions de gaz à effet de serre, tel que le demande un groupe d'experts
de l'ONU, mais pas pour 2030.» Et ce que ça dit dans l'article : «...le
GIEC exige désormais une économie carboneutre, zéro émission en 2050.» Et là, très intéressant : «C'est donc cette
dernière cible — celle de
2050 — que le
gouvernement [du premier ministre]
est prêt à à revoir à la hausse, selon ce qu'a laissé entendre [le ministre de
l'Environnement], en entrevue avec La Presse canadienne.»
Donc, en décembre 2019, le ministre de
l'Environnement lui-même était ouvert, il le disait très ouvertement, peut-être
qu'il était pris à la COP, parce que tout le monde parle de climat. Il a
rencontré peut-être les jeunes, il était inspiré,
et donc il a dit : Oui, je suis prêt à la revoir pour 2050. On a amené des
amendements, j'ai amené des amendements pour que ce soit la carboneutralité en 2050. Des
jeunes, aussi, caquistes sont intervenus auprès du premier ministre, et ça a été refusé. Donc, il y a eu un recul par rapport à
cette idée-là.
J'ai aussi
amené beaucoup d'amendements pour qu'il y ait plus de rigueur. Je parle
d'équilibre budgétaire, je parle de
loi déficit zéro. Bien, il faut aussi, de la même façon, traiter les émissions
de gaz à effet de serre avec la même rigueur, et, pour ça, ça ne
prend pas juste de la pensée magique, ça prend aussi des outils, des outils que
j'ai amenés.
Elles ont
toutes été refusées : cibles sectorielles pour chaque organisme
et ministère, réflexe climat et générations futures, dont je parle et dont le groupe aussi,
mis sur pied par le ministre
lui-même, le conseille de mettre sur pied, de mettre une cible plus ambitieuse pour 2030 et la
carboneutralité, 2050, d'instaurer un budget climat, un budget, un budget
climat pour gérer les émissions de
gaz à effet de serre de la même façon qu'on gère les dollars dans les finances
publiques. Ça a été refusé.
Donc, oui,
nous allons l'atteindre. On a mis la cible dans la loi. Comment on va
l'atteindre? Faites-moi confiance, avec
le plan d'économie verte et le plan de mise en oeuvre, alors que ce qui est
sorti dans les médias, bien, c'est amplement, c'est totalement
insuffisant par rapport à ce que même les groupes de la société civile lui
proposent.
Donc, après
ça, on ne pourra pas dire que ce gouvernement-là fait preuve d'ambition. C'est
juste... Ça va à l'encontre des faits
qu'on a devant nous. Et, en plus, on demande de mettre en place des outils, des
outils qui n'ont pas été inventés par les oppositions ou par ma formation politique,
des outils comme le budget carbone. Le budget, c'est ça, climat ou carbone
ont été mis ailleurs dans le monde, parce
qu'il y a une volonté, parce qu'on ressent l'urgence. Mais, quand on ne la
ressent pas, cette urgence-là, puis qu'on a l'impression qu'il y a d'autres
chats à fouetter à plus court terme, bien, on ne le fait pas.
On a fermé l'économie, Mme la Présidente,
pendant la pandémie, parce qu'il y avait urgence. Imaginez, un gouvernement de la CAQ... Le premier ministre est
venu en politique uniquement pour l'économie, économie, économie, et il a été obligé de fermer l'économie parce
qu'il voyait qu'il y avait une urgence et qu'il a agi. Pour le climat, on ne la
sent pas, alors que la pandémie, elle
devrait servir de leçon, de ce qu'on va vivre plus tard puis ce qu'on va faire
vivre plus tard aux générations futures, pas si loin que ça, là, d'ici
2030.
Pour les
éléments un peu plus positifs, pour se mettre un petit peu de bonne humeur et
se mettre de l'espoir, quand on parle de climat, parce que sinon ce serait
invivable, le comité consultatif qui a été mis sur pied par le ministre...
J'ai essayé d'amener des amendements. C'est-à-dire,
ce comité consultatif, ce qu'il fait, c'est important. Il va rendre des avis
publics au ministre. Il va pouvoir émettre
des avis à la demande du ministre ou aussi de son propre chef. C'est une très
bonne chose. Et ils vont être tous rendus publics.
J'ai amené
des amendements pour qu'il soit plus indépendant, qu'il ait suffisamment de
ressources et qu'il ne soit pas totalement tributaire du ministre de
l'Environnement, sans succès, et aussi parce que, on le sait, le gouvernement, je l'ai souvent dit, aime concentrer tous les
pouvoirs entre ses mains, entre les mains de l'exécutif, d'une petite équipe. Et aussi, on n'aime pas beaucoup les chiens de garde, notamment,
par exemple, le Conseil
de gestion du Fonds vert et Transition énergétique Québec.
Ça ne se passait pas bien avec le Conseil de
gestion du Fonds vert, il y a beaucoup de causes à ça. La gestion du Fonds
vert faisait les manchettes
constamment depuis très, très longtemps. Au lieu de voir quel est le problème,
de le régler de façon chirurgicale, d'améliorer les choses, le ministre
et ce gouvernement-là ont préféré totalement l'enlever. Et c'est une totale mauvaise décision. J'ai très hâte, dans le fond, de
lire les prochains rapports du Vérificateur
général, ça va être le seul
élément sur lequel on va pouvoir se rabattre. Au moins, le Vérificateur général
va mentionner comment ce Fonds vert va être géré, qui est... en ce moment, la façon
qu'il va être géré, c'est totalement... ce projet
de loi là donne totalement un chèque en blanc au ministre
de l'Environnement.
L'abolition
de Transition énergétique Québec, décision totalement incompréhensible.
On a coupé les ailes à la seule chose qui allait bien en matière de
changements climatiques, et c'est totalement irresponsable de faire ça. Le ministre
de l'Énergie et des Ressources naturelles n'a convaincu personne à part lui-même, peut-être,
que c'était la bonne chose à faire. Comme je le disais, il sortait des lignes
de communication, des mots valises, synergie-synergie, efficacité-efficience,
et il dit qu'ils vont pouvoir travailler
mieux ensemble en mettant l'équipe de Transition
énergétique Québec à l'intérieur
du ministère de l'Énergie et des Ressources
naturelles. Ça veut dire quoi? Il y
avait des chicanes en ce moment? Je ne pense pas. Transition énergétique
Québec, travailler en synergie pas uniquement avec l'équipe du ministère de
l'Énergie et des Ressources naturelles, mais avec beaucoup de groupes et d'organismes...
Et, on ne le répétera non plus jamais assez, tous les organismes,
tous les groupes, même des gens alliés du gouvernement, des chambres de
commerce, du monde des affaires ont
dit : S'il vous plaît, ne mettez pas ça dans une boîte noire — la boîte noire, c'est mon mot, ce n'est pas
eux qui l'ont dit — ne
mettez pas ça à l'intérieur du ministère de l'Énergie et des Ressources
naturelles, on veut l'agilité, on veut la flexibilité,
on veut la rapidité. Et Transition énergétique Québec était sur son erre
d'aller, on lui a coupé les ailes, je le répète.
Et il y a un
autre, aussi, élément important pour lequel Transition énergétique Québec ne
devrait pas rentrer dans le ministère.
Au contraire, on devait aussi le mettre... lui donner encore plus
d'indépendance. Et c'est la contradiction entre les objectifs que peut avoir Transition énergétique Québec, qui est la
transition... mener le Québec vers la transition, et le ministère de l'Énergie et des Ressources
naturelles, comme son som l'indique, dont l'objectif est l'exploitation de
l'énergie et des ressources naturelles. Donc, il peut avoir là une
contradiction, et c'est normal dans un gouvernement. Différents organismes, différents ministères peuvent avoir
des objectifs contradictoires, là, et il faut mettre des garde-fous. Et là le
fait que Transition énergétique
Québec, on le mette à l'intérieur du ministère de l'Énergie et des Ressources
naturelles, eh bien, ça, ces
garde-fous ne seront pas présents.
Vous savez, Mme la Présidente, on aurait beau avoir le meilleur plan de lutte aux changements climatiques, et ça ne s'avère pas être le cas selon ce qu'on a pu lire du plan qui a coulé
dans les médias, on peut avoir le meilleur plan, ça va être... C'est extrêmement important d'avoir une bonne coordination de l'appareil gouvernemental. Et le projet de loi n° 44 a porté cette opportunité-là. Mais, malheureusement,
ça ne fonctionne pas, parce qu'il y a ces deux têtes, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, le ministre
de l'Environnement qui nous dit qu'il
est le coordonnateur de l'action
climatique. Mais là ce n'est pas très, très
clair. Il peut avoir des incohérences. Et donc ça peut malheureusement nous
amener vers un échec pour l'année 2030.
Évidemment,
je ne le souhaite pas. Ce n'est pas pour ça que j'ai décidé d'être en
politique, que j'ai décidé aussi d'être
élue, ce n'est pas pour que le Québec rate ses cibles. Et c'est pour ça qu'il
faut qu'on se donne les outils puis qu'on se tue à amener des amendements pour aller dans le bon sens. Et,
malheureusement, ça ne va pas dans le bon sens avec ce projet de loi
n° 44.
On fait face, Mme la Présidente, à un
des enjeux les plus importants de notre génération. Et la pandémie, comme
je l'ai mentionné, et la situation
catastrophique qu'on vit à tous les points de vue, social, économique,
psychologique, eh bien, devrait nous servir de leçon. On doit regarder
ce qu'il se passe aujourd'hui pour pouvoir s'imaginer ce qu'il pourrait arriver plus tard. Et, au lieu d'agir dans
l'urgence, bien, qu'on la prévienne, parce que, si on n'a pas un... Là, on n'a
pas un projet de loi n° 44 à la hauteur des défis. On n'a pas non plus un plan d'énergie,
d'économie verte, on n'a pas un bon plan de mise en oeuvre. Si on n'a pas tout ça, ceux qui vont payer le prix,
eh bien, ce sont, je l'ai dit, les jeunes des générations futures, mais aussi les travailleurs, qu'on pense
à GNL Québec. Si ce projet-là voit le jour alors qu'on est en pleine crise
climatique, on va se retrouver, dans quelques années, avec non pas une usine,
mais des infrastructures qui vont être délaissées,
et donc ça va être les travailleurs qui vont payer le prix. Et c'est donc...
C'est tous les Québécois aussi dans leur ensemble qui vont payer le
prix.
• (12 h 50) •
Donc, pour toutes ces
raisons, malheureusement, ma formation politique va voter contre le projet de
loi n° 44.
Et, en terminant,
dans les quelques minutes, Mme la Présidente, qu'il me reste, je veux remercier,
bien, les collègues qui étaient dans la
commission évidemment. Je veux aussi remercier l'équipe extraordinaire qui m'a
accompagnée tout le long. Nous avons,
vous savez, une petite équipe. C'est beaucoup, beaucoup de charge de travail,
énormément, mais ce qu'ils font, ce n'est pas uniquement répondre à des
tâches, c'est... Ils travaillent parce qu'ils ont l'impression, cette équipe-là que j'ai, de travailler pour l'avenir du
Québec. Et c'est toujours comme ça qu'on travaille. Et c'est donc avec passion
et énergie que mon équipe travaille.
Je vais les nommer :
au début du projet de loi n° 44, il y a Marie-Noëlle Foschini, qui a été
présente dès le début, pendant les
consultations particulières, qui été d'une aide extraordinaire, une femme
passionnée par ce sujet-là, qui y travaille comme si elle travaillait pour
l'avenir de ses propres enfants, et ça me touche beaucoup, tout ce qu'elle a
fait. Il y a aussi Gabriel
Laurence-Brook, qui a pris la relève à la suite de Marie-Noëlle et qui a fait
un travail aussi extraordinaire. Il y
a l'équipe du leader, hein, on le sait, comme député, sans cette équipe-là, on
est perdus comme député, on ne sait pas où est-ce qu'on s'en va, dans quelle salle, à quelle heure, etc., et donc,
je veux... Je me sens émue de les remercier puis de leur merci.
C'est
quand même un projet de loi qui a duré presque un an, avec la pandémie, et tout
ça, et ça a été un moment quand même vraiment important. Et il va y
avoir aussi d'autres projets de loi. Et je suis très, très heureuse d'être aussi
bien accompagnée, aussi inspirée par une équipe extraordinaire. Donc, voilà.
Merci. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci à vous, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?
Alors, nous allons poursuivre avec M. le député de Robert-Baldwin.
M. Carlos J. Leitão
M. Leitão : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je vais commencer et je vous dis, d'ores et déjà,
que je vais continuer après, parce que
nous sommes presque là et donc je continuerai, je veux utiliser les 10 minutes
auxquelles j'ai droit, parce que
j'aurai beaucoup de choses à dire et, en 10 minutes, je
n'aurai pas le temps de tout dire, va falloir être un peu plus précis que ça.
Voilà,
nous sommes arrivés à l'étape de l'adoption du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements
climatiques et de favoriser l'électrification. Je dois vous dire que — ce
n'est pas une surprise, mon collègue député de Viau l'a déjà dit — nous
allons voter contre ce projet de loi.
Nous ne pensons pas que ce projet de
loi soit, d'abord, nécessaire, et puis ce qui a été apporté, à notre avis, va à
l'envers de la direction où on devrait aller. C'est notre opinion, et je
vais essayer de l'expliquer, en peu de temps, pourquoi nous pensons ainsi.
C'est un projet de
loi qui s'attaque essentiellement à la gouvernance, donc aux structures. Le
ministre nous a répété souvent, en
commission parlementaire, le concept d'imputabilité ministérielle, et donc les
changements qu'il proposait avec le projet de loi n° 44,
c'était pour améliorer ou pour mieux concrétiser l'imputabilité ministérielle,
parce que le changement qui est fait, le
changement profond qui se fait avec le p.l. n° 44,
c'est essentiellement l'abolition de deux organismes
qui avaient été mis en place en 2016‑2017,
et donc les activités, les missions de ces deux organismes-là. Je parle du Conseil de
gestion du Fonds vert et de Transition énergétique Québec. Ces deux organismes-là, maintenant,
reviennent aux différents ministères, Environnement et Énergie et
Ressources naturelles.
Donc,
on revient exactement là où on était avant 2016‑2017,
situation que le ministre aussi nous a répétée souvent en commission
parlementaire, qu'il fallait
corriger, que c'était épouvantable avant, toutes les critiques qu'il y avait,
et qui étaient des critiques
justifiées, et auxquelles le gouvernement de l'époque a donné suite en créant, justement,
le Conseil de gestion du Fonds vert et Transition énergétique Québec pour
adresser ces questions qui étaient soulevées, et avec raison.
Alors là, on revient
à la situation d'avant TEQ et avant le conseil de gestion. Et on a vraiment...
Et ce n'est pas parce qu'on n'a pas posé des
questions, on a posé beaucoup de questions, les trois partis d'opposition, sur
le pourquoi. Et, aujourd'hui encore,
Mme la Présidente, rendus au 7 octobre, je n'ai pas encore de réponse
convaincante, autre que dire que c'est pour améliorer l'imputabilité
ministérielle.
Mais
je l'avais dit : Mais, M. le ministre, les actions, le comportement, le
travail d'une société d'État comme TEQ, ultimement, le ministre est imputable. Donc, en ramenant cet
organisme-là à l'intérieur du ministère, en abolissant et en ramenant cette mission à l'intérieur du ministère,
en quoi ça va améliorer l'imputabilité ministérielle? On n'a jamais compris
pourquoi. Le fait est, la conséquence, la
réalité est que ces deux organismes-là maintenant n'existent plus et ils
rentrent dans le ministère.
Bon, le ministre nous a dit : Mais,
écoutez, il va y avoir un comité qui va guider, assister, aider le ministre de l'Environnement. Donc, ce n'est pas vrai que le
ministre de l'Environnement va décider unilatéralement des actions à suivre. Mais le comité
consultatif est un comité consultatif. Les décisions vont se prendre au
ministère. Donc, c'est le ministre et ses collègues, à l'intérieur du ministère et à l'intérieur du Conseil des
ministres, qui vont décider, par exemple, comment on va déployer les ressources financières du Fonds vert.
1,9 milliard présentement qui sont disponibles, et, évidemment, avec le
temps, il y en aura d'autres, ressources
financières, qui vont s'ajouter au Fonds vert. Et donc ces ressources-là, il y
avait le Conseil de gestion qui
exerçait un rôle de contrôle et de gestion justement pour allouer les
ressources. Maintenant, cela va se faire à l'intérieur du ministère. Je
ne suis pas en train de... je ne présume pas que ça va être bien ou mal géré,
mais il n'y aura plus ce point de vue indépendant
d'un organisme indépendant qui n'exercera plus cette fonction-là. Ça, c'est
un point très, très faible de ce projet de
loi et évidemment une des raisons pour lesquelles nous nous opposons, d'une
façon logique et par principe, à un tel changement.
Et
l'autre, évidemment, c'est l'abolition de TEQ, les collègues ont mentionné ça
précédemment, on a abondamment parlé
de TEQ. Mais TEQ, c'est un organisme, une société d'État, et qui fonctionnait
d'ailleurs très bien. Ni le ministre de l'Énergie ni le ministre de l'Environnement, ils ont dit que,
personnellement, ils n'avaient rien contre le travail de TEQ. Tout le
monde reconnaît que TEQ faisait un très bon travail, très agile, très efficace,
des coûts d'opération très, très raisonnables,
qui avait réussi à développer des liens très étroits avec ce qu'on appelle
l'écosystème économique québécois pour pouvoir se distancer et pour
pouvoir agir rapidement. Et un exemple, c'est juste un exemple, il y en aurait
plein d'autres, mais un exemple, c'est la
rapidité avec laquelle TEQ s'est revirée de bord et a mis en place un programme
suite à la pandémie, là, suite au problème en mars et avril 2020,
pour l'achat de thermopompes. Ça, ça a été fait très rapidement et très efficacement, et ça marche, et les
Québécois ont acheté des thermopompes, c'est un programme qui fonctionne, qui
a été mis en oeuvre rapidement parce que TEQ
était une société d'État. Si maintenant ces mêmes personnes, ce sont les
mêmes personnes qui vont migrer vers le ministère, pour arriver avec un tel
programme...
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le député de Robert-Baldwin... Et
c'est l'heure. Alors, compte tenu de l'heure et afin de permettre, cet
après-midi, le débat sur une affaire inscrite par les députés de l'opposition,
le présent débat sur l'adoption du projet de loi n° 44 est ajourné.
Les travaux sont
suspendus jusqu'à 15 heures.
(Suspension de la séance à
13 heures)
(Reprise à 15 h 1)
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon après-midi à vous tous et toutes. Vous pouvez prendre place.
Affaires inscrites par les
députés de l'opposition
Motion proposant que l'Assemblée
demande au gouvernement de prendre dès
maintenant toutes les mesures nécessaires pour bonifier l'accès aux soins
en santé mentale dans toutes les régions du Québec
Et nous sommes aux affaires
du jour. Et aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, à
l'article 55 du feuilleton, M. le député de D'Arcy-McGee présente la
motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse que la pandémie de COVID-19 et tous les
bouleversements qu'elle a créés, ont
augmenté les seuils d'anxiété dans toutes les couches de la population et ont
eu des effets néfastes chez un grand nombre de Québécois;
«Qu'elle
reconnaisse que, notamment, les jeunes, les étudiants, les femmes, les
travailleurs, les entrepreneurs et les aînés ont vu leur santé mentale
fragilisée au cours des derniers mois;
«Qu'elle
rappelle que les problématiques de santé mentale, si elles ne sont pas prises
en charge rapidement, peuvent avoir de nombreuses conséquences tant sur le plan
personnel que professionnel et sociétal;
«Qu'elle
prenne acte de la hausse importante du temps d'attente pour l'accès aux soins
de santé mentale depuis les six derniers mois et de la nécessité de régler prioritairement
cet enjeu très important;
«Qu'elle
confirme l'urgence de tenir une commission parlementaire pour entendre des
experts concernant les conséquences de la pandémie sur la santé mentale des
Québécois; et
«Qu'enfin, elle
demande au gouvernement caquiste de prendre dès maintenant toutes les mesures
nécessaires pour bonifier l'accès aux soins de santé mentale offerts aux
Québécois, et ce, dans toutes les régions du Québec.»
Je
vous informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur
la motion inscrite par M. le député
de D'Arcy-McGee
s'effectuera comme suit : d'abord, 10 minutes sont réservées à
l'auteur de la motion pour sa réplique, 53 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant
le gouvernement, 31 min 52 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle,
11 min 23 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition,
10 min 15 s sont allouées
au troisième groupe d'opposition, et chaque député indépendant dispose d'un
temps de parole de 1 min 30 s. Toutefois, lorsqu'un seul
député indépendant participe à un débat, il dispose d'un temps de parole de deux minutes.
Dans
le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par
l'un des groupes parlementaires sera
redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies
précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront
soumises à aucune limite de temps.
Et
enfin je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au
cours du présent débat, ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en
aviser la présidence.
Et maintenant, sans
plus tarder, je cède la parole à M. le député de D'Arcy-McGee.
M. David Birnbaum
M. Birnbaum : Merci, Mme
la Présidente. J'ai le privilège et
je sens la responsabilité de nous inviter à considérer la motion que vous venez de lire, Mme la Présidente, parce que nous sommes devant une double pandémie, et à un
moment donné il faudrait l'identifier de même.
La
crise sanitaire, à juste titre, nous préoccupe chaque jour. Nous savons que, du
côté ministériel, c'est la préoccupation constante et les efforts ne
sont pas épargnés, et aucunement.
Maintenant,
depuis le mois de mars, c'est de plus en plus évident que nous avons une crise
émergente devant nous en tout ce qui
a trait à la santé mentale. Quand on parle d'une crise, on parle de la
nécessité des réponses à la taille de cette crise. Aussi récemment qu'hier, le premier ministre a fait
allusion à cette crise, mais où sont les plans d'action? Où sont les discussions ouvertes et publiques? Où est
l'analyse des meilleures pratiques partout au monde? Où est l'inventaire des
problèmes devant nous?
Mme la Présidente, on
peut, chacun, raconter des exemples. Et ce n'est pas, des fois, aussi direct et
clair que les chiffres, qui nous bouleversent tellement chaque matin, des
nouveaux cas, des gens aux soins intensifs, des gens à l'hôpital. Des fois, c'est insidieux et plus difficile à identifier. Mais
on peut, chacun, chacun de nous, penser aux gens très proches de nous
qui sont en difficulté actuelle. Nous ne pouvons pas minimiser le phénomène
tellement difficile de la santé mentale en
temps dit normal. Mais nous sommes devant une multitude d'études qui démontrent
que la situation est aggravée de façon tellement importante. Comme je
dis, chacun de nous, on peut penser à une cible ou une autre.
