(Treize
heures quarante minutes)
Le Vice-Président
(M. Picard) : Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.
Affaires
courantes
Déclarations
de députés
À la rubrique Déclarations
de députés, je cède maintenant la parole à M. le député de Richelieu.
Rendre
hommage à M. Alain Maher, conseiller municipal de
la ville de Sorel-Tracy, et à M. Réjean Théroux, ex-maire
de la municipalité de Saint-David
M. Jean-Bernard
Émond
M. Émond : Merci,
M. le Président. C'est avec tristesse
que notre région a appris le décès du conseiller municipal de Sorel-Tracy, M. Alain Maher, et de l'ancien
maire de la municipalité de Saint-David, M. Réjean Théroux.
M. Maher
était un homme travaillant qui avait
à coeur le bien-être des citoyens et des citoyennes de son district. Son sens de l'humour et sa bonne humeur nous
manqueront. Je tiens à offrir mes sincères condoléances à son épouse, Lise,
à ses trois enfants ainsi qu'à ses petits-enfants.
M. Réjean
Théroux, membre fondateur du conseil de la MRC Pierre-De Saurel, a été
maire de Saint-David pendant 20 ans.
Sa contribution dans notre communauté est une fierté pour tous les Davidiennes
et Davidiens. Je tiens également à offrir mes sympathies à son épouse,
Denise, ainsi qu'à toute sa famille et ses proches.
Alors, M. le
Président, en tant que député de Richelieu, je souligne donc aujourd'hui le
dévouement de ces deux hommes et leur contribution au rayonnement de notre
région. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède
maintenant la parole à Mme la députée de Saint-Laurent.
Souligner
la Semaine pour l'école publique
Mme Marwah
Rizqy
Mme Rizqy :
Merci beaucoup, M. le Président. C'est un réel plaisir pour moi de souligner la
11e Semaine pour l'école publique, qui se déroule jusqu'au
11 octobre.
Cette année, COVID
oblige, elle sera 100 % numérique. Alors, permettez-moi de souligner que,
même si c'est numérique, ce n'est pas pour
autant aussi important de rappeler à quel point on tient à notre école
publique. Chaque jour, des centaines
de milliers de jeunes franchissent les portes de nos écoles publiques. Et, à
chaque jour, des milliers d'enseignants, passionnés par leur travail,
offrent un enseignement de qualité et nous aident à bâtir le Québec de demain.
La pandémie a un
impact majeur dans le réseau de l'éducation, et, depuis des semaines, voire des
mois, les équipes-écoles se sont dédiées à
préparer l'école pour qu'elle soit sécuritaire pour les enfants, mais aussi
pour toujours créer un lieu où est-ce
que c'est encore ludique d'apprendre. Alors, je sais que, plusieurs enfants, on
leur a demandé des sacrifices importants, mais je tiens à dire merci à toutes
les équipes-écoles, aux enseignants, au personnel de soutien, aux professionnels de soutien, dans le réseau public,
de nous aider à bâtir le Québec de demain et de s'assurer que nos jeunes
restent raccrochés à l'école. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, Mme la députée. Nous poursuivons avec M. le
député de Richmond.
Souligner
le 60e anniversaire du Camp musical d'Asbestos inc.
M. André
Bachand
M. Bachand :
Merci beaucoup, M. le Président. Le Camp musical d'Asbestos fêtera bientôt son
60e anniversaire d'existence.
Cet organisme forme la jeunesse musicale du Québec. Année après année, il offre
la meilleure qualité d'apprentissage possible.
De plus, avec la fondation mise sur pied il y a quelques années, des bourses
sont offertes à des jeunes musiciens et des musiciennes de partout au
Québec.
Chaque année, le camp
musical reçoit environ 375 jeunes, qui y effectuent un séjour de deux
semaines afin d'y recevoir une formation
spécialisée en musique d'harmonie. Le camp musical, c'est aussi un centre de
vacances qui accueille des groupes pour la pratique de leurs activités
préférées. Ce sont des milliers de visiteurs qui, chaque année, profitent des
installations du site, ce qui en fait un attrait touristique majeur de la MRC
des Sources.
Bravo
à toute l'équipe, qui rend la musique accessible à nos jeunes! Longue vie au
Camp musical d'Asbestos! Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, M. le député. Nous poursuivons avec M. le
député de Viau.
Saluer
les efforts et le travail de l'Association des locataires de
l'habitation Saint-Michel pendant la pandémie
M. Frantz
Benjamin
M. Benjamin :
Merci, M. le Président. Lorsqu'il s'agit des besoins en logements sociaux pour
la circonscription de Viau, le
diagnostic posé par la table de concertation Vivre Saint-Michel en santé, le
Bureau Info Logement de Saint-Michel et plusieurs partenaires
communautaires est bel et bien réel : les besoins sont immenses.
Mais
aujourd'hui je veux saluer, M. le Président, l'association des locataires des
habitations de Saint-Michel Nord, qui
a été très présente pour les Michelois lors des circonstances difficiles dues à
la pandémie. Cette association continue de porter aussi bien les besoins
et les préoccupations des locataires de ce secteur mais avec engagement et
détermination.
Je salue donc les
efforts et le grand travail de cette merveilleuse équipe, qui voit même à
l'accueil de nouveaux locataires. Merci à
Mmes Magalie Gaston, Monique Sauvageau, Marianne Contreras, Fatima Hamim,
Rachida El Fraygui, M. Hamid
Terzi et Mme Marie-Dominique Dorvélus, que j'appelle affectueusement «Manmi Do»,
pour leur contribution à l'intégration sociale dans ce secteur. Merci.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, M. le député. Nous poursuivons avec M. le
député de Trois-Rivières.
Souligner
le travail du comité de relance économique de
Trois-Rivières dans le contexte de la pandémie
M. Jean
Boulet
M. Boulet :
M. le Président, j'aimerais souligner le travail réalisé au cours des derniers
mois par le comité de relance économique de Trois-Rivières dans le
contexte de la pandémie.
Le
9 septembre dernier, la ville de Trois-Rivières a présenté son plan de
7,6 millions de dollars pour assurer une relance de l'économie, dont 4,2 millions provenant de
notre gouvernement. La relance sera guidée par 18 actions concrètes afin de soutenir l'entrepreneuriat et
la compétitivité des entreprises, en plus de stimuler les transitions numérique
et écologique des PME.
Il
s'agit de l'aboutissement de plusieurs mois de travail acharné du comité de
relance, composé de 17 Trifluviens provenant de tous les domaines. Je suis fier de cette belle
collaboration. J'encourage vivement les initiatives mises en place afin de minimiser les impacts de la pandémie sur
l'économie de la ville et de la région. Merci pour votre implication. Vous
pouvez compter sur mon appui pour relever ce défi. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, M. le député. Nous poursuivons avec M. le
député de Jean-Lesage.
Demander
des excuses au gouvernement fédéral pour l'imposition de la
Loi sur les mesures de guerre au Québec lors de la crise d'Octobre
M. Sol
Zanetti
M. Zanetti :
Merci, M. le Président. Est-ce qu'il y avait une insurrection appréhendée au
Québec en octobre 1970? Est-ce que le
gouvernement de Robert Bourassa et le maire Drapeau avaient raison de demander
l'aide de l'armée canadienne au gouvernement fédéral? Est-ce que le
gouvernement fédéral avait raison d'utiliser la Loi sur les mesures de guerre?
Est-ce que le Conseil des ministres fédéral avait raison de suspendre
les libertés civiles de la population? Est-ce que le premier ministre canadien
avait raison de permettre des arrestations et des détentions sans mise en
accusation?
Qui peut répondre,
encore aujourd'hui, oui à ces questions?
Près
de 500 citoyennes et citoyens innocents ont été arrêtés, violentés,
traumatisés; des poètes, des chanteuses, des militants de la justice
sociale et de l'indépendance nationale. «Just watch me», qu'il a dit.
Je
demande aujourd'hui des excuses au gouvernement canadien pour avoir laissé ses
tanks fouler le sol de notre pays et terroriser la population
québécoise.
Le Vice-Président
(M. Picard) : ...député. Je cède maintenant la parole à Mme la
députée de Saint-François.
Remercier
les membres de l'escouade sanitaire des
camps de jour de la ville de Sherbrooke
Mme Geneviève
Hébert
Mme Hébert :
Merci, M. le Président. J'aimerais vous partager mon coup de coeur pour
l'escouade sanitaire de Sherbrooke, une belle initiative de la ville de
Sherbrooke.
Cette escouade était composée de 10 étudiants
qui avaient pour rôle de désinfecter les parcs, les écoles, les bâtiments
des arrondissements de la ville où il y
avait des camps de jour. Cette équipe dynamique se déplaçait dans les lieux
fréquentés par les enfants des camps
afin de désinfecter les surfaces, et ce, à raison de trois fois par jour. Ils
ont sensibilisé et mis en application
les règles sanitaires et de sécurité exigées par la Santé publique dans le
contexte de la COVID-19 du 29 juin jusqu'à la fin de la période
estivale.
Je veux remercier
personnellement ces 10 jeunes héros, qui ont joué un rôle important en
temps de pandémie : Kély-Ann Dupont, Étienne Francis, Élie et Nolan
Gobeil, Allyson et Raphaël Lambert, Ismaël Léveillé Sanchez, Allyson Mc Kinley, Nathaniel Pelletier et
Vincent Toussaint. Sachez que votre dévouement et votre travail rigoureux ont
permis aux enfants de Sherbrooke de profiter de leurs activités estivales en
toute sécurité. Félicitations pour cette belle implication!
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Nous
poursuivons avec Mme la députée de Marie-Victorin.
Réclamer
justice pour Mme Joyce Echaquan et pour les
membres des Premiers Peuples du Québec
Mme Catherine
Fournier
Mme Fournier :
Merci, M. le Président. Je prends aujourd'hui la parole en mon nom mais aussi en celui des
élèves de sixième année de l'école
Sainte-Claire et du Centre des femmes de Longueuil, qui souhaitent joindre
leurs voix à la mienne pour réclamer
justice pour Joyce Echaquan et l'ensemble des Premiers Peuples avec qui nous
partageons le territoire du Québec.
Depuis
25 ans, ce sont plus de 700 recommandations qui ont été formulées à la suite de différentes
commissions d'enquête. Comme société,
nous savons ce que nous avons à faire et, comme élus, nous avons tout en main
pour agir. Nous avons la responsabilité d'assurer la sécurisation
culturelle dans les institutions publiques et de réformer le programme
d'éducation pour y inclure des apprentissages beaucoup plus poussés et fidèles
à la réalité autochtone.
Nous
avons aussi la responsabilité de reconnaître le racisme systémique à l'égard
des Premiers Peuples, consacré par la loi canadienne sur les Indiens.
Cette loi odieuse doit être abolie et remplacée par une vraie gouvernance de
nation à nation, ce qui nous permettra enfin d'entamer une véritable
réconciliation. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Nous poursuivons avec Mme la députée de Lotbinière-Frontenac.
Souligner
le 100e anniversaire de M. Harold Ned Young
Mme Isabelle
Lecours
Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Merci, M. le Président. Today, I would like to pay tribute to Mr. Harold
Young, a citizen of Lotbinière-Frontenac who celebrated
his 100th birthday on October 4th.
I want to recognize Mr. Young's
contribution as a committed and dynamic volunteer. Mr. Young, despite his age, is an active member of the
English-speaking community of the Thetford Mines region and, to this day, he's
still a member of the board of directors of the Mégantic
English-speaking Community Development Corporation.
It is a great honor for me to offer
him my congratulations, to thank him for all these years of dedication, and to
wish him a happy birthday.
• (13 h 50) •
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Et je cède
maintenant la parole à Mme la députée de Vaudreuil.
Souligner
la Journée mondiale de l'habitat
Mme Marie-Claude
Nichols
Mme Nichols :
Alors, depuis le 17 décembre 1985, chaque premier lundi du mois d'octobre
se veut la Journée mondiale de l'habitat et, par conséquent, un moment de
réflexion sur l'état et l'organisation de nos villes et sur le droit
fondamental de tous à un logement adéquat.
Un
logement adéquat, c'est bien plus qu'un toit, c'est favoriser la santé, le
bonheur, la durabilité environnementale, la cohésion sociale et le
développement économique, qui devraient être les points de départ de la
planification de notre développement urbain.
Rien n'excuse qu'au Québec, en 2020, le droit au logement ne soit pas au rang
de nos principales préoccupations,
particulièrement en ces temps de pandémie. C'est le moment pour nous élever à
la hauteur des défis que nous imposent nos responsabilités.
Je profite de
l'occasion pour souligner le rôle central que jouent nos différents organismes
dans le milieu de l'habitation, dans
l'atteinte des objectifs, afin de fournir un logement décent et abordable à des
familles et/ou des personnes vulnérables. Travaillons tous ensemble pour
faire avancer, année après année, cette Journée mondiale de l'habitat.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Cela met fin
à la rubrique Déclarations de députés.
Et je suspends les
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
13 h 51)
(Reprise à 14 h 2)
Le
Président : Mmes et
MM. les députés, content de vous retrouver. Nous allons nous recueillir quelques
instants.
Je vous remercie.
Veuillez vous asseoir.
Nous poursuivons les
affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt
de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, M. le leader du gouvernement.
Réponses
à des pétitions
M. Jolin-Barrette : Oui. Bonjour, M. le Président. Permettez-moi
de déposer les réponses du gouvernement aux pétitions présentées en Chambre le
26 mai par les députés de Jean-Lesage, d'Hochelaga-Maisonneuve, de Dubuc,
de Rosemont, de Beauharnois et de Notre-Dame-de-Grâce, le 27 mai par les députées de Sherbrooke, de Vaudreuil, de
Rouyn-Noranda—Témiscamingue, de Westmount—Saint-Louis et de Saint-Laurent, le 28 mai par le député
de Rimouski, le 3 juin
par la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue,
le 9 juin par les députés de Chomedey et de Saint-Jean, le 11 juin
par la députée de Sherbrooke et le 12 juin par le député de
Jacques-Cartier. Merci.
Le Président :
Merci. Ces documents sont déposés.
Préavis
d'une motion des députés de l'opposition
J'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite
dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition,
conformément à l'article 95.1 du règlement. Je dépose le texte de ce
préavis.
Dépôt
de pétitions
À la rubrique Dépôt de
pétitions, Mme la députée de Mercier.
Imposer un moratoire sur le projet d'agrandissement
du dépotoir de Sainte-Sophie
Mme Ghazal : Merci,
M. le Président. Je dépose l'extrait
d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par
620 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
que l'expansion du dépotoir de Sainte-Sophie aura des conséquences sociales et environnementales majeures, au nombre
desquelles on compte la destruction de 18 hectares de milieux humides, le déboisement de 39 hectares de forêts, l'émission
d'importantes quantités de GES et la mise en danger de la nappe phréatique;
«Considérant
que le BAPE, dans son rapport rendu public le 27 mai dernier, émet des
recommandations qui négligent de considérer l'absence d'acceptabilité
sociale de ce projet;
«Considérant
qu'en vertu des importants pouvoirs discrétionnaires que la Loi sur la qualité de l'environnement lui confère
le ministre de l'Environnement et de
la Lutte contre les changements climatiques a toute la latitude requise pour mettre un frein au projet;
«Considérant
que la révision en cours du plan de gestion des matières résiduelles de la MRC
de La Rivière‑du‑Nord implique un important processus de consultation
publique permettant à la population de se prononcer sur l'importation massive
et inéquitable de millions de tonnes de déchets à Sainte-Sophie;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au ministre de
l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de surseoir au décret autorisant le projet d'ici à
ce que soit révisé le plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de
La Rivière-du-Nord de façon à ce qu'il
s'applique à l'actuelle demande de Waste Management d'enfouir 18,6 millions de tonnes supplémentaires de
déchets.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.
Le Président :
Et cet extrait de pétition est déposé.
Il n'y a pas de réponses
orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou
de privilège.
Questions
et réponses orales
Nous en sommes maintenant à la période de
questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de
l'opposition officielle.
Gestion de la pandémie de
COVID-19
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : M. le Président,
à la rentrée parlementaire, nous avons affirmé que nous rentrions dans la deuxième vague, mais le premier ministre a alors
préféré faire un débat de sémantique. Il y a même des gens dans son équipe qui
ont fait des vidéos pour montrer qu'on n'était pas vraiment rendus dans la
deuxième vague. Ça fait à peine trois semaines, M. le Président. Que
d'énergie gaspillée!
Le 25 août dernier, le premier ministre avait promis aux Québécois qu'il avait un plan et qu'il était prêt. Pourtant,
à la lecture des articles,
à la revue de presse que l'on peut faire, on se rend compte que ce n'était pas
le cas : confusion dans les
messages du gouvernement, rétractations, corrections nécessaires.
Nous avons été les pires dans la première
vague, nous voici maintenant les pires dans la deuxième vague. Les
statistiques le prouvent. Et, surtout, de plus en plus de Québécois se posent la même question :
Comment en est-on arrivés là?
Lorsque vous
regardez le tableau, M. le Président, qui est ici, vous voyez qu'à partir du
15 septembre il y a une croissance en flèche des cas, au Québec,
par rapport aux autres juridictions. Le Québec rapporte plus que le double de nouveaux cas de l'Ontario et de l'Alberta en
proportion de sa population. En comparaison avec la Colombie-Britannique, c'est cinq fois plus
de cas. Le gouvernement avait le devoir d'être prêt.
Comment en sommes-nous arrivés là?
Le Président : M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le
Président, quand on regarde nos
voisins, il faut regarder tous nos voisins. Quand on regarde les États du Nord-Est des États-Unis,
on voit que Détroit, et le Michigan, est au même niveau de décès, mais deux
fois plus de cas. Même chose à
Chicago. Si on regarde le Massachusetts et New
York, on voit, puis je vois son
collègue qui a joué dans la Ligue nationale, là, les quatre équipes, les
Original Six, là, et... plus Montréal, c'est soit comparable, soit, pour le Massachusetts
et New York, c'est deux fois plus de décès, trois fois plus de cas.
Donc, M. le Président, oui, il y a une exception, dans les six équipes, là. Toronto
performe mieux, et on aimerait bien savoir ce qu'il y a de différent.
Donc, la
cheffe de l'opposition officielle doit être prudente, quand elle fait des
comparaisons, puis de comparer avec tout le monde, pas comparer juste
avec les endroits qui font son affaire.
M. le Président, quand on regarde la préparation, cet été, actuellement le Québec fait plus de tests par million d'habitants que le
reste du Canada. On a ajouté 7 000 employés dans les
CHSLD, c'est sûrement plus que ce qui a été fait chez nos voisins.
Donc, M. le Président, on agit. Il y a une situation qui est difficile. Ce n'est pas unique au Québec,
c'est comme ça à peu près partout dans le monde. Donc, j'invite la cheffe
de l'opposition officielle à regarder un petit peu partout ce qui se
passe ailleurs.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : M. le
Président, depuis quand, au Québec,
on se compare aux pires? Depuis quand on se compare à des juridictions qui vont extrêmement mal et on se contente de ça? Depuis quand est-ce qu'on n'est pas capables de regarder ceux qui font mieux et essayer de
voir comment amener le Québec plus haut? Depuis quand, M. le Président?
Patrick Déry
écrivait cette semaine : «On reste avec l'impression que nos décideurs ont
été pris de court et qu'ils ont agi pour agir, n'ayant pas prévu que ça
repartirait et ne sachant plus quoi faire pour que ça [arrête].»
La réalité est que le gouvernement est...
• (14 h 10) •
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, je trouve ça assez spécial que la cheffe de l'opposition
officielle, en parlant de Détroit, de
Chicago, de New York, de Boston, a dit : On se compare aux pires. Prenons
juste Boston, là, qui a deux fois plus de décès qu'au Québec, toutes
proportions gardées. C'est sûrement un des États les plus riches, avec le
meilleur système de santé, et parmi
un des meilleurs au monde, M. le Président. Donc, faisons attention, encore là,
de tourner les coins ronds, quand on fait des analyses.
M. le Président, le Québec a été le
premier endroit à fermer les bars, les restaurants, les gyms. Ça n'a pas été
fait dans le reste du Canada.
Le Président :
En terminant.
M. Legault :
Donc, moi, j'aimerais ça que la cheffe de l'opposition officielle nous fasse
une suggestion.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade :
Vous savez, M. le Président, les gens, aujourd'hui, là, ils sont chez eux, là,
puis ils se posent cette question-là :
Comment on est arrivés là? Comment on est arrivés avec cette courbe-là? C'est
ça qu'ils se posent comme question
aujourd'hui. Il n'y a personne qui se dit que, dans les autres juridictions, ça
va tellement moins bien qu'au Québec. Ils
le savent parce qu'ils le vivent au quotidien dans leurs chaumières, chez eux,
avec leurs enfants, avec leurs parents, avec leurs familles. Ils savent
qu'on a des enjeux, au Québec.
Quand est-ce que le
gouvernement va se ressaisir?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
M. le Président, les gens qui sont chez eux puis qui regardent la période de
questions se demandent qu'est-ce que
la cheffe du Parti libéral aurait fait de différent si elle avait été à notre
place. Qu'est-ce qu'elle aurait fait de différent? Elle n'est pas capable de nous donner une idée, une
suggestion, juste du chialage. M. le Président, il est temps, là,
qu'on travaille ensemble...
Le
Président : Je vais vous demander, s'il vous plaît... Il y a
des termes qui sont inutiles, celui-là n'est pas nécessaire non plus. M. le premier ministre, je vais vous
demander d'être prudent dans les termes à être utilisés, dans celui-là
notamment. L'opposition joue son rôle, le gouvernement joue son rôle. Je
pense qu'on est en période de questions, et c'est légitime.
M. Legault :
M. le Président, on a fait plus de tests, on a ajouté plus de personnel, on a
agi plus vite pour arrêter certaines activités. Que suggère la cheffe de
l'opposition officielle?
Le Président :
Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade :
M. le Président, le premier ministre se doit de se ressaisir et démontrer aux
Québécois qu'il peut reprendre le
contrôle. On ne peut plus dire aux Québécois que l'avion est en train d'être
bâti en plein vol. On ne peut plus dire
aux Québécois que c'est la faute des autres puis qu'il n'y a pas eu des
propositions, parce qu'il y en a eu plusieurs, de ces propositions, qui
ont été faites, notamment dans les dernières semaines, de tous les collègues
ici.
Le temps des excuses
est terminé. Les Québécois veulent avoir un pilote dans l'avion.
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : M. le
Président, la cheffe du Parti libéral doit se ressaisir. Les Québécois s'attendent de la cheffe de l'opposition
officielle à ce qu'elle soit
constructive, qu'elle fasse des propositions. Après trois questions, elle n'a pas été
capable de nous faire une proposition. On pourrait-u en avoir juste une?
Le Président :
Question principale, M. le député de Marquette.
Reprise des activités sportives en milieu scolaire
M. Enrico
Ciccone
M. Ciccone : M. le
Président, avant d'être député ou même sportif, je suis un père. Ma plus
grande préoccupation est la santé et
la sécurité de mon fils et de tous les jeunes du Québec. La meilleure façon de
les protéger est de leur faire comprendre les impacts du virus, et, pour ça, ça
prend un ministre qui est conséquent. Les différentes volte-faces du
ministre de l'Éducation sans preuve probante
laissent les parents, les écoles, les entraîneurs, les fédérations sportives et
surtout nos jeunes athlètes, au mieux, sceptiques et, pire, en colère.
M.
le Président, les parents ne veulent pas savoir, ils veulent le voir. J'ai
envie de dire au ministre aujourd'hui : Aidez-nous à vous aider. Est-ce
que le ministre va déposer ces rapports qui justifient ses prises de décision
et les avis de la Santé publique?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge :
M. le Président, je remercie mon collègue pour cette question parce que c'est
important, le sport et l'activité physique à
l'école, bien sûr. C'est pour ça qu'on l'a maintenu si longtemps. C'est pour ça
qu'on a travaillé si fort pour garder encore nos cours d'éducation
physique, on a 5 000 profs d'éducation physique qui font bouger nos
jeunes à toutes les semaines. C'est pour ça
qu'on a travaillé si fort aussi pour s'assurer qu'il y ait deux récréations par
jour au primaire, parce que, il faut
le dire, sous les précédents gouvernements ils toléraient qu'il y ait des
écoles primaires où on n'allait pas dehors
de tout l'après-midi. On a rétabli ça. Et c'est pour ça qu'on travaille pour
maintenir des programmes de sport-études.
Ils
ne sont pas fermés, les programmes de sport-études et les concentrations. On
veut que ça se passe à l'intérieur du
groupe-classe. Et, si ce n'est pas possible de le faire à l'intérieur du
groupe-classe, on peut faire des activités sportives en sport-études en
accueillant des élèves de d'autres groupes mais en maintenant cette distance de
deux mètres. On a travaillé très fort, on a
discuté avec des enseignants, on a discuté avec les gens de la Santé publique
pour aménager des voies de sortie
pour préserver les cours d'éducation physique, les récréations et même certains
programmes sport-études, bien sûr,
sans faire des matchs, sans faire des compétitions, mais en gardant le
sentiment d'appartenance à nos jeunes, parce que c'est très important
pour nous.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Marquette.
M. Enrico
Ciccone
M. Ciccone : Pour la transparence, M. le Président, on repassera. Aujourd'hui, il y
a des dizaines de milliers de jeunes
athlètes qui se retrouvent sans leur passion et leur raison d'être. Le ministre
de l'Éducation dit qu'il respecte toujours les avis de la Santé publique. Or, il y a deux semaines, on a prouvé le
contraire. Le ministre a pris une décision malgré l'avis contraire de la
Santé publique dans le sport scolaire.
Je répète : Est-ce que le ministre
peut déposer ces rapports qui justifient ces prises de décision avec les avis
de la Santé publique? Parce qu'en ce moment les parents ont de la difficulté
à le croire, M. le Président.
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge : M. le
Président, je pense que mon collègue
devrait réviser ses interprétations des faits. Il nous dit qu'il a besoin d'information. En ce moment, dans le réseau, il y a plus de 1 647 personnes
qui sont à la maison, bien sûr, mais
qui sont porteurs, diagnostiqués avec la COVID. Donc, ce sont des membres du
personnel, surtout des élèves. 1 647. Il y a près de
930 classes qui sont fermées au moment où on se parle. Bien sûr, il y a beaucoup
plus de classes qui sont ouvertes, mais il y
a un fait qui est têtu ici : 930 classes fermées. Il y a
729 écoles dans lesquelles il y
a au moins un cas positif. Ça
appelle des gestes courageux, et on les a posés.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député.
M. Enrico
Ciccone
M. Ciccone : Pas plus tard qu'hier le ministre disait ceci dans son point de presse, et je
cite : «L'école n'est pas un vecteur
du virus.» Et sa collègue a confirmé en disant que les jeunes athlètes
avaient été exemplaires et extraordinaires, avant de tout fermer. La semaine
dernière, j'ai demandé à la ministre déléguée si elle avait pensé à des
alternatives pour nos étudiants athlètes
advenant un reconfinement du sport. Une semaine plus tard, on annonce cette
fermeture. Et quelles sont les solutions de rechange? Zéro. Absolument
rien, M. le Président.
M. le ministre,
pourquoi vous êtes toujours en retard?
Le Président :
À la présidence, on s'adresse toujours à la présidence. M. le ministre.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge : M. le
Président, je vais répéter pour mon collègue,
écoutez bien attentivement : Les programmes, les
concentrations, les projets pédagogiques particuliers, les concentrations
arts-études, sport-études ne sont pas fermés, ne sont pas interdits, on
peut les faire en groupe-classe. Et bien souvent les écoles regroupent ces
élèves-là pour des questions d'horaire. On peut les faire même avec des
élèves de différents groupes-classes, en prenant de grandes précautions, c'est vrai, c'est normal, on est en temps de pandémie, mais
ce n'est pas interdit, ce n'est pas proscrit, parce qu'on a pu trouver des
voies de passage. Merci.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.
Accès à l'enseignement à distance
Mme Marwah
Rizqy
Mme Rizqy : Je suis un peu étonnée que le premier ministre demande une suggestion alors qu'en éducation ça a été une panoplie de suggestions,
que ce soient des camps pédagogiques — on
n'a jamais eu de réponse, ça n'a jamais
été fait, finalement — que ce soit plus d'argent pour la ventilation dans
les écoles — c'est
arrivé, finalement, tardivement — que ce soit l'ajout de ressources
additionnelles juste, là, pour nettoyer les écoles.Au mois de mai, je me suis
levée en cette Chambre, le ministre
nous a regardés, a dit : On est prêts pour nos écoles. Alors, pourquoi que
c'est finalement hier qu'on ajoute plus d'argent pour nous dire qu'on a
besoin de 750 concierges?
Au
mois de mars, j'ai appelé le ministre
de l'Éducation pour dire : On a
besoin de tablettes, faites des achats massifs, pour apprendre que, le 1er juin,
une école comme Lucien-Pagé a reçu une tablette, alors qu'ils en avaient
gravement besoin. Aujourd'hui, on est rendus où, là, pour faire face à un
risque éventuel de fermeture des écoles, juste au niveau des tablettes
puis du branchement des familles québécoises?
J'ai personnellement mis en contact le ministre délégué à la Transformation numérique et des entreprises
de Saint-Laurent qui sont prêtes à brancher des familles gratuitement.
Où
est votre bilan en matière de connexion des familles ainsi que le nombre de
tablettes? Où sont-elles rendues, de façon spécifique?
Le
Président : M. le ministre de l'Éducation. On s'adresse toujours à la présidence, c'est
une règle que vous connaissez.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge :
M. le Président, ma collègue a parlé de beaucoup de sujets. Elle a parlé des
camps pédagogiques. Je suis heureux qu'elle
appuie les actions qu'on a posées en juin, et au mois de juillet, et au mois
d'août, parce qu'on les a mis en place, ces camps
pédagogiques. Ça veut dire que des élèves vulnérables, des élèves qui avaient
des difficultés scolaires ont pu en
bénéficier. Je suis heureux qu'elle nous dise qu'elle est satisfaite de nos
achats en termes de tablettes et d'ordinateurs, parce qu'on est capables de prêter des tablettes, on a créé
une réserve ministérielle pour être capables de faire face aux imprévus,
et il nous en reste encore. Oui, on en a prêté dans des écoles, mais il nous en
reste encore. On est équipés, on a fait nos
devoirs. On est capables aussi, même, de fournir des clés Internet pour donner
accès à Internet à des familles qui n'avaient pas les moyens de se payer
Internet, si jamais on doit fermer une école, si jamais
on doit fermer une classe. Pour les
élèves de secondaire IV et V, qui devront fréquenter l'école un jour sur
deux, on est capables aussi de fournir des liaisons Internet pour ces
familles-là.
Donc,
nos devoirs sont faits. Et je remercie ma collègue d'aller dans la même
direction que le gouvernement sur les camps pédagogiques, sur la liaison
Internet, sur les achats de tablettes, d'ordinateurs et la création de la
réserve ministérielle.
Le Président :
...complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Marwah
Rizqy
Mme Rizqy : Le 1er juin, oui, effectivement, le ministre de l'Éducation a annoncé les camps pédagogiques, mais il oublie
que, le 3 juin, il a dû les annuler parce que ce n'était pas attaché avec
le réseau d'éducation.
Pour revenir aux
tablettes, ma crainte, c'est que le réseau de l'éducation subisse exactement le
même traitement que les CHSLD avec les
masques. On dit : Oui, oui, il y
a des masques, mais ils sont sous
verrou. Au niveau des tablettes, je me suis renseignée directement sur
le terrain. À l'école Lucien-Pagé, dont je vous ai déjà parlé, il manque toujours
90 ordinateurs. 167 élèves doivent
partager un ordinateur, 98 élèves sont sans connexion. Et c'est sans
parler de 330 000 familles
qui n'ont toujours pas Internet dans le reste du Québec.
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge :
M. le Président, on a fait toutes les vérifications avec les centres de
services scolaires, ils ont l'équipement
nécessaire. Quand on doit fermer une classe de manière temporaire, c'est toute
la différence, quand on ferme une
classe, on sait tout de suite qu'on va la réouvrir dans deux semaines,
malheureusement, parce qu'il y a une éclosion dans cette classe-là. Quand on doit, malheureusement,
fermer une école — c'est
arrivé beaucoup moins souvent, fort heureusement, mais c'est arrivé, qu'on doive fermer une école
temporairement, pendant un certain laps de temps — on est capables de prêter les ordinateurs, les tablettes pendant la durée de cette
fermeture. Et on serait capables aussi de prêter les ordinateurs et
tablettes aux élèves qui en ont besoin, pour les élèves de secondaire IV
et V. On a fait toutes nos validations.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
Il précise «pendant cette fermeture». Moi, je veux savoir : Dans
l'éventualité que, malheureusement, on doive fermer plusieurs écoles en
même temps, sommes-nous prêts? L'école Marie-Rivier n'a reçu que, finalement,
cinq tablettes. Bienville a fait une commande de 60 tablettes, elle n'en a
reçu que huit.
M.
le Président, c'est vraiment important que les parents ne se retrouvent pas
exactement dans la même situation qu'au mois de mars et au mois d'avril,
on ne veut pas revivre dans ce film-là. Je lui demande, là, de prendre acte
que, présentement, ce qu'il dit puis ce qui se passe dans le réseau, ce n'est
pas la réalité.
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge : M. le
Président, ma collègue y va école par
école, elle oublie qu'il y a quelque chose qui s'appelle le réseau de l'éducation, le réseau scolaire. Les
centres de services scolaires supervisent plusieurs écoles sur un
territoire, et, quand on doit, malheureusement, fermer une classe, parce que c'est arrivé, pendant une durée temporaire...
Si, dans une école donnée, on doit
fermer, malheureusement, pour deux semaines, il nous manque cinq, 10,
50 outils, bien, à l'intérieur du
centre de services scolaires, on est capable de prêter ces ordinateurs-là, ces
tablettes-là, parce qu'ils appartiennent au centre de services
scolaires.
Donc,
il ne s'agit pas de savoir classe par classe est-ce qu'on a assez de tablettes
si jamais on devait fermer cette classe-là. L'idée, c'est d'être capable
de faire face aux imprévus.
Le Président :
En terminant.
M. Roberge :
Et le réseau tient bon, on a fait nos devoirs.
Le Président :
Question principale, M. le député de Rimouski.
Accès
à Internet haute vitesse en région
M. Harold
LeBel
M. LeBel : Merci, M.
le Président. Aujourd'hui, environ 330 000 foyers québécois, soit un ménage sur 10,
n'ont pas accès à Internet haute vitesse. En 2017, ils étaient
340 000. La progression se fait donc à très, très basse vitesse.
Pourtant,
en campagne électorale, la CAQ promettait de donner un accès Internet
haut débit à tous les Québécois d'ici
la fin de son mandat. La ministre du
Développement économique régional, plus prudente, promettait, elle, que ça se
ferait dans cinq ans, et puis, en y repensant, que ça se ferait peut-être en
sept ans.
La
réalité vécue, c'est que, pendant la première vague de la pandémie, des
milliers de Québécois se sont retrouvés isolés, sans avoir accès à Internet. Les entreprises de nos régions ont
été fortement pénalisées, incapables de passer en mode numérique. À l'heure du télétravail, de
l'enseignement à distance et de l'information diffusée en ligne, nos régions
font encore les frais d'une promesse brisée.
Deux
ans, quatre ans, sept ans. Est-ce qu'on pourrait avoir l'heure juste? S'il y a
un projet qui aurait dû être accéléré, c'est bien le déploiement d'Internet
haute vitesse.
Est-ce
que la ministre peut nous expliquer pourquoi il n'y a rien de prévu dans ce
sens-là dans le projet de loi n° 66?
• (14 h 20) •
Le Président :
Mme la ministre déléguée au Développement économique régional.
Mme Marie-Eve
Proulx
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Merci, M. le Président. Merci aussi pour cette
question.
Hier
soir, à RDI économie, Mme Claire Bolduc, préfète de la MRC de
Témiscamingue, disait que c'est navrant, ce qui se passe en ce moment,
puis je lui donne raison.
En 2003, Jean Charest
nous disait : Avant la fin de ce mandat, des connexions Internet à haute
vitesse seront disponibles dans toutes les
régions du Québec. Dans l'histoire plus récente du Québec,
en 2016, la cheffe de l'opposition nous disait... était responsable de
l'économie, à l'époque, puis elle s'occupait du branchement Internet.
Quand
on est arrivés en poste, de notre côté, on a vu l'ampleur des dossiers qui
n'étaient pas branchés. On a accéléré le
pas, on a mis toutes les ressources impossibles et inimaginables pour reprendre
le temps perdu par l'ancien gouvernement
à ce niveau-là. Depuis ce temps, on a mis en place un comité, composé de Bell, Hydro-Québec, toutes les télécommunications, pour accélérer les dossiers. Ce
qu'il reste à brancher, au Québec, ce n'est pas des... c'est des dossiers quand
même très complexes, puis on va de l'avant.
Par exemple, on a annoncé un investissement de 400 millions. On n'a pas
attendu le fédéral pour investir. On a fait un appel de projets...
Le Président :
En terminant.
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : ...au printemps puis on va de l'avant avec les
projets. C'est déjà commencé.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Rimouski.
M. Harold
LeBel
M. LeBel : J'aimerais ça juste rappeler qu'on parle de votre
engagement, c'est de votre engagement qu'on parle actuellement. Le 16 juillet 2020, c'est cet été, en Gaspésie, le premier ministre comprend le message qu'il faut brancher les gens à Internet et promet de nouveau la haute
vitesse pour tout le monde avant la fin de son mandat, affirmant : Ça va
être fait d'ici maximum
deux ans. Il l'a dit en Gaspésie. Pourtant, au ministère de l'Économie, on se
disait... on savait qu'ils ne seraient jamais capables.
Est-ce que
la ministre peut confirmer aux Québécois qui attendent des
services Internet haute vitesse qu'ils peuvent croire le PM quand il dit
que ce sera fait d'ici 2022?
Le Président :
Mme la ministre du Développement économique régional.
Mme Marie-Eve
Proulx
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Je vais dire oui, mais je ne m'en tiendrai pas à cette
réponse. L'objectif est maintenu, nous
allons aller de l'avant, d'ici 2022, à ce que tout le monde connaisse la date
de son branchement, puis idéalement tout le monde va être branché. Ça,
c'est nécessaire. On l'a dit, on va le faire. On fait ce qu'on dit, de notre
côté.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : On a été proactifs, depuis 2018...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : On a été proactifs, depuis 2018. On s'est allié le
milieu municipal, on s'est allié les
compagnies de télécommunications. On a travaillé ensemble à résoudre les enjeux
reliés à la connexion Internet dans les coins les plus difficiles du
Québec. On y tient, c'est un engagement électoral clair qu'on a. On veut aller
de l'avant...
Le Président :
En terminant.
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : ...avec cet engagement.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député.
M. Harold
LeBel
M. LeBel :
On joue toujours sur les mots. Là, en 2022, on va savoir la date : en
2024, 2025, 2026. Il faut rappeler qu'une
des régions dont elle est responsable, le Bas-Saint-Laurent, le déploiement
d'Internet haute vitesse est une priorité prioritaire à court terme. On veut rappeler aussi que, l'accès à
Internet haute vitesse, ça empêche des villages de se développer. Ça crée des iniquités sociales en privant des populations
non branchées de l'égalité des chances, ce qui est inacceptable en ces
temps de pandémie. Puis au-delà des embûches, puis au-delà de se lancer la
balle, quand est-ce qu'on va livrer la marchandise? 2022?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
M. le Président, il y a actuellement 340 000 maisons au Québec qui ne
sont pas branchées. On a rencontré les
différentes entreprises. Ils nous disent qu'ils sont tous prêts à signer pour
les 340 000 maisons, mais ils ne sont pas capables, en particulier
Bell, Bell. Puis, dans certains cas, c'est d'autres entreprises, mais qui ont
besoin des poteaux de Bell. J'ai
demandé au président de Bell, Mirko Bibic, de le rencontrer, le 19 octobre
et j'ai bien l'intention d'essayer de le convaincre que tout soit fait
pour l'automne 2022, comme promis.
Le Président :
Question principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Accès
aux services en santé mentale
Mme Manon Massé
Mme Massé :
Merci, M. le Président. Depuis le début de la pandémie, la santé mentale des
Québécois et Québécoises pique du
nez. Les mesures de confinement sont justifiées, mais elles font mal à l'âme.
On le sent tous, on le voit tous et toutes autour de nous.
La semaine
dernière, une enquête de l'Université de Sherbrooke a confirmé nos pires
craintes. C'est un adulte sur cinq
qui a vécu de l'anxiété ou de la dépression majeure dans les dernières
semaines, un jeune adulte sur trois.
Et ça, c'était avant les 28 jours sans voir notre famille, nos
amis, nos proches.
Le premier ministre est assez bon pour annoncer des nouvelles règles, mais, pour aider les
gens qui vivent l'impact de ces
nouvelles règles là, qu'est-ce qu'il offre aux Québécois et Québécoises,
M. le Président? Quand on n'a pas le sou pour aller consulter au privé, il y a
des listes d'attente de six mois, un an, deux ans pour avoir de l'aide, du
soutien, dans le réseau public. C'est un constat d'échec, mais partout,
surtout, c'est une bombe à retardement pour le Québec.
J'ai deux questions pour le premier ministre :
Est-ce qu'il reconnaît que le Québec traverse présentement une grave crise de santé mentale? Et, deuxièmement, est-ce qu'il va faire tout pour que tout le monde, peu importe l'épaisseur du portefeuille, puisse consulter dans
un délai raisonnable?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le
Président, la cheffe du deuxième groupe d'opposition touche un dossier qui est effectivement très important. On considère qu'avant la pandémie il y avait
2 % des Québécois qui souffraient de santé mentale. Aujourd'hui, on calcule que c'est 15 %,
15 %.
Donc, à deux
reprises depuis le début de la pandémie on a ajouté de l'argent. Entre autres, on s'est donné comme objectif d'ajouter 300 ressources
additionnelles. Moi, je suis le dossier, là, à chaque semaine. On a actuellement
trouvé 254 des 300 personnes.
Effectivement, ce n'est pas toujours facile de trouver le personnel compétent en santé
mentale, mais, M. le Président, on va
continuer de le faire, parce qu'effectivement c'est très inquiétant de voir les délais d'attente
en santé mentale actuellement au Québec.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Mme Manon Massé
Mme Massé : Sur le terrain, la
santé mentale est en train de prendre le bord. Il nous manque des centaines de psychologues dans le réseau, et le gouvernement a l'intention d'envoyer ceux qui restent faire de la vaccination et du
dépistage. J'ai une proposition pour le premier ministre :
permettre à nos professionnels de la santé mentale de faire leur job.
Va-t-il
s'engager à mettre fin au délestage des professionnels et les garder
au service de la population du Québec?
• (14 h 30) •
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le
Président, c'est peut-être
une question pour mon collègue de la Santé, mais effectivement il y a un
arbitrage à faire. Actuellement, il y a une urgence d'ajouter du personnel pour faire
plus de prélèvements, pour analyser les cas de COVID-19, mais on a
besoin aussi de plus de personnel. Effectivement, les psychologues qui sont au privé
peuvent être une belle source, là, de personnel additionnel. Comme je le disais
tantôt, sur 300 personnes qu'on cherche, on
en a trouvé 254. Donc, pour ceux qu'il nous manque, on regarde cette
possibilité-là d'aller chercher des psychologues au privé. Évidemment,
il faut regarder toute la question de la rémunération de ces personnes-là pour
être attractifs.
Le Président : En terminant.
M. Legault : Donc, ça fait
partie des défis du ministre de la Santé.
Le Président : Deuxième complémentaire,
Mme la cheffe du deuxième groupe.
Mme Manon Massé
Mme Massé :
Je suis très heureuse de l'entendre, parce que, sous les libéraux, c'est
450 psychologues qui sont partis de
notre réseau public pour aller dans le réseau privé. Alors, effectivement, ça
parle de quoi? Ça parle de conditions de travail, ça parle de conditions de pouvoir exercer son métier. Et nos
psychologues sont prêts à faire leur job dans le réseau public dans la
mesure où on leur offre des bonnes conditions de travail et une autonomie
professionnelle.
M.
le Président, est-ce que le premier ministre s'engage à mettre ça dans son plan,
et dès maintenant, parce que ça presse?
Le Président : M. le ministre
de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Alors, moi aussi, j'apprécie beaucoup la question de la cheffe de la deuxième
opposition, parce que mon collègue le
député est vraiment sur ce dossier-là. Et je crois qui faut penser que,
l'argent dont le premier ministre a fait référence, qui a été mis l'an dernier, qui a été mis au mois
de mai, qui va nous permettre, M. le Président, d'aller chercher les ressources
naturelles... pardon, les ressources qu'on a
besoin pour être capables de faire ce que vous demandez, c'est très important
pour nous. On ne peut pas prendre de risque
en santé mentale. Et mon collègue, je le rappelle, est en train de travailler
pour aller chercher les gens au privé. Alors, on est là-dessus,
présentement. Merci.
Le Président : Question
principale, M. le député de D'Arcy-McGee.
Ressources
allouées en santé mentale
M. David Birnbaum
M. Birnbaum : Merci, M. le
Président. Justement, les Québécois cherchent des réponses sur la crise de
santé mentale, et, de toute évidence, ils ne
les auraient pas eues jusqu'à date. Comme c'est dit, il y a un adulte sur cinq,
au Québec, aujourd'hui, qui souffre de l'anxiété et de la dépression
assez importantes pour nécessiter une évaluation clinique.
