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Documents déposés le mardi 6 octobre 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 mai 2020 par M. Zanetti (Jean-Lesage) concernant le remboursement des médicaments prescrits pour le traitement de la dysfonction érectile (PDF, 101 Ko)  1877-20201006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 mai 2020 par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) concernant les négociations relatives aux conditions d’emploi du personnel de la Société des établissements de plein air du Québec (PDF, 53 Ko)  1880-20201006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 mai 2020 par M. Tremblay (Dubuc) concernant l’interdiction de la vente commerciale d’animaux sur les sites d’annonces classées (PDF, 60 Ko)  1881-20201006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 mai 2020 par M. Marissal (Rosemont) concernant la révision de la législation sur l’administration des régimes de retraite (PDF, 88 Ko)  1882-20201006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 mai 2020 par M. Reid (Beauharnois) concernant la révision des critères d’exonération du Programme de contribution financière des adultes hébergés (PDF, 119 Ko)  1883-20201006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 mai 2020 par Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) concernant le transfert des orthésistes-prothésistes au sein d’un ordre professionnel en lien avec le domaine de la santé (PDF, 85 Ko)  1884-20201006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 27 mai 2020 par Mme Labrie (Sherbrooke) concernant l’adoption d’une politique d’aménagement du territoire (PDF, 75 Ko)  1885-20201006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 27 mai 2020 par Mme Nichols (Vaudreuil) concernant la tenue d’un référendum sur l’abolition du Service de police municipale de la Ville de Mont-Tremblant (PDF, 64 Ko)  1886-20201006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 27 mai 2020 par Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda-Témiscamingue) concernant le renforcement des mesures de protection du caribou forestier et montagnard (PDF, 177 Ko)  1887-20201006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 27 mai 2020 par Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda-Témiscamingue) concernant la conversion des garderies du Vol du Colibri en centre de la petite enfance, à Rouyn-Noranda (PDF, 78 Ko)  1888-20201006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 mai 2020 par M. Zanetti (Jean-Lesage) concernant la tenue d’un référendum sur la volonté du peuple québécois de conserver le lien qui l’unit à la Couronne britannique (PDF, 53 Ko)  1878-20201006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 27 mai 2020 par Mme Maccarone (Westmount-Saint-Louis) concernant la pénurie de places en garderie (PDF, 106 Ko)  1889-20201006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 27 mai 2020 par Mme Rizqy (Saint-Laurent) concernant l’encadrement de l’utilisation de logiciels de reconnaissance faciale (PDF, 43 Ko)  1890-20201006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 28 mai 2020 par M. LeBel (Rimouski) concernant l’implantation d’une salle d’hémodynamie à l’hôpital de Rimouski (PDF, 108 Ko)  1891-20201006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 28 mai 2020 par M. LeBel (Rimouski) concernant l’implantation d’une salle d’hémodynamie à l’hôpital de Rimouski (PDF, 108 Ko)  1892-20201006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 juin 2020 par M. Lemieux (Saint-Jean) concernant l’amélioration de la sécurité des animaux d’élevage et des installations agricoles (PDF, 62 Ko)  1894-20201006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 juin 2020 par M. Ouellette (Chomedey) concernant la sauvegarde de la forêt du sentier longeant l’avenue des Bois à Sainte-Dorothée, Laval (PDF, 87 Ko)  1895-20201006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 juin 2020 par Mme Labrie (Sherbrooke) concernant l’exemption de rappel au travail pour les membres du personnel des milieux scolaires et de garde âgés de soixante à soixante-neuf ans pour le reste de l’année scolaire 2019-2020 (PDF, 63 Ko)  1896-20201006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 juin 2020 par M. Kelley (Jacques-Cartier) concernant le soutien offert aux jeunes quittant le réseau des services sociaux à l’âge de 18 ans (PDF, 105 Ko)  1897-20201006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-06 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 7 octobre 2020, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 80 Ko)  1898-20201006 Autres
2020-10-06 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 620 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un moratoire sur le projet d’expansion du dépotoir de Sainte-Sophie (PDF, 129 Ko)  1899-20201006 Extrait de pétition
2020-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 mai 2020 par M. Zanetti (Jean-Lesage) concernant le maintien des primes et budgets pour le personnel œuvrant dans le secteur public (PDF, 53 Ko)  1879-20201006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 juin 2020 par Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda−Témiscamingue) concernant l’autonomie alimentaire et l’élargissement des droits des producteurs agricoles en matière de production et de vente directe (PDF, 184 Ko)  1893-20201006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 

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