Je me permets de
commencer avec les familles des 6 000 Québécoises et Québécois qui ne
sont plus avec nous. D'avoir eu à
accompagner leurs proches, souvent à distance, à distance, quand, des fois,
c'étaient des conjoints ou des conjointes avec qui on passait toute la journée
et chaque journée, on imagine d'être à la maison, déchiré, sachant que, des fois, notre conjoint lucide, mais, dans ses
derniers jours, complétement abasourdi par ce phénomène qui nous touche tous,
est seul. Imaginons, un tout petit peu plus
tard, pour ces 6 000 personnes, d'avoir à faire leur deuil en solitude
ou de façon très réduite aussi. Des gens croyants pour qui c'est une...
pour nous tous, pour qui les rituels sont un confort énorme.
Alors, voilà, déjà,
ces 6 000, multipliés par leurs proches qui sont probablement, de
l'évidence, en difficulté en tout ce qui a
trait à la santé mentale, actuellement. Sont-ils en dépression? Sont-ils
anxieux? Ont-ils une phobie de sortir de la maison maintenant? Ont-ils besoin
de parler avec un médecin? Et, nous connaissons, il y a des délais pour le
faire. Compte tenu du manque d'un
plan et d'une stratégie, est-ce qu'ils risquent de se trouver prescrits des
antidépresseurs par le médecin de
famille, en bonne foi peut-être, mais sans avoir eu recours à la moindre
expertise, le moindre diagnostic sérieux de leurs difficultés?
Est-ce qu'on peut
parler des femmes particulièrement, souvent surreprésentés chez les proches
aidantes, mais surreprésentées sur la ligne
de front comme travailleuses de santé, souvent à jongler avec, j'espère, de
plus en plus, leurs conjointes, leurs
conjoints, les enfants qui auraient été à la maison pour trois mois et demi, et
maintenant, à géométrie variable, risquent
d'être à la maison? Ces gens-là, des gens passent leurs journées, chaque
journée, en essayant de trouver un juste équilibre dans tout ce qu'ils font. Ça ne devrait pas être un casse-tête et ça ne devrait pas prendre plus de
débrouillardise pour savoir comment
avoir recours à l'aide, mais c'est le cas, maintenant. Est-ce que ces
personnes-là vont être en mesure de fouiller
sur le site du ministère pour voir que, oui, il y a un numéro 1 800,
il y a quelqu'un au bout du téléphone, mais qui n'est pas un psychologue, qui
n'est pas un expert, parce qu'on a fait, à quelque part, un calcul très
aléatoire qu'il faut un service qui
est disponible à un plus grand nombre de personnes, une autre fois, sans les
données probantes, sans l'analyse, sans mûre réflexion, pour voir :
Y a-t-il une meilleure façon de faire?
• (15 h 10) •
Les
entrepreneurs, nos entrepreneurs qui, chaque matin, se demandent : Est-ce
que j'ai le droit d'être ouvert ou fermé?
Est-ce que je suis toutes les consignes? Est-ce que la chaîne qui alimente mes
produits est au rendez-vous? Est-ce que
je vais être en mesure de payer mon loyer le mois prochain? Est-ce que les
programmes du gouvernement provincial sont
clairs pour que je puisse avoir de l'aide? Bon, un autre genre de question,
est-ce que ces gens-là, souvent... Et je parle des entrepreneurs, souvent, qui
sont responsables de leur entreprise familiale, qui travaillent 24 heures
par jour, dont les seuls employés
sont, des fois, des membres de la famille. Une autre fois, est-ce qu'il faut
qu'ils aient un doctorat en santé mentale
pour savoir où aller, où est le recours, déjà, probablement pas à la taille?
Mais où est le recours, Mme la Présidente, pour ces gens-là?
Les aînés qui ont été
au moins épargnés de cette cible terrible de 6 000 personnes dont je
parle, les aînés très autonomes... Je me
permets de donner un exemple. J'ai la fierté, dans ma circonscription, d'avoir
un club des aînés, des hommes
seulement, bon, on va leur accorder leur tradition, mais qui est formidable,
qui recevait 400 personnes par semaine. Ils ont des clubs d'échecs,
ils ont des sorties au casino, ils ont une «hot stove league» où ils parlent
des sports. C'est à Côte-Saint-Luc, c'est un
des clubs des aînés les plus formidables que je n'ai jamais vus. Ils
accueillent des politiciens pour des
discours des mercredis matin et ils ont des questions assez, assez «tough», je
vous assure. Mais je me permets de le dire parce que je parle d'une
cible de 500 personnes, la plupart veufs ou en santé un petit peu fébrile,
mais fièrement autonomes aussi. Il y a un nombre de ces gens-là qui se débrouillent avec des
rencontres Zoom maintenant, et tout ça, mais qui jouaient au bridge ensemble,
qui se ramassaient chaque matin pour le café, et les gens très fiers. Je me
permets de rester en contact avec ces
gens, on se parle de temps en temps. Et je ne me donne pas de prétention d'être
psychologue moi-même, j'ai la fierté
d'avoir étudié un petit peu là-dedans, mais je les écoute. Et ça m'attriste,
ces gens-là qui ont un certain réseau de ressources sont en difficulté,
ils sont en difficulté.
Maintenant, si je me permets de
dresser un tel portrait, c'est parce que ces gens-là ont le mérite d'une
réponse globale, interministérielle,
publique et imputable sur la santé mentale. Est-ce qu'on est en mesure de faire
le moindre inventaire sur ces
problèmes que je viens d'énumérer? Est-ce qu'on est le moindrement en mesure de
voir s'il y a des diagnostics inapropos d'antidépresseurs, actuellement? Est-ce qu'on est en mesure d'identifier
aux travailleuses de première ligne ce qu'elles peuvent faire pour avoir recours à de l'aide? Y a-t-il la
moindre étude pour un dossier, qui traîne depuis longtemps, sur la possibilité
d'inviter les psychologues qui répondent
présent pour les déployer dans le secteur public pour qu'on puisse avoir une
offre claire, comprise et rigoureuse à la demande?
Et,
une autre fois, j'insiste sur le fait que, quand on parle de demande, on ne
fait pas la chose et son contraire, de dire : Mais débrouillez-vous, prends le téléphone et dis
à quelqu'un que tu as besoin d'aide. Si tu es malade, c'est
parce que tu es malade et tu as
besoin d'une offre de services validée, évaluée, développée suite au fruit des
réflexions ouvertes et avec toutes
sortes d'experts. C'est ça que ça prend pour s'y rendre, pour avoir le plan d'action qui n'est toujours pas au rendez-vous,
pour avoir des réponses au public, pour
avoir des moments, dans les conférences de presse de 13 heures, des choses
à annoncer.
Il faut commencer par
l'expertise de ramassée de partout, c'est-à-dire — et c'est une deuxième
chose qu'on mentionne dans notre motion — c'est
un mandat d'initiative, un mandat
d'initiative entamé par la Commission sur la santé et des services sociaux pour que les 43 lettres que j'ai reçues en appui
à notre demande de mandat, de l'Ordre des psychologues, l'ordre des pédiatres,
de toutes sortes de groupes experts, ces 43 intervenants qui ont démontré
publiquement leur appui à notre
demande, donc, en quelque part, notre motion d'aujourd'hui, aient
l'opportunité de... pas de se faire entendre, de donner au ministre
responsable et son gouvernement leurs idées, leur expertise, pour qu'ils puissent, en notre nom, en
notre nom, faire mieux et faire vite la reconnaissance, avec des conséquences concrètes, de cet aspect terriblement troublant
de la pandémie actuelle. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de D'Arcy-McGee. Et maintenant je vais reconnaître M. le ministre délégué
à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M. Carmant : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Je remercie le député de D'Arcy-McGee d'amener aujourd'hui le sujet de la santé mentale, qui est très
important. Je vais profiter de mon temps de parole pour éclaircir quelques
points et surtout parler de notre plan d'action pendant la pandémie au
niveau de la santé mentale.
Je
suis très heureux de pouvoir m'exprimer aujourd'hui devant tout le monde pour parler de ce sujet qui me tient beaucoup à coeur, la santé
mentale, surtout que j'ai eu la chance de m'en entretenir avec les
différents députés de l'opposition
vendredi dernier. On leur a expliqué qu'à
cause de la pandémie les choses avaient été stoppées après nos deux premiers
forums santé mentale, que ma
prédécesseure avait débuté et que l'aspect tournées régionales devrait être un peu
modifié pour pouvoir aller rencontrer les organismes ou les parties
prenantes en santé mentale.
Cette
semaine, comme vous le savez, on
souligne la semaine de sensibilisation à la santé mentale. Et vous savez
quoi, Mme la Présidente? La santé mentale,
c'est un sujet qui devrait être d'actualité non seulement maintenant, mais tout
au long de l'année. C'est un sujet dont on
ne devrait pas avoir honte de discuter ouvertement sur la place publique. Il ne
faut plus que la santé soit un tabou
dont on soit gêné d'en parler. La question de la santé mentale demeure un sujet
délicat, bien qu'il soit d'une grande importante.
Vous
savez, une des raisons pour lesquelles j'ai fait le saut en politique, c'est
l'incapacité de mes jeunes patients épileptiques
d'avoir accès à des services en santé mentale au moment approprié. Il s'agit
d'un dossier que notre gouvernement s'est engagé à mettre au coeur de
ses priorités. Avant la pandémie, nous avions d'ailleurs entamé une démarche de
Cette démarche, comme je vous l'ai dit, a donné lieu à deux forums sur la santé
mentale, l'un portant sur la clientèle jeunesse
et l'autre sur les adultes et les aînés. Le plan d'action interministériel en
santé mentale dont on parle est actuellement en cours d'élaboration. De nombreux partenaires, dont des citoyens, des proches, des intervenants et des
chercheurs contribuent à
l'élaboration de ce plan d'action interministériel. Les forces de chacun sont
mises à contribution afin d'offrir aux Québécoises et aux Québécois des
services de santé mentale de qualité.
Comme
on sait, la pandémie est survenue, et la situation est maintenant bien
différente d'il y a à peine quelques mois. Cette crise sanitaire sans précédent que nous vivons constitue une
réalité particulière et inhabituelle à laquelle personne n'était préparé. Cette réalité a des conséquences
significatives sur la santé physique et mentale, ainsi que sur le bien-être
émotionnel d'une proportion significative de la population.
Dans
les premières semaines de la pandémie, jusqu'à 15 % des Québécoises et des
Québécois ont rapporté vivre une détresse psychologique, tandis que,
normalement, ce taux se situe plus aux alentours de 2 %. On peut penser
que cette proportion est à risque d'augmenter considérablement dans le
contexte de la deuxième vague.
Plus
particulièrement, chez les jeunes, on a eu de nouvelles données cette semaine.
Une étude réalisée en septembre 2020 à l'Université de Sherbrooke
rapporte que 37 % des Québécois de 18 à 24 ans affirment présenter
des symptômes anxieux et dépressifs, alors que les données étaient de 14 %
en juin dernier.
En contexte de cette deuxième
vague que nous vivons actuellement, la population est appelée à faire de grands
efforts pour limiter la propagation du
virus, et ce, en restreignant notamment de manière significative leurs
activités et leurs contacts auprès de
leurs proches. Malgré un été marqué par l'assouplissement des mesures
sanitaires, cette deuxième vague survient après des mois particulièrement
exigeants, angoissants et déstabilisants pour une grande partie de la
population. Dans ces circonstances
accentuées avec la venue de l'automne et l'appréhension de l'hiver à venir,
j'accorde une grande importance,
d'une part, au bien-être émotionnel et à la santé mentale de la population et,
d'autre part, à leur santé tant physique que psychologique.
Le
constat soutenu par des données à l'international sont sans équivoque : en
contexte de pandémie, il y a de plus en
plus de détresse au sein de notre population. Les personnes présentant déjà des
vulnérabilités sur le plan psychosocial et psychologique sont plus à risque de voir leur état se dégrader. Les
mesures de distanciation physique et sociale ont eu un impact sur les jeunes et les adolescents et,
par conséquent, sur leurs parents. Les travailleurs du réseau de la santé et des services sociaux, bien que
formés pour faire face à de telles situations, sont tout de même à risque sur
le plan émotionnel.
• (15 h 20) •
Et enfin les
modalités technologiques et numériques s'avèrent efficaces pour plusieurs types
d'interventions cliniques, et il faut
les utiliser. On sait que la situation actuelle peut créer plusieurs facteurs
de risque pour la dégradation du bien-être émotionnel et l'augmentation de la détresse liée, par exemple, à l'isolement, à la perte d'emploi et de revenus, au sentiment d'inutilité, à la limitation des contacts sociaux,
aux tensions familiales et conjugales, à la détérioration cognitive et
psychologique liée à l'isolement et à la perte des activités de
stimulation. Les effets néfastes sur la santé psychologique peuvent être nombreux, sans oublier que les
besoins psychosociaux continueront de se manifester à plus long terme. La
réponse psychosociale doit permettre, sans
équivoque, de fournir un soutien accru aux personnes qui présentent un trouble
mental préexistant et de maintenir le contact thérapeutique avec cette
clientèle.
Dès le début
de la crise, Mme la Présidente, nous avons agi rapidement afin de répondre à
cette hausse considérable des besoins psychosociaux. Nous avons publié, dès le
début mai, un plan d'action proposant une série de mesures concrètes pour répondre aux besoins psychosociaux actuels de
la population, mais également à ceux qui pourront se manifester à plus long
terme. Ce plan était accompagné d'un financement de 31 millions
de dollars. Considérant la
vulnérabilité des personnes avec des troubles mentaux, l'offre de services a
été repensée pour assurer la santé, l'intégrité et la sécurité des usagers,
notamment afin de prévenir toute détérioration de leur état, laquelle pourrait
entraîner une hospitalisation. Le financement a permis de rehausser... et le maintien des
services psychosociaux généraux et des services en santé mentale dans les services de
proximité. C'est ainsi qu'on a investi dans les équipes psychosociales, dans
toutes les régions du Québec, qui font un travail sur le terrain pour
aller les gens qui ont des besoins au niveau psychosocial.
Nous avons également
diffusé un outil Web d'autogestion de la santé émotionnelle qui s'appelle Aller
mieux à ma façon à partir du site gouvernemental quebec.ca/allermieux. C'est un outil qui permet aux gens de
déterminer leur niveau de détresse, leurs forces, leurs faiblesses et de
prendre en charge leur santé émotionnelle dans une première étape.
Au total, ce sont plus de 250 ressources
qui ont pu être engagées grâce à cet investissement pour venir porter main-forte aux équipes déjà en
action du réseau de la santé et des
services sociaux. Puis l'important
qui est ici aussi — on
parle tout le temps de psychologues et des psychiatres — pour
nous, c'est important de construire des équipes en santé mentale.
Il y a beaucoup de nos services qui sont desservis par les
psychologues et les psychiatres, mais il
faut que d'autres professionnels
de la santé puissent contribuer à l'effort. J'entendais le député
parler, tout à l'heure, de la première
ligne. C'est important que cette première ligne contribue à l'effort de santé
mentale. Bientôt, on ajoute des IPS,
c'est important qu'elles contribuent également
à cet effort au niveau de la santé
mentale. Donc, parmi ces équipes,
nous avons ajouté des travailleurs
sociaux, des agents de relations humaines, des éducateurs spécialisés, des
psychologues, des psychoéducateurs et des infirmières.
Parmi les
autres mesures dans le plan, les services de ligne téléphonique l'Info-Social 8-1-1
ont notamment été bonifiés.
Cette bonification a permis de maintenir un délai de réponse sous les cinq
minutes tout au long de la première vague. Des contacts systématiques ont aussi été effectués auprès de toute
personne en suivi actif en santé
mentale ainsi que des
personnes en attente de services afin de vérifier leur état dans le contexte de
la pandémie et les référer vers les services appropriés
au besoin. Mme la Présidente, ces contacts ont concerné au total plus de
325 000 personnes, et je remercie tous les intervenants qui
ont fait cet effort incroyable.
Une trousse a
aussi été publiée pour soutenir les intervenants de la santé dans le repérage
de personnes présentant une
vulnérabilité et devant faire l'objet d'une attention particulière. Nous nous
sommes donné comme priorité de rejoindre les personnes les plus vulnérables et leur offrir en temps opportun un
service adapté à leurs besoins et aux circonstances.
Je tiens ici à préciser qu'il est faux de
prétendre que la pandémie a occasionné une hausse des délais d'attente pour accéder aux services en santé mentale. Encore
une fois, on entend des chiffres qui concernent les psychologues. Plusieurs
des psychologues ont arrêté de travailler, surtout ceux en pratique privée,
pendant la période de pandémie. Mais, nous, quand
on regarde les délais d'attente au niveau des listes de guichets d'accès, on se
rend compte qu'entre le 31 mars 2020 et le 18 juillet 2020 le
nombre d'usagers en attente des services en santé mentale a diminué de 21 %,
Mme la Présidente.
Nous avons
également accordé des aides financières importantes aux organismes
communautaires qui jouent un rôle essentiel sur le terrain en cette
période difficile. En août dernier, j'ai annoncé une aide d'urgence
additionnelle de 17,6 millions de
dollars versée aux organismes communautaires en santé mentale qui agissent en
complémentarité avec le réseau de la
santé et des services sociaux, notamment auprès des personnes qui présentent
des situations complexes et des troubles
mentaux graves. Une partie de cette somme a été accordée aux établissements
régionaux afin d'être répartie entre les
organismes communautaires en santé mentale de leur région pour les activités
réalisées dans l'année 2020‑2021. Le montant offert sert à rehausser les services entre autres grâce à
l'ajout de ressources humaines. L'autre partie du financement est
allouée directement aux organismes nationaux.
Différents fonds d'aide d'urgence ont également
été octroyés aux organismes au cours des derniers mois afin de mieux répondre aux besoins des personnes
vulnérables. Je vous en nomme quelques-uns : 3 millions de plus pour
soutenir les organismes
communautaires oeuvrant en itinérance dans la région de Montréal,
3 millions aux ressources communautaires ou privées offrant de l'hébergement en dépendance, 240 000 $
pour la mise en place d'un programme spécial pour soutenir les personnes
endeuillées dont on a parlé tout à l'heure, 20 millions aux organismes
communautaires qui offrent des services dans
les secteurs de l'alimentation, de l'hébergement, de l'accompagnement au
transport bénévole et des services communautaires de santé physique et
mentale, 500 000 $ pour Tel-Jeunes et LigneParents, un outil
tellement important et
que j'encourage nos jeunes à utiliser quand ils ont un sentiment de détresse,
2,5 millions pour les maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale et pour les femmes violentées
vivant de multiples problématiques sociales et 2 millions aux
banques alimentaires du Québec.
Comme j'ai
mentionné au tout début, notre gouvernement était en action bien avant la
pandémie pour améliorer l'accès aux
services en santé mentale au Québec. À terme, il est souhaité que toute
personne présentant un trouble mental fréquent, peu importe son âge, ait
accès gratuitement aux services, et ce, en temps opportun.
Un
financement ponctuel de 20 millions de dollars a été alloué en 2019‑2020 à
la suite du premier forum santé mentale pour diminuer le nombre de personnes en attente d'un service en santé
mentale notamment par l'amélioration des pratiques et des processus
d'accès respectant les standards cliniques établis.
Les
établissements ont presque atteint la cible fixée relativement à la création de
200 postes d'intervenants, dont des travailleurs sociaux et des
psychologues, au 31 mars 2020.
Nous
poursuivons également le déploiement graduel du Programme québécois pour les
troubles mentaux : des autosoins à
la psychothérapie, le PQPTM. Je sais que le député de D'Arcy-McGee est inquiet
face à ce programme-là. Je dois dire qu'avec mon arrivée en poste au
mois de juin, on a fait un certain virage dans le déploiement de ce programme.
Le programme original qui a été développé
par un groupe de chercheurs en Angleterre insiste sur l'aspect étapiste du
programme, c'est-à-dire qu'on
commence par des autosoins, comme je vous ai mentionné, à l'aide de certains
programmes, autosoins qui peuvent
être accompagnés par un intervenant du réseau. Ensuite, la prochaine étape,
c'est les soins de première ligne, comme
j'ai mentionné, qui peuvent être faits en groupe ou en individuel. Ensuite, la
prochaine étape est celle de la psychothérapie, qui peut être offerte par un psychologue ou plusieurs autres types
d'intervenants et ensuite, évidemment, il y a le psychiatre. La vision antérieure était vraiment de soutenir la
psychothérapie chez le psychologue. Mais, nous, ce qu'on veut vraiment, c'est donner le bon soin au bon moment par le bon
professionnel. La pénurie de psychologues dans le réseau public est réelle. La pénurie est relativement récente parce
qu'auparavant on a laissé partir plusieurs psychologues du réseau public.
Donc, pour nous, c'est important de rétablir
cet aspect étapiste du programme PQPTM. Comme je vous dis, il est essentiel
de renverser cette tendance parce que les
faits sont que 70 % des patients sont vus par des psychologues et des
psychiatres, et utiliser nos ressources de première ligne et les outils
d'autosoins, c'est quelque chose de très important, surtout que certains de ces
outils ont été développés au Québec.
Un autre
projet qui m'est cher, Mme la Présidente, dont nous poursuivons le déploiement,
est celui d'Aire ouverte, un réseau de services intégrés pour les jeunes de 12
à 25 ans qui vise à améliorer la réponse aux besoins des jeunes,
notamment en santé mentale, en les rejoignant dans leurs milieux de vie. Le
développement d'Aire ouverte est rendu possible
grâce à un deuxième financement qu'on a fait, en 2019‑2020, de 20 millions
et en mars on a ajouté 100 millions sur cinq ans, dont 20 millions en 2020‑2021, pour poursuivre le
développement des points de service/s à la grandeur du Québec.
Initialement, on parlait d'un projet pilote qui était sur trois sites avant
notre arrivée. Puis je dois avouer que ça a
été un coup de coeur que j'ai eu, le projet Aire ouverte, qui est vraiment pour
les enfants, pour les jeunes par les jeunes, et qu'il est important de déployer à travers le Québec. Donc, nous avons
accéléré ceci. Encore une fois, en raison de la pandémie, évidemment, le fait de regrouper des jeunes ensemble, ce n'est
pas tout à fait la chose qui est prescrite actuellement, mais dès que ce sera
possible, on va recommencer le déploiement de ce programme qui est très
important pour moi.