Depuis des
mois, l'alarme sonne sur la crise en santé mentale qui accompagne notre crise
sanitaire. Les Québécois demandent à leur gouvernement de faire preuve
d'anticipation, de planification pour éviter, dans quelques mois, de payer le
gros prix pas juste en dollars, mais en vies brisées, en espoirs anéantis.
Depuis le début de la pandémie, en dépit des promesses, les délais s'allongent
et les délestages se multiplient.
Le ministre
est-il capable de nous expliquer les délais dangereux pour consulter un
psychologue? Est-ce qu'il va répondre à cette crise sans délai?
Le Président : M. le ministre
de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Alors, tout à l'heure, je ne me souvenais pas du comté du député de Taillon,
puis je m'en excuse, que j'ai mal répondu à la question de la deuxième cheffe
de l'opposition. Mon collègue le député de Taillon est vraiment
préoccupé par cette question-là...
Une voix : ...
M. Dubé : Pardon?
Le
Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Non, non. S'il
vous plaît! Continuez votre réponse, M. le ministre.
M. Dubé : Alors, mon collègue
le député de Taillon et le ministre délégué à...
Des voix : ...
M. Dubé : Je m'excuse, c'est
difficile, peut-être, de...
Le Président : Soyons
attentifs aux questions et réponses. C'est à vous de répondre, M. le ministre,
allez-y.
M. Dubé : Bien, voilà. Merci. Alors, mon collègue
travaille très fort sur cet aspect-là en
ce moment. Nous avons mis des
sommes importantes. Puis je pense que l'élément d'aller chercher des ressources
dans le privé pour venir nous accompagner, en ce moment, ça fait partie des solutions. C'est pour ça que nous avons mis les
dollars nécessaires pour être capables de le faire, M. le Président. Alors, je pense qu'on a vraiment cet objectif-là. Puis j'espère que mon collègue pourra venir répondre, à un moment
donné, quand il sera en Chambre.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de D'Arcy-McGee.
M. David Birnbaum
M. Birnbaum : M. le
Président, solutions, pas sûr. Ce gouvernement a suspendu le déploiement
national du programme d'accès à la psychothérapie, programme
qui s'annonçait très prometteur. Le programme n'a pas repris depuis.
Pourquoi
attendre à ce que les gens en détresse souffrent davantage, au risque de voir
leurs symptômes s'aggraver? Pourquoi
attendre que ces gens aient besoin d'une équipe de psychiatres dans un an plutôt
que l'accès à la psychothérapie dès maintenant?
Le Président : M. le ministre
de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Bien, écoutez, ce que je vais répondre, puis j'apprécie la question, encore une fois, du député de D'Arcy-McGee, je
pense que mon collègue
a mis, entre autres, une bonification de l'Info-Social, lorsqu'il a annoncé le
programme, en mai, pour 31 millions. On a annoncé l'embauche temporaire de
professionnels en services psychosociaux. On a mis à contribution l'expertise des professionnels du secteur privé
et communautaire. Puis en plus il y a eu une prise de contact téléphonique auprès des personnes qui en
avaient vraiment besoin, il y a 325 000 personnes qui ont été rejointes.
Alors, je le
répète, c'est un dossier qui est excessivement important pour mon collègue,
puis je pense que vous allez voir des actions très concrètes dans les
prochaines semaines. Merci.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député.
M. David Birnbaum
M. Birnbaum :
M. le Président, nos jeunes confinés, victimes invisibles de cyberintimidation,
nos aînés en dépression, les gens
foudroyés par un deuil inattendu sont tous confrontés par les délais de
consultation, qui ont triplé depuis le
début de la pandémie. Ce matin, on apprend que les psychologues risquent d'être
délestés pour faire du dépistage, du dépistage. Oui, c'est important,
mais la santé mentale de nos jeunes, nos aînés, nos voisins, nos familles...
Le Président : M. le ministre
de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Alors, j'ai expliqué, puis je vais l'expliquer plusieurs fois au cours des
prochaines semaines, M. le Président, que, lorsqu'on a donné des orientations
aux différents P.D.G. des CISSS et des CIUSSS à savoir quel pouvait être le
délestage qui pouvait être fait, c'est certain qu'on a demandé à
minimiser l'impact sur la santé mentale, parce que c'est un enjeu important. Est-ce que la réponse sera la même dans
chacune des régions? La réponse, c'est non, parce que nous avons besoin...
et nous avons besoin de personnel pour être capables de faire différentes
activités. Mais je crois que d'associer le dépistage avec la santé
mentale, pour moi, ce n'est pas la bonne chose à faire.
Le Président : En terminant.
M. Dubé : Et c'est ça que nous
avons demandé de faire, le bon équilibre, à nos P.D.G..
Le Président : Question
principale, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
Équipes
de soutien en santé mentale
M. Joël Arseneau
M. Arseneau : Merci, M.
le Président. Chaque jour, on
présente des nouveaux chiffres, de nouveaux records de personnes atteintes de la COVID-19,
la progression est mesurable. Ce qu'on ne voit pas, ce qui n'est pas documenté,
c'est le nombre de victimes
silencieuses, ces Québécoises et ces Québécois qui se retrouvent de plus en plus nombreux en
état de détresse psychologique.
Restaurateurs, commerçants, artistes, étudiants, aînés, enseignants,
professionnels de la santé et patients, tous sont confrontés à des situations
anxiogènes importantes.
Ce dont les Québécois
ont besoin aujourd'hui, c'est des services gratuits et de l'écoute. Or,
les services sont pratiquement
inaccessibles. La machine est paralysée, et les listes d'attente s'allongent
dans le réseau public. On doit tendre la main, rejoindre les Québécois
et leur offrir dès maintenant les outils nécessaires pour traverser cette
période trouble.
Est-ce que
le ministre peut s'engager à retenir notre proposition et à
déployer des équipes de soutien en santé mentale formées de professionnels compétents directement dans les milieux à
risque, notamment dans les hôpitaux et les CHSLD, les écoles
aussi?
Le Président : M. le ministre
de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Bien, écoutez, dans le même sens, M. le Président, je vais répondre ce que j'ai
répondu tout à l'heure, puis
j'apprécie beaucoup cette question-là parce qu'on a fait des annonces
excessivement importantes. J'ai parlé de l'annonce qu'on a faite, au mois de mai, pour
31 millions, pour avoir l'aide que j'ai parlé au niveau de l'Info‑Social,
le 8-1-1, mais on a aussi demandé aux
autres professionnels de la santé, par exemple, au niveau de tous ceux qui
pouvaient venir nous aider pour être capables de faire une différence.
Mais
en ce moment je pense que les gens qui nous écoutent doivent réaliser comment
le système de santé a été mis à mal et où on était avant la première vague, ce
que la première vague a fait et où on est rendus maintenant, dans le début
de la deuxième vague. Et ça, il faut que les
gens le réalisent, que c'est une situation où on a un manque de personnel
important.
Est-ce
qu'on va devoir faire des choix déchirants au cours des prochains mois? M. le
Président, la réponse, c'est oui. Il
ne faut pas se le cacher, on va avoir à faire des choix déchirants. Mais,
lorsqu'on a à soigner des gens qui sont très malades, je pense que les
gens s'attendent à ce qu'on les soigne, et c'est ça que nous allons faire, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député.
M. Joël
Arseneau
M. Arseneau :
Ce qu'on demande, c'est des actions ciblées. On a annoncé hier des restrictions
concernant le sport scolaire et la suspension des activités
parascolaires en zone rouge, mais on n'a rien annoncé pour soutenir nos ados à la suite de ce choc. Pendant que le ratio varie de
1 300 à 2 500 élèves pour un psychologue, actuellement, voilà ce
que vivent nos jeunes : perte de motivation, difficultés dans la
réussite scolaire, isolement, anxiété. Et j'en passe.
Est-ce
que le ministre peut s'engager à bonifier l'aide psychologique et mettre sur
pied des escouades d'intervention en santé mentale directement dans les
écoles?
• (14 h 40) •
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge :
Merci bien, M. le Président. La semaine dernière, on faisait une annonce
conjointe, le ministre délégué à la
Santé et moi, pour annoncer un 30 millions d'argent récurrent, qui va
revenir année après année : 15 millions pour mieux financer les organismes communautaires qui sont
très près des jeunes, qui ont une façon différente d'intervenir auprès des jeunes, pour faire entrer les organismes
communautaires, mieux les financer et leur permettre d'entrer dans les écoles,
de soutenir les enseignants, évidemment
de soutenir les élèves et d'intervenir directement; un autre 15 millions pour embaucher
plus de 260 personnes qui vont être là année après année aussi pour
intervenir autant pour la santé mentale et la prévention des
dépendances. Nous sommes très proactifs pour soutenir nos jeunes en termes de
santé mentale.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député.
M. Joël
Arseneau
M. Arseneau :
C'est beau, les millions de dollars, mais ça doit se traduire par des
actions sur le terrain. Depuis six mois,
l'angle mort de cette pandémie, c'est la détresse psychologique des Québécois.
Dans le fameux plan du gouvernement
pour la deuxième vague, rien n'a été prévu spécifiquement pour l'accès aux services en santé mentale pendant cette période
de crise. C'est un manque flagrant de préparation et de vision.
Est-ce
que le gouvernement peut mettre en place de façon urgente des
escouades de soutien psychologique dans les milieux à risque?
Le Président :
M. le ministre de la Famille.
M. Mathieu
Lacombe
M. Lacombe :
Merci beaucoup, M. le Président. J'ai envie de souligner, parce qu'on n'en
parle pas souvent, qu'on soutient aussi nos organismes communautaires Famille,
et on le fait depuis déjà plusieurs mois, depuis le début de la pandémie, notamment avec le projet Priorité
Parents, la Fédération québécoise des organismes communautaires Famille, un
projet qui permet de mettre en contact les parents qui ont des besoins, qui ont
des enfants, par exemple, qui vivent une détresse, qui eux-mêmes vivent de la détresse et qui ont besoin de
parler. Il y a la LigneParents qui reçoit aussi du soutien, une ligne à
laquelle les parents peuvent téléphoner pour avoir du support, qui est
accessible 24 heures sur 24.
Donc, mon collègue le
ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux en a fait beaucoup, a fait
beaucoup d'annonces pour soutenir les familles. Évidemment, le ministère de la
Famille...
Le Président :
En terminant.
M. Lacombe :
...en tant que ministre, j'en ai aussi beaucoup fait, et on peut compter sur
nos partenaires sur le terrain.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Fabre.
Enquête
sur la gestion de la pandémie de coronavirus dans les
centres d'hébergement et de soins de longue durée
Mme Monique Sauvé
Mme Sauvé : M. le Président, 4 000 aînés sont
décédés en CHSLD depuis mars dernier. 4 000 familles qui pleurent encore
leurs aînés morts seuls, déshydratés et dans la souffrance, un des pires bilans
de la planète. Une demande essentielle a
été faite au gouvernement, une enquête publique neutre et indépendante pour la
population du Québec en deuil de ses aînés. Pourquoi? Parce qu'on ne
sait toujours pas ce qui s'est véritablement passé, quelles sont les raisons
des décisions politiques prises au cours de la première vague, sur quoi le
gouvernement s'est basé. Parce que le gouvernement a une responsabilité morale envers les 4 000 familles
qui ont perdu un parent, un ami et parce qu'il ne faut plus jamais, jamais
que l'on revive ce qu'on a vécu dans les CHSLD.
M. le Président,
ma question est simple : Pourquoi le ministre de la Santé refuse une
commission d'enquête neutre et indépendante?
Le Président : M. le ministre
de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Je pense, M. le Président, qu'au
contraire on a montré énormément d'ouverture avec la commission
de... avec la Commissaire à la santé, à qui a été confiée une enquête où
elle a tous les pouvoirs pour être capable de faire l'analyse de ce qui s'est
passé dans la première vague. Je rappellerais, M. le Président, à la députée
que cette dame-là, Mme Castonguay, elle
a non seulement toute la connaissance pour être capable de...
elle travaille dans le secteur de la santé depuis plusieurs années, mais
elle s'est adjoint aussi deux personnes qui sont excessivement compétentes.
Et ce que
nous voulions faire, c'est d'avoir des réponses pratiques. On ne voulait pas
avoir une commission qui durerait pendant plusieurs années. On
a demandé d'avoir des résultats qui vont se faire au cours de la prochaine
année, au plus tard au mois de septembre 2021.
Alors, je pense qu'elle a toute la latitude pour
faire la lumière sur la situation et nous faire les recommandations appropriées. Si elle juge qu'elle doit aller plus
loin, si elle juge qu'elle doit amener des témoins, elle le fera, elle a toute
la latitude, M. le Président, pour faire la lumière sur la situation.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Fabre.
Mme Monique Sauvé
Mme Sauvé : Le ministre le dit, et sa collègue responsable des CHSLD
me l'a déjà servi, également. Ce qu'ils ne nous disent pas, c'est que le mandat de la commissaire, il est limité. En étude de
crédits, la commissaire a nommé ici même les limites de son mandat, et le ministre de la
Santé l'a bien entendue.
M. le Président, les familles méritent d'avoir
des réponses, de comprendre les décisions de la CAQ et méritent surtout une commission
d'enquête publique indépendante. Pourquoi on leur refuse?
Le Président : M. le ministre
de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Bien, écoutez, je lui ai quand même parlé, à Mme Castonguay,
quelques fois, parce que, chaque fois qu'elle
se pose des questions, si elle peut avoir accès à tel ou tel document
ou à telle personne, on est en contact régulièrement avec elle, avec
notre sous-ministre à la Santé, Mme Savoie, puis moi, je dois
dire. Et je réponds aux Québécois que, chaque fois qu'elle a besoin d'information, elle a toute la latitude, elle a toute notre collaboration, pour être certains que, les questions qu'elle
a, elles seront répondues. Et je m'assurerai que, lorsqu'elle fera son rapport,
la pleine lumière aura été faite sur la situation dans nos résidences pour aînés.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée.
Mme Monique Sauvé
Mme Sauvé : M. le Président, au
gouvernement de la CAQ, on a permis dès le mois de mars de transférer des patients des hôpitaux vers les CHSLD, on a interdit l'accès aux proches aidants
auprès de leurs parents alors que des bénévoles pouvaient y avoir accès, on a toléré le mouvement de personnel d'un
CHSLD à l'autre alors qu'il était strictement interdit en
Colombie-Britannique.
4 000
familles pleurent encore leurs proches. Le ministre doit s'engager aujourd'hui
à faire toute la lumière, parce qu'il ne faut plus que ça arrive, plus
jamais.
Le Président : M. le ministre
de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Je ne peux pas m'empêcher, M. le Président... D'entendre le Parti libéral, aujourd'hui,
venir nous faire des reproches sur
les résidences pour aînés et toute la situation que nous avons héritée lorsque
nous avons pris le pouvoir, je pense que c'est un peu gênant. Par
contre, de nous dire qu'on ne fera pas la lumière sur la situation, ça, je
pense que c'est encore plus gênant, parce qu'on a donné un mandat très clair à
Mme Castonguay, et je pense qu'elle a toute la latitude pour être capable
de répondre aux questions qui se posent.
Mais nous avons fait
notre travail, depuis la première vague, nous nous sommes préparés, et nous
allons nous assurer que les aînés sont bien traités...
Le Président :
En terminant.
M. Dubé :
...pendant cette deuxième vague là. Merci, M. le Président.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Maurice-Richard.
Gestion
de la pandémie du coronavirus
Mme Marie
Montpetit
Mme Montpetit :
Je vous remercie, M. le Président. La situation, elle est critique. Le nombre
de cas continue d'augmenter tous les jours,
il y a quatre fois plus d'hospitalisations qu'il y a un mois, il y a quatre
fois plus de gens aux soins intensifs qu'il y a un mois, le nombre de
décès augmente tous les jours.
Le
gouvernement a eu tout l'été pour se préparer, mais, prise 2, comme au
printemps, ils sont toujours en réaction, ils sont toujours en retard. Le ministre a baissé les bras sur le
transfert de personnel. Le dépistage est encore problématique, les délais sont encore à 10 jours dans
plusieurs régions pour avoir des résultats. Le réseau de la santé est épuisé.
Il n'y a toujours pas de plan de déploiement pour les tests de dépistage
rapides.
On
est à bout de tout ce qui est en train de se passer. Et, en temps de crise, on
a besoin d'un gouvernement qui sait où
il s'en va, d'un ministre de la Santé qui sait où il s'en va, et ça, en ce
moment, personne ne le sent, surtout quand on regarde les points de
presse du ministre.
Le Président :
M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian
Dubé
M. Dubé :
Écoutez, M. le Président, je respecte les commentaires de la députée de Maurice-Richard. Moi, je pense qu'au contraire... je pense
que non seulement on était prêts, mais je suis content qu'on se soit préparés,
parce que, cette vague-là que l'on va connaître dans les prochaines semaines,
elle est très différente de la première. Puis je pourrais vous dire qu'on en a fait, des choses, là, dans
les derniers mois. Alors, de dire qu'on n'est pas prêts puis qu'on n'a pas de
plan... Je vais vous donner un exemple.
Qu'est-ce qu'on a fait, par exemple, au niveau des centres de dépistage?
Qu'est-ce qu'on a fait avec les préposés aux bénéficiaires? Qu'est-ce qu'on a
fait avec nos zones d'alerte pour mieux expliquer à la population? Qu'est-ce qu'on a fait, par exemple,
dans nos PCI, nos systèmes de protection et de contrôle des infections, dans
tous nos CHSLD? Qu'est-ce qu'on a fait, M.
le Président, pour mettre un responsable dans chacun des CHSLD, alors que
le gouvernement précédent avait coupé 1 300 personnes, dont les
responsables dans les CHSLD?
Alors, je voudrais
qu'elle y pense deux fois avant de reposer des questions, de dire que nous
n'étions pas prêts. C'est eux qui nous ont mis dans le trouble où on est, puis
nous, on va le régler, le problème, M. le Président.
Le
Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de
l'opposition officielle. La parole n'appartient qu'à vous.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade :
M. le Président, le premier ministre voulait une proposition, une proposition.
En voici huit que nous avons
formulées : cliniques de dépistage mobiles, reprise des rencontres hebdomadaires avec les oppositions, camps de fraternisation pour les écoles, investissement
dans la ventilation de toutes les écoles, augmentation des concierges pour
les écoles, projets ratios pour les
infirmières dans le réseau de la santé, accès aux soins psychologiques pour les
Québécois, interdiction de transfert de personnel.
Combien
de propositions est-ce que le PM, M. le premier ministre, aimerait avoir? Qu'il
nous donne son chiffre, parce que nous serons au rendez-vous.
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
M. le Président, je n'ai pas eu le temps de prendre les huit, là, mais j'aurais
aimé ça parce que, les huit, il y aurait des commentaires à faire sur
les huit.
Bon, d'abord, parlons des cliniques de
dépistage, c'est important, puis on en a ajouté. Puis, encore là, regardez ce
qui se passe ailleurs, c'est nous,
actuellement, qui faisons, par million d'habitants, le plus de tests. Donc, je
comprends qu'on pourrait en faire
encore plus, là, mais on a ajouté beaucoup des cliniques, entre autres dans les
régions nouvellement très atteintes.
La
cheffe de l'opposition officielle nous dit : Ce qui serait bon, c'est de
faire une rencontre hebdomadaire pour... comme on faisait avant, quand il n'y avait pas de période de questions.
M. le Président, on faisait une rencontre avec les chefs de l'opposition
parce qu'il n'y avait pas de période de questions. Mais ça ne veut pas dire que
la cheffe...
Le Président :
En terminant.
M. Legault :
...parce qu'on a une rencontre, va avoir plus de propositions.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.
Mme Marie
Montpetit
Mme Montpetit :
Je vous remercie, M. le Président. Ce qui est bien avec le premier ministre,
c'est que, quand on lui fait des propositions, il ne les prend pas;
quand on... Puis il nous dit qu'on n'en fait pas.
Mais je veux juste
revenir sur le commentaire qu'il a fait au début de la première... du début de
la période de questions, quand il reprochait
à la cheffe de l'opposition officielle de chialer. Moi, je veux juste lui
rappeler que tous les Québécois, à
l'heure actuelle, les experts, les parents, les familles se posent les mêmes
questions qu'on vient poser en cette Chambre,
et ce qu'il dit, c'est que les Québécois sont des chialeux puis chialent parce
qu'ils posent ce genre de questions là.
Des voix :
...
• (14 h 50) •
Le Président :
S'il vous plaît! Sur ce terme-là, on...
Une voix :
...
Le Président :
Oui, M. le leader du gouvernement. Mais on... Je vous écoute.
M. Jolin-Barrette :
M. le Président, la députée de Maurice-Richard vient
d'insulter l'ensemble des Québécois. Vous avez demandé au premier ministre,
tout à l'heure, d'être prudent...
Le
Président : Oui, écoutez, je suis intervenu, je pense que ça a
été... M. le leader du gouvernement, je pense... je vous ai entendu.
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! Je suis intervenu sur ce mot tout
à l'heure. Je pense, c'était assez clair, ce que j'ai dit, puis je pense que
tous l'ont bien compris également. J'interviens de la même manière,
aujourd'hui. Alors, je veux dire, déjà je suis intervenu, je ne sens pas
le besoin d'intervenir deux et trois fois. J'espère que vous avez compris.
Il vous reste quatre
secondes, madame.
Mme Montpetit :
Je pense que mon point a été fait là-dessus, M. le Président.
Le Président :
Réponse? M. le leader du gouvernement, s'il vous plaît, sur la question.
M. Simon
Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette :
Bien, M. le Président, dans le cadre de la période des questions, le
gouvernement souhaite répondre aux Québécois, et c'est ce qu'on fait à tous les
jours, le premier ministre, le ministre de la Santé se présentent devant les Québécois. Et j'espère que, pour la
suite de nos débats, nous aurons une attitude constructive, notamment de la
part de la députée de Maurice-Richard, pour faire en sorte, M. le Président, de répondre le mieux possible. On
doit faire corps, on doit faire cohésion ensemble parce qu'on a une
responsabilité envers les Québécois. Et, vous savez, le bilan que nous avons présentement, on en est tous responsables, et il faut s'assurer,
M. le Président, de lutter contre la deuxième vague...
Des
voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît!
M. Jolin-Barrette : ...de lutter contre les difficultés que les personnes vivent en
situation de précarité mentale. Alors, il faut travailler ensemble, M. le
Président, pour réussir à survivre à cette deuxième vague là.
Le Président :
Cela met fin, sans commentaire, à la période de questions et de réponses
orales.
Motions sans préavis
Nous allons maintenant passer à la
rubrique des motions sans préavis. À la rubrique Motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de
présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant la cheffe de
l'opposition officielle.
Mme Anglade :
Alors, merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée
afin de présenter la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale se rappelle que, de 1963 à 1970, le Front de libération
du Québec a commis plusieurs vols et posé [plus] de 200 bombes
qui ont causé la mort et des blessures graves à des dizaines de personnes;
«Qu'elle
se souvienne que cette poussée d'actions terroristes a culminé, en octobre
1970, avec l'enlèvement du diplomate James Cross et du
ministre du Travail Pierre Laporte;
«Qu'elle
souligne la contribution exceptionnelle de Pierre Laporte à l'essor du Québec à
titre d'avocat, de journaliste puis de ministre au sein
des gouvernements de Jean Lesage et de Robert Bourrassa;
«Qu'elle se souvienne avec une
tristesse indélébile que Pierre Laporte a été assassiné et retrouvé dans un
coffre de voiture le 17 octobre 1970;
«Qu'elle
reconnaisse que, dans la foulée de ces événements dramatiques, la ville de
Montréal, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada avaient le devoir d'agir de manière
décisive et mesurée pour mettre un terme à [cette] violence;
«Qu'elle
reconnaisse également que, dans le cadre des opérations militaires et
policières mises en branle au cours de la crise d'Octobre 1970, des centaines de
personnes innocentes ont été arrêtées et détenues injustement, ou ont été
visées par des perquisitions abusives;
«Qu'elle affirme sans équivoque
que, dans une société de droit, fondée notamment sur le respect des libertés
individuelles, personne ne devrait craindre pour sa sécurité en raison de ses
allégeances politiques;
«Qu'elle
dénonce avec véhémence le recours à la violence comme moyen de faire avancer
une cause sociale ou politique dans une société
démocratique;
«Qu'elle
demande à la ville de Montréal, au gouvernement du Québec et au gouvernement du
Canada de présenter des excuses aux personnes innocentes arrêtées ou
perquisitionnées en octobre 1970;
«Qu'enfin,
elle offre ses plus sincères condoléances à la famille de Pierre Laporte et
observe une minute de silence à sa mémoire.»
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Pas de consentement.
Je reconnais maintenant Mme
la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Offrir
des condoléances et présenter des excuses à la famille et aux proches de
Mme Joyce Echaquan ainsi qu'à la communauté de Manawan, aux membres
de la nation attikamek et à l'ensemble des autochtones du Québec
Mme Massé : Oui, merci, M. le Président. Je demande le
consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante
conjointement avec le premier ministre, la cheffe de l'opposition officielle, le
chef de la troisième opposition, la députée de Marie-Victorin et le député de
Chomedey :
«Que l'Assemblée nationale présente ses plus
sincères condoléances envers les membres de la famille, ami‑es et proches de Joyce Echaquan, mais également
envers la communauté de Manawan, envers les Atikamekw et les autochtones;
«Qu'elle reconnaisse que cette mort a été
précédée par des propos racistes, inacceptables et dégradants;
«Qu'elle
reconnaisse que Joyce Echaquan n'était pas la première à faire l'expérience de
racisme dans le milieu de la santé, mais que sa mort, comme les autres, en est
une de trop et [qu'en] conséquent, il est plus qu'urgent d'agir pour enfin
changer cette réalité;
«Qu'elle
reconnaisse que le congédiement des individus ayant perpétré ces gestes était
nécessaire, mais demeure insuffisant pour reconnaître l'enjeu que met en
lumière le triste décès de Joyce Echaquan;
«Qu'elle reconnaisse le rôle de l'État québécois,
en tant que leader, pour construire des ponts entre les nations;
«Que tous les
membres de l'Assemblée nationale présentent leurs excuses à la famille de Joyce
[...] ainsi qu'aux membres de la
nation atikamekw et à l'ensemble des autochtones pour les conséquences
irréparables du racisme vécu dans les institutions de santé du Québec;
«Qu'enfin, l'Assemblée nationale observe une
minute de silence afin d'honorer sa mémoire.»
Le Président : Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette :
...consentement, sans débat.
Mise aux voix
Le Président : Consentement,
sans débat. Je demande maintenant aux leaders parlementaires de m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion, suivi
des députés indépendants. Et je commencerai par M. le leader du deuxième
groupe d'opposition.
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le Président :
M. le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Président :
Mme la députée de Marie-Victorin?
Mme Fournier :
Pour.
Le Président :
Cette motion étant adoptée, je vous demande de vous lever pour observer une
minute de silence.
• (14 h 57
—
14 h 58)
•
>15725 Le Président :
Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.
Je reconnais
maintenant M. le leader du troisième groupe d'opposition.
Demander au gouvernement d'interdire à quiconque d'obliger
le téléchargement
d'une application de notification des contacts, de déposer les études
démontrant
l'efficacité d'une telle application dans la lutte contre la pandémie et
de maintenir le traçage manuel des cas de COVID-19
M. Ouellet :
M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée
afin de présenter, conjointement avec la
députée de Maurice-Richard, le leader parlementaire du deuxième groupe
d'opposition, le député de Chomedey, la motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale prenne acte de la décision du gouvernement du Québec d'aller de
l'avant avec l'utilisation d'une application de notification des contacts;
«Qu'elle lui demande
d'interdire à quiconque d'en obliger le téléchargement et de discriminer sur
cette base un individu dans l'exercice de ses droits, notamment dans les
domaines de l'emploi et du logement;
«Qu'elle
demande au gouvernement de déposer les études ou toute autre forme de données
démontrant l'efficacité d'une telle application dans la lutte contre la
pandémie;
«Qu'elle
demande au gouvernement, tel que recommandé par les experts entendus lors des
consultations parlementaires sur ce sujet, de maintenir le traçage
manuel des cas de COVID-19;
«Que cette motion
soit un ordre de l'Assemblée nationale.»
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Une voix :
...
Mise
aux voix
Le
Président : Consentement, sans débat. Je vous demanderai, MM.
les leaders, de m'indiquer le vote de vos groupes respectifs, suivi des
députés indépendants. M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Président :
M. le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le Président : Mme la députée
de Marie-Victorin?
Mme Fournier :
Pour.
Le Président :
Cette motion est donc adoptée. Je reconnais maintenant M. le premier ministre.
Demander
au gouvernement d'offrir ses excuses à la famille, aux proches
et aux membres de la communauté de Mme Joyce Echaquan
M. Legault :
Oui, M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de
débattre de la motion suivante conjointement avec la cheffe de l'opposition
officielle, la cheffe du deuxième groupe d'opposition, le chef du troisième
groupe d'opposition, le député de Chomedey et la députée de
Marie-Victorin :
«Que
l'Assemblée nationale rappelle que le gouvernement du Québec a demandé au
Bureau du coroner de procéder une enquête publique sur les causes et les
circonstances tragiques du décès de Mme Joyce Echaquan;
«Qu'elle réitère que
les propos tenus à son égard avant son décès sont complètement inacceptables et
[qu'elle rappelle] l'importance de lutter contre le racisme sous toutes ses
formes;
«Qu'elle
demande au gouvernement du Québec d'offrir ses excuses à la famille, aux
proches et aux membres de la communauté de Mme Joyce Echaquan;
«Qu'enfin, elle observe
une minute de silence afin d'honorer sa mémoire.»
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
• (15 heures) •
M. Jolin-Barrette : ...pour un débat de deux minutes par intervenant
dans l'ordre suivant : le premier ministre, la cheffe de l'opposition officielle, la cheffe
du deuxième groupe d'opposition ainsi
que le chef du troisième groupe
d'opposition.
Le
Président : Je
comprends qu'il y a donc consentement pour un débat d'à peu près deux minutes. Et nous commencerons donc ce débat par M. le
premier ministre. M. le premier ministre, à vous la parole.
M. François
Legault
M. Legault : Oui. M.
le Président, il y a
une semaine, on apprenait tous les circonstances horribles dans lesquelles
Mme Echaquan est décédée. L'enregistrement de ses derniers moments est difficile à supporter. Il y a
toute la souffrance de ses plaintes,
mais il y a surtout la haine, le racisme dans la voix des
employés à ses côtés. Comme Québécois, ça fait mal d'entendre ça. Ça fait mal de
savoir qu'une chose pareille peut arriver ici, chez nous.
On
ne doit pas avoir peur de le dire, le service public québécois
a failli à son devoir envers Mme Echaquan. L'État a le devoir d'offrir la
même dignité, le même respect à tout
le monde. Peu importe son origine,
peu importe son sexe, peu importe la
couleur de sa peau, tout le monde a le droit au respect. Donc, aujourd'hui, je veux, au nom de l'État québécois, offrir mes excuses à la famille, aux
proches et à la communauté de Joyce Echaquan.
Aujourd'hui, on présente donc des excuses pour Mme Echaquan, mais, malheureusement, ce n'est pas un cas isolé. Il
continue d'y avoir beaucoup d'autres actes racistes contre des personnes
autochtones au Québec, et ce n'est pas un hasard. Pendant des décennies, les peuples autochtones ont
fait l'objet de discrimination par les différents paliers du gouvernement. Qu'on pense seulement
à la Loi sur les Indiens du gouvernement
canadien, qui s'est déjà intitulée la
Loi des sauvages. Ça montre à
quel point on revient de loin.
M. le Président, les choses ont changé, mais ça a laissé des blessures profondes, ça a
laissé des traces chez beaucoup
d'individus, et ces relents de notre passé
continuent d'exister sous forme de discrimination envers les autochtones. Il y a certains
Québécois qui parlent de racisme systémique, il y en a
d'autres qui refusent ce concept. M. le
Président, ce n'est pas le
temps de se diviser autour d'un concept, c'est le temps d'agir pour lutter
contre le racisme.
On
s'entend tous, M. le Président, que les membres des Premières Nations font
l'objet de racisme. Ça existe dans la police, ça existe dans la justice, mais ça existe aussi en dehors des institutions gouvernementales, notamment en
matière d'emploi et en matière de logement. Je veux être bien clair, ça
ne veut pas dire que la nation québécoise est raciste. Au contraire, moi, je pense que la nation québécoise
est très ouverte, n'est pas raciste. Mais ce qu'il s'agit de faire, c'est de
reconnaître que la discrimination contre les
autochtones, dans les dernières décennies, les derniers siècles, a laissé des
traces.
Je sais, M. le
Président, que les excuses, les paroles ne vont pas effacer ce qui est arrivé à
Joliette, mais j'espère que ça va apporter
un peu de réconfort aux proches de Mme Echaquan et surtout qu'on va, dans
les prochaines semaines, dans les
prochains mois, enfin agir. M. le Président. On va travailler très fort, au
cours des prochains jours, des prochaines semaines, pour rencontrer, entre autres, les chefs attikameks, les chefs
des Premières Nations, les Inuits. Il faut entretenir un dialogue de
nation à nation, on doit travailler ensemble pour grandir ensemble comme
peuple.
On
va aussi ensemble combattre le racisme sous toutes ses formes partout où il se
trouve. On y travaille déjà en faisant
un suivi sur les recommandations du rapport Viens. On a aussi un groupe de
travail qui va déposer des recommandations au cours des prochaines semaines. Et je suis déterminé à transformer ça
en actions concrètes pour que, dans cinq ans, dans 10 ans, le drame de Mme Echaquan reste comme un
tournant, pour qu'on s'en souvienne comme du moment où on est enfin
passés l'action collectivement. Merci, M. le Président.
Le Président :
Je donne la parole à Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
M. le Président, Joyce Echaquan avait 37 ans. Elle était plus jeune que la
majorité d'entre nous présents ici,
en cette Chambre. Joyce était une femme attikamek, une maman de sept enfants,
la conjointe de Carol Dubé, une amie, une cousine, une source de bonheur
pour plusieurs.
Lundi
le 28 septembre 2020, Joyce est pourtant décédée dans des circonstances
tragiques, cruelles et inhumaines à
l'hôpital de Joliette, et ça a été une onde de choc qui a alors traversé tout
le Québec. Nous avons toutes et tous découvert avec horreur et dégoût les propos épouvantables qui ont été tenus par
les membres du personnel soignant à l'égard de Joyce. Ces mots sont les derniers qu'elle aura entendus
alors même qu'elle agonisait et demandait de l'aide. Ces images vont rester
marquées dans notre mémoire. Les derniers
mots entendus par Joyce n'étaient autres qu'un condensé de préjugés racistes
auxquels les autochtones du Québec sont, hélas, habitués et confrontés au
quotidien.
Bien
entendu, il y a eu des congédiements, mais on ne peut en rester là, M. le Président. Les excuses que présente aujourd'hui le premier
ministre au nom de l'ensemble des
Québécoises et des Québécois sont nécessaires. Elles sont essentielles pour exprimer la contrition de tout
un peuple devant le traitement réservé à Joyce Echaquan. Elles sont nécessaires
pour exprimer une fois de plus notre rejet le plus complet du racisme
systémique que subissent les autochtones, le racisme,
ce mal pernicieux, diffus, présent en filigrane dans diverses structures de
notre société, devant lequel nous ne devons jamais abdiquer, nous avons le devoir de nommer et de combattre sans
relâche. Elles sont nécessaires pour tenter d'apporter un soupçon de sérénité, de paix et combler ainsi
une infime partie du vide qui a été créé par le départ de Joyce au sein de sa
communauté, de sa famille et auprès de ses
enfants. Mais ces excuses ne doivent pas rester que des mots, elles doivent
être accompagnées d'actions, d'une
volonté affirmée et assumée de changer de paradigme dans nos relations avec les
Premières Nations,
d'un leadership fort afin d'endiguer les trop nombreuses manifestations de
racisme qui affectent et déciment encore les communautés autochtones.
Les
mesures à déployer ne manquent pas. Nous avons eu deux rapports, celui de
l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues
et assassinées ainsi que le rapport Viens, de la Commission d'enquête sur les
relations entre les autochtones et certains services publics. Il y a dans ces
rapports les appels à la justice, à l'action qui ont un potentiel de faire une grande différence, de tenter de réparer et
surtout de redonner aux communautés autochtones toute la dignité qui
leur revient de plein droit.
Agir
dans le but de changer réellement le cours des choses, avec humilité, avec
courage et de concert avec les peuples de
Premières Nations, c'est la seule façon d'honorer réellement la
mémoire de Joyce Echaquan. Nous le lui devons, nous le leur devons, nous le devons à ses enfants, à
nos enfants, face à qui nous portons la responsabilité d'oeuvrer à
l'édification d'une société
meilleure, plus juste, et afin que le décès de Joyce ne soit pas en vain. Nous
sommes ici 125 députés, dans cette
Chambre. Nous avons collectivement une obligation de résultat. Nous en sommes
capables, nous en avons le devoir. Merci, M. le Président.
• (15 h 10) •
Le Président :
Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition, à vous la parole.
Mme Manon
Massé
Mme Massé : Merci, M.
le Président. Pendant que nous sommes
en train de faire cet échange sur la situation vécue par
Joyce, c'est présentement ses funérailles. Le chef de la communauté m'avait
invitée, mais j'ai eu un choix déchirant à faire, celui de dire que je n'allais pas transporter la COVID
dans une communauté, parce que je suis en zone rouge, et ils sont
préservés encore pour le moment.
J'ai tenu, ce matin, à présenter cette motion-là parce que
je voulais absolument — je
sais que le premier ministre en a fait de même — faire, disons, le tour de cette question
pour être capable de laisser derrière ce qui doit rester derrière et mettre dans l'ici et maintenant
ce qui doit être dans l'ici et maintenant. Et je pense que, dans l'ici et maintenant,
bien, bien sûr, dans un premier temps, j'offre mes condoléances
à son conjoint, ses enfants, ses amis, sa famille, ses parents, sa communauté, aux Attikameks, mais aussi à
l'ensemble des autochtones, puisqu'on le sait, que le racisme systémique touche
beaucoup... En fait, je ne connais pas un autochtone qui n'a pas vécu un jour ou
l'autre dans sa vie des gestes, des paroles, du dénigrement. Et d'ailleurs, le premier
ministre le disait, d'entrée de jeu
ils sont soumis à la Loi sur les Indiens, qui est une loi
discriminatoire.
Alors,
j'ai trouvé ça important de faire ça parce que je me suis rappelé
les paroles du premier ministre lorsqu'il s'est excusé en notre nom
collectif, l'an dernier, où il disait : Ça ne peut pas durer, on s'excuse
pour le passé. Alors, je me suis
demandé : Bien, quand le premier
ministre a posé ce geste-là en notre
nom, en mon nom, en notre nom, en fait, il s'est excusé pour quoi? Pour
des gestes de nos ancêtres, pour des lois assimilatrices votées dans le passé,
pour des attitudes coloniales des dirigeants
du passé envers nos frères et soeurs autochtones... ou il s'est excusé aussi
pour chacun des gestes qui sont posés aujourd'hui, qui sont l'héritage
qu'on a de ce passé colonial là, que nos frères et nos soeurs autochtones
vivent, bien sûr, jusqu'à Joyce, qui a eu le courage de s'enregistrer au moment
fatal de sa vie, jusqu'au quotidien d'une multitude d'autochtones qui à chaque
jour, à chaque jour vivent un autre de ces effets du colonialisme sur nous?
Alors, je souhaite
profondément, je le souhaite pour nous mais surtout pour nos frères et soeurs
autochtones, premièrement, simplement qu'on reconnaisse qu'ils ont des
droits. Ça a l'air fou, là, mais actuellement ce n'est pas le cas.
Deuxièmement, les rapports en sont pleins, on le sait depuis la commission
royale d'enquête, dans les années 90, il faut agir, il
faut agir. Et, je pense,
dans la commission Viens, il y avait plein de pistes, et elles
sont encore là, plein de pistes qu'on
peut mettre en action, le gouvernement peut choisir de mettre en action, aurait pu
choisir de mettre en action. Et je pense
que c'est ça que les gens des
Premières Nations attendent de nous. Mais, dans le «nous», là, il y en a qui
décident, puis il y en a d'autres qui décident... qui sont dans
l'opposition.
Alors,
moi, je vais continuer mon rôle d'opposition, M. le premier ministre, parce
que, oui, le racisme systémique existe,
parce que, oui, les solutions existent; parce que, si je refuse que le racisme
systémique existe, ce n'est pas parce que je dis que les Québécois sont racistes, bien non, c'est parce que je dis
que les autochtones, eux, vivent une discrimination que moi, je ne vis
pas. Et ça, dans le Québec auquel moi, j'aspire, ça n'a pas sa place.
Alors, je
suis heureuse que l'ensemble de l'Assemblée nationale porte nos excuses à Mme Echaquan, à sa communauté, aux autochtones. Puis je nous appelle à garder
le cap, parce qu'il y a de la job à faire en tabarnouche.
Le Président : M. le chef du
troisième groupe d'opposition.
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé : M. le
Président, elle s'appelait
Joyce Echaquan. Dans un geste désespéré, son dernier, qui plus est, elle
nous aura tous confrontés à une réalité plus dure, plus cruelle qu'on n'osait
l'imaginer, une réalité difficile à admettre, mais qui n'est rien en
comparaison de ce qu'a vécu Mme Echaquan.
Cette mère,
cette conjointe, cette amie a connu une fin indigne de tout ce qu'on souhaite
pour n'importe quel citoyen
du Québec. On l'a beaucoup dit ces derniers jours, il ne faut plus jamais que ça se reproduise. Je le
dis et je pèse mes mots, je les
conçois et je les pense, une personne en détresse a non seulement le droit,
mais elle mérite de recevoir des soins adéquats prodigués par des gens
attentionnés et respectueux. C'est la moindre des choses.
En ce sens,
nous avons tous un devoir de remise en question, de nous demander si,
consciemment ou non, nous avons tous déjà pris part à la stigmatisation de l'un
ou l'autre de nos pairs, si nous avons déjà été les témoins silencieux d'une
forme de discrimination, quelle qu'elle soit, car c'est d'abord à l'échelle
individuelle que nous devons travailler. C'est par le questionnement, la
réflexion, la sensibilisation et l'éducation que nous vaincrons le racisme. Le
changement viendra; progressivement, mais il viendra. Un jour, peut-être, nous
serons fiers de nous, ils seront fiers de nous.
En attendant, nous ne pouvons qu'offrir nos plus
sincères condoléances à toute une communauté. Au nom du Parti québécois, je les
leur présente humblement.
Nous devons reconnaître que nous avons failli,
que Mme Echaquan a vécu l'inacceptable, l'odieux et que la responsabilité de ce drame est collective, parce
qu'elle n'est pas la seule, le rapport de la commission Viens le démontre,
à la lumière de nombreux témoignages.
Une enquête
aura lieu. Elle est nécessaire. À défaut de justifier, espérons qu'elle apporte
des explications satisfaisantes, qu'elle mette nos lacunes en évidence
pour qu'on puisse s'améliorer, humblement.
Je rêve du
jour où tous les êtres humains seront traités sur un pied d'égalité sur cette
terre du Québec. Certains me qualifieront d'idéaliste,
mais moi, j'y crois. C'est possible si on a la volonté. Et, lorsque ça se
produira, je penserai à Joyce Echaquan. Son
appel, sa douleur n'auront pas été vains, ils auront contribué à éveiller les
esprits. Souhaitons, maintenant,
que le sien repose en paix enfin. Merci, M. le Président.
Le
Président : Je vais
vous demander, maintenant, de vous lever pour observer une minute de silence
en mémoire de Mme Joyce Echaquan.
• (15 h 16 — 15 h 17) •
Le Président : Je vous
remercie. Vous pouvez vous asseoir.
Mise aux voix
Sur cette
même motion, en application de l'ordre spécial, j'invite les leaders
parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes respectifs. M. le
leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette : Pour.
Le Président : M. le leader
de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président : M. le leader
du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois : Pour.
Le Président : M. le leader
du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
Le Président : Mme la députée
de Marie-Victorin?
Mme Fournier : Pour.
Le Président : Cette motion
est donc adoptée.
Une
motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire
formant le gouvernement, je demande s'il y a
consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis.
Consentement? M. le leader du
gouvernement.
Procéder
à des consultations particulières
sur le projet de loi n° 66
M. Jolin-Barrette : M. le
Président, je demande le consentement pour déroger à l'article 84.1 de
notre règlement afin de déposer une motion de consultations
particulières donnant suite à une entente entre les leaders et les députés
indépendants.