• (15 h 30) •
D'ailleurs, Mme la Présidente, avant de
conclure, je veux prendre quelques instants pour parler des enfants et des
jeunes, comment ils ont été affectés par cette pandémie. Nous sommes conscients
que, dès les premiers jours de la pandémie en mars dernier, leur quotidien a
changé subitement. Ils ont vécu plusieurs bouleversements et adaptations depuis. Ils ont démontré beaucoup de résilience, mais
les effets de la pause inattendue de la vie à l'école ainsi que ceux du
confinement qui a suivi se font ressentir. La pandémie aura certainement eu et
continuera d'avoir des effets sur la santé mentale et le bien-être de nos
jeunes.
Nous prenons tout cela très au sérieux et nous
intensifions nos actions afin que chaque enfant puisse évoluer dans un environnement sécuritaire, rassurant et propice à son développement. L'investissement de 30 millions que j'ai annoncé récemment avec mon collègue le ministre de l'Éducation pour des projets de prévention en milieu scolaire, notamment
en santé mentale, s'inscrit d'ailleurs dans cette foulée.
Pour nous, c'est très important de travailler
en amont. L'éducation, c'est la
meilleure forme de prévention pour ces jeunes-là. Ils doivent comprendre leurs
émotions, savoir quelles sont les six émotions de base, comment les
gérer, comment interagir avec leurs confrères de classe et ainsi pouvoir se
bâtir une meilleure estime de soi et une meilleure santé mentale, Mme la
Présidente.
Malgré le
contexte inédit dans lequel nous sommes plongés depuis plusieurs mois, nous ne
ménageons aucun effort pour assurer
une réponse optimale aux besoins psychosociaux actuels de la population et à
ceux qui pourront se manifester au-delà
de la crise sanitaire. Le plan est clair, et, je tiens à le dire, le prochain
plan interministériel en santé mentale doit être non partisan, et je
compte travailler avec les députés de l'opposition. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.
Et maintenant je vais céder la parole à M. le député de Jean-Lesage, et vous disposez d'un temps de parole de 11 min 4 s.
M. Sol Zanetti
M. Zanetti : Merci,
Mme la Présidente. Alors, la situation
actuelle en santé mentale, elle est très grave, on le sait tous, on a vu les chiffres, la semaine dernière,
sortir, les plus récents : un adulte sur cinq qui vit de la détresse,
c'est 37 %, chez les 18-24 ans, qui rapportent des
symptômes d'anxiété, des symptômes dépressifs, et ça, on le sait, ça peut être
grave. Combien de temps quelqu'un peut supporter
une dépression, des symptômes dépressifs? Bien, il n'y a pas de réponse universelle, ça peut être très peu de temps, ça
peut être long, mais ce qui est sûr, c'est qu'il y a des conséquences sur la
santé physique et des conséquences à long
terme sur la santé mentale, et on est dans une situation qui est absolument
critique.
Dans une ancienne vie d'enseignant, je pouvais
voir quand des étudiants n'allaient pas bien. On les voyait au quotidien et puis on pouvait voir quand il y en
avait qui donnaient des signes vraiment de ne pas être dans leur assiette, on
pouvait faire... on pouvait référer, on pouvait tendre une perche, voire
intervenir. Mais là c'est difficile avec la situation qu'on connaît. C'est
difficile parce que, bien, il y a moins de contacts, on les voit moins, et il y
a moins de moments où il y a une possibilité,
une occasion de signaler quelque chose et de faire une intervention. Alors,
c'est d'autant plus grave d'avoir un accès, justement, à des soins en
santé mentale qui soient bons.
Il ne manque pas de psychologues au Québec, je
pense qu'il y en a environ 8 000. Comparativement aux autres provinces canadiennes, on est le lieu où il y en a
le plus par habitant, et le problème, c'est que tout le monde n'y a pas accès.
Au Québec, c'est un peu un luxe, la santé
mentale, et ça ne devrait pas l'être. Quand on n'a pas l'argent d'aller payer
110 $ par semaine pour une
séance au privé, c'est à peu près 500 $ par mois, disons, en moyenne, et
puis ça fait... c'est un gros paiement.
Ceux qui ne peuvent pas faire ça ou qui viennent à bout de leur programme
d'aide aux employés, qui, souvent, couvre quatre à six séances, bien,
qu'est-ce qu'ils font? S'ils vont au CLSC, ils n'auront peut-être pas de
service avant six mois, un an, deux ans.
Alors, il est
impératif de ramener les psychologues dans le réseau public. Il y en a 450 qui
ont quitté le réseau public de, je
pense, 2008 à 2018 environ, et c'est grave. Il faut non seulement que cela
revienne, mais que d'autres aussi viennent joindre les rangs de ceux qui peuvent donner des services, qui sont
publics, qui sont accessibles rapidement et gratuitement.
En ce moment,
à cause de la pandémie, le gouvernement a voulu, pour amener de l'eau au moulin
aux stratégies de vaccination et
dépistage, délester des psychologues. Je comprends qu'il faut recruter pour la
vaccination et pour le dépistage, ça, c'est clair, et il y a d'autres avenues,
mais il faut absolument éviter de délester les psychologues pour ces tâches-là parce que le poste qu'ils vont laisser
vacant est crucial et extrêmement important à un moment où la santé mentale
des Québécoises et Québécois n'a jamais été aussi vulnérable, probablement.
Donc, il y a
donc cette idée de vacciner, oui, il y a le dépistage. Il y a d'autres
solutions qu'il y a pour ça, il y a les enquêtes épidémiologiques, on peut
engager toutes sortes de personnes qui ne sont pas nécessairement des
infirmières. Pour le dépistage, on
peut aller réquisitionner les capacités des laboratoires privés, on peut... il
y a là plein de professionnels qui
pourraient être au service des priorités de la santé publique. Mais les
psychologues, les psychoéducatrices, les intervenantes, les ergothérapeutes devraient être là où ils sont
le plus utiles, à s'occuper de la santé psychologique de notre monde et aussi
aux autres besoins qui sont actuellement cruciaux.
Motion d'amendement
C'est pour
cette raison que je vais déposer un amendement qui se lit comme suit, alors :
Ajouter, après le quatrième paragraphe, le paragraphe suivant :
«Qu'elle prenne acte que les psychologues,
travailleurs sociaux, travailleuses sociales, psychoéducateurs et psychoéducatrices sont actuellement inclus-es dans
les mesures de délestage dans le contexte de la pandémie de COVID-19, notamment afin de faire de la vaccination et du
dépistage, et qu'elle demande au gouvernement de mettre fin à cette pratique,
afin de s'assurer que les professionnels de la santé mentale se dédient
entièrement à leur champ d'expertise.»
Je vous remercie beaucoup.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Jean-Lesage. Je vous rappelle
que nous devons obtenir l'aval de l'auteur de la motion pour pouvoir
inclure votre amendement.
Alors, maintenant, je suis prête à reconnaître
le prochain intervenant. Qui sera? Qui sera Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.
Et je vous indique que votre formation politique dispose de
18 min 55 s.
Mme Hélène David
Mme David : ...si vous permettez, mais je ne voulais pas
passer outre l'occasion de pouvoir parler de santé mentale.
Effectivement, j'ai pratiqué pendant plus de 30 ans la psychothérapie,
j'ai enseigné à des générations de psychologues.
On parle
beaucoup des psychologues, en ce moment. Je pourrais en parler très longtemps.
On dit qu'il n'en manque pas, mais, d'une certaine façon, il en manque
beaucoup, mais il manque d'accès, surtout.
Vous savez,
les psychologues, ce n'est pas du traitement à la chaîne, en voyant
50 personnes par jour. Et, vous savez, ça ne peut pas être cinq,
10 minutes, une consultation, c'est long. Et même cinq, six, sept
rencontres, c'est très court pour essayer de remettre quelqu'un, je
dirais, en bien-être avec lui-même.
Tous autant que nous sommes, même ici, je crois,
on pourrait dire qu'on est tous et toutes déstabilisés. Tous. Il n'y a pas un être humain en ce moment, je
pense, sur la planète, qui n'est pas déstabilisé. Mais j'enseignais toujours
aux étudiants : La santé mentale...
On parle tous de santé mentale, qu'est-ce que c'est la santé mentale? On a un
médecin devant nous, un neurologue, mais
la psychologie, c'est compliqué. Je disais souvent aux étudiants : Vous
savez, c'est une question d'équerre.
Qu'est-ce que c'est une équerre? C'est de se sentir droit. On dit maintenant,
de façon plus simplifiée : Es-tu sur ton x? Je me sens sur mon x.
Bon, là, moi, j'enseignais l'équerre.
C'est que
l'équerre, ça peut être comme ça, ça peut être comme ça, ça peut être comme ça,
mais ça reste toujours à angle droit.
Autrement dit, même si tu es comme ça, tu te sens droit par rapport à ce que tu
as reçu de la vie. Mais se sentir droit
par rapport à ce qu'on a reçu de la vie, il n'y a personne ici qui a la même
réponse, il n'y a personne qui a la même origine, il n'y a personne qui a les mêmes
parents, il n'y a personne qui a la même culture, qui a le même âge. Alors, on
a chacun la base avec laquelle on essaie, tant bien que mal, de vivre.
Et, en ce
moment, pendant la pandémie, essayer de vivre, pour beaucoup, beaucoup de gens...
Et il n'y a pas de distinction d'âge.
On parle beaucoup des enfants, j'en suis, M. le ministre, il faut en parler,
parce que leur équerre à eux, elle
est très fragile. Mais elle est fragile à 80 ans, elle est fragile à 70,
elle est fragile à 40, elle est fragile à 30, elle est fragile si on vient d'accoucher, si on vient de se divorcer,
si on a appris qu'on avait un cancer, si on est en rémission d'un cancer,
si notre mère est malade, si notre père est
malade, si on n'a pas pu... si on est en deuil parce que notre parent est
mort en CHSLD pendant la première vague.
• (15 h 40) •
On est tous
en grande fragilité mentale par
rapport à ce qu'on a — et
je refais le geste — l'habitude
d'être. Mais l'habitude de moi, ce n'est pas l'habitude du ministre dans
son équilibre mental, ce n'est pas l'habitude d'une autre collègue.
On a chacun notre sentiment, notre sensation d'être en équilibre.
Mais, en ce moment, il n'y
a plus grand monde qui se sent en équilibre. Et c'est ça, le problème.
Et tous mes collègues et amis qui sont eux-mêmes psychologues, psychothérapeutes ne se sentent pas tant que ça en
équilibre. Je ne vais pas rassurer les gens, mais c'est vrai.
Il faut tous admettre notre humanité dans cette
pandémie. Nous sommes tous, d'abord, des mortels, il faut se le dire. Nous sommes tous avec un bagage, plus ou
moins solide, que la vie nous a donné, que nos parents nous ont donné,
mais cet équilibre-là, il est remis en cause, il est vraiment mis à l'épreuve
en ce moment. Et je pense qu'on est tous d'accord ici. Je salue ma formation
politique, je salue mon collègue de D'Arcy-McGee de dire : Il faut en
parler.
On avait
commencé à en parler, c'est vrai, M. le ministre, j'étais là au forum en santé
mentale et j'étais... J'ai visité les
ACCESS, je suis pâmée comme vous sur tout ce qui se fait là. Mais tout ça a dû
être arrêté parce que c'était de l'aide de groupe. Mais l'aide de groupe, ça n'existe plus. Des thérapies de
groupe, oubliez ça. Alors, qu'est-ce qu'ils font, mes amis psychologues? Ils prennent le téléphone. Ils font
des séances par téléphone, des séances par visioconférence. Les médecins
font ça aussi. C'est mieux que rien. Il y en
a même qui disent : Savez-vous quoi, ça va bien, la psychothérapie que je
fais avec tel ou tel patient, même si je le fais par téléphone. Je
découvre de nouvelles façons de travailler. Il faut maximiser, M. le ministre,
toutes ces approches-là, absolument.
Il faut aussi
les payer, les psychologues. Et M. le ministre le sait très bien, il faut les
payer. Et, depuis l'avènement de l'exigence d'un doctorat de troisième
cycle en psychologie, c'est ça dont parlait mon collègue de Québec solidaire, il y a eu une vague énorme de déplacement vers la
pratique privée. C'est simple, le public ne paie plus assez, disons-le
comme ça, aussi simplement que ça.
Avant, il y avait un équilibre. Maintenant, il
n'y a plus d'équilibre. Alors, bonne chance pour aller en recruter beaucoup. Il y a des négociations, c'est clair, il
va y avoir toujours cette question aussi de rémunération. J'ai vécu, moi...
À l'époque de mes internats, de ma formation
doctorale en psychologie, j'étais dans les grands hôpitaux. C'était rempli de
psychologues. Ils faisaient oeuvre
extraordinaire en oncologie, en néonatalogie,
en obstétrique, en psychiatrie, évidemment,
partout, en médecine familiale. Mais là ils
ont déserté. Ils ont déserté parce
que les conditions d'études ont
changé beaucoup. On dit beaucoup
que les médecins étudient beaucoup pour être médecins, maintenant les
psychologues étudient aussi longtemps et ils
n'ont pas le salaire à la clé. Alors,
ça, c'est petite explication courte, on en reparlera, si vous voulez, mais elle est très, très, très documentée.
Mais je veux revenir sur l'importance d'avoir
accès à la psychothérapie, à la psychologie et, le ministre l'a dit, aussi à d'autres formes d'aide, parce que
des fois ça nécessite... cette équerre n'est pas trop, trop branlante, et on
peut le remettre assez rapidement. Mais il
y en a, c'est complètement cassé, et puis, comme je le dis, il n'y a pas d'âge, il n'y a pas
de sexe, il n'y a pas de race, il n'y a pas d'origine pour
avoir ce déséquilibre-là. Et je parlais hier des proches aidants, je parlais des proches aidants en santé
mentale. S'il y a quelque
chose de difficile, c'est
d'accompagner un jeune qui est en début de schizophrénie, c'est un exemple. Bien, si ce jeune-là n'est pas vu
rapidement, sa situation peut se détériorer très rapidement. Alors, on dit, il y a beaucoup
plus de recours, je pense que plusieurs l'ont dit, à l'alcool, à la drogue, à
toutes sortes de choses qui peuvent calmer l'angoisse mais, en même
temps, provoquer des drames épouvantables.
Alors, il
faut absolument être là,
de quelque façon que ce soit. Puis savez-vous quoi, Mme la Présidente? Je suis
certaine que le ministre est d'accord avec
moi. Puis on comprend bien qu'il a le dossier de santé mentale, et dont vous
vous occupez maintenant, puis j'en
suis fort heureuse, vous êtes un clinicien, vous savez ce que c'est, l'être
humain, la détresse humaine. Et il
faut absolument regarder cette question-là de très près, pas dans les prochains
mois — oui, il
y avait un plan d'action en santé
mentale — mais
dans les prochains jours, dans les prochaines heures. Parce qu'on dit que c'est
la crise cachée, c'est la crise cachée de ce qui est le plus visible en
ce moment, c'est-à-dire est-ce qu'on est COVID positif ou COVID négatif. Hein,
c'est ça, en ce moment, dont on se préoccupe.
Quand est-ce
que l'être humain n'est pas obligé de se replier sur le plus près de la base?
Est-ce que je suis en santé? Est-ce
que je vais me réveiller demain matin encore vivante? Est-ce que je vais
attraper ce virus horrible, invisible? C'est ça, la détresse, c'est l'anxiété de se dire : Il se passe quelque
chose que je ne contrôle plus, alors qu'on est dans un siècle de quoi, Mme la
Présidente? On est dans un siècle de contrôle, contrôle sur tout :
contrôle de nos horaires, contrôle de nos
appels, contrôle de nos textos,
contrôle de nos symptômes, parce qu'il y a des pilules pour tout, puis on va
vous guérir ça, puis on va faire ça, contrôle de nos agendas, contrôle de quand
est-ce que qu'on va aller voir notre grand-mère, notre mère, nos enfants. Et là on n'a plus de contrôle
sur une foutue petite bibitte qu'on
ne connaît pas, qui provoque des drames épouvantables, des milliers, des
milliers de morts, hein? On se dit : Bien non, pas moi, pas moi, ça ne
peut pas m'arriver. Bien oui, ça
arrive comme ça, sans crier gare. Alors, on se protège, on a nos masques, mais
on a peur. Au fin fond, là, on a tous peur d'attraper ça, et on a peur
que ce soit pour nos parents, pour nos enfants.
Alors, cette peur-là... Au Québec en
particulier, je dirais, on est une société passablement privilégiée si on compare à ce qui s'est passé au Liban, en ce
moment à ce qui se passe en Arménie, à ce qui se passe à plein d'endroits. Et
puis on se dit :
On n'a jamais vécu ça, nous autres, quelque
chose comme ça. Mais c'est quoi, ça,
une pandémie mondiale? Au mois de
février, là, on était ici puis on ne s'inquiétait pas de ça, personne. Là, la
planète entière vit sur une espèce de stress
qui n'a pas eu lieu du vivant d'à peu
près tout le monde ici. Parce que, la
grippe espagnole, on peut bien en parler, mais on n'était pas là, l'immense majorité des gens. À moins qu'on ait
100 ans ou 102 ans, on n'était pas là. Alors, on ne le sait
pas parce qu'on n'a jamais vécu ça.
Puis, s'il y
a quelque chose que l'être humain déteste, là, quelque part,
c'est cette nouveauté. On aime ça aller en voyage, c'est nouveau, qu'on dit.
Oui, mais on a tout contrôlé ça. On a les guides de voyage, le Google Maps, on
a tout ce qu'il faut pour être sûr de savoir ce qui nous arrive. Là, on ne le
sait pas. On n'a pas de Google Maps pour la pandémie. Et c'est terrible à dire, mais c'est ça qui
provoque la détresse. Et ça tombe, je dirais, dans l'équerre de chaque individu.
Et c'est pour ça qu'il y en a qui
vont tomber au combat, qui tombent au combat, pas physique, pas de la pandémie,
mais au combat mental.
Puis, quand
on parle de troubles anxieux, troubles dépressifs, l'autodiagnostic, etc., ce
que les gens disent, dans le fond, à
un sondage, là... on pourrait parler des méthodologies de recherche, mais ce
que les gens disent, c'est : Je ne me sens pas comme je me sentais, je fais des cauchemars, je fais... Bon, j'en ai
fait un, cauchemar, il y a quatre jours, un terrible cauchemar, je me
suis réveillée, là, puis ça avait un lien avec la pandémie, mais je n'ai pas
l'impression que ça m'a déstabilisée. Mais
le même cauchemar, chez quelqu'un qui est fragile, qui est beaucoup
plus malheureux dans la vie, qui
se sent seul, bien, ça peut vraiment apporter une anxiété terrible.
Alors, il
faut faire vraiment, vraiment attention à tous nos voisins, tous nos amis,
toute notre famille, faire attention à
nous-mêmes. Les travailleurs de la santé, il faut faire attention à eux et à elles. On a dit «les
anges gardiens», mais des anges, là,
ce n'est pas vivant, des anges, là, ce n'est pas malade, des anges, c'est une
vue de l'esprit. Ce n'est pas une vue de l'esprit, une infirmière. Ce n'est pas une vue de l'esprit, un infectiologue
qui nous explique tout ça à la télévision à tous les jours. Ce sont des
gens qui nous aident pour vrai, mais on doit aussi s'occuper de ces gens-là.
Alors, on a tellement de gens à s'occuper en ce
moment, y compris nous-mêmes, pour tenir le coup puis pour pouvoir être ici pour parler de tout ça, qu'il
faut absolument, absolument aider, M.
le ministre, c'est ça qu'on vous
demande, qu'on demande au gouvernement, d'avoir une attention
particulière à la question de l'équilibre mental. J'aime mieux «équilibre» que «santé», parce que,
la santé, on peut être malade demain matin. L'équilibre mental. Et ça, il y a
vraiment beaucoup de gens qui souffrent actuellement.
Alors, on
espère que notre motion non seulement sera accueillie, mais qu'il y aura des
gestes très, très, très concrets qui seront posés très bientôt. Merci, Mme
la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys. Et maintenant je vais
céder la parole à M. le député de Dubuc.
M. François Tremblay
M. Tremblay : Merci, Mme la
Présidente. Vous me permettrez d'abord... Mon collègue ministre, en son nom, j'aimerais déposer une proposition d'amendement
à la motion présentée par le collègue de D'Arcy-McGee. J'en fais
lecture.
Alors, au
quatrième alinéa, supprimer les mots après «qu'elle prenne acte» et les
remplacer par «que depuis un an, le
nombre d'usagers en attente de services en santé mentale a chuté de 45 %,
passant de 28 445 demandes à 15 731 demandes».
Deuxième point : retirer le cinquième
alinéa.
La motion amendée se
lirait ainsi :
«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que la pandémie de
COVID-19 et tous les bouleversements qu'elle a créés, ont augmenté les seuils d'anxiété dans toutes les
couches de la population et ont eu des effets néfastes chez un grand nombre
de Québécois;
«Qu'elle reconnaisse que, notamment, les jeunes, les
étudiants, les femmes, les travailleurs, les entrepreneurs et les aînés
ont vu leur santé mentale fragilisée au cours des derniers mois;
«Qu'elle rappelle
que les problématiques de santé mentale, si elles ne sont pas prises en charge
rapidement, peuvent avoir de nombreuses conséquences tant sur le plan personnel
que professionnel et sociétal;
«Qu'elle prenne acte que depuis un an, le nombre d'usagers en attente de services en santé
mentale a chuté de 45 %, passant de 28 445 demandes à
15 731 demandes;
«Qu'enfin,
elle demande au gouvernement caquiste de prendre dès maintenant toutes les
mesures nécessaires pour bonifier l'accès aux soins de santé mentale
offerts aux Québécois, et ce, dans toutes les régions du Québec.»
Ça va? Je poursuis sur...
• (15 h 50) •
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Vous poursuivez.
M. Tremblay : ...sur la lancée. Alors, j'aimerais saluer
évidemment les collègues. J'aimerais saluer le travail du député de
D'Arcy-McGee, saluer mes collègues, M. le ministre, saluer aussi
particulièrement ceux avec qui je siège sur la Commission santé et
services sociaux.
Bon, je suis
d'accord, c'est un contexte qui est difficile. On a des actions qui nous sont
présentées par le ministre, ici, qui
ont des répercussions globales. Dans la motion, il est question de régions.
Moi, je voulais profiter de cette opportunité pour présenter un axe d'intervention qui est beaucoup plus régions, qui
est beaucoup plus comtés, qui est peut-être aussi beaucoup plus rural
par rapport à ce que moi, je vis dans ce contexte de pandémie là. Comme le
disait tout à l'heure la collègue, vécu pour
vécu... et puis j'ajouterais aussi qu'il y avait le député de Gouin, récemment,
et la députée de Mercier, cet avant-midi, qui réitéraient la pertinence pour les députés
d'intervenir davantage sur des dossiers, sur des réalités qui vont les
rejoindre personnellement, mais aussi au niveau de sa communauté, de sa patrie.