Je fais motion,
conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale,
afin :
«Que la Commission
des finances publiques, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 66,
Loi concernant l'accélération de certains
projets d'infrastructure, procède à des consultations particulières et tienne
des auditions publiques le mardi 20 octobre 2020 de 10 heures à
11 h 50, de 15 h 30 à 17 h 55 et de
19 h 30 à 21 h 05, le mercredi 21 octobre [...]
après les affaires courantes jusqu'à 13 h 05 et de 15 heures à
17 h 25 et le jeudi 22 octobre 2020 après les affaires courantes
jusqu'à 13 h 05 et de 15 heures à 17 h 25 et le
mardi 27 octobre 2020 de 10 heures à 11 h 35, de
15 h 30 à 17 h 55 et de 19 h 30 à
21 h 05;
«Qu'à
cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants :
l'Autorité des marchés publics, le Comité de suivi public des recommandations
de la commission Charbonneau, l'Association de la construction du Québec,
la Coalition contre les retards de paiement
dans la construction, l'UMQ, la FQM, la Fédération des chambres de commerce
du Québec, le Centre québécois du droit en
environnement, Équiterre, la Vérificatrice générale du Québec, la Protectrice
du citoyen, le Bureau de l'inspecteur général de la ville de Montréal, le
Barreau du Québec, l'Assemblée des premières nations
du Québec et du Labrador, le Regroupement [national] des conseils régionaux de
l'environnement du Québec, le Mohawk Council of Kahnawake, G15+, Corporation
des entrepreneurs généraux du Québec, Ordre des ingénieurs du Québec, l'Association des constructeurs de routes
et de grands travaux du Québec, Me Louis Beauregard, [de] Beauregard avocats, l'Institut de développement durable des
premières nations [du Québec et du Labrador], Vivre en ville, Innu Takuaikan
Uashat mak Mani-Utenam;
«Qu'une période de
12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la
manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le
gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition
officielle, 1 minute au deuxième groupe d'opposition et 1 minute au
troisième groupe d'opposition;
«Que
la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et
l'échange avec les membres de la commission
soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi :
17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement,
11 minutes 40 secondes pour l'opposition officielle,
2 minutes 55 secondes pour le deuxième groupe
d'opposition et 2 minutes 55 secondes pour le troisième groupe
d'opposition;
«Qu'une suspension de
5 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et
organisme;
«Que
la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du
Conseil du trésor soit membre de ladite commission pendant la durée du
mandat.»
• (15 h 20) •
Le
Président : Je comprends donc qu'il y avait consentement pour
la lecture de la motion. Y a-t-il consentement pour en débattre?
M. Jolin-Barrette :
Oui.
Mise
aux voix
Le
Président : Consentement. Je vais demander à chacun des leaders
de m'indiquer le vote de leurs groupes respectifs. M. le leader du
gouvernement?
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Président :
Mme la députée de Marie-Victorin?
Mme Fournier :
Pour.
Le Président :
Donc, adopté.
Avis
touchant les travaux des commissions
Nous
passons maintenant à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M.
le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. J'avise cette Assemblée que
la Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi visant
principalement à améliorer la flexibilité du régime d'assurance parentale afin de favoriser la conciliation
famille-travail, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures
et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Pauline-Marois;
La Commission des
finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 53,
Loi sur les agents d'évaluation du crédit, aujourd'hui, après les affaires
courantes jusqu'à 18 heures, à la salle du Conseil législatif;
La Commission de la
santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi
n° 52, Loi visant à renforcer le régime
d'examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment
pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés,
aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle
Marie-Claire-Kirkland.
Le
Président : Pour ma part, je vous avise que la Commission des
finances publiques se réunira en séance de travail aujourd'hui, à 19 h 30, pour une période
de 30 minutes, à la salle du Conseil législatif, afin de poursuivre
l'organisation du mandat prévu à
l'article 292 du règlement concernant l'étude de la politique budgétaire
du gouvernement et l'évolution des finances publiques.
Renseignements
sur les travaux de l'Assemblée
Nous
en sommes à la rubrique Renseignement sur les travaux de l'Assemblée. Je vous
informe donc que demain, lors des
affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion
inscrite par le député de D'Arcy-McGee. Cette motion se lit comme
suit :
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse que la pandémie de COVID-19 et tous les
bouleversements qu'elle a créés, ont augmenté les seuils d'anxiété dans toutes
les couches de la population et ont eu des effets néfastes chez un grand
nombre de Québécois;
«Qu'elle
reconnaisse que, notamment, les jeunes, les étudiants, les femmes, les
travailleurs, les entrepreneurs et les aînés ont vu leur santé mentale
fragilisée au cours des derniers mois;
«Qu'elle rappelle que
les problématiques de santé mentale, si elles ne sont pas prises en charge
rapidement, peuvent avoir de nombreuses conséquences tant sur le plan personnel
que professionnel et sociétal;
«Qu'elle prenne acte
de la hausse importante du temps d'attente pour l'accès aux soins de santé
mentale depuis les six derniers mois et de la nécessité de régler
prioritairement cet enjeu très important;
«Qu'elle confirme
l'urgence de tenir une commission parlementaire pour entendre des experts
concernant les conséquences de la pandémie sur la santé mentale des Québécois;
«Qu'enfin,
elle demande au gouvernement caquiste de prendre dès maintenant toutes les
mesures nécessaires pour bonifier l'accès aux soins de santé mentale offerts
aux Québécois, et ce, dans toutes les régions du Québec.»
Affaires
du jour
La période des
affaires courantes étant maintenant terminée, nous allons passer aux affaires
du jour.
Je suspends donc pour
quelques instants. Merci à toutes et à tous.
(Suspension de la séance à
15 h 23)
(Reprise à 15 h 31)
Le
Vice-Président (M. Picard) : Nous reprenons nos travaux aux affaires du jour, et je cède la parole à
M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Schneeberger : Merci,
M. le Président. Alors, je vous
demanderais, pour débuter nos affaires du jour, d'appeler l'article 4
du feuilleton.
Projet
de loi n° 56
Adoption
du principe
Le
Vice-Président (M. Picard) : À l'article 4, Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants propose l'adoption du principe du projet de loi n° 56, Loi visant à
reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives. Je cède maintenant la
parole à Mme la ministre.
Mme Marguerite
Blais
Mme Blais
(Prévost) : Avant d'aller
sur une note plus personnelle, permettez-moi, M. le Président, de vous
parler de ce projet de loi n° 56. Nous en sommes
aujourd'hui à l'adoption de principe d'un projet de loi qui est nécessaire,
fédérateur, historique; nécessaire,
car il presse de reconnaître l'apport inestimable des personnes proches
aidantes dans notre société. Aucun gouvernement jusqu'ici ne s'est
concentré de façon spécifique sur les personnes proches aidantes.
Ce projet de
loi ira plus loin que les engagements que nous avions pris à la Coalition
avenir Québec. Il ira au-delà des
cycles électoraux, au-delà de toute partisanerie et il rendra l'action pérenne.
En effet, il importe de prendre conscience que chaque personne proche aidante est une personne à part entière qui
doit être traitée avec dignité, bientraitance et sollicitude.
Le
gouvernement du Québec, tout comme l'ensemble de la société, doit affirmer sa
volonté de se mobiliser afin de
mettre en oeuvre solidairement des actions concertées visant à faire
reconnaître la contribution des personnes proches aidantes et à les soutenir dans leur rôle. Ce rôle
de personne proche aidante, rappelons-le, s'accompagne de responsabilités qui
peuvent entraîner des répercussions
significatives sur la qualité de vie de ces personnes, sur leur santé globale
et financière.
Ces personnes proches aidantes doivent être
reconnues dans la diversité des réalités qu'elles vivent, dans leur parcours de vie, selon les contextes dans lesquels
elles assument leur rôle. C'est pourquoi nous avons privilégié une définition
inclusive, laquelle invite les personnes proches aidantes à se reconnaître et à
exprimer leurs besoins. À cet égard, le projet de loi n° 56
soutient toutes les personnes proches aidantes, sans égard aux incapacités de
l'aidé.
J'aimerais
remercier les groupes que nous avons reçus pendant ces quatre jours
d'auditions, les nombreux autres groupes qui ont déposé des mémoires et
remercier également les collègues députés de l'aile parlementaire, mais aussi
des oppositions, pour leur contribution. Ces
consultations nous ont démontré que ce projet de loi est fédérateur,
favorablement accueilli et qu'il aura une incidence des plus positive
chez les personnes proches aidantes du Québec.
Rappelons que
ce projet de loi a pour objet de guider le gouvernement dans la planification
et la réalisation d'actions visant à faire connaître et reconnaître la
contribution des personnes proches aidantes et à les soutenir dans ce rôle. À cette fin, elle prévoit notamment que le
gouvernement doit adopter une politique nationale pour les personnes proches
aidantes ainsi qu'un plan d'action
pour la mettre en oeuvre. Elle prévoit aussi l'institution du Comité de
partenaires concernés par le soutien
aux personnes proches aidantes ainsi que l'Observatoire québécois de la proche
aidance, que les ministères doivent tenir
compte de l'impact des personnes proches aidantes lors de nouveaux projets de
loi ou de modifications réglementaires ainsi que la reconnaissance d'une
semaine nationale des personnes proches aidantes.
Concrètement,
ce projet de loi permettra la mise en place d'une action gouvernementale
favorable à l'accomplissement du rôle
de personne proche aidante dans le but de préserver une qualité de vie; visera
le respect des volontés et des capacités des personnes proches aidantes
quant à la nature, à l'ampleur de leur engagement; catalysera les partenariats
au sein de la société québécoise et, de
façon plus marquée, entre les ministères et les partenaires des différents
secteurs ayant le pouvoir d'influencer les déterminants individuels, sociaux,
économiques et environnementaux de la santé et du bien-être des personnes proches aidantes; reconnaîtra
l'expérience des personnes proches aidantes et leur savoir, ainsi, les
considérera comme de réels
partenaires. Ce partenariat pour et
avec les personnes proches aidantes est au coeur de ce projet de société.
Je rappelle,
M. le Président, l'importance de soutenir ce projet de loi en vue de son
adoption avant la fin de la présente session
parlementaire. Et par ailleurs les commentaires constructifs des groupes
entendus, des mémoires déposés et de mes collègues de l'opposition nous mèneront à apporter certains ajustements.
Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'étude détaillée.
Mais, M. le
Président, sur une note personnelle, je suis revenue en politique parce que
j'ai été proche aidante de mon mari.
Je pense que tout le monde le sait maintenant, je l'ai répété souvent. J'ai
vécu ce que c'était que d'être une personne proche aidante. Et, quand j'ai écrit un livre, De la proche aidance à
la bienveillance, bien, dans le dernier chapitre, à la suite d'histoires de
vie que j'avais recueillies, à la fois d'organismes mais aussi de personnes
proches aidantes, j'exhortais les partis politiques à prendre action
pour une politique nationale des proches aidants.
Nous étions à
la veille d'un début d'élection provinciale. Je n'ai jamais fait la promotion
du livre parce que je suis sortie
littéralement du dernier chapitre et que je me suis jointe à l'équipe de notre
premier ministre aujourd'hui, qui est le député de L'Assomption. Il a cru à une politique nationale des proches
aidants. Il a cru à un plan d'action. Il a cru que les Québécoises et
les Québécois avaient besoin de répit. Il a cru aussi qu'il fallait faire des
maisons des aînés, qu'il fallait héberger nos personnes de façon différente,
dans une nouvelle structure, qu'à l'intérieur de ces maisons, il y aurait un
appartement pour les proches aidants et que les proches aidants seraient les
bienvenus.
Alors, c'est tellement intéressant pour moi de
vous parler aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, parce que c'est rare qu'on sort d'un livre. Je suis sortie
littéralement du dernier chapitre du livre puis je suis ici devant vous, moi
qui étais à la retraite, très bien
dans sa campagne. Aujourd'hui, ce sont les feuilles d'automne, je pourrais y
être, mais je suis là parce que je
crois fondamentalement qu'on est en train de poser une pierre importante dans
l'histoire du Québec. Plus jamais un gouvernement
ne pourra reconnaître l'apport inestimable des proches aidants. Plus jamais on
ne pourra instrumentaliser les proches aidants.
Quelle est la
frontière entre les soins et les services que la santé doit prodiguer à une
personne malade versus ce que proche aidant ou la personne proche aidante peut
faire? Quand la personne proche aidante sent qu'elle est fatiguée, à
bout, bien souvent, elle continue et elle
décède même avant la personne qui est aidée. Eh bien, là, on va tenir compte de
sa santé, de son bien-être. Dans un rapport qui sera déposé à tous les
cinq ans, on doit tenir compte de l'impact de la santé et du bien-être
de la personne proche aidante. Comme je le mentionnais, tous les ministères
devront tenir compte de l'impact de personnes
proches aidantes dans leurs nouveaux projets de loi. Moi, je pense que c'est une petite révolution ici, au Québec.
Vous savez, on parle d'un projet de loi, mais il y a très peu de juridictions à travers le
monde qui ont adopté un projet
de loi.
• (15 h 40) •
Alors,
je suis convaincue qu'avec les oppositions... Parce
que je reconnais la députée de
Fabre qui est ici. Elle a à coeur les personnes proches aidantes, elle a à coeur les personnes aînées. Quand on est ensemble dans des
débats de projet de loi,
elle les soutient, elle défend son bout. Et, pour ces raisons-là, je la
respecte, parce qu'on a un but commun : soutenir les aînés et soutenir les personnes proches aidantes. Alors, je suis convaincue
qu'ensemble nous pourrons faire un magnifique projet de loi qui va changer l'histoire non seulement du Québec... Mais
ce n'est pas parce que moi, je veux m'inscrire dans l'histoire du
Québec, mais c'est parce que c'est un projet de loi pour toutes les personnes
proches aidantes du Québec. Et c'est ça qui
est merveilleux quand on fait de la politique, parce que la politique, M. le
Président, c'est difficile, mais c'est le
seul véhicule que nous possédons pour faire avancer des dossiers de société
comme les dossiers des proches aidants par le biais de lois.
Alors, M. le
Président, je vous remercie de m'avoir écoutée. C'est une belle journée pour
toutes les personnes proches aidantes du Québec. Merci.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci, Mme la ministre.
Avant de
poursuivre le débat, je vous informe que deux débats de fin de séance se
tiendront aujourd'hui. Le premier débat portera sur une question
adressée par M. le député de Marquette au ministre de l'Éducation au sujet des
multiples volte-face du gouvernement sur le sujet du sport scolaire. Le
deuxième débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Saint-Laurent au ministre de l'Éducation concernant le
manque de préparation et l'indisponibilité des outils technologiques au
sujet de l'enseignement à distance.
Je suis maintenant prêt à reconnaître Mme la
députée de Fabre.
Mme Monique Sauvé
Mme Sauvé : Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez,
évidemment, on en est à l'étape du débat sur le principe du projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les
personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives.
D'entrée de jeu, je veux vous dire, M. le
Président, et en cette Chambre que nous serons collaborateurs. Nous sommes en appui au projet de loi. Effectivement,
la ministre l'a bien nommé, c'est un projet de loi qui est important pour les
proches aidants du Québec. Je pense que c'est un pas dans la bonne direction,
pour reprendre les mots qu'ont utilisés plusieurs groupes, qui se sont
tous montrés favorables au projet
de loi. Clairement,
je veux saluer la ministre, je veux saluer les collègues. Je veux saluer aussi mes collègues
qui, comme moi, vont intervenir sur ce débat du principe et parler de cet
important jalon qui permettra de reconnaître vraiment les proches aidants du Québec, parce qu'ils sont nombreux, ils sont importants.
Leur rôle, il est humanitaire, et c'est la qualité et... le bien-être
de nos aînés auquel ils contribuent dans le quotidien qui est le leur.
Et, pour reprendre des mots qui ont été nommés
lors de la présentation par le Collège des médecins, les proches aidants
s'oublient souvent. Alors, les proches
aidants oublient qu'ils sont proches aidants et ils s'oublient souvent. Alors, faisons de ce débat très
constructif autour du projet de loi, à partir de maintenant et pour la suite de
nos travaux, un débat qui fait en sorte
qu'on n'oublie pas les proches
aidants et on fait en sorte qu'ils
n'oublient pas qu'ils sont des proches
aidants. Mais faisons-le pour que ce projet
de loi puisse être dans une volonté,
je dirais, indéfectible d'offrir aux proches
aidants le soutien qu'ils méritent, les mesures, le soutien financier, les ressources,
qu'on puisse faire en sorte que nos proches
aidants, au Québec, se portent mieux. Parce que vous savez, M. le Président, à la fin de la journée, on a souvent posé la question,
et j'ai souvent posé la question : Qu'est-ce
que le projet de loi va changer, à la
fin de la journée, pour nos proches
aidants? Quelles sont les mesures concrètes qui vont faire que leur quotidien
va être plus viable, va faire en sorte que les
proches aidants vont avoir du soutien, vont pouvoir évidemment
continuer d'offrir tout le soin à leurs proches, aux aînés qu'ils
aiment, mais avec une dose d'oxygène additionnelle? Alors, il faut vraiment que,
ce projet de loi, qui est le pas dans la
bonne direction, on puisse être à même, dans un premier temps, de
s'inspirer de ce que les groupes, nombreux, sont venus nous dire, et je vais les saluer dans quelques
instants, mais aussi se dire qu'au centre de notre conversation, dialogue,
coconstruction d'un projet de loi qui va améliorer le bien-être des proches
aidants, on va clairement
se soucier, à chacune de nos journées
de travaux, on va se soucier de se dire : Est-ce qu'on est en train de
faire une différence dans le quotidien de
nos proches aidants? Et je pense que la ministre
m'a bien entendue souvent le nommer, alors je pense qu'elle n'est pas surprise de l'attention que je porterai à cette
préoccupation-là qui est la sienne, qui est la nôtre et qui sera celle,
j'imagine, bien sûr, de l'ensemble des collègues.
Je veux prendre le temps de vraiment saluer
l'ensemble des groupes qui sont venus, prendre ce temps, parce qu'ils ont pris tout le temps de s'attarder au projet de loi, de
réfléchir, de consulter leurs membres, de faire en sorte qu'ils soient, bien sûr, dans l'analyse du projet de loi, du
libellé du texte de loi, mais surtout d'être dans des propositions qui vont
faire en sorte qu'on va plus loin, parce que, s'il y a des éléments
intéressants qui méritent d'être regardés, je pense qu'il faudra ajouter
plusieurs éléments aussi pour faire en sorte qu'on puisse bonifier l'aide aux
proches aidants du Québec.
Ils sont nombreux. Quand je regarde...
D'ailleurs, c'est quand même assez incroyable. Puis je ne parlerai pas beaucoup de chiffres dans mon débat, M. le
Président, parce que je veux parler des personnes, des proches aidants, de ces
êtres humains qui aident d'autres êtres humains dans ce grand geste
quotidien d'humanité, mais je vais juste nommer ces quelques chiffres là parce
qu'ils sont importants. L'Appui pour les proches aidants d'aînés dit
ceci : «Au moins 2,2 millions
d'adultes québécois posent chaque semaine un geste de proche aidant à l'égard
d'un aîné, et 630 000 d'entre eux
y consacrent plus de cinq heures par semaine.» C'est l'estimation qu'ils ont
faite. Alors, parfois, on connaît tous, autour de nous, des gens qui sont proches aidants, mais de voir ces chiffres,
le nombre de personnes qui sont dans ce don de soi quotidien, ça vient
nous chercher. Ça vient nous montrer aussi l'importance du rôle qu'ils ont dans
notre société.
Malheureusement,
M. le Président, il y a comme un éclairage qu'on a derrière la tête, alors
qu'on débute les travaux, et cet
éclairage derrière la tête, c'est, bien sûr, et les groupes sont venus en
parler, ce que les proches aidants ont vécu durant la pandémie. Évidemment, ça
fait partie de ce qu'on a vécu avec eux et ce qu'ils ont vécu. On peut juste
imaginer, en fait, ce qu'ils ont vécu, à se voir refuser l'accès à leurs
proches, durant la pandémie, pour ensuite pouvoir retrouver l'accès. Honnêtement,
on a lu et on a entendu les témoignages déchirants de ces proches aidants alors
qu'ils voulaient tout simplement accompagner
les leurs dans leur dernier souffle de vie, des aînés qui sont morts, bien sûr,
seuls au monde, sans leurs proches aidants. Chose certaine, c'est que
l'éclairage de cette première vague nous a aussi démontré à quel point, lorsqu'ils pouvaient revenir et avoir accès à
leurs proches, à quel point l'humanité et le bien-être qu'ils leur apportaient
faisaient une telle différence dans
leur quotidien et dans leur étape
difficile de fin de vie. Alors, il faut se dire que, oui, c'est un projet de
loi tellement important, mais il
faut être humble en adressant les travaux qui sont devant nous et il faut toujours
avoir cet éclairage derrière la tête
qui nous rappelle à quel point ils sont tellement importants, à quel
point on les a oubliés et il faut ne plus jamais les oublier.
Alors, je
vais maintenant prendre le temps, M. le Président, pour nommer
les groupes. Vous savez, moi, je vous dirai,
et là on se parle entre nous, donc je vais me permettre, mais... je vais y
aller sur une touche un peu personnelle. Moi, j'aime beaucoup les tables des consultations particulières, en commission parlementaire, parce qu'on a une idée, on voit le projet de loi devant nous, et les groupes qui viennent, surtout quand on a une
richesse de propos comme celle qu'on a eue à ce moment-ci... Et aussi parce que ces groupes, ce sont tous
des experts. Mais, quand on a une telle représentativité de l'ensemble de la
réalité de ce que vivent les proches aidants, on a eu...
Puis il y a une chose que je veux absolument, absolument
nommer, là. Avant d'aller plus loin, je fais une petite parenthèse. Quand on parle des proches
aidants, on parle bien sûr des aînés
qui sont près de leurs aînés, mais il y a toute la réalité des parents qui sont auprès de leurs enfants handicapés. Et
je sais que ma collègue de Westmount—Saint-Louis va en parler, mais, d'entrée de jeu, comme porte-parole pour les aînés et les proches
aidants, je trouvais important de le
nommer.
• (15 h 50) •
Donc, je
reviens à ce moment, là, très important, que j'aime particulièrement, parce qu'on a notre idée, on regarde le projet de loi, on fait notre propre analyse, avec nos collègues,
et là on lit les mémoires attentivement, les gens viennent présenter, et finalement, dans l'agenda de la discussion, s'invitent des
invités insoupçonnés, et ça, je vais en parler plus tard, des éléments qu'on n'avait pas prévus mais qui
nous font dire : Mais oui, pourquoi pas, que c'est intéressant!, on peut
aller plus loin et on nous amène ailleurs. Et c'est tellement riche parce que, honnêtement, moi qui me retrouve aujourd'hui
à faire une allocution sur le principe, je suis enrichie de tout ce que ces
groupes sont venus dire. Et clairement, s'ils n'avaient
pas été là... Non seulement je ne
suis pas l'experte, mais pas du tout, j'ai un rôle de législateur, mais... Je
ne suis pas experte des proches
aidants, eux le sont. Alors, je reconnais toute leur contribution, déjà, et
j'ai le plus grand respect pour la réflexion qu'ils ont eue.
Alors, c'est
pour ça que je me vais me permettre de les nommer, M. le Président. On connaît
bien le réseau FADOQ, qui est venu,
bien sûr, avec son mémoire faire la présentation,
très intéressante — je
reviendrai sur les propos, je veux juste les nommer dans un premier temps; le Regroupement des aidants naturels du Québec,
ça allait de soi; la Société québécoise de la déficience intellectuelle; L'Appui
pour les proches aidants; le Conseil pour la protection des malades, Me Brunet;
Philippe Voyer, bien évidemment,
professeur titulaire à la Faculté des sciences infirmières de l'Université Laval; l'Organisation québécoise
des personnes atteintes du cancer; le Curateur
public; la Fédération québécoise de
l'autisme; la Conférence des tables régionales de concertation des aînés
du Québec; le Réseau de coopération des entreprises d'économie sociale en aide à
domicile, qu'on appelle... vous
savez, il y a des acronymes, hein, dans le jargon, alors... on nomme souvent les EESAD — bien, ce sont eux, les EESAD, qui offrent du
soutien à domicile; l'Association médicale canadienne; l'Association
québécoise des centres communautaires pour aînés; Mme Sophie Éthier, qui
est professeure titulaire à l'École de
travail social et de criminologie de l'Université Laval; Me Danielle Chalifoux,
présidente de l'Institut de
planification des soins du Québec; le Protecteur du citoyen et plusieurs,
également, qui sont venus. Alors donc... Il y a eu Parents, aussi,
jusqu'au bout! — là,
je me retrouve dans mes feuilles, vous m'excuserez, M. le Président, je ne veux
oublier personne — et le Collège des médecins, qui sont venus
clôturer nos consultations particulières. Beaucoup de groupes ont pris
le temps de nous acheminer leurs mémoires, alors on en a pris compte. Et
clairement ce sont des éclairages additionnels. Mais, voyez-vous, M. le Président,
on a eu des représentants en défense de droits, on a eu des groupes communautaires qui sont venus, on a eu évidemment
des partenaires essentiels et on a eu aussi des représentants du réseau de la santé, donc une représentativité très riche
et qui nous amène aujourd'hui à se dire : Nous sommes prêts. Nous sommes
prêts à amorcer les travaux avec la
ministre, avec les collègues, et faire en sorte que nous puissions
collectivement bonifier ce projet de loi.
Un des éléments que tous ont nommé clairement, et,
je l'ai dit d'entrée de jeu, tous étaient favorables, mais, en même temps, tous ont un peu dit : On
attend la politique. Parce que, la politique, on l'attendait depuis automne
dernier, et là on a un projet de loi. Donc, parfait. On s'est posé la
question : Les mesures qui sont présentement dans le projet de loi n° 56, est-ce que ça
méritait d'avoir un projet de loi? Est-ce qu'une politique et un plan d'action
auraient été suffisants? Peut-être que oui, mais on est devant un projet de
loi, puis on va être collaborateurs, comme je l'ai nommé. Mais clairement
c'était une question à poser. Est-ce
qu'on n'aurait pas pu déposer, dans
un premier temps, et recevoir, et analyser une politique?
Je pense que, quand les groupes sont venus nous
dire que, le projet de loi, bien qu'intéressant et fondamental, il manquait des mesures concrètes, vraiment
plusieurs nous l'ont dit... je pense que c'était en même temps en référence
avec l'attente et de trépigner
d'impatience de voir bientôt une politique arriver, mais le projet de loi le prévoit. Alors, on sera très attentifs à la loi, mais on
attendra très certainement la politique et le plan d'action.
Vous savez,
si on regarde un peu, et là je vais y aller... je vais vous dire un peu... Parce
que mon propos va être quand même...
dans le temps, va s'étendre un peu, alors, question de garder l'attention, je
vais vous dire un peu les différentes parties de mon propos. Je vais commencer par l'aspect plus
technique, donc on va regarder un peu le projet de loi dans ses grands
principes, les principes fondateurs, et puis
ensuite on va regarder un peu de façon plus détaillée ce que les groupes sont
venus nous dire. J'ai appelé cette
portion-là de mon propos Quel bel éclairage! Ensuite, on va vraiment...
Et je vais vous nommer, à ce
moment-là, quand je vais parler de l'éclairage qu'on a reçu, justement les
aspects qui se sont invités dans le débat et qu'on n'avait peut-être pas vus venir, dans le fond, alors des éléments
fort pertinents sur lesquels on va pouvoir travailler. Donc, Quel bel éclairage!, ce sont ces
belles surprises, je le dirai comme ça, ces belles surprises des consultations
qu'on va regarder ensemble. Ensuite, ça va être la portion : On survole.
Et là on va vraiment aller dans le détail des mémoires pour aller dans un des derniers aspects de mon propos
sur les dénominateurs communs, qu'est-ce
qu'on retrouve où on fait... on
retrouve un certain consensus, une certaine
majorité des groupes. Et je vais me permettre un petit élan plus personnel en
conclusion. Alors, voilà, j'ai dressé un peu le portrait.
Alors,
allons-y. On commence avec l'aspect plus technique, donc, le projet de loi. Dans le fond, le projet de
loi, c'est vraiment, donc, de pouvoir prévoir assez rapidement, on le
souhaite, une politique nationale pour les proches aidants. Alors, le ministre
va être conseillé, au gouvernement, sur les questions relatives aux proches
aidants. Il y a quelques structures qui vont
être mises en place. Donc, il va y avoir la création d'un comité de suivi de
l'action gouvernementale pour le soutien aux proches aidants,
premièrement. Deuxièmement, il va y avoir un comité de partenaires, et là, on
le verra tantôt, les groupes ont vraiment beaucoup questionné la
composition.
Vous
savez, moi, M. le Président, j'ai été en intervention pendant 19 ans de ma
vie. J'ai encore l'intervention tatouée sur le coeur. Et moi, dans mon cas,
c'était pour défendre et soutenir les jeunes, les jeunes du Québec.
Et, des fois, je m'arrêtais, dans ma
journée, puis je me disais : Mais est-ce que je suis en train de parler à
la place du jeune? Pourquoi je ne le
laisse pas, lui, s'exprimer avec ses besoins puis ses réalités? Et je pense que
ce que les groupes sont venus nous dire, c'est aussi ça. Parfait, les
structures, mais plein de gens qui vont parler de nous, mais est-ce qu'on peut
nous faire une place? Est-ce qu'on peut faire une place? Est-ce qu'on peut être
autour de la table, nous, comme proches aidants, pour être vraiment
dans la réflexion de ce qui s'en vient? Et je pense que c'est plus que légitime
d'envisager cela, et ça fera partie des discussions qu'on aura. Il y aura
un observatoire québécois de la proche aidance.
Un
élément, je vous dirais, qui me surprend un peu puis qui n'était peut-être
pas nécessaire, c'est vraiment de proclamer que la première semaine du mois de
novembre soit la semaine nationale des personnes proches aidantes. C'est
très important, mais c'est parce
que ça existe déjà depuis 2003. Alors, je me demandais qu'est-ce que
ça ajoutait de le mettre dans le projet de loi. Évidemment, il y a des modifications de la Loi sur les services de santé et les
services sociaux pour prévoir
l'octroi au ministre de la Santé un pouvoir d'inspection des résidences privées pour aînés. Ça, je pense que
c'est très important. On a nommé tellement suffisamment que les inspections, il
fallait que ce soit fait de façon plus fréquente. Encore là, je me suis posé la question :
Est-ce qu'on avait besoin de mettre ça dans un projet de loi, et celui-là,
alors que la ministre travaille à un
autre projet de loi, qui est le 52, avec la révision du processus de plainte? En
tout cas, je me suis posé la
question : Est-ce que c'était vraiment, vraiment nécessaire? Mais, chose
certaine, c'est là, ça fait partie du texte de loi, on va l'adresser
correctement. Et il y a l'appellation réservée pour les maisons des aînés et
les maisons alternatives.
Ce que j'ai le goût
de vous dire aussi... Ça, c'est l'aspect... un peu les grands pans du projet de
loi. Évidemment, s'ajoute à ça toute la question de la définition. Puis, on l'a
vu durant la première crise, la désignation, une personne significative, ça a amené toutes sortes
d'interprétations. Donc, c'est clair que cet aspect-là, ça a fait beaucoup
l'objet déjà de discussions en consultations particulières et ça fait partie
des belles surprises qu'on a eues, parce qu'il y a des groupes qui nous ont amené d'autres angles à la notion de
«significatif». On n'est certainement pas rendu, personne, à se dire :
Est-ce qu'on l'enlève ou on le
laisse? Mais, chose certaine, il y a une belle réflexion, très riche, autour
aussi de la définition c'est qui, un proche aidant.
• (16 heures) •
Alors,
je vais vous lire maintenant les principes directeurs qui viennent dicter l'ADN du projet
de loi n° 56. Et puis, gardons
en tête qu'à ces principes directeurs là, j'y reviendrai tantôt, je fais un peu
de va-et-vient, je m'en excuse, j'ai un peu l'élan de parler de tout ça, alors j'essaie de...
J'espère que vous me suivez, M. le
Président. Très bien,
merci, c'est très gentil. Alors donc,
les principes directeurs de la politique nationale sont les suivants, mais retenons que le
Protecteur du citoyen est venu
nous dire : Il faudrait peut-être en ajouter un de plus. Alors, on en
reparlera plus tard.
Donc,
premier principe directeur : «Reconnaître l'apport considérable des
personnes proches aidantes à la société
québécoise et l'importance de les soutenir.» Je retiens le mot «soutenir». Ça,
ça veut dire «mesures concrètes».
«Favoriser la
préservation de la santé et du bien-être des personnes proches aidantes ainsi
que le maintien de leur équilibre de vie.»
Il faut savoir qu'il y a eu un forum avant l'élaboration et la réflexion
pour une politique ou un projet
de loi où la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants avait nommé
qu'il y aurait peut-être la notion d'un dossier
médical pour les proches aidants, et cette notion-là est revenue aussi au coeur
de nos débats. Alors, c'est un peu dans
ce sens-là, la préservation de la
santé et du bien-être. J'imagine que c'est un peu en lien avec le dossier
médical, mais aussi avec le soutien psychologique de nos proches aidants
et aussi avec d'autres notions d'aide et d'appui.
«Considérer
la diversité des réalités des personnes proches aidantes dans la réponse à
leurs besoins spécifiques.» Il y a des groupes qui sont venus même nous dire :
Bien, quand ils vont voir la composition pour les structures, comités de
suivi, comités des partenaires, il y a peut-être
la réalité régionale, il y a des disparités régionales, puis c'est vrai que, M. le Président, d'une région à l'autre, il y a
des territoires où il y a peu de ressources qui existent, puis d'autres où il y a vraiment
une dynamique très intéressante de territoire, avec une multitude, je cherchais le mot, une
multitude de ressources qui peuvent
aider à accompagner. Alors, il faut tenir ça en compte, quand on est en train
d'élaborer tout le soutien dont ont besoin
nos proches aidants, la disparité
régionale. Alors donc, ça, c'est bien
intéressant, mais il y a bien d'autres réalités : la réalité d'un proche aidant qui est parent
d'enfant handicapé, la réalité d'un aîné qui aide son aîné, un aîné qui est en
CHSLD, un aîné
qui est chez lui à la maison. Donc, il faut tenir compte de tout ça, puis non seulement des réalités mais de l'évolution des besoins de la personne. Alors, ça,
c'est très, très important.
Quatrième
principe, donc, directeur : «Reconnaître l'expérience des personnes
proches aidantes et leurs savoirs, de
même que ceux de la personne aidée, et les considérer dans le cadre d'une
approche basée sur le partenariat.» Alors, ça, ça a été fort intéressant parce que, que ce soient les groupes
communautaires ou même le Collège des médecins, qui nous a dit : Nous, on travaille en collaboration
avec le Regroupement des aidants naturels, il y a eu beaucoup cette volonté de
se dire : Est-ce qu'on peut travailler davantage en
multidisciplinarité? Est-ce qu'on peut faire en sorte que les différentes ressources, et communautaires et de santé, soient
autour du proche aidant puis qu'on facilite, qu'on simplifie l'accès à ces
ressources-là? Parce qu'honnêtement, puis on
parle avec nos citoyens qui sont proches aidants, M. le Président, franchement,
il y a un besoin d'information. Les proches
aidants ne connaissent pas toutes les ressources. Les proches aidants ne savent
pas les organismes qui peuvent les appuyer, et dans leurs droits et dans leur
bien-être. Alors, il y a quelque chose qui est
aussi fort important, qui va être un peu transversal à tous nos travaux,
comment tout ce qu'on va faire pour améliorer le projet de loi va être ensuite communiqué de la bonne façon aux proches
aidants pour faire en sorte qu'on ait un impact réel auprès d'eux. Si on demeure dans l'ombre et que
les mesures ne sont pas plus connues, finalement, l'impact ne peut pas
être important.
Le cinquième
principe : «Respecter les volontés et les capacités des personnes proches
aidantes quant à la nature et à l'ampleur de leur engagement.» Il faut
bien connaître et comprendre que le proche aidant a sa réalité de vie qui lui
est propre. Alors, il y en a plusieurs qui travaillent, il y en a qui sont aux
études, il y en a qui ont des situations de santé eux-mêmes. Alors, ça, ça fait partie aussi d'être sans jugement aucun,
de ne pas être dans un jugement de quelque façon face à leur réalité, mais plutôt d'être dans la reconnaissance de leur
engagement. Je pense que c'est la clé du succès de ce projet de loi.
Le sixième principe : «Faciliter la
concertation gouvernementale et collective au niveau national, régional et local en impliquant les personnes proches aidantes
pour favoriser des réponses adaptées à leurs besoins spécifiques.» Plus on les entend, plus on se permettra de les
entendre et plus on sera en mesure de faire évoluer la réponse à leurs besoins.
Et ça, je pense que c'est absolument, absolument important.
Alors, dans
les consultations particulières, c'est important de le nommer, il y a eu
36 mémoires, il y a eu 18 groupes qui sont venus, donc, en consultation. J'ai presque fini avec l'aspect
plus technique. Je vais peut-être juste aller à vous dire un peu le rôle des deux comités, donc le comité de
suivi gouvernemental et le comité des partenaires, puis l'observatoire, très important, alors, l'observatoire, évidemment,
qui va fournir de l'information fiable et objective en matière de proche
aidance. Il instituera aussi le comité... Donc,
le projet de loi va aussi instituer le comité de suivi, qui va faire en sorte
qu'on va offrir le soutien adéquat
aux personnes proches aidantes, et le comité des partenaires, qui va être, bien
sûr... visant à conseiller la ministre pour tout ce qui est
du soutien et des mesures mises en place pour les proches aidants. Alors, voilà
pour l'aspect un peu plus aride et technique.
Alors, je
vais maintenant aller un peu plus avec ma section que j'ai
appelée Quel bel éclairage! Alors, je vous l'ai dit tantôt, il y
a des éléments de surprise qui se sont invités dans le débat, pour notre plus
grand bonheur.
Tout d'abord,
l'angle de la définition. Alors,
il y a des groupes qui sont venus nous dire, d'abord et avant tout, au lieu de regarder et de qualifier le proche aidant
avec la notion de «significatif», et là on peut y aller de différentes interprétations : Est-ce qu'on ne peut pas
regarder l'impact de l'action du proche aidant sur l'aidé? Est-ce qu'on ne peut
pas regarder, entre autres, qu'il est en train
d'améliorer sa qualité de vie, donc mesurer; plutôt que le mot «significatif»,
bien, y aller dans une description qui qualifie l'impact du proche
aidant?
Et là il y en
a qui ont été aussi loin que de parler de durée. Moi, j'ai questionné aussi les
groupes sur la notion de l'intensité.
Est-ce que, par exemple, un proche aidant qui aide l'aîné quelques fois par
semaine versus le proche aidant qui est presque à temps plein auprès de
l'aîné, ça fait une différence? Est-ce que c'est important? Moi, je pense que
si on est dans l'évaluation de la réalité,
dans le respect de la réalité du proche aidant, il faut être souple à
reconnaître la réalité globale de vie du proche aidant. Mais ce sont
toutes des questions qui se sont posées. Alors, ça va être quoi, l'angle de la définition? Est-ce qu'on exclut ou pas
«significatif»? Est-ce qu'on met la notion d'intensité en termes d'heures de
soins ou d'aide qui est apportée? Est-ce qu'on regarde la nature du
lien? Est-ce qu'on se soucie de savoir si c'est un parent, si c'est un ami? Est-ce qu'on regarde ça aussi?
Est-ce qu'on regarde aussi la durée? On s'entend que déjà, d'entrée de jeu,
quand on parle d'un parent qui est proche aidant pour des enfants, ses enfants
handicapés, c'est la durée de vie, c'est clairement
la durée de vie, alors que le proche aidant qui est auprès d'un aîné, dans les
dernières étapes de sa vie, bien, on n'est
peut-être pas dans la même durée. Mais, tout ça, on n'est pas en train de dire
qu'il faut absolument que ce soit nommé, mais il faut porter la
réflexion jusqu'au bout.
Pourquoi
c'est important? Parce qu'une fois qu'on l'a défini, ça vient attacher la
notion de proche aidance aux mesures financières, aux mesures de
soutien. Il y a des critères qui sont liés à ça. Alors, l'accessibilité à tout
ça, si on ne l'a pas bien définie... Puis, prendre le temps de bien le faire,
on est en train de peut-être exclure certains pour inclure d'autres. C'est très sensible. Puis le but, ce n'est vraiment
pas d'exclure des proches aidants qui sont là dans leur don de soi. Donc, clairement,
là, ça va être une belle réflexion. Je vous en parle et j'ai déjà
hâte. Alors donc, ça va être vraiment des débats très, très importants.
• (16 h 10) •
Un autre élément de surprise : le soutien à
domicile. Parce qu'on n'en parle pas vraiment dans le projet de loi. Pourquoi il s'est invité dans le débat? Parce que,
finalement, quand on y pense deux secondes, le soutien à domicile, c'est
la plus belle forme de répit qu'on peut
offrir à un proche aidant. Le proche
aidant, il ne peut pas tout faire,
là. Le proche aidant, il a
besoin d'autres personnes autour de l'aîné avec lui, que ce soit pour
l'aide alimentaire, que ce soit pour certains soins, que ce soit aussi pour l'entretien ménager. Bref,
bref, le soutien à domicile s'est vraiment invité dans le débat parce qu'on s'est dit qu'une des premières mesures concrètes pour aider
le proche aidant et ne pas juste l'aider, c'est le soutien à domicile. Alors là, clairement, les grands
constats sont ressortis, et clairement on a parlé qu'il fallait continuer à
travailler au niveau du soutien à domicile, qui n'est pas suffisant pour
répondre aux besoins et bien, bien, bien donner le répit nécessaire aux proches
aidants.
Il y a eu le
groupe, dans le fond, le regroupement L'Appui, qui donne, bien sûr, du répit,
des services aux proches aidants à
travers le Québec. Il y avait un fonds qui existait, le fonds de L'Appui,
depuis environ 12 ans, et qui permettait... Donc, c'est plus de 100 millions, et ce fonds est presque à
échéance. On a entendu, durant les consultations particulières, la ministre nous dire qu'elle était en discussion
avec L'Appui pour la reconduction du fonds. Dans les faits, lorsque le fonds
a été institué, il y a plus de 12 ans,
il était inscrit à un projet de loi et là, il ne l'est pas. Et, si on parle de
mesures concrètes, on peut parler
clairement de L'Appui très, très longuement. Alors, ils ont été très ouverts,
en consultations particulières, les représentants
de L'Appui, à même venir nous dire qu'ils étaient ouverts à élargir leur offre
de services pour aider davantage les
proches aidants. Alors, moi, je pense que ça méritera — puis ça aussi, ça s'est invité un peu dans
le débat — la
reconduction de L'Appui et comment on pourrait peut-être envisager de
l'inclure dans le projet de loi.
Autre belle
surprise, le dossier médical, j'en ai parlé, mais on a entendu parler aussi du
soutien psychologique. On a entendu parler aussi d'un plan d'accompagnement
individualisé, j'y reviendrai tantôt. Et ça, c'est excessivement important
parce que, là, on est en train de
dire : La personne aidée a son dossier médical, et tout ça, mais
qu'advient-il de l'épuisement du proche aidant? Qu'advient-il de sa situation
propre de santé? Le répit? Parfait, mais aussi le soutien psychologique. Est-ce
qu'il existe? Pas suffisamment.
Alors, est-ce qu'on peut faire un plan d'intervention, d'accompagnement avec différents
acteurs, santé et communautaires, qui
sont autour du proche aidant puis qui font en sorte qu'on tient compte, dans
une approche globale, de toutes les réalités de sa proche aidance. Moi,
je pense que c'est un principe, puis la ministre s'était montrée ouverte à réfléchir à ce concept-là. Moi, je pense que
c'est excessivement important. C'est un aspect que je vais porter très, très,
très fort parce qu'il faut aider le proche aidant dans toutes ses réalités
quotidiennes, quotidiennes.
La notion du
statut légal. Alors, plusieurs sont venus le dire, dont le Curateur public, et
clairement on s'est demandé jusqu'où
on est prêts à aller avec eux dans la reconnaissance d'un statut légal. Est-ce
qu'on va jusqu'à la notion de registre? On a posé la question à plusieurs groupes. J'ai posé la question à
plusieurs groupes. Et la réflexion, on la trouvait intéressante parce que, dans les faits, un registre, ça
permettrait non seulement de reconnaître le proche aidant, ça lui donnerait
aussi un accès simplifié aux ressources, ça l'informerait sur ses droits. Alors
donc, ce sont des notions qui pourraient être envisagées puis qui,
encore là, nous ont nous-mêmes surpris. Mais j'ai pris un peu la balle au bond
et j'ai voulu que les groupes nous disent si
c'était une idée qu'on devait retenir. Et certains nous ont dit que ce principe
était fort intéressant.
Le partenariat. Le partenariat, moi, je vous
dirais, là, en tout respect, M. le Président, plusieurs des groupes qui sont venus faire une présentation, je suis
certaine que ce n'est pas tous qui connaissent tous les autres parce que c'est
compliqué, parce qu'on ne donne pas toujours l'accès à toute
l'information. Il y a bien des portes qui s'ouvrent quand on est proche aidant puis qu'on veut savoir à qui on doit
s'adresser. Alors, je pense que d'avoir un endroit un peu plus... un endroit
unique ou quelques portes seulement où on est capable de travailler en
partenariat. Puis les gens l'ont nommé, mais, en même temps, les partenariats qui... Tout le monde travaille en silo malgré
toute la bonne volonté de chacun. Puis les partenariats qui existent,
qui sont très éloquents en soi, bien, on n'a jamais le temps de les déployer à
l'ensemble du Québec. Alors donc, moi, je
pense que, ça, ça mériterait aussi. Puis à part le principe directeur qui nomme
la volonté d'être dans le partenariat, je vous dirais qu'il y a quelque
chose qui mérite d'être regardé attentivement.
Alors, voilà pour quelques aspects qui font
partie des belles surprises qu'on a eues tout au long de ce débat. Et je pense
qu'on a été, tout le monde, très, très stimulés par l'ensemble des groupes.
Alors, je vais regarder... Maintenant, on va
survoler un peu les mémoires. On va regarder un peu ce que les groupes sont
venus nous dire. Alors, on va commencer avec le Réseau FADOQ qui est venu
clairement nous parler de l'importance d'une
politique nationale, et eux se soucient beaucoup, donc, de la définition, le
mot «significatif», alors, ils ont des propositions à nous faire
là-dessus. Ça, c'était le Réseau FADOQ.
Je continue
avec le Regroupement des aidants naturels du Québec. Drôlement, M. le
Président, ce sont eux qui nous ont parlé les premiers de L'Appui, ce
dont j'ai parlé tantôt, avant même que L'Appui nous en parle. Donc, c'était très
intéressant. Et eux aussi ont porté leur attention sur la définition et la
distinction qu'on doit faire entre le proche aidant parent et le proche aidant
qui s'occupe des aînés, de ses parents.
J'y vais
ensuite avec la Société québécoise de la déficience intellectuelle. Alors donc,
eux, clairement, ils ont parlé, bien sûr, du manque de soutien
financier, mais ils sont venus aussi dire que, même si on est dans un pas dans
la bonne direction avec le projet de loi, dans le quotidien, quand je posais ma
fameuse question, de dire : Est-ce que ça change quelque chose dans quotidien du proche aidant? Eux étaient obligés de me
dire : Ça ne changera pas grand-chose demain matin. Mais ils étaient prêts à collaborer, à
contribuer. Tous les groupes, d'ailleurs, voulaient contribuer avec toute la
réflexion qu'ils ont.
L'Appui pour les proches aidants, au-delà de
leur réalité propre, ils sont venus évidemment nous parler de la définition. Eux recommandent clairement de retirer
le mot «significatif», parce qu'il y a trop d'interprétation. Je pense que,
dans leur intention, plus on est précis dans la définition, plus on inclut
l'ensemble des proches aidants.
Le Conseil
pour la protection des malades nous a ramenés à la situation de la pandémie. Ce
que les proches aidants ont vécu, le
non-accès à leurs proches alors qu'ils étaient dans la souffrance et dans leur
dernière étape de vie. Et, dans leur première recommandation de leur
mémoire, ils ont demandé au gouvernement de s'excuser d'avoir expulsé les
proches aidants des CHSLD pendant la crise. Alors, la ministre a formulé des
excuses suite à leur demande.
Ce qui est
très important aussi, au niveau du Conseil de la protection des malades, eux
aussi sont un peu dans le même angle que j'ai nommé tantôt. Est-ce qu'on
avait vraiment besoin d'un projet de loi pour les mesures qui y sont annoncées? C'est une question un peu existentielle, mais
tout de même importante. Et ils ont clairement dit que, ce projet de loi, on y retrouve des voeux pieux, et
non pas des mesures concrètes pouvant favoriser la réalisation du véritable
accompagnement pour les proches aidants.
Donc, ils sont assez critiques, mais
évidemment, au-delà de la critique, dans les propositions très
constructives.
Donc,
Philippe Voyer est venu nous dire également qu'il manquait d'actions concrètes
pour les proches aidants.
L'Organisation
québécoise des personnes atteintes de cancer est venue questionner... Puis ça,
il y a plusieurs groupes, je l'ai nommé tantôt, qui sont venus
questionner la composition des deux comités, le comité de suivi et le comité de
partenaires. Alors, c'est eux qui sont venus
nommer qu'il fallait une représentation des régions pour tenir compte de la
dynamique de territoire.
Le Curateur
public du Québec, je ne vous cacherai pas que la réflexion qu'on a eue sur le
registre, on l'a eue, entre autres,
avec eux. On a fait référence au projet de loi n° 18,
où il y avait eu un registre pour les assistants, donc. Alors donc, clairement, on a mené un peu la réflexion avec
eux. Ils trouvaient ça intéressant, ils trouvaient que ça pouvait être
pertinent d'étudier cette question,
mais il ne faudrait pas que le registre, en fait, limite les gens pour être
proches aidants. Parce que c'est ça aussi, le défi : on veut que
les proches aidants soient bien définis, qu'ils aient accès au maximum de
ressources, mais, en même temps, il faut
faire très attention de ne pas faire en sorte que, dans l'élaboration d'une
définition large, il y en a qui ne se
retrouvent malgré tout pas dans cette définition, et se retrouvent exclus de
faire appel à des ressources. Alors, c'est comme sensible, tout ça.
La Fédération québécoise de l'autisme, aussi, a
réfléchi avec nous sur la question du registre, et, bien sûr, leur témoignage a
été fort, fort, fort apprécié et très important.
• (16 h 20) •
La Conférence
des tables régionales de concertation des aînés du Québec, eux, clairement, il
faut faire connaître les ressources. Puis ils sont, je dirais, les
acteurs les plus importants pour nous nommer ça parce qu'eux, ils sont dans la mobilisation, la concertation régionale. Alors,
eux, clairement, ils sont dans cette volonté, à chaque fois qu'ils se
réunissent avec leurs membres, à
dire : Est-ce qu'on est suffisamment connus? Est-ce que les proches
aidants ont suffisamment accès à nos ressources? Alors, ils sont venus
nous le nommer très, très, très clairement.
Le réseau de coopération des entreprises
d'économie sociale en soutien à domicile, que j'ai nommée tantôt, les EESAD, sont venus nous rappeler une triste
histoire durant la pandémie. Puis, vous savez, M. le Président, quand on
est... Ce n'est pas de revenir sans cesse,
là, sur ce qu'on a vécu, mais il faut apprendre de ce qu'on a vécu. Je vais le
dire aussi clairement que ça. Et ça,
ça s'appelle l'humilité puis la volonté de corriger le tir pour ne plus répéter
les mêmes erreurs. Et clairement, dans la première vague de la pandémie,
les EESAD n'ont pas été incluses à la liste des services essentiels. Ça a fait en sorte que bien, bien des aînés à
domicile qui bénéficiaient de soutien à domicile, soutien à domicile qui vient
aider lui aussi les proches aidants qui
aident ces aînés, bien, les aînés chez eux n'avaient pas
accès au soutien à domicile, ce n'était pas dans les services
essentiels. Ça a fait en sorte que les entreprises d'économie sociale ont dû
mettre temporairement à pied des milliers, près de 4 000 préposés en
soutien à domicile. Alors, c'était un peu la catastrophe. Et, quand on est en train de travailler un projet de loi pour aider les proches aidants puis d'envisager que le soutien à
domicile est un élément clé du répit
qu'on veut leur donner, il faut se rappeler qu'on ne doit plus jamais
exclure le soutien à domicile. Il ne
faut plus jamais qu'on les oublie parce que, quand on les oublie, bien, c'est
tous les aînés qui sont à la maison, ou en appartement, ou en logement social qui n'ont pas accès à des services si
importants pour eux et pour les proches aidants qui sont près d'eux.
L'Association
médicale canadienne a parlé aussi de mesures concrètes. Ils ont parlé de
rehaussement du crédit d'impôt pour
aidant naturel. Mais clairement, clairement, c'est important pour eux de
rappeler tout cela et de nous rappeler aussi qu'il y a des modèles qui existent à l'extérieur. Ils ont parlé,
évidemment, du modèle du Royaume-Uni, et tout ça, et le modèle du Danemark, alors, qui peut nous inspirer,
surtout en ce qui a trait au soutien à domicile. (Interruption) Je vais prendre
une petite gorgée d'eau, si vous me permettez, M. le Président. Merci.
Association
québécoise des centres communautaires pour aînés, c'est tellement simple, ces
paroles-là qu'ils ont utilisées, mais
c'est tellement important : Faciliter la vie des proches aidants en
simplifiant les choses pour eux. Et ça, c'est clairement... Quand même qu'on développerait plein de mesures, si ce
n'est pas simple pour le proche aidant, s'il ne sait pas à quelle porte frapper, s'il n'y a pas de
proximité entre lui, le proche aidant, et les services qui peuvent être là en
soutien à sa réalité, on n'est pas en train de faire le travail qu'on
est supposés faire. Et ça, c'est clairement très important.
Je veux
reprendre un petit aspect du mémoire de Sophie Éthier. Quelle présentation
intéressante! Donc, une de nos
chercheures, qui est venue témoigner un peu de sa réflexion. Et elle, ce
qu'elle nous a dit, c'est : Avant de parler et puis de présumer... Et là je vulgarise ses mots, parce
que c'était mieux dit que cela, mais elle est venue nous dire, dans le
fond : Est-ce qu'on peut
regarder comme il faut les besoins?
Est-ce qu'on peut évaluer les besoins des proches aidants avant de faire quelque chose d'autre? Et c'est elle, Sophie
Éthier, qui est venue nous dire : Au-delà du dossier médical, est-ce qu'on
peut être dans l'accompagnement, un plan
d'accompagnement individualisé? Alors, je vous le dis, là, sa contribution a
été très, très importante.
Puis je pense
que ça vaut la peine, peut-être, que je vous dise un peu où elle en était,
Mme Éthier, avec sa réflexion par
rapport à la définition d'une personne proche aidante. Alors, elle a dit
clairement que, dans sa définition, le soutien peut être continu, il peut être occasionnel, il peut
être de court ou long terme, il doit être offert de manière libre, éclairée et
révocable à titre non professionnel.
Et, quand je vous parlais, tantôt, de l'impact du proche aidant, versus l'aîné
ou versus ses enfants : «Il vise
notamment le rétablissement, le maintien ou l'amélioration de la qualité de vie
à domicile, ou dans divers milieux cliniques
comme en centre hospitalier ou d'hébergement, ou dans un contexte de fin de
vie, selon les volontés de ce proche.» Et
là elle continue, mais toutes ces nuances qu'elle apporte, ça a clairement
nourri notre réflexion. Alors, c'était excessivement intéressant.
Je continue avec les
mémoires. Donc, après Mme Éthier, madame... pardon, Me Danielle
Chalifoux, présidente de l'Institut de
planification des soins du Québec, qui, elle aussi... On a un peu poursuivi la
réflexion sur la notion du registre, et
elle aurait aimé que la politique soit dans la loi. Alors, ça, je pense que
c'est tantôt, là... Je brise un peu mon suspense des dénominateurs
communs, mais clairement ça fait partie des éléments qui sont revenus.
Le Protecteur du citoyen : Il faut avoir des
mesures concrètes, il faut avoir des mesures rapidement, alors il faut vraiment que les gestes soient vraiment mis en
place. Et c'est pour ça que les attentes par rapport à la politique, ces
attentes sont si, si, si importantes. Il faut des effets directs, des
effets immédiats sur le bien-être des proches aidants.
J'y vais ensuite avec Parents jusqu'au bout!
Alors, je vais reprendre un peu une citation de leur part : «On n'a pas juste besoin d'une tape dans le dos, ce n'est
pas juste de dire : On vous reconnaît, merci beaucoup pour tout ce que
vous faites, ce n'est pas ça. Il faut vraiment qu'on soit...» Ils ont
même envisagé un fonds d'urgence pour les proches aidants. Alors, eux, ce qu'ils trouvent qu'il manque dans
le projet de loi, c'est l'obligation de résultat, l'imputabilité, puis aussi
ils se questionnent sur comment ça va changer véritablement leur
quotidien. Alors donc, ça, c'était dans la réflexion.
Le Collège
des médecins, comme je l'ai si bien dit tantôt, ils nous ont dit, ils nous ont répété à quel point les proches aidants... combien d'entre eux s'oublient et oublient
qu'ils sont des proches aidants. Je
pense qu'il faut se rappeler ça, et
bien sûr qu'ils accueillent eux aussi le projet de loi de façon très
favorable. Mais ils ont peut-être été ceux qui ont davantage nommé qu'avant de parler de structure, comme les
deux comités qui seront mis en place, il faut peut-être parler davantage
de soins et de services. Alors, beaucoup de sagesse de leur part, et toute leur
volonté aussi à être dans la collaboration.
Alors, voilà
pour ce qui est des mémoires que j'ai... Puis je voulais prendre le temps de le
faire parce que je trouve qu'on doit leur faire honneur pour toute la
richesse de leurs propos.
Et, sans trop
de surprise, je vous l'ai dit à plusieurs moments, dans les dénominateurs
communs, parce que j'en suis maintenant à cet élément de mon propos, la politique,
il faut qu'elle arrive rapidement. Je
pense que ça ne peut pas être dit
de façon plus vraie que celle-là. Donc, on
attend la politique. Alors, on va travailler en collaboration de façon positive au projet de loi, mais il faut que la politique
s'en vienne rapidement. Il faudra que le plan d'action suive aussi rapidement.
Il faut des actions concrètes. Et, dans les
principales mesures qu'on souhaite voir bonifiées, j'ai parlé du soutien à domicile, mais le répit, là, il est insuffisant.
Alors, il y a des ressources qui font un travail extraordinaire, mais il manque
de ressources de répit. Les mesures
financières méritent aussi d'être bonifiées, ou mieux connues, ou être
rehaussées. Et, dans la définition qu'on doit donner, assurons-nous que
nous n'oublions personne.
• (16 h 30) •
Alors, moi, avec ma... Vous savez, tantôt je
vous ai dit que j'y allais sur une petite note plus personnelle en conclusion, alors on est rendus à ce moment, M. le Président. C'est des mots très simples, ça vient de mon coeur de façon très sincère. Et, au-delà de rementionner à vous, M. le Président, et avec mes collègues, à la ministre que nous serons en mode collaboration, j'ai le
goût de vous dire le message suivant pour ce qui est des proches aidants, qu'on
ne doit pas oublier, qu'on ne doit
plus oublier. Je souhaite que tous ces gens autour de nous, dans le don de soi,
avec leurs petits et grands gestes auprès
des leurs, ceux qu'ils aiment, se reconnaissent enfin comme proches aidants. Je
souhaite que nous leur fassions toute la
place pour qu'ils expriment leur quotidien, leurs besoins et leur réalité. Je
souhaite que nous leur donnions répit, soutien et reconnaissance à la
hauteur de leur humanité. Je souhaite que, le proche aidant s'oublie pour les
autres, nous, collectivement, nous ne les oubliions plus jamais. Merci, M. le
Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jean-Lesage.
M. Sol Zanetti
M. Zanetti : Merci beaucoup, M. le
Président. Je remercie d'abord les
nombreux groupes qu'on a entendus lors des
consultations particulières et qui ont pu nous donner leur version terrain de
ce qui se passe, des difficultés, des besoins des personnes proches aidantes. De façon générale, tout le monde aime et
accueille favorablement, là, ou presque, ce projet de loi là. Évidemment, il y a des détails importants, il y a des choses
à modifier, mais c'est quelque chose qui, dans l'esprit, est positif. Et, quand on demandait aux gens qu'est-ce qui est le plus important pour les
proches aidants, il y avait plusieurs réponses.
Une de ces réponses, c'était : Il y a une nécessité, là, d'avoir une
reconnaissance. Et ça, je pense que le projet de loi va dans la bonne
direction par rapport à ça.
Maintenant,
au-delà de la reconnaissance, on a aussi entendu d'autres choses, c'est qu'il
faut un soutien financier. Il faut un soutien financier parce que, sinon, un
projet de loi qui soutient les proches aidants sans soutien financier, bien, c'est
comme une espèce de véhicule extraordinaire sans essence. Ça ne va pas loin. Et
c'est cette dimension-là que je veux aborder.
Les proches
aidants, là, tout le monde peut devenir proche aidant n'importe quand. C'est quelque chose qui arrive à des jeunes qui
sont étudiants, à des enfants, à des jeunes, des adolescents, à des adultes, à
des gens qui sont à la retraite, à
des gens qui travaillent. Ça arrive à tout moment. Ça peut arriver avec son
conjoint, sa conjointe, ses parents, évidemment, des amis, des enfants. Ça peut arriver à une
multitude de personnes. Ça peut arriver à tout le monde. Ça arrivera
probablement à la majorité des gens.
Mais, malheureusement, le monde n'est pas fait pour qu'on aide nos proches. C'est extrêmement difficile d'être proche aidant. Puis, il faut, évidemment,
quand on se penche sur la question de comment aider et soutenir les proches
aidants, se poser des questions sur les causes
profondes de ça. Qu'est-ce qui fait
que c'est difficile d'être proche aidant? Bien, c'est le temps. On
manque de temps.
On est dans
une société où, à mesure qu'on devient plus productifs puis qu'on découvre des
nouvelles façons d'aller plus vite,
bien, finalement, on nous demande d'aller encore plus vite. Alors, il n'y a
jamais un moment où, en étant plus productif puis
en faisant les choses plus rapidement, on libère du temps. Tout le temps qui
est libéré, là, il est asservi à nouveau à
des nouvelles tâches que, si on ne les fait pas, bien, on ne répond pas aux attentes, on n'est pas compétitif. Puis, éventuellement,
ça finit par ne pas fonctionner. On est remplacé.
Quand il
s'agit d'être proche aidant, là, bien, il faut tout à coup... on fait face, tout à coup, à ce dilemme-là extrêmement,
extrêmement inhumain. On se retrouve dans une situation où la société,
d'un côté, nous demande d'aller extrêmement vite, nous
demande de travailler tant d'heures, nous demande de ne pas avoir beaucoup
de vacances, nous demande de prendre nos
courriels à la maison la fin de
semaine, d'être réactifs. Bien sûr
qu'on a le choix de ne pas le faire, mais, si on ne le fait pas, on en paie les
conséquences. Si on décide de travailler à temps partiel, est-ce qu'on va être capable de payer son loyer? Est-ce qu'on va être capable
de payer l'épicerie? Si on décide de ne pas répondre au courriel la fin de semaine ou le soir, est-ce qu'on va avoir le poste qu'on convoite?
Alors, le proche aidant est mis dans une situation où il doit choisir, choisir entre répondre aux
attentes d'un système économique
qui lui demande d'accélérer, qui nous demande d'accélérer tout le temps ou encore aider son proche. C'est vraiment terrible, là. La société
le met devant ce choix-là. Et, s'il décide de faire les sacrifices sociaux
importants pour faire la chose qu'il a envie
de faire, aider son proche, aider la personne qu'il aime, bien, alors là, il
est dans le pétrin. Il est dans le
pétrin parce que ça va être extrêmement difficile. On lui rend collectivement la tâche
difficile par notre inaction, notre
passivité et l'absence de soutien. Donc, on peut faire un projet de loi qui dit : On vous reconnaît. C'est extraordinaire. Par contre,
si, après ça, on fait dépendre les conséquences de ce projet de loi d'un plan d'action, qui, lui, est vide de moyens financiers,
c'est comme une tape dans le dos qui fait trébucher plus qu'avancer.
Alors, c'est
pour ça que je trouverais intéressant qu'on profite du moment où on fait un projet de loi là-dessus pour trouver
une manière, là, d'insérer une obligation pour l'État d'avoir un soutien financier qui est décent, puis
qui répond aux besoins des gens, puis
qui fait en sorte qu'ils vont être capables d'être proches aidants. Ce serait vraiment une erreur, là, d'un point de vue de la société,
de faire le calcul que ça coûte plus cher soutenir les proches aidants que de
les laisser s'écraser, s'enfoncer, tomber en
burn-out puis devoir, après ça, assumer collectivement la prise en charge de la
personne qu'elle aidait.
Ce serait
vraiment, là, d'un point de vue ne serait-ce que fiscal, un mauvais calcul,
mais d'un point de vue humain, ce serait extrêmement triste. Ce serait
vraiment oublier qu'est-ce qui doit nous animer puis qu'est-ce qui doit être
l'objectif de toute politique publique, c'est-à-dire servir l'être humain.
Il y a
souvent des bons sentiments dans toute personne, là, tout le monde a des bons sentiments. Les gens, ils sont là : Ah oui! Je suis sensible à la situation des
proches aidants, je trouve ça très difficile, j'admire leur courage, je les
reconnais, je les remercie, on leur
fait une semaine de reconnaissance. Puis, oui, oui, oui, il faut faire tout ça.
Mais, par contre, quand arrive le
temps de dire : On va les soutenir financièrement, leur faciliter la vie,
on va inciter les gens à aider leurs proches, à faire ces choix-là sans avoir à subir des conséquences économiques qui
mettent leur santé mentale, leur santé physique en péril, quand vient le temps de faire ça, là, bien, on sort l'argument
de la capacité de payer. On dit : Oui, ce serait vraiment bien de les soutenir, mais, vous savez, la
capacité de payer des Québécoises et des Québécois, elle est limitée. On a
entendu ça infiniment.
Moi, mettons,
je suis la politique depuis la fin des années 90 à peu près, là, puis j'ai
entendu quasiment juste ça. Pas juste ça, mais c'était le discours
dominant. Je l'ai entendu la semaine dernière concernant les... C'était quoi,
donc? Parce que, je veux dire, ça arrive tellement souvent, c'était-u
sur les... Ah oui! C'était sur le salaire des éducatrices en service de
garde : Oui, mais la capacité de
payer n'est pas là. Mais, si on n'a pas les moyens de donner à l'humain ce
qu'il lui faut pour pouvoir vivre une vie humaine puis traiter les gens
autour d'eux comme des êtres humains, alors à quoi on sert?
Et la question, je pense, qu'on doit se poser
aussi, c'est que : Qu'est-ce qui détermine la capacité de payer des Québécoises et des Québécois, tu sais, c'est quoi?
C'est-u une affaire fixe? Est-ce que c'est quelque
chose qui fluctue à une bourse
quelconque? Non. La capacité de payer, là, elle est déterminée par les revenus
du gouvernement et par les dépenses qu'on fait. Et, quand on manque de capacité de
payer pour servir l'être humain, ses besoins de base et sa dignité, bien là il
faut qu'on agisse sur les revenus. On ne peut pas, tout à coup, dire, comme si le gouvernement était impuissant à augmenter ses revenus,
puis faire : Ah oui! Mais, vous savez, la capacité de payer, elle est
limitée.
Ce n'est jamais vrai. Tu sais, ce n'est pas
comme la météo, la capacité de payer, ce n'est pas comme la gravité. Ce n'est pas une affaire qui est hors du contrôle
de l'être humain. C'est quelque chose que tu peux décider qui peut changer. On peut dire, par exemple : Ah! bien,
tiens, imposons, taxons le capital des institutions
financières. Elles s'en tirent vraiment bien,
les institutions financières. D'ailleurs, avec la crise de la COVID,
là, les paiements sans contact, et toutes ces affaires-là, ça va, là. Tu sais, on n'a pas à craindre pour
leur disparition. Puis, je veux dire, le jour où toutes les institutions financières quitteraient le Québec parce qu'elles sont trop, là, taxées, il est loin. Il est vraiment
loin, là, on a de la marge de
manoeuvre, puis je ne sais
même pas si ça serait un problème.
• (16 h 40) •
Donc, on doit
ajuster notre capacité de payer aux ambitions qu'on a pour le Québec aux
ambitions qu'on a pour les proches aidants et les proches aidantes, pour
que le plan d'action, que les gouvernements vont être libres de faire à la hauteur de ce qui se décide, qui est la
capacité de payer des citoyens et des citoyennes du Québec, bien, pour que ce plan d'action là, il soit utile puis qu'il
soutienne vraiment les proches aidants.
Alors, cette
loi-là, oui, formidable. Il y a plein de choses... il y a des choses à changer, mais,
sur la base, le principe est bon. Maintenant, il faut y mettre quelque
chose qui va l'empêcher de devenir une espèce de coquille vide ou un supervéhicule de l'année sans carburant qui ne
peut pas avancer, qui ne peut pas faire ce pour quoi il a été mis là parce que,
justement, on n'y met pas les moyens nécessaires. C'est capital.
Les gens, dans
le système de santé, disent la même chose : O.K.,
arrêtez de dire «anges gardiens», là. La reconnaissance, on en a, on en
a, on en a, là, mais elle est symbolique. Puis, nous, ce n'est pas avec de la reconnaissance puis des
mercis que je vais payer mon hypothèque, que je vais payer mon épicerie puis que je vais
être capable de prendre des vacances pour me reposer puis ne pas tomber
en burn-out.
Ça fait que ce
que j'inviterais justement la ministre à entendre par rapport à ça, c'est la nécessité de trouver une façon d'insérer dans le projet de loi une
dimension qui assure qu'on va être capable de soutenir financièrement vraiment
les proches aidants et proches aidantes et
que ce soit un projet de loi qui puisse ainsi, donc, développer tout son
potentiel, puis pas juste pendant que
la ministre est au gouvernement, parce qu'elle a de la bonne volonté puis elle
va vouloir y mettre plein d'argent.
Mais, bon, on sait aussi qu'il n'y a pas juste elle qui décide, évidemment.
Sauf que moi, je veux qu'on assure un
soutien puis que les proches aidants, ils ne se demandent pas à chaque
élection : Oui, mais là est-ce que, si c'est tel et tel gouvernement, on
va se faire couper les vivres? Est-ce que, si c'est tel et tel gouvernement,
finalement, on va se faire donner une reconnaissance sans soutien
financier? Puis est-ce qu'on va être capables de continuer notre mission?
C'est ça,
l'enjeu, l'enjeu de la sécurité, de la pérennité de ce soutien-là qu'on offre
aux gens, pour qu'ils puissent continuer
à le faire. Premièrement, parce que c'est plus humain. Parce que c'est comme...
c'est plus beau. Tu sais, tu veux avoir une vie où tu es capable de faire ça
sans toi-même te mener en burn-out puis au bord du gouffre, puis d'y laisser
ta santé, toi-même. Alors, organisons-nous
ensemble, s'il vous plaît, pour vivre dans une telle société, une société où ce
projet de loi là, il va avoir des
répercussions qui vont être solides, qui vont être assurées, peu importe le
gouvernement qui suit, peu importe le
gouvernement suivant et les intentions qu'il y a pour les prochains budgets.
Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je vais céder
la parole à M. le député de Rimouski.
M. Harold LeBel
M. LeBel : Merci, Mme la
Présidente. J'ai combien de temps?
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Vous avez 60 minutes.
M. LeBel : Ça va être serré,
mais je devrais y arriver.
Bien sûr, je suis d'accord avec le principe du projet
de loi, la Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses
dispositions législatives.
Juste rappeler, le projet de loi a pour objet de guider le gouvernement dans la planification et la réalisation d'actions visant à faire connaître la
contribution des personnes proches
aidants, à les faire reconnaître et soutenir ces personnes dans leur rôle.
C'était le
temps, et on va collaborer à l'adoption de ce projet
de loi, c'est certain. On le fait
pour les proches aidants, qui le demandent depuis longtemps,
qui... Avec la situation du Québec, où la population est vieillissante,
on a beaucoup de cas de proches aidants. Probablement que beaucoup d'entre nous
autres l'ont déjà fait, et on sait les situations difficiles que ça peut donner. Moi, je l'ai fait pas longtemps,
longtemps avant le décès de ma mère, mais, juste le temps que je l'ai fait,
j'ai été bouleversé. Ça fait que j'imagine
des gens qui font ça... tu sais, je vous regarde, tu sais, qui font ça à
l'année, puis ce sera toujours...
j'imagine, eux autres, la pression, c'est énorme. Et je pense que ces gens-là
méritaient ce projet de loi là, méritaient cette reconnaissance-là, et
on va travailler pour que ça fonctionne.
Mais il faut
mettre ça dans un contexte. Je le disais, il y a un contexte de vieillissement
de la population. On a une population vieillissante au Québec, et la
proche aidance, c'est un élément pour le mieux-vivre des aînés, c'est quelque chose d'intéressant qu'il faut aider, mais il faut
aussi penser que tout ça va... s'inscrit dans plusieurs actions qu'il faudra
mettre en place pour aider les personnes
aînées au Québec qui sont plus vulnérables, et les personnes handicapées aussi.
Quelqu'un est venu nous le rappeler souvent,
il y avait... quand on parle de proche aidance, c'est les aînés, mais c'est
aussi les personnes handicapées lourdement.
Moi, à
Rimouski, j'ai fait, l'an passé, pas mal dans ces temps-là, avant la folie de
la pandémie, j'ai fait, avec le Carrefour 50 +
du Québec, un colloque, un colloque qu'on a appelé Bien vieillir dans
Rimouski-Neigette. Dans mon coin de pays, puis je regarde le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata, qui vit la même situation, il y avait
une personne sur quatre qui a
65 ans et plus. C'est sûr que ça change notre façon de travailler comme
députés puis comme société. Dans les villages où... plus de la moitié a 65 ans
et plus, on connaît ça. Il fallait réfléchir. Et, moi, dans ma circonscription,
j'ai réuni tout le monde. Il y a un rapport.
Si ça vous intéresse, allez sur ma page Facebook, vous allez trouver ça. Vous
allez trouver plein d'autres choses
bien intéressantes, mais vous allez trouver ça aussi, le rapport que j'ai rendu
public, sur plein de facettes du
vieillissement, des personnes vulnérables puis d'autres personnes qui sont en
pleine forme puis qui veulent continuer à participer à la vie dans nos
communautés.
Ce que je dis
souvent, c'est : Des fois, quand on parle du vieillissement de la
population, en arrière de notre tête, on pense à du passif, on pense à
quelque chose qui est... Tu sais, il faut se battre contre ça, c'est... il y a
quelque chose de pas beau là-dedans, le
vieillissement de la population. Mais ce n'est pas vrai. Les personnes âgées,
dans beaucoup de cas, c'est des
actifs, là. Dans nos villages, on le voit. Souvent, les bénévoles qui portent
les activités, les fins de semaine, c'est des personnes aînées. Ça fait que c'est des actifs qu'il faut soutenir,
qu'il faut encourager, puis surtout là, là. On l'a vu pendant la période
de la pandémie, où on a demandé à tous les gens qui avaient 70 ans et plus
de rester à la maison, plein d'organismes
bénévoles ont perdu beaucoup de leurs bénévoles. Ça fait que c'est pour dire
que c'étaient eux autres, là, qui
tenaient le bénévolat de ces organismes-là, et je pense qu'aujourd'hui ils
méritent qu'on leur donne un signal comme de quoi, au Québec, ce n'est pas vrai
que les aînés de 70 ans et plus sont bons juste à confiner. C'est loin
d'être ça, c'est : il faut
travailler avec eux autres, il faut leur donner des projets puis les mobiliser.
Puis ce qu'on fait là, sur la proche aidance, c'est un signal, pas un
signal complet, il y a d'autres choses aussi à faire, mais c'est un signal.
Au
colloque, il y avait un atelier sur la proche aidance, où on disait : «Les
participants à cet atelier ont souligné le peu de préparation des
personnes qui se dévouent auprès de proches âgés. Pleins de bon vouloir, mais
souvent emportés dans le flux de leurs
propres activités, plusieurs d'entre eux évaluent mal les tâches qu'ils
effectuent, ignorent même qu'ils sont
des proches aidants. Ils rendent service, néanmoins, ils peuvent s'essouffler.
Selon plusieurs participants, les aidants devraient recevoir une formation afin d'être mieux en mesure
d'accompagner une personne âgée.» Vous voyez, ça vient des gens de chez nous,
ça vient des aînés. Est-ce qu'on pourra leur donner des réponses via ce projet
de loi là? Je pense que oui. Ça fait que ça vaut la peine d'avancer
là-dedans.
Et je dis aux
gens de chez nous, en passant, j'en profite... C'est sûr que l'histoire de la
pandémie m'a empêché de faire un suivi adéquat de tout ça, mais on est en train...
on se rencontre régulièrement en petits comités là-dessus et on veut, avec... mettons, là, associer tous les autres
territoires du Bas-Saint-Laurent derrière notre dynamique et on veut soutenir
des projets qui vont faire qu'on va bien vieillir. Même s'il y a une
personne sur quatre dans le bas du fleuve qui a 65 ans et plus, on va faire en sorte que, dans tout le
Bas-Saint-Laurent, on soit capable, pour les aînés, d'avoir des projets, d'avoir une mobilisation, en
tout cas, pour permettre aux aînés de
continuer à construire ce beau coin de pays avec les autres. Puis je
remercie le Carrefour 50 + d'avoir participé à l'organisation de ce
colloque-là avec moi.
Le projet de loi qu'on a devant nous autres, c'est un projet de loi cadre. Je sais
un peu ce que c'est parce qu'il y a quelques
années, en 2002, j'avais participé à l'adoption d'un projet de loi — j'étais
chef de cabinet à l'époque — sur
la lutte à la pauvreté. C'est un peu
le même sens. C'est un projet de loi qui avait été voté en 2002, mais, depuis ce
temps-là, il y a eu plusieurs
plans d'action de cinq ans à cinq ans, mais le projet de loi... chaque plan
d'action doit se rapporter à ce projet
de loi. Et c'est ça qui fait que
c'est important, ce qu'on est train de faire là, c'est ce qui fait qu'il est
important, le projet de loi qu'on a devant nous. Mais le projet de loi
ne répondra pas à lui seul. Tu sais, ce n'est pas dans le projet de loi
qu'on va avoir toutes les réponses, ça va être plus dans les plans d'action qui
vont suivre, les plans d'action sur cinq ans qui vont suivre. Sur le projet
de loi à la pauvreté, ça fait le
cinquième plan d'action qui est déposé. Ça fait qu'il y aura des plans d'action qui seront bons, il y aura des
plans d'action qui seront moins bons, mais, au moins, ce qu'on est en train
de faire là n'est pas rien parce que chaque
plan d'action devra se rapporter à cette loi, à cette loi-cadre. Ça fait que
c'est pour ça, il faut prendre le temps de bien évaluer ce qu'on est en
train de faire.
• (16 h 50) •
Dans le projet de loi, il y a beaucoup de
quincaillerie aussi, l'observatoire, le comité de partenaires, le comité
d'experts. Certains sont venus nous dire que c'est beaucoup de quincaillerie,
qu'ils vont coûter de l'argent, puis que cet
argent-là devrait peut-être plus aller sur le terrain. Il faudra l'évaluer. On
pourra en discuter lors de la commission puis des études article par
article. Il faudra l'évaluer.
Mais ce qui
est spécial, par exemple, aussi, c'est que ces comités-là ne font pas de
rapport public, ils vont faire des rapports à la ministre, et la
ministre va faire un rapport de suivi de son plan d'action de cinq ans une fois
par année sur Internet. On ne pêche pas par transparence, là, je vais vous
dire. Il y aurait peut-être quelque chose qu'on pourrait faire mieux là-dedans. Le seul rapport officiel de la
ministre sur son plan d'action, il va être aux cinq ans, à la fin du plan
d'action. Est-ce qu'on pourrait, je
pose la question... on pourrait s'assurer que les rapports de ces comités-là
qui sont mis en place, bien, qu'ils
pourraient être publics, qu'on pourrait les consulter? L'observatoire va faire
des recherches sur le vieillissement, sur
les proches aidants, tout ça, est-ce que ça pourrait aider certaines
universités si ces rapports-là étaient publics? Je pense que oui. Ça fait qu'on pourrait regarder ça, puis
je ne pense pas que la ministre soit contre l'idée, au contraire. Puis ce
serait plus transparent.
Il y a
aussi des enjeux de fond sur le projet
de loi. Je vais vous en nommer juste
deux. Le premier, c'est l'appauvrissement. Pendant la proche aidance, on le sait... Puis c'est beaucoup
des femmes, les proches aidants, hein, c'est... On dit «le proche aidant», «le proche aidant», mais on devrait dire
«la proche aidante», parce qu'en
majorité c'est des femmes qui sont proches aidants... proches aidantes.
Et ce qu'on a appris, ce qu'on sait, c'est que, souvent, ces femmes-là
délaissent leur travail pour aller s'occuper
d'un proche, puis, en délaissant leur travail, bien, elles vont se couper de
certaines promotions, elles vont cotiser moins à leur caisse de... leur
caisse pour l'avenir, caisse de pension. Est-ce qu'on pourrait corriger cette situation-là? Est-ce qu'on pourrait aider la
personne qui choisit de s'occuper des personnes? Est-ce qu'on pourrait s'occuper...
s'intéresser au fait qu'elles sont en train
de perdre beaucoup d'argent pour le futur? Est-ce qu'on pourrait compenser ça
autrement? Moi, je pense que oui, surtout
que, si on appelle ça un projet de loi cadre, c'est un projet de loi qui va
interpeler l'ensemble des ministères,
dont le ministère du Travail, qui devrait aussi pouvoir répondre à cette
situation-là. Ça fait que l'appauvrissement pendant le geste de proche
aidance...
Puis,
l'appauvrissement après, j'ai appris un mot, là, pendant la commission, c'est la
postaidance, postaidance. C'est qu'après, quand tu as... mettons que tu aides
un proche, un proche qui décède, bien, après, tu te retrouves sur le marché
du travail, ça fait 10 ans que tu
n'étais pas là, tu es démuni face à ça. Et comment on peut aider cette
personne-là, qui a été proche aidant pendant 10 ans, à réintégrer
le marché du travail? Par une formation, un accompagnement, un soutien
financier? Il y a plein de questions comme ça qu'il faudra se poser. Mais,
encore là, je le dis : C'est souvent des femmes qui, pendant des années, vont mettre de côté leur protection, et vont
arriver à la fin pour retourner au marché du travail, puis elles vont être en retard de plein de leurs
collègues. Et ça, c'est aussi une question qu'il faut se poser. Je dis «surtout
les femmes» parce que j'ai été, à un
moment donné, au cabinet de la ministre de la Famille et de la Condition
féminine et j'avais appris qu'il
existait au Québec ce qu'on appelle l'analyse différenciée selon les sexes, et
mes collègues de cabinet m'avaient bien expliqué c'était quoi puis
dit : Harold, tu n'oublies jamais ça. Ça veut dire que, quand on fait un
projet de loi, le gouvernement du Québec,
depuis les années 1995, a pris l'engagement de faire l'analyse sur
l'impact du projet de loi sur les conditions des femmes en particulier.
Je vous donne la définition. «L'analyse
différenciée selon les sexes a été adoptée en 1995 dans le programme d'action de la quatrième Conférence mondiale des
Nations unies sur les femmes à Beijing par plus de 180 États et
gouvernements, dont
le Canada et le Québec.» Je ne sais pas si cette analyse-là a été faite sur le
projet de loi là, mais, je pense, ça vaut la peine que ça se fasse,
parce qu'effectivement, c'est surtout les femmes qui sont interpelées par la
proche aidance.
L'autre
enjeu, c'est le maintien à domicile. On veut aider les proches aidants, c'est
sûr que... puis mieux les soutenir. C'est
sûr, quand les proches aidants travaillent en CHSLD ou en résidence, on sait où
est-ce qu'ils sont, où est-ce qu'ils vont,
on peut faire... les réunir puis faire de la formation. Mais on a besoin aussi
de proches aidants qui vont se rendre à domicile, qui vont s'assurer du maintient à domicile, que les gens
puissent rester à domicile mais avoir accès au proche aidant, puis que
le proche aidant va être accompagné, qu'il ne sera pas oublié dans le système.
Et ça, il y a des enjeux.
Quand on
parlait de formation tantôt pour les proches aidants, quand on parle
d'accompagnement pour les proches aidants,
bien, moi, dans mon coin de pays, les proches aidants qui sont à
Trinité-des-Monts ou à Esprit-Saint, dans la ruralité, bien, il faut qu'ils
aient accès aux mêmes services que le proche aidant qui est à Rimouski. Et ça,
c'est un enjeu majeur. Comment on
fait pour s'assurer que ces proches aidants là ne soient pas oubliés? L'aspect
territorial est majeur là-dedans, et
plusieurs nous l'ont amené. Quelqu'un me disait : Moi, dans mon village,
je veux rester dans mon village, je veux avoir accès à... mon proche aidant est avec moi dans le village, on doit avoir
accès aux mêmes services que les autres. Mais ça, c'est un enjeu que... On peut mettre... tu en
places plein, de quincaillerie, plein de services, plein de ci, plein de ça,
mais, si une grande partie des
proches aidants n'ont pas accès à ces services-là parce qu'ils ont le malheur
de ne pas rester en ville, on a un problème. Il y a un certain député qui avait
dit : Il y a un malaise dans le problème. Ça fait qu'il faudra regarder
ça pour régler cette situation-là.
Et il y a
aussi, je ne peux pas m'empêcher... il y a la situation des proches aidants
actuellement. Ils ont vécu un printemps épouvantable. On se rappelle du moment
où on les a sortis des CHSLD, où ils ont été obligés... ils ne pouvaient
plus rentrer. Et ils ont su, ils ont appris
que leur aidé, là, leur proche était décédé seul dans sa chambre. Imaginez, tu
es proche aidant d'une personne
pendant des années, et là on dit : Tu ne peux plus y aller, tu ne peux
plus aller le rencontrer. Tu t'en vas
chez vous puis là tu paniques un peu. Et là tu apprends une couple de jours
après que la personne que tu as aidée
pendant tout ce temps-là, tu n'as pas pu l'aider à la fin de sa vie puis qui
est en train de décéder. C'est épouvantable. Et c'est... M. Brunet, dans... des malades, je ne me rappelle plus
du nom exactement, avait dit, à sa première... premiers mots qu'il avait dits en commission
parlementaire : Ça nous prend des excuses. Et la ministre, de façon très
honorablement, là, a présenté ses excuses. Mais c'est sûr qu'ils ont
été... les proches aidants, encore aujourd'hui, ils ont été marqués par cet
événement-là, d'être obligés de sortir des résidences et de laisser leur proche
décéder seul, sans personne.
Ils en ont beaucoup sur le coeur puis ils
veulent savoir qu'est-ce qu'il s'est passé. Et je fais une parenthèse. Pour moi, une façon de guérir ce qu'il s'est passé
pour les personnes proches aidantes qui ont vécu ça ou d'autres familles
qui ont perdu leur parent dans des
conditions épouvantables, seul dans les CHSLD, la seule à chose à faire pour
permettre cette guérison-là, c'est la mise en place d'une commission
publique et indépendante sur ce qu'il s'est passé dans nos CHSLD au printemps
passé.
Je sais que
le gouvernement, actuellement, ne veut pas entendre ça, nous parle de la commissaire à la santé, qui a tout ce qu'il faut pour faire un rapport, mais un
rapport où les audiences ne sont pas publiques, un rapport qui va être présenté
et il va être géré d'une façon politique. On
sait comment ça fonctionne. Je ne peux pas croire qu'on va passer à côté de ça.
Puis je le dis pour les personnes qui ont
vécu ces situations-là, pour les proches aidants qui ont été mis dehors des
CHSLD, pour tout ce monde-là, il doit avoir une vraie commission
d'enquête qui est publique.
Et s'il faut s'adapter... S'il faut jumeler la
Protectrice du citoyen avec la commissaire aux plaintes... à la santé... ensemble, puis faire une nouvelle commission... Tu
sais, on est capable d'inventer des choses, là, qui fonctionnent. Ce qui est
important, c'est que la population puisse suivre l'enquête, puisse entendre des
témoins, puisse savoir qu'on est en train de faire quelque chose pour comprendre ce qu'il s'est passé. On doit ça
à ces gens-là. Et j'en profite parce que je parle des proches aidants
qui ont vécu encore ça très difficile.
En terminant, je veux offrir à la ministre toute
ma collaboration. Il y a deux ans, et je vois la députée de...
Une voix : ...
M. LeBel : ...Mille-Îles, la
députée de Mille-Îles, avec la députée de Mille-Îles on avait adopté un projet
de loi ensemble sur la maltraitance, pour
lutter contre la maltraitance. Et on avait fait ça ensemble, tous les partis
politiques. Je me souviens, quand
elle avait été adoptée, on s'était ramassés dans le milieu, on s'était serré la
main, on était contents d'avoir fait
ça ensemble. C'était le député de Lévis, du côté de la CAQ, qui était là. Mais
ça, c'est des moments qui n'arrivent pas trop souvent dans... et ça vaut la peine de travailler comme ça. Et moi,
je pense qu'on peut y arriver avec ce projet de loi là. Je sais que la
ministre, elle y tient beaucoup à coeur, le projet de loi.
Moi, j'ai vu
que... Je reviens deux secondes à mon... au projet de loi, à la loi pour lutter
contre la pauvreté. Quand que ça a
été adopté, ça a été adopté à l'unanimité ici, autour de la... dans la salle.
Il y avait des gens partout dans les tribunes, et tout le monde applaudissait, certains pleuraient, on était contents.
Ça avait été un mouvement citoyen qui s'était rendu ici, dans le Parlement, on l'avait adopté. C'est
des moments intenses, je souhaite à la ministre de vivre ces moments-là.
Entre-temps,
d'ici là on a à travailler avec elle. On a des questions à poser. On va le
faire d'une façon correcte. Et, je le
dis, on fait ça pourquoi, dans le fond? On fait ça pour tous les proches
aidants, les proches aidantes, qui, actuellement, sont proches d'une personne
handicapée ou de leurs parents ou grands-parents puis ils n'ont pas de vie
parce qu'ils sont là toujours,
toujours, toujours. Ça fait qu'on leur dit : Merci pour ce que vous
faites, puis on va faire en sorte de bien vous reconnaître. Merci.
• (17 heures) •
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je
cède la parole à M. le député de D'Arcy-McGee.