Alors,
moi, je pense aussi que le phénomène de la santé mentale traverse le temps.
Maintenant, on le vit dans un contexte très spécifique de pandémie, c'est comme
si on ajoutait une couche d'anxiété à cette réalité-là que vivent des
gens sous différentes formes. Moi, en comté,
j'ai eu un vécu personnel qui m'a transposé dans l'univers d'une réalité de
santé mentale, mais je vis aussi cette réalité-là quotidiennement, de
façon beaucoup plus accentuée, évidemment, depuis la pandémie, la première vague, la deuxième vague. Moi, en fait — j'ouvre une parenthèse — j'observe quand même régulièrement des interventions de collègues qui vont manifester
leur vécu. Je trouve ça intéressant, je trouve ça très pertinent. C'est un
incendie... Puis il y a un lien, je vais
construire un peu la réflexion, je vais la ramener au niveau COVID puis dans
quelle mesure, finalement, un député
de comté peut en arriver à se retrouver avec un groupe de chercheurs de l'Université Laval en expertise de santé mentale puis de venir
contribuer à ma façon, finalement, aux avancées de mon collègue ministre au
niveau d'un déploiement, au niveau des régions du Québec, sur des axes de santé
mentale.
Alors,
voilà, en 2016, dans la nuit, un incendie nous touche, et puis il y a un décès,
dans la famille, dans l'incendie, et puis on parle de différentes formes de
santé mentale. Nous, on se retrouve finalement propulsés à l'urgence où...
bien, à l'époque où j'étais élu municipal.
Finalement, on se retrouve avec d'autres gens qui vivent d'autres formes de
détresse, pour arriver, finalement, à
l'urgence, et puis, bon, on nous parle de politique alors qu'on est en
détresse, puis c'est un contexte qui est particulier, puis souvent différents
cas se retrouvent ensemble. Nous, ce qu'on a réalisé, c'est que les urgences
étaient mal outillées pour gérer des cas de
détresse psychologique ou des cas de santé mentale quand c'est le cas. Il y a
toute une question de dignité, il y a toute une question d'intimité. Bon. Et
puis je vous dirais que des réalités comme celles-là nous amènent à consulter sous d'autres formes à
d'autres reprises aussi. Et puis là je pourrais ouvrir sur la réalité plus GMF,
où, finalement... Et puis j'en
parlais récemment avec une psychiatre justement qui est du groupe de recherche
avec qui je collabore en parallèle. Elle expliquait que, souvent, l'approche ou
les protocoles vont amener les médecins à y aller avec une médication, et puis là on nous montre toutes les résultantes,
sur schéma, de ce que ces médications-là peuvent provoquer chez les personnes.
Alors,
d'une part, on est entrés comme ça dans l'univers d'un besoin d'aide
psychologique. Et puis, un soir où on allait comme ça dans une
soirée-bénéfice pour la Fondation Équilibre... Chez nous, on a une fondation,
au Saguenay—Lac-Saint-Jean, qui traite de santé mentale. Il y
a aussi ma collègue de Roberval qui ont Santé mentale Québec—Lac-Saint-Jean, qui fait un excellent travail aussi. J'en profite pour les saluer
d'ailleurs, ces acteurs de terrain incroyables... on se retrouve où, justement, le conférencier qui est là, ce
soir-là, s'appelle Luc Vigneault. Luc Vignault, finalement, que je ne
connaissais pas, s'est levé, nous a
présenté, finalement, son vécu où lui a été diagnostiqué à 17 ans
schizophrène, où il a vécu, finalement, une réalité de vie difficile de
dépendance aux drogues, bon, d'abus, etc. Et puis, finalement, lui, c'est
incroyable, mais c'est en étant interné, où
il s'est mis à écouter les questions et débats oraux de l'Assemblée nationale,
où il a raccroché avec la vie. Et
puis finalement, au fil du temps, il est devenu pair aidant, il est devenu
aussi conférencier, écrivain. Il a
créé, ici, à l'Université Laval, un groupe de recherche où, finalement,
on se spécialise avec la santé mentale.
Et puis j'écoutais sa
conférence, et puis il m'a profondément touché. Et puis on a le réflexe de
comme vouloir donner une reconnaissance, ou
de l'amour, ou du renforcement positif à ces gens-là, puis c'était plus fort
que moi, je lui ai écrit un mot, et
puis on s'est retrouvés après, et puis on... Je pense qu'on avait le besoin de
se retrouver puis de collaborer, c'était écrit à quelque part.
Et puis lui, il a
sollicité une rencontre ici, à Québec, après tout ça. On
a eu une première rencontre de travail où il
m'a exposé ses visées. Il m'a réinvité ensuite, finalement, à présenter une
allocution au lancement de son deuxième bouquin. Et puis j'ai rencontré
là-bas un confrère du séminaire de Chicoutimi, Paul Jacques, Dr Paul Jacques,
qui est aujourd'hui psychiatre, que je n'avais pas vu depuis l'école
secondaire. Et puis s'ensuit une autre rencontre, ici, à l'Assemblée nationale, où finalement, cette fois-là, l'accompagne une
psychiatre, des gens de Thetford Mines, une infirmière clinicienne spécialisée aussi en santé mentale,
Stéphanie Lachance. Et puis ces gens-là, finalement, travaillent, planchent
depuis un certain temps sur un projet, Atriho't, le nom plus précis, mais l'idée est de pouvoir
implanter et puis de travailler sur
une formation très pointue au niveau des GMF partout au Québec, pour mieux
outiller les interventions et pour mieux outiller aussi le personnel qui
travaille.
Alors,
voilà, on a eu une première rencontre, alors d'une soirée de conférence. D'un
travail, comme ça, de représentation,
on se retrouve au 15e étage, ici, sur Grande Allée, au cabinet du ministre de la Santé, et puis on vient présenter, avec
ces gens-là, une approche plus humaniste au niveau de la santé mentale. Alors,
c'est un dossier qui continue de cheminer.
Ceci
dit, au quotidien, c'est clair que les impacts de la COVID se
font sentir dans les milieux. Je pourrais donner très simplement comme exemple d'intervention... Moi, on a l'hôpital qui
intervient, mais on a aussi les organismes d'expertise, la maison Le Rivage qui vient en aide à des femmes
battues, en détresse, avec des enfants, le Centre Le Phare qui traite aussi
de la déficience intellectuelle. Dans le
contexte COVID, les répercussions que ça a eues, c'est que le
personnel traitant avait besoin de
faire garder leurs enfants au quotidien pour pouvoir aller travailler puis
intervenir. Ça venait mettre en péril les services, le maintien des
services offerts en région au niveau des réalités de santé mentale.
• (16 heures) •
Alors là, il a fallu
intervenir avec les collègues ministres, et puis on a travaillé aussi en
approche régionale, de caucus régional, pour
s'assurer qu'on puisse maintenir les services. Alors, on s'est rapidement
rendu compte qu'en étant proactifs... Puis on parle beaucoup
du concept de distanciation, mais, en
même temps, je pense
que notre rôle fondamental de députés est d'assurer une proximité, une
proximité entre ces organismes-là qui sont sur le terrain puis qui assurent un
service de proximité pour maintenir un tissu
social équilibré. Alors, on a été en
mesure de maintenir les services en question.
Maintenant, là, ce qui se passe... Même, le député de D'Arcy-McGee a parlé de réalité alimentaire. C'est vrai que toutes ces
formes-là, au niveau de la vie quotidienne chez les gens, les aînés particulièrement,
ça crée de l'anxiété. Au niveau alimentaire,
par exemple, nous, on voit des beaux exemples d'innovation. Autant parfois c'est douloureux, c'est triste, c'est difficile,
mais autant on se réinvente, puis on a des exemples flagrants qui donnent de
l'espoir.
Nous,
avec la Table agroalimentaire au Saguenay—Lac-Saint-Jean, on a mobilisé les producteurs locaux et puis on a réussi à
bonifier tout ce qu'il y avait déjà sur le marché au niveau des paniers de
denrées, au niveau des organismes. Puis la
table agro avait déjà des liens avec Zone boréale pour s'assurer de
rejoindre tout le milieu communautaire.
Puis mon collègue ministre tout à
l'heure le signifiait clairement, beaucoup d'investissements, beaucoup d'aides
financières qui sont venus à point
pour s'assurer justement que ces organismes-là, qui ne peuvent plus maintenant
faire de financement, assurer le service, puissent avoir les ressources
pour continuer.
Alors, moi,
je me suis impliqué personnellement comme député avec ma fille, avec ma plus
grande fille, à aller faire la
livraison pendant la première vague au niveau de la popote mobile. Alors, ça
m'a permis de comprendre la réalité du terrain.
Ça m'a permis aussi de renforcir finalement le réseau communautaire pour
s'assurer que, bien, cette source-là de l'anxiété, dont on parlait... le
collègue, tout à l'heure, puisse être maintenue puis avoir force dans la
communauté.
Alors, voilà,
pour la suite, je vous dirais que présentement, à l'heure où on se parle, le
contexte COVID a accéléré les travaux
au niveau de l'Hôpital de La Baie, qui est le centre plus urbain, qui vient
desservir aussi le milieu rural chez nous,
les périphéries. On est en train de réorganiser, au niveau de l'urgence, la
façon d'accueillir les clientèles en détresse psychologique. Et puis, en parallèle de tout ça, on reconduit sous peu les travaux au niveau
de ce groupe d'experts en santé mentale là, où on va pouvoir justement,
à travers des projets-pilotes, implanter... fort potentiellement le déployer à
l'échelle du Québec
puis avoir une meilleure formation puis une meilleure approche de travail quant
à l'accueil des personnes qui sont en détresse en région.
Alors, voilà.
Je pense que, si on continue d'être proactifs, je pense que c'est la qualité de notre équipe, c'est toute cette
sensibilité-là et cette proximité-là que tout le monde ensemble a travaillé,
même tout parti confondu, à garder espoir
puis à être positifs, à être positifs. Puis je pense que de mettre en
lumière les bons coups et puis les approches davantage innovantes permet aux gens plus en détresse de
voir qu'il y a une lumière au bout du tunnel. Alors, moi, j'ai l'intention de
continuer mon travail de terrain à ce niveau-là. Et puis fort prochainement,
quand les gens vont arriver à l'urgence comme
je l'aurai vécu, moi, ils vont arriver dans une zone qui est beaucoup
plus appropriée pour la détresse. Et puis, en même temps, bien, il va y
avoir aussi une meilleure formation qui va être en place pour les accueillir.
Alors, voilà,
c'est ainsi, moi, que, comme député
de comté, j'ai pu finalement
apporter ma contribution à l'actuelle pandémie.
Pour le reste, bien, écoutez, c'est une journée à la fois. On a des équipes de
comté qui sont en force, qui sont empathiques.
Il faut être vigilants. On multiplie, nous, les appels au niveau
des réseaux de résidences de personnes âgées. On a réalisé que, dans des petites municipalités rurales de 750,
1 000, 1 200 habitants, ils se sont formés eux-mêmes des
cellules de crise. Ils sont habitués d'être en périphérie, alors ils se
débrouillent. Ils ont des cellules de crise qui font des téléphones pour s'assurer que tout le monde va bien. On a bonifié nos liens puis nos interventions au niveau
de nos organismes, au niveau des municipalités pour s'assurer que tout
le monde ne manque de rien.
Alors, moi, je pense
qu'on a des outils sur le terrain qui sont très efficaces. Je pense
qu'il faut davantage les mettre en
lumière pour s'assurer que les gens ne voient pas de blocage ou de problème
avec le fait de consulter. Puis je
pense aussi qu'effectivement
la situation puis le contexte actuel est alourdi un peu, mais la santé mentale, on va toujours continuer de s'y attaquer
puis je pense qu'on avance tout le monde ensemble. Alors, voilà, c'est ce que
je voulais apporter comme contribution. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Dubuc. J'espère que votre M. Vigneault
aura eu l'occasion de vous entendre
puisqu'il a un intérêt pour ce qui se passe ici, à l'Assemblée nationale. Et je dois vous indiquer aussi que votre amendement doit être accepté par l'auteur de la motion. Il
pourra nous donner sa réponse un peu plus
tard. Maintenant, je suis prête à reconnaître le prochain
intervenant, et ce sera M. le
député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Joël Arseneau
M. Arseneau : Merci beaucoup, Mme
la Présidente. Bien, tout d'abord, j'aimerais remercier le député, mon collègue
de D'Arcy-McGee, de nous donner l'opportunité aujourd'hui de discuter pendant
deux heures d'une question qui est extrêmement préoccupante, celle évidemment,
là, de la santé mentale dans une situation de pandémie, de grande incertitude, d'anxiété généralisée dans tous les
milieux, y compris parmi nous, les députés, qui devront agir face à l'inconnu.
On veut travailler de façon constructive pour passer au travers d'un phénomène
qui est nouveau pour tout le monde et on veut contribuer, avec M. le
ministre et avec l'ensemble des collègues,
à trouver des solutions. Et c'est dans cette perspective-là que mon
intervention va se situer.
Parce qu'on
le disait hier à la période de questions, si on est capables, en temps réel, à
chaque jour, de pouvoir mesurer les
progrès soit des mesures sanitaires ou, à l'inverse, la propagation du virus
par le nombre de cas qui peut augmenter ou diminuer de jour en jour, le nombre d'hospitalisations, bien entendu, les
soins intensifs, le nombre de personnes qui y sont admises ou, pire encore, les décès, lorsqu'il est
question de la santé mentale, il n'y a aucun outil qui peut nous permettre de
voir et de mesurer précisément l'état de la situation et les dommages qui sont
créés par l'état de siège, l'état d'incertitude auquel on est tous
confrontés et auquel on réagit évidemment tous avec les outils qui sont les
nôtres.
Et on n'est
pas tous égaux devant la pandémie selon le contexte social dans lequel on
évolue, par exemple, selon le milieu professionnel dans lequel on oeuvre, selon
l'éducation qu'on peut avoir, le support, le réseau familial, par exemple,
ou de proches qu'on peut avoir à notre disposition.
Je veux quand même en profiter pour dire que,
globalement, les Québécois ont toujours fait preuve d'une très grande résilience devant les épreuves. Et je pense
qu'aujourd'hui, c'est un de ces grands moments où les Québécois
peuvent se lever, être solidaires les
uns des autres, s'entraider. On l'a vu déjà lors de la première vague au
printemps et il faut que cet
esprit-là demeure, et d'être très, très sensibles à la réalité des autres dans
ces moments difficiles, anxiogènes et incertains.
Les
gens, on le disait, dans la période actuelle, vivent des situations
difficiles et aussi différentes. Lors de la première vague, on a tous été évidemment
surpris et tous été confinés à peu
près en même temps, puis on a
déployé des moyens, par exemple, de rejoindre les personnes aînées,
qu'elles soient en résidences pour personnes âgées ou même à la maison. Et il y
a des réseaux de solidarité
qui se sont créés, puis il y avait une certaine adrénaline chez chacun d'aider son
prochain, et on a quand même
passé au travers. Il y a eu une période, au cours de l'été dernier, où on
a constaté un retour à une certaine normalité, à cet espoir que le pire
était derrière nous. Un certain relâchement aussi, bien entendu.
• (16 h 10) •
Et là je vous dirais, à mon point de vue, que la
situation peut être encore plus difficile à l'heure actuelle que lors de la première vague parce qu'on ne s'en est pas tous remis de
la même façon. Et là la perspective
est peut-être plus inquiétante encore, selon le milieu
dans lequel on oeuvre, et devant l'incertitude qui peut toucher... des mesures
qui peuvent toucher davantage
notre milieu, plutôt qu'un autre, notre région, plutôt
que l'autre. Et tout ça, ça a des impacts chez les différentes couches
de la société.
Évidemment, là, avec les mesures qui ont été
mises en place il y a bientôt deux semaines... oui, un peu plus de deux semaines, de la zone rouge, les
restaurateurs, qui ont dû fermer après avoir renouvelé, là, ou recouvré
l'espoir de relance, se voient un
peu, là, couper leur erre d'aller. Même chose dans le domaine de la culture.
Et quand je parle des restaurateurs, je parle aussi des travailleurs de la restauration, qui sont face à une situation sur laquelle ils
n'ont absolument aucune prise.
J'ai une
pensée particulière aussi pour les
étudiants. On dit, et à raison, qu'on veut à tout prix maintenir l'enseignement,
les écoles ouvertes, le cégep et
l'université également. Pour avoir oeuvré également, comme mon collègue de
Jean-Lesage, dans le domaine de
l'enseignement collégial, déjà, avant la pandémie, c'est une étape de vie qui
est extrêmement difficile. L'anxiété
est à son comble. Les petits sondages que moi, je pouvais réaliser avec mes
étudiants, à chaque année, me renversaient
parce qu'à chaque année le taux d'anxiété augmentait. Et c'est en quelque sorte
le mal du siècle pour ces jeunes qui
sont soumis à une pression avec les réseaux sociaux, bon, avec une époque de la
vie qui n'est pas toujours facile pour tous.
Et de voir qu'aujourd'hui, par exemple, les étudiants de cégep de première
année sont non seulement confrontés aux mêmes défis qu'à l'habitude,
c'est-à-dire, qu'à chaque année, mais en plus ils doivent affronter ces
défis-là seuls, sans, pour la plupart
d'entre eux, de contacts sociaux, en restant à la maison avec un contact avec
leurs professeurs ou avec les réseaux de sports du cégep à distance,
donc, on accroît le degré d'anxiété chez ces gens-là, et ceux qui doivent leur apporter un support, un soutien, sont souvent
aussi confrontés aux mêmes problèmes d'anxiété face à l'incertitude qui les
touche eux aussi directement, les enseignants qui doivent faire
face, par exemple, aux nouvelles technologies pour enseigner, et ainsi de suite, donc, bon, je pourrais nommer évidemment ceux qui sont déjà malades préalablement. Dans une situation comme celle-ci, est-ce que les soins vont
pouvoir être prodigués? Est-ce que les traitements, les analyses, et ainsi de suite... Ceux qui sont touchés par la COVID, bien
entendu ceux qui ont perdu des proches, les aînés qui ont passés au travers de
la première vague puis se demandent qu'est-ce qui adviendra pour la deuxième
vague. Je pense qu'on doit quand même conserver
l'espoir que l'on passera au travers, mais je crois aussi qu'il faut offrir des
services qui permettent aux gens d'avoir de l'écoute.
On a mis en
place des lignes téléphoniques, et c'est bien. C'est un pas dans la bonne
direction, mais nous, pour faire un
pas de plus, ce qu'on suggère, c'est d'aller au devant des gens, aller les
rencontrer, aller leur offrir des services personnalisés en direct,
aller aussi au devant des appels à l'aide, qui sont souvent formulés dans les
cas extrêmes. Et n'attendons pas que le cas
devienne trop problématique pour les gens qui sont aux prises avec des enjeux
extrêmement confrontants et difficiles.
Donc, pour nous, il est important d'arriver avec
des solutions qui pourraient... Et on cherche des solutions innovantes dans une situation inconnue. Alors, je
pense qu'il faut faire preuve d'audace et je voulais mentionner que, oui,
il y a 31 millions qui ont été annoncés en mai par le gouvernement. Selon la société...
l'association des psychologues, on nous
disait : Très bien, 31 millions, mais on en aurait besoin d'au moins
10 fois plus, d'argent, pour véritablement faire une différence.
Alors, cet argent-là, c'est un pas dans la bonne direction, mais il faut aller
beaucoup plus loin.
C'est comme
le fait de pouvoir développer un plan interministériel — on en discutait avec le ministre la semaine
dernière — qui est
prévu pour le printemps prochain. Cette démarche-là doit continuer. On y est, on est partie prenante, on fera partie des consultations également,
mais ce qu'on souhaite, c'est une intervention rapide, maintenant, sur le
terrain, et les deux ne sont pas irréconciliables.
Et nous, notre proposition, bien humblement,
c'est de pouvoir créer des équipes d'intervention psychosociales formées de professionnels qui peuvent être
déployés directement sur le terrain dans les milieux à risque, les hôpitaux,
les écoles, notamment. On doit tendre
la main aux Québécois et aller les voir directement sur le terrain. On
a, par exemple dans les
écoles, un ratio de psychologues de 1 300 à 2 500 élèves par
psychologue. Le taux de 700, selon les experts, serait le maximum à
atteindre. Il faut redoubler les effectifs et le faire rapidement.
On a un système qui a justement fonctionné au
ralenti au cours du printemps et il faut lui donner une nouvelle impulsion également. Et puisque le temps me manque
pour arriver avec plusieurs propositions qui pourraient aller dans le moyen et le long terme, par exemple, dans le moyen terme, de permettre aux psychologues de poser un
diagnostic... On a eu ce débat-là l'automne dernier et il faut y
arriver. La ministre voulait y travailler, Mme McCann. Il faut y revenir
rapidement, il faut valoriser la profession de psychologue.
Motion d'amendement
Je voudrais,
dans les quelques secondes qu'il me reste, déposer un amendement
à la motion de mon collègue député de D'Arcy-McGee à l'effet d'«inclure la
création d'équipes d'intervention en santé mentale formées de professionnels compétents déployés directement dans les milieux à
risque». On inscrirait cet amendement après le mot «Québécois» dans la
proposition... dans la motion du député, mon collègue. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Et votre amendement
devra aussi être accepté par l'auteur de cette motion, et il nous donnera sa
réponse un peu plus tard.
Maintenant, je suis prête à reconnaître le
prochain intervenant, et ce sera Mme la députée de Roberval.
Mme Nancy Guillemette
Mme Guillemette : Merci, Mme la
Présidente. Il reste combien de temps à mon groupe parlementaire?
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
19 min 55 s.
Mme Guillemette : Je vous remercie. Donc, je vais débuter en
saluant mon collègue le député de Taillon et le ministre
délégué à la Santé et aux Services sociaux. Je sais à quel point c'est un homme de coeur et
à quel point il s'investit dans son travail. Il a une connaissance fine
du terrain et, pour nous, c'est un avantage certain. C'est une personne qui est
en politique pour les bonnes raisons, pour
aider les gens, et nous sommes heureux de pouvoir compter sur lui dans notre
formation politique. Je veux saluer
aussi les collègues du gouvernement, merci d'être ici, ainsi que les collègues de
l'opposition. Je prends une minute
aussi pour remercier le député de D'Arcy-McGee pour nous permettre aujourd'hui d'avoir cette discussion importante.