M. David
Birnbaum
M. Birnbaum :
Merci, Mme la Présidente. À mon tour d'intervenir dans ce débat sur le projet de loi n° 56, Loi visant à
reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses
dispositions législatives. Je
veux, dans un premier temps, reconnaître les groupes qui sont apparus
devant nous. Moi, j'étais là pour une moitié des audiences, comme frappeur d'urgence, si vous voulez, mais un sujet qui me touche beaucoup et auquel ces groupes, souvent des experts
et des bénévoles, ont fait tout un effort pour offrir leurs commentaires à la
fois rigoureux et pertinents.
C'est un sujet qui n'est pas nouveau. Un des regroupements
nous a fait remarquer, je crois bien que c'était la Protectrice du citoyen, que
l'idée de qualifier, de définir, de reconnaître les proches aidants a été soulevée en 1992 pour la première fois. Donc, Mme la
Présidente, la tâche devant nous n'est pas nouvelle. L'urgence d'agir est
accentuée par la période qu'on vit actuellement. Et je me permets de nous inviter, comme d'autres l'ont fait, de parler
en contexte de ce projet et de nous assurer de nous donner la taille de
nos ambitions.
Écoutez,
j'imagine qu'il n'y a personne dans cette salle qui n'aurait pas été
touché par un proche, un proche qui est
ou qui a été proche aidant et ce qu'ils auraient vécu dans les derniers,
bon, maintenant sept mois. Tout ça nous interpelle à faire
un travail rigoureux et bonifié de façon le plus réel et compréhensif que
possible.
Écoutez, comme tous mes collègues députés,
surtout les... là, ça recommence, mais dans les mois d'avril, mai, fin mars, des appels, chaque jour, déchirants. À
la fois des gens qui se préoccupent des proches aidants qui m'ont appelé
la même journée, plusieurs, des proches
aidants qui ont dit : Ma mère est en danger, il y a quelqu'un qui vient
d'entrer dans notre CHSLD. Je crois
qu'elle est de temps en temps... mais est-ce qu'elle porte l'équipement
protecteur nécessaire? Est-ce qu'elle risque d'infecter ma mère qui est
tellement malade?
10 minutes
après, quelqu'un qui me faisait part du fait que son père, malgré... et, une
autre fois, nous avons tous entendu
des histoires formidables, malgré la dévouance d'un préposé qui, même après ses heures de travail, des
fois, passait pour accompagner son
père... Son père était à un état assez dégénéré, assez avancé. Il ne mangeait
pas que quand sa conjointe était là
avec lui, et soudainement, un matin...
Bon, j'ai mes problèmes avec la façon
que ça a été communiqué, des fois, un
manque de cohérence, probablement pour des raisons bien justifiées par la Santé
publique, un matin à l'autre, ce monsieur se trouvait
sans sa conjointe.
Alors, ces derniers mois nous interpellent à
faire un travail très sérieux, très sérieux, et ces six mois, de façon dramatique et très triste, nous mettent devant le
rôle primordial que jouent et qu'essaient de jouer ces proches aidants. Un
rôle, comme d'autres ont observé, qui est toujours rendu difficile par un
manque de ressources, par un manque de répit, par un manque de compréhension,
ou d'accompagnement, ou d'accès par les établissements concernés, dont
d'ailleurs on n'a pas parlé assez lors de nos discussions jusqu'à date. Les
établissements doivent être au rendez-vous pour faciliter le rôle des proches aidants. Les proches aidants étaient et
sont toujours devant ces manques-là, un manque à gagner, des fois, soudainement
confrontés par un nouveau rôle de proche
aidant où ils ont la décision déchirante à faire entre, des fois, un travail à
plein temps qui n'est dorénavant plus
possible ou devant un manque de revenus si on est pour limiter notre rôle comme
gagnant d'un salaire.
Alors, les
enjeux sont sans fin. Et, comme d'autres ont dit, on salue la ministre pour
avoir proposé un projet de loi direct qui s'adresse à ce sujet-là. Et, comme on
le sait tous, elle sait évidemment de quoi elle parle aussi, et je la salue pour
ces efforts-là. Mais je me permets de dire,
et j'insiste que c'est en bonne foi et c'est normal, ce n'est pas parce qu'on propose un projet de loi sur un sujet où tout le monde va dire : Mais oui,
il faut agir là-dessus, qu'on enlève notre chapeau, notre rôle d'être à
la fois critique, rigoureux et exigeants.
Notre temps
ici, dans cette Chambre et dans les instances de commission parlementaire, est
limité. Ce n'est pas dans chaque session parlementaire qu'un tel sujet
va être abordé. Alors, le fait que le besoin est là, le fait que la ministre aborde le sujet de bonne foi parce qu'il faut le
faire, le fait qu'on va avoir, à la fin de l'exercice, un projet de loi n'est
pas suffisant. Il faut que ce soit à
la taille des défis devant nous, il faut que ça réponde aux questions des
proches aidants, des proches
aidantes. Il faut que ce soit mesurable dans son impact. Il faut que ce soit
quantifié, les mesures. Il faut que ça inclue une définition.
Donc, pour toutes ces raisons, je me permets de
constater que nous avons, avec la ministre, avec le côté ministériel, un travail énorme devant nous, énorme
parce que... et je ne le dis pas de façon cynique, la ministre ne le dirait
pas non plus. On ne veut pas se féliciter de
dire : Bon, finalement, le statut d'un proche aidant est établi. Tant
mieux, mais comment, avec quel argent, avec quelles mesures, avec quelle
évaluation, avec quel résultat, avec quelle imputabilité? Comme je dis,
on n'en a pas parlé beaucoup. Quelles obligations auprès de l'établissement
d'être au rendez-vous?
Ce n'est pas
assez de dire que, oui, je reconnais le rôle du proche aidant. À la porte de...
bon, je vais donner l'exemple, dans
mon coin, du Centre gériatrique Maimonides. Y aurait-il des suivis exigés par
le projet de loi qui font en sorte qu'à l'accueil cette proche aidante
va être accueillie avec respect? Je ne fais aucun jugement sur l'établissement
que j'ai nommé, je le nomme pour concrétiser
l'affaire. Est-ce que la coordonnatrice d'une telle unité va être devant un
protocole qui découle d'une politique, qui découle d'un plan d'action,
qui découlerait d'un projet de loi musclé? Est-ce que cette coordonnatrice va être devant un protocole,
protocole, comme je dis, qui découle du projet de loi, éventuellement, qu'il
exige d'accueillir cette proche aidante?
• (17 h 10) •
Et, comme
dans chaque projet de loi, on se prépare pour les situations qui sont moins le
fun, moins intéressantes. Je bonifie mon exemple. Est-ce que cette coordonnatrice
aurait l'obligation d'accueillir cette proche aidante très, très présente pour son mari en état très faible? Mais,
en même temps, est-ce qu'elle est fatigante? Est-ce qu'elle entre et elle ne
dit pas bonjour à la coordonnatrice? Est-ce
que, des fois, elle n'essuie pas ses pieds? Je me permets, peut-être ça a l'air
banal, mais ce ne l'est pas.
Des projets de loi de toutes sortes...
notre rôle primordial, ici, c'est de défendre les plus vulnérables. Si on est
proche aidant, indépendant de fortune,
avec des gens qui nous aident à la maison, avec grande éducation, probablement,
on ne se trouverait pas ni devant le
genre de problématiques, j'admets, banales, à quelque part, que je décris, ni
probablement en besoin d'un tel
projet de loi. Ce projet de loi, c'est pour protéger les vulnérables ainsi que
les vulnérables qui sont aussi, de toutes sortes d'optique, les proches
aidants, les proches aidantes.
Là
où je me permets de dire que nous avons l'obligation d'être à la taille de nos
ambitions, là, des questions se posent avec le plus grand respect : Est-ce
que ce projet de loi met de l'avant des balises qui nécessitent, pas qui
invitent, qui nécessitent une
politique ainsi qu'un plan d'action
qui vont être dotés des obligations, des actions, une évaluation, un processus de recours à la taille de la tâche? Je le dis
parce que nous sommes en absence actuelle d'une politique ainsi que d'un plan
d'action. C'est la tendance des gouvernements... bon, c'est normal, en quelque part, de regarder la boîte, l'encadrement et de voir, bon, qu'est-ce qu'on peut
faire.
Alors,
je me permets de dire : Si la boîte a des paramètres intéressants, mais
difficiles à quantifier, à qualifier et à évaluer, c'est peut-être un petit peu la nature humaine. Est-ce qu'une politique,
dans un premier temps, va aller plus loin? Est-ce qu'une politique peut aller plus loin que l'encadrement proposé par un projet de loi? Alors, est-ce qu'on risque d'avoir une
espèce d'entonnoir, où on a un projet de loi, comme je dis, à bonifier, un projet
de loi peut-être qui n'est pas aussi ambitieux
que ça devrait l'être, va dans l'entonnoir puis la politique qui sort est même
plus modeste dans sa portée, ses ambitions?
Dans l'entonnoir, maintenant,
quelque chose qui sort, qui est peut-être plus modeste, sur
lequel va être basé un plan d'action...
Alors,
j'ai hâte, dans les mois à venir, pas seulement de bonifier ce projet de loi, mais de voir
qu'en opposition on peut
accompagner la ministre à confectionner un plan de match et une politique
ambitieuse et digne de ces proches
aidants qui ont passé des mois assez éprouvants et, souvent, des grandes
portions de leur vie assez difficiles.
Alors, je ne peux pas me contenter en sachant, et
je le crois, que la ministre a l'intention d'éventuellement proposer une
politique ainsi qu'un plan d'action étoffé et très prometteur. J'ai la tâche, nous avons la tâche comme
législateurs de l'équiper, de
l'équiper avec un projet de loi qui va faire en sorte que ce genre de plan
d'action et politique ambitieux soient faisables et nécessaires en
réponse au projet de loi devant nous.
Quand je parle de la
possibilité et, pour nous, l'opportunité d'en faire plus, j'ose croire qu'il y
a plusieurs volets à bonifier dans ce projet de loi. Je ne suis pas à la recherche d'un cadre financier; par contre, une
indication claire et nette. Oui, il y a quelques prévisions en place déjà dans
les lois existantes, pas une indication, une directive, une direction
claire et nette dans ce projet de loi que, quand on parle de reconnaissance, ça ne peut pas être qu'un voeu
pieu, on parle de l'argent. On parle
de rendre ça faisable et non déchirant pour un proche aidant d'être là avec ses
parents, avec son partenaire de vie qui est en état très, très
vulnérable.
Première
question : Est-ce que je peux jouer ce rôle-là ou est-ce que
j'ai l'obligation de payer mon loyer, d'être là pour mes petits-enfants, d'avoir de quoi à manger, d'avoir ma carte pour
le transport en commun? Est-ce que j'ai un choix à faire? Ce projet de loi, Mme la
Présidente, doit nous donner le début
d'une réponse. Ce n'est pas à moi de confectionner et de proposer la façon de le faire, mais ce que
je vois actuellement est un
projet de loi qui ne se prononce pas sur cette exigence que, oui, un
éventuel plan d'action, une politique, selon cette loi-ci, va énumérer les
conditions de l'exercice financier.
Deuxième
chose, qui est liée à la première : du répit. Ce n'est pas rien, des fois, sans avoir les ressources pour nous
libérer comme proche aidant, des fois, seul
aidant. C'est du répit, ce n'est pas : Ah mon Dieu! je suis tellement
épuisé, j'ai besoin de me ressourcer.
Des fois, c'est : Ah mon Dieu! je ne pourrai pas continuer à être présent
si je n'ai pas de répit. C'est ça,
l'équation. Et une autre fois, dans le projet
de loi actuel, on ne voit pas un article
identifiable, un article qu'on peut évaluer, qui exige, oui, un plan d'action, une politique, selon cette loi, qui reconnaît les
proches aidants. Selon cette loi, on va voir des balises sur le répit,
on va voir les balises sur l'aide financière pour les proches aidants.
Mme
la Présidente, je n'ai même pas eu à aborder, mes collègues l'ont fait de façon
assez efficace et nos discussions sont
très constructives en commission parlementaire, mais la définition. La
définition, ce n'est pas une petite question parce que... Est-ce que ça va être large ou ça va être
contraignant? D'une façon ou un autre, il faut avoir des conditions de
l'exercice qui en découlerait et, pour le faire, il faut une définition
responsable.
Tout
cela pour dire que, Mme la Présidente, on a devant nous un projet prometteur.
On va être au rendez-vous, mais il faut que ce soit bonifié. Merci.
• (17 h 20) •
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y
a d'autres interventions? M. le député de Vimont, allez-y.
M. Jean
Rousselle
M. Rousselle :
Merci, Mme la Présidente. Premièrement, je voudrais saluer mes collègues
gouvernementaux, aussi de l'opposition officielle. Débat sur le principe
du projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à
soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions
législatives.
En
commençant, Mme la Présidente, j'aimerais ça que... j'espère que, par l'étude
de ce projet de loi là, que nous ici, à l'Assemblée nationale, qu'on soit
peut-être plus cléments auprès des proches aidants, parce qu'on a des proches
aidants ici comme députés. Donc, juste, j'espère que ce projet de loi là va
faire réfléchir certaines personnes.
Je voudrais remercier
tous les gens qui ont amené des mémoires, des groupes qui ont amené des
mémoires. 36 mémoires, ce n'est pas
rien. Vous savez comme moi que préparer des mémoires, ça prend du temps. Ça
prend du temps mais de la volonté. Puis aussi 18 groupes qui se sont
déplacés ici, à l'Assemblée nationale, ce n'est pas rien. C'est vraiment
important, et puis c'est là que je vois que c'est un projet de loi qui est...
On est d'accord que personne ne peut être contre ce projet de loi là, écoutez, un
projet de loi qui a 47 articles.
Mais
c'est là qu'il va y avoir l'importance, justement, des oppositions et de la
consultation qu'on a eue, justement, auprès
de ces groupes-là, parce que c'est bien beau... Vous savez comme moi, bien beau
préparer un projet de loi, mais ce projet
de loi là, c'est toujours avant d'avoir vu les groupes. Et ces groupes-là qui
viennent nous voir, justement, ils nous donnent des pistes de solution, surtout que, là, on parle de proches
aidants, mais on parle justement des gens qui sont sur le terrain et qui vivent le problème. Donc, je pense,
c'est important. C'est important que, comme opposition, on fasse notre travail, qu'on peaufine, justement, ce projet de
loi là pour avoir le meilleur projet de loi pour les gens du Québec. Dans le fond, c'est ça, notre travail, c'est de travailler
vraiment... et je le sais que ma collègue de Fabre va travailler fort
là-dessus étant... déjà été proche
aidante, et je sais aussi que la ministre aussi a été proche aidante. Donc,
pour vous dire que c'est important, ce projet de loi là, mais il va
falloir le peaufiner.
Parce qu'en partant c'est qui un proche aidant?
C'est quoi ça, un proche aidant? Je me suis amusé de poser la question à plusieurs générations. C'est sûr que,
si je pose la question à des gens plus vieux, tout de suite, ils vont me dire :
Bien oui, proches aidants, Jean, c'est
certain, les personnes âgées... puis je connais ma voisine que sa fille vient
aider, son fil, puis... Bon. Mais les
plus jeunes qui n'ont pas de grands-parents malades, ou quoi que ce soit, ou
ils n'ont pas personne de malade, ou
malade physiquement, ou avec des problèmes psychologiques, le proche aidant,
pour eux, c'est comme... bien, un
proche aidant, ça doit se dire, on aide un proche. Bon. Mais ils n'en connaissent
pas plus. Et je pense que l'importance, justement, de vulgariser ou d'en parler à la population, je pense, ça va
mettre l'importance du proche aidant, justement, devant la population. Parce que, vous savez comme moi, un
proche aidant, du jour au lendemain, nous, on peut être demandés, on peut être... Premièrement, on peut devenir proche
aidant. Moi, je le suis, en tout cas. Mais on peut avoir besoin, justement,
des services d'un proche aidant, parce qu'on
peut avoir un accident, il peut nous arriver plein de choses. Et c'est là qu'on
sait que, là, parce que personne...
Premièrement, pour être proche aidant, tu n'as pas une place que tu fais
application : Je veux être un proche aidant. Ça t'arrive quand ça t'arrive
puis ça ne t'arrive pas nécessairement au bon moment. Ça t'arrive dans un moment... bien, au moment que ça arrive.
Puis toi qui as besoin d'aide, qui as besoin d'un proche aidant, bien, toi
aussi, tu dis comme : Là, aïe! je ne
peux pas me rendre au travail, je ne peux même pas me faire à manger, je ne
peux pas me déplacer. Il faut que j'aille voir le médecin.
Moi, dans mon
ancienne vie, j'appelle toujours ça mon ancienne vie, dans le temps que j'étais
policier, je me rappelle, j'allais
mener un de mes collègues parce qu'il avait des traitements de
chimiothérapie. Sa famille était toute en région. La personne, lui, il demeurait à Laval, mais toute sa
famille était toute vraiment loin en région, donc il ne pouvait pas avoir de
l'aide. Puis il m'appelait, puis c'est moi
qui allais le mener. Puis pas besoin de vous dire, quand j'étais à l'hôpital
puis je voyais les gens qui
m'entouraient avec des marques dans la figure ou quoi que ce soit puis qui s'en
allaient avoir leur service médical,
des fois, je me sentais comme... oui, je me sentais quasiment coupable des fois
d'être en santé, pour vous dire. Mais j'étais là pour aider quelqu'un.
Un autre
tantôt, bien, c'est ma voisine. Vous allez dire : Une voisine? Bien oui.
Moi, je pense que tu peux être un proche
aidant... Ce n'est pas à cause que tu as un lien familial, que tu es l'enfant
ou tu es la cousine, ou cousin, ou peu importe, ça se peut que tu sois le voisin ou ton ami. Moi, c'était une voisine,
95 ans, toute seule, une Allemande, pas de famille au Canada, mais
pas du tout. Bien oui, elle avait les services du CLSC puis elle avait tous les
services. Ça, pas de problème là-dessus,
mais le moindrement qu'elle voulait... Puis, le supermarché du coin, ils
étaient bien fins, ils allaient lui livrer sa nourriture. Puis il n'y avait pas de problème, sauf que, des fois, tu as
besoin d'un proche aidant pour plein de choses. Bien, elle appelait son voisin, puis son voisin, c'était
moi. Puis une chance que je n'étais pas tout seul parce qu'il y avait une autre
voisine aussi qui aidait. Donc, la communauté
prenait cette dame-là comme en charge. Tu sais, on avait décidé de faire comme
une équipe.
Mais des
fois, ces équipes-là se font aussi à l'intérieur des familles. Parce que, là,
il faut dire que les proches aidants, là,
bien, ils travaillent. Vous savez, tu sais, si je recule vraiment loin, en
parlant avec mon père qui, lui, a déjà été proche aidant pour sa mère puis ses soeurs, bien, c'était
comme, bien, une autre époque, mais là les gens travaillaient les moins,
en tout cas, les femmes travaillaient moins,
étaient moins portées... Puis ça, j'enlève ma mère de là, parce que, elle, elle
était au marché du travail, donc elle
faisait même exception, je pourrais vous dire, là, dans le lot. Mais bien
souvent, les gens, ils étaient comme... les proches aidants, c'est les
femmes majoritairement qui sont proches aidantes.
Mais
aujourd'hui, ça change. Aujourd'hui, bien, je vous dirais qu'encore
majoritairement, puisque j'ai lu pas mal de mémoires... puis je vous dirais que majoritairement encore c'est les
femmes qui sont proches aidantes, qui se dévouent pour la personne, bien souvent un enfant, mais ça
peut être aussi leur mari, quoi que ce soit. Mais aujourd'hui, bien, ça a bien changé. Aujourd'hui, là, bien, l'égalité des sexes fait qu'on travaille tous. Et puis là,
bien, c'est bien beau, mais là il y
en a des gens qui vont arrêter de travailler pour dire : Bien, écoute,
moi, je vais arrêter de travailler puis je vais aider ma mère, je vais
aider mon père, ou je vais aider mon frère, ou peu importe la personne.
Ou encore,
pensez-y, vous avez un enfant handicapé. Vous avez un enfant handicapé en bas
âge, que faites-vous? Puis là, en plus de l'accompagner dans sa vie, là, votre
inquiétude, c'est comme : Bien, quand moi, je ne serai pas là, qui
va s'en occuper? Parce que ça aussi, ça va
être une question. Tu vas dire : Oui, qui va s'en occuper
quand je ne serai pas là?
Bien, ça, je peux vous dire sûrement que vous
avez des téléphones, vous avez des rencontres dans vos bureaux sûrement, parce que moi, j'en ai, puis, bien
souvent, c'est la question qu'ils me posent : M. Rousselle, qu'est-ce qui m'inquiète, là, c'est, moi, quand je vais partir, il va
arriver quoi, là, tu sais? Je n'ai pas personne qui va prendre la relève. Je
n'ai pas personne. Qui va prendre la relève?
Donc, je
pense que, dans ce projet de loi là, il va falloir penser à tout ça, vraiment à
penser d'une manière globale, globale aussi au niveau monétaire. Mon
collègue de D'Arcy-McGee, il en parlait, le côté monétaire, c'est que, bien souvent, il y a des gens à faibles revenus qui
vont mettre de côté leur travail, donc le côté finances, pour s'occuper de leur
proche, mais ça fait un trou dans un budget,
ça, là, là, bien souvent. Puis là, bien, pas besoin de vous dire, hein,
l'électricité, elle ne baisse pas
puis le loyer non plus. Puis le garde-manger, quand tu t'en vas chez ton marché
d'alimentation, bien, la bouffe n'a pas baissé, hein, elle fait juste augmenter. Puis cette
personne-là, bien, elle a un manque à gagner, tout ça parce qu'elle se dévoue
à la personne qui a de besoin.
• (17 h 30) •
Pendant
la pandémie, j'en parle parce qu'il y a... c'est dans les mémoires, il y a eu
un déchirement total. Les proches aidants
se sont vu refuser aller dans les résidences de personnes âgées, dans les RI,
dans les RPA. Ça, c'est tous des acronymes que je ne connaissais vraiment pas
avant, que je connais vraiment maintenant, je peux vous dire. Mais je ne
comprends pas qu'est-ce qu'on
avait... Là, c'est sûr qu'on va dire : Bien oui, c'est la Santé publique
qui a décidé ça. Mais quelque part, là, à un moment donné, on avait des gens qui étaient là, qui pouvaient
aider. Et c'est ça qui est rapporté dans un des mémoires. Puis là je ne pourrais pas vous dire lequel des
mémoires, là, mais on avait des gens qui étaient là. On aurait dû juste les former, on aurait dû juste, justement,
s'organiser pour ne pas qu'ils soient atteints de la COVID, en tout cas le moins possible. D'une manière ou de l'autre, on avait des
infirmières ou on avait des préposés qui se promenaient d'une résidence à l'autre, et c'est eux autres, bien souvent, qui
ont contaminé, malgré eux, là, je veux dire... Je vous dis, ils n'ont pas fait
exprès, mais, en te promenant d'une
résidence à l'autre, bien, c'est plus probable que tu vas contaminer du monde.
Puis à la place, bien, ces gens-là,
ils auraient été aussi... ces proches
aidants là auraient été à la bonne
place, parce qu'eux, ils deviennent justement un soutien
psychologique, premièrement, mais ça aurait été un soutien aussi à tout le côté
médical.
Je
regardais la définition du regroupement des proches
aidants, des proches aidants naturels, eux autres, justement... Qu'est-ce que je viens de vous dire, là, que c'est quoi, un proche aidant, bien, j'ai fait pas mal le tour, je vous dirais. Tu sais, ils parlent justement de favoriser, même,
une fin de vie satisfaisante. Il y en
a même là-dedans qui ont fait... ils
ont eu une fin de vie seuls, pensez-y. Vous savez, c'est incroyable, tu
sais. Puis pensez-y, là, il y a quelqu'un de votre famille, ça arrive, là. Personne ne veut ça, là. C'est
incroyable, tu sais. Bien, c'est arrivé, ça. Ça fait que c'est pour ça que les proches aidants... En tassant les proches aidants, je ne pense
pas qu'on a fait un... je pense qu'on a fait une erreur, parce que
ces proches aidants là auraient pu au moins les accompagner jusqu'à
la fin. Parce que ces proches
aidants là soutiennent la personne aidée d'une manière... Parce qu'il y a aussi... Parce que je viens de lire quelque chose. La définition d'un
proche aidant, c'est quoi? Là, il y en a
qui disent : Oui, mais le proche
aidant, il faut
que ce soit d'une manière régulière, à chaque... plusieurs fois semaine
ou à chaque jour. Bien, je ne suis pas sûr, moi, que c'est ça, la... Bien, en
tout cas, pour moi, la définition, pour moi,
ce n'est pas ça. Le proche aidant, ça se peut que ce soit une fois ou deux fois par
mois. Parce que, si tu demeures
loin dans le Québec puis que ta mère, elle demeure à Montréal,
Laval, peu importe, ou vice et versa,
bien, ça se peut que cette
personne-là vienne moins souvent, mais elle est aussi importante, parce que
cette personne-là, c'est peut-être la
seule personne de sa famille qu'elle a. Mais, non, là, dans la définition, on
dit : Non, on ne la prend pas parce qu'elle n'est pas régulière
puis on veut comme limiter la contamination. Bien, formons ces gens-là, puis
c'est tout.
Je
m'en vais dans la formation. C'est la Fédération des médecins spécialistes du
Québec, qui regroupe 59 spécialisées médicales représentant plus de 10 000 médecins spécialistes de
toutes disciplines médicales, chirurgicales et de laboratoire. Qu'est-ce qu'ils viennent dire, eux autres, c'est
de développer la formation des
proches aidants pour qu'ils puissent mieux collaborer... développer la formation des proches aidants pour qu'ils puissent mieux
collaborer avec le personnel médical et, réciproquement, pour que la formation
du personnel médical... pour qu'ils puissent mieux comprendre, justement,
leurs besoins. Ça va sur les deux
bords, ça. C'est bien beau que le médecin est là puis il accompagne, je
comprends, mais chaque personne,
chaque proche aidant est différent. Chaque cas est différent. Puis les besoins
de chaque aidant peuvent être différents.
Cette suggestion-là, justement,
des médecins se trouve, du moins en partie, dans les orientations de la
politique nationale. Mais eux, ils viennent
dire : «Nous espérons tout de même qu'au-delà de cette semaine — parce qu'on parle d'une semaine des
proches aidants — une
véritable campagne de sensibilisation de la population sur le rôle et la
réalité des proches aidants sera déployée et
qu'une ligne téléphonique de soutien sera prévue à leur intention.» Ce n'est
pas rien, ça. C'est que, là, comme je
vous ai dit tout à l'heure, je pense qu'il faut sensibiliser la population en
général du proche aidant... de l'importance du proche aidant. Aïe,
imaginez-vous, là, enlevez tous les proches aidants dans tous les endroits, là,
c'est qu'on n'arrivera pas, là. On
n'arrivera pas parce que, là, il y a des proches aidants aussi dans les maisons
privées, là. Et ça, bien, je pense
que, oui, il y a un coût là-dessus, mais je pense qu'il va falloir peut-être
réévaluer ce coût-là. Parce que, moi, je pense, c'est bien mieux
d'investir dans les proches aidants. Premièrement, il y a une pénurie
d'infirmières, une pénurie de toutes sortes,
on le sait, là, on le vit actuellement, mais ces proches aidants là, c'est des
appuis incroyables, c'est des gens qui viennent nous aider, justement,
là-dedans. Mais ces proches aidants-là ont besoin d'aide aussi.
Juste
pour vous dire, pendant la première partie de notre pandémie qu'on vit,
malheureusement, hein, COVID-19, là — on a tous hâte que ça finisse, faites-vous-en pas,
moi itou — pensez-y,
un proche aidant vit avec sa femme qui a des problèmes cognitifs très importants, il vit dans le même appartement
puis il ne sort pas de là pendant trois mois, il reçoit son lunch dans sa résidence, il ne sort pas de
l'appartement, là. La seule affaire, il peut voir, sur son balcon, un petit peu
de monde, là, mais pas plus que ça, puis il
est haut, donc il ne voit pas beaucoup de monde. Pensez-y, la personne qu'est-ce
qu'il vit psychologiquement. Puis il n'y a pas d'aide psychologique qui est
donnée, là, parce que, là, c'est la pandémie, personne ne peut se déplacer.
Pensez-y donc. Malheureusement, on sait tous que les gens qui ont eu des... qui étaient confinés, ils ont eu des pertes
cognitives encore plus importantes, puis on le sait, ça. Et c'est pour ça
qu'ils parlent, eux autres, d'une
ligne téléphonique. Il serait peut-être
assez important que cette personne-là puisse parler, puisse parler de son problème, là, au moins pour qu'il puisse
évacuer qu'est-ce qu'il a emmagasiné, justement, de qu'est-ce qu'il a vécu.
Puis
ces mêmes groupes de médecins là, ils parlent d'une omission de taille, c'est
les soins à domicile. Ils le disent là-dedans, que les proches aidants sont à bout de souffle,
parfois dépassés par l'ampleur de leur engagement. Puis là, bien, c'est difficile, eux autres, là, de...Tu sais, un proche aidant qui a
commencé à être proche aidant, comment je me retire d'être proche aidant? Est-ce que je vais être jugé
par la famille? Je fais ça comment? Donc, je pense que l'appui de la famille,
mais l'appui aussi de proche aidant... pour les proches aidants, je
pense, il va falloir y voir dans ce projet de loi là.
Comme
je vous dis, c'est un beau projet de loi, mais il y a bien des choses qui
manquent, puis ils en parlent, eux autres, justement.
Ils parlent justement des projets
pilotes technologies médicales à domicile, parce
que, justement, ils disent, entre autres, que les médecins, ils
voudraient que le projet de loi soit plus précis sur les enjeux de formation :
«Nous avons aussi évoqué la
pertinence de former les proches aidants et le personnel médical sur la réalité
des uns des autres, mais, encore
plus, le gouvernement devrait lancer des projets pilotes visant
l'intégration de technologies médicales pour faciliter le travail des
proches aidants.»
Donc,
je pense qu'à un moment donné il va falloir les prendre comme des partenaires,
les proches aidants. Il va falloir, à un moment donné, ne pas dire : Oui, il y
a des proches aidants, puis les
infirmières. Non, il va falloir qu'à
un moment donné ça fasse un tout, et c'est pour ça qu'il va falloir
regarder ce projet de loi là d'une manière globale.
Aussi,
bien : «Le législateur aurait tout intérêt à préciser des orientations
claires en matière de soins à domicile.» Ça, je n'ai pas vu ça bien, bien, par exemple, dans le projet de loi,
honnêtement, là. Je l'ai feuilleté, j'ai regardé pas mal. À moins que j'aie regardé trop vite. Mais
d'habitude je ne manque pas grand-chose. Mais, en tout cas, en cas où que j'aie
manqué quelque chose, là, je ne vois pas ça là-dedans. C'est pour ça que... l'importance
d'avoir des consultations puis l'importance,
justement, d'avoir... Comme, ma collègue de Fabre, je sais qu'elle va... Je lui
en ai parlé puis je n'en ai aucun doute, elle est tellement rigoureuse.
Donc, je pense... En tout cas, je ne pense pas qu'elle va l'oublier, ce
point-là.
Le
dépôt d'une politique nationale est souhaité par la FADOQ. On en convient tous.
Mais, encore là, la définition officielle
est primordiale, et puis là on parle toujours... Puis là, eux autres, ils
parlent... La recommandation de la définition proposée par le projet de loi précise la portée du terme «significatif».
Il va falloir le dire, c'est quoi, «significatif». C'est quoi, ça? Il va
falloir y aller un petit peu plus loin là-dedans.
Comme je vous le
disais tantôt, ça, c'est la FADOQ, mais il y a aussi le Regroupement des
aidants naturels... bien, le travail de
sensibilisation à faire. Puis il y a plusieurs leviers qui ne sont pas là.
Regardez comme les fonds... l'inquiétude sur les fonds perdus de L'Appui, fonds créés en 2019, 150 millions
donnés du gouvernement et 50 millions de la famille Chagnon. Mais ils veulent que ce financement-là se
poursuive, qu'il soit même dans la mission, qu'il soit même dans le projet de loi. Parce que, si on ne la met pas dans
le projet de loi, cette aide-là à L'Appui, bien, je comprends que, la ministre,
il va falloir qu'elle aille voir la
ministre, l'autre ministre, dire : Écoute, j'ai besoin de sous, là. Mais
moi, je pense qu'on devrait le mettre directement dans le projet de loi.
À ce moment-là, ça va être clair.
Et
L'Appui, là, c'est tellement important que, je veux dire, je pense... puis, la
ministre, je suis sûr qu'elle va être d'accord avec moi, il faut que ce
soit dans le projet de loi. Mais actuellement je ne l'ai pas vu, je n'ai pas
vu... Côté monétaire, là, je vais vous dire de quoi, il n'est pas... il manque
pas mal de place sur le monétaire.
Donc,
je pense qu'il serait important que la définition rappelle que, le choix de
devenir proche aidant, il faut que ce
soit libre, éclairé, et que la définition devrait être aussi l'idée de
révocabilité, parce que tu ne peux pas être proche aidant tout le temps dans ta vie. Et là-dessus, avec
l'exercice qu'on va faire dans le projet de loi, d'article par article, je
pense qu'on va pouvoir accomplir ça. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : ...Mme la députée de Sherbrooke, la parole est à
vous.
Mme Christine
Labrie
Mme Labrie :
Merci, Mme la Présidente. Donc, pour des raisons de congé parental au sein de
mon équipe, on m'a proposé dans les derniers jours de prendre le relais
sur le projet de loi n° 56 qui vise à soutenir les
personnes proches aidantes, et j'en étais
vraiment très heureuse parce que c'est un dossier sur lequel on m'interpelle
très souvent comme députée.
Et puis, par
ailleurs, je sais aussi que c'est un projet de loi qui est rassembleur, qui va
avoir un impact positif sur les proches
aidants, et je suis certaine que tout le monde va travailler de manière
constructive sur ce projet de loi là, et j'adore travailler comme ça.
Donc, ça me rappelle un peu le projet de loi n° 18
sur le Curateur public, qui était aussi consensuel
dès le départ, au niveau du principe, sur lequel on a quand même réussi à très
bien travailler tous ensemble pour l'améliorer
encore plus. Donc, je vois vraiment le projet de loi n° 56
de la même manière. Puis d'ailleurs, dans ces travaux-là sur la réforme du Curateur public, ça m'avait
permis de me familiariser un peu avec le vécu des personnes proches aidantes.
Donc,
même si on accueille positivement le projet de loi n° 56
et qu'on va voter en faveur de son principe, c'est quand même clair, hein, comme tous les projets de
loi, qu'il mérite d'être bonifié, et on va y porter une attention particulière.
On voudrait, par exemple, que le projet de
loi devienne un outil pour lutter contre l'appauvrissement qui est souvent
associé à la proche aidance. Mon collègue vient d'en parler, les proches
aidants vivent souvent un stress financier important. La majorité d'entre eux occupent un emploi, souvent à temps plein, et
ils doivent consacrer un grand nombre d'heures à la proche aidance. Donc, ce sont des heures de
travail qu'ils perdent. Ça a un impact sur leurs finances. Et en plus ils
dépensent en moyenne plus de
7 000 $ par année pour soutenir la personne à laquelle ils prêtent
assistance. Donc, en plus de perdre des revenus, ils ont des dépenses associées
aussi à cette situation-là. Et pourtant ils représentent une économie pour
l'État. Ils offrent des services qui
sont évalués entre 4 et 10 milliards de dollars pour l'État québécois.
Donc, c'est clair que ce n'est pas
normal que ces personnes-là subissent des préjudices financiers alors même
qu'ils donnent un bon coup de main à l'État.
Et,
en ce moment, bien, il y a plusieurs crédits d'impôt. Et c'est souvent
compliqué d'y avoir accès. C'est très complexe. Ça prend parfois des
attestations médicales, des formulaires à remplir. C'est des facteurs qui
découragent souvent les proches aidants
d'aller chercher ce à quoi ils ont droit. Et on est très, très souvent abordé
pour cette question-là en tant que député.
Donc, pour moi, c'est un incontournable, dans le projet de loi, qu'il va
falloir reconnaître, cet appauvrissement-là des proches aidants, et prévoir aussi les moyens qu'on va prendre pour
régler cet enjeu-là. Je conçois bien qu'on ne va pas définir des crédits d'impôt dans le projet de loi,
là, mais il y a moyen, dans le projet de loi, à travers la politique, de
prévoir ce qu'on va mettre en oeuvre pour régler l'enjeu de
l'appauvrissement des proches aidants.
Ensuite, il y a aussi un
enjeu qui est particulièrement d'actualité ces jours-ci, la question des
Premières Nations et des Inuits, hein? Je pense
qu'on devrait prendre le réflexe de toujours inclure les revendications des
Premières Nations et des Inuits dans
notre législation. Donc, on pourrait le faire dans ce projet de loi cadre là,
par exemple en s'assurant qu'il va y
avoir une pleine reconnaissance de leurs droits à la gouvernance locale, là, en
ce qui concerne la question des proches aidants. On pourrait l'inscrire, par exemple, dans les principes
directeurs de la politique nationale. Donc, on va regarder avec la ministre ce qu'on peut faire là-dessus. Je
pense que ça devrait devenir une habitude dans chaque projet de loi qu'on fait,
de voir comment on peut veiller à respecter les droits et les besoins des
Premières Nations et des Inuits.
On doit aussi, dans le projet de loi, trouver
des façons d'aborder plus en profondeur la question de l'information et de la sensibilisation. Il y a beaucoup de
proches aidants qui ne se reconnaissent même pas eux-mêmes comme proches
aidants, alors qu'ils occupent
définitivement ce rôle-là auprès d'un de leurs proches. Et, si on veut qu'ils
bénéficient du soutien qu'on va mettre en place avec ce projet de loi là, bien,
la première étape, ça serait qu'eux-mêmes se reconnaissent comme proches aidants pour qu'ils puissent aller
chercher que ce soient les mesures fiscales ou les services de répit, par
exemple, qui vont être mis en place.
Donc, je vais
conclure ici, pour l'instant, parce qu'on aura très bientôt l'occasion d'aller
plus en profondeur sur tout ça, mais
je m'attends à une grande ouverture de la part de la ministre parce que je sais
combien ce projet de loi là est important pour elle. Et, tant qu'à poser pour la première fois les jalons d'un
meilleur soutien aux proches aidants, bien, aussi bien le faire en allant aussi loin que possible et
commencer avec des bases les plus solides possible. Donc, je m'attends à de la
collaboration là-dessus.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée de
Sherbrooke. Et maintenant je suis prête à céder la parole à Mme la
députée des Mille-Îles.
Mme Francine Charbonneau
Mme Charbonneau :
Merci, Mme la Présidente. Je vous l'avoue bien sincèrement, pour moi, c'est une
soirée exceptionnelle. C'est la fin d'une journée mais le début d'une soirée
exceptionnelle puisqu'on a le privilège de pouvoir parler sur ce projet de loi. Je dis ce privilège parce que j'ai eu un
privilège extraordinaire dans le mandat précédent, on a effleuré le principe
des proches aidants, on a aidé. Mais on n'a pas eu l'opportunité de déposer ce
que la ministre a fait. Et, la première fois, puis ce n'est pas la première
fois que je le dis, mais la première fois que j'ai entendu son titre, j'étais
fière du premier ministre puisqu'il donnait un titre où on reconnaissait
des gens qui sont souvent transparents.
Donc, ce soir, je vais m'adresser à vous comme
fille d'une femme... fille d'une mère qui a combattu un cancer pendant huit ans puis qui a perdu,
malheureusement; amie d'une fille qui allait coiffer sa mère une fois par
semaine et qui, malheureusement...
Mme Juneau nous a quittés il y a quelque temps; patronne d'une employée
qui s'appelle Johanne et qui va à
toutes les semaines voir son père puis, depuis quelque temps, ne peut pas le
sortir pour faire un repas avec lui au restaurant,
mais c'était sa sortie de la semaine, donc ce privilège-là de pouvoir
m'adresser à vous en leur nom un peu pour parler des proches aidants.
Je ne vous
parlerai pas d'argent, Mme la Présidente. Je pourrais. Je pourrais parler
d'argent, ce serait facile, puis tous
les gens qui nous écoutent pourraient dire : Bien oui, l'argent, l'argent,
mais je pense que les proches aidants, c'est plus que ça. Puis je vous
explique.
Je vais
commencer par vous donner un exemple qui est très contemporain pour moi, qui
s'appelle L'Appui de Laval. Ils ont fait un document, et c'est un
document qui est sorti il y a presque cinq ans, ça s'appelle Le GPS,
puis c'est une traduction... c'est un
acronyme un peu court, mais c'est Le Guide de parcours et de soutien du
proche aidant. Puis, quand ils
l'ont fait... Je n'explique pas L'Appui, Mme la Présidente, parce que je pense
que, depuis tantôt, tout le monde parle des organismes, puis je crois que vous les connaissez, mais c'est des gens
qui sont reconnus pour mettre en place un soutien pour les proches aidants dans chacune des régions du
Québec. Puis je suis sûre qu'à Saint-Hyacinthe il y en a une importante aussi.
Donc, dans Le GPS, c'est un guide qui
vient aider le proche aidant à trouver toutes ses ressources, donc les aides
dans la communauté pour l'alimentation, pour les déplacements, pour
l'accompagnement. Le vrai titre, là... pas le vrai titre, mais la vraie définition, c'est : «Pour obtenir
des informations pratiques; pour repérer les services et les ressources; pour
mieux contrôler la situation; pour améliorer la qualité de vie.» Et là
on parle autant du proche aidant que de l'aidé.
C'est important qu'on s'y arrête. Puis les gens
qui nous écoutent doivent se dire : Mais, voyons, pourquoi ça prend une
loi? Ça prend une loi parce que les proches aidants sont souvent reconnus comme
juste des accompagnateurs. Ils sont reconnus
comme ça dans plusieurs organismes au Québec. Et, dans chacune de nos
circonscriptions, il y a des règles différentes.
Quand le dépôt du projet de loi s'est fait, j'ai
demandé une copie. Vous savez, ici, au salon bleu, quand qu'un dépôt se fait, on peut le demander au secrétariat,
puis ils viennent nous porter une copie. Je sais que vous, vous le savez,
mais je sais qu'il y a des gens qui
m'écoutent en ce moment, parce qu'ils m'ont fait signe pour me dire qu'ils
étaient pour écouter... Et j'ai demandé une copie parce que, pour moi, c'était
l'objectif ultime du mandat de ma collègue qui est devenue ministre des
Aînés, responsable des Proches aidants. Elle s'est engagée. Et, quand elle l'a
fait, je n'ai eu aucun doute, aucun doute
parce qu'elle était, je vous dirais, conduite par ce mandat-là. Et, de ce fait,
bien, quand qu'elle l'a déposé, je me suis
empressée de le lire pour voir si je retrouvais dans ce dossier, dans ce projet
de loi, quelques phrases que j'aurais pu repérer du Secrétariat des
aînés, parce que ça vient de là, que j'aurais peut-être vues auparavant, des
idées qui sont venues avec le temps, qui ont
été proposées par toutes sortes de gens, toutes sortes d'organismes, à laquelle
j'aurais pu m'accrocher puis
dire : Bien, c'est ça. C'est ça. C'est ça qu'on voulait. C'est ça qu'on a
eu. Puis c'est vraiment chouette que ça
se dépose. Parce que mon collègue de Rimouski le disait, il y a de ces projets
de loi où tu veux participer, où tu veux t'engager, où, quel que soit le parti d'où tu
viens, tu as le goût d'y participer parce que tu le sais, que, ce bout de
chemin là, même si ce n'est pas ton
nom qui est écrit en dessous du projet de loi, le nom de quelqu'un d'autre, tu
vas avoir accompli quelque chose pour l'ensemble de ton comté.
• (17 h 50) •
On
le dit souvent, si tu ne l'es pas maintenant, si tu ne l'as pas déjà été, tu
vas sûrement le devenir, proche aidant. Parce qu'au parcours de ta vie il va y avoir un événement... mon
collègue de Vimont, le disait, puis il ne l'a pas dit quand il l'a fait,
mais il est en ce moment dans une tourmente de proche aidance, il va arriver
des moments où tu vas t'arrêter puis il y a
quelqu'un qui va te demander de tendre la main. Puis ce ne sera même pas
difficile parce que vous êtes la fille de
quelqu'un, parce que vous êtes la soeur de quelqu'un, parce que vous êtes la
tante, la mère, la voisine, vous êtes quelqu'un qui participez à la
communauté. Donc, on va vous demander votre aide.
Quand
tu es député, bien, on vient te demander de l'aide autrement. Mais, quand tu es
dans une famille, dans un milieu de
vie, une famille choisie ou une famille construite, bien, on peut te demander
de l'aide. Et souvent la réponse non ne
vient même pas à notre bouche, quel que soit l'horaire qu'on a, quel que soit
le métier qu'on a, parce que c'est naturel de vouloir aider, chacun à sa façon. Certains, c'est en sous, certains,
c'est en temps. On oublie la noblesse et la grande générosité du temps. Ça a l'air de rien, quelqu'un qui va dire : Bien, moi, j'ai juste été la
coiffer une fois par semaine. Mais ce geste-là, en temps, est devenu si
précieux pour la personne qui le reçoit que c'est extraordinaire.
Donc,
j'ai lu le projet de loi et je suis
restée un peu surprise — vous n'en êtes pas surprise, que je me lève pour le dire — je suis restée un peu surprise parce que je
n'y voyais pas là des actions qui étaient décrites comme je le pensais. Je vais
le dire comme ça parce que je ne veux pas dénigrer l'effort qui est ici. Je
pense que c'est un document qui est intéressant. Par contre, à ma première lecture, je n'ai vu qu'un projet de loi qui
voulait parler d'un projet de loi qui était à venir. J'étais un peu déçue parce que je me disais... Et ce n'est
probablement pas ça qu'on voulait au départ. On voulait quelque chose de
construit, quelque chose qui donnait des règles exactes dans chaque ministère
pour pouvoir parler du proche aidant.
J'ai regardé...
Tantôt, je le faisais vite, vite. On m'a donné un document qui disait, en
consultations, qu'est-ce que les mémoires
donnaient, en résumé, qu'est-ce que les gens disaient. J'ai cherché, j'ai vu
L'Appui. J'étais contente de voir que les gens avaient été là. Je n'ai
pas vu la Maison Gilles-Carle. Ça m'a un peu étonnée parce que, vous le savez, Mme la Présidente, c'est une maison qui offre du
répit puis qu'à chaque année... Moi, je me souviens, à chaque année, j'avais
une discussion avec les deux personnes, la
personne qui l'a créée puis la personne qui la gérait, qui venaient nous parler
de partenariat possible. Et je le sais, que
la ministre s'est engagée, et c'est tant mieux, parce qu'ils ont une forme
d'expertise, ils ont une façon de
faire qui vient donner du répit aux gens. Tout ça découle de l'expérience de la
personne qui l'a mise en place. Donc,
ça, j'ai trouvé ça... Mais je ne les ai pas vues. C'est correct. Et puis je le
dis tout simplement, là, on ne peut pas recevoir tout le monde, hein? Il faut
faire des choix, puis, le temps étant ce qu'il est à l'Assemblée nationale, des
fois les choix ne sont pas toujours faciles.
D'ailleurs,
je n'ai pas vu non plus Les Petits Frères, puis je les nomme parce que, depuis
le début de mon mandat, en 2008, à chaque 25 décembre, je vais
dîner avec une autre famille que la mienne. Puis à Laval ce n'est pas une
grosse organisation comme Montréal. Ça a pris du temps avant que les caméras traversent
le pont pour venir voir ça se passe comment à Laval. Mais à Laval c'est une plus petite gang, mais en même temps c'est une gang qui se revoit à chaque année. Puis moi, je les ai découverts. Je ne les connaissais
pas beaucoup. Ce n'étaient pas des
gens qui me sollicitaient beaucoup, parce qu'ils étaient à Montréal, mais, quand qu'ils ont commencé le groupe à
Laval... Puis vous connaissez mon passé. C'est des gens de l'éducation à la retraite qui ont décidé
de prendre ça en main puis de créer quelque chose à Laval. Ils sont venus
me chercher puis ils ont dit : Viens nous rencontrer, viens voir notre
monde, viens voir nos vieux amis.
En
politique, Mme la Présidente, vous le savez autant que moi, il y a des mots
qu'on ne peut pas utiliser. Bien, on ne
peut pas les utiliser parce qu'ils sont propices à des préjugés. Depuis
quelques jours, on en parle, d'ailleurs, de préjugés qui se passent sur certains mots. Mais, quand ils m'ont dit : Viens voir les
vieux amis, je suis restée un peu surprise, puis je me suis dit : Mon Dieu, dans quoi je
m'embarque? J'ai découvert un monde extraordinaire de proches aidants, mais ils
ne s'appellent pas comme ça. Ils ne s'appellent pas comme ça, ils
s'appellent les vieux amis, mais c'est tout le temps une personne qui accompagne puis qui est associée à
une personne plus âgée, une personne qui a besoin de parler, qui n'a pas
nécessairement un environnement familial propice à ça, qui n'a peut-être pas eu
d'enfant, qui a peut-être perdu son conjoint
puis elle se retrouve toute seule. Mais je les trouvais extraordinaires, et,
bien humblement, quand j'allais dîner avec eux, ils me racontaient, bon, qu'ils avaient été aux pommes, puis qu'ils
avaient eu une activité, puis que... À chaque année, on avait une collecte de fonds ou un truc de
fondation où on jouait aux quilles pour amasser des sous pour Les Petits Frères.
Mais, juste à les écouter, on pouvait voir, peut-être,
comment on peut faire mieux pour les aider. Puis quelquefois ça ne dépend pas de l'argent. Je vous le dis parce que
tout le monde va vous parler d'argent sur ce projet de loi. Puis j'en
conviens, plus on en a, plus on peut faire de choses, mais moi, je vais
vous parler de petits gestes.
Genre, mettons que
j'en prends un comme ça, là, quand je vais accompagner ma mère pour aller à
l'hôpital, le privilège que je n'aurai pas
parce que ma mère est décédée, mais si j'avais à l'accompagner puis que c'est toujours
moi, quand j'arrive dans le bureau du
médecin, un, on ne me laisse pas dans la salle d'attente, on me fait rentrer
avec elle. Deux, on me fait à moi
aussi une petite case dans son dossier, qui dit : La proche aidante, elle
n'a pas l'air trop fatiguée. Je lui ai parlé, ça va bien. Elle m'a donné un peu
son constat de la patiente. Je ne suis pas médecin, là, mais j'aurais pu dire
au médecin : Ma mère ne mange plus, elle n'a plus le goût de
manger, elle n'a plus le goût à la vie. Mais elle est rentrée chez eux cette journée-là, ma mère. Puis, le
médecin, bien, ma mère, elle ne lui a pas dit parce que ce n'était pas sa façon
à elle... Puis je ne sais pas si vous avez
encore vos parents, mais vous savez que, juste après Dieu, c'est les médecins. Ça fait que, ma mère, le médecin, c'était superimportant, et, de ce fait, bien,
elle ne voulait pas le décevoir. Ça
fait qu'elle ne lui disait pas
qu'elle ne mangeait pas. Si j'avais pu rentrer dans cette salle-là pour le
dire, je l'aurais dit, mais je n'ai pas pu parce que je n'étais que l'accompagnatrice, je n'étais pas une proche
aidante. Alors, un petit geste comme celui-là peut tout changer.
Je vous en donne un autre,
c'est gratis, Mme la Présidente. Un proche aidant devrait avoir le droit
d'embarquer dans le même autobus qui vient
donner un service de transport à quelqu'un qui est en chaise roulante ou à
quelqu'un qui est en marchette. Mais, dans certaines villes, le proche
aidant ne peut pas embarquer. On dit au proche aidant : Je vais embarquer la personne qui est reconnue avec un
handicap, mais toi, viens nous rejoindre à ta façon. Alors, je vous laisse
l'image de l'autobus qui s'en va et de la voiture qui suit en arrière. Alors
là, il faut que je me trouve un stationnement, il faut que je débarque en vitesse puis il faut que je me rende à la
porte de cet autobus-là parce que ma mère, mon père, la personne qui va sortir en marchette, il faut que
je la récupère, parce que la personne qui conduit, au grand dévouement
qu'elle a, ne va pas l'accompagner jusqu'en dedans.
Alors, ça ne
coûte rien, je vous le dis. Les gens pourraient me dire : Bien oui, mais,
Francine, il faut mettre plus de places pour les autobus. Oui, peut-être,
puis il faut peut-être avoir un autobus de plus par ville. Je m'en
coince. Ce que je dis, c'est que,
pour accompagner correctement, des fois il y a des gestes qu'on peut
poser. Et, de ce fait, c'est le pouvoir qu'on a ici, le pouvoir de pouvoir aller un peu plus loin que juste
dire : Je veux de l'argent de plus dans l'enveloppe. Chacun de
nous a ce pouvoir-là.
J'ai eu le
privilège aussi, au moment où j'étais dans un autre mandat, de rencontrer
Parents jusqu'au bout!. Je vous le dis parce que c'est la première fois
que je rencontrais ma collègue de Vaudreuil, qui est maintenant ma collègue de Vaudreuil, mais à ce moment-là c'était un des
parents, une des trois mamans qui étaient dans mon bureau pour venir me raconter leur quotidien. Puis leur difficulté, ce
n'était pas tellement leur quotidien, c'était d'être reconnue comme un proche
aidant, pas juste comme une maman. Ça crée
une problématique supplémentaire quand tu es un parent puis tu veux être
reconnu comme proche aidant.
Je comprends vos yeux maintenant, Mme la
Présidente, parce que moi, je vois juste le temps que je prends, je ne vois pas le temps qu'il reste. Donc, je viens
de donner un petit coup sur mon téléphone pour voir qu'il était
17 h 58, et à votre question la réponse, c'est oui, mais je
vais quand même compléter mes deux minutes qu'il reste.
Alors, pour Parents jusqu'au bout!, la
discussion qu'on a eue était importante, parce que les parents disaient comment ils étaient à bout de souffle. Puis il y
avait un papa... il y avait trois mamans puis un papa, puis le papa
disait : Même moi qui est le
conjoint, même moi, je suis à bout de souffle. Veuillez considérer cet
aspect-là. Puis on ne pouvait pas faire fi de la demande qu'il nous
faisait, puisque c'était fort important puis fort intéressant.
Alors, quand
le projet de loi se dépose, puis que je le regarde, puis que je discute un peu
avec mes collègues... Je leur ai dit : Je ne peux pas faire autrement. Je
vais vous laisser des arguments, je vais vous laisser des propositions pour
aider la ministre à avoir le meilleur document et, comme mon collègue de
Rimouski le disait, qu'on puisse l'applaudir tout le monde debout dans cette salle, puis je pense que c'est là le
lieu de réussite d'un projet de loi. Puis ça ne dépend pas juste de la ministre, ça dépend de chacun d'entre
nous de pouvoir acquiescer à cette promesse-là puis à cette volonté-là.
Je sens que vous allez vous lever, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Eh oui! Vous avez bien deviné, Mme
la députée. Merci. Et j'ai bien pris
note que vous allez reprendre lorsque nous reprendrons les débats sur ce
projet de loi.
Pour
l'instant, je vais suspendre les travaux quelques instants, le temps qu'on
fasse la désinfection des sièges, et puis nous allons poursuivre avec
les débats de fin de séance par la suite.
(Suspension de la séance à 18 heures)
(Reprise à 18 h 3)
Débats de fin de séance
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, tel que prévu, nous
allons continuer avec les débats de fin de séance. Le premier débat portera sur une question adressée
par M. le député de Marquette au ministre de l'Éducation concernant les
multiples volte-faces du gouvernement sur le sujet du sport scolaire.
Je vous rappelle que, conformément à l'article 310
du règlement, le député qui soulève le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de
cinq minutes, et le député a ensuite un droit de réplique de deux minutes.
M. le député de Marquette, la parole est à vous.
Reprise
des activités sportives en milieu scolaire
M. Enrico Ciccone
M. Ciccone :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci au ministre de l'Éducation d'être là
aujourd'hui. Il est très bien entouré. Formidable!
Puis c'est important de le dire pour moi aujourd'hui, là, que la priorité, la
priorité, c'est la sécurité et la santé de nos jeunes.
Au mois d'août dernier, Mme la Présidente, j'ai
posé une question publiquement au ministre. Puis je lui parle... vous comprendrez
que je vais lui parler de sport, là, et des récentes décisions, et de
l'incohérence, justement, entre deux paliers
sportifs qui est le sport civil et le sport scolaire. Au mois d'août dernier,
j'ai posé une question publiquement, j'ai posé la question à M. le
ministre en lui demandant s'il connaissait la différence entre le sport civil
et le sport scolaire. Évidemment, je n'ai pas eu de réponse, Mme la
Présidente.
Ce matin, on a eu une discussion. J'ai
posé une question sur, justement, l'arrêt du sport en général ici, au Québec,
avec l'annonce, justement, du ministre et de
sa collègue la ministre déléguée à l'Éducation, et j'ai cru comprendre, Mme la
Présidente, vraiment, avec la réponse du
ministre, qu'il n'avait aucune idée que le sport civil était arrêté
complètement, parce qu'il m'a
dit : Le sport n'est pas arrêté, on a des cours d'éducation physique, les
jeunes peuvent bouger, ils peuvent faire du sport-études, mais dans un
groupe-classe ou dans une bulle, pour utiliser les mots du ministre.
Pour
être un ancien athlète, M. le ministre, je vais vous dire une chose, Mme la
Présidente : que ce n'est pas comme ça qu'on motive des jeunes, les cours d'éducation physique. Les athlètes
ont besoin de la compétition. Je vois que le ministre n'est pas d'accord avec moi, mais c'est un ancien
athlète qui vous parle. Les athlètes ont besoin d'adrénaline, ils ont besoin
de compétition. Ça, c'est la première chose.
J'ai
compris que le ministre ne comprenait pas la réalité. Je ne dis pas qu'il faut
réouvrir complètement, ce n'est pas ça que je dis. Je ne conteste pas la Santé
publique. Je ne suis pas équipé, Mme la Présidente, pour contester la Santé
publique. Ce que je conteste, c'est qu'on n'est pas capable de l'expliquer, on
n'est pas capable de l'expliquer clairement.
On
demande des données. Les gens au Québec ont adhéré à ce qui se passait, ont écouté le premier ministre aux points de presse, ont
écouté la ministre de la Santé à l'époque, le ministre de la Santé aujourd'hui, le Dr Arruda qui était là, qui
a toujours été présent. Je pense que les gens ont adhéré.
Mais aujourd'hui, là, la confiance s'est effritée un petit peu,
puis on commence à poser des questions. Puis
c'est correct de poser des questions parce qu'on est dans une démocratie.
Alors, quand la population pose des questions, je pense qu'il faut
répondre.
Ce matin, j'ai
demandé de déposer les chiffres. Ce que le ministre m'a présenté, c'est les
chiffres du nombre de COVID
dans les écoles. Je veux dire, Mme la
Présidente, je peux faire ça sur Twitter,
moi, sur le site COVID Écoles Québec,
qui est très fiable, soit dit en passant,
très fiable, soit dit en passant, et je salue M. Olivier Drouin à cet
effet. Maintenant, les gens
posent des questions, puis ce n'est pas moi, là, le député de Marquette
qui pose la question, on veut seulement, justement, être capables de...
pas avoir une preuve, mais en même temps d'être capables de rassembler les gens,
parce que ça prend quand même du leadership pour faire ça, là. Moi, je viens
d'un milieu, Mme la Présidente, où, si on veut faire avancer 20 gars, là, on doit avoir du leadership, on
doit avoir la capacité d'être rassembleur puis on doit les convaincre. En ce
moment, là, le ministre ne les convainc pas, n'a pas convaincu les
parents.
Je sais qu'il ne me
reste pas beaucoup de temps. En terminant, j'ai trois petites questions, Mme la
Présidente. Ce que je demande au ministre
dans son cinq minutes, là, c'est qu'il dépose les avis de la Santé publique qui
justifient ses décisions. J'aimerais que le ministre s'engage à offrir des
alternatives financées par le ministre pour nos adolescents sportifs. Et,
troisièmement, quand va-t-il mettre le tout en place, déjà que le tout est en
retard?
J'ai fait une
proposition tantôt. Déjà, j'ai reçu des messages de certains athlètes, anciens
athlètes professionnels qui sont prêts à
aller aider, et faire des visioconférences, et faire des entraînements à
distance avec les étudiants. Alors, voici ma proposition, j'attends les
réponses à mes questions, Mme la Présidente.
• (18 h 10) •
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député de Marquette. Maintenant, je cède la parole à M. le ministre de l'Éducation.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge :
Bonsoir, Mme la Présidente. Bien content...
(Interruption)
M. Roberge :
Il y a un écho spécial, ce soir. Bien
content de participer à un débat sur l'éducation, le sport et toutes les
opportunités pour les jeunes de bouger.
D'abord,
je veux dire que j'accueille favorablement la proposition de mon collègue, qui
dit qu'il a des contacts... qu'il y a
des athlètes qui disent : Bien, moi, je voudrais jouer mon rôle de leader,
de modèle auprès des jeunes, inciter les jeunes à bouger, à faire des exercices, à faire toutes sortes
d'activités via les plateformes électroniques, avec nos tablettes, avec nos ordinateurs. Moi, je pense que c'est une
belle contribution, puis c'est sans doute une main tendue qu'on pourra saisir, au ministère de l'Éducation puis avec ma
collègue la ministre déléguée à l'Éducation. Si on est capables de faire un peu
plus, de faire un peu mieux pour garder nos
jeunes motivés, garder nos jeunes en forme, garder nos jeunes actifs
mentalement et physiquement, bien,
écoutez, moi, je me dis : Faisons-le, trouvons des façons de faire. Puis
c'est sans doute quelque chose qui peut être intéressant.
Mon
collègue nous dit... semble nous dire, puis je ne veux pas mettre des mots dans
sa bouche, il le dira lui-même, mais qu'il ne fallait pas suivre les
recommandations de la Santé publique à l'effet d'arrêter, de mettre sur pause
plusieurs activités du sport civil,
en ce moment, pour nos jeunes. Mais que fallait-il faire, alors, alors qu'il y
a aujourd'hui plus de 1 364 cas
de plus au Québec? Bien, on pourrait se dire : Bien, écoutez, on est plus
de 8,5 millions, qu'est-ce que 1 000 cas? Mais attention. Le 30 septembre, c'était 933;
le 1er octobre, c'était 1 052; le 2 octobre, c'était 1 107;
le 3 octobre, c'était 1 079;
le 4, 1 191; et aujourd'hui, le 5, 1 364. Pas besoin d'être un grand
statisticien pour voir que la courbe est à la hausse et qu'on ne sait pas quand est-ce qu'on va
atteindre le fameux plateau. Les hospitalisations sont en hausse, les gens
admis aux soins intensifs sont en hausse.
Encore, on pourrait
dire : Oui, mais ça, c'est le Québec, ce n'est pas les écoles. Les écoles
sont au Québec, Mme la Présidente. Et, quand
on regarde le nombre de cas dans les écoles, bien, malheureusement, ça augmente
aussi, ça augmente aussi. Et ce sont des données qui ont inquiété fortement nos
experts, les épidémiologistes de la Santé publique, et on doit se fier
aux experts pour l'analyse fine des données.
Mon collègue semble dire : Bien, vous
savez, ce n'est pas les athlètes qui tombent malades, c'est les élèves...
Une voix :
...
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Vous allez pouvoir... Vous allez avoir un droit de réplique de deux minutes, vous en profiterez. Continuez, M. le député.
M. Roberge : Bien, écoutez, les Québécois sont aussi des enseignants, des
membres du personnel. Les Québécois qui font partie des statistiques,
là, des 1 364 cas aujourd'hui, malheureusement, il y a
vraisemblablement, parmi ces 1 364 nouveaux
cas, des enseignants, des membres du personnel de soutien, des directions
d'école, des cadres, des concierges, des
gens qui travaillent dans les écoles. Il
y a vraisemblablement aussi des
élèves, des adolescents, et il y en a probablement
parmi eux qui font partie d'un club sportif
civil, qui font partie d'un sport-études, d'un arts-études. Il n'y a
pas de barrière étanche, là, qui nous garantit que, quand on est un
sportif, bien, on ne peut pas avoir, attraper la COVID.
Donc, c'est
pour ça qu'on met beaucoup de mesures en place dans le réseau du sport puis
que ma collègue a travaillé si fort avec les fédérations sportives pour avoir des protocoles les plus
sécuritaires possible pour permettre le déconfinement du sport pendant l'été. C'est pour ça qu'on a
travaillé si fort pour avoir un plan de la rentrée qui tienne la route, qui
prévoit que, oui, il va y en avoir,
des cas. Et qu'est-ce qu'on fait quand il y en a? On communique avec
la Santé publique, on essaie de ne pas fermer une classe, même pour
deux semaines, si on n'est pas obligés, si c'est seulement deux, trois élèves
qui doivent être en retrait préventif, qu'on
garde la classe ouverte le plus souvent possible, bien qu'on voie qu'on est
obligés de fermer des classes temporairement, qu'on essaie de ne pas
fermer des écoles non plus. Et ça fonctionne, ça fonctionne. On garde la plupart de nos écoles ouvertes, la
grande, grande, grande majorité de nos écoles ouvertes, on garde nos classes
ouvertes. C'est quoi, c'est peut-être, mon Dieu, 97 %, 98 %, 99 % de nos élèves qui sont en classe qui ne
l'ont pas eue et qui ne l'auront
probablement pas de l'année, mais reste que la tendance est à la hausse. Il y
en a de plus en plus qui l'ont, et on
doit casser cette tendance-là. On ne peut pas casser la tendance en faisant
demain ce qu'on faisait hier, avant-hier et la semaine dernière. On doit poser des gestes. Et, pour poser ces gestes,
bien, on se fie aux données, aux analyses statistiques et aux
réflexions, recommandations des gens de la Santé publique. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Maintenant,
nous allons... M. le député de Marquette, votre droit de réplique.
M. Enrico Ciccone
(réplique)
M. Ciccone :
Le problème, Mme la Présidente, c'est que, un, je n'ai pas dit qu'on devrait
faire les choses différemment. Moi, je veux
juste qu'on m'explique pourquoi on prend ces décisions-là. Le problème, c'est
que la confiance est effritée dans la
population. Le ministre a encore répété qu'il suit les recommandations de la
Santé publique. Pas plus tard qu'il y
a deux semaines, Mme la Présidente, on a prouvé que le ministre était allé
contraire à l'avis de la Santé publique. Il est là, le problème. Il est
là, le problème.
Une voix : ...
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Juste... M. le ministre, vous ne
pouvez pas interrompre notre collègue qui est en train de faire... Après ça, s'il a mal rapporté vos propos, vous
pourrez, vous, utiliser l'article pour revenir, mais là, pour le moment,
j'appelle au règlement, qu'il continue.
M. Ciccone : Merci, mais le temps, il n'a pas arrêté, Mme la
Présidente. Mme la Présidente, juste pour clarifier, là, le ministre avait indiqué un article 70 pour empêcher le sport d'équipe compétitif durant les week-ends
s'il y avait un cas dans les écoles. La Santé publique n'avait pas donné
cette recommandation-là, Mme la Présidente. Alors, le voilà, le pourquoi que
j'ai mentionné que le ministre avait donné une directive qui était contraire à
la Santé publique.
Ceci dit, je
pense qu'il y a quelque chose... Je suis content de voir qu'il y a une main
tendue, honnêtement. Ça fait deux ans
que j'attends l'appel de la collègue, ça fait longtemps que je dis qu'il y a
une spécialité ici, à l'Assemblée nationale, dans le salon bleu; ça ne s'est
jamais produit. On peut travailler ensemble, il n'y a pas de politique dans le
sport. Dans le sport, la politique
n'existe pas, puis je ne comprends pas pourquoi on en fait. Je ne comprends pas
pourquoi il y a des débats, je ne comprends pas pourquoi, quand on a des
bonnes idées, de ce côté-ci de cette Chambre, ce n'est jamais bon. Voilà, Mme
la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député de Marquette.
Maintenant,
nous allons procéder au deuxième débat, qui portera sur une question adressée
par Mme la députée de Saint-Laurent
au ministre de l'Éducation concernant le manque de préparation et
l'indisponibilité des outils technologiques au sujet de l'enseignement à distance. Mme la députée de Saint-Laurent,
je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.
Accès
à l'enseignement à distance
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Au mois de mars, malheureusement, on a dû
fermer nos écoles et, rapidement, on a vu les limites au niveau de notre
capacité à basculer sur l'enseignement à distance. Il y avait, à ce moment-là, deux enjeux importants : dans un premier
temps, la disponibilité des ressources matérielles, que ce soit un ordinateur, une tablette, et, d'autre part, la
connexion Internet. On a vu plusieurs familles québécoises qui,
malheureusement, n'avaient qu'un seul ordinateur et que les parents, qui sont
eux autres même en télétravail, bien, évidemment, ils ne pouvaient pas se séparer l'ordinateur, parce que
les parents doivent continuer à gagner un salaire et, pour ce faire, ils
devaient faire du télétravail. On a vu aussi des enfants qui, même si, par
exemple, il y avait un deuxième outil, soit une tablette, ou communément appelé, pour plusieurs, le iPad,
devaient le partager avec leurs frères et soeurs parce que leurs cours étaient
en même temps, et ça faisait en sorte que c'était soit l'un ou l'autre.
Et, d'autre
part, on a entendu des histoires où, carrément, à 45 minutes de Montréal,
la connexion Internet est trop faible,
et qu'une réunion Zoom... plusieurs d'entre nous, d'ailleurs, on en a eu
beaucoup, de réunions Zoom, mais, lorsqu'un parent est en télétravail, l'enfant ne peut pas se brancher soit par
Teams, ou par Zoom, ou tout autre moyen que l'école avait privilégié pour se brancher en ligne, car le débit
Internet n'était pas assez fort. Ça, c'est quand il y avait un débit Internet.
Dans d'autres endroits, c'est carrément qu'il n'y a aucune connexion Internet.
À ce
moment-là, moi, j'ai parlé avec le ministre de l'Éducation, j'ai demandé : Est-ce qu'on peut faire un
achat massif de tablettes? Et je
tiens à souligner qu'il a tout de suite répondu oui. Malheureusement, et ça, ce
n'est pas du tout de sa faute, lors de la première vague, tout
le monde faisait des achats massifs
de tablettes, alors elles sont rentrées tardivement, elles sont rentrées
carrément, là, à la fin, fin des classes, au début du mois de juin, et ça,
c'était vraiment triste.
D'autre part, j'ai aussi parlé avec le ministre de la Transformation numérique. J'ai une entreprise
dans mon comté qui m'a contactée,
qui, elle, est spécialisée pour placer des bornes satellites d'Internet en
région plus éloignée où est-ce qu'il
n'y a pas de poteaux, donc pas de... il n'y a même pas de chicane avec Bell
pour le poteau, il n'y a juste pas de poteaux.
Alors, eux, ils avaient offert de brancher des familles québécoises
gratuitement. Je les ai mis en contact. Il y a aussi — je
vais la nommer — la
compagnie Vidéotron qui était prête à avoir un programme pour aider à brancher
des familles, que j'ai mise en...
évidemment, je n'avais pas besoin de les mettre, de toute évidence, en contact
avec le gouvernement, ils étaient en
mesure de communiquer. Mais je sais qu'à ce jour les conversations pour
brancher n'avancent pas très, très bien.
Et d'ailleurs on pouvait lire, dans l'article de Radio-Canada de ce matin que,
sur les 340 000 branchements de foyers québécois, seulement
10 000 ont eu lieu. C'était un engagement électoral.
Maintenant,
en période de COVID, évidemment, il faut accélérer les pourparlers avec le fédéral
pour ce qui est de la chicane avec
les poteaux. Mais, pour ce qui est des bornes qui sont offertes même
gratuitement par des entreprises québécoises pour nous aider, je crois
qu'on pourrait peut-être trouver ici une solution.
D'autre part,
moi, je peux parfaitement comprendre qu'aux mois de mai, juin les tablettes
sont arrivées de façon tardive. Par
la suite, le ministre de l'Éducation a fait la bonne chose — ça, je le dis, là — il a même augmenté le nombre d'achats. Ce qui me fait douter, Mme la Présidente,
et je pèse vraiment mes mots, c'est qu'on l'a vécu dans le réseau de la santé, et je ne veux pas que le ministre de
l'Éducation vive la même frustration qu'on a vécue dans le réseau de la santé
lorsqu'il a été question des masques. On en avait, mais ils étaient sous
verrou. Là, aujourd'hui, les tablettes, on les a, mais elles sont sur les tablettes. Je doute que, si jamais,
malheureusement, il y avait une fermeture plus généralisée, c'est ça, mon inquiétude... Est-ce qu'on va avoir assez
de tablettes? Parce que, jusqu'à présent, les centres de services disent la
chose suivante : Lorsqu'il y a une fermeture de certaines classes, on est
capables de les donner.
En Ontario,
ils ont fait le choix suivant, qui est différent : eux, le jour 1,
ils ont immédiatement distribué des tablettes à l'ensemble des enfants qui en
avaient besoin. Donc, jour 1, chacun avait son outil d'informatique. Et ça
leur permettait aussi tout de suite
de voir est-ce que la machine, lorsqu'elle nous dit, là... à titre de ministre
de l'Éducation, lorsque je reçois l'information de la machine, est-ce
que ça s'est vraiment matérialisé dans le réseau.
Et c'est là
que j'ai besoin d'être rassurée, et j'inviterais le ministre... Parce que les
données que j'ai eues viennent vraiment des enseignants, du milieu, puis
ce ne sont pas des chiffres inventés. Je crois sincèrement qu'on gagnerait à
immédiatement faire la distribution dans les écoles qui nous ont déjà dit le
nombre de tablettes qu'ils ont besoin pour basculer...
surtout les écoles en zone rouge. Je comprends que, peut-être, il ne voulait
pas basculer partout à distribuer les tablettes, mais, en zone rouge,
préparons-nous pour le pire et espérons le mieux.
• (18 h 20) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le ministre de
l'Éducation pour votre temps de parole de cinq minutes.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
Merci bien, Mme la Présidente. Ma collègue s'intéresse à la distribution des outils
technologiques. Je vous dirais qu'à
ce moment-ci c'est une excellente chose. Effectivement, on le fait, nous autres
aussi. En temps de COVID, au moment où il y a des élèves de
secondaire IV et V qui devront être à l'école un jour sur deux, donc être
à la maison un jour sur deux, et donc se
brancher, se connecter, recevoir de l'information en visio, échanger des
courriels, et tout ça, c'est fort pertinent, aussi en considérant le
fait qu'il y a malheureusement des classes qui sont fermées, pour des durées déterminées, mais quand même, puis on doit
basculer vers l'enseignement à distance, et même des écoles, malheureusement,
au complet qui ferment pour des durées de
deux semaines avant de réouvrir. Mais, pendant ce temps-là, on ne veut pas
avoir un arrêt, on ne veut pas avoir une pause, on veut continuer les
apprentissages puis on a besoin d'être équipés.
Et on l'a vu venir. On l'a vu venir dès le
printemps. On a passé des commandes, on a débloqué des fonds, on a débloqué plus de 150 millions de dollars. C'est
quelque chose, quand même, débloquer 150 millions de dollars. On a accompagné les centres de services scolaires pour
qu'ils commandent les meilleurs outils. On a eu un partage d'information,
d'expertise piloté par le ministère pour savoir quels étaient les meilleurs
outils, quelles étaient les meilleures pratiques avec des échanges avec les
gens des... les cadres des différents centres de services scolaires. Ils ont
identifié ce qu'ils trouvaient
comme étant les outils les plus performants. On parle de divers portables de
diverses compagnies mais avec un certain niveau de mémoire, et tout ça,
je ne m'embarquerai pas dans les détails techniques des portables, là. Et
ensuite il y a les Chromebook, il y a les tablettes, le plus souvent des iPad.
Donc,
avec ces 150 millions de dollars là, on a commandé pour presque
200 000 outils. Et on en reçoit... on en a reçu dès le mois d'août, on continue de les recevoir. À
mesure qu'on les reçoit, il y a des techniciens qui doivent, évidemment,
ouvrir les boîtes, les programmer, mettre le contrôle parental, les antivirus,
etc. Et chaque semaine on le fait.
Mais,
malgré tout, on est prêts tout de suite. On fait juste être de plus en plus
prêts. Ces presque 200 000 outils là s'ajoutent à 310 000 outils
qu'on avait déjà. Donc, très bientôt, là, aussitôt qu'on aura reçu toutes nos
commandes, parce qu'on ne les a pas
toutes reçues encore, on aura plus de 500 000 ordinateurs, tablettes,
Chromebook à distribuer, à prêter, alors qu'on ne s'en va pas vers une
fermeture d'écoles, là, indéterminée, à la grandeur du Québec, d'accord, on ne
s'en va pas vers un confinement généralisé,
une fermeture comme ça. On est plus chirurgical, on est plus précis et on est
capables de soutenir nos élèves. On a
été capables de soutenir les élèves quand il y a eu des classes fermées, depuis
maintenant, quoi, cinq semaines, on a été capables de soutenir nos élèves quand
il y a eu des écoles fermées. Et on fait des vérifications, ces derniers jours, même ces dernières semaines, mais
ces derniers jours encore en appelant les centres de services scolaires pour
s'assurer qu'on a tous les outils pour
basculer en enseignement à temps partiel pour les IV et V, en zone rouge, mais
on appelle même dans les autres zones. S'il fallait que ces zones
basculent aussi dans le rouge, seraient-elles prêtes? Seraient-elles prêtes très rapidement? Ont-elles bien identifié les
familles qui ont besoin d'un outil parce qu'ils n'ont pas un outil
dédié? La réponse, c'est oui. La réponse, c'est oui.
Le
travail est fait, du point de vue du ministère. On s'est même dotés d'une
réserve de 30 000 outils, 15 000 portables, 15 000 tablettes, 30 000 outils
dans la réserve ministérielle pour être capables de pallier à des centres de
services scolaires où il y aurait de
la difficulté parce qu'ils auraient passé des commandes mais n'auraient pas
reçu, supposons, les outils à temps. On
est capables de pallier à tout ça. Déjà, dans la commande, là, des quelque
200 000 outils, et tablettes, et portables qui a été faite depuis la fin juin, on a reçu plus de
36 000 portables, presque 20 000 Chromebook, presque
35 000 tablettes, et encore, et encore, ça continue de
rentrer.
Donc,
je comprends que ma collègue s'inquiète, hein, le thème, là, de
l'interpellation, c'était la supposée indisponibilité des outils technologiques pour l'enseignement à
distance. Il n'y en a pas, d'indisponibilité, il y a de la disponibilité des
outils technologiques. Si on reculait d'un
an, on était ailleurs. Il y a un an, on ne les avait pas, tous ces outils-là.
Et, quand on avait les outils, ils
n'étaient pas nécessairement configurés. Et, quand on avait les outils
configurés, on ne savait pas à quelles
familles les prêter parce qu'on n'avait pas demandé aux familles, il y a un an,
il y a deux ans, on ne s'était pas posé ces questions-là, quand on recule, on ne s'était pas demandé : Mais
vous, à la maison, avez-vous un ordinateur, une tablette, un portable efficace dédié? Maintenant, on a ces
informations-là, on a ces outils-là et on a l'assurance que les centres de
services sont prêts à les prêter. On a fait nos devoirs.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Mme la
députée de Saint-Laurent, je vous cède la parole pour votre droit de
réplique de deux minutes.
Mme Marwah
Rizqy (réplique)
Mme Rizqy :
Vous savez, Mme la Présidente, nous, on est privilégiés parce qu'on a quand
même des outils de dernière génération. Dans l'inventaire du réseau de
l'éducation, on fait référence aux 300 000 ordinateurs, il y en a qui
sont branchés physiquement, qui ne pourront
pas être distribués dans les familles de facto parce qu'ils sont plus gros puis
que c'est des ordinateurs de bureau. Les 200 000 tablettes ou...
pardon, tablettes ou ordinateurs portables qui est commandé, je dis que c'est bien, mais on me dit qu'ils sont
sur les tablettes. À ce stade-ci, elles devraient être distribuées. Le ministre
a raison de dire qu'on ne veut pas de deuxième vague, mais on est dedans.
J'entends depuis la
semaine passée dire qu'on n'a pas de boule de cristal, mais tout le monde nous
parle de deuxième vague. J'en suis, quand le
ministre me dit qu'il n'y aura pas de confinement généralisé. Au mois de
février, lorsque mon collègue le
député de Pontiac a demandé des questions sur le coronavirus, à ce moment-là la
ministre de la Santé de l'époque
disait : Oui, oui, oui, on est prêts, inquiétez-vous pas, puis c'était
quand même assez minimisé, du côté de la ministre. Finalement, le pire
est arrivé, on a dû fermer.
Il
y a une chose que moi, j'ai apprise, durant cette période, il y a une chose,
c'est que, le coronavirus, on en apprend tous les jours. C'est un virus, là,
que, sincèrement, il est sournois. Alors, je ne peux pas, moi, aujourd'hui, m'asseoir
sur mes deux mains puis espérer que
tout va bien aller. Au contraire, je veux faire des vérifications, parce que
malheureusement, dans le passé très,
très récent, en santé, lorsqu'on nous disait : On a fait des commandes de
masques, on a assez de masques, ça
n'a pas été véritable sur le terrain. Moi, en ce moment, sur le terrain, les
enseignants me disent autre chose. Les échos que j'ai, c'est qu'on n'a pas assez, en ce moment, de tablettes pour le
nombre de demandes qui ont été faites par les écoles.
Alors,
c'est pour ça que je demande au ministre de bien vouloir immédiatement
distribuer des tablettes dans les zones
rouges en quantité suffisante, ça va nous donner un portrait de la situation.
Puis, d'autre part, au niveau de la connexion dans les régions, je n'ai
pas eu de réponse.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Ceci met fin aux débats de
fin de séance.
Alors, je suspends
les travaux jusqu'à 19 h 30.
(Suspension de la séance à
18 h 29)
(Reprise à 19 h 31)
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, bonne soirée à tous et toutes. Vous pouvez prendre place.
Projet
de loi n° 56
Poursuite
du débat sur l'adoption du principe
Et
l'Assemblée poursuit le débat sur l'adoption
du principe du projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les
personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives.
Et, au moment de suspendre ce débat, Mme la députée de
Mille-Îles avait la parole. Et je vous recède la parole, tout en vous
indiquant que vous disposez de 5 min 4 s.
Mme Francine
Charbonneau (suite)
Mme Charbonneau :
Merci, Mme la Présidente. C'est très peu pour un sujet aussi intéressant que
celui-ci. Je le disais plus tôt, Mme
la Présidente, je suis, je vous dirais, à la fois bien excitée, on va le dire
comme ça, e ne suis pas énervée, je
suis excitée du projet de loi. Je trouve que c'est une belle occasion que
l'Assemblée a de parler d'une seule voix, et je le souhaite bien
sincèrement.
Dans le
projet de loi, je trouve, et je le disais un peu plus tôt, mais je vais le
redire pour le plaisir d'utiliser l'ensemble de mes minutes, mais je
trouve qu'il manque du concret, il nous manque des gestes qui seraient faciles
à ajuster, faciles à ajouter. Puis quand je l'ai lu, je voyais bien la volonté...
Puis je vous le dis, Mme la Présidente, je l'ai fait sous l'autre présidence auparavant, je suis heureuse que la
ministre puisse le déposer, je suis heureuse qu'elle puisse aller jusqu'au bout
de son rêve à elle de déposer ce projet de loi là, mais j'aimerais ça le
voir concrètement.
Ce que je vois dans le projet de loi en ce
moment, c'est plus une volonté de mettre en place un projet de loi. Je le lis comme ça, je le vois comme ça. Peut-être
qu'on va me l'expliquer autrement, mais moi, je le vois comme ça. Puis quand j'en ai discuté avec ma collègue de Fabre,
elle me disait : Bien, c'est un projet de loi à venir qui est annoncé dans
le projet de loi qu'on va adopter. Je
trouvais ça un peu décevant, mais, en même temps, je me dis : Non, non, non,
on est capables de... Un projet de
loi qui est à se discuter, bien, il nous reste ce moment-là où on va pouvoir
faire des propositions puis se faire
entendre pour dire : Un projet de loi, ce n'est pas juste rajouter des
sommes, ce n'est pas juste faire des comités, c'est aussi faire des gestes concrets, puis, pour les
proches aidants, je pense que c'est important, c'est important de leur donner
aussi de la formation.
Mme la
Présidente, accompagner quelqu'un qui commence à faire de la démence... Il faut
la comprendre, il faut savoir ce que
c'est quand quelqu'un dit : Il ne faut pas que tu l'amènes à être en
colère. Mais la personne aidante, la proche aidante, souvent conjointe,
fille, fils, conjoint, va poser des questions pour faire une discussion, puis il se ramasse
dans une situation de colère. Je vous donne un exemple parce que j'aime
ça en donner. Si vous me demandez... Puis je commence à faire de la démence, puis vous me demandez : Qu'est-ce que tu as mangé pour dîner? Bien, je ne m'en souviens pas. Puis, parce que
je ne m'en souviens pas, je vais probablement vous dévisser la tête parce que
ça me choque, ça me choque de ne pas
savoir ce que j'ai mangé pour dîner, ça me choque de ne pas m'en souvenir puis
ça m'enrage. Mais si vous me dites : As-tu dîné? Ah! Tiens, la question est moins frustrante. Est-ce que
j'ai dîné? Je n'ai pas faim. Je dois avoir dîné. Je vais répondre oui. Oui, j'ai dîné. Et tout à coup la relation à l'autre, elle change. Bien, c'est ça, avoir un proche aidant qui a de la formation. C'est
ça, pouvoir l'aider à l'amener plus loin dans son accompagnement. Parce que c'est ça qu'on veut faire, on veut les
accompagner plus loin, plus concrètement.
Oui, des
comités. Oui, il y a des gens qui vont vouloir s'y inscrire puis ils
vont vouloir participer, mais une loi sur les proches aidants, une loi qui se veut pour aider les proches aidants fait en sorte qu'on ne peut pas juste dire : On va faire des comités. Par contre, Mme la Présidente, quand j'ai vu l'article sur la chaire de recherche, j'étais fière de
nous. J'étais fière de l'écriture.
Puis je reconnaissais le Secrétariat des Aînés dans l'article parce que,
je me disais, on en a beaucoup parlé, on
en a beaucoup parlé, de 2014 à 2018, de cette chaire de
recherche qu'on veut voir apparaître. On en a fait quelques-unes, des chaires de recherche,
sur la petite enfance, on en a fait sur la maltraitance, on en a fait sur l'intimidation, mais, sur la proche aidance,
je pense qu'on est rendu là. On est rendu là parce que les années sont passées
de : C'est ma mère, c'est mon père,
je suis obligé, c'est ma fille, je n'ai pas le choix... On est rendu au moment
où la société doit accompagner les gens qui accompagnent. Ça rend la chose plus facile. Ça fait en sorte que la
vie devient plus douce pour la personne qui aide et la personne qui est
aidée.
Mme la Présidente, sachez que vous avez en moi
une complice indéfectible pour ce projet de loi. Sachez que si on me permet de le faire et si la ministre
m'interpelle, je vais m'asseoir avec elle avec plaisir parce que je n'ai jamais
eu l'occasion de le faire, mais cette
fois-ci je vais le faire parce que je trouve que ce projet de loi là est très
important. Il est important, puis je
nous souhaite de le voir adopté par cette Chambre de façon unanime et dans des
délais courts. Parce que les moments
qu'on vit en ce moment nous le dit, qu'on a besoin de nos proches aidants même
si malheureusement, dans certaines
zones, c'est plus difficile. Je nous souhaite d'être concrets. Je nous souhaite
d'être ensemble pour pouvoir aller un
pas plus loin pour aider les gens qui aident. Soyons les proches aidants des
proches aidants parce que c'est ça, notre job, c'est d'aider le vrai
monde. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Mille-Îles.
Maintenant, y
a-t-il d'autres interventions? Mme la députée de Maurice-Richard.
Mme Marie Montpetit
Mme Montpetit : Je vous
remercie, Mme la Présidente. Oui, je ne me suis pas levée, j'attendais. Par question
d'alternance, j'aurais pensé que quelqu'un
du gouvernement aurait pris la parole. Je suis un peu...
Je me permets d'exprimer ma surprise sur le fait qu'il n'y a que la ministre
qui a pris la parole. J'aurais pensé qu'au nombre de collègues qui sont présents en
cette Chambre ce soir certains
d'entre eux auraient souhaité prendre la parole sur ce projet de loi. Je pense qu'on a tous des proches aidants dans nos
circonscriptions, et je sais qu'on est plusieurs aussi à occuper ce rôle
important de proche aidant. J'aurais
pensé que certains collègues de la CAQ auraient souhaité prendre la parole
là-dessus, peut-être que ça viendra plus tard, Mme la Présidente,
d'où mon petit délai à me lever. Je pensais qu'ils le feraient.
Donc, bien,
évidemment, je suis contente de prendre la parole sur cet important projet de
loi à cette étape-ci de débat sur le
principe du projet. Mes collègues l'ont mentionné précédemment, là, il n'y a
pas de surprise, on est favorables avec
l'intention derrière le projet. C'est un projet qui est important. C'est un
premier pas dans la bonne direction, pour reprendre des mots qui ont été
utilisés par plusieurs groupes.
Puis je
voudrais... Puis je sais qu'ils ont... certains d'entre eux ont été mentionnés,
mais je voudrais prendre le temps de
les mentionner avant d'aller dans le coeur du dossier. Je pense, c'est une
belle... Puis je veux saluer aussi l'intention de la ministre des Aînés qui a déposé ce projet. C'est certainement,
à tout le moins, une occasion de venir avoir une discussion sur les proches aidants, puis j'y reviendrai un
petit peu plus tard. On a vu à quel point la pandémie est venue mettre en
lumière encore davantage, je pense,
le rôle important, le maillon important qu'ils sont dans notre société, pas
qu'on en doutait, personne, mais je pense que c'est devenu encore plus
évident.
Donc, je
voudrais prendre quand même le temps de remercier les différents groupes qui
sont venus dans les consultations, qui
ont déposé des mémoires. C'est toujours beaucoup de temps, mais je sais que,
dans le contexte de ce projet de loi, en plus de ça, il y a une émotion,
il y a un engagement particulier de ces différents groupes. Puis comme j'ai eu l'occasion de travailler avec plusieurs
d'entre eux dans ma carrière professionnelle avant d'être élue, je l'ai fait
aussi comme députée, je le fais
maintenant comme porte-parole à la santé, j'aimerais ça quand
même les remercier personnellement du temps qu'ils ont consacré à l'étude de ce projet de loi, aux recommandations aussi qu'ils ont faites. Ce sera certainement pertinent pour la suite des
choses.