Nous avons souvent, comme élus, la possibilité de discuter des enjeux
importants qui ont des impacts réels sur la vie des gens, et c'est le cas aujourd'hui. Donc, c'est un sujet qui
mérite qu'on discute franchement, qu'on s'y attarde, surtout avec la
situation qu'on vit depuis quelques mois.
Mme la
Présidente, j'ai eu la chance d'en parler il y a quelques semaines, mais le
13 mars dernier, tout a changé pour nous. On a vite compris que la pandémie allait changer notre quotidien,
comme individus et comme élus. Très rapidement, comme
tous les élus ici présents, je me suis retrouvée en plein coeur de la crise à
répondre à des préoccupations des citoyens inquiets.
Des gens avaient peur pour eux et avaient peur pour leurs familles et pour
leurs proches. Ensuite, avec le
confinement, des gens venaient de perdre leur boulot et ne savaient pas s'ils
allaient le retrouver et dans combien de temps qu'ils allaient le retrouver. Ça arrivait de partout, les appels, les
courriels, les médias sociaux, 24/24, 7/7. On a rapidement compris la détresse
de cette situation. Je ne voulais pas qu'on n'échappe personne,
donc, j'imagine, comme vous tous ici, on a mis des mécanismes en place pour être en mesure de répondre à tout le monde. On a pris le temps de les écouter, de les comprendre. Parfois, même des membres de l'équipe
se transformaient en intervenants le temps d'un appel. Je souhaite profiter de l'occasion, aujourd'hui, pour remercier le
personnel de nos bureaux de comté ainsi que celui des cabinets et des ministères
qui nous ont permis de répondre aux questions rapidement, car sans eux, on n'y
serait pas arrivé.
Mme la Présidente, le sujet de la motion aujourd'hui me touche particulièrement. Comme vous
le savez déjà, avant de
me lancer en politique, j'étais directrice chez Santé mentale Québec—Lac Saint-Jean. La mission de cette organisation,
c'est de faire la promotion des saines
habitudes de vie en santé mentale. Donc, on est en plein dedans. Donc, j'ai
vite compris les enjeux auxquels on
allait avoir à faire face durant les prochains jours, durant les prochains mois
et peut-être même durant les
prochaines années. Nous savons qu'une crise comme celle que nous traversons en
ce moment a des impacts à long terme sur
la santé mentale des populations. Et je ne le répéterai jamais assez :
Personne n'est à l'abri. Tout le monde est à risque. Et j'écoutais tout à l'heure ma collègue de
Marguerite-Bourgeoys dire qu'on avait chacune, chacun notre unicité, et qu'on
était tous uniques, qu'on ne vivait pas de
la même manière la situation présente, et je suis très d'accord avec elle.
C'est bien vrai.
• (16 h 20) •
Donc, c'est
pourquoi, dès notre arrivée au pouvoir, nous avons mis en place des mesures qui
a fait chuter de 45 % le nombre
d'usagers en attente en services de santé mentale, passant de
28 445 demandes à 15 731 demandes. On y était presque, mais la pandémie est arrivée. Nous
voulons des solutions pérennes, oui, pour contrer le plus possible les effets
de la pandémie sur la santé mentale
actuellement, mais aussi des actions qui vont durer dans le temps, qui vont
faire une différence à long terme sur la santé mentale de nos
populations.
La pandémie a frappé. Les mesures, la
distanciation, le contexte économique, tout ça a contribué à augmenter considérablement le stress et l'anxiété. Et ça a nécessairement un impact sur la santé globale parce
que c'est aussi comme ça qu'il
faut le voir.
On a mis rapidement,
plusieurs actions en place. Le ministre
tout à l'heure en a nommé plusieurs. 70 millions pour les organismes communautaires. Et je voudrais profiter de
la tribune aujourd'hui pour les remercier très chaleureusement et très
sincèrement, ces organismes communautaires là. Ils sont depuis le début, depuis
le jour 1, sur le terrain à soutenir nos populations. Et ils continuent de
le faire. Donc, merci, au nom de tous les Québécoises et les Québécois.
Un autre
geste qui a été pris rapidement également par le gouvernement, c'est la mise en
place du plan d'action en santé mentale en lien avec la COVID. 31 millions
de dollars, ce n'est pas rien. Il y a des services de consultation sociale
et psychologique qui ont été mis rapidement
en place. Il y a des comités de suivi hebdomadaire aussi qui ont été mis en
place sur chaque territoire avec les
organismes communautaires, le réseau, les maisons d'hébergement. Tout ce
monde-là se parle pour qu'on ait une
communication constante, pour qu'on sache à l'heure près, à la minute près
qu'est-ce qui se passe réellement sur le terrain à chaque instant.
Depuis
quelques semaines, à l'invitation de mon collègue le ministre du Travail et de
l'Emploi et de la Solidarité, je
participe à des rencontres sur le prochain plan d'action gouvernemental en
action communautaire. Avec mes collègues de Soulanges et de Bellechasse, j'ai déjà plusieurs rencontres de
faites. Et les groupes communautaires sont très, très contents. Ils se sentent à l'écoute. J'ai eu l'occasion de
le mentionner tout à l'heure, mais j'ai été longtemps impliqué dans le milieu
communautaire. Donc, je comprends bien qu'est-ce qu'ils vivent.
J'ai aussi
trop souvent par le passé dans le monde communautaire senti une déconnexion
avec la réalité du terrain des gouvernements en place. Donc, évidemment,
les actions qu'on pose et qu'on a posées en début de crise, ce n'est pas pour vous dire :
Bien, O.K., c'est fait, merci. On le fait pour régler le problème à long terme.
Et c'est ce qu'on veut, pas que régler le problème de la pandémie, on
veut régler le problème à long terme.
Donc, en terminant, Mme la Présidente, samedi
prochain, le 10 octobre, ce sera la Journée mondiale de la santé mentale. C'est un bon moment pour en parler à nos
proches, à nos amis, à nos collègues.
D'ici samedi, si chacun d'entre nous,
on tentait de faire notre part dans le brouhaha du quotidien, de ne pas
demander à quelqu'un juste comment ça va en continuant dans le
corridor, en espérant qu'il ne nous réponde pas : Ça ne va pas bien, parce
qu'on ne saurait pas quoi répondre, de vraiment
regarder la personne et de s'intéresser à ce qu'il vit. Et surtout,
en tant qu'individu, de ne pas attendre à la dernière minute et d'être vraiment
en détresse pour demander de l'aide. Donc, on a des organismes sur le territoire.
On a le 8-1-1, Info-Social, Tel-Aide, Tel-Jeunes, Jeunesse, J'écoute, le
1 866 appelle, les PAE. On a beaucoup de PAE, et il n'y a pas de liste d'attente, là, les gens sont pris en
charge très rapidement. Mais aujourd'hui je vous parle avec mon coeur et je vous demande, je vous demande de
demander de l'aide si vous en avez besoin. C'est important, il ne faut pas
attendre.
Et, si vous
voyez quelqu'un en détresse, ne dites pas : Je vais me mêler
de mes affaires, allez au devant. Parce
que souvent on n'a pas cet élan-là de peut-être
demander de l'aide. Il y en a pour qui c'est plus difficile, pour qui c'est
moins difficile, mais je pense que, tous ensemble, en se serrant les
coudes, on va y arriver.
Et je veux
dire aujourd'hui que ce n'est pas parce que tout le monde semble bien aller que tout le
monde va bien. On a tous un niveau de stress, comme le disait la députée
de Marguerite-Bourgeoys tout à
l'heure, et on vit tous la situation différemment.
Donc, on ne se met pas la tête dans le sable. Mais moi, j'invite tout le monde ici à travailler ensemble pour le bien-être puis pour la santé
globale de nos populations. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Roberval.
Et maintenant je vais céder
la parole à Mme la cheffe du deuxième
groupe d'opposition, et tout en vous
indiquant que vous disposez d'un temps de parole de 6 min 40 s.
Mme Manon Massé
Mme Massé : Merci,
Mme la Présidente. En fait, je tenais
à venir aujourd'hui m'exprimer au salon bleu parce que j'ai
passé ma vie à travailler avec des gens qui se sont vu refuser la possibilité de prendre en mains leur santé mentale parce que les services n'étaient pas là, parce que
la disponibilité du réseau public n'était pas là et que, par conséquent, on
leur enlevait la capacité de
reprendre du pouvoir sur leur vie. Et donc je trouvais que c'était important
que je prenne du temps dans ma journée pour venir partager mes
préoccupations sur la question aujourd'hui qui est mise au jeu, c'est-à-dire la
question de la santé mentale.
Aujourd'hui,
j'aurais pu laisser parler les chiffres de la crise, parce qu'ils ont été
nommés, mais j'ai plutôt décidé de
laisser parler une jeune femme qui m'a écrit, et elle s'appelle Emmanuelle.
Emmanuelle nous dit : «Ça fait deux ans que j'ai fait la demande
pour voir un psy au public, et toujours pas de réponse. Le 8-1-1 m'a appelée,
mais aucun suivi. Mon médecin m'a dit que
comme jeune mineure, j'allais avoir accès à une psychologue plus rapidement.
Encore une fois, toujours rien. J'ai décidé de consulter au privé,
écoeurée de subir ma vie plutôt que tout simplement de la vivre. J'ai beaucoup de chance — j'ai beaucoup de chance — parce que, pendant près d'un an, les
assurances de mes parents ont pu payer
des sessions de thérapie. Si mes parents n'avaient pas eu les moyens, je
n'aurais toujours pas l'aide dont j'ai besoin.» Alors, aujourd'hui, Emmanuelle n'est plus couverte par les assurances de
ses parents, elle doit limiter les consultations. Et elle rêve plus que
jamais à un système public, un système fonctionnel, un système gratuit.
• (16 h 30) •
M. le
Président, des Emmanuelle, il y en a un peu partout au Québec, des jeunes, des
moins jeunes, des gens qui interviennent dans toutes sortes de milieux,
qui vivent de toutes sortes d'emplois, et ils ne vivent pas tous et toutes la
même chose, mais ils ont au moins une affaire en commun : pour plusieurs
d'entre eux, ils n'ont pas les sous pour aller consulter au privé à 110 $
de l'heure. Comme tout le monde, ils se sont dit : Ce n'est pas grave, on
a payé nos taxes, on a payé nos impôts toute notre vie, alors, c'est évident
que le système public va être là quand je vais en avoir besoin. Alors, ils ont cogné à la porte du réseau, et
malheureusement, rapidement, ils se sont rendu compte qu'ils n'avaient pas
accès ou plutôt qu'ils partageaient la salle
d'attente avec des milliers de personnes, alors qu'ils ont attendu un an, deux
ans, parfois six mois quand ils sont chanceux,
et qu'ils vont attendre encore. Et imaginez-vous que ces gens-là prennent
conscience de la triste réalité : le système les a laissés tomber.
Avant de
faire de la politique, j'ai passé des années à intervenir dans des
tours de HLM, entre autres, des quartiers pauvres de Montréal. J'ai vu
du monde en arracher avec des problèmes de santé mentale. Puis, quand je suis
revenue, des fois, six mois, un an, deux ans
plus tard, j'ai vu ce que ça donnait, un système qui laisse tomber les gens.
Quand tu ne traites pas une plaie, ça
s'infecte. Bien, c'est la même chose avec l'anxiété, c'est la même chose avec
la dépression, sauf que ça infecte aussi ton chum, ta blonde, tes
enfants, ta vie, ton travail, tout le monde autour de toi.
Alors, je
vous promets une chose, c'est qu'avec la pandémie qu'on vit présentement
l'inaction, le sous-financement
chronique des dernières années va nous
coûter pas mal plus cher que d'embaucher 300 psychologues pour notre
réseau public. La santé mentale a
passé trop longtemps son temps sur une liste d'attente, il faut qu'on se
réveille avant que le Québec au complet
pète au frette. Il faut qu'on se donne tous les moyens, à nous comme société
riche et à Emmanuelle, d'avoir un système public fonctionnel.
Et, pour ce faire, M. le Président, je vais
déposer un amendement. Bien sûr, tout à l'heure, mon collègue de Jean-Lesage a déjà présenté un amendement pour
empêcher le délestage des professionnels en santé mentale dans le réseau
public, mais il ne faut pas juste qu'on
arrête d'en perdre, il faut aussi qu'on leur apporte du renfort. Si on est pour
réduire la liste d'attente de deux ans en santé mentale,
il n'y a pas 36 solutions, il faut qu'on ramène des psychologues au public
et qu'on le fasse vite.
Motion d'amendement
Donc, je
présente l'amendement suivant : À la fin du premier paragraphe, ajouter
les mots, et je cite, «, notamment en embauchant au moins
300 ressources additionnelles en santé mentale d'ici la fin de
l'année 2020». Fin de citation.
Donc, le dernier paragraphe se lirait comme suit :
«Qu'enfin,
elle demande au gouvernement caquiste de prendre dès maintenant toutes les
mesures nécessaires pour bonifier
l'accès aux soins de santé mentale offerts aux Québécois — et Québécoises, j'en suis sûre — et ce, dans toutes les régions du
Québec, notamment en embauchant au moins 300 ressources additionnelles en
santé mentale d'ici la fin de l'année 2020.»
Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Tout à l'heure, l'auteur de la motion nous indiquera s'il
accepte votre amendement. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Mégantic.
M. François
Jacques
M. Jacques : Merci, M.
le Président. M. le Président, c'est avec beaucoup de gratitude que je prends la parole au salon
bleu aujourd'hui pour aborder la
préoccupante question de la santé mentale dans le contexte extraordinaire que
l'on vit, là, depuis plus de sept mois. J'en
profite d'ailleurs pour saluer le député de D'Arcy-McGee, qui nous donne
l'occasion de débattre de cette
question-là ici aujourd'hui. Et, vous savez, la santé mentale, c'est
l'équilibre de nos concitoyens, d'autant plus que nous sommes en pleine
semaine de sensibilisation à la santé mentale.
Il y a encore
beaucoup de préjugés à déconstruire. Nous devons travailler ensemble pour faire
en sorte que le message se rende aux
personnes concernées, celles qui vivent toutes sortes de difficultés, de
problématiques en lien avec la santé mentale, que ce soit de leur santé
qu'on parle ou de celle de leur proche.
Parce qu'on
sait, M. le Président, que, dans le contexte de la COVID, ces dynamiques-là
sont exacerbées. Même en temps
normal, il est difficile à combattre, mais les mesures d'urgence sanitaires,
nous sommes conscients que la difficulté est encore plus grande. Nous travaillons activement avec chaque personne
qui nécessite des soins. Et je ne parle pas seulement des personnes qui
sont atteintes de la COVID, mais bien de tous ceux qui ont des problèmes de
santé, autant au niveau cardiaque qu'au
niveau mental ou au niveau de n'importe quoi. Tout le monde a besoin de se
faire soigner au Québec. La santé mentale ne devrait jamais être prise à
la légère ou discréditée comme un mal secondaire.
Non seulement il n'y a pas d'hiérarchie dans la
souffrance, mais les conséquences physiques de la dépression, de l'anxiété chronique et de plein d'autres
problématiques de santé mentale sont bien connues du monde médical. C'est
pourquoi j'en appelle à tous les Québécois
et Québécoises : N'hésitez jamais à aller chercher de l'aide. Comme l'a
dit notre premier ministre cette semaine, demander de l'aide est bien
plus un signe de force que de faiblesse.
Vous savez, M. le Président, nous avons vécu, en
2013, une tragédie exceptionnelle à Lac-Mégantic. Toute la population de la ville, de la région du Granit a
été en problématique au niveau de la
santé mentale, entre autres. Oui, il y a eu des pertes de personnes, il y a eu des pertes de commerces, il y a eu
des commerçants qui ont eu de la difficulté à joindre les deux bouts. On a vécu les zones, les zones rouges, les zones jaunes,
les zones vertes. On avait un centre-ville décimé, plus de commerce, plus de SAQ, plus de lien
terrestre... bien, il y avait une voie de contournement à plusieurs
kilomètres qui permettait aux gens du
secteur de Fatima à rejoindre les commerces du centre-ville, étant donné qu'il
n'y a plus de lien qui se faisait là.
Du jour au
lendemain, la ville a été détruite. Des centaines de personnes se sont retrouvées
sans logement. L'accès aux entreprises était pratiquement nul, et, pour
ma part, la mienne a été détruite. Donc, j'ai vécu des problèmes de santé mentale comme tout le monde. Veux veux pas,
on se requestionne à chaque jour puis on se demande qu'est-ce qui se passe. Le niveau d'anxiété a grimpé. La santé
mentale de plusieurs milliers de personnes a été fragilisée. Toute la
population a eu besoin d'aide et de soutien.
Je pense qu'on a réussi à se tenir debout. Nous
avons su faire un effort en commun pour pouvoir se réaliser et pouvoir continuer. Et nous avons aussi reçu de
l'aide, notamment de la Santé publique de l'Estrie qui a mis en
place chez nous l'équipe de proximité
qui est encore présente aujourd'hui. Ce programme innovateur, créé chez nous, a fait en sorte
qu'aujourd'hui la majorité des habitants de Lac-Mégantic et de la région ont
réussi à se relever psychologiquement et mentalement de cette grande tragédie
de 2013.
Les membres
de l'équipe de proximité sont encore actifs aujourd'hui, sept ans après la
tragédie, et ils vont continuer pour
les prochaines années aussi. C'est un groupe de travail de proximité. Donc, ces
gens-là ont dû s'adapter pour répondre aux
besoins encore criants aujourd'hui, en plus des problèmes reliés à la tragédie, à la
tragédie qu'on vit, qui est la COVID-19,
mais non plus en travaillant à la proximité des gens.
Donc, je
voudrais d'ailleurs saluer l'engagement de travail hors pair de toute l'équipe de
proximité de Lac-Mégantic, un groupe
d'intervention sociocommunautaire qui a été mis en place, comme je le disais
plus tôt, en 2013. Mmes Bouffard,
Nault-Horvat, Maillet, Clusiault, Lalonde,
Stewart, au nom des citoyens
de Lac-Mégantic et de la région du Granit, je vous salue et vous
remercie pour votre engagement remarquable depuis ces nombreuses années.
Comme je le disais plus tôt, l'équipe de la
pandémie a dû s'adapter à... ses activités à la nouvelle réalité du confinement, de la distanciation sociale pour une ressource
que l'approche est basée sur la proximité des gens et la création de liens sociaux. Donc, on pouvait les voir un peu partout.
Que ce soit dans un bar, dans un restaurant ou n'importe où au
centre-ville, les gens approchaient les gens pour voir s'ils avaient des
problèmes.
• (16 h 40) •
Moi,
je peux faire une parallèle dans mon ancienne vie aussi. Comme la députée
de Roberval disait plus tôt, tu sais, demander
aux gens : Comment ça va? Comment ça va? Moi, j'étais dans les services
funéraires avant, puis, même si les gens
arrivaient avec un décès d'un parent, d'un enfant, d'un proche, de n'importe
qui au niveau de la famille, j'avais la question
tout le temps en partant : Comment ça va? Parce que, là,
les gens ont besoin de dire comment qu'ils vont. On sent aussi de quelle façon ils sont aussi, comment
qu'ils se sentent à travers tout ça. Donc, le «comment ça va» est très
important. Et je remercie la députée de Roberval de m'avoir fait penser à
ça, parce que, sérieusement, les gens ont besoin de se sentir écoutés,
et le «comment ça va», c'est la première approche qui va les aider à s'ouvrir à
nous après, par la suite.
Je
peux parler aussi des travaux du Dre Mélissa Généreux, professeure à
l'Université de Sherbrooke, qui était aussi directrice de la santé
publique de l'Estrie au moment des événements de 2013 à Lac-Mégantic. Bon, son
expertise lui a permis de développer une vaste expertise qui, depuis, a été
appliquée à d'autres tragédies vécues au Québec et même ailleurs au Canada. Au printemps 2020, elle a lancé des conférences
intitulées Les impacts psychosociaux des différents types de
catastrophes : de Lac-Mégantic à la COVID-19. Dans cette présentation,
on parle des impacts de la tragédie de Lac-Mégantic
et aussi des inondations de 2017 et de 2019 au Québec. Donc, les recherches sur
les effets de la santé mentale de telles tragédies sont documentées, et
les résultats des études sont accessibles. Des outils mis en place pour aider
la population affectée ont même déjà été expérimentés et ils ont connu des
résultats encourageants.
Vous
savez, ce qui a été vécu à Lac-Mégantic en 2013 est peut-être à beaucoup plus
petite échelle de ce qu'on vit présentement.
On parle d'une vingtaine de milles de population dans une grande région qui est
la MRC du Granit. Cette pandémie se
vit à la grandeur du monde. On peut parler du Québec, c'est 8,3 millions
habitants qui vivent la même problématique.
Les gens sont confinés. On reste seul. On a moins de contacts humains. On a
besoin de voir les gens. On a besoin
d'être près de notre monde. Je crois que toutes les études qui ont été faites
dans le cadre des tragédies antérieures
peuvent être transférables au niveau de toute la population du Québec.
La population du Québec a besoin de repères, a besoin de guides, a besoin de se sentir aimée, a
besoin d'être... On a besoin d'être là pour eux autres. Je pense qu'on veut être là pour eux autres,
et on va continuer à le faire, à faire un bon travail. Le ministre
délégué à la Santé va continuer son bon travail pour les gens
qui ont des problèmes psychosociaux. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Il reste 6 min 44 s à l'opposition officielle. Mme la
députée de Maurice-Richard.
Mme Marie Montpetit
Mme Montpetit : Merci,
M. le Président. Bon, beaucoup
de choses ont été dites, donc je vais circonscrire, avec le peu de temps que j'ai, mon intervention. Je pense que mes collègues tant de
D'Arcy-McGee que de Marguerite-Bourgeoys ont été très éloquents sur le
fond, en fait, de notre motion et le contexte dans lequel on le présente.
J'ai plusieurs
choses, plusieurs éléments que je voudrais quand même porter à l'attention des
membres du gouvernement qui sont présents
ici. Et, bien respectueusement, sur l'amendement qui a été présenté par le
député de Dubuc, j'aurais juste un
élément à dire d'entrée de jeu. On a parlé beaucoup du manque de capacité de la
CAQ, au cours des derniers mois, à
anticiper dans le cadre de la pandémie. On leur a parlé d'anticipation. On en a
parlé durant la première vague, et là on
en parle durant la deuxième vague. Et l'amendement qui est proposé, pour moi,
va exactement et encore une fois... assez éloquent du manque d'anticipation, d'aller présenter des chiffres qui ne
sont absolument pas pérennes et démontrent à quel point on n'a pas du tout la même lecture de ce qui
est en train de se passer. Quand je dis «on», ce n'est pas juste les groupes
de l'opposition qui, je pense, se retrouvent
dans la motion qui est déposée, mais bien tous les experts, à l'heure actuelle,
qui tirent la sonnette d'alarme. Et,
quand je dis manque d'anticipation, je vais citer seulement une donnée, mais je
pourrais en citer une panoplie, mais
je vais en citer une directement du ministère de la Santé et des Services
sociaux qui souligne, puis le ministre
est certainement au courant de cette donnée, c'est pour ça je suis un peu
surprise qu'il dépose cet amendement-là, que son groupe gouvernemental dépose cet amendement-là, mais, sur le
site du ministère, on voit bien qu'ils mentionnent que, depuis le début de la pandémie, ce qu'on
voit, c'est que ce sont 15 % des Québécois qui vivent une détresse
psychologique problématique, comparativement à 2 % dans un contexte
hors pandémie.
Donc,
est-ce que j'ai vraiment besoin de vous expliquer que, si la situation est à 15 % au lieu de 2 %, l'amendement
que vous nous présentez n'est pas dans une
démarche très d'anticipation de la situation réelle qui s'en vient? Et la
motion qu'on présente, elle va
exactement en ce sens-là, de dire : Il faut être conscient qu'il y a une
détresse psychologique qui est importante
chez tous nos citoyens. On l'a tous vécu, pendant la première vague, d'avoir
des appels de détresse dans nos bureaux.
Il y en aura encore plus parce que, là, il y a une usure émotionnelle qui en train
de s'installer encore davantage, de l'anxiété
qui... Ma collègue l'a très, très bien expliqué à quel point, justement, le
temps... le fait de ne plus avoir de contrôle, de ne pas savoir combien de temps ça va durer, à quel point c'est en
train d'user émotionnellement les gens, avec toutes les conséquences
psychologiques que ça peut avoir.
Je
pense que c'est important, dans ce contexte-là, d'apporter une attention
particulière et d'avoir un plan stratégique ciblé en fonction de la pandémie puis en fonction de ce qui s'en vient.
J'aimerais... le ministre a fait... puis je... C'est très louable, hein, les investissements qui ont été
faits. Et je l'ai entendu les citer, puis les besoins sont certainement
nécessaires, mais j'aimerais quand
même revenir sur... il nous faisait mention du plan d'action Services
psychosociaux et services en santé
mentale en contexte de COVID, qu'il a déposé. Je veux juste vous citer quelque
chose, M. le Président. À la page 1 de ce document-là, de son propre plan d'action, il est écrit : «Les
conséquences psychosociales spécifiques à la pandémie de la COVID-19
sont actuellement inconnues...»
Et
j'ajoute à ça l'Institut national d'excellence en santé des services sociaux
qui publiait dans la foulée aussi un document
qui dit : «En contexte pandémique, la littérature scientifique met en
lumière l'importance de mettre en place des mesures permettant — un — de
documenter le niveau d'anxiété [de] peur [les] symptômes de détresse dans la
population et — deux — d'adapter
[ces] interventions psychosociales [...] en fonction de ces informations pour
diminuer les effets néfastes de la pandémie sur la santé mentale.»
Donc, ce
qu'on demande, c'est exactement, exactement, ce que les organisations et les
institutions gouvernementales disent
à l'heure actuelle, c'est qu'il y a une situation, une crise de santé publique
qui est très particulière, qui est un contexte qui est très particulier. On ne connaît pas les effets spécifiques. On
le voit, par des sondages qui ont été faits, que le niveau de détresse chez toute la population a augmenté,
mais on ne connaît pas encore, ce n'est pas documenté, les effets, s'ils sont
spécifiques, par exemple, chez les jeunes,
chez les personnes seules, chez les aînés. Il y a toutes sortes de
considérations, effectivement, en
région, en milieu urbain. Il y a toutes sortes de considérations, mais il faut
commencer par documenter. Et l'argent
qui a été alloué par le gouvernement, c'est très bien, mais il n'a pas été
ciblé en fonction de ces besoins-là parce qu'on ne les connaît pas à l'heure actuelle. Et ce qu'on demande, justement,
c'est que le plan stratégique soit
fait et que les attributions de
ressources et de financement soient données en fonction des besoins. Mais
encore faut-il commencer par les
documenter, et ça, ça n'a pas été fait encore. Et c'est ce qu'on demande, qu'on
se penche tous ici, comme parlementaires... qu'on accorde une priorité à cet enjeu-là. Je pense que ça a été
spécifié par tout le monde. Et on le sait, là, on le sait, je suis convaincue que les membres de la partie
gouvernementale ont la même lecture que nous, à savoir que c'est une deuxième
pandémie qui nous pend au bout du nez, qui
sera tout aussi dommageable, qui sera tout aussi longue et dont les
conséquences vont être irréversibles
si on ne fait pas de la prévention. Et, pour faire de la prévention, il faut
savoir où investir, où mettre des ressources.
Donc,
j'entends que vous n'irez peut-être pas appuyer la motion, et je trouverais ça
vraiment dommage, parce que je pense
qu'on devrait tous avoir une préoccupation de très, très haut niveau pour ce
qui est en train de se passer pour chacun de nos citoyens dans nos
circonscriptions. Merci.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Avant de
céder la parole à M. le député de D'Arcy-McGee pour sa réplique, j'aimerais savoir si vous permettez que les
amendements du député de Jean-Lesage, dans un premier temps... Est-ce
que vous l'acceptez?
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Picard) :
O.K. Concernant M. le député de Jean-Lesage?
M. Birnbaum : Oui.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Oui? Concernant le député de Dubuc?
M. Birnbaum : Non.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Concernant M. le député des Îles-de-la-Madeleine?
M. Birnbaum : Oui.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Et concernant Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques?
M. Birnbaum : Oui.
• (16 h 50) •
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci, M. le député. Je vous cède la parole pour les 10 prochaines
minutes.
M. David
Birnbaum (réplique)
M. Birnbaum :
Merci, M. le Président. Écoutez, je vais reconnaître les contributions, la
participation de tous les députés de
chaque côté de la Chambre. Je trouve que c'est un départ important, qu'on se
confie deux heures pour parler de ce
phénomène et, j'espère, pour conclure avec une motion adoptée, qui nous
interpellerait à en faire beaucoup, beaucoup plus.
Bon, le ministre, c'est un neurologue, un homme
chevronné qui nous a fait, à quelque part, un inventaire du programme, à quelque part, évolué et adapté à la
pandémie devant nous, et c'est intéressant, et important, et pas sans grande
valeur, c'est évident. Notre préoccupation,
et je persiste, c'est que nous avons, à quelque part, l'image miroir de notre
crise sanitaire. Et j'ose croire que,
si je demandais au ministre responsable et à son gouvernement : Est-ce
qu'il y a des actions, des comités
interministériels, de la recherche, de la consultation, des communications, à
quelque part à l'image de nos réponses ou
les réponses du gouvernement, avec leurs faiblesses et leurs forces, est-ce que
le gouvernement traite cette crise dont nous parlons aujourd'hui avec la même ampleur, avec la même ambition? Je
vous soumets avec respect que ce n'est pas le cas. Ce n'est pas le cas.
Y a-t-il une
conscience de la difficulté devant nous? Oui, et notez que nous avons apprécié
les interventions des députés de
Dubuc, de Roberval et de Mégantic. Dans un premier temps, d'inviter le monde à
comprendre que, quand on parle de
maladie mentale, on parle de la maladie, de la détresse et aller chercher de
l'aide, et aussi de nous rappeler que nous avons
toujours la responsabilité solennelle et essentielle de se rappeler des
réalités qui varient d'une région du Québec à l'autre. Et il faut toujours en
prendre connaissance et en adaptant nos réponses formelles et structurées.
Néanmoins,
néanmoins, la responsabilité conjointe à ça, c'est des réponses pan-Québec,
systématiques, qui impliquent le
système au complet, de façon systémique. Je me permets d'utiliser le mot, tout
à fait applicable dans cette situation et peut-être dans d'autres aussi,
bon.
Tout cela pour dire que ce n'est pas juste nos
arguments à nous. Je vous rappelle... et on va... le Président, évidemment, va nous lire la motion finale sur
laquelle on va voter, mais, dans les derniers alinéas actuellement, on parle
de confirmer «l'urgence de tenir une
commission parlementaire pour entendre des experts concernant les conséquences
de la pandémie sur la santé mentale
des Québécois». Et finalement : «Qu'enfin, elle demande au gouvernement
caquiste de prendre dès maintenant toutes les mesures nécessaires pour bonifier
l'accès aux soins de santé mentale offerts aux Québécois, et ce, dans toutes les régions du Québec», et tout
ce que ça implique, de réduire les délais, à titre d'exemple, qui sont, de
plusieurs études, plusieurs indications, triplés depuis le début de la
pandémie.
Alors, je
relis ces deux motions pour vous faire part du fait que j'ai reçu
43 lettres à l'appui de ces deux exigences-là. Alors, ils ne peuvent pas formellement être
conjoints à notre motion, mais l'Ordre
des psychologues, la Société québécoise de la
schizophrénie, la Coalition des psychologues du réseau public québécois,
le Centre de soutien en santé mentale de Montérégie, l'Ordre des
conseillers et conseillères d'orientation du Québec, La Maison grise de
Montréal, l'Ordre des psychologues du Québec,
l'Ordre professionnel des sexologues du Québec, Ordre des orthophonistes et
audiologistes du Québec, Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, l'Association
des pédiatres du Québec.
Écoutez,
ça, c'est parmi les 43 lettres qui parlent d'au moins d'une de ces deux interpellations dans notre motion d'aujourd'hui, soit, de
façon très claire, ils embarquent
dans notre façon procédurale de faire les choses, ils disent oui à notre
demande de mandat d'initiative de saisi
par la Commission de la santé. Dans
un deuxième temps, et avec des arguments à l'appui, ils interpellent, comme nous sommes en train de faire, M. le
Président, le ministre responsable et son gouvernement pas juste de faire plus, mais de faire mieux et de
faire tout ça de façon compréhensive en commençant par donner leur appui
pour ce mandat et, suite à ça, des plans d'action étoffés, et transversaux, et
efficaces.
Vous allez me
permettre, M. le Président, de lire quelques-uns des extraits de ces lettres.
L'Ordre des conseillers et
conseillères d'orientation du Québec, et je les cite : «Ayant participé au
Forum Jeunes et santé mentale et au Forum Adultes
et santé mentale en 2019 puis à de nombreuses consultations avec le ministre de la Santé et des Services sociaux depuis le début de la pandémie de COVID-19, nous
estimons que l'heure n'est plus aux discussions et aux consultations dans ce dossier.
«Bien avant
la pandémie, nous déplorions l'accès difficile aux soins de santé mentale, qui s'est d'ailleurs aggravé avec
l'état d'urgence sanitaire. Nous réitérons que des mesures concrètes doivent
être mises en oeuvre pour améliorer l'accès aux soins en santé mentale pour la population et les travailleurs et les travailleuses de la santé.» Ils sont à l'appui de notre
demande pour un plan compréhensif, une série d'actions mesurables, évaluées et
chiffrées.
Le Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec, je les
cite : «Nous sommes également
préoccupés par une possible médicalisation
des impacts psychosociaux de la crise sanitaire en ce que la médication semble être la réponse le plus accessible actuellement — qui n'est pas nécessairement la bonne
réponse, bon, je recite — alors que nous traversons
une crise économique et sanitaire résultant en une précarisation et une
solitude accrue pour nombre d'entre eux.»
L'Association des pédiatres du Québec, qui s'est
prononcée de façon très sérieuse cette semaine. Là, je les cite dans un autre
contexte, dans leur lettre qu'ils m'ont fait parvenir : «La population pédiatrique
est particulièrement vulnérable — DPJ, TDAH, abus, etc. — et
mérite des soins psychologiques de qualité et accessibles. Le manque de
psychologues dans le réseau public met trop souvent en péril le devenir de ces
enfants.
«Nous
connaissons tous l'importance d'agir avec diligence pour éviter une escalade
dans les comportements et une chronicité
dans les modes de pensée. Or, les délais pour obtenir des soins psychologiques
aujourd'hui, lorsqu'ils sont offerts, sont carrément inacceptables dans une
société qui dit mettre l'enfant à coeur de ses préoccupations. Nous dénonçons
ce manque de services et appuyons le député
dans sa demande visant à augmenter l'accessibilité aux soins psychologiques.»
Ces
intervenants ont fait leurs arguments à l'appui d'études récentes. S'il nous
manquait d'indications qu'une réponse globale,
holistique, participative s'impose et si on se demandait si on pouvait
bénéficier des interventions lors d'une commission parlementaire des experts, j'ai 43 lettres à
l'appui. Une des lettres à citer... Je vais citer trois études juste à l'appui, si j'ai le temps. Chez les personnes
souffrant de troubles liés à l'usage d'opioïdes, on a recensé une hausse de
taux de rechute durant la pandémie. Deuxième :
le confinement a eu des effets sur les symptômes neuropsychiatriques de la maladie d'Alzheimer pendant la pandémie. La
durée du confinement est significativement corrélée à une augmentation de la gravité des symptômes.
Bon, tout
cela pour dire, tout cela pour dire que nous avons besoin d'une réponse à la
taille, j'ose dire, des ambitions du ministre
responsable, à la taille de notre responsabilité envers nos concitoyens. Jusqu'à
date, ce n'est pas au rendez-vous, alors...
• (17 heures) •
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci, M. le député de D'Arcy-McGee. Le débat est maintenant terminé.
Mise aux voix de l'amendement du
député de Jean-Lesage
Conformément au règlement, je dois d'abord
mettre aux voix les motions d'amendements présentées par M. le député de Jean-Lesage, par M. le
député des Îles-de-la-Madeleine et par Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition
avant de procéder au vote sur la motion principale.
Je
vous fais lecture de ces motions. La première motion, de M. le député de
D'Arcy-McGee, se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse que la pandémie de COVID-19 et tous les
bouleversements qu'elle a créés, ont augmenté le seuil d'anxiété dans
toutes les couches de la population et ont eu des effets néfastes chez un grand
nombre de Québécois;
«Qu'elle
reconnaisse que, notamment, les jeunes, les étudiants, les femmes, les
travailleurs, les entrepreneurs et les aînés ont vu leur santé mentale
fragilisée au cours des derniers mois;
«Qu'elle
rappelle que les problématiques de santé mentale, si elles ne sont pas prises
en charge rapidement, peuvent avoir de nombreuses conséquences tant sur
le plan personnel que professionnel et sociétal;
«Qu'elle
prenne acte de la hausse importante du temps d'attente pour l'accès aux soins
de santé mentale depuis les six derniers mois et de la nécessité de
régler prioritairement cet enjeu très important;
«Qu'elle confirme
l'urgence de tenir une commission parlementaire pour entendre des experts
concernant les conséquences de la pandémie sur la santé mentale des Québécois;
«Qu'enfin,
elle demande au gouvernement caquiste de prendre dès maintenant toutes les
mesures nécessaires pour bonifier l'accès aux soins de santé mentale
offerts aux Québécois, et ce, dans toutes les régions du Québec.»
La motion
d'amendement de M. le député de Jean-Lesage se lit comme suit :
Ajouter, après le
quatrième paragraphe, le paragraphe suivant :
«Qu'elle prenne acte
que les psychologues, travailleurs sociaux, travailleuses sociales,
psychoéducateurs et psychoéducatrices sont
actuellement inclus.es dans les mesures de délestage dans le contexte de la
pandémie COVID-19, notamment afin de faire de la vaccination et du
dépistage, et qu'elle demande au gouvernement de mettre fin à cette pratique,
afin de s'assurer que les professionnels de la santé mentale se dédient
entièrement à leur champ d'expertise.»
Je
mets d'abord aux voix la motion d'amendement de M. le député de Jean-Lesage que
je viens tout juste de lire. En
application de l'ordre spécial, j'inviterai les leaders parlementaires à
m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. M. le leader du...
M. le député de Jean-Lesage?
M. Zanetti :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader de l'opposition officielle?
M. Derraji :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine?
M. Arseneau :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader... Excusez. M. le leader adjoint du
gouvernement?
M. Schneeberger :
Contre. M. le Président, juste... il me semble que, normalement, c'est juste le
parti qui présente la motion qui doit voter pour les amendements. En
tout cas, je ne sais pas... Non?
Le
Vice-Président (M. Picard) : Non, c'est tous les parlementaires qui doivent voter. Je m'excuse, j'ai fait une
erreur, je ne vous ai pas nommé au bon rang, mais non.
Donc, je vous
remercie. En conséquence, la motion d'amendement est rejetée.
Mise
aux voix de l'amendement du député des Îles-de-la-Madeleine
Je
mets maintenant aux voix la motion d'amendement de M. le député des Îles-de-la-Madeleine, qui se lit comme suit : Que le sixième alinéa de la motion du député
de D'Arcy-McGee soit amendé en insérant, après le mot «Québécois»,
les mots suivants : «incluant la
création d'équipes d'intervention en santé mentale formées de professionnels
compétents déployés directement dans les milieux à risque,».
En
application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. M. le
député des Îles-de-la-Madeleine?
M. Arseneau :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Schneeberger :
Contre.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader adjoint de l'opposition officielle?
M. Derraji :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le député de Jean-Lesage?
M. Zanetti :
Pour.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Je vous remercie. En conséquence, la motion d'amendement est rejetée.
Mise aux voix de l'amendement de
la députée
de Sainte-Marie—Saint-Jacques
Je mets maintenant
aux voix la motion d'amendement de Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition, qui se lit comme suit :
À la fin du dernier paragraphe, ajouter les mots «, notamment
en embauchant au moins 300 ressources additionnelles en santé
mentale d'ici la fin de l'année 2020».
En application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. M. le
député de Jean-Lesage?
M. Zanetti : Pour.
Le Vice-Président (M. Picard) :
M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Schneeberger :
Pouvez-vous répéter, s'il vous plaît, parce que c'est... La motion?
Le
Vice-Président (M. Picard) : La motion... Je mets aux... C'est la motion de Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition, qui
se lit comme suit : À la fin du dernier paragraphe, ajouter les mots «, notamment
en embauchant au moins 300 ressources additionnelles en santé mentale
d'ici la fin de l'année 2020».
M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Schneeberger :
Contre.
Le Vice-Président (M. Picard) :
M. le leader adjoint de l'opposition officielle?
M. Derraji : Pour.
Le Vice-Président (M. Picard) :
M. le député des Îles-de-la-Madeleine?
M. Arseneau : Pour.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Je vous remercie. En conséquence, la motion d'amendement est rejetée.
Mise aux voix de la motion
Je mets maintenant aux voix la motion de M. le
député de D'Arcy-McGee, qui se lit comme suit :
«Que l'Assemblée
nationale reconnaisse que la pandémie
de COVID-19 et tous les bouleversements qu'elle a créés,
ont augmenté les seuils d'anxiété dans
toutes les couches de la population et ont eu des effets néfastes chez un grand
nombre de Québécois;
«Qu'elle
reconnaisse que, notamment, les jeunes, les étudiants, les femmes, les travailleurs, les entrepreneurs et les aînés
ont vu leur santé mentale fragilisée au cours des derniers mois;
«Qu'elle
rappelle que les problématiques de santé mentale, si elles ne sont pas prises
en charge rapidement, peuvent avoir de nombreuses conséquences tant sur
le plan personnel que professionnel et sociétal;
«Qu'elle prenne acte de la hausse importante du temps
d'attente pour l'accès aux soins de santé mentale depuis les six
derniers mois et de la nécessité de régler prioritairement cet enjeu très
important;
«Qu'elle confirme
l'urgence de tenir une commission parlementaire pour entendre des experts
concernant les conséquences de la pandémie sur la santé mentale des Québécois;
«Qu'enfin,
elle demande au gouvernement caquiste de prendre dès maintenant toutes les
mesures nécessaires pour bonifier l'accès aux soins de santé mentale
offerts aux Québécois, et ce, dans toutes les régions du Québec.»
En application de l'ordre spécial, j'inviterai
les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes. M. le leader
adjoint de l'opposition officielle?
M. Derraji : Pour.
Le Vice-Président (M. Picard) :
M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Schneeberger :
Contre.
Le Vice-Président (M. Picard) :
M. le député de Jean-Lesage?
M. Zanetti : Pour.
Le
Vice-Président (M. Picard) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine?
M. Arseneau :
Pour.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Je vous remercie. En conséquence, la motion est rejetée. M. le leader adjoint du gouvernement, pour
la suite de nos travaux.
M. Schneeberger : Oui. Alors, M. le Président, pour la suite
de nos travaux, je vous demanderais d'appeler l'article 18 du
feuilleton.
Projet de loi n° 44
Reprise du débat sur l'adoption
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci. À l'article 18, l'Assemblée reprend le débat ajourné plus
tôt aujourd'hui sur l'adoption du projet de loi n° 44, Loi visant
principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements
climatiques et à favoriser l'électrification.
M. le député de Robert-Baldwin, je vous vois du coin de l'oeil. Et vous aviez
utilisé 7 min 30 s. Vous pouvez poursuivre.
M. Carlos
J. Leitão (suite)
M. Leitão : Très bien. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, avec le peu de temps qu'il me reste, n'est-ce pas,
j'aimerais seulement dire deux choses, c'est-à-dire faire des remerciements,
mais avant d'y arriver, je vais quand même parler
de carboneutralité. Nous avions essayé, dans le projet de loi, par amendement,
d'inscrire cet objectif d'atteindre la carboneutralité
en 2050. Cela a été refusé, mais je pense que c'est quelque chose qu'on devrait faire, M. le Président. Et on devrait faire parce qu'il faut le
faire, parce qu'il faut que cela arrive.
Et
la question ici, en fin de compte, ce n'est pas : Est-ce qu'on va le faire
ou pas? C'est : Comment on va le faire? Est-ce qu'on va le faire de façon ordonnée, séquentielle, en s'y
engageant tout de suite ou est-ce qu'on va remettre à plus tard, et, à ce moment-là, ça va se faire de façon
chaotique et désordonnée? Alors, le gouvernement n'a pas choisi d'y aller de
façon séquentielle et ordonnée, ce qui est
extrêmement dommage, mais la carboneutralité, en 2050, ça va arriver parce qu'il faut que ça
arrive. Il vaudrait mieux qu'on y arrive de façon ordonnée et séquentielle.