• (19 h 40) •
Donc, vous me
permettrez, Mme la Présidente, de les nommer bien rondement : Le Regroupement des aidants naturels du Québec;
la Société québécoise de la déficience intellectuelle; L'Appui pour les proches
aidants; le Conseil pour la protection des
malades; Me Brunet; Philippe Voyer, professeur titulaire à la Faculté des sciences infirmières de
l'Université Laval, avec qui j'ai eu
l'occasion de travailler dans le dernier mandat, entre autres, quand on a fait
le forum, justement, sur les CHSLD et
le forum aussi sur les soins à domicile, quelqu'un d'extrêmement précieux dans
ses recommandations et dans sa connaissance
du réseau, dans l'expertise qu'il a apportée; l'Organisation québécoise des
personnes atteintes du cancer; le Curateur
public; la Fédération québécoise de l'autisme; la Conférence des tables
régionales de concertation des aînés du Québec; le Réseau de coopération des entreprises d'économie sociale en
aide à domicile; l'Association médicale canadienne; l'Association québécoise des centres
communautaires pour aînés; Me Sophie Éthier, qui est professeure titulaire
à l'École de travail social et de
criminologie de l'Université Laval; Me Danielle Chalifoux, présidente de
l'Institut de planification des soins
du Québec; le Protecteur du citoyen, mais aussi Parents jusqu'au bout!, le
Collège des médecins également, et plusieurs
autres groupes, de nombreux groupes aussi qui sont venus, qui ont déposé des
mémoires, qui n'ont pas eu l'occasion de
venir en consultation, mais qui ont certainement pu apporter un éclairage aux
échanges qu'on avait. Et je réitère qu'on les remercie parce que, oui,
c'est un sujet qui est extrêmement important. Ils ont certainement une
expertise importante à ce niveau-là, et c'est venu nous aider dans les échanges
qu'on a eus.
Un des
éléments qui est ressorti justement de ces consultations, je le disais d'entrée
de jeu, c'est le fait que c'est un
projet de loi qui, oui, est un premier pas dans la bonne direction, mais qui
pourrait et qui devrait aller beaucoup plus loin et qui mérite d'être
bonifié.
L'Appui pour
les proches aidants d'aînés mentionnait, à juste titre, puis c'est toujours un
chiffre que je trouve très impressionnant à mentionner, que c'est
2 200 000 d'adultes québécois qui posent chaque semaine un geste de
proche aidant à l'égard d'un aîné.
2 200 000, là, c'est un chiffre énorme, et je pense qu'on ne le
réalise pas, comme société, à quel point il y a autant de gens dans la
société qui jouent ce rôle-là. Et je ne reprendrai pas le discours de certains
collègues qui l'ont bien mentionné sur le fait que plusieurs
de ces 2,2 millions de proches aidants ne se considèrent même pas
comme un proche aidant, ne le
réalisent pas, et ça, ça amène plein d'autres enjeux, entre autres d'épuisement
physique, d'épuisement psychologique,
sur lesquels on pourra certainement revenir. Mais, dans les chiffres qui sont
mentionnés par L'Appui pour les proches aidants, ils mentionnaient entre
autres que 630 000 Québécois y consacrent plus de cinq heures
par semaine et, surtout, un élément qui est
important, parce qu'on a tendance à oublier que la majorité des proches aidants
sont des gens qui travaillent à temps
plein et qui, à travers la conciliation famille-travail, justement, les heures
de travail et tout, vont en plus de ça s'ajouter comme charge le fait d'aller
aider un proche, avec souvent justement toutes les considérations, les pertes financières que ça peut impliquer, l'impact
que ça a — et ça,
c'est bien documenté — sur la santé mentale, sur la santé physique, sur la santé du couple du proche aidant, sur sa famille,
à quel point justement le proche aidant est souvent celui qui s'oublie dans cet équilibre-là, dans
cette dynamique-là, et donc il y a plein d'enjeux à ce niveau-là dont on ne
parle pas assez souvent, je crois, et que
malheureusement le projet de loi ne vient pas circonscrire, il n'y a pas de
réponse.
Donc, c'est un projet de loi qui... Essentiellement,
comme je dis, ça part d'une bonne intention. L'élément qui est très positif
dans le projet, c'est certainement de venir définir ce qu'est un proche aidant
en partant du principe, justement, qu'il
y a beaucoup de gens qui ne se
considèrent pas comme un proche aidant, qui disent : Bien, c'est naturel
que je le fasse, que j'aide mon père,
ma mère qui a de l'Alzheimer, par
exemple. Je pense que le fait de
venir le définir vient certainement encadrer, bon,
plein, plein de considérations, entre autres au niveau de la reconnaissance administrative, au niveau de la reconnaissance fiscale, au niveau
d'approches, en fait, de reconnaissance au niveau des aides financières pour
les proches aidants, mais je pense que c'est surtout un premier pas pour ces
proches aidants là, qui, eux-mêmes, doivent reconnaître
qu'ils le sont, avec toute la charge mentale, psychologique, physique qui vient
avec... Donc, cet élément-là est bien... est une bonne nouvelle dans le
projet.
Mais,
essentiellement, pour le reste, c'est un projet qui annonce autre chose, qui
annonce une politique, donc, qui a assez
peu de gestes très, très concrets, très, très cadrés. Et, on l'a vu, je
parlais, d'entrée de jeu, puis je veux y revenir, sur à quel point, pendant la pandémie, le rôle de proche
aidant a été encore... je ne sais pas
si on peut dire... On a mis... on a encerclé
la tache sur la table, à quel point le rôle, non seulement n'est pas reconnu suffisamment, mais à quel point il est important. Puis il y a eu des témoignages en ce sens-là
durant les consultations, combien ça a été déchirant pour les proches
aidants de se faire refuser l'accès à leurs proches dans les CHSLD.
Puis je ne veux pas
faire un long laïus sur si cette décision-là était la bonne ou pas la bonne. Je
vous dirais bien ouvertement, je pense que
ce n'était pas la bonne au bon moment. Puis la ministre des Aînés, elle est
revenue sur sa décision suite à ce
qu'un citoyen de ma circonscription, Réal Migneault, qui s'est retrouvé obligé
de sortir dans les médias parce que justement
sa mère, à qui on avait donné un accès pour des soins palliatifs au CHSLD
Laurendeau, a eu le droit d'y aller. Puis
finalement, sa mère, au bout de deux, trois jours, s'est retrouvée à être
mieux, justement. Puis je pense que ça a été vraiment bien, bien documenté par le CHSLD, le fait d'avoir la présence
de son fils, qui est avec lui, qui vient l'alimenter, qui est à ses côtés, qui
lui prend la main, qui lui parle, qui passe des journées avec lui, bien, au
bout de trois jours, elle allait mieux.
Donc, elle est passée de soins de fin de vie à finalement être guérie de la
COVID-19 dans un CHSLD qui était zone rouge,
bord en bord, et où il y a plus de la moitié des patients qui sont décédés. Et
Réal Migneault a été obligé de sortir dans les médias, justement, pour dire : Moi, maintenant qu'elle n'est
plus en soins de fin de vie, on m'empêche, comme proche aidant, de continuer à l'accompagner, à lui donner
ces soins-là. Et c'est suite à ça que la ministre des Aînés, elle est revenue
sur sa décision.
Mais
je pense que, malheureusement, ce que c'est venu mettre en lumière, c'est
justement à quel point on a négligé l'apport...
Puis je trouve ça un peu ironique, je dois dire, que la même ministre qui est
venue déposer le projet de loi dont on
fait mention aujourd'hui a été la même ministre qui a empêché les proches
aidants d'être auprès de leurs proches dans les CHSLD durant la première vague, quand on sait très bien que les
résidents qui étaient en CHSLD, ils avaient des enjeux d'être nourris,
d'être hydratés au quotidien et qu'on a... et que le gouvernement a décidé de
mettre une liste. Puis je le mentionne parce
qu'au-delà du fait qu'on discute de ce projet de loi là spécifique, on est au
coeur d'une deuxième vague, on n'est
pas au début, là, on est au coeur d'une deuxième vague, et je ne voudrais pas
qu'on se retrouve dans une situation où on prend du temps au salon bleu un
mardi soir pour discuter d'un projet de loi puis que, dans quatre jours, cinq
jours, six jours, la décision soit
prise de recommettre le même impair, d'empêcher les proches aidants de
retourner auprès des CHSLD.
Quand
le gouvernement a pris la décision de refuser l'accès à ces proches-là, il a du
même coup mis en place la liste Je
contribue pour permettre à tout le monde et chacun d'avoir accès dans les
CHSLD, ce qui est quand même un peu ironique.
Donc, moi, je me suis retrouvée dans une situation où, moi, je pouvais aller
donner un coup de main. Je pouvais aller
hydrater et nourrir la mère de M. Mignault, mais lui, comme proche aidant,
ne pouvait pas y aller. Et je pense que ce n'est pas une bonne façon de reconnaître le bien-fondé, la nécessité,
les heures qui sont mises par ces gens-là, à quel point ils peuvent faire une différence dans la vie de
leurs proches. Il n'y a jamais personne qui connaîtra mieux et pourra mieux
soigner un résident de CHSLD ou un aîné qu'un proche aidant.
• (19 h 50) •
Et
un des éléments, je crois, qui est quand même relativement positif, du projet
de loi, si je peux le mentionner, puis j'espère que justement la
ministre saura aller un petit peu plus loin sur cet élément-là, c'est
reconnaître — je
le nomme comme ça, c'est un des quatre
principes, là — c'est
«reconnaître l'expérience des personnes proches aidantes et leurs savoirs».
Et c'est pour ça, je dis, je trouve ça
particulièrement ironique d'avoir une ministre qui n'a pas reconnu l'expérience
des personnes, des proches aidants et
leur savoir en les empêchant d'avoir accès aux CHSLD et à leurs proches, et qui
dépose ce projet de loi. Bon, je ne veux
pas refaire toute l'histoire. Regardons en avant. Mais, à partir du moment où
ça, c'est déposé, et ça, c'est aux fins de discussion, il faut que ce
soit vrai tout le temps, dans toutes les circonstances.
Et
je veux quand même souligner le fait que je suis contente que ça fasse partie
du projet de loi parce que c'est vrai que c'est un élément qui malheureusement
est trop souvent manquant. J'ai eu l'occasion, moi, en tout cas, à plusieurs
reprises, tant dans ma carrière
professionnelle où j'ai travaillé trois ans dans les CHSLD, mais comme adjointe
parlementaire aussi, j'ai eu
l'occasion de faire une tournée de près de 100 CHSLD, où j'avais
l'occasion de rencontrer tant les professionnels que les usagers, les résidents, les proches aidants. Et c'est très variable,
je vous dirais, à quel point, dans certains CHSLD, le proche
est intégré dans l'équipe décisionnelle. Il y a des fois, c'est extraordinaire à quel point on prend compte, on prend en considération la connaissance
effectivement qu'il a de son parent, souvent, ou de son
conjoint, de sa conjointe, mais ce n'est
pas vrai partout, et je pense que ça, ça mérite d'être écrit effectivement, noir sur blanc, pour que ça... pour changer un peu
le paradigme. Parce que dirais que dans le... On a quand même
relativement bien réussi, je trouve, la question
de changer... CHSLD, il ne faut pas
perdre de vue que c'est centre hospitalier de soins de longue durée. On a
réussi à en faire des milieux de vie de façon
assez réussie dans un contexte normal, je vais dire «hors pandémique». Mais je pense
qu'au niveau du paradigme qui doit
être changé, c'est de s'assurer justement d'incorporer les proches, qui souvent...
Moi, on me l'avait dit, on ne se sent
pas nécessairement intégré ou respecté dans notre connaissance, quand on vient
dire : J'ai l'impression que...
tu sais, ma mère, elle a l'air un peu moins en forme, ou mon conjoint, ou mon
proche, il a l'air de manger moins. Souvent, j'ai entendu : On a l'impression qu'on n'est pas écoutés, qu'on
n'est pas pris au sérieux, dans le fond. Et je pense que cet élément-là qui est ajouté dans le projet de loi
est certainement un élément hyperimportant qui, je l'espère, va être bonifié
de façon importante.
Donc, j'en resterais là,
Mme la Présidente, pour mon évaluation. Comme je le dis, je veux juste répéter,
ça part du bon endroit, mais je pense qu'on
peut tellement faire plus. Je pense que la ministre, elle a les proches aidants
à coeur, ça n'en fait aucun doute.
Encore faut-il que ça se concrétise dans la réalité quand il y a des crises,
quand il y a des enjeux. Je le répète
parce que c'est là qu'on est à l'heure actuelle, on est au coeur d'une deuxième
vague. Il faut que les proches aidants soient
considérés au-delà des mots qui sont dans le projet de loi, il faut qu'ils
soient considérés comme on l'entend, mais, dans la crise actuelle, au
jour le jour, il faut qu'ils aient leur place. Ça, c'est extrêmement important.
Et j'espère que la ministre a bien entendu
tous les commentaires qui ont été faits par les différents groupes qui sont
venus lors des consultations, notamment
sur tous les enjeux financiers relatifs aux proches aidants, mais surtout sur
le besoin de gestes très concrets et sur le fait d'aller un petit peu au-delà
des intentions et des paroles. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Maurice-Richard. Maintenant, je vais céder la parole à Mme
la députée de Marguerite-Bourgeoys.
Mme Hélène
David
Mme David :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bonsoir. Bonsoir à tous les collègues de la partie gouvernementale, vous êtes plus nombreux
que nous le sommes ici. Je vais saluer particulièrement la députée d'Iberville, que j'ai connue
de l'autre côté, qui était ma critique fort éloquente en Culture, Langue
française, Communications.
Une anecdote. La première question en Chambre
qui m'a été posée, de ma vie de ministre, c'était la députée d'Iberville, où j'ai failli littéralement m'évanouir parce qu'elle me posait une
question dans un champ de compétence qu'elle maîtrisait totalement, parce que c'était son métier avant d'aller en
politique, et je suis chanceuse de ne pas avoir fait une crise cardiaque cette
fois-là. Et j'avais un collègue, qui n'est plus là maintenant,
mais qui m'a calmé un peu, puis, après ça,
ça a très bien été, on a collaboré ensemble pour un mémoire envoyé à Ottawa.
J'imagine qu'elle s'en souvient. Alors, merci, ça a été une belle initiative.
Et le député
de Nicolet-Bécancour aussi, que j'ai eu avec des dossiers forts
difficiles, forts délicats. Excellent député qui, je dirais, non seulement me
challengeait, mais m'accompagnait, parce qu'on a eu aussi, vous vous en
souviendrez, à la dernière année, particulièrement les dernières semaines, les derniers mois, des dossiers extrêmement difficiles dans votre région.
J'étais, à ce moment-là, ministre
de l'Enseignement supérieur. Et je
dis ça... Je veux faire des salutations personnalisées parce qu'on est là un soir, vous êtes là à nous
écouter, on vient parler d'un sujet qu'on ne connaît plus ou moins, et c'est ça,
le travail de parlementaire aussi, mais c'est un travail qu'il faut reconnaître
tellement plus, Mme la Présidente. On est tous
ici, là, puis on s'intéresse ou on doit s'intéresser à mille et une choses.
Moi, ce sont des sujets qui m'intéressent parce que j'ai fait toute ma carrière dans une sorte de proche aidance qui
s'appelle la psychothérapie, dont on parle tellement, la santé mentale, mais on n'est pas... on ne serait
pas obligés d'être tous ici à écouter des projets de loi puis des
allocutions qui s'additionnent les
unes aux autres, puis vous allez dire : Ils répètent toujours
la même chose, ça s'éternise, ils font du temps, etc.
Moi, je suis
heureuse d'être ici ce soir pour parler de ce sujet-là, parce que... Et là,
dernière anecdote, je vous le promets,
liée à la vie parlementaire. Moi,
j'ai connu la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, vous
l'avez connue, on l'a connue.
Évidemment, j'ai eu le temps de siéger avec elle un petit peu parce qu'après
ça, bon, elle a dû quitter, mais elle
était une proche aidante. Pour moi, c'est un des exemples les plus directs que
j'ai eus. Et je me rappelle, un matin, je pense qu'on était dans la même
salle de caucus que celle où vous êtes, et j'étais assise derrière, le long des
fenêtres, elle était assise juste devant, elle revenait, je pense, de quelques
semaines extrêmement difficiles. Et c'était de voir le courage. Sincèrement, il faut le nommer, le courage de ce à travers quoi
elle passait, et le fait de revenir, de repartir à Québec, Montréal. Alors, elle était déjà très, très, très
impliquée dans la question des proches aidants, mais elle en était une
elle-même. Bon, elle s'était intéressée à ça même avant de l'être.
Alors, on peut dire toutes sortes de choses puis
on peut bonifier le projet de loi, c'est clair, on est là pour ça. Et il faut apprécier ce que les oppositions
apportent; souvent, ce sont de fort bonnes suggestions. Vous l'avez vécu dans
l'opposition, on a retenu beaucoup de vos suggestions.
Alors, à notre tour de vous aider à passer des bons projets de loi. Et je pense que celui-là justement peut être un projet de loi
qui va faire avancer des choses.
Évidemment
qu'on pourrait dire, Mme la
Présidente, que ça n'avance pas assez
vite. Évidemment que même la ministre aimerait ça,
dire : Ma politique est déjà dans le projet de loi. On va adopter
le projet de loi, la politique sera incluse. Malheureusement pas. Puis on sait c'est quoi, faire des politiques, c'est long, il y a
un processus gouvernemental, etc., mais, au moins, il y a un projet de
politique là-dedans avec des différents axes qui vont gérer ou gouverner cette
politique-là. C'est déjà beau de faire une loi sur la proche aidance.
J'aime mieux dire la «proche aidance» parce que
«proche aidant», il faudrait toujours dire «proche aidante». Vous savez à quel point il y a beaucoup
d'hommes, mais il y a beaucoup,
beaucoup de femmes aussi,
majoritairement. J'ai lu tout un
rapport en fin de semaine pour me préparer et je trouve ça très enrichissant de
lire ce genre de rapport, Conseil
du statut de la femme, sur une analyse différenciée selon le sexe par rapport à la proche aidance. Et évidemment qu'il y a toutes sortes de chiffres : plus
de femmes, des femmes qui diminuent significativement plus leurs revenus parce
qu'elles passent beaucoup plus d'heures à être proches aidantes, etc. Donc,
ce sont des enjeux d'une charge mentale souvent, et physique très, très importante pour les femmes et pour les
hommes aussi. Et c'est très, très important de réfléchir à comment structurer,
disons, une implication étatique dans la question de la proche aidance.
• (20 heures) •
Parce que je
me rappelais, quand j'étais jeune, il y avait quatre générations dans notre
maison, l'arrière-grand-mère, le
grand-père, les parents, les enfants, mais, je le confesse, ma soeur l'a
souvent dit aussi, on vient d'un milieu qui avait suffisamment d'aisance, on pourrait dire,
financière, pour avoir de l'aide à la maison. Donc, des gens prenaient soin un
peu de
l'arrière-grand-mère, un peu du grand-père, des enfants, les couches, les
repas, le ménage, tout ça était comme dans une sorte d'écosystème où... Est-ce
qu'on appellerait ça de la proche
aidance? Est-ce qu'on appellerait ça des responsabilités familiales? Parce que la société
était faite de façon telle que les femmes n'étaient pas au Parlement à cette
époque-là, là. Claire Kirkland-Casgrain, c'est 1962, là. Alors,
mesdames, on n'aurait pas été là si on était nées dans les années 20, 30. 40, peut-être, là, ça commençait, quand on aurait eu
20 ans. Mais, avant ça, là, il
n'y a pas eu tellement,
tellement de femmes
qui se sont intéressées ou qui ont eu le droit de s'intéresser à la chose
publique ou aux emplois, tout simplement.
Alors, la proche aidance, c'était dans les
familles. On s'aidait, on s'entraidait. On a toujours dit que les enfants s'élevaient dans la rue avec les autres enfants.
Puis il y avait toujours une mère qui surveillait puis qui donnait... je
ne sais pas quoi, là, qui s'occupait de l'enfant du voisin.
Ce n'est plus
le cas. La société a évolué beaucoup. Et ce qu'on appelait avant s'occuper de la famille
élargie, ou des voisins, ou du quartier, bien, c'est pris maintenant
par les organismes communautaires, c'est pris par des gens comme vous, comme moi, qui ont soit un parent, un beau-parent,
en même temps élèvent leurs enfants, alors on additionne la charge
de tout ça, et puis qui viennent travailler à Québec de temps en temps puis ils
sont... les cernes jusque là. Mais maintenant la proche aidance, c'est ça aussi.
C'est pour ça
que je tenais à parler de notre collègue, je peux dire notre collègue,
on l'a partagée, les deux côtés, le gouvernement et l'opposition,
donc, de notre collègue qui présente ce projet de loi là. Et je la comprends de
le présenter, parce que, la société ayant tellement changé, que les femmes sont
majoritairement sur le milieu du marché du travail, ont des enfants plus tard,
ça aussi, ça compte, et donc tu te retrouves comme moi, je me suis retrouvée
quand j'ai eu mes enfants, à avoir
une carrière extrêmement prenante, à avoir deux enfants qui se suivaient l'un
l'autre beaucoup et à avoir des parents, donc les générations de parents qui tombent malades, dont on doit
s'occuper et qui nous inquiètent beaucoup, et puis on voudrait être plus
là.
Alors, les
femmes, je ne vous ferai pas de surprise, comme psychologue surtout, en parlant
de la culpabilité, culpabilité maternelle, culpabilité de ne pas être
suffisamment dédiée à notre travail, culpabilité de ne pas s'occuper assez
de nos parents. La culpabilité, c'est le mot
qui résume pas mal, je dirais, le XXIe siècle et toute cette charge
mentale que trop souvent les femmes vivent et et n'en parlent pas assez.
Alors, on a
ces parents de générations dites «sandwich» entre leurs propres parents, leurs propres enfants. Alors, les proches aidants, ce sont des bénévoles
affectifs, quelque part. Ce sont vous et nous qui allons revenir et qui allons
nous occuper qui... des fois, ça peut être un voisin, ça peut être une tante,
ça peut être... bon, il y a des descriptions là-dedans qui sont assez bien faites. Il y a le mot
«significatif» qui est beaucoup remis en question, puis je pense que je suis
d'accord avec les remises en question. Je suis sûre que la ministre va
accepter un amendement là-dessus, parce qu'il y a des belles propositions dans les consultations. Oui, un lien
significatif, mais tu peux décider d'être un proche aidant pour ton voisin
parce que tu t'es lié d'amitié. Est-ce que c'est significatif? On va croire que
oui.
Mais tout ça
pour dire que la proche aidance a changé de figure, elle n'a jamais changé de
fonction, quelle que soit la société,
partout sur la planète, les uns aident les autres quand il y a le
vieillissement, que ce soit la culture japonaise de garder peut-être plus à la maison les personnes
âgées ou de garder une nouvelle maman qui a un enfant, qui peut aller chez sa
belle-mère ou chez sa mère, puis il y a comme une institutionnalisation de
l'aide familiale. Nous, on a moins ça. On travaille, les enfants vont à la garderie. C'est formidable, tous les
soutiens sociaux qu'on a, mais ça ne peut pas tout combler.
Puis là,
ma collègue de Maurice-Richard y référait, on est en
pleine pandémie. Ce qu'on appelle les proches aidants,
c'est rendu une nécessité absolue socialement. Si on n'était pas là pour aider
nos personnes significatives, bien, les infirmières sont débordées, il
n'y a pas besoin même de mentionner les préposés aux bénéficiaires, tout le
monde a... Ça, c'est pour des gens qui sont
déjà en institution, alors imaginez ceux qui ne sont pas nécessairement en
CHSLD. On a tous peut-être des
parents en ce qu'on appelle — je
déteste tous ces acronymes-là, là — résidence
pour personnes aînées. Mais ces
personnes-là, on va les visiter. Enfin, je l'espère. Les statistiques sont
désolantes : un sur 10 qui visite sa famille en CHSLD, sa personne aînée. Mais on espère qu'on
s'occupe des gens vieillissants qui ont décidé de ne plus avoir de maison
ou d'appartement puis d'aller dans un lieu
où il y a d'autres gens qui peuvent les aider. Il y a des cordons dans la salle
de bain pour appeler si tu tombes à terre. Mais ça, c'est si tu tombes à
terre à côté du cordon. Je n'ai jamais compris cette affaire-là, parce que moi, je connais des personnes âgées bien têtues,
ils ne veulent pas avoir le Direct Alert, je ne veux pas faire de publicité
pour ces bidules-là, mais, s'ils ne veulent pas le porter, le cordon, il n'est
pas là, probablement, au moment où tu
tombes dans ta cuisine, en pleine nuit, parce que tu t'es accroché sur le
comptoir puis tu allais te chercher un verre d'eau.
En tout cas,
ça, c'est un autre problème. Mais ils veulent se sentir en sécurité, donc ils vont dans une RPA ou ils
vont dans un endroit comme ça qui offre quand même un peu de services, mais il
faut qu'on soit là quand même.
Alors, on
s'est appelés collectivement, socialement, les proches aidants. Mais, culturellement,
il n'y a pas un pays au monde à
travers les millénaires qui n'ont pas eu une sorte de proche aidance. Là, avec
ce projet de loi là, on l'encadre, on
le balise et surtout, je dirais... puis là, Mme la Présidente, je ne veux pas
que vous aimiez trop ce que je vais dire parce que je ne veux pas dévier
du sujet, mais il faut nommer des choses. On a nommé les violences à caractère
sexuel, c'est pour ça que je vous regarde.
On a nommé des grands problèmes sociaux. On n'avait peut-être pas nommé suffisamment
la proche aidance, c'est-à-dire les
gens qui prennent soin des autres, mais d'une façon qui est comme du bénévolat.
Et la ministre elle-même dit quelque
chose que j'ai trouvé fort intéressant dans une entrevue qu'elle donne il n'y a
pas très longtemps. Elle dit : «On
va arrêter d'instrumentaliser le proche aidant. Ce n'est pas vrai qu'il doit se
substituer au réseau de la santé...»
Ça aussi,
c'est intéressant. Faire une loi pour institutionnaliser un rôle social qui a
toujours existé sous une forme ou sous autre, mais qui, là, aura des
balises, mais, en même temps, il faut que le proche aidant ne soit pas un
métier professionnel où tu as un chèque de
paie au bout. Ce n'est pas ça qui est demandé, d'ailleurs, de tous ceux qui
saluent le projet de loi, c'est qu'il
y ait une reconnaissance sociale. Probablement, et je ne rentrerai pas
là-dedans parce que c'est très compliqué, les reconnaissances
financières, le soutien financier, ça peut coûter une fortune, être proche
aidant, ne serait-ce
que le salaire que tu perds parce que tu mets 10 heures semaine au lieu de
25 heures semaines dans un emploi parce que tu t'occupes de ta mère, de ton conjoint. Mais au moins, avec cette
politique où il y a plusieurs balises que j'ai beaucoup aimées dans les
critères, bien, on dit quand même qu'on va reconnaître les proches aidants.
Et
puis, vous savez, les proches aidants, on parle beaucoup, beaucoup, en ce
moment, des personnes âgées, avec raison. Mais, je ne sais pas, vous
devez tous connaître des gens, puis il y en a dans la société...
(Interruption)
Mme David :
Ah! Un petit concert de musique en même temps.
Alors,
il y a des gens dans la société et il y a des gens connus, je pense à une
écrivaine particulièrement qui a dit publiquement :
Je suis une proche aidante, je suis la mère d'un enfant qui souffre d'un grave
problème de santé mentale. Et ça, on n'en parle pas beaucoup. Pourquoi? Parce
que, d'abord, tout le monde a peur de parler de santé mentale. Tout le monde
a peur de parler de santé mentale, ça nous
fait peur à nous-mêmes. On se lève, on se dit : Est-ce que je suis en
train de devenir fou? Puis, deuxièmement, être un proche, être une mère en
plus, j'ai parlé de la culpabilité tout
à l'heure, culpabilité d'être une mère qui aurait mal élevé son enfant et que
l'enfant a développé, qui... de la consommation de drogue, il peut avoir des
graves troubles de personnalité, ça peut
finir en itinérance, ça peut finir en overdose, ça peut finir en Fentanyl, ça
peut finir en toutes sortes de choses. Il n'y a pas un parent qui ne se
sent pas, quelque part, coupable de ça.
• (20 h 10) •
Mais, en même temps,
vous devez connaître aussi... vous n'avez pas connu... Moi, j'ai eu, par mon
métier, l'occasion et le privilège, des
fois, de connaître des parents d'enfants schizophrènes, par exemple. La
schizophrénie, là, ça n'arrive pas comme ça, un matin, pouf! Et puis ça ne part
pas comme ça un autre jour, pouf! C'est une maladie très grave,
chronique, qui peut être beaucoup mieux traitée qu'avant. Émile Nelligan,
là, on l'a mis à l'hôpital, on l'a attaché à un calorifère, puis c'était à peu près ça, les traitements dans le temps de
ce grand poète. Il y a tellement d'exemples, là, d'artistes qui avaient de graves problèmes de santé mentale.
La psychose, c'est une des maladies les plus douloureuses qu'on ne peut
pas vivre sur cette planète.
Alors, imaginez que
le parent d'un enfant comme ça, c'est un proche aidant pour la vie. Pour la
vie. On parle beaucoup de l'autisme, de la
trisomie 21, on parle des handicaps multiples, c'est terrible aussi, tout
ça, les maladies génétiques, les
maladies dégénératives. Tous ces parents-là sont des héros de guerre, la guerre
vis-à-vis la stigmatisation de la société, la guerre vis-à-vis eux-mêmes de toujours se sentir coupables,
de sentir qu'ils ont raté leur éducation. Ce n'est pas vrai qu'ils ont raté leur éducation, mais ce sont des proches
aidants qui vont le demeurer probablement toute leur vie. Même si l'enfant
qui est devenu un adulte, souvent, déménage, s'en va loin, quelque part, il
reste toujours notre enfant.
Alors,
des proches aidants, il faut en parler en santé mentale, en santé physique, des
personnes âgées, des parents d'enfants
autistes. On a, heureusement et formidablement, une porte-parole, dans notre
groupe d'opposition officielle, qui en parle avec tellement plus
d'éloquence que je n'irai pas sur ce terrain-là, mais il faut reconnaître cette
proche aidance. Mais ce n'est pas un statut
obligatoire et où, la ministre le dit elle-même, l'État va dire : Elle
s'en occupe, on n'a... Sa fille vient quatre fois par semaine, on n'a pas
besoin de donner de bain. Mais le jour où la fille ne peut pas y aller ou... Il
est bien écrit que le proche aidant a le droit de peut-être
se déclarer moins proche aidant parce
qu'il a des défis professionnels, ou qu'il tombe malade lui-même, ou qu'il a autre chose. Il peut arriver plein de choses dans
la vie. Alors, il ne faut pas que l'État
se déresponsabilise à cause de... ou, comme dit la ministre, on instrumentalise
le proche aidant, donc le proche aidant va rester à vie, et puis on compte sur lui 15 heures-semaine, et puis
comme pour des soins à domicile. Alors, il ne faut pas tomber là-dedans, mais, en même temps, la façon de
garder les proches aidants à l'oeuvre, et ça, la ministre le dit bien dans
le projet de loi, il faut soutenir.
Moi, j'avais un
beau-père, une belle-mère. La belle-mère a commencé de l'Alzheimer, le
beau-père n'a jamais, jamais, jamais voulu
placer sa femme, jamais. Alors là, il y avait des gens... bien, ça a pris des
années, où il s'est vraiment donné,
là, mais complètement à ces soins-là. Et puis finalement savez-vous quoi? Il
est arrivé ce qu'il devait arriver, il est mort avant elle. Il a développé un
cancer. Et là — un
voulant dire une minute, j'imagine, Mme la Présidente — alors,
il a développé un cancer. Et savez-vous quoi?
Il est mort avant sa femme, dont il s'occupait depuis huit ans, et elle a été
placée après, mais elle était déjà tellement
avancée dans l'Alzheimer qu'elle ne s'est pas aperçue vraiment du décès de
son mari.
Alors,
il faut s'occuper psychologiquement des proches aidants parce que les proches aidants vont devenir plus malades,
mal en point, des fois, que la personne qui
est aidée. Alors, ça, la ministre, je crois,
non seulement elle l'a vécu dans ses tripes, dans ses émotions et dans son corps de ce
que c'est, d'être un proche aidant jusqu'à la fin, mais elle a compris qu'il
fallait aussi qu'on aide les proches aidants.
Alors,
ce projet de loi, on peut l'améliorer, on est là pour ça.
Inquiétez-vous pas, on va faire des suggestions, mais, en même temps, je salue la ministre et je lui souhaite que le projet puisse passer, ainsi que sa politique. J'ai
quatre secondes de retard. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la
députée de Marguerite-Bourgeoys. Maintenant, je suis prête à reconnaître le prochain intervenant,
et ce sera M. le député de Viau.
M. Frantz
Benjamin
M. Benjamin :
Merci. Merci, Mme la Présidente.
Dans un
premier temps, donc, je tiens à saluer ce projet de loi là. C'est un projet de loi, je crois, autour duquel nous allons pouvoir travailler
ensemble, donc, pour aider à l'améliorer.
Il y a
un des moments que j'aime beaucoup dans cette enceinte, Mme la Présidente,
c'est ce moment qu'on appelle la
déclaration du député. Et moi, je prends toujours un grand plaisir à écouter
chacun des collègues qui viennent nous raconter, nous présenter un bout d'histoire de leur patelin, de leur coin de pays,
des succès, qui viennent saluer des gens, des gens qui font avancer la collectivité, des gens à qui
ils rendent hommage. Et ça, je trouve ça extraordinaire que nous ayons
cette capacité-là, comme députés,
comme élus, de pouvoir rendre hommage à des gens. Et je pense que ce projet de loi là sera, à sa façon, je
crois, notre grande déclaration collective de député. Ça peut être une grande
déclaration collective du député à
l'endroit de ces milliers et milliers de femmes et d'hommes, majoritairement des femmes, qui sont des aidantes
et des aidants naturels.
Je commencerai par remercier tous les groupes,
les experts, les organismes qui ont participé aux consultations particulières. Et j'ai pris connaissance de
plusieurs des mémoires, Mme la Présidente, et j'y ai trouvé vraiment des
perspectives intéressantes,
originales les unes que les autres, des façons de voir la chose, des façons de
comprendre ce projet de loi là, avec
des nuances parfois, des fois, pas beaucoup de nuances, mais toujours
pertinent, je trouve, je trouve. Et ça, je trouve ça important. Donc, on a reçu 36 mémoires,
donc c'est quand même... et c'est quand même pas mal pour un projet de loi
comme celui-là.
Et, parlant
de ce projet de loi, parlant des aidants naturels, Mme la Présidente, je veux
saluer quelqu'un en particulier, parce
qu'il y a quelques années moi, je n'ai pas eu cette chance ou ce privilège
d'être un aidant naturel, mais j'ai découvert, j'ai découvert cette vocation, parce que c'est le cas de le dire, c'est
presque une vocation, à travers une femme. Et je ne sais pas si elle nous regarde ce soir, elle
s'appelle Marie-Maude. C'est une professionnelle de la santé. C'est une
professionnelle de la santé, c'est
une amie qui, après son quart de travail, elle s'occupait à la fois de son père
et de sa mère, mais avec une ferveur,
avec un engagement. Et cette tâche-là ou ces tâches, elle s'en est occupée
jusqu'aux départs successifs de sa mère, et ensuite de son père.
Alors,
Marie-Maude, si tu nous regardes ce soir, je tiens à te saluer et te remercier,
puisque tu m'as ouvert les yeux
sur ce que c'est véritablement, une aidante naturelle. Et tu en es toute une.
Mme la Présidente, lors de... dans le cadre de cette crise que nous traversons, il y a
quelques semaines, au bureau de la circonscription de Viau, les appels, je vous dirais, Mme la Présidente, les plus déchirants que j'ai reçus, ce sont des appels qui nous venaient de ces personnes. Je vois
encore, j'entends encore ce garçon, ce monsieur, cet homme, je ne connais
pas son âge, mais qui nous a appelés, je lui
ai parlé, en larmes parce que c'est lui qui allait donner à manger à sa maman,
et il ne pouvait pas y aller.
Ou encore ce monsieur, cet époux, ce conjoint
dont la conjointe était dans un CHSLD. Et lui, il se fendait en quatre pour pouvoir avoir accès à ce CHSLD pour
pouvoir aller voir sa conjointe. Et c'était très déchirant. J'ai trouvé ça
très difficile. J'ai trouvé ça très
difficile. Et je crois qu'il est de notre responsabilité que de nous
assurer que ces personnes qui sont...
comme je l'ai dit, c'est pour moi, à mon sens, ce que je comprends de l'aidance naturelle, c'est une vocation. Il est de notre responsabilité
de mieux reconnaître et mieux soutenir ces personnes dans leurs tâches.
• (20 h 20) •
Et cette reconnaissance, Mme la Présidente, je
pense qu'elle doit commencer ici, ici même, au sein de cette Assemblée. Car, vous savez, Mme la Présidente, lorsque j'ai pris connaissance du projet de loi, en lisant les considérants, en lisant les considérants :
«Considérant
qu'il est fondamental de reconnaître l'apport considérable des
personnes proches aidantes à la société
québécoise et l'aspect déterminant de leur engagement;
«Considérant
que les responsabilités inhérentes au rôle des personnes proches aidantes
peuvent entraîner des répercussions significatives sur leur qualité de
vie;
«Considérant
qu'il est essentiel pour les personnes proches aidantes de se reconnaître et
d'être reconnues dans la diversité des réalités qu'elles vivent, de
leurs parcours de vie et des contextes dans lesquels elles assument leur rôle;
«Considérant
que chaque personne proche aidante est une personne à part entière qui doit
être traitée avec dignité, bienveillance et sollicitude;
«Considérant qu'il y a lieu d'affirmer la
volonté du gouvernement du Québec et de l'ensemble de la société québécoise
de se mobiliser afin de mettre en oeuvre solidairement des actions concertées
visant à faire connaître la contribution des personnes proches aidantes,
à la faire reconnaître et à soutenir ces personnes dans leur rôle.»
Ce sont là
les considérants, Mme la Présidente, qui ouvrent ce projet de loi. J'ai presque le
goût d'en faire une motion, et de la
déposer au sein de l'Assemblée, et de demander qu'on transmette une copie à
tous les députés dans cette enceinte, incluant
le leader de la majorité, car, si aujourd'hui nous voulons parler d'une seule et d'une même
voix de la reconnaissance des aidants
naturels, il faut bien que nous puissions prêcher par l'exemple. Et je pense
ici, et je tiens à saluer un aidant naturel formidable, extraordinaire, en la personne du député de
Vimont. Je tiens à le saluer au moment de parler de ce projet de loi, car ces personnes, ce sont, pour nous, des modèles, car je comprends très bien,
lorsqu'on est aidant naturel, ce n'est pas des sous. 1 130 000 $ en 2012, selon l'Institut de la statistique du Québec, des personnes qui consacrent à peu près, environ, 10 heures en moyenne, majoritairement des femmes.
Et j'ai
encore en tête, Mme la Présidente, cette scène d'avant-pandémie, cette scène
d'avant-pandémie. Un des CHSLD dans
ma circonscription, le CHSLD de Saint-Michel, un CHSLD que j'ai eu
le bonheur de visiter à quelques reprises et de rencontrer ces enfants, filles ou garçons, ces conjointes, ces conjoints
aidants naturels qui venaient, qui venaient à chaque dimanche, qui venaient à chaque jour dans certains
cas, s'occuper parfois de leurs parents, parfois de leurs grands-parents,
d'autres fois, c'est d'un parent ou d'un
ami, tout simplement. Et ça m'a permis de découvrir la grande
diversité du profil des aidants naturels, car les aidants naturels ne
sont pas que des parents, parfois ça peut être aussi un voisin.
Comme je me
rappelle il y a quelques mois, lors d'une visite dans un hôpital,
j'ai rencontré ce prêtre, un curé. Et on conversait, on jasait ensemble.
Et là je lui ai dit : Écoutez, vous êtes venu donner l'eucharistie à l'un
de nos fidèles? Il m'a
dit : Non, non, non, je suis un aidant
naturel, car, effectivement, j'ai... un de ses fidèles qui n'a aucun parent...
et je viens ici, à l'hôpital, trois fois par semaine, l'accompagner, l'aider.
Et ça me permet aussi de faire un clin d'oeil à tout ce lot d'aidants naturels qui ne demandent rien,
qui ne réclament rien, mais qui font leur tâche parce que, se disent-ils, se
disent-elles, c'est notre travail.
Donc,
quand je lis les mémoires, Mme la Présidente, que ce soient les mémoires de la
Société canadienne du cancer, de la
Fédération québécoise des sociétés d'Alzheimer, de la Société québécoise de la
déficience intellectuelle ou encore celle de la Fédération québécoise de l'autisme, il y a constante qui revient à
chaque fois. La constante, c'est la reconnaissance, c'est la reconnaissance des aidants naturels. Bien
sûr, aujourd'hui, nous sommes dans le cadre d'un projet de loi, mais ce projet de loi là, Mme la Présidente, ce pour quoi
je crois qu'il faudra que nous travaillions ensemble, c'est pour nous assurer
qu'au bout du compte qu'il y a cette reconnaissance.
Et cette
reconnaissance, ce n'est pas compliqué, Mme la Présidente, c'est une
reconnaissance qui peut prendre deux ou
trois formes. Les aidants naturels ont besoin d'être reconnus, d'avoir un
soutien, soutien financier, il va de soi. Il y a des mesures, il y a des programmes qui ont existé déjà depuis
2009. D'ailleurs, il y a au moins deux organismes qui ont déposé des
mémoires qui l'ont souligné et qui demandent la reconduction de ces programmes.
Et l'autre forme que
peut prendre ce soutien-là, c'est le soutien psychologique. Qui aidera les
aidants naturels? Qui va aider les aidants
naturels qui ont parfois, même
souvent, besoin d'un soutien psychologique, d'une oreille? Il faut s'assurer que ces personnes qui se donnent parfois
sans ménagement, que ces personnes-là puissent avoir des ressources pour
les accompagner.
Un autre mémoire, Mme
la Présidente, qui m'a beaucoup intéressé... et vous comprendrez que je vais
vous parler de ce mémoire-là
à la lumière des échanges que nous avons eus ici, dans cette Chambre, aujourd'hui, cet après-midi, autour de cette motion, cette motion adoptée à l'unanimité par l'Assemblée, sur l'enjeu des Premières Nations. Et, à la première
lecture du mémoire de l'Assemblée des premières nations du Québec et du
Labrador, une des recommandations qui est clairement indiquée, ils
recommandent de reconnaître, les Premières Nations, leur droit inhérent à
l'autonomie gouvernementale et leur pouvoir
d'élaborer une politique et un plan d'action distinct pour des personnes
proches aidantes.
Bien
sûr, il y a une enquête, il y a peut-être même deux enquêtes en cours, dont une
enquête publique qui viendra, mais,
de tous les côtés de cette Chambre, je pense avoir entendu clairement qu'on a
pointé du doigt les failles de ce qui s'est
probablement passé à Joliette. Au-delà de ce manque d'empathie, au-delà des
remarques discriminatoires, des propos racistes,
des propos haineux, mais on a parlé surtout d'un manque de formation, d'un manque
de sensibilité à l'égard des réalités des Premières Nations.
Et
voilà une recommandation qui est intéressante, qui est très pertinente, plus
que pertinente, justement qui nous propose
une avenue intéressante dans cette reconnaissance. Le respect, Mme la
Présidente, c'est reconnaître l'autre, c'est le regard avant tout, c'est le
regard qu'on porte vers l'autre. C'est à travers ce regard qu'on émet le
respect ou le manque de respect. Et
ce que nous demande ici l'Assemblée des premières nations, c'est le respect, de
les considérer d'égal à égal.
• (20 h 30) •
Une
deuxième recommandation, Mme la Présidente, toujours de ce mémoire, recommande
de conclure des ententes de
coordination avec les Premières Nations et recommande que l'un des chercheurs
nommés au comité de direction possède une expertise scientifique relativement
aux enjeux des Premières Nations. Nous avons besoin de faire ce bond qualitatif, Mme la Présidente, dans les
services publics, dans l'articulation de nos politiques. Nous avons besoin de
faire ce bond qualitatif qui est celui de
reconnaître ce qu'on appelle les compétences culturelles. Il y a
les compétences, quand vient le temps
de servir des populations, que les
professionnels doivent avoir. Et c'est de notre responsabilité dans le cadre de
l'étude de ce projet de loi d'apporter, d'amener cette sensibilité-là
aussi, Mme la Présidente.
Un autre aspect qui
m'intéresse aussi, et ça, cet aspect-là, Mme la Présidente, ça a été souligné
notamment par Parkinson Québec, qui demande
de s'assurer de simplifier les formulaires d'aide gouvernementale, que les
proches aidants bénéficient d'une
assistance, etc., la simplification des formulaires. Vous comprenez, les
personnes qui sont engagées, nous avons
besoin, si on veut les aider... on a parlé de soutien financier, on a parlé de
soutien psychologique, mais il faut aussi s'assurer, aussi, qu'on n'envoie pas, qu'on ne mette pas sur les épaules
de ces personnes-là, qui sont souvent débordées, un fardeau additionnel,
un fardeau bureaucratique, et ça, c'est une manière concrète, tangible de
reconnaître et d'appuyer ces personnes-là.