Maintenant, pour ce
qui est des remerciements, M. le Président... oui, un projet de loi qui nous a
pris de longues discussions. Donc, je veux
remercier mes collègues, la députée de Maurice-Richard qui avait
débuté ce projet de loi, le député
de Jacques-Cartier, de D'Arcy-McGee. Par la suite, mon collègue de Viau et
moi-même sommes arrivés sur le projet
de loi. Du côté du deuxième groupe
d'opposition, la députée de Mercier;
troisième groupe d'opposition, député de Jonquière qui ont su jouer un rôle très important.
Et
surtout, bien sûr, le ministre, et son staff, et surtout les groupes, tous les
groupes qui sont venus nous faire des présentations
en commission parlementaire, qui ont envoyé des mémoires, qui étaient très
intéressés et très engagés dans l'étude
de ce projet de loi. Trop nombreux pour les mentionner tous.
J'aimerais juste relever le groupe L'Alliance Switch, qui est justement,
comme le nom le dit, une alliance de plusieurs intervenants du milieu, du
milieu patronal, du milieu académique, etc. Donc, merci à tous. Et, comme
disait l'autre, «stay engaged». Merci.
• (17 h 10) •
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Robert-Baldwin. Je cède la parole à la cheffe du deuxième groupe d'opposition. On vous écoute, madame.
Mme Manon
Massé
Mme Massé : Merci, M.
le Président. Je remercie vraiment
le côté gentilhomme de mon collègue qui me permet de prendre rapidement un petit 10 minutes pour dire vous dire pourquoi,
d'une certaine façon, ce projet de
loi là... Je trouvais aussi
important de venir intervenir au salon bleu, considérant, je vous dirais,
différentes choses.
Premièrement, ce projet de loi là a été, pour moi, une déception, une déception
parce que j'étais là dans la dernière législature. J'ai vu le travail monstre qu'on a dû faire
pour nous assurer une imputabilité, nous assurer de sortir les mains des ministres de ces deux structures qui nous sont tellement
utiles. Bon, elles n'étaient pas parfaites, et je parle bien sûr du Conseil
de gestion du Fonds vert et de Transition énergie Québec. Elles n'étaient pas parfaites, ces deux
structures-là, parce qu'elles venaient d'être mises au monde.
Et
ce pour quoi je voulais venir intervenir, c'est parce qu'avant
l'arrivée de ma collègue de Mercier j'étais celle qui portait les
dossiers de l'environnement. Et donc j'ai suivi de très près, sous la gouverne
de l'ancien gouvernement, c'est-à-dire le
gouvernement libéral, tout ce qui a amené à la création du Conseil de gestion
du Fonds vert et de Transition énergie Québec.
Et
bien sûr, quand on a débuté le dépôt du projet de loi avec l'adoption de
principe, j'étais venue signifier comment le p.l. n° 44, tel qu'il était présenté initialement, était,
pour nous, faible, que le gouvernement avait beau nous faire miroiter un magnifique plan d'économie verte, mais que le
Québec ne serait pas capable de livrer les résultats parce que les défis
étaient beaucoup plus grands que ce qu'on
voyait poindre à l'époque. Bien sûr, après toutes ces heures que ma collègue de
Mercier, que je remercie d'ailleurs, a
passées à délibérer, à discuter, à débattre, à tenter d'amender le projet de
loi, bien, nos espoirs sont déçus et nos craintes se sont avérées.
C'est
sûr qu'un changement comme celui qui nous a été finalement apporté à travers le
projet de loi n° 44 est très inquiétant, et je vais vous dire pourquoi, M. le Président. J'ai
moi-même assisté à la saga d'indignation de la Vérificatrice générale, qui a
rapporté, dans différents rapports, qui a dénoncé, même, dans différents
rapports, la gestion du Fonds vert. Et
là je parle du Fonds vert première mouture, hein? Trois rapports marquants,
2012, 2014, 2016, toujours le même constat, il y a un manque
d'encadrement, de gestion efficace de ce fonds-là.
D'ailleurs, à
l'époque, en 2016, le journaliste Charles Lecavalier avait fait, je dirais, un
travail de moine quand il est allé à
la recherche pour mettre au jour des éléments qui sont devenus après, comme on
dit en anglais, un «game changer», donc
qui a permis de passer à la mise sur pied d'un conseil plus indépendant qu'une
gestion par le bureau du ministère de l'Environnement
ou le ministère du Transport, on ne savait pas trop à l'époque. Alors, bref, M. Lecavalier
nous rappelle, à ce moment-là, en
2016, qu'Air Canada avait reçu 800 000 $ pour installer des ailettes
sur les Boeing 767, que la ville de Gatineau avait bénéficié d'une subvention de 1 million pour
stabiliser les talus d'un petit cours d'eau, qu'Orléans Express a annoncé qu'il réduisait ses services d'autobus en Gaspésie. Le Fonds vert est venu le sauver
avec un déboursé de 530 000 $ pour compenser, puis l'argent, bien, finalement, a été éparpillé un
petit peu partout sans ligne directrice. Bref, ça nécessitait un coup de
barre à ce moment-là.
Finalement, après des mois de pression, parce
que le gouvernement libéral de l'époque n'était pas chaud à cette idée-là, après des mois de pression, après le
travail dans la rue des groupes environnementaux qui nous indiquaient la voie et qui nous rappelaient qu'on ne s'en allait pas
servir, avec le Fonds vert, les objectifs pour lesquels il avait été mis au
monde, eh bien, après ces mois-là, on
réussit à faire en sorte collectivement que le... la création du Conseil de gestion du Fonds vert et de TEQ.
Le conseil,
ça a été en 2017, où il a été formé pour vrai, mais malheureusement on ne lui a pas donné pleinement les moyens de réussir sa mission. TEQ, honnêtement, c'est une perte. Il y
avait là de l'expertise extraordinaire. Vous me direz : Ils ne sont pas partis. Oui, non, mais
l'autonomie, elle, elle est partie un peu, par exemple, Et ça, c'est
triste Parce que c'est ça qu'on avait besoin. C'est ça
qu'on était allés enfin chercher. Et je me souviens, je me battais avec des
gens de l'autre... qui sont maintenant
du côté du gouvernement, hein? Le
député de Terrebonne,
le ministre responsable, même, on était au front
ensemble pour dire : C'est assez. C'est assez, l'argent dans le ministère.
Malheureusement, on est rendus maintenant
ailleurs, et c'est avec une grande tristesse que ce projet de loi là va passer à sa dernière étape. Pourquoi?
Bien, parce que la transparence, c'est ce qui a manqué à l'étape
même où il y avait une certaine
indépendance, hein? Rappelons-nous le dernier rapport... pas le dernier, mais
un des derniers rapports de la vérificatrice
qui dit : Je ne suis pas capable de faire ma job, ils ne me donnent pas
les chiffres. Wow! Ça ne marche pas, ça.
Alors donc,
nous, on était plutôt en faveur d'améliorer Transition énergie Québec,
d'améliorer l'autonomie, le pouvoir et
la reddition de comptes de ce groupe-là. C'est vers là qu'on voyait
l'avenir puis, malheureusement, ce n'est pas vers là que tout ça s'en va.
Alors donc,
pour laisser le temps suivre son cours, je vous dirais qu'en conclusion c'est
évident qu'on n'appuiera pas ce
projet de loi là. J'ai l'impression que c'est un «back to the future» ou je ne
sais pas, on tourne les affaires du mauvais bord. On est arrivés vraiment avec de la bonne foi dans le travail, puis
je pense que le ministre pourrait reconnaître aussi que la députée de Mercier a tenté d'essayer
d'intégrer des propositions parfois substantielles, parfois tenté de régler les
problèmes majeurs de ce projet de loi là,
hein, par exemple, en faisant de ce projet de loi là une vraie loi climat, en
s'assurant d'inclure l'analyse d'impact climatique, le budget carbone. Il nous
en reste combien, de possibilités à brûler comme ça, comme si de rien
n'était, au niveau du carbone?
Le retrait de l'abolition, bien sûr, on a essayé
de le prendre de front, de l'abolition du Conseil de gestion du Fonds vert
et de TEQ. Et finalement, bien, vous savez, adopter des
cibles de réduction de GES pour 2050 avec des cibles intermédiaires, révisées, bien sûr, aurait été une
façon intelligente. Pour un gouvernement qui se dit de résultats, ça aurait
été la moindre des choses de l'inscrire, mais non. Tout ça, malheureusement,
n'a pas fonctionné.
Mais on n'était pas naïves, on s'attendait à ce
que le ministre... On souhaitait utiliser, dans le fond, l'expertise que les groupes qui étaient venus en audition nous
avaient donnée, l'expertise développée au sein des oppositions
à travers les années ainsi que celle
de ma collègue de Mercier. On pensait être capables d'arriver à faire
fléchir le ministre sur un certain nombre de choses, ce qui
n'a pas été le cas.
Alors, pour
moi, ça ne fait que confirmer que, si les Québécois et Québécoises
veulent un vrai changement au niveau
de la question et que le changement
climatique devienne au coeur de la préoccupation du gouvernement
du Québec... bien, plus que jamais, j'ai la conviction que c'est le jour
où Québec solidaire qui va gouverner que ça va arriver. Merci, M. le Président.
• (17 h 20) •
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la cheffe du
deuxième groupe d'opposition. Je cède
maintenant la parole à M. le député de Jonquière.
M. Sylvain Gaudreault
M. Gaudreault : Merci,
M. le Président. Article du Journal de Québec, 21 septembre dernier :
La banquise d'été de
l'Arctique au deuxième plus bas niveau jamais observé. Quelques citations : «La banquise d'été en
Arctique a fondu, en 2020, jusqu'à la deuxième superficie la plus petite
jamais enregistrée, après 2012, une nouvelle manifestation du réchauffement continu du climat, selon des
observations satellites annoncées lundi par le National Snow and Ice Data
Center aux États-Unis.»
Et là il y a
le directeur du centre, Mark Serreze, qui est cité en disant : «L'année a
été folle dans le Nord, avec la banquise presque au niveau le plus bas
jamais vu, des canicules [...] en Sibérie et d'immenses feux de forêt.»
Ensuite,
toujours dans le même article, à la fin : «Les dirigeants mondiaux, qui se
réuniront sur le climat et la biodiversité
dans les deux prochaines semaines à l'ONU, ne peuvent ignorer le problème. L'an
dernier, les experts climat de l'ONU — au Groupe international sur
les experts du climat, le GIEC — ont adopté un rapport sur les océans et
la cryosphère — qui comprend la banquise, les glaciers, les
calottes polaires, le pergélisol — avertissant des catastrophes en
chaîne d'un monde plus chaud de 2 °C par rapport à l'ère préindustrielle.
La planète est déjà à plus 1 °C.»
Alors,
si on s'inquiète, avec raison, et si nous nous préoccupons, avec raison, de la
crise sanitaire actuelle, il faut savoir
que la crise climatique n'aura pas de vaccin, contrairement à la crise
sanitaire qui, elle, nous l'espérons, dans les prochains mois, aura un
vaccin. Toute la différence du monde est là.
Je
viens de vous citer encore une étude récente, c'était le 21 septembre dans
Le Journal de Québec. On ne peut pas dire que c'est une publication inaccessible. On pourrait également
parler du rehaussement du niveau des mers, qui est prévu d'ici 2100 et qui, selon l'ONU, va provoquer, dans
le monde, un milliard de déplacés. On s'est inquiété des réfugiés qui
traversaient le chemin Roxham depuis un an
ou deux. Alors, d'ici à 2100, un milliard de déplacés à cause du
rehaussement du niveau de la mer de quelques centimètres
supplémentaires, mais vous savez qu'on a construit des villes... on pense à Boston, on pense à toutes les villes côtières,
on pense à des villes qui ont eu du remplissage sur l'eau. Ici, à Québec, par
exemple, en basse-ville, c'est du
remplissage. Alors, il y aura
des réfugiés climatiques à coups de centaines de millions d'ici
une cinquantaine d'années.
On peut parler des
incendies de forêt. On a tous été impressionnés par les images venant de la
Californie les dernières semaines, et c'est
devenu presque, malheureusement, une habitude du côté de la Californie avec les
incendies de forêt récurrents. En
Australie également, je
pense que c'est l'année passée, vous
vous souvenez à quel point il y a eu des évacuations, il y a eu des interventions d'urgence. Les gens se
garrochaient dans l'eau parce que l'Australie brûlait, dans les secteurs
les plus densément peuplés en plus.
Ici
même, au Québec, on connaît des inondations à chaque année. Je
n'ai pas besoin de vous rappeler les drames de Gatineau, de
Saint-Jean-sur-Richelieu pendant le gouvernement de M. Couillard, 2016, je
pense, ou 2017, Gatineau, également Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Deux-Montagnes. Des inondations importantes, et
ces inondations-là se multiplient à chaque année, elles deviennent
récurrentes.
Canicules.
On est bien contents d'avoir une belle température, mais il faut quand même
constater un rehaussement de la
récurrence des canicules de façon importante au Québec, importante, et pas
juste au Québec, partout à travers le monde. C'est des centaines de personnes qui souffrent de la canicule et qui,
malheureusement, dans certains cas, en meurent parce qu'on a des
problèmes de climatisation.
Également,
rehaussement du niveau de l'eau. Mais quand je vous disais tout à l'heure,
quand j'ai commencé avec la calotte
glaciaire qui fond et, du côté du Groenland, la fonte également des glaciers,
bien, ça se répercute chez nous parce
que, dans le golfe du Saint-Laurent puis dans l'estuaire du Saint-Laurent, ça
fait en sorte que le couvert de glace ne dure presque plus. Il n'y a presque plus de couvert de glace l'hiver.
C'est pour ça qu'on se retrouve avec des grandes marées en plein mois de décembre, en plein mois de
janvier, et qui viennent faire de l'érosion sur les côtes, et la route tombe
littéralement dans la mer, la
route 132. Ça, c'est une réalité de tous les jours. Je suis allé, à
l'occasion de ma tournée pour la
course à la chefferie du Parti québécois, je suis allé faire un tour du côté de
la Gaspésie et j'ai bien vu, là, l'enrochement puis les brise-lames en
béton le long de la route pour préserver nos infrastructures routières.
Alors, il faut cesser,
à un moment donné, d'opposer économie puis environnement, parce que la lutte
contre la crise climatique est en soi un
discours économique, parce que des infrastructures qui se brisent, des
infrastructures qu'on doit réparer, des routes qu'on doit reconstruire, des
digues qu'on doit reconstruire, des équipements municipaux comme des systèmes de traitement des eaux qui sont
abîmés après une inondation, des déplacements massifs de quartiers comme
on a connu en Beauce après les dernières
inondations de la rivière Chaudière, c'est de l'argent dans nos poches de contribuables, ça, M. le Président. Qu'on arrête
de dire que c'est juste un délire
d'écolos en sandales. La crise climatique est un enjeu économique, est
un enjeu économique de finances publiques, et c'est également un enjeu de
justice sociale.
Qui
sont les plus vulnérables aux changements
climatiques? Qui sont les plus
vulnérables aux canicules? C'est nos personnes
âgées qui vivent dans des appartements surchauffés, des personnes âgées
démunies ou des personnes sensibles aux
îlots de chaleur dans les quartiers centraux, les personnes itinérantes, les
enfants qui ont une santé fragile. Donc, les plus vulnérables de notre société deviennent encore plus vulnérables
avec les changements climatiques. Recrudescence de maladies pulmonaires, asthmatiques, apparition de maladies tropicales à
la hauteur du Québec comme la maladie de Lyme, virus de Zika
éventuellement.
Et on viendrait dire
ici que, comme parlementaires, on ne doit pas avoir l'ambition la plus haute
contre la crise climatique? Moi, c'est bien de valeur, mais je ne suis pas
capable de me rentrer ça dans la tête. C'est un privilège qu'on a d'être ici comme députés, M. le Président.
Alors, moi, je ne sais pas combien de temps je vais être député, mais il y a
une chose que je sais, par exemple,
c'est que le jour où je ne serai plus député, je veux au moins être capable de
me regarder dans le miroir puis dire :
Le moment où j'ai été dans ce salon bleu, le moment où j'ai été parlementaire
dans ma vie, j'aurai fait le maximum
pour préserver une planète en santé pour les générations futures. J'aurai fait
le maximum, je vais pouvoir dormir tranquille.
Et malheureusement,
quand je regarde le projet de loi n° 44, on n'est pas là. On n'est pas là.
Puis on a travaillé vraiment fort, on a
travaillé de bonne foi. On a voté en faveur du principe. Parce que, quand je
regarde le titre, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte
contre les changements climatiques et à favoriser l'électrification, je suis d'accord avec le principe. Je suis
d'accord avec le principe. Je voyais bien, en le lisant, qu'il y avait des
choses à améliorer, mais on est là pour ça.
• (17 h 30) •
Un petit peu plus tôt aujourd'hui,
j'ai parlé sur l'adoption finale du projet de loi n° 50 puis j'ai reconnu
que le ministre de l'Énergie et des
Ressources naturelles, dans le projet de loi n° 50, qui est sur un autre
sujet, sur les ressources hydrauliques de la rivière Shipshaw, a bien
écouté, il a tendu la main. On a été capables de le faire avancer ensemble, il
a entendu des propositions de l'opposition.
Mais, dans un
enjeu aussi fondamental que les changements climatiques, là c'est zéro.
Malgré qu'on a appuyé le principe, donc
on est arrivés avec ouverture en commission
parlementaire, on a écouté avec
ouverture les groupes qui sont venus
nous présenter des mémoires, on a fait des propositions d'amendement, on a
essayé de rehausser l'ambition de ce gouvernement, on est obligés de constater aujourd'hui que c'est un échec, c'est un échec. On tourne dans la même sauce qu'on
déplore au Québec depuis longtemps, tous gouvernements confondus.
Est-ce qu'on a été parfaits quand on était au
gouvernement? Non. Est-ce que le gouvernement libéral a été parfait? Non. Mais là
c'est parce qu'on arrive à un moment
historique où on doit rehausser l'ambition puis dire : On peut regarder
ce qu'on a fait dans le passé, mais comment
qu'on peut être meilleurs? Puis je n'ai pas senti cette ouverture-là. Malgré
que le premier ministre avait dit...
Parce qu'il n'en a pas parlé, durant sa campagne électorale, en 2018,
d'environnement puis de changements
climatiques, ou à peu près pas, pas du tout, mais après plusieurs interventions
d'étudiants, de jeunes, de moins jeunes également, de pressions sociales
dès son entrée au gouvernement en octobre 2018, il y a deux ans, à un
moment donné, le premier ministre, je pense,
c'est en sortant d'une rencontre avec Dominic Champagne, du PACTE, avait
dit : Bon, 2020, sera l'année de l'environnement, puis moi, je veux
m'occuper de l'environnement pour mes jeunes.
Mais le
résultat n'est pas là. Le résultat n'est pas là, M. le Président, parce qu'on
reste encore dans la même sauce. On
ne casse pas le moule qu'on doit faire sur un enjeu aussi important qui
concerne les changements climatiques. On ne casse pas le moule parce qu'encore une fois, dans ce projet de loi, on
vient confiner — pour
reprendre une expression à la mode
depuis quelques mois — confiner le climat dans l'environnement. Puis là le ministre, en
plus... puis je pourrai en reparler tout à l'heure, mais il ne s'aide pas dans
son projet de loi, là, par rapport à ses responsabilités.
Mais qu'est-ce que je veux dire quand je dis :
On vient confiner le climat dans l'environnement? Regardez, là, dès que j'ai commencé mon allocution tout à
l'heure, là, je vous ai parlé de santé, je vous ai parlé d'infrastructures, des
routes, je vous ai parlé, M. le Président,
d'affaires municipales, je vous ai parlé de services sociaux avec les personnes
les plus vulnérables. Alors, le
climat, là, il faut le distinguer de l'environnement. Le climat touche de façon
transversale l'appareil gouvernemental. Le climat est un enjeu de santé publique. Le
climat est un enjeu d'infrastructures. Le climat est un enjeu économique. Le climat est un enjeu de transports.
Ce n'est pas qu'un enjeu confiné dans le silo ou dans la bouteille du ministre de
l'Environnement. Mais là on reste
dans le même pattern, on reste dans la même vision où le climat est entre les
mains seulement du ministre de l'Environnement.
Puis, plus
que ça, en plus de maintenir ça, le gouvernement recule sur une réforme qui avait été faite en
2017 avec le Fonds vert, qui était de créer un conseil de gestion du Fonds vert. Je sais que vous étiez là à ce moment-là, M. le Président, vous étiez déjà député. Vous le savez comment il y
a eu des critiques, à la fois par le Vérificateur
général, mais que ça avait été
repris dans les médias, sur la mauvaise gestion du Fonds vert.
Alors,
qu'est-ce qu'on avait fait ici? On avait décidé de dépolitiser la gestion du Fonds vert
pour que le Fonds vert serve vraiment à ses fonctions, c'est-à-dire d'aider à la lutte contre la crise climatique. Ça fait qu'on avait
confié ça à un conseil de gestion du Fonds vert qui, en plus, dans un
dernier rapport du Commissaire au développement durable, malheureusement, n'a pas encore eu toutes les
coudées franches de la part du gouvernement pour bien faire son travail. Bien, au lieu d'améliorer ça, le gouvernement actuel fait un retour en arrière en disant : On va redonner toute
la gestion du Fonds vert entre
les mains uniques du ministre de l'Environnement.
Ça fait qu'en
soit la CAQ se contredit là-dessus parce
que, quand on a étudié le projet de loi en 2017 pour créer le Conseil de gestion du Fonds vert... Puis je
pourrais vous retrouver des citations, j'ai ça, là, dans mes papiers ici, là,
du député de Masson qui, à l'époque,
était porte-parole en environnement. Je ne le vois pas ici, mais, en tout cas...
je ne peux pas le dire, c'est ça,
excusez, puis ce n'est pas contre lui, c'est parce que je voulais... s'il avait
été là... en tout cas, peu importe, je n'en rajouterais pas, mais le député de Masson avait dit qu'il fallait qu'on
dépolitise la gestion du Fonds vert pour le mettre dans un conseil
indépendant.
Mais là le gouvernement recule là-dessus puis
ils remettent ça entre les mains du ministre, entre les mains du ministre. Ça, ça veut dire que, peu importe le
changement de gouvernement, bien, tout dépendant des orientations en matière
d'environnement, il n'y aura pas de
continuité, puis il n'y aura pas de prévisibilité, puis il n'y aura pas
d'indépendance, c'est le ministre qui va décider tout seul. Moi, je ne pense
pas que c'est une bonne façon de faire. C'est un recul en arrière.