Quelques
appréhensions qui ont été émises par des groupes et même par un expert, par le
Pr Philippe Voyer, qui est professeur titulaire à la Faculté des sciences
infirmières, qui se demande, avec la Société québécoise de la déficience
intellectuelle, qu'est-ce que ce projet de
loi va changer, pas que le projet de loi est inutile, non, mais qu'est-ce que
le projet de loi va changer. Et la réponse vient tout de suite après : Ce
projet de loi a le potentiel de pouvoir changer véritablement les choses dans la mesure où il est accompagné
d'actions concrètes en termes de soutien. C'est ce que nous dit la Société
québécoise de la déficience intellectuelle
lorsqu'ils nous disent : Si le gouvernement met de l'argent, ça va changer
les choses.
Et
je ne serai pas long, Mme la Présidente, un autre mémoire que j'aimerais
rappeler. C'est qu'en 2009 il y a ce fonds qui a été créé sous le gouvernement
du Parti libéral du Québec, doté de 150 millions de dollars et de 50 millions
de la famille Chagnon. Les groupes,
plusieurs groupes souhaitent que ce financement soit poursuivi et maintenu. Ça
aussi, il faut qu'il y ait un engagement qui soit pris à ce niveau-là.
Alors,
dans l'ensemble, comme je l'ai dit, Mme la Présidente, c'est un bon projet de
loi, qui peut devenir une bonne loi dans la mesure où il y aura des amendements
qui seront apportés, des bonifications et des balises qui seront apportées
pour s'assurer que ce projet de loi réponde aux enjeux réels, aux besoins réels
des aidants naturels.
Et
je veux saluer, pour terminer, Mme la Présidente, ma collègue la députée de
Fabre, donc, qui est porte-parole de
l'opposition officielle dans ce dossier, qui, par sa sensibilité et aussi par
sa connaissance de ce dossier-là, nous accompagne et accompagnera, je le crois, très bien la
ministre responsable des Aînés pour faire de ce projet de loi une véritable
loi, une très bonne loi pour l'ensemble des membres de l'Assemblée
nationale. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député
de Viau. Et maintenant je vais céder la parole à la prochaine
intervenante, et ce sera Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Mme Jennifer Maccarone
Mme Maccarone : Merci, Mme
la Présidente. J'aurais voulu dire...
D'habitude, je dis que je suis contente d'intervenir. Je ne suis pas contente d'intervenir. Je m'explique. Pas
parce que ce n'est pas un sujet qui est intéressant, pas parce que ce n'est pas un bon projet de loi, mais parce que je suis interpelée personnellement par le projet de loi et je trouve ça difficile de
m'exprimer au sujet des proches aidants quand que je suis une proche aidante et
ne pas être émotionnelle, parce que ça me touche émotionnellement,
personnellement.
Mais, dans le
fond, toutes mes interventions, pour les gens qui me voient ou les gens qui
écoutent, je pense que les gens
verront que j'amène toujours une touche personnelle, parce que, pour moi, tout
est personnel puis je me vois vraiment comme
une représentante de la communauté. Et j'essaie toujours de me mettre dans
leurs souliers quand je parle ou j'interviens sur les projets de loi, que ce soit à l'adoption du principe, que ce
soit dans les remarques préliminaires, les questions, ou étude détaillée, ou autres. Mais, dans celui-là,
j'ai trouvé vraiment, en me préparant, très difficile de m'exprimer parce le
rôle de proche aidant, plusieurs de mes collègues se sont exprimés,
c'est fondamental, c'est important.
Les proches
aidants sont vraiment une aide essentielle à notre société pour plusieurs
raisons, non seulement parce qu'ils accompagnent les personnes qui sont
vulnérables, ils enlèvent une lourdeur de nos tâches à l'intérieur de notre structure sociétale, que ce soit santé ou services
sociaux, communautaires, ou autres. C'est une aide vraiment précieuse. Et
aussi, probablement, nous allons tous jouer
le tour... le rôle de proche aidant. Personnellement, comme ma collègue la
députée de Marguerite-Bourgeoys a mentionné, je fais partie de la
génération sandwich. Je m'occupe de deux personnes handicapées qui sont jeunes, mes enfants, et j'ai aussi ma mère, qui est
veuve, qui vit toute seule. Alors, je vous avoue que je suis un tout petit peu fatiguée aujourd'hui,
car moi, je n'ai pas dormi hier parce que je suis proche aidante, parce que
ma fille qui est autiste a fait une crise
toute la soirée et presque toute la nuit. Mais je me suis préparée pour venir
ici, pour être avec vous.
Alors, elle a
aussi soulevé l'idée de culpabilité. Je me sens coupable d'être avec vous
aujourd'hui. J'adore ce que je fais,
j'adore vous entendre, j'adore avoir des interventions avec vous, puis je sais
que le rôle est hyperimportant, puis ce
n'est pas parce que je ne l'apprécie pas. Mais je me sens vraiment coupable de
ne pas être à la maison avec mes enfants, qui, je pense, ont vraiment besoin de moi aujourd'hui. Mais souvent il
faut faire des choix. Mais c'est ça, être proche aidant. C'est de faire
des choix, puis souvent c'est des choix qui sont déchirants.
On parle souvent... Quand on parle de proche
aidant, on parle régulièrement, évidemment, des personnes qui s'occupent des personnes âgées, qui évidemment ont
un rôle très important. Souvent, on oublie de penser ou de parler des
personnes qui s'occupent des personnes qui sont handicapées. Comme ma collègue
aussi a mentionné, des personnes qui souffrent de difficultés dans leur santé
mentale, c'est aussi important. Puis j'aimerais juste mentionner que c'est... Je veux qu'on pense à eux dans toutes nos actions.
Je participe actuellement dans le projet de loi n° 51,
le projet de loi n° 52 et,
chaque intervention que je fais, je pense à cette communauté, les proches
aidants ainsi que leurs familles, parce que je pense que, dans tout ce que nous faisons ici, on peut améliorer les
choses, les projets de loi, avoir une pensée pour les personnes qui sont
vulnérables.
Les proches aidants sont... Mettons, dans le cas
d'une personne qui est proche aidante d'une personne qui est handicapée, souvent, si on est parent, ce n'est
pas un choix. Il y a une légère différence entre les proches aidants qui font
le choix d'être proche aidant et ceux qui sont parents qui ne choisissent pas
nécessairement le rôle, ça fait partie de leurs responsabilités puis leur devoir comme parents, mais ils n'ont pas
choisi de faire ceci. Alors, je veux juste aussi soulever que le rôle est un peu différent, puis, peut-être,
l'impact, ça peut être plus profond, tout dépendamment de la personne, puis
leur réalité, puis la façon qu'il gère ceci.
• (20 h 40) •
Alors, tout
cela étant dit, j'étais contente de voir que la ministre avait déposé ce projet de loi, parce que je vois d'un bon oeil qu'on va amener de la visibilité
à la vie puis la réalité des personnes qui sont proches aidantes, puis aussi la
possibilité d'améliorer leur quotidien,
d'améliorer leur futur, de leur donner un
peu d'espoir que nous sommes là pour
leur appuyer, puis nous sommes en mesure de leur aider à l'intérieur de
ce que nous faisons ici, à l'Assemblée nationale.
Malgré ceci, je dirais qu'il n'y a pas beaucoup
d'enjeux dans ce projet de loi, mais il y a plusieurs places où nous pouvons bonifier. Pas d'enjeu parce que j'ai un peu
de la misère à comprendre pourquoi que nous avons besoin de déposer un projet de loi pour aller vers
l'avant avec une politique nationale et un plan d'action. Mais, bref, s'il
faut mettre ça dans la législation, c'est une bonne chose.
Mais la
majorité des groupes qui ont passé, malgré qu'ils ont vu ça d'un très bon oeil,
ils ont aussi dit qu'il manquait quand même le bout le plus «crunchy»,
il manquait vraiment de la viande à l'intérieur du sandwich, pour ceux qui sont
carnivores, parce qu'il manque ce qui est
essentiel pour eux, puis c'est de parler un peu de l'identification, la
définition de c'est qui, un proche
aidant. Le fonds d'urgence ou une
somme d'argent, l'investissement financier, un statut légal, on
va parler de tout ça, Mme la Présidente, aussi la façon qu'on va bonifier ou aider ces personnes quand on parle
de conciliation travail-vie
familiale-proche aidant, le fardeau psychologique, comment qu'on peut
agir plus tôt que quand c'est trop tard pour ces personnes. On n'a pas parlé de
la discrimination à l'intérieur de ce projet
de loi.
Alors, je trouve que c'est un bon départ, mais
je vois vraiment plusieurs places où j'espère que la ministre aura une ouverture à bonifier. Parce qu'en toute
transparence nous n'avons pas vraiment besoin d'avoir un projet de loi pour avoir
une politique nationale. Mais je suis contente parce que ça va nous donner une
opportunité de travailler ensemble puis en collaboration avec nos collègues au
gouvernement en nom des personnes qui sont proches aidantes.
Ici,
mettons, comme mon collègue le député
de Viau, je vais faire un petit
survol sur les coups de coeur, moi aussi, des mémoires puis des témoignages, mais je vais débuter par
le projet de loi actuel parce
que je veux parler un peu de la
définition. J'ai parlé un peu de ma
définition, puis ma vie, puis comment que ce n'est vraiment
pas facile de s'occuper des enfants handicapés ainsi qu'un parent qui est âgé
qui a aussi besoin des soins ponctuels et de l'aide. Ma mère a tombé dernièrement, puis j'ai dû quitter en plein milieu des crédits pour aller l'aider. Ça fait qu'on a dû trouver une façon de me
remplacer dernière minute, et c'est ça, je suis monoparentale, toute seule.
Alors, je suis contente qu'on a pu trouver de la flexibilité, mais je suis chanceuse que j'ai des collègues qui ont pu
trouver de la flexibilité, parce qu'il y a plein, plein, plein d'autres
personnes qui sont dans la même situation que moi, avec un fardeau qui est
encore plus difficile et lourd, qui n'ont pas cette flexibilité soit dans leur travail ou dans leur vie au
quotidien. Alors, je me compte quand même chanceuse dans ma malchance.
Ça fait que,
si on lit la définition à l'intérieur du projet de loi d'un proche aidant, on
dit que la «personne proche aidante désigne
toute personne qui, de façon continue ou occasionnelle, apporte un soutien
significatif à un membre de son entourage qui présente une incapacité
temporaire ou permanente [...] avec qui elle partage un lien affectif, qu'il soit
familial ou non. Le soutien est
offert à titre non professionnel, dans un cadre informel et sans égard de
l'âge, [du] milieu de vie ou à la nature de l'incapacité du membre de
l'entourage, qu'elle soit physique — "psychic"? — ...
Une voix : ...
Mme Maccarone :
...psychique — merci — psychosociale ou autre. Il peut prendre
diverses formes, par exemple le transport, l'aide aux soins personnels
et aux travaux domestiques, le soutien émotionnel ou l'organisation des soins.»
J'ai de la
misère avec la définition, pas parce que ce n'est pas bon, mais parce que je
trouve que... «it's blurry». Quand on dit «significatif», c'est quoi, la
définition? Parce que la définition de ceci va vraiment varier d'une personne à
l'autre. Et je ne suis pas seule à soulever...
plusieurs personnes qui sont venues témoigner, entre autres, quand... eux aussi
disaient : Ça veut dire quoi? Ça
peut poser... Par exemple, le Parents jusqu'au bout! — pour moi, c'est un coup de coeur, Mme la
Présidente, on se comprend, c'est un regroupement qui représente des enfants
majeurs handicapés — ils ont
soulevé ceci parce que, selon eux, ça peut poser problème, car il laisse
place à l'interprétation, à partir de quel degré un soutien devient-il
significatif? Puis c'est qui qui tranchera?
Ça, c'est très important, surtout quand on va continuer à débattre de ce projet de loi, quand on va avoir une politique nationale ou un plan d'action puis on va
attribuer peut-être une somme d'argent, de soutien, de support, des services, de l'aide, c'est qui qui est
éligible? Parce que ce n'est pas tout le monde au même degré, puis c'est qui
qui va trancher? Alors, j'ai hâte à avoir le débat.
Je partage
toutes mes cartes présentement parce que j'aimerais que la ministre... Puis
j'espère que la ministre et son équipe
vont aussi, également, de leur côté avoir une réflexion avant qu'on commence
l'étude détaillée, parce que ça va accélérer le processus. J'ai hâte à
leur entendre parce que je sais que c'est complexe. Je ne vous soumets pas ça
comme si j'ai la tête à Papineau puis je
connais ça devrait être quoi, la définition, mais j'ose croire que, si on
travaille ensemble, on sera en mesure de faire ceci. Parce
qu'actuellement on a de la difficulté avec la définition.
À l'intérieur
de la définition, puis la raison que c'est très important puis... Comme je dis,
Parents jusqu'au bout! ne sont pas
les seuls à dire que c'est un problème, la Société québécoise de la déficience
intellectuelle, plusieurs autres groupes ont soulevé que ça va poser un
problème. Pourquoi? Parce que la majorité des personnes qui sont proches
aidants, qui baignent vraiment dans ça à
chaque jour, pas temporairement, pas deux fois par semaine, ils cherchent un
statut légal. Le statut légal est
hyperimportant pour les personnes qui sont proches aidants pour plusieurs
raisons. Si on veut avoir accès à des
prestations financières, de l'aide financière, des crédits, il faut que ce soit
entamer quelque part dans la loi c'est quoi, la définition, puis il faut
avoir un statut légal.
J'irai plus loin
que ça puis je dois reconnaître le regroupement l'Étoile de Pacho, parce que
c'est eux qui l'ont soulevé dans leur mémoire et... Ils ne sont pas venus
témoigner, malheureusement. Ils ont demandé de venir témoigner en commission
parlementaire, mais la demande a été refusée. Mais ils ont, malgré, déposé un
mémoire. Eux-là, dans leur page 5, pour
ceux qui suivent, c'est important que ce soit entamé dans la loi. Pourquoi?
Parce qu'il faut «ajouter la situation de
la proche aidance aux motifs de la discrimination interdits par la Charte des
droits et libertés de la personne afin d'enrayer la discrimination
systémique dont peuvent être victimes les personnes proches aidantes en
situation d'emploi».
C'est tellement important. Je viens d'élaborer
une situation. Pour moi, j'avais vraiment le devoir de quitter mon emploi. Mais il y a plusieurs,
plusieurs familles... Souvent, oui,
mon collègue le député de Viau le soulevait, c'est souvent les femmes qui sont dans cette situation-là, qui
se retrouvent face à un employeur qui n'est pas autant flexible ou un employeur,
quand ils cherchent un emploi, qui
dit : Savez-vous quoi? Je pense que ça va être léger compliqué d'engager
une telle personne. Alors, ils n'iront pas vers l'avant avec une personne qui
est proche aidante, qui s'occupe des enfants lourdement handicapés, qu'ils soient mineurs, majeurs, ou que ça fait
partie de leur quotidien parce que c'est appels régulièrement. Ça fait six fois
que mes enfants m'appellent depuis que je
fais cette intervention. Alors, si jamais ils sont en train de me regarder à la
télé, bonjour, Samuel, bonjour, Bianca, ce ne sera pas long, je vous
rappelle dans quelques minutes.
Mais c'est
ça, ça prend un employeur qui est prêt à avoir de la flexibilité, mais souvent
ils sont face à un mur. Alors, j'espère qu'on aura aussi une ouverture de
parler d'un statut légal pour protéger ces personnes de la discrimination
puis pour s'assurer qu'ils ont accès à toutes les prestations qui devront être
disponibles pour eux.
• (20 h 50) •
Plusieurs personnes,
aussi, ont parlé de créer un fonds d'urgence. Un fonds d'urgence, c'est très
important. Nous sommes en train de
parler d'un projet de loi et ainsi une politique nationale qui fait, entre
autres, bien, un genre de promesse à
la population. Ils sont contents. Il n'y a pas une personne qui est venue pour
dire : Ouache! Un projet de loi pour aider les proches aidants, ce n'est pas ça. Mais on est en train de créer des
attentes. Alors, avec les attentes, de l'aide, ils se demandent est-ce qu'ils vont avoir
le financement qui va suivre nos travaux, ici, à l'intérieur du projet de loi n° 56. Je constate, moi aussi, je
suis préoccupée par ceci parce que c'est des soins puis... du support qui est
vraiment nécessaire. Nécessaire parce que c'est des personnes qui
s'attendent que nous, nous venons à la rescousse un peu pour aider.
Je trouve
intéressant parce que, quand on parle aussi de proches aidants, souvent on se
mêle puis on dit que, oui, oui, c'est
parce qu'on va aider la personne handicapée ou on va aider l'aîné, mais ce n'est pas la même chose. Ce n'est
vraiment pas la même chose. Il faut
établir des programmes puis des mesures avant, des fois, que ce soit
nécessaire. Quand on est parent d'un enfant handicapé puis on dit :
Au secours! Je ne suis vraiment plus capable, puis qu'on va au CLSC, on s'attend qu'il y ait quelqu'un
qui va être là pour nous écouter, qui va nous entendre puis qui va nous
épauler, nous aider avec une mesure
de support. Est-ce que c'est du répit, c'est quoi, je ne sais pas, mais souvent
c'est aussi une aide qui est ponctuelle
pour eux, pour les parents qui ont des enfants qui sont lourdement handicapés.
Puis on le sait, on a une collègue ici, à l'Assemblée
nationale, je la salue, entre autres. Je sais que c'est un travail acharné qu'elle doit faire pour s'occuper
de sa fille.
Dans un cas
éventuel aussi... Un enfant qui décède, ça n'arrête pas la proche aidance. Peut-être,
on n'a pas une aide ponctuelle qu'on
amène à la personne qui a besoin de soins ou de l'aide, mais la
proche aidante est toujours là, puis elle est en train de vivre deuil. Quand cette personne irait pour se faire
soigner ou trouver de l'aide, bien, voilà, elle n'a plus de statut.
Alors, j'espère qu'à l'intérieur de notre
réflexion, de ce que nous allons faire, on va avoir une pensée pour ces personnes. Mme Lanouette Turgeon, qui est venue présenter en commission
parlementaire pour Parents jusqu'au bout!, elle nous a témoigné de son expérience personnelle, je pense que ça nous
a tous touchés profondément. C'était son histoire. Elle s'est tournée,
virée face à un mur, puis il n'y avait personne pour l'aider. On peut très
facilement, à l'intérieur des paramètres de sur quoi nous allons faire un
débat, trouver des façons pour l'aider puis aider des parents comme elle.
Aussi, le
fardeau psychologique, ma collègue l'a soulevé. Je peux vous dire, en toute
humilité, je me mets toute nue devant
tout le monde : Souvent, le fardeau psychologique, pour moi, c'est lourd.
Puis, si c'est lourd pour moi, je peux juste
imaginer c'est quoi pour les autres personnes. Puis je suis en santé physique,
aucun problème. «Knock on wood», je n'en
ai pas, de problème. J'ai un bon esprit. Je vois vraiment ce que je fais à
chaque jour, je suis contente d'être ici. Puis mes enfants ont tellement amélioré ma vie puis qui je suis comme
personne, je ne regrette pas un jour que je suis là, à leur côté, mais
ce n'est pas toujours facile. Ce n'est pas toujours facile.
Alors, en
espérant que, ce que nous allons faire à l'intérieur de ce projet de loi, on va
être là pour aider les parents qui
ont vraiment ce besoin, qu'on va rejoindre leurs attentes... Parce que nous
sommes vraiment en train de rejoindre ces attentes. Puis moi aussi, je
salue la ministre d'avoir déposé un tel projet de loi parce que je pense que le
temps est venu d'avoir un débat de qu'est-ce que nous allons faire pour aider
les proches aidants dans notre belle province. Puis, pour moi-même, Mme la Présidente, ils peuvent compter
sur moi d'être une bonne porte-parole puis de mener leurs voix et leur bataille, et leur aider à faire avancer
les choses. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Westmount—Saint-Louis et je salue votre courage.
Une voix : Merci.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie. Maintenant, je suis prête à reconnaître le prochain intervenant.
Et je crois qu'il n'y en a pas.
Alors, en application de l'ordre spécial, je vais inviter maintenant les leaders
parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur l'adoption du principe du projet de loi
n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les
personnes proches aidantes et modifiant diverses
dispositions législatives.
M. le leader adjoint du gouvernement, vous
souhaitez intervenir?
M. Schneeberger :
Non, c'était pour le vote.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Non? Alors, moi, ce que je dois vous dire, c'est que je constate que
des groupes parlementaires ne sont
pas tous représentés en ce moment pour la mise aux voix. Alors, je vais
devoir suspendre nos travaux pour un maximum de 10 minutes.
Les travaux sont suspendus.
(Suspension de la séance à 20 h 55)
(Reprise à 21 heures)
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, nous reprenons nos travaux.
Mise aux voix
Et, en application de l'ordre spécial,
j'inviterais maintenant les représentants de chaque groupe parlementaire à m'indiquer le vote de leurs groupes sur
l'adoption du principe du projet de
loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et
modifiant diverses dispositions législatives. Alors, M.
le leader adjoint du gouvernement?
M. Schneeberger :
485Pour.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le leader adjoint de l'opposition officielle?
M. Derraji : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve?
M. Leduc : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Et, en conséquence, le principe du projet de loi n° 56 est adopté.
M. le leader adjoint du gouvernement.
Renvoi à la Commission des
relations avec les citoyens
M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente,
conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais motion
afin que le projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et
à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions
législatives, soit déféré à la Commission des relations avec les
citoyens pour son étude détaillée.
Mise aux voix
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Et, en application de l'ordre spécial, je vous
invite maintenant à m'indiquer le vote de votre groupe sur cette motion. M. le
leader adjoint du gouvernement?
M. Schneeberger :
Pour.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le leader adjoint de l'opposition officielle?
M. Derraji : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve?
M. Leduc : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, je vous remercie. Et la motion est adoptée.
Pour connaître la suite de nos travaux, M. le
leader adjoint du gouvernement.
M. Schneeberger :
Oui. Alors, Mme la Présidente, je vous prie d'appeler l'article 17 du
feuilleton.
Projet de loi n° 35
Prise
en considération du rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à l'article 17 du
feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources
naturelles sur le projet de loi n° 35, Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la
publicité foncière et à favoriser la diffusion de l'information géospatiale.
Y a-t-il des interventions? M. le ministre de
l'Énergie et des Ressources naturelles.
M. Jonatan Julien
M. Julien :
Oui. Merci, Mme la Présidente. Chers collègues, la Commission de l'agriculture,
des pêcheries, de l'énergie et des
ressources naturelles, honnêtement, a fait un excellent travail lors de l'étude
détaillée du projet de loi n° 35, le 23 et 24 septembre
dernier. Merci, chers collègues.
Merci, cher collègue de
Laval-des-Rapides pour ce travail de collégialité. Vous savez, Mme la
Présidente, l'an dernier, au mois de
décembre, de mémoire, novembre, décembre, mon collègue de Laval-des-Rapides et
moi avons eu l'occasion de travailler très fort sur un projet de loi qui
était juste un numéro avant le 35. Et, à l'époque, bien, on apprenait à se connaître et on a eu à travailler ensemble avec
beaucoup moins d'efficience, honnêtement. À l'époque, en 120 heures, on a
fait deux articles, et cette année,
en deux heures, on a fait plus de 120 articles.
Alors, je tiens à
remercier franchement mon collègue de Laval-des-Rapides pour sa contribution.
On est allés rondement dans ce projet de loi, et je crois que ce travail de collaboration là, on a pu le récidiver dans un autre projet de loi. Et c'est dans cette
enseigne-là qu'on va loger dorénavant
ensemble, j'en suis certain, pour tous les projets de loi subséquents.
Alors, merci, cher collègue de Laval-des-Rapides, et merci aussi à mes
collègues du côté gouvernemental qui nous ont accompagnés dans ces travaux-là.
C'est très apprécié.
Alors,
exactement 120 articles en 2 h 33 min, pour être plus
clair. Ce qui a été le plus long, c'est de les lire, parce qu'autrement
on convenait tous qu'ils étaient très bons, ces articles-là. Alors, on peut
même parler d'une collaboration exemplaire. Le projet de loi n° 35, Mme la
Présidente, trêve de plaisanterie, s'inscrit — c'était pour mon collègue,
les plaisanteries — directement dans notre vision gouvernementale,
dans notre engagement gouvernemental pour une transformation numérique
de l'État québécois.
Le
projet de loi que nous proposons nous permettra d'intervenir concrètement, Mme
la Présidente, pour améliorer les
services directement offerts par le MERN aux citoyens, aux professionnels. Les
mesures spécifiques du projet de loi visent
à, d'une part, compléter l'informatisation du Registre foncier du Québec, de
mettre les conditions en place pour créer des outils pour mieux informer
la population, pour mieux informer les professionnels qui s'y réfèrent, au
registre.
Le projet de loi vise
également à faciliter l'accès aux données, aux connaissances détenues par le
secteur public, tout en allégeant également
l'administration du Registre foncier. Ça fait des années, des dizaines d'années
que le Registre foncier existe. C'est
plus de 170 millions de documents qui sont disponibles. Donc, c'est ces
éléments-là qu'on veut rendre disponibles
de manière plus efficiente. Si nous voulons que le Registre foncier du Québec
continue de s'ajuster à l'évolution marquée
du mode de transmission des actes, justement dans un souci d'optimisation
d'efficience, il est impératif, Mme la Présidente, de procéder à
certaines modifications législatives.
Le Registre foncier
du Québec est une institution de près de 180 ans. Ce registre légal, qui
est tenu par l'Officier de la publicité
foncière, n'a jamais cessé d'évoluer dans le temps afin, justement, de tenir
compte des besoins qui ont évolué dans
le respect de la mission qui est propre au Registre foncier. Plus précisément,
les modifications qu'on apporte dans le projet de loi, c'est la
permission, dans un premier temps, pour une période de 10 mois, la
permission puis l'obligation, au terme d'une
période de transition, de transmettre électroniquement les documents au
Registre foncier, donc une période de
transition pour permettre aux derniers individus ou professionnels qui ne
transmettent électroniquement de s'adapter à cette transition-là. On parle
actuellement à peu près 7 % des documents qui ne sont pas transmis. Alors,
on va passer 93 % à 100 % en dedans de 12 mois.
On
fait également le rapatriement des ressources qui sont dans les bureaux de
publicité des droits dans les centres de
services du Québec en région. Ainsi, en réalité, on informatise et on n'aura
plus besoin de ces ressources-là dans les 73 points de service. Et, encore là, ces ressources-là demeurent à
l'emploi de Services Québec. Il était déjà surchargé par d'autres
tâches, donc le MERN enlève une petite tâche puisqu'il y avait seulement un
faible pourcentage de documents qui étaient
traités. Donc, il n'y a pas de perte d'emploi, mais il n'y aura plus, en fin de
compte, de traitement spécifique pour le MERN dans les centres de
services.
On
va également amener un renforcement, Mme la Présidente, sur l'interdiction de
publier certains renseignements personnels.
C'était déjà interdit, mais là on va mettre des mesures de contrôle pour
s'assurer qu'il n'y en a pas. On a fait, en fin de compte, des tests d'étalonnage. C'était à peu près un document
sur 200 qui pouvait contenir un peu d'information personnelle. On va pouvoir l'interdire et
caviarder, le cas échéant, si on en trouve. La permission de diffuser des
renseignements de nature foncière
prévue à l'article 9 de la loi sur les mutations va être renforcée. La
permission de l'officier de modifier lui-même
les heures d'ouverture, on a élargi les heures d'ouverture justement pour que
l'accès aux citoyens aux professionnels soit plus grand.
Bref,
c'est juste du gagnant. C'est pour ça que ça a très bien été en très bonne
collaboration. C'est un projet de loi qui
est gagnant pour le citoyen, pour les professionnels, pour le gouvernement.
Personne n'y perd, tout le monde y gagne.
Alors,
dans la foulée de la transformation numérique mise en oeuvre par le
gouvernement du Québec, la plateforme permet depuis près de 20 ans,
justement, là, la transmission de certains documents électroniques. Je l'ai
mentionné précédemment, il y a eu un succès.
En 20 ans, on est passés à 93 %. On fait le dernier pas, on va se
rendre à 100 % d'ici la prochaine année. Ça va nous permettre d'économiser,
au MERN, 5,6 millions de dollars par année. Ça permet également de réduire les frais de 10 $ par citoyen qui
souhaite, en fin de compte, bénéficier des services. Donc, une meilleure
efficience, une numérisation, un meilleur accès, une meilleure
utilisation.
Alors,
en terminant, Mme la Présidente, je réitère mes remerciements auprès de
mon collègue, là. Sans blague, ça a très bien été, et honnêtement on a un
projet de loi qu'on a travaillé ensemble, qui nous permet d'aller de l'avant et
qui améliore la situation pour les Québécois et pour les professionnels,
spécifiquement au Registre foncier. Merci.
• (21 h 10) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.
Et maintenant je cède la parole à M. le député de Laval-des-Rapides.
M. Saul
Polo
M. Polo : Merci beaucoup, Mme
la Présidente. En effet, je prends les paroles du ministre pour également le
remercier, remercier, bien sûr, le président de la commission puis également
tous les collègues qui ont été présents.
Je veux juste commencer
par souligner que je reçois la main tendue du ministre et, en même temps, je
lui offre qu'il continue à travailler avec
des projets de loi qui sont consensuels, puis on continuera à avoir
la même collaboration, lui et
moi, comme ça a été le cas pour le projet
de loi n° 35,
mais également le projet
de loi n° 50
que nous aurons l'occasion de peut-être discuter ce soir.
En effet, dès
le début, nous l'avons constaté, Mme
la Présidente, que ce soient les
différents groupes qui ont soumis des
mémoires, qui sont venus présenter des mémoires, ou d'autres qui ont soumis des
mémoires, c'est un projet de loi qui est définitivement consensuel parmi tous les
acteurs de l'industrie, que ce soit la Chambre des notaires, l'association des arpenteurs-géomètres, l'association des huissiers, également, qui ont soumis des
mémoires. Je n'invite pas grand monde, le
public en général, à part bien sûr les professionnels spécialisés dans le domaine, à se taper
l'ensemble des articles, comme l'a fait le ministre la semaine dernière,
parce que c'est un projet de loi très technique, mais, ceci dit, un projet de
loi hautement nécessaire.
Je vais juste
passer en revue certains des bénéfices associés à ce projet de loi là, Mme la Présidente. Notamment, ce projet
de loi va permettre de simplifier l'administration du Registre foncier, de le rendre plus accessible à la population et de mieux protéger les données
sensibles qui s'y retrouvent. Ces mesures alignent le Québec également avec les
bonnes pratiques internationales en matière d'accessibilité aux données
géospatiales pour le public. Tel que mentionné par le ministre, une période de
10 mois est prévue dans le projet
de loi afin de permettre aux professionnels
de s'adapter aux nouvelles pratiques professionnelles
et de partager ces nouvelles pratiques avec l'ensemble des citoyens
du Québec. Le
projet de loi prévoit également
le remplacement des bureaux de publicité des droits dans les
différentes circonscriptions foncières par le Bureau de la publicité
foncière.
Il y a également, tel que mentionné par le ministre,
des économies qui sont associées suite à l'implantation des différentes mesures dans ce projet de loi là, des économies
d'à peu près 5,6 millions de dollars. Oui, tel que le ministre le mentionne, il n'y aura pas, si on peut dire, de
disparition d'emplois à proprement parler. Ceci dit, c'est quand même des
emplois qui sont concentrés, si on peut dire, rapatriés plus à Québec. Donc,
certains intervenants se sont quand même questionnés
à savoir comment on assure une certaine présence ou comment on va compenser une
certaine présence dans les régions à travers la présence
gouvernementale.
Et donc ce
projet de loi aura un impact sur le travail des notaires qui s'assurent au quotidien que les titres publiés au Registre foncier sont exempts d'erreurs ou de vices, qui garantissent
également la sécurité des titres fonciers notamment par l'examen des actes et
des informations publiés au Registre foncier; le travail des huissiers en
justice du Québec qui assurent les
services de signification et d'exécution sur l'ensemble du territoire québécois
et qui devront également utiliser la
signature électronique; et, en terminant, le travail des arpenteurs-géomètres
du Québec qui, dans leur pratique, garantissent à la population la sécurité juridique du territoire
par l'exactitude de sa délimitation et de sa présentation cartographique.
Mme la Présidente, en terminant, c'est l'un des premiers projets de loi dans lequel j'interviens maintenant à titre de membre de l'opposition officielle, là, depuis les deux dernières années, où on peut
témoigner, justement, comme le ministre l'a mentionné, de
cette collégialité, de cette collaboration, aussi de voir qu'au-delà du travail qui se fait, si on peut dire, ici même, au
salon bleu, à la période de
questions... bien peu de Québécois savent qu'au-delà du travail qui se fait à
la période de questions, il y a tout un travail de collaboration.
J'ai pu participer à des missions
parlementaires, notamment avec le ministre de l'Environnement, par le passé, il y a trois, quatre ans, en Haïti. Des
parlementaires haïtiens sont venus ici, à Québec. Vous avez participé à
certaines de ces rencontres-là, Mme la
Présidente. Et ils étaient hautement surpris de voir ou même d'entendre la
statistique que 85 % des projets
de loi adoptés ici par l'Assemblée nationale sont faits de façon unanime. Et
l'exemple du projet de loi n° 35, à mon avis,
sera un autre exemple de cette belle collaboration qui peut avoir lieu au-delà
des différences politiques, au-delà des différentes couleurs politiques. Mais c'est dans l'intérêt des Québécois
qu'on fait le travail qu'on fait et qu'on s'assure de travailler en
toute collaboration et de faire avancer les projets de loi le plus rondement
possible à ce niveau-là.
Alors, je vous remercie pour votre temps, Mme la
Présidente, et merci également à tous les collègues qui ont travaillé au projet
de loi n° 35. Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de
Laval-des-Rapides. Alors, y a-t-il d'autres interventions? Alors, je constate
qu'il n'y en a pas.
Mise aux voix du rapport
Et, en
application de l'ordre spécial, je vais maintenant inviter les représentants de
chaque groupe parlementaire à
m'indiquer le vote de leurs groupes sur l'adoption du rapport de la Commission
de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles portant sur le projet de loi n° 35,
Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité
foncière et à favoriser la diffusion de l'information géospatiale.
Je constate que ce ne sont pas tous les groupes
qui sont représentés, en ce moment ici, pour la mise aux voix. Alors, je vais
suspendre nos travaux pour un maximum de 10 minutes. Les travaux sont
suspendus.
(Suspension de la séance à 21 h 15)
(Reprise à 21 h 23)
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Nous reprenons nos travaux.
Et,
en application de l'ordre spécial, j'invite maintenant les représentants de
chaque groupe parlementaire à m'indiquer le
vote de leurs groupes sur l'adoption du rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de
l'énergie et des ressources
naturelles portant sur le projet de loi n° 35, Loi
visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière
et à favoriser la diffusion de l'information géospatiale. M. le leader adjoint
du gouvernement?
M. Schneeberger :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le leader adjoint de l'opposition
officielle?
M. Derraji :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve?
M. Leduc :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Et maintenant, M. le leader adjoint, vous pouvez m'indiquer le
vote de Mme la députée de Marie-Victorin?
M. Schneeberger :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Et celui de M. le député de Chomedey?
M. Schneeberger :
Pour.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, en conséquence, le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries,
de l'énergie et des ressources naturelles portant sur le projet de loi
n° 35 est adopté.
Pour la suite de nos
travaux, M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Schneeberger :
Oui, Mme la Présidente. Alors, je vous demanderais d'appeler l'article 18
du feuilleton.
Projet
de loi n° 50
Prise
en considération du rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : À l'article 18 du feuilleton, l'Assemblée
prend en considération le rapport de la
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources
naturelles sur le projet de loi n° 50, Loi
concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière
Shipshaw.
Y a-t-il des
interventions? M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, la
parole est à vous.
M. Jonatan
Julien
M. Julien :
Oui, merci, Mme la Présidente. Écoutez, je crois que mon collègue de
Laval-des-Rapides et moi-même, on
s'est acheté des indulgences pour la suite des choses par ces deux projets de
loi là. On a traité le 35 et, après ça, le 50.
Encore
une fois, le 6 février dernier, on avait eu l'occasion de présenter le
projet de loi n° 50 concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw. Nous avons
ensuite entendu plusieurs groupes lors des consultations particulières qui se sont tenues le 25 août dernier,
et j'en profite d'ailleurs pour remercier tous les groupes qui se sont
présentés. Alors, il y avait à la fois PF Résolu, il y avait des syndicats, il
y avait la ville de Saguenay, il y avait les
villes concernées par les forces hydrauliques. Et ils ont amené beaucoup d'eau
au moulin, sans faire un jeu de mots, là, avec les forces hydrauliques, pour nous amener une réflexion
supplémentaire qui nous a permis de bonifier le projet de loi ensemble,
en considérant, justement, les éléments qui ont été apportés par ces
groupes-là.
Alors, subséquemment,
on a procédé à l'adoption du principe le 17 septembre dernier et à l'étude
détaillée le 29 et 30 septembre. Alors
là, on est à 8 h 22 min pour 14 articles. Ça a bien été,
une très bonne collaboration des partenaires autour de la table, à la fois mon collègue de Laval-des-Rapides, mon
collègue le député de Jonquière qui, somme toute, a défendu avec beaucoup de
vélocité des éléments propres à sa région, comprenant très bien quand même
qu'il y avait un pragmatisme à la
fin. Donc, il a fini par dire comme nous, mais il a défendu certains points
importants. Je crois que c'était bon pour les médias locaux.
Ensemble,
on a pu bonifier le projet de loi, et puis je tiens à remercier mes collègues
sincèrement, là, pour le travail qui
a été et qui a été bien fait, un travail en collégialité. On a même eu du
plaisir pas mal. Alors, moi aussi, je remercie aussi mon collègue député de Lac-Saint-Jean, mon adjoint
parlementaire qui, lui aussi, était personnellement touché par le projet
de loi là, alors qui a fait un travail important.
Alors,
rapidement, puisqu'on a eu l'occasion d'en parler à l'adoption finale,
l'objectif du projet de loi n° 50 est
de permettre à l'entreprise PF Résolu de continuer de pouvoir bénéficier de
droits hydrauliques, d'une partie des forces hydrauliques pour alimenter ses usines au Saguenay—Lac-Saint-Jean, soit l'usine d'Alma et l'usine de
Kénogami, maintenant qu'on appelle
Saguenay, parce que Kénogami, ça n'existe plus, mais dans la tête des gens,
c'est l'usine de Kénogami. Donc, ces
forces hydrauliques en contrepartie de 100 millions sur 10 ans
d'investissements structurants qu'ils devront faire dans ces usines-là, ils peuvent bénéficier des forces
hydrauliques. Donc, c'est un maintien d'emplois important pour la région.
C'est des emplois structurants et payants.
Et, en contrepartie, ils vont faire des investissements pour moderniser, avec
tout le profil des pâtes et papier, ce qui est nécessaire.
Donc,
encore là, belle entente, un bon projet de loi pour l'ensemble des parties.
Alors, je crois que c'est un projet de loi qui gagne à cheminer pour la
suite. Je vous remercie, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles. Je cède maintenant
la parole à M. le député de Laval-des-Rapides.
M. Saul
Polo
M. Polo : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. En effet, c'est un autre projet
de loi... Je ne me répéterai pas sur ce
que j'ai dit par rapport au projet
de loi n° 35, mais c'est un
autre projet de loi sur lequel on a pu travailler rondement.
Je vous avoue bien sincèrement, malgré que je suis le responsable du dossier
énergie et ressources naturelles pour ma formation
politique, j'ai volontairement laissé et invité le député de
Jonquière à participer activement, là, aux discussions
avec le ministre parce que c'est un projet de loi qui touche les gens de sa circonscription, les gens de sa région. C'est un dossier,
c'est un enjeu qu'il suit particulièrement depuis bon nombre d'années.
Mais,
au-delà de ça, on a pu, à la fin août, recevoir un bon nombre d'organismes et
d'élus qui sont venus nous exposer leur
vison par rapport à ce renouvellement de l'entente. Et le ministre
a également démontré son ouverture à bien recevoir les différents amendements, que ce soit l'amendement à l'article n° 5, que ce soit l'amendement à l'article n° 7 et l'article n° 8, des amendements
qui sont porteurs des messages que nous avons entendus, que ce soit au niveau
de sécuriser les 100 millions
d'investissement que l'entreprise s'engage à invertir au cours des
20 prochaines années ou des 10 prochaines années, que ce soit
également au niveau de la transformation et de l'investissement dans des
nouveaux domaines précurseurs et innovants pour l'avenir, pour s'assurer que
les emplois payants dans cette région-là réussissent à survivre à
travers le temps en se réinventant à travers
de nouveaux produits qui vont être développés à même la région, et, bien sûr,
s'assurer de rassurer les Québécois que...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. M. le député de
Laval-des-Rapides, à ce point-ci, je me dois de vous demander si vous
avez terminé votre intervention.
M. Polo :
J'aimerais pouvoir la terminer, mais... s'il y a consentement. S'il n'y a pas
de consentement, malheureusement, M. le ministre...
• (21 h 30) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, on m'indique qu'il y a consentement pour que vous poursuiviez
pour quelques minutes. Alors, la parole est à vous.
M. Polo :
Alors, merci beaucoup, merci au ministre, merci au leader. Donc, mon point,
c'était surtout en lien de rassurer les Québécois que l'eau, les forces
hydrauliques qui est vraiment quelque chose qui définit le Québec et les Québécois et qui, à travers ce projet de loi là,
nous louons... nous renouvelons cette entente pour louer cette force
hydraulique à l'entreprise Résolu,
mais qu'elle n'est pas donnée à rabais, qu'elle sert, et qu'elle va servir les
intérêts des gens de la région, mais
l'ensemble des Québécois également, et donc qu'à ce niveau-là c'est la
collaboration mais surtout la démonstration d'un travail concerté entre
les différentes formations politiques. On a pu le démontrer grâce au projet de
loi n° 50, Mme la Présidente. Merci beaucoup.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député
de Laval-des-Rapides. Et, M. le leader du
troisième groupe d'opposition, vous voulez aussi intervenir? C'est parce qu'il
va falloir peut-être passer au vote, si tout le monde est intervenu. Alors,
M. le leader, la parole est à vous.
M. Martin Ouellet
M. Ouellet : Tout simplement pour dire que... Je vais prendre la parole pour mon
collègue de Jonquière simplement pour dire que, pendant ces consultations et
cette étude détaillée, quand on arrive ici, à l'Assemblée nationale, il
arrive des moments où est-ce qu'on se
chicane, on en a fait mention, mais il faut dire aussi quand la bonne
collaboration existe et que les gens
sont capables de travailler dans l'harmonie, il faut le souligner aussi. Donc,
je tiens à souligner le gouvernement d'avoir
permis à mon collègue d'être présent à l'étude détaillée considérant qu'il
avait un agenda très serré et qu'il était aussi en préparation pour son débat
des chefs, donc on a attendu son retour pour pouvoir participer. Donc, ça a été
apprécié par le collègue et le
ministre a pu apprécier, par après, le travail du collègue de Jonquière à
l'intérieur du projet de loi. Donc, je
veux juste souligner que la collaboration, c'est donnant, donnant, et, de ce
côté-là, je tiens à souligner la participation du gouvernement pour
avoir permis à mon collègue de Jonquière d'être présent, malgré le fait qu'il
était déjà engagé sur quelque chose qui est plus grand que lui, c'est-à-dire
devenir chef de notre formation politique. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie.
Alors, s'il n'y a pas d'autre intervention, j'imagine qu'il y a
consentement aussi pour que nous procédions à la mise aux voix immédiatement.
Alors, c'est très bien, il y a consentement.
Maintenant, on va devoir suspendre quelques
minutes pour permettre à tous les groupes d'être représentés pour la mise aux
voix.
Alors, je suspends nos travaux pour un maximum
de 10 minutes.
(Suspension de la séance à 21 h 33)
(Reprise à 21 h 35)
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, nous reprenons nos travaux.
Mise aux voix du rapport
Et, en
application de l'ordre spécial, je vais maintenant inviter les représentants de chaque groupe parlementaire
de nous indiquer le vote de leurs groupes
sur l'adoption du rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles portant sur le projet de loi n° 50, Loi concernant la location d'une partie des
forces hydrauliques de la rivière Shipshaw. Alors, M. le leader adjoint du
gouvernement?
M. Schneeberger :
Pour.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le député de Laval-des-Rapides.
M. Polo : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le leader du troisième groupe d'opposition.
M. Ouellet : Pour.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Est-ce que vous avez une indication, M. le leader adjoint, concernant
le vote de Mme la députée de Marie-Victorin?
M. Schneeberger :
Non, je n'ai pas d'indication des indépendants.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : D'accord. Je vous remercie.
Alors, en conséquence, le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des
ressources naturelles portant sur le projet de loi n° 50 est adopté.
Ajournement
Et, compte tenu de l'heure, j'ajourne nos
travaux au mercredi 7 octobre, à 9 h 40.
(Fin de la séance à 21 h 36)