Puis, s'il y a un enjeu important en matière de
lutte contre les changements climatiques, c'est celui de créer la confiance, d'avoir une relation de confiance. Ça,
c'est le premier ingrédient, M. le Président, parce qu'on demande un effort
supplémentaire aux contribuables, que ce
soit par une taxe sur l'essence, que ce soit par des écofrais, que ce soit par
une fiscalité qui est différente. On
demande un effort supplémentaire à la population pour dire : Regardez, on
a des changements climatiques puis il
faut qu'on s'y attaque. Donc, les contribuables s'attendent à ce que ce soit
bien géré. Le gouvernement brise cette confiance-là parce qu'au lieu
d'améliorer une instance indépendante, peut-être imparfaite, je suis prêt à le reconnaître, bien, il recule là-dessus et il
redonne une gestion purement politique au Fonds vert entre les mains du
ministre.
Et pas
suffisamment contents de faire ça juste avec le Fonds vert, savez-vous quoi, le
gouvernement, les membres du
gouvernement le font aussi avec Transition énergétique Québec, Transition
énergétique Québec. Puis, dans le cas de Transition énergétique Québec, je veux
dire, c'est de créer un problème où il n'y en a pas. Sur le Conseil de gestion
du Fonds vert, même là-dessus, en tout cas, le Vérificateur général dit :
Il faut l'améliorer. Au lieu de l'améliorer, comme je viens de vous le dire, le gouvernement sabre complètement puis il
repolitise la gestion du Fonds vert. Mais, dans le cas de Transition énergétique Québec, tous les groupes
qui sont venus nous rencontrer en commission parlementaire, ils ont dit :
Ça marche bien. Même les organismes en gouvernance d'organisations publiques,
l'institution en gouvernance sur les organisations publiques affirme que c'est une
organisation, Transition énergétique Québec, qui fait bien son travail, en
toute transparence. Bien là, le gouvernement... Mais, dans ce cas-là, avec le
ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles,
il fait la même chose que le Conseil de gestion du Fonds vert, on ne se pose
pas la question, chlock! on coupe puis on remet ça entre les mains juste
du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.
Puis en plus, dans ce cas-là, bien là, il y a un
enjeu assez contradictoire, polarisant, deux faces d'une même médaille, c'est parce que le ministère de
l'Énergie et des Ressources naturelles, c'est lui qui accorde les permis, par
exemple, d'exploitation des ressources naturelles, c'est lui qui doit
traiter les demandes de permis, par exemple, dans les énergies fossiles, dans le gaz, alors que Transition
énergétique Québec, bien, comme le dit son titre, vise la transition
énergétique. Ce n'est pas une
transition énergétique vers pis, c'est une transition énergétique vers mieux,
meilleure gestion des énergies renouvelables, efficacité énergétique,
réduction de notre consommation. Alors là, en abolissant ça, il essaie de faire
la quadrature du cercle, il va remettre
entre les mains politiques, politiques, du même ministre à la fois la gestion
de l'exploitation puis du
développement des ressources naturelles, incluant les ressources naturelles
plus polluantes, et à la fois le mandat de la transition énergétique. Donc, ça ne peut pas marcher, M. le
Président, ça ne peut pas marcher. On a essayé d'améliorer ça, mais le
ministre n'a pas voulu. Le ministre n'a pas voulu, il a marqué une fermeture
complète.
• (17 h 40) •
Donc, s'il y
avait une expression, une seule expression à retenir sur le projet de loi
n° 44... Si, admettons, moi, j'étais titreur dans un grand média, puis là il faudrait que je trouve un titre,
quel titre que je trouverais pour le projet de loi n° 44? Quelle
expression que je retiendrais? Je dirais : Occasion ratée. C'est
une occasion ratée. C'est une occasion ratée. On a un gouvernement qui a à reverdir son image. On a une
mobilisation sans précédent dans l'opinion publique. Il y a à peine un an,
M. le Président — moi, j'y étais, puis plusieurs collègues,
j'imagine, y étaient, en tout cas, j'en reconnais quelques-uns qui y étaient — on était 500 000 dans les rues du
Québec, essentiellement à Montréal, mais il y en avait ailleurs aussi. Je
me souviens qu'il y avait des milliers de
gens aussi à Saguenay, par exemple. Il y en avait dans plusieurs villes du
Québec, mais Montréal, ça a été frappant
parce que, quand on voyait les photos, il n'y a jamais eu une manifestation
comme ça, 500 000 personnes
à Montréal, de toutes les générations, beaucoup de jeunes, mais toutes les
générations. Moi, j'ai parlé à plein
de monde de plein de générations différentes qui disaient : Il faut qu'on
agisse dans la lutte contre la crise climatique, il faut qu'on agisse. Donc, c'est une pression sur le gouvernement.
C'est pour ça que je vous dis : Il aurait eu l'appui de la
population. C'est un gouvernement majoritaire, il aurait pu agir avec ambition.
En plus, bon,
il y a toutes les conférences internationales, les conférences des parties,
qu'on appelle les COP, de l'ONU. Le
Québec, en plus, a tout ce qu'il faut entre les mains pour être un leader dans
la lutte contre la crise climatique, il
a tout ce qu'il faut. On a l'hydroélectricité, l'énergie renouvelable, on a des
centres de recherche, on a Ouranos qui est un... des experts mondiaux qui travaillent sur l'adaptation aux changements
climatiques. Il avait tout ce qu'il fallait pour avoir de l'ambition, puis on se retrouve avec le projet
de loi n° 44. Je veux dire, c'est occasion ratée. Moi, si j'étais le
titreur d'un journal, là, puis il
faudrait que je fasse le titre d'un article
sur le projet de loi n° 44, je dirais ça, Occasion ratée, ce serait
le titre. Une belle occasion ratée.
Puis en plus
c'est assez fascinant parce que,
entre autres avec la députée de Mercier, lors du travail sur le projet de
loi n° 44 en commission, on a essayé
d'amener le ministre à avoir un petit peu plus d'ambition pour son propre
projet de loi, puis, c'est drôle,
c'est lui qui baissait lui-même l'ambition sur son propre projet de loi. Ça,
j'avoue, c'est la première fois je voyais ça. Moi, j'ai été ministre,
là, puis j'en ai déposé, des projets de loi ici, puis j'en ai fait adopter. Ça
fait qu'en commission puis au salon bleu
j'essaie toujours... c'est normal, je suis fier de mon projet de loi, j'essaie
d'y mettre du «oomph», de montrer que c'est un bon projet de loi.
Alors, lui,
il disait : Non, ce n'est pas une loi climat. On voulait lui faire dire si
c'est une loi climat, parce qu'il parle de gouvernance efficace de lutte
contre les changements climatiques, non, c'est une loi ordinaire. Il aurait pu
au moins essayer d'y mettre un petit peu
plus de «oomph». Non, ce n'est pas une loi climat. Non, c'est une loi
ordinaire. C'est juste une loi qui
vise la gestion du Fonds vert, de l'électrification, on va abolir Transition
énergétique Québec, on va créer un comité consultatif. C'est une loi
comme les autres.
C'est
décevant. Il aurait pu mettre un petit peu plus d'envergure à son projet de loi
pour que ça devienne un projet de loi
réellement ambitieux, à la hauteur de l'ambition qu'on doit avoir à l'égard des
changements climatiques parce que c'est
une crise majeure qu'on a devant nous. C'est une crise majeure. Je ne veux pas
être millénariste, ou catastrophiste, ou prophète de malheur, mais, je
veux dire, il y a un très, très, très large consensus scientifique à l'échelle
internationale à l'effet que, si on n'agit
pas maintenant pour réduire nos gaz à effet de serre, si on ne vise pas la
carboneutralité pour 2050, on s'en va
direct vers un mur. Donc, ça revient, à la base, à ce que je vous disais, en
quoi nous, comme parlementaires, on peut essayer d'élever ça le plus
possible vers quelque chose d'autre? Puis le ministre et le gouvernement s'y
refusent.
Vous allez me
dire : Oui, mais quelle est la différence entre la loi, le projet de loi
n° 44, puis une loi climat? Bon, c'est une expression, la loi
climat, mais ça veut dire que c'est une loi qui, justement, fait en sorte que
l'enjeu climatique devient au-dessus des
autres et qu'il est transversal. On en fait un enjeu transversal parce que,
justement, il ne concerne pas que
l'environnement, comme je disais tout à l'heure, mais il concerne les
transports, la santé publique, il concerne d'autres choses. Mais, pour ça, il
faut être capables de modifier cette loi-là pour lui donner ce caractère de loi
climat, puis le ministre n'a pas voulu faire ça. Le ministre n'a pas
voulu faire ça, alors que moi, je lui en ai fait, des propositions, on l'a
fait.
Au Parti québécois, on a fait des amendements pour lui donner un statut supérieur. Pas une
charte, pas une loi quasi constitutionnelle,
juste une loi qui a un petit peu plus d'ambition pour en faire une loi climat,
comme le Royaume-Uni, par exemple,
l'a fait. Puis on s'entend que le Royaume-Uni, l'Angleterre, le Pays de Galles,
l'Écosse, l'Irlande du Nord, je
veux dire, ce n'est pas un pays communiste, là, ce n'est pas une gang d'écolos,
là, qui gère ça, là. Mais pourtant ils en ont une, loi sur le respect
des obligations climatiques. Ils en ont une, puis ça marche, puis ils l'ont
depuis plusieurs années. Le gouvernement ici s'y refuse.
Nous,
on a fait la proposition de le modifier, comme je vous disais, M. le Président, en amenant ce qu'on appelle un
budget carbone. Et ça, moi, je l'ai inclus dans le projet de loi n° 194 que j'ai déposé ici en janvier ou
février 2019, au moment où
il y avait beaucoup de revendications dans l'opinion publique pour avoir une loi sur
le respect des obligations climatiques.
Au Parti québécois, on s'était déjà engagés pour ça. J'en
avais parlé à la COP, la COP... je ne me souviens plus si c'était la 23 ou la 24. En tout cas, nous, on avait proposé ça à la COP, de dire qu'au Québec
on va adopter une loi climat.
Ça fait que,
vu que le gouvernement... J'ai essayé, je suis allé voir le ministre, on en a
parlé, il n'a pas voulu. Bon, bien,
moi, j'ai fait mon travail, puis on l'a travaillée avec les légistes à
l'Assemblée nationale, puis on s'est inspiré de ce que proposait le PACTE, avec Dominic Champagne, puis
je l'ai déposée, la loi climat. Bon, comme ça arrive malheureusement trop souvent avec les projets de loi déposés par
l'opposition, le gouvernement ne l'a pas appelé. Il est toujours là. Si jamais
le gouvernement, un bon matin, se réveille
en disant : On va faire une loi climat, bien, ma loi est là, elle attend,
elle est juste prête. Tu sais, elle
attend juste ça, un petit signal. Bon, et moi, je ne suis pas fou à temps
plein, j'ai dit : On est en train d'étudier le projet de loi n° 44, je vais essayer de prendre des éléments
dans mon projet de loi climat, le projet de loi n° 194, pour venir influencer le projet de loi n° 44,
donc, en en faisant des amendements. Vraiment ouvert, le gars, là. Tu sais,
j'étais là puis je tendais la main au ministre, tu sais, puis le
ministre a refusé.
Le gros élément, c'était le budget carbone, le
budget carbone, et ça, M. le Président, il va falloir qu'on y arrive tôt ou tard, au budget carbone, au Québec.
Souvenez-vous, M. le Président... puis si, moi, je m'en souviens, vous vous en
souvenez sûrement parce que vous avez quelques années de plus que moi, je pense,
en tout respect, souvenez-vous du débat sur
le déficit zéro. Fin des
années 90, déficit zéro, c'était le gouvernement de Lucien Bouchard. Le
gouvernement du Québec devait
atteindre l'équilibre budgétaire. C'était le gros dossier de l'heure. Tout le
monde s'est mobilisé. Le gouvernement
a fait un sommet sur l'équilibre budgétaire.
Ça a été vraiment important. Puis après le sommet, le gouvernement est arrivé ici, au salon
bleu, au Parlement, avec M. Bouchard, qui était premier ministre, puis ils ont déposé la loi sur le déficit zéro, que nous avons encore. Pourquoi? Parce que
c'était important, comme société puis pour les générations futures, qu'on
s'assure d'avoir un équilibre
budgétaire. Projet de société, on ne peut pas continuer de s'endetter en mettant
l'épicerie sur la carte de crédit. Tout le monde était d'accord avec ça. Puis ça a été le résultat d'un grand sommet,
puis on est arrivés au déficit zéro, de
sorte que les gouvernements successifs ont dû respecter le déficit zéro. Puis
après ça, on a créé le Fonds des
générations pour mettre des surplus
de côté pour les générations futures, pour baisser le poids de la dette par
rapport au PIB. C'était un projet de société déficit zéro.
Donc, si à la
fin des années 90, l'enjeu du déficit budgétaire était aussi important
pour que l'Assemblée nationale
se mobilise puis adopte une loi sur le
déficit zéro, bien, il me semble que, 20 ans plus tard, l'enjeu climatique
est au moins aussi important pour
avoir une loi déficit zéro climatique. Pour moi, là, le parallèle est le même.
On a atteint le déficit zéro sur le
plan des finances publiques, on l'a atteint. On ne peut pas dire que ça n'a pas
coûté cher. Il a fallu réajuster, recréer des choses. Même, le Parti
québécois se le fait encore reprocher
pour un certain nombre d'affaires. Est-ce
qu'on aurait pu faire mieux? Oui, bon, mais on a atteint le déficit zéro
budgétaire.
• (17 h 50) •
Mais moi,
quand je regarde les impacts des changements climatiques sur nos
infrastructures, sur notre santé publique, sur les coûts sociaux, je pense que l'enjeu climatique est aussi
important que l'enjeu budgétaire il y a 20 ans. Alors, si on a fait une loi déficit zéro finances publiques, on
devrait avoir une loi déficit zéro climat, déficit zéro GES, déficit zéro CO2,
carboneutre, appelez-le comme vous voulez, mais le principe est le même.
Donc, moi, ce
que je propose dans le projet de loi n° 194 puis qu'on a amené comme
amendement pour le projet de loi
n° 44, c'était d'inclure un budget carbone, comme un budget financier,
mais où on donne, à chaque année — puis c'est ouvert, c'est transparent, on peut faire le débat ici, à l'Assemblée
nationale — des
objectifs de réduction de CO2 au Québec. On le sait que le gros morceau, là, il est dans
les transports. Bon, ça fait qu'on se met des cibles, il faut l'atteindre parce
que c'est un budget carbone, il faut
diminuer notre impact carbone en visant moins 37,5 % pour 2030 sur la base
de ce qu'on émettait en 1990 puis on se donne l'objectif zéro pour 2050.
C'est réaliste parce qu'au Québec on a tout ce qu'il faut pour y arriver puis on a plus d'outils, on a un
coffre à outils mieux garni que bien d'autres pays à travers le monde parce
qu'on a l'hydroélectricité puis on a une expertise.
Et même, moi,
dans mes rêves les plus fous, là, le ministre
de l'Environnement, qui serait,
disons responsable du budget carbone,
pourrait le déposer, un peu à l'image du ministre des Finances, à
chaque année, dépose un budget carbone à
l'Assemblée nationale. Puis là on aurait un observateur indépendant, comme le Vérificateur général le fait
pour le budget financier pour
atteindre l'équilibre budgétaire, bien là, on pourrait le faire avec le
Commissaire au développement durable plus,
plus, avec plus de... parce que, là, sa loi habilitante n'est pas assez forte,
mais on pourrait lui donner plus de pouvoirs pour qu'il vienne faire une évaluation si on atteint les cibles fixées
dans le budget carbone fixé par le gouvernement, puis là il y aurait un
rapport du Commissaire au développement durable.
Les pays les
plus avancés puis les plus modernes sur la gestion puis la gouvernance — puis là je reprends le projet de loi n° 44, vous ne pourrez pas dire que je
suis hors d'ordre, je suis hyper ordre, je suis en plein dedans — les pays les plus avancés en matière de gouvernance efficace de lutte contre les
changements climatiques, là, ils font ce que je viens de dire. Moi, je n'ai rien inventé. Le
Royaume-Uni, par exemple, le Royaume-Uni, les pays scandinaves — évidemment, on les cite tout le temps — la Nouvelle-Zélande, ils ont des budgets
carbone qui permettent d'avoir un portrait clair et de ne pas attendre un moment opportun politique pour sortir
l'inventaire des GES parce que ça fait l'affaire du ministre, on est encore
là-dedans.
Donc, tout ce
que je vous dis, M. le Président, c'est pour démontrer comment mon titre, si
j'étais titreur, est bon, Occasion
ratée. On aurait tellement pu
aller plus loin. On aurait tellement pu faire... Puis je ne demandais pas la
totale, juste un pas de plus pour
dire : Voilà, on prend vraiment la chose au sérieux puis on se donne
vraiment les moyens, on se donne vraiment les moyens d'atteindre nos
objectifs en réduction de gaz à effet de serre.
Puis là je sais, là,
l'argument qui vient tout de suite, c'est dire : Voyons donc, le Québec,
on est 8 millions d'habitants, on a
déjà l'énergie hydroélectrique, ce n'est pas nous, si on se compare à la Chine
ou à l'Inde, qui va régler, à nous
seuls, les changements climatiques. Non, mais, minimalement, il faut qu'on
fasse notre part. C'est parce que, si on
y va par tête de pipe, là, per capita, on est pas mal plus consommateurs
d'énergie puis émetteurs de CO2 par personne que le Chinois
ou l'Indien moyen, M. le Président.
Puis je
n'aime pas cet argument qui dit : Ah! voyons donc, le Québec, on ne
représente que 0,02 % de la population, admettons, et ce n'est pas juste nous autres qui va changer l'impact sur
les changements climatiques. Ça, c'est comme, là, si, moi, je disais : Mon voisin, là, il fait
du bruit, bien, moi, je vais en faire aussi, du bruit. Ce n'est pas un argument
qui tient. Je veux dire, si on croit
fondamentalement qu'il faut lutter contre les changements climatiques, on va se
donner les moyens de le faire puis on
va avoir l'ambition que le Québec soit leader en cette matière. Puis le
gouvernement, il n'a pas ça comme
ambition, il ne l'a pas. Il avait une méchante occasion de le faire — mon titre, Occasion ratée — il avait vraiment une occasion de le
faire, puis il ne l'a pas fait, il passe complètement à côté de la track.
Puis en plus
le ministre, savez-vous quoi, il ne s'aide pas, j'en ai parlé tantôt, parce que,
ça, c'est drôle... Bien, c'est drôle...
je dis que c'est drôle, mais, comme disait le slogan de Croc, Ce
n'est pas parce qu'on rit que c'est drôle. Le ministre, il se donne
le pouvoir, dans son projet de loi, de conseiller les autres ministères en lien
avec son mandat. Donc, quand il y a un
projet de développement économique ou un projet d'investissement, le ministre
de l'Économie, disons, va aller voir
son collègue ministre de l'Environnement, pour dire : Qu'est-ce que tu en
penses par rapport à nos objectifs de réduction de gaz à effet de serre? Le ministre des Transports, qui veut élargir
telle route ou prolonger telle autre route ou faire le troisième lien, va aller voir son ministre de
l'Environnement, collègue, puis il va lui dire : Qu'est-ce que tu en
penses en fonction des changements climatiques? Imaginez, là, tous les
ministres, là, sont égaux autour de la table. Puis là il y en a un qui se fait
demander par les autres ce qu'il en pense, mais il n'a pas un pouvoir supérieur
aux autres, là. C'est là qu'on tombe exactement
dans ce que je vous disais, que le climat, c'est transversal, là, tu ne peux
pas le mettre juste dans une bouteille à part, qui est la bouteille du ministre
de l'Environnement parce qu'il n'y a pas l'effet de levier puis il n'y a pas le
rapport de force par rapport à ses
autres collègues. Même si le ministre de l'Environnement, il dit à son collègue
des transports : Le troisième
lien, il ne se qualifie pas sur le plan de la lutte contre les changements
climatiques. O.K., puis? Ils vont aller de l'avant pareil avec le
troisième lien parce que le ministre de l'Environnement, il n'est pas plus
décisionnel qu'un autre.
Donc, c'est
quoi que ça prend? Ça prend un comité ministériel, interministériel, ou ça
prend carrément le premier ministre
qui a la responsabilité du climat parce que c'est transversal, c'est ça que ça
prend. Puis le projet de loi n° 44 ne fait vraiment pas ça. À la
limite, j'aurais été négociable... Là, j'ai l'air à dire : C'est comme si
ça dépendait de juste moi, je sais très bien
que ça ne dépend pas juste de moi ici, là, mais, je veux dire, on aurait été
parlables s'il avait donné cette responsabilité, disons, un petit peu
supra, pas au ministre de l'Environnement, parce qu'il était à la même place
que les autres autour de la table, mais,
disons, si ce n'est pas le premier ministre parce qu'il en a déjà plein les
joues, puis il a déjà beaucoup de
choses à gérer, puis peut-être, lui-même, n'est pas tant que ça convaincu de
l'importance de travailler sur les changements
climatiques, O.K., on va attendre le prochain, mais au moins le président du Conseil du trésor. Je trouve que c'est lui qui
a le rôle le plus transversal. Puis ça aurait été intéressant que le président
du Conseil du trésor, Innovation, soit responsable de la
question climatique. Lui, il a un rôle transversal où il peut dire à ses autres
ministres, là : Non, non, tu ne
respectes pas tes cibles, tu ne respectes... Puis là je vois la députée de Verdun
qui sourit parce qu'on sait c'est quoi, des présidents de Conseil du
trésor, là, c'est M. Non ou
Mme Non. Alors, hein, il faut être capables d'affronter le non. Donc,
tu sais, le président du Conseil du trésor, il a ce rôle transversal, lui ou elle, là, présentement, c'est une
«elle», et elle aurait pu se faire
attribuer des fonctions reliées aux changements climatiques en rapport avec le
budget carbone, voir si, là, on atteint les cibles pour lesquelles on
s'est engagés. Zéro. Je veux dire, c'est du chinois. Quand on parlait de ça,
là, en commission parlementaire, non, aucune
ouverture. Occasion ratée, mon titre est vraiment bon, M. le Président,
occasion ratée, encore une fois.
Alors, c'est
là qu'on en est, M. le Président, avec ce projet de loi n° 44.
C'est... Woups! Je vois que j'arrive à la fin. Ça tombe bien, j'ai terminé.
Je pense que vous avez compris, M. le Président, qu'on va voter contre parce
que manque d'ambition, occasion ratée. Merci beaucoup.
Ajournement
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci, M. le député de Jonquière.
Compte tenu de l'heure, les travaux de
l'Assemblée sont ajournés à demain, jeudi 8 octobre 2020, à
9 h 40.
(Fin de la séance à 17 h 59)